EURL DARDOURI - ECHIROLLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/06/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49929403100012 / Siren : 499294031 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 54 499294031

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/05/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10C : Restauration de type rapide

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19

Coordonnées de l'établissement :
EURL DARDOURI

Adresse :
12 bis Rue DE L'ECUREUIL
38130 ECHIROLLES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

22/10/2007 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/06/2007

Dénomination : EURL DARDOURI

Dénomination usuelle: LE TACOS DE LYON 2

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

05/04/2019 : Le Tacos DE LYON

N° national/d'enregistrement : 4540787
Date de dépôt : 05/04/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/04/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; pâtes à tartiner au chocolat ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; tacos; assaisonnements pour tacos; chips pour tacos; tortillas rigides pour tacos ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : Monsieur Salah DARDOURI
Adresse :
8 rue Champollion
69330 MEYZIEU
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 805923
Date de demande : 17/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : TACOS DE LYON EXPLOITATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 851878876
Adresse :
6 rue Brocherie
38000 GRENOBLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 820007
Date de demande : 26/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : DS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 832044101
Adresse :
29 Galerie Marchande Carrefour
38130 ECHIROLLES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 820008
Date de demande : 26/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : EURL DARDOURI, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 499294031
Adresse :
12 bis rue de l'Ecureuil
38133 ECHIROLLES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 820009
Date de demande : 26/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : SPD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 793101668
Adresse :
26 avenue du 8 mai 1945
38130 ECHIROLLES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 820033
Date de demande : 23/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : K.S.D., Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 510347347
Adresse :
4 rue Brocherie
38000 GRENOBLE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Publications au Bodacc :

03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6094
NOJO : 380100006420260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 294 031
Dénomination : EURL DARDOURI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

04/06/2023 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°430
NOJO : 038010000625076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/05/2023
Publication légale : Le Mémorial de l'Isère, le 12/05/2023
Oppositions : Maître Franck BOULLE, Notaire Associé, 13 bis Avenue Général Champon 38000 GRENOBLE
Descriptif : Acte Authentique en date du 24/04/2023. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 bis Rue de l'Ecureuil 38130 ECHIROLLES. Adresse du nouveau propriétaire : 12 bis Rue de l'Ecureuil 38130 ECHIROLLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 949 577 548
Dénomination : BAYA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 294 031
Dénomination : EURL DARDOURI

15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7382
NOJO : 380100005903210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 294 031
Dénomination : EURL DARDOURI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2929
NOJO : 380100005693260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 294 031
Dénomination : EURL DARDOURI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

15/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1772
NOJO : 380100005322180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 294 031
Dénomination : EURL DARDOURI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3406
NOJO : 380100004865050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 294 031
Dénomination : EURL DARDOURI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6321
NOJO : 380100004515140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 294 031
Dénomination : EURL DARDOURI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4900
NOJO : 380100004212270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 294 031
Dénomination : EURL DARDOURI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2056
NOJO : 380100003968320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 294 031
Dénomination : EURL DARDOURI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2057
NOJO : 380100003968340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 294 031
Dénomination : EURL DARDOURI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4504
NOJO : 380100003860600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 294 031
Dénomination : EURL DARDOURI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2245
NOJO : 380100003263700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 294 031
Dénomination : EURL DARDOURI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5384
NOJO : 380100003058550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 294 031
Dénomination : EURL DARDOURI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5740
NOJO : BXC12293002846M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 294 031
Dénomination : EURL DARDOURI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6415
NOJO : BXC11291012120X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 294 031
Dénomination : EURL DARDOURI
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
12 Bis rue de l'Ecureuil
38130 Échirolles

02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6161
NOJO : BXC102920104056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5325
NOJO : BXC093510103237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 294 031
Dénomination : EURL DARDOURI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
12 Bis rue de l'Ecureuil
38130 Échirolles

05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5359
NOJO : BXC08145001292R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 294 031
Dénomination : EURL DARDOURI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
12 Bis rue de l'Ecureuil
38130 Échirolles

Historique de l'unité légale :

23/11/2012 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

Représentants légaux :

12/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01306
Type : Personne Physique

Nom : DARDOURI KARIM
Né le 22/11/1980 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Anne Franck
69700 Givors
France

Dépôts des actes :

23/11/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01306
Dépôt : N°006638 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

23/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01306
Dépôt : N°006638 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

