ETS LE CONTE

Entreprise

ETS LE CONTE
Dernière mise à jour : 26/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31233010300077 / Siren : 312330103 / NIC : 00077
N° de TVA : FR 3 312330103
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
ETS LE CONTE
Adresse :
11 Rue DE LA SAUSSAYE
14930 MALTOT
Liens de succession de l'établissement :
26/09/2022 : Succession
Prédécesseur : ETS LE CONTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1938
Dénomination : ETS LE CONTE
Dénomination usuelle: CATENA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/02/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°304
NOJO : 001402MYG321311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/02/2023
Date de commencement d'activité : 26/09/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Caen 312 330 103
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE CONTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE CONTE Jean-Michel
Montant du capital : 222000.00 EUR
24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3281
NOJO : 005002MYG197180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 330 103
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE CONTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE CONTE Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION ; Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal Michel Gérard
24/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1061
NOJO : 000005002134132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 330 103
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE CONTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE CONTE Jean-Michel ; Directeur général délégué : LE CONTE Olivier, Jean, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal, Michel, Gérard
03/01/2017 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°363
NOJO : 000005002133588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 03/11/2016
Publication légale : l'Agriculteur Normand, le 22/12/2016
Oppositions : Société d'avocats FIDAL Saint-Lô 340, rue rue Alexis de Tocqueville CS 55608 50008 Saint-Lô- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société Acte du 29/11/2016, enregistré à Coutances, le 09/12/2016, bordereau n°2016/2 104, case n° 14 Domicile du précédent propriétaire : rue de la Halle au Blé - 50190 Périers

Numéro d'identification : RCS Coutances 822 765 624
Dénomination : LE CONTE CENTRE VILLE
Nom commercial : LE CONTE CATENA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CONTE Olivier, Jean, Michel
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 312 330 103
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE CONTE
07/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°622
NOJO : BXB14304000012B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 330 103
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE CONTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE CONTE Jean-Michel, Maurice, François Directeur général délégué : LE CONTE Olivier, Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal, Michel, Gérard
13/06/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°294
NOJO : BXA14156000555N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/03/2014
Publication légale : l'Agriculteur Normand, le 22/05/2014
Oppositions : au fonds boulevard de la Commune Zone Artisanale de la Chevalerie 50000 Saint-Lô et pour la correspondance au cabinet FIDAL, 305 rue Jurien de la Gravière - 29229 BREST Cedex 2

Numéro d'identification : RCS Le havre 799 147 848
Dénomination : CRH NORMANDIE CID2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 312 330 103
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE CONTE
13/06/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°299
NOJO : BXA14156000556P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/03/2014
Publication légale : l'Agriculteur Normand, le 22/05/2014
Oppositions : au fonds Zone Artisanale de la Mare aux Raines 50190 Périers et pour la correspondance au cabinet FIDAL, 305 rue Jurien de la Gravière - 29229 BREST Cedex 2

Numéro d'identification : RCS Le havre 799 147 848
Dénomination : CRH NORMANDIE CID2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 312 330 103
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE CONTE
10/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1297
NOJO : BXB13276000422Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 330 103
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE CONTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE CONTE Jean-Michel, Maurice, François Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : LE CONTE Josiane, Alice, Fernande né(e) BADOUD Directeur général délégué : LE CONTE Olivier, Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal, Michel, Gérard
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7886
NOJO : BXC11360003847F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 330 103
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE CONTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7527
NOJO : BXC102170072433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 330 103
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE CONTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de la Halle au Blé
50190 Périers
16/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°608
NOJO : BXB092820003748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 330 103
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE CONTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE CONTE Jean-Michel Maurice François Personne ayant le pouvoir d'engager la société en France : LE CONTE Josiane Alice Fernande né(e) BADOUD Directeur général délégué : LE CONTE Olivier Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal Michel Gérard
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8143
NOJO : BXC08231006719R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 330 103
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE CONTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de la Halle au Blé
50190 Périers
19/04/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°352
NOJO : BXA08104000468J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/09/2008
Publication légale : la Gazette de la Manche, le 18/03/2009
Oppositions : ETABLISSEMENTS LE CONTE 11, rue de la Halle au Blé 50190 Périers
Descriptif : Mise en activité de la société

Etablissement principal :
Activité : Négoce de combustibles liquides, solides ou gazeux exploitée à titre principal 11 rue de la Halle au Blé - 50190 Périers et à titre secondaire : route de Montsurvent - 50190 Périers.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 14800 Euros.

Adresse :
route de Montsurvent
50190 Périers

Numéro d'identification : RCS Coutances 504 572 207
Dénomination : LE CONTE FUEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LE CONTE Olivier Jean Michel.

Montant du capital : 100000 EUR

Adresse :
rue de la Halle au Blé
50190 Périers

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 312 330 103
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE CONTE
16/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1806
NOJO : BXB08099003095V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 330 103
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE CONTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3641
NOJO : BXC08219007223D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 330 103
Dénomination : ETABLISSEMENTS LE CONTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Rue de la Halle au Blé,
50190 Périers
Historique de l'unité légale :
26/09/2022 : code NIC
Code NIC : 00077
21/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
03/11/2016 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus) (NAFRev2 : 47.52B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (NAFRev1 : 51.5F)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de minerais et métaux (NAFRev1 : 51.5C)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (NAF1993 : 51.5F)
Représentants légaux :
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE CONTE Jean-Michel
Né le 01/04/1969 à Carentan-les-Marais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Rue des Bleuets
14112 Biéville-Beuville
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION
Siren : 309847119
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Route de Coutances
50350 Donville-les-Bains
FRANCE
10/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Type : Personne Physique

