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de Barenton-Bugny

EUROFINS CEREP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/01/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35318984800016 / Siren : 353189848 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 47 353189848
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70
Coordonnées de l'établissement :
EUROFINS CEREP
Adresse :
2 Rue DU PROFESSEUR GARGOUIL
86600 CELLE-LEVESCAULT
Marchés publics :
28/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Développement pharmaceutique d’un composé à indication CNS - Pharmacocinétique / ADME
Classification : Services de recherche et développement et services de conseil connexes (73000000)

Numéro unique d’identification : 1914140850001620212021S2194200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Montant : 100 000 €
Date de notification : 28/01/2021

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Université de Caen Normandie

Titulaire :
EUROFINS-CEREP (35318984800016)
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de préparations pharmaceutiques (NAFRev2 : 21.20Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits pharmaceutiques (NAF1993 : 24.4D)
Liens de succession de l'établissement :
26/06/1998 : Préccession
Successeur : EUROFINS CEREP
Transfert du siège
Continuité économique
20/05/2011 : Succession
Prédécesseur : EUROFINS CEREP
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
31/03/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08623002925
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/04/2023
Date de dépôt : 13/04/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 31/03/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EUROFINS CEREP
Siret : 35318984800016
Code APE : 2120Z
Secteur : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
22/12/2022 : Accord sur les modalités de la négociation d'entreprise NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08623002747
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/01/2023
Date de dépôt : 03/01/2023
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EUROFINS CEREP
Siret : 35318984800016
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
20/10/2022 : Accord d'UES sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002617
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 22/11/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 20/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EUROFINS CEREP
Siret : 35318984800016
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
15/09/2022 : ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION SALAIRES EFFECTIFS (suite NAO 2022)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002516
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 05/10/2022
Date de dépôt : 27/09/2022
Date du texte : 15/09/2022
Date d'effet : 15/09/2022
Date de fin : 31/10/2022
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EUROFINS CEREP
Siret : 35318984800016
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
01/09/2022 : Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08622002499
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/09/2022
Date de dépôt : 16/09/2022
Date du texte : 01/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EUROFINS-CEREP
Siret : 35318984800016
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
31/03/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002236
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 15/04/2022
Date de dépôt : 14/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 31/03/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EUROFINS-CEREP
Siret : 35318984800016
Code APE : 2120Z
Secteur : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/01/1990
Dénomination : EUROFINS CEREP
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EUROFINS CEREP - Celle-Lévescault (siège)EUROFINS CEREP - Paris (fermé)EUROFINS CEREP - Villebon-sur-Yvette (fermé)EUROFINS CEREP - Rueil-Malmaison (fermé)EUROFINS CEREP - Paris (fermé)EUROFINS CEREP - Lille (fermé)
Publications au Bodacc :
08/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2452
NOJO : 8602BP1990B0004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins Cerep
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Seroux, Damien Patrick Bertil ; Administrateur partant : Shasserre, Christina Josette ; nomination de l'Administrateur : Simonot, Rodolphe Jean-Pïerre ; nomination de l'Administrateur : Ratcliffe, Paul David
Montant du capital : 75660 EUR
08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6896
NOJO : 86022023S004206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins Cerep
Forme juridique : Société anonyme
02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8141
NOJO : 86022022S004541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5565
NOJO : 86022021S003586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme
18/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4704
NOJO : 86022020S004314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme
02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7188
NOJO : 218602450362641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme
21/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1235
NOJO : 860218602450463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SEROUX Damien Patrick Bertil modification le 26 Avril 2018 ; Administrateur : SHASSERRE Christina Josette en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2015 ; Directeur général Administrateur : DUTHILLEUL Antoine Paul Marie modification le 18 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : B.
D.
A.
DE BOIS DIETERLE ET ASSOCIES en fonction le 19 Juin 2019
24/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1671
NOJO : 860218602425628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SEROUX Damien Patrick Bertil modification le 26 Avril 2018 ; Administrateur : SHASSERRE Christina Josette en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2015 ; Directeur général Administrateur : DUTHILLEUL Antoine Paul Marie modification le 18 Juillet 2018
20/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1463
NOJO : 860218602425332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : KERROUAULT Vincent Armand Marie en fonction le 04 Juillet 2013 ; Président du conseil d'administration : SEROUX Damien Patrick Bertil modification le 26 Avril 2018 ; Administrateur : SHASSERRE Christina Josette en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2015 ; Directeur général Administrateur : DUTHILLEUL Antoine Paul Marie modification le 18 Juillet 2018
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16184
NOJO : 218602423690229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme
30/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1431
NOJO : 860218602418460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : KERROUAULT Vincent Armand Marie en fonction le 04 Juillet 2013 ; Président du conseil d'administration : SEROUX Damien Patrick Bertil modification le 26 Avril 2018 ; Administrateur : SHASSERRE Christina Josette en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2015 ; Directeur général : DUTHILLEUL Antoine Paul Marie en fonction le 26 Avril 2018
08/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1612
NOJO : 860218602399712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification du capital..
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 75660.00 EUR
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9817
NOJO : 218602396909667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme
05/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1738
NOJO : 860218602393531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : KERROUAULT Vincent Armand Marie en fonction le 04 Juillet 2013 ; Président du conseil d'administration Directeur général : SEROUX Damien Patrick Bertil en fonction le 17 Décembre 2014 ; Administrateur : SHASSERRE Christina Josette en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2015
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6656
NOJO : 218602371969233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme
23/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1992
NOJO : BXB16173002348Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : KERROUAULT Vincent Armand Marie en fonction le 04 Juillet 2013 Administrateur : BONTRIDDER Dirk Francois Erik en fonction le 04 Juillet 2013 Président du conseil d'administration Directeur général : SEROUX Damien Patrick Bertil en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : SHASSERRE Christina Josette en fonction le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2015
20/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2894
NOJO : BXB15224002412I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Administrateur : KERROUAULT Vincent Armand Marie en fonction le 04 Juillet 2013 Administrateur : BONTRIDDER Dirk Francois Erik en fonction le 04 Juillet 2013 Président du conseil d'administration Directeur général : SEROUX Damien Patrick Bertil en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : SHASSERRE Christina Josette en fonction le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2015
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6636
NOJO : 218602348213461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme
09/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1463
NOJO : BXB15183001657B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3783555.00 EUR
26/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1735
NOJO : BXB143520016347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Administrateur : KERROUAULT Vincent Armand Marie en fonction le 04 Juillet 2013 Administrateur : BONTRIDDER Dirk Francois Erik en fonction le 04 Juillet 2013 Président du conseil d'administration Directeur général : SEROUX Damien Patrick Bertil en fonction le 17 Décembre 2014
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12857
NOJO : 218602323992423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme
21/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12858
NOJO : 218602323992885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme
10/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2072
NOJO : BXB14184001699U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : Eurofins-Cerep
Forme juridique : Société anonyme
12/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1441
NOJO : BXB133390013562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : JEAN Thierry François modification le 04 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Administrateur : KERROUAULT Vincent Armand Marie en fonction le 04 Juillet 2013 Administrateur : BONTRIDDER Dirk Francois Erik en fonction le 04 Juillet 2013
12/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1077
NOJO : BXB13186000921B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : JEAN Thierry François modification le 04 Juillet 2013 Administrateur : BART Pierre Antoine Camille modification le 04 Juillet 2013 Administrateur : BOULAN Jean-Paul Marie modification le 04 Juillet 2013 Administrateur : DUPONT Monique modification le 04 Juillet 2013 Administrateur : REVAH Frédéric modification le 04 Juillet 2013 Administrateur : DUFOUR Sandrine modification le 04 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Administrateur : KERROUAULT Vincent Armand Marie en fonction le 04 Juillet 2013 Administrateur : BONTRIDDER Dirk Francois Erik en fonction le 04 Juillet 2013
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8708
NOJO : BXC131690074324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8709
NOJO : BXC13169007435A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6566
NOJO : BXC12235016869M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme
07/09/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6567
NOJO : BXC122350168707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6154
NOJO : BXC11171000812M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
04/07/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6155
NOJO : BXC11171000814Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
28/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1162
NOJO : BXB11172001281R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 18/12/1989
Date d'effet : 2011-05-20
Descriptif : Transfert de siège hors ressort dans l'établissement secondaire
Numéro d'identification : RCS Poitiers 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : JEAN Thierry François Administrateur : BART Pierre Antoine Camille Administrateur : BOULAN Jean-Paul Marie Administrateur : DUPONT Monique Administrateur : REVAH Frédéric Administrateur : DUFOUR Sandrine Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 3783562.50 EUR

Siège social :
Adresse :
le Bois l'Eveque
86600 Celle-Lévescault

Etablissement principal :
Adresse :
le Bois l'Eveque
86600 Celle-Lévescault
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6192
NOJO : BXC10215008301G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
155 BD HAUSSMANN
75008 PARIS
01/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6193
NOJO : BXC10215008303K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
155 BD HAUSSMANN
75008 PARIS
25/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°968
NOJO : BXB10168002568E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Jean, Thierry Francois
Montant du capital : 3783562.5 EUR

Siège social :
Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
10/12/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6412
NOJO : BXC09320008179P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Paris 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
155 BD HAUSSMANN
75008 PARIS
13/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1495
NOJO : BXB09279002013X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Simon, Pierre Maurice
Montant du capital : 3783562.5 EUR

Siège social :
Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4147
NOJO : BXC08231021389J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
27/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4148
NOJO : BXC082310213916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
09/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°2012
NOJO : BXB08154005481C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Dufour, Sandrine.

Montant du capital : 3783562.5 EUR

Siège social :
Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
04/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2025
NOJO : BXB08365000899F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Hibon, Georges, Administrateur partant : Edwards, David A.

Montant du capital : 3783562.5 EUR

Siège social :
Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
30/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1350
NOJO : BXB08267000801I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Belot, Eric.

Montant du capital : 3783562.5 EUR

Siège social :
Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
30/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1351
NOJO : BXB08267000802K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Bart, Pierre, nomination de l'Administrateur : Revah, Frédéric, Commissaire aux comptes suppléant partant : Schnapper, Martin, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Drouin, Thierry.

Montant du capital : 3783562.5 EUR

Siège social :
Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
11/09/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5619
NOJO : BXC08241002854M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6016
NOJO : BXC08225006468F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
13/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1327
NOJO : BXB08120006281M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 353 189 848
Dénomination : CEREP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Vincent, Alain, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 3783562.5 EUR

Siège social :
Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
02/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/05/2022 : dénomination
Dénomination : EUROFINS CEREP
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
06/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/06/2014 : dénomination
Dénomination : EUROFINS-CEREP
20/05/2011 : activité principale, code NIC
Activité principale : Fabrication de préparations pharmaceutiques (NAFRev2 : 21.20Z)
Code NIC : 00016
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en biotechnologie (NAFRev2 : 72.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de préparations pharmaceutiques (NAFRev2 : 21.20Z)
01/09/2005 : code NIC
Code NIC : 00065
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : CEREP
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits pharmaceutiques (NAF1993 : 24.4D)
Représentants légaux :
05/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Type : Personne Physique

Nom : Seroux Damien Patrick Bertil
Né le 18/11/1979 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Le Bois l'Evêque
86600 Celle-Levescault
France
05/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Type : Personne Physique

Nom : Seroux Damien Patrick Bertil
Né le 18/11/1979 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Bois l'Evêque
86600 Celle-Levescault
France
05/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Type : Personne Physique

Nom : DUTHILLEUL Antoine Paul Marie
Né le 17/04/1981 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Lieu-dit le Bois l'Evêque
86600 Celle-Lévescault
France
05/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Type : Personne Physique

Nom : DUTHILLEUL Antoine Paul Marie
Né le 17/04/1981 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-dit le Bois l'Evêque
86600 Celle-Lévescault
France
05/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Type : Personne Physique

Nom : SHASSERRE Christina Josette
Né le 04/01/1956 à ST-LOUIS (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Research Park Dr. 63304 SAINT CHARLES MISSOURI
Etats-Unis d'Amérique
05/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 place de la Pyramide
92908 Paris la Défense CEDEX
France
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Type : Personne Physique

Nom : SEROUX Damien Patrick Bertil
Né le 18/11/1979 à NEUILLY-SUR-SEINE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
10 Square Alboni
75016 Paris
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Type : Personne Physique

Nom : SEROUX Damien Patrick Bertil
Né le 18/11/1979 à NEUILLY-SUR-SEINE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Square Alboni
75016 Paris
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Type : Personne Physique

Nom : KERROUAULT Vincent Armand Marie
Né le 16/01/1970 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue Pierre Adolphe Bobierre
Site de la Géraudière
44300 Nantes
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Type : Personne Physique

Nom : SHASSERRE Christina Josette
Né le 04/01/1956 à ST-LOUIS (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Research Park Dr.
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
06/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°4128 déposé le 12/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
06/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°4128 déposé le 12/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
06/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°4131 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
18/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2826 déposé le 23/04/2019
Etat : Déposé
07/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°15593 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
07/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°15593 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°15685 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°15685 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
19/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°6769 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
19/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°6769 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°4781 déposé le 31/03/2018
Etat : Déposé
02/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2702 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2702 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2702 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
28/04/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°1746 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/04/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°1746 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°1733 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
03/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°1733 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
02/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2532 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
02/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2532 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
02/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2532 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2532 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
02/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2532 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
02/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2532 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
02/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2532 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2532 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
10/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2686 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
10/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2686 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
10/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2686 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
10/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2686 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2686 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
10/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2686 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
10/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2686 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
10/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2686 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
10/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2686 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
10/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2686 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2686 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
10/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2686 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
02/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2256 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
02/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2256 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
09/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2256 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2256 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3932 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
09/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3932 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
09/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3932 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3932 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
09/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3932 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
09/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3932 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
09/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3932 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3932 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
09/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2256 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2256 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2256 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2103 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
10/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2103 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
10/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2103 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
10/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2103 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
10/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2256 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°4007 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°4007 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2238 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2238 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/05/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3102101 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
06/05/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3102101 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/05/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3102101 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3102101 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3102101 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
06/05/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3102101 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
06/05/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3102101 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/05/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3102101 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3102101 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3102101 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
23/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°980478 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
23/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°980478 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
26/01/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°980478 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de LUCQUIN Denis en qualité de représen tant permanent de la SA SOFINNOVA PARTNERS.
26/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°980478 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : et PV.CA du 17.02.1998. Capital de 14908320,00 F porté à 18912020,00 F Ancien administrateur : SA SOFINNOVA Nouveau : SA SOFONNOVA PARTNERS
26/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°980478 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/01/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°980478 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Nomination de LUCQUIN Denis en qualité de représen tant permanent de la SA SOFINNOVA PARTNERS.
26/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°980478 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social et PV.CA du 17.02.1998. Capital de 14908320,00 F porté à 18912020,00 F Ancien administrateur : SA SOFINNOVA Nouveau : SA SOFONNOVA PARTNERS
26/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°980478 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°972038 déposé le 12/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un second Com-Aux-Cptes Titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT.Nomination d'un second Com-Aux Cptes Suppléant : VINCENT Alain. Le capital social de 4.969.440,00 Frs est porté à 14.908.320,00 Frs
07/11/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°972038 déposé le 12/12/1997
Etat : Déposé
07/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°980478 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : décidant sous condition suspensive de la réalisa- tion de l'indroduction en bourse de la Société (ré alisée le 18.02.1998). Et PV-AG du 02.02.1998 délé gant pouvoir au conseil d'administration afin de procéder à l'augmentation du capital.
07/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°972038 déposé le 12/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Nomination d'un second Com-Aux-Cptes Titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT.Nomination d'un second Com-Aux Cptes Suppléant : VINCENT Alain. Le capital social de 4.969.440,00 Frs est porté à 14.908.320,00 Frs
07/11/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°972038 déposé le 12/12/1997
Etat : Déposé
07/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°980478 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers décidant sous condition suspensive de la réalisa- tion de l'indroduction en bourse de la Société (ré alisée le 18.02.1998). Et PV-AG du 02.02.1998 délé gant pouvoir au conseil d'administration afin de procéder à l'augmentation du capital.
22/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°971945 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Le capital social de 4.862.640,00 Frs est porté à 4.969.440,00 Frs.
22/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°971945 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
22/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°971945 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social Le capital social de 4.862.640,00 Frs est porté à 4.969.440,00 Frs.
22/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°971945 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
23/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°970903 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
23/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°970903 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°970903 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nouveaux administrateurs : GUILLEMIN Roger, SIMON Pierre et TARTAR André.
12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°970903 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°970903 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Nouveaux administrateurs : GUILLEMIN Roger, SIMON Pierre et TARTAR André.
12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°970903 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
01/04/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°970669 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
01/04/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°970669 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
18/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°970669 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Capital de 4.857.840,00 Frs porté à 4.862.640,00 F
18/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°970669 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social Capital de 4.857.840,00 Frs porté à 4.862.640,00 F
08/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°970419 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Capital de 4.630.080,00 Frs porté à 4.857.840,00 F
08/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°970419 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
08/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°970419 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social Capital de 4.630.080,00 Frs porté à 4.857.840,00 F
08/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°970419 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
07/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°961885 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Capital de 2.798.400,00 F porté à 4.630.080,00 Frs Nomination d'un nouvel administrateur : L'INSTITUT PASTEUR DE LILLE représentée par CAPRON André.
07/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°961885 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°961885 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
07/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°961885 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social Capital de 2.798.400,00 F porté à 4.630.080,00 Frs Nomination d'un nouvel administrateur : L'INSTITUT PASTEUR DE LILLE représentée par CAPRON André.
07/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°961885 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°961885 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
03/10/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°961668 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Rapport Complementaire du commissaire aux apports entre l'INSTITUT PASTEUR DE LILLE et CEREP SA.
03/10/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°961668 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Rapport Complementaire du commissaire aux apports entre l'INSTITUT PASTEUR DE LILLE et CEREP SA.
27/09/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°961637 déposé le 30/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports entre INSTITUT PASTEUR DE LILLE et CEREP SA.
27/09/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°961637 déposé le 30/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Rapport du commissaire aux apports entre INSTITUT PASTEUR DE LILLE et CEREP SA.
24/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°960276 déposé le 15/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Le capital social de 2.510.400,00 Frs est porté à 2.798.400,00 Frs
24/01/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°960276 déposé le 15/02/1996
Etat : Déposé
24/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°960276 déposé le 15/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social Le capital social de 2.510.400,00 Frs est porté à 2.798.400,00 Frs
24/01/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°960276 déposé le 15/02/1996
Etat : Déposé
17/01/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°60277 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Capital social porté de 1.876.800 F à 2.510.400 F
17/01/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°60277 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
17/01/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°60277 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social Capital social porté de 1.876.800 F à 2.510.400 F
17/01/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°60277 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
20/01/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°50261 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
20/01/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°50261 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
19/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°50261 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Capital porté de 1 588 800 à 1 876 800 francs.
19/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°50261 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social Capital porté de 1 588 800 à 1 876 800 francs.
26/11/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°41962 déposé le 13/12/1993
Etat : Déposé
26/11/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°41962 déposé le 13/12/1993
Etat : Déposé
26/11/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°41962 déposé le 13/12/1993
Etat : Déposé
26/11/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°41962 déposé le 13/12/1993
Etat : Déposé
19/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°41962 déposé le 13/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 20.11.93 ANCIENNE : CEREP-CELASTER ETUDES RECHERCHES ET PRODUCTION NOUVELLE : CEREP
19/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°41962 déposé le 13/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 20.11.93 ANCIENNE : CEREP-CELASTER ETUDES RECHERCHES ET PRODUCTION NOUVELLE : CEREP
22/01/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°40206 déposé le 01/02/1993
Etat : Déposé
22/01/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°40206 déposé le 01/02/1993
Etat : Déposé
07/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°40206 déposé le 01/02/1993
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL PORTE DE 1 512 000 A 1 588 800 FRANCS
07/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°40206 déposé le 01/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social CAPITAL PORTE DE 1 512 000 A 1 588 800 FRANCS
15/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°31389 déposé le 10/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°31389 déposé le 10/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
08/11/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°22001 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
08/11/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°22001 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
23/10/1991 : Attestation bancaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°22001 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
23/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°22001 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL PORTE DE 840 000 A 1 512 000 FRANCS.
23/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°22001 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/10/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°22001 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
23/10/1991 : Attestation bancaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°22001 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
23/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°22001 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social CAPITAL PORTE DE 840 000 A 1 512 000 FRANCS.
23/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°22001 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/10/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°22001 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
16/05/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10873 déposé le 21/05/1990
Etat : Déposé
16/05/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10873 déposé le 21/05/1990
Etat : Déposé
23/02/1990 : Attestation bancaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10873 déposé le 21/05/1990
Etat : Déposé
23/02/1990 : Attestation bancaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10873 déposé le 21/05/1990
Etat : Déposé
20/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10873 déposé le 21/05/1990
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL PORTE DE 250 000 A 350 000 PUIS A 840 000 ANCIENS ADM. : JEAN MAURICE ET DROUART MICHEL NOUVEAUX ADM. : SOFINNOVA SA ET BOULAN JEAN-PAUL
20/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10873 déposé le 21/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/02/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10873 déposé le 21/05/1990
Etat : Déposé
Décision : BULLETINS DE SOUSCRIPTION
20/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10873 déposé le 21/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social CAPITAL PORTE DE 250 000 A 350 000 PUIS A 840 000 ANCIENS ADM. : JEAN MAURICE ET DROUART MICHEL NOUVEAUX ADM. : SOFINNOVA SA ET BOULAN JEAN-PAUL
20/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10873 déposé le 21/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/02/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10873 déposé le 21/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers BULLETINS DE SOUSCRIPTION
05/02/1990 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10873 déposé le 21/05/1990
Etat : Déposé
05/02/1990 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10873 déposé le 21/05/1990
Etat : Déposé
26/01/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10873 déposé le 21/05/1990
Etat : Déposé
26/01/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10873 déposé le 21/05/1990
Etat : Déposé
18/01/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10172 déposé le 24/01/1990
Etat : Déposé
18/01/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10172 déposé le 24/01/1990
Etat : Déposé
20/12/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10172 déposé le 24/01/1990
Etat : Déposé
20/12/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10172 déposé le 24/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/12/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10172 déposé le 24/01/1990
Etat : Déposé
20/12/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°10172 déposé le 24/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue du Professeur Gargouïl
86600 Celle-Lévescault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1989
Activité : Production et vente à différents stades de développement de molécules biologiques et toutes activités de quelque nature que ce soit lièes à l'industrie pharmaceutique (humaine et vétérinaire), agroalimentaire.
Origine du fonds : Achat (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Type : Siège

Adresse :
Le Bois l'Evêque
86600 Celle-Lévescault
FRANCE
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Bois l'Evêque
86600 Celle-Lévescault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1989
Activité : Production et vente à différents stades de développement de molécules biologiques et toutes activités de quelque nature que ce soit lièes à l'industrie pharmaceutique (humaine et vétérinaire), agroalimentaire.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - té CELASTE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/09/2022 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 79
Numéro unique d’observation : 79
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2022
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ADRESSE DU SIEGE : suite à une décision municipale, le siège se trouve désormais au 2 rue du Professeur Gargouil, 86600 Celle l'Evescault
Personnes morales :
05/09/2022 : Eurofins-Cerep
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Production et vente à différents stades de développement de molécules biologiques et toutes activités de quelque nature que ce soit lièes à l'industrie pharmaceutique (humaine et vétérinaire), agroalimentaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1990
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/05/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 75660.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
02/05/2017 : Eurofins-Cerep
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Production et vente à différents stades de développement de molécules biologiques et toutes activités de quelque nature que ce soit lièes à l'industrie pharmaceutique (humaine et vétérinaire), agroalimentaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1990
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/05/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 3783555.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°4541 déposé le 26/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3586 déposé le 07/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°4314 déposé le 15/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2393 déposé le 18/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3396 déposé le 29/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2835 déposé le 26/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2216 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2216 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2193 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°2193 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°1774 déposé le 23/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°1774 déposé le 23/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°1775 déposé le 23/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°1650 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°1650 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°1651 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3736 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3736 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°3737 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°81668 déposé le 03/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°81668 déposé le 03/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°70831 déposé le 17/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°70831 déposé le 17/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°60629 déposé le 21/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°60629 déposé le 21/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°61431 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°61431 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°50825 déposé le 06/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°50825 déposé le 06/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°40983 déposé le 20/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°40983 déposé le 20/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°31016 déposé le 23/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°31016 déposé le 23/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°20806 déposé le 09/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00042
Dépôt : N°20806 déposé le 09/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 4541 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 1990B00042
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial265 801265 801
AJAutres immobilisations incorporelles812 875808 3964 47913 856
APConstructions1 109 873947 119162 754211 624
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 647 3233 691 7531 955 5701 099 912
ATAutres immobilisations corporelles3 177 8001 476 8301 700 9702 357 062
AVImmobilisations en cours540 500124 989415 511217 826
CUAutres participations1 858 8911 858 891
BFPrêts190 250190 250167 289
BHAutres immobilisations financières188 344188 344346 269
BJTOTAL (I)13 791 6578 907 9784 883 6794 413 838
BLMatières premières, approvisionnements931 566489 876441 690492 231
BRProduits intermédiaires et finis1 146 196336 916809 2801 043 186
BXClients et comptes rattachés3 969 267301 7553 667 5123 576 233
BZAutres créances11 951 17011 951 17012 824 516
CFDisponibilités3 920 8323 920 8322 380 700
CHCharges constatées d’avance200 687200 687365 965
CJTOTAL (II)22 119 7181 128 54720 991 17120 682 831
CNEcarts de conversion actif (V)67 18167 18184 308
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 978 55610 036 52525 942 03125 180 977
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 783 5553 783 555
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 837 50410 837 504
DDRéserve légale (1)315 388315 388
DHReport à nouveau32 517-1 775 921
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 486 0201 808 437
DJSubventions d’investissement2 000320
DLTOTAL (I)17 456 98414 969 283
DQProvisions pour charges2 846 4124 805 371
DRTOTAL (III)2 846 4124 805 371
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 483
DVEmprunts et dettes financières divers (4)84 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 231 4972 482 623
DYDettes fiscales et sociales2 877 1662 482 465
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés377 757130 492
EAAutres dettes5 67430 825
EBProduits constatés d’avance (2)33 74392 415
ECTOTAL (IV)5 525 8375 336 803
ED(V)112 79869 520
EETOTAL GENERAL (I à V)25 942 03125 180 977
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens87746 93647 81393 408
FGProduction vendue services2 378 40021 011 41023 389 81022 420 973
FJChiffres d’affaires nets2 379 27721 058 34623 437 62322 514 381
FMProduction stockée-207 140-317 560
FOSubventions d’exploitation361 036262 703
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges360 408356 602
FQAutres produits241 215
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 951 95122 817 341
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 540 7303 682 120
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 225476 391
FWAutres achats et charges externes8 127 2477 682 992
FXImpôts, taxes et versements assimilés600 267437 312
FYSalaires et traitements5 315 4495 434 985
FZCharges sociales2 531 7802 485 042
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements663 658604 977
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions210 66862 330
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions264 624557 842
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 034 469403 809
GEAutres charges28 9643 074
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 320 08121 830 874
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 631 870986 467
GLAutres intérêts et produits assimilés166 37187 813
GNDifférences positives de change212 252568 071
GPTotal des produits financiers (V)378 623655 884
GQDotations financières sur amortissements et provisions22 65444 467
GRIntérêts et charges assimilées6136
GSDifférences négatives de change214 877215 709
GUTotal des charges financières (VI)237 537260 312
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)141 087395 573
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 772 9561 382 040
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion32030 864
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 630 7202 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 469 4521 638 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 100 4911 671 519
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion348704 151
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 186 673
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions458 616972 633
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 645 6371 676 784
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)454 854-5 265
HKImpôts sur les bénéfices (X)-258 210-431 662
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 431 06525 144 744
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 945 04523 336 307
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 486 0201 808 437
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles820 0009 00021 000808 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 868 000865 0001 493 0006 240 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 803 000874 0002 629 0007 048 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges2 846 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 806 0001 514 0003 474 0002 846 000
7CTOTAL GENERAL4 806 0001 514 0003 474 0002 846 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux3 969 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 709 000
VSCharges constatées d’avance201 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 121 00014 147 0001 975 000
8BFournisseurs et comptes rattaché2 231 0002 231 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 0006 000
8LProduits constatés d’avance34 00034 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 526 0005 526 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3586 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 1990B00042
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial265 801265 801
AJAutres immobilisations incorporelles812 875808 3964 47913 856
APConstructions1 109 873947 119162 754211 624
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 647 3233 691 7531 955 5701 099 912
ATAutres immobilisations corporelles3 177 8001 476 8301 700 9702 357 062
AVImmobilisations en cours540 500124 989415 511217 826
CUAutres participations1 858 8911 858 891
BFPrêts190 250190 250167 289
BHAutres immobilisations financières188 344188 344346 269
BJTOTAL (I)13 791 6578 907 9784 883 6794 413 838
BLMatières premières, approvisionnements931 566489 876441 690492 231
BRProduits intermédiaires et finis1 146 196336 916809 2801 043 186
BXClients et comptes rattachés3 969 267301 7553 667 5123 576 233
BZAutres créances11 951 17011 951 17012 824 516
CFDisponibilités3 920 8323 920 8322 380 700
CHCharges constatées d’avance200 687200 687365 965
CJTOTAL (II)22 119 7181 128 54720 991 17120 682 831
CNEcarts de conversion actif (V)67 18167 18184 308
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 978 55610 036 52525 942 03125 180 977
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 783 5553 783 555
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 837 50410 837 504
DDRéserve légale (1)315 388315 388
DHReport à nouveau32 517-1 775 921
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 486 0201 808 437
DJSubventions d’investissement2 000320
DLTOTAL (I)17 456 98414 969 283
DQProvisions pour charges2 846 4124 805 371
DRTOTAL (III)2 846 4124 805 371
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 483
DVEmprunts et dettes financières divers (4)84 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 231 4972 482 623
DYDettes fiscales et sociales2 877 1662 482 465
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés377 757130 492
EAAutres dettes5 67430 825
EBProduits constatés d’avance (2)33 74392 415
ECTOTAL (IV)5 525 8375 336 803
ED(V)112 79869 520
EETOTAL GENERAL (I à V)25 942 03125 180 977
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens87746 93647 81393 408
FGProduction vendue services2 378 40021 011 41023 389 81022 420 973
FJChiffres d’affaires nets2 379 27721 058 34623 437 62322 514 381
FMProduction stockée-207 140-317 560
FOSubventions d’exploitation361 036262 703
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges360 408356 602
FQAutres produits241 215
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 951 95122 817 341
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 540 7303 682 120
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 225476 391
FWAutres achats et charges externes8 127 2477 682 992
FXImpôts, taxes et versements assimilés600 267437 312
FYSalaires et traitements5 315 4495 434 985
FZCharges sociales2 531 7802 485 042
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements663 658604 977
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions210 66862 330
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions264 624557 842
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 034 469403 809
GEAutres charges28 9643 074
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 320 08121 830 874
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 631 870986 467
GLAutres intérêts et produits assimilés166 37187 813
GNDifférences positives de change212 252568 071
GPTotal des produits financiers (V)378 623655 884
GQDotations financières sur amortissements et provisions22 65444 467
GRIntérêts et charges assimilées6136
GSDifférences négatives de change214 877215 709
GUTotal des charges financières (VI)237 537260 312
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)141 087395 573
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 772 9561 382 040
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion32030 864
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 630 7202 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 469 4521 638 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 100 4911 671 519
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion348704 151
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 186 673
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions458 616972 633
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 645 6371 676 784
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)454 854-5 265
HKImpôts sur les bénéfices (X)-258 210-431 662
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 431 06525 144 744
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 945 04523 336 307
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 486 0201 808 437
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles820 0009 00021 000808 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 868 000865 0001 493 0006 240 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 803 000874 0002 629 0007 048 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges2 846 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 806 0001 514 0003 474 0002 846 000
7CTOTAL GENERAL4 806 0001 514 0003 474 0002 846 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux3 969 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 709 000
VSCharges constatées d’avance201 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 121 00014 147 0001 975 000
8BFournisseurs et comptes rattaché2 231 0002 231 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 0006 000
8LProduits constatés d’avance34 00034 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 526 0005 526 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 4314 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 1990B00042
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial265 801265 801
AJAutres immobilisations incorporelles812 875808 3964 47913 856
APConstructions1 109 873947 119162 754211 624
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 647 3233 691 7531 955 5701 099 912
ATAutres immobilisations corporelles3 177 8001 476 8301 700 9702 357 062
AVImmobilisations en cours540 500124 989415 511217 826
CUAutres participations1 858 8911 858 891
BFPrêts190 250190 250167 289
BHAutres immobilisations financières188 344188 344346 269
BJTOTAL (I)13 791 6578 907 9784 883 6794 413 838
BLMatières premières, approvisionnements931 566489 876441 690492 231
BRProduits intermédiaires et finis1 146 196336 916809 2801 043 186
BXClients et comptes rattachés3 969 267301 7553 667 5123 576 233
BZAutres créances11 951 17011 951 17012 824 516
CFDisponibilités3 920 8323 920 8322 380 700
CHCharges constatées d’avance200 687200 687365 965
CJTOTAL (II)22 119 7181 128 54720 991 17120 682 831
CNEcarts de conversion actif (V)67 18167 18184 308
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 978 55610 036 52525 942 03125 180 977
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 783 5553 783 555
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 837 50410 837 504
DDRéserve légale (1)315 388315 388
DHReport à nouveau32 517-1 775 921
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 486 0201 808 437
DJSubventions d’investissement2 000320
DLTOTAL (I)17 456 98414 969 283
DQProvisions pour charges2 846 4124 805 371
DRTOTAL (III)2 846 4124 805 371
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 483
DVEmprunts et dettes financières divers (4)84 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 231 4972 482 623
DYDettes fiscales et sociales2 877 1662 482 465
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés377 757130 492
EAAutres dettes5 67430 825
EBProduits constatés d’avance (2)33 74392 415
ECTOTAL (IV)5 525 8375 336 803
ED(V)112 79869 520
EETOTAL GENERAL (I à V)25 942 03125 180 977
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens87746 93647 81393 408
FGProduction vendue services2 378 40021 011 41023 389 81022 420 973
FJChiffres d’affaires nets2 379 27721 058 34623 437 62322 514 381
FMProduction stockée-207 140-317 560
FOSubventions d’exploitation361 036262 703
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges360 408356 602
FQAutres produits241 215
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 951 95122 817 341
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 540 7303 682 120
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 225476 391
FWAutres achats et charges externes8 127 2477 682 992
FXImpôts, taxes et versements assimilés600 267437 312
FYSalaires et traitements5 315 4495 434 985
FZCharges sociales2 531 7802 485 042
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements663 658604 977
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions210 66862 330
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions264 624557 842
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 034 469403 809
GEAutres charges28 9643 074
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 320 08121 830 874
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 631 870986 467
GLAutres intérêts et produits assimilés166 37187 813
GNDifférences positives de change212 252568 071
GPTotal des produits financiers (V)378 623655 884
GQDotations financières sur amortissements et provisions22 65444 467
GRIntérêts et charges assimilées6136
GSDifférences négatives de change214 877215 709
GUTotal des charges financières (VI)237 537260 312
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)141 087395 573
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 772 9561 382 040
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion32030 864
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 630 7202 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 469 4521 638 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 100 4911 671 519
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion348704 151
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 186 673
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions458 616972 633
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 645 6371 676 784
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)454 854-5 265
HKImpôts sur les bénéfices (X)-258 210-431 662
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 431 06525 144 744
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 945 04523 336 307
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 486 0201 808 437
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles820 0009 00021 000808 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 868 000865 0001 493 0006 240 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 803 000874 0002 629 0007 048 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges2 846 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 806 0001 514 0003 474 0002 846 000
7CTOTAL GENERAL4 806 0001 514 0003 474 0002 846 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux3 969 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 709 000
VSCharges constatées d’avance201 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 121 00014 147 0001 975 000
8BFournisseurs et comptes rattaché2 231 0002 231 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 0006 000
8LProduits constatés d’avance34 00034 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 526 0005 526 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 2393 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 1990B00042
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial265 801265 801
AJAutres immobilisations incorporelles812 875808 3964 47913 856
APConstructions1 109 873947 119162 754211 624
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 647 3233 691 7531 955 5701 099 912
ATAutres immobilisations corporelles3 177 8001 476 8301 700 9702 357 062
AVImmobilisations en cours540 500124 989415 511217 826
CUAutres participations1 858 8911 858 891
BFPrêts190 250190 250167 289
BHAutres immobilisations financières188 344188 344346 269
BJTOTAL (I)13 791 6578 907 9784 883 6794 413 838
BLMatières premières, approvisionnements931 566489 876441 690492 231
BRProduits intermédiaires et finis1 146 196336 916809 2801 043 186
BXClients et comptes rattachés3 969 267301 7553 667 5123 576 233
BZAutres créances11 951 17011 951 17012 824 516
CFDisponibilités3 920 8323 920 8322 380 700
CHCharges constatées d’avance200 687200 687365 965
CJTOTAL (II)22 119 7181 128 54720 991 17120 682 831
CNEcarts de conversion actif (V)67 18167 18184 308
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 978 55610 036 52525 942 03125 180 977
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 783 5553 783 555
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 837 50410 837 504
DDRéserve légale (1)315 388315 388
DHReport à nouveau32 517-1 775 921
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 486 0201 808 437
DJSubventions d’investissement2 000320
DLTOTAL (I)17 456 98414 969 283
DQProvisions pour charges2 846 4124 805 371
DRTOTAL (III)2 846 4124 805 371
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 483
DVEmprunts et dettes financières divers (4)84 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 231 4972 482 623
DYDettes fiscales et sociales2 877 1662 482 465
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés377 757130 492
EAAutres dettes5 67430 825
EBProduits constatés d’avance (2)33 74392 415
ECTOTAL (IV)5 525 8375 336 803
ED(V)112 79869 520
EETOTAL GENERAL (I à V)25 942 03125 180 977
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens87746 93647 81393 408
FGProduction vendue services2 378 40021 011 41023 389 81022 420 973
FJChiffres d’affaires nets2 379 27721 058 34623 437 62322 514 381
FMProduction stockée-207 140-317 560
FOSubventions d’exploitation361 036262 703
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges360 408356 602
FQAutres produits241 215
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 951 95122 817 341
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 540 7303 682 120
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 225476 391
FWAutres achats et charges externes8 127 2477 682 992
FXImpôts, taxes et versements assimilés600 267437 312
FYSalaires et traitements5 315 4495 434 985
FZCharges sociales2 531 7802 485 042
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements663 658604 977
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions210 66862 330
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions264 624557 842
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 034 469403 809
GEAutres charges28 9643 074
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 320 08121 830 874
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 631 870986 467
GLAutres intérêts et produits assimilés166 37187 813
GNDifférences positives de change212 252568 071
GPTotal des produits financiers (V)378 623655 884
GQDotations financières sur amortissements et provisions22 65444 467
GRIntérêts et charges assimilées6136
GSDifférences négatives de change214 877215 709
GUTotal des charges financières (VI)237 537260 312
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)141 087395 573
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 772 9561 382 040
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion32030 864
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 630 7202 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 469 4521 638 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 100 4911 671 519
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion348704 151
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 186 673
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions458 616972 633
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 645 6371 676 784
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)454 854-5 265
HKImpôts sur les bénéfices (X)-258 210-431 662
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 431 06525 144 744
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 945 04523 336 307
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 486 0201 808 437
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles820 0009 00021 000808 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 868 000865 0001 493 0006 240 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 803 000874 0002 629 0007 048 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges2 846 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 806 0001 514 0003 474 0002 846 000
7CTOTAL GENERAL4 806 0001 514 0003 474 0002 846 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux3 969 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 709 000
VSCharges constatées d’avance201 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 121 00014 147 0001 975 000
8BFournisseurs et comptes rattaché2 231 0002 231 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 0006 000
8LProduits constatés d’avance34 00034 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 526 0005 526 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3396 du 29/06/2018
Numéro de gestion : 1990B00042
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial265 801265 801
AJAutres immobilisations incorporelles812 875808 3964 47913 856
APConstructions1 109 873947 119162 754211 624
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 647 3233 691 7531 955 5701 099 912
ATAutres immobilisations corporelles3 177 8001 476 8301 700 9702 357 062
AVImmobilisations en cours540 500124 989415 511217 826
CUAutres participations1 858 8911 858 891
BFPrêts190 250190 250167 289
BHAutres immobilisations financières188 344188 344346 269
BJTOTAL (I)13 791 6578 907 9784 883 6794 413 838
BLMatières premières, approvisionnements931 566489 876441 690492 231
BRProduits intermédiaires et finis1 146 196336 916809 2801 043 186
BXClients et comptes rattachés3 969 267301 7553 667 5123 576 233
BZAutres créances11 951 17011 951 17012 824 516
CFDisponibilités3 920 8323 920 8322 380 700
CHCharges constatées d’avance200 687200 687365 965
CJTOTAL (II)22 119 7181 128 54720 991 17120 682 831
CNEcarts de conversion actif (V)67 18167 18184 308
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 978 55610 036 52525 942 03125 180 977
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 783 5553 783 555
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 837 50410 837 504
DDRéserve légale (1)315 388315 388
DHReport à nouveau32 517-1 775 921
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 486 0201 808 437
DJSubventions d’investissement2 000320
DLTOTAL (I)17 456 98414 969 283
DQProvisions pour charges2 846 4124 805 371
DRTOTAL (III)2 846 4124 805 371
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 483
DVEmprunts et dettes financières divers (4)84 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 231 4972 482 623
DYDettes fiscales et sociales2 877 1662 482 465
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés377 757130 492
EAAutres dettes5 67430 825
EBProduits constatés d’avance (2)33 74392 415
ECTOTAL (IV)5 525 8375 336 803
ED(V)112 79869 520
EETOTAL GENERAL (I à V)25 942 03125 180 977
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens87746 93647 81393 408
FGProduction vendue services2 378 40021 011 41023 389 81022 420 973
FJChiffres d’affaires nets2 379 27721 058 34623 437 62322 514 381
FMProduction stockée-207 140-317 560
FOSubventions d’exploitation361 036262 703
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges360 408356 602
FQAutres produits241 215
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 951 95122 817 341
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 540 7303 682 120
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 225476 391
FWAutres achats et charges externes8 127 2477 682 992
FXImpôts, taxes et versements assimilés600 267437 312
FYSalaires et traitements5 315 4495 434 985
FZCharges sociales2 531 7802 485 042
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements663 658604 977
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions210 66862 330
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions264 624557 842
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 034 469403 809
GEAutres charges28 9643 074
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 320 08121 830 874
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 631 870986 467
GLAutres intérêts et produits assimilés166 37187 813
GNDifférences positives de change212 252568 071
GPTotal des produits financiers (V)378 623655 884
GQDotations financières sur amortissements et provisions22 65444 467
GRIntérêts et charges assimilées6136
GSDifférences négatives de change214 877215 709
GUTotal des charges financières (VI)237 537260 312
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)141 087395 573
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 772 9561 382 040
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion32030 864
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 630 7202 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 469 4521 638 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 100 4911 671 519
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion348704 151
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 186 673
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions458 616972 633
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 645 6371 676 784
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)454 854-5 265
HKImpôts sur les bénéfices (X)-258 210-431 662
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 431 06525 144 744
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 945 04523 336 307
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 486 0201 808 437
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles820 0009 00021 000808 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 868 000865 0001 493 0006 240 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 803 000874 0002 629 0007 048 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges2 846 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 806 0001 514 0003 474 0002 846 000
7CTOTAL GENERAL4 806 0001 514 0003 474 0002 846 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux3 969 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 709 000
VSCharges constatées d’avance201 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 121 00014 147 0001 975 000
8BFournisseurs et comptes rattaché2 231 0002 231 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 0006 000
8LProduits constatés d’avance34 00034 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 526 0005 526 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 2835 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 1990B00042
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial265 801265 801
AJAutres immobilisations incorporelles812 875808 3964 47913 856
APConstructions1 109 873947 119162 754211 624
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 647 3233 691 7531 955 5701 099 912
ATAutres immobilisations corporelles3 177 8001 476 8301 700 9702 357 062
AVImmobilisations en cours540 500124 989415 511217 826
CUAutres participations1 858 8911 858 891
BFPrêts190 250190 250167 289
BHAutres immobilisations financières188 344188 344346 269
BJTOTAL (I)13 791 6578 907 9784 883 6794 413 838
BLMatières premières, approvisionnements931 566489 876441 690492 231
BRProduits intermédiaires et finis1 146 196336 916809 2801 043 186
BXClients et comptes rattachés3 969 267301 7553 667 5123 576 233
BZAutres créances11 951 17011 951 17012 824 516
CFDisponibilités3 920 8323 920 8322 380 700
CHCharges constatées d’avance200 687200 687365 965
CJTOTAL (II)22 119 7181 128 54720 991 17120 682 831
CNEcarts de conversion actif (V)67 18167 18184 308
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 978 55610 036 52525 942 03125 180 977
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 783 5553 783 555
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 837 50410 837 504
DDRéserve légale (1)315 388315 388
DHReport à nouveau32 517-1 775 921
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 486 0201 808 437
DJSubventions d’investissement2 000320
DLTOTAL (I)17 456 98414 969 283
DQProvisions pour charges2 846 4124 805 371
DRTOTAL (III)2 846 4124 805 371
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 483
DVEmprunts et dettes financières divers (4)84 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 231 4972 482 623
DYDettes fiscales et sociales2 877 1662 482 465
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés377 757130 492
EAAutres dettes5 67430 825
EBProduits constatés d’avance (2)33 74392 415
ECTOTAL (IV)5 525 8375 336 803
ED(V)112 79869 520
EETOTAL GENERAL (I à V)25 942 03125 180 977
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens87746 93647 81393 408
FGProduction vendue services2 378 40021 011 41023 389 81022 420 973
FJChiffres d’affaires nets2 379 27721 058 34623 437 62322 514 381
FMProduction stockée-207 140-317 560
FOSubventions d’exploitation361 036262 703
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges360 408356 602
FQAutres produits241 215
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 951 95122 817 341
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 540 7303 682 120
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 225476 391
FWAutres achats et charges externes8 127 2477 682 992
FXImpôts, taxes et versements assimilés600 267437 312
FYSalaires et traitements5 315 4495 434 985
FZCharges sociales2 531 7802 485 042
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements663 658604 977
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions210 66862 330
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions264 624557 842
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 034 469403 809
GEAutres charges28 9643 074
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 320 08121 830 874
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 631 870986 467
GLAutres intérêts et produits assimilés166 37187 813
GNDifférences positives de change212 252568 071
GPTotal des produits financiers (V)378 623655 884
GQDotations financières sur amortissements et provisions22 65444 467
GRIntérêts et charges assimilées6136
GSDifférences négatives de change214 877215 709
GUTotal des charges financières (VI)237 537260 312
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)141 087395 573
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 772 9561 382 040
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion32030 864
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 630 7202 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 469 4521 638 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 100 4911 671 519
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion348704 151
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 186 673
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions458 616972 633
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 645 6371 676 784
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)454 854-5 265
HKImpôts sur les bénéfices (X)-258 210-431 662
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 431 06525 144 744
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 945 04523 336 307
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 486 0201 808 437
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles820 0009 00021 000808 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 868 000865 0001 493 0006 240 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 803 000874 0002 629 0007 048 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges2 846 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 806 0001 514 0003 474 0002 846 000
7CTOTAL GENERAL4 806 0001 514 0003 474 0002 846 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux3 969 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 709 000
VSCharges constatées d’avance201 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 121 00014 147 0001 975 000
8BFournisseurs et comptes rattaché2 231 0002 231 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 0006 000
8LProduits constatés d’avance34 00034 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 526 0005 526 000
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : EUROFINS-CEREP
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

03/10/2022 : Autres opérations (5)

Société : EUROFINS-CEREP
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2204061
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de   2 468 663 292 € Siège social : 16 Bd des Italiens - 75009 PARIS 662 042 449 R.C.S. PARIS   La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires des sociétés mentionnées ci-dessous, de la fusion de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et de BNP PARIBAS. Par conséquent, BNP Paribas 16, bd des Italiens - 75009 PARIS, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous.   Société Capital social RCS Forme de la société Siège social 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à conseil d'administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ADOCIA 7 13 752,10 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFYREN 515 240,48 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à conseil d'administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALSTOM 2 633 512 609,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à conseil d'administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOOSTHEAT 594 087,20 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BUREAU VERITAS 54  279 383,04 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc - 92200 Neuilly-sur-Seine CABASSE GROUP 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COVIVIO 284 174 598,00 364 800 060  R.C.S. METZ Société anonyme 18 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND 57000 METZ CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS DANONE 168 946 900,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DELTA DRONE 20 035,99 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AVENUE DES GUERLANDES 33530 BASSENS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à conseil d'administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 724 442,29 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 228 181 385,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX ESKER 11 951 524,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 534 603,16 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 634 736,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HUMENSIS 523 575,45 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 IMMO BLOCKCHAIN 7 743 312,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LAURENT PERRIER 22 594 271,80 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS L'OREAL 107 256 121,80 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à conseil d'administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OVH GROUPE 190 340 242,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS QUANTUM GENOMICS 10 934 371,16 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt REWORLD MEDIA 1 112 154,80 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société Anonyme à Conseil d’Administration 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SAFRAN 85 448 488,00 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCOR SE 1 412 831 041,68 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SRP GROUP 4 756 116,36 524 055 613   R.C.S. BOBIGNY Société à responsabilité limitée à associé unique ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX SMCP SA 83 088 871,80 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à conseil d'administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOLOCAL GROUP 131 715 854,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TOTAL MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à conseil d'administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS

09/06/2017 : Autres opérations (40)

Société : Eurofins-Cerep
Catégorie 1 : Regroupement d'actions (40_N1)
Numéro d'affaire : 1702873
Texte de l'annonce :

1702873

9 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69


Autres opérations
____________________

Regroupement d'actions
____________________



 

EUROFINS-CEREP

 Société anonyme au capital de 75 660 €.

Siège social : Le Bois l’Evêque - 86600 Celle l’Evescault.

353 189 848 R.C.S. Poitiers.

 

Avis de regroupement d’actions

 

Conformément à l’article R.228-31 du Code de commerce, les actionnaires de la société Eurofins-Cerep (la « Société ») sont informés que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 avril 2017, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes a :

- décidé, sous la condition suspensive de la réduction de capital social de la société de procéder au regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action de 15 euros de valeur nominale contre 50 actions anciennes de 0,30 euro de valeur nominale chacune ;

- donné tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, à l’effet :

a. de fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à compter de l’expiration d’un délai de quinze (15) jours débutant à la date de publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires ,

b. de fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires visé ci-dessus ;

c. d’établir l’avis de regroupement des actions à publier au Bulletin des Annonces légales obligatoires, et de faire procéder à sa publication.

 

- pris acte de ce que, à l’issue de la période d’échange visée au paragraphe ci-dessus, les actions anciennes non présentées au regroupement perdront leur droit de vote et leur droit à dividende ;

- pris acte de ce que le Conseil d’Administration pourra décider de procéder à la vente des actions, à l’expiration d’une période de trente (30) jours à compter de la publication de l’avis de regroupement correspondant également à la publication de la décision de procéder à la mise en vente des actions nouvelles non réclamées par les ayants droits, le produit net de cette vente étant tenu à la disposition des ayants droits pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert chez un établissement de crédit ;

- décidé de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, de constater et d’arrêter le nombre exact des actions de 0,30 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 15 euros de valeur nominale résultant du regroupement, à l’expiration du délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires visé ci-dessus ;

- décidé que chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son affaire personnelle de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange ;

- décidé que le prix de vente ou d’achat d’une action ancienne (avant regroupement) formant rompu sera égal à 100 euros ;

- pris acte de ce que, à l’issue de la période d’échange, les actions anciennes d’une valeur de 0,30 euro non présentées au regroupement seront radiées de la cote, perdront leur droit de vote ainsi que leur droit à dividende, tandis que les actions nouvelles d’une valeur de 15 euros qui n’auront pas encore été attribuées à cette date seront mises en vente, conformément à l’article 6 du décret n°48-1683 en date du 30 octobre 1948, tel que modifié par le décret n°2015-545 du 18 mai 2015, le produit net de cette vente étant tenu à la disposition des ayants droits pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement de crédit ;

- donné en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, à l’effet de supprimer le paragraphe 11-4 des statuts et de modifier, en conséquence du regroupement objet de la présente résolution et une fois constaté le nombre d’actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale résultant de ce regroupement, l’article 6 des statuts relatif au capital social ;

- décidé que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions dans les conditions stipulées par la présente résolution et conformément à la réglementation applicable.

 

Faisant usage de cette délégation et ayant par ailleurs pris acte de la décision d’Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL de renoncer à l’échange de 37 actions anciennes pour favoriser l’échange des actions dans le cadre du regroupement, le Conseil d’administration a, lors de sa réunion en date du 2 juin 2017, décidé la mise en œuvre du regroupement selon les modalités suivantes :

- Nombre d’actions soumises au regroupement : 252.200 actions de 0,30 euro de valeur nominale chacune ;

- Nombre d’actions à provenir du regroupement : 5.044 actions de 15 euros de valeur nominale chacune ;

- Date de début de la période d’échange des actions anciennes : 26 juin 2017.

- Base de regroupement : échange de 50 actions anciennes de 0,30 euro de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 15 euros de valeur nominale.

- Procédure de regroupement : Pour toutes les actions anciennes, le regroupement sera réalisé en procédure d’office, l’échange se faisant automatiquement, pour chaque lot de 50 actions anciennes soumises au regroupement.

- Prix de négociation des actions anciennes formant rompus : A défaut d’avoir pu être directement satisfaites sur le marché, les demandes d’acquisition ou de cessions d’actions anciennes formant rompus, pourront être présentées à l’attention d’Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL, qui y répondra au prix unitaire de 100 euros par action obligatoirement nominative, à l’adresse suivante avec copie à la société : Eurofins-Cerep – Le Bois L’Evêque – 86600 Celle L’Evescault ou par mail regroupementactionsalecr@eurofins.com.

- Modifications des statuts : après avoir arrêté le nombre exact des actions de 15 euros de valeur nominale résultant du regroupement, le Conseil d’administration a décidé les modifications statutaires suivantes, qui entreront en vigueur à la date à laquelle débuteront les opérations de regroupement, soit le 26 juin 2017 :

 

a. L’article 6 des statuts de la Société sera rédigé de la manière suivante :

« Article 6  Capital social

 

Le capital social est fixé à soixante quinze mille six cent soixante euros (75 660€).

Il est divisé en 5.044 actions de quinze (15) euros de valeur nominale chacune. »

 

- Période d’échange des actions anciennes : Les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes soumises au regroupement correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles à provenir du regroupement, et qui se retrouveraient donc avec des actions anciennes formant rompus, devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente de ces actions.

 

Ils disposeront pour ce faire d’un délai de trente jours à compter de la date de début des opérations de regroupement soit jusqu’au 26  juillet 2017. Le Conseil rappelle que Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL a pris, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, l’engagement de servir la contrepartie, tant à l’achat qu’à la vente, des offres de cession portant sur les rompus ou des demandes d’acquisition tendant à compléter le nombre d’actions anciennes appartenant à chacun des actionnaires intéressés, pendant la période de regroupement.

 

A l’issue de la période d’échange, soit à compter du 27 juillet 2017, les actions anciennes non regroupées selon la procédure d’office seront radiées de la cote, perdront leur droit de vote ainsi que leur droit à dividende, tandis que les actions nouvelles qui n’auront pas été attribuées à cette date, seront mises en vente sur le marché. Le produit net de cette vente étant tenu à la disposition des ayants droits pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement de crédit.

 

Le Conseil d’administration

 

 

1702873

13/05/2016 : Convocations (24)

Société : Eurofins-Cerep
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2125
Texte de l'annonce :

1602125

13 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

EUROFINS-CEREP

 Société anonyme au capital de 3 783 555 €.

Siège social : Le Bois l’Evêque, 86600 Celle l’Evescault.

353 189 848 R.C.S. Poitiers.

 

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2016.

 

Avis de Convocation.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale mixte le 2 juin 2016, à 11 heures au siège social de la Société, Le Bois l'Evêque, 86600 Celle l'Evescault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Projet d’ordre du jour.

 

À caractère ordinaire :

- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

- Affectation du résultat de l’exercice,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL - constat de l’absence de ces conventions,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions,

- Constat du non renouvellement du cabinet Groupe Y Audit, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,

- Constat du non renouvellement de Monsieur Thierry DROUIN, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant,

- Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration.

 

À caractère extraordinaire :

- Mise en harmonie de l’article 9 alinéa 3 des statuts de la Société « Modification du capital – Rompus »,

- Pouvoirs pour les formalités.

 

 ————————

 

FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son propre compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire).

 

MODE DE FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Les actionnaires nominatifs désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront :

- se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité,

- demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président à l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante :

BNP Paribas Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par correspondance devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

QUESTIONS ÉCRITES.

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel y répondra conformément aux dispositions légales, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Eurofins-Cerep, Le Bois l’Evêque à Celle L’Evescault (86600).

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale.

 

1602125

13/04/2016 : Convocations (24)

Société : Eurofins-Cerep
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1289
Texte de l'annonce :

1601289

13 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

EUROFINS-CEREP

Société anonyme au capital de 3 783 555 €.

Siège social : Le Bois l’Evêque, 86600 Celle l’Evescault

353 189 848 R.C.S. Poitiers.

 

Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2016

Avis de réunion

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale mixte le 2 juin 2016, à 11 heures au siège social de la Société, Le Bois l'Evêque, 86600 Celle l'Evescault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

 

Projet d’ordre du jour

 

À caractère ordinaire :

 

- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

 

- Affectation du résultat de l’exercice,

 

- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL - constat de l’absence de ces conventions,

 

- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions,

 

- Constat du non renouvellement du cabinet Groupe Y Audit, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire,

 

- Constat du non renouvellement de Monsieur Thierry DROUIN, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant,

 

- Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration.

 

 

À caractère extraordinaire :

 

- Mise en harmonie de l’article 9 alinéa 3 des statuts de la Société « Modification du capital – Rompus »,

 

- Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de texte des résolutions

 

À caractère ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 808 437 euros.

 

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 4 756 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 suivante :

 

 

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende, ni revenu n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.

 

 

Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés conclus avec EurofinsDiscovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementées mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL en prend acte purement et simplement.

 

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux conclus avec EurofinsDiscovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’assemblée générale approuve les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce autres que celles conclues avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL qui y sont mentionnées.

 

 

Cinquième résolution (Constat du non renouvellement du cabinet Groupe Y Audit, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale constate que le mandat du cabinet Groupe Y Audit, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire est arrivé à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle du 10 juin 2014 et qu’il n’a pas été procédé à son remplacement.

 

 

Sixième résolution (Constat du non renouvellement de Monsieur Thierry DROUIN, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale constate que le mandat de Monsieur Thierry DROUIN, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant est arrivé à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle du 10 juin 2014 et qu’il n’a pas été procédé à son remplacement.

 

 

Septième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration). — L’assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours. Cette décision sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

 

 

A caractère extraordinaire

 

Huitième résolution (Mise en harmonie de l’article 9 alinéa 3 des statuts de la Société « Modification du capital – Rompus »). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre en harmonie l’article 9 des statuts de la Société « Modification du capital – rompus » avec l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 et le décret n°2015-545 du 18 mai 2015 qui ont modifié le régime des rompus et de modifier, en conséquence, l’alinéa 3 dudit article comme suit le reste de l’article demeurant inchangé :

 

« Les augmentations et réductions de capital sont réalisés nonobstant l’existence de rompus.

 

L’assemblée générale extraordinaire pourrait décider que les éventuels rompus seront cédés et leur prix réparti conformément aux dispositions légales et règlementaires ou bien encore que les actionnaires possédant un nombre de titres inférieur à celui requis pour exercer un droit de conversion, d’échange ou d’attribution doivent faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des titres nécessaires. »

 

 

Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

 

————————

 

Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

 

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son propre compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire).

 

Mode de formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

 

Les actionnaires nominatifs désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront :

 

- se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité,

 

- demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président à l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante :

BNP Paribas Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par correspondance devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

Questions écrites et demandes d'inscription de projet de résolution par les actionnaires

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :

 

Eurofins-Cerep, Le Bois l’Evêque à Celle L’Evescault (86600) : dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée générale conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce.

 

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel y répondra conformément aux dispositions légales, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Eurofins-Cerep, Le Bois l’Evêque à Celle L’Evescault (86600).

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale.

 

 

1601289

22/05/2015 : Convocations (24)

Société : Eurofins-Cerep
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2269
Texte de l'annonce :

1502269

22 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

EUROFINS-CEREP

Société anonyme au capital de 3 783 555 €.

Siège social : Le Bois l’Évêque, 86600 Celle l’Evescault.

353 189 848 R.C.S. Poitiers.

 

Assemblée générale mixte du 10 juin 2015.

Avis de convocation.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale mixte le 10 juin 2015, à 11 heures au siège social de la Société, Le Bois l'Evêque, 86600 Celle l'Evescault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

À caractère ordinaire :

 

- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

 

- Affectation du résultat de l’exercice,

 

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions,

 

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions,

 

- Nomination de PriceWaterHouseCoopers Audit, en remplacement du cabinet Ernst & Young Audit, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,

 

- Nomination de Monsieur Jean-Christophe Georghiou, en remplacement du cabinet AUDITEX, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant,

 

- Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Damien SEROUX en qualité d’administrateur,

 

- Nomination de Madame Christina SHASSERRE en qualité d’administrateur.

 

À caractère extraordinaire :

 

- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du Travail,

 

- Mise en harmonie des statuts,

 

- Pouvoirs pour les formalités.

 

 

————————

 

 

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale.

 

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son propre compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire).

 

Mode de formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale.

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :


— Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité, ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées générales - Les Grands moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président à l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTS – Assemblées générales - Les Grands moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.            
 
— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyés à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées générales - Les Grands moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.


Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.


Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.


Les désignations ou révocations de mandats exprimées par correspondance devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.    

 

Questions écrites par les actionnaires.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel y répondra conformément aux dispositions légales, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Eurofins-Cerep, Le Bois l’Evêque à Celle L’Evescault (86600).

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale.

 

 

1502269

29/04/2015 : Convocations (24)

Société : Eurofins-Cerep
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1453
Texte de l'annonce :

1501453

29 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

EUROFINS-CEREP

 Société anonyme au capital de 3 783 555 €.

Siège social : Le Bois l’Évêque, 86600 Celle l’Evescault.

353 189 848 R.C.S. Poitiers.

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 JUIN 2015

 Avis de réunion

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale mixte le 10 juin 2015, à 11 heures au siège social de la Société, Le Bois l'Evêque, 86600 Celle l'Evescault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Projet d’ordre du jour

 

À caractère ordinaire :

 

- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

 

- Affectation du résultat de l’exercice,

 

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions,

 

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions,

 

- Nomination de PriceWaterHouseCoopers Audit, en remplacement du cabinet Ernst & Young Audit, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,

 

- Nomination de Monsieur Jean-Christophe Georghiou, en remplacement du cabinet AUDITEX, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant,

 

- Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Damien SEROUX en qualité d’administrateur,

 

- Nomination de Madame Christina SHASSERRE en qualité d’administrateur,

 

À caractère extraordinaire :

 

- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail,

 

- Mise en harmonie des statuts,

 

- Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de texte des résolutions

 

À caractère ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 494 826 euros. 

 

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 17 224 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 suivante :

 

Origine

 

- Perte de l'exercice

-494 826 €

- Report à nouveau

-1 281 095 €

Affectation

 

- Report à nouveau

-1 775 921 €

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende, ni revenu n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.

 

 

Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés conclus avec EurofinsDiscovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’assemblée générale approuve les conventions conclues avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL qui y sont mentionnées.

 

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux conclus avec EurofinsDiscovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’assemblée générale approuve les conventions nouvelles autres que celles conclues avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL qui y sont mentionnées.

 

 

Cinquième résolution (Nomination de PriceWaterHouseCoopers Audit, en remplacement du cabinet Ernst & Young Audit, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale nomme PriceWaterHouseCoopers Audit, représenté par Monsieur Olivier Destruel, en remplacement du cabinet Ernst & Young Audit, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020

 

Il a déclaré accepter ses fonctions.

 

 

Sixième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, en remplacement du cabinet AUDITEX, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale nomme Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU en remplacement du cabinet AUDITEX, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

Il a déclaré accepter ses fonctions.

 

 

Septième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Damien SEROUX en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 9 octobre 2014, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Damien SEROUX, en remplacement de Monsieur Thierry JEAN en raison de sa démission.

 

En conséquence, Monsieur Damien SEROUX exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

 

Huitième résolution (Nomination de Madame Christina SHASSERRE en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer Madame Christina SHASSERRE en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

A caractère extraordinaire :

 

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :

 

1) Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.

 

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.

 

3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation.

 

4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société.

 

 

 

5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L.3332-20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.

 

6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;

 

Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

 

Dixième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de mettre en harmonie l’article 14 alinéa 4 des statuts de la société avec le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 qui a modifié l’article R.225-85 du Code de commerce concernant la date et les modalités d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d’actionnaires (record date), et de le modifier en conséquence comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

 

«  Le droit de participer aux assemblées générales, est subordonné, à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. »

 

 

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

 

————————

 

 

FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son propre compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée (10 juin 2015) à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire.

 

MODE DE FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Les actionnaires nominatifs désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront :

 

- se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité,

 

- demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président à l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante :

 

BNP Paribas Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par correspondance devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

QUESTIONS ÉCRITES ET DEMANDE D’INSCRIPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION PAR LES ACTIONNAIRES

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :

 

Eurofins-Cerep, Le Bois l’Evêque à Celle L’Evescault (86600) : dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée générale conformément à l’article R.22573 du Code de commerce.

 

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel y répondra conformément aux dispositions légales, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Eurofins-Cerep, Le Bois l’Evêque à Celle L’Evescault (86600).

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale.

 

1501453

17/12/2014 : Autres opérations (40)

Société : Eurofins Cerep
Catégorie 1 : Regroupement d'actions (40_N1)
Numéro d'affaire : 5434
Texte de l'annonce :

1405434

17 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°151


Autres opérations
____________________

Regroupement d'actions
____________________



 

EUROFINS-CEREP

 Société anonyme au capital de 3 783 555 €.

Siège social : Le Bois l’Evêque, 86600 Celle l’Evescault.

353 189 848 R.C.S. Poitiers.

 

Avis de regroupement d’actions.

 

Conformément à l’article R.228-31 du Code de commerce, les actionnaires de la société Eurofins-Cerep (la « Société ») sont informés que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 juin 2014, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes conformément aux dispositions des articles L.228-29-2 et R.228-28 du Code de commerce, a :

 

- décidé de procéder au regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action de 15 euros de valeur nominale contre 50 actions anciennes de 0,30 euro de valeur nominale chacune,

 

- donné tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, à l’effet :

 

a. de fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à compter de l’expiration d’un délai de quinze (15) jours débutant à la date de publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires et au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

 

b. de fixer la période d’échange dans la limite de 2 ans maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires visé ci-dessus ;

 

c. d’établir l’avis de regroupement des actions à publier au Bulletin des Annonces légales et obligatoires, et de faire procéder à sa publication.

 

- pris acte de ce que, à l’issue de la période d’échange visée au paragraphe ci-dessus, les actions anciennes non présentées au regroupement perdront leur droit de vote et leur droit à dividende ;

 

- pris acte de ce que le Conseil d’administration pourra décider de procéder à la vente des actions, à l’expiration d’une période de deux (2) ans à compter de la publication de l’avis de regroupement correspondant également à la publication de la décision de procéder à la mise en vente des actions nouvelles non réclamées par les ayants droits, le produit net de cette vente étant tenu à la disposition des ayants droits pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert chez un établissement de crédit ;

 

- décidé de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, de constater et d’arrêter le nombre exact des actions de 0,30 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 15 euros de valeur nominale résultant du regroupement, à l’expiration du délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires visé ci-dessus, l'Assemblée prenant acte qu'un actionnaire de la Société a renoncé au regroupement de 25 actions anciennes afin de permettre d'appliquer à un nombre rond d'actions le ratio d'échange visé au premier tiret de la présente résolution ;

 

- pris acte de l’engagement de Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, de servir la contrepartie tant à l’achat qu’à la vente, des offres portant sur les rompus ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés, pendant la période de regroupement, au prix arrêté par l’Assemblée Générale ainsi qu’il est mentionné ci-dessous ;

 

- décidé que le prix de vente ou d’achat d’une action (avant regroupement) formant rompus sera égal à 2 euros ;

 

- décidé que chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son affaire personnelle de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement ;

 

- donné en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, à l’effet de modifier, en conséquence du regroupement objet de la présente résolution et une fois constaté le nombre d’actions de 15 euros de valeur nominale résultant de ce regroupement, l’article 6 des statuts relatif au capital social ;

 

- en conséquence de ce qui précède, pris acte de ce que pendant la période d’échange visée au point b. ci-dessus, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs d’une part aux actions nouvelles regroupées, et d’autre part aux actions anciennes avant regroupement, seront proportionnels à leur valeur nominale respective ;

 

- donné tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, à l’effet de modifier, en conséquence du regroupement objet de la présente résolution, l’article 11 des statuts en rajoutant un paragraphe 11-4, comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

 

« 11-4 Jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires conformément à la résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2014, toute action non regroupée donnera droit à son titulaire à 1 voix et toute action regroupée à 50 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions de la Société soit proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent » ;

 

- décidé que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions dans les conditions stipulées par la présente résolution et conformément à la réglementation applicable.

 

Faisant usage de cette délégation, le Conseil d’administration a, lors de sa réunion en date du 9 octobre 2014, décidé la mise en œuvre du regroupement selon les modalités suivantes :

 

- Nombre d’actions soumises au regroupement : 12 611 875 actions de 0,30 euro de valeur nominale chacune.

- Nombre d’actions à provenir du regroupement : 252 237 actions de 15 euros de valeur nominale chacune. Le Conseil d’administration rappelle qu'un actionnaire de la Société a renoncé au regroupement de 25 actions anciennes afin de permettre d'appliquer à un nombre rond d'actions le ratio d'échange. Ses 25 actions anciennes sont par conséquent annulées.

- Date de début des opérations de regroupement : 2 janvier 2015

- Base de regroupement : échange de 50 actions anciennes de 0,30 euro de valeur nominale contre 50 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale.

- Procédure de regroupement : Pour toutes les actions anciennes revêtant la forme nominative, qui sont donc inscrites dans des comptes tenus par l’émetteur, le regroupement sera réalisé en procédure d’office, l’échange se faisant automatiquement, pour chaque lot de 50 actions anciennes soumises au regroupement.

 

A cet égard, il est rappelé que la conversion au nominatif de l’ensemble des actions anciennes devait impérativement intervenir au plus tard le 30 septembre 2014 ; passée cette date, les actions anciennes encore inscrites au porteur ont vu l’ensemble de leurs droits suspendus, ce qui empêche notamment le propriétaire de les vendre sur le marché des rompus (v. avis n° 1403863 paru au BALO le 14 juillet 2014).

 

- Droit de vote : pendant le délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement des actions, toute action nominative ancienne (non regroupée) donnera droit à 1 voix et toute action nominative nouvelle (regroupée) à 50 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions sera bien proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.

 

- Modifications des statuts : après avoir arrêté le nombre exact des actions de 15 euros de valeur nominale résultant du regroupement, le Conseil d’administration décide les modifications statutaires suivantes, qui entreront en vigueur à la date à laquelle débuteront les opérations de regroupement, soit le 2 janvier 2015 :

 

a. l’article 6 des statuts de la Société sera rédigé de la manière suivante :

 

« Article 6 – Capital social

Le capital social est fixé à trois millions sept cent quatre vingt trois mille cinq cent cinquante cinq euros.

Il est divisé en 252 237 actions de 15 euros de valeur nominale chacune » ;

 

b. un paragraphe 11-4 rédigé dans les termes rappelés ci-dessus sera ajouté à la fin de l’article 11 des statuts de la Société.

 

Les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes soumises au regroupement correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles à provenir du regroupement, et qui se retrouveraient donc avec des actions anciennes formant rompus, devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente de ces actions, ce qui suppose en tout état de cause que celles-ci aient été au préalable converties au nominatif.

 

Ils disposeront pour ce faire d’un délai de deux ans à compter de la date de début des opérations de regroupement soit jusqu’au 2 janvier 2017. Le Conseil rappelle que Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL a pris, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, l’engagement de servir la contrepartie, tant à l’achat qu’à la vente, des offres de cession portant sur les rompus ou des demandes d’acquisition tendant à compléter le nombre d’actions anciennes appartenant à chacun des actionnaires intéressés, pendant la période de regroupement.

 

A défaut d’avoir pu être directement satisfaites sur le marché, les demandes d’acquisition ou de cessions d’actions anciennes formant rompus, pourront être présentées à Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL qui y répondra au prix unitaire de 2 euros par action obligatoirement nominative, selon une périodicité qui restera à définir (1).

 

Les actions nominatives formant rompus qui n’auront pas été présentées au regroupement à l’issue du délai de deux (2) ans mentionné ci-dessus, soit au plus tard le 2 janvier 2017, perdront leur droit de vote aux assemblées et leur droit aux dividendes sera suspendu, dans les conditions fixées par la loi.

 

Les actions nouvelles dont les ayants droit n’auraient pas demandé la délivrance à l’issue du délai de deux (2) ans susvisé pourront, le cas échéant, être vendues dans le cadre des dispositions de l’article L.228-6 du Code de commerce relatif à la procédure de vente des actions non réclamées, le produit net de la vente étant tenu à leur disposition pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert chez un établissement financier.

 

A l’expiration de ce délai de dix (10) ans, les sommes qui n’auront pas été réclamées par ces ayants droit, seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations et resteront à leur disposition pendant le délai légal.

 

 

Le Conseil d’administration.

(1) Veuillez adresser vos demandes à :

Par courrier : Eurofins-Cerep, Le Bois l’Evêque – 86600 Celle l’Evescault – à l’attention de : regroupement d’actions

Par e-mail : regroupementactionsalecr@eurofins.com

 

 

1405434

14/07/2014 : Avis divers (82)

Société : Eurofins Cerep
Numéro d'affaire : 3863
Texte de l'annonce :

1403863

14 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84


Avis divers
____________________



 

EUROFINS-CEREP

 Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 €.

Siège social : Le Bois l’Evêque – 86600 Celle l’Evescault.

353 189 848 R.C.S. Poitiers.