25/05/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01306
Dépôt : N°005850 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01306
Dépôt : N°005850 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01306
Dépôt : N°005850 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01306
Dépôt : N°006638 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Etablissements :

12/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01306
Type : Siège

Adresse :
12 Bis Rue de l'Ecureuil
38130 Échirolles
France

12/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01306
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Bis Rue de l'Ecureuil
38130 Échirolles
France
Nom commercial : LE TACOS DE LYON 2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2007
Activité : Restauration de type rapide, pizzeria, snack, sandwicherie, vente de boissons. Licence 1 : boissons non alcoolisées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

12/07/2016 : EURL DARDOURI

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Restauration de type rapide, pizzeria, snack, sandwicherie, vente de boissons. Licence 1 : boissons non alcoolisées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/07/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01306
Dépôt : N°008659 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01306
Dépôt : N°015753 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01306
Dépôt : N°009905 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01306
Dépôt : N°015006 déposé le 19/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01306
Dépôt : N°011942 déposé le 30/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01306
Dépôt : N°012040 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01306
Dépôt : N°009103 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01306
Dépôt : N°015726 déposé le 02/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01306
Dépôt : N°005210 déposé le 03/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/010799 du 29/06/2022
Numéro de gestion : 2007B01306
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	761		761
028	Immobilisations corporelles	86 519	50 451	36 067
040	Immobilisations financières	150		150
044	Total Actif Immobilisé	87 431	50 451	36 979
050	Matières premières approvisionnements, en cours de production	1 356		1 356
068	Créances – Clients et comptes rattachés	14 563		14 563
072	Créances – Autres	5 233		5 233
084	Disponibilités	69 428		69 428
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	90 581		90 581
110	Total général Actif	178 013	50 451	127 561
120	Capital social ou individuel			4 000
126	Réserve légale			100
132	Autres réserves			17
134	Report à nouveau			20 362
136	Résultat de l’exercice			31 066
142	Total des capitaux propres - Total I			55 545
156	Emprunts et dettes assimilées			31 583
166	Fournisseurs et comptes rattachés			9 417
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		7 135
172	Autres dettes			31 014
176	Total des dettes			72 015
180	Total général Passif			127 561
195	Dont dettes à plus d’un an			22 834
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			47 904
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			26 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	224 976
230	Autres produits	2 228
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	227 204
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	74 231
240	Variation de stock (matières premières et approvisionnement)	-214
242	Autres charges externes*	50 429
243	(dont taxe professionnelle)	1 317
244	Impôts, taxes et versements assimilés	6 556
250	Rémunérations du personnel	38 127
252	Charges sociales	9 447
254	Dotations aux amortissements	9 519
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	188 098
270	Résultat d’exploitation	39 106
290	Produits exceptionnels	26 000
294	Charges financières	486
300	Charges exceptionnelles	27 895
306	Impôts sur les bénéfices	5 658
310	Bénéfice ou perte	31 066
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
412	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations	761
442	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage	1 251
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	44 836
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	1 054
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	67 538
492	Total Immobilisations (Augmentations)	47 904
494	Total Immobilisations (Diminutions)	28 010
582	Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)	26 084
584	Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)	26 000
596	Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)	-84
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	22 498
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	9 815
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	5

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/021584 du 08/12/2021
Numéro de gestion : 2007B01306
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	761		761
028	Immobilisations corporelles	86 519	50 451	36 067
040	Immobilisations financières	150		150
044	Total Actif Immobilisé	87 431	50 451	36 979
050	Matières premières approvisionnements, en cours de production	1 356		1 356
068	Créances – Clients et comptes rattachés	14 563		14 563
072	Créances – Autres	5 233		5 233
084	Disponibilités	69 428		69 428
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	90 581		90 581
110	Total général Actif	178 013	50 451	127 561
120	Capital social ou individuel			4 000
126	Réserve légale			100
132	Autres réserves			17
134	Report à nouveau			20 362
136	Résultat de l’exercice			31 066
142	Total des capitaux propres - Total I			55 545
156	Emprunts et dettes assimilées			31 583
166	Fournisseurs et comptes rattachés			9 417
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		7 135
172	Autres dettes			31 014
176	Total des dettes			72 015
180	Total général Passif			127 561
195	Dont dettes à plus d’un an			22 834
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			47 904
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			26 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	224 976
230	Autres produits	2 228
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	227 204
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	74 231
240	Variation de stock (matières premières et approvisionnement)	-214
242	Autres charges externes*	50 429
243	(dont taxe professionnelle)	1 317
244	Impôts, taxes et versements assimilés	6 556
250	Rémunérations du personnel	38 127
252	Charges sociales	9 447
254	Dotations aux amortissements	9 519
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	188 098
270	Résultat d’exploitation	39 106
290	Produits exceptionnels	26 000
294	Charges financières	486
300	Charges exceptionnelles	27 895
306	Impôts sur les bénéfices	5 658
310	Bénéfice ou perte	31 066
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
412	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations	761
442	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage	1 251
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	44 836
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	1 054
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	67 538
492	Total Immobilisations (Augmentations)	47 904
494	Total Immobilisations (Diminutions)	28 010
582	Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)	26 084
584	Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)	26 000
596	Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)	-84
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	22 498
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	9 815
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	5

