ETNALIFT ; ETNADIRECT

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/02/2014

Dénomination usuelle : ETNALIFT ; ETNADIRECT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48773469100024 / Siren : 487734691 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 19 487734691

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)

28.2 : Fabrication d'autres machines d'usage général

28.22 : Fabrication de matériel de levage et de manutention

28.22Z : Fabrication de matériel de levage et de manutention

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de machines et d’appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention actionnés par moteur ou à la main : • palans, treuils et cabestans, crics et vérins • bigues, grues, portiques mobiles, chariots-cavaliers, etc. • chariots, même automobiles, munis ou non d’un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes • manipulateurs mécaniques et robots industriels spécialement conçus pour des opérations de levage, de manutention, de chargement ou de déchargement fabrication d’appareils transporteurs ou convoyeurs, de téléphériques, télécabines et
- la remonte-pentes, etc.
- la fabrication d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants
- la fabrication d’éléments spécialisés de matériels de levage et de manutention

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de roulettes pour matériel de levage ou de manutention
- la fabrication d’enrouleurs et poulies pour bateaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de robots industriels à usages multiples (cf. 28.99)
- la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue, pour mines au fond ou pour d’autres travaux souterrains (cf. 28.92Z)
- la fabrication de pelles mécaniques, d’excavateurs, de chargeuses et de chargeuses-pelleteuses (cf. 28.92Z)
- la fabrication de camions-grues, pontons-grue et de wagons-grues, (cf. 29.10Z, 30.11Z et 30.20Z)
- l’installation d’ascenseurs et monte-charge (cf. 43.29B) Produits associés : 28.22.11, 28.22.12, 28.22.13, 28.22.14, 28.22.15, 28.22.16, 28.22.17, 28.22.18, 28.22.19, 28.22.20, 28.22.99

Coordonnées de l'établissement :
ETNALIFT ; ETNADIRECT

Adresse :
8 Rue CONSTANTIN PECQUEUR
95150 TAVERNY

Marchés publics :

24/05/2022 : Marché

Objet : C2016LO-Lot 10: MONTE HANDICAPES
Classification : 29221600

Numéro unique d’identification : 213805096000122020A4CYTfv4FK01
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 15 985 €
Date de notification : 06/01/2021

Lieu d'exécution : Isère
Acheteur : Commune de la Tour du Pin

Titulaire :
ETNA France (48773469100024)

07/04/2020 : Marché

Objet : 2018SAIP-31 : CR�ATION D'UN MONTE-CHARGE � L'H�TEL DE LASSAY
Classification : Travaux d'équipement du bâtiment (45300000)

Numéro unique d’identification : 110000015000132018WoCMQGu0Ox00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 27 055 €
Date de notification : 05/02/2019

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : SAIP - MAPA

Titulaire :
ETNA France (48773469100024)

29/11/2019 : Marché

Objet : RECYCLERIE DE PRADES LOT 11
Classification : 90210000-

Numéro unique d’identification : 256601501000322019RPRADES1100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 26 376 €
Date de notification : 22/11/2019

Lieu d'exécution : Toulouges
Acheteur : SYDETOM 66

Titulaire :
ETNA FRANCE (48773469100024)

Historique de l'établissement :

27/07/2015 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : ETNALIFT ; ETNADIRECT

08/02/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

03/02/2014 : Succession

Prédécesseur : ETNA FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2006

Dénomination : ETNA FRANCE

Activité principale : Fabrication de matériel de levage et de manutention (NAFRev2 : 28.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ETNALIFT ; ETNADIRECT - Taverny (siège)ETNA FRANCE - GleizéETNA FRANCE - VendarguesETNA FRANCE - Le MuyETNA FRANCE - Domfront (fermé)ETNA FRANCE - Saint-Gratien (fermé)

Marques françaises :

14/04/2011 : IDEM

N° national/d'enregistrement : 3823644
Date de dépôt : 14/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 14/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ascenseurs, élévateurs, monte-escaliers ; monte-charge ; pièces détachées s'y rapportant ; machines-outils. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines ; services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-escaliers, de monte-charge ; pièces détachées s'y rapportant. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de décoration de monte-escaliers, de monte-charge, d'ascenseurs, d'élévateurs ; dessin industriel ; architecture, décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : ETNA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 487734691

Mandataire 1 : Cabinet @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 610224
Date de demande : 07/10/2013
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Bénéficiare 1 : ETNA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766032
Date de demande : 01/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

30/03/2011 : LIFT IN

N° national/d'enregistrement : 3819055
Date de dépôt : 30/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ascenseurs, élévateurs, monte-escaliers, escaliers et tapis roulants, monte-plats, monte-charge ; pièces détachées s'y rapportant ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; brochures, catalogues, calendriers, imprimés, dépliants, journaux, livres, revues, magazines, périodiques, prospectus, tracts, affiches, albums, plaquettes (produits de l'imprimerie), publications, lettres d'information, dessins, reproductions graphiques ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie instruments d'écriture ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; autocollants (articles de papeterie) ; posters ; sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines ; services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-escaliers, d'escaliers, de tapis roulants, de monte-plats et de monte-charge ; pièces détachées s'y rapportant. Information en matière de construction. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de designer industriel et/ou graphique ; services de dessinateurs d'arts graphiques et de dessinateurs industriels ; stylisme (esthétique industrielle). Services d'analyses et de recherches industrielles. Travaux d'ingénieurs ; études techniques ; ingénierie. Dessin industriel. Services de décoration d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-escaliers, d'escaliers, de tapis roulants, de monte-plats et de monte-charge ; architecture, décoration intérieure.

Déposant 1 : ETNA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 487734691

Mandataire 1 : Cabinet @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie

Bénéficiare 1 : ETNA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766025
Date de demande : 01/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

15/03/2011 :

N° national/d'enregistrement : 3814495
Date de dépôt : 15/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ascenseurs, élévateurs, monte-escaliers, escaliers et tapis roulants, monte-plats, monte-charge ; pièces détachées s'y rapportant ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres).
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; brochures, catalogues, calendriers, imprimés, dépliants, journaux, livres, revues, magazines, périodiques, prospectus, tracts, affiches, albums, plaquettes (produits de l'imprimerie), publications, lettres d'information, dessins, reproductions graphiques ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie instruments d'écriture ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; autocollants (articles de papeterie) ; posters ; sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines ; services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-escaliers, d'escaliers, de tapis roulants, de monte-plats et de monte-charge ; pièces détachées s'y rapportant. Information en matière de construction.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de stylisme industriel et/ou graphique ; services de dessinateurs d'arts graphiques et de dessinateurs industriels ; stylisme (esthétique industrielle). Services d'analyses et de recherches industrielles. Travaux d'ingénieurs ; études de projets techniques ; ingénierie. Dessin industriel. Services de décoration d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-escaliers, d'escaliers, de tapis roulants, de monte-plats et de monte-charge ; architecture, décoration intérieure.

