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de Pionsat

EURL LE MOYNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination usuelle : EURL LE MOYNE
Enseigne : EURL LE MOYNE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51900170500010 / Siren : 519001705 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 24 519001705
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/09/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EURL LE MOYNE
Adresse :
382 Chemin DU MOINE
84260 SARRIANS
Historique de l'établissement :
14/02/2013 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : EURL LE MOYNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : LE MOYNE
Dénomination usuelle: EURL LE MOYNE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7767
NOJO : 8401MYG54638600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 001 705
Dénomination : LE MOYNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3860
NOJO : 8401MYG50465600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 001 705
Dénomination : LE MOYNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3122
NOJO : 8401MYG46254800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 001 705
Dénomination : LE MOYNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4431
NOJO : 8401MYG43212200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 001 705
Dénomination : LE MOYNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6407
NOJO : 840140406300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 001 705
Dénomination : LE MOYNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9284
NOJO : 840137811600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 001 705
Dénomination : LE MOYNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6867
NOJO : 840134486300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 001 705
Dénomination : LE MOYNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4844
NOJO : 840130012900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 001 705
Dénomination : LE MOYNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5039
NOJO : 840128552800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 001 705
Dénomination : LE MOYNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13768
NOJO : 840124984000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 001 705
Dénomination : LE MOYNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13433
NOJO : BXC13123010813B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 001 705
Dénomination : LE MOYNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
382 chemin du Moine
84260 Sarrians
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13778
NOJO : BXC121880110222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 001 705
Dénomination : LE MOYNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9805
NOJO : BXC11269006016H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 001 705
Dénomination : LE MOYNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier le Témerlet
84260 Sarrians
04/02/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°935
NOJO : BXA10028001003O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/01/2010
Date de commencement d'activité : 01/01/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 519 001 705
Dénomination : LE MOYNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : POINT Stéphane
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
Quartier le Témerlet
84260 Sarrians
Représentants légaux :
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B00064
Type : Personne Physique

Nom : POINT Stéphane, Jean-Marie, Bruno
Né le 03/08/1974 à ORANGE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
382 chemin du Moine
84260 Sarrians
FRANCE
Dépôts des actes :
08/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B00064
Dépôt : N°7471 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
08/09/2015 : Traité
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B00064
Dépôt : N°7471 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : apport de titre
14/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B00064
Dépôt : N°3139 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
04/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B00064
Dépôt : N°4388 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B00064
Dépôt : N°8241 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B00064
Dépôt : N°261 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B00064
Dépôt : N°3139 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B00064
Dépôt : N°7471 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
01/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B00064
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
382 chemin du Moine
84260 Sarrians
FRANCE
Nom commercial : EURL LE MOYNE
Enseigne : EURL LE MOYNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/04/2016 : LE MOYNE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B00064
Dépôt : N°2290 déposé le 01/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B00064
Dépôt : N°8403 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B00064
Dépôt : N°3173 déposé le 16/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B00064
Dépôt : N°2163 déposé le 29/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B00064
Dépôt : N°3465 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B00064
Dépôt : N°9934 déposé le 12/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 16270 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 2010B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 13323 du 24/08/2021
Numéro de gestion : 2010B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 9665 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 2010B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 12789 du 17/09/2019
Numéro de gestion : 2010B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 14128 du 20/11/2018
Numéro de gestion : 2010B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 12433 du 19/10/2017
Numéro de gestion : 2010B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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