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de Basse-sur-le-Rupt

EUROFEEDBACK

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/02/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35243282700041 / Siren : 352432827 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 45 352432827
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.
26.6 : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
26.60 : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
26.60Z : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils et de tubes pour irradiations (à usage industriel, de diagnostic médical, de soins, de recherche, scientifique, etc.) : • appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma
- la fabrication de tomographes par ordinateur
- la fabrication de tomographes à émission de positons (PET)
- la fabrication d’appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM) ou d’autres appareils d’imagerie médicale (scanographie, scintigraphie, échographie, etc.)
- la fabrication d’appareils médicaux à ultrasons
- la fabrication d’électrocardiographes et d’électroencéphalographes
- la fabrication d’appareils électromédicaux pour techniques endoscopiques
- la fabrication d’appareils médicaux à laser
- la fabrication de stimulateurs cardiaques
- la fabrication d’appareils pour faciliter l’audition

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’appareils d’irradiation des aliments et du lait

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de lits de bronzage (cf. 27.90Z) Produits associés : 26.60.11, 26.60.12, 26.60.13, 26.60.14, 26.60.91, 26.60.99
Coordonnées de l'établissement :
EUROFEEDBACK
Adresse :
ZI PETITE MONTAGNE SUD
3 Rue DE L'AUBRAC
CE 1714

91017 EVRY CEDEX
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (NAFRev2 : 26.60Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (NAFRev2 : 33.20D)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAFRev1 : 33.1B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (NAFRev1 : 32.2A)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
07/02/1997 : Succession
Prédécesseur : EUROFEEDBACK
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/11/1989
Dénomination : EUROFEEDBACK
Activité principale : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (NAFRev2 : 26.60Z)
Sigle : EFB
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EUROFEEDBACK - Lisses (siège)EUROFEEDBACK - Lisses (fermé)
Marques françaises :
24/12/2009 : FLUENCE
N° national/d'enregistrement : 3701123
Date de dépôt : 24/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 24/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques pour provoquer, grâce à un effet thermique induit par une émission de flashs lumineux, la chute des poils et éviter leur repousse. ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques de photothérapie par émission de flashs lumineux, notamment pour le traitement de défauts ou de lésions cutanées ou vasculaires ; appareils électriques de biostimulation, notamment de la peau, par émission de flashs lumineux. ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dermatologie. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains à savoir services d'esthétique, d'épilation et de photorajeunissement par exposition à la lumière pulsée, traitement des vergetures.

Déposant 1 : EUROFEEDBACK, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 352432827
Adresse :
3 RUE DE L'AUBRAC, ZI DE LA PETITE MONTAGNE SUD, CE1714
91017 EVRY CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet NONY, Mme TERTRAIS Marion
Adresse :
11 Rue SAINT GEORGES
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720002
Date de demande : 03/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

28/04/2009 : APLP
N° national/d'enregistrement : 3647085
Date de dépôt : 28/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Blocs (papeterie) ; brochures ; catalogues ; matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) relatif à la pratique de la lumière pulsée dans le domaine de l'esthétique et de la dermatologie ; fiches (papeterie) ; formulaires ; instruments d'écriture ; livres ; manuels ; prospectus ; publications ; revues (périodiques) ; sachets (enveloppes, pochettes, classeurs) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs (enveloppes, pochettes, valisettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; fiches d'évaluation en matière de pratique de la lumière pulsée dans le domaine de l'esthétique et de la dermatologie.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation ; services d'organisation d'examen et de formation diplômante pour la pratique de la lumière pulsée dans le domaine de l'esthétique et de la dermatologie ; stages ; enseignement ; publication de livres ou de revues (périodiques) concernant la pratique de la lumière pulsée dans le domaine de l'esthétique et de la dermatologie ; organisation et conduite de séminaires ; organisation de sessions de validation et de certification professionnelle ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences ou de congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité en matière de pratique de la lumière pulsée.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'esthétique, d'épilation et de photorajeunissement par exposition à la lumière pulsée, traitement des vergetures ; services de dermatologie.

Déposant 1 : EUROFEEDBACK, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 352432827
Adresse :
ZI de la Petite Montagne Sud 3 rue de l'Aubrac CE 1714
91017 EVRY CEDEX
FR

Mandataire 1 : NONY & ASSOCIES
Adresse :
3, rue de Penthièvre
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

26/03/2009 : ADENA
N° national/d'enregistrement : 3639581
Date de dépôt : 26/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques pour provoquer, grâce à un effet thermique induit par une émission de flashs lumineux, la chute des poils et éviter leur repousse.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques de photothérapie par émission de flashs lumineux, notamment pour le traitement de défauts ou de lésions cutanées ou vasculaires ; appareils électriques de biostimulation, notamment de la peau, par émission de flashs lumineux.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dermatologie. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains à savoir services d'esthétique, d'épilation et de photorajeunissement par exposition à la lumière pulsée, traitement des vergetures.