Déposant 1 : ETNA CORP., Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 487734691
Adresse :
135 rue d'Ermont
95210 SAINT GRATIEN
FR

Mandataire 1 : @MARK, S.E.LA.R.L. d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ETNA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

23/02/2011 : VERTICALEMENT VOTRE

N° national/d'enregistrement : 3808921
Date de dépôt : 23/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ascenseurs, élévateurs, monte-escaliers, escaliers et tapis roulants, monte-plats, monte-charge ; pièces détachées s'y rapportant ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; brochures, catalogues, calendriers, imprimés, dépliants, journaux, livres, revues, magazines, périodiques, prospectus, tracts, affiches, albums, plaquettes (produits de l'imprimerie), publications, lettres d'information, dessins, reproductions graphiques ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie instruments d'écriture ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; autocollants (articles de papeterie) ; posters ; sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique. ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement), foulards (habillement), cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images. Publicité ; marketing ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires, recherches en affaires ; informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, renseignements d'affaires ; études et recherche de marché. Aide à la direction des affaires. Audit dans le domaine des affaires. Conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires. Aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles. Services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données. Services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données. Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines ; services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-escaliers, d'escaliers, de tapis roulants, de monte-plats et de monte-charge ; pièces détachées s'y rapportant. Information en matière de construction. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile. Fourniture de temps d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Service d'échange électronique de données stockées dans une base de données accessible par réseau de télécommunication. Location d'appareils et d'installations de télécommunications. Location de bases de données informatisées. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique ou informatique. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmission de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées. Informations en matière de télécommunications ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseau Internet. Transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission par satellite. Publication d'informations multimédia à savoir publication électronique de livres, de revues, de périodiques, d'imprimés, de brochures, de lettres d'information, de journaux, de périodiques, de magazines et de catalogues en ligne. Services de transmission d'informations par réseau informatique et par réseau Internet. Echange de documents informatisés, à savoir transmission de documents par voie informatique. Services de transmission d'informations contenues dans des banques de données. Services de courrier électronique. ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux. Services de transport, de stockage, d'entreposage de marchandises, de documents ou de données ; gestion des stocks. Stockage de données informatiques ; information en matière de transport, de stockage et d'entreposage de marchandises, de documents ou de données. Services de gestion logistique pour l'entreposage et le stockage de marchandises, de documents ou de données. Contrôle de stocks. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de formation, de divertissement, d'éducation ou d'évènements culturels ; services de loisir. Organisation de concours (éducation ou divertissement), de jeux, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de salons ou d'expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; formation pratique [démonstration]. Services d'édition et de publication de livres, de périodiques, de lettres d'information, de textes, de revues, d'imprimés, de brochures, de journaux, de magazines, de catalogues, de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), à l'exclusion des textes publicitaires ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; publication électronique de livres, de magazines, de lettres d'information, de périodiques, de textes (autres que textes publicitaires), de revues, d'imprimés, de brochures, de journaux et de catalogues en ligne ; micro-édition ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise en pages (autre qu'à buts publicitaires) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires. Services de photographie. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de designer industriel et/ou graphique ; services de dessinateurs d'arts graphiques et de dessinateurs industriels ; stylisme (esthétique industrielle). Services d'analyses et de recherches industrielles. Travaux d'ingénieurs ; études techniques ; ingénierie. Dessin industriel. Services de décoration d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-escaliers, d'escaliers, de tapis roulants, de monte-plats et de monte-charge ; architecture, décoration intérieure.

Déposant 1 : ETNA CORP., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 487734691
Adresse :
135 Rue D'Ermont
95210 SAINT GRATIEN
FR

Mandataire 1 : ATMARK
Adresse :
16 Rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

28/01/2011 : OPALE

N° national/d'enregistrement : 3801619
Date de dépôt : 28/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ascenseurs, élévateurs, monte-escaliers ; monte-charge ; pièces détachées s'y rapportant ; machines-outils. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines ; services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-escaliers, de monte-charge ; pièces détachées s'y rapportant. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de décoration de monte-escaliers, de monte-charge, d'ascenseurs, d'élévateurs ; dessin industriel ; architecture, décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : ETNA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 487734691

Mandataire 1 : Cabinet @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie

Bénéficiare 1 : ETNA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766021
Date de demande : 01/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

01/12/2010 : MULTIPASS

N° national/d'enregistrement : 3786928
Date de dépôt : 01/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Monte-plats, monte-charge, ascenseurs, élévateurs, escaliers et tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines ; services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de monte-plats, de monte-charge, d'ascenseurs, d'élévateurs, d'escaliers et de tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de designer industriel et/ou graphique ; services de dessinateurs d'arts graphiques et de dessinateurs industriels ; stylisme (esthétique industrielle). Services d'analyses et de recherches industrielles. Travaux d'ingénieurs ; études techniques ; ingénierie. Dessin industriel. Services de décoration de monte-plats, de monte-charge, d'ascenseurs, d'élévateurs ; architecture, décoration intérieure.

Déposant 1 : ETNA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 487734691

Mandataire 1 : Cabinet @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie

Bénéficiare 1 : ETNA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763277
Date de demande : 28/10/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

18/03/2009 : ETNA MAINTENANCE ET DEPANNAGE

N° national/d'enregistrement : 3637611
Date de dépôt : 18/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ascenseurs, élévateurs, monte-charge, escaliers et tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines ; services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-charge, d'escaliers et de tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de décoration d'ascenseurs, d'élévateurs ; dessin industriel, architecture, décoration intérieure, services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : ETNA CORP. Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 487734691

Mandataire 1 : @MARK Société d'avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 523205
Date de demande : 05/05/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 7 : Ascenseurs, élévateurs, monte-charge, escaliers et tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs ; les produits précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage, ni avec des machines, des appareils et des meubles pour la préparation d'aliments.Classe 37 : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines ; services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-charge, d'escaliers et de tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant ; les services précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage, ni avec des machines, des appareils et des meubles pour la préparation d'aliments.Classe 42 : Services de décoration d'ascenseurs, d'élévateurs ; dessin industriel, architecture, décoration intérieure, services de dessinateurs d'arts graphiques ; les services précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage, ni avec des machines, des appareils et des meubles pour la préparation d'aliments.

18/03/2009 : ETNA CORP.

N° national/d'enregistrement : 3637615
Date de dépôt : 18/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ascenseurs, élévateurs, monte-charge, escaliers et tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; brochures, catalogues, calendriers, imprimés, dépliants, journaux, livres, revues, magazines, périodiques, prospectus, tracts, affiches, plaquettes (produits de l'imprimerie), publications, lettres d'information, dessins, reproductions graphiques ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie instruments d'écriture ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; autocollants (articles de papeterie) ; posters ; sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines ; services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-charge, d'escaliers et de tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de décoration d'ascenseurs, d'élévateurs ; dessin industriel, architecture, décoration intérieure, services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : ETNA CORP. Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 487734691

Mandataire 1 : @MARK Société d'avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 523203
Date de demande : 05/05/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 7 : Ascenseurs, élévateurs, monte-charge, escaliers et tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs ; les produits précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage, ni avec des machines, des appareils et des meubles pour la préparation d'aliments.Classe 16 : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; brochures, catalogues, calendriers, imprimés, dépliants, journaux, livres, revues, magazines, périodiques, prospectus, tracts, affiches, plaquettes (produits de l'imprimerie), publications, lettres d'information, dessins, reproductions graphiques ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; instruments d'écriture ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; autocollants (articles de papeterie) ; posters ; sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; les produits précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage, ni avec des machines, des appareils et des meubles pour la préparation d'aliments.Classe 37 : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines ; services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-charge, d'escaliers et de tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant ; les services précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage, ni avec des machines, des appareils et des meubles pour la préparation d'aliments.Classe 42 : Services de décoration d'ascenseurs, d'élévateurs ; dessin industriel, architecture, décoration intérieure, services de dessinateurs d'arts graphiques ; les services précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage, ni avec des machines, des appareils et des meubles pour la préparation d'aliments.

