ETS BERTIN HOY

Entreprise

ETS BERTIN HOY
Dernière mise à jour : 27/03/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/03/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38906546700034 / Siren : 389065467 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 69 389065467
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
43.22B-A : Installation et entretien de climatisation et chaufferie
Cette classe comprend :
- l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants : systèmes de chauffage (à l'électricité, au gaz et au mazout) ; chaudières, tours de refroidissement ; matériels et conduites de ventilation et de climatisation ; conduites de distribution de vapeur ; les capteurs d'énergie solaire non électriques

Cette classe ne comprend pas :
-l'installation des systèmes de chauffage, de ventilation, de dépoussiérage, de conditionnement d'air ou de réfrigération à caractère industriel (cf. 33.20A-Z et 33.20B-B) ;
-la fumisterie industrielle (cf. 43.99D-C) ;
-le ramonage (cf. 81.22Z) ;
-l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) ;
- l'entretien des chaudières domestiques (cf. 43.22B-C)
Remarque : cette classe ne comprend que les unités d'installation ou de réparation d'équipements collectifs
Coordonnées de l'établissement :
ETS BERTIN HOY
Adresse :
22 Rue ST GUY
57350 STIRING-WENDEL
Marchés publics :
22/07/2021 : Marché

Objet : AAPC319-SDB+TOITURE JUSTICE ST AVOLD -Lot n°5 Carrelage - Faïence
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 307263780000242020GcEH0uk2bd00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 31 464 €
Date de notification : 26/11/2020

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : SAS SAINTE BARBE

Titulaire :
HOY BERTIN (38906546700034)
22/07/2021 : Marché

Objet : AAPC319-SDB+TOITURE JUSTICE ST AVOLD -Lot n°3 Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation - Plâtrerie
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 307263780000242020aIYgiwjNzE00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 193 201 €
Date de notification : 26/11/2020

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : SAS SAINTE BARBE

Titulaire :
HOY BERTIN (38906546700034)
22/07/2021 : Marché

Objet : AAPC312-ASCENSEURS MOULIN COCHEREN-Lot 8 - Chauffage-Plomberie
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 307263780000242020oFRydY38Vw00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 27 836 €
Date de notification : 23/09/2020

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : SAS SAINTE BARBE

Titulaire :
HOY BERTIN (38906546700034)
07/12/2020 : Marché

Objet : AAPC316-CICM BEHREN LES FORBACH-Mise aux normes des installations de distribution de gaz de ville d'immeubles collectifs
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 307263780000242020f0tQpUFlWS00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 239 553 €
Date de notification : 30/09/2020

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : SAS SAINTE BARBE

Titulaire :
HOY BERTIN (38906546700034)
22/10/2020 : Marché

Objet : SASB-SIEGE-20-12 ACACIAS FRENES H-HT-Lot n° 01 : Chauffage ventilation ;
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 307263780000242020WZzlRjDOWK00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 9 920 €
Date de notification : 10/09/2020

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : SAS SAINTE BARBE

Titulaire :
HOY BERTIN (38906546700034)
12/03/2020 : Marché

Objet : SASB-SIEGE-19-26 Conduites gaz-Travaux de mise en conformité de conduites d'immeubles à SAINT AVOLD
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 307263780000242019kkYMMa3od400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 175 779 €
Date de notification : 08/11/2019

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : SAS SAINTE BARBE

Titulaire :
HOY BERTIN (38906546700034)
19/02/2020 : Marché

Objet : AAPC299-CREUTZBERG 36-Lot n°1 Plomberie - Sanitaire - Ventilation - Chauffage
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 307263780000242019nWB7PDQ27u00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 299 958 €
Date de notification : 19/07/2019

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : SAS SAINTE BARBE

Titulaire :
HOY BERTIN (38906546700034)
19/02/2020 : Marché

Objet : AAPC 290 - MABC EC-Lot n° 9 Faïence Carrelage (lot unique pour tous les secteurs)
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 307263780000242019tUdBLbNny200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 01/04/2019

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : SAS SAINTE BARBE

Titulaire :
HOY BERTIN (38906546700034)
19/02/2020 : Marché

Objet : AAPC298 - CN 17 LGTS Vergers BEHREN-Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 307263780000242019xaj5/dOSk400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 207 113 €
Date de notification : 03/10/2019