Déposant 1 : EUROFEEDBACK, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 352432827
Adresse :
3 rue de l'Aubrac, ZI de la Petite Montagne Sud, CE 1714
91017 EVRY CEDEX
FR

Mandataire 1 : NONY, Mme TERTRAIS Marion
Adresse :
11 Rue SAINT GEORGES
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-18
Date du BOPI : 30/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699843
Date de demande : 05/12/2018
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

22/03/2006 : ANTHELIA
N° national/d'enregistrement : 3418104
Date de dépôt : 22/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques pour provoquer grâce à un effet thermique induit par une émission de flashs lumineux la chute des poils et éviter leur repousse. Appareils électriques de photothérapie par émission de flashs lumineux, notamment pour le traitement de défauts ou lésions cutanées ou vasculaires ; appareils électriques de biostimulation, notamment de la peau, par émission de flashs lumineux.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10

Déposant 1 : EUROFEEDBACK société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 352432827

Mandataire 1 : NONY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 672076
Date de demande : 13/06/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

22/03/2006 : ANTHELIA
N° national/d'enregistrement : 3418104
Date de dépôt : 22/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques pour provoquer grâce à un effet thermique induit par une émission de flashs lumineux la chute des poils et éviter leur repousse. Appareils électriques de photothérapie par émission de flashs lumineux, notamment pour le traitement de défauts ou lésions cutanées ou vasculaires ; appareils électriques de biostimulation, notamment de la peau, par émission de flashs lumineux.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10

Déposant 1 : EUROFEEDBACK société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 352432827

Mandataire 1 : NONY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 672076
Date de demande : 13/06/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

22/03/2006 : ARIEJE
N° national/d'enregistrement : 3418105
Date de dépôt : 22/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques pour provoquer grâce à un effet thermique induit par une émission de flashs lumineux la chute des poils et éviter leur repousse. Appareils électriques de photothérapie par émission de flashs lumineux, notamment pour le traitement de défauts ou lésions cutanées ou vasculaires ; appareils électriques de biostimulation, notamment de la peau, par émission de flashs lumineux.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10

Déposant 1 : EUROFEEDBACK société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 352432827

Mandataire 1 : NONY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

22/03/2006 : ANTHEA
N° national/d'enregistrement : 3418107
Date de dépôt : 22/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques pour provoquer grâce à un effet thermique induit par une émission de flashs lumineux la chute des poils et éviter leur repousse. Appareils électriques de photothérapie par émission de flashs lumineux, notamment pour le traitement de défauts ou lésions cutanées ou vasculaires ; appareils électriques de biostimulation, notamment de la peau, par émission de flashs lumineux.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10

Déposant 1 : EUROFEEDBACK société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 352432827

Mandataire 1 : NONY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

20/02/2006 : EPL
N° national/d'enregistrement : 3411249
Date de dépôt : 20/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques pour provoquer grâce à un effet thermique induit par une émission de flashs lumineux la chute des poils et éviter leur repousse. Appareils électriques de photothérapie par émission de flashs lumineux, notamment pour le traitement de défauts ou lésions cutanées ou vasculaires ; appareils électriques de biostimulation, notamment de la peau, par émission de flashs lumineux.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10

Déposant 1 : EUROFEEDBACK société par actions simplifiée CE 1714
Numéro de SIREN : 352432827

Mandataire 1 : NONY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-13
Date du BOPI : 31/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-30

20/02/2006 : HPLP
N° national/d'enregistrement : 3411254
Date de dépôt : 20/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Blocs (papeterie) ; brochures ; catalogues ; matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) relatif à la pratique de la lumière pulsée dans le domaine de l'esthétique et de la dermatologie ; fiches (papeterie) ; formulaires ; instruments d'écriture ; livres ; manuels ; prospectus ; publications ; revues (périodiques) ; sachets (enveloppes, pochettes, classeurs) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs (enveloppes, pochettes, valisettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; fiches d'évaluation en matière de pratique de la lumière pulsée dans le domaine de l'esthétique et de la dermatologie.Services d'enseignement et de formation ; services d'organisation d'examen et de formation diplômante pour la pratique de la lumière pulsée dans le domaine de l'esthétique et de la dermatologie ; stages ; enseignement ; publication de livres ou de revues (périodiques) concernant la pratique de la lumière pulsée dans le domaine de l'esthétique et de la dermatologie ; organisation et conduite de séminaires ; organisation de sessions de validation et de certification professionnelle ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences ou de congrès.Contrôle et audit de qualité en matière de pratique de la lumière pulsée.Services d'esthétique, d'épilation et de photorajeunissement par exposition à la lumière pulsée, traitement des vergetures ; services de dermatologie.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : EUROFEEDBACK société par actions simplifiée CE 1714
Numéro de SIREN : 352432827

