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d'Auby

ETS BOURNET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40077105100010 / Siren : 400771051 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 8 400771051
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ETS BOURNET
Adresse :
28 Rue D'AMBERT
63500 ISSOIRE
Historique de l'établissement :
01/08/2023 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/1995 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1995 : Succession
Prédécesseur : PASCAL BOURNET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1995
Dénomination : ETS BOURNET
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2463
NOJO : 006303MYG404001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 400 771 051
Dénomination : ETABLISSEMENTS BOURNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOURNET Pascal, Gabriel
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6188
NOJO : 6303MYG40325800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 400 771 051
Dénomination : ETABLISSEMENTS BOURNET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3610
NOJO : 6303MYG38214600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 400 771 051
Dénomination : ETABLISSEMENTS BOURNET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4543
NOJO : 6303MYG35297000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 400 771 051
Dénomination : ETABLISSEMENTS BOURNET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7090
NOJO : 6303MYG32768900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 400 771 051
Dénomination : ETABLISSEMENTS BOURNET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7819
NOJO : 6303MYG30632600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 400 771 051
Dénomination : ETABLISSEMENTS BOURNET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5623
NOJO : 630328277900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 400 771 051
Dénomination : ETABLISSEMENTS BOURNET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3464
NOJO : 630326138300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 400 771 051
Dénomination : ETABLISSEMENTS BOURNET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6589
NOJO : 630324049900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 400 771 051
Dénomination : ETABLISSEMENTS BOURNET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7851
NOJO : 630322031900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 400 771 051
Dénomination : ETABLISSEMENTS BOURNET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7169
NOJO : 630319995600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 400 771 051
Dénomination : ETABLISSEMENTS BOURNET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9964
NOJO : BXC13196003764C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 400 771 051
Dénomination : ETABLISSEMENTS BOURNET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8302
NOJO : BXC12200011931H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 400 771 051
Dénomination : ETABLISSEMENTS BOURNET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5544
NOJO : BXC11146004078H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 400 771 051
Dénomination : ETABLISSEMENTS BOURNET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
28 rue d'Ambert
63500 Issoire
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7925
NOJO : BXC10194005188H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 400 771 051
Dénomination : ETABLISSEMENTS BOURNET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
28 rue d'Ambert
63500 Issoire
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6941
NOJO : BXC082240046491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 400 771 051
Dénomination : ETABLISSEMENTS BOURNET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
28 rue d'Ambert
63500 Issoire
12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4680
NOJO : BXC081890017836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 400 771 051
Dénomination : ETABLISSEMENTS BOURNET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
28 rue d'Ambert
63500 Issoire
Historique de l'unité légale :
17/06/2023 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Représentants légaux :
24/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE (BOURNET) Claudine
Né le 03/07/1941 à CLERMONT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 RUE D'AMBERT
63500 ISSOIRE
FRANCE
Dépôts des actes :
22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°308 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/03/1995 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°6304109 déposé le 22/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°6304109 déposé le 22/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°6304109 déposé le 22/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°308 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°308 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Etablissements :
24/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
28 RUE D'AMBERT
ISSOIRE
63500 ISSOIRE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : L'EXPLOITATION D'UN FONDS ARTISANAL DE CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE JARDINS ET ESPACES VERTS, ACTIVITE DE PAYSAGISTE
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANC - récédent propriétaire exploitan - OURNET PASCA
Type d’exploitation : Divers
Observations :
24/06/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 580
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2001
Texte de l'observation : AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS PORTE DE 67 000 FRANCS A 12 320 EUROS Date d'effet : 22/12/2000
24/06/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
24/06/2015 : ETABLISSEMENTS BOURNET
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 12320.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°3840 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°5716 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°4825 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°3560 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°5289 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°2455 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°3065 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°2886 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°1796 déposé le 18/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°2235 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°1971 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°2889 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°2059 déposé le 14/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°1992 déposé le 18/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°2173 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°1745 déposé le 18/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°1347 déposé le 22/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°6304258 déposé le 07/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°6304286 déposé le 30/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°6304211 déposé le 16/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00772
Dépôt : N°6304188 déposé le 04/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5157 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 2000B00772
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9331 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 2000B00772
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 7160 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2000B00772
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4848 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2000B00772
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6268 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2000B00772
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4810 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 2000B00772
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3806 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 2000B00772
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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