de Faverges-de-la-Tour
Déposant 1 : ETHIQUABLE, SCOP
Numéro de SIREN : 449164482
Adresse :
ALLEE DU COMMERCE EQUITABLE
32500 FLEURANCE
FR
Mandataire 1 : M.A.R.S. IP,
Adresse :
Bleibtreustrasse 20
10623 Berlin
DE
Bénéficiare 1 : M.A.R.S. IP,
Adresse :
Bleibtreustrasse 20
10623 Berlin
DE
Déposant 1 : ETHIQUABLE, SCOP
Numéro de SIREN : 449164482
Adresse :
ALLEE DU COMMERCE EQUITABLE
32500 FLEURANCE
FR
Mandataire 1 : MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER
Adresse :
Bleibtreustrasse 20
10623 Berlin
DE
Bénéficiare 1 : MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER
Adresse :
Bleibtreustrasse 20
10623 Berlin
DE
Déposant 1 : ETHIQUABLE (SCOPARL), Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 449164482
Adresse :
ZI Saint Laurent, Allée du Commerce Equitable
32500 FLEURANCE
FR
Mandataire 1 : MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER
Adresse :
Bleibtreustrasse 20
10623 Berlin
DE
Bénéficiare 1 : MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER
Adresse :
Bleibtreustrasse 20
10623 Berlin
DE
Déposant 1 : ETHIQUABLE, Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 449164482
Adresse :
ZI Saint Laurent, Allée du Commerce Equitable
32500 Fleurance
FR
Mandataire 1 : MARS IP, Mme Roux Marie-Avril
Adresse :
20 Bleibtreustrasse
10623 Berlin
DE
Bénéficiare 1 : MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER
Adresse :
Bleibtreustrasse 20
10623 Berlin
DE
Déposant 1 : ETHIQUABLE (SCOPARL), Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 449164482
Adresse :
ZI Saint Laurent, Allée du Commerce Equitable
32500 FLEURANCE
FR
Mandataire 1 : M.A.R.S. IP,
Adresse :
Bleibtreustrasse 20
10623 Berlin
DE
Bénéficiare 1 : M.A.R.S. IP,
Adresse :
Bleibtreustrasse 20
10623 Berlin
DE
Déposant 1 : ETHIQUABLE, SCOP
Numéro de SIREN : 449164482
Adresse :
ZI Saint Laurent
32500 FLEURANCE
FR
Mandataire 1 : M. ROUX STEINKUHLER Marie-Avril
Adresse :
Bleibtreustrasse 20
10623 BERLIN
DE
Déposant 1 : ETHIQUABLE, SCOP
Numéro de SIREN : 449164482
Mandataire 1 : Maître Marie-Avril Roux Steinkühler Cabinet DRS AVOCATS BERLIN
Déposant 1 : ETHIQUABLE SARL
Numéro de SIREN : 449164482
Mandataire 1 : Maître Marie-Avril Roux Avocat
Déposant 1 : ETHIQUABLE SARL
Numéro de SIREN : 449164482
Mandataire 1 : Maître Marie-Avril Roux Avocat
Déposant 1 : ETHIQUABLE SARL
Numéro de SIREN : 449164482
Mandataire 1 : Maître Marie-Avril Roux Avocat
Déposant 1 : ETHIQUABLE, SCOP
Numéro de SIREN : 449164482
Adresse :
Allée du commerce équitable
32500 FLEURANCE
FR
Mandataire 1 : MARS IP,
Adresse :
Bleibtreustrasse 20
10623 Berlin
DE
Bénéficiare 1 : ETHIQUABLE SCOP
Bénéficiare 1 : MARS IP,
Adresse :
Bleibtreustrasse 20
10623 Berlin
DE
Déposant 1 : ETHIQUABLE, SCOP
Numéro de SIREN : 449164482
Adresse :
Allée du commerce équitable
32500 FLEURANCE
FR
Mandataire 1 : MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER
Adresse :
Bleibtreustrasse 20
10623 Berlin
DE
Bénéficiare 1 : ETHIQUABLE SCOP
Bénéficiare 1 : MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER
Adresse :
Bleibtreustrasse 20
10623 Berlin
DE
Déposant 1 : ETHIQUABLE, SCOP
Numéro de SIREN : 449164482
Adresse :
ZI Saint Laurent, Allée du Commerce Equitable
32500 FLEURANCE
FR
Mandataire 1 : MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER
Adresse :
Bleibtreustrasse 20
10623 Berlin
DE
Bénéficiare 1 : ETHIQUABLE SCOP
Bénéficiare 1 : MAISON BONCOLAC
Bénéficiare 1 : MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER
Adresse :
Bleibtreustrasse 20
10623 Berlin
DE
Déposant 1 : ETHIQUABLE, SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Numéro de SIREN : 449164482
Adresse :
Z.I. A SAINT-LAURENT
32500 FLEURANCE
FR
Mandataire 1 : MARS IP, Mme Roux Steinkühler Marie-Avril
Adresse :
20 Bleibtreustraße
10623 Berlin
DE
Bénéficiare 1 : ETHIQUABLE SCOP
Bénéficiare 1 : MAISON BONCOLAC
Bénéficiare 1 : MARS IP, Mme Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER
Adresse :
Bleibtreustrasse 20
10623 Berlin
DE
Déposant 1 : ETHIQUABLE, SCOP
Numéro de SIREN : 449164482
Adresse :
ZI Saint Laurent, Allée du Commerce Equitable
32500 FLEURANCE
FR
Mandataire 1 : M.A.R.S. IP,
Adresse :
Bleibtreustrasse 20
10623 Berlin
DE
Bénéficiare 1 : ETHIQUABLE SCOP
Bénéficiare 1 : MAISON BONCOLAC
Bénéficiare 1 : M.A.R.S. IP,
Adresse :
Bleibtreustrasse 20
10623 Berlin
DE
31 mai 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°65 |
Ethiquable
Société coopérative à responsabilité limitée au capital de 216 560 euros
Siège social : Allée du Commerce Equitable, 32500 FLEURANCE
449 164 482 RCS Auch
Nous avons l’honneur de vous convoquer à l’Assemblée Générale de la Masse des Porteurs de Titres Participatifs, de l’émission d’un montant de
800 000 €.
