ETS MOUGEOLLE GEORGES (fermée)

Entreprise

ETS MOUGEOLLE GEORGES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/09/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33438300700021 / Siren : 334383007 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 59 334383007
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
92 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
Cette division comprend l’exploitation d’installations de jeux de hasard, telles que les casinos, salles de bingo et terminaux de jeux vidéo, et la fourniture de services de jeux de hasard, tels que loteries et paris mutuels hors hippodrome.
92.0 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
92.00 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
92.00Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent
Cette sous-classe comprend :
- la vente de billets de loterie
- l’exploitation de machines à sous automatiques
- l’exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels
- la prise de paris et autres opérations de paris
- les paris mutuels hors hippodrome
- l’exploitation de casinos, y compris de «casinos flottants»

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 92.00.11, 92.00.12, 92.00.13, 92.00.14, 92.00.19, 92.00.21, 92.00.29
Coordonnées de l'établissement :
ETS MOUGEOLLE GEORGES
Adresse :
2 Rue DES JARDINIERS
88000 DEYVILLERS
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/06/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Jeux de hasard et d'argent (NAF1993 : 92.7A)
Liens de succession de l'établissement :
20/06/1998 : Succession
Prédécesseur : ETS MOUGEOLLE GEORGES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1986
Dénomination : ETS MOUGEOLLE GEORGES
Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/09/2022 : Radiation

Annonce N°2997
NOJO : 008801MYG180768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Epinal 334 383 007
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR
19/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5344
NOJO : 8801MYG17509900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Epinal 334 383 007
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1874
NOJO : 008801MYG173363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Epinal 334 383 007
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : MOUGEOLLE Daniel
08/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4857
NOJO : 8801MYG16657200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Epinal 334 383 007
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8854
NOJO : 880115668100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Epinal 334 383 007
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1289
NOJO : 880113839700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Epinal 334 383 007
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1232
NOJO : 880112635500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Epinal 334 383 007
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6156
NOJO : 880111587400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Epinal 334 383 007
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9424
NOJO : 880110412400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 334 383 007
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7764
NOJO : 880190131000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 334 383 007
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12025
NOJO : 880179158000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 334 383 007
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11754
NOJO : BXC13136003113P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 334 383 007
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1260
NOJO : BXB12181000184U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 334 383 007
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOUGEOLLE Daniel
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12183
NOJO : BXC12171004644G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 334 383 007
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11844
NOJO : BXC112170031026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 334 383 007
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue des Jardiniers
88000 Deyvillers
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11138
NOJO : BXC101940068767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 334 383 007
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue des Jardiniers
88000 Deyvillers
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10579
NOJO : BXC09259004526L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 334 383 007
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue des Jardiniers
88000 Deyvillers
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9474
NOJO : BXC08295003207Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Epinal 334 383 007
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue des Jardiniers
88000 Deyvillers
Historique de l'unité légale :
16/08/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Jeux de hasard et d'argent (NAF1993 : 92.7A)
Représentants légaux :
14/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Type : Personne Physique

