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de Charleville-Mézières

ETS BERT SARL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39322445600060 / Siren : 393224456 / NIC : 00060
N° de TVA : FR 23 393224456
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
Coordonnées de l'établissement :
ETS BERT SARL
Adresse :
ZAC LES RIVIERES
19240 ALLASSAC
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2011 : Succession
Prédécesseur : ETS BERT SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : ETS BERT SARL
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2142
NOJO : 1901MYG12327900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 224 456
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1909
NOJO : 1901MYG11489700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 224 456
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°853
NOJO : 1901MYG10950400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 224 456
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°688
NOJO : 1901MYG10048200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 224 456
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1516
NOJO : 1901MYG92504000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 224 456
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1054
NOJO : 111901438408266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 224 456
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1803
NOJO : 111901403302409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 224 456
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1255
NOJO : 111901380652604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 224 456
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1603
NOJO : 111901351362178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 224 456
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1204
NOJO : 111901327672582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Brive 393 224 456
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2288
NOJO : 111901304239238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Brive 393 224 456
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1767
NOJO : BXC12158002226Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Brive 393 224 456
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°230
NOJO : BXB11312001059K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 224 456
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
Zac les Rivières
19240 Allassac
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1344
NOJO : BXC11199002709D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Brive 393 224 456
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2356
NOJO : BXC10218020256X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Brive 393 224 456
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1819
NOJO : BXC09317007098V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Brive 393 224 456
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 place Allègre
19240 Allassac
24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1482
NOJO : BXC08351006708A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Brive 393 224 456
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 place Allègre
19240 Allassac
Historique de l'unité légale :
17/02/2024 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/10/2011 : code NIC
Code NIC : 00060
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
Représentants légaux :
20/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Type : Personne Physique

Nom : BERT MARC ANDRE
Né le 16/05/1965 à BRIVE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA CHARTROULLE
19240 Allassac
FRANCE
Dépôts des actes :
15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°2362 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour
01/10/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°1419 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR
16/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°730 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°917 déposé le 05/10/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR
17/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°685 déposé le 28/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/10/1995 : Divers
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°1083 déposé le 04/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°1086 déposé le 17/11/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR
06/12/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°1078 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE.
Etablissements :
20/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Type : Siège

Adresse :
Zac les Rivières
19240 Allassac
FRANCE
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zac les Rivières
19240 Allassac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Entreprise générale de pompes funèbres négoce posé et installation de monuments funéraires négoce de tous articles funéraires de fleurs et plantes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue ROGER TENEZE
19270 Donzenac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Négoce de tous produits relatifs à l'activité de pompes funèbres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/05/2014 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14873
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2000
Texte de l'observation : Achat d'un fonds artisanal de marbrerie funéraire et travaux de maçonnerie sis aux Placeaux 19240 Allassac (précédemment exploite en location gérance du 01.01.94 au 30.11.99) appartenant à Mr André Bert et mme née Anna Misiak, à compter du 01/12/1999, au prix de 90000 F, l'essor du limousin du 14/01/2000. Oppositions : Cjsa, 11 Bd voltaire 19100 Brive
20/05/2014 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 18430
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
20/05/2014 : ETABLISSEMENTS BERT
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°2874 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°2021 déposé le 17/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°2100 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°2093 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°1089 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°1407 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°1682 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°2653 déposé le 04/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°1705 déposé le 05/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°1330 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°1496 déposé le 12/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°622 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°1142 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°754 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°1024 déposé le 29/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°711 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°1404 déposé le 09/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°898 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°466 déposé le 04/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°430 déposé le 30/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°406 déposé le 10/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1993B00207
Dépôt : N°1020 déposé le 24/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 2810 du 12/08/2022
Numéro de gestion : 1993B00207
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 29 du 04/01/2022
Numéro de gestion : 1993B00207
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 3790 du 09/12/2020
Numéro de gestion : 1993B00207
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 3590 du 15/11/2019
Numéro de gestion : 1993B00207
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 76 du 09/01/2019
Numéro de gestion : 1993B00207
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 2544 du 05/10/2017
Numéro de gestion : 1993B00207
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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