ETIC - AEVIA - VELIZY-VILLACOUBLAY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2018

Dénomination usuelle : ETIC - AEVIA

Enseigne : ETIC - AEVIA

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35039910100087 / Siren : 350399101 / NIC : 00087

N° de TVA : FR 70 350399101

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
ETIC - AEVIA

Adresse :
3-7
3 Place DE L EUROPE
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

Marchés publics :

15/04/2021 : Marché

Objet : REHABILITATION DU BOW STRING BETON « LE PONT BLANC » RD145 A SEMPIGNY
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 226000016004032021210003/02801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 479 725 €
Date de notification : 05/03/2021

Lieu d'exécution : SEMPIGNY
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
AEVIA FRANCE NORD (35039910100087)

23/12/2020 : Marché

Objet : C20-181-2D2I-REPARATION DE BETON EN PERIPHERIE DE DEUX BATIMENTS
Classification : Travaux de réparation d'ouvrages en béton (45262330)

Numéro unique d’identification : 582056511001052020ELmIra1rcc00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 119 914 €
Date de notification : 22/12/2020

Lieu d'exécution : Haute-Savoie
Acheteur : ATMB - DSTI - Direction des systèmes et technologie de l'information

Titulaire :
AEVIA (35039910100087)

16/10/2020 : Accord-cadre

Objet : AC BDC TRVX ENTRETIEN OUVRAGES D'ART
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 20003357900018202000016900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 39 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 15/10/2020

Lieu d'exécution : ARRAS
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
AEVIA (35039910100087)

16/10/2020 : Accord-cadre

Objet : AC BDC TRVX ENTRETIEN OUVRAGES D'ART
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 20003357900018202000016901
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 39 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 15/10/2020

Lieu d'exécution : ARRAS
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
AEVIA (35039910100087)

16/10/2020 : Accord-cadre

Objet : AC BDC TRVX ENTRETIEN OUVRAGES D'ART
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 20003357900018202000016902
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 39 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 15/10/2020

Lieu d'exécution : ARRAS
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
AEVIA (35039910100087)

16/10/2020 : Accord-cadre

Objet : AC BDC TRVX ENTRETIEN OUVRAGES D'ART
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 20003357900018202000016903
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 39 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 15/10/2020

Lieu d'exécution : ARRAS
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
AEVIA (35039910100087)

16/10/2020 : Accord-cadre

Objet : AC BDC TRVX ENTRETIEN OUVRAGES D'ART
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 20003357900018202000016904
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 39 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 15/10/2020

Lieu d'exécution : ARRAS
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
AEVIA (35039910100087)

16/10/2020 : Accord-cadre

Objet : AC BDC TRVX ENTRETIEN OUVRAGES D'ART
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 20003357900018202000016908
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 39 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 15/10/2020

Lieu d'exécution : ARRAS
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
AEVIA (35039910100087)

Historique de l'établissement :

01/10/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/11/2019 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : ETIC - AEVIA
Dénomination usuelle : ETIC - AEVIA

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2018 : Succession

Prédécesseur : AEVIA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/03/1989

Dénomination : AEVIA

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ETIC - AEVIA - Vélizy-Villacoublay (siège)AEVIA - Saint-ChamondAEVIA - LissesAEVIA - Viroflay (fermé)AEVIA - HoudanAEVIA - Sorbiers (fermé)AEVIA - Viroflay (fermé)AEVIA - Montigny-lès-Metz (fermé)AEVIA - Versailles (fermé)AEVIA - Annezin (fermé)AEVIA - Versailles (fermé)

Publications au Bodacc :

04/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4736
NOJO : 7803MYG93007400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 350 399 101
Dénomination : AEVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9532
NOJO : 7803MYG88539200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 350 399 101
Dénomination : AEVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5201
NOJO : 7803MYG81599100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 350 399 101
Dénomination : AEVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/12/2020 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1261
NOJO : 007801MYG624980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 19/05/2020
Déclaration de créance : au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : Acte en date du 02/03/2020 enregistré au SDE VERSAILLES le 05/06/2020 sous le numéro 7804P61 2020 A 03040 Adresse de l'ancien propriétaire: 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay

Numéro d'identification : RCS Versailles 350 399 101
Dénomination : AEVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 352 745 749
Dénomination : EIFFAGE GENIE CIVIL

26/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°324
NOJO : 031020000710484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/10/2020
Publication légale : La Voix du Midi, le 29/10/2020
Oppositions : Au 10 Rue de la Rivière 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE (fonds vendu.
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue de la Rivière 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 3-7 Place de l'Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY. Acte sous seing privé - Enregeristré le 16/10/2020 - Dossier 2020 00030504 Référence 3104P61 2020 A 06667 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Versailles 350 399 101
Dénomination : AEVIA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 352 745 749
Dénomination : EIFFAGE GENIE CIVIL

