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ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43820767200017 / Siren : 438207672 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 70 438207672
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Adresse :
6 AVEN DE SAUNIER
07160 LE CHEYLARD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
13/02/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
10/12/2001 : Succession
Prédécesseur : RAYMOND LEGROS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2001
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
27/12/2000 :
N° national/d'enregistrement : 3073367
Date de dépôt : 27/12/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.

Déposant 1 : ETS G. LEGROS – LES BIJOUX G.L., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 438207672
Adresse :
6 avenue de Saunier
07160 LE CHEYLARD
FR

Mandataire 1 : ETS G. LEGROS ¿ LES BIJOUX G.L., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 438207672
Adresse :
6 avenue de Saunier
07160 LE CHEYLARD
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 535392
Date de demande : 04/11/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Bénéficiare 1 : FINANCIERE LEGROS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 535393
Date de demande : 04/11/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Bénéficiare 1 : ETS G.LEGROS-LES BIJOUX G.L.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 836031
Date de demande : 13/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : ETS G. LEGROS ¿ LES BIJOUX G.L., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 438207672
Adresse :
6 avenue de Saunier
07160 LE CHEYLARD
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-05
Date du BOPI : 02/02/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2455716
Date de demande : 22/11/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

18/12/2000 : TIZZIA
N° national/d'enregistrement : 3071544
Date de dépôt : 18/12/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.

Déposant 1 : ETS G. LEGROS – LES BIJOUX G.L., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 438207672
Adresse :
6 avenue de Saunier
07160 LE CHEYLARD
FR

Mandataire 1 : ETS G. LEGROS ¿ LES BIJOUX G.L., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 438207672
Adresse :
6 avenue de Saunier
07160 LE CHEYLARD
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 535392
Date de demande : 04/11/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Bénéficiare 1 : FINANCIERE LEGROS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 535393
Date de demande : 04/11/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Bénéficiare 1 : ETS G.LEGROS-LES BIJOUX G.L.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 836031
Date de demande : 13/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : ETS G. LEGROS ¿ LES BIJOUX G.L., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 438207672
Adresse :
6 avenue de Saunier
07160 LE CHEYLARD
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-04
Date du BOPI : 26/01/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2455715
Date de demande : 22/11/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

18/12/2000 : TIZZIA
N° national/d'enregistrement : 3071544
Date de dépôt : 18/12/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.

Déposant 1 : ETS G. LEGROS – LES BIJOUX G.L., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 438207672
Adresse :
6 avenue de Saunier
07160 LE CHEYLARD
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 535392
Date de demande : 04/11/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Bénéficiare 1 : FINANCIERE LEGROS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 535393
Date de demande : 04/11/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Bénéficiare 1 : ETS G.LEGROS-LES BIJOUX G.L.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-04
Date du BOPI : 26/01/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2455715
Date de demande : 22/11/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Publications au Bodacc :
19/02/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1198
NOJO : 07022013RJ0018F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Identifiant client : 07022013RJ0018F6115517-B52F-D248-86D2-AC7D67AB7D9E

Avis de dépôt du 2017-01-03
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Aubenas 438 207 672 - 438 207 672 RM 07
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
10/10/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1346
NOJO : BXA132760021823
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Identifiant client : 07022013RJ0018F946457E-9D51-DC4C-8DAA-673468D594FC

Avis de dépôt du 20 septembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Aubenas 438 207 672 - 438 207 672 RM 07
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°709
NOJO : 070200000624870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
19/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°710
NOJO : 070200000624880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
07/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°209
NOJO : BXB132120014843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
GAINE Jérôme Jean-René nom d'usage : GAINE n'est plus membre du directoire.
GAINE Jérôme Jean-René nom d'usage : GAINE n'est plus directeur général.

