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d'Auzay

EURO ASSURANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/02/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 68202127400043 / Siren : 682021274 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 57 682021274
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
EURO ASSURANCE
Adresse :
6 Rue GRACCHUS BABEUF
93130 NOISY-LE-SEC
Historique de l'établissement :
21/02/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite (NAFRev2 : 66.29Z)
Liens de succession de l'établissement :
12/02/2007 : Succession
Prédécesseur : EURO ASSURANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1968
Dénomination : EURO ASSURANCE
Dénomination usuelle: ASSUR24.COM
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
28/10/2013 : EUROASSURANCE.COM L'ASSURANCE EN LIGNE SANS ENGAGEMENT
N° national/d'enregistrement : 4044138
Date de dépôt : 28/10/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/10/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : EURO ASSURANCE, SASU
Numéro de SIREN : 682021274
Adresse :
6 rue Gracchus Babeuf
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Mandataire 1 : AMAE, Mme MARCASSIN Delphine
Adresse :
42 avenue de Bobigny
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830090
Date de demande : 13/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

23/08/2013 : motoassurance
N° national/d'enregistrement : 4028039
Date de dépôt : 23/08/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/08/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : EURO ASSURANCE, SASU
Numéro de SIREN : 682021274
Adresse :
6 rue Gracchus Babeuf
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Mandataire 1 : AMAE, Mme MARCASSIN Delphine
Adresse :
42 avenue de Bobigny
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830091
Date de demande : 13/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

03/08/2009 : PNO'home
N° national/d'enregistrement : 3668739
Date de dépôt : 03/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques) ; placement de fonds.

Déposant 1 : EURO ASSURANCE, SASU
Numéro de SIREN : 682021274
Adresse :
6 rue Gracchus Babeuf
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Mandataire 1 : GIE AMAE, M. BOUTHIER Jacques
Adresse :
42 avenue de Bobigny
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 551991
Date de demande : 27/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713487
Date de demande : 24/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

24/06/2009 : Econ'home
N° national/d'enregistrement : 3659915
Date de dépôt : 24/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : EURO ASSURANCE, SASU
Numéro de SIREN : 682021274
Adresse :
6 rue Gracchus Babeuf
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Mandataire 1 : GIE AMAE, M. BOUTHIER Jacques
Adresse :
42 avenue de Bobigny
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713483
Date de demande : 24/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

24/06/2009 : Welc'home
N° national/d'enregistrement : 3659916
Date de dépôt : 24/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : EURO ASSURANCE, SASU
Numéro de SIREN : 682021274
Adresse :
6 rue Gracchus Babeuf
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Mandataire 1 : GIE AMAE, M. BOUTHIER Jacques
Adresse :
42 avenue de Bobigny
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713390
Date de demande : 23/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

24/06/2009 : Freed'home
N° national/d'enregistrement : 3659917
Date de dépôt : 24/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : EURO ASSURANCE, SASU
Numéro de SIREN : 682021274
Adresse :
6 rue Gracchus Babeuf
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Mandataire 1 : GIE AMAE, M. BOUTHIER Jacques
Adresse :
42 avenue de Bobigny
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713486
Date de demande : 24/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

24/06/2009 : 'home
N° national/d'enregistrement : 3659918
Date de dépôt : 24/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds.

Déposant 1 : EURO ASSURANCE, SASU
Numéro de SIREN : 682021274
Adresse :
6 rue Gracchus Babeuf
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Mandataire 1 : GIE AMAE, M. BOUTHIER Jacques
Adresse :
42 avenue de Bobigny
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 551289
Date de demande : 20/06/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713489
Date de demande : 24/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

11/09/2008 : CALLYS
N° national/d'enregistrement : 3598139
Date de dépôt : 11/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : EURO ASSURANCE, SASU
Numéro de SIREN : 682021274
Adresse :
6 RUE GRACCHUS BABEUF
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Mandataire 1 : EURO ASSURANCE, M. BOUTHIER Jacques
Adresse :
6 RUE GRACCHUS BABEUF
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 537610
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Bénéficiare 1 : EURO ASSURANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685111
Date de demande : 20/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

28/07/2008 : AssurPass
N° national/d'enregistrement : 3591375
Date de dépôt : 28/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : EURO ASSURANCE, SASU
Numéro de SIREN : 682021274
Adresse :
6 rue Gracchus Babeuf
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Mandataire 1 : GIE AMAE, M. BOUTHIER Jacques
Adresse :
42 avenue de Bobigny
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-36
Date du BOPI : 05/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676653
Date de demande : 23/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

29/09/2006 : chienchatsante .com “ les animaux aiment notre compagnie ”
N° national/d'enregistrement : 3453898
Date de dépôt : 29/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;

Déposant 1 : EURO ASSURANCE, SASU
Numéro de SIREN : 682021274
Adresse :
6 rue Gracchus Babeuf
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Mandataire 1 : EURO ASSURANCE, M. BOUTHIER Jacques
Adresse :
6 rue Gracchus Babeuf
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546164
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : EURO ASSURANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-45
Date du BOPI : 10/11/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615315
Date de demande : 11/04/2016
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