18/03/2009 : E ETNA PRIVATE LIFTS

N° national/d'enregistrement : 3637610
Date de dépôt : 18/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ascenseurs, élévateurs, monte-charge, escaliers et tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines ; services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-charge, d'escaliers et de tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de décoration d'ascenseurs, d'élévateurs ; dessin industriel, architecture, décoration intérieure, services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : ETNA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 487734691
Adresse :
8 rue Constantin Pecqueur
95150 TAVERNY
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 523204
Date de demande : 05/05/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : – Classe 7 : Ascenseurs, élévateurs, monte-charge, escaliers et tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs ; les produits précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage, ni avec des machines, des appareils et des meubles pour la préparation d'aliments.– Classe 37 : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines ; services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-charge, d'escaliers et de tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant ; les services précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage, ni avec des machines, des appareils et des meubles pour la préparation d'aliments.– Classe 42 : services de décoration d'ascenseurs, d'élévateurs ; dessin industriel, architecture, décoration intérieure, services de dessinateurs d'arts graphiques ; les services précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage, ni avec des machines, des appareils et des meubles pour la préparation d'aliments.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708309
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

18/03/2009 : ETNA FAPEL

N° national/d'enregistrement : 3637612
Date de dépôt : 18/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ascenseurs, élévateurs, monte-charge, escaliers et tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines ; services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de raration d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-charge, d'escaliers et de tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de décoration d'ascenseurs, d'élévateurs ; dessin industriel, architecture, décoration intérieure, services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : ETNA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 487734691
Adresse :
8 rue Constantin Pecqueur
95150 TAVERNY
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 523206
Date de demande : 05/05/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 7 : Ascenseurs, élévateurs, monte-charge, escaliers et tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs ; les produits précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage, ni avec des machines, des appareils et des meubles pour la préparation d'aliments.Classe 37 : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines ; services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-charge, d'escaliers et de tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant ; les services précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage, ni avec des machines, des appareils et des meubles pour la préparation d'aliments.Classe 42 : Services de décoration d'ascenseurs, d'élévateurs ; dessin industriel, architecture, décoration intérieure, services de dessinateurs d'arts graphiques ; les services précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage, ni avec des machines, des appareils et des meubles pour la préparation d'aliments.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708305
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

18/03/2009 : FRANCE ELEVATEURS

N° national/d'enregistrement : 3637614
Date de dépôt : 18/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ascenseurs, élévateurs, monte-charge, escaliers et tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines ; services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-charge, d'escaliers et de tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de décoration d'ascenseurs, d'élévateurs ; dessin industriel, architecture, décoration intérieure, services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : ETNA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 487734691
Adresse :
8 rue Constantin Pecqueur
95150 TAVERNY
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708302
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

17/07/2007 : ETNA

N° national/d'enregistrement : 3514039
Date de dépôt : 17/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ascenseurs, élévateurs, monte-charge, escaliers et tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant. Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; les produits précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage et la cuisine. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; brochures, catalogues, calendriers, imprimés, dépliants, journaux, livres, revues, magazines, périodiques, prospectus, tracts, affiches, plaquettes (produits de l'imprimerie), publications, lettres d'information, dessins, reproductions graphiques. Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie. Instruments d'écriture ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Autocollants (articles de papeterie). Posters. Sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; les produits précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage et la cuisine. Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines. Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-charge, d'escaliers et de tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant ; les services précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage et la cuisine. Services de décoration d'ascenseurs, d'élévateurs. Dessin industriel, architecture, décoration intérieure, services de dessinateurs d'arts graphiques ; les services précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage et la cuisine.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 16
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ETNA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 487734691
Adresse :
8 rue Constantin Pecqueur
95150 TAVERNY
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 487325
Date de demande : 09/12/2008
N° de BOPI : 2009-02
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 7 : Ascenseurs, élévateurs, monte-charge, escaliers et tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant. Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs ; les produits précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage et la cuisine ».Classe 16 : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; brochures, catalogues, calendriers, imprimés, dépliants, journaux, livres, revues, magazines, périodiques, prospectus, tracts, affiches, plaquettes (produits de l'imprimerie), publications, lettres d'information, dessins, reproductions graphiques. Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie. Instruments d'écriture ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Autocollants (articles de papeterie). Posters. Sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; les produits précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage et la cuisine ».Classe 37 : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines. Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-charge, d'escaliers et de tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant ; les services précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage et la cuisine.Classe 42 : Services de décoration d'ascenseurs, d'élévateurs. Dessin industriel, architecture, décoration intérieure, services de dessinateurs d'arts graphiques ; les services précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage et la cuisine.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 610224
Date de demande : 07/10/2013
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Bénéficiare 1 : ETNA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-34
Date du BOPI : 24/08/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2655258
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

17/07/2007 : ETNA CORP.

N° national/d'enregistrement : 3514043
Date de dépôt : 17/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ascenseurs, élévateurs, monte-charge, escaliers et tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant. Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; brochures, catalogues, calendriers, imprimés, dépliants, journaux, livres, revues, magazines, périodiques, prospectus, tracts, affiches, plaquettes (produits de l'imprimerie), publications, lettres d'information, dessins, reproductions graphiques. Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie. Instruments d'écriture ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Autocollants (articles de papeterie). Posters. Sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines. Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-charge, d'escaliers et de tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de décoration d'ascenseurs, d'élévateurs. Dessin industriel, architecture, décoration intérieure, services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : ETNA CORP. Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 487734691

Mandataire 1 : @MARK Société d'avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 487324
Date de demande : 09/12/2008
N° de BOPI : 2009-02
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 7 : Ascenseurs, élévateurs, monte-charge, escaliers et tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant. Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs ; les produits précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage et la cuisine ».Classe 16 : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; brochures, catalogues, calendriers, imprimés, dépliants, journaux, livres, revues, magazines, périodiques, prospectus, tracts, affiches, plaquettes (produits de l'imprimerie), publications, lettres d'information, dessins, reproductions graphiques. Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie. Instruments d'écriture ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Autocollants (articles de papeterie). Posters. Sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; les produits précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage et la cuisine ».Classe 37 : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines. Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-charge, d'escaliers et de tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant ; les services précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage et la cuisine.Classe 42 : Services de décoration d'ascenseurs, d'élévateurs. Dessin industriel, architecture, décoration intérieure, services de dessinateurs d'arts graphiques ; les services précités ne sont pas en relation avec des machines, des appareils et des meubles pour le ménage et la cuisine.

