ETS SAEZ : COURS DU XIV JUILLET

Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.

Cette division comprend l’exploitation d’installations de jeux de hasard, telles que les casinos, salles de bingo et terminaux de jeux vidéo, et la fourniture de services de jeux de hasard, tels que loteries et paris mutuels hors hippodrome.

Cette sous-classe comprend :
- la vente de billets de loterie
- l’exploitation de machines à sous automatiques
- l’exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels
- la prise de paris et autres opérations de paris
- les paris mutuels hors hippodrome
- l’exploitation de casinos, y compris de «casinos flottants»

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 92.00.11, 92.00.12, 92.00.13, 92.00.14, 92.00.19, 92.00.21, 92.00.29