20/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°198
NOJO : BXB130440029051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
LEGROS Pierre nom d'usage : LEGROS n'est plus président du directoire.
LEGROS Pierre nom d'usage : LEGROS n'est plus membre du directoire.
CECILLON Paul-Henri nom d'usage : CECILLON devient président du directoire.
CECILLON Paul-Henri nom d'usage : CECILLON devient membre du directoire.
RAVEL Jacques Henry Léopold nom d'usage : RAVEL devient membre du conseil de surveillance.
COURTIAL Jean-Marie nom d'usage : COURTIAL n'est plus président du conseil de surveillance.
LEGROS Madeleine Dominique nom d'usage : CHOMARAT devient président du conseil de surveillance.
LEGROS Madeleine Dominique nom d'usage : CHOMARAT devient membre du conseil de surveillance.
COURTIAL Jean-Marie nom d'usage : COURTIAL devient vice président du conseil de surveillance.
COURTIAL Jean-Marie nom d'usage : COURTIAL devient membre du conseil de surveillance.
DUBOIS Henri nom d'usage : DUBOIS n'est plus vice président du conseil de surveillance.
SAUZET Pierre nom d'usage : SAUZET n'est plus membre du conseil de surveillance.
CHOMARAT Jacques Joseph Auguste nom d'usage : CHOMARAT devient membre du conseil de surveillance.
DUBOIS Henri nom d'usage : DUBOIS n'est plus membre du conseil de surveillance.

14/02/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1080
NOJO : BXA130380024324
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Identifiant client : 07022013RJ0018AB632ECB-7E5D-2E44-A8B5-8C034CEC487E

Jugement d'ouverture du 1er février 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013 désignant administrateur : Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Prise en la Personne de Me Sapin 174 rue de Crequi 69003 Lyon, avec mission de surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataires judiciaires (selarl) Mj Synergie, représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay et Maître Frédéric TORELLI 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Aubenas 438 207 672 - 438 207 672 RM 07
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°465
NOJO : BXC12234009858I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
04/09/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°466
NOJO : BXC12234009859K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°288
NOJO : BXB12229003442L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
KÜHN Michel Pierre nom d'usage : KÜHN devient membre du conseil de surveillance.
RAVEL Alain nom d'usage : RAVEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
GAUDILLAT Jean-Jacques nom d'usage : GAUDILLAT devient commissaire aux comptes suppléant.

12/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°263
NOJO : BXB12096004522F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
GAINE Jérôme Jean-René nom d'usage : GAINE devient directeur général.

09/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°266
NOJO : BXB11339002293Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
MOTTARD Michel André nom d'usage : MOTTARD n'est plus membre du directoire.
GAINE Jérôme Jean-René nom d'usage : GAINE devient membre du directoire.

17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°720
NOJO : BXC11277015454Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Sigle : AND
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
17/10/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°721
NOJO : BXC112770154551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Sigle : AND
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
08/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°135
NOJO : BXC10223000045D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
6 avenue de Saunier
07160 Le Cheylard
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°136
NOJO : BXC10223000046F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
6 avenue de Saunier
07160 Le Cheylard
29/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°101
NOJO : BXB10203001988F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
FABRE Guy Paul René nom d'usage : FABRE Guy devient membre du conseil de surveillance.

09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°571
NOJO : BXC09317009967U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Aubenas 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
6 avenue de Saunier
07160 Le Cheylard
09/12/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°572
NOJO : BXC09317009968W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Aubenas 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
6 avenue de Saunier
07160 Le Cheylard
12/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°126
NOJO : BXB08218005240S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
LEGROS Pierre nom d'usage : LEGROS Pierre devient président du directoire.
LEGROS Pierre nom d'usage : LEGROS Pierre devient membre du directoire.
MOTTARD Michel André nom d'usage : MOTTARD Michel n'est plus directeur général.
LEGROS Madeleine nom d'usage : CHOMARAT Madeleine n'est plus président du conseil de surveillance.
AIGLE Pierre nom d'usage : AIGLE Pierre n'est plus vice président du conseil de surveillance.
DUBOIS Henri nom d'usage : DUBOIS Henri devient membre du conseil de surveillance.
DUBOIS Henri nom d'usage : DUBOIS Henri devient vice président du conseil de surveillance.
COURTIAL Jean-Marie nom d'usage : COURTIAL Jean-Marie devient membre du conseil de surveillance.
COURTIAL Jean-Marie nom d'usage : COURTIAL Jean-Marie devient président du conseil de surveillance.

