06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : SIRET COMPLET - CODE STATISTIQUE ATTRIBUE PAR L'INSEE : 433 507 878 00018
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 20026009
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2002
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a declare le 11 OCTOBRE 2002 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985) Date d'effet : 11/10/2002
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 20026010
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2002
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 15 Octobre 2002 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 1e Octobre 2002 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me Geraldine DONNAIS - 85 Bld Jean Jaures-E3- a NANCY - 03-83-54-81-57 - ADMINISTRATEUR : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE - JUGE COMMISSAIRE :M. FAYOLLE Date d'effet : 15/10/2002
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 20031641
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2003
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 11 Mars 2003 prolongeant jusqu'au 15 JUIN 2003 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire. Date d'effet : 11/03/2003
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 20033590
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2003
Texte de l'observation : Passage de la procédure simplifiée en procédure générale MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 17 Juin 2003 TRANSFORMANT LE REGIME SIMPLIFIE EN REGIME GENERAL ET prolongeant jusqu'au 15 OCTOBRE 2003 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire. Date d'effet : 17/06/2003
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 20036210
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2003
Texte de l'observation : Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - COMMISSAIRE AU PLAN : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 Date d'effet : 04/11/2003
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 20040273
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2004
Texte de l'observation : Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//LA COUR D'APPEL DE NANCY PAR ARRET DU 18 DECEMBRE 2003 INFIRME LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2003 ORDONNE LA REOUVERTURE DE LA PROCEDURE TENDANT A L'ADOPTION D'UN PLAN DE CESSION Date d'effet : 18/12/2003
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 20040716
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2004
Texte de l'observation : Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//LA COUR D'APPEL DE NANCY PAR ARRET DU 22 JANVIER 2004 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET AUTORISE LA CESSION AU PROFIT DE LA SAS NOCIBE - 2, RUE DE TICLENI A VILLENEUVE D'ASCQ 59 DE LA SOCIETE CI-DESSUS Date d'effet : 22/01/2004
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 20046704
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2004
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS PRINCIPAL SIS A LUNEVILLE - 36 RUE BANAUDON A LA SARL NOCIBE FRANCE A COMPTER DU 25 JANVIER 2004
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 8200
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan. Date d'effet : 16/06/2015