 

Modifications statutaires : Mise au nominatif obligatoire et changement de dénomination sociale

 

I. Modification de la forme des actions – Mise au nominatif obligatoire des actions CEREP – modification des articles 8 et 14 des statuts de la Société

 

Aux termes de sa septième résolution, l’Assemblée générale extraordinaire a :

 

- décidé la mise au nominatif obligatoire des actions Cerep, les actionnaires au porteur ayant jusqu’au 30 septembre 2014 pour convertir leurs actions au nominatif. A défaut de conversion au nominatif dans ce délai, les droits des actionnaires seront suspendus (tel que le droit aux dividendes, le droit de vote, le droit de vendre leurs actions …) jusqu’à ce qu’ils aient procédé à ladite conversion ;

 

- décidé de modifier, en conséquence, et comme suit l’article 8 des statuts :

 

« ARTICLE 8 - FORME DES TITRES DE CAPITAL ET AUTRES VALEURS MOBILIERES - FRANCHISSEMENTS DE SEUILS DE PARTICIPATION

 

8-1 Les titres de capital et toutes autres valeurs mobilières pouvant être émis par la société revêtent obligatoirement la forme nominative.

 

8-2 Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions ou de droits de vote représentant plus de l’un des seuils fixées par la loi doit respecter les obligations d’information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux.

 

En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 2 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction, est tenue d'informer la société dans un délai de 10 jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.

 

En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social. »

 

- décidé de modifier, en conséquence, l’alinéa 3 du paragraphe 2 de l’article 14 des statuts, comme suit le reste de l’article demeurant inchangé :

 

« Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.»

 

- pris acte de ce que le Conseil d’administration pourra décider de procéder, à l’expiration d’une période de deux (2) ans à compter de la publication prévue à l’article L.228-6 du Code de commerce, à la vente des actions en déshérence, le produit net de cette vente étant tenu à la disposition des ayants droits pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement de crédit.

 

II. Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 2 des statuts

 

Aux termes de sa neuvième résolution, l’Assemblée générale extraordinaire, a décidé d’adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter du jour de l’Assemblée : Eurofins-Cerep.

 

En conséquence, l’article 2 des statuts est modifié comme suit :

 

« Article 2 - Dénomination

 

La société est dénommée Eurofins-Cerep.»

 

Pour avis.

 

 

1403863

23/05/2014 : Convocations (24)

Société : Cerep
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2338
Texte de l'annonce :

1402338

23 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CEREP

Société anonyme au capital de 3 783 562,50 €.

Siège social : Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault.

353 189 848 R.C.S. Poitiers.

 

Avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale mixte le 10 juin 2014, à 11 heures au siège social de la Société, Le Bois l'Evêque, 86600 Celle l'Evescault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

À caractère ordinaire :

 

- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,

- Affectation du résultat de l’exercice,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions.

 

À caractère extraordinaire :

 

- Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

- Modification de la forme des actions – Mise au nominatif obligatoire des actions CEREP – modification des articles 8 et 14 des statuts de la société,

- Regroupement des actions de la Société par attribution de 1'action ordinaire nouvelle de 15 euros de nominal contre 50 actions ordinaires de 0,30 euro de nominal ; délégation de pouvoirs au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation au Président Directeur général ; modifications corrélatives des articles 6 et 11 des statuts,

- Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 2 des statuts,

- Pouvoirs pour les formalités.

 

 

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Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

 

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée générale par toute personne morale ou physique de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son propre compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée (5 juin 2014) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Mode de formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

- Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité, ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président à l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée.

 

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyés à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par correspondance devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

Questions écrites

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel y répondra conformément aux dispositions légales, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Cerep, Le Bois l’Evêque à Celle L’Evescault (86600).

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale.

 

1402338

02/05/2014 : Convocations (24)

Société : Cerep
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1562
Texte de l'annonce :

1401562

2 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CEREP

Société anonyme au capital de 3 783 562,50 €.

Siège social : Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault.

353 189 848 R.C.S. Poitiers.

 

Avis de réunion

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale mixte le 10 juin 2014, à 11 heures au siège social de la Société, Le Bois l'Evêque, 86600 Celle l'Evescault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

À caractère ordinaire :

 

- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013,  approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

 

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,

 

- Affectation du résultat de l’exercice,

 

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions,

 

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions.

 

 

À caractère extraordinaire :

 

- Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

 

- Modification de la forme des actions – Mise au nominatif obligatoire des actions CEREP – modification des articles 8 et 14 des statuts de la société,

 

- Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle de 15 euros de nominal contre 50 actions ordinaires de 0,30 euro de nominal ; délégation de pouvoirs au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation au Président Directeur général ; Modifications corrélatives des articles 6 et 11 des statuts,

 

- Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 2 des statuts,

 

- Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de texte des résolutions

 

À caractère ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de

889 072 euros. 

 

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 18 094 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 877 181 euros.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 suivante :

 

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende, ni revenu n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.

 

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles conclues avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL qui y sont mentionnées.

 

 

Cinquième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux conclus avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles autres que celles conclues avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL qui y sont mentionnées.

 

 

À caractère extraordinaire :

 

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :

 

1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

 

2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 9 juin 2016, la durée de validité de la présente autorisation,

 

3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

 

 

Septième résolution (Modification de la forme des actions – Mise au nominatif obligatoire des actions CEREP – modification des articles 8 et 14 des statuts de la société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

 

- décide  la mise au nominatif obligatoire des actions CEREP. Les actionnaires au porteur ont jusqu’au 30 septembre 2014 pour convertir leurs actions au nominatif. A défaut de conversion au nominatif dans ce délai, les droits des actionnaires seront suspendus (tel que le droit aux dividendes, le droit de vote, le droit de vendre leurs actions, ...) jusqu’à ce qu’ils aient procédé à ladite conversion ;

 

- décide  de modifier, en conséquence, et comme suit l’article 8 des statuts :

 

« ARTICLE 8 - FORME DES TITRES DE CAPITAL ET AUTRES VALEURS MOBILIERES - FRANCHISSEMENTS DE SEUILS DE PARTICIPATION

 

8-1 Les titres de capital et toutes autres valeurs mobilières pouvant être émis par la société revêtent obligatoirement la forme nominative.

 

8-2 Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions ou de droits de vote représentant plus de l’un des seuils fixées par la loi doit respecter les obligations d’information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux.

 

En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 2 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction, est tenue d'informer la société dans un délai de 10 jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.

 

En cas de non respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social. »

 

- décide  de modifier, en conséquence, l’alinéa 3 du paragraphe 2 de l’article 14 des statuts, comme suit le reste de l’article demeurant inchangé :

 

« Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.»

 

- prend acte de ce que le Conseil d’Administration pourra décider de procéder, à l’expiration d’une période de deux (2) ans à compter de la publication prévue à l’article L.228-6 du Code de commerce, à la vente des actions en déshérence, le produit net de cette vente étant tenu à la disposition des ayants droits pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement de crédit.

 

 

Huitième résolution (Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle de 15 euros de nominal contre 50 actions ordinaires de 0,30 euro de nominal ; délégation de pouvoirs au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation au Président Directeur général ; Modifications corrélatives des articles 6 et 11 des statuts). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L.228-29-2 et R.228-28 du Code de commerce,

 

- décide de procéder au regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action de 15 euros de valeur nominale contre 50 actions anciennes de 0,30 euro de valeur nominale chacune,

 

- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, à l’effet :

 

a. de fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à compter de l’expiration d’un délai de quinze (15) jours débutant à la date de publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires et au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

 

b. de fixer la période d’échange dans la limite de 2 ans maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires visé ci-dessus ;

 

c. d’établir l’avis de regroupement des actions à publier au Bulletin des Annonces légales et obligatoires, et de faire procéder à sa publication.

 

- prend acte de ce que, à l’issue de la période d’échange visée au paragraphe ci-dessus, les actions anciennes non présentées au regroupement perdront leur droit de vote et leur droit à dividende ;

 

- prend acte de ce que le Conseil d’Administration pourra décider de procéder à la vente des actions, à l’expiration d’une période de deux (2) ans à compter de la publication de l’avis de regroupement correspondant également à la publication de la décision de procéder à la mise en vente des actions nouvelles non réclamées par les ayants droits, le produit net de cette vente étant tenu à la disposition des ayants droits pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert chez un établissement de crédit ;

 

- décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, de constater et d’arrêter le nombre exact des actions de 0,30 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 15 euros de valeur nominale résultant du regroupement, à l’expiration du délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires visé ci-dessus, L'Assemblée prenant acte qu'un actionnaire de la Société a renoncé au regroupement de 25 actions afin de permettre d'appliquer à un nombre rond d'actions le ratio d'échange visé au premier tiret de la présente résolution ;

 

- prend acte de l’engagement de Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, de servir la contrepartie tant à l’achat qu’à la vente, des offres portant sur les rompus ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés, pendant la période de regroupement, au prix arrêté par l’Assemblée Générale ainsi qu’il est mentionné ci-dessous ;

 

- décide que le prix de vente ou d’achat d’une action (avant regroupement) formant rompus sera égal à 2 euros ;

 

- décide que chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son affaire personnelle de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement ;

 

- donne en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, à l’effet de modifier, en conséquence du regroupement objet de la présente résolution et une fois constaté le nombre d’actions de 15 euros de valeur nominale résultant de ce regroupement, l’article 6 des statuts relatif au capital social ;

 

- en conséquence de ce qui précède, prend acte de ce que pendant la période d’échange visée au point b. ci-dessus, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs d’une part aux actions nouvelles regroupées, et d’autre part aux actions anciennes avant regroupement, seront proportionnels à leur valeur nominale respective ;

 

- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, à l’effet de modifier, en conséquence du regroupement objet de la présente résolution, l’article 11 des statuts en rajoutant un paragraphe 11-4, comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

 

« 11-4 Jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires conformément à la résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2014, toute action non regroupée donnera droit à son titulaire à 1 voix et toute action regroupée à 50 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions de la Société soit proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent » ;

 

- décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions dans les conditions stipulées par la présente résolution et conformément à la réglementation applicable.

 

 

Neuvième résolution (Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 2 des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour : Eurofins-Cerep.

 

En conséquence, l’article 2 des statuts est modifié comme suit :

 

« Article 2 - Dénomination

La société est dénommée Eurofins-Cerep.»

 

 

Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

 

————————

 

 

FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée générale par toute personne morale ou physique de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son propre compote (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée (5 juin 2014) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

MODE DE FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

- Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité, ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président à l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée.

 

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyés à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS – Assemblées générales – Les Grands moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par correspondance devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

QUESTIONS ÉCRITES ET DEMANDE D’INSCRIPTION DE PROJETS DE RESOLUTION PAR LES ACTIONNAIRES

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Cerep, Le Bois l’Evêque à Celle L’Evescault (86600) : dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée générale conformément à l’article R.22573 du Code de commerce, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel y répondra conformément aux dispositions légales, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Cerep, Le Bois l’Evêque à Celle L’Evescault (86600).

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale.

 

1401562

22/04/2013 : Convocations (24)

Société : Cerep
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1431
Texte de l'annonce :

1301431

22 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CEREP

Société anonyme au capital de 3 783 562,50 €.

Siège social : Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault.

353 189 848 R.C.S. Poitiers.

 

Avis de convocation.

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le vendredi 10 mai 2013, à dix heures, au siège social de la Société, Le Bois l’Evêque 86600 Celle L’Evescault, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

À caractère ordinaire :

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

— Affectation du résultat de l’exercice,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

— Nomination de Monsieur Dirk Bontridder en qualité d’administrateur,

— Nomination de Monsieur Vincent Kerrouault en qualité d’administrateur.

 

À caractère extraordinaire :

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale.

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale.

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Le conseil d’administration.

1301431

03/04/2013 : Convocations (24)

Société : Cerep
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1070
Texte de l'annonce :

1301070

3 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CEREP  

Société anonyme au capital de 3 783 562,50 euros

Siège social : Le Bois l’Evêque - 86600 Celle L’Evescault

353 189 848 R.C.S. Poitiers.

 

Avis de réunion

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale mixte le vendredi 10 mai 2013, à dix heures au siège social de la Société, Le Bois l'Evêque, 86600 Celle l'Evescault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour  

À caractère ordinaire :

 

- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

- Affectation du résultat de l’exercice,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

- Nomination de Monsieur Dirk Bontridder en qualité d’administrateur,

- Nomination de Monsieur Vincent Kerrouault en qualité d’administrateur.

 

À caractère extraordinaire :

 

- Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,

- Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions

 

À caractère ordinaire :

 

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 297 756 euros. 

 

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 18 255 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

Seconde résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2012, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 317 318 euros.

 

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice — L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2012 s'élevant à 297 756 € en totalité au report à nouveau qui passe ainsi de - 460 706 € à - 162 950 €.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende, ni revenu n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.

 

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution – Nomination de Monsieur Dirk Bontridder en qualité d’administrateur — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Dirk Bontridder demeurant 455 Chaussée de Malines – Kraainem BE 1950 (Belgique) - en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Sixième résolution – Nomination de Monsieur Vincent Kerrouault en qualité d’administrateur — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Vincent Kerrouault demeurant Site de la Géraudière – Rue Pierre Alphonse Bobierre – 44300 Nantes - en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

 

 

 

 

À caractère extraordinaire :

 

Septième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :

 

1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

 

2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

 

3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 2 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

 

5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Huitième résolution – Pouvoirs pour les formalités — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

————————

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :

 

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration.

1301070

23/04/2012 : Convocations (24)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1617
Texte de l'annonce :

1201617

23 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CEREP 

Société anonyme au capital de 3 783 562,50 €.

Siège social : Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault.

353 189 848 R.C.S. Poitiers.

 

Avis de convocation.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le jeudi 10 mai 2012, à 10 heures, au siège social de la Société, Le Bois l’Evêque 86600 Celle L’Evescault, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

À caractère ordinaire 

 

- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011,

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011,

- Affectation du résultat de l’exercice,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

- Renouvellement de Monsieur Thierry Jean en qualité d’administrateur,

- Renouvellement de Madame Monique Capron en qualité d’administrateur,

- Renouvellement de Madame Sandrine Dufour en qualité d’administrateur,

- Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article 

L. 225-209 du Code de commerce

 

À caractère extraordinaire 

 

- Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce

- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

- Pouvoirs pour les formalités.

 

___________________

 

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée

 

C) Questions écrites par les actionnaires

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Le Bois l’Evêque 86600 CELLE L’EVESCAULT.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Le conseil d’administration.

 

1201617

04/04/2012 : Convocations (24)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1278
Texte de l'annonce :

1201278

4 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CEREP

 Société anonyme au capital de 3 783 562,50 €.

Siège social : Le Bois l’Evêque - 86600 Celle L’Evescault.

353 189 848 R.C.S. Poitiers.

 

 

Avis de réunion

 

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale mixte le jeudi 10 mai 2012, à 10 heures, au siège social de la Société, Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour.

 

À caractère ordinaire :

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011,

— Affectation du résultat de l’exercice,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

— Renouvellement de Monsieur Thierry Jean en qualité d’administrateur,

— Renouvellement de Madame Monique Capron en qualité d’administrateur,

— Renouvellement de Madame Sandrine Dufour en qualité d’administrateur,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce

 

À caractère extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de texte des résolutions

 

À caractère ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 460 706 euros.

 

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 16 546 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 79 373 euros.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 suivante :

 

 

Origine

 

- Perte de l'exercice

- 460 706 €

Affectation

 

- Report à nouveau

-460 706 €

 

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende, ni revenu n’a été distribué aux cours des trois exercices précédents.

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et ratifie chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Thierry Jean en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Thierry Jean en qualité d’administrateur pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Sixième résolution (Renouvellement de Madame Monique Capron en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Monique Capron en qualité d’administrateur pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Septième résolution (Renouvellement de Madame Sandrine Dufour en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Sandrine Dufour en qualité d’administrateur pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5%  du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 6 mai 2011 dans sa septième résolution à caractère ordinaire.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

 

- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CEREP par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

 

- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

 

- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

 

- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

 

- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est fixé à 3 783 558 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

À caractère extraordinaire :

 

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :

 

1°) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

 

2°) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 9 mai 2014, la durée de validité de la présente autorisation,

 

3°) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. 

 

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

 

1/ Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.

 

2/ Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.

 

3/ Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.

 

4/ Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.

 

5/ Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.

 

Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :

 

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Le Bois l’Evêque, 86600 Celle L’Evescault.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

 

 

Le conseil d’administration.

1201278

20/04/2011 : Convocations (24)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1425
Texte de l'annonce :

1101425

20 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CEREP 

Société anonyme au capital de 3 783 562,50 €

Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris

353 189 848 R.C.S. Paris

 

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 6 mai 2011 à 10 heures, au siège social de la Société – 155 boulevard Haussmann à Paris (75008) à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

 

À caractère ordinaire

 

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010,

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010,

— Affectation du résultat de l’exercice,

— Imputation des pertes antérieures,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

— Renouvellement de Monsieur Jean-Paul Boulan en qualité d’administrateur,

— Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en oeuvre un contrat de liquidité dans le cadre du dispositif des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce.

 

À caractère extraordinaire 

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes,

— Transfert du siège social et modification corrélative des statuts,

— Mise en harmonie des statuts,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

—————————

 

 

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 3 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

 

Les actionnaires peuvent demander par écrit à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social.

 

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 2 mai 2011. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social (CEREP, 155 boulevard Haussmann – 75008 PARIS). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

 

Le conseil d'administration.

 

1101425

01/04/2011 : Convocations (24)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 923
Texte de l'annonce :

1100923

1 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

Cerep

Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 €uros.

Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 PARIS.

353 189 848 R.C.S. PARIS.

 

AVIS PREALABLE

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), le 06 mai 2011 à 10 heures, au siège social de la Société – 155 boulevard Haussmann à Paris (75008) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

À caractère ordinaire :

 

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010,

- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010,

- Affectation du résultat de l’exercice,

- Imputation des pertes antérieures,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

- Renouvellement de Monsieur Jean-Paul Boulan en qualité d’administrateur,

- Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en oeuvre un contrat de liquidité dans le cadre du dispositif des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce.

 

À caractère extraordinaire :

 

- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes,

- Transfert du siège social et modification corrélative des statuts,

- Mise en harmonie des statuts,

- Pouvoirs pour les formalités.

 

Projets de résolutions

 

À caractère ordinaire :

 

Première résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 5.406.341 euros.

 

Deuxième résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 5.171.389,53 euros. 

 

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 22.553,32 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice – L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2010 s’élevant à 5.171.389,53 euros en totalité au compte report à nouveau qui passe ainsi de - 16.028.491,97 euros  à - 21.199.881,50 euros.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

 

Quatrième résolution – Imputation des pertes antérieures – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, sous condition suspensive de l’adoption de la résolution précédente, d’imputer le report à nouveau débiteur d’un montant de 21.199.881,50 euros de la façon suivante :

 

- à concurrence de 450.416,60 euros sur le poste « autres réserves » qui est ainsi ramené de 450.416,60 euros à 0,00.

- et le solde, soit 20.749.464,90 euros, sur le poste « prime d’émission » qui est ainsi ramené de 31.586.969,33 euros à 10.837.504,43 euros.

 

Cinquième résolution - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions – Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

 

Sixième résolution – Renouvellement de Monsieur Jean-Paul Boulan en qualité d’administrateur – L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Paul Boulan, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Septième résolution – Autorisation donnée au Conseil de mettre en oeuvre un contrat de liquidité dans le cadre du dispositif des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, d’actions de la société dans la limite de 2% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil par l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2010 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire.

 

Les acquisitions seront effectuées en vue d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CEREP par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie de blocs de titres et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1.513.425 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

À caractère extraordinaire :

 

Huitième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :

 

1) Délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

 

2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

 

3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 4.000.000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

 

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

 

5) Confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Neuvième résolution  – Transfert du siège social et modification corrélative des statuts – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

 

- décide de transférer le siège social du 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris à Celle l’Evescault (86600), Le Bois l’Evêque à compter du 20 mai 2011.

 

- de modifier corrélativement l’article 4 des statuts, comme suit : 

 

« ARTICLE 4 - SIEGE

 

Le siège de la société est fixé à Celle l’Evescault (86600) – Le Bois l’Evêque  »

 

Dixième résolution  – Mise en harmonie des statuts – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre en harmonie le deuxième alinéa de l’article 15 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-108 du Code de commerce tel que modifié par l’ordonnance du 9 décembre 2010 et de le modifier en conséquence comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé:

 

ARTICLE 15 – DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES

 

[...]

 

« A compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute assemblée générale, chaque actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions auxquelles le Conseil d’administration est tenu de répondre dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ».

 

Onzième résolution  – Pouvoirs pour les formalités – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

 

__________________

 

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par toute personne morale ou physique de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au troisième jour précédent l’assemblée (3 mai 2011) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 

– pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. 

– pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : 

– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. 

– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyés à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par correspondance devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : CEREP, 155 boulevard Haussmann à PARIS (75008) : dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel y répondra conformément aux dispositions légales, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante  CEREP, 155 boulevard Haussmann PARIS (75008). Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Le conseil d’administration.

 

1100923

30/04/2010 : Convocations (24)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1672
Texte de l'annonce :

1001672

30 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



CEREP

 

Société anonyme au capital de 3 783 562,50 €.

Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

353 189 848 R.C.S. Paris.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le 8 juin 2010 à 10 heures, au siège social de la Société – 155, boulevard Haussmann à Paris (75008) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour. 

À caractère ordinaire :

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

— Affectation du résultat de l’exercice,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

— Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en oeuvre un contrat de liquidité dans le cadre du dispositif des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce.

 

 

À caractère extraordinaire:

 

— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux),

— Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur Alternext ; en conséquence modifications des articles 7 et 12-4 des statuts,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

Projets de résolutions. 

À caractère ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 2 168 999 euros.

 

 

Seconde résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 1 382 595 euros. 

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 38 787 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant d’un montant de 12 928 euros.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 suivante :

 

Origine

 

- Perte de l'exercice

1 382 595 €

Affectation

 

- Report à nouveau à l’ouverture

14 645 897 €

- Report à nouveau après affectation

16 028 492 €

 

 

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’assemblée générale approuve chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

 

 

Cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil de mettre en oeuvre un contrat de liquidité dans le cadre du dispositif des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat d’actions de la société dans la limite de 2% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 19 juin 2009 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions seront effectuées en vue d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CEREP par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’Autorité des Marchés Financiers.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie de blocs de titres et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1 513 422 euros.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

 

À caractère extraordinaire :

 

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :

— des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,

— et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration.

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions.

Toutefois, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause.

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet de :

— Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

— Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

— Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;

— Le cas échéant :

– constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,

– décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices, corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, (le cas échéant : étant précisé que le montant de cette ou ces augmentations de capital ne s’impute par sur le plafond de la délégation d’augmentation de capital par incorporation de réserves donnée par la présente assemblée aux termes de sa sixième résolution à caractère extraordinaire.)

– procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-208 du Code de commerce,

– prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,

– et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.

Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

 

 

Septième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur Alternext). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide :

— de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions légales applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur Alternext,

— de modifier en conséquence et comme suit les articles 7 et 12-4 des statuts :

 

ARTICLE 7 - AVANTAGES PARTICULIERS – ACTIONS DE PREFERENCE

Les alinéas 1 et 2 sont inchangés.

Il est ajouté l’alinéa 3 suivant :

« Les actions de préférence sans droit de vote ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social. »

Les alinéas 3 et 4 sont inchangés et deviennent les alinéas 4 et 5.

 

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’alinéa 1 du paragraphe 12-4 est inchangé.

L’alinéa 2 du paragraphe 12- 4 relatif à l’autorisation par le conseil des conventions et des engagements pris au bénéfice du président, du directeur général ou des directeurs généraux délégués correspondant à des éléments de rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à celles-ci, est supprimé.

 

 

Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

 ——————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 03/06/2010 à zéro heure, heure de Paris.

 

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 03/06/2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 03/06/2010 à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

 

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:

 

BNP PARIBAS Securities Services – GCT – Service Assemblées –

Les Grands Moulins de Pantin – 9 Rue du débarcadère – 93761 Pantin Cedex

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

 

 

Le Conseil d’administration.

 

1001672

11/12/2009 : Convocations (24)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 8295
Texte de l'annonce :

0908295

11 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°148


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



CEREP 

Société anonyme au capital de 3 783 562,50 €.

Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

353 189 848 R.C.S. Paris. 

Avis de réunion valant avis de convocation. 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que suite à une erreur matérielle, l'assemblée générale ordinaire du mercredi 30 décembre 2009 à

14 heures convoquée dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 141 du 25 novembre 2009, est reportée au vendredi 15 janvier 2010 à 14 heures au siège social de la Société - 155, boulevard Haussmann à Paris (75008). L'ordre du jour et les résolutions restent inchangés :

 

Ordre du jour de l’assemblée Générale Ordinaire :

 

— Approbation du projet de transfert de marché de cotation des titres de la Société d’EURONEXT PARIS sur ALTERNEXT

— Pouvoirs

 

Projet de résolution. 

Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur

EURONEXT PARIS et d’admission concomitante aux négociations sur ALTERNEXT.

 

Seconde résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre ce transfert de marché de cotation.

 

_________________

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 12/01/2010 à zéro heure, heure de Paris.

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), le 12/01/2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :

 

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 12/01/2010 à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

 

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

Les Moulins de Pantin

75450 Paris Cedex 09

 

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siége social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante m.leroy@cerep.fr, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites à compter du présent avis et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

 

Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante m.leroy@cerep.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

0908295

25/11/2009 : Convocations (24)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 8084
Texte de l'annonce :

0908084

25 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CEREP  

Société anonyme au capital de 3 783 562,50 €.

Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

353 189 848 R.C.S. Paris.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 30 décembre 2009 à 14 heures au siège social de la Société - 155, boulevard Haussmann à Paris (75008) à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour de l’assemblée Générale Ordinaire

 

— Approbation du projet de transfert de marché de cotation des titres de la Société d’EURONEXT PARIS sur ALTERNEXT.

 

Projet de résolution

 

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur EURONEXT PARIS et d’admission concomitante aux négociations sur ALTERNEXT.

 

Seconde résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre ce transfert de marché de cotation.

 

_________________

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 24/12/2009 à zéro heure, heure de Paris.

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 24/12/2009 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :

 

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 24/12/2009 à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

 

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :

 

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

9 rue du Débarcadère

93500 Pantin

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siége social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante m.leroy@cerep.fr , au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale.

 

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites à compter du présent avis et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

 

Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante m.leroy@cerep.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

 

Le Conseil d’Administration.

 

0908084

05/08/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6361
Texte de l'annonce :

0906361

5 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CEREP

Société Anonyme au capital de 3 783 582,50 €.

Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

353 189 848 Paris.

 

 

Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

 

Les comptes sociaux annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, publiés dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés financiers et disponible sur le site de l’émetteur www.cerep.fr, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2009. Cette Assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales Obligatoires n° 57 du 13 mai 2009.

 

A. — Comptes sociaux.

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

 

Aux actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

 

— Le contrôle des comptes annuels de la société Cerep, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels.

 

— Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercices professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que ces éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations.

 

— En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Règles et principes comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d’affaires, présentés dans la note C.10 « Chiffre d’affaires » de l’annexe, eu égard à la nature des contrats signés avec les clients.

— Estimations comptables : La note C.3 « Titres de participation » de l’annexe expose que les titres de participation font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable et mentionne les principes retenus par votre société pour déterminer cette valeur d’utilité. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces évaluations et nous avons vérifié que l’annexe donne une information appropriée.

 

La note D.2.2. « Les provisions » de l’annexe décrit les principes appliqués par votre société pour évaluer notamment la provision pour perte liée au contrat de crédit-bail immobilier. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre société, à rapprocher les estimations comptables avec celles obtenues par votre société dans le cadre de l’évaluation de ses actifs immobiliers.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques.

 

— Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :

 

— La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

— La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, ce la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

Niort et Paris-La Défense, le 24 avril 2009.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

Groupe Y Audit :

Ernst & Young Audit :

 

 

Jean-Marc Mendès.

Serge Guérémy.

 

 

B. — Comptes consolidés.

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

 

Aux actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

 

— Le contrôle des comptes consolidés de la société Cerep, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés.

 

— Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercices professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que ces éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 2.3 de l’annexe concernant le changement de méthode de présentation du crédit d’impôt recherche.

 

2. Justification des appréciations.

 

— En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Règles et principes comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d’affaires, présentés dans la note 2.20 « Chiffre d’affaires » de l’annexe, eu égard à la nature des contrats signés avec les clients.

— Estimations comptables : Les notes 2.13 « Dépréciation d’actifs » et 2.19 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » de l’annexe exposent les conditions dans lesquelles votre société procède à l’évaluation de la valeur recouvrable ou de la juste valeur diminuée des coûts de vente de certains de ses actifs. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces évaluations et nous avons vérifié que l’annexe donne une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique.

 

— Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relative au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Niort et Paris-La Défense, le 24 avril 2009.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

Groupe Y Audit :

Ernst & Young Audit :

 

 

Jean-Marc Mendès.

Serge Guérémy.

 

 

 

0906361

13/05/2009 : Convocations (24)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2969
Texte de l'annonce :

0902969

13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CEREP

Société anonyme au capital de 3 783 562,50 €

Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris

353 189 848 R.C.S. Paris

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 19 juin 2009 à 14 heures, au siège social de la Société – 155, boulevard Haussmann à Paris (75008) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

 

Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, incluant le rapport de gestion du groupe et le rapport du Président du Conseil d’administration,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008,

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008,

— Affectation du résultat,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

— Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres, commissaire aux comptes titulaire,

— Renouvellement de la société Auditex, commissaire aux comptes suppléant,

— Ratification de la nomination provisoire de Madame Sandrine Dufour, en qualité d’administrateur,

— Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

 

 

Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

 

— Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes et bénéfices,

— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L3332-18 et suivants du Code du Travail,

— Pouvoirs pour formalités.

 

 

Projets de résolutions

 

Résolutions relevant de l’Assemblée générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes consolidés).

— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 2,15 millions d’euros.

 

 

Seconde résolution (Approbation des comptes annuels).

— L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 10 134 244 euros. 

 

L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 46 230 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat).

— L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat suivant :

 

Origine  

Perte de l'exercice :

-10 134 244 euros

Report à nouveau antérieur :

-4 511 653 euros

Affectation  

Report à nouveau, après affectation du bénéfice :

-14 645 897 euros

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale, constate qu’il lui a été rappelé, qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

 

 

Quatrième résolution (Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions).

— Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

 

 

Cinquième résolution (Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres, commissaire aux comptes titulaire).

— Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale renouvelle aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, la société Ernst & Young et Autres pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

 

 

Sixième résolution (Renouvellement de la société Auditex, commissaire aux comptes suppléant).

— Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée renouvelle aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, la société Auditex pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

 

 

Septième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Madame Sandrine Dufour, en qualité d’administrateur).

— L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 12 février 2009, aux fonctions d’administrateur Madame Sandrine Dufour demeurant 7-9, place des Ternes à Paris (75017), en remplacement de Monsieur Georges Hibon, démissionnaire en date du 12 novembre 2008.

 

En conséquence, Madame Sandrine Dufour exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

 

Huitième résolution (Programme de rachat d’actions).

— L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 2 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale ordinaire du 20 juin 2008.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

 

- Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Cerep par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

- Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

- Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

- Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

- Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera.

 

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 8 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 2 017 896 euros.

 

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

 

Résolutions relevant de l’Assemblée générale extraordinaire

 

Neuvième résolution (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions).

— L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :

 

1. Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

 

2. Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 19 juin 2011, la durée de validité de la présente autorisation,

 

3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. 

 

 

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes).

— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :

 

1. Délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

 

2. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

 

3. Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

4. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

 

5. Confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Onzième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou valeurs mobilières).

— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes et conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce :

 

1. Autorise le conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

 

2. Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée,

 

3. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social au jour de la présente assemblée.

 

4. Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière.

 

 

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE).

— L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

 

1. Autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,

 

2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,

 

3. Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,

 

4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 1% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.

 

5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

 

Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

 

Treizième résolution (Formalités).

— L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

 

 

____________________________

 

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 16 juin 2009 à zéro heure, heure de Paris.

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 16 juin 2009 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :

 

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 16 juin 2009 à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

 

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :

 

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

Immeuble Tolbiac

75450 Paris Cedex 09

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

 

 

 

Le Conseil d’Administration.

0902969

29/08/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 12298
Texte de l'annonce :

0812298

29 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

Cerep

Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 euros

Siège social : 155 boulevard Haussmann – 75008 Paris

353 189 848 RCS Paris - Code APE : 2120-Z

 

Documents comptables annuels définitifs

 

I. — Comptes Sociaux  

 

Les comptes sociaux au 31 décembre 2007 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 avril 2008 sous le numéro 46, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 20 Juin 2008.

 

La proposition d’affectation du résultat de l’exercice a été approuvée par l’assemblée générale du 20 Juin 2008 telle que suit :

 

Origine :

 

     Report à nouveau antérieur

-16 723 128 euros

     Résultat de l'exercice

12 211 475 euros

         Total à affecter

-4 511 653 euros;

 Affectation :

 

         Report à nouveau

-4 511 653 euros

 
 L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. 

II. —  Comptes consolidés  

 

Les comptes consolidés au 31 décembre 2007 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 16 Avril 2008 sous le numéro 46, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2008.

III. — Attestation des commissaires aux comptes.  

A.— Rapport sur les comptes annuels.  

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la société Cerep, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

 

- la justification de nos appréciations,

 

- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. Opinion sur les comptes annuels. -Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. - En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Règles et principes comptables. - Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d'affaires, présentés dans la note C.10 « Chiffre d'affaires » de l’annexe, eu égard à la nature des contrats signés avec les clients.

 

Estimations comptables. – La note C.3 « Titres de participation » de l'annexe expose que les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par votre société pour déterminer cette valeur d'utilité. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces évaluations, en particulier le rapport de l’expert externe sur lequel la société s’est appuyée pour l’évaluation de la filiale Anceris, et nous avons vérifié que l’annexe donne une information appropriée.

 

La note D.2.2 « Les provisions » de l'annexe décrit les principes appliqués par votre société pour évaluer notamment la provision pour perte liée au contrat de crédit-bail immobilier. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à rapprocher les estimations comptables avec l’estimation fournie à la société par l’expert mandaté pour procéder à l’évaluation des actifs immobiliers.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. - Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

 

- la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Niort et Paris-La Défense, le 29 mai 2008 

Les commissaires aux comptes :

 Groupe Y Audit :   

   Ernst & Young Audit :

 Michel Aimé ;  

 Serge Guérémy.

 

                                                  

 B.— Rapport sur les comptes consolidés.  

 

 

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Cerep relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. - En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Règles et principes comptables. - La note 2.18 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » de l’annexe expose les principes de présentation et d’évaluation retenus par votre société en application de la norme IFRS 5. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application de ces principes et nous avons vérifié que l’information appropriée est donnée à ce titre dans la note 2.18 précitée ainsi que dans la note 5 « activités abandonnées » de l’annexe.

 

- Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d'affaires, présentés dans la note 2.18 « Chiffre d'affaires » de l’annexe, eu égard à la nature des contrats signés avec les clients.

 

Estimations comptables. – Les notes 2.12 « Dépréciation d’actifs » et 2.18 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » de l’annexe exposent les conditions dans lesquelles votre société procède à l’évaluation de la valeur recouvrable ou de la juste valeur diminuée des coûts de vente de certains de ses actifs. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces évaluations ainsi que, le cas échéant, les rapports d’experts externes mandatés par la société pour procéder à ces évaluations, et nous avons vérifié que l’annexe donne une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. - Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.  

 

Niort et Paris-La Défense, le 29 mai 2008 

Les commissaires aux comptes :

 Groupe Y Audit :   

   Ernst & Young Audit :

 Michel Aimé ;  

 Serge Guérémy.

 

 

0812298

13/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11844
Texte de l'annonce :

0811844

13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CEREP

Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 €.

Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris

353 189 848 R.C.S. Paris. — Code APE : 2120Z.   

Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes) des activités poursuivies (1)

(En milliers d'euros)

 

2008

2007

variation

Premier trimestre

7 580

7 509

+1%

Second trimestre

6 658

7 472

-10.9%

 

 

(1) Le chiffre d'affaires consolidé comparé des activités poursuivies au 30 juin 2008 exclut:

  - les activités de chimie et de recherche de nouveaux médicaments du site de Villebon-sur-Yvette dont l'arrêt a eu lieu le 30 juin 2007;

  - les activités cliniques d'Hesperion Ltd et de ses filiales, dont la cession a eu lieu le 31 octobre 2007.

 

0811844

14/05/2008 : Convocations (24)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5822
Texte de l'annonce :

0805822

14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CEREP

Société Anonyme au capital de 3.783.562,50 euros

Siège social : 155 boulevard Haussmann - 75008 PARIS

353 189 848 R.C.S. PARIS

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le vendredi 20 juin 2008 à 14 heures, au Centre de Conférences Edouard VII - 23 square Edouard VII - 75009 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 incluant le rapport de gestion du groupe ; rapport du Président du Conseil d’administration,

— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,

— Affectation du résultat,

— Pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de virer la totalité des sommes figurant en réserves réglementées à la réserve légale,

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration,

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce,

— Nomination de deux nouveaux administrateurs,

— Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire,

— Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant,

— Pouvoirs pour formalités.

 

Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

 

— Délégation à donner au Conseil d’administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce,

— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux),

— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux),

— Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L 443-1 et suivants du Code du travail,

— Autorisation à donner au Conseil d’administration d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité,

— Pouvoirs pour formalités.

 

Projet de résolutions  

Résolutions relevant de l'Assemblée générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 12 211 475 euros. 

 

L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 45 543 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

Deuxième  résolution (Approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 9 162 337 euros.

 

Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée générale approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 12 211 475 euros comme suit :

 

Origine

 

Bénéfice de l'exercice :

12 211 475 euros

Report à nouveau antérieur :

-16 723 128 euros

Affectation

 

Report à nouveau après affectation du bénéfice :

-4 511 653 euros

 

 

L’Assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

 

Cinquième résolution (Réserve légale) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de virer, avant le 31 décembre 2008, la totalité des sommes d’un montant global de 74 251,61 euros figurant au compte « réserves réglementées » au compte de la « réserve légale » et correspondant :

— à concurrence d’une somme de 21 323,81 euros à la réserve spéciale des plus-values à long terme,

— et à concurrence d’une somme de 52 927,80 euros à une réserve indisponible constituée lors de la souscription de bons de souscription d’actions non exercés par leurs titulaires et devenus caduques.

 

Sixième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration) — L’Assemblée générale fixe à la somme de 100 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’administration.

 

Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à décision contraire.

 

Septième résolution (Programme de rachat d’actions) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 1 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Cerep par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,

— conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

— assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

— assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

— procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée générale des actionnaires dans sa première résolution à caractère extraordinaire.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 12 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1 513 425 euros.

 

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme en qualité d’administrateur de la Société Monsieur Pierre Bart, né le 5 janvier 1950 à Marseille, de nationalité française et demeurant à Le Four - Tercé (86800).

 

Ce mandat est conféré pour une durée de six ans et viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme en qualité d’administrateur de la Société Monsieur Frédéric Revah, né le 25 janvier 1962 à Paris 11ème, de nationalité française, demeurant 48 bis rue des Belles Feuilles à Paris 16ème.

 

Ce mandat est conféré pour une durée de six ans et viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Dixième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet Groupe Y Audit — Commissaire aux comptes titulaire) — L’Assemblée générale, après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Groupe Y Audit à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler pour une durée de six ans le cabinet Groupe Y Audit, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Le cabinet Groupe Y Audit a fait savoir préalablement à la présente Assemblée qu’il accepterait le mandat de Commissaire aux comptes titulaire s’il venait à lui être confié et a déclaré n’être atteint d’aucune incompatibilité ni interdiction susceptibles d’empêcher sa nomination.

 

Onzième résolution (Nomination du Commissaire aux comptes suppléant) — L’Assemblée générale, après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Martin Schnapper, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Thierry Drouin, né à Evreux le 14 juin 1967, domicilié Technopole Venise Verte – Rue Euclide – BP 8421 – 79024 NIORT CEDEX 9, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Monsieur Thierry Drouin a fait savoir préalablement à la présente Assemblée qu’il accepterait le mandat de Commissaire aux comptes suppléant s’il venait à lui être confié et a déclaré n’être atteint d’aucune incompatibilité ni interdiction susceptibles d’empêcher sa nomination.

 

Douzième résolution (Formalités) — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

 

Résolutions relevant de l'Assemblée générale extraordinaire

 

Première résolution (Délégation pour réduire le capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :

— donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

— fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 19 juin 2010, la durée de validité de la présente autorisation ;

— donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

 

Deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié) (et/ou certains mandataires sociaux) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

— autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L. 225-185 du Code de Commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi ;

— fixe à trente-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation ;

— décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :

- d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société Cerep et, le cas échant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce,

- d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce.

— décide que nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la première attribution, dans le respect des limites légales et notamment celles des articles L.225-182 et R. 225-143 du Code de commerce ;

— décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’administration et ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales en vigueur applicables ;

— décide qu’aucune option ne pourra être consentie :

- ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics,

- ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique,

- moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.

— prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;

— délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :

- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce,

- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de sept ans, à compter de leur date d’attribution,

- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions,

- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire,

- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

 

Troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)) ‑ L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre au profit :

— des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce,

— et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.

 

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 2 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration.

 

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition :

— d’une durée minimale de deux ans. En outre, ces derniers devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le Conseil d’administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes ;

— d’une durée minimale de quatre ans pour les bénéficiaires non résidents fiscaux français à la date d’attribution pour lesquels le fait générateur de l’imposition coïncide avec la fin de la période d’acquisition, le Conseil d’administration ayant la faculté d’augmenter la durée de cette période. Ces bénéficiaires ne sont en revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-dessus, sauf disposition fiscale contraire.

 

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale.

 

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet de :

— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,

— déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,

— déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,

— le cas échéant :

- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,

- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,

- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,

- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,

- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

 

La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.

 

Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

 

Quatrième résolution (Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE) ‑ L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail :

— autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;

— supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;

— fixe à vingt-six mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de cette autorisation ;

— limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation ;

— décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application de l'article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne ;

— confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

Cinquième résolution (Utilisation des délégations en période d’offre publique) ‑ L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, dans le cadre de l’article L. 233-33 du Code de commerce :

— autorise le Conseil d’administration, si les titres de la société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en oeuvre les délégations et/ou autorisations qui lui ont été consenties aux termes des première à quatrième résolutions de la présente Assemblée ;

— décide de fixer à dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée générale, la durée de la présente autorisation ;

— décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation.

 

Sixième résolution (Formalités) ‑ L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

 

________________________

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue des Assemblées Générales, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

Les Assemblées Générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de Commerce).

 

Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), le 17/06/2008 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de Commerce, en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 17/06/2008 à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter aux assemblées.

 

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

Immeuble TOLBIAC

75450 PARIS CEDEX 09

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion des Assemblées Générales.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

 

Le Conseil d’Administration

 

0805822

16/04/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3789
Texte de l'annonce :

0803789

16 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CEREP 

Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 €.

Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

353 189 848 R.C.S. Paris. — Code APE : 2120Z.

Documents comptables annuels.

 

A. — Comptes consolidés.  

I. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

31/12/2007

31/12/2006

Activités poursuivies :

 

 

Chiffre d'affaires net

31 400

30 906

Autres produits

61

41

    Total produits courants

31 461

30 947

Achats matières premières, approvisionnements et variation des stocks de matières et produits

6 298

5 631

Autres achats, charges et services externes

5 096

5 221

Impôts et taxes et versements assimilés

648

574

Salaires

9 906

9 906

Charges sociales

4 116

4 187

Dotations et reprises aux provisions nettes engagements retraite

18

-69

Dotations aux amortissements sur immobilisations

2 093

2 157

Perte de valeurs des actifs

42

69

Autres charges

205

443

    Total charges nettes courantes

28 422

28 119

    Résultat opérationnel courant

3 039

2 828

Autres produits et charges opérationnels

 

-192

    Résultat opérationnel

3 039

2 636

Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt

-755

-501

Résultat net des placements

80

171

Résultat net des effets de change

281

-150

Autres charges ou produits financiers

338

90

    Résultat financier

-56

-390

    Résultat courant

2 983

2 246

Impôts sur les bénéfices

96

68

Impôts différés sur les bénéfices

222

-88

    Résultat net des activités poursuivies

2 665

2 266

Activités abandonnées :

 

 

Résultat net des activités abandonnées

6 497

-19 202

    Résultat net

9 162

-16 936

Résultat par action (€)

0,73

-1,35

Activités poursuivies

0,21

0,18

Activités abandonnées

0,52

-1,53

Résultat dilué par action (€)

0,73

-1,35

Activités poursuivies

0,21

0,18

Activités abandonnées

0,52

-1,53

 

 

II. — Bilan.  

(En milliers d’euros.) 

Actif

31/12/2007

31/12/2006

Immobilisations incorporelles

530

478

Ecart d'acquisition

 

17 239

Immobilisations corporelles

10 040

15 789

Immobilisations financières (à plus d'un an)

1 211

1 678

Impôts différés actifs

 

85

    Actif non courant

11 781

35 269

Immobilisations financières (à moins d'un an)

99

126

Stocks et en-cours de matières et produits

3 776

4 570

Créances clients et comptes rattachés

5 729

24 317

Charges constatées d’avance

357

775

Autres créances

6 976

3 350

Instruments financiers détenus à des fins de transaction

20 101

195

Instruments financiers dérivés

865

476

Disponibilités

2 679

7 293

    Actif courant

40 582

41 102

Actifs non courants détenus en vue de la vente

10 368

 

    Total actif

62 731

76 371

 

 

Passif

31/12/2007

31/12/2006

Capital social

3 784

3 768

Primes d'émission

32 273

32 068

Actions propres

-120

-120

Réserves légale, réglementées et autres réserves

765

765

Ecarts de conversion groupe

-378

-525

Produits et charges constatés directement en capitaux propres

446

183

Réserves et report à nouveau consolidés

-22 016

-5 080

Montants comptabilisés directement en capitaux propres relatifs à des actifs non courants détenus en vue de la vente

 

 

Résultat - part du groupe

9 162

-16 936

    Capitaux propres

23 916

14 123

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à plus d'un an)

9 853

19 628

Provisions pour retraites et obligations similaires

395

693

Impôts différés passifs

167

 

    Passif non courant

10 415

20 321

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à moins d'un an)

3 948

4 118

Provisions pour risques exigibles à moins d'un an

524

4 178

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

982

17 249

Produits constatés d’avance

2 163

4 043

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

2 936

4 165

Dettes fiscales et sociales

2 651

5 024

Autres dettes

528

3 138

Instruments financiers dérivés

9

12

    Passif courant

13 741

41 927

Passifs directement associés à des actifs non courants détenus en vue de la vente

14 659

 

    Total passif

62 731

76 371

 

 

III. — Tableau des flux de trésorerie.  

(En milliers d’euros.) 

 

31/12/2007

31/12/2006

Résultat net des activités poursuivies

2 665

2 266

Ajustements :

 

 

Dotations aux amortissements

2 093

2 154

Dépréciation de juste valeur

49

261

Charge d'intérêt

755

509

Charge d'impôts

318

20

Variation de juste valeur des instruments financiers

-65

92

Variation des provisions pour engagements de retraite

332

-69

Impôts payés

-89

 

Plus ou moins values de cession

131

55

    Capacité d'autofinancement hors intérêts et impôts

6 189

5 288

Variation nette des actifs et passifs :

 

 

Variation des stocks

-755

-823

Variation des créances

6 092

-2 256

Variation des dettes

-3 031

-1 311

Variation des provisions à moins d'un an (dont restructuration)

-1 815

-452

Variation des instruments financiers

-2 220

-465

Charges et produits constatés d'avance

-264

1 229

    Variation du besoin en fonds de roulement

-1 993

-4 078

    Flux nets de trésorerie liés à l'activité

4 196

1 210

Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

-1 308

-55

Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles

-1

 

Variation des immobilisations financières

95

87

Trésorerie nette sur acquisitions des filiales

 

 

    Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-1 214

32

Augmentation de capital

229

178

Encaissements provenant d'emprunts

6 064

145

Remboursements d'emprunts

-3 038

-2 088

Intérêts payés

-645

-478

    Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

2 610

-2 243

    Flux nets de trésorerie liés aux activités abandonnées

10 299

-7 735

    Variation de trésorerie

15 891

-8 736

Incidences des variations de change

-56

-93

    Trésorerie à l'ouverture

6 880

15 709

    Trésorerie à la clôture

22 715

6 880

  

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres. 

(En milliers d’euros.) 

 

Capital social

Primes d'émission

Réserve légale

Réserves réglementées

Autres réserves

Actions propres

Ecarts de conversion groupe

Réserves et report à nouveau

Produits et charges constatés directement en capitaux propres

Montants comptabilisés directement en capitaux propres relatifs à des actifs non courants détenus en vue de la vente

Résultat - part du groupe

Capitaux propres

1er janvier 2006

3 753

31 835

241

74

450

-120

39

1 612

-61

 

-6 692

31 131

Variation des écarts actuariels sur engagements de retraite

 

 

 

 

 

 

 

 

-4

 

 

-4

Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

 

248

 

 

248

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

-564

 

 

 

 

-564

Produits et charges constatés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

-564

 

244

 

 

-320

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-16 936

-16 936

Produits et charges de l'exercice

 

 

 

 

 

 

-564

 

244

 

-16 936

-17 256

Affectation du résultat

 

 

 

 

 

 

 

-6 692

 

 

6 692

 

Augmentation de capital

15

233

 

 

 

 

 

 

 

 

 

248

31 décembre 2006

3 768

32 068

241

74

450

-120

-525

-5 080

183

 

-16 936

14 123

Variation des écarts actuariels sur engagements de retraite

 

 

 

 

 

 

 

 

57

 

 

57

Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

 

206

 

 

206

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

-1 092

 

 

 

 

-1 092

Produits et charges constatés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

-1 092

 

263

 

 

-829

Ecart de conversion sur filiales cédées

 

 

 

 

 

 

1 239

 

 

 

-1 239

 

Autres produits et charges de la période

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10 401

10 401

Produits et charges de l'exercice

 

 

 

 

 

 

147

 

263

 

9 162

9 572

Affectation du résultat

 

 

 

 

 

 

 

-16 936

 

 

16 936

 

Augmentation de capital

16

205

 

 

 

 

 

 

 

 

 

221

31 décembre 2007

3 784

32 273

241

74

450

-120

-378

-22 016

446

 

9 162

23 916

 

 

 

V. — Annexes aux comptes consolidés.

 

 

Le 21 mars 2008, le Conseil d'administration de CEREP a arrêté les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007.

 

1 – Faits significatifs de l'exercice.

 

Le 30 juin 2007, le Groupe a cessé ses activités de chimie et de recherche de médicaments (« Drug discovery »). Dans ce contexte, le Plan de Sauvegarde de l'Emploi a été mis en oeuvre pour les collaborateurs qui n'ont pas été repris et les différents actifs liés à ces activités arrêtées ont été mis en vente.

Au 31 décembre 2006, suite à l'annonce de son projet d’arrêt de ces activités de chimie et de drug discovery, le Groupe avait comptabilisé une perte de valeur des actifs liés à ces activités de 10,02 millions d’euros et comptabilisé une provision pour restructuration de 2,98 millions d’euros au titre du plan de sauvegarde de l'emploi.

Les comptes consolidés du Groupe reflètent l'effet de cet abandon d'activités: le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie de l'exercice ainsi que de l'exercice comparatif 2006 présentent les activités et les flux de trésorerie nets attribuables en un seul montant; le bilan au 31 décembre 2007 présente les actifs et les passifs liés à ces activités en actifs et passifs non courants détenus en vue de la vente.

Le Groupe a procédé à la cession des équipements et confié la recherche de repreneur du site de Villebon-sur-Yvette à une société de commercialisation immobilière. Le Groupe a également conclu un accord avec une société spécialiste des partenariats industriels dans le domaine du cancer, augmentant ainsi ses efforts en vue de la cession du programme oncologie.

Le 31 octobre 2007, CEREP a cédé son activité de services cliniques (Hesperion AG, basée en Suisse et ses filiales) à Averion International Corp. pour un montant total de 25 millions d'euros, avant ajustement. Le prix de cession est réglé sous la forme d'un premier paiement en numéraire de 20 millions d’euros à la date de la cession, de la remise d'un effet de 2,5 millions d’euros payables à l'issue d'une période de 3 ans et d'un solde payable en numéraire de 2,5 millions d'euros, qui a été ajusté de -0,2 millions d'euros un mois après la cession en lien avec la valeur du besoin en fonds de roulement.

Au 31 octobre, date de leur sortie du périmètre de consolidation, Hesperion et ses filiales représentaient un actif total consolidé de 25 646 K€, une situation nette consolidée de 3 173 K€ et un résultat net de 63 K€. Les comptes consolidés du Groupe reflètent l'effet de cette cession d'activités: le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie de l'exercice ainsi que de l'exercice comparatif 2006 présentent ces activités et les flux de trésorerie nets attribuables en un seul montant pour leur contribution jusqu'à la date de cession.

 

2. – Principes et méthodes appliqués.

 

2.1. Référentiel et principes comptables. — Les comptes consolidés de l'exercice 2007 sont établis conformément aux normes comptables internationales IFRS (« International Financial Reporting Standards ») adoptées au niveau européen, en application du règlement 1606/2002 du Conseil européen du 19 juillet 2002. Ceux-ci sont disponibles sur le site internet de la Commission Européenne à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission

La base de préparation des informations financières consolidées au 31 décembre 2007 et comparatives résulte en conséquence:

— des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire telles qu’elles sont connues à ce jour ;

— des options retenues et des exemptions utilisées par le Groupe.

Le Groupe applique à compter du 1er janvier 2007 la norme IFRS 7 « Instruments financiers: informations à fournir » relative aux risques auxquels le Groupe est exposé au travers des instruments financiers et sur la gestion de ces risques, ainsi que l'amendement à IAS 1 « Présentation des instruments financiers » relatif aux informations sur le capital.

Les normes et interprétations suivantes applicables pour la première fois à cet exercice n'ont pas eu d'incidence sur les comptes consolidés du Groupe :

IFRIC 7 : Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes

IFRIC 8 : Champ d'application d'IFRS 2

IFRIC 9 : Réévaluation des dérivés incorporés

IFRIC 10: Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation)

Par ailleurs, le Groupe n'a opté pour l'application anticipée en 2007 d'aucune norme ou interprétation applicable lors d'exercices ultérieurs, en particulier la norme IFRS 8 - Secteurs opérationnels, applicable à compter de l'exercice 2009.

 

2.2. Présentation du compte de résultat. — Le Groupe a retenu l’option de la recommandation n°2004-R02 du Conseil National de la Comptabilité relative à la présentation du compte de résultat. Celle-ci prévoit de présenter le "résultat opérationnel" en deux composantes -- le « résultat opérationnel courant » et les « autres produits et charges opérationnels ».

Le Groupe a traité l'arrêt des activités de chimie et de recherche de médicaments, effectif au 30 juin 2007, comme un abandon d'activités au sens de la norme IFRS 5. Les produits et les charges attribuables à ces activités, nets d'impôts sont ainsi présentés sur une seule ligne au compte de résultat de l'exercice 2007 et de l'exercice comparatif 2006, qui a été retraité.

De même, suite à la cession le 31 octobre 2007 de l'activité de services cliniques, les produits et les charges attribuables à cette activité, nets d'impôts sont présentés sur une seule ligne au compte de résultat pour l'exercice 2007 ainsi que pour l'exercice comparatif 2006, qui a été retraité.

 

2.3. Méthode et périmètre de consolidation. — La méthode de consolidation utilisée est l’intégration globale (I.G.). Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2007 reflète la cession des activités de services cliniques. Hesperion AG et ses filiales ne faisant plus partie du Groupe ont été déconsolidées en date du 31 octobre 2007

 

Entreprises

Siège

N° siren

Contrôle

Méthode

CEREP SA

155, boulevard Haussmann75008 Paris, France

353 189 848

100%

Société mère

CEREP, Inc.

NE 95th StreetRedmond, WA 98052, Etats-Unis

Etrangère

100%

I.G.

CEREP Japan Corporation

Ebisu Prime Square Tower 16th Floor1-1-39n HirooShibuya-Ku, Tokyo, Japon

Etrangère

100%

I.G.

Anceris (incluses dans les activités abandonnées au 30 juin 2007)

19 avenue du Québec91951 Courtaboeuf Cedex, France

422 400 226

100%

I.G.

Filiale ne faisant plus partie du périmètre au 31 décembre 2007activités de services cliniques cédées le 31 octobre 2007 :

 

 

 

 

Hesperion AG

Gewerbestrasse 24CH-4123 Allschwill - Suisse

Etrangère

100%

I.G.

Filiales de Hesperion AG

 

 

 

 

Hesperion Benelux B.V.

Smederijstraat 2Postbus 31964814 DB Breda - Pays-Bas

Etrangère

100%

I.G.

Hesperion Israël Ltd

4 Hatnufa StreetKiryat Arieh49125 Petah Tiqva, Israël

Etrangère

100%

I.G.

Hesperion France Sarl

Le Platon - Rue Jean SapidusParc d'innovation d'Illkirch67400 Illkirch Graffenstaden, France

478 619 950

100%

I.G.

Hesperion UK Ltd

3 Tealgate, Charnham ParkHungerfordBerkshire, RG17 0YTGrande Bretagne

Etrangère

100%

I.G.

Hesperion, Inc. (Etats-Unis Ouest)

NE 95th StreetRedmond, WA 98052, Etats-Unis

Etrangère

100%

I.G.

Hesperion US, Inc. (anciennement touchstone Research, Inc.)

18310 Montgomery Village Avenue Suite 620 Gaithersburg, MD 20879, Etats-Unis

Etrangère

100%

I.G.

Hesperion Sp. Z O.O.

Al. Jerozolimskie 17602-486 Varsovie, Pologne

Etrangère

100%

I.G.

LLC Hesperion Russia

Orbita Technopark Business Center20, Kulakova Str.Moscou, 123592, Russie

Etrangère

100%

I.G.

 

Les comptes sont présentés en milliers d'euros (noté K€).

 

2.4. Date de clôture. — Les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre. Les comptes des sociétés cédées durant l'exercice ont été intégrés jusqu'à leur date de cession.

 

2.5. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ceci concerne notamment les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur, l’évaluation des décaissements probables sans contrepartie pour le Groupe constituant les provisions pour restructuration, l’évaluation des compléments de prix d’acquisition, l'évaluation des engagements de retraite, l'évaluation des provisions pour risques, les durées d'utilisation des immobilisations, les impôts différés et les engagements.

Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation du Groupe et sont établies en fonction des informations disponibles lors de la préparation des comptes. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les éléments réels peuvent différer des estimés comptabilisés.

 

2.6. Conversion des états financiers. — Les comptes des filiales étrangères, établis en franc suisse, en dollar US et en yen japonais, ont été convertis en euro selon la méthode du cours de clôture. Les comptes de bilan sont convertis au cours du dernier jour de la période, à l’exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique. Les charges et les produits ainsi que le résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les comptes des filiales d'Hesperion aux Pays-Bas, en Israël, au Royaume-Uni, en France, aux Etats-Unis, en Pologne et en Russie ont été préalablement convertis en franc suisse selon la même méthode, jusqu'au jour de la cession pour leur contribution à l'exercice 2007. Les écarts de conversion résultant de la transformation des comptes des filiales, établis dans leurs monnaies respectives, sont affectés en capitaux propres.

Les écarts d'acquisitions et leurs ajustements de valeur relatifs aux entités étrangères sont considérés comme des actifs de ces entités et sont donc exprimés dans leurs monnaies fonctionnelles. Ils sont convertis au cours de clôture de l'exercice et les écarts de conversion résultant sont affectés en capitaux propres.

 

2.7. Opérations en devises. — Les dettes et actifs circulants en monnaies autres que les monnaies de fonctionnement des sociétés du Groupe sont convertis au cours de clôture de l'exercice. Les écarts résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat financier.

 

2.8. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leurs durées de vie usuelles :

 

Brevets, concessions, licences

1 à 10 ans

Logiciels

1 à 3 ans

Terrains

pas d’amortissement

Bâtiments, constructions

15 à 30 ans

Agencements des constructions

7 à 15 ans

Matériel et outillage

3 à 7 ans

Agencements divers

10 ans

Matériel de transport

3 ans

Matériel de bureau et informatique

3 à 5 ans

Mobilier

5 à 10 ans

 

Les biens financés par location financière sont portés en immobilisations à l’actif du bilan comme s’ils avaient été financés par emprunt lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. En application de la norme IAS 17, les critères d'évaluation des contrats sont :

— Le rapport entre la durée d'utilité des biens loués et la durée du contrat ;

— Le total des paiements futurs comparé à la juste valeur du bien ;

— L'existence d'une clause de transfert de propriété ou d'option d'achat favorable ;

— Le caractère spécifique de l'actif.

Depuis 2003, CEREP acquiert et produit des lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation de tests de profilage pharmacologique.

Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel à l'actif du bilan. Il est évalué au coût d'acquisition ou au coût de production lorsqu'il est créé par CEREP. Les dispositions actuelles de la norme IAS 16, précisent que tous les actifs corporels immobilisés, à l'exception des terrains doivent être amortis à compter de leur mise en service. Le Groupe considère qu'étant incapable d'établir une durée d'utilité pour ce matériel biologique, aucun amortissement ne peut être pratiqué.

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa mise au rebut ou sa cession. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation, représentant la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de l'actif à la date de cession, est enregistré au compte de résultat.

 

2.9. Coûts d'emprunts. — CEREP a retenu la méthode préférentielle de la norme IAS 23 "Coûts d'emprunt ", par laquelle les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Ainsi, aucun coût d'emprunt n'est incorporé dans le coût des actifs.

 

2.10. Regroupements d'entreprises et écarts d'acquisition. — CEREP comptabilise les regroupements d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Celle-ci implique l'identification des actifs et des passifs acquis et leur valorisation à leur juste valeur, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3. Le coût d’acquisition des titres acquis est égal au montant de la rémunération remise au vendeur, majoré du montant des coûts externes directement imputables à l’acquisition. La différence entre le coût d’acquisition des titres et cette valorisation des actifs et des passifs identifiés constitue un écart d’acquisition.

A compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie identifiées. CEREP considère que les acquisitions d'Hesperion par CEREP SA et de Hesperion UK Ltd. par Hesperion AG, ont donné lieu à des unités génératrices de trésorerie distinctes, ce qui donne lieu à l'évaluation, la comptabilisation et la valorisation de deux écarts d'acquisition distincts.

Les évaluations et les valorisations des actifs et des passifs d'Hesperion, Hesperion UK Ltd. et d'Anceris et des écarts d'acquisitions respectifs sont définitifs depuis le 31 décembre 2005.

Concernant Hesperion US, Inc., acquise le 28 août 2006, l'évaluation de la valorisation des actifs et des passifs d'Hesperion US, Inc. était provisoire. Elle a été finalisée le 31 août 2007, donnant lieu à la détermination définitive de l'écart d'acquisition à cette date.

 

2.11. Immobilisations incorporelles, dont frais de recherche et développement. — Le Groupe comptabilise ses actifs incorporels, constitués de frais de prise de brevets, de logiciels et de contrats de licence d'outils informatiques en immobilisations incorporelles, dans le cadre des définitions et principes de comptabilisation définis par la norme IAS 38.

 

Frais de recherche et développement. — Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d'un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s'il ne comportait qu'une phase de recherche.

Par ailleurs, l'examen des projets internes de développement de candidats médicaments, des projets de développement de chimiothèques, de nouveaux tests et de nouveaux procédés, ainsi que le développement de BioPrint a révélé que CEREP n'est pas en mesure de démontrer que les six critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Ainsi par exemple, CEREP considère que compte tenu de la probabilité d'échec en phases futures de développement de ses projets de candidats médicaments et de l'incertitude d'être en mesure de commercialiser un éventuel candidat en phase avancée, ni leur faisabilité technique ni la capacité du Groupe d'utiliser ou de vendre l'actif ne sont démontrées. Aussi le Groupe comptabilise-t-il ces dépenses en charges.

 

2.12. Dépréciation d'actifs. — Lorsque des évènements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de perdre de la valeur, le Groupe compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base du plus élevé de la valeur d'utilité ou du prix de vente net. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, le Groupe constate une dépréciation pour perte de valeur de l'actif.

Le prix de vente net d'une lignée cellulaire est estimé en fonction de la valeur de marché de lignées similaires, le cas échéant. La valeur d'utilité d'une lignée cellulaire tient compte des flux de trésorerie générés, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l'utilisant et de la réalisation récente de ces tests. Un test de dépréciation de chaque lignée cellulaire est réalisé à chaque clôture.

Un test de dépréciation des écarts d'acquisition est réalisé au moins annuellement. Les valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d'acquisition ont été affectés sont appréciées sur la base de l'estimation actualisée des flux de trésorerie estimés futurs en fonction de scénarii de développement, en retenant des taux d'actualisation de 6% à 25%.

 

2.13. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés au coût réel d'acquisition. La valeur brute représente le prix d’achat à l’exclusion de toute valeur ajoutée.

Les stocks de produits finis et les en-cours de production sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d’oeuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes.

Concernant les activités poursuivies :

— Les matières premières sont des produits biologiques ou des produits chimiques achetés;

— Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests.

— Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests.

Concernant les activités abandonnées :

— Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés.

— Les fournitures sont les consommables utilisés.

— Les en-cours de production sont constitués de monomères en cours de fabrication.

— Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques.

Une dépréciation des stocks est constituée si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.

 

2.14. Actifs, passifs et instruments financiers. — Les instruments financiers sont comptabilisés, présentés et décrits en application des normes IAS 32 « Instruments financiers : présentation » telle qu'amendée par l’IFRS 7, IAS 39 « Instruments financiers: comptabilisation et évaluation » et IFRS 7 « Instruments financiers: informations à fournir ».

Le Groupe constate à son bilan les actifs ou les passifs financiers dès qu'il devient partie au contrat à l'origine de l'actif ou du passif financier, selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— « actif ou passif financier à la juste valeur, par le biais du compte de résultat », correspondant aux actifs ou passifs financiers « détenus à des fins de transaction » ou désignés lors de leur comptabilisation initiale comme « étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat »;

— « placements détenus jusqu'à l'échéance »;

— « prêts et créances » ou

— « actifs financiers disponibles à la vente ».

Le bilan consolidé du Groupe est constitué des catégories d'actifs financiers et de passif financiers suivantes:

 

Créances. — Les créances clients et autres créances sont des instruments financiers définis comme « prêts et créances », comptabilisés initialement à leur valeur nominale, les échéances étant généralement comprises entre 30 et 90 jours. A la clôture de l'exercice, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques de non recouvrement. Les créances irrécouvrables sont constatées en pertes lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

 

Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont des instruments financiers définis comme « placements détenus jusqu'à l'échéance », initialement comptabilisées pour leur valeur nominale, nette d'éventuels coûts d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, elles sont évaluées au coût amorti.

Les pertes de valeur sont constatées au résultat financier, lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur à l'inventaire.

 

Placements. — Les valeurs mobilières de placement du Groupe, sont désignées comme détenues à des fins de transaction en « actif ou passif financier à la juste valeur, par le biais du compte de résultat », et comptabilisées en juste valeur. Enregistrées initialement pour leur coût d'achat, elles sont réévaluées à leurs valeurs de marché (cours de bourse ou valeur liquidative, lorsque disponible). Les pertes et les gains latents sont enregistrés au compte de résultat en produits ou charges financiers.

Les justes valeurs des instruments financiers utilisés sont déterminées comme suit :

— SICAV monétaires et obligataires : valeur liquidative à la clôture;

— Actions : cours de marché à la clôture.

 

Trésorerie et disponibilités. — Les disponibilités comprennent les actifs financiers (trésorerie en banque, la caisse, les dépôts à terme et les certificats de dépôt ayant une échéance initiale inférieure ou égale à trois mois). Les concours bancaires courants sont des passifs financiers et comptabilisés en emprunts et dettes au passif du bilan.

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités définies ci-dessus, nets des concours bancaires courants, et les instruments financiers détenus à des fins de transaction au titre des placements de trésorerie.

Les justes valeurs des instruments de trésorerie utilisés sont déterminées comme suit :

— Disponibilités et dépôts à terme en euro : au coût d'acquisition, proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme;

— Disponibilités et dépôts à terme en devises : au coût d'acquisition (proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme), converti au cours de change de clôture;

 

Actions propres. — Le Groupe comptabilise les rachats de ses propres actions au coût d'achat, net de frais d'acquisition en accord avec la norme IAS 32 et les présente en déduction des capitaux propres.

 

Dettes. — Les dettes fournisseurs et autres dettes sont des passifs financiers comptabilisés initialement à leur valeur nominale, les échéances étant généralement comprises entre 30 et 90 jours. A la clôture de l'exercice, ces passifs financiers sont évalués au coût amorti.

 

Emprunts et dettes financières. — Les emprunts souscrits auprès des établissements financiers ou auprès d'organisme de crédit bail sont des passifs financiers et sont comptabilisés initialement à leur valeur nominale ajustée des frais d'émission amortis sur la durée de l'emprunt. A la clôture de l'exercice, ces passifs financiers sont évalués au coût amorti.

 

Instruments financiers dérivés. — Les instruments financiers dérivés sont constitués d'instruments de change et de taux, destinés à réduire l'exposition du Groupe au risque de change sur ses probables flux futurs en devises ainsi que son exposition au risque de taux d'intérêts sur les flux de ses emprunts.

Les instruments dérivés sont comptabilisés à l'actif ou au passif du bilan en juste valeur. Le Groupe désigne ses instruments dérivés conformément aux critères établis par la norme IAS 39. La comptabilisation des variations de juste valeur d'un instrument dépend de l'intention d'utilisation de l'instrument.

Change : Les justes valeurs des instruments de change utilisés par le Groupe sont déterminées comme suit :

— Ventes à terme : valeur liquidative, qui correspond à l'actualisation du flux en fonction du taux à l'échéance;

— Options d'achats de call et de vente de put, ainsi que vente de call : valeur liquidative, qui correspond à un modèle mathématique tenant compte du cours des devises et des taux d'intérêts respectifs.

Les instruments dérivés de change sont dissociés entre:

— la valeur intrinsèque, dont la variation est désignable comme instrument de couverture;

— la valeur temps (déport/report et valeur temps des options), évaluée à la juste valeur et comptabilisée comme instrument financier.

Taux : CEREP utilise des swaps de taux variable à taux fixe dont la juste valeur est la valeur liquidative, qui correspond à la différence entre le montant notionnel et la valeur actuelle des flux fixes prévus.

Comptabilisation des instruments dérivés

La part efficace des instruments dérivés de change que CEREP est en mesure de désigner comme instrument de couverture est comptabilisée comme suit:

— les variations de valeur de l'instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres;

— Le montant enregistré en capitaux propres est reclassé en résultat lorsque le flux couvert futur se réalise, à l'émission de la facture nette correspondant à la prévision.

La part inefficace des instruments dérivés et les instruments dérivés non éligibles aux conditions de comptabilisation de couverture sont comptabilisés pour leur juste valeur dès leur origine au compte de résultat.

 

2.15. Paiements en action. — CEREP ne dispose que de plans d'options de souscription d'actions pour lesquels l'acquisition des droits est antérieure au 31 décembre 2004, et a retenu l'exemption facultative prévue par la norme IFRS 1 de ne pas comptabiliser selon les dispositions de la norme IFRS 2 « Paiements en actions » les plans d'options de souscription d'actions dont les droits sont acquis avant cette date. Les principes comptables français ont été appliqués : la différence entre le prix d’exercice payé par le bénéficiaire lors de l'exercice de l’option de souscription et la valeur nominale de l’action ainsi souscrite est enregistrée en prime d’émission.

Selon les termes des plans d'options de souscription d'actions, la cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Il n'existe donc pas de risque de prise en compte par l'entreprise de charges sociales en cas de levées d'options avant la fin de cette période.

 

2.16. Provisions. — Le Groupe comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources.

 

Provision pour restructuration. — Les coûts des restructurations constituent un passif s'ils résultent d'une obligation du Groupe vis-à-vis des tiers, ayant pour origine une décision prise par le Groupe, annoncée avant la date de clôture de l'exercice et à condition que le Groupe n'attende plus de contrepartie des tiers concernés. Le projet d’arrêt de l'activité de chimie et des activités de recherche ainsi que la fermeture de l'activité de pharmacologie in vivo ont fait l'objet d'une provision à ce titre représentant le coût des activités non poursuivies, préalable à la classification des actifs et des passifs en actifs ou passifs détenus en vue de la vente, le cas échéant. N'en font pas partie les dépenses relatives aux personnes qui restent salariées du Groupe.

 

2.17. Engagements de retraite et avantages similaires. — CEREP applique la norme IAS 19 « Avantages au personnel » telle qu'amendée le 16 décembre 2004 qui détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant :

— Les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière ;

— Les autres engagements à long terme comme l'intéressement, les primes et autres rémunérations différées ;

— Les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements ;

— Les indemnités de fin de contrat de travail ;

— Les informations à porter en annexe.

CEREP a retenu l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels en capitaux propres, sans amortir ceux-ci par un mécanisme de corridor.

CEREP comptabilise ainsi au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant. Les écarts actuariels, résultant du changement d'hypothèses qui affectent l'évaluation de l'obligation sont également enregistrés au passif, nets d'impôts différés, en contrepartie des « produits et charges constatés directement en capitaux propres ». Enfin, le coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, est étalé sur la durée de mise en application de ces changements.

L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques à la France est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif.

 

2.18. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. — La norme IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" spécifie notamment :

— Les règles d'identification des actifs destinés à être cédés, ainsi que les passifs directement liés à ces actifs;

— Que les actifs destinés à être cédés, qui sont classés comme détenus en vue de la vente doivent être comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de vente;

— Que les actifs et les passifs inclus dans un Groupe destiné à être cédé, classé comme étant détenu en vue de la vente, doivent être présentés séparément du bilan;

— Que les résultats des activités abandonnées doivent être présentés séparément au compte de résultat, une analyse étant présentée en annexe.

L'arrêt des activités de chimie et de recherche de médicaments au 30 juin 2007 constitue un abandon d'activité. Par ailleurs, la cession de l'activité de services cliniques le 31 octobre 2007, constitue une vente d'activité à cette date. Les produits et les charges attribuables à ces activités, nets d'impôts, sont ainsi présentés sur une seule ligne au compte de résultat de l'exercice 2007 et de l'exercice 2006, qui a été retraité. Le bilan au 31 décembre 2007 présente sur des lignes distinctes les actifs non courants ainsi que les autres actifs et les passifs rattachés à ces activités.

 

2.19. Chiffres d'affaires. — CEREP applique la méthode dite « à l’avancement », pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de l'exercice.

L’ajustement du chiffre d’affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l’avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d’avance.

Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu’ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de la période considérée.

 

2.20. Subventions, aides et avances remboursables. — Le Groupe bénéficie de subventions, d'aides à l'innovation ou d'avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements et les comptabilise en application de la norme IAS 20.

Les subventions d'investissements obtenues dans le cadre d'acquisition d'immobilisations sont soit versées à CEREP lorsque l'équipement est acquis en propre, soit versées à l'organisme de financement lorsque le bien est acquis en crédit-bail. CEREP comptabilise les subventions d'investissements en produits constatés d'avance au passif du bilan consolidé à la date d'octroi et procède à la reprise de ces subventions en autres produits au compte de résultat consolidé selon le rythme de l'amortissement de l'immobilisation concernée.

Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de CEREP sont constituées principalement d'avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l'absence de perspective d'échec, CEREP comptabilise l'intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d'échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d'exploitation au compte de résultat consolidé.

Les subventions d'exploitation dont bénéficie CEREP sont comptabilisées au compte de résultat consolidé dès leur obtention.

Les montants des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste « autres créances » de l'actif du bilan consolidé.

 

2.21. Impôts différés. — Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.

Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à l'exercice de renversement des différences temporaires.

Les actifs d’impôt différé sur différences temporaires ou sur déficits et les crédits d’impôt reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur réalisation est jugée probable. Le caractère récupérable des actifs d'impôt différé constatés est réexaminé en fin d'exercice afin d'apprécier s'il y a lieu ou non de modifier le montant des impôts différés comptabilisés.

 

2.22. Information sectorielle. — Consécutivement à l'arrêt des activités de chimie et de recherche de médicaments le 30 juin 2007, les services précliniques de CEREP SA, CEREP, Inc. et CEREP Japan Corp. regroupent les activités de criblage et profilage pharmacologiques et pharmaceutiques. Ces activités arrêtées constituent un secteur d'activités.

Les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales constituent le secteur d'activité « services cliniques » du Groupe jusqu'à leur cession le 31 octobre 2007.

Les activités de chimie et de recherche de médicaments arrêtées le 30 juin 2007 ainsi que les activités de services cliniques cédées le 31 octobre 2007 sont exclues et présentées distinctement sur une seule ligne du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie.

 

2.23. Résultat par actions. — Le calcul est réalisé conformément à la norme IAS 33.

Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat de base est le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est calculé en ajoutant au nombre moyen pondéré d'actions ci-dessus le nombre net potentiel d'actions nouvelles à créer par la conversion des instruments dilutifs que sont les options de souscription d'actions. Le nombre net d'actions nouvelles créées est déterminé selon la méthode du "rachat d'actions". Dans ce calcul, les fonds recueillis par l'exercice de bons ou d'options de souscription sont supposés être affectés au rachat d'actions au cours moyen au titre de la période.

 

3. – Analyse des principaux postes du bilan.

 

3.1. Bilan actif :

3.1.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

31/12/06

Incidence

de change

Augmentation

Diminution

Transferts

Classement en actifs détenus en vue de la vente 

Actifs cédés cession Hesperion

31/12/07

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

 

 

Brevets, licences

574

 

 

 

 

573

 

1

Autres immobilisations incorporelles

2 282

-16

321

125

36

1 159

9

1 330

Immobilisations en-cours, avances

112

 

90

74

-36

 

 

92

    Total

2 968

-16

411

199

 

1 732

9

1 423

 

 

(En milliers d’euros)

31/12/06

Incidence de change

Variation amortissements et dépréciations

Transferts

Classement en actifs détenus en vue de la vente

Actifs cédés cession Hesperion

31/12/07

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

Brevets, licences

574

 

 

 

573

 

1

Autres immobilisations incorporelles

1 916

-12

151

 

1 159

4

892

    Total

2 490

-12

151

 

1 732

4

893

 

 

Valeurs nettes

31/12/06

Incidence de change

Variation nette immobilisations

Transferts

Classement en actifs détenus en vue

de la vente

Actifs cédés cession Hesperion

31/12/07

Brevets, licences

 

 

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

366

-4

45

36

 

5

438

Immobilisations en-cours, avances

112

 

16

-36

 

 

92

    Total

478

-4

61

 

 

5

530

 

L'augmentation des autres immobilisations incorporelles au cours de l’exercice concerne principalement des logiciels de gestion des achats et des stocks et de gestion des ressources humaines de l'activité préclinique mis en service.

Consécutivement à l'arrêt de son activité de chimie et ses activités de recherche, le Groupe a comptabilisé en actifs détenus en vue de la vente les brevets et les licences des logiciels de chimie et de recherche sur molécules du site de Villebon-sur-Yvette. Une perte de valeur de 450 K€ avait été comptabilisée au 31 décembre 2006 pour la totalité de ces actifs. Au 31 décembre 2007, la juste valeur de ces actifs étant nulle, la perte de valeur a été maintenue pour la totalité de leur valeur nette comptable. Après ajustement à hauteur des mises en service et de l'amortissement du premier semestre, la perte de valeur ajustée au 31 décembre 2007 est de 378 K€.

 

3.1.2. Ecarts d’acquisition :

 

— Anceris : L’écart d’acquisition, ajusté définitivement depuis le 31 décembre 2005 est exprimé en euro, monnaie fonctionnelle de la filiale.

Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services précliniques.

Le test de dépréciation de l'écart d'acquisition comptabilisé sur Anceris a été établi sur la base d'une valeur recouvrable déterminée selon des scenarii de cession d'un composé issu du développement d'Anceris à une phase avancée de développement clinique. Etablis initialement au 31 décembre 2005, ces scenarii réévalués au 31 décembre 2006, ont été à nouveau estimés au 31 décembre 2007, notamment en fonction des réalisations de l’exercice sur le composé et de l’avancement de la recherche de partenaires à cette date. Ce test de dépréciation a tenu compte des discussions engagées avec des potentiels repreneurs du programme et des perspectives de l'accord d'assistance conclu depuis 2007 avec une société spécialiste des partenariats industriels. Le composé est en état achevé, la cessation des activités de recherche du Groupe n'a pas d'incidence significative sur les étapes des scenarii.

L'estimation des flux financiers futurs tient compte des probabilités d'échec et de succès observés sur ce type de projet de développement de médicament selon un calendrier indicatif des principales étapes. Les valeurs recouvrables déterminées selon la précédente estimation au 31 décembre 2006 et selon la nouvelle au 31 décembre 2007 sont supérieures à la valeur au bilan. Aucune dépréciation n'a été constatée à ces dates.

Anceris et le programme oncologie font partie des activités abandonnées au 30 juin 2007. L'écart d'acquisition correspondant est présenté depuis cette date parmi les actifs non courants détenus en vue de la vente.

 

— Hesperion : L'écart d'acquisition déterminé sur l'acquisition d'Hesperion était exprimé en franc suisse, monnaie fonctionnelle du sous-groupe. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice entraînait un écart de conversion affecté en capitaux propres.

Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé étaient affectés à l'activité de services cliniques.

Le Groupe a effectué un test de dépréciation au 31 décembre 2006 des écarts d'acquisition comptabilisés sur Hesperion à partir des hypothèses fixées dans son plan de développement à cinq ans. La valeur recouvrable déterminée alors était supérieure à la valeur au bilan, aucune dépréciation n'a été constatée à cette date.

L'écart d'acquisition fait partie des actifs cédés le 31 octobre 2007 au titre de la cession des activités de services cliniques.

 

— Hesperion UK Ltd : L'écart d'acquisition déterminé par le sous-groupe Hesperion lors de l'acquisition d'Hesperion UK Ltd était exprimé en livre sterling, monnaie fonctionnelle de la filiale. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice entraînait un écart de conversion affecté en capitaux propres.

Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé étaient affectés à l'activité de services cliniques.

Le Groupe a effectué un test de dépréciation au 31 décembre 2006 des écarts d'acquisition comptabilisés sur Hesperion à partir des hypothèses fixées dans son plan de développement. La valeur recouvrable déterminée alors était supérieure à la valeur au bilan, aucune dépréciation n'a été constatée à cette date.

L'écart d'acquisition fait partie des actifs cédés le 31 octobre 2007 au titre de la cession des activités de services cliniques.

 

— Hesperion US, Inc. : Lors de la première consolidation de TouchStone Research Incorporated (renommée Hesperion US, Inc.) au 1er septembre 2006, le Groupe avait identifié et valorisé les actifs et les passifs acquis à leurs justes valeurs. L’évaluation, provisoirement établie à la date de première consolidation a été affinée par des analyses complémentaires au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007 qui n’ont pas donné lieu à ajustement complémentaire. L’évaluation a été définitivement arrêtée au 31 août 2007.

L'écart d'acquisition déterminé par le sous-groupe Hesperion lors de l'acquisition d'Hesperion US Inc. a été ajusté au 31 décembre 2006 et au 31 août 2007 du montant estimé puis définitif à ces dates des versements additionnels en fonction des éléments constitutifs (dont principalement le carnet de commande sur le territoire américain). L’écart d’acquisition était exprimé en dollar US, monnaie fonctionnelle de la filiale. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice entraînait un écart de conversion affecté en capitaux propres.

Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé étaient affectés à l'activité de services cliniques. L'écart d'acquisition fait partie des actifs cédés le 31 octobre 2007 au titre de la cession des activités de services cliniques.

 

Le tableau suivant présente les déterminations des écarts d'acquisition.

 

 

Anceris

(K€)

Hesperion

(KCHF)

Hesperion UK Ltd.

(KGBP)

Hesperion US, Inc.

(KUSD)

Prix d'acquisition

4 700

16 100

400

3 277

Compléments de prix d'acquisition, estimés et ajustés

 

 

 

1 649

Frais d'acquisition, ajustés

 

305

52

86

Coût d'acquisition des titres en devises

4 700

16 405

452

5 012

Actifs identifiés :

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles et corporelles

983

538

4

190

Impôts différés actifs

 

34

 

 

Autres actifs non-courants

21

552

 

 

Clients et rattachés

 

6 291

64

494

Autres actifs courants

412

120

 

 

Charges constatées d'avance

13

363

4

217

Instruments financiers à la juste valeur

 

83

 

 

Disponibilités

456

4 363

62

397

Dettes financières

-907

 

 

 

Avances et acomptes reçus sur commandes

 

-6 979

 

 

Produits constatés d'avance

 

 

 

-104

Fournisseurs et rattachés

-250

-1 379

-6

-170

Provisions pour retraites

-77

 

 

 

Provisions pour risques

-307

 

 

 

Autres dettes

-514

-945

-54

-57

    Total actifs nets identifiés

-170

3 041

74

967

Ecarts d'acquisitions définitifs en devises avant classification en actifs détenus en vue de la vente

4 870

13 364

378

4 045

Solde en euro des écarts d'acquisitions au 1er janvier 2006

4 870

8 594

550

N/A

Ecarts de conversion

N/A

-277

12

-73

Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31 décembre 2006

4 870

8 317

562

3 490

Ajustements (complément de prix d'acquisition)

 

 

 

-408

Ecarts de conversion

N/A

-344

-20

-282

Actifs détenus en vue de la vente

-4 870

 

 

 

Actifs cédés (filiales Hesperion)

 

-7 973

-542

-2 800

Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31 décembre 2007

 

 

 

 

 

3.1.3. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d’euros)

31/12/06

Incidence de change

Augmentation

Diminution

Transferts

Actifs détenus en vue de la vente

Actifs cédés cession Hesperion

31/12/07

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

1 019

 

 

 

 

1 019

 

 

Dont location financière

1 019

 

 

 

 

1 019

 

 

Lignées cellulaires

1 082

 

309

 

238

 

 

1 629

Constructions et agencements

20 516

 

82

 

278

12 355

 

8 521

Dont location financière

19 632

 

6

 

278

12 322

 

7 594

Matériel et outillage

13 071

-222

848

2 619

4

1 879

 

9 203

Dont location financière

4 954

 

351

738

 

609

 

3 958

Autres immobilisations corporelles

4 617

-135

388

280

2

794

1 288

2 510

Dont location financière

1 268

 

9

5

 

333

 

939

Immobilisations en cours

739

 

210

45

-522

 

 

382

Dont lignées en cours

320

 

210

45

-238

 

 

247

Avances et acomptes

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total

41 044

-357

1 837

2 944

 

16 047

1 288

22 245

 

 

(En milliers d’euros)

31/12/06

Incidence de change

Variation amortissements

Variation dépréciations

Transferts

Actifs détenus en vue de la vente

Actifs cédés cession Hesperion

31/12/07

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

44

44

 

 

Dont location financière

 

 

 

 

44

44

 

 

Lignées cellulaires

 

 

 

 

 

 

 

 

Constructions et agencements

11 812

 

637

185

-44

9 560

 

3 030

Dont location financière

11 447

 

559

189

-44

9 527

 

2 624

Matériel et outillage

9 992

-174

-1 094

-24

2

1 860

 

6 842

Dont location financière

3 225

 

639

 

6

590

 

3 280

Autres immobilisations corporelles

3 451

-98

255

41

-2

794

520

2 333

Dont location financière

973

 

146

 

 

333

 

786

    Total

25 255

-272

-202

202

 

12 258

520

12 205

 

 

 

31/12/06

Incidence de change

Variation nette immobilisations

Transferts

Actifs détenus en vue
de la vente

Actifs cédés cession Hesperion

31/12/07

Valeurs nettes :

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

1 019

 

 

-44

975

 

 

Dont location financière

1 019

 

 

-44

975

 

 

Lignées cellulaires

1 082

 

309

238

 

 

1 629

Constructions et agencements

8 704

 

-740

322

2 795

 

5 491

Dont location financière

8 185

 

-742

322

2 795

 

4 970

Matériel et outillage

3 079

-48

-653

2

19

 

2 361

Dont location financière

1 729

 

-1 026

-6

19

 

678

Autres immobilisations corporelles

1 166

-37

-188

4

 

768

177

Dont location financière

295

 

-142

 

 

 

153

Immobilisations en cours

739

 

165

-522

 

 

382

Dont lignées en cours

320

 

165

-238

 

 

247

Avances et acomptes

 

 

 

 

 

 

 

    Total

15 789

-85

-1 107

 

3 789

768

10 040

 

Depuis la mise en oeuvre du programme d'acquisition et de production de lignées cellulaires, CEREP a comptabilisé 1 876 K€ de lignées à l’actif immobilisé :

— 281 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs et 261 K€ sont en service au 31 décembre 2007;

— 1 595 K€ ont été produites par les équipes de CEREP, 1 368 K€ sont en service à la date de clôture et 227 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours.

Sur ce programme, 45 K€ ont été sortis des actifs en 2007 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d’élaboration ont échoué.

L'examen des lignées au 31 décembre 2007 n'a pas identifié de nouvel indice de perte de valeur.

L’achèvement des dernières phases des travaux d’aménagement de laboratoires et de bureaux du site de Villebon-sur-Yvette ont entraîné la mise en service au cours de l'exercice pour un montant de 278 K€.

Les acquisitions et les mises en service de matériel, outillage et autres immobilisations de la période représentent principalement des appareils robotiques et autres équipements de laboratoire à Celle l'Evescault utilisés dans le cadre de programmes de profil, du matériel informatique et du mobilier.

 

— Sorties d'immobilisations corporelles : Les sorties d'immobilisations de l'exercice concernent principalement des ventes d'équipement techniques du site de Villebon-sur-Yvette. A elles seules, ces cessions représentent une valeur nette comptable de 151 K€ d'immobilisations, dont 37 K€ détenues en crédit-bail.

Suite à la classification en "actifs détenus en vue de la vente" le 30 juin 2007, CEREP a procédé à des déménagements d'équipements et de matériels, principalement informatiques, du site de Villebon-sur-Yvette, pour être remis en service au sein des activités poursuivies de Celle l'Evescault. Ce matériel, détenu en crédit bail représentait au 1er octobre 2007, date du déménagement, une valeur nette comptable de 110 K€ et un emprunt afférant de 118 K€.

 

— Dépréciation d'immobilisations corporelles : Consécutivement à l'arrêt de son activité de chimie et ses activités de recherche, le Groupe a comptabilisé en actifs détenus en vue de la vente le terrain, les constructions et agencements, les équipements techniques, le mobilier et le matériel de bureau du site de Villebon-sur-Yvette. L'amortissement de ces actifs s'est poursuivi jusqu'à la date d'abandon d'activité. Une perte de valeur de 9 572 K€ avait été comptabilisée au 31 décembre 2006. A la classification en « actifs détenus en vue de la vente » le 30 juin 2007, la juste valeur diminuée des coûts de vente des actifs détenus en vue de la vente n'a pas varié de manière significative par rapport à celle déterminée au 31 décembre 2006.

Au 31 décembre 2007, un complément de dépréciation de 131 K€ a été constaté sur les équipements et mobiliers non encore vendus, ramenant leur valeur nette comptable au montant estimé du montant net de leur vente probable.

A cette date, un complément de dépréciation de 189 K€ a également été comptabilisé sur la valeur de l'immobilier du site de Villebon-sur-Yvette, consécutive à la nouvelle estimation de la juste valeur du site au 31 décembre 2007.

 

3.1.4. Stocks et en-cours :

— Principales composantes des stocks et en-cours :

 

(En milliers d’euros)/

Brut

Provision

Net au

31/12/07

Net au

31/12/06

Matières premières

2 293

328

1 965

2 394

Fournitures

533

 

533

417

En-cours de production

 

 

 

65

Produits intermédiaires

1 278

 

1 278

926

Produits finis

 

 

 

768

    Total

4 104

328

3 776

4 570

 

Au 31 décembre 2007, les stocks de matières premières (dont monomères), de fournitures et de produits finis de l'activité abandonnée de chimie de Villebon-sur-Yvette ont été présentés en actifs non courants détenus en vue de la vente.

 

3.1.5. Actifs financiers :

 

(En milliers d’euros)

Brut

Dépréciation

Net au

31/12/07

Net au

31/12/06

Immobilisations financières :

 

 

 

 

Avance preneur

 

 

 

 

    1er avenant au crédit bail immobilier

893

 

893

958

    2nd avenant

347

 

347

374

Dépôts de garantie des locations immobilières (1)

258

191

67

439

Autres dépôts et cautionnement

3

 

3

33

    Total Immobilisations financières :

1 501

191

1 310

1 804

    Dont immobilisations financières courantes :

290

191

99

126

    Clients et assimilés (2)

5 893

164

5 729

24 317

Autres créances :

 

 

 

 

Avances et acomptes versés

1

 

1

20

Créances sociales

23

 

23

56

Créances fiscales - TVA

819

 

819

670

Autres créances fiscales

885

 

885

2 179

Solde du prix de cession Hesperion

4 792

 

4 792

 

Débiteurs divers

552

96

456

425

    Total autres créances :

7 072

96

6 976

3 350

    Total créances courantes :

13 255

451

12 804

27 793

(1) Le dépôt de garantie sur les locaux de Rueil-Malmaison non encore remboursé par l'ancien bailleur est déprécié en totalité au 31 décembre 2007 et 2006.

(2) Dont factures à établir: 2 255 K€ au 31décembre 2007 et 12 401 K€ au 31 décembre 2006, dont 9 504 K€ relatif à l'activité de services cliniques.

 

— Echéances des actifs financiers avant dépréciation:

 

(En milliers d’euros)

Montant brut

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Avance preneur

 

 

 

 

    1er avenant au crédit bail immobilier

893

67

309

517

    2nd avenant

347

29

125

193

Dépôts de garantie des locations immobilières

258

191

57

10

Autres dépôts et cautionnement

3

3

 

 

Immobilisations financières

1 501

290

491

720

Clients et assimilés

5 893

5 729

164

 

Avances et acomptes versés

1

1

 

 

Créances sociales

23

23

 

 

Créances fiscales - TVA

819

819

 

 

Autres créances fiscales

885

375

510

 

Solde du prix de cession Hesperion

4 792

2 292

2 500

 

Débiteurs divers

552

552

 

 

    Total autres créances

7 072

4 062

3 010

 

 

3.1.6. Charges constatées d’avance :

 

 

31/12/07

Locations; loyers

12 K€

Maintenance

23 K€

Honoraires - personnel intérimaire

11 K€

Assurances

22 K€

Autres charges

289 K€

    Total

357 K€

 

3.1.7. Dépréciation des autres actifs :

 

(En milliers d’euros)

 

31/12/06

valeur nette

 

Incidence de change

 

Augmentation

 

Diminution

Activités cédées

31/12/07

perte de valeur

utilisée

Valeur Nette

Valeur Nette

Immobilisations financières

191

 

 

 

 

 

191

Clients

110

-9

280

 

5

-212

164

Autres créances

96

 

 

 

 

 

96

Charges constatées d'avance

 

 

 

 

 

 

 

    Total

397

-9

280

 

5

-212

451

 

3.2. Variation des flux de trésorerie :

Tableau de variation de l’endettement financier net :

 

(En milliers d’euros)

31/12/06

Variation

31/12/07

31/12/07 Passifs liés à des actifs non courants détenus en vue de la vente

Trésorerie brute

7 488

15 292

22 780

 

Intérêts courus et banque créditrice

7

58

65

 

Mobilisation de créances

601

-601

 

 

Trésorerie

6 880

15 835

22 715

 

Endettement financier brut

23 138

2 688

13 736

12 090

Endettement financier net

16 258

-13 147

-8 979

12 090

 

3.3. Bilan passif :

3.3.1. Capitaux propres : Le tableau suivant présente le nombre d'actions autorisées à la clôture de l'exercice :

 

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

Autorisées :

 

 

Actions ordinaires de 0,30€ chacune

13 776

13 776

 

8 661 actions propres sont inscrites au nom de CEREP au 31 décembre 2007 et 2006, comptabilisées en réduction des capitaux propres au coût d'acquisition de 120 K€.

Outre le capital social, les capitaux propres consolidés sont constitués des éléments suivants:

Primes d'émission: correspond à l'excédent des apports effectués par les actionnaires de CEREP SA en sus de la valeur nominale des actions.

Le tableau suivant présente la variation du nombre et montants d'actions émises et des primes d'émission afférentes :

 

 

Nombre d'actions

(milliers)

Capital social

(En milliers d’euros)

Primes d'émission

(En milliers d’euros)

Emises et entièrement libérées:

 

 

 

1er janvier 2006

12 509

3 753

31 835

Exercice d'option de souscription d'actions

50

15

233

    31 décembre 2006

12 559

3 768

32 068

Exercice d'option de souscription d'actions

53

16

205

    31 décembre 2007

12 612

3 784

32 273

 

Réserve légale : correspond au cumul des prélèvements, à l'affectation du résultat, d’un vingtième des bénéfices des exercices antérieurs, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Réserves réglementées : correspond à la réserve indisponible constituée lors de l'attribution de bons de souscription d'actions et figée à leur expiration en 2002 pour un montant de 53 K€, ainsi qu'à la réserve spéciale des plus-values à long-terme de 21 K€.

Autres réserves : correspond à des réserves facultatives constituées lors de l'affectation des résultats de la société mère.

Ecarts de conversion Groupe: correspond au cumul des écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales étrangères ainsi que de la conversion des écarts d'acquisition des filiales étrangères.

Produits et charges constatés directement en capitaux propres : représente la contrepartie de la variation de juste valeur des instruments financiers de change et de taux dérivés éligibles à la comptabilisation de couverture de flux de trésorerie, ainsi que la contrepartie de la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite. Ces contreparties sont enregistrées nettes d'impôts différés.

Réserves et report à nouveau : les cumuls des bénéfices et des pertes de la société mère et des entités du Groupe.

Les capitaux propres consolidés du Groupe équivalent au capital investi tel que défini par la norme IAS 1.

Le Groupe vise à respecter un équilibre entre ses capitaux propres et sa dette, de manière à bénéficier de marges de manoeuvre tant dans l'exercice des opérations d'acquisition d'équipement en lien avec l'activité de services précliniques, qu'en vue d'éventuelle acquisition.

Depuis sa constitution, CEREP SA n'a jamais versé de dividendes.

 

3.3.2. Avantages au personnel. — Le Groupe a mis en place des plans d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution, à certains salariés et dirigeants du Groupe, d'options de souscription d'actions. Selon les termes des plans, les attributions sont réservées aux salariés et aux dirigeants des sociétés du Groupe. Les droits de souscription attribués au titre de ces plans sont acquis soit immédiatement, soit par fractions après un à trois ans sous condition d'être toujours salarié à l'échéance. Les droits restent acquis jusqu'à l'expiration de l'option au terme de 7 ans après la date d'attribution. La cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale française. Les options sont payées en actions de CEREP SA lorsqu'elles sont exercées.

Le Groupe ayant retenu l'exemption facultative de ne pas comptabiliser selon les dispositions de l'IFRS 2 « Paiements en actions » les plans de souscription d'option dont les droits sont acquis au 31 décembre 2004, les acquisitions de droits des plans en vigueur étant antérieure au 31 décembre 2004 et aucune attribution n'ayant eu lieu en 2007 ou en 2006, aucune charge n'a été comptabilisée au compte de résultat.

Le tableau suivant illustre le nombre et les prix moyens pondérés (PMP) de souscription des options (pour une action) des plans du Groupe:

 

 

Nombre

Pmp

En circulation au début de la période

1 062 415

12,37 €

Attribuées durant l'exercice

 

 

Annulées durant l'exercice

 

 

Exercées durant l'exercice

52 200

4,11 €

Expirées durant l'exercice

94 665

13,59 €

En circulation à la fin de l'exercice

915 550

12,72 €

 

Les options en circulation au 31 décembre 2007 ont les prix d'exercice suivants :

 

Date d'expiration

Prix d'exercice

Nombre

6 décembre 2008

16,73 €

397 050

17 juillet 2009

12,69 €

18 500

28 novembre 2011

9,53 €

500 000

Total

 

915 550

 

 

 

 

 

 

3.3.3. Les provisions :

 

(En milliers d’euros) 

31/12/06 

Dotations 

Reprises

Transferts ou Ecart de change

Sortie périmètre - Cession Hesperion 

Provisions liées à des actifs non courants détenus
en vue de la vente 

31/12/07
 

Provision utilisée

Provision non utilisée

Engagement de retraite

693

75

 

123

-250

 

 

395

Provisions pour risques

 

 

 

 

 

 

 

 

Restructuration Chimie et Drug Discovery

2 975

356

1 605

 

250

 

1 976

 

Autres restructurations

550

65

277

74

-1

 

 

263

Litiges salariés

604

17

180

76

-3

-25

112

225

Litiges sous-traitants Hesperion

31

 

 

 

 

-31

 

 

Autres litiges

 

40

7

 

 

 

 

33

Reboisement de Celle

18

 

13

1

 

 

 

4

    Total Provisions pour risques

4 178

478

2 082

151

246

-56

2 088

525

 

 

Impact sur le résultat

(En milliers d’euros)

31/12/06

Activités Abandonnées et cédées

31/12/06

Activités poursuivies

Dotations 

Reprises

31/12/07

Activités Abandonnées
et cédées

31/12/07

Activités poursuivies

(provision non utilisée)

Dotations et reprises des provisions engagements de retraite

100

65

-75

123

 

48

Autres charges courantes

 

-244

-478

151

-339

12

Autres produits et charges opérationnels

-3 015

 

 

 

 

 

    Total

-2 915

-179

-553

274

-339

60

 

— Provision pour restructuration – Arrêt des activités de chimie et de drug discovery : Au 31 décembre 2006, CEREP avait procédé à une évaluation des possibles conséquences d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi. Au 30 juin 2007, le Plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en oeuvre et le Groupe a effectué une nouvelle estimation des indemnités de licenciement et de préavis, de contributions additionnelles, des autres indemnités prévues et coûts des mesures d'accompagnement qui concernent environ 60 postes au sein du Groupe et comptabilisé la provision correspondante au titre des passifs liés aux activités abandonnées. A la clôture de l'exercice, cette estimation a été ajustée, donnant lieu à une dotation complémentaire de 356K€, relative aux reports des fins de contrats de certains salariés.

Au cours de l'exercice, le Groupe a versé 608 K€ d'indemnités de licenciement et de primes de reclassement, 404 K€ au titre des préavis et des indemnités de congés payés, 193 K€ de charges sociales sur ceux-ci et 148 K€ de contributions Delalande. De plus, 251 K€ ont été versés en honoraires et formations au titre des mesures d'accompagnement. La provision constituée au 31 décembre 2006 pour un montant de 2 975K€, après transfert de 250K€ de la provision pour engagement de retraite des salariés représentait 3 043K€ au 30 juin 2007, date de l'arrêt d'activité, et 1 976 K€ au 31 décembre 2007.

 

— Provision pour litiges : Au 31 décembre 2007, le Groupe a plusieurs litiges en cours avec des anciens salariés et des contractants, pour lesquels le Groupe a, après consultation de ses conseils, estimé les sorties de ressources probables des actions engagées et constitué ou révisé une provision.

Une procédure civile en demande de dommages et intérêts d'un montant de 9 millions d'euro a été entamée en 2006 par deux anciens salariés d'Anceris. Par ailleurs, Anceris a assigné en prud'hommes ces deux anciens collaborateurs en demande de dommages et intérêts. Par la suite, ceux-ci ont également assigné la société devant les prud'hommes. Au cours de l'exercice, le conseil de prud'hommes a rendu son jugement sur les deux assignations, reconnaissant le bien fondé des licenciements mais requalifiant la cause en "réelle et sérieuse". Ayant décidé de ne pas faire appel de ce jugement, le Groupe a versé l'intégralité du montant des indemnités légales et conventionnelles dues ainsi que les charges sociales additionnelles pour un montant total de 244K€, qui constitue une charge liée aux activités abandonnées. Après analyse des conséquences éventuelles de ce jugement sur la procédure civile, le Groupe estime que celle-ci reste sans fondement et, en conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers.

Enfin, le Groupe fait l'objet d'une demande de paiement d'environ 1,4 million d'euro pour réfection de locaux par l'ancien bailleur du site de Rueil-Malmaison pour laquelle il a reçu une assignation. Le Groupe est en cours de constitution du dossier et juge, après analyse cette demande mal fondée. Une provision des frais de procédure estimés à 40K€ a été comptabilisée au cours de l'exercice 2007 et utilisée à hauteur de 7K€.

 

— Provision pour déménagement et restructuration de l’année 2005 – fin de l’activité de pharmacologie in vivo et transfert des sites à Villebon-sur-Yvette : Au 31 décembre 2007 et 2006, CEREP a procédé à une réévaluation du solde des indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles, des autres indemnités prévues et coûts des mesures d'accompagnement composant le Plan de sauvegarde de l'emploi résultant de la décision de mettre fin à l'activité de pharmacologie in vivo ou consécutives au licenciement des salariés de l'activité de chimie et des salariés d’Anceris ayant refusé le transfert à Villebon-sur-Yvette. Ces évaluations incluent l'estimation, établie par CEREP après consultation de ses conseils, des actions en justice engagées auprès du tribunal de prud'hommes par plusieurs salariés concernés par le Plan de sauvegarde de l'emploi.

Au cours de l'exercice 2007, CEREP a versé 224 K€ au titre des licenciements prononcés en 2005. Le Groupe conserve une provision de 263 K€ qui représente l'évaluation du solde des indemnités de licenciement, transactionnelles et de préavis, des contributions additionnelles et des éventuelles conséquences des actions en justice.

 

— Engagement de retraite : L'évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes :

 

(En milliers d’euros)

31/12/07

 

31/12/06

 

Taux d'actualisation

 

4,27%

 

3,81%

Taux de progression des salaires

 

2,25%

 

2,25%

Taux moyen des charges sociales

 

40,00%

 

40,00%

Age de départ en retraite

 

63 ans

 

63 ans

Taux de turn-over annuel par tranche d'âges et collège

Non-cadres

Cadres

non-cadres

cadres

    20 - 29 ans

11%

11%

11%

11%

    30 - 39 ans

15%

11%

15%

11%

    40 - 49 ans

7%

2%

7%

2%

    50 - 65 ans

1%

1%

1%

1%

Durée moyenne résiduelle d'activité

27 années

19 années

28 années

21 années

 

 

31/12/07

31/12/06

Dette actuarielle (valeur actualisée de l'obligation)

395

693

Dont, écarts actuariels comptabilisés directement en capitaux propres

33

114

Entre l'ouverture et la clôture de la période, le solde net ci-dessus a varié comme suit:

 

 

Provision à l'ouverture de la période

693

858

Ecart actuariel comptabilisé directement en capitaux propres

 

4

    Activités poursuivies

-35

 

    Activités abandonnées

-46

 

Charges de la période

75

102

Reprise de provision (sortie avant droits à retraite)

-81

-271

Paiement des indemnités de fin de carrière

 

 

Provision - activités abandonnées

-211

 

Provision à la clôture de la période

395

693

La charge de la période est composée des éléments suivants:

 

 

Coût des services rendus au cours de la période par les bénéficiaires en activité

55

73

Coût financier

20

29

Charge nette

75

102

 

A la comptabilisation de l'abandon d'activité le 30 juin 2007, 250K€ de provision pour indemnité de fin de carrière des collaborateurs qui n'ont pas été repris ont été transférés de la provision pour engagement de retraite à la provision pour restructuration.

En cas de départ en retraite, l'indemnité due aux salariés de CEREP SA selon la convention collective des entreprises de l'industrie pharmaceutique est de 3/10èmes de mois de salaire par année de présence avec un maximum de 9 mois. Les salariés d'Anceris bénéficiaient du même régime.

Le taux d'actualisation retenu dans le calcul de la provision est obtenu sur la base du taux de rendement moyen des obligations assimilables du trésor de plus de 15 ans, du mois décembre 2006 pour les calculs au 31 décembre 2006 et du mois de décembre 2007 pour les calculs au 31 décembre 2007.

CEREP, Inc., dispose d'un plan de retraite géré par un organisme tiers selon un régime à cotisations définies, auxquels les salariés peuvent adhérer sous certaines conditions. CEREP, Inc. peut compléter les versements des adhérents, et n'est soumise à aucun engagement nécessitant la constitution d’une provision pour engagement de retraite.

Hesperion AG et ses filiales en Israël, Pays-Bas et Grande-Bretagne disposaient de plans de retraite assimilés à un régime à prestations définies et capitalisé auprès de fonds de pension gérés par des organismes d’assurance. Hesperion US, Inc. et Hesperion, Inc. disposent de plans de retraite semblables à celui de CEREP, Inc. décrit plus haut. Les obligations selon ces plans se limitant aux cotisations versées au plan, ces filiales comptabilisaient les cotisations en charges au compte de résultat et ne constituaient pas de provision pour engagement de retraite. Enfin, Hesperion France Sarl bénéficiait du régime d'indemnité de départ en retraite qui, selon la convention collective applicable offrait une indemnité à compter de la 5ème année de présence. Aucun salarié n'ayant atteint ce seuil, aucune provision n'avait été constatée au 31 octobre 2007 ou au 31 décembre 2006.

Le tableau ci-après présente les charges comptabilisées par le Groupe au titre des cotisations patronales, et, le cas échéant, des versements complémentaires, versées aux plans à prestations définies capitalisées auprès d'organismes d'assurance ou de fonds de pension.

 

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

Charges de l'exercice

 

 

Activités poursuivies

90

102

Activités cédées

702

865

 

3.3.4. Etat des dettes :

— Emprunts et dettes financières :

 

(En milliers d’euros)

31/12/07 Nominal

31/12/07 Nominal lié à des actifs non courants détenus en vue de la vente

31/12/07 Restant dû

Taux d'intérêt moyen pondéré

31/12/07 Restant dû lié à des actifs non courants détenus en vue de la vente

Taux d'intérêt moyen pondéré

31/12/06 Restant dû

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Euro taux fixe

2 650

 

1 157

3,37%

 

 

1 813

 

    Euro taux variable

6 000

 

4 932

6,22%

 

 

 

 

    Mobilisation de créances

 

 

 

 

 

 

601

 

    Banque créditrice et ICNE

 

 

65

 

 

 

7

 

    Dollar US taux fixe

357

 

227

5,93%

 

 

114

 

Dettes auprès d'organismes de crédit-bail :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Immobilier taux variable

 

12 630

 

 

11 238

5,54%

11 601

Euribor 3 mois

+ 1.15%

    Immobilier taux fixe

7 456

 

5 430

5,10%

 

 

5 881

 

    Mobilier taux fixe

3 576

519

1 827

4,46%

172

4,19%

2 546

 

Emprunts et dettes financières diverses :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Aides remboursables à l'innovation

52

880

52

 

680

 

1 072

Remboursable

en cas

    Avances remboursables

111

 

111

 

 

 

111

de succès

    Total

20 202

14 029

13 801

 

12 090

 

23 746

 

 

Le 22 janvier 2007, CEREP a conclu un contrat de prêt de 6 millions d'euros remboursable sur une durée de trois ans, destiné à financer la restructuration et à lui donner les moyens d'améliorer la rentabilité des activités poursuivies. Versé pour moitié à la signature et le reste au 22 avril 2007, ce prêt est à remboursements trimestriels fixes de 500K€ commençant le 22 juillet 2007. Il porte intérêt à taux variable Euribor 3 mois + 150 points de base payable trimestriellement; ce qui, après prise en compte de la commission d'arrangement et des frais, représente un taux effectif global annuel évalué à 7,59% au 31 décembre 2007. Il a été swappé au taux fixe de 6,79% à sa mise en place.

Les financements à court terme mis en place à la fin de 2006 par mobilisation des créances clients au taux Euribor + 0,9 à +1,2% pour la part en euro et Libor + 1,2% pour la part en dollar US, n'ont pas été renouvelés au 31 décembre 2007.

L'avenant au contrat de crédit-bail immobilier finançant le site de Villebon-sur-Yvette a été mis en loyer le 1er février 2007. D'un montant additionnel de 1 130K€, il a été utilisé à hauteur de 942 K€ au 31 décembre 2007 et sera complété de refacturations de travaux et de retenues de garanties. Cet avenant a été swappé au taux fixe de 5,53% pour une durée de 7 ans.

Enfin, CEREP a conclu un prêt de 253 K$ (174 K€) remboursable sur une durée de 5 ans destiné à financer l'acquisition d'appareil de laboratoire à Seattle. Ce prêt à échéances constantes est à taux fixe de 6,64%.

 

— Echéancier des dettes au 31 décembre 2007 :

 

(En milliers d’euros)

Montant brut

- 1 an

1 à 2ans

2 à 3ans

3 à 4ans

4 à 5 ans

+ 5 ans

Etablissement de crédit

13 638

3 785

3 482

2 176

727

647

2 821

    Dont emprunts

6 381

2 596

2 387

1 314

48

36

 

    Dont location financière

7 257

1 189

1 095

862

679

611

2 821

    Dont mobilisations de créances

 

 

 

 

 

 

 

Dettes financières diverses

163

163

 

 

 

 

 

Acomptes reçus sur commandes

982

982

 

 

 

 

 

Produits constatés d'avance

2 163

2 081

9

9

9

9

46

Fournisseurs et rattachés

2 936

2 936

 

 

 

 

 

Dettes fiscales et sociales

2 651

2 543

108

 

 

 

 

Autres dettes

528

502

10

10

6

 

 

    Total

23 061

12 992

3 609

2 195

742

656

2 867

 

Les subventions d'investissements comptabilisées en produits constatés d'avance représentent 96 K€ au 31 décembre 2007.

 

— Charges à payer au 31 décembre 2007 et 2006 :

 

Charges à payer (en milliers d’euros) :

31/12/07

31/12/06

Intérêts courus sur emprunts

65

7

Fournisseurs - factures non parvenues

1 162

1 660

Dettes fiscales et sociales

2 032

3 213

Autres dettes

66

2 133

Dont fournisseurs d'immobilisations

 

298

Compléments de prix d'acquisition Hesperion US, Inc., estimés

 

1 670

    Total

3 325

7 013

 

4. – Analyse des principaux postes du compte de résultat.

 

4.1. Chiffre d'affaires :

— Evolution comparée du chiffre d'affaires des activités poursuivies : Consécutivement à l'arrêt des activités de chimie et de recherche de médicaments le 30 juin 2007, les services précliniques de CEREP SA, CEREP, Inc. et CEREP Japan Corp. regroupent les activités de criblage et profilage pharmacologiques et pharmaceutiques. Ces activités arrêtées constituent un secteur d'activités.

Les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales constituent le secteur d'activité "services cliniques" du Groupe jusqu'à leur cession le 31 octobre 2007.

Les activités de chimie et de recherche de médicaments arrêtées le 30 juin 2007 ainsi que les activités de services cliniques cédées le 31 octobre 2007 sont exclues et présentées distinctement sur une seule ligne du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie.

 

(En milliers d’euros)

31/12/07

Variations

31/12/06

Groupe CEREP

31 400

1,6%

30 906

    Dont contributions nettes après éliminations intercompagnies

 

 

 

CEREP SA

26 540

-2,6%

27 237

CEREP, Inc.

4 860

32,5%

3 669

 

Au 31 décembre 2007, le chiffre d'affaires valorisé à l'avancement représente 2 210 K€.

 

— Chiffre d'affaires des activités poursuivies par zones géographiques : Le tableau ci-après fournit la ventilation du chiffre d'affaires consolidé des activités poursuivies selon la zone géographique du client.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Par rapport au 31/12/06

31/12/2006

Valeurs

%

Valeurs

%

Valeurs

%

Europe

12 251

39,0%

-1 179

-8,8%

13 430

43,5%

Dont France

4 163

13,3%

190

4,8%

3 973

12,9%

Amérique du Nord

17 943

57,1%

2 002

12,6%

15 941

51,6%

Asie

860

2,7%

-517

-37,5%

1 377

4,5%

Autres

346

1,1%

188

119,0%

158

0,5%

    Total

31 400

100,0%

494

1,6%

30 906

100,0%

 

4.2. Subventions. — Les subventions d'exploitation sont principalement liées à la reprise au compte de résultat des subventions d'investissement.

 

4.3. Informations sectorielles. — Suite à l'arrêt des activités de chimie et de recherche de médicaments le 30 juin 2007 et à la cession des activités de services cliniques le 31 octobre 2007, les activités poursuivies du Groupe ne représentent que le seul secteur des services précliniques, dont la décomposition du résultat consolidé est indiquée ci-après :

 

(En milliers d’euros)

Activités précliniques

31/12/07

Activités précliniques

31/12/06

Activités poursuivies :

 

 

Chiffre d'affaires net

31 400

30 906

Autres produits

61

41

    Total produits courants

31 461

30 947

Achats matières premières, approvisionnements et variation des stocks de matières et produits

6 298

5 631

Autres achats, charges et services externes

5 096

5 221

Impôts et taxes et versements assimilés

648

574

Salaires

9 906

9 906

Charges sociales

4 116

4 187

Dotations et reprises aux provisions nettes engagements retraite

18

-69

Dotations aux amortissements sur immobilisations

2 093

2 157

Perte de valeurs des actifs

42

69

Autres charges

205

443

    Total charges nettes courantes

28 422

28 119

    Résultat opérationnel courant

3 039

2 828

Autres produits et charges opérationnels

 

-192

    Résultat opérationnel

3 039

2 636

Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt

-755

-501

Résultat net des placements

80

171

Résultat net des effets de change

281

-150

Autres charges ou produits financiers

338

90

    Résultat financier

-56

-390

    Résultat courant

2 983

2 246

Impôts sur les bénéfices

96

68

Impôts différés sur les bénéfices

222

-88

    Résultat net des activités poursuivies

2 665

2 266

 

Le tableau ci-après fournit la décomposition des bilans consolidés par secteurs d'activités :

 

(En milliers d’euros)

 

31/12/07

31/12/07

31/12/06

31/12/06

31/12/06

Services précliniques

Services précliniques, actifs détenus en vue de la vente

Services précliniques

Services cliniques

Groupe consolidé

Actif sectoriel :

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

530

 

470

8

478

Ecarts d'acquisition

 

4 870

4 870

12 369

17 239

Immobilisations corporelles

10 040

3 789

15 046

743

15 789

Immobilisations financières (à plus d'un an)

1 211

 

1 313

365

1 678

Impôts différés actifs

 

 

179

-94

85

Immobilisations financières (à moins d'un an)

99

 

115

11

126

Stocks et en-cours de matières et produits

3 776

237

4 570

 

4 570

Créances clients et assimilés

5 729

30

11 083

13 234

24 317

Charges constatées d'avance

357

19

425

350

775

Autres créances

6 976

1 423

3 184

166

3 350

Instruments financiers détenus à des fins de transaction

20 101

 

185

10

195

Instruments financiers dérivés

865

 

476

 

476

Disponibilités

2 679

 

1 876

5 417

7 293

    Total actif sectoriel

52 363

10 368

43 792

32 579

76 371

Passif sectoriel :

 

 

 

 

 

Emprunts et crédit bail (à plus d'un an)

9 853

10 814

19 628

 

19 628

Provisions pour retraites et obligations similaires

395

 

693

 

693

Impôts différés passifs

167

 

 

 

 

Emprunts et crédit bail (à moins d'un an)

3 948

1 276

4 118

 

4 118

Provisions pour risques à moins d'un an

524

2 089

4 068

110

4 178

Avances et acomptes

982

 

1 385

15 864

17 249

Produits constatés d'avance

2 163

 

4 011

32

4 043

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

2 936

151

2 854

1 311

4 165

Dettes fiscales et sociales

2 651

258

3 432

1 592

5 024

Autres dettes

528

71

1 438

1 700

3 138

Instruments financiers dérivés

9

 

12

 

12

    Total passif sectoriel

24 156

14 659

41 639

20 609

62 248

Coûts d'acquisition d'actifs

1 573

 

4 459

318

4 777

Amortissements

2 093

442

3 829

265

4 094

Dépréciations

47

659

10 283

 

10 283

Autres charges calculées

564

-31

3 131

188

3 319

 

L'activité du Groupe est principalement localisée dans trois zones géographiques dans lesquelles se trouvent ses entités : Europe, Amérique du Nord et Asie. Les tableaux ci-après fournissent la décomposition des immobilisations nettes par zones géographiques selon la localisation des entités du Groupe.

 

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

Ecarts d'acquisition, nets :

 

 

Europe

 

13 749

    Dont France

 

4 870

Etats-Unis

 

3 490

Asie

 

 

        Total

 

17 239

Autres Immobilisations incorporelles, nettes :

 

 

Europe

495

470

    Dont France

495

470

Etats-Unis

35

8

Asie

 

 

        Total

530

478

Immobilisations corporelles, nettes :

 

 

Europe

9 595

15 056

    Dont France

9 595

14 542

Etats-Unis

445

720

Asie

 

13

        Total

10 040

15 789

Total immobilisations nettes :

 

 

Europe

10 090

29 275

    Dont France

10 090

19 882

Etats-Unis

480

4 218

Asie

 

13

        Total

10 570

33 506

 

4.4. Autres produits et charges opérationnels. — Le tableau ci-après fournit la décomposition des autres produits et charges opérationnels :

 

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

Actifs immobilisés

 

 

    Perte de valeur des actifs conservés après la fermeture de l'activité de pharmacologie in vivo

 

192

        Total autres (produits) et charges opérationnels

 

192

 

4.5. Effectif. — L’effectif moyen de l’exercice 2007 est de 315 salariés.

— Personnel salarié au 31 décembre 2007 :

 

 

Europe

Dont France

Etats-Unis

Asie

Total 31/12/07

Cadres

60

60

16

 

76

Techniciens

143

143

17

 

160

Employés

45

45

8

1

54

    Total

248

248

41

1

290

 

4.6. Frais de recherche et développement. — Les frais de recherche et développement engagés dans les activités poursuivies et intégralement comptabilisés en charges sont évalués à 5 744 K€ pour l'exercice 2007 et 6 533 K€ pour l'exercice 2006.

Ces frais sont valorisés selon la méthode du coût complet, les charges indirectes (incluant l'amortissement des équipements scientifiques) et les charges de structure étant réparties au prorata du temps passé sur les programmes de recherche.

 

4.7. Résultat financier :

— Eléments constitutifs du résultat financier :

 

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

Change

 

 

Gains/pertes nets des activités poursuivies:

 

 

    Réalisés sur comptes bancaires

-52

-101

    Réalisés sur créances/dettes

-360

-237

    Latents sur créances/dettes

285

47

    Réalisés sur options de changes et vente de devises

482

41

Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés

-119

92

Gains/pertes nets des activités cédées ou abandonnées:

-68

-79

        Sous-total change

168

-237

Revenus des valeurs mobilières de placement

125

163

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

8

Produits d'intérêts sur disponibilités et escomptes obtenus

151

20

Produits d'intérêts sur avance preneur

66

71

Produits d'intérêts sur règlement Averion

13

 

Charges d'intérêts sur emprunts et swaps des activités poursuivies

-647

-501

Produits d'intérêts sur disponibilités, escomptes obtenus et variation de juste valeur des instruments financiers des activités cédées ou abandonnées

38

62

Charges d'intérêts sur emprunts des activités cédées ou activités abandonnées

-639

-502

  Résultat financier - activités poursuivies

-56

-397

  Résultat financier - activités abandonnées

-669

-519

 

4.8. Impôt :

— Preuve d'impôts :

 

(En milliers d’euros)

 

31/12/07

 

31/12/06

Résultat net de l'ensemble consolidé

 

9 162

 

-16 936

Produit d'impôt courant

135

 

-278

 

Charge d'impôts différés

-91

 

10

 

Charge/produit d'impôt total

 

-44

 

268

Résultat comptable avant impôt

 

9 206

 

-17 204

Taux d'impôt de la société mère

 

33,33%

 

33,33%

Charge d'impôt théorique

 

-3 068

 

5 734

Crédit d'impôt recherche

 

302

 

538

Impôt forfaitaire annuel

 

-19

 

-19

Différences permanentes

 

-50

 

-26

Plus-value de cession non imposable

 

4 128

 

 

Utilisation des déficits fiscaux

 

 

 

180

Augmentation des déficits reportables non activés

 

-1 657

 

-6 265

Différences temporaires n'ayant pas donné lieu à impôt différé actif

 

201

 

78

Variation des écarts de conversion sur les avances à la filiale réintégrée dans le résultat fiscal mais imputée sur les capitaux propres en consolidé

 

 

 

-51

Ecarts de taux des filiales

 

128

 

86

Autres

 

-9

 

13

Charge/produit d'impôt effectif

 

-44

 

268

 

— Détail des impôts différés actifs et passifs :

 

(En milliers d’euros)

31/12/06

Variation

Change

Autres

Activités cédée

31/12/07

Taux

Période

France :

 

 

 

 

 

 

 

Provision pour indemnités de départ à la retraite

226

 

-71

 

-24

 

131

Retraitement des locations financières

290

 

-218

 

 

 

72

Organic

19

 

-3

 

 

 

16

Primes au personnel

59

 

52

 

 

 

111

Autres différences temporaires

-4

 

11

 

 

 

7

Taxation des plus-values latentes sur VMP

3

 

-6

 

 

 

-3

Frais d'acquisition d'Hesperion

-65

 

65

 

 

 

 

Frais d'acquisition des immobilisations

-194

 

 

 

 

 

-194

Variation de juste valeur des instruments financiers

-155

 

-7

 

-102

 

-264

Déficits fiscaux reportables

 

 

 

 

 

 

 

Suisse :

 

 

 

 

 

 

 

Déficits fiscaux reportables

23

 

97

-3

 

-117

 

Contrats à long terme

-48

 

30

2

 

16

 

Provision pour dépréciation des comptes clients

-71

 

-15

2

 

84

 

Etats-Unis :

 

 

 

 

 

 

 

Déficits fiscaux reportables (Hesperion US, Inc.)

 

 

201

-13

 

-188

 

Amortissements fiscaux dérogatoires

-71

 

-44

10

 

 

-105

Provision pour dépréciation des comptes clients

15

 

 

-2

 

 

13

Provision pour congés payés

40

 

1

-4

 

 

37

Loyers différés

16

 

-2

-2

 

 

12

Autres différences temporaires

2

 

 

-2

 

 

 

    Total

85

 

91

-12

-126

-205

-167

 

En l'absence d'historique de bénéfices taxables suffisamment significatif, il a été considéré à la clôture de l'exercice que les conditions de probabilité de récupération des déficits fiscaux reportables de CEREP SA n'étaient pas réunies. En conséquence, aucun impôt différé n’a été constaté sur ceux-ci et CEREP SA présente un impôt différé net passif au 31 décembre 2007. Anceris n'ayant jamais réalisé de bénéfice et étant en cessation d'activité, la probabilité de récupération de ses déficits fiscaux n'est pas établie. Aussi, aucun impôt différé n'a été constaté sur cette filiale.

Hesperion a utilisé la plus grande partie de ses déficits fiscaux reportables en 2006 et présentait un impôt différé net passif au 31 décembre 2006. A compter de l'exercice 2006, le Groupe considère qu'Hesperion est en mesure d'utiliser ses déficits fiscaux reportables et les impôts différés ont été constatés sur l'intégralité de ses différences temporaires. Ceux-ci faisaient partie des actifs cédés le 31 octobre 2007.

Les actifs nets d'impôt différé dont la réalisation n'a pas été jugée probable et non comptabilisés au 31 décembre 2007 sont les suivants :

 

Impôts par nature (en milliers d’euros)

31/12/06
 

Incidence de change
 

Variation

31/12/07
 

Taux

Base

Déficits fiscaux reportables et amortissements réputés différés

 

 

 

 

 

CEREP SA

7 095

 

 

476

7 571

Anceris

9 564

 

 

511

10 075

    Total

16 659

 

 

987

17 646

 

Depuis la Loi de Finance pour 2004 le report en avant des déficits fiscaux créés en France n'est plus limité dans le temps. Les déficits fiscaux et amortissements réputés différés des sociétés françaises sont reportables indéfiniment.

 

4.9. Résultat par action. — CEREP ne dispose que de plans d'options de souscription d'actions. Le résultat dilué par action ne reflète donc que l'éventuel nombre net d'actions nouvelles créées déterminé selon la méthode du "rachat d'actions".

Ce calcul n'a un impact que sur le nombre d'actions retenu au dénominateur du résultat par action. Au numérateur, le résultat net de l'exercice est identique pour le résultat de base par action ainsi que pour le résultat dilué par action.

Le tableau suivant présente les informations sur le nombre d'actions ayant servi aux dénominateurs des calculs des résultats de base et dilué par action :

 

(En milliers d'actions)

31/12/07

31/12/06

Nombre d'actions émises en circulation à l'ouverture

12 559

12 509

Nombre moyen pondéré d'actions émises durant l'exercice

 

 

Nombre moyen pondéré d'actions émises suite à l'exercice d'options de souscription d'action

50

32

Variation moyenne pondérée des actions propres

 

 

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation à la clôture pour le résultat de base par action

12 609

12 541

Effet de la dilution (1)

 

 

Nombre net potentiel d'actions nouvelles à créer

N/A

N/A

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation à la clôture pour le résultat dilué par action

12 609

12 541

Nombre maximal d'actions futures à créer par exercice de droits de souscription

916

1 062

(1) Seuls les instruments potentiellement dilutifs sont retenus dans ce calcul. Ceux-ci étant uniquement constitués de droits de souscription d'action, lorsque le résultat net est négatif les actions nouvelles potentielles sont antidilutives. Le résultat dilué alors est égal au résultat de base par action.

 

5. – Activités abandonnées.

 

Le tableau ci-après fournit la décomposition des actifs non courants détenus en vue de la vente, ainsi que les passifs directement associés à ces actifs au 31 décembre 2007.

 

(En milliers d’euros)

31/12/07

Ecart d'acquisition

4 870

Immobilisations corporelles

3 789

Immobilisations financières (à moins d'un an)

 

Stocks de matières et produits finis

237

Créances clients et comptes rattachés

30

Charges constatées d’avance

19

Créances sociales, fiscales et TVA

19

Autres créances fiscales

1 404

Actifs non courants détenus en vue de la vente

10 368

Montants comptabilisés directement en capitaux propres relatifs à des actifs non courants détenus en vue de la vente

 

Provisions pour retraites et obligations similaires

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

12 090

Provisions pour risques exigibles à moins d'un an

2 089

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

151

Dettes fiscales et sociales

258

Autres dettes

71

Passifs directement associés à des actifs non courants détenus en vue de la vente

14 659

 

Le tableau ci-après fournit la variation des immobilisations corporelles classées en actifs non courants détenus en vue de la vente au cours de l'exercice 2007.

 

(En milliers d’euros).

Classement en actifs détenus en vue de la vente

Variation depuis le classement

Immobilisations corporelles détenues en vue de la vente

Terrains

1 019

-44

975

    Dont location financière

1 019

-44

975

Constructions et agencements

2 895

-100

2 795

Dont location financière

2 895

-100

2 795

Matériel et outillage

401

-382

19

    Dont location financière

139

-120

19

Autres immobilisations corporelles

70

-70

 

    Dont location financière

37

-37

 

Immobilisations en cours

42

-42

 

        Total

4 427

-638

3 789

 

Le tableau ci-après fournit la décomposition du résultat des activités cédées et abandonnées au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006.

 

(En milliers d’euros)

Chimie & Drug Discovery abandonnées

Activités cliniques cédées

Total activités abandonnées et cédées

Chimie & Drug Discovery abandonnées

Activités cliniques cédées

Total activités abandonnées et cédées

31/12/07

31/12/07

31/12/07

31/12/06

31/12/06

31/12/06

Chiffre d'affaires net

1 207

16 882

18 089

2 841

19 085

21 926

Autres produits

26

100

126

50

251

301

    Total produits courants

1 233

16 982

18 215

2 891

19 336

22 227

Achats matières premières, approvisionnements et variation des stocks de matières et produits

1 430

 

1 430

781

 

781

Autres achats, charges et services externes

1 450

5 303

6 753

2 256

5 674

7 930

Impôts et taxes et versements assimilés

414

76

490

390

68

458

Salaires

1 605

9 521

11 126

2 815

10 319

13 134

Charges sociales

792

2 048

2 840

1 534

2 188

3 722

Dotations et reprises aux provisions nettes engagements retraite

-24

 

-24

-100

 

-100

Dotations aux amortissements sur immobilisations

442

259

701

1 666

271

1 937

Perte de valeurs des actifs

-37

63

26

 

-58

-58

Autres charges courantes

127

48

175

190

114

304

    Total charges nettes courantes

6 199

17 317

23 516

9 532

18 576

28 108

Résultat opérationnel courant

-4 966

-334

-5 300

-6 641

760

-5 881

Autres produits et charges opérationnels

-189

 

-189

-13 001

-42

-13 043

    Résultat opérationnel

-5 155

-334

-5 489

-19 642

718

-18 924

Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt

-639

-14

-653

-495

-8

-503

Résultat net des placements

 

-5

-5

 

-3

-3

Résultat net des effets de change

 

-68

-68

1

-89

-88

Autres charges ou produits financiers

 

56

56

2

66

68

    Résultat financier

-639

-31

-670

-492

-34

-526

Résultat avant impôts des activités

-5 794

-365

-6 159

-20 134

684

-19 450

Impôts sur les bénéfices

-39

78

 

-393

47

-346

Impôts différés sur les bénéfices

 

-313

 

 

98

98

    Résultat net des activités abandonnées

-5 755

 

-5 755

-19 741

539

-19 202

Produit net de cession des activités cédées

 

12 382

 

 

 

 

Résultat net des activités cédées

 

12 252

12 252

 

 

 

    Résultat net des activités abandonnées ou cédées

-5 755

12 252

6 497

-19 741

539

-19 202

Résultat par action (€)

-0,46

0,97

0,52

-1,57

0,04

-1,53

Résultat dilué par action (€)

-0,46

0,97

0,52

-1,57

0,04

-1,53

 

Le tableau ci-après fournit la décomposition du produit net de la cession des activités de services cliniques au 31 octobre 2007.

 

(En milliers d’euros)

31/10/07

Prix de cession brut

25 000

Ajustement lié au besoin en fonds de roulement

-221

Frais de cession

-12

Prix de cession, net

24 767

Actifs nets des activités de services cliniques à la date de cession

11 146

Ecarts de conversions cumulés des activités cédés

1 239

Valeur nette des activités de services cliniques cédées

12 385

Produit net de cession des activités cédées

12 382

 

Le tableau ci-après fournit la décomposition des flux de trésorerie identifiés des activités cédées et abandonnées au 31 décembre 2007 et 2006.

 

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

Chimie et drug discovery abandonnées

Activités cliniques cédées

Total activitées abandonnées et cédées

Chimie et drug discovery abandonnées

Activités cliniques cédées

Total activitées abandonnées et cédées

Marge brute d'autofinancement

-4 993

-183

-5 176

-7 867

805

-7 062

Variation du besoin en fonds de roulement

2 686

340

3 026

3 219

1 117

4 336

    Flux nets de trésorerie liés à l'activité

-2 307

157

-2 150

-4 648

1 922

-2 726

Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles

-730

-349

-1 079

-1 113

-318

-1 431

Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

438

35

473

 

 

 

Variation des immobilisations et instruments financiers

20

-50

-30

 

10

10

Trésorerie nette sur acquisition et cessions de filiales

 

14 896

14 896

 

-2 313

-2 313

    Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-272

14 532

14 260

-1 113

-2 621

-3 734

Remboursement d'emprunts

-1 177

 

-1 177

-780

 

-780

Intérêts payés

-634

 

-634

-495

 

-495

    Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

-1 811

 

-1 811

-1 275

 

-1 275

    Flux nets de trésorerie liés aux activités abandonnées

-4 390

14 689

10 299

-7 036

-699

-7 735

 

6. – Instruments financiers.

 

6.1. Instruments financiers. — Les principaux instruments financiers du Groupe sont constitués de financements par crédit-bail auprès d'organismes financiers, d'emprunts bancaires, des valeurs mobilières de placement et de trésorerie. L'objectif de ces instruments financiers est de permettre le financement des opérations du Groupe. Le Groupe détient également des créances clients, des dettes fournisseurs, des avances et acomptes reçus sur commandes qui sont générés par ses activités.

Le Groupe est également engagé dans des transactions intégrant des instruments financiers dérivés, principalement des ventes à terme de dollar US et options (put et call) de change sur dollar US et des swaps de taux d'intérêt. Ces instruments ont pour objectif la gestion du risque de change et de taux d'intérêt liés aux activités et au financement du Groupe. Le Groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.

Les principaux risques attachés aux instruments financiers du Groupe sont le risque de change, le risque de crédit, le risque de taux d'intérêts et le risque de marché.

 

— Risque de change : Suite au développement du Groupe aux Etats-Unis, l'acquisition d'Hesperion en Suisse, et le déploiement de ce dernier principalement en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, le bilan du Groupe est sensible aux variations du dollar US contre l'euro. Jusqu'à la cession des activités de services cliniques en octobre 2007 et du fait de ses implantations principalement en Suisse, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, la sensibilité portait également sur le franc suisse et la livre Sterling. Le Groupe ne couvre pas ces expositions structurelles mais cherche à limiter ses effets en visant l'équilibre dans la devise de fonctionnement des actifs et des passifs et des flux de trésorerie des filiales concernées.

Le Groupe est également exposé à un risque de change concernant la partie du chiffre d’affaires et des charges réalisés en devises autres que l'euro. Ce risque existe principalement concernant le dollar US et le franc Suisse et dans une moindre mesure le yen japonais quant aux produits et charges et flux de trésorerie liés ainsi qu'aux éléments correspondant des comptes de créances clients, des comptes fournisseurs et de trésorerie libellés dans ces devises.

Le Groupe a en place une politique de couverture visant à réduire son exposition aux risques de fluctuation du dollar US et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité. Celle-ci, limitée à CEREP SA, vise à fixer le cours en dollar US des créances nettes et de la totalité de la facturation prévisionnelle nette libellée dans cette devise. Cette stratégie concerne également depuis 2003 les transactions en yen japonais, pour lesquelles le Groupe a la capacité de mettre en place des instruments de couverture à la réalisation des opérations commerciales.

Les instruments dérivés utilisés par CEREP pour atteindre ses objectifs en matière de couverture comprennent des contrats de change à terme et des options sur le dollar US (vente de call ou achat de put) ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an. Ces instruments portent sur des actifs et des passifs existant à la clôture de l'exercice, ainsi que sur la facturation prévisionnelle nette libellée en dollar US. Dans certains cas, le Groupe est amené à compléter les instruments de couverture pris soit par des prorogations de ventes à terme soit en inversant des positions sur options par des achats de call. Au cours de l'exercice 2007, le Groupe a utilisé des options sur achats de put, afin d'adapter ses instruments de couverture aux mouvements de l'euro contre le dollar US. Ces options sur options, bien qu'entrant dans la politique de couverture de change, sont comptabilisés comme des instruments non éligibles. Le Groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.

Au 31 décembre 2007, environ 55% de la facturation prévisionnelle en dollar US de l'exercice 2008 est couverte.

 

— Risque de taux : L'exposition du Groupe au risque de variation des taux d'intérêt est liée à l'endettement financier à long terme.

Le financement des entités du Groupe est centralisé au sein de la direction financière de CEREP SA qui gère l'ensemble des emprunts et des dettes de CEREP SA et CEREP, Inc., négocie les lignes de crédit auprès des institutions financières, décide de la diversification des contreparties et suit les engagements.

La politique du Groupe consiste à gérer la charge d'intérêt en contractant majoritairement des financements à taux fixes. Afin d'optimiser le coût financier global, lorsque le financement n'est pas contracté à taux fixe mais à taux variable, le Groupe met en place des swaps de taux d'intérêt par lesquels il échange à intervalles prévus, la différence entre le montant des intérêts à taux fixes et le montant des intérêts à taux variables calculé sur un montant nominal d'emprunt fixé à la souscription des swaps.

Ainsi au 31 décembre 2007, 64% de la dette liée aux actifs des activités poursuivies du Groupe est contractée à taux fixe. La dette à taux variable est constituée du prêt de 6 millions d'euros souscrit le 22 janvier 2007, qui a été swappé à taux fixe à sa mise en place. 93% de la dette associée aux actifs non courants détenus en vue de la vente, dont essentiellement le financement par crédit bail immobilier du site de Villebon-sur-Yvette, a été souscrite à taux variable. Ces swaps ont été contractés simultanément à la signature des financements auxquels ils sont affectés, et début 2007 concernant l'avenant au contrat de crédit-bail mis en loyer en février 2007, pour les mêmes montants nominaux, et selon les mêmes conditions de date de début, date de révision du taux d'intérêt, intervalles de règlement et taux de base d'intérêts retenu. Les swaps ont une durée de 7 ans à compter de leur date de mise en place et seront décomptabilisés à leurs termes alors que les financements ont une durée de 15 ans.

Les swaps satisfont aux critères de la comptabilité de couverture d'instrument de couverture de flux de trésorerie les variations de valeur de l'instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres.

Le Groupe estime qu'au regard de sa situation consolidée au 31 décembre 2007, une hausse instantanée de 100 points de base des taux d'intérêts (EONIA et Euribor 3 mois) aurait représenté, avant impôts, une charge d'intérêts supplémentaire nette sur les emprunts à taux fixes et à taux variables de 73 K€, ainsi qu'une augmentation des produits de placements de 34K€. Parallèlement, cette hausse de 100 points de base aurait représenté un produit net constaté directement en capitaux propres additionnel de 268 K€, net d'impôt. Au total, le résultat après impôts aurait été inférieur de 26 K€ et les capitaux propres au 31 décembre 2007 auraient été de 24 158 K€.

Une baisse instantanée inverse de 100 points de base des taux d'intérêts, aurait produit un effet inverse identique sur le compte de résultat. Les produits et les charges constatés directement en capitaux propres auraient été diminués de 282 K€ après impôts. Au total, le résultat après impôts aurait été supérieur de 44 K€ et les capitaux propres au 31 décembre 2007 auraient été de 23 660 K€.

 

— Risque de marché : CEREP utilise différents instruments financiers dans le cadre de sa gestion de trésorerie. Ils sont constitués de SICAV monétaires et obligataires, de dépôts bancaires principalement en euro et en dollar US et d'actions.

La politique du Groupe vise à limiter les risques de perte sur ses placements en privilégiant les instruments monétaires ou obligataires et sélectionnés sur la base d'historiques de volatilité et de performance par rapport aux indices de référence et de notations d'agences et en procédant à un suivi régulier des valeurs de marché.

 

— Risque de liquidité : Le risque de liquidité pour le Groupe représente l'éventualité de ne pouvoir faire face à ses engagements suivant leurs échéances. Les clauses de "covenants" associées au prêt de 6 millions d'euros souscrit le 22 janvier 2007 sont appréciées pour la première fois sur la base des comptes consolidés à la fin de l'exercice 2007.Après la cession d'Hesperion, réalisée avec l'accord de l'organisme prêteur, celui-ci a accepté de maintenir sa facilité moyennant une révision du schéma de sûreté et des clauses de covenants, actuellement en cours de négociation.

L'appréciation du risque de liquidité repose sur le suivi des échéanciers des financements du Groupe, l'évolution du niveau de trésorerie disponible et les prévisions d'entrées et de sorties de trésorerie. A la date d'établissement des états financiers, le Groupe n'a pas identifié de besoin de trésorerie à court terme.

 

— Risque de contrepartie : Le risque de contrepartie découle de l’éventualité qu’une partie au contrat n’honore pas ses obligations causant ainsi une perte à l’autre partie. CEREP considère qu’il existe un risque de contrepartie sur certains postes du bilan, le plus significatif portant sur les créances clients, ainsi que sur des engagements figurant en hors-bilan (achats de matières premières et travaux), couvert par des mesures appropriées.

Une proportion significative du chiffre d’affaires est réalisée avec quelques clients. Les études de l'activité de services cliniques portent généralement sur des durées longues (plus d'un an). Les contrats de prestation de service de l'activité «services précliniques» (en criblage, en profilage ou en expérimentation pharmacologique) couvrent quelques mois et constituent une proportion importante du chiffre d’affaires. Au cours de l'exercice 2007, le chiffre d’affaires consolidé réalisé avec les plus importants partenaires commerciaux des activités poursuivies du Groupe se décompose comme suit :

 

 

Exercice 2007

Trois plus importants partenaires commerciaux

34%

Cinq plus importants partenaires commerciaux

40%

Dix plus importants partenaires commerciaux

55%

 

Cette concentration du risque de crédit sur quelques clients et l’incidence d’une défaillance éventuelle d’un tiers sur le compte de résultat du Groupe sont atténués par la taille et la solvabilité financière des grands groupes de l’industrie pharmaceutiques qui constituent les principaux partenaires de CEREP. Toutefois, CEREP compte parmi ses clients plusieurs entreprises de recherche pharmaceutique qui réalisent des pertes récurrentes et pour lesquelles les fonds levés auprès d’investisseurs constituent la principale source de financement. Le Groupe a constaté au cours des exercices antérieurs plusieurs défaillances. L’irrécouvrabilité reste cependant limitée au regard de la base de clientèle de CEREP de plus de 350 partenaires, ce qui réduit dans une certaine mesure cette exposition.

CEREP intègre dans sa démarche commerciale un processus d’évaluation de la solvabilité du prospect et inclut, si nécessaire ou selon les particularités de la prestation, l’obligation de versement d’acomptes ou d’avances par le client

Au 31 décembre 2007, l'âge des actifs financiers qui sont en souffrance, mais non dépréciés se décompose comme suit: 3 099 K€ d'échéance dépassée depuis moins de 30 jours (dont 2 042 K€ payés par l'acquéreur d'Hesperion en janvier 2008), 244 K€ entre 31 et 90 jours et 99 K€ entre 91 et 180 jours. A l'exclusion de la part relative au solde du prix de cession d'Hesperion, les actifs financiers en souffrance sont constitués principalement de créances clients.

Par ailleurs, les actifs financiers du Groupe comptent 356 K€ d'actifs financiers individuellement identifiés comme probablement non entièrement recouvrables, et pour lesquels une dépréciation de 342 K€ a été constituée. Ceux-ci incluent 191 K€ de dépôt de garantie des anciens locaux de CEREP à Rueil-Malmaison, qui ont été dépréciés en totalité. Dans l'estimation de la part recouvrable, le Groupe considère en priorité les éléments financiers permettant d'évaluer la solvabilité du créancier, le remboursement de la TVA, le cas échéant, ainsi que les voies de recours envisageables.

Le Groupe est également dépendant de la solvabilité de plusieurs fournisseurs ou prestataires, certains étant stratégiques dans la fourniture de technologies ou de matières premières, ou dans la conduite d'études cliniques. Les procédures d’achats de CEREP intègrent l’établissement et la mise à jour d’une liste de fournisseurs approuvés. Le processus d’approbation, qui implique par ailleurs le service de contrôle qualité, inclut un examen de solvabilité qui peut faire appel à des évaluations d’agences de notation de risque crédit.

Enfin, CEREP gère son risque de contrepartie sur ses instruments financiers en sélectionnant rigoureusement les institutions financières tierces, en diversifiant les contreparties par type de contrat et en procédant à un suivi régulier des engagements. 

 

 

— Justes valeurs des instruments financiers du Groupe :

 

(En milliers d’euros)

 

Valeur au bilan

Juste valeur au 31/12/07
 

Brut

Dépréciation

Net au 31/12/07

Actifs financiers :

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance :

 

 

 

 

Avances preneurs

1 240

 

1 240

1 281

Dépôts de garantie des locations immobilières

258

191

67

67

Autres dépôts et cautionnements

3

 

3

3

Créances clients et assimilés

5 893

164

5 729

5 729

Autres créances

7 072

96

6 976

6 976

    Total actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

14 466

451

14 015

14 056

Actifs financiers à la juste valeur, par le biais du compte de résultat :

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

20 101

 

20 101

20 101

Instruments financiers dérivés

865

 

865

865

Disponibilités

2 679

 

2 679

2 679

    Total actifs financiers à la juste valeur, par le biais du compte de résultat

23 645

 

23 645

23 645

    Total Actifs financiers

38 111

451

37 660

37 701

Passifs financiers :

 

 

 

 

Passifs financiers détenus jusqu'à l'échéance :

 

 

 

 

Emprunts à taux fixe

1 384

 

1 384

1 378

Emprunts à taux variable

4 932

 

4 932

4 932

Banque créditrice

65

 

65

65

Dettes auprès d'organismes de crédit bail à taux fixe

7 257

 

7 257

7 386

Aides et avances remboursables

163

 

163

155

Avances et acomptes reçus sur commandes

982

 

982

982

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

2 936

 

2 936

2 936

Dettes fiscales et sociales

2 651

 

2 651

2 651

Autres dettes

528

 

528

528

    Total passifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

20 898

 

20 898

21 013

Passifs financiers à la juste valeur, par le biais du compte de résultat :

 

 

 

 

Instruments financiers dérivés

9

 

9

9

    Total passifs financiers à la juste valeur, par le biais du compte de résultat :

9

 

9

9

    Total Passifs financiers

20 907

 

20 907

21 022

 

— Variation des instruments financiers dérivés :

 

(En milliers d’euros)

Produits et charges constatés directement en capitaux propres

Impôts différés passifs

Résultat financier

Total 1er janvier 2006

12

 

 

Instruments exercés durant l'exercice 2006

-8

2

6

Instruments en place et éligibles au 31 décembre 2006

 

 

 

Réalisation des flux couverts

 

25

75

Variation de juste valeur

256

128

 

Variation de la valeur temps

 

2

6

Instruments inéligibles en place au 31 décembre 2006

 

-2

-6

    Total 31 décembre 2006

260

155

81

Instruments exercés durant l'exercice 2007

-1

-3

437

Instruments en place et éligibles au 31 décembre 2007

 

 

 

Réalisation des flux couverts

 

6

17

Variation de juste valeur

206

110

21

Variation de la valeur temps

 

-10

-29

Instruments inéligibles en place au 31 décembre 2007

 

6

20

    Total 31 décembre 2007

465

264

466

 

Au 31 décembre 2007, les valeurs nominales des instruments financiers dérivés sont les suivantes :

 

(En milliers d’euros)

 

Instruments financiers dérivés

 

Particularités

 

 

 

éligibles

inéligibles

Couverture de juste valeur

Couverture de flux de trésorerie

 

Instruments de change :

 

 

 

 

 

 

Vente à terme USD

917

2 702

 

Cours à terme EUR/USD moyen : 1,411.