18/04/2006 : assuremalus
N° national/d'enregistrement : 3424711
Date de dépôt : 18/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : EURO ASSURANCE, SASU
Numéro de SIREN : 682021274
Adresse :
6 Gracchus Babeuf
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Mandataire 1 : EURO ASSURANCE, M. BOUTHIER Jacques
Adresse :
6 rue Gracchus Babeuf
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 496844
Date de demande : 03/04/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Bénéficiare 1 : EURO ASSURANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615319
Date de demande : 11/04/2016
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

07/06/2004 : ASSUREO
N° national/d'enregistrement : 3295852
Date de dépôt : 07/06/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : EURO-ASSURANCE, SASU
Numéro de SIREN : 682021274
Adresse :
6 rue Gracchus Babeuf
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Mandataire 1 : EURO-ASSURANCE, M. BOUTHIER Jacques
Adresse :
6 rue Gracchus Babeuf
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 526968
Date de demande : 30/06/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Bénéficiare 1 : ASSUREO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 537609
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Bénéficiare 1 : EURO ASSURANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 645321
Date de demande : 25/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 689247
Date de demande : 21/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : AUTOFIRST

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-29
Date du BOPI : 16/07/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2549653
Date de demande : 23/01/2014
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

28/01/1987 : EA EURO ASSURANCE
N° national/d'enregistrement : 1435251
Date de dépôt : 28/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/01/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:1 FEVRIER 1977 A L'I.N.P.I. no 238122 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1007685.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires.Assurances et finances. consultations professionnelles, consultations techniques, études de projets, orientation professionnelle, bureaux de rédactions.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : EURO-ASSURANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 682021274

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 240006
Date de demande : 10/07/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 240180
Date de demande : 17/07/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 241143
Date de demande : 08/08/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 243095
Date de demande : 22/09/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 689782
Date de demande : 25/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : EURO-ASSURANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2094067
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327059
Date de demande : 15/11/2006
N° de BOPI : 2007-46

28/01/1987 : EA EURO ASSURANCE
N° national/d'enregistrement : 1435251
Date de dépôt : 28/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:1 FEVRIER 1977 A L'I.N.P.I. no 238122 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1007685.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires.Assurances et finances. consultations professionnelles, consultations techniques, études de projets, orientation professionnelle, bureaux de rédactions.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : EURO ASSURANCE, SASU
Numéro de SIREN : 682021274
Adresse :
6 rue Gracchus Babeuf
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Mandataire 1 : EURO ASSURANCE, M. BOUTHIER Jacques
Adresse :
6 rue Gracchus Babeuf
93130 NOISY-LE-SEC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 240006
Date de demande : 10/07/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 240180
Date de demande : 17/07/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 241143
Date de demande : 08/08/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 243095
Date de demande : 22/09/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 689782
Date de demande : 25/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : EURO-ASSURANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2094067
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327059
Date de demande : 15/11/2006
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630189
Date de demande : 14/10/2016
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Publications au Bodacc :
17/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9074
NOJO : 9301MYG11665610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16232
NOJO : 9301MYG10831360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3573
NOJO : 09301MYG1080841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6344
NOJO : 9301MYG10344040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2775
NOJO : 009301MYG962646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ASSU 2000 PARTICIPATIONS ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PERON ET ASSOCIES
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22582
NOJO : 9301MYG92581500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8314
NOJO : 119301455065045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2890
NOJO : 119301428128240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13168
NOJO : 119301400465317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12703
NOJO : 119301375396855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10524
NOJO : 119301348768475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17796
NOJO : 119301326860237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13627
NOJO : 119301304109781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13338
NOJO : BXC12214002723E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12084
NOJO : BXC11213011142I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9399
NOJO : BXC10218026260I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1015
NOJO : BXB10218003323M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 3400000.00 EUR
31/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°697
NOJO : BXB08233007417T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BOUTHIER Jacques modification le 20 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : SFEAC Commissaire aux comptes suppléant : AGH
14/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°2240
NOJO : BXB08219005987I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 500000.00 EUR
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11995
NOJO : BXC08174007080P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Gracchus Babeuf
93130 Noisy-le-Sec
06/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2715
NOJO : BXB08033003531V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2300000.00 EUR
12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8049
NOJO : BXC08243000501V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 682 021 274
Dénomination : EURO ASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Gracchus Babeuf
93130 Noisy-le-Sec
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/07/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
21/02/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite (NAFRev2 : 66.29Z)
12/02/2007 : code NIC
Code NIC : 00043
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
01/01/1968 : état administratif, dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : EURO ASSURANCE
Dénomination usuelle : ASSUR24.COM
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00035
Représentants légaux :
26/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Type : Personne Morale