Cet emprunt émis par notre Société le 18 juillet 2007- ISIN FR0010500918, est représenté par 4 000 titres participatifs de 200 € de nominal.
L’Assemblée Générale de la Masse des Porteurs de Titres Participatifs, se tiendra le 21 juin 2013 à 14h00 dans les locaux d’Ethiquable, Allée du Commerce Equitable, 32500 Fleurance.
De la compétence de l’Assemblée Générale de la Masse des Porteurs de Titres Participatifs :
— rapport du gérant sur la situation de l’activité de la société Ethiquable au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012,
— rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice écoulé et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs,
— modification du contrat d’émission :
– Modalités de remboursement des titres participatifs,
– Désignation des représentants de la masse des porteurs de titres participatifs,
– Lieu de réunion de l’Assemblée générale des porteurs de titres participatifs.
— Pouvoirs donnés au représentant de la Masse.
L’Assemblée Générale de la Masse des Porteurs de Titres Participatifs, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues aux articles L228-65 et L225-98 du Code de Commerce, décide :
Première résolution. — L’Assemblée Générale de la Masse des Porteurs de Titres Participatifs, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, déclare avoir pris connaissance du rapport du gérant sur la situation de l’activité de la société Ethiquable au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice écoulé et sur les éléments servant à la rémunération des titres participatifs.
Deuxième résolution. — Les articles 2.8.2 et 2.8.3 sont supprimés et remplacés par l’article suivant :
« 2.8.2. Remboursement
Dès la huitième année anniversaire de l’émission, le 18 juillet 2014, l’émetteur peut procéder au remboursement des titres participatifs.
Si le remboursement a lieu entre le 18 juillet 2014 et le 31 décembre 2020, le remboursement des titres participatifs se fera à 110% du pair.
Si le remboursement a lieu ultérieurement, alors le prix de remboursement des titres participatifs se fera à 125% du pair.
Le prix de remboursement des titres participatifs, tel que défini dans l’article 2.8.2., s’entend hors coupon couru. »
Troisième résolution. — L’article 2.10 est modifié comme suit :
« 2.10. Représentation des porteurs de titres
Conformément à l’article L.228-46 du Code de commerce, les porteurs de titres participatifs sont groupés en une Masse jouissant de la personnalité civile.
En application de l’article L.228-47 du Code de commerce, a été désigné comme
a) Représentant titulaire de la Masse des porteurs de titres participatifs :
Anthony DEGOUVE
Chargé de projet au Crédit Coopératif
30, rue Léon Bocquet
94100 Saint-Maur-des-Fossés
b) Représentant suppléant de la Masse des porteurs de titres participatifs :
Priscilla CARPENTER
Chef de projet au Crédit Coopératif
26, rue de Bruxelles
75009 Paris »
Quatrième résolution. — Après l’article 2.10 est inséré l’article suivant :
« 2.11. Organisation de l’Assemblée Générale des porteurs de titres
L’Assemblée Générale des porteurs de titres participatifs peut se tenir en tout autre lieu que celui du siège social ou du département dans lequel est situé le siège social de l’Emetteur. »
Cinquième résolution. — L’Assemblée générale de la Masse des Porteurs de Titres Participatifs décide de donner tous pouvoirs au représentant de la masse pour, au nom et pour le compte des porteurs de titres participatifs, accomplir toutes formalités.
—————
Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront justifier le jour de l’Assemblée, la propriété de ces titres par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire bancaire ou financier dépositaire des titres.
A défaut de pouvoir assister à l’Assemblée Générale, les porteurs des titres participatifs peuvent donner une procuration à un autre porteur de titres participatifs ou au représentant ou représentant suppléant de la masse des porteurs de titres participatifs.
Pour donner pouvoir, les porteurs de titres participatifs devront demander le formulaire de vote par procuration et le renvoyer 3 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.
1302829