24/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1224
NOJO : 042020000092269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/10/2020
Publication légale : Paysans de la Loire, le 23/10/2020
Oppositions : Au fonds vendu et pour la correspondance au siège social de la société EIFFAGE GENIE CIVIL 3-7 Place de l'Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Descriptif : Dossier 2020 00033875 Réf 4204P01 2020 A 03431. Enregistré au SPFE ST ETIENNE 1.Adresse de l'ancien propriétaire : 7 et 9 Rue Grangeneuve 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 3-7 Place de l'Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Versailles 350 399 101
Dénomination : AEVIA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 352 745 749
Dénomination : EIFFAGE GENIE CIVIL

18/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1222
NOJO : 007803MYG752099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 350 399 101
Dénomination : AEVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3269970.00 EUR

10/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3401
NOJO : 7803MYG73752600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 350 399 101
Dénomination : AEVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/03/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1927
NOJO : 007803MYG726904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AEVIA Société par actions simplifiée Au capital de : 1 907 110,00 EUR Siège social 3-7 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 350 399 101 RCS Versailles, est société absorbante TSV Société par actions simplifiée Au capital de : 305 000,00 EUR Siège social 3 -7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 423 112 267 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 7 424 217,77 EUR Passif : 7 043 484,25 EUR Actif net apporté : 380 733,52 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société Absorbante possédant la totalité du capital de la société Absorbée, ne procédera à aucune augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : 41 803,52 EUR Date du projet : 02/03/2020 Les créanciers de la société absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans le délai de trente jour fixé par l'article R236-8 du code de commerce. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l'Associé unique de la Société absorbante le 30 avril 2020 au plus tard. Il a été d'autre par stipulé que la fusion de la société absorbée avec la société absorbante produirait effet au 1er janvier 2020. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 04/03/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société TSV et au nom de la société AEVIA

Numéro d'identification : RCS Versailles 350 399 101
Dénomination : AEVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1907110.00 EUR

06/03/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2328
NOJO : 007803MYG725941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AEVIA Société par actions simplifiée Au capital de : 1 907 110,00 EUR Siège social 3-7 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 350 399 101 RCS Versailles, est société bénéficiaire EIFFAGE GENIE CIVIL Société par actions simplifiée Au capital de : 29 388 795,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 352 745 749 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 17 318 587,14 EUR Passif : 15 504 632,58 EUR Actif net apporté : 1 813 954,56 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En vue de rémunérer les apports de la société apporteuse, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital de 1 362 860 euros par l'émission de 681 430 actions nouvelles de 2 euros chacune de valeur nominale. Montant prévu de la prime de apport : 451 094,56 EUR Date du projet : 02/03/2020 La société bénéficiaire sera, à compter de la date de réalisation de l'apport, seule et uniquement responsable des dettes transférées dans le cadre du projet d'apport. L'apport ci-dessus a été convenu sous la condition de son approbation par l'associé unique de la société EIFFAGE GENIE CIVIL le 30 avril 2020 au plus tard. Il a été d'autre part stipulé que l'apport produirait effet au 1er Janvier 2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société AEVIA lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société EIFFAGE GENIE CIVIL

Numéro d'identification : RCS Versailles 350 399 101
Dénomination : AEVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1907110.00 EUR

24/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°2856
NOJO : 007803MYG717005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 350 399 101
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant : DIETSCH Olivier

24/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°2857
NOJO : 007803MYG717006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

24/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°2818
NOJO : 007803MYG717010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle.

Numéro d'identification : RCS Versailles 350 399 101
Dénomination : AEVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5768
NOJO : 317803457056425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 350 399 101
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Sigle : ETIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9956
NOJO : 317803425796471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 350 399 101
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Sigle : ETIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°555
NOJO : 002018022600728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Metz 350 399 101
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 1907110 EUR

31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3352
NOJO : 201710060081618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Metz 350 399 101
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : SAS

16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2465
NOJO : 016102100384188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Metz 350 399 101
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : SAS

09/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°46
NOJO : BDC16000300290J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Metz 350 399 101
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : S.A.S.

17/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°746
NOJO : BXB151040000148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Date d'effet : 2015-03-01
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 350 399 101
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : SAS

Administration :
président : DEMATHIEU ET BARD GROUPE (SAS) représenté par NAJEM (Fadi) ; commissaire aux comptes titulaire : SECEF (SARL) ; commissaire aux comptes suppléants : DIETSCH (Olivier)

19/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°57
NOJO : BDC14008800066V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Metz 350 399 101
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : S.A.S.

19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°30
NOJO : BDC13007500060L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Metz 350 399 101
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : S.A.S.

24/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1063
NOJO : BXB13262000069V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 350 399 101
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : SAS

Administration :
président : DEMATHIEU ET BARD (SADIRh) représenté par ATHUYT (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : SECEF (SARLh) ; commissaire aux comptes suppléant : DIETSCH (Olivier)

24/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1079
NOJO : BXB13262000085T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 350 399 101
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : SAS

Administration :
président : DEMATHIEU ET BARD GROUPE (SASh) représenté par ATHUYT (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : SECEF (SARLh) ; commissaire aux comptes suppléant : DIETSCH (Olivier)

14/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°61
NOJO : BDC13000300482D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Metz 350 399 101
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : S.A.S.