Nom : ASSU 2000 PARTICIPATIONS
Siren : 509600193
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
42 Avenue De Bobigny
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
26/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PERON ET ASSOCIES
Siren : 316469774
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27 Rue Alfred Nobel
77420 Champs-sur-Marne
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Type : Personne Physique

Nom : BOUTHIER Jacques
Né le 10/03/1947 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
96Q Rue Des Berthauds
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Type : Personne Morale

Nom : SFEAC
Siren : 395401722
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
62 Rue De l aqueduc
PARIS 10
75010 Paris
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Type : Personne Morale

Nom : AGH
Siren : 453887135
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Rue Du renard
PARIS 4
75004 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°3203 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°62869 déposé le 08/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°62869 déposé le 08/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°62869 déposé le 08/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°21869 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
15/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°18968 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
15/09/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°18968 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
15/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°18968 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
15/09/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°18968 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
26/07/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°14360 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ABSORBANTE: EURO ASSURANCE SOCIETE ABSORBEE: ASSUREO
26/07/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°14360 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ABSORBANTE: EURO ASSURANCE SOCIETE ABSORBEE: ASSUREO
08/07/2010 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15781 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de régularité et de conformité entre les sociétés EURO ASSURANCE et KELASSUR COURTAGE
08/07/2010 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15781 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de régularité et de conformité entre les sociétés EURO ASSURANCE et KELASSUR GESTION
08/07/2010 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15781 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de régularité et de conformité entre les sociétés EURO ASSURANCE et KELASSUR COURTAGE
08/07/2010 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15781 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de régularité et de conformité entre les sociétés EURO ASSURANCE et KELASSUR GESTION
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15781 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la fusion-absorption de la société KELASSUR COURTAGE et constatation de de la réalisation définitive de l'opération et de la dissolution sans liquidation de la société KELASSUR COURTAGE
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15781 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la fusion-absorption de la société KELASSUR GESTION et constatation de de la réalisation définitive de l'opération et de la dissolution sans liquidation de la société KELASSUR GESTION
30/06/2010 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°14464 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2010 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°14464 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°14464 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
30/06/2010 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°14464 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2010 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°14464 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°14464 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15781 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la fusion-absorption de la société KELASSUR COURTAGE et constatation de de la réalisation définitive de l'opération et de la dissolution sans liquidation de la société KELASSUR COURTAGE
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15781 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la fusion-absorption de la société KELASSUR GESTION et constatation de de la réalisation définitive de l'opération et de la dissolution sans liquidation de la société KELASSUR GESTION
11/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°14464 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
11/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°14464 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
17/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°9615 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Absorption de la Société KELASSUR GESTION par la Société EURO ASSURANCE
17/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°9620 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Absorption de la Société KELASSUR COURTAGE par la Société EURO ASSURANCE
17/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°9620 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Absorption de la Société KELASSUR COURTAGE par la Société EURO ASSURANCE
17/05/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°9615 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Absorption de la Société KELASSUR GESTION par la Société EURO ASSURANCE
17/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15384 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15384 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15384 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
17/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15384 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
17/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15384 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
17/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15384 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15384 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15384 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
17/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15384 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
17/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15384 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
07/07/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15384 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
07/07/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15384 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
29/05/2009 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°14734 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°14734 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
29/05/2009 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°14734 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°14734 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°1821 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2008 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°1821 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE
29/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°1821 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°1821 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2008 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°1821 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE
29/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°1821 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
02/12/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°1821 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
02/12/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°1821 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
01/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°6015 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/02/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°6015 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
01/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°6015 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
01/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°6015 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/02/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°6015 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
01/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°6015 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
26/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Rue Gracchus Babeuf
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
Nom commercial : ASSUR24.COM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1968
Activité : Courtage en assurances, Prestations de services, toutes opérations de recours et de contentieux, placement d'opérations de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 Avenue Jean Lolive
93500 Pantin
FRANCE
Enseigne : EURO-ASSURANCE.COM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2013
Activité : Courtage en assurances et produits annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Gracchus Babeuf
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
24/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Gracchus Babeuf
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
Nom commercial : ASSUR24.COM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1968
Activité : Prestations de services recherche et placement de contrats de toutes assurances à titre de courtage, toutes opérations de recours et de contentieux, placement d'opérations de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 Avenue Jean Lolive
93500 Pantin
FRANCE
Enseigne : EURO-ASSURANCE.COM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2013
Activité : Courtage en assurances et produits annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/07/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2006
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 29-06-2006
26/07/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2007
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège DATE D EFFET 12-02-2007
26/07/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2007
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales .
26/07/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination KELASSUR GESTION Forme juridique SAS Siège social 262 boulevard Albert Einstein - Technopole de Chateau Gombert - 13013 MARSEILLE Rcs MARSEILLE 510 372 485
26/07/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination KELASSUR COURTAGE Forme juridique SARL Siège social 262 boulevard Albert Einstein - 13013 MARSEILLE Rcs MARSEILLE 440 504 579
26/07/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ASSUREO Forme juridique SAS Siège social 8 ave De Saint Maur 94100 Saint Maur des Fossés Rcs RCS CRETEIL 479 054 686
26/07/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2013
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement secondaire sis 42 avenue Jean lolive 93500 PANTIN
24/03/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 63750
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2006
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 29-06-2006
24/03/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2007
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales .
24/03/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 28665
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2007
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. En attente de la modification du transfert de siège au registre des intermédiaires en assurances
24/03/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 28666
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2007
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège DATE D EFFET 12-02-2007
24/03/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 91317
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination KELASSUR COURTAGE Forme juridique SARL Siège social 262 boulevard Albert Einstein - 13013 MARSEILLE Rcs MARSEILLE 440 504 579
24/03/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 91318
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination KELASSUR GESTION Forme juridique SAS Siège social 262 boulevard Albert Einstein - Technopole de Chateau Gombert - 13013 MARSEILLE Rcs MARSEILLE 510 372 485
24/03/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 98102
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ASSUREO Forme juridique SAS Siège social 8 ave De Saint Maur 94100 Saint Maur des Fossés Rcs RCS CRETEIL 479 054 686
24/03/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 51999
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2013
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement secondaire sis 42 avenue Jean lolive 93500 PANTIN
Personnes morales :
26/07/2022 : EURO ASSURANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Courtage en assurances, Prestations de services, toutes opérations de recours et de contentieux, placement d'opérations de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 12/02/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/06/1968

