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de Mauzac

EURL SOVEMI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/05/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49015112300018 / Siren : 490151123 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 20 490151123
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
EURL SOVEMI
Adresse :
LES BOIS
25 Route DES BOIS

72230 MONCE-EN-BELIN
Historique de l'établissement :
06/10/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/06/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
18/09/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/05/2006
Dénomination : EURL SOVEMI
Dénomination usuelle: EURL SOVEMI
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2477
NOJO : 7202MYG30852500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4141
NOJO : 7202MYG29229500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°5103
NOJO : 000007202249171
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Identifiant client : 7202249171

Extrait de jugement du 2021-06-01
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3325
NOJO : 7202MYG27408700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5421
NOJO : 7202MYG25848700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3980
NOJO : 720224335200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6270
NOJO : 720222979800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4089
NOJO : 720221190200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4251
NOJO : 720219858100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/02/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2276
NOJO : BXA16055001200N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Identifiant client : 7202194268

Extrait de jugement du 16 février 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2547
NOJO : BXA153070029761
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Identifiant client : 7202189461

Avis de dépôt du 26 octobre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4443
NOJO : 720218062300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1378
NOJO : BXA14252001029H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Identifiant client : 7202171868

Jugement d'ouverture du 2 septembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5780
NOJO : 720216661400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8805
NOJO : BXC13021003919E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11395
NOJO : BXC113600052550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7199
NOJO : BXC11124000441S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route des Bois les Bois
72230 Moncé-en-Belin
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9731
NOJO : BXC10126002581T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route des Bois les Bois
72230 Moncé-en-Belin
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7096
NOJO : BXC08089000646L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route des Bois
les Bois,
72230 Moncé-en-Belin
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8071
NOJO : BXC08060006555U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Le Mans 490 151 123
Dénomination : EURL SOVEMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route des Bois
les Bois,
72230 Moncé-en-Belin
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Représentants légaux :
19/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006B00365
Type : Personne Physique

Nom : LAUTIER Guillaume
Né le 09/09/1965 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 route des Bois
72230 Monce-en-Belin
FRANCE
Dépôts des actes :
16/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006B00365
Dépôt : N°1533 déposé le 18/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
19/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006B00365
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 route des Bois
72230 Moncé-en-Belin
FRANCE
Nom commercial : EURL SOVEMI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2006
Activité : Commercialisation de maisons individuelles, prise à bail ou autrement de tous immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/04/2017 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5278
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 3 - 4 PLACE ADRIEN TIRONNEAU 72100 LE MANS A COMPTER DU 01/05/2007
19/04/2017 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4877
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 3 - 4 place Adrien Tironneau 72100 Le Mans à compter du 30/06/2010
19/04/2017 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6022
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 02/09/2014, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS, et a fixé au 28/08/2014 la date de la cessation des paiements Date d'effet : 02/09/2014
19/04/2017 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7545
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/10/2014, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10/02/2015 Date d'effet : 28/10/2014
19/04/2017 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1141
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 10/02/2015, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois avec rappel au 14/04/2015. Date d'effet : 10/02/2015
19/04/2017 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3333
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 14/04/2015, jugement prononçant le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme. Date d'effet : 14/04/2015
19/04/2017 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5884
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/07/2015, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois à compter du 02/09/2015 soit jusqu'au 02/03/2016. Date d'effet : 21/07/2015
19/04/2017 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 7997
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/10/2015, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 08/12/2015. Date d'effet : 13/10/2015
19/04/2017 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 9591
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 08/12/2015, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 16/02/2016. Date d'effet : 08/12/2015
19/04/2017 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1553
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 16/02/2016, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement de EURL SOVEMI (SARL) et a nommé SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS comme commissaire a l'exécution du plan à compter du 16/02/2016. Date d'effet : 16/02/2016
19/04/2017 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 4381
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2016
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance en date du 02/05/2016, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du Mans a mis fin à la mission du Mandataire judiciaire et a prononcé la clôture de la procédure. Date d'effet : 02/05/2016
Personnes morales :
19/04/2017 : EURL SOVEMI
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006B00365
Dépôt : N°1627 déposé le 19/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006B00365
Dépôt : N°2477 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006B00365
Dépôt : N°1690 déposé le 07/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006B00365
Dépôt : N°1651 déposé le 18/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006B00365
Dépôt : N°80 déposé le 08/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006B00365
Dépôt : N°6597 déposé le 15/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006B00365
Dépôt : N°1503 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006B00365
Dépôt : N°1306 déposé le 13/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006B00365
Dépôt : N°382 déposé le 09/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006B00365
Dépôt : N°204 déposé le 28/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 1966 du 11/04/2023
Numéro de gestion : 2006B00365
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 2865 du 17/05/2022
Numéro de gestion : 2006B00365
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 3066 du 28/04/2021
Numéro de gestion : 2006B00365
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 2691 du 24/06/2020
Numéro de gestion : 2006B00365
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 1844 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 2006B00365
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 3417 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 2006B00365
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 1627 du 19/04/2017
Numéro de gestion : 2006B00365
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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