22/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°612
NOJO : BXB12324000089I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Metz 350 399 101
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 1000000 EUR

26/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°640
NOJO : BXA12023000599C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 03/03/1989
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

Numéro d'identification : RCS Metz 350 399 101
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Sigle : ETIC
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : DEMATHIEU ET BARD (SADI) représenté par ATHUYT (Philippe), commissaire aux comptes titulaire : SAFREC, commissaire aux comptes suppléant : CLAUDEL (Pierre)
Montant du capital : 44000 EUR

09/10/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°340
NOJO : BXA11276002312G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : Les Petites Affiches de Seine et Oise, le 06/07/2011
Oppositions : au fonds vendu
Descriptif : Acquisition de la branche d'activité de négoce International sans droit au bail moyennant le prix de 1.100.000, 00 euros

Numéro d'identification : RCS Versailles 350 399 101
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Sigle : ETIC
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 44000 EUR

Adresse :
3 rue de Marly
78000 Versailles

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 408 306 926
Dénomination : ETIC INTERNATIONAL

12/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1782
NOJO : BXB112200020633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 03/03/1989
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Versailles 350 399 101
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Sigle : ETIC
Forme juridique : Société anonyme

17/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1169
NOJO : BXB11192001141T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 350 399 101
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Sigle : ETIC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : STE SAFREC Commissaire aux comptes suppléant : CLAUDEL PIERRE Administrateur : VITALI Serge en fonction le 07 Juillet 2011 Administrateur : SIMON René en fonction le 07 Juillet 2011 Président du conseil d'administration et directeur général : ATHUYT Philippe en fonction le 07 Juillet 2011

01/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2259
NOJO : BXB11147002805H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 350 399 101
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Sigle : ETIC
Forme juridique : Société anonyme

Siège social :
Adresse :
3 rue de Marly
78000 Versailles

Historique de l'unité légale :

01/12/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/11/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : AEVIA
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2018 : code NIC

Code NIC : 00087

28/10/2011 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00053

07/04/2011 : code NIC

Code NIC : 00046

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

06/03/2018 : 57512011B01220 : Tribunal d'Instance - METZ (5751)

Numéro de gestion : 2011B01220

Numéro de RCS : B35039910
Raison sociale : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
17 RUE VENIZELOS
57950 MONTIGNY LES METZ

Date d’immatriculation au greffe : 16/12/2011
Code activité : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Montant du capital : 190711000 EUR

Sigle : ETIC
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : DEMATHIEU ET BARD GROUPE SAS
Nom ou dénomination : DEMATHIEU ET BARD GROUPE SAS
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 28/06/2013
Date de modification du représentant : 01/03/2015
Adresse du représentant :
17 RUE VENIZELOS
57950 MONTIGNY-LES-METZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)
Commentaires représentants (personne morale) : NAJEM FADI

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 35039910100046
Code NAF : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Adresse de l'établissement :
17 RUE VENIZELOS
57950 MONTIGNY LES METZ
Origine du fonds : 01

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 12/03/2015
Numéro de dépôt manuel : 1226

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 12/03/2015
Numéro de dépôt manuel : 1226

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 12/03/2015
Numéro de dépôt manuel : 1226

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/03/2015
Numéro de dépôt manuel : 1226

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 12/03/2015
Numéro de dépôt manuel : 1226

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 24/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 1826

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 24/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 1826

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 24/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 1826

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 24/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 1826

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 24/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 1826

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 08/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 3995

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 08/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 3995

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 08/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 3995

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 12/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4008

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 12/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4008

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4008

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 12/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 4008

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 06/12/2011
Numéro de dépôt manuel : 5565

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/12/2011
Numéro de dépôt manuel : 5565

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 06/12/2011
Numéro de dépôt manuel : 5565

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Changement de Forme Juridique avec ou sans changement de catégorie
Date du dépôt : 06/12/2011
Numéro de dépôt manuel : 5565

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 06/12/2011
Numéro de dépôt manuel : 5565

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/12/2011
Numéro de dépôt manuel : 5565

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 07/08/2012
Numéro de dépôt manuel : 6089

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 07/08/2012
Numéro de dépôt manuel : 6089

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 07/08/2012
Numéro de dépôt manuel : 6089

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 07/08/2012
Numéro de dépôt manuel : 6089

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 27/07/2012
Numéro de dépôt : 04765
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 26/07/2013
Numéro de dépôt : 4092
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 13/08/2014
Numéro de dépôt : 5148
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 11/08/2015
Numéro de dépôt : 5144
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 06/10/2016
Numéro de dépôt : 5084
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 18/09/2017
Numéro de dépôt : 5511
Date de clôture : 3112

Représentants légaux :

24/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Type : Personne Morale

Nom : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT
Siren : 433736170
Forme juridique : Société en nom collectif
Qualité : Président

Adresse :
3 / 7 Place de l'Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE

24/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

24/02/2020 : Nouveau dirigeant

19/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Type : Personne Morale

Nom : DEMATHIEU ET BARD GROUPE
Siren : 533023362
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
17 Rue Venizélos
57950 Montigny-lès-Metz
FRANCE