Type de capital : Fixe
Capital : 3400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
24/03/2017 : EURO ASSURANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 12/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 3400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°18469 déposé le 26/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°42468 déposé le 25/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°11730 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15114 déposé le 27/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°17495 déposé le 03/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°12980 déposé le 22/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15232 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°15232 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°7011 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°7011 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°9965 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°9965 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°9732 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°9732 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°7836 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°7836 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°7528 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°7528 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°8646 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°8646 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°4548 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°4548 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°10763 déposé le 11/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B02056
Dépôt : N°10763 déposé le 11/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 18469 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2007B02056
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 178 519247 151931 368634 471
AHFonds commercial2 970 1012 970 1012 970 100
ATAutres immobilisations corporelles1 435 968744 370691 598847 649
AVImmobilisations en cours5 1155 115103 623
CUAutres participations50 00050 00050 000
BFPrêts1 1801 180254
BHAutres immobilisations financières354 447354 447384 523
BJTOTAL (I)5 995 330991 5215 003 8094 990 620
BXClients et comptes rattachés19 229 85119 229 85118 904 201
BZAutres créances320 304320 304429 350
CDValeurs mobilières de placement8 438 8738 438 8736 624 097
CFDisponibilités1 021 8311 021 8311 174 209
CHCharges constatées d’avance289 161289 161257 475
CJTOTAL (II)29 300 02029 300 02027 389 332
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 295 350991 52134 303 82932 379 952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 400 0003 400 000
DDRéserve légale (1)340 000340 000
DGAutres réserves9999
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 769 1443 167 796
DKProvisions réglementées3 7007 272
DLTOTAL (I)7 512 9436 915 167
DOTOTAL (II)1
DPProvisions pour risques2 882 8022 408 131
DRTOTAL (III)2 882 8022 408 131
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 41614 416
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 404 21321 459 432
DYDettes fiscales et sociales1 412 4461 452 659
EAAutres dettes79 009130 147
ECTOTAL (IV)23 908 08423 056 654
EETOTAL GENERAL (I à V)34 303 82932 379 952
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services27 189 08127 189 08125 577 043
FJChiffres d’affaires nets27 189 08127 189 08125 577 043
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 482 8612 114 469
FQAutres produits122216
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 672 06427 691 728
FWAutres achats et charges externes14 282 62112 927 210
FXImpôts, taxes et versements assimilés764 175747 936
FYSalaires et traitements4 607 5834 953 253
FZCharges sociales1 268 2881 437 710
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements295 405227 996
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 839 0692 387 257
GEAutres charges52 34142 721
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 109 48222 724 083
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 562 5824 967 645
GLAutres intérêts et produits assimilés70124
GNDifférences positives de change74 92021 395
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10 22613 971
GPTotal des produits financiers (V)85 21635 490
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)85 21635 490
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 647 7985 003 135
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion387 00762 871
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 7683 505
HCReprises sur provisions et transferts de charges25 1908 811
HDTotal des produits exceptionnels (VII)413 96575 187
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion103 23111 609
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 96871 794
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions44 47714 981
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)186 67698 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 289-23 197
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise226 951232 031
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 878 9921 580 111
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 171 24527 802 405
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 402 10124 634 609
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 769 1443 167 796
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles214 64887 84455 341247 151
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles606 124207 56169 313744 370
0NAMORTISSEMENTS Total Général820 772295 405124 654991 521
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 700
3ZTotal Provisions réglementées7 2722 1705 7423 700
4AProvisions pour litiges43 733
5VAutres provisions pour risques et charges2 839 069
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 408 1312 881 3762 406 7052 882 802
7CTOTAL GENERAL2 415 4032 883 5462 412 4472 886 502
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 839 0692 387 257
UJ- Exceptionnelles44 47725 190
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 180
UTAutres immobilisations financières354 447
UXAutres créances clients19 229 851
VBT. V. A.180 042
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)140 262
VSCharges constatées d’avance289 161
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 194 94319 839 316355 627
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 41612 416
8BFournisseurs et comptes rattaché22 404 21322 404 213
