ETS MOULIN - NOVILLERS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45363375200036 / Siren : 453633752 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 95 453633752

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires

10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)

10.71A : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère industriel de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes fraîches (y compris surgelées)
- la fabrication de pâtes et pâtons surgelés destinés à la cuisson

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère industriel de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p

Coordonnées de l'établissement :
ETS MOULIN

Adresse :
228 Rue DES ENTREPRISES
60730 NOVILLERS

Marchés publics :

20/09/2022 : Accord-cadre

Objet : Pains viennoiseries-Lot 1 - Fourniture de pains et de viennoiseries frais pour le Centre Hospitalier de Beauvais
Classification : Pain (15811100)

Numéro unique d’identification : 2660069720018320221Yy4eD4RDr00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 260 784 €
Date de notification : 20/09/2022

Lieu d'exécution : Oise
Acheteur : Centre Hospitalier de Beauvais

Titulaire :
ETS MOULIN (45363375200036)

09/03/2021 : Accord-cadre

Objet : 202104 MAPA-ACBC / FOURNITURE DE PAINS ET VIENNOISERIES EN FRAIS<br />
Classification : Pain (15811100)

Numéro unique d’identification : 200068781001662021202104L100
Source : marches-publics.info
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 184 000 €
Date de notification : 05/03/2021

Lieu d'exécution : AGGLO
Acheteur : Valence Romans Agglo

Titulaire :
Ets moulin (45363375200036)

20/01/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE PAINS FRAIS ET DE PRODUITS DE BOULANGERIE PATISSERIE -LOT 6 TOUS SECTURS - PAIN "BIO"
Classification : Pain (15811100)

Numéro unique d’identification : 211301031000122020oJdy85JfvO00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 000 €
Date de notification : 18/01/2021

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
Acheteur : Mairie de Salon de Provence

Titulaire :
ETS MOULIN (45363375200036)

Liens de succession de l'établissement :

21/06/2021 : Préccession

Successeur : ETS MOULIN
Continuité économique

01/07/2013 : Succession

Prédécesseur : ETS MOULIN

01/07/2013 : Succession

Prédécesseur : ETS MOULIN
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/05/2004

Dénomination : ETS MOULIN

Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAFRev2 : 10.71A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ETS MOULIN - Novillers (fermé)ETS MOULIN - Novillers (siège)ETS MOULIN - AvignonETS MOULIN - Novillers (siège)ETS MOULIN - ParisETS MOULIN - Novillers (fermé)ETS MOULIN - Bornel (fermé)

Marques françaises :

05/05/2017 : MOULIN D'AMHARA

N° national/d'enregistrement : 4359555
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : Ets MOULIN, SARL
Numéro de SIREN : 453633752
Adresse :
7 Chemin Vicinal
60730 NOVILLERS
FR

Mandataire 1 : ABCD NUTRITION, M. Jean-Yves THEBAUDIN
Adresse :
7 CHEMIN des entreprises
60730 NOVILLERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

05/05/2017 : MOULIN D'AMHARA

N° national/d'enregistrement : 4359555
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : Ets MOULIN, SARL
Numéro de SIREN : 453633752
Adresse :
7 Chemin Vicinal
60730 NOVILLERS
FR

Mandataire 1 : ABCD NUTRITION, M. Jean-Yves THEBAUDIN
Adresse :
7 CHEMIN des entreprises
60730 NOVILLERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

28/10/2015 : BIOMENEAU LE PAIN COMPLET DE PARIS

N° national/d'enregistrement : 4221370
Date de dépôt : 28/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/10/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : ETS MOULIN, SARL
Numéro de SIREN : 453633752
Adresse :
7 chemin Vicinal
60730 NOVILLERS
FR

Mandataire 1 : ETS MOULIN, M. Jean-Yves THEBAUDIN
Adresse :
7 chemin Vicinal
60730 NOVILLERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 661484
Date de demande : 26/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Café, thé, cacao, succédanés du café, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

