ETS FLEURY SARL

Entreprise

ETS FLEURY SARL
Dernière mise à jour : 31/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1969
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 87695007200010 / Siren : 876950072 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 29 876950072
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.4 : Commerce de gros de biens domestiques
Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.
46.48 : Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie
46.48Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
Produits associés : 46.48.10
Coordonnées de l'établissement :
ETS FLEURY SARL
Adresse :
4 Rue DE LA MAIRIE
25450 DAMPRICHARD
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/10/2020 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie (NAFRev2 : 46.48Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Horlogerie (NAFRev2 : 26.52Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Horlogerie (NAF1993 : 33.5Z)
25/12/1993 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1969
Dénomination : ETS FLEURY SARL
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie (NAFRev2 : 46.48Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8197
NOJO : 9001MYG12934300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 876 950 072
Dénomination : ETS FLEURY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10363
NOJO : 9001MYG12305800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 876 950 072
Dénomination : ETS FLEURY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°927
NOJO : 009001MYG115243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Belfort 876 950 072
Dénomination : ETS FLEURY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4119
NOJO : 9001MYG11199700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 876 950 072
Dénomination : ETS FLEURY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3742
NOJO : 9001MYG10571500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 876 950 072
Dénomination : ETS FLEURY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5756
NOJO : 900110302700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 876 950 072
Dénomination : ETS FLEURY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7935
NOJO : 900195467000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 876 950 072
Dénomination : ETS FLEURY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10029
NOJO : 900189261000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 876 950 072
Dénomination : ETS FLEURY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1318
NOJO : BXB160920020950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 876 950 072
Dénomination : ETS FLEURY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AMARO Paula
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16955
NOJO : 900178736000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 876 950 072
Dénomination : ETS FLEURY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18706
NOJO : 900172106000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 876 950 072
Dénomination : ETS FLEURY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12176
NOJO : 900166275000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 876 950 072
Dénomination : ETS FLEURY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12983
NOJO : BXC12181002946V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 876 950 072
Dénomination : ETS FLEURY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13804
NOJO : BXC112620141557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 876 950 072
Dénomination : ETS FLEURY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de la Mairie
25450 Damprichard
19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7887
NOJO : BXC10180008711G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 876 950 072
Dénomination : ETS FLEURY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de la Mairie
25450 Damprichard
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9222
NOJO : BXC08188005682C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 876 950 072
Dénomination : ETS FLEURY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de la Mairie
25450 Damprichard
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1630
NOJO : BDC08009502571L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 876 950 072
Dénomination : ETS FLEURY
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
4, rue de la Mairie,
25450 Damprichard
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/10/2020 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie (NAFRev2 : 46.48Z)
26/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Horlogerie (NAFRev2 : 26.52Z)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : ETS FLEURY SARL
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Horlogerie (NAF1993 : 33.5Z)
Représentants légaux :
29/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Type : Personne Physique

Nom : AMARO Paula
Né le 15/05/1968 à Tortosendo (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue du Bosquet
25140 Charquemont
FRANCE
Dépôts des actes :
02/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°790 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/09/2009 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°1980 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°255215 déposé le 10/01/2007
Etat : Déposé
28/10/2006 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°255215 déposé le 10/01/2007
Etat : Déposé
11/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°2552272 déposé le 18/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°2552581 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°2552581 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 12 MAI 1999
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°2552581 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°255215 déposé le 10/01/2007
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°255215 déposé le 10/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°1980 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue de la Mairie
25450 Damprichard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1969
Activité : Fabrication de boités de montres, métal et articles similaires, la décoration, le nickelage, chromage, laquage, diamantage des boités de montres
Origine du fonds : Divers
onds acquis par achat au prix stipulé d - récédent propriétair - LEURY PAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/03/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment exploité en location gérance du 1er janvier 1969 au 24 juin 1982. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 500 000.00 FRF nouveau montant : 228 673.53 Eur
Personnes morales :
29/03/2016 : ETS FLEURY
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1969

Type de capital : Fixe
Capital : 228673.53
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/11/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°2788 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°1590 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°1741 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°2795 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°1446 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°2889 déposé le 05/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°1526 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°1454 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°2552922 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°2552770 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°1530 déposé le 19/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°2552462 déposé le 01/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°2552508 déposé le 01/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°2552581 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°2552520 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°2552656 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°2552386 déposé le 13/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°2552496 déposé le 24/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°2552623 déposé le 10/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1969B40007
Dépôt : N°2552341 déposé le 23/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/11/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1377 du 10/05/2022
Numéro de gestion : 1969B40007
Code activité : 4648Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3457 du 24/08/2021
Numéro de gestion : 1969B40007
Code activité : 4648Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1680 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 1969B40007
Code activité : 2652Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3795 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 1969B40007
Code activité : 2652Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1652 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 1969B40007
Code activité : 2652Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1607 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 1969B40007
Code activité : 2652Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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