04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1981
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/02/1981 : Fonds reçu en location-gérance de INDUSTRIES METAL PLASTIQUE, 22 rue de Mondereau 89100 SENS, R.C. SENS B 306 003 831 (GREFFE 76 B 22), depuis le 12.01.1981. Précédent exploitant : "INDUSTRIES METAL PLASTIQUE SPECIALITES C.D." (I.M.P.), R.C. SENS N° B 306 003 831 (GREFFE 76 B 22) -modification du 24.02.1981- Unique annonce parue dans LE SENONAIS LIBERE du 17.02.1981.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1999
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant le règlement judiciaire Cessation des paiements en date du 27.01.1984 Syndic : Me CALMELS, 130 rue du 8 mai 1945 à NANTERRE (92).(modification du 21.02.1984)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 13/05/1999
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 15.05.1984 autorisant la ratification du contrat de location-gérance en date des 23.03, 27.03 et 04.04.1984, entre la Sté I M P et la Sté S E P A (modification du 14.06.1984 n° 348)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 14/05/1999
Texte de l'observation : : Jugement du T.C. de NANTERRE prononçant la conversion en L.B. du R.J. (modification du 15.05.1984)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 15/05/1999
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE autorisant l'exploitation directe du fonds de commerce jusqu'au 31.10.1984. (modification du 11.09.1984)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 16/05/1999
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE autorisant l'exploitation directe du fonds de commerce jusqu'au 15.01.1985 (modification du 20.11.1984)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 17/05/1999
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 18.12.1984, autorisant Me CALMELS ès-qualités, à traiter à forfait et à aliéner les actifs mobiliers et immobiliers des sociétés : - B.I.M., siège social à BOULOGNE, 20 Quai de Stalingrad - EUROSTYLE, même adresse - LA REGULATION AUTOMATIQUE, même adresse - S.E.P.A., siège social LE QUESNE 80430 BEAUCHAMPS LE VIEUX au profit de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS EUROSTYLE. Ce même jugement a autorisé Me CALMELS à confier en location-gérance les éléments corporels et incorporels des fonds de commerce de la Sté B.I.M. et EUROSTYLE, à la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS EUROSTYLE. (modification du 22.01.1985)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 18/05/1999
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 09.01.1985 autorisant l'exploitation directe du fonds de commerce jusqu'au 31.01.1985. (modification du 20.01.1985 n° 108)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 19/05/1999
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 16.01.1985 autorisant Me CALMELS, ès-qualité de Syndic, à traiter à forfait et à aliéner les actifs mobiliers et immobiliers des Stés F.O.G.E.P.E. et S.E.P.A. à BEAUCAMPS LE VIEUX (80) et le matériel de la Sté LA REGULATION AUTOMATIQUE dont le siège social est à BOULOGNE, 20 Quai de Stalingrad, au profit de la Sté de Droit Belge CENTRE DISTRIBUTION PIECES "C.D.P." Ce même jugement a également autorisé Me CALMELS à confier en location-gérance les fonds de commer- ce des Stés F.O.G.E.P.E. et S.E.P.A. à la Sté C.D.P. (modification du 12.02.1985 n° 149)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1999
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 15.05.1985 homologuant l'avenant de résiliation du contrat de location-gérance en date du 30.01. 1981, signé le 31.01.1985, entre Me VERPLAETSE et Me CALMELS, ès-qualités. (modification du 16.07.1985 n° 582)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 12/01/1981.