8CPersonnel et comptes rattachés669 727669 727
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux303 108303 108
8EImpôts sur les bénéfices128 071128 071
VWT.V.A.109 728109 728
VQAutres impôts, taxes et assimilés201 812201 812
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)79 00979 009
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 908 08423 908 084
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 42468 du 25/11/2021
Numéro de gestion : 2007B02056
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 178 519247 151931 368634 471
AHFonds commercial2 970 1012 970 1012 970 100
ATAutres immobilisations corporelles1 435 968744 370691 598847 649
AVImmobilisations en cours5 1155 115103 623
CUAutres participations50 00050 00050 000
BFPrêts1 1801 180254
BHAutres immobilisations financières354 447354 447384 523
BJTOTAL (I)5 995 330991 5215 003 8094 990 620
BXClients et comptes rattachés19 229 85119 229 85118 904 201
BZAutres créances320 304320 304429 350
CDValeurs mobilières de placement8 438 8738 438 8736 624 097
CFDisponibilités1 021 8311 021 8311 174 209
CHCharges constatées d’avance289 161289 161257 475
CJTOTAL (II)29 300 02029 300 02027 389 332
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 295 350991 52134 303 82932 379 952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 400 0003 400 000
DDRéserve légale (1)340 000340 000
DGAutres réserves9999
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 769 1443 167 796
DKProvisions réglementées3 7007 272
DLTOTAL (I)7 512 9436 915 167
DOTOTAL (II)1
DPProvisions pour risques2 882 8022 408 131
DRTOTAL (III)2 882 8022 408 131
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 41614 416
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 404 21321 459 432
DYDettes fiscales et sociales1 412 4461 452 659
EAAutres dettes79 009130 147
ECTOTAL (IV)23 908 08423 056 654
EETOTAL GENERAL (I à V)34 303 82932 379 952
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services27 189 08127 189 08125 577 043
FJChiffres d’affaires nets27 189 08127 189 08125 577 043
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 482 8612 114 469
FQAutres produits122216
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 672 06427 691 728
FWAutres achats et charges externes14 282 62112 927 210
FXImpôts, taxes et versements assimilés764 175747 936
FYSalaires et traitements4 607 5834 953 253
FZCharges sociales1 268 2881 437 710
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements295 405227 996
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 839 0692 387 257
GEAutres charges52 34142 721
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 109 48222 724 083
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 562 5824 967 645
GLAutres intérêts et produits assimilés70124
GNDifférences positives de change74 92021 395
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10 22613 971
GPTotal des produits financiers (V)85 21635 490
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)85 21635 490
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 647 7985 003 135
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion387 00762 871
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 7683 505
HCReprises sur provisions et transferts de charges25 1908 811
HDTotal des produits exceptionnels (VII)413 96575 187
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion103 23111 609
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 96871 794
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions44 47714 981
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)186 67698 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 289-23 197
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise226 951232 031
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 878 9921 580 111
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 171 24527 802 405
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 402 10124 634 609
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 769 1443 167 796
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles214 64887 84455 341247 151
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles606 124207 56169 313744 370
0NAMORTISSEMENTS Total Général820 772295 405124 654991 521
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 700
3ZTotal Provisions réglementées7 2722 1705 7423 700
4AProvisions pour litiges43 733
5VAutres provisions pour risques et charges2 839 069
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 408 1312 881 3762 406 7052 882 802
7CTOTAL GENERAL2 415 4032 883 5462 412 4472 886 502
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 839 0692 387 257
UJ- Exceptionnelles44 47725 190
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 180
UTAutres immobilisations financières354 447
UXAutres créances clients19 229 851
VBT. V. A.180 042
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)140 262
VSCharges constatées d’avance289 161
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 194 94319 839 316355 627
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 41612 416
8BFournisseurs et comptes rattaché22 404 21322 404 213
8CPersonnel et comptes rattachés669 727669 727
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux303 108303 108
8EImpôts sur les bénéfices128 071128 071
VWT.V.A.109 728109 728
VQAutres impôts, taxes et assimilés201 812201 812
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)79 00979 009
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 908 08423 908 084
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11730 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2007B02056
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 178 519247 151931 368634 471
AHFonds commercial2 970 1012 970 1012 970 100
ATAutres immobilisations corporelles1 435 968744 370691 598847 649
AVImmobilisations en cours5 1155 115103 623
CUAutres participations50 00050 00050 000
BFPrêts1 1801 180254
BHAutres immobilisations financières354 447354 447384 523
BJTOTAL (I)5 995 330991 5215 003 8094 990 620
BXClients et comptes rattachés19 229 85119 229 85118 904 201
BZAutres créances320 304320 304429 350
CDValeurs mobilières de placement8 438 8738 438 8736 624 097
CFDisponibilités1 021 8311 021 8311 174 209
CHCharges constatées d’avance289 161289 161257 475
CJTOTAL (II)29 300 02029 300 02027 389 332
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 295 350991 52134 303 82932 379 952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 400 0003 400 000
DDRéserve légale (1)340 000340 000