Nom : MOUGEOLLE Daniel
Né le 03/07/1945 à EPINAL
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 RUE DES JARDINIERS
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°1940 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°968 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°20040299 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°20040018 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de
28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°20030936 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
07/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°20021164 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°9800733 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
27/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°9800387 déposé le 01/04/1998
Etat : Déposé
24/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°9500703 déposé le 26/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°9401112 déposé le 17/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°9401112 déposé le 17/11/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°9500703 déposé le 26/07/1995
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV AGO DU 18 MAI 1995
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°9800387 déposé le 01/04/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS REMPLACEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°9800733 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°20021164 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°20021164 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15/05/2001. MODIFICATION DU MODE D'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SOCIETE.
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°20030936 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°20040018 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LASOCIETE EN SAS.
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°20040018 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS. NOMINATION DU PRESIDENT. FIN DES MANDATS DU PDG ET DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°20040299 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
14/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue des Jardiniers
88000 Deyvillers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : Activité de courtier, mandataire ayant pour objet la diffusion sous toutes ses formes, notamment auprès des points de vente (détaillants), des jeux de hasards commercialisés par la Francaise des Jeux, ladite société s'étant vu confier cette mission dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la participation de la société etc ...
Origine du fonds : Divers
ACHAT A L'ORIGINE DU FONDS RUE DU DOYENNE EPINAL LE 1/1/86 - CREATION D'UN ETS SECONDAIRE A DEYVILLERS LE 18/9/95 (DEVENU PRINCIPAL LE 20/6/9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/03/2013 : ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°2965 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°1675 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°1729 déposé le 09/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°1445 déposé le 29/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°1747 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°2276 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°1965 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°2856 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°1713 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°1009 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°1442 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°1432 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°1430 déposé le 26/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°1520 déposé le 04/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°1017 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°1052 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°948 déposé le 26/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°908 déposé le 02/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°1127 déposé le 24/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°672 déposé le 12/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°764 déposé le 24/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°978 déposé le 21/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°1138 déposé le 30/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°1001 déposé le 30/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2017 du 14/04/2022
Numéro de gestion : 1986B00015
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances592592600
CFDisponibilités135 821135 821136 025
CJTOTAL (II)136 413136 413136 625
COTOTAL GENERAL (0 à V)136 413136 413136 625
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DFRéserves réglementées (1)7 6227 622
DHReport à nouveau12 57412 797
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-684-223
DLTOTAL (I)129 513130 197
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 9006 428
ECTOTAL (IV)6 9006 428
EETOTAL GENERAL (I à V)136 413136 625
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)4
FWAutres achats et charges externes1 2781 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés132130
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 4101 290
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 410-1 286
GLAutres intérêts et produits assimilés7261 063
GPTotal des produits financiers (V)7261 063
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7261 063
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-684-223
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7261 067
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 4101 290
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-684-223
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5792 du 06/10/2021
Numéro de gestion : 1986B00015
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances592592600
CFDisponibilités135 821135 821136 025
CJTOTAL (II)136 413136 413136 625
COTOTAL GENERAL (0 à V)136 413136 413136 625
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DFRéserves réglementées (1)7 6227 622
DHReport à nouveau12 57412 797
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-684-223
DLTOTAL (I)129 513130 197
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 9006 428
ECTOTAL (IV)6 9006 428
EETOTAL GENERAL (I à V)136 413136 625
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)4
FWAutres achats et charges externes1 2781 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés132130
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 4101 290
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 410-1 286
GLAutres intérêts et produits assimilés7261 063
GPTotal des produits financiers (V)7261 063
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7261 063
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-684-223
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7261 067
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 4101 290
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-684-223
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3858 du 16/09/2020
Numéro de gestion : 1986B00015
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances592592600
CFDisponibilités135 821135 821136 025
CJTOTAL (II)136 413136 413136 625
COTOTAL GENERAL (0 à V)136 413136 413136 625
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DFRéserves réglementées (1)7 6227 622
DHReport à nouveau12 57412 797
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-684-223
DLTOTAL (I)129 513130 197
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 9006 428
ECTOTAL (IV)6 9006 428
EETOTAL GENERAL (I à V)136 413136 625
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)4
FWAutres achats et charges externes1 2781 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés132130
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 4101 290
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 410-1 286
GLAutres intérêts et produits assimilés7261 063
GPTotal des produits financiers (V)7261 063
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7261 063
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-684-223
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7261 067
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 4101 290
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-684-223
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1435 du 04/04/2019
Numéro de gestion : 1986B00015
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances592592600
CFDisponibilités135 821135 821136 025
CJTOTAL (II)136 413136 413136 625
COTOTAL GENERAL (0 à V)136 413136 413136 625
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DFRéserves réglementées (1)7 6227 622
DHReport à nouveau12 57412 797
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-684-223
DLTOTAL (I)129 513130 197
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 9006 428
ECTOTAL (IV)6 9006 428
EETOTAL GENERAL (I à V)136 413136 625
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)4
FWAutres achats et charges externes1 2781 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés132130
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 4101 290
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 410-1 286
GLAutres intérêts et produits assimilés7261 063
GPTotal des produits financiers (V)7261 063
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7261 063
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-684-223
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7261 067
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 4101 290
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-684-223
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1770 du 14/05/2018
Numéro de gestion : 1986B00015
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances592592600
CFDisponibilités135 821135 821136 025
CJTOTAL (II)136 413136 413136 625
COTOTAL GENERAL (0 à V)136 413136 413136 625
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DFRéserves réglementées (1)7 6227 622
DHReport à nouveau12 57412 797
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-684-223
DLTOTAL (I)129 513130 197
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 9006 428
ECTOTAL (IV)6 9006 428
EETOTAL GENERAL (I à V)136 413136 625
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)4
FWAutres achats et charges externes1 2781 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés132130
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 4101 290
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 410-1 286
GLAutres intérêts et produits assimilés7261 063
GPTotal des produits financiers (V)7261 063
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7261 063
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-684-223
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7261 067
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 4101 290
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-684-223
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2838 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1986B00015
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances592592600
CFDisponibilités135 821135 821136 025
CJTOTAL (II)136 413136 413136 625
COTOTAL GENERAL (0 à V)136 413136 413136 625
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DFRéserves réglementées (1)7 6227 622
DHReport à nouveau12 57412 797
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-684-223
DLTOTAL (I)129 513130 197
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 9006 428
ECTOTAL (IV)6 9006 428
EETOTAL GENERAL (I à V)136 413136 625
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)4
FWAutres achats et charges externes1 2781 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés132130
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 4101 290
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 410-1 286
GLAutres intérêts et produits assimilés7261 063
GPTotal des produits financiers (V)7261 063
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7261 063
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-684-223
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7261 067
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 4101 290
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-684-223
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