Représentant permanent

Nom : NAJEM Fadi
Né le 24/10/1965 à Nabatieh (LIBAN)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Parc du Bearn
92210 Saint-Cloud
FRANCE

19/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Type : Personne Morale

Nom : SECEF
Siren : 759800451
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue de Turique
54000 Nancy
FRANCE

19/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Type : Personne Physique

Nom : DIETSCH Olivier
Né le 12/07/1968 à FORBACH (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue de Turique
54000 Nancy
FRANCE

Dépôts des actes :

05/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°43885 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé

01/11/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°43886 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé

31/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°43886 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : a compter du 01/11/2019

28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°43878 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

28/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°43878 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé

23/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°2495 déposé le 25/01/2019
Etat : Déposé

05/01/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°13103 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé

01/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°13103 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

01/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°13103 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°13103 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°13103 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé

05/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°1826 déposé le 15/02/2018
Etat : Déposé

05/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°1826 déposé le 15/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°1226 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

28/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°1226 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°4008 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : désignation d'un représentant permanent

28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°3995 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination des commissaires aux comptes

28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°4008 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : changement de président

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°6089 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°6089 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°5565 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à MONTIGNY LES METZ (57950), 17 rue Vénizelos

28/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°5565 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la société en SAS

07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°10151 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/06/2011 : Lettre

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°10151 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

07/06/2011 : Lettre

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°10151 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

07/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°10151 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

07/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°10151 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°10151 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/06/2011 : Lettre

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°10151 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

07/06/2011 : Lettre

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°10151 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

07/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°10151 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

07/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°10151 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/06/2011 : Lettre

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°10151 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

01/06/2011 : Lettre

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°10151 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

07/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°7837 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé

07/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°7837 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

07/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°7837 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°7837 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé

07/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°7837 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

07/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°7837 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°5000 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°5000 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°5000 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS LOI N R E DU 15/05/2001

28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°5000 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°5000 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°5000 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°5000 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS LOI N R E DU 15/05/2001

28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°5000 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°8284 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

28/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°8284 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

28/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°8284 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

28/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°8284 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

12/02/1991 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°1571 déposé le 12/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/02/1991 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°1571 déposé le 12/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°5565 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°5565 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la transformation de la SA en SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°5565 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°6089 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

18/05/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40507
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
271 Boulevard de la République
Zone Industrielle B
62232 Annezin
FRANCE
Nom commercial : ETIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : Études applications commercialisations de tous matériaux et procédés spéciaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2020B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
190 Voie Principale
Parc d'Activité Communautaire
57450 Henriville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Levage vérinage, ripage, entretien d'ouvrages d'art et de bâtiment, toutes prestations liées aux terrassements et affaissements de sols, toutes études liées aux travaux et prestations ci-avant décrites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3-7 Place de l'Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Nom commercial : ETIC-AEVIA
Enseigne : ETIC-AEVIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1989
Activité : Etudes application commercialisation de tous matériels et procédés spéciaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
80B Avenue du Général Leclerc
78220 Viroflay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1989
Activité : Opérations industrielles et commerciales relatives aux études, applications, fabrication, commercialisation, achat, vente. Études applications commercialisations de tous matériels et procèdes spéciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue du Moulin des Arts
78550 Houdan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : études application commercialisation de tous matériels et procédés spéciaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rdc
3-7 Place de l Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Opérations industrielles et commerciales relatives aux études applications fabrication commercialisation achat vente études applications commercialisations de tous matériels et procédés spéciaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 Rue Venizélos
57950 Montigny-lès-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1989
Activité : Études application commercialisation de tous matériels et procédés spéciaux.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège et d'établissement principal de VERSAILLES (78000), 3 rue de Marly, à MONTIGNY LES METZ (57950), 17 rue Vénizélos à compter du 28/10/2011 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
3 Rue DU MOULIN DES ARTS
78550 Houdan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : ETUDES APPLICATION COMMERCIALISATION DE TOUS MATERIELS ET PROCEDES SPECIAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
80 Avenue du Général Leclerc
78220 Viroflay
FRANCE
Nom commercial : ETIC
Enseigne : ETIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1989
Activité : Opérations industrielles et commerciales relatives aux études, applications, fabrication, commercialisation, achat, vente. Études applications commercialisations de tous matériels et procèdes spéciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/05/2021 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18/05/2021 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1146
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 01/02/2017 avec effet au 15/12/2016

24/02/2020 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 12/02/1991
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Mb.Ct

24/02/2020 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2006
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .

24/02/2020 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2011
Texte de l'observation : Acquisition de la branche d'activité de négoce international à la société ETIC INTERNATIONAL (RCS VERSAILLES 408 306 926) aux prix de 1.100.000,00 euros - Les oppositions seront reçues au fonds vendu - L'Informateur de Seine et Oise du 06/07/2011

19/02/2020 : Ajout

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Parution au Journal d'Annonces Légales : LA SEMAINE, le 14/12/2017

19/02/2020 : Ajout

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1391
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2020
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 19/02/2020 avec effet au 01/01/2018 Transfert siège- établissement principal du 17 rue Venizélos 57950 Montigny-les-Metz au 3-7 Place de l'Europe 78140 Velizy Villacoublay à compter du 01/01/18 sans maintien dans l'ancien greffe

09/12/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11986
Date d’ajout de l’observation : 12/02/1991
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Mb.Ct

09/12/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 36535
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2006
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .

09/12/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 67514
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2011
Texte de l'observation : Acquisition de la branche d'activité de négoce international à la société ETIC INTERNATIONAL (RCS VERSAILLES 408 306 926) aux prix de 1.100.000,00 euros - Les oppositions seront reçues au fonds vendu - L'Informateur de Seine et Oise du 06/07/2011

Personnes morales :

18/05/2021 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ETIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/1999
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 01/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/1998

Economie sociale et solidaire : Oui

27/05/2020 : AEVIA

Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2020

Economie sociale et solidaire : Oui

24/02/2020 : AEVIA

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Etudes application commercialisation de tous matériels et procédés spéciaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/1991
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 1907110.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/02/2020 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ETIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2011
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 19/02/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/03/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1907110.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 79 années

09/12/2016 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ETIC
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/1991
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/02/1991

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°18338 déposé le 25/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°11633 déposé le 23/07/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°5511 déposé le 18/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°5084 déposé le 06/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°5144 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°5148 déposé le 13/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°4092 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2011B01220
Dépôt : N°4765 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt : N°4469 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26674 du 27/09/2022
Numéro de gestion : 1991B00457
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 106 459	695 440	411 018
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 885	17 648	4 237
AH	Fonds commercial	1 150 310		1 150 310
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	554 624	343 451	211 172
AT	Autres immobilisations corporelles	91 766	4 665	87 101
CU	Autres participations	338 930		338 930
BH	Autres immobilisations financières	50 843		50 843
BJ	TOTAL (I)	3 314 819	1 061 205	2 253 613
BP	En cours de production de services	159 908		159 908
BT	Marchandises	645 758		645 758
BX	Clients et comptes rattachés	3 038 848	86 327	2 952 520
BZ	Autres créances	429 284		429 284
CF	Disponibilités	185 044		185 044
CH	Charges constatées d’avance	98 786		98 786
CJ	TOTAL (II)	4 557 630	86 327	4 471 302
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 872 449	1 147 533	6 724 916
CR	Parts à plus d’un an	162 378
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	29 138
DH	Report à nouveau	479 056
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-629 563
DL	TOTAL (I)	878 631
DQ	Provisions pour charges	35 000
DR	TOTAL (III)	35 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 487
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 080 165
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 338 136
DY	Dettes fiscales et sociales	449 334
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27 113
EA	Autres dettes	5 353
EB	Produits constatés d’avance (2)	862 075
EC	TOTAL (IV)	5 792 023
ED	(V)	19 261
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 724 916
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 780 735
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	84
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	494 845	6 362 052	6 856 897
FG	Production vendue services	1 422 056	745 596	2 167 653
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 916 902	7 107 648	9 024 550
FM	Production stockée			159 908
FN	Production immobilisée			361 266
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			55 096
FQ	Autres produits			9 979
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 610 801
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 588 090
FT	Variation de stock (marchandises)			37 524
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 095 361
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 761
FW	Autres achats et charges externes			2 624 348
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			104 571
FY	Salaires et traitements			1 069 548
FZ	Charges sociales			425 541
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 227
GE	Autres charges			110 887
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 201 862
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-591 060
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30 251
GN	Différences positives de change			62 475
GP	Total des produits financiers (V)			92 726
GR	Intérêts et charges assimilées			85 875
GS	Différences négatives de change			105 768
GU	Total des charges financières (VI)			191 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-98 917
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-689 978
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 561
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 561
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 182
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 427
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 609
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-24 047
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-84 463
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 705 089
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 334 652
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-629 563
A1	Renvois : Transfert de charges	55 096
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	110 699
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	630 880	64 561		695 441
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 868	2 780		17 648
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	308 669	67 887	28 439	348 117
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	954 417	135 228	28 439	1 061 206
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				35 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	35 000			35 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	86 327			86 327
7C	TOTAL GENERAL	121 327			121 327
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	50 843
UX	Autres créances clients	50 843
VS	Charges constatées d’avance	98 787
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 617 763	3 404 542	213 221
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	84	84
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	29 404	18 473	10 931
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 338 136	2 338 136
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27 113	27 113
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 085 519	2 085 519
8L	Produits constatés d’avance	862 075	862 075
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 791 666	5 780 735	10 931
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	18 144