 

Echéances de janvier à avril 2008 

Vente à terme JPY

96

 

 

Cours à terme EUR/JPY : 157.

 

Echéance janvier 2008 

Options :

 

 

 

 

 

 

Achat call EUR / put USD

 

1 633

 

Prix d'exercice EUR/USD moyen : 1,439.

 

Echéances de mars à juin 2008 

Vente put EUR / call USD

 

1 702

1 338

Prix d'exercice EUR/USD moyen : 1,382.

 

Echéances de mars à juin 2008 

Achat option sur call EUR / put USD

 

 

4 534

Prix d'exercice EUR/USD moyen : 1,456.

 

Echéances de mars à avril 2008 

Instruments de taux :

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux variable à taux fixe

 

16 566

 

Montant

Taux

Échéance

 

 

 

 

5 000

4,12%

avril 2010

 

 

 

 

4 007

3,08%

juillet 2012

 

 

 

 

6 484

3,21%

juillet 2012

 

 

 

 

1 075

4,38%

juillet 2014

 

7. – Engagements hors-bilan.

 

7.1. Engagements donnés :

 

Obligations contractuelles

(en milliers d’euros) 

31/12/06 total

31/12/07

total 

Paiements dus par période

31/12/07 Engagements associés à des actifs non courants détenus en vue
de la vente 

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Engagements liées aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (capital + Intérêts) :

 

 

 

 

 

 

Dettes à long terme (capital + intérêts)

3 218

7 057

3 045

4 012

 

680

Obligations en matière de crédit-bail

25 280

8 641

1 303

4 130

3 208

15 219

Obligations en matière de location-financement

652

479

261

218

 

1

Contrats de location simple

8 076

1 723

536

1 187

 

7

Obligations d'achats irrévocables

2 170

647

647

 

 

 

Achats et ventes de devises à terme non couverts

4 037

8 868

8 868

 

 

 

Autres obligations à long terme

71

31

3

14

14

 

    Total

43 504

27 446

14 663

9 561

3 222

15 907

 

 

Dettes garanties par des sûretés réelles

(en milliers d’euros)

31/12/06 Dettes garanties

31/12/07 Dettes garanties

Montant des sûretés

VNC des biens donnés en garantie

31/12/07 Dettes garanties associées à des actifs non courants détenus en vue de la vente

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

683

5 190

738

179

136

    Total

683

5 190

738

179

136

 

 

Autres engagements commerciaux

(En milliers d’euros)

 

31/12/06 Total
 

31/12/07 Total

 

Montant des engagements par période

31/12/07 Engagements associés à des actifs non courants détenus en vue de la vente

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Lettres de crédit

 

 

 

 

 

 

Garanties sur contrats de crédit-bail mobiliers

 

 

 

 

 

 

Garanties sur contrat de crédit-bail immobilier

1 332

1 240

96

434

710

 

Obligations de rachat

 

 

 

 

 

 

Autres engagements commerciaux

 

 

 

 

 

 

    Total

1 332

1 240

96

434

710

 

 

Dans le cadre de la cession d'Hesperion, le Groupe a, en tant que cédant, fait les déclarations et donné les garanties d'usage pour ce type de transactions.

Les garanties données aux établissements de crédit et aux organismes de crédit-bail mobilier sont constituées de nantissements sur du matériel de laboratoire.

Les avenants aux contrats de crédit-bail immobilier contractés en 2002 et en 2004 sont garantis par nantissement des avances preneur.

Le prêt de 6 millions d'euros contracté le 22 janvier 2007 comporte des sûretés consistant principalement en nantissements du fonds de commerce et d'actions de la filiale Hesperion au profit de l'organisme bancaire prêteur. Il comporte également des clauses dites de "covenants". Celles-ci fixent principalement des ratios et minima financiers dont le non-respect par CEREP pourrait entraîner le remboursement anticipé du prêt. Ces ratios et minima financiers sont appréciés sur la base des comptes annuels consolidés à chaque fin d'exercice. Après la cession d'Hesperion, réalisée avec l'accord de l'organisme prêteur, celui-ci a accepté de maintenir sa facilité moyennant une révision du schéma de sûreté et des clauses de covenants, actuellement en cours de négociation.

 

7.2. Engagements reçus :

 

Obligations contractuelles

(en milliers d’euros).

31/12/06 total

31/12/07total

Montant des engagements par période

Engagements associés à des actifs non courants détenus en vue de la vente

 

- 1 an

 

1 à 5 ans

 

+ 5 ans

 

 

 

 

 

 

 

Lignes de crédit non utilisées (1)

2 856

 

 

 

 

298

Lettres de crédit

 

 

 

 

 

 

Clauses de retour à meilleure fortune

 

 

 

 

 

 

Garanties

 

 

 

 

 

 

Obligations de rachat

 

 

 

 

 

 

Autres engagements commerciaux

 

 

 

 

 

 

    Total

2 856

 

 

 

 

298

(1) Reste 188 milliers d’euros sur l'avenant de 1 130 milliers d’euros de la tranche B, auquel s'ajoute un engagement complémentaire reçu de 110 milliers d’euros

 

8. – Autres informations.

 

8.1. Rémunération du personnel dirigeant du Groupe :

 

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

Avantages à court terme

311

1 723

Avantages postérieurs à l'emploi

 

64

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

Paiements en actions

 

 

    Total des rémunérations payées au personnel dirigeant

311

1 787

 

8.2. Contributions au résultat consolidé :

 

(En milliers d’euros)

CEREP SA

CEREP, Inc.

CEREP Japan Corp.

Anceris

Sous-groupe Hesperion

Total

Résultats nets sociaux de la période

12 211

685

2

-1 517

-84

11 297

Retraitements et éliminations

 

 

 

 

 

 

Locations financières

662

 

 

 

 

662

Variation de la provision pour perte de valeur des actifs

-799

 

 

-25

 

-824

Variation de la provision pour restructuration

 

 

 

 

39

39

Ajustement des provisions pour engagements de retraite et annulation de l'amortissement des écarts actuariels

-9

 

 

 

 

-9

Constatation des gains de change latents

297

 

 

 

 

297

Provision pour risque de change

-221

 

 

 

 

-221

Amortissement des frais des emprunts

-12

 

 

 

 

-12

Impact des écarts de change sur éliminations des transactions intragroupes

122

 

 

 

-10

112

Retraitement des cessions internes d'immobilisations

-20

7

 

 

 

-13

Impôts différés

-178

11

 

 

17

-150

Annulation des provisions sur actions propres

27

 

 

 

 

27

Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés

20

 

 

 

 

20

Variation de juste valeur des instruments financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

Retraitement de la plus value de cession des activités de services cliniques

-2 063

 

 

 

 

-2 063

Résultat du groupe

10 037

703

2

-1 542

-38

9 162

 

 

 

B. — Tableau des résultats et chiffres significatifs consolidés des cinq derniers exercices.

 

 

Au 31 décembre

2003

2004

2004

2005

2006

2006

2007

Normes françaises

Normes françaises

IFRS

IFRS

IFRS publié

IFRS comparatif retraité en 2007 (1)

IFRS (1)

Capital en fin d'exercice

 

 

 

 

 

 

 

Capital social (milliers d’euros)

3 590

3 591

3 591

3 753

3 768

3 768

3 784

Nombre d'actions ordinaires existantes

11 965 550

11 970 275

11 970 275

12 509 625

12 559 675

12 559 675

12 612 175

Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Nombre moyen pondéré d'actions

11 957 023

11 967 335

11 967 335

12 373 581

12 541 258

12 541 258

12 609 700

Nombre maximal d'actions futures à créer :

 

 

 

 

 

 

 

    Par conversion d'obligations

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

    Par exercice de droits de souscription

910 365

1 405 640

1 405 640

1 174 040

1 062 416

1 062 416

915 550

Nombre moyen pondéré d'actions potentielles dilutives:

 

 

 

 

 

 

 

    Actions nouvelles potentielles dilutives par exercice d'options de souscription

128 979

160 063

160 063

170 929

52 608

52 608

 

    Nombre moyen pondéré d'actions potentielles dilutives retenu dans le calcul du résultat dilué par actions

12 086 002

12 127 398

12 127 398

12 373 581

12 541 258

12 541 258

12 609 700

Opérations et résultats de l'exercice (milliers d’euros) sur les activités poursuivies

 

 

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

34 121

51 342

51 342

52 887

52 832

30 906

31 400

Résultat opérationnel courant

-988

1 708

1 781

-4 175

-3 053

2 828

3 039

Résultat opérationnel

-988

1 708

794

-5 908

-16 288

2 636

3 039

Résultat opérationnel avant impôt et charges calculées (amortissements; dépréciations et provisions)

2 983

6 254

6 254

-1 172

1 140

4 718

5 743

Impôt sur les bénéfices (nombre négatif indique un produit d'impôt)

-95

-1 223

-1 223

274

-268

-20

341

Résultat après impôt et charges calculées (amortissements; dépréciations et provisions)

461

2 345

2 764

-6 692

-16 936

2 266

2 665

Résultat des activités abandonnées et des activités destinées à la vente

 

 

 

 

 

-19 202

6 497

Résultat net consolidé

 

2 345

2 764

-6 692

-16 936

-16 936

9 162

Résultat de base par action (€)

 

 

 

 

 

 

 

Résultat opérationnel courant

-0,08

0,14

0,15

-0,34

-0,24

0,23

0,24

Résultat opérationnel

-0,08

0,14

0,07

-0,48

-1,30

0,21

0,24

Résultat après impôt, mais avant charges calculées (amortissements; dépréciations et provisions)

0,26

0,62

0,62

-0,12

0,11

0,38

0,43

Résultat après impôt et charges calculées (amortissements; dépréciations et provisions)

0,04

0,20

0,24

-0,54

-1,35

0,18

0,21

Résultat sur les activités abandonnées

 

 

 

 

 

-1,53

0,52

Résultat dilué par action (€)

 

 

 

 

 

 

 

Résultat opérationnel courant

-0,08

0,14

0,15

-0,34

-0,24

0,23

0,24

Résultat opérationnel

-0,08

0,14

0,07

-0,48

-1,30

0,21

0,24

Résultat après impôt, mais avant charges calculées (amortissements et provisions)

0,25

0,62

0,62

-0,12

0,11

0,38

0,43

Résultat après impôt et charges calculées (amortissements; dépréciations et provisions)

0,04

0,19

0,23

-0,54

-1,35

0,18

0,21

Résultat sur les activités abandonnées

 

 

 

 

 

-1,53

0,52

Personnel

 

 

 

 

 

 

 

Effectif moyen de l'exercice

342

465

465

518

541

285

315

Montant de la masse salariale (milliers d’euros)

11 934

18 419

18 419

22 184

23 040

9 906

9 906

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (milliers d’euros)

4 866

6 512

6 512

7 899

7 909

4 187

4 116

(1) Suite à l'arrêt des activités de chimie et de recherche de médicaments, effectif au 30 juin 2007, traité comme un abandon d'activité au sens de la norme IFRS 5, et suite à la cession par le Groupe de l'activité de services cliniques le 31 octobre 2007, les produits et les charges attribuables à ces activités, nets d'impôts sont présentés sur une seule ligne au compte de résultat de l'exercice 2007 et de l'exercice comparatif 2006, qui a été retraité. Le bilan au 31 décembre 2007 présente sur des lignes distinctes les actifs non courants détenus en vue de la vente ainsi que les autres actifs et passifs rattachés à ces activités.

 

 

 

C. — Comptes sociaux de la société mère - projets non vérifiés par les commissaires aux comptes.

I. — Tableau des résultats et chiffres significatifs des cinq derniers exercices.  

(En Euros). 

Nature des indications

31/12/2003

31/12/2004

31/12/2005

31/12/2006

31/12/2007

1. Capital en fin d'exercice

 

 

 

 

 

a. Capital social

3 589 665

3 591 083

3 752 888

3 767 903

3 783 563

b. Nombre des actions ordinaires existantes

11 965 550

11 970 275

12 509 625

12 559 677

12 611 875

c. Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

d. Nombre maximal d'actions futures à créer :

 

 

 

 

 

. Par conversion d'obligations

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

. Par exercice de droits de souscription

910 365

1 405 640

1 178 765

1 103 015

915 550

2. Opérations et résultats de l'exercice

 

 

 

 

 

a. Chiffre d'affaires hors taxes

32 825 881

35 899 108

33 764 985

31 965 479

29 148 655

b. Résultat avant impôt, participation et charges calculées (amortissements et provisions)

1 716 830

3 982 158

-2 817 601

-1 141 383

10 417 710

c. Impôt sur les bénéfices (nombre négatif indique un produit d'impôt)

-119 469

-778 535

-256 698

-342 544

-244 683

d. Participation des salariés due au titre de l'exercice

 

 

 

 

 

e. Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et provisions)

404 988

1 962 744

-3 709 820

-13 476 806

12 211 475

f. Résultat distribué

 

 

 

 

 

3. Personnel

 

 

 

 

 

a. Effectif moyen des salariés pendant l'exercice

309

316

317

296

271

b. Montant de la masse salariale

9 393 489

9 946 931

10 916 777

10 495 759

10 453 069

c. Sommes versées au titre des avantages sociaux

4 307 008

4 777 739

5 040 814

4 922 310

4 592 874

  

II. — Bilan au 31 décembre 2007.  

(En Euros.) 

Actif

Montant

brut

Amortissements

dépréciations

Net

31/12/07

Net

31/12/06

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Frais de recherche et développement

 

 

 

 

Concessions, brevets, droits similaires

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

1 824 391

1 730 433

93 958

129 973

Avances, acomptes immobilisations incorporelles

 

 

0

0

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

Constructions

959 949

439 811

520 138

518 250

Installations techniques, outillage

5 303 738

4 878 273

425 465

887 350

Autres immobilisations corporelles

2 955 114

1 220 578

1 734 536

1 253 926

Immobilisations en cours

381 774

135 029

246 745

335 459

Avances et acomptes

 

 

 

 

Immobilisations financières

 

 

 

 

Autres participations

5 094 781

 

5 094 781

15 429 205

Créances rattachées à des participations

8 462 040

 

8 462 040

6 478 106

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

Autres immobilisations financières

1 610 705

270 112

1 340 593

1 456 064

    Actif immobilisé

26 592 492

8 674 236

17 918 256

26 488 333

Stocks et en-cours :

 

 

 

 

Matières premières, approvisionnements

2 826 387

328 065

2 498 322

2 810 325

En-cours de production de biens

 

 

 

64 856

Produits intermédiaires et finis

2 130 234

616 171

1 514 063

1 695 088

Avances, acomptes versés sur commandes

1 466

 

1 466

12 261

Créances :

 

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés

5 232 878

151 126

5 081 752

10 853 952

Autres créances

8 600 776

70 448

8 530 328

2 692 485

Trésorerie et assimilés :

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

20 091 732

 

20 091 732

176 921

(Dont actions propres: 0)

 

 

 

 

Disponibilités

1 465 882

 

1 465 882

1 005 391

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

Charges constatées d’avance

400 791

 

400 791

432 697

    Actif circulant

40 750 146

1 165 810

39 584 336

19 743 976

Charges à répartir sur plusieurs exercices

80 000

 

80 000

 

Ecarts de conversion actif

28 572

 

28 572

315 361

        Total général

67 451 210

9 840 046

57 611 164

46 547 670

 

 

Passif

31/12/2007

31/12/2006

Capital social ou individuel (dont versé: 3 783 563)

3 783 563

3 767 903

Primes d'émission, de fusion, d'apport

31 586 969

31 383 728

Réserve légale

241 136

241 136

Réserves réglementées

74 252

74 252

Autres réserves

450 417

450 417

Report à nouveau

-16 723 128

-3 246 322

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

12 211 475

-13 476 806

    Capitaux propres

31 624 684

19 194 308

Provisions pour risques

18 425

269 101

Provisions pour charges

10 722 609

12 861 357

    Provisions pour risques et charges

10 741 034

13 130 458

Dettes financières :

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

6 283 045

2 099 406

Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs: 0)

162 836

412 836

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

974 445

1 355 083

Dettes d'exploitation :

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

2 708 927

3 058 355

Dettes fiscales et sociales

2 507 759

2 999 017

Dettes diverses :

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

444 981

284 817

Autres dettes

67 813

89 800

Comptes de régularisation :

 

 

Produits constatés d’avance

2 071 352

3 910 460

    Dettes

15 221 158

14 209 774

Ecarts de conversion passif

24 288

13 130

        Total général

57 611 164

46 547 670

   

III. — Compte de résultat.  

(En euros.) 

 

France

Exportation

31/12/2007

31/12/2006

Ventes de marchandises

 

 

 

 

Production vendue de biens

280 913

97 880

378 793

1 419 213

Production vendue de services

4 292 155

24 477 707

28 769 862

30 546 266

    Chiffre d'affaires net

4 573 068

24 575 587

29 148 655

31 965 479

Production stockée

 

 

-7 258

600 828

Production immobilisée

 

 

509 104

355 672

Subventions d’exploitation

 

 

77 474

26 375

Reprises amortissements, provisions, transferts de charges

 

 

1 469 555

994 699

Autres produits

 

 

3 393

385

    Produits d'exploitation

 

 

31 200 923

33 943 438

Achats matières premières et autres approvisionnements

 

 

7 049 789

6 970 648

Variation stocks (matières premières, approvisionnements)

 

 

567 367

-355 019

Autres achats, charges externes

 

 

10 602 204

11 122 566

Impôts et taxes et versements assimilés

 

 

1 028 923

938 312

Salaires et traitements

 

 

10 453 069

10 495 759

Charges sociales

 

 

4 592 875

4 922 311

Sur immobilisations : dotations aux amortissements

 

 

785 285

1 214 816

Sur immobilisations : dotations aux provisions

 

 

 

124 989

Sur actif circulant : dotations aux provisions

 

 

709 719

347 908

Pour risques et charges : dotations aux provisions

 

 

416 753

484 943

Autres charges

 

 

114 718

126 884

    Charges d'exploitation

 

 

36 320 702

36 394 117

    Résultat d'exploitation

 

 

-5 119 779

-2 450 679

Produits financiers de participations

 

 

335 265

164 302

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

 

 

6 665

8 355

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

533 559

279 591

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

 

250 351

490 549

Différences positives de change

 

 

688 504

570 609

Produits nets cessions valeurs mobilières de placement

 

 

124 611

162 944

    Produits financiers

 

 

1 938 955

1 676 350

Dotations financières amortissements, provisions

 

 

45 533

85 818

Intérêts et charges assimilées

 

 

319 572

117 782

Différences négatives de change

 

 

794 874

875 705

Charges nettes cessions valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

    Charges financières

 

 

1 159 979

1 079 305

    Résultat financier

 

 

778 976

597 045

    Résultat courant avant impôts

 

 

-4 340 803

-1 853 634

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

 

 

 

Produits exceptionnels sur opérations en capital

 

 

25 088 768

445 655

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

 

2 510 455

18 750

    Produits exceptionnels

 

 

27 599 223

464 405

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

 

 

9 539

10 864

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

 

 

10 590 711

530 783

Dotations exceptionnelles amortissements, provisions

 

 

691 378

11 888 474

    Charges exceptionnelles

 

 

11 291 628

12 430 121

    Résultat exceptionnel

 

 

16 307 595

-11 965 716

Impôts sur les bénéfices

 

 

-244 683

-342 544

        Total des produits

 

 

60 739 102

36 084 193

Total des charges

 

 

48 527 627

49 560 999

        Bénéfice ou perte

 

 

12 211 475

-13 476 806

 

 

IV. — Tableau de flux de trésorerie.  

(En euros.) 

 

31/12/2007

31/12/2006

Résultat net

12 211 472

-13 476 806

Amortissements et provisions

-1 614 216

12 677 967

Plus ou moins values de cession

-14 498 057

115 353

    Marge brute d'autofinancement

-3 900 801

-683 486

Variation des stocks

557 884

-955 848

Variation des créances d'exploitation

5 391 721

-2 008 889

Variation des créances hors exploitation

-5 439 931

1 166 011

Variation des dettes d'exploitation

-1 212 610

-1 450 114

Variation des dettes hors exploitation

32 524

-233 290

Charges et produits constatés d'avance

-1 927 202

1 233 821

Pertes et gains de change

297 947

-28 906

Variation du besoin en fonds de roulement

-2 299 667

-2 277 215

    Flux nets de trésorerie liés à l'activité

-6 200 468

-2 960 701

Acquisition d'immobilisations

-3 183 306

-5 338 768

Cession d'immobilisations

25 664 583

475 880

    Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement

22 481 277

-4 862 888

Augmentation de capital

218 901

178 157

Emission d'emprunts

6 000 000

145 016

Remboursements d'emprunts

-1 959 630

-1 070 319

    Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

4 259 271

-747 146

    Variation de trésorerie

20 540 080

-8 570 735

Trésorerie à l'ouverture

1 017 534

9 588 269

    Trésorerie à la clôture

21 557 614

1 017 534

  

 

V. — Annexes aux comptes sociaux.  

 

1. – Faits significatifs de la période. 

Le 30 juin 2007, la Société a cessé ses activités de chimie et de recherche de médicaments. Dans ce contexte, le Plan de Sauvegarde de l'Emploi a été mis en oeuvre pour les collaborateurs qui n'ont pas été repris et les différents actifs liés à ces activités arrêtées ont été mis en vente.

Au 31 décembre 2006, suite à l'annonce de son projet d’arrêt de ces activités de chimie et de drug discovery, la Société avait comptabilisé une perte de valeur des actifs liés à ces activités de 0,828 millions d’euros, une provision pour charges encourues sur les contrats de crédits-bails mobiliers et immobilier pour 8,460 millions d’euros et comptabilisé une provision pour restructuration de 2,6 millions d’euros au titre du plan de sauvegarde de l'emploi.

La Société a procédé à la cession des équipements et confié la recherche de repreneur du site de Villebon-sur-Yvette à une société de commercialisation immobilière. La Société a également conclu un accord avec une société spécialiste des partenariats industriels dans le domaine du cancer, augmentant ainsi ses efforts en vue de la cession du programme oncologie.

Le 31 octobre 2007, CEREP a cédé son activité de services cliniques (Hesperion AG, basée en Suisse et ses filiales) à Averion International Corp. pour un montant total de 25 millions d'euros, avant ajustement. Le prix de cession est réglé sous la forme d'un premier paiement en numéraire de 20 millions d’euros à la date de la cession et de 2,5 millions d’euros payables à terme sous forme de dette remboursable à 3 ans. Le solde de 2,5 millions d'euros étant dû un mois après la transaction, diminué des éléments d'ajustement liés au fonds de roulement de 0,2 million d'euros.

 

2. – Evènement postérieur à la clôture.

 

Néant.

 

3. – Rappel des principes et méthodes significatifs appliqués. 

3.1. Principes de base. — Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l’exploitation,

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

— Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales, définies par le plan comptable général, d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

3.2. Immobilisations. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée de vie usuelle :

 

Brevet, concessions, licences

1 à 10 ans

Logiciels

1 à 3 ans

Installations et agencements des constructions

7 à 10 ans

Matériel et outillage

3 à 7 ans

Agencements divers

7 à 15 ans

Matériel de transport

3 ans

Matériel de bureau et informatique

3 ans

Mobilier

5 à 10 ans

 

Lorsque des évènements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de diminuer, la Société compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base de la valeur d’utilité. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la Société constate une dépréciation pour perte de valeur de l’actif.

Frais de recherche et développement

Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d’un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s’il ne comportait qu’une phase de recherche.

Par ailleurs, l’examen des projets internes de développement de candidats-médicaments, des projets de développement de chimiothèques, de nouveaux tests et de nouveaux procédés, ainsi que le développement de BioPrint® a révélé que CEREP n’est pas en mesure de démontrer que les critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Ainsi par exemple, CEREP considère que compte tenu de la probabilité d’échec en phases futures de développement de ses projets de candidats-médicaments et de l’incertitude d’être en mesure de commercialiser un éventuel candidat en phase avancée, ni leur faisabilité technique ni la capacité de la Société d’utiliser ou de vendre l’actif n’étaient démontrées. Aussi la Société comptabilise-t-elle ces dépenses en charges.

Lignées cellulaires

Depuis 2003, CEREP acquiert et produit ses lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation des tests de profilage pharmacologique.

Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel non amortissable à l’actif du bilan. Il est évalué au coût d’acquisition ou au coût de production lorsqu’il est créé par CEREP.

A l’arrêté des comptes, l’intérêt de chaque lignée est jugé en fonction de la valeur de marché de la lignée, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l’utilisant et de la réalisation récente de ces tests ayant généré des flux de trésorerie positifs. Cet examen décide du maintien de la valeur comptable de la lignée ou de sa dépréciation.

La Société applique le règlement CRC 2002-10 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs. A l’issue de l’examen effectué, la Société constate qu’il n’y a pas d’impact sur la valeur des lignées cellulaires inscrites à l’actif.

Comptabilisation des coûts d’emprunt

Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus ou étalés sur la durée de l’emprunt. Aucun coût d’emprunt n’est incorporé dans le coût d’acquisition ou de production des actifs.

 

3.3. Titres de participation. — La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

La valeur d’utilité des titres de participation est appréciée sur la base des critères retenus lors de l’acquisition, notamment le chiffre d’affaires et les estimations des flux futurs actualisés de trésorerie. Pour les sociétés créées, est également pris en compte le niveau des capitaux propres.

 

3.4. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute comprend le prix d’achat à l’exception de toute valeur ajoutée.

Les stocks de produits finis, les en-cours de production et les produits intermédiaires sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d’oeuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes.

Une provision pour dépréciation des stocks est constituée si la valeur de réalisation prévisionnelle est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.

 

3.5. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Les créances libellées en monnaie étrangère sont converties au cours du jour de la clôture. Des écarts de conversion sont constatés dans les comptes, représentant la différence entre le cours historique de la créance (taux de change du mois de la comptabilisation) et l’évaluation selon les cours des devises au 31 décembre.

 

3.6.     Valeurs mobilières de placement

La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires.

Une provision pour dépréciation des valeurs mobilières égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour de clôture, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l’autre terme énoncé.

 

 

3.7. Instruments financiers. — La Société applique une politique de couverture visant à réduire son exposition aux risques de fluctuation du dollar US et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité.

Les couvertures prises avant la réalisation des opérations commerciales sur la base d’un volume prévisionnel de facturation pour l’exercice constituent un engagement hors bilan. Aucune perte ni aucun profit n’est enregistré sur les opérations non encore réalisées. Ainsi les instruments de couverture de la facturation de l’exercice 2008, prises au 31 décembre 2007, ne donnent lieu à aucune constatation de perte ou profit latent à cette date. Seuls les éventuels montants des primes des instruments de couverture sont enregistrés en charges financières.

La Société utilise également des contrats de swap de taux dans le but de minimiser l’impact des changements de taux d’intérêts sur les flux de trésorerie. La différence entre les intérêts à payer et les intérêts à recevoir est enregistrée en charges ou en produits financiers.

 

3.8. Subventions, Aides et avances remboursables. — CEREP bénéficie de subventions, d’aides à l’innovation ou d’avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements.

Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de CEREP sont constituées principalement d’avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l’absence de perspective d’échec, CEREP comptabilise l’intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d’échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d’exploitation au compte de résultat.

Les subventions d’exploitation dont bénéficie CEREP sont comptabilisées au compte de résultat dès leur obtention.

Les montants des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste « autres créances » de l’actif du bilan.

 

3.9. Provisions. — La Société comptabilise une provision lorsqu’il existe une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d’évènements passés et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources.

Provision pour restructuration

Les coûts des restructurations constituent un passif s’ils résultent d’une obligation de la Société vis-à-vis des tiers, ayant pour origine une décision prise par la Société, annoncée avant la date de clôture de l’exercice et à condition que la Société n’attende plus de contrepartie des tiers concernés. Le projet de cession de l’activité de chimie et des activités de recherche a fait l’objet d’une provision à ce titre. N’en font pas partie les dépenses relatives aux personnes qui restent salariées de la Société.

 

3.10. Chiffre d’affaires. — La Société applique la méthode dite « à l’avancement », pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de l’exercice.

L’ajustement du chiffre d’affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l’avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d’avance.

Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu’ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de l’exercice considéré.

 

3.11. Engagements de retraite et avantages similaires. — CEREP applique la recommandation n°2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant :

— Les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière,

— Les autres engagements à long terme comme l’intéressement, les primes et autres rémunérations différées,

— Les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements,

— Les indemnités de fin de contrat de travail,

— Les informations à porter en annexe.

CEREP comptabilise au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette des éléments suivants :

— Ecarts actuariels, résultant du changement d’hypothèses qui affectent l’évaluation de l’obligation. Ceux-ci sont étalés sur plusieurs exercices,

— Coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, également étalés,

— Juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant.

L’obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l’obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l’espérance de vie et la rotation de l’effectif.

CEREP retient une méthode systématique de comptabilisation en résultat des écarts actuariels qui aboutit à leur prise en compte plus rapide dans le résultat que la méthode du "corridor" définie par la recommandation : les écarts actuariels sont différés au bilan et amortis sans distinction de seuil sur une durée résiduelle fixée à 10 ans.

 

4. – Analyse des principaux postes du bilan.

 

4.1. Bilan actif :

4.1.1. Immobilisations incorporelles :

Tableau de variation :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2007

Augmentation

Diminution

Transferts

31/12/2007

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Brevets, licences

0

 

 

 

0

Autres immobilisations incorporelles

1 768

164

125

 

1 807

Immobilisations en-cours

74

17

74

 

17

    Total

1 842

181

199

0

1 824

 

 

(En milliers d’euros)

01/01/2007

Augmentation

Diminution

Dépréciation, dotations ou reprises

31/12/2007

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Brevets, licences

0

 

 

 

0

Autres immobilisations incorporelles

1 712

215

125

-72

1 730

    Total

1 712

215

125

-72

1 730

 

L’augmentation des autres immobilisations incorporelles au cours de l’exercice est principalement due à un contrat de licence d’outils informatiques et bureautiques. Les immobilisations en cours au 31 décembre 2007 représentent principalement des contrats de renouvellement de licences informatiques.

Les sorties d’immobilisations incorporelles de l’exercice sont principalement constituées de licences informatiques arrivées à échéances et complètement amorties.

 

4.1.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2007

Augmentation

Diminution

Transferts

31/12/2007

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Agencements des constructions

884

76

0

 

960

Matériel et outillage

6 374

108

1 181

3

5 304

Autres immobilisations corporelles

2 438

325

49

241

2 955

Immobilisations en cours

461

210

45

-244

382

Avances et acomptes

0

 

 

 

0

    Total

10 157

719

1 275

0

9 601

 

 

(En milliers d’euros)

01/01/07

Augmentation

Diminution

Dépréciation, dotations ou reprises

31/12/07

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Agencements des constructions

366

78

 

-4

440

Matériel et outillage

5 486

453

1 059

-3

4 877

Autres immobilisations corporelles

1 184

39

34

32

1 221

Immobilisations en cours

125

 

 

10

135

Total

7 161

570

1 093

35

6 673

 

— Acquisitions d’immobilisations corporelles : Les acquisitions et les mises en service de matériel, outillage et autres immobilisations de la période représentent principalement des appareils robotiques et autres équipements de laboratoire à Celle l’Evescault utilisés dans le cadre de larges programmes de profil, du matériel informatique et du mobilier ainsi que des lignées cellulaires décrites ci-après.

Depuis la mise en oeuvre du programme d’acquisition et de production de lignées cellulaires, CEREP a comptabilisé 1876 K€ de lignées à l’actif immobilisé :

– 281 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs, 261 K€ sont en service au 31 décembre 2007,

– 1 595 K€ ont été produites par les équipes de CEREP, 1 368 K€ sont en service à la date de clôture et 227 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours.

Enfin, sur ce programme, 45 K€ n’ont pas été portés à l’actif en 2007 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d’élaboration ont échoué.

L’examen des lignées au 31 décembre 2007 n’a pas identifié de nouvel indice de perte de valeur. Par conséquent, la valeur des lignées cellulaire est maintenue à l’actif.

 

— Dépréciation d’immobilisations corporelles : Consécutivement à l'arrêt de son activité de chimie et ses activités de recherche, la Société a comptabilisé au 31 décembre 2007 un complément de dépréciation de 42 K€ sur les équipements et mobiliers non encore vendus, ramenant leur valeur nette comptable au montant estimé du montant net de leur vente probable.

 

4.1.3. Immobilisations financières brutes :

Elles sont constituées par :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2007

Titres de la filiale CEREP, Inc.

1 001

1 001

Titres de la filiale CEREP Japan Corp

80

80

Titres de la filiale Hesperion AG

10 334

0

Titres de la filiale Anceris SA

4 014

4 014

Avances faites à CEREP, Inc.

564

62

Avances faites à Anceris SA

5 914

8 400

Dépôts et cautionnements

247

251

Actions propres

120

120

Avance preneur crédit-bail immobilier

1 332

1 240

    Total

23 606

15 168

 

— CEREP Inc. :

La variation des avances faites à CEREP, Inc. est due :

 

Au remboursement par CEREP, Inc. de l’avance

- 440 K€

A la perte de change constatée lors de ce remboursement

- 194 K€

Aux remboursements sur l’exercice du prêt effectué en 2005

- 44 K€

A la variation de l’écart de change latent constaté à la clôture

+ 176 K€

 

— Anceris SA : Les avances faites à Anceris SA entrent dans le cadre d’une convention de prêt conclue en 2007. Cette convention formalise le financement de l’activité de recherche d’Anceris.

Le test de dépréciation des titres et avances faites à Anceris a été établi sur la base d'une valeur recouvrable déterminée selon des scenarii de cession d'un composé issu du développement d'Anceris à une phase avancée de développement clinique. Etablis initialement au 31 décembre 2005, ces scenarii réévalués au 31 décembre 2006, ont été à nouveau estimés au 31 décembre 2007, notamment en fonction des réalisations de l’exercice sur le composé et de l’avancement de la recherche de partenaires à cette date. Ce test de dépréciation a tenu compte des discussions engagées avec des potentiels repreneurs du programme et des perspectives de l'accord d'assistance conclu depuis 2007 avec une société spécialiste des partenariats industriels. Le composé est en état achevé, la cessation des activités de recherche de CEREP n'a pas d'incidence significative sur les étapes des scenarii.

L'estimation des flux financiers futurs tient compte des probabilités d'échec et de succès observés sur ce type de projet de développement de médicament selon un calendrier indicatif des principales étapes. Les valeurs recouvrables déterminées selon la précédente estimation au 31 décembre 2006 et selon la nouvelle au 31 décembre 2007 sont supérieures à la valeur au bilan. Aucune dépréciation n'a été constatée à ces dates.

 

— Hesperion AG : Le 31 octobre 2007, CEREP a cédé l’intégralité des titres d’Hesperion AG à Averion International Corp. pour un montant total de 25 millions d'euros diminué des éléments d'ajustement liés au fonds de roulement de 0,2 million d'euros.

Echéances de remboursement des créances liées aux immobilisations financières

 

(En milliers d’euros)

Montant brut

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Avances faites à CEREP, Inc.

62

31

31

 

Avances faites à Anceris SA

8 400

8 400

 

 

Autres immobilisations financières

1 611

216

685

710

    Total

10 073

8 647

716

710

 

Liste des filiales et participations(En milliers d’euros) :

 

Filiales et participations

Informations financières (1)

Capital (2)

Capitaux propres autres que le capital (3)

Quote-part du capital détenue (4)

CA HT de l’exercice 2007 (8)

Résultats de l’exercice 2007 (9)

CEREP, Inc. 15318 NE 95th Street Redmond, WA 98052 - USA

797

675

100%

5 690

701

CEREP Japan Corporation Ebisu Prime Square Tower 16 th floor - 1-1-39n Hiroo Shibuya-Ku - Tokyo - Japon

61

88

100%

100

2

Anceris SA 19 av. Du Québec 91140 Courtaboeuf Cedex - France

2 353

-11 310

100%

Néant

-1 517

 

 

(En milliers d’euros).

Filiales

Participations

Françaises

(12)

Etrangères

(12)

Françaises

(12)

Etrangères

(12)

Valeur comptable des titres détenus (5)

 

 

 

 

    Brute :

4 014

1 081

 

 

    Nette :

4 014

1 081

 

 

Montant des prêts et avances accordés (6)

8 400

61

 

 

Montant des cautions et avals donnés (7)

 

 

 

 

Montant des dividendes encaissés (10)

 

 

 

 

 

Entreprises liées et participations :

 

(En milliers d’euros).

Montant concernant les entreprises

Liées

avec lesquelles la société a un lien de participation

Immobilisations financières :

 

 

Participations

5 095

 

Créances rattachées à des participations

8 462

 

Créances :

 

 

Avances et acomptes versés sur commandes

 

 

Créances clients et comptes rattachés

227

 

Autres créances

356

 

Passif :

 

 

Dettes Fournisseurs et comptes rattachés

182

 

Autres dettes

 

 

Eléments financiers :

 

 

Produits de participation

335

 

Autres produits financiers

229

 

Charges financières

11

 

Autres :

 

 

Achats de sous-traitance

1 090

 

Achats de prestations commerciales

880

 

Produits de locations

169

 

Ventes de prestations de management

750

 

Ventes de prestations commerciales

142

 

 

4.1.4. Stocks et en-cours :

Principales composantes des stocks et en-cours

 

(En milliers d’euros).

Brut

Provision

Net

Matières premières et fournitures

2 826

328

2 498

En-cours de production

0

 

0

Produits intermédiaires

1 278

 

1 278

Produits finis

852

616

236

    Total

4 956

944

4 012

 

— Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés, et des produits biologiques.

— Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests.

— Les en-cours de production sont constitués de composés chimiques.

— Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests.

— Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques.

 

 

4.1.5. Créances :

Echéances des créances avant provisions

 

(En milliers d’euros).

Montant brut

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Clients et comptes rattachés

5 233

5 068

165

 

Créances fiscales et sociales

2 674

1 774

900

 

Autres créances

5 929

3 429

2 500

 

Charges constatées d’avance

401

401

 

 

Charges à étaler

80

40

40

 

    Total

14 317

10 712

3 605

 

 

Le montant des factures clients à établir est de 2 476 K€ au 31 décembre 2007.

Les créances fiscales et sociales comprennent notamment 1 836 K€ de crédit impôt recherche.

 

Autres informations :

 

Détail des autres créances au 31 décembre 2007

(En milliers d’euros)

Avances liées au contrat de crédit-bail immobilier

303

Fournisseurs débiteurs

268

Créances cession Hesperion

4 793

Créances sur rétrocessions de frais

283

Subventions à recevoir

13

Application de la clause de retour à meilleure fortune CEREP, Inc.

217

Débiteurs divers

52

    Total à la clôture

5 929

 

4.1.6. Inventaire du portefeuille :

 

Titres de participation (en milliers d'euros)

% De participation directe

Valeur nette comptable

1 000 actions de valeur nominale 0,01 € de CEREP, Inc.

100,00

1 001

200 actions de valeur nominale 398,91 € de CEREP Japan Corp.

100,00

80

3 000 000 actions de Anceris SA

100,00

4 014

    Total

 

5 095

Autres titres immobilisés (milliers d’euros)

Valeur nette comptable

Valeur de marché

8 661 actions propres de valeur nominale 0.30 €

41

38

    Total

41

38

Valeurs mobilières de placement (milliers d’euros)

Valeur nette comptable

Valeur de marché

SICAV monétaires et obligataires

2 092

2 101

Billets de trésorerie

18 000

18 000

    Total

20 092

20 101

 

4.1.7. Provisions pour dépréciation d'actif :

 

(En milliers d’euros).

01/01/07

Augmentation

Diminution

31/12/07

Immobilisations financières

243

27

 

270

Stocks matières et produits finis

961

623

640

944

Autres débiteurs

70

 

 

70

Clients

109

47

5

151

    Total

1 383

697

645

1 435

 

— Dépréciation des immobilisations financières : Les actions propres détenues au 31 décembre 2007 ont fait l’objet d’une dépréciation complémentaire de 27 K€ en 2007.

 

— Dépréciation des stocks de matières et produits finis : Les conditions du marché relatives à la vente de produits comprenant des monomères et des bibliothèques de molécules chimiques n’ont pas permis de réaliser les ventes telles qu’envisagées par CEREP en début d’année. En conséquence, la société a estimé que la valeur nette de ces stocks au 31 décembre 2007 devait être ramenée au montant des ventes fermes intervenues début 2008, soit 236 K€. La provision comptabilisée à cette occasion est de 623 K€.

 

4.2. Bilan passif :

4.2.1. Tableau de variation des capitaux propres :

 

(En milliers d’euros)

Situation
au 31/12/06

Affectation
du résultat

Conversion
d’O.S.A.

Augmentation
de capital

Autres

Résultat
de l’exercice

Situation
au 31/12/07

Capital social

3 768

 

16

 

 

 

3 784

Prime d’émission

31 384

 

203

 

 

 

31 587

Réserve légale

241

 

 

 

 

 

241

Réserves indisponibles

53

 

 

 

 

 

53

Réserve spéciale PVLT

21

 

 

 

 

 

21

Autres réserves

450

 

 

 

 

 

450

Report à nouveau

-3 246

-13 477

 

 

 

 

-16 723

Résultat

-13 477

13 477

 

 

 

12 211

12 211

    Total

19 194

 

219

 

 

12 211

31 624

 

Détail des mouvements du capital social :

 

Situation au 31/12/06

Créations d’actions

Remboursements/annulations

Situation au

31/12/07

12 559 675 actions (nominal 0.3 €)

52 200 actions (nominal 0.3 €)

Néant

12 611 875 actions (nominal 0.3 €)

 

Au 31 décembre 2007, CEREP ne dispose que de plans d’options de souscription d’actions. La différence entre le prix d’exercice payé par le bénéficiaire lors de l’exercice de l’option de souscription et la valeur nominale de l’action ainsi souscrite est enregistrée en prime d’émission.

Le tableau ci-après récapitule les options de souscription d’actions qui restent à convertir en actions au 31 décembre 2007 :

 

Assemblée générale

Conseil d'administration

Nombre d'options

Nombre d'actions potentielles

Prix de souscription

Date limite d'exercice

 

 

 

 

pour 5 actions

Pour 1 action

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

26 juin 98

19/01/00

0

0

(1) 20,55 €

(2) 21,64 €

 

18/01/07

26 juin 98

13/06/00

0

0

(1) 73,58 €

(2) 77,45 €

 

12/06/07

10 mai 00

20/12/00

0

0

(1) 78,75 €

(2) 82,90 €

 

19/12/07

10 mai 00

07/12/01

79 410

397 050

 

(1) 16,73 €

(2) 17,61 €

06/12/08

10 mai 00

18/07/02

3 700

18 500

 

12,69 €

17/07/09

05 juin 02

29/11/04

500 000

500 000

 

(1) 9,534 €

(2) 10,036 €

28/11/11

    Total nombre d'actions nouvelles potentielles

 

 

915 550

 

 

 

1. Pour les bénéficiaires résidant en France

2. Pour les bénéficiaires résidant aux Etats-Unis

 

Selon les termes des plans d’options de souscription d’actions, la cession d’actions obtenues par exercice d’options n’est pas autorisée avant la fin de la période d’indisponibilité fiscale. Il n’existe donc pas de risque de prise en compte par l’entreprise de charges sociales en cas de levées d’options avant la fin de cette période.

 

4.2.2. Les provisions :

 

(En milliers d’euros)  

01/01/07  

Dotations

Reprises

Changement de méthode / Transfert 

31/12/07

 

Provision utilisée

Provision non utilisée

Ecart de change

250

18

246

4

 

18

IFA

19

 

19

 

 

0

Provision pour risques

269

18

265

4

 

18

Enlèvement de déchets

137

191

137

 

 

191

Obligation de reboisement

18

 

13

1

 

4

Engagement de retraite

611

104

 

77

-250

388

Frais sur litige

 

40

7

 

 

33

Litiges salariés et indemnités licenciement

525

17

169

76

 

297

Restructuration biologie in vivo

510

65

238

74

 

263

Restructuration Chimie et Drug Discovery

2 600

320

1 469

 

250

1 701

Perte sur crédit-bail immobilier

8 110

340

685

 

 

7 765

Perte sur crédit-bail mobilier et locations

350

 

269

 

 

81

Provision pour charges

12 861

1 077

2 987

228

 

10 723

    Total

13 130

1 095

3 252

232

 

10 741

 

 Impact (net des charges encourues) :

 

(En milliers d’euros)
 

Dotations

2007

 

Reprises

Changement de méthode 

31/12/07

 

Provision non utilisée

Résultat d'exploitation

417

228

 

-189

Résultat financier

18

4

 

-14

Résultat exceptionnel

660

 

 

-660

    Total

1 095

232

 

-863

 

— Provision pour restructuration – Arrêt des activités de chimie et de drug discovery : Au 31 décembre 2006, CEREP avait procédé à une évaluation des possibles conséquences d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi. Au 30 juin 2007, le Plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en oeuvre et la Société a effectué une nouvelle estimation des indemnités de licenciement et de préavis, de contributions additionnelles, des autres indemnités prévues et coûts des mesures d'accompagnement qui concernent environ 60 postes au sein du groupe et comptabilisé la provision correspondante au titre des passifs liés aux activités abandonnées. A la clôture de l'exercice, cette estimation a été ajustée, donnant lieu à une dotation complémentaire de 320 K€, relative aux reports des fins de contrats de certains salariés.

Au cours de l'exercice, la Société a versé 1 228 K€ au titre des préavis et des indemnités de congés payés, d'indemnités de licenciement, de primes de reclassement et de contributions Delalande. De plus, 241 K€ ont été versés en honoraires et formations au titre des mesures d'accompagnement. La provision constituée au 31 décembre 2006 pour un montant de 2 850 K€, après transfert de 250K€ de la provision pour engagement de retraite des salariés représentait 2 668 K€ au 30 juin 2007, date de l'arrêt d'activité, et 1 701 K€ au 31 décembre 2007.

En 2006, CEREP avait comptabilisé une provision pour perte sur cessation d’utilisation des biens immobiliers et mobiliers pris en crédit-bail ou en location sur le site de Villebon sur Yvette. Cette provision reflétait la différence entre la somme des loyers et redevances actualisés et la valeur liquidative identifiée pour chacune des immobilisations concernées. Au cours de l’exercice, la Société a comptabilisé 685 K€ sur la partie crédit-bail immobilier et 269 K€ sur la partie crédit-bail et location mobilière en reprise de provision. Ces reprises correspondent aux paiements des redevances et aux cessions de biens mobiliers réalisées sur l’exercice.

Au 31 décembre 2007, un complément de provision pour charges sur contrats de crédit bail immobilier de 340 K€ a été comptabilisé, basé sur la nouvelle estimation de la juste valeur de l'immobilier du site de Villebon-sur-Yvette au 31 décembre 2007.

 

— Provision pour litiges : Au 31 décembre 2007, la Société a plusieurs litiges en cours avec des anciens salariés, pour lesquels CEREP a, après consultation de ses conseils, estimé les sorties de ressources probables des actions engagées et constitué ou révisé une provision.

 

La Société fait l'objet d'une demande de paiement d'environ 1,4 million d'euro pour réfection de locaux par l'ancien bailleur du site de Rueil-Malmaison pour laquelle elle a reçu une assignation. La Société est en cours de constitution du dossier et juge, après analyse cette demande mal fondée. Une provision des frais de procédure estimés à 40K€ a été comptabilisée au cours de l'exercice 2007 et utilisée à hauteur de 7K€.

 

— Engagements de retraite : Depuis le 1er janvier 2004, l’évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes :

En cas de départ en retraite, l’indemnité due aux salariés de CEREP SA selon la convention collective des entreprises de l’industrie pharmaceutique est de 3/10èmes de mois de salaire par année de présence avec un maximum de 9 mois.

Le taux d’actualisation retenu dans le calcul de la provision est obtenu sur la base du taux de rendement moyen des obligations assimilables du Trésor de plus de 15 ans du mois de décembre 2006 pour les calculs au 31 décembre 2006, et du mois de décembre 2007 pour les calculs établis au 31 décembre 2007.

 

(En milliers d’euros)

31/12/06

31/12/07

Taux d'actualisation

 

3,81%

 

4,27%

Taux de progression des salaires

 

2,25%

 

2,25%

Taux moyen des charges sociales

 

40,00%

 

40,00%

Age de départ en retraite

 

63 ans

 

63 ans

Taux de rotation annuelle par tranche d'âges et collège

Non-cadres

Cadres

Non-cadres

Cadres

    20 - 29 ans

11%

11%

11%

11%

    30 - 39 ans

15%

11%

15%

11%

    40 - 49 ans

7%

2%

7%

2%

    50 - 65 ans

1%

1%

1%

1%

Durée moyenne résiduelle d'activité

28 années

21 années

27 années

19 années

 

 

31/12/06

31/12/07

Dette actuarielle (valeur actualisée de l'obligation)

 

682

 

395

Ecarts actuariels différés non comptabilisés en résultat

 

-71

 

-7

Solde de provision pour indemnités de départ en retraite

 

611

 

388

 

Entre l'ouverture et la clôture de la période, le solde net ci-dessus a varié comme suit :

 

 

31/12/06

31/12/07

Provision à l'ouverture de la période

 

593

 

611

Charges de la période

 

113

 

105

Ecarts actuariels sur ouverture

 

 

 

 

Reprise de provision (sortie avant droits à retraite)

 

-95

 

-77

Transfert à provision restructuration Villebon

 

 

 

-250

Paiement des indemnités de fin de carrière

 

 

 

 

Provision à la clôture de la période

 

611

 

388

 

La charge de la période est composée des éléments suivants:

 

 

31/12/06

31/12/07

Coût des services rendus au cours de la période par les bénéficiaires en activité

 

73

 

53

Coût financier

 

29

 

20

Amortissement de l'écart actuariel différé

 

11

 

31

Charge nette

 

113

 

104

 

— Autres provisions : La provision pour risques au 31 décembre 2007 correspond au risque de change encouru à la date de clôture à hauteur de 18 K€ sur les créances clients en devises.

La provision pour charges relative à l’enlèvement des déchets radioactifs correspond au montant constaté à la clôture de la période comptable. Ces déchets, qui ne présentent aucun danger pour l’environnement de par leur faible activité radioactive, sont temporairement stockés dans un local homologué en attente d’enlèvement par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), ou, après une phase de décroissance, par une entreprise de traitement des déchets ordinaires.

 

4.2.3. État des dettes :

— Échéancier des dettes au 31 décembre 2007 :

 

(En milliers d’euros)

Nominal

31/12/07

Solde au

31/12/06

Taux d’intérêt moyen pondéré

Particularités

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

 

 

 

 

    Euro taux fixe

2 650

1 157

1 813

3,37%

 

    Euro taux variable

6 000

5 000

 

 

Euribor 3 mois + 1,5 % swappé à 5.6150%

    Dollar US taux variable

163

61

114

 

Libor USD cappé à 3,50 % + 0.9%

Emprunts et dettes financières diverses

 

 

 

 

 

    Aides remboursables à l’innovation

51

51

301

nul

Remboursable en cas de succès

    Avances remboursables

111

111

111

nul

 

        Total

8 975

6 380

2 339

 

 

 

Au cours de la période, CEREP a souscrit un emprunt à taux variable (Euribor 3 mois + 1,5 % swappé à 5.6150%) auprès d’un établissement de crédit pour un montant de 6 000 K€. Cet emprunt est destiné principalement à financer la restructuration. Il prendra fin en avril 2010.

 

— Echéances des dettes :

 

(En milliers d’euros)

Montant brut

- 1 an

+ 1 à 5 ans

+ 5 ans

Etablissement de crédit

6 283

2 614

3 669

 

Dettes financières diverses

163

163

 

 

Acomptes reçus sur commandes

976

976

 

 

Fournisseurs et rattachés

2 709

2 709

 

 

Dettes fiscales et sociales

2 509

2 509

 

 

Dettes sur immobilisations

445

445

 

 

Autres dettes

66

66

 

 

Produits constatés d’avance

2 071

2 071

 

 

    Total

15 222

11 553

3 669

 

 

4.2.4. Charges à payer :

 

Intérêts courus sur emprunts

61 K€

Agios et services bancaires à payer

4 K€

Fournisseurs – Factures non parvenues

877 K€

Dettes fiscales et sociales

1 828 K€

Autres

66 K€

    Total

2 866 K€

 

Les postes les plus importants des dettes fiscales et sociales sont relatifs aux congés payés (1 191 K€) et aux primes et heures supplémentaires à payer (356 K€).

 

4.3. Actifs et passifs libellés en devises. — A la clôture de l’exercice, la situation des actifs et passifs libellés en devises est la suivante :

 

(En milliers d’euros)

Monnaies d'origine

Total

au 31/12/07

USD

Autres

 

Actifs :

 

 

 

Immobilisations financières

(1) 61

 

61

Créances clients

2 191

74

2 265

Trésorerie

537

32

569

Autres débiteurs

(1) 357

 

357

    Sous- total

3 146

106

3 252

Passifs :

 

 

 

Emprunts auprès des établissements de crédit

61

 

61

Fournisseurs d’exploitation

(2) 416

2

418

Autres créditeurs

 

 

 

    Sous-total

477

2

479

(1) ce chiffre concerne exclusivement la filiale CEREP, Inc.

(2) dont filiale CEREP, Inc. Pour 182 milliers d’euros

 

5. Analyse des principaux postes du compte de résultat :

5.1. Chiffre d'affaires :

5.1.1. Évolution comparée du chiffre d'affaires :

 

(En milliers d’euros)

2006

2007 

Variations

Valeurs

%

Services

30 515

28 088

-2 427

-7.95%

Recherche

 

 

 

 

Autres

1 450

1 061

-389

-26.80%

    Total

31 965

29 149

-2 816

-8.81%

 

Le chiffre d’affaires généré par les accords de collaborations stratégiques est comptabilisé en recherche.

Le chiffre d’affaires provenant des autres activités est comptabilisé en services. Sont notamment comptabilisés en services, les prestations de recherche effectuées par la Société pour le compte de tiers dans le domaine du profilage et du criblage in vivo et in vitro, les ventes de chimiothèques (production vendue de biens) ainsi que les droits de souscription et l’accès aux résultats issus de la base de données BioPrint®.

Les prestations de management facturées aux filiales ainsi que les loyers immobiliers et charges locatives facturés à Anceris sont comptabilisés dans la rubrique "Autres".

Au 31 décembre 2007, le chiffre d’affaires valorisé à l’avancement représente 2 182 K€.

 

5.1.2. Chiffre d’affaires par zones géographiques :

 

(En milliers d’euros)

2006

2007

Variations

Valeurs

%

Valeurs

%

Valeurs

%

Europe

13 805

43,2%

11 674

40.0%

-2 131

-15.4%

    Dont France

4 435

13,9%

4 573

16%

138

3%

Amérique du Nord

16 828

52,6%

16 382

56.2%

-446

-2.7%

Asie

1 219

3,8%

845

2.9%

-374

-30.7%

Autres

113

0,4%

248

0.9%

135

119.5%

        Total

31 965

100,0%

29 149

100%

-2 816

-8.8%

 

5.2. Charges d’exploitation. — Les charges d’exploitation sont restées stables en 2007 à 36,32 millions d’euros contre 36,39 millions d’euros en 2006.

Sur l’exercice, l’augmentation des consommations (+15%) par rapport à 2006 est due aux cessions et mises au rebut de matières premières liées à l’activité de Chimie du site de Villebon sur Yvette.

La baisse des charges de personnel (-2,4% par rapport à 2006) est due à l’impact des départs à la suite du Plan de sauvegarde de l’emploi des activités chimie et de recherche de médicaments.

L’augmentation des autres achats et charges externes (+ 9,7%) par rapport à 2006 est liée principalement à l’accroissement des loyers et redevances de crédit bail immobilier du site de Villebon après la signature d’un avenant fin 2006 pour le financement de travaux supplémentaires.

Ce poste correspond pour l’essentiel aux redevances de crédit-bail, aux frais de marketing, aux frais de personnel intérimaire, aux honoraires, frais de déplacement, frais de maintenance et de fluides supportés par la Société.

Les frais de recherche et développement des activités poursuivies engagés au cours de l’année 2007 et intégralement comptabilisés en charges sont évalués à 5,30 millions d’euros contre 5,76 millions d’euros pour l’exercice 2006.

Ces frais sont valorisés selon la méthode du coût complet, les charges indirectes et les charges de structure étant réparties au prorata du temps passé sur les programmes de recherche.

La rémunération totale versée aux dirigeants et administrateurs s’est élevée à 286 K€ en 2007. La Société n’a pas contracté d’autres engagements en faveur des administrateurs.

 

5.3. Résultat financier :

Eléments constitutifs du résultat financier :

 

(En milliers d’euros)

2006

2007

Change :

 

 

Pertes/gains réalisés sur comptes bancaires (principalement USD)

-100

-52

Perte nette de change réalisée sur créances/dettes

-246

-398

Pertes/gains réalisés sur couvertures de change

41

344

Dotation/reprise provision pour risque de change

45

232

    Sous-total change

-260

126

Retour à meilleure fortune/abandon créance filiale CEREP, Inc.

191

212

Dotation/reprise provision avance filiale

380

 

Résultats nets sur valeurs mobilières et placements

163

125

Dotation/reprise provision pour dépréciation autres immobilisations financières

-20

-27

 Intérêts facturés sur avances filiales

164

335

Intérêts sur emprunts

-118

-320

Autres intérêts, charges et produits assimilés

97

328

    Résultat financier

597

779

 

5.4. Résultat exceptionnel :

 

(En milliers d’euros)

2006

2007

Produits de cession d’actif

446

25 089

Reprise sur provisions exceptionnelles

19

2 510

    Total des produits exceptionnels

465

27 599

Valeur nette comptable des actifs cédés ou sortis

531

10 591

Dotations aux provisions exceptionnelles

11 889

691

Pénalités et amendes

11

10

    Total des charges exceptionnelles

12 431

11 292

    Résultat exceptionnel

-11 966

16 307

 

5.5. Impôts :

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :

 

(En milliers d’euros)

Résultat avant impôt

Impôt

Résultat net après impôt

Résultat courant

-4 341

 

-4 341

Résultat exceptionnel

16 307

 

16 307

Crédit impôt recherche

 

-245

245

    Résultat net comptable

11 966

-245

12 211

 

Incidence des évaluations fiscales dérogatoires.

Non applicable.

Accroissements et allégements de la dette future d’impôt :

 

(En milliers d’euros)

Montant

Impôt

Accroissements :

 

 

Ecarts de conversion actifs à la clôture

29

10

    Total des accroissements

29

10

Allègements :

 

 

Provisions non déductibles l’année de leur comptabilisation

691

230

Charges à payer non déductibles l’année de leur comptabilisation

379

126

Produits taxés d’avance

9

3

Ecarts de conversion passifs à la clôture

24

8

Déficit reportable

12 606

4 202

    Total des allègements

13 709

4 569

 

5.6. Effectif :

L’effectif moyen de l’exercice 2007 est de 271 salariés :

 

Personnel salarié au 31 décembre 2007 (catégories)

Effectif

Cadres

60

Techniciens

141

Employés

46

    Total

247

 

5.7. Engagements donnés :

5.7.1. Crédit-bail :

 

(En milliers d’euros)

Constructions

& terrains

Matériel

& outillage

Autres

Total

Valeur d’origine

20 086

4 205

213

24 504

Amortissements :

 

 

 

 

Cumuls antérieurs

2 217

1 934

75

4 226

Dotations de l'exercice

653

726

21

1 400

    Total

2 869

2 660

96

5 625

Redevances payées :

 

 

 

 

Cumuls antérieurs

4 040

2 125

162

6 327

Exercice

2 044

762

36

2 842

    Total

6 084

2 887

198

9 169

Redevances à payer :

 

 

 

 

A 1 an au plus

1 998

600

11

2 609

De 1 an à 5 ans

7 774

972

30

8 776

A plus de 5 ans

12 138

 

 

12 138

    Total

21 911

1 573

41

23 525

Valeurs résiduelles :

 

 

 

 

A 1 an au plus

 

8

 

8

De 1 an à 5 ans

 

4

 

4

A plus de 5 ans

16

 

 

16

    Total

16

12

 

28

 

Les contrats de crédit-bail sont souscrits à taux fixes et à taux variables :

— Crédit-bail immobiliers : 5,34%, 5,25% et 4,75% à taux fixes pour les constructions du site de Celle l’Evescault d’une part, taux variable Euribor 3 mois majoré de 1,15 point pour les constructions de Villebon-sur-Yvette d’autre part.

— Crédit-bail mobiliers : 2,61% à 5,50% à taux fixes pour le matériel et le mobilier.

 

5.7.2. Autres engagements (en milliers d'euros) :

 

Obligations contractuelles

 

Total
 

Paiements dus par période

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Engagements liés aux dettes à long terme figurant au passif du bilan

6 862

3 008

3 854

 

(Capital + intérêts)

 

 

 

 

Obligations en matière de location-financement

480

262

218

 

Contrats de location simple

1 083

379

704

 

Obligations d’achats irrévocables

647

647

 

 

Achats et ventes de devises à terme non couverts

8 868

8 868

 

 

Autres obligations à long terme (1)

7

3

13

-9

    Total

17 947

13 167

4 789

-9

 
 

Dettes garanties par des sûretés réelles

Dettes

garanties

Montant des

sûretés

VNC des biens

donnés en garantie

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

5 326

840

238

    Total

5 326

840

238

 
 

Autres engagements commerciaux

 

Total
 

Montant des engagements par période

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Lettres de crédit

 

 

 

 

Garanties sur contrat de crédit-bail mobilier

 

 

 

 

Garanties sur contrat de crédit-bail immobilier (2)

1 240

96

434

710

Obligations de rachat

 

 

 

 

Autres engagements commerciaux

 

 

 

 

    Total

1 240

96

434

710

(1) Engagements de retraite : solde au 31 décembre 2007 de l’écart actuariel non comptabilisé, étalé sur plusieurs exercices.

(2) Nantissement de l’avance preneur.

 

Les garanties données aux établissements de crédit et aux organismes de crédit-bail mobilier sont constituées respectivement de nantissements sur des instruments de trésorerie et sur du matériel de laboratoire.

Les avenants aux contrats de crédit-bail immobilier contractés en 2002 et en 2004 sont garantis par nantissement des avances preneur.

Le prêt de 6 millions d'euros contracté le 22 janvier 2007 comporte des sûretés consistant principalement en nantissements du fonds de commerce et d'actions de la filiale Hesperion au profit de l'organisme bancaire prêteur. Il comporte également des clauses dites de "covenants". Celles-ci fixent principalement des ratios et minima financiers dont le non-respect par CEREP pourrait entraîner le remboursement anticipé du prêt. Ces ratios et minima financiers sont appréciés sur la base des comptes annuels consolidés à chaque fin d'exercice. Après la cession d'Hesperion, réalisée avec l'accord de l'organisme prêteur, celui-ci a accepté de maintenir sa facilité moyennant une révision du schéma de sûreté et des clauses de covenants, actuellement en cours de négociation.

Les salariés de la Société bénéficient du nouveau dispositif de droit individuel à la formation (DIF). A ce titre, ils ont acquis 13 734 heures au 31 décembre 2007 et 9 213 heures n’ont pas encore donné lieu à demande de formation.

La Société confirme que sur la base des éléments en sa connaissance au 31 décembre 2007, les engagements présentés dans les tableaux ci-dessus n’omettent pas l’existence d’un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.

 

5.8 Engagements reçus :
 

Obligations contractuelles

(en milliers d'euros)

 

Total
 

Montant des engagements par période

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Lignes de crédit et crédit-bail non utilisées

298

298

 

 

Lettres de crédit

 

 

 

 

Clauses de retour à meilleure fortune (1)

3 163

 

 

3 163

Garanties

 

 

 

 

Obligations de rachat

 

 

 

 

Autres engagements commerciaux

 

 

 

 

    Total

3 461

298

 

3 163

(1) Cette clause engage CEREP, Inc. A verser 25% de son résultat net à CEREP SA pendant 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2011, à concurrence de l’abandon de créance de 5 500 K$ réalisé en 2002. Au 31 décembre 2007, 320 K$ (soit 217 milliers d’euros) ont été portés en produits à recevoir en application de cette clause.

 

5.9 Engagements post-clôture. — Néant.

 

6. Instruments financiers et risques de marché :

— Instruments financiers : Les principaux instruments financiers de la Société sont constitués de financements par crédit-bail auprès d’organismes financiers, d’emprunts bancaires, des valeurs mobilières de placement et de trésorerie. L’objectif de ces instruments financiers est de permettre le financement des opérations de la Société. La Société détient également des créances clients, des dettes fournisseurs, des avances et acomptes reçus sur commandes qui sont générés par ses activités.

La Société est également engagée dans des transactions intégrant des instruments financiers dérivés, principalement des ventes à terme de dollar US et options (put et call) de change sur dollar US et des swaps de taux d’intérêt. Ces instruments ont pour objectif la gestion du risque de change et de taux d’intérêt liés aux activités et au financement de la Société. La Société n’utilise pas d’instruments dérivés à des fins spéculatives.

Les principaux risques attachés aux instruments financiers de la Société sont le risque de change, le risque de crédit, le risque de taux d’intérêts et le risque de marché.

 

— Risque de change : La Société est exposée à un risque de change concernant la partie du chiffre d’affaires et des charges réalisés en devises autres que l’euro. Ce risque existe principalement concernant le dollar US et dans une moindre mesure le yen japonais quant aux produits et charges et flux de trésorerie liés ainsi qu’aux éléments correspondant des comptes de créances clients, des comptes fournisseurs et de trésorerie libellés dans ces devises.

La Société a mis en place en 2002 une politique de couverture visant à réduire son exposition aux risques de fluctuation du dollar US et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité. Celle-ci vise à fixer le cours en dollar US des créances nettes et de la totalité de la facturation prévisionnelle nette libellée dans cette devise.

Les instruments dérivés utilisés par CEREP pour atteindre ses objectifs en matière de couverture comprennent des contrats de change à terme et des options sur le dollar US (vente de call ou achat de put) ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an. Ces instruments portent sur des actifs et des passifs existant à la clôture de l’exercice, ainsi que sur la facturation prévisionnelle nette libellée en dollar US. Dans certains cas, la Société est amenée à compléter les instruments de couverture pris soit par des prorogations de ventes à terme soit en inversant des positions sur options par des achats de call. La Société n’utilise pas d’instruments dérivés à des fins spéculatives.

Au 31 décembre 2007, environ 55% de la facturation prévisionnelle diminuée des charges prévisionnelles en dollar US de l’exercice 2008 est couverte.

 

— Risque de taux : L’exposition de la Société au risque de variation des taux d’intérêt est liée à l’endettement financier à long terme.

La politique de la Société consiste à gérer la charge d’intérêt en contractant majoritairement des financements à taux fixes. Ainsi au 31 décembre 2007, la plus grande partie de la dette de la Société est contractée à taux fixe. Le financement par crédit bail immobilier de l’acquisition et des travaux de Villebon-sur-Yvette a été souscrit à taux variable. Afin d’optimiser le coût financier global, la Société a mis en place des swaps de taux d’intérêt par lesquels elle échange à intervalles prévus, la différence entre le montant des intérêts à taux fixes et le montant des intérêts à taux variables calculé sur un montant nominal d’emprunt fixé à la souscription des swaps.

Ces swaps ont été contractés simultanément le 3 août 2005 à la signature des financements auxquels ils sont affectés, pour les mêmes montants nominaux, et selon les mêmes conditions de date de début, date de révision du taux d’intérêt, intervalles de règlement et taux de base d’intérêts retenu. Les swaps ont une durée de 7 ans à compter du 3 août 2005.

 

— Risque de marché : CEREP utilise différents instruments financiers dans le cadre de sa gestion de trésorerie. Ils sont constitués de SICAV monétaires et obligataires, de dépôts bancaires principalement en euro, en dollar US et d’actions.

La politique de la Société vise à limiter les risques de perte sur ses placements en privilégiant les instruments monétaires ou obligataires et sélectionnés sur la base d’historiques de volatilité et de performance par rapport aux indices de référence et de notations d’agences et en procédant à un suivi régulier des valeurs de marché.

 

— Risque de liquidité : Le risque de liquidité pour la Société représente l'éventualité de ne pouvoir faire face à ses engagements suivant leurs échéances. Les clauses de « covenants » associées au prêt de 6 millions d'euros souscrit le 22 janvier 2007 sont appréciées pour la première fois sur la base des comptes consolidés à la fin de l'exercice 2007. Après la cession d'Hesperion, réalisée avec l'accord de l'organisme prêteur, celui-ci a accepté de maintenir sa facilité moyennant une révision du schéma de sûreté et des clauses de covenants, actuellement en cours de négociation.

L'appréciation du risque de liquidité repose sur le suivi des échéanciers des financements de la Société, l'évolution du niveau de trésorerie disponible et les prévisions d'entrées et de sorties de trésorerie. A la date d'établissement des états financiers, la Société n'a pas identifié de besoin de trésorerie à court terme.

La trésorerie de la Société était de 21 558 K€ au 31 décembre 2007, à comparer à 1 018 K€ au 31 décembre 2006.

 

— Risque de contrepartie : Le risque de contrepartie découle de l’éventualité qu’une partie au contrat n’honore pas ses obligations causant ainsi une perte à l’autre partie. CEREP considère qu’il existe un risque de contrepartie sur certains postes du bilan, le plus significatif portant sur les créances clients, ainsi que sur des engagements figurant en hors-bilan (achats de matières premières et travaux), couvert par des mesures appropriées.

Une proportion significative du chiffre d’affaires est réalisée avec quelques clients. Les contrats de prestation de service de l’activité collaborations et services en drug discovery (en criblage, en profilage ou en expérimentation pharmacologique) couvrent quelques mois et constituent une proportion importante du chiffre d’affaires. Au cours de l’exercice 2007, le chiffre d’affaires réalisé avec les plus importants partenaires commerciaux de la Société se décompose comme suit :

– trois plus importants partenaires commerciaux : 38%

– cinq plus importants partenaires commerciaux : 46%

– dix plus importants partenaires commerciaux : 61%

Cette concentration du risque de contrepartie sur quelques clients et l’incidence d’une défaillance éventuelle d’un tiers sur le compte de résultat de CEREP sont atténués par la taille et la solvabilité financière des grands groupes de l’industrie pharmaceutique qui constituent les principaux partenaires de CEREP. Toutefois, CEREP compte parmi ses clients plusieurs entreprises de recherche pharmaceutique qui réalisent des pertes récurrentes et pour lesquelles les fonds levés auprès d’investisseurs constituent la principale source de financement. L’irrécouvrabilité reste cependant limitée au regard de la base de clientèle de CEREP de plus de 300 partenaires, ce qui limite dans une certaine mesure cette exposition.

CEREP intègre dans sa démarche commerciale un processus d’évaluation de la solvabilité du prospect et inclut, si nécessaire ou selon les particularités de la prestation, l’obligation de versement d’acomptes ou d’avances par le client.

La Société est également dépendante de la solvabilité de plusieurs fournisseurs ou prestataires, certains étant stratégiques dans la fourniture de technologies ou de matières premières. Les procédures d’achats de CEREP intègrent l’établissement et la mise à jour d’une liste de fournisseurs approuvés. Le processus d’approbation, qui implique par ailleurs le service de contrôle qualité, inclut un examen de solvabilité qui peut faire appel à des évaluations d’agences de notation de risque crédit.

Enfin, CEREP gère son risque de contrepartie sur ses instruments financiers en sélectionnant rigoureusement les institutions financières tierces, en diversifiant les contreparties par type de contrat et en procédant à un suivi régulier des engagements.
 

D. — Montant des honoraires versés aux Commissaires aux Comptes par le Groupe.  

 

Le tableau suivant présente les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le groupe en 2007 et 2006:

 

 

2007

2006

Ernst & Young

 

Groupe Y

 

Ernst & Young

 

Groupe Y

 

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

 

 

 

 

 

 

 

 

CEREP SA

60 298 € ht

63%

47 438 € ht

100%

71 757 € ht

49%

55 900 € ht

84%

Filiales intégrées globalement

25 286 € ht

26%

 

 

38 904 € ht

27%

 

 

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes *

 

 

 

 

 

 

 

 

CEREP SA

10 750  € ht

11%

 

34 539 € ht

24%

11 000 € ht

16%

Filiales intégrées globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prestations, le cas échéant (juridique, fiscal, social)

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total

96 333 € ht

100%

47 438 € ht

100%

145 200 € ht

100%

66 900 € ht

100%

 

E. — Projet d'affectation du résultat

 

Il sera proposé aux actionnaires de Cerep SA d'affecter le bénéfice de l'exercice 2007, soit 12 211 475 euros, au poste "report à nouveau".

 

 

 

 

0803789

13/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1378
Texte de l'annonce :

0801378

13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CEREP

Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 €.

Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris

353 189 848 R.C.S. Paris. — Code APE : 2120Z.  

 

Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes) des activités poursuivies (1)

(En milliers d'euros)

 

 

2007

2006

variation

Premier trimestre

7 509

8 510

-11,8%

Second trimestre

7 472

6 240

+19,7%

Troisième trimestre

7 186

7 111

+1,1%

Quatrième trimestre

9 233

9 045

+2,1%

  Total

31 400

30 906

+1,6%

 

 

 (1)  Le chiffre d'affaires consolidé comparé des activités poursuivies au 31 décembre 2007 exclut:

- les activités de chimie et de recherche de nouveaux médicaments du site de Villebon-sur-Yvette dont l'arrêt a eu lieu le 30 juin 2007;

- les activités cliniques d'Hesperion Ltd et de ses filiales, dont la cession a eu lieu le 31 octobre 2007.

 

 

 

0801378

14/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17066
Texte de l'annonce :

0717066

14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CEREP

Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 €.

Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris

353 189 848 R.C.S. Paris. — Code APE : 244 D.   

 

Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes) des activités poursuivies (1).

(En milliers d'euros) 

 

2007

2006

variation

Premier trimestre

12 074

12 769

-5,4%

Second trimestre

12 730

10 369

+22,8%

Troisième trimestre

12 559

12 419

+1,1%

 

 

 

(1). Le chiffre d'affaires consolidé comparé des activités poursuivies au 30 septembre 2007:

- exclut les activités de chimie et de recherche de nouveaux médicaments du site de Villebon-sur-Yvette dont l'arrêt a eu lieu le 30 juin 2007;

- inclut les activités cliniques d'Hesperion Ltd et de ses filiales, dont la cession a eu lieu le 31 octobre 2007.

 

 

0717066

17/10/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15390
Texte de l'annonce :

0715390

17 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



   

CEREP   

Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 €.

Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris

353 189 848 R.C.S. Paris. — Code APE : 244 D.  

A. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2007.  

 

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— L'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Cerep, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

 

Niort et Bordeaux, le 4 octobre 2007.

Les commissaires aux comptes :

 

Groupe Y Audit, Département de Groupe Y SA :

Ernst & Young audit :

Michel Aime ;

Serge Gueremy.

