13/03/2014 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/03/2014 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2472
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 14/06/2010.
13/03/2014 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4303
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2010
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 07/12/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL EURO BIKE et a désigné en qualité : - d'administrateur judiciaire : la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON avec pour mission d'assistance - de mandataire judiciaire : la SCP GUYON DAVAL 15, Rue Louis Loucheur - 25205 MONTBELIARD CEDEX Fixe au 02/12/2010 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 07/12/2010
13/03/2014 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 671
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2011
Texte de l'observation : Extension de procédure Par jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de BELFORT a étendu la procédure de redressement judiciaire de la SARL PERFORMANCE 25, RCS B 444 547 087 sise 5 avenue de l'Europe 25400 Arbouans, à la SARL EURO BIKE 25 et à la SARL MG MOTOS Date d'effet : 15/02/2011
13/03/2014 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2071
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/06/2011, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 07/06/2011
13/03/2014 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4137
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/12/2011, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 05/06/2012.
13/03/2014 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2120
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 12/06/2012 le Tribunal de Commerce de BELFORT a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a désigné en qualité de Commissaire à l'execution du plan la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28 rue République 25000 BESANCON.
13/03/2014 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2524
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/07/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité à l'encontre de la SARL EURO BIKE 25 dans le cadre de la résolution du plan de redressement et de la confusion des patrimoines de la SARL PERFORMANCE 25 et la SARL MG MOTOS;