ETS FAYE JEAN NOEL

Entreprise

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  2. Loire
  3. NOIRETABLE
  4. ETS FAYE JEAN NOEL
ETS FAYE JEAN NOEL
Dernière mise à jour : 20/03/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/03/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39441301700028 / Siren : 394413017 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 83 394413017
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
ETS FAYE JEAN NOEL
Adresse :
92 Rue DE LA REPUBLIQUE
42440 NOIRETABLE
Liens de succession de l'établissement :
20/03/2008 : Succession
Prédécesseur : ETS FAYE JEAN NOEL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/03/1994
Dénomination : ETS FAYE JEAN NOEL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ETS FAYE JEAN NOEL - Noirétable (siège)ETS FAYE JEAN NOEL - Noirétable (fermé)
Publications au Bodacc :
02/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1744
NOJO : 420200001549570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 394 413 017
Dénomination : ETS FAYE JEAN NOEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3703
NOJO : 420200001275010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 394 413 017
Dénomination : ETS FAYE JEAN NOEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3204
NOJO : 420200001037660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 394 413 017
Dénomination : ETS FAYE JEAN NOEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2637
NOJO : 420200000791570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 394 413 017
Dénomination : ETS FAYE JEAN NOEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1013
NOJO : 420200000557180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 394 413 017
Dénomination : ETS FAYE JEAN NOEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°608
NOJO : 420200000279740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 394 413 017
Dénomination : ETS FAYE JEAN NOEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3067
NOJO : 214202392762340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 394 413 017
Dénomination : ETS FAYE JEAN NOEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2414
NOJO : 214202366652003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 394 413 017
Dénomination : ETS FAYE JEAN NOEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4480
NOJO : 214202349647351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 394 413 017
Dénomination : ETS FAYE JEAN NOEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4571
NOJO : 214202327065852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 394 413 017
Dénomination : ETS FAYE JEAN NOEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3774
NOJO : 214202304009514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 394 413 017
Dénomination : ETS FAYE JEAN NOEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4479
NOJO : BXC120960031605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 394 413 017
Dénomination : ETS FAYE JEAN NOEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5413
NOJO : BXC11304013616G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 394 413 017
Dénomination : ETS FAYE JEAN NOEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3571
NOJO : BXC10106000579E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 394 413 017
Dénomination : ETS FAYE JEAN NOEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
92 rue de la République
42440 Noirétable
23/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°897
NOJO : BXB10105001155E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/10/1994
Date d'effet : 2010-03-20
Descriptif : Changement de gérant
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 394 413 017
Dénomination : ETS FAYE JEAN NOEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BARGES Chantal Martine
Montant du capital : 38112.25 EUR
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5304
NOJO : BXC08105007424C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 394 413 017
Dénomination : ETS FAYE JEAN NOEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
92 rue de la République
42440 Noirétable
29/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°712
NOJO : BXB08023002540I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/10/1994
Date d'effet : 2008-03-20
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement d'activité
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 394 413 017
Dénomination : ETS FAYE JEAN NOEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FAYE Jean Noël.

Montant du capital : 38112.25 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
92 rue de la République
42440 Noirétable

Siège social :
Adresse :
92 rue de la République
42440 Noirétable
23/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°617
NOJO : BDC08008702734T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Montbrison 394 413 017
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAYE JEAN-NOEL
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
lieudit Montifaux
42440 Noirétable
09/05/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°746
NOJO : BXA08120000405H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON (42)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Publication légale : L'Essor, le 28/03/2008
Oppositions : Maître DELAIR Pierre notaire associés 21 boulevard Lachèze - 42600 Montbrison
Etablissement principal :
Activité : négoce de meubles, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
Enseigne : Meubles Faye Jean Noel
Origine des fonds : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 70 000 euros

Adresse :
Montifaux
42440 Noiretable
Numéro d'identification : RCS Montbrison 483 376 851
Dénomination : S.A.R.L. EMMANUEL MITTON
Nom commercial : S.A.R.L. EMMANUEL MITTON MEUBLES FAYE JEAN NOEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limité à associé unique

Administration :
gérant associé unique MITTON (Emmanuel, Claude, Michel).

Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
Montifaux
42440 Noiretable
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montbrison 394 413 017
Dénomination : ETS FAYE JEAN NOEL
Historique de l'unité légale :
20/03/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de gros de biens de consommation (NAF1993 : 51.4S)
Représentants légaux :
09/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Type : Personne Physique

Nom : BARGES (FAYE) Chantal Martine
Né le 05/10/1951 à La
Qualité : Gérant

Adresse :
92 Rue de la République
42440 Noirétable
FRANCE
Dépôts des actes :
20/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°3002189 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°3002189 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°3002189 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
13/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°2900253 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
13/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°2900253 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°2900253 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°2900253 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
24/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°1102987 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/01/1997 Numéro de dépôt d'origine : 359 / MONTBRISON TGI
06/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°1102987 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 06/01/1997 Numéro de dépôt d'origine : 359 / MONTBRISON TGI
31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°1102986 déposé le 21/04/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/12/1996 Numéro de dépôt d'origine : 330 / MONTBRISON TGI
08/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°1102986 déposé le 21/04/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 08/12/1994 Numéro de dépôt d'origine : 330 / MONTBRISON TGI
28/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°1102985 déposé le 29/03/1994
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 28/02/1994 Numéro de dépôt d'origine : 268 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°1102985 déposé le 29/03/1994
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 268 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°1102985 déposé le 29/03/1994
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 268 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°1102986 déposé le 21/04/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 330 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°1102986 déposé le 21/04/1997
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 330 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°1102986 déposé le 21/04/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 330 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°1102986 déposé le 21/04/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO GERANT MME FAYE CHANTAL Numéro de dépôt d'origine : 330 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°1102986 déposé le 21/04/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE Numéro de dépôt d'origine : 330 / MONTBRISON TGI SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 330 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°1102987 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 359 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°1102987 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 359 / MONTBRISON TGI
Etablissements :
09/04/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Type : Siège

Adresse :
92 Rue de la République
42440 Noirétable
FRANCE
09/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Type : Etablissement principal

Adresse :
92 Rue de la République
42440 Noirétable
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : loueur de murs nus
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/04/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/03/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 268 le 29/03/1994 --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 04/03/1994
09/04/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 EUR
09/04/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/04/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42440 NOIRETABLE Montifaux à 42440 NOIRETABLE 92 Rue de la République A compter du 20/03/2008
Personnes morales :
09/04/2010 : ETS FAYE JEAN NOEL
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : loueur de murs nus

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°2958 déposé le 18/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°2205 déposé le 24/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°6835 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°7680 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°6688 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°1637 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°8135 déposé le 10/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°1339 déposé le 10/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°1903 déposé le 30/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°2921 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°2920 déposé le 24/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°2919 déposé le 28/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°2918 déposé le 22/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°2917 déposé le 02/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°2916 déposé le 03/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°2915 déposé le 02/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°2914 déposé le 30/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°2925 déposé le 17/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°2924 déposé le 09/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°2923 déposé le 25/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50068
Dépôt : N°2922 déposé le 29/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/001383 du 16/02/2023
Numéro de gestion : 1994B50068
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/001948 du 09/03/2022
Numéro de gestion : 1994B50068
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/004679 du 21/04/2021
Numéro de gestion : 1994B50068
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/003626 du 26/05/2020
Numéro de gestion : 1994B50068
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/004731 du 21/05/2019
Numéro de gestion : 1994B50068
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/002431 du 29/03/2018
Numéro de gestion : 1994B50068
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 2958 du 18/04/2017
Numéro de gestion : 1994B50068
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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