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de Montataire

EURL DE LA FRANQUEZE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75032150700048 / Siren : 750321507 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 90 750321507
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EURL DE LA FRANQUEZE
Adresse :
9 Route DE LASBORDES
31130 FLOURENS
Liens de succession de l'établissement :
04/01/2017 : Succession
Prédécesseur : EURL DE LA FRANQUEZE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/03/2012
Dénomination : EURL DE LA FRANQUEZE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2621
NOJO : 310200008610570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 321 507
Dénomination : EURL DE LA FRANQUEZE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1735
NOJO : 310200007870120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 321 507
Dénomination : EURL DE LA FRANQUEZE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3854
NOJO : 310200007300540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 321 507
Dénomination : EURL DE LA FRANQUEZE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1105
NOJO : 310200006654230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 321 507
Dénomination : EURL DE LA FRANQUEZE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4389
NOJO : 310200005918450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 321 507
Dénomination : EURL DE LA FRANQUEZE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°685
NOJO : 310200005376530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 321 507
Dénomination : EURL DE LA FRANQUEZE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/02/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°863
NOJO : 031020000488309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 321 507
Dénomination : EURL DE LA FRANQUEZE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°952
NOJO : 120312578400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 750 321 507
Dénomination : EURL DE LA FRANQUEZE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°667
NOJO : 120311481400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 750 321 507
Dénomination : EURL DE LA FRANQUEZE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1200
NOJO : 120310607900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014

Numéro d'identification : RCS Rodez 750 321 507
Dénomination : EURL DE LA FRANQUEZE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°435
NOJO : BXB13294000568K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 750 321 507
Dénomination : EURL DE LA FRANQUEZE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRIERRE Jérôme
Historique de l'unité légale :
04/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00048
14/02/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B00797
Type : Personne Physique

Nom : BRIERRE Jerome
Né le 10/02/1978 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Avenue de Lagarde
31130 Balma
France
Dépôts des actes :
04/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B00797
Dépôt : N°002998 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
04/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B00797
Dépôt : N°002998 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
04/01/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B00797
Dépôt : N°002998 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
30/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00142
Dépôt : N°2750 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : de Damien BOSC à Jérôme BRIERRE, Olivier UTHURRALT, Stéphan TOYES et Laurent TUFFAL
30/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00142
Dépôt : N°2750 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00142
Dépôt : N°2750 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00142
Dépôt : N°2750 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
08/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00142
Dépôt : N°2278 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00142
Dépôt : N°2278 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00142
Dépôt : N°2278 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
14/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00142
Dépôt : N°681 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : de Damien BOSC à la société SC SOLEIL
14/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00142
Dépôt : N°681 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
16/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00142
Dépôt : N°901 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00142
Dépôt : N°901 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B00797
Type : Siège

Adresse :
9 Route Lasbordes
31130 Flourens
France
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00142
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Besset
12160 Moyrazès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2012
Activité : Production et commercialisation d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/02/2017 : EURL DE LA FRANQUEZE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production et commercialisation d'électricité à l'aide de panneaux photovoltaiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/01/2017 : EURL DE LA FRANQUEZE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00142
Dépôt : N°53 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00142
Dépôt : N°5874 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00142
Dépôt : N°406 déposé le 12/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/043048 du 28/12/2022
Numéro de gestion : 2017B00797
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/040998 du 13/12/2021
Numéro de gestion : 2017B00797
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/006782 du 10/03/2021
Numéro de gestion : 2017B00797
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/002556 du 05/02/2020
Numéro de gestion : 2017B00797
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/033195 du 26/11/2018
Numéro de gestion : 2017B00797
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/000072 du 03/01/2018
Numéro de gestion : 2017B00797
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 53 du 11/01/2017
Numéro de gestion : 2012B00142
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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