28/10/2015 : BIOMENEAU LE PAIN COMPLET DE PARIS

N° national/d'enregistrement : 4221370
Date de dépôt : 28/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre, riz, tapioca, sagou, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : ETS MOULIN, SARL
Numéro de SIREN : 453633752
Adresse :
7 chemin Vicinal
60730 NOVILLERS
FR

Mandataire 1 : ETS MOULIN, M. THEBAUDIN Jean-Yves
Adresse :
7 chemin Vicinal
60730 NOVILLERS
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Café, thé, cacao, succédanés du café, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

07/01/2009 : Les recettes de Céliane

N° national/d'enregistrement : 3621183
Date de dépôt : 07/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/01/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier – extraits de viande – fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits – gelées, confitures, compotes – oeufs – charcuterie – salaisons – crustacés (non vivants) – conserves de viande ou de poisson – ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : Etablissements MOULIN, SARL
Numéro de SIREN : 453633752
Adresse :
14 Rue Jean Baptiste Néron
60540 BORNEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet DEBAY
Adresse :
126 Résidence Elysée 2
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 496131
Date de demande : 29/04/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Dans la classe 29, retrait de : laits et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; fromages ; boissons lactées ou le lait prédomine.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 514480
Date de demande : 25/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Bénéficiare 1 : ALTERIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 533876
Date de demande : 13/10/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-07
Date du BOPI : 13/02/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

07/01/2009 : Les recettes de Céliane

N° national/d'enregistrement : 3621183
Date de dépôt : 07/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier – extraits de viande – fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits – gelées, confitures, compotes – oeufs – charcuterie – salaisons – crustacés (non vivants) – conserves de viande ou de poisson – ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : Etablissements MOULIN, SARL
Numéro de SIREN : 453633752
Adresse :
14 Rue Jean Baptiste Néron
60540 BORNEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet DEBAY
Adresse :
126 Résidence Elysée 2
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Dans la classe 29, retrait de : laits et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; fromages ; boissons lactées ou le lait prédomine.

Bénéficiare 1 : ALTERIAL

06/06/2006 : MOULIN D'AMHARA

N° national/d'enregistrement : 3433394
Date de dépôt : 06/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; confiserie ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ;Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.
N° de la classe : 30
N° de la classe : 35

Déposant 1 : Ets Moulin SARL
Numéro de SIREN : 453633752

Mandataire 1 : Ets Moulin

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-45

06/06/2006 : MOULIN D'AMHARA

N° national/d'enregistrement : 3433394
Date de dépôt : 06/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; confiserie ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ;Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.
N° de la classe : 30
N° de la classe : 35

Déposant 1 : Ets Moulin SARL
Numéro de SIREN : 453633752

Mandataire 1 : Ets Moulin

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 715347
Date de demande : 19/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-45

12/02/1999 : Beau, Bon, et Bio à la fois.

N° national/d'enregistrement : 99776872
Date de dépôt : 12/02/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pains, pâtisseries sucrées et salées, viennoiseries, farines, préparations pour pains et pâtisseries, tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.

Déposant 1 : ETS MOULIN SARL
Numéro de SIREN : 453633752

Mandataire 1 : ETS MOULIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 417599
Date de demande : 05/09/2005
N° de BOPI : 2005-40

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 742913
Date de demande : 18/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391478
Date de demande : 05/12/2008
N° de BOPI : 2009-11

12/02/1999 : Beau, Bon, et Bio à la fois.

N° national/d'enregistrement : 99776872
Date de dépôt : 12/02/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pains, pâtisseries sucrées et salées, viennoiseries, farines, préparations pour pains et pâtisseries, tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.

