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de Vallan

EURL DEMONTIGNY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40267562300043 / Siren : 402675623 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 36 402675623
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/11/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • réseaux de distribution d’eau et de gaz • plomberie et appareils sanitaires • installations d’extinction automatique d’incendie
- l’installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d’incendie armés)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses
- l’installation de conduits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement de l’eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z) Produits associés : 43.22.11, 43.22.20
43.22A-Z : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette classe comprend :
-l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : réseaux de distribution d'eau et de gaz ; plomberie et appareils sanitaires ; installations d'extinction automatique d'incendie ;
-l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés) ; -l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses ;
-l'installation de conduits

Cette classe ne comprend pas :
- le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z)
Coordonnées de l'établissement :
EURL DEMONTIGNY
Adresse :
20 Rue DE PARIS
89100 SAINT-DENIS-LES-SENS
Historique de l'établissement :
30/09/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Installation d'eau et de gaz (NAFRev1 : 45.3E)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/09/2003 : Succession
Prédécesseur : EURL DEMONTIGNY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/10/1995
Dénomination : EURL DEMONTIGNY
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7596
NOJO : 8903MYG98542000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Sens 402 675 623
Dénomination : DEMONTIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4471
NOJO : 8903MYG93186000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Sens 402 675 623
Dénomination : DEMONTIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5529
NOJO : 8903MYG87414000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Sens 402 675 623
Dénomination : DEMONTIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7535
NOJO : 8903MYG82137000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Sens 402 675 623
Dénomination : DEMONTIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12580
NOJO : 318903453031318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Sens 402 675 623
Dénomination : DEMONTIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14831
NOJO : 318903424228617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Sens 402 675 623
Dénomination : DEMONTIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8880
NOJO : 318903399328503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Sens 402 675 623
Dénomination : DEMONTIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7357
NOJO : 318903376879132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Sens 402 675 623
Dénomination : DEMONTIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6847
NOJO : 318903351591545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Sens 402 675 623
Dénomination : DEMONTIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8181
NOJO : 318903327253437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Sens 402 675 623
Dénomination : DEMONTIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12822
NOJO : 318903305594343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sens 402 675 623
Dénomination : DEMONTIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12631
NOJO : BXC12278003362R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sens 402 675 623
Dénomination : DEMONTIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9718
NOJO : BXC112770074373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Sens 402 675 623
Dénomination : DEMONTIGNY
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12836
NOJO : BXC102560028496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Sens 402 675 623
Dénomination : DEMONTIGNY
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
20 rue de Paris
89100 Saint-Denis
10/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12429
NOJO : BXC093200063559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Sens 402 675 623
Dénomination : DEMONTIGNY
Sigle : DEMONTIGNY
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
20 rue de Paris
89100 Saint-Denis
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7975
NOJO : BXC08298015357M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Sens 402 675 623
Dénomination : DEMONTIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
20 rue de Paris
89100 Saint-Denis
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Installation d'eau et de gaz (NAF1993 : 45.3E)
Représentants légaux :
15/10/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Type : Personne Physique

Nom : DEMONTIGNY Stéphane
Né le 09/03/1974 à Sens
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Rue de Paris
89100 Saint-Denis
FRANCE
Dépôts des actes :
15/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°2300619 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
05/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°2300619 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Siège social transféré de SOUCY (89100) à ST DENIS LES SENS (89100)
29/03/2002 : Décision de gérance
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°2200362 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de SOUCY (89100) 9 Rue des Alouettes
29/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°2200362 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
26/09/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°2000552 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de JOUANCY 89100 SOUCY 2 Rue Suzanne Guichard à SOUCY (89100) 9 Rue des Alouettes
26/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°2000552 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
15/10/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Type : Siège

