ETS RENE BOSMY - SOC NORMANDE CLOTURES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 66565020600055 / Siren : 665650206 / NIC : 00055

N° de TVA : FR 87 665650206

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

43 : Travaux de construction spécialisés

Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.

43.3 : Travaux de finition

43.32 : Travaux de menuiserie

43.32B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Cette sous-classe comprend :
- le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées
- le montage de portes coupe-feux
- le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.
- le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.
- l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
- la fabrication d’éléments en métal pour la construction (cf. 25.1) Produits associés : 43.32.10p

Coordonnées de l'établissement :
ETS RENE BOSMY - SOC NORMANDE CLOTURES

Adresse :
39 Route D HERQUEVILLE
27430 ANDE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)

25/12/2004 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2004 : Succession

Prédécesseur : ETS RENE BOSMY - SOC NORMANDE CLOTURES
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

13/07/2022 : Un Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 juillet 2022 au 18 juillet 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003267
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 01/08/2022
Date de dépôt : 18/07/2022
Date du texte : 13/07/2022
Date d'effet : 18/07/2022
Date de fin : 18/07/2023
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (2609)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETS RENE BOSMY - SOC NORMANDE CLOTURES
Siret : 66565020600055
Code APE : 4332B
Secteur : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1956

Dénomination : ETS RENE BOSMY - SOC NORMANDE CLOTURES

Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ETS RENE BOSMY - SOC NORMANDE CLOTURES - Andé (siège)ETS RENE BOSMY - SOC NORMANDE CLOTURES - PîtresETS RENE BOSMY - SOC NORMANDE CLOTURES - Rouen (fermé)

Marques françaises :

02/11/2001 : FIXOPLUS

N° national/d'enregistrement : 3129192
Date de dépôt : 02/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pièces de raccordement entièrement ou principalement métalliques, visserie et boulonnerie métalliques, y compris pour panneaux, pour treillis, pour clôtures et poteaux de clôtures. Pièces de raccordement entièrement ou principalement non métalliques, visserie et boulonnerie non métalliques, y compris pour panneaux, pour treillis, pour clôtures et poteaux de clôtures.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 17
N° de la classe : 20

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS RENE BOSMY - SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 665650206
Adresse :
39 route d'Herqueville
27430 ANDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. GEORGE Michel
Adresse :
49 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-49
Date du BOPI : 07/12/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481892
Date de demande : 11/10/2011
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2795789
Date de demande : 28/10/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

19/05/2000 : CLOFAST

N° national/d'enregistrement : 3029051
Date de dépôt : 19/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux et éléments de construction entièrement ou principalement métalliques ; constructions entièrement ou principalement métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; visserie et boulonnerie métalliques ; profilés métalliques ; portes et huisseries métalliques ; clôtures métalliques ; treillis métalliques, y compris treillis soudés, notamment pour clôtures ; grilles métalliques ; claies métalliques ; éléments métalliques de clôtures, notamment montants, poteaux, traverses, barres, barreaux, lisses, raccords, supports ; enseignes en métal ; plaques d'identité et d'immatriculation métalliques.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS RENE BOSMY - SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 665650206
Adresse :
39 route d'Herqueville
27430 ANDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. GEORGE Michel
Adresse :
49 avenue des Champs- Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-25
Date du BOPI : 23/06/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438629
Date de demande : 26/04/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747286
Date de demande : 06/05/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

19/05/2000 : FIXOCLO

N° national/d'enregistrement : 3029052
Date de dépôt : 19/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux et éléments de construction entièrement ou principalement métalliques ; constructions entièrement ou principalement métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; visserie et boulonnerie métalliques ; profilés métalliques ; portes et huisseries métalliques ; clôtures métalliques ; treillis métalliques, y compris treillis soudés, notamment pour clôtures ; grilles métalliques ; claies métalliques ; éléments métalliques de clôtures, notamment montants, poteaux, traverses, barres, barreaux, lisses, raccords, supports ; enseignes en métal ; plaques d'identité et d'immatriculation métalliques.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS RENE BOSMY - SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 665650206
Adresse :
39 route d'Herqueville
27430 ANDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. GEORGE Michel
Adresse :
49 avenue des Champs- Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-25
Date du BOPI : 23/06/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438630
Date de demande : 26/04/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747288
Date de demande : 06/05/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

30/06/1999 : AQUACLO

N° national/d'enregistrement : 99800304
Date de dépôt : 30/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Clôtures et portails en matière plastique. Eléments plastiques de clôtures, de portails, notamment montants, poteaux, traverses, barres, barreaux, lisses, raccords, supports.
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS RENE BOSMY-SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 665650206
Adresse :
39 Route d'Herqueville
27430 ANDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-32
Date du BOPI : 06/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406598
Date de demande : 05/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713664
Date de demande : 26/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

30/06/1999 : AEROCLO

N° national/d'enregistrement : 99800305
Date de dépôt : 30/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portail métallique Matériaux et éléments de construction entièrement ou principalement métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; visserie et boulonnerie métalliques ; profilés métalliques ; portes et huisseries métalliques ; clôtures métalliques ; treillis métalliques, y compris treillis soudés, notamment pour clôtures ; grilles métalliques ; claies métalliques éléments métalliques de clôtures, notamment montants, poteaux, traverses, barres, barreaux, lisses, raccords, supports ; enseignes en métal ; plaques d'identité et d'immatriculation métalliques.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS RENE BOSMY-SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 665650206
Adresse :
39 Route d'Hergueville
27430 ANDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-32
Date du BOPI : 06/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406600
Date de demande : 05/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713663
Date de demande : 26/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