Bénéficiare 1 : ETNA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-34
Date du BOPI : 24/08/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-51

27/11/2006 : ETNA FAPEL

N° national/d'enregistrement : 3466011
Date de dépôt : 27/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; ascenseurs ; élévateurs ; Ascenseurs élévateurs monte-escaliers monte-charge pièces détachées s'y rapportant. Machines-outils. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation de maintenance d'entretien de modernisation et de réparation de machines. Services d'installation de maintenance d'entretien de modernisation et de réparation d'ascenseurs d'élévateurs de monte-charge et de monte-escaliers. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de décoration d'ascenseurs d'élévateurs de monte-escaliers. Dessin industriel architecture décoration d'intérieure service de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : ETNA FAPEL GROUPE SAS
Numéro de SIREN : 487734691

Mandataire 1 : ETNA FAPEL GROUPE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 610223
Date de demande : 07/10/2013
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Bénéficiare 1 : ETNA CORP

Bénéficiare 1 : ETNA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-01
Date du BOPI : 05/01/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-18

09/10/2006 : PRIVATE LIFT

N° national/d'enregistrement : 3455275
Date de dépôt : 09/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ascenseurs, élévateurs, monte-charge, escaliers e tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant. Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; brochures, catalogues, calendriers, imprimés, dépliants, journaux, livres, revues, magazines, périodiques, prospectus, tracts, affiches, plaquettes (produits de l'imprimerie), publications, lettres d'information, calendriers, dessins, reproductions graphiques. Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie. Instruments d'écriture. Adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Autocollants (articles de papeterie). Posters. Sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines. Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation d'ascenseurs, d'élévateurs, de monte-charge, escaliers et tapis roulants ; pièces détachées s'y rapportant.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de décoration d'ascenseurs, d'élévateurs. Dessin industriel, architecture, décoration intérieure, services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : ETNA-FAPEL GROUPE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 487734691

Mandataire 1 : @MARK

Bénéficiare 1 : ETNA CORP

Bénéficiare 1 : ETNA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-46
Date du BOPI : 17/11/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-11

26/06/2006 : Elévateur Résidentiel

N° national/d'enregistrement : 3437512
Date de dépôt : 26/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ;Machines-outils ; ascenseurs ; élévateurs ;Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;Installation, entretien et réparation de machines ;Distribution de journaux ;
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39

Déposant 1 : ETNA FAPEL GROUPE SAS
Numéro de SIREN : 487734691

Mandataire 1 : ETNA FAPEL GROUPE

Bénéficiare 1 : ETNA CORP

Bénéficiare 1 : ETNA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

Publications au Bodacc :

12/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°4514
NOJO : 007802MYG698907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ADME FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES

02/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6717
NOJO : 7802MYG69117900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2023

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6271
NOJO : 7802MYG64224100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/01/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1803
NOJO : 09201MYG1644595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 03/01/2022
Publication légale : lesechos.fr, le 21/10/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : CABINET CATRY 12 Chaussée Jules César 95520 Osny Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 20/09/2021 enregistré au SDE d'Ermont le 30/09/2021 sous le numéro 2021 00018610 Réf. 9504P61 2021 A 04518 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Constantin Pecqueur 95150 Taverny

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 107 800
Dénomination : OTIS
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Gérant : ROUVIERE Olivier Emile Valery ; Associé commandité : TRUMBULL HOLDINGS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
Montant du capital : 6202305.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE

17/11/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2550 - rectificatif
Annule l'annonce N°3572, numéro de parution 20210218, BODACC A publiée le 2021-11-09
NOJO : 007802MYG616905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/01/2022
Publication légale : lesechos.fr, le 21/10/2021
Oppositions : Election de domicile : Cabinet CATRY 12 Chaussée Jules César 95520 Osny pour la validité et pour la correspondance : Cabinet CATRY 12 Chaussée Jules César 95520 Osny Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 20/09/2021 enregistré au SDE d'Ermont le 30/09/2021 sous le numéro Dossier 2021 00018610 Référence 9504P61 2021 A 04518 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Constantin Pecqueur 95150 Taverny

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 107 800
Dénomination : OTIS
Forme juridique : Société en commandite simple

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE

09/11/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3572
NOJO : 007802MYG615644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/02/2022
Publication légale : lesechos.fr, le 21/10/2021
Oppositions : Election de domicile : Cabinet CATRY 12 Chaussée Jules César 95520 Osny pour la validité et pour la correspondance : Cabinet CATRY 12 Chaussée Jules César 95520 Osny Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 20/09/2021 enregistré au SDE d'Ermont le 30/09/2021 sous le numéro Dossier 2021 00018610 Référence 9504P61 2021 A 04518 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Constantin Pecqueur 95150 Taverny

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 107 800
Dénomination : OTIS
Forme juridique : Société en commandite simple

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE

31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5052
NOJO : 7802MYG59567200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10847
NOJO : 7802MYG55711200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16672
NOJO : 217802452030997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°2303
NOJO : 780217802450647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES modification le 10 Juillet 2013 ; Président : BRONZE Vincent modification le 05 Décembre 2012

12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5149
NOJO : 217802421069934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10150
NOJO : 217802395542508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13489
NOJO : 217802371054058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1538
NOJO : BXB15229001056L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE
Nom commercial : "ETNALIFT", "ETNADIRECT"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13342
NOJO : 217802345153667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1669
NOJO : BXA151410003090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ETNA FAPEL Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 300000 EUR Siège social 8 RUE Constantin Pecqueur 95150 TAVERNY N° RCS 383409000 RCS PONTOISE, est société absorbée. ETNA FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1147100 EUR Siège social 8 RUE CONSTANTIN PECQUEUR 95150 TAVERNY N° RCS 487734691 RCS PONTOISE, est société absorbante. Rapport d'échange des droits sociaux : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES STES FRANCE ELEVATEURS ET ETNA FAPEL PAR LA STE ETNA FRANCE. EVALUATION DE L ACTIF ET DU PASSIF DE LA STE FRANCE ELEVATEURS DONT LA TRANSMISSION A LA STE ETNA FRANCE EST PREVUE : ACTIF : 4 003 812 EUROS PASSIF : 2 237 854 EUROS SOIT UN ACTIF NET APPORTE : 1 765 958 EUROS. EVALUATION DE L ACTIF ET DU PASSIF DE LA STE ETNA FAPEL DONT LA TRANSMISSION A LA STE ETNA FRANCE EST PREVUE : ACTIF : 4 593 890 EUROS PASSIF : 4 084 678 EUROS SOIT UN ACTIF NET APPORTE : 509 212 EUROS. LA STE ETNA FRANCE DETENANTLA TOTALITE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCE ELEVATEURS ET ETNA FAPEL ET NE VOULANT PAS DEVENIR PROPRIETAIRE DE SES PROPRES ACTIONS IL NE SERA PROCEDE A AUCUNE AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA STE ETNA FRANCE ASSOCIEE UNIQUE DES DEUX STES ABSORBEES EN REMUNERATION DESDITS APPORTS. REMUNERATION DES APPORTS DE LA STE FRANCE ELEVATEURS : UN MALI DE FUSION DE 1 798 134 EUROS. REMUNERATION DES APPORTS DE LA STE ETNA FAPEL : UN MALI DE FUSION DE 590 788 EUROS. LE PROJET DE FUSION ETABLI LE 13 MAI 2015, A ETE DEPOSE AU GREFFE DE PONTOISE LE 15 MAI 2015 AU NOM DE LA STE ETNA FRANCE ET AU NOM DE LA STE ETNA FAPEL ET AU GREFFE D ALENCON LE 18 MAI 2015, AU NOM DE LA STE FRANCE ELEVATEURS. Date du projet : 13/05/2015 Date du dépôt : 15/05/2015, lieu du dépôt : PONTOISE.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1147100.00 EUR