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : SAS SAINTE BARBE

Titulaire :
HOY BERTIN (38906546700034)
Liens de succession de l'établissement :
27/03/2017 : Succession
Prédécesseur : ETS BERTIN HOY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1992
Dénomination : ETS BERTIN HOY
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°681
NOJO : 002017061200353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Date de commencement d'activité : 27/03/2017
Descriptif : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 389 065 467
Dénomination : ETS BERTIN HOY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°771
NOJO : BDC15005100654G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 389 065 467
Dénomination : ETS BERTIN HOY
Forme juridique : S.A.R.L.
19/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°772
NOJO : BDC15005100663H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 389 065 467
Dénomination : ETS BERTIN HOY
Forme juridique : S.A.R.L.
19/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°773
NOJO : BDC15005100668R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 389 065 467
Dénomination : ETS BERTIN HOY
Forme juridique : S.A.R.L.
19/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°774
NOJO : BDC15005100673K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 389 065 467
Dénomination : ETS BERTIN HOY
Forme juridique : S.A.R.L.
19/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°775
NOJO : BDC15005100677S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 389 065 467
Dénomination : ETS BERTIN HOY
Forme juridique : S.A.R.L.
06/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°382
NOJO : BDC15004700591G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 389 065 467
Dénomination : ETS BERTIN HOY
Forme juridique : S.A.R.L.
09/03/2014 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°453
NOJO : BXA14064000946P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 14/02/2014
Oppositions : Maître JACOBY (Edmond), BP 90079, Forbach Cedex, 57602 Forbach

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 389 065 467
Dénomination : Ets Bertin HOY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
dirigeant(s) associé(s) : HOY (Bertin)
Montant du capital : 7622 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 315 827 337
Nom : HOY Bertin
16/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1548
NOJO : BDC09003701680S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 389 065 467
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERTIN HOY
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
5, rue Nationale, Brème-d'Or
57350 Spicheren
22/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1536
NOJO : BDC08000203666G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2005

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 389 065 467
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERTIN HOY
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
5, rue Nationale, Brème-d'Or
57350 Spicheren
22/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1537
NOJO : BDC08000203667I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 389 065 467
Dénomination : ETABLISSEMENTS BERTIN HOY
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
5, rue Nationale, Brème-d'Or
57350 Spicheren
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/03/2017 : activité principale, code NIC
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Code NIC : 00034
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF1993 : 45.3F)
Représentants légaux :
20/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Type : Personne Physique

Nom : HOY Bertin
Né le 30/04/1954 à 57-SPICHEREN
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
4 RUE BEL AIR
SPICHEREN
57460 BEHREN LES FORBACH
FRANCE
20/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Type : Personne Physique

Nom : HOY Bertin
Né le 30/04/1954 à 57-SPICHEREN
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
4 RUE BEL AIR
SPICHEREN
57460 BEHREN LES FORBACH
FRANCE
Dépôts des actes :
18/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°3991 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°932 déposé le 18/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°1236 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°459 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 5 RUE NATIONALE - BREME D'OR A 57350 SPICHEREN
01/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°355 déposé le 12/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/07/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°970 déposé le 05/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°1462 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°1462 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°1462 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°355 déposé le 12/03/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°459 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°932 déposé le 18/05/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°3991 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 rue Saint-Guy
57350 Stiring-Wendel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Chauffage, sanitaire, électricité, exploitation en location gérance d'un fonds artisanal d'électricité en bâtiment ainsi que tous travaux du bâtiment en tous genres.
Origine du fonds : Divers
OCATION GERANC - récédent exploitan - OY BERTI
Type d’exploitation : Divers
Observations :
20/11/2019 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
20/11/2019 : ETS BERTIN HOY
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : TOUS TRAVAUX DU BATIMENT EN TOUS GENRES, L'EXPLOITATION EN LOCATION- GERANCE D'UN FONDS ARTISANAL D'ELECTRICITE BATIMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°910 déposé le 26/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°909 déposé le 26/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°1082 déposé le 10/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°908 déposé le 26/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°907 déposé le 26/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°906 déposé le 26/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°297 déposé le 26/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°1822 déposé le 10/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°1821 déposé le 10/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°1301 déposé le 11/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°97 déposé le 28/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°2083 déposé le 18/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°2242 déposé le 08/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°1339 déposé le 10/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°731 déposé le 28/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°1014 déposé le 21/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00371
Dépôt : N°1477 déposé le 02/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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