DGAutres réserves9999
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 769 1443 167 796
DKProvisions réglementées3 7007 272
DLTOTAL (I)7 512 9436 915 167
DOTOTAL (II)1
DPProvisions pour risques2 882 8022 408 131
DRTOTAL (III)2 882 8022 408 131
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 41614 416
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 404 21321 459 432
DYDettes fiscales et sociales1 412 4461 452 659
EAAutres dettes79 009130 147
ECTOTAL (IV)23 908 08423 056 654
EETOTAL GENERAL (I à V)34 303 82932 379 952
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services27 189 08127 189 08125 577 043
FJChiffres d’affaires nets27 189 08127 189 08125 577 043
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 482 8612 114 469
FQAutres produits122216
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 672 06427 691 728
FWAutres achats et charges externes14 282 62112 927 210
FXImpôts, taxes et versements assimilés764 175747 936
FYSalaires et traitements4 607 5834 953 253
FZCharges sociales1 268 2881 437 710
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements295 405227 996
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 839 0692 387 257
GEAutres charges52 34142 721
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 109 48222 724 083
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 562 5824 967 645
GLAutres intérêts et produits assimilés70124
GNDifférences positives de change74 92021 395
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10 22613 971
GPTotal des produits financiers (V)85 21635 490
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)85 21635 490
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 647 7985 003 135
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion387 00762 871
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 7683 505
HCReprises sur provisions et transferts de charges25 1908 811
HDTotal des produits exceptionnels (VII)413 96575 187
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion103 23111 609
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 96871 794
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions44 47714 981
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)186 67698 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 289-23 197
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise226 951232 031
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 878 9921 580 111
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 171 24527 802 405
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 402 10124 634 609
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 769 1443 167 796
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles214 64887 84455 341247 151
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles606 124207 56169 313744 370
0NAMORTISSEMENTS Total Général820 772295 405124 654991 521
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 700
3ZTotal Provisions réglementées7 2722 1705 7423 700
4AProvisions pour litiges43 733
5VAutres provisions pour risques et charges2 839 069
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 408 1312 881 3762 406 7052 882 802
7CTOTAL GENERAL2 415 4032 883 5462 412 4472 886 502
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 839 0692 387 257
UJ- Exceptionnelles44 47725 190
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 180
UTAutres immobilisations financières354 447
UXAutres créances clients19 229 851
VBT. V. A.180 042
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)140 262
VSCharges constatées d’avance289 161
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 194 94319 839 316355 627
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 41612 416
8BFournisseurs et comptes rattaché22 404 21322 404 213
8CPersonnel et comptes rattachés669 727669 727
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux303 108303 108
8EImpôts sur les bénéfices128 071128 071
VWT.V.A.109 728109 728
VQAutres impôts, taxes et assimilés201 812201 812
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)79 00979 009
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 908 08423 908 084
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15114 du 27/08/2019
Numéro de gestion : 2007B02056
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 178 519247 151931 368634 471
AHFonds commercial2 970 1012 970 1012 970 100
ATAutres immobilisations corporelles1 435 968744 370691 598847 649
AVImmobilisations en cours5 1155 115103 623
CUAutres participations50 00050 00050 000
BFPrêts1 1801 180254
BHAutres immobilisations financières354 447354 447384 523
BJTOTAL (I)5 995 330991 5215 003 8094 990 620
BXClients et comptes rattachés19 229 85119 229 85118 904 201
BZAutres créances320 304320 304429 350
CDValeurs mobilières de placement8 438 8738 438 8736 624 097
CFDisponibilités1 021 8311 021 8311 174 209
CHCharges constatées d’avance289 161289 161257 475
CJTOTAL (II)29 300 02029 300 02027 389 332
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 295 350991 52134 303 82932 379 952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 400 0003 400 000
DDRéserve légale (1)340 000340 000
DGAutres réserves9999
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 769 1443 167 796
DKProvisions réglementées3 7007 272
DLTOTAL (I)7 512 9436 915 167
DOTOTAL (II)1
DPProvisions pour risques2 882 8022 408 131
DRTOTAL (III)2 882 8022 408 131
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 41614 416
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 404 21321 459 432
DYDettes fiscales et sociales1 412 4461 452 659
EAAutres dettes79 009130 147
ECTOTAL (IV)23 908 08423 056 654
EETOTAL GENERAL (I à V)34 303 82932 379 952
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services27 189 08127 189 08125 577 043
FJChiffres d’affaires nets27 189 08127 189 08125 577 043
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 482 8612 114 469
FQAutres produits122216
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 672 06427 691 728
FWAutres achats et charges externes14 282 62112 927 210
FXImpôts, taxes et versements assimilés764 175747 936
FYSalaires et traitements4 607 5834 953 253
FZCharges sociales1 268 2881 437 710
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements295 405227 996
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 839 0692 387 257
GEAutres charges52 34142 721
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 109 48222 724 083
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 562 5824 967 645
GLAutres intérêts et produits assimilés70124