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15762
NOJO : 217802324152603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1433
NOJO : BXB14076001231H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16126
NOJO : 217802302534153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1683
NOJO : BXB131920012223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES modification le 10 Juillet 2013 Président : BRONZE Vincent modification le 05 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES en fonction le 10 Juillet 2013
Montant du capital : 1147100.00 EUR

13/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1491
NOJO : BXB12341001579Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 01/01/2006
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES représenté par LELONG Olivier en fonction le 02 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : FIDREX représenté par NATTAF Didier en fonction le 02 Août 2007 Président : BRONZE Vincent modification le 05 Décembre 2012

20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14475
NOJO : BXC12191012709W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA CORP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1170
NOJO : BXB12174000628J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA CORP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES représenté par LELONG Olivier en fonction le 02 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : FIDREX représenté par NATTAF Didier en fonction le 02 Août 2007 Directeur général : MOISAN Olivier Georges Henri en fonction le 10 Novembre 2009 Membre du directoire : MARGUERIN Bruno, Claude, Roger en fonction le 26 Octobre 2010 Président du conseil de surveillance : JUHEL Catherine, Marie, Madeleine, Anne en fonction le 26 Octobre 2010 Président du directoire : BRONZE Vincent en fonction le 26 Octobre 2010 Membre du directoire : JINGEAUD Frédérique, Janis modification le 06 Juin 2011 Vice président du comité de surveillance : TISSERAND Jean Luc modification le 14 Juin 2011 Membre du conseil de surveillance : TISSERAND Jean Luc en fonction le 14 Juin 2011

04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13495
NOJO : BXC11168005949D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA CORP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
135 rue d'Ermont
95210 Saint-Gratien

16/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2877
NOJO : BXB11160001892V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA CORP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CASSIEN Alain Georges Commissaire aux comptes suppléant : MAGIS Olivier Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES représenté par LELONG Olivier en fonction le 02 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : FIDREX représenté par NATTAF Didier en fonction le 02 Août 2007 Directeur général : MOISAN Olivier Georges Henri en fonction le 10 Novembre 2009 Membre du directoire : MARGUERIN Bruno, Claude, Roger en fonction le 26 Octobre 2010 Président du conseil de surveillance : JUHEL Catherine, Marie, Madeleine, Anne en fonction le 26 Octobre 2010 Président du directoire : BRONZE Vincent en fonction le 26 Octobre 2010 Vice président et membre du directoire : JINGEAUD Frédérique, Janis modification le 06 Juin 2011 Membre du comité de direction : TISSERAND Jean Luc en fonction le 06 Juin 2011

05/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°3155
NOJO : BXB10301002232R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA CORP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CASSIEN Alain Georges Commissaire aux comptes suppléant : MAGIS Olivier Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES représenté par LELONG Olivier en fonction le 02 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : FIDREX représenté par NATTAF Didier en fonction le 02 Août 2007 Directeur général : MOISAN Olivier Georges Henri en fonction le 10 Novembre 2009 Membre du directoire : MARGUERIN Bruno, Claude, Roger en fonction le 26 Octobre 2010 Président du conseil de surveillance : JUHEL Catherine, Marie, Madeleine, Anne en fonction le 26 Octobre 2010 Président du directoire : BRONZE Vincent en fonction le 26 Octobre 2010 Vice président du conseil de surveillance : JINGEAUD Frédérique, Janis en fonction le 26 Octobre 2010

26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9915
NOJO : BXC101810069489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA CORP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
135 rue d'Ermont
95210 Saint-Gratien

20/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°2468
NOJO : BXB093170016803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11260
NOJO : BXC08203005826C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA CORP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
135 rue d'Ermont
95210 Saint-Gratien

30/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°2558
NOJO : BXB081750027663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA CORP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRONZE Vincent.
Commissaire aux comptes titulaire : CASSIEN Alain Georges.
Commissaire aux comptes suppléant : MAGIS Olivier.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES représenté par LELONG Olivier en fonction le 02 Août 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : FIDREX représenté par NATTAF Didier en fonction le 02 Août 2007.
Directeur général (non administrateur) : PARIS Emmanuel Benoit Marie en fonction le 23 Juin 2009.

07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11582
NOJO : BXC08239005648H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 487 734 691
Dénomination : ETNA CORP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
135 rue d'Ermont
95210 Saint-Gratien

Historique de l'unité légale :

31/08/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/05/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

03/02/2014 : code NIC

Code NIC : 00024

19/11/2012 : dénomination, activité principale

Dénomination : ETNA FRANCE
Activité principale : Fabrication de matériel de levage et de manutention (NAFRev2 : 28.22Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

21/06/2007 : dénomination

Dénomination : ETNA CORP

Représentants légaux :

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Type : Personne Physique

Nom : BRONZE Vincent
Né le 15/01/1963 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
21quater Avenue Pierre Sémard
95250 Beauchamp
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES
Siren : 331057406
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
31 Rue HENRI ROCHEFORT
75017 Paris
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Type : Personne Morale

Nom : PIMPANEAU & ASSOCIES
Siren : 410437032
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
31 Rue HENRI ROCHEFORT
75017 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

15/07/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°8790 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé

30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°8790 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

13/05/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°5774 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société FRANCE ELEVATEURS RCS Alençon 340 959 974 et la société ETNA FAPEL Rcs Pontoise 383 409 000 sociétés absorbées

03/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°3604 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/02/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°3604 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

26/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°11908 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

26/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°11908 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°8155 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°8155 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°8155 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : au 31/08

27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°8155 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°8155 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé

19/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°13637 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

19/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°13637 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

19/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°13637 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

19/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°13637 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°6951 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé

27/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°6546 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

27/05/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°6546 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

27/05/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°6546 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

15/10/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°11351 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : (Extrait du procès verbal de la réunion du conseil de surveillance.

15/10/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°11351 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

15/10/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°11351 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : * ET PRESIDENT

15/10/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°11351 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : ET MEMBRE.

15/10/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°11351 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.

15/10/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°11351 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Fin des fonctions de membre du directoire.

15/10/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°11351 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

15/10/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°11351 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°11351 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/10/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°11351 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : (Extrait du procès verbal du conseil de surveillance) - Révocation du Président du Directoire.

