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de Chapelle-Vallon

EURL SCHNEIDER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1964
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31545682200016 / Siren : 315456822 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 66 315456822
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.21 : Installation électrique
Cette classe comprend l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments, des ouvrages de génie civil de toute nature et sur la voie publique.
43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de : • câbles et appareils électriques • câbles de télécommunications • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques • paraboles • systèmes d’éclairage
- le montage des antennes d’immeubles
- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) • systèmes d’alarme incendie • systèmes d’alarme contre les effractions
- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)
- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)
- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)
- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z) Produits associés : 43.21.10p
43.21A-B : Installation électrique
Cette classe comprend :
-l’installation de : câbles et appareils électriques ; câbles de télécommunications ; câblage de réseau informatique, y compris les fibres optiques : systèmes d’éclairage ;
-l'installation des systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ; systèmes d’alarme incendie ; systèmes d’alarme contre les effractions ;
-l'installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette classe comprend aussi :
-l'installation de capteurs d'énergie solaire électriques asservis aux locaux ;
-la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette classe ne comprend pas :
-le montage des antennes d'immeubles (cf.43.21A-A) ;
-la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z) ;
-les opérations d'installation des matériels de production d'électricité dans les centrales (cf. 42.22Z) ; -l'installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2) ;
-l'installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z)
Coordonnées de l'établissement :
EURL SCHNEIDER
Adresse :
45 Rue GENERAL DE GAULLE
10180 SAINT-LYE
Historique de l'établissement :
22/10/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
30/04/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1964
Dénomination : EURL SCHNEIDER
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/03/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°856
NOJO : BXA140770012495
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001124604

Extrait de jugement du 11 mars 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Numéro d'identification : RCS Troyes 315 456 822
Dénomination : SARL UNIPERSONNELLE SCHNEIDER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°450
NOJO : 100112361500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Troyes 315 456 822
Dénomination : SARL UNIPERSONNELLE SCHNEIDER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/01/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1336
NOJO : BXA14014001331K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001122151

Avis de dépôt du 22 novembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Troyes 315 456 822
Dénomination : SARL UNIPERSONNELLE SCHNEIDER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°566
NOJO : 100112110500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 315 456 822
Dénomination : SARL UNIPERSONNELLE SCHNEIDER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°979
NOJO : BXC13123008588S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Troyes 315 456 822
Dénomination : SARL UNIPERSONNELLE SCHNEIDER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
45 rue Général de Gaulle
10180 Saint-Lyé
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°978
NOJO : BXC131230086258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Troyes 315 456 822
Dénomination : SARL UNIPERSONNELLE SCHNEIDER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
45 rue Général de Gaulle
10180 Saint-Lyé
13/11/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1221
NOJO : BXA12311000683U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001112469

Jugement d'ouverture du 30 octobre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Troyes 315 456 822
Dénomination : SARL UNIPERSONNELLE SCHNEIDER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1670
NOJO : BXC12223005171H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Troyes 315 456 822
Dénomination : SARL UNIPERSONNELLE SCHNEIDER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°408
NOJO : BXC10050000084E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2006

Numéro d'identification : RCS Troyes 315 456 822
Dénomination : SARL UNIPERSONNELLE SCHNEIDER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
45 rue Général de Gaulle
10180 Saint-Lye
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : EURL SCHNEIDER
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : SARL SCHNEIDER
Représentants légaux :
18/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEIDER Pascal
Né le 10/03/1956 à TROYES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
45 RUE DE RIANCEY
10180 ST LYE
FRANCE
Dépôts des actes :
08/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°2548 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SARL UNIPERSONNEL SCHNEIDER
08/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°2548 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE UNIPERSONNELLE
08/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°2548 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°2026 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN SARL SCHNEIDER
25/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°894 déposé le 28/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts PAR MR SCHNEIDER PASCAL AU PROFIT DE MR GOURMAND DANIEL PAR MME VVE SCHNEIDER-CAURIER CLAUDE AU PROFIT DE MRS SCHNEIDER LAURENT ET PASCAL
12/03/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°894 déposé le 28/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts PAR MR SCHNEIDER PASCAL AU PROFIT DE MR GOURMAND DANIEL PAR MME VVE SCHNEIDER-CAURIER CLAUDE AU PROFIT DE MRS SCHNEIDER LAURENT ET PASCAL
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°213 déposé le 23/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°679 déposé le 28/02/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°894 déposé le 28/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts PAR MR SCHNEIDER PASCAL AU PROFIT DE MR GOURMAND DANIEL PAR MME VVE SCHNEIDER-CAURIER CLAUDE AU PROFIT DE MRS SCHNEIDER LAURENT ET PASCAL
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°894 déposé le 28/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts PAR MR SCHNEIDER PASCAL AU PROFIT DE MR GOURMAND DANIEL PAR MME VVE SCHNEIDER-CAURIER CLAUDE AU PROFIT DE MRS SCHNEIDER LAURENT ET PASCAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°2026 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN SARL SCHNEIDER
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°2026 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN SARL SCHNEIDER
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°2544 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MR LAURENT SCHNEIDER AU PROFIT DE MR PASCAL SCHNEIDER PAR MR DANIEL GOURMAND AU PROFIT DE MR PASCAL SCHNEIDER PAR MME CLAUDE CAURIER AU PROFIT DE MR PASCAL SCHNEIDER
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°2545 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PZAR MLLE JULIAA SSCHNEIDER AU PROFIT DE MR PASCAL SCHNEIDER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°2548 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
18/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
45 RUE GENERAL DE GAULLE
10180 ST LYE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1979
Activité : ELECTRICITE
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent propriétaire exploitan - CHNEIDER - André Jean-Mari
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
18/03/2014 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4488
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2004
Texte de l'observation : Transformation de la société CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 01/06/2004
18/03/2014 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4904
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30/10/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL UNIPERSONNELLE SCHNEIDER (SARLU) et a désigné : Mandataire Judiciaire : Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 30/04/2011 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
18/03/2014 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2156
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30/04/2013, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 30/10/2013 .
18/03/2014 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5135
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2013
Texte de l'observation : En date du 29/10/2013, le Tribunal de Commerce DE TROYES a ordonné le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 30/04/2014.
18/03/2014 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1170
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2014
Texte de l'observation : En date du 11/03/2014, le Tribunal de Commerce de DE TROYES a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SARL UNIPERSONNELLE SCHNEIDER (SARLU) pour une durée de 10 ans, et a désigné Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) en qualité de commissaire a l'exécution du plan.
18/03/2014 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 190 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 28 965.31 EUR
Personnes morales :
18/03/2014 : SARL UNIPERSONNELLE SCHNEIDER
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1979
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 28965.31
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°248 déposé le 28/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°4127 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°1223 déposé le 19/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°1167 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°2961 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°175 déposé le 21/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°2478 déposé le 18/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°1637 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°557 déposé le 16/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°1382 déposé le 09/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°2784 déposé le 30/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00056
Dépôt : N°65 déposé le 12/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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