  

 

B. — Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2007.  

I. — Compte de résultat.  

(En milliers d’euros.)

 

30/06/07

30/06/06

31/12/06

Activités poursuivies :

 

 

 

Chiffre d'affaires net

24 804

23 138

49 991

Autres produits

118

159

292

    Total produits courants

24 922

23 297

50 283

Achats matières premières, approvisionnements et variation des stocks matières et produits

3 038

2 480

5 631

Autres achats, charges et services externes

5 947

5 595

10 895

Impôts et taxes et versements assimilés

344

340

642

Salaires

10 613

9 877

20 225

Charges sociales

3 383

3 238

6 375

Dotations et reprises aux provisions nettes engagements retraite

-24

44

-69

Dotations aux amortissements sur immobilisations

1 186

1 181

2 428

Perte de valeurs des actifs

49

-35

11

Autres charges

28

112

557

    Total charges nettes courantes

24 564

22 832

46 695

  Résultat opérationnel courant

358

465

3 588

Autres produits et charges opérationnels

 

 

-234

  Résultat opérationnel

358

465

3 354

Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt

-327

-252

-509

Résultat net des placements

63

141

168

Résultat net des effets de change

96

-214

-239

Autres charges ou produits financiers

79

68

156

  Résultat financier

-89

-257

-424

  Résultat courant - part du groupe

269

208

2 930

Impôts sur les bénéfices

166

-46

115

Impôts différés sur les bénéfices

97

-39

10

  Résultat net des activités poursuivies - part du groupe

6

293

2 805

Activités abandonnées :

 

 

 

  Résultat net des activités abandonnées

-3 218

-4 455

-19 741

  Résultat net

-3 212

-4 162

-16 936

 

 

 

 

Résultat par action (€)

-0,26

-0,34

-1,35

Activités poursuivies

0,00

0,02

0,22

Activités abandonnées

-0,26

-0,36

-1,57

Résultat dilué par action (€)

-0,26

-0,34

-1,35

Activités poursuivies

0,00

0,02

0,22

Activités abandonnées

-0,26

-0,36

-1,57

 

  

II. — Bilan.  

(En milliers d’euros.)

Actif

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Immobilisations incorporelles

366

478

1 046

Ecart d’acquisition

11 631

17 239

13 943

Immobilisations corporelles

10 954

15 789

26 527

Immobilisations financières (à plus d’un an)

1 639

1 678

1 747

Impôts différés actifs

 

85

115

  Actif non courant

24 590

35 269

43 378

Immobilisations financières (à moins d’un an)

112

126

95

Stocks et en-cours matières et produits

2 812

4 570

4 481

Créances clients et comptes rattachés

19 772

24 317

19 603

Charges constatées d’avance

908

775

851

Autres créances

1 643

3 350

3 221

Instruments financiers détenus à des fins de transaction

3 184

195

3 615

Instruments financiers dérivés

698

476

530

Disponibilités

6 980

7 293

8 177

  Actif courant

36 109

41 102

40 573

Actifs non courants détenus en vue de la vente

12 315

 

 

    Total actif

73 014

76 371

83 951

 

 

Passif

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Capital social

3 784

3 768

3 761

Primes d'émission

32 271

32 068

31 929

Actions propres

-120

-120

-120

Réserves légale, réglementées et autres réserves

765

765

765

Ecarts de conversion groupe

-862

-525

-132

Produits et charges constatés directement en capitaux propres

395

183

217

Réserves et report à nouveau consolidés

-22 016

-5 080

-5 080

Montants comptabilisés directement en capitaux propres relatifs à des actifs non courants détenus en vue de la vente

8

 

 

Résultat - part du groupe

-3 212

-16 936

-4 162

  Capitaux propres

11 013

14 123

27 178

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à plus d'un an)

11 317

19 628

19 801

Provisions pour retraites et obligations similaires

349

693

810

Impôts différés passifs

123

 

 

  Passif non courant

11 789

20 321

20 611

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à moins d'un an)

3 967

4 118

3 356

Provisions pour risques exigibles à moins d'un an

544

4 178

1 113

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

16 995

17 249

17 815

Produits constatés d’avance

1 792

4 043

2 593

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

3 790

4 165

4 431

Dettes fiscales et sociales

4 119

5 024

4 827

Autres dettes

1 651

3 138

2 006

Instruments financiers dérivés

9

12

21

  Passif courant

32 867

41 927

36 162

Passifs directement associés à des actifs non courants détenus en vue de la vente

17 345

 

 

    Total passif

73 014

76 371

83 951

 

 

III. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros)

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Résultat net des activités poursuivies

6

2 805

293

Ajustements :

 

 

 

    Dotations aux amortissements

1 186

2 428

1 180

    Dépréciation de juste valeur

50

261

35

    Charge d'intérêt

327

509

252

    Charge d'impôts

263

125

-85

    Variation de juste valeur des instruments financiers

292

92

94

    Variation des provisions pour engagements de retraite

-24

-69

44

    Impôts payés

-277

-117

-35

    Moins values de cession

87

59

17

    Capacité d'autofinancement hors intérêts et impôts

1 910

6 093

1 795

Variation nette des actifs et passifs :

 

 

 

    Variation des stocks

210

-823

-238

    Variation des créances

4 091

-5 776

-886

    Variation des dettes

14

3 241

3 988

    Variation des provisions à moins d'un an (dont restructuration)

-690

-413

-482

    Variation des instruments financiers

-222

-465

-510

    Charges et produits constatés d'avance

-2 403

1 275

-414

    Variation du besoin en fonds de roulement

1 000

-2 961

1 458

    Flux nets de trésorerie liés à l'activité

2 910

3 132

3 253

    Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

-922

-373

-505

    Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles

37

 

 

    Variation des immobilisations financières

25

92

48

    Trésorerie nette sur acquisitions des filiales

 

-2 313

 

    Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-860

-2 594

-457

Augmentation de capital

219

178

102

Encaissements provenant d'emprunts

5 880

145

145

Remboursements d'emprunts

-1 242

-2 088

-1 047

Intérêts payés

-382

-478

-253

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

4 475

-2 243

-1 053

Flux nets de trésorerie liés aux activités abandonnées

-3 155

-7 036

-5 835

Variation de trésorerie

3 370

-8 741

-4 092

Incidences des variations de change

-177

-93

72

Variation de juste valeur des instruments financiers détenus à des fins de transaction

15

5

90

Trésorerie à l'ouverture

6 880

15 709

15 709

Trésorerie à la clôture

10 088

6 880

11 779

  

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

Capital social

Primes d'émission

Réserve légale

Réserves régle-

mentées

Autres réserves

Actions propres

Ecarts de conversion groupe

Réserves et report à nouveau

Produits et charges constatés directement en capitaux propres

Montants comptabilisés directement en capitaux propres relatifs à des activités abandonnées

Résultat - part du groupe

Capitaux propres

1er janvier 2006

3 753

31 835

241

74

450

-120

39

1 612

-61

 

-6 692

31 131

Variation des écarts actuariels sur engagements de retraite

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

 

278

 

 

278

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

-171

 

 

 

 

-171

Produits et charges constatés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

-171

 

278

 

 

107

Résultat de la période

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-4 162

-4 162

Produits et charges de la période

 

 

 

 

 

 

-171

 

278

 

-4 162

-4 055

Affectation du résultat

 

 

 

 

 

 

 

-6 692

 

 

6 692

 

Augmentation de capital

8

94

 

 

 

 

 

 

 

 

 

102

30 juin 2006

3 761

31 929

241

74

450

-120

-132

-5 080

217

 

-4 162

27 178

Variation des écarts actuariels sur engagements de retraite

 

 

 

 

 

 

 

 

-4

 

 

-4

Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

 

-30

 

 

-30

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

-393

 

 

 

 

-393

Produits et charges constatés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

-393

 

-34

 

 

-427

Résultat de la période

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-12 774

-12 774

Produits et charges de la période

 

 

 

 

 

 

-393

 

-34

 

-12 774

-13 201

Augmentation de capital

7

139

 

 

 

 

 

 

 

 

 

146

31 décembre 2006

3 768

32 068

241

74

450

-120

-525

-5 080

183

 

-16 936

14 123

Variation des écarts actuariels sur engagements de retraite

 

 

 

 

 

 

 

 

17

8

 

25

Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

 

195

 

 

195

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

-337

 

 

 

 

-337

Produits et charges constatés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

-337

 

212

8

 

-117

Résultat de la période

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-3 212

-3 212

Produits et charges de la période

 

 

 

 

 

 

-337

 

212

8

-3 212

-3 329

Affectation du résultat

 

 

 

 

 

 

 

-16 936

 

 

16 936

 

Augmentation de capital

16

203

 

 

 

 

 

 

 

 

 

219

30 juin 2007

3 784

32 271

241

74

450

-120

-862

-22 016

395

8

-3 212

11 013

 

 

 V. — Annexe aux comptes consolidés.  

 

Le 3 octobre 2007, le Conseil d'administration de Cerep a arrêté les états financiers consolidés semestriels au 30 juin 2007.

 

3. – Faits significatifs de l'exercice.

 

Le 30 juin 2007, le Groupe a cessé ses activités de chimie et de recherche de médicaments. Dans ce contexte, le Plan de Sauvegarde de l'Emploi a été mis en oeuvre pour les collaborateurs qui n'ont pas été repris et les différents actifs liés à ces activités arrêtées ont été mis en vente.

Au 31 décembre 2006, suite à l'annonce de son projet d’arrêt de ces activités de chimie et de Drug discovery, le groupe avait comptabilisé une perte de valeur des actifs liés à ces activités de 10,02 millions d’euros et comptabilisé une provision pour restructuration de 2,98 millions d’euros au titre du plan de sauvegarde de l'emploi. Au 30 juin 2007, le Groupe a procédé à une nouvelle estimation de cette provision qui n'a pas donné lieu à un ajustement significatif. De même, la comptabilisation au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de vente des actifs destinés à la vente n'a pas entraîné d'ajustement de valeur de ces actifs.

Les comptes consolidés du Groupe reflètent l'effet de cet abandon d'activités: le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie du premier semestre 2007 ainsi que des périodes comparatives présentent les activités et les flux de trésorerie nets attribuables en un seul montant; le bilan au 30 juin 2007 présente les actifs et les passifs liés à ces activités en actifs et passifs non courants détenus en vue de la vente.

Le Groupe a entamé la cession des équipements et du crédit-bail immobilier du site de Villebon-sur-Yvette. Le Groupe a également conclu un accord avec une société spécialiste des partenariats industriels dans le domaine du cancer, augmentant ainsi ses efforts en vue de la cession du programme oncologie.

Le 22 janvier 2007, Cerep a conclu un contrat de prêt de 6 millions d'euros remboursable sur une durée de trois ans, destiné à lui donner les moyens de mener sa restructuration et d'améliorer la rentabilité de ses activités de service rentables. Versé pour moitié à la signature et le reste au 22 avril 2007, ce prêt est à remboursements trimestriels fixes de 500K€ commençant le 22 juillet 2007. Il porte intérêt à taux variable Euribor 3 mois + 150 points de base payable trimestriellement; ce qui, après prise en compte de la commission d'arrangement et des frais, représente un taux effectif global annuel évalué à 6,79% au 30 juin 2007. Il a été swappé à taux fixe à sa mise en place. (Cf. paragraphe « 7.2. Engagements donnés »)

 

3. – Evènement postérieur à la clôture.

 

3. – Principes et méthodes appliqués.

 

3.1. Référentiel et principes comptables. — Les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2007 sont établis conformément aux normes comptables internationales IFRS (« International Financial Reporting Standards ») adoptées au niveau européen, en application du règlement 1606/2002 du Conseil européen du 19 juillet 2002, et notamment, en application de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les comptes semestriels ont été établis sous une forme condensée en retenant une sélection de notes annexes aux états financiers annuels.

La base de préparation des informations financières consolidées au 30 juin 2007 et comparatives résulte en conséquence:

— Des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire telles qu’elles sont connues à ce jour ;

— Des options retenues et des exemptions utilisées par le groupe.

 

3.2. Présentation du compte de résultat. — Le groupe a retenu l’option de la recommandation n°2004-R02 du Conseil National de la Comptabilité relative à la présentation du compte de résultat. Celle-ci prévoit de présenter le « résultat opérationnel » en deux composantes – le « résultat opérationnel courant » et les « autres produits et charges opérationnels ». Elle prévoit également la présentation sur une seule ligne du résultat net d'impôts des activités arrêtés ou en cours de cession.

Le groupe considère que l'abandon des activités de chimie et de recherche de médicaments au 30 juin 2007 correspond à un arrêt d'activités. Les produits et les charges attribuables à ces activités, nets d'impôts sont ainsi présentés sur une seule ligne au compte de résultat du premier semestre 2007 et des périodes comparatives du premier semestre 2006 et de l'exercice 2006, qui ont été retraitées. La classification au 31 décembre 2006 en « autres produits et charges opérationnels » des charges de perte de valeur consécutives à l'arrêt en 2005 de l’activité de pharmacologie in vivo reste identique pour l'information comparative présentée au 30 juin 2007.

 

3.3. Méthode et périmètre de consolidation. — La méthode de consolidation utilisée est l’intégration globale (I.G.). Le périmètre de consolidation au 30 juin 2007 est identique à celui au 31 décembre 2006.

Entreprises

Siège

N° siren

Contrôle

Méthode

Cerep SA

155, boulevard Haussmann 75008 Paris

353 189 848

100%

Société mère

Cerep, Inc.

NE 95th Street Redmond, WA 98052, Etats-Unis

Etrangère

100%

I.G.

Cerep Japan Corporation

Ebisu Prime Square Tower 16th Floor1-1-39n HirooShibuya-Ku, Tokyo, Japon

Etrangère

100%

I.G.

Anceris

19 avenue du Québec91951 Courtaboeuf Cedex, France

422 400 226

100%

I.G.

Hesperion AG

Gewerbestrasse 24CH-4123 Allschwill, Suisse

Etrangère

100%

I.G.

Filiales de Hesperion AG

 

 

 

 

Hesperion Benelux B.V.

Smederijstraat 2Postbus 31964814 DB Breda, Pays-Bas

Etrangère

100%

I.G.

Hesperion Israël Ltd

4 Hatnufa StreetKiryat Arieh 49125 Petah Tiqva, Israël

Etrangère

100%

I.G.

Hesperion France Sarl

Le Platon - Rue Jean SapidusParc d'innovation d'Illkirch67400 Illkirch Graffenstaden, France

478 619 950

100%

I.G.

Hesperion UK Ltd

3 Tealgate, Charnham ParkHungerfordBerkshire, RG17 0YTGrande Bretagne

Etrangère

100%

I.G.

Hesperion, Inc.

NE 95th Street Redmond, WA 98052, Etats-Unis

Etrangère

100%

I.G.

Hesperion US, Inc. (anciennement touchstone Research, Inc.)

18310 Montgomery Village Avenue Suite 620 Gaithersburg, MD 20879, Etats-Unis

Etrangère

100%

I.G.

Hesperion Sp. Z o.o.

Al. Jerozolimskie 17602-486 Varsovie, Pologne

Etrangère

100%

I.G.

LLC Hesperion Russia

Orbita Technopark Business Center20, Kulakova Str.Moscou, Russie, 123592

Etrangère

100%

I.G.

 

 Les comptes sont établis en milliers d'euros (noté K€).

 

3.4. Date de clôture. — Les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre.

 

3.5. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ceci concerne notamment les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur, l’évaluation des décaissements probables sans contrepartie pour le groupe constituant les provisions pour restructuration, l’évaluation des compléments de prix d’acquisition, l'évaluation des engagements de retraite, l'évaluation des provisions pour risques, les durées d'utilisation des immobilisations, les impôts différés et les engagements.

Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation du groupe et sont établies en fonction des informations disponibles lors de la préparation des comptes. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les éléments réels peuvent différer des estimés comptabilisés.

 

3.6. Conversion des états financiers. — Les comptes des filiales étrangères, établis en franc suisse, en dollar US et en yen japonais, ont été convertis en euro selon la méthode du cours de clôture. Les comptes de bilan sont convertis au cours du dernier jour de la période, à l’exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique. Les charges et les produits ainsi que le résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les comptes des filiales d'Hesperion aux Pays-Bas, en Israël, au Royaume-Uni, en France, aux Etats-Unis, en Pologne et en Russie ont été préalablement convertis en franc suisse selon la même méthode. Les écarts de conversion résultant de la transformation des comptes des filiales, établis dans leurs monnaies respectives, sont affectés en capitaux propres.

Les écarts d'acquisitions et leurs ajustements de valeur relatifs aux entités étrangères sont considérés comme des actifs de ces entités et sont donc exprimés dans leurs monnaies fonctionnelles. Ils sont convertis au cours de clôture de l'exercice et les écarts de conversion résultant sont affectés en capitaux propres.

 

3.7. Opérations en devises. — Les dettes et actifs circulants en monnaies autres que les monnaies de fonctionnement des sociétés du groupe sont convertis au cours de clôture de l'exercice. Les écarts résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat financier.

 

3.8. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leurs durées de vie usuelles :

Brevets, concessions, licences

1 à 10 ans

Logiciels

1 à 3 ans

Terrains

Pas d’amortissement

Bâtiments, constructions

15 à 30 ans

Agencements des constructions

7 à 15 ans

Matériel et outillage

3 à 7 ans

Agencements divers

10 ans

Matériel de transport

3 ans

Matériel de bureau et informatique

3 à 5 ans

Mobilier

5 à 10 ans

 

 Les biens financés par location financière sont portés en immobilisations à l’actif du bilan comme s’ils avaient été financés par emprunt lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. En application de la norme IAS 17, les critères d'évaluation des contrats sont :

— Le rapport entre la durée d'utilité des biens loués et la durée du contrat ;

— Le total des paiements futurs comparé à la juste valeur du bien ;

— L'existence d'une clause de transfert de propriété ou d'option d'achat favorable ;

— Le caractère spécifique de l'actif.

Depuis 2003, Cerep acquiert et produit des lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation de tests de profilage pharmacologique.

Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel à l'actif du bilan. Il est évalué au coût d'acquisition ou au coût de production lorsqu'il est créé par Cerep. Les dispositions actuelles de la norme IAS 16, précisent que tous les actifs corporels immobilisés, à l'exception des terrains doivent être amortis à compter de leur mise en service. Le groupe considère qu'étant incapable d'établir une durée d'utilité pour ce matériel biologique, aucun amortissement ne peut être pratiqué.

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa mise au rebut ou sa cession, ou lorsque qu'il est établi qu'aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation, représentant la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de l'actif à la date de cession, est enregistré au compte de résultat.

 

3.9. Coûts d'emprunts. — Cerep a retenu la méthode préférentielle de la norme IAS 23 « Coûts d'emprunt », par laquelle les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Ainsi, aucun coût d'emprunt n'est incorporé dans le coût des actifs.

 

3.10. Regroupements d'entreprises et écarts d'acquisition. — Cerep comptabilise les regroupements d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Celle-ci implique l'identification des actifs et des passifs acquis et leur valorisation à leur juste valeur, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3. Le coût d’acquisition des titres acquis est égal au montant de la rémunération remise au vendeur, majoré du montant des coûts externes directement imputables à l’acquisition. La différence entre le coût d’acquisition des titres et cette valorisation des actifs et des passifs identifiés constitue un écart d’acquisition.

A compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie identifiées. Cerep considère que les acquisitions d'Hesperion par Cerep SA et de Hesperion UK Ltd. par Hesperion, ont donné lieu à des unités génératrices de trésorerie distinctes, ce qui donne lieu à l'évaluation, la comptabilisation et la valorisation de deux écarts d'acquisition distincts.

Les évaluations et les valorisations des actifs et des passifs d'Hesperion, Hesperion UK Ltd. et d'Anceris et des écarts d'acquisitions respectifs sont définitifs depuis le 31 décembre 2005.

Concernant Hesperion US, Inc., acquise le 28 août 2006, l'évaluation de la valorisation des actifs et des passifs d'Hesperion US, Inc. est provisoire. Elle sera finalisée le 28 août 2007 au plus tard, ce qui donnera lieu à la détermination définitive de l'écart d'acquisition à cette date.

 

3.11. Immobilisations incorporelles, dont frais de recherche et développement. — Le groupe comptabilise ses actifs incorporels, constitués de frais de prise de brevets, de logiciels et de contrats de licence d'outils informatiques en immobilisations incorporelles, dans le cadre des définitions et principes de comptabilisation définis par la norme IAS 38.

 

Frais de recherche et développement : Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d'un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s'il ne comportait qu'une phase de recherche.

Par ailleurs, l'examen des projets internes de développement de candidats médicaments, des projets de développement de chimiothèques, de nouveaux tests et de nouveaux procédés, ainsi que le développement de BioPrint a révélé que Cerep n'est pas en mesure de démontrer que les six critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Ainsi par exemple, Cerep considère que compte tenu de la probabilité d'échec en phases futures de développement de ses projets de candidats médicaments et de l'incertitude d'être en mesure de commercialiser un éventuel candidat en phase avancée, ni leur faisabilité technique ni la capacité du groupe d'utiliser ou de vendre l'actif ne sont démontrées. Aussi le groupe comptabilise-t-il ces dépenses en charges.

 

3.12. Dépréciation d'actifs. — Lorsque des évènements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de perdre de la valeur, le groupe compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base du plus élevé de la valeur d'utilité ou du prix de vente net. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, le groupe constate une dépréciation pour perte de valeur de l'actif.

Le prix de vente net d'une lignée cellulaire est estimé en fonction de la valeur de marché de lignées similaires, le cas échéant. La valeur d'utilité d'une lignée cellulaire tient compte des flux de trésorerie générés, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l'utilisant et de la réalisation récente de ces tests. Un test de dépréciation de chaque lignée cellulaire est réalisé à chaque clôture.

Un test de dépréciation des écarts d'acquisition est réalisé au moins annuellement. Les valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d'acquisition ont été affectés sont appréciées sur la base de l'estimation actualisée des flux de trésorerie estimés futurs en fonction de scénarii de développement, en retenant des taux d'actualisation de 6% à 15%.

 

3.13. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés au coût réel d'acquisition. La valeur brute représente le prix d’achat à l’exclusion de toute valeur ajoutée.

Les stocks de produits finis et les en-cours de production sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d’oeuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes.

— Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés, et des produits biologiques.

— Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests.

— Les en-cours de production sont constitués de monomères en cours de fabrication.

— Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests.

— Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques.

Une dépréciation des stocks est constituée si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.

 

3.14. Actifs, passifs et instruments financiers. — Le groupe applique les normes IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation » et IAS 39 « Instruments financiers: comptabilisation et évaluation » depuis l’exercice ouvert au 1er janvier 2005.

Le groupe constate à son bilan les actifs ou les passifs financiers dès qu'il devient partie au contrat à l'origine de l'actif ou du passif financier, selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39:

« Actif ou passif financier à la juste valeur, par le biais du compte de résultat », correspondant aux actifs ou passifs financiers « détenus à des fins de transaction » ou désignés lors de leur comptabilisation initiale comme « étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat »;

« Placements détenus jusqu'à l'échéance »;

« Prêts et créances » ou

« Actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Créances : Les créances clients et autres créances sont des instruments financiers définis comme « prêts et créances », comptabilisés initialement à leur valeur nominale, les échéances étant généralement comprises entre 30 et 90 jours. A la clôture de l'exercice, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques de non recouvrement. Les créances irrécouvrables sont constatées en pertes lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

 

Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont des instruments financiers définis comme « placements détenus jusqu'à l'échéance », initialement comptabilisées pour leur valeur nominale, nette d'éventuels coûts d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, elles sont évaluées au coût amorti.

Les pertes de valeur sont constatées au résultat financier, lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur à l'inventaire.

 

Placements : Les valeurs mobilières de placement du groupe, sont désignées comme détenues à des fins de transaction en « actif ou passif financier à la juste valeur, par le biais du compte de résultat », et comptabilisées en juste valeur. Enregistrées initialement pour leur coût d'achat, elles sont réévaluées à leurs valeurs de marché (cours de bourse ou valeur liquidative, lorsque disponible). Les pertes et les gains latents sont enregistrés au compte de résultat en produits ou charges financiers.

Les justes valeurs des instruments financiers utilisés sont déterminées comme suit :

— SICAV monétaires et obligataires : valeur liquidative à la clôture;

— Actions : cours de marché à la clôture.

 

Trésorerie et disponibilités : Les disponibilités comprennent les actifs financiers (trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois). Les concours bancaires courants sont des passifs financiers et comptabilisés en emprunts et dettes au passif du bilan.

 

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités définies ci-dessus, nets des concours bancaires courants, et les instruments financiers détenus à des fins de transaction au titre des placements de trésorerie.

Les justes valeurs des instruments de trésorerie utilisés sont déterminées comme suit :

— Disponibilités et dépôts à terme en euro : au coût d'acquisition, proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme;

— Disponibilités et dépôts à terme en devises : au coût d'acquisition (proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme), converti au cours de change de clôture;

 

Actions propres : Le groupe comptabilise les rachats de ses propres actions au coût d'achat, net de frais d'acquisition en accord avec la norme IAS 32 et les présente en déduction des capitaux propres.

 

Instruments financiers dérivés : Les instruments financiers dérivés sont constitués d'instruments de change et de taux, destinés à réduire l'exposition du groupe au risque de change sur ses probables flux futurs en devises ainsi que son exposition au risque de taux d'intérêts sur les flux de ses emprunts.

Les instruments dérivés sont, conformément aux dispositions des normes IAS 32 et IAS 39, comptabilisés à l'actif ou au passif du bilan en juste valeur. Le groupe désigne ses instruments dérivés conformément aux critères établis par la norme IAS 39. La comptabilisation des variations de juste valeur d'un instrument dépend de l'intention d'utilisation de l'instrument.

 

Change :

Les justes valeurs des instruments de change utilisés par le groupe sont déterminées comme suit :

— Ventes à terme : valeur liquidative, qui correspond à l'actualisation du flux en fonction du taux à l'échéance;

— Options d'achats de call et de vente de put, ainsi que vente de call : valeur liquidative, qui correspond à un modèle mathématique tenant compte du cours des devises et des taux d'intérêts respectifs.

— Les instruments dérivés de change sont dissociés entre:

— la valeur intrinsèque, dont la variation est désignable comme instrument de couverture;

— la valeur temps (déport/report et valeur temps des options), évaluée à la juste valeur et comptabilisée comme instrument financier.

Taux

Cerep utilise des swaps de taux variable à taux fixe dont la juste valeur est la valeur liquidative, qui correspond à la différence entre le montant notionnel et la valeur actuelle des flux fixes prévus.

Comptabilisation des instruments dérivés

La part efficace des instruments dérivés de change que Cerep est en mesure de désigner comme instrument de couverture est comptabilisée comme suit:

— les variations de valeur de l'instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres;

— Le montant enregistré en capitaux propres est reclassé en résultat lorsque le flux couvert futur se réalise, à l'émission de la facture nette correspondant à la prévision.

La part inefficace des instruments dérivés et les instruments dérivés non éligibles aux conditions de comptabilisation de couverture sont comptabilisés pour leur juste valeur dès leur origine au compte de résultat.

 

3.15. Paiements en action. — Cerep ne dispose que de plans d'options de souscription d'actions pour lesquels l'acquisition des droits est antérieure au 31 décembre 2004, et a retenu l'exemption facultative de ne pas comptabiliser selon les dispositions de l'IFRS 2 « Paiements en actions » les plans d'options de souscription d'actions dont les droits sont acquis avant cette date. Les principes comptables français ont été appliqués : la différence entre le prix d’exercice payé par le bénéficiaire lors de l'exercice de l’option de souscription et la valeur nominale de l’action ainsi souscrite est enregistrée en prime d’émission.

Selon les termes des plans d'options de souscription d'actions, la cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Il n'existe donc pas de risque de prise en compte par l'entreprise de charges sociales en cas de levées d'options avant la fin de cette période.

 

3.16. Provisions. — Le groupe comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources.

 

Provision pour restructuration : Les coûts des restructurations constituent un passif s'ils résultent d'une obligation du groupe vis-à-vis des tiers, ayant pour origine une décision prise par le groupe, annoncée avant la date de clôture de l'exercice et à condition que le groupe n'attende plus de contrepartie des tiers concernés. Le projet d’arrêt de l'activité de chimie et des activités de recherche ainsi que la fermeture de l'activité de pharmacologie in vivo ont fait l'objet d'une provision à ce titre représentant le coût des activités non poursuivies, préalable à la classification des actifs et des passifs en actifs ou passifs détenus en vue de la vente, le cas échéant. N'en font pas partie les dépenses relatives aux personnes qui restent salariées du groupe.

 

3.17. Engagements de retraite et avantages similaires. — Cerep applique la norme IAS 19 « Avantages au personnel » telle qu'amendée le 16 décembre 2004 qui détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant :

— Les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière ;

— Les autres engagements à long terme comme l'intéressement, les primes et autres rémunérations différées ;

— Les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements ;

— Les indemnités de fin de contrat de travail ;

— Les informations à porter en annexe.

Cerep a retenu l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels en capitaux propres, sans amortir ceux-ci par un mécanisme de corridor.

Cerep comptabilise ainsi au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant. Les écarts actuariels, résultant du changement d'hypothèses qui affectent l'évaluation de l'obligation sont également enregistrés au passif, nets d'impôts différés, en contrepartie des « produits et charges constatés directement en capitaux propres ». Enfin, le coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, est étalé sur la durée de mise en application de ces changements.

L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques à la France est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif.

 

3.18. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. — La norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » spécifie notamment:

— Les règles d'identification des actifs destinés à être cédés, ainsi que les passifs directement liés à ces actifs;

— Que les actifs destinés à être cédés, qui sont classés comme détenus en vue de la vente doivent être comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de vente;

— Que les actifs et les passifs inclus dans un groupe destiné à être cédé, classé comme étant détenu en vue de la vente, doivent être présentés séparément du bilan;

— Que les résultats des activités abandonnées doivent être présentées séparément au compte de résultat, une analyse étant présentée en annexe.

L'arrêt des activités de chimie et de recherche de médicaments au 30 juin 2007 constitue un abandon d'activité. Les produits et les charges attribuables à ces activités, nets d'impôts sont ainsi présentés sur une seule ligne au compte de résultat du premier semestre 2007 et des périodes comparatives du premier semestre 2006 et de l'exercice 2006, qui ont été retraitées. Le bilan au 30 juin 2007 présente les actifs et les passifs liés à ces activités en actifs et passifs non courants détenus en vue de la vente.

 

3.19. Chiffres d'affaires. — Cerep applique la méthode dite « à l’avancement », pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de l'exercice.

L’ajustement du chiffre d’affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l’avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d’avance.

Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu’ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de la période considérée.

 

3.20. Subventions, aides et avances remboursables. — Le groupe bénéficie de subventions, d'aides à l'innovation ou d'avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements et les comptabilise en application de la norme IAS 20.

Les subventions d'investissements obtenues dans le cadre d'acquisition d'immobilisations sont soit versées à Cerep lorsque l'équipement est acquis en propre, soit versées à l'organisme de financement lorsque le bien est acquis en crédit-bail. Cerep comptabilise les subventions d'investissements en produits constatés d'avance au passif du bilan consolidé à la date d'octroi et procède à la reprise de ces subventions en autres produits au compte de résultat consolidé selon le rythme de l'amortissement de l'immobilisation concernée.

Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de Cerep sont constituées principalement d'avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l'absence de perspective d'échec, Cerep comptabilise l'intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d'échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d'exploitation au compte de résultat consolidé.

Les subventions d'exploitation dont bénéficie Cerep sont comptabilisées au compte de résultat consolidé dès leur obtention.

Les montants des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste « autres créances » de l'actif du bilan consolidé.

 

3.21. Impôts différés. — Le groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.

Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à l'exercice de renversement des différences temporaires.

Les actifs d’impôt différé sur différences temporaires ou sur déficits et les crédits d’impôt reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur réalisation est jugée probable. Le caractère récupérable des actifs d'impôt différé constatés est réexaminé en fin d'exercice afin d'apprécier s'il y a lieu ou non de modifier le montant des impôts différés comptabilisés.

 

3.22. Information sectorielle. — Le groupe retient la ventilation par activités comme segmentation principale de son information sectorielle.

A compter de la date de publication des comptes consolidés du premier semestre 2007, les services précliniques de Cerep SA, Cerep, Inc. et Cerep Japan Corp. regroupent les activités de criblage et profilage pharmacologiques et pharmaceutiques. Le secteur d'activité « services cliniques » représente les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales.

Les activités de chimie et de recherche de médicaments arrêtées le 30 juin 2007 sont exclues et présentées distinctement sur une seule ligne du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie.

 

3.23. Résultat par actions. — Le calcul est réalisé conformément à la norme IAS 33.

Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat de base est le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est calculé en ajoutant au nombre moyen pondéré d'actions ci-dessus le nombre net potentiel d'actions nouvelles à créer par la conversion des instruments dilutifs que sont les options de souscription d'actions. Le nombre net d'actions nouvelles créées est déterminé selon la méthode du « rachat d'actions ». Dans ce calcul, les fonds recueillis par l'exercice de bons ou d'options de souscription sont supposés être affectés au rachat d'actions au cours moyen au titre de la période.

 

4. – Analyse des principaux postes du bilan.

 

4.1. Bilan actif :

4.1.1. Immobilisations incorporelles :

(En milliers d’euros)

30/06/06

31/12/06

Incidence de change

Augmentation

Diminution

Transferts

30/06/07 Actifs détenus en vue de la vente

30/06/07 Activités poursuivies

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

 

 

Brevets, licences

573

574

 

 

 

 

573

1

Autres immobilisations incorporelles

1 980

2 282

-3

106

1

36

1 159

1 261

Immobilisations en-cours, avances

439

112

 

2

74

-36

 

4

    Total

2 992

2 968

-3

108

75

 

1 732

1 266

 

 

(En milliers d’euros)

30/06/06

31/12/06

Incidence de change

Amortissements Augmentation

Amortissements Diminution

Dépréciations Augmentation

Transferts

30/06/07 Actifs détenus en vue de la vente

30/06/07 Activités poursuivies

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brevets, licences

167

574

 

 

 

 

 

573

1

Autres immobilisations incorporelles

1 779

1 916

-3

214

1

-68

 

1 159

899

    Total

1 946

2 490

-3

214

1

-68

 

1 732

900

 

 

Valeurs nettes

30/06/06

31/12/06

Incidence de change

Augmentation

Diminution

Augmentation

Transferts

30/06/07 Actifs détenus en vue de la vente

30/06/07 Activités poursuivies

Brevets, licences

406

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

201

366

 

-108

 

68

36

 

362

Immobilisations en-cours, avances

439

112

 

2

74

 

-36

 

4

    Total

1 046

478

 

-106

74

68

 

 

366

  

L'augmentation des autres immobilisations incorporelles au cours du semestre concerne principalement des logiciels de gestion des achats et des stocks et de gestion des ressources humaines de l'activité préclinique mis en service.

Consécutivement à l'arrêt de son activité de chimie et ses activités de recherche, le groupe a comptabilisé en actifs détenus en vue de la vente les brevets et les licences des logiciels de chimie et de recherche sur molécules du site de Villebon-sur-Yvette. Une perte de valeur de 450 K€ avait été comptabilisée au 31 décembre 2006 pour la totalité de ces actifs. Au 30 juin 2007, la juste valeur de ces actifs étant nulle, la perte de valeur a été maintenue pour la totalité de leur valeur nette comptable. Après ajustement à hauteur des mise en service et de l'amortissement du semestre, la perte de valeur ajustée au 30 juin 2007 est de 382 K€.

 

4.1.2. Ecarts d’acquisition :

 

Anceris : L’écart d’acquisition, ajusté définitivement au 31 décembre 2005 est exprimé en euro, monnaie fonctionnelle de la filiale.

Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services précliniques.

Le test de dépréciation de l'écart d'acquisition comptabilisé sur Anceris a été établi sur la base d'une valeur recouvrable déterminée selon des scenarii de cession d'un composé issu du développement d'Anceris à une phase avancée de développement clinique. Etablis initialement au 31 décembre 2005, ces scenarii ont été réévalués aux dates de fin de périodes, notamment en fonction des réalisations de l’exercice sur le composé et de l’avancement de la recherche de partenaires. Au 30 juin 2007, ce test de dépréciation a tenu compte des discussions engagées avec des potentiels repreneurs du programme et des perspectives de l'accord d'assistance conclu avec une société spécialiste des partenariats industriels. Le composé est en état achevé; la restructuration envisagée n'a pas d'incidence significative sur les étapes des scenarii.

L'estimation des flux financiers futurs tient compte des probabilités d'échec et de succès observés sur ce type de projet de développement de médicament selon un calendrier indicatif des principales étapes. Les valeurs recouvrables ainsi déterminées au 30 juin 2006, 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007 sont supérieures à la valeur au bilan. Aucune dépréciation n'a été constatée à cette date.

Anceris et le programme oncologie font partie des activités abandonnées au 30 juin 2007. L'écart d'acquisition correspondant est présenté à cette date en actif disponible à la vente.

 

Hesperion : L'écart d'acquisition déterminé sur l'acquisition d'Hesperion est exprimé en franc suisse, monnaie fonctionnelle du sous-groupe. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice entraîne un écart de conversion affecté en capitaux propres.

Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques.

Le groupe a effectué un test de dépréciation au 31 décembre 2006 des écarts d'acquisition comptabilisés sur Hesperion sur la base des hypothèses fixées dans son plan de développement à cinq ans. La valeur recouvrable déterminée alors était supérieure à la valeur au bilan, aucune dépréciation n'a été constatée à cette date. Au 30 juin 2007, aucun indice de perte de valeur n'étant apparu, le Groupe n'a pas effectué de test de valeur.

 

Hesperion UK Ltd : L'écart d'acquisition déterminé par le sous-groupe Hesperion lors de l'acquisition d'Hesperion UK Ltd et ajusté au 1er octobre 2005 est exprimé en livre sterling, monnaie fonctionnelle de la filiale. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice entraîne un écart de conversion affecté en capitaux propres.

Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques.

Le groupe a effectué un test de dépréciation au 31 décembre 2006 des écarts d'acquisition comptabilisés sur Hesperion sur la base des hypothèses fixées dans son plan de développement. La valeur recouvrable déterminée alors était supérieure à la valeur au bilan, aucune dépréciation n'a été constatée à cette date. Au 30 juin 2007, aucun indice de perte de valeur n'étant apparu, le Groupe n'a pas effectué de test de valeur.

 

Hesperion US, Inc. : Lors de la première consolidation de TouchStone Research Incorporated (renommée Hesperion US, Inc.) au 1er septembre 2006, le groupe a identifié et valorisé les actifs et les passifs acquis à leurs justes valeurs. L’évaluation, provisoirement établie à la date de première consolidation a été affinée par des analyses complémentaires au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007 qui n’ont pas donné lieu à ajustement complémentaire. L’évaluation sera arrêtée définitivement au 28 août 2007.

L'écart d'acquisition déterminé par le sous-groupe Hesperion lors de l'acquisition d'Hesperion US Inc. a été ajusté au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007 du montant estimé à ces dates des versements additionnels en fonction des éléments constitutifs (dont principalement le carnet de commande sur le territoire américain). L’écart d’acquisition est exprimé en dollar US, monnaie fonctionnelle de la filiale. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice entraîne un écart de conversion affecté en capitaux propres.

Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques.

 

Le tableau suivant présente les déterminations des écarts d'acquisition.

 

Anceris

(K€)

Hesperion

(KCHF)

Hesperion UK Ltd.

(KGBP)

Hesperion US, Inc. (provisoire)

(KUSD)

Prix d'acquisition

4 700

16 100

400

3 277

Compléments de prix d'acquisition, estimés et ajustés

 

 

 

1 649

Frais d'acquisition, ajustés

 

305

52

86

Coût d'acquisition des titres en devises

4 700

16 405

452

5 012

Actifs identifiés :

 

 

 

 

    Immobilisations incorporelles et corporelles

983

538

4

190

    Impôts différés actifs

 

34

 

 

    Autres actifs non-courants

21

552

 

 

    Clients et rattachés

 

6 291

64

494

    Autres actifs courants

412

120

 

 

    Charges constatées d'avance

13

363

4

217

    Instruments financiers à la juste valeur

 

83

 

 

    Disponibilités

456

4 363

62

397

    Dettes financières

-907

 

 

 

    Avances et acomptes reçus sur commandes

 

-6 979

 

 

    Produits constatés d'avance

 

 

 

-104

    Fournisseurs et rattachés

-250

-1 379

-6

-170

    Provisions pour retraites

-77

 

 

 

    Provisions pour risques

-307

 

 

 

    Autres dettes

-514

-945

-54

-57

        Total actifs nets identifiés

-170

3 041

74

967

Ecarts d'acquisitions en devise au 30 juin 2007

4 870

13 364

378

4 045

Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31 décembre 2004

N/A

8 662

527

N/A

Ajustements (frais d'acquisition / écarts d'évaluation)

 

 

7

 

Ecarts de conversion

N/A

-68

16

 

Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31 décembre 2005

4 870

8 594

550

N/A

Ecarts de conversion

N/A

-67

-4

 

Solde en euro des écarts d'acquisitions au 30 juin 2006

4 870

8 527

546

N/A

Ecarts de conversion

 

-210

16

-73

Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31 décembre 2006

4 870

8 317

562

3 490

Ajustements (complément de prix d'acquisition)

 

 

 

-408

Ecarts de conversion

N/A

-243

 

-87

Solde en euro des écarts d'acquisitions au 30 juin 2007

4 870

8 074

562

2 995

Actifs détenus en vue de la vente

4 870

 

 

 

Solde en euro au 30 juin 2007 des écarts d'acquisitions des activités poursuivies

 

8 074

562

2 995

  

 

4.1.3. Immobilisations corporelles :

(En milliers d’euros)

30/06/2006

31/12/2006

Incidence de change

Augmentation

Diminution

Transferts

Actifs détenus en vue de la vente

30/06/07 Activités poursuivies

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

1 019

1 019

 

 

 

 

1 019

 

    Dont location financière

1 019

1 019

 

 

 

 

1 019

 

Lignées cellulaires

1 038

1 082

 

100

 

206

 

1 388

Constructions et agencements

19 934

20 516

 

45

 

220

12 292

8 489

    Dont location financière

19 197

19 632

 

 

 

220

12 259

7 593

Matériel et outillage

13 354

13 071

-52

500

65

3

4 103

9 354

    Dont location financière

4 787

4 954

 

251

 

 

1 498

3 707

Autres immobilisations corporelles

4 462

4 617

-45

237

174

3

916

3 722

    Dont location financière

1 192

1 268

 

8

 

 

513

763

Immobilisations en cours

942

739

 

161

28

-432

42

398

    Dont lignées en cours

190

320

 

161

12

-206

 

263

Avances et acomptes

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total

40 749

41 044

-97

1 043

267

 

18 372

23 351

 

 

(En milliers d’euros)

30/06/2006

31/12/2006

Incidence de change

Amortissements Augmentation

Amortissements Diminution

Dépréciations Augmentation

Actifs détenus en vue de la vente

30/06/2007 Activités poursuivies

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Lignées cellulaires

 

 

 

 

 

 

 

 

Constructions et agencements

2 485

11 812

 

345

 

-4

9 397

2 756

    Dont location financière

2 184

11 447

 

306

 

 

9 364

2 389

Matériel et outillage

8 564

9 992

-39

727

44

-85

3 702

6 849

    Dont location financière

2 634

3 225

 

325

 

 

1 359

2 191

Autres immobilisations corporelles

3 173

3 451

-29

332

121

5

846

2 792

    Dont location financière

848

973

 

134

 

 

476

631

    Total

14 222

25 255

-68

1 404

165

-84

13 945

12 397

 

 

 

30/06/06

31/12/06

Incidence de change

Augmentation

Diminution

Transferts

Actifs détenus en vue de la vente

30/06/07 Activités poursuivies

Valeurs nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

1 019

1 019

 

 

 

 

1 019

 

    Dont location financière

1 019

1 019

 

 

 

 

1 019

 

Lignées cellulaires

1 038

1 082

 

100

 

206

 

1 388

Constructions et agencements

17 449

8 704

 

-296

 

220

2 895

5 733

    Dont location financière

17 013

8 185

 

-306

 

220

2 895

5 204

Matériel et outillage

4 790

3 079

-13

-142

21

3

401

2 505

    Dont location financière

2 153

1 729

 

-74

 

 

139

1 516

Autres immobilisations corporelles

1 289

1 166

-16

-100

53

3

70

930

    Dont location financière

344

295

 

-126

 

 

37

132

Immobilisations en cours

942

739

 

161

28

-432

42

398

    Dont lignées en cours

 

320

 

161

12

-206

 

263

Avances et acomptes

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total

26 527

15 789

-29

-277

102

 

4 427

10 954

 

 Depuis la mise en oeuvre du programme d'acquisition et de production de lignées cellulaires, Cerep a comptabilisé 1 651 K€ de lignées à l’actif immobilisé :

— 271 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs et sont en service au 30 juin 2007;

— 1 392 K€ ont été produites par les équipes de Cerep, 1 117 K€ sont en service à la date de clôture et 263 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours.

Sur ce programme, 12 K€ ont été sortis des actifs au premier semestre 2007 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d’élaboration ont échoué.

L'examen des lignées au 30 juin 2007 n'a pas identifié de nouvel indice de perte de valeur.

L’achèvement des dernières phases des travaux d’aménagement de laboratoires et de bureaux du site de Villebon-sur-Yvette ont entraîné la mise en service au cours du semestre pour un montant de 220 K€.

Les acquisitions et les mises en service de matériel, outillage et autres immobilisations de la période représentent principalement des appareils robotiques et autres équipements de laboratoire à Celle l'Evescault utilisés dans le cadre de programmes de profil, du matériel informatique et du mobilier.

 

Sorties d'immobilisations corporelles : Les sorties d'immobilisations du semestre concernent principalement des ventes d'équipement techniques du site de Villebon-sur-Yvette, ainsi que la mise au rebut de matériel de bureau et d'équipement informatique liés à la fermeture d'Hesperion, Inc.

 

Dépréciation d'immobilisations corporelles : Consécutivement à l'arrêt de son activité de chimie et ses activités de recherche, le groupe a comptabilisé en actifs détenus en vue de la vente le terrain, les constructions et agencements, les équipements techniques, le mobilier et le matériel de bureau du site de Villebon-sur-Yvette. L'amortissement de ces actifs s'est poursuivi jusqu'à la date d'abandon d'activité. Une perte de valeur de 9 572 K€ avait été comptabilisée au 31 décembre 2006. Au 30 juin 2007, la juste valeur diminuée des coûts de vente des actifs détenus en vue de la vente n'a pas varié de manière significative par rapport à celle déterminée au 31 décembre 2006.

 

4.1.4. Stocks et en-cours :

Principales composantes des stocks et en-cours :

(En milliers d’euros)

Brut

Provision

Activités abandonnées

Net au 30/06/07

Net au 31/12/06

Net au 30/06/06

Matières premières

2 082

28

313

1 741

2 394

2 419

Fournitures

381

 

54

327

417

432

En-cours de production

 

 

 

 

65

79

Produits intermédiaires

744

 

 

744

926

684

Produits finis

1 014

402

612

 

768

867

    Total

4 221

430

979

2 812

4 570

4 481

 

 Au 30 juin 2007, les stocks de matières premières (dont monomères), de fournitures et de produits finis de l'activité abandonnée de chimie de Villebon-sur-Yvette sont présentés en actifs destinés à la vente.

 

4.1.5. Actifs financiers :

(En milliers d’euros)

Brut

Dépréciation

Activités abandonnées

Net au 30/06/07 Activités poursuivies

Net au 31/12/06

Net au 30/06/06

Immobilisations financières :

 

 

 

 

 

 

Avance preneur

 

 

 

 

 

 

    1er avenant au crédit bail immobilier

926

 

 

926

958

989

    2nd avenant

360

 

 

360

374

387

Dépôts de garantie des locations immobilières

606

191

21

394

439

461

Autres dépôts et cautionnement

71

 

 

71

33

5

        Total Immobilisations financières :

1 963

191

 

1 751

1 804

1 842

    Dont immobilisations financières courantes :

324

191

21

112

126

95

Clients et assimilés (1)

20 383

330

281

19 772

24 317

19 603

Autres créances :

 

 

 

 

 

 

    Avances et acomptes versés

24

 

 

24

20

17

    Créances sociales

302

 

7

295

56

146

    Créances fiscales - TVA

496

 

140

356

670

988

Autres créances fiscales

2 265

 

1 521

744

2 179

1 948

    Débiteurs divers

377

96

57

224

425

122

        Total autres créances :

3 464

96

1 725

1 643

3 350

3 221

        Total créances courantes :

24 171

617

2 027

21 527

27 793

22 919

 

 En raison d'un litige, le dépôt de garantie sur les locaux de Rueil-Malmaison est déprécié en totalité.

 

Echéances des actifs financiers avant dépréciation :

(En milliers d’euros)

Montant brut Activités poursuivies

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Montant brut Activités abandonnées

Avance preneur

 

 

 

 

 

    1er avenant au crédit bail immobilier

926

66

301

559

 

    2nd avenant

360

28

122

210

 

Dépôts de garantie des locations immobilières

585

191

72

322

21

Autres dépôts et cautionnement

71

18

25

28

 

Immobilisations financières

1 942

303

520

1 119

21

Clients et assimilés

20 102

19 772

330

 

281

Avances et acomptes versés

23

14

9

 

 

Créances sociales

295

294

1

 

7

Créances fiscales - TVA

356

355

1

 

140

Autres créances fiscales

745

515

230

 

1 521

Débiteurs divers

320

294

26

 

57

    Total autres créances

1 739

1 472

267

 

1 725

 

  

4.1.6. Charges constatées d’avance :

 

30/06/07 Activités poursuivies

30/06/07 Activités abandonnées

Locations; loyers

78 K€

 

Maintenance

129 K€

 

Honoraires - personnel intérimaire

64 K€

 

Assurances

111 K€

 

Autres charges

526 K€

12 K€

    Total

908 K€

12 K€

 

  

4.1.7. Dépréciation des autres actifs :

(En milliers d’euros)

 

30/06/06

Valeur Nette
 

31/12/06

Valeur Nette
 

Entrées périmètre

 

Incidence de change
 

Augmentation 

Diminution

30/06/07 Activités poursuivies

30/06/07 Activités abandonnées

Perte de valeur

Utilisée

Valeur nette

Valeur Nette

Immobilisations financières

191

191

 

 

 

 

 

191

 

Clients

136

110

 

-3

223

1

 

329

 

Autres créances

26

96

 

 

 

 

 

96

 

Charges constatées d'avance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total

353

397

 

-3

223

1

 

616

 

 

  

4.2. Variation des flux de trésorerie :

4.2.1. Tableau de variation de l’endettement financier net :

(En milliers d’euros)

30/06/06

31/12/06

Variation

30/06/07 Activités poursuivies

30/06/07 Activités abandonnées

Trésorerie brute

11 792

7 488

2 676

10 164

 

Intérêts courus et banque créditrice

13

7

69

76

 

Mobilisation de créances

 

601

-601

 

 

Trésorerie

11 779

6 880

3 208

10 088

 

Endettement financier brut

23 144

23 138

-7 930

15 208

12 583

Endettement financier net

11 365

16 258

-11 138

5 120

12 583

 

 

4.3. Bilan passif :

4.3.1. Capitaux propres :

Le tableau suivant présente le nombre d'actions autorisées à la clôture de l'exercice :

(En milliers d’euros)

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Autorisées :

 

 

 

Actions ordinaires de 0,30€ chacune

13 776

13 776

13 776

 

  

Le tableau suivant présente la variation du nombre et montants d'actions émises et des primes d'émission afférentes :

 

Nombre d'actions (milliers)

Capital social (K€)

Primes d'émission (K€)

Emises et entièrement libérées:

 

 

 

1er janvier 2006

12 509

3 753

31 835

Exercice d'option de souscription d'actions

27

8

95

30 juin 2006

12 536

3 761

31 930

Exercice d'option de souscription d'actions

23

7

138

31 décembre 2006

12 559

3 768

32 068

Exercice d'option de souscription d'actions

53

16

203

30 juin 2007

12 612

3 784

32 271

 

 8 661 actions propres sont inscrites au nom de Cerep au 30 juin 2007, 31 décembre 2006, et 30 juin 2006, comptabilisées en réduction des capitaux propres au coût d'acquisition de 120 K€.

 

Nature et objectif des réserves : Réserve légale : correspond au cumul des prélèvements, à l'affectation du résultat, d’un vingtième des bénéfices des exercices antérieurs, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Réserves réglementées : correspond à la réserve indisponible constituée lors de l'attribution de bons de souscription d'actions et figée à leur expiration en 2002 pour un montant de 53 K€, ainsi qu'à la réserve spéciale des plus-values à long-terme de 21 K€.

Autres réserves : correspond à des réserves facultatives constituées lors de l'affectation des résultats de la société mère.

Ecarts de conversion groupe: correspond au cumul des écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales étrangères ainsi que de la conversion des écarts d'acquisition des filiales étrangères.

Produits et charges constatés directement en capitaux propres : représente la contrepartie de la variation de juste valeur des instruments financiers de change et de taux dérivés éligibles à la comptabilisation de couverture de flux de trésorerie, ainsi que la contrepartie de la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite. Ces contreparties sont enregistrées nettes d'impôts différés.

Réserves et report à nouveau : les cumuls des bénéfices et des pertes de la société mère et des entités du groupe.

 

4.3.2. Avantages au personnel : Le groupe a mis en place des plans d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution, à certains salariés et dirigeants du groupe, d'options de souscription d'actions. Selon les termes des plans, les attributions sont réservées aux salariés et aux dirigeants des sociétés du groupe. Les droits de souscription attribués au titre de ces plans sont acquis soit immédiatement, soit par fractions après un à trois ans sous condition d'être toujours salarié à l'échéance. Les droits restent acquis jusqu'à l'expiration de l'option au terme de 7 ans après la date d'attribution. La cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale française. Les options sont payées en actions de Cerep SA lorsqu'elles sont exercées.

Le groupe ayant retenu l'exemption facultative de ne pas comptabiliser selon les dispositions de l'IFRS 2 « Paiements en actions » les plans de souscription d'option dont les droits sont acquis au 31 décembre 2004, les acquisitions de droits des plans en vigueur étant antérieure au 31 décembre 2004 et aucune attribution n'ayant eu lieu en 2007 ou en 2006, aucune charge n'a été comptabilisée au compte de résultat.

 

Le tableau suivant illustre le nombre et les prix moyens pondérés (PMP) de souscription des options (pour une action) des plans du groupe:

 

Nombre

PMP

En circulation au début de la période

1 037 415

11,59 €

Attribuées durant l'exercice

 

 

Annulées durant l'exercice

 

 

Exercées durant l'exercice

52 200

4,79 €

Expirées durant l'exercice

48 000

3,35 €

En circulation à la fin de l'exercice

937 215

12,27 €

 

  

Les options en circulation au 30 juin 2007 ont les prix d'exercice suivants :

Date d'expiration

Prix d'exercice

Nombre

19 décembre 2007

15,75 €

46 665

6 décembre 2008

16,73 €

372 050

17 juillet 2009

12,69 €

18 500

28 novembre 2011

9,53 €

500 000

    Total

 

937 215

  

 

4.3.3. Les provisions :

(En milliers d’euros)

30/06/06

31/12/06 

Entrées périmètre

Dotations 

Reprises

Transferts ou Ecart de change 

30/06/07 Toutes activités 

Dont Activités Abandonnées 

(Provision utilisée)

(provision non utilisée)

Engagement de retraite

810

693

 

32

 

115

-250

360

11

Provisions pour risques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Restructuration Chimie et Drug Discovery

 

2 975

 

 

182

 

250

3 043

3 043

Autres restructurations

570

550

 

 

275

131

 

144

 

Litiges salariés

492

604

 

305

153

23

-1

732

407

Litiges sous-traitants Hesperion

32

31

 

 

 

 

 

31

 

Autres litiges

 

 

 

40

 

 

 

40

 

Reboisement de Celle

19

18

 

 

13

1

 

4

 

    Total Provisions pour risques

1 113

4 178

 

345

623

155

249

3 994

3 450

 

  

Impact sur le résultat :

(En milliers d’euros)

30/06/06  

31/12/06 

Entrées périmètre 

Dotation

Reprises

 

30/06/07 Toutes activités

dont Activités Abandonnées   

(Provision utilisée)

(provision non utilisée)  

 Dotations et reprises des provisions engagements de retraite

 - 48

 165

 

 - 32

 

 115

 83

 21

 Autres charges courantes

 - 5

 - 244

 

 - 345

 

 155

 - 190

 - 284

Autres produits et charges opérationnels

 

-3 015

 

 

 

 

 

 

    Total

-53

-3 094

 

-377

 

270

-107

-263

 

 Provision pour restructuration – Arrêt des activités de chimie et de Drug discovery : Au 31 décembre 2006, Cerep avait procédé à une évaluation des possibles conséquences d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi. Au 30 juin 2007, le Plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en oeuvre et le Groupe a effectué une nouvelle estimation des indemnités de licenciement et de préavis, de contributions additionnelles, des autres indemnités prévues et coûts des mesures d'accompagnement qui concernent environ 60 postes au sein du groupe.

Au cours du semestre, Cerep à versé 182K€, dont une partie au titre des Conventions de reclassement personnalisées convenues avec plusieurs collaborateurs. La provision constituée au 31 décembre 2006 pour un montant de 2 975K€, après transfert de 250K€ de la provision pour engagement de retraite des salariés représente 3 043K€ au 30 juin 2007.

 

Provision pour litiges : Au 30 juin 2007, le groupe a plusieurs litiges en cours avec des anciens salariés et des contractants, pour lesquels le groupe a, après consultation de ses conseils, estimé les sorties de ressources probables des actions engagées et constitué ou révisé une provision.

Une procédure civile en demande de dommages et intérêts d'un montant de 9 millions d'euro a été entamée en 2006 par deux anciens salariés d'Anceris. Par ailleurs, Anceris a assigné en prud'hommes ces deux anciens collaborateurs en demande de dommages et intérêts. Par la suite, ceux-ci ont également assigné la société devant les prud'hommes. Au cours du semestre, le conseil de prud'hommes a rendu son jugement sur les deux assignations, condamnant Anceris. Ayant décidé de ne pas faire appel de ce jugement, le Groupe a provisionné au 30 juin 2007 l'intégralité du montant de la condamnation ainsi que les charges sociales additionnelles pour un montant total de 244K€. Cette provision est un passif lié aux activités abandonnées. Après analyse des conséquences éventuelles de ce jugement sur la procédure civile, le groupe estime que celle-ci reste sans fondement et, en conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers.

Enfin, le groupe fait l'objet d'une demande de paiement d'environ 1,4 million d'euro pour réfection de locaux par l'ancien bailleur du site de Rueil-Malmaison pour laquelle il a reçu une assignation. Le groupe est en cours de constitution du dossier et juge, après analyse cette demande mal fondée. Une provision des frais de procédure estimés à 40K€ a été comptabilisée dans les états financiers au 30 juin 2007.

 

Provision pour déménagement et restructuration de l’année 2005 – fin de l’activité de pharmacologie in vivo et transfert des sites à Villebon-sur-Yvette : Au 31 décembre 2006, Cerep a procédé à une réévaluation du solde des indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles, des autres indemnités prévues et coûts des mesures d'accompagnement composant le Plan de sauvegarde de l'emploi résultant de la décision de mettre fin à l'activité de pharmacologie in vivo ou consécutives au licenciement des salariés de l'activité de chimie et des salariés d’Anceris ayant refusé le transfert à Villebon-sur-Yvette. Cette évaluation inclut l'estimation, établie par Cerep après consultation de ses conseils, des actions en justice engagées auprès du tribunal de prud'hommes par plusieurs salariés concernés par le Plan de sauvegarde de l'emploi.

Au cours du semestre, Cerep à versé 224 K€ au titre des licenciements prononcés en 2005. Le groupe conserve une provision de 144 K€ qui représente l'évaluation du solde des indemnités de licenciement, transactionnelles et de préavis, des contributions additionnelles et des éventuelles conséquences des actions en justice.

 

Engagement de retraite : L'évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes: 

(Provision utilisée)

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Taux d'actualisation

 

3,81%

 

3,81%

 

3,75%

Taux de progression des salaires

 

2,25%

 

2,25%

 

2,25%

Taux moyen des charges sociales

 

40,00%

 

40,00%

 

40,00%

Age de départ en retraite

 

63 ans

 

63 ans

 

63 ans

Taux de turn-over annuel par tranche d'âges et collège

non-cadres

cadres

non-cadres

cadres

non-cadres

cadres

    20 - 29 ans

11%

11%

11%

11%

14%

5%

    30 - 39 ans

15%

11%

15%

11%

10%

5%

    40 - 49 ans

7%

2%

7%

2%

2%

4%

    50 - 65 ans

1%

1%

1%

1%

0%

1%

Durée moyenne résiduelle d'activité

28 années

21 années

28 années

21 années

28 années

21 années

 

 

 

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Dette actuarielle (valeur actualisée de l'obligation)

 

360

 

693

 

810

Dont, écarts actuariels comptabilisés directement en capitaux propres

 

42

 

114

 

110

Entre l'ouverture et la clôture de la période, le solde net ci-dessus a varié comme suit:

 

 

 

 

 

 

Provision à l'ouverture de la période

 

693

 

858

 

858

Ecart actuariel comptabilisé directement en capitaux propres

 

-38

 

4

 

 

Entrée de filiale

 

 

 

 

 

 

Charges de la période

 

32

 

102

 

33

Reprise de provision (sortie avant droits à retraite)

 

-77

 

-271

 

-81

Paiement des indemnités de fin de carrière

 

 

 

 

 

 

Provision - activités abandonnées

 

-250

 

 

 

 

Provision à la clôture de la période

 

360

 

693

 

810

    Dont, activités abandonnées

 

11

 

 

 

 

La charge de la période est composée des éléments suivants :

 

 

 

 

 

 

Coût des services rendus au cours de la période par les bénéficiaires en activité

 

23

 

73

 

18

Coût financier

 

9

 

29

 

15

Charge nette

 

32

 

102

 

33

  

A la comptabilisation de l'abandon d'activité le 30 juin 2007, 250K€ de provision pour indemnité de fin de carrière des collaborateurs qui n'ont pas été repris ont été transférés de la provision pour engagement de retraite à la provision pour restructuration.

En cas de départ en retraite, l'indemnité due aux salariés de Cerep SA et d'Anceris SA selon la convention collective des entreprises de l'industrie pharmaceutique est de 3/10èmes de mois de salaire par année de présence avec un maximum de 9 mois. Les salariés d'Hesperion France Sarl bénéficient du régime de la convention collective des bureaux d'études techniques qui offre une indemnité égale à un mois de salaire à compter de la 5ème année de présence augmentée d'1/8ème de mois de salaire à partir de la 6ème année avec un maximum de 4 mois.

Le taux d'actualisation retenu dans le calcul de la provision est obtenu sur la base du taux de rendement moyen des obligations assimilables du trésor de plus de 15 ans du mois de janvier 2006 pour les calculs au 30 juin 2006 et du mois de décembre 2006 pour les calculs au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007.

Hesperion Ltd. dispose d’un plan de retraite, conforme aux dispositions suisses. Ce régime à prestations définies capitalisées auprès d’un fonds de pension interentreprise est géré par un organisme d’assurance. Selon le régime de retraite suisse, les prestations définies qui seront versées à cet organisme sont garanties par fonds d'Etat. Tout salarié d'Hesperion Ltd bénéficie du plan du premier au dernier jour de son contrat de travail. Les cotisations au plan sont de 15% du salaire brut, partagées à part égale entre le salarié et l'employeur. Hesperion Ltd. considère que son obligation se limite aux cotisations versées au plan, comptabilise la part patronale des cotisations périodiques en charges au compte de résultat et ne constitue pas de provision pour engagement de retraite.

Les filiales d'Hesperion en Israël, Pays-Bas et Grande-Bretagne disposent de plan de retraites à prestations définies capitalisées auprès de fonds de pension gérés par des organismes d'assurance. Considérant que leurs obligations se limitent aux cotisations versées au plan, elles comptabilisent la part patronale des cotisations périodiques en charges au compte de résultat et ne constitue pas de provision pour engagement de retraite.

Cerep, Inc., Hesperion US, Inc. et Hesperion, Inc. disposent de plans de retraite gérés par des organismes tiers selon un régime à cotisations définies, auxquels les salariés peuvent adhérer sous certaines conditions. Les entreprises peuvent compléter les versements des adhérents, et ne sont soumises à aucun engagement nécessitant la constitution d’une provision pour engagement de retraite. Le groupe a comptabilisé en charges de personnel 469 K€ au 1er semestre 2007, 475 K€ au 1er semestre 2006 et 967 K€ durant l'exercice 2006 au titre des cotisations patronales, et, le cas échéant, des versements complémentaires, versées aux plans à prestations définies capitalisées auprès d'organismes d'assurance ou de fonds de pension.

 

4.3.4. Etat des dettes :

 

Emprunts et dettes financières :

(En milliers d’euros)

30/06/07 Nominal Activités poursuivies

30/06/07 Nominal Activités abandonnées

30/06/07 Activités poursuivies Restant dû

Taux d'intérêt moyen pondéré

30/06/07 Activités abandonnées Restant dû

Taux d'intérêt moyen pondéré

31/12/06

30/06/06

Particularités

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Euro taux fixe

2 650

 

1 424

3,37%

 

 

1 813

2 307

 

    Euro taux variable

6 000

 

5 901

6,79%

 

 

 

5

 

    Mobilisation de créances

 

 

 

 

 

 

601

 

 

    Banque créditrice et Icne

 

 

76

 

 

 

7

 

 

    Dollar US taux fixe

183

 

89

4,02%

 

 

114

142

 

Dettes auprès d'organismes de crédit-bail :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Immobilier taux variable

 

12 630

 

 

11 406

5,87%

11 601

11 013

Euribor 3 mois + 1,15%

    Immobilier taux fixe

7 456

 

5 658

5,19%

 

 

5 881

6 053

 

    Mobilier taux fixe

3 643

1 612

1 973

4,59%

407

4,54%

2 546

2 454

 

Emprunts et dettes financières diverses :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Aides remboursables à l'innovation

52

880

52

 

770

 

1 072

1 072

Remboursable en cas

    Avances remboursables

111

 

111

 

 

 

111

111

de succès

        Total

20 095

15 122

15 284

 

12 583

 

23 746

23 157

 

 

 Le 22 janvier 2007, Cerep a conclu un contrat de prêt de 6 millions d'euros remboursable sur une durée de trois ans, destiné à financer la restructuration et à lui donner les moyens d'améliorer la rentabilité des activités poursuivies. Versé pour moitié à la signature et le reste au 22 avril 2007, ce prêt est à remboursements trimestriels fixes de 500K€ commençant le 22 juillet 2007. Il porte intérêt à taux variable Euribor 3 mois + 150 points de base payable trimestriellement; ce qui, après prise en compte de la commission d'arrangement et des frais, représente un taux effectif global annuel évalué à 6,79% au 30 juin 2007. Il a été swappé au taux fixe de 6,79% à sa mise en place.

Les financements à court terme mis en place à la fin de 2006 par mobilisation des créances clients au taux Euribor + 0,9 à +1,2% pour la part en euro et Libor + 1,2% pour la part en dollar US, n'ont pas été utilisés au 30 juin 2007.

L'avenant au contrat de crédit-bail immobilier finançant le site de Villebon-sur-Yvette a été mis en loyer le 1er février 2007. D'un montant additionnel de 1 130K€, il a été utilisé à hauteur de 763 K€ au 30 juin 2007 et sera complété de refacturations de travaux et de retenues de garanties. Cet avenant a été swappé au taux fixe de 5,53% pour une durée de 7 ans.

 

Echéancier des dettes au 30 juin 2007 :

(En milliers d’euros)

Montant brut

- 1 an

1 à 2ans

2 à 3ans

3 à 4ans

4 à 5 ans

+ 5 ans

Etablissement de crédit

15 121

3 804

3 476

3 247

859

624

3 111

    Dont emprunts

7 490

2 626

2 438

2 288

138

 

 

    Dont location financière

7 631

1 178

1 038

959

721

624

3 111

    Dont mobilisations de créances

 

 

 

 

 

 

 

Dettes financières diverses

163

163

 

 

 

 

 

Acomptes reçus sur commandes

16 995

16 995

 

 

 

 

 

Produits constatés d'avance

1 792

1 706

9

9

9

9

50

Fournisseurs et rattachés

3 790

3 790

 

 

 

 

 

Dettes fiscales et sociales

4 119

3 994

125

 

 

 

 

Autres dettes

1 651

1 315

307

11

11

7

 

    Total

43 631

31 767

3 917

3 267

879

640

3 161

 

 Les subventions d'investissements comptabilisées en produits constatés d'avance représentent 96 K€ au 30 juin 2007.

 

5. – Analyse des principaux postes du compte de résultat.

 

5.1. Chiffre d'affaires :

Evolution comparée du chiffre d'affaires des activités poursuivies :

(En milliers d’euros)  

Activités poursuivies

Activités poursuivies

Activités poursuivies

30/06/07

Variations

30/06/06

31/12/06

Services précliniques

14 981

1,6%

14 751

30 906

Services cliniques

9 823

17,1%

8 387

19 085

        Total

24 804

7,2%

23 138

49 991

    Dont contributions nettes après éliminations intercompagnies

 

 

 

 

Cerep SA

12 922

-8,7%

13 415

27 237

Cerep, Inc.

2 059

54,1%

1 336

3 669

Hesperion (sous-groupe)

9 823

17,1%

8 387

19 085

 

 A compter de la date du publication des comptes consolidés du premier semestre 2007, « les services précliniques » de Cerep SA, Cerep, Inc. et Cerep Japan Corp. regroupent les activités de criblage et profilage pharmacologiques et pharmaceutiques. Le secteur d'activité « Services cliniques » représente les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales.

Les activités de chimie et de recherche de médicaments arrêtées le 30 juin 2007 sont exclues et présentées distinctement sur une seule ligne du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie.

Au 30 juin 2007, le chiffre d'affaires valorisé à l'avancement représente 2 439 K€.

 

Chiffre d'affaires des activités poursuivies par zones géographiques :

Le tableau ci-après fournit la ventilation du chiffre d'affaires consolidé des activités poursuivies selon la zone géographique du client : 

(En milliers d’euros)    

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Valeurs 

% 

Variation par rapport au 30/06/2006

Valeurs  

%  

Valeurs 

%

Valeurs

% 

Europe

10 750

43,3 %

- 980

- 8,4 %,

11 730

50,7 %

25 145

50,3 %

 Dont France

 1 926

 7,8 %

 185

 10,6 %

 1 741

 7,5 %

 4 126

 8,3 %

Amérique du Nord

12 959

52,2%

2 736

26,8%

10 223

44,2%

22 308

44,6%

Asie

995

4,0%

-88

-8,1%

1 083

4,7%

2 170

4,3%

Autres

100

0,4%

-2

-2,0%

102

0,4%

368

0,7%

    Total

24 804

100,0%

1 666

7,2%

23 138

100,0%

49 991

100,0%

 

 5.2. Subventions. — Les subventions d'exploitation sont principalement liées à la reprise au compte de résultat des subventions d'investissement.

 

5.3. Informations sectorielles. — Cerep retient le secteur d'activité comme segment principal de son information sectorielle. L'organisation du groupe est divisée entre les activités de Services précliniques et les activités de service cliniques.