09/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°11398 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°11398 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

09/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°11398 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé

09/09/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°11398 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé

15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°6465 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

15/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°6465 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°8137 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°8137 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

21/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°8137 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°8137 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°1026 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°1026 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de l'exercice social

20/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°1026 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°10068 déposé le 23/10/2006
Etat : Déposé
Décision : emprunt obilgataire

06/04/2006 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°3776 déposé le 10/04/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR LUC ALLEZY DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE VERIFICATEUR

02/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°2985 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/03/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°2985 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé

22/02/2006 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°1978 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE ETNA FAPEL

13/01/2006 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°523 déposé le 16/01/2006
Etat : Déposé
Décision : M KAUFMANN ET M ALLEZY DANS LE CADRE D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL

27/12/2005 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°12320 déposé le 29/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
lieudit Zone d'Activités
Domfront
61700 Domfront en Poiraie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Toutes activités relatives aux ascenseurs privatifs, monte charges, systèmes d'automatisme, conception, vente, installation, dépannage.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - RANCE ELEVATEUR
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2015B00759
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
12 Traverse des Ferrières
ZAC des Ferrières
83490 Le Muy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Toutes activités relatives aux ascenseurs Pirvatifs monté charges systèmes d'automatisme conception vente installation dépannage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Type : Siège

Adresse :
8 Rue CONSTANTIN PECQUEUR
95150 Taverny
FRANCE

25/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue CONSTANTIN PECQUEUR
95150 Taverny
FRANCE
Nom commercial : "ETNALIFT","ETNADIRECT"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : L ETUDE LA CONCEPTION LA COMMERCIALISATION L INSTALLATION DEPANNAGE DE TOUS SYSTEMES OU PRODUITS A TENDANCE MECANIQUE ELECTROMECANIQUE ASCENSEURS MONTE CHARGES CHAISES MONTE ESCALIERS TOUTES SOLUTIONS DE MOBILITE ET SYSTEMES D AUTOMATISMES PORTES AUTOMATIQUES BARRIERES ACCES LA CREATION L ACQUISITION L EXPLOITATION LA VENTE LA LOCATION GERANCE LA PRISE A BAIL DE TOUS ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX SE RATTACHANT A CET OBJET ACHAT SOUSCRIPTION CESSION DETENTION OU L APPORT D ACTIONS OU AUTRES VALEURS MOBILIERES DANS TOUTES SOCIETES TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ET DE CONSEILS ENVERS SES FILIALES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2015B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Le Bourg
27270 La Chapelle Gauthier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Toutes activités relatives aux ascenseurs privatifs, monte charges, systèmes d'automatisme, conception, vente, installation, dépannage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - TNA FAPE
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B02267
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
1115 rue Hélène Boucher
Zone Mas de Figuieres - Imm.Le Trident
34130 Mauguio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Toutes activités relatives aux ascenseurs privatifs monte chargés systèmes d'automatisme conception vente installation dépannage.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - TNA FAPE
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2015B00688
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
1 rue Françoise Giroud
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Toutes activités relatives aux ascenseurs privatifs monte charges systèmes d'automatisme conception vente installation dépannage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AS ETNA FAPE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/08/2015 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 71800
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : - Fusion absorption des sociétés ETNA FAPEL (RCS Pontoise 383409000) et FRANCE ELEVATEURS (RCS Pontoise 340 859 974) par la société ETNA FRANCE DATE D EFFET : 01/03/2015

Personnes morales :

02/09/2016 : ETNA FRANCE

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non

09/09/2015 : ETNA FRANCE

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non

25/08/2015 : ETNA FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1147100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

21/08/2015 : ETNA FRANCE

Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non

30/07/2015 : ETNA FRANCE

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non

21/07/2015 : ETNA FRANCE

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°5371 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°3790 déposé le 15/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°3716 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°5536 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°5002 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°4908 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°4932 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°4468 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°5761 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03677
Dépôt : N°4367 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

28/02/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 8970 du 20/05/2022
Numéro de gestion : 2005B03677
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	22 386	22 386
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	201 738	125 218	76 520
AF	Concessions, brevets et droits similaires	73 031	38 411	34 619
AH	Fonds commercial	2 686 884	60 000	2 626 884
AJ	Autres immobilisations incorporelles	65 915	27 756	38 160
AP	Constructions	321 647	58 143	263 504
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	154 539	48 102	106 437
AT	Autres immobilisations corporelles	407 401	221 837	185 564
CU	Autres participations	60 800	26 914	33 886
BB	Créances rattachées à des participations	18 492	18 492
BF	Prêts	2 540		2 540
BH	Autres immobilisations financières	169 105		169 105
BJ	TOTAL (I)	4 184 478	647 259	3 537 219
BL	Matières premières, approvisionnements	1 430 931	24 987	1 405 944
BN	En cours de production de biens	169 844		169 844
BR	Produits intermédiaires et finis	528 061		528 061
BT	Marchandises	135 479		135 479
BX	Clients et comptes rattachés	4 618 255	582 784	4 035 471
BZ	Autres créances	539 532	40 611	498 921
CF	Disponibilités	927 943		927 943
CH	Charges constatées d’avance	187 118		187 118
CJ	TOTAL (II)	8 537 163	648 382	7 888 781
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 721 641	1 295 641	11 426 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 147 100
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	306 625
DD	Réserve légale (1)	114 710
DG	Autres réserves	2 360 993
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	568 561
DL	TOTAL (I)	4 497 989
DP	Provisions pour risques	32 000
DR	TOTAL (III)	32 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 531 899
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	140 062
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	680 078
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 832 462
DY	Dettes fiscales et sociales	1 330 079
EA	Autres dettes	70 579
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 310 853
EC	TOTAL (IV)	6 896 010
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 426 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 884 016
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	782 367	22 030	804 397
FD	Production vendue biens	14 989 848	414 493	15 404 341
FG	Production vendue services	4 049 978	20 611	4 070 589
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 822 194	457 134	20 279 327
FM	Production stockée			184 449
FO	Subventions d’exploitation			46 502
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			168 718
FQ	Autres produits			1 787
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 680 784
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			495 507
FT	Variation de stock (marchandises)			75 039
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 530 923
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-75 564
FW	Autres achats et charges externes			4 467 903
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			273 595
FY	Salaires et traitements			4 536 538
FZ	Charges sociales			1 866 757
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			282 752
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			60 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			85 696
GE	Autres charges			37 417
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 636 564
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 044 221
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			20 400
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 061
GP	Total des produits financiers (V)			21 461
GR	Intérêts et charges assimilées			27 772
GU	Total des charges financières (VI)			27 772
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 310
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 037 910
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 726
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 566
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 292
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	120 967
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	799
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	173 058
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	294 824
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-283 532
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	58 482
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	127 335
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 713 537
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 144 976
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	568 561
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	177 687
A1	Renvois : Transfert de charges	99 555
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	29 095
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