Nom : MAHE Pascal Michel Gérard
Né le 18/10/1958 à Dinard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Saint-Martin-des-Champs
le Quesnoy
50300 Avranches
FRANCE
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE CONTE Jean-Michel
Né le 01/04/1969 à CARENTAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
21 rue Etienne Dolet
le Bisson
50210 Savigny
FRANCE
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE CONTE Olivier, Jean, Michel
Né le 18/07/1970 à CARENTAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
270 rue Léopold Sedar Senghor
50000 Saint-Lô
FRANCE
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION
Siren : 309847119
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 route de Coutances
50350 Donville-les-Bains
FRANCE
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Type : Personne Physique

Nom : MAHE Pascal Michel Gérard
Né le 18/10/1958 à Dinard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
le Quesnoy
50300 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE
Dépôts des actes :
21/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°4625 déposé le 22/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°2645 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°2645 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°2645 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décès du directeur général.
11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°2645 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°2645 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°2645 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décès du directeur général.
25/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°2508 déposé le 24/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
25/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°2508 déposé le 24/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
13/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°229 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°229 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1937 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
30/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1937 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°2122 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°2122 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1893 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1893 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1893 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1893 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1540 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée Augmentation de capital
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1540 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1964 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1964 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
27/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1964 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1964 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1964 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
27/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1964 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1222 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1222 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
23/12/1994 : Acte notarié
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°171 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
23/12/1994 : Acte notarié
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°171 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
31/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°472 déposé le 13/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
31/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°472 déposé le 13/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
07/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°465 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°465 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°336 déposé le 25/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°336 déposé le 25/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°280 déposé le 16/11/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°14 déposé le 28/09/1993
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE EN DATE DU 27/09/93, RENDUE PAR LE JUGE CHARGE A LA SURVEILLANCEDU RCS, ACCORDANT UN DELAI COMPLEMENTAIRE DE 2 MOIS POUR L'APPROBATION DES
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°14 déposé le 28/09/1993
Etat : Déposé
Décision : COMPTES DE L'EXERCICE DU 31/12/92
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°417 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°465 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CEDANT : MICHEL LE CONTECESSIONNAIRES : MME LE CONTE, NEE BADOUD JOSIANE, M. LE CONTE JEAN-MICHEL
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°465 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : M. LE CONTE OLIVIER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°472 déposé le 13/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°171 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR M. FRANCOIS LE CONTE
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°171 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION D'ACTIONS DE LA SA ETABLISSEMENTS LE CONTELE CEDANT : M. DANIEL LE CONTE
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°171 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : LE CESSIONNAIRE : M. MICHEL LE CONTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1222 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1222 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1964 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1964 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETEMISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1540 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1540 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1540 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1893 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1937 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°229 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°2645 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°280 déposé le 16/11/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°14 déposé le 28/09/1993
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE EN DATE DU 27/09/93, RENDUE PAR LE JUGE CHARGE A LA SURVEILLANCEDU RCS, ACCORDANT UN DELAI COMPLEMENTAIRE DE 2 MOIS POUR L'APPROBATION DES
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°14 déposé le 28/09/1993
Etat : Déposé
Décision : COMPTES DE L'EXERCICE DU 31/12/92
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°417 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°465 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CEDANT : MICHEL LE CONTECESSIONNAIRES : MME LE CONTE, NEE BADOUD JOSIANE, M. LE CONTE JEAN-MICHEL
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°465 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : M. LE CONTE OLIVIER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°472 déposé le 13/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°171 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR M. FRANCOIS LE CONTE
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°171 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION D'ACTIONS DE LA SA ETABLISSEMENTS LE CONTELE CEDANT : M. DANIEL LE CONTE
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°171 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : LE CESSIONNAIRE : M. MICHEL LE CONTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1222 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1222 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1964 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1964 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETEMISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1540 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1540 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1540 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1540 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1540 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1893 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1937 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°229 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°2645 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
10/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Type : Siège

Adresse :
Rue de la Halle au Blé
50190 Périers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
10/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue de la Halle au Blé
50190 Périers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/04/1938
Activité : Activité de location immobilière.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - E CONTE FRANCOIS, FELIX, ALPHONS
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Type : Siège

Adresse :
Rue de la Halle au Blé
50190 Périers
FRANCE
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 rue de la Halle au Blé
50190 Périers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/04/1938
Activité : Activité de location immobilière.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - E CONTE FRANCOIS, FELIX, ALPHONS
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/02/2023 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 1006
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2023
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 26/09/2022 du Rue de la Halle au Blé 50190 Périers au 11 Rue de la Saussaye 14930 Maltot.
Personnes morales :
10/02/2023 : ETABLISSEMENTS LE CONTE
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1957
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 10/02/2023

Type de capital : Fixe
Capital : 222000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années
19/01/2017 : ETABLISSEMENTS LE CONTE
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 222000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°3579 déposé le 09/12/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°3579 déposé le 09/12/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1699 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1699 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°2001 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°2001 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1762 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1762 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1726 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1726 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1390 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1390 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1658 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1658 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1282 déposé le 01/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1282 déposé le 01/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1335 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1335 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1310 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°1310 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°986 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°986 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°835 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°835 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°242 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°242 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°199 déposé le 29/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°199 déposé le 29/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°245 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°245 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°227 déposé le 10/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°227 déposé le 10/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°203 déposé le 03/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°203 déposé le 03/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°157 déposé le 30/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°157 déposé le 30/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°297 déposé le 29/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1957B00010
Dépôt : N°297 déposé le 29/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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