GNDifférences positives de change74 92021 395
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10 22613 971
GPTotal des produits financiers (V)85 21635 490
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)85 21635 490
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 647 7985 003 135
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion387 00762 871
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 7683 505
HCReprises sur provisions et transferts de charges25 1908 811
HDTotal des produits exceptionnels (VII)413 96575 187
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion103 23111 609
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 96871 794
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions44 47714 981
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)186 67698 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 289-23 197
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise226 951232 031
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 878 9921 580 111
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 171 24527 802 405
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 402 10124 634 609
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 769 1443 167 796
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles214 64887 84455 341247 151
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles606 124207 56169 313744 370
0NAMORTISSEMENTS Total Général820 772295 405124 654991 521
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 700
3ZTotal Provisions réglementées7 2722 1705 7423 700
4AProvisions pour litiges43 733
5VAutres provisions pour risques et charges2 839 069
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 408 1312 881 3762 406 7052 882 802
7CTOTAL GENERAL2 415 4032 883 5462 412 4472 886 502
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 839 0692 387 257
UJ- Exceptionnelles44 47725 190
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 180
UTAutres immobilisations financières354 447
UXAutres créances clients19 229 851
VBT. V. A.180 042
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)140 262
VSCharges constatées d’avance289 161
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 194 94319 839 316355 627
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 41612 416
8BFournisseurs et comptes rattaché22 404 21322 404 213
8CPersonnel et comptes rattachés669 727669 727
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux303 108303 108
8EImpôts sur les bénéfices128 071128 071
VWT.V.A.109 728109 728
VQAutres impôts, taxes et assimilés201 812201 812
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)79 00979 009
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 908 08423 908 084
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 17495 du 03/05/2018
Numéro de gestion : 2007B02056
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 178 519247 151931 368634 471
AHFonds commercial2 970 1012 970 1012 970 100
ATAutres immobilisations corporelles1 435 968744 370691 598847 649
AVImmobilisations en cours5 1155 115103 623
CUAutres participations50 00050 00050 000
BFPrêts1 1801 180254
BHAutres immobilisations financières354 447354 447384 523
BJTOTAL (I)5 995 330991 5215 003 8094 990 620
BXClients et comptes rattachés19 229 85119 229 85118 904 201
BZAutres créances320 304320 304429 350
CDValeurs mobilières de placement8 438 8738 438 8736 624 097
CFDisponibilités1 021 8311 021 8311 174 209
CHCharges constatées d’avance289 161289 161257 475
CJTOTAL (II)29 300 02029 300 02027 389 332
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 295 350991 52134 303 82932 379 952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 400 0003 400 000
DDRéserve légale (1)340 000340 000
DGAutres réserves9999
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 769 1443 167 796
DKProvisions réglementées3 7007 272
DLTOTAL (I)7 512 9436 915 167
DOTOTAL (II)1
DPProvisions pour risques2 882 8022 408 131
DRTOTAL (III)2 882 8022 408 131
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 41614 416
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 404 21321 459 432
DYDettes fiscales et sociales1 412 4461 452 659
EAAutres dettes79 009130 147
ECTOTAL (IV)23 908 08423 056 654
EETOTAL GENERAL (I à V)34 303 82932 379 952
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services27 189 08127 189 08125 577 043
FJChiffres d’affaires nets27 189 08127 189 08125 577 043
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 482 8612 114 469
FQAutres produits122216
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 672 06427 691 728
FWAutres achats et charges externes14 282 62112 927 210
FXImpôts, taxes et versements assimilés764 175747 936
FYSalaires et traitements4 607 5834 953 253
FZCharges sociales1 268 2881 437 710
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements295 405227 996
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 839 0692 387 257
GEAutres charges52 34142 721
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 109 48222 724 083
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 562 5824 967 645
GLAutres intérêts et produits assimilés70124
GNDifférences positives de change74 92021 395
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10 22613 971
GPTotal des produits financiers (V)85 21635 490
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)85 21635 490
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 647 7985 003 135
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion387 00762 871
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 7683 505
HCReprises sur provisions et transferts de charges25 1908 811
HDTotal des produits exceptionnels (VII)413 96575 187
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion103 23111 609
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 96871 794
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions44 47714 981
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)186 67698 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 289-23 197
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise226 951232 031
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 878 9921 580 111
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 171 24527 802 405
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 402 10124 634 609
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 769 1443 167 796
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles214 64887 84455 341247 151
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles606 124207 56169 313744 370