28/02/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5417 du 28/05/2021
Numéro de gestion : 2005B03677
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	22 386	22 386
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	201 738	125 218	76 520
AF	Concessions, brevets et droits similaires	73 031	38 411	34 619
AH	Fonds commercial	2 686 884	60 000	2 626 884
AJ	Autres immobilisations incorporelles	65 915	27 756	38 160
AP	Constructions	321 647	58 143	263 504
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	154 539	48 102	106 437
AT	Autres immobilisations corporelles	407 401	221 837	185 564
CU	Autres participations	60 800	26 914	33 886
BB	Créances rattachées à des participations	18 492	18 492
BF	Prêts	2 540		2 540
BH	Autres immobilisations financières	169 105		169 105
BJ	TOTAL (I)	4 184 478	647 259	3 537 219
BL	Matières premières, approvisionnements	1 430 931	24 987	1 405 944
BN	En cours de production de biens	169 844		169 844
BR	Produits intermédiaires et finis	528 061		528 061
BT	Marchandises	135 479		135 479
BX	Clients et comptes rattachés	4 618 255	582 784	4 035 471
BZ	Autres créances	539 532	40 611	498 921
CF	Disponibilités	927 943		927 943
CH	Charges constatées d’avance	187 118		187 118
CJ	TOTAL (II)	8 537 163	648 382	7 888 781
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 721 641	1 295 641	11 426 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 147 100
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	306 625
DD	Réserve légale (1)	114 710
DG	Autres réserves	2 360 993
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	568 561
DL	TOTAL (I)	4 497 989
DP	Provisions pour risques	32 000
DR	TOTAL (III)	32 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 531 899
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	140 062
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	680 078
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 832 462
DY	Dettes fiscales et sociales	1 330 079
EA	Autres dettes	70 579
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 310 853
EC	TOTAL (IV)	6 896 010
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 426 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 884 016
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	782 367	22 030	804 397
FD	Production vendue biens	14 989 848	414 493	15 404 341
FG	Production vendue services	4 049 978	20 611	4 070 589
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 822 194	457 134	20 279 327
FM	Production stockée			184 449
FO	Subventions d’exploitation			46 502
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			168 718
FQ	Autres produits			1 787
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 680 784
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			495 507
FT	Variation de stock (marchandises)			75 039
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 530 923
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-75 564
FW	Autres achats et charges externes			4 467 903
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			273 595
FY	Salaires et traitements			4 536 538
FZ	Charges sociales			1 866 757
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			282 752
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			60 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			85 696
GE	Autres charges			37 417
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 636 564
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 044 221
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			20 400
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 061
GP	Total des produits financiers (V)			21 461
GR	Intérêts et charges assimilées			27 772
GU	Total des charges financières (VI)			27 772
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 310
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 037 910
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 726
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 566
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 292
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	120 967
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	799
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	173 058
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	294 824
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-283 532
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	58 482
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	127 335
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 713 537
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 144 976
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	568 561
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	177 687
A1	Renvois : Transfert de charges	99 555
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	29 095
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

29/02/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3780 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 2005B03677
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	22 386	22 386
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	201 738	125 218	76 520
AF	Concessions, brevets et droits similaires	73 031	38 411	34 619
AH	Fonds commercial	2 686 884	60 000	2 626 884
AJ	Autres immobilisations incorporelles	65 915	27 756	38 160
AP	Constructions	321 647	58 143	263 504
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	154 539	48 102	106 437
AT	Autres immobilisations corporelles	407 401	221 837	185 564
CU	Autres participations	60 800	26 914	33 886
BB	Créances rattachées à des participations	18 492	18 492
BF	Prêts	2 540		2 540
BH	Autres immobilisations financières	169 105		169 105
BJ	TOTAL (I)	4 184 478	647 259	3 537 219
BL	Matières premières, approvisionnements	1 430 931	24 987	1 405 944
BN	En cours de production de biens	169 844		169 844
BR	Produits intermédiaires et finis	528 061		528 061
BT	Marchandises	135 479		135 479
BX	Clients et comptes rattachés	4 618 255	582 784	4 035 471
BZ	Autres créances	539 532	40 611	498 921
CF	Disponibilités	927 943		927 943
CH	Charges constatées d’avance	187 118		187 118
CJ	TOTAL (II)	8 537 163	648 382	7 888 781
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 721 641	1 295 641	11 426 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 147 100
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	306 625
DD	Réserve légale (1)	114 710
DG	Autres réserves	2 360 993
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	568 561
DL	TOTAL (I)	4 497 989
DP	Provisions pour risques	32 000
DR	TOTAL (III)	32 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 531 899
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	140 062
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	680 078
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 832 462
DY	Dettes fiscales et sociales	1 330 079
EA	Autres dettes	70 579
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 310 853
EC	TOTAL (IV)	6 896 010
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 426 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 884 016
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	782 367	22 030	804 397
FD	Production vendue biens	14 989 848	414 493	15 404 341
FG	Production vendue services	4 049 978	20 611	4 070 589
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 822 194	457 134	20 279 327
FM	Production stockée			184 449
FO	Subventions d’exploitation			46 502
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			168 718
FQ	Autres produits			1 787
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 680 784
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			495 507
FT	Variation de stock (marchandises)			75 039
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 530 923
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-75 564
FW	Autres achats et charges externes			4 467 903
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			273 595
FY	Salaires et traitements			4 536 538
FZ	Charges sociales			1 866 757
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			282 752
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			60 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			85 696
GE	Autres charges			37 417
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 636 564
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 044 221
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			20 400
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 061
GP	Total des produits financiers (V)			21 461
GR	Intérêts et charges assimilées			27 772
GU	Total des charges financières (VI)			27 772
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 310
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 037 910
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 726
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 566
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 292
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	120 967
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	799
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	173 058
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	294 824
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-283 532
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	58 482
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	127 335
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 713 537
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 144 976
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	568 561
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	177 687
A1	Renvois : Transfert de charges	99 555
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	29 095
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

28/02/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 8354 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2005B03677
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	22 386	22 386
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	201 738	125 218	76 520
AF	Concessions, brevets et droits similaires	73 031	38 411	34 619
AH	Fonds commercial	2 686 884	60 000	2 626 884
AJ	Autres immobilisations incorporelles	65 915	27 756	38 160
AP	Constructions	321 647	58 143	263 504
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	154 539	48 102	106 437
AT	Autres immobilisations corporelles	407 401	221 837	185 564
CU	Autres participations	60 800	26 914	33 886
BB	Créances rattachées à des participations	18 492	18 492
BF	Prêts	2 540		2 540
BH	Autres immobilisations financières	169 105		169 105
BJ	TOTAL (I)	4 184 478	647 259	3 537 219
BL	Matières premières, approvisionnements	1 430 931	24 987	1 405 944
BN	En cours de production de biens	169 844		169 844
BR	Produits intermédiaires et finis	528 061		528 061
BT	Marchandises	135 479		135 479
BX	Clients et comptes rattachés	4 618 255	582 784	4 035 471
BZ	Autres créances	539 532	40 611	498 921
CF	Disponibilités	927 943		927 943
CH	Charges constatées d’avance	187 118		187 118
CJ	TOTAL (II)	8 537 163	648 382	7 888 781
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 721 641	1 295 641	11 426 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 147 100
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	306 625
DD	Réserve légale (1)	114 710
DG	Autres réserves	2 360 993
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	568 561
DL	TOTAL (I)	4 497 989
DP	Provisions pour risques	32 000
DR	TOTAL (III)	32 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 531 899
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	140 062
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	680 078
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 832 462
DY	Dettes fiscales et sociales	1 330 079
EA	Autres dettes	70 579
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 310 853
EC	TOTAL (IV)	6 896 010
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 426 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 884 016
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	782 367	22 030	804 397
FD	Production vendue biens	14 989 848	414 493	15 404 341
FG	Production vendue services	4 049 978	20 611	4 070 589
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 822 194	457 134	20 279 327
FM	Production stockée			184 449
FO	Subventions d’exploitation			46 502
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			168 718
FQ	Autres produits			1 787
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 680 784
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			495 507
FT	Variation de stock (marchandises)			75 039
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 530 923
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-75 564
FW	Autres achats et charges externes			4 467 903
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			273 595
FY	Salaires et traitements			4 536 538
FZ	Charges sociales			1 866 757
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			282 752
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			60 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			85 696
GE	Autres charges			37 417
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 636 564
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 044 221
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			20 400
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 061
GP	Total des produits financiers (V)			21 461
GR	Intérêts et charges assimilées			27 772
GU	Total des charges financières (VI)			27 772
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 310
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 037 910
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 726
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 566
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 292
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	120 967
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	799
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	173 058
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	294 824
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-283 532
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	58 482
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	127 335
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 713 537
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 144 976
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	568 561
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	177 687
A1	Renvois : Transfert de charges	99 555
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	29 095
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