Les tableaux ci-après fournissent la décomposition du résultat consolidé par secteur d’activité :

(En milliers d’euros)

Services précliniques activités poursuivies

Services cliniques

Eliminations

Total activités poursuivies30/06/2007

Services précliniques activités abandonnées

Chiffre d'affaires net

14 981

9 823

 

 

1 056

Chiffre d'affaires inter-secteurs

1

169

-170

 

 

Chiffre d'affaires brut

14 982

9 992

-170

24 804

1 056

Autres produits

41

77

 

118

 

    Total produits courants

15 023

10 069

-170

24 922

1 056

Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks

3 038

 

 

3 038

702

Autres achats et charges externes

3 079

3 038

-170

5 947

797

Impôts, taxes et versements assimilés

313

31

 

344

165

Salaires, traitements et charges sociales

7 078

6 918

 

13 996

1 746

Dotations et Reprises engagements retraite

-24

 

 

-24

-21

Dotations et Reprises aux amortissements sur immobilisations

1 028

158

 

1 186

433

Perte de valeur des actifs

49

 

 

49

-164

Autres charges courantes

11

17

 

28

302

    Total charges nettes courantes

14 572

10 162

-170

24 564

3 960

Résultat opérationnel courant

451

-93

 

358

-2 904

Autres produits et charges opérationnelles

 

 

 

 

 

Résultat opérationnel

451

-93

 

358

-2 904

Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt

-324

-3

 

-327

-304

Résultat net des placements

68

-5

 

63

 

Résultat net des effets de change

112

-4

-12

96

-10

Autres charges ou produits financiers

45

34

 

79

 

Résultat financier

-99

22

-12

-89

-314

Charge d'impôts de l'exercice et différés

185

78

 

263

 

Résultat net des entreprises intégrées

167

-149

-12

6

-3 218

 

 

 

Services précliniques activités poursuivies

Services cliniques

Eliminations

Total activités poursuivies 30/06/2006

Services précliniques activités abandonnées

Chiffre d'affaires net

14 751

8 387

 

23 138

746

Chiffre d'affaires inter-secteurs

18

284

-302

 

 

Chiffre d'affaires brut

14 769

8 671

-302

23 138

746

Autres produits

15

144

 

159

-5

    Total produits

14 784

8 815

-302

23 297

741

Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks

2 480

 

 

2 480

297

Autres achats et charges externes

3 047

2 852

-304

5 595

1 510

Impôts, taxes et versements assimilés

309

31

 

340

187

Salaires, traitements et charges sociales

7 126

5 989

 

13 115

2 272

Dotations et Reprises engagements retraite

44

 

 

44

-91

Dotations et Reprises aux amortissements sur immobilisations

1 058

123

 

1 181

787

Perte de valeur des actifs

-4

-31

 

-35

 

Autres charges

105

7

 

112

214

Charges nettes

14 165

8 971

-304

22 832

5 176

  Résultat avant éléments financiers et impôts

619

-156

2

465

-4 435

Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt

-251

-1

 

-252

-227

Résultat net des placements

147

-6

 

141

 

Résultat net des effets de change

-128

-83

-2

-213

1

Autres charges ou produits financiers

46

21

 

67

 

  Résultat financier

-186

-69

-2

-257

-226

Charge d'impôts de l'exercice et différés

-99

14

 

-85

-206

Résultat net des entreprises intégrées

532

-239

 

293

-4 455

 

 

 

Services précliniques activités poursuivies

Services cliniques

Eliminations

Total activités poursuivies 31/12/2006

Services précliniques activités abandonnées

Chiffre d'affaires net

30 906

19 085

 

49 991

2 841

Chiffre d'affaires inter-secteurs

28

426

-454

 

 

Chiffre d'affaires brut

30 934

19 511

-454

49 991

2 841

Autres produits

41

251

 

292

50

    Total produits courants

30 975

19 762

-454

50 283

2 891

Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks

5 631

 

 

5 631

781

Autres achats et charges externes

5 651

5 702

-458

10 895

2 256

Impôts, taxes et versements assimilés

574

68

 

642

390

Salaires, traitements et charges sociales

14 093

12 507

 

26 600

4 349

Dotations et Reprises engagements retraite

-69

 

 

-69

-100

Dotations et Reprises aux amortissements sur immobilisations

2 157

271

 

2 428

1 666

Perte de valeur des actifs

69

-58

 

11

 

Autres charges courantes

443

114

 

557

190

    Total charges nettes courantes

28 549

18 604

-458

46 695

9 532

Résultat opérationnel courant

2 426

1 158

4

3 588

-6 641

Autres produits et charges opérationnelles

-192

-42

 

-234

-13 001

Résultat opérationnel

2 234

1 116

4

3 354

-19 642

Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt

-501

-8

 

-509

-495

Résultat net des placements

171

-3

 

168

 

Résultat net des effets de change

-146

-89

-4

-239

1

Autres charges ou produits financiers

90

66

 

156

2

Résultat financier

-386

-34

-4

-424

-492

Charge d'impôts de l'exercice et différés

-20

145

 

125

-393

Résultat net des entreprises intégrées

1 868

937

 

2 805

-19 741

 

  

Le tableau ci-après fournit la décomposition des bilans consolidés par secteurs d'activités :

(En milliers d’euros) 

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Services précliniques

Services précliniques

Services précliniques

Services cliniques

Services cliniques

Services cliniques

Groupe consolidé

Groupe consolidé

Groupe consolidé

Actif sectoriel :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

360

470

1 046

6

8

 

366

478

1 046

Ecarts d'acquisition

 

4 870

4 870

11 631

12 369

9 189

11 631

17 239

14 059

Immobilisations corporelles

10 210

15 046

25 885

744

743

360

10 954

15 789

26 245

Immobilisations financières (à plus d'un an)

1 279

1 313

1 383

360

365

328

1 639

1 678

1 711

Impôts différés actifs

 

179

115

 

-94

 

 

85

115

Immobilisations financières (à moins d'un an)

97

115

95

15

11

3

112

126

98

Stocks et en-cours matières et produits

2 812

4 570

4 481

 

 

 

2 812

4 570

4 481

Créances clients et assimilés

5 483

11 083

7 827

14 289

13 234

8 363

19 772

24 317

16 190

Charges constatées d'avance

456

425

634

452

350

150

908

775

784

Autres créances

1 380

3 184

2 972

263

166

70

1 643

3 350

3 042

Instruments financiers détenus à des fins de transaction

3 180

185

3 607

4

10

44

3 184

195

3 651

Instruments financiers dérivés

698

476

530

 

 

 

698

476

530

Disponibilités

1 971

1 876

2 094

5 009

5 417

4 655

6 980

7 293

6 749

Actifs classés en actifs non courants destinés à être cédés

12 315

 

 

 

 

 

12 315

 

 

    Total actif sectoriel

40 241

43 792

55 539

32 773

32 579

23 162

73 014

76 371

78 701

Passif sectoriel :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Emprunts et crédit bail (à plus d'un an)

11 317

19 628

19 801

 

 

 

11 317

19 628

19 801

Provisions pour retraites et obligations similaires

349

693

810

 

 

 

349

693

810

Impôts différés passifs

13

 

 

110

 

 

123

 

 

Emprunts et crédit bail (à moins d'un an)

3 967

4 118

3 356

 

 

 

3 967

4 118

3 356

Provisions pour risques à moins d'un an

487

4 068

1 081

57

110

 

544

4 178

1 081

Avances et acomptes

574

1 385

3 283

16 421

15 864

9 591

16 995

17 249

12 874

Produits constatés d'avance

1 657

4 011

2 592

135

32

51

1 792

4 043

2 643

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

2 215

2 854

3 365

1 575

1 311

1 518

3 790

4 165

4 883

Dettes fiscales et sociales

2 391

3 432

3 118

1 728

1 592

1 208

4 119

5 024

4 326

Autres dettes

417

1 438

1 973

1 234

1 700

28

1 651

3 138

2 001

Instruments financiers dérivés

9

12

21

 

 

 

9

12

21

Passifs directement associés à des actifs classés en actifs non courants destinés à être cédés

17 345

 

 

 

 

 

17 345

 

 

    Total passif sectoriel

40 741

41 639

39 400

21 260

20 609

12 396

62 001

62 248

51 796

Coûts d'acquisition d'actifs

689

4 459

3 807

208

318

359

897

4 777

4 166

Amortissements

1 461

3 829

1 845

158

265

226

1 619

4 094

2 071

Dépréciations

-645

10 283

106

0

 

75

-645

10 283

181

Autres charges calculées

-190

3 131

-1 338

33

188

112

-157

3 319

-1 226

 

 

L'activité du groupe est principalement localisée dans trois zones géographiques dans lesquelles se trouvent ses entités : Europe, Amérique du Nord et Asie. Les tableaux ci-après fournissent la décomposition des immobilisations nettes par zones géographiques selon la localisation des entités du groupe.

(En milliers d’euros)

30/06/07 Activités poursuivies

30/06/07 Actifs détenus en vue de la vente

Ecarts d'acquisition, nets :

 

 

    Europe

8 636

4 870

    Dont France

 

4 870

    Etats-Unis

2 995

 

    Asie

 

 

        Total

11 631

4 870

Autres Immobilisations incorporelles, nettes :

 

 

    Europe

360

 

    Dont France

360

 

    Etats-Unis

6

 

    Asie

 

 

        Total

366

 

Immobilisations corporelles, nettes :

 

 

    Europe

10 193

4 427

    Dont France

9 650

4 427

    Etats-Unis

721

 

    Asie

40

 

        Total

10 954

4 427

Total immobilisations nettes :

 

 

    Europe

19 189

9 297

    Dont France

10 010

9 297

    Etats-Unis

3 722

 

    Asie

40

 

        Total

22 951

9 297

 

 

5.4. Autres produits et charges opérationnels :

Le tableau ci-après fournit la décomposition des autres produits et charges opérationnels:

(En milliers d’euros)

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Actifs immobilisés :

 

 

 

    Perte de valeur des actifs conservés après la fermeture de l'activité de pharmacologie in vivo

 

192

 

Autre charges

 

 

 

    Loyers restants dus, suite au déménagement d'Hesperion, Inc.

 

42

 

        Total autres (produits) et charges opérationnels

 

234

 

 

 

 

5.5. Effectif. — L’effectif moyen du premier semestre 2007 est de 532 salariés.

Personnel salarié au 30 juin 2007 :

 

Europe

Dont France

Etats-Unis

Asie

Total 30/06/07

Cadres

129

102

18

2

149

Techniciens

168

168

16

 

184

Employés

187

63

35

12

234

    Total

484

333

69

14

567

 

 5.6. Frais de recherche et développement. — Les frais de recherche et développement engagés dans les activités poursuivies et intégralement comptabilisés en charges sont évalués à 2 892 K€ pour le 1er semestre 2007 et 3 316 K€ pour le premier semestre 2006.

Ces frais sont valorisés selon la méthode du coût complet, les charges indirectes (incluant l'amortissement des équipements scientifiques) et les charges de structure étant réparties au prorata du temps passé sur les programmes de recherche.

 

5.7. Résultat financier :

Eléments constitutifs du résultat financier : 

(En milliers d’euros)

30/06/07

30/06/06

31/12/06

Change

 

 

 

Gains/pertes nets des activités poursuivies:

 

 

 

    Réalisés sur comptes bancaires

-19

-75

-104

    Réalisés sur créances/dettes

-92

-98

-237

    Latents sur créances/dettes

116

-148

-32

    Réalisés sur options de changes et vente de devises

161

13

42

Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés

-70

94

92

Gains/pertes nets des activités abandonnées:

-10

1

1

        Sous-total change

86

-213

-238

Revenus des valeurs mobilières de placement

53

51

163

Variation de juste valeur des instruments financiers

10

90

5

Produits d'intérêts sur disponibilités et escomptes obtenus

45

32

85

Produits d'intérêts sur avance preneur

34

36

71

Charges d'intérêts sur emprunts et swaps des activités poursuivies

-327

-252

-509

Produits d'intérêts sur disponibilités et escomptes obtenus des activités abandonnées

 

 

2

Charges d'intérêts sur emprunts et swaps des activités abandonnées

-304

-227

-495

Résultat financier - activités poursuivies

-89

-257

-424

Résultat financier - activités abandonnées

-314

-226

-492

 

 

5.8. Impôt :

Détail des impôts différés actifs et passifs :

(En milliers d’euros)

 

30/06/06
 

31/12/06
 

Entrées périmètre

 

Variation

Change
 

Autres
 

30/06/07
 

Taux

Période

France :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Provision pour indemnités de départ à la retraite

263

226

 

 

-98

 

-13

115

    Retraitement des locations financières

210

290

 

 

-86

 

 

204

    Organic

9

19

 

 

-12

 

 

7

    Primes au personnel

30

59

 

 

-4

 

 

55

    Autres différences temporaires

-7

-4

 

 

 

 

 

-4

    Taxation des plus-values latentes sur Valeur Mobilière de Placement

32

3

 

 

-5

 

-4

-6

    Frais d'acquisition d'Hesperion

-65

-65

 

 

 

 

 

-65

    Frais d'acquisition des immobilisations

-194

-194

 

 

 

 

 

-194

    Variation de juste valeur des instruments financiers

-170

-155

 

 

23

 

-97

-229

    Déficits fiscaux reportables

 

 

 

 

119

 

 

119

Suisse :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Déficits fiscaux reportables

 

23

 

 

-20

3

 

6

    Contrats à long terme

 

-48

 

 

 

 

 

-48

    Provision pour dépréciation des comptes clients

 

-71

 

 

 

 

 

-71

Etats-Unis :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Déficits fiscaux reportables

 

 

 

 

 

 

 

 

    Amortissements fiscaux dérogatoires

-77

-71

 

 

-15

-1

 

-87

    Provision pour dépréciation des comptes clients

15

15

 

 

 

 

 

15

    Provision pour congés payés

50

40

 

 

3

 

 

43

    Loyers différés

17

16

 

 

-1

 

 

15

    Autres différences temporaires

2

2

 

 

 

 

 

2

        Total

115

85

 

 

-96

2

-114

-123

  

En l'absence d'historique de bénéfices taxables suffisamment significatif, il a été considéré à la clôture de l'exercice que les conditions de probabilité de récupération des déficits fiscaux reportables de Cerep SA et d'Anceris n’étaient pas réunies. En conséquence, aucun impôt différé n’a été constaté sur Anceris. Sur Cerep SA, seul un impôt différé actif à hauteur des impôts différés passifs a été comptabilisé au 30 juin 2007. Cerep, Inc. a réalisé un bénéfice fiscal en 2006 et 2005, utilisé l'intégralité de ses déficits fiscaux reportables en 2005, et payé de l'impôt en 2006. Cerep, Inc. présentant un impôt différé net passif au 30 juin 2007 et au 31 décembre 2006, les impôts différés sont constatés sur l'intégralité de ses différences temporaires.

Hesperion a utilisé la plus grande partie de ses déficits fiscaux reportables en 2006 et présente un impôt différé net passif au 30 juin 2007 et au 31 décembre 2006. A compter du 31 décembre 2006, le groupe considère qu'Hesperion est en mesure d'utiliser ses déficits fiscaux reportables et les impôts différés sont constatés sur l'intégralité de ses différences temporaires.

Les actifs nets d'impôt différé dont la réalisation n'a pas été jugée probable et non comptabilisés au 30 juin 2007 sont les suivants :

Impôts par nature

(En milliers d’euros)  

30/06/06

31/12/06  

Entrées périmètre 

Incidence de change 

Variation

30/06/07  

Taux 

 Base 

 France :

 

 

 

 

 

 

 

    Déficits fiscaux reportables et amortissements réputés différés

11 841 

15 948 

 

 

 

1 183 

17 131 

Suisse :

 

 

 

 

 

 

 

    Déficits fiscaux

213

 

 

 

 

 

 

Etats-Unis :

 

 

 

 

 

 

 

    Déficits fiscaux

 

 

 

-3

 

194

191

        Total

12 054

15 948

 

-3

 

1 377

17 322

 

 Depuis la Loi de Finance pour 2004 le report en avant des déficits fiscaux créés en France n'est plus limité dans le temps. Les déficits fiscaux et amortissements réputés différés des sociétés françaises sont reportables indéfiniment.

 

5.9. Résultat par action. — Cerep ne dispose que de plans d'options de souscription d'actions. Le résultat dilué par action ne reflète donc que l'éventuel nombre net d'actions nouvelles créées déterminé selon la méthode du « rachat d'actions ».

Ce calcul n'a un impact que sur le nombre d'actions retenu au dénominateur du résultat par action. Au numérateur, le résultat net de l'exercice est identique pour le résultat de base par action ainsi que pour le résultat dilué par action.

Le tableau suivant présente les informations sur le nombre d'actions ayant servi aux dénominateurs des calculs des résultats de base et dilué par action :

(En milliers d'actions)

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Nombre d'actions émises en circulation à l'ouverture

12 559

12 509

12 509

Nombre moyen pondéré d'actions émises durant l'exercice

 

 

 

Nombre moyen pondéré d'actions émises suite à l'exercice d'options de souscription d'action

46

32

16

Variation moyenne pondérée des actions propres

 

 

 

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation à la clôture pour le résultat de base par action

12 605

12 541

12 525

Effet de la dilution 1

 

 

 

Nombre net potentiel d'actions nouvelles à créer

N/A

N/A

N/A

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation à la clôture pour le résultat dilué par action

12 605

12 541

12 525

Nombre maximal d'actions futures à créer par exercice de droits de souscription

937

1 037

1 140

(1) Seuls les instruments potentiellement dilutifs sont retenus dans ce calcul. Ceux-ci étant uniquement constitués de droits de souscription d'action, lorsque le résultat net est négatif les actions nouvelles potentielles sont antidilutives. Le résultat dilué alors est égal au résultat de base par action.

 

 

6. – Activités abandonnées.

 

Le tableau ci-après fournit la décomposition des actifs destinés à être cédés, ainsi que les passifs directement liés à ces actifs au 30 juin 2007.

(En milliers d’euros)

30/06/07

Ecart d'acquisition

4 870

Immobilisations corporelles

4 427

Immobilisations financières (à moins d'un an)

21

Stocks de matières et produits finis

979

Créances clients et comptes rattachés

281

Charges constatées d’avance

12

Autres créances

1 725

Actifs non courants détenus en vue de la vente

12 315

Montants comptabilisés directement en capitaux propres relatifs à des actifs non courants détenus en vue de la vente

8

Provisions pour retraites et obligations similaires

11

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

12 583

Provisions pour risques exigibles à moins d'un an

3 450

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

421

Dettes fiscales et sociales

640

Autres dettes

240

Passifs directement associés à des actifs non courants détenus en vue de la vente

17 345

 

  

Le tableau ci-après fournit la décomposition du résultat des activités abandonnées au 30 juin 2007, 30 juin 2006 et 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros)

30/06/07

30/06/06

31/12/06

Chiffre d'affaires net

1 056

746

2 841

Autres produits

 

-5

50

    Total produits opérationnels

1 056

741

2 891

Achats matières premières, approvisionnements et variation des stocks matières et produits

702

297

781

Autres achats, charges et services externes

797

1 510

2 256

Impôts et taxes et versements assimilés

165

187

390

Salaires

1 208

1 419

2 815

Charges sociales

538

853

1 534

Dotations et reprises aux provisions nettes engagements retraite

-21

-91

-100

Dotations aux amortissements sur immobilisations

433

787

1 666

Perte de valeurs des actifs

-164

 

10 026

Autres charges courantes

302

214

3 165

    Total charges opérationnelles nettes

3 960

5 176

22 533

    Résultat opérationnel

-2 904

-4 435

-19 642

Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt

-304

-227

-495

Résultat net des effets de change

-10

1

1

Autres charges ou produits financiers

 

 

2

Impôts sur les bénéfices

 

-206

-393

    Résultat net des activités abandonnées

-3 218

-4 455

-19 741

 

  

Le tableau ci-après fournit la décomposition des flux de trésorerie identifiés des activités abandonnées au 30 juin 2007, 30 juin 2006 et 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros)

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Marge brute d'autofinancement

-2 648

-7 867

-3 576

Variation du besoin en fonds de roulement

684

3 219

-1 690

    Flux nets de trésorerie liés à l'activité

-1 964

-4 648

-5 266

Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles

-411

-1 113

-38

Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

29

 

 

    Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-382

-1 113

-38

Remboursement d'emprunts

-505

-780

-304

Intérêts payés

-304

-495

-227

    Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

-809

-1 275

-531

    Flux nets de trésorerie liés aux activités abandonnées

-3 155

-7 036

-5 835

 

  

7. – Instruments financiers et engagements hors-bilan.

 

7.1. Instruments financiers. — Les principaux instruments financiers du groupe sont constitués de financements par crédit-bail auprès d'organismes financiers, d'emprunts bancaires, des valeurs mobilières de placement et de trésorerie. L'objectif de ces instruments financiers est de permettre le financement des opérations du groupe. Le groupe détient également des créances clients, des dettes fournisseurs, des avances et acomptes reçus sur commandes qui sont générés par ses activités.

Le groupe est également engagé dans des transactions intégrant des instruments financiers dérivés, principalement des ventes à terme de dollar US et options (put et call) de change sur dollar US et des swaps de taux d'intérêt. Ces instruments ont pour objectif la gestion du risque de change et de taux d'intérêt liés aux activités et au financement du groupe. Le groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.

Les principaux risques attachés aux instruments financiers du groupe sont le risque de change, le risque de crédit, le risque de taux d'intérêts et le risque de marché.

 

Risque de change : Suite au développement du groupe aux Etats-Unis, l'acquisition d'Hesperion en Suisse, et le déploiement de ce dernier principalement en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, le bilan du groupe est sensible aux variations du dollar US, du franc suisse et de la livre Sterling contre l'euro. Le groupe ne couvre pas cette exposition structurelle mais cherche à limiter ses effets en visant l'équilibre dans la devise de fonctionnement des actifs et des passifs et des flux de trésorerie des filiales concernées.

Le groupe est également exposé à un risque de change concernant la partie du chiffre d’affaires et des charges réalisés en devises autres que l'euro. Ce risque existe principalement concernant le dollar US et le franc Suisse et dans une moindre mesure le yen japonais quant aux produits et charges et flux de trésorerie liés ainsi qu'aux éléments correspondant des comptes de créances clients, des comptes fournisseurs et de trésorerie libellés dans ces devises.

Le Groupe a mis en place en 2002 une politique de couverture visant à réduire son exposition aux risques de fluctuation du dollar US et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité. Celle-ci, limitée à Cerep SA, vise à fixer le cours en dollar US des créances nettes et de la totalité de la facturation prévisionnelle nette libellée dans cette devise. Cette stratégie concerne également depuis 2003 les transactions en yen japonais, pour lesquelles le Groupe a la capacité de mettre en place des instruments de couverture à la réalisation des opérations commerciales. Concernant le franc suisse et la facturation en devises d'Hesperion, le Groupe n’a pas mis en place de stratégie visant à couvrir ses créances ou sa facturation dans cette devise mais a la capacité de mettre en place des instruments de couverture à la réalisation d’opérations spécifiques.

Les instruments dérivés utilisés par Cerep pour atteindre ses objectifs en matière de couverture comprennent des contrats de change à terme et des options sur le dollar US (vente de call ou achat de put) ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an. Ces instruments portent sur des actifs et des passifs existant à la clôture de l'exercice, ainsi que sur la facturation prévisionnelle nette libellée en dollar US. Dans certains cas, le groupe est amené à compléter les instruments de couverture pris soit par des prorogations de ventes à terme soit en inversant des positions sur options par des achats de call. Le groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.

Au 30 juin 2007, environ 80% de la facturation prévisionnelle en dollar US et 65% de la facturation prévisionnelle en yen japonais du second semestre 2007 sont couvertes.

 

Risque de taux :

L'exposition du groupe au risque de variation des taux d'intérêt est liée à l'endettement financier à long terme.

La politique du groupe consiste à gérer la charge d'intérêt en contractant majoritairement des financements à taux fixes. Afin d'optimiser le coût financier global, lorsque le financement n'est pas contracté à taux fixe mais à taux variable, le groupe met en place des swaps de taux d'intérêt par lesquels il échange à intervalles prévus, la différence entre le montant des intérêts à taux fixes et le montant des intérêts à taux variables calculé sur un montant nominal d'emprunt fixé à la souscription des swaps.

Ainsi au 30 juin 2007, environ 50% de la dette liée aux actifs des activités poursuivies du groupe est contractée à taux fixe. La dette à taux variable est constituée du prêt de 6 millions d'euros souscrit le 22 janvier 2007, qui a été swappé à taux fixe à sa mise en place. 91% de la dette liée aux actifs destinés à être vendus, dont essentiellement le financement par crédit bail immobilier du site de Villebon-sur-Yvette, a été souscrite à taux variable. Ces swaps ont été contractés simultanément à la signature des financements auxquels ils sont affectés, et début 2007 concernant l'avenant au contrat de crédit-bail mis en loyer en février 2007, pour les mêmes montants nominaux, et selon les mêmes conditions de date de début, date de révision du taux d'intérêt, intervalles de règlement et taux de base d'intérêts retenu. Les swaps ont une durée de 7 ans à compter de leur date de mise en place et seront décomptabilisés à leurs termes alors que les financements ont une durée de 15 ans.

Les swaps satisfont aux critères de la comptabilité de couverture d'instrument de couverture de flux de trésorerie les variations de valeur de l'instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres.

 

Risque de marché : Cerep utilise différents instruments financiers dans le cadre de sa gestion de trésorerie. Ils sont constitués de SICAV monétaires et obligataires, de dépôts bancaires principalement en franc suisse, en euro et en dollar US et d'actions.

La politique du groupe vise à limiter les risques de perte sur ses placements en privilégiant les instruments monétaires ou obligataires et sélectionnés sur la base d'historiques de volatilité et de performance par rapport aux indices de référence et de notations d'agences et en procédant à un suivi régulier des valeurs de marché.

 

Risque de liquidité : Le risque de liquidité pour le Groupe représente l'éventualité de ne pouvoir faire face à ses engagements suivant leurs échéances. Ceci concerne principalement les clauses de « covenants » associées au prêt de 6 millions d'euros souscrit le 22 janvier 2007 qui seront appréciées pour la première fois sur la base des comptes consolidés à la fin de l'exercice 2007.

Les mesures de restructuration et d'amélioration de la rentabilité des activités de services engagées par Cerep ainsi que la mise en vente des actifs des activités abandonnées associées à la recherche de repreneur pour le programme oncologie devraient permettre au Groupe d'honorer ces clauses. Si celles-ci n'étaient pas satisfaites, Le Groupe pourrait être contraint à renégocier sa dette, exposé à des obligations de remboursement anticipé ou se voir demander de céder les actifs nantis (dont principalement les actions de la filiale Hesperion).

 

Risque de contrepartie : Le risque de contrepartie découle de l’éventualité qu’une partie au contrat n’honore pas ses obligations causant ainsi une perte à l’autre partie. Cerep considère qu’il existe un risque de contrepartie sur certains postes du bilan, le plus significatif portant sur les créances clients, ainsi que sur des engagements figurant en hors-bilan (achats de matières premières et travaux), couvert par des mesures appropriées.

 

Une proportion significative du chiffre d’affaires est réalisée avec quelques clients. Les études de l'activité de services cliniques portent généralement sur des durées longues (plus d'un an). Les contrats de prestation de service de l'activité «services précliniques» (en criblage, en profilage ou en expérimentation pharmacologique) couvrent quelques mois et constituent une proportion importante du chiffre d’affaires. Au cours du premier semestre 2007, le chiffre d’affaires consolidé réalisé avec les plus importants partenaires commerciaux du Groupe se décompose comme suit :

 

Premier semestre 2007

Trois plus importants partenaires commerciaux

30%

Cinq plus importants partenaires commerciaux

36%

Dix plus importants partenaires commerciaux

50%

 

Cette concentration du risque de crédit sur quelques clients et l’incidence d’une défaillance éventuelle d’un tiers sur le compte de résultat du Groupe sont atténués par la taille et la solvabilité financière des grands groupes de l’industrie pharmaceutiques qui constituent les principaux partenaires de Cerep. Toutefois, Cerep compte parmi ses clients plusieurs entreprises de recherche pharmaceutique qui réalisent des pertes récurrentes et pour lesquelles les fonds levés auprès d’investisseurs constituent la principale source de financement. Le Groupe a constaté au cours des exercices antérieurs plusieurs défaillances. L’irrécouvrabilité reste cependant limitée au regard de la base de clientèle de Cerep de plus de 350 partenaires, ce qui réduit dans une certaine mesure cette exposition.

Cerep intègre dans sa démarche commerciale un processus d’évaluation de la solvabilité du prospect et inclut, si nécessaire ou selon les particularités de la prestation, l’obligation de versement d’acomptes ou d’avances par le client. Hesperion pour sa part obtient avant le démarrage d'une étude clinique un dépôt de garantie représentant au moins un mois de facturation et/ou de refacturation de frais estimés au titre du contrat. Pour chaque contrat, la couverture de la facturation à établir par ce dépôt fait l'objet d'une revue régulière et peut entraîner des interventions en cas d'insuffisance.

Le Groupe est également dépendant de la solvabilité de plusieurs fournisseurs ou prestataires, certains étant stratégiques dans la fourniture de technologies ou de matières premières, ou dans la conduite d'études cliniques. Les procédures d’achats de Cerep intègrent l’établissement et la mise à jour d’une liste de fournisseurs approuvés. Le processus d’approbation, qui implique par ailleurs le service de contrôle qualité, inclut un examen de solvabilité qui peut faire appel à des évaluations d’agences de notation de risque crédit.

Enfin, Cerep gère son risque de contrepartie sur ses instruments financiers en sélectionnant rigoureusement les institutions financières tierces, en diversifiant les contreparties par type de contrat et en procédant à un suivi régulier des engagements.

 

 

Justes valeurs des instruments financiers du groupe

(En milliers d’euros)

Valeur au bilan

Juste valeur au 30/06/07 

Brut

Dépréciation

Activités abandonnées

Net au 30/06/07 Activités poursuivies

Actifs financiers :

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance :

 

 

 

 

 

    Avances preneurs

1 286

 

 

1 286

1 308

    Dépôts de garantie des locations immobilières

606

191

21

394

394

    Autres dépôts et cautionnements

71

 

 

71

71

    Créances clients et assimilés

20 383

330

281

19 772

19 772

    Autres créances

3 464

96

1 725

1 643

1 643

        Total actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

25 810

617

2 027

23 166

23 188

Actifs financiers à la juste valeur, par le biais du compte de résultat :

 

 

 

 

 

    Actifs financiers détenus à des fins de transaction

3 230

46

 

3 184

3 184

    Instruments financiers dérivés

698

 

 

698

698

    Disponibilités

6 980

 

 

6 980

6 980

        Total actifs financiers à la juste valeur, par le biais du compte de résultat

10 908

46

 

10 862

10 862

        Total Actifs financiers

36 718

663

2 027

34 028

34 050

Passifs financiers :

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus jusqu'à l'échéance :

 

 

 

 

 

    Emprunts à taux fixe

7 414

 

 

7 414

8 065

    Mobilisation de créances

 

 

 

 

 

    Banque créditrice

76

 

 

76

76

    Dettes auprès d'organismes de crédit bail à taux fixe

8 038

 

406

7 632

8 199

    Dettes auprès d'organismes de crédit bail à taux variable

11 406

 

11 406

 

 

    Aides et avances remboursables

933

 

770

163

163

    Avances et acomptes reçus sur commandes

16 995

 

 

16 995

16 995

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

4 211

 

421

3 790

3 790

    Dettes fiscales et sociales

4 759

 

640

4 119

4 119

    Autres dettes

1 891

 

240

1 651

1 651

        Total passifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

55 723

 

13 883

41 840

43 058

Passifs financiers à la juste valeur, par le biais du compte de résultat :

 

 

 

 

 

Instruments financiers dérivés

9

 

 

9

9

        Total passifs financiers à la juste valeur, par le biais du compte de résultat :

9

 

 

9

9

        Total Passifs financiers

55 732

 

13 883

41 849

43 067

 

  

Variation des instruments financiers dérivés :

(En milliers d’euros)

Produits et charges constatés directement en capitaux propres

Impôts différés passifs

Résultat financier

Total 1er janvier 2006

12

 

-469

Instruments exercés durant le premier semestre 2006

-11

-5

 

Instruments en place et éligibles au 30 juin 2006

 

 

 

    Réalisation des flux couverts

-267

-133

 

    Variation de juste valeur

 

-22

67

    Variation de la valeur temps

 

-3

9

Instruments inéligibles en place au 30 juin 2006

 

-6

18

        Total 30 juin 2006

-266

-169

94

Instruments exercés durant le second semestre 2006

3

7

6

    Instruments en place et éligibles au 31 décembre 2006

 

 

 

    Réalisation des flux couverts

 

158

75

    Variation de juste valeur

523

150

-67

    Variation de la valeur temps

 

5

-3

Instruments inéligibles en place au 31 décembre 2006

 

4

-24

        Total 31 décembre 2006

260

155

81

Instruments exercés durant le premier semestre 2007

-1

1

32

    Instruments en place et éligibles au 30 juin 2007

 

 

 

    Réalisation des flux couverts

 

4

13

    Variation de juste valeur

196

70

-83

    Variation de la valeur temps

 

 

 

Instruments inéligibles en place au 30 juin 2007

 

 

 

        Total 30 juin 2007

455

230

-38

 

 

 Au 30 juin 2007, les valeurs nominales des instruments financiers dérivés sont les suivantes :

(En milliers d’euros)  

Instruments financiers dérivés

Particularités  

Eligibles

Inéligibles  

Couverture de juste valeur

Couverture de flux de trésorerie

Instruments de change :

 

 

 

 

    Vente à terme USD

660

2 782

 

Cours à terme EUR/USD moyen 1,357 échéances de juillet à octobre 2008

    Vente à terme JPY

34

189

 

Cours à terme EUR/JPY moyen 157 échéances de août à novembre 2008

Options :

 

 

 

 

    Achat call EUR / put USD

307

803

192

Prix d'exercice EUR/USD moyen 1,344 échéances de juillet à octobre 2008

    Vente put EUR / call USD

 

775

1 159

Prix d'exercice EUR/USD moyen 1,293 échéances de juillet à octobre 2008

    Achat put EUR / call USD

 

 

 

 

    Achat call EUR / put JPY

 

290

 

Prix d'exercice EUR/JPY moyen 155 échéances de septembre à décembre 2008

    Vente put EUR / call JPY

 

300

230

Prix d'exercice EUR/JPY moyen 151 échéances de septembre à décembre 2008

Instruments de taux :

 

 

 

 

    Swaps de taux variable à taux fixe

 

17 902

 

6 000 K€ à 4,12% d'échéance avril 2010, 4 131 K€ à 3,08% et 6 681 K€ à 3,21% d'échéances identiques juillet 2012 et1 090 K€ à 4,38% d'échéance juillet 2014.

  

 

7.2. Engagements donnés :

Obligations contractuelles (En milliers d’euros)  

30/06/2006 total

31/12/2006 total 

30/06/2007 Activités poursuivies total
 

Paiements dus par période

30/06/2007 Activités abandonnées Total  

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Engagements liées aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (capital + Intérêts) :

 

 

 

 

 

 

 

    Dettes à long terme (capital + intérêts)

3 733

3 218

8 198

2 953

5 245

 

770

    Obligations en matière de crédit-bail

24 566

25 280

8 799

1 256

3 970

3 573

15 980

    Obligations en matière de location-financement

348

652

556

259

297

 

54

Contrats de location simple

8 520

8 076

7 938

1 137

5 607

1 194

38

Obligations d'achats irrévocables

1 785

2 170

1 951

1 698

253

 

125

Achats et ventes de devises à terme non couverts

3 660

4 037

4 551

4 551

 

 

 

Autres obligations à long terme

 

71

67

 

62

5

49

    Total

42 612

43 504

32 060

11 854

15 434

4 772

17 016

 

 

Dettes garanties par des sûretés réelles

(En milliers d’euros)

30/06/06 Dettes garanties

31/12/06 Dettes garanties

30/06/07 Dettes garanties

Montant des sûretés

VNC des biens donnés en garantie

30/06/07 Activités abandonnées Dettes garanties

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

984

683

278

878

164

150

    Total

984

683

278

878

164

150

 

 

 

Autres engagements commerciaux

(En milliers d’euros)

30/06/06 Total 

31/12/06 Total 

30/06/07 Total 

Montant des engagements par période

30/06/07

Activités

abandonnées    

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Lettres de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Garanties sur contrats de crédit-bail mobiliers

 

 

 

 

 

 

 

Garanties sur contrat de crédit-bail immobilier

 

1 332

1 287

94

424

769

 

Obligations de rachat

 

 

 

 

 

 

 

Autres engagements commerciaux

 

 

 

 

 

 

 

    Total

 

1 332

1 287

94

424

769

 

 

 Les garanties données aux établissements de crédit et aux organismes de crédit-bail mobilier sont constituées respectivement de nantissements sur des instruments de trésorerie et sur du matériel de laboratoire.

Les avenants aux contrats de crédit-bail immobilier contractés en 2002 et en 2004 sont garantis par nantissement des avances preneur.

Le prêt de 6 millions d'euros contracté le 22 janvier 2007 comporte des sûretés consistant principalement en nantissements du fonds de commerce et d'actions de la filiale Hesperion au profit de l'organisme bancaire prêteur. Il comporte également des clauses dites de « covenants ». Celles-ci fixent principalement des ratios et minima financiers dont le non-respect par Cerep pourrait entraîner le remboursement anticipé du prêt. Ces ratios et minima financiers seront appréciés sur la base des comptes annuels consolidés à chaque fin d'exercice et seront les suivants au 31 décembre 2007:

— Minimum de 18 millions d'euros de fonds propres consolidés;

— Ratio d'endettement: endettement net consolidé / EBE inférieur à 5;

— Ratio de couverture du service de la dette: cash-flow libre consolidé / service de la dette consolidé supérieur ou égal à 0,5;

— Ratio d'endettement sur fonds propres: endettement financier net consolidé / fonds propres consolidés inférieur ou égal à 1,3.

 

7.3. Engagements reçus :

Obligations contractuelles

30/06/06 total 

31/12/06 total 

30/06/07 Activités poursuivies total
 

Montant des engagements par période

30/06/07 Activités abandonnées Totat
 

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Lignes de crédit non utilisées (1)

2 193

2 856

1 000

1 000

 

 

368

Lettres de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Clauses de retour à meilleure fortune

 

 

 

 

 

 

 

Garanties

 

 

 

 

 

 

 

Obligations de rachat

 

 

 

 

 

 

 

Autres engagements commerciaux

 

 

 

 

 

 

 

    Total

2 193

2 856

1 000

1 000

 

 

368

  (1) dont 368 K non libérés sur l'avenant de la tranche B du financement par crédit-bail immobilier 

 

 8. – Autres informations.

 

Contributions au résultat consolidé :

(En milliers d’euros)

Cerep SA

Cerep, Inc.

Cerep Japan Corp.

Anceris

Sous-groupe Hesperion

Total

Résultats nets sociaux de la période

-1 577

335

3

-1 491

-158

-2 888

Retraitements et éliminations

 

 

 

 

 

 

Locations financières

261

 

 

 

 

261

Variation de la provision pour perte de valeur des actifs

-516

 

 

-25

 

-541

Variation de la provision pour restructuration

 

 

 

 

40

40

Provision pour risque de change

60

 

 

 

 

60

Impact des écarts de change sur éliminations des transactions intragroupes

14

 

 

 

-12

2

Impôts différés

-63

-14

 

 

-21

-98

Annulation des provisions sur actions propres

5

 

 

 

 

5

Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés

-68

 

 

 

 

-68

Variation de juste valeur des instruments financiers détenus à des fins de transaction

15

 

 

 

 

15

Résultat du groupe

-1 869

321

3

-1 516

-151

-3 212

 

  

C. — Rapport d’activité semestriel 2007.  

1. – .Note préliminaire.

 

Les lecteurs sont invités à lire les informations qui suivent relatives à la situation financière et au résultat opérationnel de la société avec tous les états financiers consolidés de la société, les notes annexées aux états financiers consolidés pour la période close le 31 décembre 2006 et toute autre information financière figurant dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 31 mai 2007. Les états financiers de la société ont été préparés conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les informations qui suivent contiennent également des éléments prévisionnels reposant sur des estimations concernant l’activité future de Cerep et qui pourraient se révéler significativement différents des résultats réels.

 

2. – Commentaires sur l’activité et les résultats.

 

2.1. Le groupe :

Chiffre d’affaires consolidé : Au 30 juin 2007, le chiffre d’affaires consolidé des activités poursuivies s’élève à 24,80 millions d’euros contre 23,14 millions d’euros en 2006, soit une croissance de 7,2%. A taux de change constant, le chiffre d'affaires du semestre se serait établi à 26,11 millions d'euros en hausse de 12,8%, croissance remarquable considérant le revenu non récurrent de plusieurs millions d’euros, lié à BioPrint®, enregistré au premier trimestre 2006.

Au cours du premier semestre 2007, Cerep a enregistré un chiffre d’affaires des activités de services précliniques poursuivies de 14,98 millions d’euros, contre 14,75 millions d’euros en 2006, soit une augmentation de 1,6%. A taux de change constant, le chiffre d'affaires de ces activités au premier semestre aurait atteint 15,84 millions d'euros, en croissance de 7,4% par rapport à 2006.

Retraitées du paiement par Astra-Zeneca d'une souscription à BioPrint® en mars 2006, les activités de services précliniques poursuivies sont en hausse de 24,2% (+31,3% à taux de change constant) sur le semestre par rapport à la même période en 2006.

La hausse ainsi constatée des activités de profil in vitro est sensible aussi bien en Europe, avec une croissance de +33,1% par rapport au 1er semestre 2006 qu’en Amérique du Nord avec une croissance de 27,2%

Sur la même période, les activités de services cliniques totalisent un chiffre d’affaires de 9,82 millions d’euros en hausse très significative de +17,1 % (+22,4% à taux de change constant) par rapport aux 8,39 millions d’euros enregistrés pour la même période en 2006. Grâce à une politique de croissance organique et externe principalement en Europe de l’Est et en Amérique du Nord, l'activité de services cliniques a vu ses ventes progresser de façon significative : +11,5% en Europe et +25,7% en Amérique du Nord.

 

Chiffre d'affaires des activités poursuivies (1) :

(En milliers d’euros)

30/06/07

30/06/06

31/12/06 

Valeurs 

% 

Variation par rapport au 30/06/06

Valeurs

%

Valeurs

%

Valeurs

%

Europe

10 750

43,3%

-980

-8,4%

11 730

50,7%

25 145

50,3%

    Dont France

1 926

7,8%

185

10,6%

1 741

7,5%

4 126

8,3%

Amérique du Nord

12 959

52,2%

2 736

26,8%

10 223

44,2%

22 308

44,6%

Asie

995

4,0%

-88

-8,1%

1 083

4,7%

2 170

4,3%

Autres

100

0,4%

-2

-2,0%

102

0,4%

368

0,7%

        Total

24 804

100,0%

1 666

7,2%

23 138

100,0%

49 991

100,0%

(1) Retraité du chiffre d’affaires des activités de chimie arrêtées en juin 2007, qui s’est élevé à 1,06 million d’euros au premier semestre 2007.

 

  

Résultat du Groupe.

 

Excédent brut d’exploitation (EBE/EBITDA) : L’excédent brut d’exploitation consolidé des activités poursuivies à 1,54 millions d’euros au premier semestre 2007 est resté proche de celui de 1,65 millions d’euros dégagé à la même période l’an dernier.

Les efforts continus de réduction des coûts de fonctionnement, ont permis d’améliorer l’excédent brut d’exploitation généré par les activités récurrentes qui a progressé de manière significative d’une année sur l’autre. En effet, sans la souscription d’Astra Zeneca en mars 2006, l’EBE aurait été négatif au premier semestre 2006.

 

Résultat opérationnel : Le résultat opérationnel consolidé des activités poursuivies au 30 juin 2007 est un gain de 0,36 million d’euros, contre 0,47 million d’euros au premier semestre 2006.

Les activités de service précliniques poursuivies (profil pharmacologique et pharmaceutique - ADME - Bioprint®) ont généré un résultat opérationnel positif de 0,45 million d’euros contre 0,62 million d'euros au premier semestre 2006.

Les activités de services cliniques sont en perte modérée de 0,09 million d’euros sur la période, contre une perte de 0,16 million d'euros au premier semestre 2006, rendant compte des efforts consentis pour le développement de l'activité américaine récemment renforcée par l’acquisition de TouchStone Research, Inc. en août 2006. Les activités de services cliniques devraient ainsi connaître une croissance soutenue au cours du deuxième semestre lui permettant de contribuer positivement aux résultats du groupe sur l’exercice.

 

Résultat financier : Le résultat financier consolidé des activités poursuivies est une perte de 0,09 million d’euros au 30 juin 2007 contre une perte de 0,26 million d’euros en 2006.

Pour la même période, le résultat financier reflète des frais liés aux dettes financières porteuses d’intérêts de 0,33 million d’euros. Le résultat de change est positif de 0,10 million d’euros et en amélioration par rapport à l’année précédente où il était négatif de 0,21 million d’euros. La parité dollar contre euro défendue par les couvertures de change mises en place est restée proche de la moyenne des parités du marché tout au long du semestre.

 

Résultat net : Pour les six premiers mois de l’exercice, le résultat net-part du groupe des activités poursuivies est un gain de 0,01 million d’euros contre 0,29 million d’euros au 30 juin 2006.

Les activités de services précliniques ont généré un bénéfice net de 0,17 million d’euros contre 0,53 million d'euros au 30 juin 2006.

Les activités de service cliniques ont réalisé une perte de 0,15 million d’euros au 30 juin 2007 contre une perte de 0,24 million d’euros en 2006.

 

Résultat des activités abandonnées : Le 30 juin 2007, le Groupe a cessé ses activités de chimie et de recherche de nouveaux médicaments. Dans ce contexte, le plan de sauvegarde de l’emploi a été mis en oeuvre pour les collaborateurs qui n’ont pas été repris et les différents actifs liés à ces activités arrêtées ont été mis en vente. L’ensemble des charges de restructuration et des risques de dépréciation des actifs avaient été provisionnés au moment de l’arrêté des comptes de l’exercice 2006.

Le résultat net propre aux activités abandonnées a représenté au 30 juin 2007 une perte de 3,22 millions d’euros contre une perte de 4,46 millions d’euros au premier semestre 2006.

 

Chiffres-clés :

Les chiffres-clés de Cerep sont résumés de la façon suivante :

Chiffre d'affaires

30/06/07

30/06/06

Variation

Pré-clinique

14 981

14 751

+1,6%

Clinique

9 823

8 387

+17,1%

    Total chiffre d'affaires des activités poursuivies

24 804

23 138

+7,2%

Ebitda / Ebe

1 544

1 646

 

Résultat opérationnel

358

465

 

Résultat financier

-89

-257

 

Produit/charge net d'impôt

-263

85

 

Résultat net des activités poursuivies

+6

+293

 

Résultat net des activités abandonnées

-3 218

-4 455

 

Résultat net consolidé

-3 212

-4 162

 

 

 Recherche et Développement : Les frais de recherche et développement (R&D) des activités poursuivies du Groupe se sont élevées à environ 3 millions d'euros au cours du premier semestre 2007, sensiblement équivalent aux frais de R&D enregistrés pour les mêmes activités et pour la même période en 2006.

 

Trésorerie : La position de trésorerie du Groupe (intégrant Hesperion et hors actions propres) s'élève à 10,16 millions d'euros au 30 juin 2007 contre 10,49 millions d'euros au 31 mars 2007.

Les activités poursuivies ont généré un flux net de trésorerie de 2,91 millions d'euros. Les investissements des activités poursuivies au cours de la période ont représenté un flux net de trésorerie de -0,86 million d'euros, sachant que 0,92 million d'euros ont été utilisés en acquisition d'immobilisations. (A ceux-ci s'ajoutent 0,09 millions d'euros de logiciels de gestion et 0,26 million d'euros d'équipements techniques de l'activité pré-clinique acquis en crédit bail.) Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement des activités poursuivies sont principalement constitués de l'encaissement de l'emprunt à moyen terme d'un montant net de 5,88 millions d'euros, et des remboursements d'emprunts et de crédit bail de 1,24 million d'euros. Les flux de trésorerie des activités abandonnées sont un décaissement net de 3,16 millions d'euros, dont 1,96 million d'euros liés à l'activité et 0,81 million de remboursements des financements des actifs de ces activités.

 

Situation financière : Au 30 juin 2007, le Groupe compte 12,31 millions d'euros d'actifs destinés à la vente, constitués principalement de la juste valeur (5,41 millions d'euros) des bâtiments, des équipements techniques et des stocks de produits du site de Villebon-sur-Yvette ainsi que de l'écart d'acquisition constaté sur Anceris (4,87 millions d'euros). Les passifs associés à ces actifs représentent 17,34 millions d'euros, constitués d'emprunts (12,58 millions d'euros dont 11,41 millions d'euros de crédit-bail immobilier du site) et de provisions pour restructuration de 3,04 millions d'euros incluant le coût du plan de sauvegarde de l'emploi.

Les actifs des activités poursuivies représentent 60,70 million d'euros dont 19,77 millions d'euros de comptes clients et rattachés, 10,95 millions d'euros d'immobilisations corporelles nettes et 11,66 millions d'euros d'écarts d'acquisitions sur Hesperion. Les passifs liés aux activités poursuivies du Groupe représentent 55,67 millions d'euros dont 16,99 millions d'euros d'avances et d'acomptes sur commandes des clients et 15,28 millions d'euros de dettes financières (dont 5,66 millions d'euros de crédit-bail immobilier sur le site de Celle l'Evescault).

 

2.2. Cerep SA :

Le tableau suivant résume les principales informations financières relatives à Cerep SA au 30 juin 2007:

(En milliers d'euros)

Premier semestre 2007

Premier semestre 2006

Variation %

Chiffre d'affaires net

14 945

14 830

+0,8%

Résultat d'exploitation

-2 640

-1 964

 

Résultat financier

310

-431

 

Impôts sur les bénéfices

-73

-150

 

Résultat net

-1 485

-2 287

 

 

 

3. – Faits marquants de la période.

 

Le 30 juin 2007, le Groupe a cessé ses activités de chimie et de recherche de médicaments. Dans ce contexte, le Plan de Sauvegarde de l'Emploi a été mis en oeuvre pour les collaborateurs qui n'ont pas été repris et les différents actifs liés à ces activités arrêtées ont été mis en vente.

Au 31 décembre 2006, suite à l'annonce de son projet d’arrêt de ces activités de chimie et de Drug discovery, le groupe avait comptabilisé une perte de valeur des actifs liés à ces activités de 10,02 millions d’euros et comptabilisé une provision pour restructuration de 2,98 millions d’euros au titre du plan de sauvegarde de l'emploi. Au 30 juin 2007, le Groupe a procédé à une nouvelle estimation de cette provision qui n'a pas donné lieu à un ajustement significatif. De même, la comptabilisation au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de vente des actifs destinés à la vente n'a pas entraîné d'ajustement de valeur de ces actifs.

Les comptes consolidés du Groupe reflètent l'effet de cet abandon d'activités: le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie du 1er semestre 2007 ainsi que des périodes comparatives présentent les activités et les flux de trésorerie nets attribuables en un seul montant; le bilan au 30 juin 2007 présente les actifs et les passifs liés à ces activités en actifs et passifs non courants détenus en vue de la vente.

Le Groupe a entamé la cession des équipements et du crédit-bail immobilier du site de Villebon-sur-Yvette. Le Groupe a également conclu un accord avec une société spécialiste des partenariats industriels dans le domaine du cancer, augmentant ainsi ses efforts en vue de la cession du programme oncologie.

Le 22 janvier 2007, Cerep a conclu un contrat de prêt de 6 millions d'euros remboursable sur une durée de trois ans, destiné à lui donner les moyens de mener sa restructuration et d'améliorer la rentabilité de ses activités de service rentables. Versé pour moitié à la signature et le reste au 22 avril 2007, ce prêt est à remboursements trimestriels fixes de 500K€ commençant le 22 juillet 2007. Il porte intérêt à taux variable Euribor 3 mois + 150 points de base payable trimestriellement; ce qui, après prise en compte de la commission d'arrangement et des frais, représente un taux effectif global annuel évalué à 6,79% au 30 juin 2007. Il a été swappé à taux fixe à sa mise en place.

 

4. – Evènements significatifs de l'année 2007. 

Activités de services.

 

Extension de la collaboration BioPrint® avec Pfizer : Cerep a renouvelé pour une période additionnelle pouvant aller jusqu’à fin 2009 son accord de collaboration stratégique conclu en 2002 avec Pfizer. Les termes de la collaboration prévoient notamment que les deux partenaires poursuivront le développement de BioPrint® et des modèles dérivés de la base de données incluant les composés de Pfizer. L’objectif de l’alliance est de fournir des outils prédictifs pour évaluer in vitro le profil de sécurité des candidats-médicaments.

 

Extension de l’accord de profilage pharmacologique avec Lilly : L’accord de collaboration scientifique majeur avec Eli Lilly & Company initié en 2003 a été renouvelé en 2007. Lilly continuera à utiliser l’expérience unique de Cerep dans le domaine du profil à haut débit dans le but de mieux appréhender les mécanismes fondamentaux entre la structure chimique d’un composé et son activité biologique.

 

Lancement d’une plateforme pour l’analyse fonctionnelle des GPCR : Au début de l’année 2007, Cerep a mis sur le marché un nouveau service pour la détermination des propriétés fonctionnelles des molécules actives sur les récepteurs membranaires liées aux protéines G (G-protein coupled receptors ou GPCR). Ce service utilise une plateforme technologique homogène développée par Cerep. Les GPCR représentent la famille principale de cibles pour les médicaments.

Les méthodes conventionnelles de mesure de liaison des composés sur ces récepteurs permettent de détecter l’existence d’interactions entre ces molécules et les GPCR mais ne fournissent pas d’informations sur la nature de ces interactions. Cette nouvelle plateforme permet de discriminer les effets agonistes (stimulant les récepteurs) des effets antagonistes (inhibiteurs des récepteurs) des composés testés.

 

Lancement d’un service de patch-clamp automatisé : Depuis juillet 2007, Cerep propose un nouveau service pour évaluer, à haut débit, les interactions potentielles des candidats-médicaments avec les canaux ioniques potentiellement impliqués dans les mécanismes de cardiotoxicité. Ce nouveau service utilise une technologie de patch-clamp automatique et complète l’approche plus traditionnelle de patch-clamp manuelle déjà proposée par Cerep depuis quelques années.

 

Programmes de recherche.

 

Fin de l’étude oncologie : L’étude clinique de phase I/II du Cer227185 menée chez des patients atteints de leucémie myéloblastique aiguë (LMA) réfractaires ou en rechute est arrivée à son terme. Cer227185 a été administré par voie orale à des doses croissantes jusqu’à la dose maximale tolérée de 400 mg/jour. Cette étude avait été initiée par Cerep pour tester le concept de la stimulation de la réversion tumorale comme approche du traitement du cancer. Cer227185 est un inhibiteur de la protéine TCTP, cible-clé de la réversion tumorale.

Les résultats les plus marquants sont les suivants :

– sur un total de 19 patients, 9 ont montré une augmentation du temps de survie (de 138 à 355 jours) en comparaison de la médiane du temps de survie observée historiquement pour cette population de malades (environ 3 mois). Parmi ces patients, 6 ont survécu plus de 230 jours.

– Ces effets remarquables suggèrent que l’administration Cer227185 permet une prolongation de la durée de vie de patients atteints de LMA réfractaires à toute autre forme de traitement ou en rechute.

– 8 parmi les 11 patients chez qui ce paramètre a été mesuré ont montré une décroissance du taux de TCTP dans les cellules circulantes, suggérant que le mécanisme d’action de Cer227185 dans la LMA implique une réduction de l’expression de TCTP.

– des effets secondaires indésirables probablement liés à l’action du Cer227185 sur certaines cibles du système nerveux central ont été observés.

Les résultats cliniques positifs concernant l’allongement du temps de survie confirment l’intérêt de l’approche développée par Cerep pour le traitement du cancer. Cerep a initié la recherche de partenaires pour poursuivre le développement de son portefeuille de produits, incluant Cer233790, un métabolite du Cer227185, dont l’efficacité antitumorale a été montrée dans différentes lignées cellulaires de tumeurs solides et hématologiques d’origine humaine et qui ne devrait pas présenter les effets secondaires du Cer227185. Le portefeuille de candidats-médicaments inclut également une famille de produits de troisième génération, 50 à 100 fois plus puissants que les produits originaux.

Des discussions sont déjà engagées avec de potentiels repreneurs du programme oncologie du groupe.

Par ailleurs la société a conclu un accord avec une société spécialiste des partenariats industriels dans le domaine du cancer afin d’optimiser les chances de succès de sa démarche et de faciliter les négociations avec des tiers.

Concomitamment avec l’arrêt du programme oncologie, Frédéric Revah, Directeur scientifique de Cerep et Directeur général d’Ancéris, a quitté le Groupe. Nous le remercions pour sa participation particulièrement efficace dans le développement de Cerep et des programmes de Drug discovery du Groupe.

 

Réorientation de médicaments existants identifiés par BioPrint® : En janvier 2007, Cerep a conclu un accord de licence avec la société suisse LS Pharma, qui permet à LS Pharma d’utiliser la base de données BioPrint® développée par Cerep en vue de réorienter certains médicaments. LS Pharma est une société de développement international de médicaments fondée et dirigée par Mark Crawford et Vincent Charlon, qui, jusqu’en 2006, occupaient des fonctions de management au sein du Groupe.

 

Antagonistes LFA-1 : Cerep a identifié une série de produits antagonistes des molécules LFA-1 impliquées dans des maladies immuno-inflammatoires. Une première série d’essais cliniques avec ces produits, menés par Bristol-Myers Squibb a mis en évidence, en phase II, des problèmes d’hépatotoxicité. Cerep a identifié de nouvelles indications pour ces produits avec un mode d’administration qui devrait éviter les problèmes hépatiques potentiels.

Des discussions sont en cours avec un partenaire industriel pour la cession de ces produits.

 

5. – Rappel des perspectives 2007.

 

Sur la base d’un environnement économique inchangé, Cerep envisage une progression du chiffre d’affaires des activités de services du Groupe restructuré de 10 à 20% en 2007. Le Groupe anticipe également une progression de l’EBE (EBITDA) en 2007.

 

Le conseil d’administration.

 

 

 

 

 

0715390

10/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12903
Texte de l'annonce :

0712903

10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



Cerep 

Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 euros

Siège social : 155 boulevard Haussmann – 75008 Paris

353 189 848 RCS Paris - Code APE : 244 D 

Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes) des activités poursuivies 1

(En milliers d'euros)

 

 

2007

2006

variation

Premier trimestre

12 074

12 769

-5,4%

Second trimestre

12 730

10 369

+22,8%

 

1. l'arrêt effectif des activités de chimie et de recherche de nouveaux médicaments du site de Villebon-sur-Yvette a eu lieu le 30 juin 2007.

En application de la norme IFRS 5, les produits et charges de ces activités font partie du "résultat des activités abandonnées" pour les comptes de la période en cours. Les comptes des périodes antérieures présentées sont également retraités de ces activités afin d'établir une présentation comparative homogène.

 

 

0712903

23/05/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 7330
Texte de l'annonce :

0707330

23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

CEREP  

Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 euros.

Siège social : 155 boulevard Haussmann - 75008 Paris - France

353 189 848 R.C.S. Paris 

Montant des honoraires versés aux Commissaires aux Comptes par le Groupe

Le tableau suivant présente les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le groupe en 2006 et 2005:

 

 

2006

2005

 

Ernst & Young

 

Groupe Y

 

Ernst & Young

 

Groupe Y

 

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

 

 

 

 

 

 

 

 

Cerep SA

71 757 € ht

49%

55 900 € ht

84%

59 953 € ht

59%

50 200 € ht

100%

Filiales intégrées globalement

38 904 € ht

27%

-

 

19 699 € ht

19%

 

 

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes *

 

 

 

 

 

 

 

 

Cerep SA

34 539 € ht

24%

11 000 € ht

16%

18 000 € ht

18%

 -

 

Filiales intégrées globalement

-

 

-

 

4 521 € ht

4%

 -

 

Autres prestations, le cas échéant (juridique, fiscal, social)

-

 

-

 

-

 

-

 

Total

145 200 € ht

100%

66 900 € ht

100%

102 173 € ht

100%

50 200 € ht

100%

 

 

0707330

16/05/2007 : Convocations (24)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6349
Texte de l'annonce :

0706349

16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

 

CEREP  

Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 euros.

Siège social : 155 boulevard Haussmann - 75008 Paris - France

353 189 848 R.C.S. Paris 

Avis de réunion valant avis de convocation.  

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 21 juin 2007 à 14 heures, au Centre de Conférences Edouard VII 23 square Edouard VII 75009 PARIS.

A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire.

 

— Présentation du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société et du Groupe ;

— Présentation du rapport du Président du Conseil d’administration sur les travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne ;

— Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Approbation des comptes annuels sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006, des dépenses visées aux articles 39-4 du Code Général des Impôts ;

— Approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; examen et approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;

— Fixation du montant des jetons de présence pour l’exercice 2007 ;

— Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ;

— Pouvoirs à donner en vue de l’accomplissement des formalités.

 

Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire.

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour émettre des actions ou autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par appel public à l’épargne ;

— Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10% du capital ;

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

— Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie de personnes ;

— Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour augmenter le capital au profit de salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ;

— Délégation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;

— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ;

— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ;

— Autorisation à donner au Conseil d’administration d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité ;

— Mise en harmonie des statuts avec la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière et l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières, la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 et le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 ;

— Pouvoirs à donner en vue de l’accomplissement des formalités.

 

Résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes annuels sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006, des dépenses visées aux articles 39-4 du Code Général des Impôts.).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges, visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, s’élevant à 253 482 euros ainsi que l’impôt correspondant.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006.).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 qui lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution  (Affectation du résultat.).— L’assemblée générale décide d’affecter en totalité la perte sociale de l’exercice d’un montant de 13 476 806 euros au compte « report à nouveau » qui est ainsi porté d’un montant négatif de 3.246.322 euros à un montant négatif de 16.723.128 euros.

 

L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

 

Quatrième résolution (Examen et approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.).—  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution  (Fixation du montant des jetons de présence pour 2007.).— L’assemblée générale fixe à 100 000 euros le montant global et maximum des jetons de présence qui seront alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2007 et donne tout pouvoir au Conseil d’administration aux fins d’allouer, en tout ou partie et selon les modalités qu’il fixera, les jetons de présence.

 

Sixième résolution  (Programme de rachat d’actions.).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 1% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel constaté, 126 118 actions.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Cerep par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,

— conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

— assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

— assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

— procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa septième résolution à caractère extraordinaire.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la Société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 12 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1 513 416 euros.

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Septième résolution  (Pouvoirs.).— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées. 

Résolutions relevant de l’assemblée générale extraordinaire.

Première résolution  (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription.).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L. 225-129-2 :

 

1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général sous réserve des conditions permises par la loi, sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce.

 

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

 

2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.

 

3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de pouvoirs :

 

Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500 000 euros ;  

Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives des créances sur la Société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros.

 

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi.

 

5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en oeuvre la délégation.

 

6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

 

7. Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

 

8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Deuxième résolution (Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10% du capital.).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° al 2 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, qui décide une émission de valeurs mobilières en application de la première résolution de la présente assemblée, à fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social par an selon les modalités suivantes :

 

— Le prix des actions émises sera au moins égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Cerep sur le marché Eurolist d’Euronext constatés au cours des vingt séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%.

 

 

Troisième résolution  (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires.).— Pour chacune des émissions décidées en application de la première résolution de la présente assemblée générale extraordinaire, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire.

 

 

Quatrième résolution  (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature.).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément à l’article L 225-147 du Code de commerce :

 

1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, avec faculté de subdélégation au directeur général sous réserve des conditions permises par la loi, sur rapport du commissaire aux apports, à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

 

2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée,

 

3. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieure à 10% du capital social.

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée générale.

 

4. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, de procéder à la modification corrélative des statuts, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

 

 

Cinquième résolution (Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée à une catégorie de personnes.).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce :

 

1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général sous réserve des conditions permises par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 500 000 euros, par l’émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé qu’au montant de 500 000 euros fixé ci-dessus s’ajoute le montant des augmentations de capital supplémentaires rendues nécessaires pour la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

 

2. Décide qu’est exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;

 

3. Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital social de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal des titres de créances émis en vertu de la première résolution soumise à la présente assemblée ;

 

4. Décide que les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission ;

 

5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à des partenaire(s) industriel(s) pharmaceutique(s) de la Société souscrivant à la présente augmentation de capital dans le cadre de la conclusion d’un partenariat stratégique avec Cerep;

 

6. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;

 

Décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires, qui ne pourront ex­céder le nombre de 5, au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment, au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Le Conseil d’administration déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans le rapport soumis à la présente assemblée, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Cerep sur le marché Eurolist d’Euronext constatés au cours des vingt séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Sixième résolution  (Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise.).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L 225-129-6 de ce même code :

 

1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions et s’il le juge opportun, le capital social de la Société à concurrence d’un montant nominal maximum de 30 000 euros, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise et des entreprises françaises ou étrangères du Groupe qui y sont éligibles conformément à la loi ;

 

2. Décide que le prix d’émission des actions nouvelles de la Société sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions légales ou réglementaires et sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Cerep sur le marché Eurolist d’Euronext constatés au cours des vingt séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration ; le conseil pourra appliquer, s’il le juge opportun, une décote maximale de 30% au prix ainsi déterminé, dans les limites et les conditions légales ou réglementaires applicables, ou la supprimer pour tenir compte des régimes juridiques et fiscaux applicables à certaines catégories de bénéficiaires ;

 

3. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglemen­tation ;

 

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation confor­mément à la réglementation en vigueur, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment pour arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, pour consentir des délais pour la libération des actions et le cas échéant des autres titres donnant accès au capital de la Société, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera.

Le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation à son directeur général, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

 

 

Septième résolution (Délégation pour la réduction du capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions.).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :

 

1. Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital, soit 1 261 187 actions sur la base du capital à la date des présentes, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

 

2. Fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 21 juin 2009, la durée de validité de la présente autorisation,

 

3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. 

 

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux.).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

 

1. Autorise le Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi ;

 

2. Fixe à trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation ;

 

3. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :

— d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel,

— d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi,

tant de la Société Cerep SA, que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;

 

4. Décide que le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la première attribution, dans le respect des limites légales et notamment celles des articles L.225-182 et R. 225-143 du Code de commerce ;

 

5. Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’administration et ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales en vigueur applicables ;

 

6. Décide qu’aucune option ne pourra être consentie :

— ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics,

— ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique,

— moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;

 

7. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;

 

8. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :

— fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce,

— Fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 7 ans, à compter de leur date d’attribution,

— Prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions,

— Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

— Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

 

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux.).—  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre au profit :

 

— Des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;

— Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.

 

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration.

 

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition :

 

— d’une durée minimale de deux ans. En outre, ces derniers devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le Conseil d’administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes.

— d’une durée minimale de quatre ans pour les bénéficiaires non résidents fiscaux français à la date d’attribution pour lesquels le fait générateur de l’imposition coïncide avec la fin de la période d’acquisition, le Conseil d’administration ayant la faculté d’augmenter la durée de cette période. Ces bénéficiaires ne sont en revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-dessus, sauf disposition fiscale contraire.

 

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.

 

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet de :

 

1. Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

 

2. Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

 

3. Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;

 

4. Le cas échéant :

— constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ;

— décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement ;

— procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ;

— prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ;

— et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

 

La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leurs droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.

 

Elle est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente assemblée.

 

 

Dixième résolution – Utilisation des délégations en période d’offre publique.

L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, dans le cadre de l’article L.233-33 du Code de commerce :

1. Autorise le Conseil d'administration, si les titres de la Société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en oeuvre les délégations et/ou autorisations qui lui ont été consenties aux termes des première, troisième, quatrième et cinquième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2006 et des première, troisième, quatrième, cinquième, septième et huitième résolutions de la présente assemblée ;

 

2. Décide de fixer à dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de la présente autorisation ;

 

3. Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation.

 

 

Onzième résolution (Mise en harmonie des statuts.).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du projet de texte des nouveaux statuts communiqués aux actionnaires, décide :

 

1. De mettre en conformité les statuts de la Société avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles de la loi n°2003-706 du 1er août 2003, de l’ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004, de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 et du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 ;

 

2. De procéder, pour cette mise en conformité, à une refonte complète des statuts ;

 

3. D’adopter chacun des articles des nouveaux statuts présentés ainsi que le texte dans son intégralité.

 

Les nouveaux statuts adoptés régiront désormais la Société. Un exemplaire de ceux-ci sera annexé au procès-verbal.

 

 

Douzième résolution (Pouvoirs.).— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

 

 

————————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 25 jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 18/06/2007 à zéro heure, heure de Paris.

 

 

 

Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de Commerce).

 

Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce),le 18/06/2007 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de Commerce, en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 18/06/2007 à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter aux assemblées.

 

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :

 

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

Immeuble Tolbiac

75450 Paris Cedex 09

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion des assemblées générales.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

 

 

 

Le Conseil d’Administration

 

 

 

 

 

 

0706349

11/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6025
Texte de l'annonce :

0706025

11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

Cerep 

Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 euros

Siège social : 155 boulevard Haussmann – 75008 Paris

353 189 848 RCS Paris - Code APE : 244 D 

Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes)

(En milliers d'euros) 

 

2007

2006

variation

Premier trimestre

12 630

13 187

-4,22%

 

 

 

0706025

30/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5167
Texte de l'annonce :

0705167

30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CEREP

Société anonyme au capital de 3 783 562,50 €.

Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

353 189 848 RCS Paris. — Code APE : 244 D.

 

Documents comptables annuels.

 

A. — Comptes sociaux de la société mère.

I. — Tableau des résultats et chiffres significatifs des cinq derniers exercices.

(En Euros).

Nature des indications

31/12/02

31/12/03

31/12/04

31/12/05

31/12/06

1. Capital en fin d'exercice :

 

 

 

 

 

A. Capital social

3 585 893

3 589 665

3 591 083

3 752 888

3 767 903

B. Nombre des actions ordinaires existantes

11 952 975

11 965 550

11 970 275

12 509 625

12 559 677

C. Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

D. Nombre maximal d'actions futures à créer :

 

 

 

 

 

Par conversion d'obligations

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Par exercice de droits de souscription

922 940

910 365

1 405 640

1 178 765

1 103 015

2. Opérations et résultats de l'exercice :

 

 

 

 

 

A. Chiffre d'affaires hors taxes

32 782 342

32 825 881

35 899 108

33 764 985

31 965 479

B. Résultat avant impôt, participation et charges calculées (amortissements et provisions)

622 016

1 716 830

3 982 158

-2 817 601

-1 141 383

C. Impôt sur les bénéfices (nombre négatif indique un produit d'impôt)

-17 676

-119 469

-778 535

-256 698

-342 544

D. Participation des salariés due au titre de l'exercice

 

 

 

 

 

E. Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et provisions)

4 169 421

404 988

1 962 744

-3 709 820

-13 476 806

F. Résultat distribué

 

 

 

 

 

3. Personnel :

 

 

 

 

 

A. Effectif moyen des salariés pendant l'exercice

283

309

316

317

296

B. Montant de la masse salariale

8 656 400

9 393 489

9 946 931

10 916 777

10 495 759

C. Sommes versées au titre des avantages sociaux

3 924 182

4 307 008

4 777 739

5 040 814

4 922 310

 

  

II. — Bilan au 31 décembre 2006. 

(En euros.)

Actif

Montant brut

Amortissements dépréciations

Net 31/12/06

Net 31/12/05

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Frais de recherche et développement

 

 

 

 

Concessions, brevets, droits similaires

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

1 842 400

1 712 427

129 973

439 915

Avances, acomptes immobilisations incorporelles

 

 

0

0

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

Constructions

884 091

365 841

518 250

413 916

Installations techniques, outillage

6 373 502

5 486 152

887 350

1 450 826

Autres immobilisations corporelles

2 438 084

1 184 158

1 253 926

1 129 380

Immobilisations en cours

460 448

124 989

335 459

662 535

Avances et acomptes

 

 

 

169 479

Immobilisations financières :

 

 

 

 

Participations par M.E.

 

 

 

 

Autres participations

15 429 205

 

15 429 205

15 049 365

Créances rattachées à des participations

6 478 106

 

6 478 106

3 282 486

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

Autres immobilisations financières

1 699 067

243 003

1 456 064

1 566 049

Actif immobilisé

35 604 903

9 116 570

26 488 333

24 163 951

Stocks et en-cours :

 

 

 

 

Matières premières, approvisionnements

3 393 754

583 429

2 810 325

2 545 203

En-cours de production de biens

64 856

 

64 856

28 474

Produits intermédiaires et finis

2 072 636

377 548

1 695 088

1 287 870

Avances, acomptes versés sur commandes

12 261

 

12 261

450 000

Créances :

 

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés

10 963 206

109 254

10 853 952

8 502 818

Autres créances

2 762 933

70 448

2 692 485

3 902 854

Trésorerie et assimilés :

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

176 921

 

176 921

8 156 722

(Dont actions propres: 0)

 

 

 

 

Disponibilités

1 005 391

 

1 005 391

1 367 043

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

Charges constatées d’avance

432 697

 

432 697

368 101

Actif circulant

20 884 655

1 140 679

19 743 976

26 609 085

Ecarts de conversion actif

315 361

 

315 361

364 902

Total général

56 804 919

10 257 249

46 547 670

51 137 938

 

 

Passif

31/12/06

31/12/05

Capital social ou individuel (dont versé: 3 767 903)

3 767 903

3 752 888

Primes d'émission, de fusion, d'apport

31 383 728

31 150 138

Réserve légale

241 136

241 136

Réserves réglementées

74 252

74 252

Autres réserves

450 417

450 417

Report à nouveau

-3 246 322

463 498

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

-13 476 806

-3 709 820

Capitaux propres

19 194 308

32 422 509

Provisions pour risques

269 101

332 489

Provisions pour charges

12 861 357

2 244 717

Provisions pour risques et charges

13 130 458

2 577 206

Dettes financières :

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

2 099 406

2 895 436

Emprunts et dettes financières divers (dont empr. Participatifs: 0)

412 836

412 836

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

1 355 083

2 004 403

Dettes d'exploitation :

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

3 058 355

4 556 350

Dettes fiscales et sociales

2 999 017

2 951 136

Dettes diverses :

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

284 817

515 840

Autres dettes

89 800

98 603

Comptes de régularisation :

 

 

Produits constatés d’avance

3 910 460

2 612 043

Dettes :

14 209 774

16 046 646

Ecarts de conversion passif

13 130

91 577

Total général

46 547 670

51 137 938

 

  

III. — Compte de résultat.

(En euros.)

 

France

Exportation

31/12/06

31/12/05

Ventes de marchandises

 

 

 

 

Production vendue de biens

56 516

1 362 697

1 419 213

2 788 412

Production vendue de services

4 378 592

26 167 674

30 546 266

30 976 573

Chiffre d'affaires net

4 435 108

27 530 371

31 965 479

33 764 985

Production stockée

 

 

600 828

64 688

Production immobilisée

 

 

355 672

270 803

Subventions d’exploitation

 

 

26 375

5 427

Reprises amortissements, provisions, transferts de charges

 

 

994 699

601 857

Autres produits

 

 

385

2 452

Produits d'exploitation

 

 

33 943 438

34 710 212

Achats matières premières et autres approvisionnements

 

 

6 970 648

7 091 261

Variation stocks (matières premières, approvisionnements)

 

 

-355 019

-545 096

Autres achats, charges externes

 

 

11 122 566

12 657 164

Impôts et taxes et versements assimilés

 

 

938 312

1 124 923

Salaires et traitements

 

 

10 495 759

10 916 777

Charges sociales

 

 

4 922 311

5 040 814

Sur immobilisations : dotations aux amortissements

 

 

1 214 816

1 304 076

Sur immobilisations : dotations aux provisions

 

 

124 989

 

Sur actif circulant : dotations aux provisions

 

 

347 908

280 764

Pour risques et charges : dotations aux provisions

 

 

484 943

1 574 002

Autres charges

 

 

126 884

222 834

Charges d'exploitation

 

 

36 394 117

39 667 519

Résultat d'exploitation

 

 

-2 450 679

-4 957 307

Produits financiers de participations

164 302

53 318

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

 

9 294

Autres intérêts et produits assimilés

279 591

229 183

Reprises sur provisions et transferts de charges

490 549

1 004 444

Différences positives de change

570 609

886 067

Produits nets cessions valeurs mobilières de placement

162 944

184 937

Produits financiers

1 676 350

2 367 243

Dotations financières amortissements, provisions

85 818

518 245

Intérêts et charges assimilées

117 782

112 213

Différences négatives de change

875 705

748 298

Charges nettes cessions valeurs mobilières de placement

 

900

Charges financières

1 079 305

1 379 656

Résultat financier

597 045

987 587

Résultat courant avant impôts

-1 853 634

-3 969 721

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

 

Produits exceptionnels sur opérations en capital

445 655

44 316

Reprises sur provisions et transferts de charges

18 750

1 005 793

Produits exceptionnels

464 405

1 050 109

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

10 864

 

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

530 783

1 028 156

Dotations exceptionnelles amortissements, provisions

11 888 474

18 750

Charges exceptionnelles

12 430 121

1 046 906

Résultat exceptionnel

-11 965 716

3 203

Impôts sur les bénéfices

-342 544

-256 698

Total des produits

36 084 193

38 107 025

Total des charges

49 560 999

41 816 845

Bénéfice ou perte

-13 476 806

-3 709 820

 

 

 

IV. — Tableau de flux de trésorerie.

(En euros.)

 

31/12/06

31/12/05

Résultat net

-13 476 806

-3 709 820

Amortissements et provisions

12 677 967

914 705

Plus ou moins values de cession

115 353

983 840

Marge brute d'autofinancement

-683 486

-1 811 275

Variation des stocks

-955 848

-394 103

Variation des créances d'exploitation

-2 008 889

-1 676 452

Variation des créances hors exploitation

1 166 011

-517 970

Variation des dettes d'exploitation

-1 450 114

3 901 404

Variation des dettes hors exploitation

-233 290

3 122

Charges et produits constatés d'avance

1 233 821

953 975

Pertes et gains de change

-28 906

421 640

Variation du besoin en fonds de roulement

-2 277 215

2 691 616

Flux nets de trésorerie liés à l'activité

-2 960 701

880 341

Acquisition d'immobilisations

-5 338 768

-4 431 453

Cession d'immobilisations

475 880

335 826

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-4 862 888

-4 095 627

Augmentation de capital

178 157

896 201

Emission d'emprunts

145 016

1 541 736

Remboursements d'emprunts

-1 070 319

-1 398 744

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

-747 146

1 039 193

Variation de trésorerie

-8 570 735

-2 176 093

Trésorerie à l'ouverture

9 588 269

11 764 362

Trésorerie à la clôture

1 017 534

9 588 269

 

  

V. — Annexes aux comptes sociaux.

1. – Faits significatifs de la période.