10/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°121
NOJO : BXB08096008028H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
MOTTARD Michel André nom d'usage : MOTTARD Michel devient directeur général.
.
MOTTARD Michel André nom d'usage : MOTTARD Michel devient membre du directoire.
.

10/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°122
NOJO : BXB08096008029J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
LEGROS André nom d'usage : LEGROS André n'est plus membre du directoire.
.

07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1447
NOJO : BXC083020021275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Annonay 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
6 avenue de Saunier
07160 Le Cheylard
07/11/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1448
NOJO : BXC083020021287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Annonay 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
6 avenue de Saunier
07160 Le Cheylard
20/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°163
NOJO : BXB08225001964Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Annonay 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : LEGROS PierreMembre du Directoire : LEGROS André.
Président du Conseil de Surveillance : CHOMARAT Madeleine né(e) LEGROS.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : AIGLE Pierre.
Membre du Conseil de Surveillance : SAUZET Pierre.
Membre du Conseil de Surveillance : DUBOIS Henri.
Membre du Conseil de Surveillance : COURTIAL Jean-Marie.
Commissaire aux comptes titulaire : C.
R.
M.
D.
SARL.
Commissaire aux comptes suppléant : RAVEL Alain.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN CLAUDE ESCOFFIER (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : FEUILLERAT Fabrice.

20/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°244
NOJO : BXB08022000162U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Annonay 438 207 672
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Forme juridique : Société Anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
ESCOFFIER (Jean-Claude) a été nommé commissaire aux comptes titulaire et FEUILLERAT (Fabrice) a été nommé commissaire aux comptes suppléant en remplacement des sociétés DELOITTE ET ASSOCIES (commissaire aux comptes titulaire) et B.
E.
A.
S.
(commissaire aux comptes suppléant) dont les mandats ont pris fin.

Montant du capital : 28547414 EUR

Siège social :
Adresse :
6 avenue de Saunier
07160 Le Cheylard
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
02/06/2001 : dénomination
Dénomination : FINANCIERE LEGROS
Représentants légaux :
02/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Type : Personne Physique

Nom : CECILLON Paul-Henri
Né le 06/01/1964 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
107 Avenue Henri Martin
75116 Paris
France
02/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Type : Personne Physique

Nom : CECILLON Paul-Henri
Né le 06/01/1964 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
107 Avenue Henri Martin
75116 Paris
France
02/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Type : Personne Physique

Nom : RAVEL Jacques Henry Léopold
Né le 26/07/1948 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
151 Rue Marguerite Yourcenar
26500 Bourg-lès-Valence
France
02/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Type : Personne Physique

Nom : LEGROS (CHOMARAT) Madeleine Dominique
Né le 23/02/1948 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue du Garet
69001 Lyon
France
02/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Type : Personne Physique

Nom : LEGROS (CHOMARAT) Madeleine Dominique
Né le 23/02/1948 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue du Garet
69001 Lyon
France
02/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Type : Personne Physique

Nom : COURTIAL Jean-Marie
Né le 13/01/1945 à Vernoux-en-Vivarais (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
1370 Chemin de Chalençon
07700 Bourg-Saint-Andéol
France
02/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Type : Personne Physique

Nom : COURTIAL Jean-Marie
Né le 13/01/1945 à Vernoux-en-Vivarais (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1370 Chemin de Chalençon
07700 Bourg-Saint-Andéol
France
02/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Type : Personne Physique

Nom : CHOMARAT Jacques Joseph Auguste
Né le 26/04/1944 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue du Garet
69001 Lyon
France
02/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Type : Personne Physique

Nom : FABRE Guy Paul René
Né le 30/03/1949 à Château-Arnoux-Saint-Auban (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 Le Prieure
41400 Angé
France
02/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Type : Personne Physique