28/02/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3450 du 31/05/2018
Numéro de gestion : 2005B03677
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	22 386	22 386
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	201 738	125 218	76 520
AF	Concessions, brevets et droits similaires	73 031	38 411	34 619
AH	Fonds commercial	2 686 884	60 000	2 626 884
AJ	Autres immobilisations incorporelles	65 915	27 756	38 160
AP	Constructions	321 647	58 143	263 504
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	154 539	48 102	106 437
AT	Autres immobilisations corporelles	407 401	221 837	185 564
CU	Autres participations	60 800	26 914	33 886
BB	Créances rattachées à des participations	18 492	18 492
BF	Prêts	2 540		2 540
BH	Autres immobilisations financières	169 105		169 105
BJ	TOTAL (I)	4 184 478	647 259	3 537 219
BL	Matières premières, approvisionnements	1 430 931	24 987	1 405 944
BN	En cours de production de biens	169 844		169 844
BR	Produits intermédiaires et finis	528 061		528 061
BT	Marchandises	135 479		135 479
BX	Clients et comptes rattachés	4 618 255	582 784	4 035 471
BZ	Autres créances	539 532	40 611	498 921
CF	Disponibilités	927 943		927 943
CH	Charges constatées d’avance	187 118		187 118
CJ	TOTAL (II)	8 537 163	648 382	7 888 781
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 721 641	1 295 641	11 426 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 147 100
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	306 625
DD	Réserve légale (1)	114 710
DG	Autres réserves	2 360 993
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	568 561
DL	TOTAL (I)	4 497 989
DP	Provisions pour risques	32 000
DR	TOTAL (III)	32 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 531 899
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	140 062
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	680 078
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 832 462
DY	Dettes fiscales et sociales	1 330 079
EA	Autres dettes	70 579
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 310 853
EC	TOTAL (IV)	6 896 010
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 426 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 884 016
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	782 367	22 030	804 397
FD	Production vendue biens	14 989 848	414 493	15 404 341
FG	Production vendue services	4 049 978	20 611	4 070 589
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 822 194	457 134	20 279 327
FM	Production stockée			184 449
FO	Subventions d’exploitation			46 502
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			168 718
FQ	Autres produits			1 787
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 680 784
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			495 507
FT	Variation de stock (marchandises)			75 039
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 530 923
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-75 564
FW	Autres achats et charges externes			4 467 903
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			273 595
FY	Salaires et traitements			4 536 538
FZ	Charges sociales			1 866 757
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			282 752
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			60 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			85 696
GE	Autres charges			37 417
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 636 564
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 044 221
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			20 400
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 061
GP	Total des produits financiers (V)			21 461
GR	Intérêts et charges assimilées			27 772
GU	Total des charges financières (VI)			27 772
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 310
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 037 910
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 726
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 566
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 292
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	120 967
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	799
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	173 058
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	294 824
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-283 532
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	58 482
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	127 335
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 713 537
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 144 976
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	568 561
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	177 687
A1	Renvois : Transfert de charges	99 555
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	29 095
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

28/02/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4744 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 2005B03677
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	22 386	22 386
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	201 738	125 218	76 520
AF	Concessions, brevets et droits similaires	73 031	38 411	34 619
AH	Fonds commercial	2 686 884	60 000	2 626 884
AJ	Autres immobilisations incorporelles	65 915	27 756	38 160
AP	Constructions	321 647	58 143	263 504
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	154 539	48 102	106 437
AT	Autres immobilisations corporelles	407 401	221 837	185 564
CU	Autres participations	60 800	26 914	33 886
BB	Créances rattachées à des participations	18 492	18 492
BF	Prêts	2 540		2 540
BH	Autres immobilisations financières	169 105		169 105
BJ	TOTAL (I)	4 184 478	647 259	3 537 219
BL	Matières premières, approvisionnements	1 430 931	24 987	1 405 944
BN	En cours de production de biens	169 844		169 844
BR	Produits intermédiaires et finis	528 061		528 061
BT	Marchandises	135 479		135 479
BX	Clients et comptes rattachés	4 618 255	582 784	4 035 471
BZ	Autres créances	539 532	40 611	498 921
CF	Disponibilités	927 943		927 943
CH	Charges constatées d’avance	187 118		187 118
CJ	TOTAL (II)	8 537 163	648 382	7 888 781
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 721 641	1 295 641	11 426 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 147 100
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	306 625
DD	Réserve légale (1)	114 710
DG	Autres réserves	2 360 993
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	568 561
DL	TOTAL (I)	4 497 989
DP	Provisions pour risques	32 000
DR	TOTAL (III)	32 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 531 899
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	140 062
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	680 078
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 832 462
DY	Dettes fiscales et sociales	1 330 079
EA	Autres dettes	70 579
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 310 853
EC	TOTAL (IV)	6 896 010
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 426 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 884 016
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	782 367	22 030	804 397
FD	Production vendue biens	14 989 848	414 493	15 404 341
FG	Production vendue services	4 049 978	20 611	4 070 589
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 822 194	457 134	20 279 327
FM	Production stockée			184 449
FO	Subventions d’exploitation			46 502
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			168 718
FQ	Autres produits			1 787
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 680 784
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			495 507
FT	Variation de stock (marchandises)			75 039
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 530 923
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-75 564
FW	Autres achats et charges externes			4 467 903
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			273 595
FY	Salaires et traitements			4 536 538
FZ	Charges sociales			1 866 757
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			282 752
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			60 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			85 696
GE	Autres charges			37 417
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 636 564
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 044 221
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			20 400
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 061
GP	Total des produits financiers (V)			21 461
GR	Intérêts et charges assimilées			27 772
GU	Total des charges financières (VI)			27 772
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 310
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 037 910
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 726
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 566
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 292
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	120 967
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	799
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	173 058
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	294 824
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-283 532
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	58 482
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	127 335
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 713 537
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 144 976
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	568 561
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	177 687
A1	Renvois : Transfert de charges	99 555
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	29 095
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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