Portail de la ville
de Mottereau

ETUDES REALI TECHNIQUES EURE ET LOIR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43129048500025 / Siren : 431290485 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 10 431290485
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ETUDES REALI TECHNIQUES EURE ET LOIR
Adresse :
ZI LES VAUVETTES
7 Boulevard DE L INDUSTRIE

28500 VERNOUILLET
Historique de l'établissement :
23/09/2020 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Mécanique générale (NAF1993 : 28.5D)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2002 : Succession
Prédécesseur : ETUDES REALI TECHNIQUES EURE ET LOIR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/2000
Dénomination : ETUDES REALI TECHNIQUES EURE ET LOIR
Dénomination usuelle: E.R.T.E.L
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
22/05/2020 : SOLOEUR
N° national/d'enregistrement : 4649944
Date de dépôt : 22/05/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/05/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimantes, scanneurs de numérisation ; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; imprimantes scanners; appareils pour la numérisation, l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; logiciels téléchargeables, programmes informatiques, interfaces informatiques, applications mobiles dans le domaine de la gestion de documents, de l'édition électronique, de la gestion de bases de données ; logiciels pour scanner des images et des documents; logiciels de gestion de bases de données, logiciels de traitement de données ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance et réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour la numérisation, l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, de matériels de télécommunication, de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour la numérisation, l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, de matériels de télécommunication, de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques; conseils et informations en installation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour la numérisation, l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, de matériels de télécommunication, de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; installation, entretien, maintenance et réparation d'appareils et matériels multifonctions, à savoir imprimantes, copieurs, scanneurs et télécopieurs ; installation, entretien, maintenance et réparation de matériel informatique et de téléphones ; installation, entretien, maintenance et réparation d’appareils de bureau ; installation, entretien, maintenance et réparation de matériel informatique pour des réseaux informatiques.

Déposant 1 : Monsieur Jean-Yves SOLA
Adresse :
1 IMPASSE DES GATINES
28130 SOULAIRES
FR

Déposant 2 : Monsieur Laurent LOISELET
Adresse :
34 AVENUE SAINT EXUPERY
28500 VERNOUILLET
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA, Madame Agnès DOYEN
Adresse :
10 RUE D'AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 802228
Date de demande : 20/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES D'EURE ET LOIR (ERTEL), SARL
Numéro de SIREN : 431290485
Adresse :
7 Passage de l'Industrie, Zone Industrielle des Vauvettes
28500 Vernouillet
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

06/04/2020 : SOLOEUR
N° national/d'enregistrement : 4637260
Date de dépôt : 06/04/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/04/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cloisons amovibles (parois) fabriquées à partir de matériaux métalliques ; cloisons métalliques [structures] ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cloisons amovibles (parois) fabriquées à partir de matériaux non métalliques ; cloisons amovibles en matériaux non métalliques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et réparation de cloisons amovibles ; conseils et informations en installation de cloisons amovibles.

Déposant 1 : Monsieur Jean-Yves SOLA
Adresse :
1 IMPASSE DES GATINES
28130 SOULAIRES
FR