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/018083 du 24/12/2020
Numéro de gestion : 2007B01306
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	761		761
028	Immobilisations corporelles	86 519	50 451	36 067
040	Immobilisations financières	150		150
044	Total Actif Immobilisé	87 431	50 451	36 979
050	Matières premières approvisionnements, en cours de production	1 356		1 356
068	Créances – Clients et comptes rattachés	14 563		14 563
072	Créances – Autres	5 233		5 233
084	Disponibilités	69 428		69 428
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	90 581		90 581
110	Total général Actif	178 013	50 451	127 561
120	Capital social ou individuel			4 000
126	Réserve légale			100
132	Autres réserves			17
134	Report à nouveau			20 362
136	Résultat de l’exercice			31 066
142	Total des capitaux propres - Total I			55 545
156	Emprunts et dettes assimilées			31 583
166	Fournisseurs et comptes rattachés			9 417
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		7 135
172	Autres dettes			31 014
176	Total des dettes			72 015
180	Total général Passif			127 561
195	Dont dettes à plus d’un an			22 834
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			47 904
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			26 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	224 976
230	Autres produits	2 228
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	227 204
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	74 231
240	Variation de stock (matières premières et approvisionnement)	-214
242	Autres charges externes*	50 429
243	(dont taxe professionnelle)	1 317
244	Impôts, taxes et versements assimilés	6 556
250	Rémunérations du personnel	38 127
252	Charges sociales	9 447
254	Dotations aux amortissements	9 519
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	188 098
270	Résultat d’exploitation	39 106
290	Produits exceptionnels	26 000
294	Charges financières	486
300	Charges exceptionnelles	27 895
306	Impôts sur les bénéfices	5 658
310	Bénéfice ou perte	31 066
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
412	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations	761
442	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage	1 251
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	44 836
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	1 054
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	67 538
492	Total Immobilisations (Augmentations)	47 904
494	Total Immobilisations (Diminutions)	28 010
582	Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)	26 084
584	Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)	26 000
596	Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)	-84
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	22 498
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	9 815
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	5

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/010675 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2007B01306
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	761		761
028	Immobilisations corporelles	86 519	50 451	36 067
040	Immobilisations financières	150		150
044	Total Actif Immobilisé	87 431	50 451	36 979
050	Matières premières approvisionnements, en cours de production	1 356		1 356
068	Créances – Clients et comptes rattachés	14 563		14 563
072	Créances – Autres	5 233		5 233
084	Disponibilités	69 428		69 428
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	90 581		90 581
110	Total général Actif	178 013	50 451	127 561
120	Capital social ou individuel			4 000
126	Réserve légale			100
132	Autres réserves			17
134	Report à nouveau			20 362
136	Résultat de l’exercice			31 066
142	Total des capitaux propres - Total I			55 545
156	Emprunts et dettes assimilées			31 583
166	Fournisseurs et comptes rattachés			9 417
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		7 135
172	Autres dettes			31 014
176	Total des dettes			72 015
180	Total général Passif			127 561
195	Dont dettes à plus d’un an			22 834
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			47 904
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			26 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	224 976
230	Autres produits	2 228
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	227 204
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	74 231
240	Variation de stock (matières premières et approvisionnement)	-214
242	Autres charges externes*	50 429
243	(dont taxe professionnelle)	1 317
244	Impôts, taxes et versements assimilés	6 556
250	Rémunérations du personnel	38 127
252	Charges sociales	9 447
254	Dotations aux amortissements	9 519
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	188 098
270	Résultat d’exploitation	39 106
290	Produits exceptionnels	26 000
294	Charges financières	486
300	Charges exceptionnelles	27 895
306	Impôts sur les bénéfices	5 658
310	Bénéfice ou perte	31 066
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
412	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations	761
442	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage	1 251
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	44 836
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	1 054
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	67 538
492	Total Immobilisations (Augmentations)	47 904
494	Total Immobilisations (Diminutions)	28 010
582	Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)	26 084
584	Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)	26 000
596	Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)	-84
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	22 498
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	9 815
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	5

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/009666 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2007B01306
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	761		761
028	Immobilisations corporelles	86 519	50 451	36 067
040	Immobilisations financières	150		150
044	Total Actif Immobilisé	87 431	50 451	36 979
050	Matières premières approvisionnements, en cours de production	1 356		1 356
068	Créances – Clients et comptes rattachés	14 563		14 563
072	Créances – Autres	5 233		5 233
084	Disponibilités	69 428		69 428
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	90 581		90 581
110	Total général Actif	178 013	50 451	127 561
120	Capital social ou individuel			4 000
126	Réserve légale			100
132	Autres réserves			17
134	Report à nouveau			20 362
136	Résultat de l’exercice			31 066
142	Total des capitaux propres - Total I			55 545
156	Emprunts et dettes assimilées			31 583
166	Fournisseurs et comptes rattachés			9 417
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		7 135
172	Autres dettes			31 014
176	Total des dettes			72 015
180	Total général Passif			127 561
195	Dont dettes à plus d’un an			22 834
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			47 904
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			26 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	224 976
230	Autres produits	2 228
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	227 204
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	74 231
240	Variation de stock (matières premières et approvisionnement)	-214
242	Autres charges externes*	50 429
243	(dont taxe professionnelle)	1 317
244	Impôts, taxes et versements assimilés	6 556
250	Rémunérations du personnel	38 127
252	Charges sociales	9 447
254	Dotations aux amortissements	9 519
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	188 098
270	Résultat d’exploitation	39 106
290	Produits exceptionnels	26 000
294	Charges financières	486
300	Charges exceptionnelles	27 895
306	Impôts sur les bénéfices	5 658
310	Bénéfice ou perte	31 066
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
412	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations	761
442	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage	1 251
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	44 836
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	1 054
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	67 538
492	Total Immobilisations (Augmentations)	47 904
494	Total Immobilisations (Diminutions)	28 010
582	Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)	26 084
584	Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)	26 000
596	Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)	-84
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	22 498
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	9 815
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	5

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/011875 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2007B01306
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	761		761
028	Immobilisations corporelles	86 519	50 451	36 067
040	Immobilisations financières	150		150
044	Total Actif Immobilisé	87 431	50 451	36 979
050	Matières premières approvisionnements, en cours de production	1 356		1 356
068	Créances – Clients et comptes rattachés	14 563		14 563
072	Créances – Autres	5 233		5 233
084	Disponibilités	69 428		69 428
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	90 581		90 581
110	Total général Actif	178 013	50 451	127 561
120	Capital social ou individuel			4 000
126	Réserve légale			100
132	Autres réserves			17
134	Report à nouveau			20 362
136	Résultat de l’exercice			31 066
142	Total des capitaux propres - Total I			55 545
156	Emprunts et dettes assimilées			31 583
166	Fournisseurs et comptes rattachés			9 417
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		7 135
172	Autres dettes			31 014
176	Total des dettes			72 015
180	Total général Passif			127 561
195	Dont dettes à plus d’un an			22 834
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			47 904
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			26 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	224 976
230	Autres produits	2 228
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	227 204
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	74 231
240	Variation de stock (matières premières et approvisionnement)	-214
242	Autres charges externes*	50 429
243	(dont taxe professionnelle)	1 317
244	Impôts, taxes et versements assimilés	6 556
250	Rémunérations du personnel	38 127
252	Charges sociales	9 447
254	Dotations aux amortissements	9 519
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	188 098
270	Résultat d’exploitation	39 106
290	Produits exceptionnels	26 000
294	Charges financières	486
300	Charges exceptionnelles	27 895
306	Impôts sur les bénéfices	5 658
310	Bénéfice ou perte	31 066
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
412	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations	761
442	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage	1 251
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	44 836
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	1 054
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	67 538
492	Total Immobilisations (Augmentations)	47 904
494	Total Immobilisations (Diminutions)	28 010
582	Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)	26 084
584	Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)	26 000
596	Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)	-84
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	22 498
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	9 815
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
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376	Effectif moyen du personnel	5

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