Adresse :
20 Rue de Paris
89100 Saint-Denis
FRANCE
15/10/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Rue de Paris
89100 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/1995
Activité : PLOMBERIE ZINGUERIE - Toutes activités de bâtiment (aménagement de combles, isolation)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/10/2003 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/11/1995 : Annonce de la constitution publiée dans le journal LE SENONAIS LIBERE.
15/10/2003 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
15/10/2003 : DEMONTIGNY
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : PLOMBERIE ZINGUERIE - Toutes activités de bâtiment (aménagement de combles, isolation)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°1592 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°1387 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°1211 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°1383 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°1461 déposé le 03/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°1370 déposé le 30/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°1393 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°1299 déposé le 25/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°789 déposé le 11/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°686 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°631 déposé le 01/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°661 déposé le 02/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°676 déposé le 31/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°627 déposé le 28/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°683 déposé le 23/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°497 déposé le 30/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°662 déposé le 15/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B00116
Dépôt : N°636 déposé le 01/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 940 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 1995B00116
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 0759 07574
ATAutres immobilisations corporelles7 2057 205
BHAutres immobilisations financières500500500
BJTOTAL (I)16 78016 280500574
BTMarchandises2 5102 5102 850
BXClients et comptes rattachés37 42937 42997 336
BZAutres créances1 9261 9266 304
CFDisponibilités-3 297-3 2976 331
CHCharges constatées d’avance769769826
CJTOTAL (II)39 33739 337113 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 11716 28039 837114 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)123123
DHReport à nouveau6 16713 286
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-15 705-7 119
DLTOTAL (I)-1 79313 912
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours38 18791 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1214 954
DYDettes fiscales et sociales1 3224 155
ECTOTAL (IV)41 630100 309
EETOTAL GENERAL (I à V)39 837114 221
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services40 99140 991100 101
FJChiffres d’affaires nets40 99140 991100 101
FMProduction stockée-35 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)40 99165 101
FTVariation de stock (marchandises)340665
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 1409 931
FWAutres achats et charges externes23 09623 029
FXImpôts, taxes et versements assimilés750738
FYSalaires et traitements12 00026 000
FZCharges sociales10 09011 626
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements74201
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 49072 190
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-15 499-7 089
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 499-7 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20630
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20630
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-206-30
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 99165 101
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 69672 220
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-15 705-7 119
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant10 10311 626
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 2067416 280
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 2067416 280
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1102 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 1995B00116
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 0759 07574
ATAutres immobilisations corporelles7 2057 205
BHAutres immobilisations financières500500500
BJTOTAL (I)16 78016 280500574
BTMarchandises2 5102 5102 850
BXClients et comptes rattachés37 42937 42997 336
BZAutres créances1 9261 9266 304
CFDisponibilités-3 297-3 2976 331
CHCharges constatées d’avance769769826
CJTOTAL (II)39 33739 337113 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 11716 28039 837114 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)123123
DHReport à nouveau6 16713 286
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-15 705-7 119
DLTOTAL (I)-1 79313 912
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours38 18791 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1214 954
DYDettes fiscales et sociales1 3224 155
ECTOTAL (IV)41 630100 309
EETOTAL GENERAL (I à V)39 837114 221
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services40 99140 991100 101
FJChiffres d’affaires nets40 99140 991100 101
FMProduction stockée-35 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)40 99165 101
FTVariation de stock (marchandises)340665
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 1409 931
FWAutres achats et charges externes23 09623 029
FXImpôts, taxes et versements assimilés750738
FYSalaires et traitements12 00026 000
FZCharges sociales10 09011 626
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements74201
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 49072 190
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-15 499-7 089
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 499-7 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20630
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20630
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-206-30
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 99165 101
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 69672 220
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-15 705-7 119
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant10 10311 626
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 2067416 280
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 2067416 280
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1474 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 1995B00116
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 0759 07574
ATAutres immobilisations corporelles7 2057 205
BHAutres immobilisations financières500500500
BJTOTAL (I)16 78016 280500574
BTMarchandises2 5102 5102 850
BXClients et comptes rattachés37 42937 42997 336
BZAutres créances1 9261 9266 304
CFDisponibilités-3 297-3 2976 331
CHCharges constatées d’avance769769826
CJTOTAL (II)39 33739 337113 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 11716 28039 837114 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)123123
DHReport à nouveau6 16713 286
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-15 705-7 119
DLTOTAL (I)-1 79313 912
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours38 18791 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1214 954
DYDettes fiscales et sociales1 3224 155
ECTOTAL (IV)41 630100 309
EETOTAL GENERAL (I à V)39 837114 221
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services40 99140 991100 101
FJChiffres d’affaires nets40 99140 991100 101
FMProduction stockée-35 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)40 99165 101
FTVariation de stock (marchandises)340665
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 1409 931
FWAutres achats et charges externes23 09623 029