Déposant 2 : Monsieur Laurent LOISELET
Adresse :
34 AVENUE SAINT EXUPERY
28500 VERNOUILLET
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA, Monsieur Agnès DOYEN
Adresse :
10 RUE D'AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 802228
Date de demande : 20/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES D'EURE ET LOIR (ERTEL), SARL
Numéro de SIREN : 431290485
Adresse :
7 Passage de l'Industrie, Zone Industrielle des Vauvettes
28500 Vernouillet
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Publications au Bodacc :
09/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1392
NOJO : 280100000812780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 431 290 485
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES D'EURE ET LOIR (SARL)
Sigle : E.R.T.E.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°888
NOJO : 280100000694020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 431 290 485
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES D'EURE ET LOIR (SARL)
Sigle : E.R.T.E.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1826
NOJO : 280100000524730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 431 290 485
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES D'EURE ET LOIR (SARL)
Sigle : E.R.T.E.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3136
NOJO : 280100000370480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 431 290 485
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES D'EURE ET LOIR (SARL)
Sigle : E.R.T.E.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1485
NOJO : 280100000259210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 431 290 485
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES D'EURE ET LOIR (SARL)
Sigle : E.R.T.E.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°950
NOJO : 280100000156010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 431 290 485
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES D'EURE ET LOIR (SARL)
Sigle : E.R.T.E.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2311
NOJO : 280114819100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 431 290 485
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES D'EURE ET LOIR (SARL)
Sigle : E.R.T.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4491
NOJO : 280113765100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Chartres 431 290 485
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES D'EURE ET LOIR (SARL)
Sigle : E.R.T.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4836
NOJO : 280112617400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Chartres 431 290 485
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES D'EURE ET LOIR (SARL)
Sigle : E.R.T.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2164
NOJO : 280111569700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Chartres 431 290 485
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES D'EURE ET LOIR (SARL)
Sigle : E.R.T.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3322
NOJO : BXC12286001616F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Chartres 431 290 485
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES D'EURE ET LOIR (SARL)
Sigle : E.R.T.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z I. des Vauvettes 7 Passage de l'Industrie
28500 Vernouillet
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2539
NOJO : BXC113360050539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Chartres 431 290 485
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES D'EURE ET LOIR (SARL)
Sigle : E.R.T.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z I. des Vauvettes 7 Passage de l'Industrie
28500 Vernouillet
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1751
NOJO : BXC10319010918P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Chartres 431 290 485
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES D'EURE ET LOIR (SARL)
Sigle : E.R.T.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z I. des Vauvettes 7 Passage de l'Industrie
28500 Vernouillet
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2722
NOJO : BXC09317000887N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Chartres 431 290 485
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES D'EURE ET LOIR (SARL)
Sigle : E.R.T.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z I. des Vauvettes 7 Passage de l'Industrie
28500 Vernouillet
14/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°587
NOJO : BDC09000400566G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Dreux 431 290 485
Dénomination : ETUDES ET REALISAITONS TECHNIQUES D'EURE-ET-LOIRE (S.A.R.L.)
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
Z.I. des Vauvettes, 7, passage de l'Industrie
28500 Vernouillet
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2225
NOJO : BXC08294003226V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Dreux 431 290 485
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES D'EURE ET LOIR (SARL)
Sigle : E.R.T.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z I. des Vauvettes 7 Passage de l'Industrie,
28500 Vernouillet
11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3437
NOJO : BXB080670016025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX (28)
Descriptif : augmentation de capital de 57 938,62 euros par élévation du montant nominal des parts anciennes, ancienne mention : 16 000,00 euros ; une réduction de capital 57 938,62 euros par imputation à due concurrence sur le compte report à nouveau, à compter du 01/10/2007

Numéro d'identification : RCS Dreux 431 290 485
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES D'EURE ET LOIR (S.A.R.L.)
Sigle : E.R.T.E.L.
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 16000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
7 passage de l'industrie
ZI Des Vauvettes
28500 Vernouillet
Historique de l'unité légale :
23/09/2020 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
27/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Mécanique générale (NAF1993 : 28.5D)
Représentants légaux :
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Type : Personne Physique

Nom : LOISELET Laurent Pierre Marcel Raymond
Né le 28/03/1964 à DREUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 AV. SAINT EXUPERY
28500 VERNOUILLET
FRANCE
Dépôts des actes :
04/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°3950 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : entre Pierre LOISELET et Laurent LOISELET
03/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°3950 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cessions de parts
03/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°3950 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°3950 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
18/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°1044 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°1044 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°1214 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège VERNOUILLET (28500) - Z.I. DES VAUVETTES -7 PASSAGE DE L'INDUSTRIE
28/04/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°2802527 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°2802527 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Décision : ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE E.R.T.E.L.ANTERIEUREMENT A SA CREATION EN DATE DU 28/04/2000
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°2802527 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS EN DATE DU 17/04/2000(DEPOT RECEPTIONNE LE 04/05/2000 - REGULARISE LE 10/05/2000)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°1214 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°1214 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU DOMICILE DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°1044 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°1044 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : cet acte n'est pas enregistré.
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°1044 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : cet acte en date du 18/09/2007 n'est pas enregistré.
Etablissements :
05/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z I. des Vauvettes
7 Passage de l'Industrie
28500 Vernouillet
FRANCE
Enseigne : E.R.T.E.L.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2000
Activité : Étude, réalisation, commercialisation d'outillages spéciaux pour l'industrie ; Dessin industriel ; Fabrication de machines spéciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/10/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
05/10/2016 : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES D'EURE ET LOIR (SARL)
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : E.R.T.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°4184 déposé le 05/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°4792 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°4279 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°4205 déposé le 08/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°4001 déposé le 03/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°4741 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°4343 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°4263 déposé le 15/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°2802925 déposé le 12/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°2802987 déposé le 08/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°1147 déposé le 30/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°1094 déposé le 14/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°2802926 déposé le 13/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°1080 déposé le 02/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B40090
Dépôt : N°2802860 déposé le 08/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/006961 du 29/09/2022
Numéro de gestion : 2000B40090
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/008586 du 29/12/2021
Numéro de gestion : 2000B40090
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/005756 du 19/11/2020
Numéro de gestion : 2000B40090
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/004492 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 2000B40090
Code activité : 2562B : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/004625 du 30/10/2018
Numéro de gestion : 2000B40090
Code activité : 2562B : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2017/006060 du 06/11/2017
Numéro de gestion : 2000B40090
Code activité : 2562B : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici