EURL BECOPRO

Entreprise

EURL BECOPRO
Dernière mise à jour : 01/03/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40071847400010 / Siren : 400718474 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 96 400718474
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
EURL BECOPRO
Adresse :
299 Route DE L'ARLANDAZ
73200 GILLY-SUR-ISERE
Historique de l'établissement :
01/03/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
15/03/2017 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
15/03/1999 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
15/03/1999 : Préccession
Successeur : EURL BECOPRO
15/03/2017 : Succession
Prédécesseur : EURL BECOPRO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1995
Dénomination : EURL BECOPRO
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3583
NOJO : 7301MYG45294900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 400 718 474
Dénomination : SARL BECOPRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2600
NOJO : 730117301520168
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Identifiant client : 730117301520168946

Extrait de jugement du 2022-06-20
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Chambery 400 718 474
Dénomination : SARL BECOPRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2578
NOJO : 7301MYG42240600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 400 718 474
Dénomination : SARL BECOPRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6607
NOJO : 7301MYG39661400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 400 718 474
Dénomination : SARL BECOPRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°928
NOJO : 7301MYG36468000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 400 718 474
Dénomination : SARL BECOPRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3846
NOJO : 117301447372554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 400 718 474
Dénomination : SARL BECOPRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4581
NOJO : 117301419183425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 400 718 474
Dénomination : SARL BECOPRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5190
NOJO : 117301392384048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 400 718 474
Dénomination : SARL BECOPRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4095
NOJO : 117301365866911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 400 718 474
Dénomination : SARL BECOPRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7453
NOJO : 117301343209468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 400 718 474
Dénomination : SARL BECOPRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2773
NOJO : BXA150770031070
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 730117301341146468

Avis de dépôt du 10 mars 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chambery 400 718 474
Dénomination : SARL BECOPRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10263
NOJO : 117301319314104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 400 718 474
Dénomination : SARL BECOPRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1647
NOJO : BXA13142001693U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 730117301298966613

Extrait de jugement du 13 mai 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.

Numéro d'identification : RCS Chambery 400 718 474
Dénomination : SARL BECOPRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10109
NOJO : BXC131330110420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 400 718 474
Dénomination : SARL BECOPRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9372
NOJO : BXC121810087156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 400 718 474
Dénomination : SARL BECOPRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1520
NOJO : BXA12145001382W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 730117301275146427

Jugement d'ouverture du 15 mai 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chambery 400 718 474
Dénomination : SARL BECOPRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7376
NOJO : BXC11124008658L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Chambery 400 718 474
Dénomination : SARL BECOPRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parc de Gilly 97 Chemin des Marais
73200 Albertville
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7989
NOJO : BXC10106002423T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 400 718 474
Dénomination : SARL BECOPRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parc de Gilly 97 chemin des Marais
73200 Gilly-sur-Isère
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7610
NOJO : BXC08167005590H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Chambéry 400 718 474
Dénomination : SARL BECOPRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parc de Gilly 97 chemin des Marais
73200 Gilly-sur-Isère
09/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2630
NOJO : BDC08005202249Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Albertville 400 718 474
Dénomination : S.A.R.L. BECOPRO
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
parc de Gilly, chemin des Marais
73200 Gilly-sur-Isère
09/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2631
NOJO : BDC08005202250K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Albertville 400 718 474
Dénomination : S.A.R.L. BECOPRO
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
parc de Gilly, chemin des Marais
73200 Gilly-sur-Isère
Historique de l'unité légale :
15/03/2017 : code NIC
Code NIC : 00010
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : EURL BECOPRO
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Gilles
Né le 01/03/1962 à Albertville
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
299 Route DE L'ARLANDAZ
73200 Gilly-sur-Isère
FRANCE
Dépôts des actes :
15/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°1123280 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A PARC DE GILLY 97, CHEMIN DES MARAIS GILLY S UR ISERE
15/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°1123280 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
20/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°1123279 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
20/02/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°1123279 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
01/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°1123278 déposé le 14/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°1123281 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°1123281 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°1123281 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : divers ... DECISION EXTRAORDINAIRE DU 12.12.01
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°1123281 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : divers ... CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Etablissements :
09/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Type : Siège

Adresse :
Parc de Gilly 97 chemin
des Marais
73200 Gilly-sur-Isère
FRANCE
09/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc de Gilly 97 chemin
des Marais
73200 Gilly-sur-Isère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : TOUS TRAVAUX DE BUREAU D'ETUDES ET D'ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION LIES AUX BATIMENTS, AUX TRAVAUX PUBLICS ET AU GENIE CIVIL TOUTES PRESTATIONS DECOULANT DE L'OBJET SOCIAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/01/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/04/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A655 le 14/04/1995 --- Publicité au Journal : LES AFFAIRES SAVOYARDES --- Parution au Journal le 08/04/1995
09/01/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
09/01/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 12880
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 15/05/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00200 , date de cessation des paiements le 01/09/2011 désigne Juge Commissaire M. Sonzogni Gil , Juge Commissaire suppléant M. Martinier Régis , Administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/11/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
09/01/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 17738
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 22/10/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/05/2013
09/01/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 24714
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 13/05/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry
09/01/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 78374
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2017
Texte de l'observation : ordonnance du président du tribunal de commerce de CHAMBERY du 22 décembre 2016 désignant la SELARL AJ UP représentée par Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETIENNE-MARTIN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Rémi SAINT-PIERRE
Personnes morales :
09/01/2017 : SARL BECOPRO
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : TOUS TRAVAUX DE BUREAU D'ETUDES ET D'ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION LIES AUX BATIMENTS, AUX TRAVAUX PUBLICS ET AU GENIE CIVIL TOUTES PRESTATIONS DECOULANT DE L'OBJET SOCIAL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 11200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°3402 déposé le 07/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°2399 déposé le 15/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°3127 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°2758 déposé le 01/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°3697 déposé le 25/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°4766 déposé le 07/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°3304 déposé le 21/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°1810 déposé le 17/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°3672 déposé le 13/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°23422 déposé le 20/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°23421 déposé le 20/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°23420 déposé le 31/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°23419 déposé le 01/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°23418 déposé le 03/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°23417 déposé le 18/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°23416 déposé le 27/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°23415 déposé le 27/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°23426 déposé le 07/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°23425 déposé le 06/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°23424 déposé le 15/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50139
Dépôt : N°23423 déposé le 18/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 5090 du 12/05/2023
Numéro de gestion : 1995B50139
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 4953 du 22/04/2022
Numéro de gestion : 1995B50139
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6730 du 07/06/2021
Numéro de gestion : 1995B50139
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 2833 du 23/03/2020
Numéro de gestion : 1995B50139
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 5015 du 06/05/2019
Numéro de gestion : 1995B50139
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 3889 du 30/04/2018
Numéro de gestion : 1995B50139
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 3402 du 07/04/2017
Numéro de gestion : 1995B50139
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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