EURL DES LEVADES - PAMPELONNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38286886700013 / Siren : 382868867 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 28 382868867

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
EURL DES LEVADES

Adresse :
Lieu dit LES LEVADES
81190 PAMPELONNE

Historique de l'établissement :

31/10/2022 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1991

Dénomination : EURL DES LEVADES

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EURL DES LEVADES - Pampelonne (siège)EURL DES LEVADES - Blaye-les-Mines

Publications au Bodacc :

17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9321
NOJO : 8101MYG11298900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 382 868 867
Dénomination : EURL DES LEVADES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7203
NOJO : 8101MYG10392200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 382 868 867
Dénomination : EURL DES LEVADES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4260
NOJO : 8101MYG99777000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 382 868 867
Dénomination : EURL DES LEVADES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14261
NOJO : 810111356200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 382 868 867
Dénomination : EURL DES LEVADES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4198
NOJO : 810110218500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 382 868 867
Dénomination : EURL DES LEVADES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°2873
NOJO : 000008101100733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 382 868 867
Dénomination : EURL DES LEVADES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TREILHOU Jean, Louis, Gilbert
Montant du capital : 67626 EUR

31/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2229
NOJO : 810100000056690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2017

Numéro d'identification : RCS Albi 382 868 867
Dénomination : EURL DES LEVADES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8498
NOJO : 810187914000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2016

Numéro d'identification : RCS Albi 382 868 867
Dénomination : EURL DES LEVADES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5177
NOJO : 810183565000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 382 868 867
Dénomination : EURL DES LEVADES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10490
NOJO : 810176709000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2014

Numéro d'identification : RCS Albi 382 868 867
Dénomination : EURL DES LEVADES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1490
NOJO : BXB13088000979G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Albi 382 868 867
Dénomination : EURL DES LEVADES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Historique de l'unité légale :

31/10/2022 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Caractère employeur : Non

15/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/02/2013 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : EURL DES LEVADES
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Représentants légaux :

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00129
Type : Personne Physique

Nom : TREILHOU Jean-Louis Gilbert
Né le 18/02/1955 à Pampelonne
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"Les Lelvades"
Pampelonne
81190 Mirandol-Bourgnounac
FRANCE

Dépôts des actes :

28/02/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00129
Dépôt : N°473 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

28/02/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00129
Dépôt : N°473 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/02/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00129
Dépôt : N°473 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

28/02/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00129
Dépôt : N°473 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/02/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00129
Dépôt : N°473 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé

01/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00129
Dépôt : N°597 déposé le 23/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

21/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00129
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"Les Levades"
81190 Pampelonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Production en vue de la commercialisation de toutes énergies renouvelables et notamment d'électricité photovoltaïque, l'activité agricole, toute activité commerciale (achat, revente, et/ou prestations de services).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/11/2016 : Ajout

Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 779
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2013
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/02/2013 Ancienne : EARL DES LEVADES Nouvelle : EURL DES LEVADES Transformation de la société à compter du 01/02/2013 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 01/02/2013 Nouvelle : 31/01 Adjonction d'activité de l'établissement principal situé "Les Levades" 81190 Pampelonne à compter du 01/02/2013 Ancienne : Aviculture de plein air. Nouvelle : Production en vue de la commercialisation de toutes énergies renouvelables et notamment d'électricité photovoltaïque, l'activité agricole, toute activité commerciale (achat revente et/ou prestations de services).

21/11/2016 : Ajout

Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

Personnes morales :

21/11/2016 : EURL DES LEVADES

Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/01/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00129
Dépôt : N°2898 déposé le 21/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00129
Dépôt : N°627 déposé le 24/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00129
Dépôt : N°445 déposé le 09/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/01/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1450 du 15/05/2023
Numéro de gestion : 2013B00129
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/01/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1537 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 2013B00129
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/01/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 4034 du 17/11/2021
Numéro de gestion : 2013B00129
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/01/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3220 du 30/11/2020
Numéro de gestion : 2013B00129
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/01/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 882 du 07/05/2019
Numéro de gestion : 2013B00129
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/01/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : B2018/000913 du 22/05/2018
Numéro de gestion : 2013B00129
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2016
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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