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 25017 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 1991B00457
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 106 459	695 440	411 018
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 885	17 648	4 237
AH	Fonds commercial	1 150 310		1 150 310
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	554 624	343 451	211 172
AT	Autres immobilisations corporelles	91 766	4 665	87 101
CU	Autres participations	338 930		338 930
BH	Autres immobilisations financières	50 843		50 843
BJ	TOTAL (I)	3 314 819	1 061 205	2 253 613
BP	En cours de production de services	159 908		159 908
BT	Marchandises	645 758		645 758
BX	Clients et comptes rattachés	3 038 848	86 327	2 952 520
BZ	Autres créances	429 284		429 284
CF	Disponibilités	185 044		185 044
CH	Charges constatées d’avance	98 786		98 786
CJ	TOTAL (II)	4 557 630	86 327	4 471 302
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 872 449	1 147 533	6 724 916
CR	Parts à plus d’un an	162 378
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	29 138
DH	Report à nouveau	479 056
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-629 563
DL	TOTAL (I)	878 631
DQ	Provisions pour charges	35 000
DR	TOTAL (III)	35 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 487
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 080 165
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 338 136
DY	Dettes fiscales et sociales	449 334
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27 113
EA	Autres dettes	5 353
EB	Produits constatés d’avance (2)	862 075
EC	TOTAL (IV)	5 792 023
ED	(V)	19 261
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 724 916
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 780 735
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	84
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	494 845	6 362 052	6 856 897
FG	Production vendue services	1 422 056	745 596	2 167 653
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 916 902	7 107 648	9 024 550
FM	Production stockée			159 908
FN	Production immobilisée			361 266
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			55 096
FQ	Autres produits			9 979
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 610 801
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 588 090
FT	Variation de stock (marchandises)			37 524
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 095 361
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 761
FW	Autres achats et charges externes			2 624 348
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			104 571
FY	Salaires et traitements			1 069 548
FZ	Charges sociales			425 541
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 227
GE	Autres charges			110 887
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 201 862
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-591 060
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30 251
GN	Différences positives de change			62 475
GP	Total des produits financiers (V)			92 726
GR	Intérêts et charges assimilées			85 875
GS	Différences négatives de change			105 768
GU	Total des charges financières (VI)			191 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-98 917
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-689 978
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 561
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 561
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 182
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 427
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 609
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-24 047
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-84 463
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 705 089
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 334 652
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-629 563
A1	Renvois : Transfert de charges	55 096
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	110 699
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	630 880	64 561		695 441
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 868	2 780		17 648
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	308 669	67 887	28 439	348 117
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	954 417	135 228	28 439	1 061 206
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				35 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	35 000			35 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	86 327			86 327
7C	TOTAL GENERAL	121 327			121 327
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	50 843
UX	Autres créances clients	50 843
VS	Charges constatées d’avance	98 787
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 617 763	3 404 542	213 221
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	84	84
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	29 404	18 473	10 931
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 338 136	2 338 136
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27 113	27 113
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 085 519	2 085 519
8L	Produits constatés d’avance	862 075	862 075
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 791 666	5 780 735	10 931
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	18 144

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8647 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 1991B00457
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 106 459	695 440	411 018
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 885	17 648	4 237
AH	Fonds commercial	1 150 310		1 150 310
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	554 624	343 451	211 172
AT	Autres immobilisations corporelles	91 766	4 665	87 101
CU	Autres participations	338 930		338 930
BH	Autres immobilisations financières	50 843		50 843
BJ	TOTAL (I)	3 314 819	1 061 205	2 253 613
BP	En cours de production de services	159 908		159 908
BT	Marchandises	645 758		645 758
BX	Clients et comptes rattachés	3 038 848	86 327	2 952 520
BZ	Autres créances	429 284		429 284
CF	Disponibilités	185 044		185 044
CH	Charges constatées d’avance	98 786		98 786
CJ	TOTAL (II)	4 557 630	86 327	4 471 302
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 872 449	1 147 533	6 724 916
CR	Parts à plus d’un an	162 378
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	29 138
DH	Report à nouveau	479 056
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-629 563
DL	TOTAL (I)	878 631
DQ	Provisions pour charges	35 000
DR	TOTAL (III)	35 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 487
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 080 165
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 338 136
DY	Dettes fiscales et sociales	449 334
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27 113
EA	Autres dettes	5 353
EB	Produits constatés d’avance (2)	862 075
EC	TOTAL (IV)	5 792 023
ED	(V)	19 261
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 724 916
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 780 735
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	84
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	494 845	6 362 052	6 856 897
FG	Production vendue services	1 422 056	745 596	2 167 653
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 916 902	7 107 648	9 024 550
FM	Production stockée			159 908
FN	Production immobilisée			361 266
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			55 096
FQ	Autres produits			9 979
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 610 801
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 588 090
FT	Variation de stock (marchandises)			37 524
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 095 361
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 761
FW	Autres achats et charges externes			2 624 348
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			104 571
FY	Salaires et traitements			1 069 548
FZ	Charges sociales			425 541
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 227
GE	Autres charges			110 887
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 201 862
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-591 060
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30 251
GN	Différences positives de change			62 475
GP	Total des produits financiers (V)			92 726
GR	Intérêts et charges assimilées			85 875
GS	Différences négatives de change			105 768
GU	Total des charges financières (VI)			191 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-98 917
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-689 978
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 561
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 561
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 182
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 427
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 609
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-24 047
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-84 463
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 705 089
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 334 652
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-629 563
A1	Renvois : Transfert de charges	55 096
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	110 699
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	630 880	64 561		695 441
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 868	2 780		17 648
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	308 669	67 887	28 439	348 117
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	954 417	135 228	28 439	1 061 206
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				35 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	35 000			35 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	86 327			86 327
7C	TOTAL GENERAL	121 327			121 327
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	50 843
UX	Autres créances clients	50 843
VS	Charges constatées d’avance	98 787
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 617 763	3 404 542	213 221
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	84	84
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	29 404	18 473	10 931
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 338 136	2 338 136
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27 113	27 113
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 085 519	2 085 519
8L	Produits constatés d’avance	862 075	862 075
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 791 666	5 780 735	10 931
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	18 144

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 18338 du 25/09/2019
Numéro de gestion : 1991B00457
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 106 459	695 440	411 018
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 885	17 648	4 237
AH	Fonds commercial	1 150 310		1 150 310
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	554 624	343 451	211 172
AT	Autres immobilisations corporelles	91 766	4 665	87 101
CU	Autres participations	338 930		338 930
BH	Autres immobilisations financières	50 843		50 843
BJ	TOTAL (I)	3 314 819	1 061 205	2 253 613
BP	En cours de production de services	159 908		159 908
BT	Marchandises	645 758		645 758
BX	Clients et comptes rattachés	3 038 848	86 327	2 952 520
BZ	Autres créances	429 284		429 284
CF	Disponibilités	185 044		185 044
CH	Charges constatées d’avance	98 786		98 786
CJ	TOTAL (II)	4 557 630	86 327	4 471 302
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 872 449	1 147 533	6 724 916
CR	Parts à plus d’un an	162 378
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	29 138
DH	Report à nouveau	479 056
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-629 563
DL	TOTAL (I)	878 631
DQ	Provisions pour charges	35 000
DR	TOTAL (III)	35 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 487
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 080 165
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 338 136
DY	Dettes fiscales et sociales	449 334
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27 113
EA	Autres dettes	5 353
EB	Produits constatés d’avance (2)	862 075
EC	TOTAL (IV)	5 792 023
ED	(V)	19 261
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 724 916
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 780 735
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	84
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	494 845	6 362 052	6 856 897
FG	Production vendue services	1 422 056	745 596	2 167 653
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 916 902	7 107 648	9 024 550
FM	Production stockée			159 908
FN	Production immobilisée			361 266
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			55 096
FQ	Autres produits			9 979
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 610 801
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 588 090
FT	Variation de stock (marchandises)			37 524
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 095 361
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 761
FW	Autres achats et charges externes			2 624 348
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			104 571
FY	Salaires et traitements			1 069 548
FZ	Charges sociales			425 541
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 227
GE	Autres charges			110 887
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 201 862
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-591 060
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30 251
GN	Différences positives de change			62 475
GP	Total des produits financiers (V)			92 726
GR	Intérêts et charges assimilées			85 875
GS	Différences négatives de change			105 768
GU	Total des charges financières (VI)			191 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-98 917
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-689 978
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 561
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 561
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 182
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 427
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 609
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-24 047
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-84 463
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 705 089
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 334 652
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-629 563
A1	Renvois : Transfert de charges	55 096
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	110 699
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	630 880	64 561		695 441
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 868	2 780		17 648
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	308 669	67 887	28 439	348 117
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	954 417	135 228	28 439	1 061 206
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				35 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	35 000			35 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	86 327			86 327
7C	TOTAL GENERAL	121 327			121 327
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	50 843
UX	Autres créances clients	50 843
VS	Charges constatées d’avance	98 787
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 617 763	3 404 542	213 221
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	84	84
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	29 404	18 473	10 931
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 338 136	2 338 136
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27 113	27 113
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 085 519	2 085 519
8L	Produits constatés d’avance	862 075	862 075
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 791 666	5 780 735	10 931
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	18 144