Le 18 décembre 2006, le groupe Cerep a annoncé son recentrage sur le développement de ses activités rentables : les services de criblage et profilage pharmacologique et pharmaceutique, la base de données BioPrint® et les services cliniques – pour lesquelles le groupe a une position concurrentielle forte.

La société a également annoncé son projet de cesser son activité de chimie et ses activités de recherche dans le cadre de nouveaux programmes de drug discovery ; parallèlement Cerep recherche des partenaires pour la poursuite du développement de ses programmes de recherche les plus avancés et préserver la valeur de son portefeuille de candidats-médicaments. Cerep vise ainsi un retour rapide à la rentabilité des opérations du groupe.

Dans le cadre du projet d’arrêt de ses activités de chimie et de drug discovery, Cerep a confié à une société spécialisée un mandat de cession et de recherche de repreneurs pour les activités (principalement de chimie) situés à Villebon-sur-Yvette, en région parisienne et a initié une procédure de Plan de Sauvegarde de l’Emploi concernant environ 60 postes au sein du groupe.

En l'absence de conclusion des négociations de reprise en cours à la date d’établissement des états financiers, la société a comptabilisé une perte de valeur de ces actifs de 0,828 millions d’euros au 31 décembre 2006, une provision pour charge encourue sur les contrats de crédits-bails mobiliers et immobilier pour 8,460 millions d’euros et une provision pour restructuration de 2,6 millions d’euros au titre du plan de sauvegarde de l'emploi.

Ces charges sont comptabilisées en "charges exceptionnelles" au compte de résultat.

 

Dans le cadre de l'acquisition du site de Villebon-sur-Yvette par crédit-bail immobilier finalisée le 3 août 2005, un avenant au contrat de crédit-bail a été conclu le 28 novembre 2006. D'un montant complémentaire de 1 130K€, il a été utilisé à hauteur de 622 K€ au 31 décembre 2006 et Cerep verse sur l'en-cours des pré-loyers au taux moyen mensuel du marché monétaire (TMM) + 100 points de base (environ 4,52% au 31 décembre 2006). Les pré-loyers sont comptabilisés en redevances de crédit-bail immobilier au compte de résultat.

 

2. – Evènement postérieur à la clôture.

Le 22 janvier 2007, Cerep a conclu un contrat de prêt de 6 millions d'euros remboursable sur une durée de trois ans, destiné à lui donner les moyens de mener sa restructuration et d'améliorer la rentabilité de ses activités de service. Versé pour moitié à la signature et le reste au 22 avril 2007, ce prêt est à remboursements trimestriels fixes de 500K€ commençant le 22 juillet 2007. Il porte intérêt à taux variable Euribor 3 mois + 150 points de base payable trimestriellement; ce qui, après prise en compte de la commission d'arrangement et des frais, représente un taux effectif global annuel évalué à 6,51% au 31 décembre 2006. Il a été swappé à taux fixe lors de sa mise en place.

 

3. – Rappel des principes et méthodes significatifs appliqués.

3.1. Principes de base. — Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l’exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales, définies par le Plan Comptable Général, d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

3.2. Immobilisations. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée de vie usuelle :

 

Brevet, concessions, licences

1 à 10 ans

Logiciels

1 à 3 ans

Installations et agencements des constructions

7 à 10 ans

Matériel et outillage

3 à 7 ans

Agencements divers

7 à 15 ans

Matériel de transport

3 ans

Matériel de bureau et informatique

3 ans

Mobilier

5 à 10 ans

 

 

Lorsque des évènements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de diminuer, la société compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base de la valeur d'utilité. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la société constate une dépréciation pour perte de valeur de l'actif.

 

Frais de recherche et développement : Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d'un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s'il ne comportait qu'une phase de recherche.

Par ailleurs, l'examen des projets internes de développement de candidats médicaments, des projets de développement de chimiothèques, de nouveaux tests et de nouveaux procédés, ainsi que le développement de BioPrint a révélé que Cerep n'est pas en mesure de démontrer que les critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Ainsi par exemple, Cerep considère que compte tenu de la probabilité d'échec en phases futures de développement de ses projets de candidats médicaments et de l'incertitude d'être en mesure de commercialiser un éventuel candidat en phase avancée, ni leur faisabilité technique ni la capacité de la société d'utiliser ou de vendre l'actif n'étaient démontrées. Aussi la société comptabilise-t-elle ces dépenses en charges.

 

Lignées cellulaires : Depuis 2003, Cerep acquiert et produit ses lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation des tests de profilage pharmacologique.

Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel non amortissable à l'actif du bilan. Il est évalué au coût d'acquisition ou au coût de production lorsqu'il est créé par Cerep.

A l'arrêté des comptes, l'intérêt de chaque lignée est jugé en fonction de la valeur de marché de la lignée, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l'utilisant et de la réalisation récente de ces tests ayant généré des flux de trésorerie positifs. Cet examen décide du maintien de la valeur comptable de la lignée ou de sa dépréciation.

La société applique le règlement CRC 2002-10 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs. A l’issue de l’examen effectué, la société constate qu’il n’y a pas d’impact sur la valeur des lignées cellulaires inscrites à l’actif.

 

Comptabilisation des coûts d’emprunt : Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Aucun coût d’emprunt n’est incorporé dans le coût d’acquisition ou de production des actifs.

 

3.3. Titres de participation. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

La valeur d’utilité des titres de participation est appréciée sur la base des critères retenus lors de l’acquisition, notamment le chiffre d’affaires et les estimations des flux futurs actualisés de trésorerie. Pour les sociétés créées, est également pris en compte le niveau des capitaux propres.

 

3.4. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute comprend le prix d’achat à l’exception de toute valeur ajoutée.

Les stocks de produits finis, les en-cours de production et les produits intermédiaires sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d’oeuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes.

Une provision pour dépréciation des stocks est constituée si la valeur de réalisation prévisionnelle est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.

 

3.5. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Les créances libellées en monnaie étrangère sont converties au cours du jour de la clôture. Des écarts de conversion sont constatés dans les comptes, représentant la différence entre le cours historique de la créance (taux de change du mois de la comptabilisation) et l’évaluation selon les cours des devises au 31 décembre.

 

3.6. Valeurs mobilières de placement. — La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Une provision pour dépréciation des valeurs mobilières égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour de clôture, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l’autre terme énoncé.

 

3.7. Instruments financiers. — La société applique une politique de couverture visant à réduire son exposition aux risques de fluctuation du dollar US et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité.

Les couvertures prises avant la réalisation des opérations commerciales sur la base d'un volume prévisionnel de facturation pour l'exercice constituent un engagement hors bilan. Aucune perte ni aucun profit n'est enregistré sur les opérations non encore réalisées. Ainsi les instruments de couverture de la facturation de l'exercice 2007, prises au 31 décembre 2006, ne donnent lieu à aucune constatation de perte ou profit latent à cette date. Seuls les éventuels montants des primes des instruments de couverture sont enregistrés en charges financières.

La société utilise également des contrats de swap de taux dans le but de minimiser l'impact des changements de taux d'intérêts sur les flux de trésorerie. La différence entre les intérêts à payer et les intérêts à recevoir est enregistrée en charges ou en produits financiers.

 

3.8. Subventions, Aides et avances remboursables. — Cerep bénéficie de subventions, d'aides à l'innovation ou d'avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements.

Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de Cerep sont constituées principalement d'avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l'absence de perspective d'échec, Cerep comptabilise l'intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d'échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d'exploitation au compte de résultat.

Les subventions d'exploitation dont bénéficie Cerep sont comptabilisées au compte de résultat dès leur obtention.

Les montants des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste « autres créances » de l'actif du bilan.

 

3.9. Provisions. — La société comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources.

 

Provision pour restructuration : Les coûts des restructurations constituent un passif s'ils résultent d'une obligation de la société vis-à-vis des tiers, ayant pour origine une décision prise par la société, annoncée avant la date de clôture de l'exercice et à condition que la société n'attende plus de contrepartie des tiers concernés. Le projet de cession de l'activité de chimie et des activités de recherche a fait l'objet d'une provision à ce titre. N'en font pas partie les dépenses relatives aux personnes qui restent salariées de la société.

 

3.10. Chiffre d’affaires. — La société applique la méthode dite « à l’avancement », pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de l’exercice.

L’ajustement du chiffre d’affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l’avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d’avance.

Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu’ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de l’exercice considéré.

 

3.10. Engagements de retraite et avantages similaires. — Cerep applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant :

— Les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière ;

— Les autres engagements à long terme comme l'intéressement, les primes et autres rémunérations différées ;

— Les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements ;

— Les indemnités de fin de contrat de travail ;

— Les informations à porter en annexe.

Cerep comptabilise au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette des éléments suivants:

— Ecarts actuariels, résultant du changement d'hypothèses qui affectent l'évaluation de l'obligation. Ceux-ci sont étalés sur plusieurs exercices ;

— Coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, également étalés ;

— Juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant.

L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif.

Cerep retient une méthode systématique de comptabilisation en résultat des écarts actuariels qui aboutit à leur prise en compte plus rapide dans le résultat que la méthode du "corridor" définie par la recommandation : les écarts actuariels sont différés au bilan et amortis sans distinction de seuil sur une durée résiduelle fixée à 10 ans.

 

4. – Analyse des principaux postes du bilan.

4.1. Bilan actif :

 

4.1.1. Immobilisations incorporelles :

 

Tableau de variation (en milliers d'euros) :

 

Valeurs brutes

01/01/06

Augmentation

Diminution

Transferts

31/12/06

Brevets, licences

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

1 610

433

373

98

1 768

Immobilisations en-cours

220

192

240

-98

74

Total

1 830

625

613

 

1 842

 

 

 

Amortissements/dépréciations

01/01/06

Augmentation

Diminution

Dépréciation

dotation

ou Reprise

31/12/06

 

 

 

 

 

 

Brevets, licences

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

1 390

478

255

99

1 712

Total

1 390

478

255

99

1 712

 

L'augmentation des autres immobilisations incorporelles au cours de l'exercice concerne principalement des logiciels de chimie combinatoire et de recherche sur molécules, ainsi qu'un contrat de licence d'outils informatiques et bureautiques. Les immobilisations en cours au 31 décembre 2006 représentent principalement des contrats de renouvellement de licences informatiques.

Les sorties d'immobilisations incorporelles de l'exercice sont principalement constituées de licences informatiques arrivées à échéances et complètement amorties.

Consécutivement au projet de cesser son activité de chimie et ses activités de recherche, la société considère que les brevets et les licences des logiciels de chimie et de recherche sur molécules du site de Villebon-sur-Yvette n’ont pas de valeur d’utilité ni de valeur de réalisation. Une perte de valeur de 99 K€ a été comptabilisée au 31 décembre 2006 pour la totalité de ces actifs.

 

4.1.2. Immobilisations corporelles (en milliers d'euros) :

 

Valeurs brutes

01/01/06

Augmentation

Diminution

Transferts

31/12/06

Agencements des constructions

681

183

7

27

884

Matériel et outillage

5 960

347

433

500

6 374

Autres immobilisations corporelles

2 261

81

 

96

2 438

Immobilisations en cours

662

349

96

-454

461

Avances et acomptes

169

 

 

-169

 

Total

9 733

960

536

 

10 157

 

 

Amortissements/dépréciations

01/01/06

Augmentation

Diminution

Dépréciation

dotation

ou reprise

31/12/06

Agencements des constructions

267

66

1

34

366

Matériel et outillage

4 509

628

337

686

5 486

Autres immobilisations corporelles

1 132

43

 

9

1 184

Immobilisations en cours

 

 

 

125

125

Total

5 908

737

338

854

7 161

 

Acquisitions d'immobilisations corporelles : Les acquisitions et les mises en service de matériel, outillage et autres immobilisations de la période représentent principalement des appareils robotiques et autres équipements de laboratoire à Celle l'Evescault utilisés dans le cadre de larges programmes de profil, du matériel informatique et du mobilier ainsi que des lignées cellulaires décrites ci-après.

Depuis la mise en oeuvre du programme d'acquisition et de production de lignées cellulaires, Cerep a comptabilisé 1 402 K€ de lignées à l’actif immobilisé :

— 271 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs, 261 K€ sont en service au 31 décembre 2006 ;

— 1 131 K€ ont été produites par les équipes de Cerep, 821 K€ sont en service à la date de clôture et 310 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours.

Enfin, sur ce programme, 55 K€ n’ont pas été portés à l’actif en 2006 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d’élaboration ont échoué.

L’examen des lignées au 31 décembre 2006 n’a pas identifié de nouvel indice de perte de valeur.

 

Dépréciation d'immobilisations corporelles : Le projet de cesser son activité de chimie et ses activités de recherche a conduit la société à évaluer la valeur recouvrable des bâtiments et des équipements du site de Villebon-sur-Yvette, c'est-à-dire la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. En l’absence de conclusion des négociations de reprise en cours à la date d’établissement des états financiers, la société a retenu les justes valeurs évaluées selon une hypothèse de reconversion du site.

Au 31 décembre 2005, la société avait maintenu en immobilisations en cours les fondations réalisées avant l'arrêt de la construction de bâtiments destinés à accueillir l'activité de pharmacologie in vivo. La probabilité d'utilisation de ces fondations dans le cadre d'une extension des bâtiments de Celle l'Evescault existante au 31 décembre 2005, est jugée faible au 31 décembre 2006. Aussi la société comptabilise une perte de valeur sur la totalité de ces travaux, résultant en une charge au compte de résultat de 125K€.

 

4.1.3. Immobilisations financières brutes :

Elles sont constituées par :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

31/12/06

Titres de la filiale Cerep, Inc.

1 001

1 001

Titres de la filiale Cerep Japan Corp.

80

80

Titres de la filiale Hesperion AG

10 334

10 334

Titres de la filiale Anceris SA

4 014

4 014

Avances faites à Cerep, Inc.

1 061

564

Avances faites à Anceris SA

2 221

5 914

Dépôts et cautionnements

250

247

Actions propres

120

120

Avance preneur crédit-bail immobilier

1 419

1 332

Total

20 500

23 606

 

La variation des avances faites à Cerep, Inc. est due :

— Au remboursement de Cerep Inc d’une partie de l’avance (-292 K€) ;

— Au versement par Cerep Inc des intérêts 2005 (- 34 K€) ;

— A la perte de change constatée lors de ce remboursement (-190 K€) ;

— Aux remboursements sur l’exercice du prêt effectué en 2003 (-72 K€) ;

— Aux remboursements sur l’exercice du prêt effectué en 2005 (-48 K€);

— A la variation de l’écart de change latent constaté à la clôture (+ 138 K€) ;

— Aux intérêts courus sur le prêt effectué en 2005 (+1 K€)

Les avances faites à Anceris SA entrent dans le cadre d’une convention de prêt conclue le 21 mars 2005. Cette convention formalise le financement de l’activité de recherche d’Anceris.

 

Echéances de remboursement des créances liées aux immobilisations financières :

 

(En milliers d'euros)

Montant brut

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Avances faites à Cerep, Inc.

546

178

386

 

Avances faites à Anceris SA

5 914

5 914

 

 

Autres immobilisations financières

1 579

285

468

826

Total

8 039

6 377

854

826

 

Liste des filiales et participations :

 

(En milliers d'euros)

Informations financières (1)

Capital (2)

Capitaux propres autres que le capital (3)

Quote-part du capital détenue (4)

CA HT de l'exercice 2006 (8)

Résultats de l'exercice 2006 (9)

Cerep, Inc.

15318 NE 95th Street, Redmond WA 98052 USA

890

-334

100%

4 475

394

Cerep Japan Corporation,

Ebisu prime square tower, 16 th floor - 1-1-39n Hiroo, Shibuya-ku-TOKYO - Japon

64

20

100%

193

7

Hesperion AG,

Gewerbestrasse 24, CH-4123 Allschwill, Suisse

1 375

1 490

100%

24 060

949

Anceris SA,

19 av. du Québec, 91140 Courtaboeuf Cedex, France

2 353

-5 757

100%

Néant

-4 036

 

 

 

(En milliers d'euros) 

Filiales

Participations

Françaises (12)

Etrangères (12)

Françaises (12)

Etrangères (12)

Valeur comptable des titres détenus (5) :

 

 

 

 

Brute :

4 014

11 415

 

 

Nette :

4 014

11 415

 

 

Montant des prêts et avances accordés (6)

5 914

564

 

 

Montant des cautions et avals donnés (7)

 

 

 

 

Montant des dividendes encaissés (10)

 

 

 

 

 

 

4.1.4. Stocks et en-cours :

 

Principales composantes des stocks et en-cours :

 

(En milliers d'euros)

Brut

Provision

Net

Matières premières et fournitures

3 394

583

2 811

En-cours de production

65

 

65

Produits intermédiaires

934

8

926

Produits finis

1 138

370

768

Total

5 531

961

4 570

 

 

— Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés, et des produits biologiques ;

— Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests ;

— Les en-cours de production sont constitués de composés chimiques ;

— Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests ;

— Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques.

 

4.1.5. Créances :

 

Echéances des créances avant provisions :

 

(En milliers d'euros)

Montant brut

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Clients et comptes rattachés

10 963

10 841

122

 

Créances fiscales et sociales

2 037

593

1 444

 

Autres créances

738

738

 

 

Charges constatées d'avance

433

433

 

 

Total

14 171

12 605

1 566

 

 

Le montant des factures clients à établir est de 2 932 K€ au 31 décembre 2006.

Les créances fiscales et sociales comprennent notamment 1 211 K€ de Crédit Impôt Recherche.

 

Autres informations :

Détail des autres créances au 31 décembre 2006 :

 

Avances liées au contrat de crédit-bail immobilier

339 K€

Fournisseurs débiteurs

62 K€

Créances sur rétrocessions de frais

86 K€

Subventions à recevoir

7 K€

Application de la clause de retour à meilleure fortune Cerep Inc.

192K€

Débiteurs divers

52 K€

Total à la clôture

738 K€

 

 

4.1.6. Inventaire du portefeuille (en milliers d’euros) :

 

Titres de participation

% De participation directe

Valeur nette comptable

1 000 actions de valeur nominale 0,01 € de Cerep, Inc.

100,00

1

200 actions de valeur nominale 398,91 € de Cerep Japan

100,00

80

140 000 actions de valeur nominale 0,64 € de Hesperion AG

100,00

10 334

3 000 000 actions sans valeur nominale de Anceris SA

100,00

4 014

Total

 

15 429

 

 

Autres titres immobilisés

Valeur nette comptable

Valeur de marché

8 661 Actions propres de valeur nominale 0,30 €

68

63

Total

68

63

 

 

Valeurs mobilières de placement (En milliers d'euros)

Valeur nette comptable

Valeur de marché

SICAV monétaires et obligataires

177

186

Total

177

186

(*) Solde de liquidités associées aux actions propres : 108 milliers d’euros

 

 

4.1.7. – Provisions pour dépréciation d’actif

 

(En milliers d'euros)

01/01/06

Augmentation

Diminution

31/12/06

Immobilisations financières

603

20

380

243

Stocks matières et produits finis

714

247

 

961

Autres débiteurs

26

70

26

70

Clients

84

30

5

109

Total

1 427

367

411

1 383

 

 

Dépréciation des immobilisations financières : Les titres de participation ainsi que les avances faites à la filiale Cerep, Inc. font l’objet d’une reprise totale de la provision pour dépréciation d’un montant de 380 K€. Elle correspond à l’ajustement par rapport à la situation nette de la filiale au 31 décembre 2006.

 

Dépréciation des stocks de matières et produits finis : Au 31 décembre 2006, Cerep a constaté une perte de valeur d’utilité de certains stocks de monomères achetés et de perte de la valeur de réalisation des produits finis et a comptabilisé un complément de provision pour dépréciation à cette date pour un montant de 247 K€.

 

4.2. Bilan passif :

 

4.2.1. Tableau de variation des capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Situation au 31/12/05

Affectation du résultat

Conversion d'O.S.A.

Augmentation de capital

Autres

Résultat de l'exercice

Situation au 31/12/06

Capital social

3 753

 

15

 

 

 

3 768

Prime d'émission

31 151

 

233

 

 

 

31 384

Réserve légale

241

 

 

 

 

 

241

Réserves indisponibles

53

 

 

 

 

 

53

Réserve spéciale PVLT

21

 

 

 

 

 

21

Autres réserves

450

 

 

 

 

 

450

Report à nouveau

464

-3 710

 

 

 

 

-3 246

Résultat

-3 710

3 710

 

 

 

-13 477

-13 477

Total

32 423

 

248

 

 

-13 477

19 194

 

Au 31 décembre 2006, Cerep ne dispose que de plans d'options de souscription d'actions. La différence entre le prix d’exercice payé par le bénéficiaire lors de l’exercice de l’option de souscription et la valeur nominale de l’action ainsi souscrite est enregistrée en prime d’émission.

Le tableau ci-après récapitule les options de souscription d'actions qui restent à convertir en actions au 31 décembre 2006 :

 

Assemblée générale

Conseil d'administration

Nombre de bons ou options 

Nombre d'actions potentielles 

Prix de souscription

Date limite d'exercice

pour 5 actions

pour 1 action

Options de souscription d'actions :

 

 

 

 

 

 

26 juin 1998

19-janv-00

17 730

88 650

(1) 20,55 €

 

18-janv-07

 

 

 

 

(2) 21,64 €

 

 

26 juin 1998

13-juin-00

6 680

33 400

(1) 73,58 €

 

12-juin-07

 

 

 

 

(2) 77,45 €

 

 

10 mai 2000

20-déc-00

9 333

46 665

(1) 78,75 €

 

19-déc-07

 

 

 

 

(2) 82,90 €

 

 

10 mai 2000

07-déc-01

79 410

397 050

 

(1) 16,73 €

06-déc-08

 

 

 

 

 

(2) 17,61 €

 

10 mai 2000

18-juil-02

3 700

18 500

 

(1) 12,69 €

17-juil-09

05 juin 2002

29-nov-04

500 000

500 000

 

(1) 9,534 €

28-nov-11

 

 

 

 

 

(2) 10,036 €

 

Total nombre potentiel d'actions nouvelles

 

 

1 084 265

 

 

 

(1) Pour les bénéficiaires résidant en France

(2) Pour les bénéficiaires résidant aux Etats-Unis

 

Selon les termes des plans d'options de souscription d'actions, la cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Il n'existe donc pas de risque de prise en compte par l'entreprise de charges sociales en cas de levées d'options avant la fin de cette période.

 

4.2.2. Les provisions :

 

(En milliers d'euros) 

01/01/06 

Dotations

Reprises

Changement de méthode 

31/12/06 

(provision utilisée)

(provision non utilisée)

Ecart de change

295

66

 

111

 

250

IFA

38

 

19

 

 

19

Provisions pour risques

333

66

19

111

0

269

Enlèvement de déchets

99

137

99

 

 

137

Obligation de reboisement

28

 

10

 

 

18

Engagement de retraite

593

112

 

94

 

611

Litiges salariés et indemnités licenciement

452

236

163

 

 

525

Restructuration biologie in vivo

1 072

 

562

 

 

510

Restructuration Chimie et Drug Discovery

 

2 600

 

 

 

2 600

Perte sur crédit-bail immobilier

 

8 110

 

 

 

8 110

Perte sur crédit-bail mobilier et locations

 

350

 

 

 

350

Provisions pour charges

2 244

11 545

834

94

0

12 861

Total

2 577

11 611

853

205

0

13 130

 

Impact (net des charges encourues)

 

(En milliers d'euros)

Dotations

2006

Reprises

Changement de méthode

(provision non utilisée)

31/12/06

Résultat d'exploitation

485

94

 

-391

Résultat financier

66

111

 

45

Résultat exceptionnel

11 060

 

 

-11 060

Total

11 611

205

0

-11 406

 

 

Provision pour restructuration – Projet d’arrêt des activités de chimie et de drug discovery : Au 31 décembre 2006, Cerep a procédé à une évaluation des possibles indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles, des autres indemnités prévues et coûts des mesures d'accompagnement composant le Plan de sauvegarde de l'emploi résultant du projet d’arrêt des activités de chimie et de drug discovery qui concerne environ 50 postes. Une provision pour restructuration de 2 600 K€ a été comptabilisée à ce titre.

De même, la société a comptabilisé une provision pour cessation d’utilisation des biens immobiliers et mobiliers pris en crédits-bails ou en locations sur le site de Villebon sur Yvette. Cette provision reflète la différence entre la somme des loyers et redevances actualisés et la valeur liquidative identifiée pour chacune des immobilisations concernées. Ainsi, une provision de 8 110 K€ a été constituée en ce qui concerne le contrat de crédit-bail immobilier et 350 K€ pour les contrats de crédits-bails mobiliers et autres locations-financement.

 

Provision pour déménagement et restructuration de l’année 2005 – fin de l’activité de pharmacologie in vivo et transfert des sites à Villebon-sur-Yvette : Au 31 décembre 2006, Cerep a procédé à une réévaluation du solde des indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles, des autres indemnités prévues et coûts des mesures d'accompagnement composant le Plan de sauvegarde de l'emploi résultant de la décision de mettre fin à l'activité de pharmacologie in vivo ou consécutives au licenciement des salariés de l'activité de chimie ayant refusé le transfert à Villebon-sur-Yvette. Cette évaluation inclut l'estimation, établie par Cerep après consultation de ses conseils, des actions en justice engagées auprès du tribunal de prud'hommes par plusieurs salariés concernés par le Plan de sauvegarde de l'emploi.

Au cours de l'exercice, Cerep à versé 562 K€ au titre des licenciements prononcés en 2005. La société conserve une provision de 510 K€ qui représente l'évaluation du solde des indemnités de licenciement, transactionnelles et de préavis, des contributions additionnelles et des éventuelles conséquences des actions en justice.

 

Provision pour litige : Au 31 décembre 2006, la société a plusieurs litiges en cours avec des anciens salariés et des contractants, pour lesquels Cerep a, après consultation de ses conseils, estimé les sorties de ressources probables des actions engagées et constitué ou révisé une provision.

Une procédure civile en demande de dommages et intérêts d'un montant de 9 millions d'euros a été entamée en 2006 par deux anciens salariés d'Anceris contre la société. Cerep juge ces deux demandes sans fondement et, en conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers.

Enfin, Cerep fait l'objet d'une demande de paiement pour réfection de locaux par l'ancien bailleur du site de Rueil-Malmaison. A ce jour, aucune procédure n'a été engagée par l'une ou l'autre des parties. La demande présentée fait l'objet d'une évaluation dans le détail par la société et ses conseils. La société juge cette demande sans fondement et, en conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers.

 

Engagement de retraite : Depuis le 1er janvier 2004, l'évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes :

En cas de départ en retraite, l'indemnité due aux salariés de Cerep S.A. selon la convention collective des entreprises de l'industrie pharmaceutique est de 3/10èmes de mois de salaire par année de présence avec un maximum de 9 mois.

Le taux d'actualisation retenu dans le calcul de la provision est obtenu sur la base du taux de rendement moyen des Obligations Assimilables du Trésor de plus de 15 ans du mois de janvier 2006 pour les calculs au 31 décembre 2005 et du mois de décembre 2006 pour les calculs établis au 31 décembre 2006.

 

(En milliers d'euros)

31/12/05

31/12/06

Taux d'actualisation

 

3,75%

 

3,81%

Taux de progression des salaires

 

2,25%

 

2,25%

Taux moyen des charges sociales

 

40,00%

 

40,00%

Age de départ en retraite

 

63 ans

 

63 ans

Taux de rotation annuelle par tranche d'âges et collège

Non-cadres

Cadres

Non-cadres

Cadres

20 - 29 ans

14%

5%

11%

11%

30 - 39 ans

10%

5%

15%

11%

40 - 49 ans

2%

4%

7%

2%

50 - 65 ans

0%

1%

1%

1%

Durée moyenne résiduelle d'activité

28 années

21 années

28 années

21 années

 

 

 

31/12/05

31/12/06

Dette actuarielle (valeur actualisée de l'obligation)

731

682

Ecarts actuariels différés non comptabilisés en résultat

-138

-71

Solde de provision pour indemnités de départ en retraite

593

611

 

 

Entre l’ouverture et la clôture de la période, le solde net ci-dessus a varié comme suit :

 

 

31/12/05

31/12/06

Provision à l’ouverture de la période

858

593

Charges de la période

93

113

Ecarts actuariels sur ouverture

-230

 

Reprise de provision (sortie avant droits à retraite)

-118

-95

Paiement des indemnités de fin de carrière

-10

 

Provision à la clôture de la période

593

611

 

La charge de la période est composée des éléments suivants :

 

 

31/12/05

31/12/06

Coût des services rendus au cours de la période par les bénéficiaires en activité

46

73

Coût financier

23

29

Amortissement de l'écart actuariel différé

24

11

Charge nette

93

113

 

Autres provisions : La provision pour risques au 31 Décembre 2006 correspond au risque de non-récupération de l’Impôt Forfaitaire Annuel versé en 2005 pour 19 K€ et au risque de change encouru à la date de clôture à hauteur de 250 K€ sur les avances octroyées à Cerep Inc et les créances clients en devises.

La provision pour charges relative à l'enlèvement des déchets radioactifs correspond au montant constaté à la clôture de la période comptable. Ces déchets, qui ne présentent aucun danger pour l'environnement de par leur faible activité radioactive, sont temporairement stockés dans un local homologué en attente d'enlèvement par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ("ANDRA"), ou, après une phase de décroissance, par une entreprise de traitement des déchets ordinaires.

 

4.2.3. Etat des dettes :

Echéancier des dettes au 31 décembre 2006 :

 

(En milliers d'euros)

Solde au

Taux d'intérêt moyen pondéré 

Particularités

Nominal

31/12/06

31/12/05

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

 

 

 

 

Euro taux fixe

4 050

1 813

2 644

3,49%

 

Dollar US taux variable

543

114

206

 

Libor USD cappé à 3.50 % + 0,9%

Emprunts et dettes financières diverses

 

 

 

 

 

Aides remboursables à l'innovation

1 064

301

301

nul

Remboursable en cas de succès

Avances remboursables

111

111

111

nul

 

Total

5 768

2 339

3 262

 

 

 

 

Au cours de la période Cerep a souscrit un emprunt à taux fixe (3,67%) auprès d’un établissement de crédit pour un montant de 145 K€. Cet emprunt est destiné principalement à financer des acquisitions d'équipements de laboratoire. Il prendra fin en avril 2011.

 

(En milliers d'euros)

Montant brut

- 1 an

+ 1 à 5 ans

+ 5 ans

Etablissement de crédit

2 099

874

1 225

 

Dettes financières diverses

413

413

 

 

Acomptes reçus sur commandes

1 355

1 355

 

 

Fournisseurs et rattachés

3 058

3 058

 

 

Dettes fiscales et sociales

2 999

2 999

 

 

Dettes sur immobilisations

285

285

 

 

Autres dettes

90

90

 

 

Produits constatés d'avance

3 910

3 910

 

 

Total

14 209

12 984

1 225

 

 

4.2.4. – Charges à payer :

 

Intérêts courus sur emprunts

4 K€

Agios et services bancaires à payer

3 K€

Fournisseurs – Factures non parvenues

555 K€

Dettes fiscales et sociales

2 023K€

Autres

125 K€

Total

2 710 K€

 

 

Les postes les plus importants des dettes fiscales et sociales sont relatifs aux congés payés (1 421 K€) et aux primes et heures supplémentaires à payer (350 K€).

 

4.3. Actifs et passifs libellés en devises :

 

A la clôture de l’exercice, la situation des actifs et passifs libellés en devises est la suivante :

 

(En milliers d'euros) 

Monnaies d'origine

Total

au 31/12/06

USD

Autres

Actifs :

 

 

 

Immobilisations financières

(1) 546

 

546

Créances clients

8 061

104

8 165

Trésorerie

317

70

387

Sous- total

8 924

174

9 098

Passifs :

 

 

 

Emprunts auprès des Etablissements de crédit

114

 

114

Fournisseurs d'exploitation

(2) 302

50

352

Autres créditeurs

 

 

 

Sous-total

416

50

466

(1) Ce chiffre concerne exclusivement la Filiale Cerep, Inc.

(2) Dont filiale Cerep, Inc. Pour 269 milliers d’euros, Cerep Japan Corp. Pour 7 milliers d’euros et Hesperion AG pour 47 milliers d’euros. L’écart de conversion actif liée à la conversion au taux de clôture des dettes en devises s’élève à 7 milliers d’euros.

 

 

5. – Analyse des principaux postes du chiffre d'affaires

5.1. Chiffre d'affaires :

 

5.1.1. Evolution comparée du chiffre d'affaires :

 

(En milliers d'euros)

2005

2006

Variations

Valeurs

%

Services

30 237

30 515

278

0,9%

Recherche

2 575

 

-2 575

-100,0%

Autres

953

1 450

497

52,2%

Total

33 765

31 965

-1 800

-5,3%

 

Le chiffre d'affaires généré par les accords de collaborations stratégiques est comptabilisé en recherche.

Le chiffre d'affaires provenant des autres activités est comptabilisé en services. Sont notamment comptabilisés en services, les prestations de recherche effectuées par la Société pour le compte de tiers dans le domaine du profilage et du criblage in vivo et in vitro, les ventes de chimiothèques (production vendue de biens) ainsi que les droits de souscription et l'accès aux résultats issus de la base de données BioPrint®.

Les prestations de management facturées aux filiales ainsi que les loyers immobiliers et charges locatives facturés à Anceris sont comptabilisés dans la rubrique « Autres ».

Au 31 décembre 2006, le chiffre d'affaires valorisé à l'avancement représente 2 775 K€.

 

5.1.2. Chiffre d'affaires par zones géographiques :

 

(En milliers d’euros)

2005

2006

Variations

Valeurs

%

Valeurs

%

Valeurs

%

Europe

14 707

43,6%

13 805

43,2%

-902

-6,1%

Dont France

6 354

18,8%

4 435

13,9%

-1 919

-30,2%

Amérique du Nord

17 049

50,5%

16 828

52,6%

-221

-1,3%

Asie

1 930

5,7%

1 219

3,8%

-711

-36,8%

Autres

79

0,2%

113

0,4%

34

43,0%

 Total

 33 765

 100 %

 31 965

 100 %

 -1 800

 -5,3 %

 

 

5.2. Charges d'exploitation. — La diminution des charges d’exploitation est significative en 2006 (- 8%).

Les consommations sont stables (+1%) par rapport à 2005, confirmant l'effet des actions d’amélioration de la productivité initiées en 2003 ainsi que les l'effet de la production par Cerep d'une partie de son matériel biologique à partir des lignées cellulaires.

Les charges de personnels sont en baisse par rapport à 2005 (-3 %), reflétant notamment l’impact des départs dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi et du déménagement à Villebon sur Yvette.

Les « Autres achats et charges externes » sont en nette diminution sur l’exercice (-11 %) par rapport à 2005. Ces charges étaient particulièrement élevées en 2005 et reflétaient les frais de déménagements, les loyers et redevances de crédit-bail immobiliers alors que la société supportait en parallèle les loyers et charges locatives du site de Rueil Malmaison.

Ce poste correspond pour l'essentiel aux redevances de crédit-bail et aux frais de marketing, les frais de personnel intérimaire, honoraires, frais de déplacement, frais de maintenance et de fluides supportés par la Société.

La variation du poste « Impôts et taxes » (-17 %) est essentiellement due au fait que des droits d’enregistrements liés à la prise en crédit-bail des locaux de Villebon sur Yvette ont été supportés par Cerep au cours de l’exercice 2005.

La forte baisse (-50 %) des dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciations et risques et charges est liée au fait que des provisions significatives avaient été constituées durant l'exercice 2005. Les dotations comptabilisées sur l’exercice 2006 reflètent notamment la prise en compte des engagements de retraite, les risques liées à des litiges nés avec des salariés licenciés pour motif personnel, l’enlèvement des déchets radioactifs et la dépréciation des fondations qui n’ont pas encore été utilisées dans le cadre d’une extension du site de Celle l’Evescault.

Les frais de recherche et développement engagés au cours de l’année 2006 et intégralement comptabilisés en charges sont évalués à 10 669 K€ contre 12 659 K€ pour l’exercice 2005.

Ces frais sont valorisés selon la méthode du coût complet, les charges indirectes et les charges de structure étant réparties au prorata du temps passé sur les programmes de recherche.

Ils comprennent 8 594 K€ de main d’oeuvre, de charges indirectes et de structure, 1 150 K€ de matières et fournitures, ainsi que 925 K€ de sous-traitance (dont 677 K€ auprès de Cerep, Inc et 172 K€ auprès de Hesperion AG).

Les matières et fournitures, valorisées au prix de revient, sont celles consommées à l’occasion des travaux.

La rémunération totale versée aux dirigeants et administrateurs s'est élevée à 435 K€ en 2006.

 

5.3. Résultat financier :

 

Eléments constitutifs du résultat financier :

 

(En milliers d'euros)

2005

2006

Change :

 

 

Pertes/gains réalisés sur comptes bancaires (principalement USD)

182

-100

Perte nette de change réalisée sur créances/dettes

-7

-246

Pertes/gains réalisés sur couvertures de change

-37

41

Dotation/reprise provision pour risque de change

306

45

Sous-total Change

444

-260

Retour à meilleure fortune/abandon créance filiale Cerep, Inc

148

191

Dotation/reprise provision avance filiale

376

380

Résultats nets sur valeurs mobilières et placements

184

163

Dotation/reprise provision pour dépréciation Valeur Mobilière de Placement

-5

 

Dotation/reprise provision pour dépréciation autres immobilisations financières

-191

-20

Intérêts facturés sur avances filiales

53

164

Intérêts sur emprunts

-93

-118

Autres intérêts, charges et produits assimilés

71

97

Résultat financier

987

597

 

 

5.4. Résultat exceptionnel :

 

(En milliers d'euros)

2005

2006

Produits de cession d'actif

44

446

Reprise sur provisions exceptionnelles

1 006

19

Total des produits exceptionnels

1 050

465

Valeur nette comptable des actifs cédés ou sortis

1 028

531

Dotations aux provisions pour risques exceptionnelles

19

 

Dotations aux provisions exceptionnelles

 

11 889

Pénalités et amendes

 

11

Total des charges exceptionnelles

1 047

12 431

Résultat exceptionnel

3

-11 966

 

 

5.5. Impôts :

 

Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :

 

 

(En milliers d'euros)

Résultat avant impôt

Impôt

Résultat net après impôt

Résultat courant

-1 854

 

-1 854

Résultat exceptionnel

-11 965

19

-11 984

Crédit impôt recherche

 

-361

361

Résultat net comptable

-13 819

-342

-13 477

 

 

Incidence des évaluations fiscales dérogatoires : Non applicable

Accroissements et allégements de la dette future d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

Montant

Impôt

Accroissements :

 

 

Ecarts de conversion actifs à la clôture

315

105

Total des accroissements

315

105

Allègements :

 

 

Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation

11 955

3 985

Charges à payer non déductibles l'année de leur comptabilisation

232

77

Produits taxés d'avance

9

3

Ecarts de conversion passifs à la clôture

13

4

Déficit reportable

9 311

3 104

Total des allègements

21 520

7 173

 

 

5.6. Effectif. — L’effectif moyen de l’exercice 2006 est de 296 salariés.

Personnel salarié au 31 décembre 2006 :

 

Catégories

Effectif

Cadres

87

Techniciens

160

Employés

46

Total

293

 

 

5.7. Engagements donnés :

 

5.7.1. Crédit-bail :

 

Redevances de crédit bail mobilier restant à payer

1 905 K€

Redevances de crédit bail immobilier restant à payer

23 211 K€

 

 

(En milliers d'euros)

Constructions & terrains

Matériel & outillage

Autres

Total

Valeur d'origine

20 086

3 900

213

24 199

Amortissements :

 

 

 

 

Cumuls antérieurs

1 599

1 444

56

3 099

Dotations de l'exercice

618

674

19

1 311

Total

2 217

2 118

75

4 410

Redevances payées :

 

 

 

 

Cumuls antérieurs

2 437

1 704

124

4 265

Exercice

1 604

759

38

2 401

Total

4 041

2 463

162

6 666

Redevances à payer :

 

 

 

 

A 1 an au plus

1 915

699

36

2 650

De 1 an à 5 ans

7 538

1 129

41

8 708

A plus de 5 ans

13 758

 

 

13 758

Total

23 211

1 828

77

25 116

Valeurs résiduelles :

 

 

 

 

A 1 an au plus

 

11

 

11

De 1 an à 5 ans

 

11

1

12

A plus de 5 ans

16

 

 

16

Total

16

22

1

39

 

 

Les contrats de crédit-bail sont souscrits à taux fixes et à taux variables :

— Crédit-bail immobiliers : 5,34 %, 5,25 % et 4,75 % à taux fixes pour les constructions du site de Celle l’Evescault d’une part, taux variable Euribor 3 mois majoré de 1,15 point pour les constructions de Villebon sur Yvette d’autre part.

— Crédit-bail mobiliers : 2,61 % à 5,50 % à taux fixes pour le matériel et le mobilier.

 

Autres Engagements (en milliers d'euros) :

 

Obligations contractuelles 

Total 

Paiements dus par période

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Engagements liés aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (Capital + intérêts)

2 449

1 170

1 279

 

Obligations en matière de location-financement

652

286

366

 

Contrats de location simple

1 172

326

846

 

Obligations d'achats irrévocables

1 718

1 718

 

 

Achats et ventes de devises à terme non couverts

4 037

4 037

 

 

Autres obligations à long terme (1)

71

11

42

18

Total

10 099

7 548

2 533

18

 

 

Dettes garanties par des sûretés réelles

Dettes

Garanties

Montant des

sûretés

VNC des biens donnés en garantie

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

683

1 142

475

Total

683

1 142

475

 

 

Autres engagements commerciaux

 

 Total

 

Montant des engagements par période

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Lettres de crédit

 

 

 

 

Garanties sur contrat de crédit-bail mobilier

 

 

 

 

Garanties sur contrat de crédit-bail immobilier (2)

1 332

92

414

826

Obligations de rachat

 

 

 

 

Autres engagements commerciaux

 

 

 

 

Total

1 332

92

414

826

(1) Engagements de retraite: solde au 31 décembre 2006 de l'écart actuariel non comptabilisé, étalé sur plusieurs exercices.

(2) Nantissement de l’avance preneur.

 

 

Les garanties données aux établissements de crédit et aux organismes de crédit-bail mobilier sont constituées respectivement de nantissements sur des instruments de trésorerie et sur des matériels de laboratoire.

Les salariés de la société bénéficient du nouveau dispositif de Droit Individuel à la Formation (DIF). A ce titre, ils ont acquis 9 985 heures au 31 décembre 2006 et 8 597 heures n’ont pas encore donné lieu à demande de formation.

La société confirme que sur la base des éléments en sa connaissance au 31 décembre 2006, les engagements présentés dans les tableaux ci-dessus n'omettent pas l'existence d'un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.

 

5.8 Engagements reçus (En milliers d'euros) :

 

Obligations contractuelles

Total

Montant des engagements par période

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Lignes de crédit et crédit-bail non utilisées

198

198

 

 

Lettres de crédit

2 150

2 150

 

 

Clauses de retour à meilleure fortune (1)

3 778

 

 

3 778

Garanties

 

 

 

 

Obligations de rachat

 

 

 

 

Autres engagements commerciaux

 

 

 

 

Total

6 126

2 348

 

3 778

(1) Cette clause engage Cerep, Inc. à verser 25% de son résultat net à Cerep SA pendant 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2011, à concurrence de l’abandon de créance de 5 500 K$ réalisé en 2002. Au 31 décembre 2006, 253 K$ (soit 192 K€) ont été portés en Produits A Recevoir en application de cette clause.

 

 

5.9. Engagements post-clôture. — Le prêt de 6 millions d’euros contracté le 22 janvier 2007 comporte des sûretés consistant principalement en nantissements du fonds de commerce et d’actions d’Hespérion au profit de l’organisme bancaire prêteur. Il comporte également des clauses dites de « covenants » fixant des minima et ratios financiers calculés sur les comptes annuels consolidés qui seront appréciés à compter du 31 décembre 2007.

 

6. – Instruments financiers et risques de marché.

Instruments financiers : Les principaux instruments financiers de la société sont constitués de financements par crédit-bail auprès d'organismes financiers, d'emprunts bancaires, des valeurs mobilières de placement et de trésorerie. L'objectif de ces instruments financiers est de permettre le financement des opérations de la société. La société détient également des créances clients, des dettes fournisseurs, des avances et acomptes reçus sur commandes qui sont générés par ses activités.

La société est également engagée dans des transactions intégrant des instruments financiers dérivés, principalement des ventes à terme de dollar US et options (put et call) de change sur dollar US et des swaps de taux d'intérêt. Ces instruments ont pour objectif la gestion du risque de change et de taux d'intérêt liés aux activités et au financement de la société. La société n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.

 

Les principaux risques attachés aux instruments financiers de la société sont le risque de change, le risque de crédit, le risque de taux d'intérêts et le risque de marché.

 

Risque de change : La société est exposée à un risque de change concernant la partie du chiffre d’affaires et des charges réalisés en devises autres que l'euro. Ce risque existe principalement concernant le dollar US, le franc Suisse et dans une moindre mesure le yen japonais quant aux produits et charges et flux de trésorerie liés ainsi qu'aux éléments correspondant des comptes de créances clients, des comptes fournisseurs et de trésorerie libellés dans ces devises.

La société a mis en place en 2002 une politique de couverture visant à réduire son exposition aux risques de fluctuation du dollar US et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité. Celle-ci vise à fixer le cours en dollar US des créances nettes et de la totalité de la facturation prévisionnelle nette libellée dans cette devise.

Les instruments dérivés utilisés par Cerep pour atteindre ses objectifs en matière de couverture comprennent des contrats de change à terme et des options sur le dollar US (vente de call ou achat de put) ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an. Ces instruments portent sur des actifs et des passifs existant à la clôture de l'exercice, ainsi que sur la facturation prévisionnelle nette libellée en dollar US. Dans certains cas, la société est amenée à compléter les instruments de couverture pris soit par des prorogations de ventes à terme soit en inversant des positions sur options par des achats de call. La société n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.

Au 31 décembre 2006, environ 50% de la facturation prévisionnelle en dollar US de l'exercice 2007 est couverte.

 

Risque de taux : L'exposition de la société au risque de variation des taux d'intérêt est liée à l'endettement financier à long terme.

La politique de la société consiste à gérer la charge d'intérêt en contractant majoritairement des financements à taux fixes. Ainsi au 31 décembre 2006, la plus grande partie de la dette de la société est contractée à taux fixe. Le financement par crédit bail immobilier de l'acquisition et des travaux de Villebon-sur-Yvette a été souscrit à taux variable. Afin d'optimiser le coût financier global, la société a mis en place des swaps de taux d'intérêt par lesquels elle échange à intervalles prévus, la différence entre le montant des intérêts à taux fixes et le montant des intérêts à taux variables calculé sur un montant nominal d'emprunt fixé à la souscription des swaps.

Ces swaps ont été contractés simultanément le 3 août 2005 à la signature des financements auxquels ils sont affectés, pour les mêmes montants nominaux, et selon les mêmes conditions de date de début, date de révision du taux d'intérêt, intervalles de règlement et taux de base d'intérêts retenu. Les swaps ont une durée de 7 ans à compter du 3 août 2005.

 

Risque de marché : Cerep utilise différents instruments financiers dans le cadre de sa gestion de trésorerie. Ils sont constitués de SICAV monétaires et obligataires, de dépôts bancaires principalement en euro, en dollar US et d'actions.

La politique de la société vise à limiter les risques de perte sur ses placements en privilégiant les instruments monétaires ou obligataires et sélectionnés sur la base d'historiques de volatilité et de performance par rapport aux indices de référence et de notations d'agences et en procédant à un suivi régulier des valeurs de marché.

 

Risque de liquidité : Le modèle de croissance de Cerep repose sur le financement de programmes de recherche et développement de médicaments par la rentabilité des activités de services. Ceci nécessite des ressources croissantes pour mener à bien les programmes de recherche (dont principalement le programme oncologie), ainsi que les investissements consacrés aux activités de services en drug discovery en vue d'accroître leurs rentabilités.

La trésorerie de la société était de 1 018 K€ au 31 décembre 2006, à comparer à 9 588 K€ au 31 décembre 2005.

Les principaux facteurs expliquant la diminution de la trésorerie de la société en 2006 sont :

— L'effet de l'arrêt des paiements associés à la phase recherche de la collaboration conclue avec Sanofi-Aventis en 1997;

— Le coût du programme de recherche et développement dans le domaine de l'oncologie ;

— La diminution brutale, significative et contraire aux prévisions du chiffre d'affaires de l'activité chimie en 2006, sans baisse proportionnelle des charges.

La rentabilité des activités de services pharmacologiques n’est pas suffisante pour compenser ces effets. Cerep a donc mis en place à la fin du mois d'octobre 2006 des financements à court terme par mobilisation des créances clients et a signé le 22 janvier 2007 un prêt de 6 millions d'euros remboursable en 3 ans destiné à mener la restructuration et à améliorer la rentabilité de ses activités de service rentables.

 

Risque de contrepartie : Le risque de contrepartie découle de l’éventualité qu’une partie au contrat n’honore pas ses obligations causant ainsi une perte à l’autre partie. Cerep considère qu’il existe un risque de contrepartie sur certains postes du bilan, le plus significatif portant sur les créances clients, ainsi que sur des engagements figurant en hors-bilan (achats de matières premières et travaux), couvert par des mesures appropriées.

Une proportion significative du chiffre d’affaires est réalisée avec quelques clients. Les contrats de prestation de service de l'activité collaborations et services en drug discovery (en chimie, en criblage, en profilage ou en expérimentation pharmacologique) couvrent quelques mois et constituent une proportion importante du chiffre d’affaires. Au cours de l'exercice 2006, le chiffre d’affaires réalisé avec les plus importants partenaires commerciaux de la société se décompose comme suit :

 

 

2006

Trois plus importants partenaires commerciaux

42%

Cinq plus importants partenaires commerciaux

50%

Dix plus importants partenaires commerciaux

64%

 

Cette concentration du risque de crédit sur quelques clients et l’incidence d’une défaillance éventuelle d’un tiers sur le compte de résultat de Cerep sont atténués par la taille et la solvabilité financière des grands groupes de l’industrie pharmaceutique qui constituent les principaux partenaires de Cerep. Toutefois, Cerep compte parmi ses clients plusieurs entreprises de recherche pharmaceutique qui réalisent des pertes récurrentes et pour lesquelles les fonds levés auprès d’investisseurs constituent la principale source de financement. La société a constaté au cours de l'exercice 2006 plusieurs défaillances. L’irrécouvrabilité reste cependant limitée au regard de la base de clientèle de Cerep de plus de 300 partenaires, ce qui limite dans une certaine mesure cette exposition.

Cerep intègre dans sa démarche commerciale un processus d’évaluation de la solvabilité du prospect et inclut, si nécessaire ou selon les particularités de la prestation, l’obligation de versement d’acomptes ou d’avances par le client.

La société est également dépendante de la solvabilité de plusieurs fournisseurs ou prestataires, certains étant stratégiques dans la fourniture de technologies ou de matières premières. Les procédures d’achats de Cerep intègrent l’établissement et la mise à jour d’une liste de fournisseurs approuvés. Le processus d’approbation, qui implique par ailleurs le service de contrôle qualité, inclut un examen de solvabilité qui peut faire appel à des évaluations d’agences de notation de risque crédit.

Enfin, Cerep gère son risque de contrepartie sur ses instruments financiers en sélectionnant rigoureusement les institutions financières tierces, en diversifiant les contreparties par type de contrat et en procédant à un suivi régulier des engagements.

 

 

B. — Comptes sociaux de la filiale française Anceris S.A. 

I. — Tableau des résultats et chiffres significatifs des cinq derniers exercices.

(En Euros).

Nature des indications

31/12/02

31/12/03

31/12/04

31/12/05

31/12/06

1. Capital en fin d'exercice :

 

 

 

 

 

a. Capital social

398 159

404 135

2 352 784

2 352 784

2 352 784

b. Nombre des actions ordinaires existantes

398 159

404 135

3 000 000

3 000 000

3 000 000

c. Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes

 

 

 

 

 

d. Nombre maximal d'actions futures à créer :

 

 

 

 

 

. Par conversion d'obligations

 

 

 

 

 

. Par exercice de droits de souscription

 

 

 

 

 

2. Opérations et résultats de l'exercice :

 

 

 

 

 

a. Chiffre d'affaires hors taxes

204 441

 

 

 

 

b. Résultat avant impôt, participation et charges calculées (amortissements et provisions)

-4 691 172

-5 131 870

-1 958 096

-3 036 823

-3 586 077

c. Impôt sur les bénéfices (nombre négatif indique un produit d'impôt)

-932 147

-261 580

-109 427

-118 433

-177 164

d. Participation des salariés due au titre de l'exercice

 

 

 

 

 

e. Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et provisions)

-4 417 998

-5 573 622

-2 445 909

-3 233 896

-4 036 479

f. Résultat distribué

 

 

 

 

 

3. Personnel

 

 

 

 

 

a. Effectif moyen des salariés pendant l'exercice

28

27

21

16

13

b. Montant de la masse salariale

1 530 897

1 479 516

1 137 022

733 900

829 193

c. Sommes versées au titre des avantages sociaux

694 487

674 451

266 835

353 593

267 562

 

   

II. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En euros.)

Actif

Montant brut

Amortissements

Net 31/12/06

Net 31/12/05

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Frais de recherche et développement

 

 

 

 

Concessions, brevets, droits similaires

1 114 908

1 114 908

 

461 933

Autres immobilisations incorporelles

31 222

31 222

 

1 502

Avances, acomptes immob incorporelles

 

 

 

 

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

161 603

Installations techniques, outillage

727 072

727 072

 

112 325

Autres immobilisations corporelles

133 313

133 313

 

12 573

Immobilisations en cours

 

 

 

 

Avances et acomptes

 

 

 

 

Immobilisations financières :

 

 

 

 

Participations par M.E

 

 

 

 

Autres participations

 

 

 

 

Créances rattachées à des participations

 

 

 

 

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

Autres immobilisations financières

20 978

 

20 978

20 978

Actif immobilisé

2 027 493

2 006 515

20 978

770 914

Stocks et en-cours :

 

 

 

 

Matières premières, approvisionnements

 

 

 

 

En-cours de production de biens

 

 

 

 

Produits intermédiaires et finis

 

 

 

 

Avances, acomptes versés sur commandes

 

 

 

8 935

Créances :

 

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés

 

 

 

2 470

Autres créances

810 879

 

810 879

748 331

Trésorerie et assimilés :

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

Disponibilités

73 569

 

73 569

11 209

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

Charges constatées d’avance

15 258

 

15 258

10 499

Actif circulant

899 706

 

899 706

781 444

Charges à répartir sur plusieurs exercices

 

 

 

 

Ecarts de conversion actif

 

 

 

326

Total général

2 927 199

2 006 515

920 684

1 552 684

 

 

Passif

31/12/06

31/12/05

Capital social ou individuel (dont versé: 2 352 784)

2 352 784

2 352 784

Primes d'émission, de fusion, d'apport

 

 

Réserve légale

 

 

Réserves réglementées

 

 

Réserves groupe

 

 

Report à nouveau

-5 756 665

-2 522 769

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

-4 036 479

-3 233 896

Capitaux propres

-7 440 360

-3 403 881

Produits des émissions de titres participatifs

 

 

Avances conditionnées

 

 

Autres fonds propres

 

 

Provisions pour risques

40 684

305 300

Provisions pour charges

378 282

92 140

Provisions pour risques et charges

418 966

397 440

Dettes financières :

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

41

 

Emprunts et dettes financières divers (dont empr. Participatifs: 0)

770 000

787 000

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

 

Dettes d'exploitation :

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

884 244

1 177 007

Dettes fiscales et sociales

111 600

223 789

Dettes diverses :

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

122 023

122 023

Autres dettes

6 053 994

2 249 303

Comptes de régularisation :

 

 

Produits constatés d’avance

 

 

Dettes

7 941 903

4 559 122

Ecarts de conversion passif

175

2

Total général

920 684

1 552 684

 

  

III. — Compte de résultat.  

(En euros.)

 

France

Exportation

31/12/06

31/12/05

Ventes de marchandises

 

 

 

 

Production vendue de biens

 

 

 

 

Production vendue de services

 

 

 

 

Chiffres d'affaires nets

 

 

 

 

Production stockée

 

 

 

 

Production immobilisée

 

 

 

 

Subventions d’exploitation

 

 

 

 

Reprises amortissements, provisions, transferts de charges

 

 

354 663

2 285

Autres produits

 

 

55 375

36

Produits d'exploitation

 

 

410 038

2 321

Achats matières premières et autres approvisionnements

 

 

 

 

Variation stocks (matières premières, approvisionnements)

 

 

 

 

Autres achats, charges externes

 

 

2 224 897

1 910 822

Impôts et taxes et versements assimilés

 

 

5 792

16 687

Salaires et traitements

 

 

829 193

733 900

Charges sociales

 

 

267 562

353 593

Sur immobilisations: dotations aux amortissements

 

 

195 367

302 250

Sur immobilisations: dotations aux provisions

 

 

 

 

Sur actif circulant: dotations aux provisions

 

 

 

790

Pour risques et charges

 

 

 

14 490

Autres charges

 

 

17 490

69

Charges d'exploitation

 

 

3 540 302

3 332 601

Résultat d'exploitation

 

 

-3 130 264

-3 330 280

 

 

 

31/12/06

31/12/05

Produits financiers de participations

 

 

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

199

Différences positives de change

1 860

841

Produits nets cessions valeurs mobilières de placement

 

 

Produits financiers

1 860

1 040

Dotations financières amortissements, provisions

 

 

Intérêts et charges assimilées

141 227

21 614

Différences négatives de change

850

1 532

Charges nettes cessions valeurs mobilières de placement

 

 

Charges financières

142 076

23 146

Résultat financier

-140 217

-22 106

Résultat courant avant impôts

-3 270 481

-3 352 386

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

56

Produits exceptionnels sur opérations en capital

 

 

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

 

Produits exceptionnels

 

56

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

 

 

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

157 489

 

Dotations exceptionnelles amortissements, provisions

785 673

 

Charges exceptionnelles

943 162

 

Résultat exceptionnel

-943 162

56

Impôts sur les bénéfices

-177 164

-118 433

Total des produits

411 898

3 418

Total des charges

4 448 377

3 237 314

Bénéfice ou perte

-4 036 479

-3 233 896

 

  

IV. — Tableau de flux de trésorerie. 

(En euros.)

 

31/12/06

Résultat net

-4 036 479

Amortissements et provisions

627 566

Plus ou moins values de cession

157 489

Marge brute d'autofinancement

-3 251 424

Variation des stocks

 

Variation des créances d'exploitation

41 237

Variation des créances hors exploitation

-92 380

Variation des dettes d'exploitation

-404 951

Variation des dettes hors exploitation

91 937

Charges et produits constatés d'avance

-4 760

Pertes et gains de change

498

Variation du besoin en fonds de roulement

-368 419

Flux nets de trésorerie liés à l'activité

-3 619 843

Décaissements sur acquisition d'immobilisations

-13 594

Encaissements sur cession d'immobilisations

 

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-13 594

Augmentation de capital

 

Encaissement provenant d'emprunts

3 712 797

Remboursements d'emprunts

-17 000

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

3 695 797

Variation de trésorerie

62 360

Trésorerie à l'ouverture

11 209

Trésorerie à la clôture

73 569

 

 

V. — Annexes aux comptes sociaux.

Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 sont caractérisés par les données suivantes :

 

Total du bilan

920 683,65 €

Total des charges

4 448 376,61 €

Total des produits

411 897,74 €

Résultat de l’exercice

- 4 036 478,87 €

 

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

 

1. – Faits significatifs de la période.

La société CERENIS a de nouveau changé de dénomination sociale. Elle se nomme désormais ANCERIS (modification des statuts le 21 septembre 2006).

Anceris a emménagé dans les locaux de la société Cerep SA au 19 avenue du Québec Villebon sur Yvette 91951 Courtaboeuf en date du 15 mai 2006. Les locaux utilisés par Anceris font l’objet d’un bail immobilier depuis cette date moyennant le versement d’un loyer annuel de 244 K€ et de sa quote-part de charges locatives.

Le 18 décembre 2006, le groupe Cerep a annoncé son recentrage sur le développement de ses activités rentables : les services de criblage et profilage pharmacologique et pharmaceutique, la base de données BioPrint® et les services cliniques – pour lesquelles le groupe a une position concurrentielle forte.

Le groupe Cerep a annoncé son projet de cesser son activité de chimie et ses activités de recherche dans le cadre de nouveaux programmes de drug discovery ; parallèlement Cerep recherche des partenaires pour la poursuite du développement de ses programmes de recherche les plus avancés et préserver la valeur de son portefeuille de candidats-médicaments. Dans le cadre du projet d’arrêt de ses activités de chimie et de drug discovery, Cerep a confié à une société spécialisée un mandat de cession et de recherche de repreneurs pour les activités (principalement de chimie) situés à Villebon-sur-Yvette, en région parisienne et a initié une procédure de Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Ce plan concerne aussi la société Anceris et, en l'absence de signature d'accord de reprise à la date d'établissement des états financiers, la société a comptabilisé une perte de valeur de ces actifs de 410 K€ au 31 décembre 2006 et une provision pour restructuration de 375 K€ au titre du plan de sauvegarde de l'emploi.

Ces charges sont comptabilisées en "charges exceptionnelles" au compte de résultat.

 

2. – Règles et méthodes comptables.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l’exploitation ;

— Permanence des méthodes ;

— Indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

Immobilisations incorporelles. — Elles concernent essentiellement les brevets acquis.

Il est précisé que les brevets acquis sous la forme d’à valoir plus redevances selon les recettes ne sont immobilisés que pour la valeur de l’à valoir, l’aspect aléatoire des redevances futures, dans un univers de très haute technologie rendant impossible une évaluation satisfaisante.

Les amortissements des brevets acquis sont calculés sur le mode linéaire sur une durée de dix ans à compter de la date d’acquisition.

 

Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire (L) ou dégressif (D) en fonction de la durée de vie prévue :

 

Agencements laboratoires

8 ans (D)

Agencements généraux

10 ans (L)

Installations techniques/Matériel de laboratoire

3 à 8 ans selon le type (L ou D)

Mobilier et matériel de bureau

3 à 8 ans selon le type (L ou D)

 

Participations, autres titres immobilisés, Valeurs Mobilières De Placement. — La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

 

Créances et dettes. — Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire d’une créance est inférieure à sa valeur comptable.

 

Opérations en devises. — Si de telles opérations ont eu lieu, les charges et les produits sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date d’opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. Les différences résultant de l’actualisation des dettes et des créances en devises à ce derniers cours sont portées au bilan en « écart de conversion ». Les pertes latentes de change non compensées font l’objet d’une provision pour risques.

 

Engagements de retraite et avantages similaires. — Anceris applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant :

— les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière ;

— Les autres engagements à long terme comme l'intéressement, les primes et autres rémunérations différées ;

— Les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements ;

— Les indemnités de fin de contrat de travail ;

— Les informations à porter en annexe.

Anceris comptabilise au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette des éléments suivants:

— Ecarts actuariels, résultant du changement d'hypothèses qui affectent l'évaluation de l'obligation. Ceux-ci sont étalés sur plusieurs exercices ;

— Coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, également étalés ;

— Juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant.

L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif.

Anceris retient une méthode systématique de comptabilisation en résultat des écarts actuariels qui aboutit à leur prise en compte plus rapide dans le résultat que la méthode du "corridor" définie par la recommandation : les écarts actuariels sont différés au bilan et amortis sans distinction de seuil sur une durée résiduelle fixée à 10 ans.

 

3. – Analyse des principaux postes du bilan.

3.1. Bilan actif :

 

3.1.1. Immobilisations incorporelles :

— Tableau de variation :

 

(En milliers d'euros)

01/01/06

Augmentation

Diminution

Transferts

31/12/06

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

Brevets, licences

1 115

 

 

 

1 115

Logiciels

31

 

 

 

31

Immobilisations en-cours

 

 

 

 

 

Total

1 146

 

 

 

1 146

 

 

(En milliers d'euros)

01/01/06

Augmentation

Diminution

Dépréciation

31/12/06

Amortissements :

 

 

 

 

 

Brevets, licences

653

111

 

350

1 114

Logiciels

30

2

 

 

32

Total

683

113

 

350

1 146

 

 

3.1.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/06

Augmentation

Diminution

Transferts

31/12/06

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

Constructions

718

 

718

 

 

Matériel et Outillage

841

14

128

 

727

Autres immobilisations corporelles

148

 

15

 

133

Immobilisations en cours

 

 

 

 

 

Avances et acomptes

 

 

 

 

 

Total

1 707

14

861

 

860

 

 

(En milliers d'euros)

01/01/06

Augmentation

Diminution

Dépréciation

31/12/06

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Construction

556

18

574

 

 

Matériel et Outillage

729

58

116

56

727

Autres immobilisations corporelles

135

6

12

4

133

Total

1 420

82

702

60

860

 

 

Dépréciation d'immobilisations corporelles et incorporelles.

Le projet du groupe Cerep de cesser son activité de chimie et ses activités de recherche a conduit la société Anceris à évaluer la valeur recouvrable des brevets, des licences et des équipements. En l’absence de signature d’accord de reprise à la date d’établissement des états financiers, la société a retenu comme hypothèse que ces valeurs sont nulles. Une provision pour dépréciation a donc été constituée en conséquence.

 

3.1.3. Immobilisations financières brutes : Elles sont constituées par des dépôts et cautionnements versés pour 21 K€.

 

3.1.4. Créances :

 

Echéances des créances :

 

(En milliers d'euros)

Montant brut

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Autres créances

 

 

 

 

Créances sociales

8

8

 

 

Impôt sur les bénéfices (CIR)

569

392

177

 

Taxe sur la valeur ajoutée

149

149

 

 

Débiteurs divers

85

85

 

 

Charges constatées d'avance

15

15

 

 

Total

826

649

177

 

 

Les Débiteurs divers comprennent des Avoirs A Recevoir pour 60 K€.

Détail des charges constatées d’avance :

 

(En milliers d'euros)

Montant exploitation

Montant hors Exploitation

Consommables

9

 

Assurances

3

 

Autres charges

3

 

Total

15

 

 

3.2. Bilan passif :

3.2.1. Tableau de variation des capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Situation 31/12/05

Affectation résultat au 31/12/05

Augmentation de capital

Autres

Résultat de l'exercice

Situation 31/12/06

Capital social

2 353

 

 

 

 

2 353

Prime d'émission

 

 

 

 

 

 

Réserve légale

 

 

 

 

 

 

Réserves indisponibles

 

 

 

 

 

 

B.S.A.

 

 

 

 

 

 

O.S.A.

 

 

 

 

 

 

Report à nouveau

-2 523

-3 234

 

 

 

-5 757

Résultat

-3 234

3 234

 

 

-4 036

-4 036

Total

-3 404

 

 

 

-4 036

-7 440

 

 

3.2.2. Les provisions :

 

(En milliers d'euros)

01/01/06

Dotations

Reprises

(provision utilisée)

Changement de méthode

(provision non utilisée)

31/12/06

Litiges et autres risques

305

 

234

31

40

Engagement retraite

92

 

 

89

3

Restructuration/PSE

 

375

 

 

375

 

Provisions pour risques et charges

 

397

375

234

120

418

 

 

 

Impact (net des charges encourues)

 

(En milliers d'euros) 

Dotations

Reprises

Changement de méthode

31/12/06 

2006

(provision non utilisée)

Résultat d'exploitation

 

 

120

120

Résultat financier

 

 

 

0

Résultat exceptionnel

375

 

 

-375

Total

375

0

120

-255

 

 

La provision pour risques au 31 décembre 2006 correspond au risque de non-récupération d’un Impôt Forfaitaire Annuel versé en 2003 pour 1 K€ et à des litiges prud’homaux et autres indemnités à verser à des salariés pour 39 K€.

 

Provision pour restructuration – Projet d’arrêt des activités de drug discovery du groupe Cerep : Au 31 décembre 2006, Anceris a procédé à une évaluation des possibles indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles, des autres indemnités prévues et coûts des mesures d'accompagnement composant le Plan de sauvegarde de l'emploi résultant du projet d’arrêt des activités de drug discovery. Une provision pour restructuration de 375 K€ a été comptabilisée à ce titre.

 

Engagement de retraite : Depuis le 1er janvier 2004, l'évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes:

 

(En milliers d'euros)

31/12/05

 

31/12/06

 

Taux d'actualisation

 

3,75%

 

3,75%

Taux de progression des salaires

 

2,25%

 

2,25%

Taux moyen des charges sociales

 

40,00%

 

40,00%

Age de départ en retraite

 

63 ans

 

63 ans

Taux de rotation annuelle par tranche d'âges et collège

Non-cadres

Cadres

Non-cadres

Cadres

20 - 29 ans

14%

5%

14%

5%

30 - 39 ans

10%

5%

10%

5%

40 - 49 ans

2%

4%

2%

4%

50 - 65 ans

0%

1%

0%

1%

Durée moyenne résiduelle d'activité

28 années

21 années

28 années

21 années

 

 

 

31/12/05

31/12/06

Dette actuarielle (valeur actualisée de l'obligation)

99

3

Ecarts actuariels différés non comptabilisés en résultat

-7

0

Solde de provision pour indemnités de départ en retraite

92

3

 

 

Entre l'ouverture et la clôture de la période, le solde net ci-dessus a varié comme suit:

 

 

31/12/05

31/12/06

Provision à l'ouverture de la période :

0

92

Charges de la période

15

 

Ecarts actuariels sur ouverture

77

 

Reprise de provision (sortie avant droits à retraite)

 

-89

Paiement des indemnités de fin de carrière

 

 

Provision à la clôture de la période

92

3

 

 

La charge de la période est composée des éléments suivants :

 

 

31/12/05

31/12/06

Coût des services rendus au cours de la période par les bénéficiaires en activité

11

 

Coût financier

3

 

Amortissement de l'écart actuariel différé

1

 

Charge nette

15

0

 

 

En cas de départ en retraite, l'indemnité due aux salariés d’Anceris selon la convention collective des entreprises de l'industrie pharmaceutique est de 3/10èmes de mois de salaire par année de présence avec un maximum de 9 mois.

Le taux d'actualisation retenu dans le calcul de la provision est obtenu sur la base du taux de rendement moyen des Obligations Assimilables du Trésor de plus de 15 ans du mois de janvier 2006.

 

3.2.3. Etat des dettes :

Echéancier des dettes au 31 décembre 2006 :

 

(En milliers d'euros)

Solde au

Taux d'intérêt moyen pondéré 

Particularités

Nominal

31/12/06

31/12/05

Emprunts et dettes fin. diverses

 

 

 

 

 

Aides remboursables à l'innovation

1 157

770

787

Nul

Remboursable en cas de succès

Autres comptes courants

 

 

 

Nul

 

Total

1 157

770

787

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

Montant brut

- 1 an

+ 1 à 5 ans

+ 5 ans

Etablissement de crédit

 

 

 

 

Dettes financières diverses

770

170

600

 

Fournisseurs et rattachés

884

884

 

 

Dettes fiscales et sociales

112

112

 

 

Dettes sur immobilisations

122

122

 

 

Autres dettes

6 054

 

6 054

 

Total

7 942

1 288

6 654

 

 

 

Le poste « Autres dettes » comprend notamment les sommes versées par Cerep SA à Anceris dans le cadre de la convention de prêt signée en 2005 pour 2 200 K€.

 

3.2.4. Charges à payer :

 

Fournisseurs – Factures non parvenues

96 K€

Dettes fiscales et sociales

70 K€

Total

166 K€

 

 

Les postes les plus importants des dettes fiscales et sociales sont relatifs aux congés payés (58 K€).

 

4. – Analyse des principaux postes du compte de résultat.

4.1. Produits d'exploitation. — Les produits d’exploitation sont principalement constitués des reprises de provisions d’exploitation constatées sur les exercices antérieurs (353 K€) et de divers produits de gestion (57 K€).

 

4.2. Charges d'exploitation. — Les charges d’exploitation sont en progression (+6.23 %) par rapport à 2005.

Les autres achats et charges externes ont augmenté de 16 %, reflétant l’augmentation des frais d’études et de collaboration (+ 47 %), la prise en compte de frais de management facturés par Cerep SA, les locations et charges locatives afférentes (+127.59 %), d’entretien et réparation (+49.97 %). L’augmentation de ces deux derniers postes est liée aux coûts du déménagement supportés par la société.

Enfin, certains postes ont subi une forte diminution : les achats de consommables (- 48 %), les matières, fournitures non stockées (-65 %), le personnel intérimaire (- 83 %), les déplacements (-64 %).

 

4.3. Résultat financier.

Eléments constitutifs du résultat financier:

 

(En milliers d'euros)

2005

2006

Change :

 

 

Perte nette de change réalisée sur Créances/Dettes

-1

1

Sous-total Change

-1

1

Résultats nets sur valeurs mobilières et placements

 

 

Intérêts sur emprunts et assimilés

-21

-141

Autres intérêts, charges et produits assimilés

 

 

Résultat financier

-22

-140

 

Les intérêts sur emprunts et assimilés comprennent essentiellement les intérêts facturés pour l’année 2006 par Cerep SA dans le cadre de la convention de financement.

 

4.4. Résultat exceptionnel :

 

(En milliers d'euros)

2005

2006

Produits de cession d'actif

0

0

Remises de dettes obtenues

1

0

Total des produits exceptionnels

1

0

Valeur nette comptable des actifs cédés ou sortis

 

157

Dotation provision pour charges exceptionnelles

 

375

Dépréciation exceptionnelle des immobilisations

 

411

Total des charges exceptionnelles

0

943

Résultat exceptionnel

1

-943

 

4.5. Effectif. — L’effectif moyen de l’exercice 2006 est de 13 salariés.

Personnel salarié au 31 décembre 2006 :

 

Catégories

Effectif

Cadres

7

Techniciens

2

Employés

 

Total

9

 

4.6. Engagements donnés :

 

Obligations contractuelles

(En milliers d'euros)

Total

Paiements dus par période

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Engagements liés aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (Capital + intérêts)

6 824

170

6 654

 

Obligations en matière de location-financement

 

 

 

 

Contrats de location simple

527

221

305

 

Obligations d'achats irrévocables

75

75

 

 

Autres obligations à long terme

 

 

 

 

Total

7 426

466

6 959

 

 

Les salariés de la société bénéficient du nouveau dispositif de Droit Individuel à la formation (DIF).

A ce titre, ils ont acquis 520 heures au 31 décembre 2006 et 320 heures n’ont pas encore donné lieu à demande de formation.

La société confirme que sur la base des éléments en sa connaissance au 31 décembre 2006, les engagements présentés dans les tableaux ci-dessus n'omettent pas l'existence d'un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.