15/04/1998 : PRIMACLO

N° national/d'enregistrement : 98728088
Date de dépôt : 15/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portail Grille de clôture métallique et non métallique.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS RENE BOSMY – SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 665650206
Adresse :
39 route d'Herqueville
27430 ANDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-21
Date du BOPI : 22/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366103
Date de demande : 06/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673784
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

15/04/1998 : PRIMALIS

N° national/d'enregistrement : 98728089
Date de dépôt : 15/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portail Grille de clôture métallique et non métallique.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS RENE BOSMY – SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 665650206
Adresse :
39 route d'Herqueville
27430 ANDE
FR

Mandataire 1 : Santarelli
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-21
Date du BOPI : 22/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366104
Date de demande : 06/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672569
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

24/12/1997 : ROMANDY

N° national/d'enregistrement : 97710463
Date de dépôt : 24/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 24/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Treillis métalliques soudés de clôture.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS RENE BOSMY – SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 665650206
Adresse :
39 route d'Herqueville
27430 ANDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-05
Date du BOPI : 30/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2356680
Date de demande : 28/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662051
Date de demande : 18/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

24/07/1997 : MEDIACLO

N° national/d'enregistrement : 97688672
Date de dépôt : 24/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portail métallique.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS RENE BOSMY – SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 665650206
Adresse :
39 route d'Herqueville
27430 ANDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2338470
Date de demande : 04/04/2007
N° de BOPI : 2008-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652938
Date de demande : 27/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

24/04/1997 : NORMASPORT

N° national/d'enregistrement : 97675053
Date de dépôt : 24/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aire de loisirs et de sports composé de: Clôtures en treillis soudé métallique Poteaux en profilés métalliques. Panneaux de clôture en bois pin traité autoclave. Main courante en profilés tubulaires métalliques et treillis soudé métallique.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS RENE BOSMY – SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 665650206
Adresse :
39 route d'Herqueville
27430 ANDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 249508
Date de demande : 09/02/1998
N° de BOPI : 1998-11
Limitations : 00 Retrait partiel En ce qui concerne les
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel En ce qui concerne les produits et services suivants:"Filets en câbles non électriques, panneau de basket, visserie et boulonnerie métalliques".

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-22
Date du BOPI : 30/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332662
Date de demande : 26/01/2007
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646947
Date de demande : 21/04/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

24/04/1997 : MOBICABLE

N° national/d'enregistrement : 97675054
Date de dépôt : 24/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carter aluminium et chaine porte-câble d'alimentation électrique de portails en mouvement
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS RENE BOSMY – SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 665650206
Adresse :
39 route d'Herqueville
27430 ANDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-22
Date du BOPI : 30/05/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2333341
Date de demande : 02/02/2007
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646946
Date de demande : 21/04/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

27/03/1996 : SECURICLO

N° national/d'enregistrement : 96618038
Date de dépôt : 27/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux et éléments de construction entièrement ou principalement métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; visserie et boulonnerie métalliques ; profilés métalliques ; portes et huisseries métalliques ; clôtures métalliques ; treillis métalliques, y compris treillis soudés, notamment pour clôtures ; grilles métalliques ; claies métalliques ; éléments métalliques de clôtures, notamment montants, poteaux, traverses, barres, barreaux, lisses, raccords, supports ; enseignes en métal ; plaques d'identité et d'immatriculation métalliques

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS RENE BOSMY – SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 665650206
Adresse :
39, route d'Herqueville
27430 ANDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49, avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-18
Date du BOPI : 03/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307369
Date de demande : 07/02/2006
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614005
Date de demande : 25/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

30/03/1988 : TRILIS

N° national/d'enregistrement : 1686220
Date de dépôt : 30/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Treillis métalliques

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS RENE BOSMY – SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 665650206
Adresse :
39 route d'Herqueville
27430 ANDE
FR

Mandataire 1 : Santarelli
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-03

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111336
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363756
Date de demande : 13/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672576
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

Publications au Bodacc :

09/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°606
NOJO : 002702MYG227686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 665 650 206
Dénomination : ETABLISSEMENTS RENE BOSMY - SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général : DURINCK Nathalie Claude Adèle Nadine ; Président du directoire : SIONNIERE Vincent Nicolas ; Président du conseil de surveillance : SIONNIERE Danièle Louise Nadine Renée ; Membre du conseil de surveillance : SIONNIERE Danièle Louise Nadine Renée ; Membre du conseil de surveillance : SIONNIERE Emily Louise Hélen ; Membre du conseil de surveillance : SIONNIERE Roger Alfred Raymond ; Membre du conseil de surveillance : FLEURY Sabine Pauline Marie ; Vice-président du conseil de surveillance : SIONNIERE Roger Alfred Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Serge ; Commissaire aux comptes suppléant : RAYEUR Ludovic

09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1092
NOJO : 2702MYG22773800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020