EURL CITY-SCOOT

Entreprise

EURL CITY-SCOOT
Dernière mise à jour : 30/09/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49934265700016 / Siren : 499342657 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 44 499342657
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.
45.4 : Commerce et réparation de motocycles
45.40 : Commerce et réparation de motocycles
45.40Z : Commerce et réparation de motocycles
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros et de détail de motocycles, y compris les vélomoteurs et les cyclomoteurs ainsi que les moto-neige
- le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de motocycles (y compris par des intermédiaires et par correspondance)
- l’entretien et la réparation de motocycles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de bicyclettes et de pièces et d’accessoires (cf. 46.49Z)
- le commerce de détail de bicyclettes et de pièces et d’accessoires (cf. 47.64Z)
- la location de motocycles (cf. 77.39Z)
- la réparation et l’entretien de bicyclettes (cf. 95.29Z) Produits associés : 45.40.10, 45.40.20, 45.40.30, 45.40.40, 45.40.50
Coordonnées de l'établissement :
EURL CITY-SCOOT
Adresse :
71 AVEN DE LA REPUBLIQUE
54310 HOMECOURT
Historique de l'établissement :
30/09/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/08/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce et réparation de motocycles (NAFRev2 : 45.40Z)
Liens de succession de l'établissement :
02/05/2007 : Succession
Prédécesseur : ESPACE CYCLES ET V.S.P.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/2007
Dénomination : EURL CITY-SCOOT
Activité principale : Commerce et réparation de motocycles (NAFRev2 : 45.40Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8246
NOJO : 540100000268860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 499 342 657
Dénomination : CITY-SCOOT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6164
NOJO : 540100000242410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 499 342 657
Dénomination : CITY-SCOOT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5036
NOJO : 540100000210140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 499 342 657
Dénomination : CITY-SCOOT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3810
NOJO : 540100000181340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 499 342 657
Dénomination : CITY-SCOOT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5838
NOJO : 540100000151350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 499 342 657
Dénomination : CITY-SCOOT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8144
NOJO : 540100000107950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 499 342 657
Dénomination : CITY-SCOOT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°797
NOJO : 540100000094670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 499 342 657
Dénomination : CITY-SCOOT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6390
NOJO : 540111600000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Briey 499 342 657
Dénomination : CITY-SCOOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3089
NOJO : 540111532000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Briey 499 342 657
Dénomination : CITY-SCOOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/05/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1711
NOJO : BXA14143001357R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 54016897

Avis de dépôt du 9 mai 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Briey 499 342 657
Dénomination : CITY-SCOOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/04/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1566
NOJO : BXA14087000835M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 54016546

Extrait de jugement du 20 mars 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey .

Numéro d'identification : RCS Briey 499 342 657
Dénomination : CITY-SCOOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/08/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1618
NOJO : BXA12209000505J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 54012115

Jugement d'ouverture du 19 juillet 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Briey 499 342 657
Dénomination : CITY-SCOOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce et réparation de motocycles (NAFRev2 : 45.40Z)
Représentants légaux :
04/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007B00168
Type : Personne Physique

Nom : FOUSSE Christophe François
Né le 07/07/1984 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
92 Rue de Verdun
54800 Conflans-en-Jarnisy
France
Dépôts des actes :
04/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°000213 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
17/06/2013 : Décision de gérance
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°000213 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Divers
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°270761 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°270761 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers
Etablissements :
04/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007B00168
Type : Siège

Adresse :
ZAC DU VAL DE L ORNE
54800 Conflans-en-Jarnisy
France
04/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007B00168
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC DU VAL DE L ORNE
54800 Conflans-en-Jarnisy
France
Enseigne : C.S YAMAHA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2009
Activité : Vente et réparation de cycles, scooters et acces- soires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/12/2015 : Ajout
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 02/05/2007.
04/12/2015 : Ajout
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F07/000002
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 71 avenue de la République 54310 Homécourt : Pour l'établissement principal situé à 544310 HOMECOURT 71 Rue de la République il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds Fonds acquis par achat au prix stipulé de 90.000 Euros OPPOSITIONS : Etude de M° JANNOT, notaire associé à BRIEY 25 Rue Carnot
04/12/2015 : Ajout
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/001079
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/07/2012, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé l'ouverture dela procédure de redressement judiciaire, et a désigné : Mandataire judiciaire : Me Patrick MAROCCOU - 10, Rue Maréchal Lyautey - 54150 BRIEY, Juge Commissaire : Juge-commissaire : Laurent GRUNDMANN Date de cessation des paiements au : 17/07/2012 Période d'observation jusqu'au : 19 Janvier 2013
04/12/2015 : Ajout
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/000090
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/01/2013, le Tribunal de Commerce DE BRIEY a renouvelé la période d'observation jusqu'au 19 Juillet 2013
04/12/2015 : Ajout
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/000860
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 04/07/2013,le Tribunal de Commerce DE BRIEY a renouvelé la période d'observation jusqu'au 19 janvier 2014
04/12/2015 : Ajout
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/000379
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/03/2014, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de CITY-SCOOT (SARLU) et a désigé en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan : Me Patrick MAROCCOU Durée du Plan fixée à 10 Ans à compter du 1er Avril 2014
Personnes morales :
04/12/2015 : CITY-SCOOT
Greffe : Val de Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Vente et réparations de cycles, scooters et accessoires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°001602 déposé le 04/12/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°001560 déposé le 24/11/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2022/001257 du 28/09/2022
Numéro de gestion : 2007B00168
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2021/001370 du 20/10/2021
Numéro de gestion : 2007B00168
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2020/001394 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 2007B00168
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2019/001724 du 10/12/2019
Numéro de gestion : 2007B00168
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2018/000962 du 22/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00168
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2018/000206 du 12/03/2018
Numéro de gestion : 2007B00168
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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