FXImpôts, taxes et versements assimilés750738
FYSalaires et traitements12 00026 000
FZCharges sociales10 09011 626
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements74201
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 49072 190
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-15 499-7 089
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 499-7 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20630
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20630
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-206-30
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 99165 101
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 69672 220
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-15 705-7 119
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant10 10311 626
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 2067416 280
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 2067416 280
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1027 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 1995B00116
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 0759 07574
ATAutres immobilisations corporelles7 2057 205
BHAutres immobilisations financières500500500
BJTOTAL (I)16 78016 280500574
BTMarchandises2 5102 5102 850
BXClients et comptes rattachés37 42937 42997 336
BZAutres créances1 9261 9266 304
CFDisponibilités-3 297-3 2976 331
CHCharges constatées d’avance769769826
CJTOTAL (II)39 33739 337113 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 11716 28039 837114 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)123123
DHReport à nouveau6 16713 286
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-15 705-7 119
DLTOTAL (I)-1 79313 912
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours38 18791 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1214 954
DYDettes fiscales et sociales1 3224 155
ECTOTAL (IV)41 630100 309
EETOTAL GENERAL (I à V)39 837114 221
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services40 99140 991100 101
FJChiffres d’affaires nets40 99140 991100 101
FMProduction stockée-35 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)40 99165 101
FTVariation de stock (marchandises)340665
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 1409 931
FWAutres achats et charges externes23 09623 029
FXImpôts, taxes et versements assimilés750738
FYSalaires et traitements12 00026 000
FZCharges sociales10 09011 626
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements74201
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 49072 190
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-15 499-7 089
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 499-7 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20630
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20630
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-206-30
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 99165 101
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 69672 220
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-15 705-7 119
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant10 10311 626
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 2067416 280
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 2067416 280
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 778 du 29/06/2018
Numéro de gestion : 1995B00116
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 0759 07574
ATAutres immobilisations corporelles7 2057 205
BHAutres immobilisations financières500500500
BJTOTAL (I)16 78016 280500574
BTMarchandises2 5102 5102 850
BXClients et comptes rattachés37 42937 42997 336
BZAutres créances1 9261 9266 304
CFDisponibilités-3 297-3 2976 331
CHCharges constatées d’avance769769826
CJTOTAL (II)39 33739 337113 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 11716 28039 837114 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)123123
DHReport à nouveau6 16713 286
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-15 705-7 119
DLTOTAL (I)-1 79313 912
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours38 18791 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1214 954
DYDettes fiscales et sociales1 3224 155
ECTOTAL (IV)41 630100 309
EETOTAL GENERAL (I à V)39 837114 221
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services40 99140 991100 101
FJChiffres d’affaires nets40 99140 991100 101
FMProduction stockée-35 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)40 99165 101
FTVariation de stock (marchandises)340665
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 1409 931
FWAutres achats et charges externes23 09623 029
FXImpôts, taxes et versements assimilés750738
FYSalaires et traitements12 00026 000
FZCharges sociales10 09011 626
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements74201
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 49072 190
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-15 499-7 089
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 499-7 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20630
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20630
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-206-30
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 99165 101
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 69672 220
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-15 705-7 119
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant10 10311 626
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 2067416 280
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 2067416 280
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1269 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 1995B00116
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 0759 07574
ATAutres immobilisations corporelles7 2057 205
BHAutres immobilisations financières500500500
BJTOTAL (I)16 78016 280500574
BTMarchandises2 5102 5102 850
BXClients et comptes rattachés37 42937 42997 336
BZAutres créances1 9261 9266 304
CFDisponibilités-3 297-3 2976 331
CHCharges constatées d’avance769769826
CJTOTAL (II)39 33739 337113 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 11716 28039 837114 221
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)123123
DHReport à nouveau6 16713 286
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-15 705-7 119
DLTOTAL (I)-1 79313 912
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours38 18791 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1214 954
DYDettes fiscales et sociales1 3224 155
ECTOTAL (IV)41 630100 309
EETOTAL GENERAL (I à V)39 837114 221
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services40 99140 991100 101
FJChiffres d’affaires nets40 99140 991100 101
FMProduction stockée-35 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)40 99165 101
FTVariation de stock (marchandises)340665
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 1409 931
FWAutres achats et charges externes23 09623 029
FXImpôts, taxes et versements assimilés750738
FYSalaires et traitements12 00026 000
FZCharges sociales10 09011 626
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements74201
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 49072 190
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-15 499-7 089
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 499-7 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20630
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20630
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-206-30
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 99165 101
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 69672 220
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-15 705-7 119
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant10 10311 626
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 2067416 280
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 2067416 280

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