Mandataire 1 : NONY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-13
Date du BOPI : 31/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-31

21/07/2005 : MARIANE
N° national/d'enregistrement : 3371447
Date de dépôt : 21/07/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2015
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques pour provoquer grâce à un effet thermique induit par une émission de flashs lumineux la chute des poils et éviter leur repousse. Appareils électriques de photothérapie par émission de flashs lumineux, notamment pour le traitement de défauts ou lésions cutanées ou vasculaires ; appareils électriques de biostimulation, notamment de la peau, par émission de flashs lumineux.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10

Déposant 1 : EUROFEEDBACK société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 352432827

Mandataire 1 : NONY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498371
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-34
Date du BOPI : 26/08/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-51

Publications au Bodacc :
31/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°3244
NOJO : 007801MYG784095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 432 827
Dénomination : EUROFEEDBACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HFCC ; Commissaire aux comptes titulaire : GRIFFON Stéphane ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUGAGNOU Arnaud
10/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°2539
NOJO : 007801MYG594862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 432 827
Dénomination : EUROFEEDBACK
Nom commercial : EUROFEEDBACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARTIN Jean-Yves André Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : GRIFFON Stéphane ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
10/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°2540
NOJO : 007801MYG594900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 432 827
Dénomination : EUROFEEDBACK
Nom commercial : EUROFEEDBACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARTIN Jean-Yves André Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : GRIFFON Stéphane ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUGAGNOU Arnaud
04/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3013
NOJO : 007801MYG591553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 432 827
Dénomination : EUROFEEDBACK
Nom commercial : EUROFEEDBACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARTIN Jean-Yves André Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : GRIFFON Stéphane ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
30/04/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1
NOJO : BXA16118002060W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 10/04/2015
Date d'effet : 1er avril 2016
Oppositions : Adresse de correspondance : Cabinet EFC - Avocats - 22 rue Victor Basch 02100 St-Quentin
Descriptif : Acte ssp en date à St-Quentin (02) du 23-03-2016 enregistré à SIE de Corbeil (91) le 25-03-2016, bordereau n°2016/375, Case n°17, Ext 2244. Achat de la branche d'activité de conception et fabrication d'équipements haute tension sis et exploité à Lisses (91) ZAC de la Petite Montagne Sud 3 rue de l'Aubrac CE 1714 Lisses acquise par achat de la SAS EUROFEEDBACK, RCS Evry B 352432827 (activité ramenée au siège de la SAS BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE) moyennant le prix principal de 90.000,00 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 810 761 262
Dénomination : BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE
Nom commercial : BASIS EP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS EVRY 352 432 827
Dénomination : EUROFEEDBACK

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 440 194 041
Dénomination : BROCHOT AUTOMATION SYSTEMS INTERNATIONAL SERVICES par abréviation BASIS
21/04/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1224
NOJO : BXA161090015234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CABINET EFC 22 Rue VICTOR BASCH 02100 ST QUENTIN. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Suivant acte du 23/03/2016 enregistré au SIE de CORBEIL le 25/03/2016 Bordereau n°2016/375 Case n°17 Ext 2244. Ancien propriétaire SAS EUROFEEDBACK - ZAC de la petite Montagne Sud 3 Rue de l'Aubrac - CE 1714 LISSES - 91090 LISSES.