0NAMORTISSEMENTS Total Général820 772295 405124 654991 521
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 700
3ZTotal Provisions réglementées7 2722 1705 7423 700
4AProvisions pour litiges43 733
5VAutres provisions pour risques et charges2 839 069
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 408 1312 881 3762 406 7052 882 802
7CTOTAL GENERAL2 415 4032 883 5462 412 4472 886 502
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 839 0692 387 257
UJ- Exceptionnelles44 47725 190
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 180
UTAutres immobilisations financières354 447
UXAutres créances clients19 229 851
VBT. V. A.180 042
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)140 262
VSCharges constatées d’avance289 161
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 194 94319 839 316355 627
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 41612 416
8BFournisseurs et comptes rattaché22 404 21322 404 213
8CPersonnel et comptes rattachés669 727669 727
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux303 108303 108
8EImpôts sur les bénéfices128 071128 071
VWT.V.A.109 728109 728
VQAutres impôts, taxes et assimilés201 812201 812
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)79 00979 009
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 908 08423 908 084
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12980 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 2007B02056
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 178 519247 151931 368634 471
AHFonds commercial2 970 1012 970 1012 970 100
ATAutres immobilisations corporelles1 435 968744 370691 598847 649
AVImmobilisations en cours5 1155 115103 623
CUAutres participations50 00050 00050 000
BFPrêts1 1801 180254
BHAutres immobilisations financières354 447354 447384 523
BJTOTAL (I)5 995 330991 5215 003 8094 990 620
BXClients et comptes rattachés19 229 85119 229 85118 904 201
BZAutres créances320 304320 304429 350
CDValeurs mobilières de placement8 438 8738 438 8736 624 097
CFDisponibilités1 021 8311 021 8311 174 209
CHCharges constatées d’avance289 161289 161257 475
CJTOTAL (II)29 300 02029 300 02027 389 332
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 295 350991 52134 303 82932 379 952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 400 0003 400 000
DDRéserve légale (1)340 000340 000
DGAutres réserves9999
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 769 1443 167 796
DKProvisions réglementées3 7007 272
DLTOTAL (I)7 512 9436 915 167
DOTOTAL (II)1
DPProvisions pour risques2 882 8022 408 131
DRTOTAL (III)2 882 8022 408 131
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 41614 416
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 404 21321 459 432
DYDettes fiscales et sociales1 412 4461 452 659
EAAutres dettes79 009130 147
ECTOTAL (IV)23 908 08423 056 654
EETOTAL GENERAL (I à V)34 303 82932 379 952
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services27 189 08127 189 08125 577 043
FJChiffres d’affaires nets27 189 08127 189 08125 577 043
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 482 8612 114 469
FQAutres produits122216
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 672 06427 691 728
FWAutres achats et charges externes14 282 62112 927 210
FXImpôts, taxes et versements assimilés764 175747 936
FYSalaires et traitements4 607 5834 953 253
FZCharges sociales1 268 2881 437 710
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements295 405227 996
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 839 0692 387 257
GEAutres charges52 34142 721
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 109 48222 724 083
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 562 5824 967 645
GLAutres intérêts et produits assimilés70124
GNDifférences positives de change74 92021 395
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10 22613 971
GPTotal des produits financiers (V)85 21635 490
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)85 21635 490
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 647 7985 003 135
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion387 00762 871
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 7683 505
HCReprises sur provisions et transferts de charges25 1908 811
HDTotal des produits exceptionnels (VII)413 96575 187
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion103 23111 609
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 96871 794
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions44 47714 981
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)186 67698 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 289-23 197
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise226 951232 031
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 878 9921 580 111
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 171 24527 802 405
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 402 10124 634 609
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 769 1443 167 796
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles214 64887 84455 341247 151
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles606 124207 56169 313744 370
0NAMORTISSEMENTS Total Général820 772295 405124 654991 521
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 700
3ZTotal Provisions réglementées7 2722 1705 7423 700
4AProvisions pour litiges43 733
5VAutres provisions pour risques et charges2 839 069
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 408 1312 881 3762 406 7052 882 802
7CTOTAL GENERAL2 415 4032 883 5462 412 4472 886 502
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 839 0692 387 257
UJ- Exceptionnelles44 47725 190
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 180
UTAutres immobilisations financières354 447
UXAutres créances clients19 229 851
VBT. V. A.180 042
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)140 262
VSCharges constatées d’avance289 161
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 194 94319 839 316355 627
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 41612 416
8BFournisseurs et comptes rattaché22 404 21322 404 213
8CPersonnel et comptes rattachés669 727669 727
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux303 108303 108
8EImpôts sur les bénéfices128 071128 071
VWT.V.A.109 728109 728
VQAutres impôts, taxes et assimilés201 812201 812
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)79 00979 009
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 908 08423 908 084

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