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11633 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1991B00457
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 106 459	695 440	411 018
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 885	17 648	4 237
AH	Fonds commercial	1 150 310		1 150 310
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	554 624	343 451	211 172
AT	Autres immobilisations corporelles	91 766	4 665	87 101
CU	Autres participations	338 930		338 930
BH	Autres immobilisations financières	50 843		50 843
BJ	TOTAL (I)	3 314 819	1 061 205	2 253 613
BP	En cours de production de services	159 908		159 908
BT	Marchandises	645 758		645 758
BX	Clients et comptes rattachés	3 038 848	86 327	2 952 520
BZ	Autres créances	429 284		429 284
CF	Disponibilités	185 044		185 044
CH	Charges constatées d’avance	98 786		98 786
CJ	TOTAL (II)	4 557 630	86 327	4 471 302
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 872 449	1 147 533	6 724 916
CR	Parts à plus d’un an	162 378
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	29 138
DH	Report à nouveau	479 056
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-629 563
DL	TOTAL (I)	878 631
DQ	Provisions pour charges	35 000
DR	TOTAL (III)	35 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 487
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 080 165
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 338 136
DY	Dettes fiscales et sociales	449 334
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27 113
EA	Autres dettes	5 353
EB	Produits constatés d’avance (2)	862 075
EC	TOTAL (IV)	5 792 023
ED	(V)	19 261
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 724 916
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 780 735
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	84
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	494 845	6 362 052	6 856 897
FG	Production vendue services	1 422 056	745 596	2 167 653
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 916 902	7 107 648	9 024 550
FM	Production stockée			159 908
FN	Production immobilisée			361 266
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			55 096
FQ	Autres produits			9 979
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 610 801
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 588 090
FT	Variation de stock (marchandises)			37 524
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 095 361
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 761
FW	Autres achats et charges externes			2 624 348
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			104 571
FY	Salaires et traitements			1 069 548
FZ	Charges sociales			425 541
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 227
GE	Autres charges			110 887
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 201 862
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-591 060
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30 251
GN	Différences positives de change			62 475
GP	Total des produits financiers (V)			92 726
GR	Intérêts et charges assimilées			85 875
GS	Différences négatives de change			105 768
GU	Total des charges financières (VI)			191 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-98 917
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-689 978
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 561
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 561
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 182
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 427
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 609
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-24 047
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-84 463
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 705 089
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 334 652
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-629 563
A1	Renvois : Transfert de charges	55 096
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	110 699
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	630 880	64 561		695 441
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 868	2 780		17 648
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	308 669	67 887	28 439	348 117
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	954 417	135 228	28 439	1 061 206
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				35 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	35 000			35 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	86 327			86 327
7C	TOTAL GENERAL	121 327			121 327
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	50 843
UX	Autres créances clients	50 843
VS	Charges constatées d’avance	98 787
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 617 763	3 404 542	213 221
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	84	84
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	29 404	18 473	10 931
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 338 136	2 338 136
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27 113	27 113
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 085 519	2 085 519
8L	Produits constatés d’avance	862 075	862 075
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 791 666	5 780 735	10 931
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	18 144

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 5511 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 2011B01220
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 106 459	695 440	411 018
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 885	17 648	4 237
AH	Fonds commercial	1 150 310		1 150 310
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	554 624	343 451	211 172
AT	Autres immobilisations corporelles	91 766	4 665	87 101
CU	Autres participations	338 930		338 930
BH	Autres immobilisations financières	50 843		50 843
BJ	TOTAL (I)	3 314 819	1 061 205	2 253 613
BP	En cours de production de services	159 908		159 908
BT	Marchandises	645 758		645 758
BX	Clients et comptes rattachés	3 038 848	86 327	2 952 520
BZ	Autres créances	429 284		429 284
CF	Disponibilités	185 044		185 044
CH	Charges constatées d’avance	98 786		98 786
CJ	TOTAL (II)	4 557 630	86 327	4 471 302
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 872 449	1 147 533	6 724 916
CR	Parts à plus d’un an	162 378
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	29 138
DH	Report à nouveau	479 056
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-629 563
DL	TOTAL (I)	878 631
DQ	Provisions pour charges	35 000
DR	TOTAL (III)	35 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 487
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 080 165
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	357
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 338 136
DY	Dettes fiscales et sociales	449 334
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27 113
EA	Autres dettes	5 353
EB	Produits constatés d’avance (2)	862 075
EC	TOTAL (IV)	5 792 023
ED	(V)	19 261
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 724 916
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 780 735
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	84
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	494 845	6 362 052	6 856 897
FG	Production vendue services	1 422 056	745 596	2 167 653
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 916 902	7 107 648	9 024 550
FM	Production stockée			159 908
FN	Production immobilisée			361 266
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			55 096
FQ	Autres produits			9 979
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 610 801
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 588 090
FT	Variation de stock (marchandises)			37 524
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 095 361
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 761
FW	Autres achats et charges externes			2 624 348
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			104 571
FY	Salaires et traitements			1 069 548
FZ	Charges sociales			425 541
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 227
GE	Autres charges			110 887
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 201 862
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-591 060
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30 251
GN	Différences positives de change			62 475
GP	Total des produits financiers (V)			92 726
GR	Intérêts et charges assimilées			85 875
GS	Différences négatives de change			105 768
GU	Total des charges financières (VI)			191 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-98 917
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-689 978
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 561
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 561
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 182
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 427
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 609
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-24 047
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-84 463
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 705 089
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 334 652
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-629 563
A1	Renvois : Transfert de charges	55 096
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	110 699
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	630 880	64 561		695 441
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 868	2 780		17 648
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	308 669	67 887	28 439	348 117
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	954 417	135 228	28 439	1 061 206
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				35 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	35 000			35 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	86 327			86 327
7C	TOTAL GENERAL	121 327			121 327
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	50 843
UX	Autres créances clients	50 843
VS	Charges constatées d’avance	98 787
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 617 763	3 404 542	213 221
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	84	84
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	29 404	18 473	10 931
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 338 136	2 338 136
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27 113	27 113
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 085 519	2 085 519
8L	Produits constatés d’avance	862 075	862 075
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 791 666	5 780 735	10 931
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	18 144

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