EURL LAPORTE J.M.

Entreprise

EURL LAPORTE J.M.
Dernière mise à jour : 13/10/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40106604800018 / Siren : 401066048 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 68 401066048
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
EURL LAPORTE J.M.
Adresse :
LE VILLAGE
10 Avenue DE LA GARE

88540 BUSSANG
Historique de l'établissement :
13/10/2010 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerces de détail de charbons et combustibles (NAFRev2 : 47.78B)
05/07/2004 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de charbons et combustibles (NAF1993 : 52.4Y)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2003 : Préccession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1995
Dénomination : EURL LAPORTE J.M.
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10596
NOJO : 8801MYG18286200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 401 066 048
Dénomination : EURL LAPORTE J M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9858
NOJO : 8801MYG17046100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 401 066 048
Dénomination : EURL LAPORTE J M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4591
NOJO : 880116216200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 401 066 048
Dénomination : EURL LAPORTE J M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3280
NOJO : 880115102200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 401 066 048
Dénomination : EURL LAPORTE J M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4724
NOJO : 880113730600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 401 066 048
Dénomination : EURL LAPORTE J M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8635
NOJO : 880112100500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 401 066 048
Dénomination : EURL LAPORTE J M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13381
NOJO : 880110940600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 401 066 048
Dénomination : EURL LAPORTE J M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9912
NOJO : 880196119000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 401 066 048
Dénomination : EURL LAPORTE J M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10215
NOJO : 880183183000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 401 066 048
Dénomination : EURL LAPORTE J M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14216
NOJO : 880173287000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 401 066 048
Dénomination : EURL LAPORTE J M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12548
NOJO : BXC122790090249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 401 066 048
Dénomination : EURL LAPORTE J M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12880
NOJO : BXC113430026260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 401 066 048
Dénomination : EURL LAPORTE J M
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12582
NOJO : BXC103560082266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 401 066 048
Dénomination : EURL LAPORTE J M
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
le Village avenue de la Gare
88540 Bussang
30/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2063
NOJO : BXB10357003508W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Epinal 401 066 048
Dénomination : EURL LAPORTE J M
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8856
NOJO : BXC08142012118Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Epinal 401 066 048
Dénomination : EURL LAPORTE J M
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
le Village avenue de la Gare,
88540 Bussang
Historique de l'unité légale :
27/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/10/2010 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerces de détail de charbons et combustibles (NAFRev2 : 47.78B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de charbons et combustibles (NAF1993 : 52.4Y)
Représentants légaux :
01/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE Jean-Marc
Né le 29/05/1968 à BUSSANG
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 RUE DES CHeVRES
88540 BUSSANG
FRANCE
Dépôts des actes :
13/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°3337 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°3337 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
25/04/1995 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°9500470 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°9500470 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°3337 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
01/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Village avenue de la Gare
88540 Bussang
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : Transport routier, location véhicules, négoce de combustibles bois charbon, sciage, transport forestier à titre ambulant
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - récédent exploitan - APORTE Jean-Mari
Observations :
01/12/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 20042335
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2004
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activite de vente de fioul a T.D. DISTRIBUTION, le 30/09/2003
Personnes morales :
01/12/2016 : EURL LAPORTE J M
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°6309 déposé le 01/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°5094 déposé le 29/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°4223 déposé le 18/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°4329 déposé le 10/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°5102 déposé le 01/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°4364 déposé le 22/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°4539 déposé le 08/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°373 déposé le 20/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°28 déposé le 09/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°1788 déposé le 21/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°1714 déposé le 03/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°106 déposé le 23/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°154 déposé le 11/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°1155 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°176 déposé le 07/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°175 déposé le 07/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°174 déposé le 07/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°173 déposé le 07/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995B00126
Dépôt : N°172 déposé le 07/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6442 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 1995B00126
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 8076 du 14/12/2021
Numéro de gestion : 1995B00126
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 335 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 1995B00126
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 861 du 02/03/2020
Numéro de gestion : 1995B00126
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5972 du 20/11/2017
Numéro de gestion : 1995B00126
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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