Déposant 1 : ETS MOULIN SARL
Numéro de SIREN : 453633752

Mandataire 1 : ETS MOULIN

10/05/1989 : ETS MOULIN

N° national/d'enregistrement : 1529966
Date de dépôt : 10/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : farines, céréales et préparations faites de céréales, pains, biscuits, biscottes, pâtisserie et confiserie, pâtes fraiches

Déposant 1 : ETS MOULIN SARL
Numéro de SIREN : 453633752

Mandataire 1 : ETS MOULIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 295524
Date de demande : 16/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 332032
Date de demande : 08/10/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 357616
Date de demande : 21/10/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 417599
Date de demande : 05/09/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 742914
Date de demande : 18/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2139123
N° de BOPI : 1999-23

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-40

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391456
Date de demande : 05/12/2008
N° de BOPI : 2009-11

10/05/1989 : ETS MOULIN

N° national/d'enregistrement : 1529966
Date de dépôt : 10/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/05/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : farines, céréales et préparations faites de céréales, pains, biscuits, biscottes, pâtisserie et confiserie, pâtes fraiches

Déposant 1 : ETS MOULIN SARL
Numéro de SIREN : 453633752

Mandataire 1 : ETS MOULIN

Publications au Bodacc :

22/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1927
NOJO : 6001BP2004B0020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Beauvais 453 633 752
Dénomination : "ETS MOULIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE REVISION ET D'ETUDES DE GESTION - SECOVI ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SECOVI AUDIT
Montant du capital : 50000 EUR

04/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3192
NOJO : 60012022S005449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Beauvais 453 633 752
Dénomination : "ETS MOULIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6543
NOJO : 60012017S000116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Beauvais 453 633 752
Dénomination : "ETS MOULIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

21/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4082
NOJO : 60012015S003788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Beauvais 453 633 752
Dénomination : "ETS MOULIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7090
NOJO : 60012014S003943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Beauvais 453 633 752
Dénomination : "ETS MOULIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7352
NOJO : 60012014S002797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Beauvais 453 633 752
Dénomination : "ETS MOULIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6477
NOJO : 60012014S002464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Beauvais 453 633 752
Dénomination : "ETS MOULIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

19/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°752
NOJO : BXB14013000450I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Beauvais 453 633 752
Dénomination : "ETS MOULIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE REVISION ET D'ETUDES DE GESTION - SECOVI, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Treboutte, Hélène
Montant du capital : 50000 EUR

10/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1430
NOJO : BXB13248003189E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Beauvais 453 633 752
Dénomination : "ETS MOULIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 50000 EUR

05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7439
NOJO : BXC12300000305N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Beauvais 453 633 752
Dénomination : "ETS MOULIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5494
NOJO : BXC10050010538X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Beauvais 453 633 752
Dénomination : ETS MOULIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Jean Baptiste Néron Z.A. d'Outreville
60540 Bornel

16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5068
NOJO : BXC081270161330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAFRev2 : 10.71A)

27/09/2021 : code NIC

Code NIC : 00036

21/06/2021 : code NIC

Code NIC : 00051

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Activités de conditionnement (NAFRev2 : 82.92Z)

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Autres activités du travail des grains (NAFRev2 : 10.61B)

01/07/2013 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAFRev2 : 10.71A)

31/12/2005 : activité principale

Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAFRev1 : 15.8A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Industries alimentaires n.c.a. (NAFRev1 : 15.8V)

01/06/2004 : code NIC

Code NIC : 00010

Représentants légaux :

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2004B00204
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Christophe Pierre
Né le 14/05/1977 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
337 rue Henri Barbusse
60230 Chambly
France

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2004B00204
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE REVISION ET D'ETUDES DE GESTION - SECOVI
Siren : 383786266
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
605 rue Saint Fuscien
80000 Amiens
France

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2004B00204
Type : Personne Physique

Nom : TREBOUTTE Hélène
Né le 13/01/1975 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
605 rue Saint Fuscien
80000 Amiens
France

Dépôts des actes :

26/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2004B00204
Dépôt : N°8 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

01/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2004B00204
Dépôt : N°1896 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2004B00204
Dépôt : N°1896 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2004B00204
Dépôt : N°1896 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé

09/02/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2004B00204
Dépôt : N°290512 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/02/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2004B00204
Dépôt : N°290512 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé

07/02/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2004B00204
Dépôt : N°290512 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

27/01/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2004B00204
Dépôt : N°290678 déposé le 24/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

12/06/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2004B00204
Dépôt : N°290677 déposé le 24/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

11/12/2006 : Acte sous seing privé