ETS NEELS

Entreprise

ETS NEELS
Dernière mise à jour : 20/06/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40958203800017 / Siren : 409582038 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 81 409582038
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
ETS NEELS
Adresse :
14 Rue DU BOUT LOMBARD
60240 COURCELLES-LES-GISORS
Historique de l'établissement :
20/06/2011 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/1996 : Succession
Prédécesseur : NEELS ET FILS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1996
Dénomination : ETS NEELS
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1923
NOJO : 60012023S000611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 409 582 038
Dénomination : ETS NEELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4957
NOJO : 60012022S000860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 409 582 038
Dénomination : ETS NEELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
23/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2124
NOJO : 60012021S000466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 409 582 038
Dénomination : ETS NEELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
02/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°804
NOJO : 60012020S000588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 409 582 038
Dénomination : ETS NEELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
24/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2221
NOJO : 60012019S000453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 409 582 038
Dénomination : ETS NEELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
10/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3363
NOJO : 60012018S000448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 409 582 038
Dénomination : ETS NEELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
12/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4965
NOJO : 60012017S000367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 409 582 038
Dénomination : ETS NEELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6339
NOJO : 60012016S000220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 409 582 038
Dénomination : ETS NEELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5132
NOJO : 60012015S000675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 409 582 038
Dénomination : ETS NEELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8742
NOJO : 60012014S000174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Beauvais 409 582 038
Dénomination : ETS NEELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7769
NOJO : BXC13093010235I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Beauvais 409 582 038
Dénomination : ETS NEELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6860
NOJO : BXC120350026599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Beauvais 409 582 038
Dénomination : ETS NEELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1178
NOJO : BXB11264001697Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Date de commencement d'activité : 01/10/1996
Date d'effet : 2011-06-20
Descriptif : Adjonction activité

Numéro d'identification : RCS Beauvais 409 582 038
Dénomination : ETS NEELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NEELS Luc
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
14 rue du Bout Lombard
60240 Courcelles-lès-Gisors

Etablissement principal :
Adresse :
14 rue du Bout Lombard
60240 Courcelles-lès-Gisors
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7318
NOJO : BXC11045010457X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Beauvais 409 582 038
Dénomination : ETS NEELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5439
NOJO : BXC100500104888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Beauvais 409 582 038
Dénomination : ETS NEELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue du Bout Lombard
60240 Courcelles-lès-Gisors
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5475
NOJO : BXC08034004049A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Beauvais 409 582 038
Dénomination : ETS NEELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue du Bout Lombard
60240 Courcelles-lès-Gisors
Historique de l'unité légale :
20/06/2011 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Représentants légaux :
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Type : Personne Physique

Nom : NEELS Luc
Né le 14/01/1967 à GOURNAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue du Bout Lombard
60240 Courcelles-lès-Gisors
France
Dépôts des actes :
31/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°639 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre Mr Laurent NEELS (cédant) et Mr Luc NEELS (cessionnaire)
31/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°639 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Constatation cession des parts sociales
31/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°639 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
20/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°312178 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°312178 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°312178 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé
18/05/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°311233 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°990890 déposé le 01/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/10/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°961560 déposé le 31/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
05/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°961560 déposé le 31/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue du Bout Lombard
60240 Courcelles-lès-Gisors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : La vidange, le terrassement, l'assainissement, la plomberie et tout ce qui se rapporte de manière directe ou indirecte à cet effet.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - TEF NEELS ET FIL
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/10/1996
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 14 r ue du Bout Lombard 60240 Courcelles-lès-Gisors : F onds reçu en location gérance de Mrs Luc et Lauren t NEELS pour une durée de une année à compter du 1 er octobre 1996, renouvelable par tacite reconduct ion
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2012
Texte de l'observation : a compter du 01/11/2011, fin de la location-gérance, suite à achat du fonds.
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2013
Texte de l'observation : Société réduite à un associé unique à dater du 31/01/2013.
Personnes morales :
06/03/2017 : ETS NEELS
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°367 déposé le 06/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°220 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°675 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°174 déposé le 31/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°387 déposé le 07/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°153 déposé le 05/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°10034 déposé le 07/01/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°00130 déposé le 26/01/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°82329 déposé le 25/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°80043 déposé le 10/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°62377 déposé le 22/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°52117 déposé le 17/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°50021 déposé le 06/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°40029 déposé le 09/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°30038 déposé le 09/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°12113 déposé le 13/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°10472 déposé le 23/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°92579 déposé le 17/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°90031 déposé le 11/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00300
Dépôt : N°72379 déposé le 30/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 611 du 03/02/2023
Numéro de gestion : 1996B00300
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 860 du 08/03/2022
Numéro de gestion : 1996B00300
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 466 du 05/02/2021
Numéro de gestion : 1996B00300
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 588 du 17/03/2020
Numéro de gestion : 1996B00300
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 453 du 22/02/2019
Numéro de gestion : 1996B00300
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 448 du 09/03/2018
Numéro de gestion : 1996B00300
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 367 du 06/03/2017
Numéro de gestion : 1996B00300
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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