Numéro d'identification : RCS St quentin 810 761 262
Dénomination : BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 352 432 827
Dénomination : EUROFEEDBACK
24/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°3140
NOJO : BXB15107001266S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 432 827
Dénomination : EUROFEEDBACK
Sigle : EFB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1375000.00 EUR
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9699
NOJO : 117801332412285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 352 432 827
Dénomination : EUROFEEDBACK
Sigle : EFB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11373
NOJO : 117801302674304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 352 432 827
Dénomination : EUROFEEDBACK
Sigle : EFB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13740
NOJO : BXC12242012235I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 352 432 827
Dénomination : EUROFEEDBACK
Sigle : EFB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12750
NOJO : BXC11255028761V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 352 432 827
Dénomination : EUROFEEDBACK
Sigle : EFB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue de l'Aubrac Zone Industrielle de la Petite Montagne Sud Ce 1714
91017 Évry Cedex
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10699
NOJO : BXC10292006395H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 352 432 827
Dénomination : EUROFEEDBACK
Sigle : EFB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue de l'Aubrac Zone Industrielle de la Petite Montagne Sud Ce 1714
91017 Évry Cedex
20/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1806
NOJO : BXB10131002344H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 432 827
Dénomination : EUROFEEDBACK
Sigle : EFB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARTIN Jean-Yves André Pierre modification le 24 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 06 Mai 2010
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8897
NOJO : BXC09266005087B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 352 432 827
Dénomination : EUROFEEDBACK
Sigle : EFB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue de l'Aubrac Zone Industrielle de la Petite Montagne Sud Ce 1714
91017 Évry Cedex
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10312
NOJO : BXC08254007258S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 352 432 827
Dénomination : EUROFEEDBACK
Sigle : EFB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue de l'Aubrac
Zone Industrielle de la Petite Montagne Sud Ce 1714,
91017 Évry Cedex
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9896
NOJO : BXC08059004139X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Evry 352 432 827
Dénomination : EUROFEEDBACK
Sigle : EFB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue de l'Aubrac
Zone Industrielle de la Petite Montagne Sud Ce 1714,
91017 Évry Cedex
Historique de l'unité légale :
18/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/06/2015 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (NAFRev2 : 26.60Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (NAFRev2 : 33.20D)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAFRev1 : 33.1B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (NAFRev1 : 32.2A)
Représentants légaux :
16/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Jean-Yves André Pierre
Né le 24/10/1952 à Garchizy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
46 Rue Paul Puech
91080 Courcouronnes
FRANCE
16/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
16/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue De Villiers
NEUILLY SUR SEINE
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°4769 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°4769 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°4769 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
26/06/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°5385 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°5495 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°5495 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°5495 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°5495 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°5495 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS
17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°5495 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°5495 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°5495 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS
17/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°5495 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
02/12/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°5495 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/12/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°5495 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS ANCIENNEMENT SA
31/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°1188 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
30/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°1188 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°1188 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°6671 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES
20/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°6671 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
20/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°6671 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
07/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°4358 déposé le 29/05/1997
Etat : Déposé
Décision : AU ZI DE LA PETITE MONTAGNE SUD 3 RUE DE L'AUBRAC CE 1714 91017 EVRY CEDEX
07/02/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°4358 déposé le 29/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°2774 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°2774 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
06/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°2774 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°2774 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
06/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°2774 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
06/02/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°2774 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/01/1997 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°2243 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ANONYME
29/03/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°3694 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
Décision : PV DU 28 03 1996 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE NOMMINATION D'UN CO-GERANT
28/03/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°4178 déposé le 13/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°2255 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°587 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : ACTES SSP
01/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°588 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS
15/09/1991 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°10080 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/1990 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°8367 déposé le 02/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°8367 déposé le 02/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°8367 déposé le 02/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°8367 déposé le 02/11/1990
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°8367 déposé le 02/11/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°8367 déposé le 02/11/1990
Etat : Déposé
Décision : 4 BLD DU MARECHAL LECLERC AGUADO 91 EVRY DE : FONTENAY AUX ROSES
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°10080 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°10080 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°10080 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : 4 BD DU MAL LECLERC AWADO 91035 EVRY
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°588 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°2255 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°2255 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°2255 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°3694 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°4178 déposé le 13/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°4178 déposé le 13/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
16/04/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Type : Siège

Adresse :
3 Rue DE L'AUBRAC
ZI DE LA PETITE MONTAGNE SUD
CE 1714
91017 Évry CEDEX
FRANCE
16/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue DE L'AUBRAC
ZI DE LA PETITE MONTAGNE SUD
CE 1714
91017 Évry CEDEX
FRANCE
Nom commercial : EUROFEEDBACK
Enseigne : EUROFEEDBACK
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1989
Activité : Étude, fabrication et vente de systèmes électroniques.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/04/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 56235
Date d’ajout de l’observation : 02/11/1990
Texte de l'observation : Cette société, déjà constituée, transfère son siège de 148 rue Boucicaut 92260 Fontenay aux roses gestion 89 b 5324 à : Courcouronnes à compter du 01.10.90
Personnes morales :
16/04/2015 : EUROFEEDBACK
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EFB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1375000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°13710 déposé le 08/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°6559 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°11653 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°10751 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°11842 déposé le 01/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°10981 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°8520 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°261 déposé le 15/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°12413 déposé le 31/10/2006
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°11968 déposé le 08/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°2134 déposé le 16/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°3718 déposé le 17/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°1786 déposé le 16/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°5624 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°1817 déposé le 13/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°2005 déposé le 22/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°1577 déposé le 02/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°685 déposé le 28/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°2022 déposé le 22/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°703 déposé le 10/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°2219 déposé le 03/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°1131 déposé le 24/03/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°1138 déposé le 12/03/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02404
Dépôt : N°1346 déposé le 22/04/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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