Nom : KÜHN Michel Pierre
Né le 22/08/1944 à Arith (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
60 Rue Michelet
42000 Saint-Étienne
France
02/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Type : Personne Morale

Nom : C.R.M.D. SARL
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue de la Cécile
26000 Valence
France
02/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Type : Personne Physique

Nom : GAUDILLAT Jean-Jacques
Né le 11/01/1956 à Chalon-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue de la Cécile
26000 Valence
France
02/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Type : Personne Morale

Nom : CABINET JEAN CLAUDE ESCOFFIER
Siren : 484752043
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue du Docteur Eynard
26300 Bourg-de-Péage
France
02/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Type : Personne Physique

Nom : FEUILLERAT Fabrice
Né le 10/12/1967 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
28 Rue PAUL HENRI SPAAK
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
26/06/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°001611 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°000275 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/01/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°000275 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°000661 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°002664 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°001486 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°001292 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°001292 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/02/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°000556 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/02/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°000557 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080675 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080847 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
03/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080133 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°081139 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080742 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080717 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080037 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
30/10/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080906 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
10/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080921 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
24/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080734 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
01/06/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080484 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
01/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080484 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080589 déposé le 16/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080734 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080734 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080906 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080921 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080921 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°081007 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080037 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080717 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080969 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080742 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080602 déposé le 09/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°081139 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°081139 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080385 déposé le 25/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080133 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°001777 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080034 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
02/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Type : Siège

Adresse :
6 Avenue de Saunier
07160 Le Cheylard
France
02/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Avenue de Saunier
07160 Le Cheylard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2001
Activité : Acquisition, propriété, gestion de titres de participation, aliénation, échange de tout ou partie de ces titres, gestion de ses participations dans le groupe Gl, animation et contrôle de ce groupe et toutes prestations de service concernant la gestion des entreprises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/07/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : NUMERO SIRET : 438 207 672 00017
02/07/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F01/001811
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2001
Texte de l'observation : SUIVANT A.G.O. ET E. DU 10.10.2001., LA STE -"3I GESTION" - DONT LE SIEGE EST A NEUILLY SUR SEINE (92), REPRESENTEE PAR MR CLAUZEL ANTOINE A ETE NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DE PLUS LA DENOMINATION -"GROUPE G.L."- EST DEVENUE -"FINANCIERE LEGROS"- A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 01.11.2001.
02/07/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F02/000082
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2002
Texte de l'observation : PAR AGE DU 10.12.2001, IL A ETE CONSTATE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE RAYMOND LEGROS (2001-B-137) PAR LA SOCIETE FINANCIERE LEGROS (2001-B-95) AU MONTANT EVALUE A 168.429.960 FRS, SANS AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE, A COMPTER 10.12.2001. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 08.11.2001.
02/07/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F04/002176
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2004
Texte de l'observation : SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29.06.2004., LA DENOMINATION -"FINANCIERE LEGROS"- EST DEVENUE -"ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 07.10.2004. date d'effet : 29/06/2004
02/07/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
02/07/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F13/000537
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas du 01/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 01/08/2013 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : (selarl) MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY, Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS, Administrateur judiciaire : selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires prise en la personne de Me SAPIN 174 RUE DE CREQUI 69003 LYON mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Date de cessation des paiements : 31/01/2013
02/07/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F13/003172
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 23/07/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 01/02/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
02/07/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F14/000463
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 28/01/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 01/08/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Personnes morales :
02/07/2013 : ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Acquisition, propriété, gestion de titres de participation, aliénation, échange de tout ou partie de ces titres, gestion de ses participations dans le groupe Gl, animation et contrôle de ce groupe et toutes prestations de service concernant la gestion des entreprises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 28547414.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°002070 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°003158 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°004433 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°001973 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°002939 déposé le 09/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°081006 déposé le 20/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080803 déposé le 20/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°081274 déposé le 02/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080681 déposé le 20/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080932 déposé le 01/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080682 déposé le 22/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80095
Dépôt : N°080834 déposé le 05/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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