 

4.7. Frais de recherche et de développement. — La société ayant pour seule vocation la recherche et le développement, les dépenses engagées dans ce cadre comprennent l’ensemble des charges d’exploitation. Elles s’élèvent à 3 540 K€ pour l’exercice 2006.

Le crédit d’impôt recherche calculé selon la méthode préconisée par l’administration fiscale est de 177 K€ au titre de l’année 2006.

 

 

0705167

06/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Cérep
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3777
Texte de l'annonce :

0703777

6 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CEREP  

Société anonyme au capital de 3 783 562,50 €.

Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

353 189 848 R.C.S. Paris - Code APE : 244 D.

 

 

Rectificatif à l’avis paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 mars 2007.

 

Il convient  de rajouter ce renvoi sous le dernier tableau de la page 13 (4.1.5. Actifs financiers) : 

(1) dont factures à établir: 12 401 K€ au 31 décembre 2006; 10 698 K€ au 31 décembre 2005 et 7420 K€ au 31 décembre 2004

 

 

 

Il convient de lire dans la note 5.3.  "Informations sectorielles, 4ème tableau.", au niveau des "Immobilisations financières (à moins d'un an)", dans la colonne "Collaborations et services en drug discovery" au 31/12/2006 : 115 au lieu de 92.

 

 

 

 

 

 

0703777

30/03/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3483
Texte de l'annonce :

0703483

30 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

CEREP   

Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 €.

Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

353 189 848 R.C.S. Paris - Code APE : 244 D.

 

Documents comptables annuels.  

A. — Comptes consolidés.  

I. — Compte de résultat. 

(En milliers d’euros). 

 

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Chiffre d'affaires net

52 832

52 887

51 342

Autres produits

342

473

579

Total produits courants

53 174

53 360

51 921

Achats matières premières, approvisionnements et variation des stocks matières et produits

6 412

7 105

7 452

Autres achats, charges et services externes

13 151

16 077

13 324

Impôts et taxes et versements assimilés

1 032

935

735

Salaires

23 040

21 489

18 419

Charges sociales

7 909

7 834

6 512

Dotations et reprises aux provisions nettes engagements retraite

-169

131

128

Dotations aux amortissements sur immobilisations

4 094

3 410

2 869

Perte de valeurs des actifs

11

-18

20

Autres charges courantes

747

572

681

  Total charges nettes courantes

56 227

57 535

50 140

Résultat opérationnel courant

-3 053

-4 175

1 781

Autres produits et charges opérationnels

-13 235

-1 733

-987

Résultat opérationnel

-16 288

-5 908

794

Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt

-1 004

-652

-496

Résultat net des placements

168

154

224

Résultat net des effets de change

-238

84

957

Autres charges ou produits financiers

158

-96

65

Résultat financier

-916

-510

750

Résultat avant impôts des entreprises intégrées

-17 204

-6 418

1 544

Impôts sur les bénéfices

-278

-286

-714

Impôts différés sur les bénéfices

10

560

-506

Résultat net des entreprises intégrées

-16 936

-6 692

2 764

Résultat net part du groupe

-16 936

-6 692

2 764

Résultat par action (€)

-1,35

-0,54

0,24

Résultat dilué par action (€)

-1,35

-0,54

0,23

 

 

II. — Bilan.   

(En milliers d’euros.) 

Actif

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Immobilisations incorporelles

478

903

301

Ecart d'acquisition

17 239

14 014

9 189

Immobilisations corporelles

15 789

24 963

11 185

Immobilisations financières (à plus d'un an)

1 678

1 762

1 598

Impôts différés actifs

85

216

921

Actif non courant

35 269

41 858

23 194

Immobilisations financières (à moins d'un an)

126

114

486

Stocks et en-cours matières et produits

4 570

3 861

3 467

Créances clients et comptes rattachés

24 317

17 664

16 486

Charges constatées d’avance

775

572

1 128

Autres créances

3 350

3 758

2 493

Instruments financiers détenus à des fins de transaction

195

8 171

10 748

Instruments financiers dérivés

476

65

 

Disponibilités

7 293

7 583

5 872

Actif courant

41 102

41 788

40 680

  Total actif

76 371

83 646

63 874

 

 

Passif

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Capital social

3 768

3 753

3 591

Primes d'émission

32 068

31 835

26 401

Actions propres

-120

-120

-120

Réserves légale, réglementées et autres réserves

765

765

741

Ecarts de conversion groupe

-525

39

5

Produits et charges constatés directement en capitaux propres

183

-61

-50

Réserves et report à nouveau consolidés

-5 080

1 612

-1 284

Résultat - part du groupe

-16 936

-6 692

2 764

Capitaux propres

14 123

31 131

32 048

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à plus d'un an)

19 628

18 885

7 288

Provisions pour retraites et obligations similaires

693

858

925

Passif non courant

20 321

19 743

8 213

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à moins d'un an)

4 118

3 330

2 504

Provisions pour risques exigibles à moins d'un an

4 178

1 890

246

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

17 249

13 694

9 885

Produits constatés d’avance

4 043

2 723

2 471

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

4 165

4 672

3 795

Dettes fiscales et sociales

5 024

4 950

4 312

Autres dettes

3 138

1 447

400

Instruments financiers dérivés

12

66

 

Passif courant

41 927

32 772

23 613

  Total passif

76 371

83 646

63 874

  

III. — Tableau des flux de trésorerie.   

(En milliers d’euros.) 

 

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Résultat net

-16 936

-6 692

2 764

Ajustements :

 

 

 

Dotations aux amortissements

4 094

3 410

2 869

Dépréciation de juste valeur

10 283

173

1 007

Charge d'intérêt

1 004

652

496

Charge d'impôts

-268

274

-1 217

Variation de juste valeur des instruments financiers

92

-186

 

Variation des provisions pour engagements de retraite

-169

-179

128

Impôts payés

-117

-78

-40

Moins values de cession

243

160

-2

Capacité d'autofinancement hors intérêts et impôts

-1 774

-2 466

6 005

Variation nette des actifs et passifs :

 

 

 

Variation des stocks

-709

-394

83

Variation des créances

-5 888

-1 471

-1 586

Variation des dettes

3 834

4 709

5 562

Variation des provisions à moins d'un an (dont restructuration)

2 211

1 348

174

Variation des instruments financiers

-465

1

 

Charges et produits constatés d'avance

1 275

852

-346

Variation du besoin en fonds de roulement

258

5 045

3 887

Flux nets de trésorerie liés à l'activité

-1 516

2 579

9 892

Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

-1 486

-2 579

-2 999

Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles

 

45

4

Variation des immobilisations financières

92

-40

-385

Trésorerie nette sur acquisitions des filiales

-2 313

456

-8 195

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-3 707

-2 118

-11 575

Augmentation de capital

178

896

16

Variation des actions propres

 

4

45

Encaissements provenant d'emprunts

145

1 542

474

Remboursements d'emprunts

-2 868

-2 767

-2 307

Intérêts payés

-973

-694

-513

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

-3 518

-1 019

-2 285

Variation de trésorerie

-8 741

-558

-3 968

Incidence sur la trésorerie de la première application de la norme IAS 39

 

-164

 

Incidences des variations de change

-88

-183

181

Trésorerie à l'ouverture

15 709

16 614

20 401

Trésorerie à la clôture

6 880

15 709

16 614

 

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.   

(En milliers d’euros.)

 

(En milliers d’euros.)

Capital social

Primes d'émission

Réserve légale

Réserves réglementées

Autres réserves

Actions propres

Ecarts de conversion groupe

Réserves et report à nouveau

Produits et charges constatés directement en capitaux propres

Résultat - part du groupe

Capitaux propres

1er janvier 2004

3 590

26 387

217

74

450

-165

 

-1 284

 

 

29 269

Variation des écarts actuariels sur engagements de retraite

 

 

 

 

 

 

 

 

-50

 

-50

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

5

 

 

 

5

Variation des produits et charges constatés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

5

 

-50

 

-45

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 764

2 764

Variation des produits et charges de l'exercice

 

 

 

 

 

 

5

 

-50

2 764

2 719

Augmentation de capital

1

14

 

 

 

 

 

 

 

 

15

Variation des actions propres

 

 

 

 

 

45

 

 

 

 

45

31 décembre 2004

3 591

26 401

217

74

450

-120

5

-1 284

-50

2 764

32 048

Variation des écarts actuariels sur engagements de retraite

 

 

 

 

 

 

 

 

-23

 

-23

Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

 

-99

 

-99

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

34

 

 

 

34

Variation des produits et charges constatés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

34

 

-122

 

-88

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-6 692

-6 692

Variation des produits et charges de l'exercice

 

 

 

 

 

 

34

 

-122

-6 692

-6 780

Impact de 1ère adoption de la norme IAS 39

 

 

 

 

 

 

 

156

111

 

267

Augmentation de capital

162

5 434

 

 

 

 

 

 

 

 

5 596

Affectation du résultat

 

 

24

 

 

 

 

2 740

 

-2 764

 

31 décembre 2005

3 753

31 835

241

74

450

-120

39

1 612

-61

-6 692

31 131

Variation des écarts actuariels sur engagements de retraite

 

 

 

 

 

 

 

 

-4

 

-4

Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

 

248

 

248

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

-564

 

 

 

-564

Variation des produits et charges constatés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

-564

 

244

 

-320

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-16 936

-16 936

Variation des produits et charges de l'exercice

 

 

 

 

 

 

-564

 

244

-16 936

-17 256

Affectation du résultat

 

 

 

 

 

 

 

-6 692

 

6 692

 

Augmentation de capital

15

233

 

 

 

 

 

 

 

 

248

31 décembre 2006

3 768

32 068

241

74

450

-120

-525

-5 080

183

-16 936

14 123

 



 

V. — Annexes aux comptes consolidés.  

Le 21 mars 2007, le Conseil d'administration de Cerep a arrêté les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006.

 

1. Faits significatifs de l'exercice.

Le 28 août 2006, le groupe a annoncé l’acquisition par Hesperion de la totalité des titres et des droits de vote de TouchStone Research Incorporated, une société américaine de services cliniques basée à Gaithersburg (Maryland).

L’acquisition a été effectuée en numéraire par des paiements s’étalant jusqu’au second semestre 2008 : un premier paiement de 3 millions de dollar US à la date d’acquisition et des versements additionnels, payables en fonction de l’achèvement de certaines étapes prédéterminées, telles la réalisation d’objectifs financiers et le maintien au sein de l’entreprise du personnel clef. Les éléments constitutifs (essentiellement le carnet de commandes sur le territoire américain) du principal paiement additionnel seront évalués en date du 31 janvier 2007, définitivement validés le 30 avril 2007 et versés à la fin du 1er semestre 2007. Le dernier paiement lié à cette acquisition devrait intervenir au second semestre 2008 dans l’hypothèse du maintien au sein du groupe de certains collaborateurs clefs. Ces versements additionnels, évalués à 2,2 millions de dollar US au 31 décembre 2006, sur la base des éléments disponibles à cette date, ne pourront excéder un montant total de 7 millions de dollar US.

Renommée Hesperion US, Inc., la société compte une trentaine de collaborateurs et a réalisé un chiffre d’affaires moyen entre 5 et 6 millions de dollar US au cours des trois exercices précédant l’acquisition. Pour les quatre mois suivant l’acquisition, la contribution de Hesperion US, Inc. au résultat net du groupe est une perte de 46 K€.

Le 18 décembre 2006, le groupe a annoncé son recentrage sur le développement de ses activités rentables : les services de criblage et profilage pharmacologique et pharmaceutique, la base de données BioPrint® et les services cliniques – pour lesquelles le groupe a une position concurrentielle forte.

Le groupe a également annoncé son projet de cesser son activité de chimie et ses activités de recherche dans le cadre de nouveaux programmes de drug discovery ; parallèlement Cerep recherche des partenaires pour la poursuite du développement de ses programmes de recherche les plus avancés et préserver la valeur de son portefeuille de candidats-médicaments. Cerep vise ainsi un retour rapide à la rentabilité des opérations du groupe.

Dans le cadre du projet d’arrêt de ses activités de chimie et de drug discovery, Cerep a confié à une société spécialisée un mandat de cession et de recherche de repreneurs pour ces activités situés à Villebon-sur-Yvette, en région parisienne et a initié une procédure de Plan de Sauvegarde de l’Emploi concernant environ 60 postes au sein du groupe. En l'absence de conclusion des négociations de reprise en cours à la date d'établissement des états financiers consolidés, le groupe a comptabilisé une perte de valeur de ces actifs de 10,02 millions d’euros au 31 décembre 2006 et comptabilisé une provision pour restructuration de 2,98 millions d’euros au titre du plan de sauvegarde de l'emploi.

Ces charges sont comptabilisées en "autres produits et charges opérationnelles" au compte de résultat. (Cf. paragraphe "5.4. Autres produits et charges opérationnels")

 

2. Evènement postérieur à la clôture. 

Le 22 janvier 2007, Cerep a conclu un contrat de prêt de 6 millions d'euros remboursable sur une durée de trois ans, destiné à lui donner les moyens de mener sa restructuration et d'améliorer la rentabilité de ses activités de service rentables. Versé pour moitié à la signature et le reste au 22 avril 2007, ce prêt est à remboursements trimestriels fixes de 500 K€ commençant le 22 juillet 2007. Il porte intérêt à taux variable Euribor 3 mois + 150 points de base payable trimestriellement; ce qui, après prise en compte de la commission d'arrangement et des frais, représente un taux effectif global annuel évalué à 6,51% au 31 décembre 2006. Il a été swappé à taux fixe à sa mise en place. (Cf. paragraphe "6.2. Engagements donnés")

 

3. Principes et méthodes appliqués. 

3.1. Référentiel et principes comptables. — Les comptes consolidés de l'exercice 2006 sont établis conformément aux normes comptables internationales IFRS ("International Financial Reporting Standards") adoptées au niveau européen, en application du règlement 1606/2002 du Conseil européen du 19 juillet 2002.

La base de préparation des informations financières consolidées au 31 décembre 2006 et comparatives résulte en conséquence:

Des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire telles qu’elles sont connues à ce jour ;

Des options retenues et des exemptions utilisées par le groupe.

Le groupe a appliqué les règles spécifiques à la première adoption prévues par la norme IFRS 1 "Première adoption des IFRS" ainsi qu'indiqué en paragraphe 7 – 'Première adoption des IFRS' des états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005, en pages 107 à 110 du document de référence 2005 déposé à l'AMF le 31 mai 2006. Ce paragraphe inclut:

- le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts définitifs de la transition ont été enregistrés en capitaux propres lors de la publication des états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005;

- le compte de résultat consolidé du groupe de l'exercice 2004, présentant les principaux retraitements liés à l'application des normes IFRS;

- le bilan consolidé du groupe au 31 décembre 2004, en application des normes IFRS.

 

3.2. Présentation du compte de résultat. — Au 31 décembre 2006, le groupe a retenu l’option de la recommandation n°2004-R02 du Conseil National de la Comptabilité de présenter le "résultat opérationnel" (également définie par le groupe en "résultat avant éléments financiers et impôts") en deux composantes : le "résultat opérationnel courant" et les "autres produits et charges opérationnels".

Les "autres produits et charges opérationnels" sont des produits et des charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents que le groupe présente de manière distincte dans son compte de résultat consolidé pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. Le "résultat opérationnel courant" est défini par la différence entre le "résultat opérationnel" total et les "autres produits et charges opérationnels".

Le groupe considère que le projet de cession de son activité de chimie et de ses activités de recherche en 2006 ainsi que l’arrêt de l’activité de pharmacologie in vivo en 2005 sont des éléments peu fréquents, anormaux, inhabituels et de montants significatifs. Le groupe comptabilise les charges de perte de valeur et de provision pour restructuration correspondant à ces deux évènements en "autres produits et charges opérationnels".

L'information comparative 2005 et 2004 a été retraitée conformément à cette présentation des comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2006. Le montant des charges pour restructuration et déménagement de l'exercice 2005 de 1 733 K€, ainsi que la perte de valeur des actifs non-déménagés du site de Rueil-Malmaison constatée durant l'exercice 2004 pour 987 K€ ont été reclassés.

 

3.3. Méthode et périmètre de consolidation. — La méthode de consolidation utilisée est l’intégration globale (I.G.). Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 inclut Hesperion US, Inc. à compter du 1er septembre 2006, date du bilan suivant immédiatement l’acquisition au 28 août 2006 ainsi que LLC Hesperion Russia (créée le 1er septembre 2006). Le périmètre de consolidation des informations comparatives inclut Anceris (anciennement Molecular engines laboratories) à compter du 1er janvier 2005, date du bilan précédant immédiatement l'acquisition au 7 janvier 2005, Hesperion et ses filiales à compter du 1er janvier 2004, date de la prise de contrôle effectif, ainsi que les filiales d'Hesperion à compter du 1er octobre 2004: Hesperion France Sarl (créée le 4 octobre 2004), Hesperion UK Ltd.(anciennement ChapelPharma Ltd., société britannique acquise le 8 octobre 2004), Hesperion, Inc. à compter du 1er janvier 2005 (créée en décembre 2004) et  Hesperion Sp. z o.o. à compter du 1er août 2005.

 

Entreprises

Siège

N° siren

Contrôle

Méthode

Cerep SA

155, boulevard Haussmann, 75008 Paris

353 189 848

100%

Société mère

Cerep, Inc

NE 95th Street

Redmond, WA 98052

Etats-Unis

Etrangère

100%

I.G.

Cerep Japan corporation

Ebisu Prime Square Tower

16th Floor

1-1-39n HirooShibuya-ku

Tokyo - Japon

Etrangère

100%

I.G.

Anceris (anciennement Cerenis)

19 avenue du Québec 91951 Courtaboeuf Cedex - France

422 400 226

100%

I.G.

Hesperion AG

Gewerbestrasse 24

CH-4123 Allschwill

  Suisse

Etrangère

100%

I.G.

Filiales de Hesperion AG

 

 

 

 

Hesperion benelux b.v.

Smederijstraat

2Postbus 3196

4814 DB Breda, Pays-Bas

Etrangère

100%

I.G.

Hesperion Israël Ltd

48 Solokov Street

Ramat HasharonI47235

Israël

Etrangère

100%

I.G.

Hesperion France SARL

Le Platon - Rue Jean Sapidus

Parc d'innovation d'Illkirch

67400 Illkirch Graffenstaden France

478 619 950

100%

I.G.

Hesperion UK Ltd. (anciennement chapelpharma Ltd.)

3 Tealgate, Charnham ParkHungerford

Berkshire - RG17 0YT

Grande Bretagne

Etrangère

100%

I.G.

Hesperion, Inc (Etats-Unis ouest)

NE 95th StreetRedmond, WA 98052 - Etats-Unis

Etrangère

100%

I.G.

Hesperion US, Inc. (Etats-Unis Est) (anciennement touchstone Research, Inc.)

18310 Montgomery Village Avenue Suite 620 Gaithersburg, MD 20879 Etats-Unis

Etrangère

100%

I.G.

Hesperion Sp. Z o.o.

Al. Jerozolimskie  176 02-486 Varsovie

Pologne

Etrangère

100%

I.G.

Llc hesperion Russia

Orbita Technopark Business Center

20, Kulakova Str.

Moscou, Russie, 123592

Etrangère

100%

I.G.

 

 

Les comptes sont établis en milliers d'euros (noté K€). 

 

3.4. Date de clôture. — Les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre.

 

3.5. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ceci concerne notamment les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur, l’évaluation des décaissements probables sans contrepartie pour le groupe constituant les provisions pour restructuration, l’évaluation des compléments de prix d’acquisition, l'évaluation des engagements de retraite, l'évaluation des provisions pour risques, les durées d'utilisation des immobilisations, les impôts différés et les engagements.

Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation du groupe et sont établies en fonction des informations disponibles lors de la préparation des comptes. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les éléments réels peuvent différer des estimés comptabilisés.

 

3.6. Conversion des états financiers. — Les comptes des filiales étrangères, établis en franc suisse, en dollar US et en yen japonais, ont été convertis en euro selon la méthode du cours de clôture. Les comptes de bilan sont convertis au cours du 31 décembre, clôture de l'exercice, à l’exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique. Les charges et les produits ainsi que le résultat sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les comptes des filiales d'Hesperion aux Pays-Bas, en Israël, au Royaume-Uni, en France, aux Etats-Unis, en Pologne et en Russie ont été préalablement convertis en franc suisse selon la même méthode. Les écarts de conversion résultant de la transformation des comptes des filiales, établis dans leurs monnaies respectives, sont affectés en capitaux propres. Les différences de change relatives aux avances à Cerep, Inc., non encore converties en capital, dont le règlement n’est ni planifié ni susceptible d’intervenir dans un avenir prévisible, sont portées en capitaux propres.

Cerep a retenu l'option offerte par la norme IFRS 1, de ne pas appliquer rétrospectivement les dispositions de l’IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" pour les montants cumulés des différences de conversion qui existaient à la date de transition aux IFRS. Ainsi les écarts de conversion cumulés résultant des transformations des comptes des filiales de leurs monnaies de fonctionnement en euro sont réputés nuls au 1er janvier 2004. Les écarts relatifs aux avances aux filiales dont le règlement n'est ni planifié ni susceptible d'intervenir dans un avenir prévisible et que le groupe comptabilise en capitaux propres sont également annulés. Cette opération a eu pour contrepartie les réserves consolidées.

Les écarts d'acquisitions et leurs ajustements de valeur relatifs aux entités étrangères sont considérés comme des actifs de ces entités et sont donc exprimés dans leurs monnaies fonctionnelles. Ils sont convertis au cours de clôture de l'exercice et les écarts de conversion résultant sont affectés en capitaux propres.

 

3.7. Opérations en devises. — Les dettes et actifs circulants en monnaies autres que les monnaies de fonctionnement des sociétés du groupe sont convertis au cours de clôture de l'exercice. Les écarts résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat financier.

 

3.8. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leurs durées de vie usuelles :

 

Brevets, concessions, licences

1 à 10 ans

Logiciels

1 à 3 ans

Terrains

Pas d’amortissement

Bâtiments, constructions

15 à 30 ans

Agencements des constructions

7 à 15 ans

Matériel et outillage

3 à 7 ans

Agencements divers

10 ans

Matériel de transport

3 ans

Matériel de bureau et informatique

3 à 5 ans

Mobilier

5 à 10 ans

 

Les biens financés par location financière sont portés en immobilisations à l’actif du bilan comme s’ils avaient été financés par emprunt lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. En application de la norme IAS 17, les critères d'évaluation des contrats sont :

— le rapport entre la durée d'utilité des biens loués et la durée du contrat ;

— le total des paiements futurs comparé à la juste valeur du bien ;

— l'existence d'une clause de transfert de propriété ou d'option d'achat favorable ;

— le caractère spécifique de l'actif.

Depuis 2003, Cerep acquiert et produit des lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation de tests de profilage pharmacologique.

Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel à l'actif du bilan. Il est évalué au coût d'acquisition ou au coût de production lorsqu'il est créé par Cerep. Les dispositions actuelles de la norme IAS 16, précisent que tous les actifs corporels immobilisés, à l'exception des terrains doivent être amortis à compter de leur mise en service. Le groupe considère qu'étant incapable d'établir une durée d'utilité pour ce matériel biologique, aucun amortissement ne peut être pratiqué.

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa mise au rebut ou sa cession, ou lorsque qu'il est établi qu'aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation, représentant la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de l'actif à la date de cession, est enregistré au compte de résultat.

 

3.9. Coûts d'emprunts. — Cerep a retenu la méthode préférentielle de la norme IAS 23 "Coûts d'emprunt ", par laquelle les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Ainsi, aucun coût d'emprunt n'est incorporé dans le coût des actifs.

 

3.10. Regroupements d'entreprises et écarts d'acquisition. — Cerep comptabilise les regroupements d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Celle-ci implique l'identification des actifs et des passifs acquis et leur valorisation à leur juste valeur, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3. Le coût d’acquisition des titres acquis est égal au montant de la rémunération remise au vendeur, majoré du montant des coûts externes directement imputables à l’acquisition. La différence entre le coût d’acquisition des titres et cette valorisation des actifs et des passifs identifiés constitue un écart d’acquisition.

A compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie identifiées. Cerep considère que les acquisitions d'Hesperion par Cerep SA et de Hesperion UK Ltd. par Hesperion, ont donné lieu à des unités génératrices de trésorerie distinctes, ce qui donne lieu à l'évaluation, la comptabilisation et la valorisation de deux écarts d'acquisition distincts.

Au 31 décembre 2004 Cerep avait finalisé l'évaluation de la valorisation des actifs et des passifs d'Hesperion et la détermination de l'écart d'acquisition afférent est donc devenue définitive. Hesperion a finalisé celle de Hesperion UK Ltd. le 30 septembre 2005. Cerep a finalisé l'évaluation d'Anceris le 31 décembre 2005 et déterminé l'écart d'acquisition de façon définitive.

Au 31 décembre 2006, l'évaluation de la valorisation des actifs et des passifs d'Hesperion US, Inc. est provisoire. Le groupe finalisera l'évaluation le 28 août 2007 au plus tard et déterminera un écart d'acquisition définitif à cette date.

 

3.11. Immobilisations incorporelles, dont frais de recherche et développement. — Le groupe comptabilise ses actifs incorporels, constitués de frais de prise de brevets, de logiciels et de contrats de licence d'outils informatiques en immobilisations incorporelles, dans le cadre des définitions et principes de comptabilisation définis par la norme IAS 38.

 

— Frais de recherche et développement : Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d'un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s'il ne comportait qu'une phase de recherche.

Par ailleurs, l'examen des projets internes de développement de candidats médicaments, des projets de développement de chimiothèques, de nouveaux tests et de nouveaux procédés, ainsi que le développement de BioPrint a révélé que Cerep n'est pas en mesure de démontrer que les six critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Ainsi par exemple, Cerep considère que compte tenu de la probabilité d'échec en phases futures de développement de ses projets de candidats médicaments et de l'incertitude d'être en mesure de commercialiser un éventuel candidat en phase avancée, ni leur faisabilité technique ni la capacité du groupe d'utiliser ou de vendre l'actif ne sont démontrées. Aussi le groupe comptabilise-t-il ces dépenses en charges.

 

3.12. Dépréciation d'actifs. — Lorsque des évènements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de perdre de la valeur, le groupe compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base du plus élevé de la valeur d'utilité ou du prix de vente net. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, le groupe constate une dépréciation pour perte de valeur de l'actif.

Le prix de vente net d'une lignée cellulaire est estimé en fonction de la valeur de marché de lignées similaires, le cas échéant. La valeur d'utilité d'une lignée cellulaire tient compte des flux de trésorerie générés, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l'utilisant et de la réalisation récente de ces tests. Un test de dépréciation de chaque lignée cellulaire est réalisé à chaque clôture.

Un test de dépréciation des écarts d'acquisition est réalisé au moins annuellement. Les valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d'acquisition ont été affectés sont appréciées sur la base de l'estimation actualisée des flux de trésorerie estimés futurs en fonction de scénarii de développement, en retenant des taux d'actualisation de 6% à 15%.

 

3.13. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute représente le prix d’achat à l’exclusion de toute valeur ajoutée.

Les stocks de produits finis et les en-cours de production sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d’oeuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes.

Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés, et des produits biologiques.

Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests.

Les en-cours de production sont constitués de monomères en cours de fabrication.

Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests.

Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques.

Une dépréciation des stocks est constituée si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.

 

3.14. Actifs, passifs et instruments financiers. — Le groupe applique les normes IAS 32 "Instruments financiers : information à fournir et présentation" et IAS 39 " Instruments financiers: comptabilisation et évaluation" depuis l’exercice ouvert au 1er janvier 2005. Pour cette première application, le groupe a utilisé l'exemption prévue par l'IFRS 1 qui permet à l'entité qui adopte les IFRS pour la première fois en 2005 de ne pas retraiter l'information comparative 2004 selon les dispositions des normes IAS 32 et IAS 39. Ainsi pour l'établissement de l'information comparative 2004 en IFRS, les principes comptables français ont été appliqués aux instruments financiers relevant des normes IAS 32 et IAS 39.

A la première application au 1er janvier 2005 des normes IAS 32 et IAS 39, relative aux instruments financiers, la décomptabilisation des couvertures de changes existant en principes comptables français et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que des couvertures de change éligibles en IFRS ont été prélevés, nets d'impôts différés, sur les capitaux propres, à hauteur de 267 K€, par imputation de 156 K€ sur le report à nouveau débiteur et de 111 K€ en "produits et charges constatés directement en capitaux propres". L'impact théorique de l'application de ces normes sur l'exercice 2004 n'a pas été évalué.

Le groupe constate à son bilan les actifs ou les passifs financiers dès qu'il devient partie au contrat à l'origine de l'actif ou du passif financier, selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

– "actif ou passif financier à la juste valeur, par le biais du compte de résultat", correspondant aux actifs ou passifs financiers "détenus à des fins de transaction" ou désignés lors de leur comptabilisation initiale comme "étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat";

– "placements détenus jusqu'à l'échéance";

– "prêts et créances" ou

– "actifs financiers disponibles à la vente".

 

— Créances : Les créances clients et autres créances sont des instruments financiers définis comme "prêts et créances", comptabilisés initialement à leur valeur nominale, les échéances étant généralement comprises entre 30 et 90 jours. A la clôture de l'exercice, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques de non recouvrement. Les créances irrécouvrables sont constatées en pertes lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

 

— Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont des instruments financiers définis comme "placements détenus jusqu'à l'échéance", initialement comptabilisées pour leur valeur nominale, nette d'éventuels coûts d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, elles sont évaluées au coût amorti.

Les pertes de valeur sont constatées au résultat financier, lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur à l'inventaire.

— Placements : Les valeurs mobilières de placement du groupe, sont désignées comme détenues à des fins de transaction en "actif ou passif financier à la juste valeur, par le biais du compte de résultat", et comptabilisées en juste valeur. Enregistrées initialement pour leur coût d'achat, elles sont réévaluées à leurs valeurs de marché (cours de bourse ou valeur liquidative, lorsque disponible). Les pertes et les gains latents sont enregistrés au compte de résultat en produits ou charges financiers.

Les justes valeurs des instruments financiers utilisés sont déterminées comme suit :

SICAV monétaires et obligataires : valeur liquidative à la clôture;

Actions : cours de marché à la clôture.

— Trésorerie et disponibilités : Les disponibilités comprennent les actifs financiers (trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois). Les concours bancaires courants sont des passifs financiers et comptabilisés en emprunts et dettes au passif du bilan.

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités définies ci-dessus, nets des concours bancaires courants, et les instruments financiers détenus à des fins de transaction au titre des placements de trésorerie.

Les justes valeurs des instruments de trésorerie utilisés sont déterminées comme suit :

Disponibilités et dépôts à terme en euro : au coût d'acquisition, proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme;

Disponibilités et dépôts à terme en devises : au coût d'acquisition (proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme), converti au cours de change de clôture;

— Actions propres : Le groupe comptabilise les rachats de ses propres actions au coût d'achat, net de frais d'acquisition en accord avec la norme IAS 32 et les présente en déduction des capitaux propres.

 

— Instruments financiers dérivés : Les instruments financiers dérivés sont constitués d'instruments de change et de taux, destinés à réduire l'exposition du groupe au risque de change sur ses probables flux futurs en devises ainsi que son exposition au risque de taux d'intérêts sur les flux de ses emprunts.

Les instruments dérivés sont, conformément aux dispositions des normes IAS 32 et IAS 39, comptabilisés à l'actif ou au passif du bilan en juste valeur. Le groupe désigne ses instruments dérivés conformément aux critères établis par la norme IAS 39. La comptabilisation des variations de juste valeur d'un instrument dépend de l'intention d'utilisation de l'instrument.

Change

Les justes valeurs des instruments de change utilisés par le groupe sont déterminées comme suit :

Ventes à terme : valeur liquidative, qui correspond à l'actualisation du flux en fonction du taux à l'échéance;

Options d'achats de call et de vente de put, ainsi que vente de call : valeur liquidative, qui correspond à un modèle mathématique tenant compte du cours des devises et des taux d'intérêts respectifs.

Les instruments dérivés de change sont dissociés entre:

– la valeur intrinsèque, dont la variation est désignable comme instrument de couverture;

– la valeur temps (déport/report et valeur temps des options), évaluée à la juste valeur et comptabilisée comme instrument financier.

Taux

Cerep utilise des swaps de taux variable à taux fixe dont la juste valeur est la valeur liquidative, qui correspond à la différence entre le montant notionnel et la valeur actuelle des flux fixes prévus.

Comptabilisation des instruments dérivés

La part efficace des instruments dérivés de change que Cerep est en mesure de désigner comme instrument de couverture sont comptabilisés comme suit:

– les variations de valeur de l'instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres;

– le montant enregistré en capitaux propres est reclassé en résultat lorsque le flux couvert futur se réalise, à l'émission de la facture nette correspondant à la prévision.

La part inefficace des instruments dérivés et les instruments dérivés non éligibles aux conditions de comptabilisation de couverture sont comptabilisés pour leur juste valeur dès leur origine au compte de résultat.

 

3.15. Paiements en action. — Le groupe a retenu l'exemption facultative de ne pas comptabiliser selon les dispositions de l'IFRS 2 "Paiements en actions" les plans d'options de souscription d'actions dont les droits sont acquis au 31 décembre 2004.

Cerep ne dispose que de plans d'options de souscription d'actions pour lesquels l'acquisition des droits est antérieure au 31 décembre 2004. Les principes comptables français ont été appliqués : la différence entre le prix d’exercice payé par le bénéficiaire lors de l'exercice de l’option de souscription et la valeur nominale de l’action ainsi souscrite est enregistrée en prime d’émission.

Selon les termes des plans d'options de souscription d'actions, la cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Il n'existe donc pas de risque de prise en compte par l'entreprise de charges sociales en cas de levées d'options avant la fin de cette période.

 

3.16. Provisions. — Le groupe comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources.

 

— Provision pour restructuration : Les coûts des restructurations constituent un passif s'ils résultent d'une obligation du groupe vis-à-vis des tiers, ayant pour origine une décision prise par le groupe, annoncée avant la date de clôture de l'exercice et à condition que le groupe n'attende plus de contrepartie des tiers concernés. Le projet d’arrêt de l'activité de chimie et des activités de recherche ainsi que la fermeture de l'activité de pharmacologie in vivo ont fait l'objet d'une provision à ce titre représentant le coût des activités non poursuivies. N'en font pas partie les dépenses relatives aux personnes qui restent salariées du groupe.

 

3.17. Engagements de retraite et avantages similaires. — Cerep applique à compter du 1er janvier 2004 la norme IAS 19 "Avantages au personnel" telle qu'amendée le 16 décembre 2004 qui détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant :

– les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière ;

– les autres engagements à long terme comme l'intéressement, les primes et autres rémunérations différées ;

– les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements ;

– les indemnités de fin de contrat de travail ;

– les informations à porter en annexe.

 

Cerep applique de façon anticipée au 1er janvier 2004 l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels en capitaux propres, sans amortir ceux-ci par un mécanisme de corridor.

Cerep comptabilise ainsi au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant. Les écarts actuariels, résultant du changement d'hypothèses qui affectent l'évaluation de l'obligation sont également enregistrés au passif, nets d'impôts différés, en contrepartie des "produits et charges constatés directement en capitaux propres". Enfin, le coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, est étalé sur la durée d'acquisition de ces changements.

L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques à la France est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif.

L'impact de première adoption au 1er janvier 2004 a été prélevé, net d'impôts différés sur les capitaux propres à cette date pour un montant de 275 K€. L'impact sur l'exercice de l'application anticipée de l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels en capitaux propres nets d'impôts différés, est de 25 K€ en 2004 et de 9 K€ en 2005.

 

3.18. Chiffres d'affaires. — Cerep applique la méthode dite "à l’avancement", pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de l'exercice.

L’ajustement du chiffre d’affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l’avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d’avance.

Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu’ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de la période considérée.

 

3.19. Subventions, aides et avances remboursables. — Le groupe bénéficie de subventions, d'aides à l'innovation ou d'avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements et les comptabilise en application de la norme IAS 20.

Les subventions d'investissements obtenues dans le cadre d'acquisition d'immobilisations sont soit versées à Cerep lorsque l'équipement est acquis en propre, soit versées à l'organisme de financement lorsque le bien est acquis en crédit-bail. Cerep comptabilise les subventions d'investissements en produits constatés d'avance au passif du bilan consolidé à la date d'octroi et procède à la reprise de ces subventions en autres produits au compte de résultat consolidé selon le rythme de l'amortissement de l'immobilisation concernée.

Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de Cerep sont constituées principalement d'avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l'absence de perspective d'échec, Cerep comptabilise l'intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d'échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d'exploitation au compte de résultat consolidé.

Les subventions d'exploitation dont bénéficie Cerep sont comptabilisées au compte de résultat consolidé dès leur obtention.

Les montants des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste "autres créances" de l'actif du bilan consolidé.

 

3.20. Impôts différés. — Le groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.

Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à l'exercice de renversement des différences temporaires.

Les actifs d’impôt différé sur différences temporaires ou sur déficits et les crédits d’impôt reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur réalisation est jugée probable. Le caractère récupérable des actifs d'impôt différé constatés est réexaminé en fin d'exercice afin d'apprécier s'il y a lieu ou non de modifier le montant des impôts différés comptabilisés.

 

3.21. Information sectorielle. — Le groupe retient la ventilation par activités comme segmentation principale de son information sectorielle. Le secteur d’activité "collaborations et services en drug discovery" représente les activités de recherche pré-clinique qui participent à l'élaboration de candidats médicaments de Cerep SA, Anceris, Cerep, Inc. et Cerep Japan Corp. Le secteur d'activité "services cliniques" représente les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales.

 

3.22. Résultat par actions. — Le calcul est réalisé conformément à la norme IAS 33.

Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat de base est le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en ajoutant au nombre moyen pondéré d'actions ci-dessus le nombre net potentiel d'actions nouvelles à créer par la conversion des instruments dilutifs que sont les options de souscription d'actions. Le nombre net d'actions nouvelles créées est déterminé selon la méthode du "rachat d'actions". Dans ce calcul, les fonds recueillis par l'exercice de bons ou d'options de souscription sont supposés être affectés au rachat d'actions au cours moyen au titre de l'exercice.

 

3.23. Textes ou projets de normes en cours pouvant faire l'objet d'une application anticipée. — Les états financiers de Cerep au 31 décembre 2006 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées au 31 décembre 2006 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2007. Ainsi Cerep n'a pas appliqué par anticipation la norme IFRS 7 "Informations à fournir sur les instruments financiers" qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2007.

 

5. Analyse des principaux postes du bilan. 

4.1. Bilan actif.

 

4.1.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2004

31/12/2005

Entrées filiales

Incidence de change

Augmentation

Diminution

Transferts

31/12/2006

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

 

 

Brevets, licences

 

573

 

 

1

 

 

574

Autres immobilisations incorporelles

1 782

1 739

6

-12

661

210

98

2 282

Immobilisations en-cours, avances

82

220

 

 

4

14

-98

112

Total

1 864

2 532

6

-12

666

224

 

2 968

 

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2004

31/12/2005

Entrées filiales

Incidence de change

Augmentation

Diminution

Dépréciations Augmentation

Transferts

31/12/2006

Amortissements :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brevets, licences

 

111

 

 

112

 

351

 

574

Autres immobilisations incorporelles

1 563

1 518

 

-13

509

197

99

 

1 916

Total

1 563

1 629

 

-13

621

197

450

 

2 490

Valeurs nettes :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brevets, licences

 

462

 

 

-111

 

-351

 

 

Autres immobilisations incorporelles

219

221

6

1

152

13

-99

98

366

Immobilisations en-cours, avances

82

220

 

 

4

14

 

-98

112

Total

301

903

6

1

45

27

-450

 

478

 

L'augmentation des autres immobilisations incorporelles au cours de l'exercice concerne principalement des logiciels de chimie combinatoire et de recherche sur molécules, ainsi qu'un contrat de licence d'outils informatiques et bureautiques. Les immobilisations en cours au 31 décembre 2006 représentent principalement des contrats de renouvellement de licences informatiques.

Les sorties d'immobilisations incorporelles de l'exercice sont principalement constituées de licences informatiques arrivées à échéances et complètement amorties.

 

Consécutivement au projet de cesser son activité de chimie et ses activités de recherche, le groupe considère que les brevets et les licences des logiciels de chimie et de recherche sur molécules du site de Villebon-sur-Yvette n’ont pas de valeur d’utilité ni de valeur de réalisation. Une perte de valeur de 450 K€ a été comptabilisée au 31 décembre 2006 pour la totalité de ces actifs.

 

4.1.2. Ecarts d’acquisition :

 

— Hesperion : L'écart d'acquisition déterminé sur l'acquisition d'Hesperion est exprimé en franc suisse, monnaie fonctionnelle du sous-groupe. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice entraîne un écart de conversion affecté en capitaux propres.

Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques.

Le groupe a effectué un test de dépréciation des écarts d'acquisition comptabilisés sur Hesperion sur la base des hypothèses fixées dans son plan de développement à cinq ans. La valeur recouvrable déterminée au 31 décembre 2006 est supérieure à la valeur au bilan. Aucune dépréciation n'a été constatée à cette date.

 

— Hesperion UK Ltd : L'écart d'acquisition déterminé par le sous-groupe Hesperion lors de l'acquisition d'Hesperion UK Ltd et ajusté au 1er octobre 2005 est exprimé en livre sterling, monnaie fonctionnelle de la filiale. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice entraîne  en un écart de conversion affecté en capitaux propres.

Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques.

Le groupe a effectué un test de dépréciation des écarts d'acquisition comptabilisés sur Hesperion UK Ltd sur la base des hypothèses fixées dans son plan de développement. La valeur recouvrable déterminée au 31 décembre 2006 est supérieure à la valeur au bilan. Aucune dépréciation n'a été constatée à cette date.

 

— Anceris : L’écart d’acquisition, ajusté au 31 décembre 2005 de 77 K€ de passif supplémentaire constaté au titre des engagements de retraite est définitif depuis cette date.

Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de collaborations et services en drug discovery.

Le test de dépréciation de l'écart d'acquisition comptabilisé sur Anceris a été établi sur la base d'une valeur recouvrable déterminée selon des scenarii de cession d'un composé issu du développement d'Anceris à une phase avancée de développement clinique. Etablis initialement au 31 décembre 2005, ces scenarii ont été réévalués au 31 décembre 2006, notamment en fonction des réalisations de l’exercice sur le composé et de l’avancement de la recherche de partenaires. Le composé est en état achevé; la restructuration envisagée n'a pas d'incidence significative sur les étapes des scenarii.

L'estimation des flux financiers futurs tient compte des probabilités d'échec et de succès observés sur ce type de projet de développement de médicament selon un calendrier indicatif des principales étapes. La valeur recouvrable ainsi déterminée au 31 décembre 2006 est supérieure à la valeur au bilan. Aucune dépréciation n'a été constatée à cette date.

 

— Hesperion US, Inc. : Lors de la première consolidation de TouchStone Research Incorporated (renommée Hesperion US, Inc.) au 1er septembre 2006, le groupe a identifié et valorisé les actifs et les passifs acquis à leurs justes valeurs. L’évaluation, provisoirement établie à la date de première consolidation a été affinée par des analyses complémentaires au 31 décembre 2006, qui n’ont pas donné lieu à ajustement complémentaire à cette date. L’évaluation sera arrêtée définitivement au 28 août 2007.

L'écart d'acquisition déterminé par le sous-groupe Hesperion lors de l'acquisition d'Hesperion US Inc. a été ajusté au 31 décembre 2006 du montant estimé des versements additionnels en fonction des éléments constitutifs (dont principalement le carnet de commande sur le territoire américain). L’écart d’acquisition est exprimé en dollar US, monnaie fonctionnelle de la filiale. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice entraîne un écart de conversion affecté en capitaux propres.

Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques.

Le tableau suivant présente les déterminations des écarts d'acquisition.

 

 

Hesperion

(KCHF)

Hesperion Uk Ltd.

(KGBP)

Anceris

(K€)

Hesperion US, Inc. (provisoire)

(KUSD)

Prix d'acquisition

16 100

400

4 700

3 277

Compléments de prix d'acquisition, estimés

 

 

 

2 200

Frais d'acquisition, ajustés

305

52

 

86

Coût d'acquisition des titres en devises

16 405

452

4 700

5 563

Actifs identifiés :

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles et corporelles

538

4

983

190

Impôts différés actifs

34

 

 

 

Autres actifs non-courants

552

 

21

 

Clients et rattachés

6 291

64

 

494

Autres actifs courants

120

 

412

 

Charges constatées d'avance

363

4

13

217

Instruments financiers à la juste valeur

83

 

 

 

Disponibilités

4 363

62

456

397

Dettes financières

 

 

-907

 

Avances et acomptes reçus sur commandes

-6 979

 

 

 

Produits constatés d'avance

 

 

 

-104

Fournisseurs et rattachés

-1 379

-6

-250

-170

Provisions pour retraites

 

 

-77

 

Provisions pour risques

 

 

-307

 

Autres dettes

-945

-54

-514

-57

Total actifs nets identifiés

3 041

74

-170

967

Ecarts d'acquisitions en devise au 31/12/2006

13 364

378

4 870

4 596

Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31/12/2004

8 662

527

N/A

N/A

Ajustements (frais d'acquisition / écarts d'évaluation)

 

7

 

 

Ecarts de conversion

-68

16

 

 

Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31/12/2005

8 594

550

4 870

N/A

Ecarts de conversion

-277

12

 

-73

Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31/12/2006

8 317

562

4 870

3 490

Dépréciation des écarts d'acquisition

 

 

 

 

Net au 31/12/2006

8 317

562

4 870

3 490

 

4.1.3. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2004

31/12/2005

Entrées filiales

Incidence de change

Augmentation

Diminution

Transferts

31/12/2006

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

 

1 019

 

 

 

 

 

1 019

Dont location financière

 

1 019

 

 

 

 

 

1 019

Lignées cellulaires

673

997

 

 

18

 

67

1 082

Constructions et agencements

7 301

16 860

 

 

2 485

725

1 896

20 516

Dont location financière

5 443

15 443

 

 

2 320

 

1 869

19 632

Matériel et outillage

10 764

12 280

 

-227

998

480

500

13 071

Dont location financière

3 332

4 294

 

 

660

 

 

4 954

Autres immobilisations corporelles

3 462

4 219

127

-128

544

174

29

4 617

Dont location financière

950

1 109

 

 

159

 

 

1 268

Immobilisations en cours

1 130

2 809

 

 

312

59

-2 323

739

Dont lignées en cours

303

146

 

 

296

55

-67

320

Avances et acomptes

39

245

 

 

3

79

-169

 

Total

23 369

38 429

127

-355

4 360

1 517

 

41 044

 

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2004

31/12/2005

Entrées filiales

Incidence de change

Amortissements Augmentation

Amortissements Diminution

Dépréciations Augmentation

31/12/2006

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Lignées cellulaires

 

 

 

 

 

 

9

9

Constructions et agencements

2 566

1 930

 

 

1 163

1

8 655

11 747

Dont location financière

1 118

1 662

 

 

1 098

 

8 622

11 382

Matériel et outillage

7 091

7 987

 

-159

1 739

453

943

10 057

Dont location financière

1 687

2 298

 

 

836

 

156

3 290

Autres immobilisations corporelles

2 527

3 549

 

-98

570

735

156

3 442

Dont location financière

553

751

 

 

191

 

31

973

Total

12 184

13 466

 

-257

3 472

1 189

9 763

25 255

 

 

 

31/12/2004

31/12/2005

Entrées filiales

Incidence de change

Augmentation

Diminution

Transferts

31/12/2006

Valeurs nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

 

1 019

 

 

 

 

 

1 019

Dont location financière

 

1 019

 

 

 

 

 

1 019

Lignées cellulaires

673

997

 

 

9

 

67

1 073

Constructions et agencements

4 735

14 930

 

 

-7 333

724

1 896

8 769

Dont location financière

4 325

13 781

 

 

-7 400

 

1 869

8 250

Matériel et outillage

3 673

4 293

 

-68

-1 684

27

500

3 014

Dont location financière

1 645

1 996

 

 

-332

 

 

1 664

Autres immobilisations corporelles

935

670

127

-30

-182

-561

29

1 175

Dont location financière

397

358

 

 

-63

 

 

295

Immobilisations en cours

1 130

2 809

 

 

312

59

-2 323

739

Dont lignées en cours

303

146

 

 

296

55

-67

320

Avances et acomptes

39

245

 

 

3

79

-169

 

Total

11 185

24 963

127

-98

-8 875

328

 

15 789

 

Depuis la mise en oeuvre du programme d'acquisition et de production de lignées cellulaires, Cerep a comptabilisé 1 402 K€ de lignées à l’actif immobilisé :

271 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs et 261 K€ sont en service au 31 décembre 2006;

1 131 K€ ont été produites par les équipes de Cerep, 821 K€ sont en service à la date de clôture et 310 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours.

Sur ce programme, 49 K€ n’ont pas été portés à l’actif durant l’exercice 2006 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d’élaboration ont échoué.

L'examen des lignées au 31 décembre 2006 n'a pas identifié de nouvel indice de perte de valeur.

L’achèvement des dernières phases des travaux d’aménagement de laboratoires et de bureaux du site de Villebon-sur-Yvette et le déménagement de l’activité d'Anceris sur le site ont entraîné leurs mises en service au cours de l'exercice pour un montant de 4 301 K€, dont 2 031 K€ étaient comptabilisés en immobilisations en cours au 31 décembre 2005. Au 31 décembre 2006, le total mis en service sur ces travaux est de 7 931 K€ et 278 K€ restent en immobilisations en cours.

Les acquisitions et les mises en service de matériel, outillage et autres immobilisations de la période représentent principalement des appareils robotiques et autres équipements de laboratoire à Celle l'Evescault utilisés dans le cadre de larges programmes de profil, du matériel informatique et du mobilier.

 

— Sorties d'immobilisations corporelles : Le déménagement d'Anceris du site de la rue Bouvier a déterminé la fin d'utilité des agencements et d'une partie des matériels et outillages. 860 K€ d'agencements, matériels, outillages et mobilier, desquels ont été déduits un cumul d'amortissement de 702 K€ et 102 K€ de dépréciation constatée à l’acquisition alors qu’il avait été décidé de transférer le site, ont été décomptabilisés. La mise au rebut de ces équipements a entraîné une perte de 56 K€ enregistrée au compte de résultat.

 

— Dépréciation d'immobilisations corporelles : Le projet de cesser son activité de chimie et ses activités de recherche a conduit le groupe à évaluer la valeur recouvrable des bâtiments et des équipements du site de Villebon-sur-Yvette, c'est-à-dire la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La juste valeur des bâtiments et des équipements techniques du site a été déterminée selon deux hypothèses considérant la poursuite du crédit bail sur le site : la continuité d’activité du site consécutif à une reprise et la reconversion en bâtiment d’activité tertiaire. En l'absence de conclusion des négociations de reprise en cours à la date d'établissement des états financiers consolidés, le groupe a retenu les justes valeurs évaluées selon une hypothèse de reconversion du site. Une perte de valeur de 9 572 K€ a été comptabilisée au 31 décembre 2006.

Les autres dépréciations pour perte de valeur de l’exercice sont relatives à des aménagements de terrain de Celle l’Evescault et à certains équipements de pharmacologie in vivo.

 

4.1.4. Stocks et en-cours :

— Principales composantes des stocks et en-cours :

 

(En milliers d’euros.)

Brut

Provision

Net au 31/12/2006

Net au 31/12/2005

Net au 31/12/2004

Matières premières

2 977

583

2 394

2 224

1 788

Fournitures

417

 

417

321

335

En-cours de production

65

 

65

28

18

Produits intermédiaires

934

8

926

499

433

Produits finis

1 138

370

768

789

893

  Total

5 531

961

4 570

3 861

3 467

 

Au 31 décembre 2006, Cerep a constaté une perte de valeur d’utilité de certains stocks de monomères achetés et une perte de la valeur probable de réalisation de produits finis. Une dépréciation de ces stocks a été comptabilisée à cette date pour un montant de 247 K€.

 

4.1.5. Actifs financiers :

 

(En milliers d’euros.)

Brut

Dépréciation

Net au 31/12/2006

Net au 31/12/2005

Net au 31/12/2004

Immobilisations financières :

 

 

 

 

 

Avance preneur

 

 

 

 

 

1er avenant au crédit bail immobilier

958

 

958

1 019

1 077

2nd avenant

374

 

374

400

420

Dépôts de garantie des locations immobilières

630

191

439

453

563

Autres dépôts et cautionnement

33

 

33

4

24

  Total Immobilisations financières :

1 995

191

1 804

1 876

2 084

Dont immobilisations financières courantes :

317

191

126

114

486

Clients et assimilés (1)

24 427

110

24 317

17 664

16 486

Autres créances :

 

 

 

 

 

Avances et acomptes versés

20

 

20

10

7

Créances sociales

56

 

56

34

32

Créances fiscales - TVA

670

 

670

1 289

594

Autres créances fiscales

2 179

 

2 179

2 197

1 530

Débiteurs divers

521

96

425

228

330

  Total autres créances :

3 446

96

3 350

3 758

2 493

    Total créances courantes :

28 190

397

27 793

21 536

19 465

 

En raison d'un litige, le dépôt de garantie sur les locaux de Rueil-Malmaison a été déprécié en totalité au 31 décembre 2005.

 

— Echéances des actifs financiers avant dépréciation :

 

(En milliers d’euros.)

Montant brut

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Avance preneur

 

 

 

 

1er avenant au crédit bail immobilier

958

64

294

600

2nd avenant

374

28

120

226

Dépôts de garantie des locations immobilières

630

216

14

400

Autres dépôts et cautionnement

33

9

 

24

Immobilisations financières

1 995

317

428

1 250

Clients et assimilés

24 427

24 203

224

 

Avances et acomptes versés

20

20

 

 

Créances sociales

56

56

 

 

Créances fiscales - TVA

670

670

 

 

Autres créances fiscales

2 179

553

1 626

 

Débiteurs divers

521

521

 

 

  Total autres créances

3 446

1 820

1 626

 

 

4.1.6. Charges constatées d’avance :

 

Loyers et charges locatives

77 K€

Maintenance

131 K€

Honoraires - personnel intérimaire

32 K€

Assurances

62 K€

Autres charges

473 K€

  Total

775 K€

 

4.1.7. Dépréciation des autres actifs :

 

 

(En milliers d’euros.)

 

 

31/12/2004

 

Valeur Nette

 

 

31/12/2005

 

Valeur Nette

 

 

Entrées périmètre

 

 

Incidence de change

 

 

Augmentation

 

Diminution

 

31/12/2006

 

Valeur Nette

 

perte de valeur

utilisée

Immobilisations financières

 

191

 

 

 

 

 

191

Clients

198

175

 

-5

4

60

4

110

Autres créances

15

26

 

 

70

 

 

96

Charges constatées d'avance

29

 

 

 

 

 

 

 

Total

242

392

 

-5

74

60

4

397

 

4.2. Variation des flux de trésorerie.

 

4.2.1. Tableau de variation de l’endettement financier net :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2004

31/12/2005

Entrées filiales

Variation

31/12/2006

Trésorerie brute

16 620

15 754

309

-8 575

7 488

Banque créditrice

6

45

 

-38

7

Mobilisation de créances

 

 

 

601

601

Trésorerie

16 614

15 709

309

-9 138

6 880

Endettement financier brut

9 785

22 170

 

968

23 138

Endettement financier net

-6 829

6 461

-309

10 106

16 258

 

4.3. Bilan passif.

 

4.3.1. Capitaux propres.

Le tableau suivant présente le nombre d'actions autorisées à la clôture de l'exercice :

 

En milliers

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Autorisées :

 

 

 

Actions ordinaires de 0,30€ chacune

13 776

13 776

13 376

 

L'assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2005 a autorisé la création et l'émission de 400 000 actions nouvelles en paiement de 100% du capital de Molecular engines laboratories (renommée Anceris).

Le tableau suivant présente la variation du nombre et montants d'actions émises et des primes d'émission afférentes :

 

 

Nombre d'actions (milliers)

Capital social (K€)

Primes d'émission (K€)

Emises et entièrement libérées:

 

 

 

01/01/2004

11 966

3 590

26 387

Exercice d'option de souscription d'actions

4

1

14

31/12/2004

11 970

3 591

26 401

Emission le 7 janvier 2005 en contrepartie des actions de Molecular engines laboratories

400

120

4 580

Imputation des frais de l'augmentation de capital du 7 janvier 2005 sur les primes d'émission

 

 

-98

Exercice d'option de souscription d'actions

139

42

952

31/12/2005

12 509

3 753

31 835

Exercice d'option de souscription d'actions

50

15

233

31/12/2006

12 559

3 768

32 068

 

8 661 actions propres sont inscrites au nom de Cerep au 31 décembre 2006, 2005 et 2004, comptabilisées en réduction des capitaux propres au coût d'acquisition de 120 K€. Au 1er janvier 2004, Cerep détenait 13 752 actions propres pour un coût d'acquisition de 165 K€.

Nature et objectif des réserves :

Réserve légale : correspond au cumul des prélèvements, à l'affectation du résultat, d'un vingtième des  bénéfices des exercices antérieurs diminués les cas échéant, des pertes antérieures. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Réserves réglementées : correspond à la réserve indisponible constituée lors de l'attribution de bons de souscription d'actions et figée à leur expiration en 2002 pour un montant de 53 K€, ainsi qu'à la réserve spéciale des plus-values à long-terme de 21 K€.

Autres réserves : correspond à des réserves facultatives constituées lors de l'affectation des résultats de la société mère.

Ecarts de conversion groupe: correspond au cumul des écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales étrangères ainsi que de la conversion des écarts d'acquisition des filiales étrangères.

Produits et charges constatés directement en capitaux propres : représente la contrepartie de la variation de juste valeur des instruments financiers de change et de taux dérivés éligibles à la comptabilisation de couverture de flux de trésorerie, ainsi que la contrepartie de la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite. Ces contreparties sont enregistrées nettes d'impôts différés.

Réserves et report à nouveau : les cumuls des bénéfices et des pertes de la société mère et des entités du groupe.

 

4.3.2. Avantages au personnel. — Le groupe a mis en place des plans d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution, à certains salariés et dirigeants du groupe, d'options de souscription d'actions. Selon les termes des plans, les attributions sont réservées aux salariés et aux dirigeants des sociétés du groupe. Les droits de souscription attribués au titre de ces plans sont acquis soit immédiatement, soit par fractions après un à trois ans sous condition d'être toujours salarié à l'échéance. Les droits restent acquis jusqu'à l'expiration de l'option au terme de 7 ans après la date d'attribution. La cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale française. Les options sont payées en actions de Cerep SA lorsqu'elles sont exercées.

Le groupe ayant retenu l'exemption facultative de ne pas comptabiliser selon les dispositions de l'IFRS 2 "Paiements en actions" les plans de souscription d'option dont les droits sont acquis au 31 décembre 2004, les acquisitions de droits des plans en vigueur étant antérieure au 31 décembre 2004 et aucune attribution n'ayant eu lieu en 2006 ou en 2005, aucune charge n'a été comptabilisée au compte de résultat.

Le tableau suivant illustre le nombre et les prix moyens pondérés (PMP) de souscription des options (pour une action) des plans du groupe:

 

 

Nombre

Pmp

En circulation au début de la période

1 174 040

11,59 €

Attribuées durant l'exercice

 

 

Annulées durant l'exercice

 

 

Exercées durant l'exercice

50 050

4,79 €

Expirées durant l'exercice

39 725

3,35 €

En circulation à la fin de l'exercice

1 084 265

12,21 €

 

Les options en circulation au 31 décembre ont les prix d'exercice suivants :

 

Date d'expiration

Prix d'exercice

Nombre

18 janvier 2007

4,11 €

88 650

12 juin 2007

14,72 €

33 400

19 décembre 2007

15,75 €

46 665

6 décembre 2008

16,73 €

397 050

17 juillet 2009

12,69 €

18 500

28 novembre 2011

9,53 €

500 000

  Total

 

1 084 265

 

4.3.3. Les provisions :

 

 

(En milliers d’euros.) 

 

31/12/2004

 

31/12/2005

 

Entrées périmètre

 

Dotations

Reprises 

 

Ecart de change

 

31/12/2006

 

(provision non utilisée)

Engagement de retraite

925

858

 

86

 

251

 

693

Provisions pour risques :

 

 

 

 

 

 

 

 

Restructuration et déménagement

 

1 072

 

3 015

562

 

 

3 525

Litiges salariés

181

757

 

275

397

31

 

604

Litiges sous-traitants Hesperion

65

33

 

 

 

 

-2

31

Reboisement de Celle

 

28

 

 

10

 

 

18

Total Provisions pour risques

246

1 890

 

3 290

969

31

-2

4 178

 

Impact sur le résultat :

 

 

 (En milliers d’euros.) 

 

 31/12/2004 

 31/12/2005

 

 Entrées périmètre 

 Dotations 

Reprises 

  31/12/2006 

 

(provision non utilisée) 

Dotations et reprises des provisions engagements de retraite

-136

169

 

-86

 

251

 

165

Autres charges courantes

-199

-1 368

 

-275

 

31

 

-244

Autres produits et charges opérationnels

 

 

 

-3 015

 

 

 

-3 015

Total

-335

-1 199

 

-3 376

 

282

 

-3 094

 

 

— Provision pour restructuration – Projet d’arrêt des activités de chimie et de drug discovery :

Au 31 décembre 2006, Cerep a procédé à une évaluation des possibles indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles, des autres indemnités prévues et coûts des mesures d'accompagnement composant le Plan de sauvegarde de l'emploi résultant du projet d’arrêt des activités de chimie et de drug discovery qui concerne environ 60 postes au sein du groupe. Une provision pour restructuration de 2 975 K€ a été comptabilisée en "autres produits et charges opérationnelles" au compte de résultat.

 

— Provision pour déménagement et restructuration de l’année 2005 – fin de l’activité de pharmacologie in vivo et transfert des sites à Villebon-sur-Yvette : Au 31 décembre 2006, Cerep a procédé à une réévaluation du solde des indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles, des autres indemnités prévues et coûts des mesures d'accompagnement composant le Plan de sauvegarde de l'emploi résultant de la décision de mettre fin à l'activité de pharmacologie in vivo ou consécutives au licenciement des salariés de l'activité de chimie et des salariés d’Anceris ayant refusé le transfert à Villebon-sur-Yvette. Cette évaluation inclut l'estimation, établie par Cerep après consultation de ses conseils, des actions en justice engagées auprès du tribunal de prud'hommes par plusieurs salariés concernés par le Plan de sauvegarde de l'emploi.

Au cours de l'exercice, Cerep a versé 562 K€ au titre des licenciements prononcés en 2005. Le groupe conserve une provision de 510 K€ qui représente l'évaluation du solde des indemnités de licenciement, transactionnelles et de préavis, des contributions additionnelles et des éventuelles conséquences des actions en justice.

 

— Provision pour litige : Au 31 décembre 2006, le groupe à plusieurs litiges en cours avec des anciens salariés et des contractants, pour lesquels le groupe a, après consultation de ses conseils, estimé les sorties de ressources probables des actions engagées et constitué ou révisé une provision.

Une procédure civile en demande de dommages et intérêts d'un montant de 9 millions d'euros a été entamée en 2006 par deux anciens salariés d'Anceris. Par ailleurs, Anceris a assigné en prud'hommes ces deux anciens collaborateurs en demande de dommages et intérêts. Par la suite, ceux-ci ont également assigné la société devant les prud'hommes. Le groupe juge ces deux demandes sans fondement et, en conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers.

Enfin, le groupe fait l'objet d'une demande de paiement pour réfection de locaux par l'ancien bailleur du site de Rueil-Malmaison. A ce jour, aucune procédure n'a été engagée par l'une ou l'autre des parties. La demande présentée fait l'objet d'une évaluation dans le détail par la société et ses conseils. Le groupe juge cette demande mal fondée et, en conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers.

 

— Engagement de retraite : L'évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes:

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Taux d'actualisation

 

3,81%

 

3,75%

 

4,35%

Taux de progression des salaires

 

2,25%

 

2,25%

 

2,25%

Taux moyen des charges sociales

 

40,00%

 

40,00%

 

40,10%

Age de départ en retraite

 

63 ans

 

63 ans

 

63 ans

Taux de turn-over annuel par tranche d'âges et collège

non-cadres

cadres

non-cadres

cadres

non-cadres

cadres

20 - 29 ans

11%

11%

14%

5%

14%

5%

30 - 39 ans

15%

11%

10%

5%

10%

5%

40 - 49 ans

7%

2%

2%

4%

2%

4%

50 - 65 ans

1%

1%

0%

1%

0%

1%

Durée moyenne résiduelle d'activité

28 années

21 années

28 années

21 années

28 années

21 années

 

 

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Dette actuarielle (valeur actualisée de l'obligation)

 

693

 

858

 

925

Dont, écarts actuariels comptabilisés directement en capitaux propres

 

114

 

110

 

75

 

— Entre l'ouverture et la clôture de la période, le solde net ci-dessus a varié comme suit :

 

Provision à l'ouverture de la période

 

858

 

925

 

722

Ecart actuariel comptabilisé directement en capitaux propres

 

4

 

35

 

75

Entrée de filiale

 

0

 

77

 

 

Charges de la période

 

102

 

131

 

128

Reprise de provision (sortie avant droits à retraite)

 

-271

 

-300

 

 

Paiement des indemnités de fin de carrière

 

 

 

-10

 

 

Provision à la clôture de la période

 

693

 

858

 

925

 

— La charge de la période est composée des éléments suivants :

 

Coût des services rendus au cours de la période par les bénéficiaires en activité

 

73

 

98

 

82

Coût financier

 

29

 

33

 

46

Charge nette

 

102

 

131

 

128

 

En cas de départ en retraite, l'indemnité due aux salariés de Cerep SA et d'Anceris SA selon la convention collective des entreprises de l'industrie pharmaceutique est de 3/10es de mois de salaire par année de présence avec un maximum de 9 mois. Les salariés d'Hesperion France Sarl bénéficient du régime de la convention collective des bureaux d'études techniques qui offre une indemnité égale à un mois de salaire à compter de la 5e année de présence augmentée d'1/8ème de mois de salaire à partir de la 6ème année avec un maximum de 4 mois.

Le taux d'actualisation retenu dans le calcul de la provision est obtenu sur la base du taux de rendement moyen des obligations assimilables du trésor de plus de 15 ans du mois d'octobre 2004 pour les calculs établis au 31 décembre 2004, du mois de janvier 2006 pour les calculs au 31 décembre 2005 et du mois de décembre 2006 pour les calculs au 31 décembre 2006.

Hesperion Ltd. dispose d’un plan de retraite, conforme aux dispositions suisses. Ce régime à prestations définies capitalisées auprès d’un fonds de pension interentreprise est géré par un organisme d’assurance. Selon le régime de retraite suisse, les prestations définies qui seront versées à cet organisme sont garanties par fonds d'Etat. Tout salarié d'Hesperion Ltd bénéficie du plan du premier au dernier jour de son contrat de travail. Les cotisations au plan sont de 15% du salaire brut, partagées à part égale entre le salarié et l'employeur. Hesperion Ltd. considère que son obligation se limite aux cotisations versées au plan, comptabilise la part patronale des cotisations périodiques en charges au compte de résultat et ne constitue pas de provision pour engagement de retraite.

Les filiales d'Hesperion en Israël, Pays-Bas et Grande-Bretagne disposent de plan de retraites à prestations définies capitalisées auprès de fonds de pension gérés par des organismes d'assurance. Considérant que leurs obligations se limitent aux cotisations versées au plan, elles comptabilisent la part patronale des cotisations périodiques en charges au compte de résultat et ne constitue pas de provision pour engagement de retraite.

Cerep, Inc., Hesperion US, Inc. et Hesperion, Inc. disposent de plans de retraite gérés par des organismes tiers selon un régime à cotisations définies, auxquels les salariés peuvent adhérer sous certaines conditions. Les entreprises peuvent compléter les versements des adhérents, et ne sont soumises à aucun engagement nécessitant la constitution d’une provision pour engagement de retraite. Cerep, Inc. a effectué des versements complémentaires en 2006 et 2005 et a comptabilisé respectivement 102 K€ et 55 K€ de charge correspondante au compte de résultat.

Le groupe a comptabilisé en charges de personnel 967 K€ en 2006, 890 K€ en 2005 et 617 K€ en 2004 au titre des cotisations patronales versées aux plans à prestations définies capitalisées auprès d'organismes d'assurance ou de fonds de pension.

 

4.3.4. Etat des dettes.

— Emprunts et dettes financières :

 

 (En milliers d’euros.)  

Nominal

Solde au

 

Taux d'intérêt moyen pondéré 

Particularités 

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

Euro taux fixe

4 951

1 813

2 644

2 093

3,48%

 

Euro taux variable

 

 

 

218

 

 

Mobilisation de créances

601

601

 

 

4,66%

Euribor + 1,20%

Banque créditrice

 

7

51

14

 

 

dollar US taux fixe

486

114

206

122

3,83%

 

Dettes auprès d'organismes de crédit-bail :

 

 

 

 

 

 

Immobilier taux variable

12 630

11 601

9 625

 

4,86%

Euribor 3 mois + 1.15% et sur avenant Tranche B : TMM + 1%

Immobilier taux fixe

7 456

5 881

6 169

4 703

5,19%

 

Mobilier taux fixe

5 057

2 546

2 320

2 030

4,45%

 

Emprunts et dettes financières diverses :

 

 

 

 

 

 

Aides remboursables à l'innovation

1 736

1 072

1 089

501

nul

Remboursable en cas

Avances remboursables

111

111

111

111

nul

de succès

  Total

33 028

23 746

22 215

9 792

 

 

 

Au cours de l'exercice Cerep a souscrit un emprunt à taux fixe (3,67%) auprès d'un établissement de crédit pour un montant total de 145 K€. Cet emprunt est destiné à financer des acquisitions d'équipements des laboratoires de Celle l'Evescault et de Villebon-sur-Yvette ainsi que des matériels de bureau. Il prendra fin en avril 2011.

A la fin du mois d'octobre 2006, Cerep a mis en place des financements à court terme par mobilisation des créances clients au taux Euribor + 0,9 à +1,2% pour la part en euro et Libor + 1,2% pour la part en dollar US. Au 31 décembre 2006, 601 K€ ont été utilisés sur le total disponible de 2 750 K€.

L'acquisition du site de Villebon-sur-Yvette par crédit-bail immobilier finalisée le 3 août 2005 comprend une tranche A correspondant au terrain et aux bâtiments acquis, mise en loyer le 3 août 2005 pour un montant de 4 530 K€ ainsi qu'une tranche B de travaux d'un montant de 6 970 K€, mise en loyer le 1er juillet 2006. Le financement, fixé à 15 ans à compter du 3 août 2005 est à taux variable Euribor 3 mois + 115 points de base, fixé pour les deux tranches au 3 août 2005 sur la base du taux en vigueur au 1er juillet 2005. La totalité de la tranche A a été utilisée au 3 août 2005. La tranche B a été utilisée en totalité en 2006. Un avenant au contrat de crédit-bail a été signé le 28 novembre 2006 et sera mis en loyer le 1er février 2007. D'un montant complémentaire de 1 130 K€, il a été utilisé à hauteur de 622 K€ au 31 décembre 2006 et Cerep verse sur l'en-cours des pré-loyers au taux moyen mensuel du marché monétaire (TMM) + 100 points de base (environ 4,52% au 31 décembre 2006). Les pré-loyers sont comptabilisés en charges d'intérêts au compte de résultat.

Les deux tranches A et B du financement ont été swappées de taux variable à taux fixe pour l'intégralité de leurs montants, mis en place le 3 août 2005 pour une durée de 7 ans à compter de la mise en loyers et aux taux fixes totaux respectifs de 4,23% pour la tranche A et de 4,36% pour la tranche B. L'avenant signé le 28 novembre 2006 n'a pas été swappé.

Enfin, Cerep a souscrit plusieurs dettes à taux fixes auprès d'organismes de crédit-bail pour un montant total de 1 195 K€. Ils sont constitués de financements d'équipements et matériels de laboratoire de Celle l'Evescault aux taux de 3,04% à 3,65% et à échéance août 2010 à août 2011; de cession-bail d'équipements de laboratoire de Celle l'Evescault au taux de 4.96% et d'échéance décembre 2012; et de location financière de matériels et logiciels informatiques d'échéance juin 2009 à décembre 2009 aux taux de 6,14% à 6.75%.

 

— Echéancier des dettes au 31 décembre 2006 :

 

(En milliers d’euros.)

Montant brut

- 1 an

1 à 2 ans

2 à 3 ans

3 à 4 ans

4 à 5 ans

+ 5 ans

Etablissement de crédit

22 563

3 355

2 442

2 128

1 806

1 415

11 417

Dont emprunts

1 934

668

561

386

289

30

 

Dont location financière

20 028

2 086

1 881

1 742

1 517

1 385

11 417

Dont mobilisations de créances

601

601

 

 

 

 

 

Dettes financières diverses

1 183

763

200

220

 

 

 

Acomptes reçus sur commandes

17 249

17 249

 

 

 

 

 

Produits constatés d'avance

4 043

3 952

9

9

9

9

55

Fournisseurs et rattachés

4 165

4 165

 

 

 

 

 

Dettes fiscales et sociales

5 024

5 006

 

 

 

 

18

Autres dettes

3 138

2 769

323

21

18

7

 

Total

57 365

37 259

2 974

2 378

1 833

1 431

11 490

 

Les subventions d'investissements comptabilisées en produits constatés d'avance représentent 103 K€ au 31 décembre 2006.

 

— Charges à payer au 31 décembre 2006 :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Intérêts courus sur emprunts

7

7

7

Fournisseurs - factures non parvenues

1 660

1 281

1 414

Dettes fiscales et sociales

3 213

3 461

3 144

Autres dettes

2 133

683

167

Dont fournisseurs d'immobilisations

298

620

85

Compléments de prix d'acquisition Hesperion US, Inc., estimés

1 670

 

 

  Total

7 013

5 432

4 732

 

5. Analyse des principaux postes du compte de résultat.

 

5.1. Chiffre d'affaires :

 

— Evolution comparée du chiffre d'affaires :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2006

Variations

31/12/2005

31/12/2004

Collaborations et services en drug discovery

33 747

-6,4%

36 052

37 348

Services cliniques

19 085

13,4%

16 835

13 994

Total

52 832

-0,1%

52 887

51 342

Dont contributions nettes après éliminations intercompagnies

 

 

 

 

Cerep SA

30 078

-7,4%

32 468

35 159

Cerep, Inc.

3 669

2,4%

3 584

2 225

Hesperion (sous-groupe)

19 085

13,4%

16 835

13 958

 

Le groupe retient la ventilation par activités comme segmentation principale de son information sectorielle. Le secteur d’activité "Collaborations et services en drug discovery" représente les activités de recherche pré-clinique qui participent à l'élaboration de candidats médicaments de Cerep SA, Cerep, Inc. et Cerep Japan Corp et Ancenis. Le secteur d'activité "Services cliniques" représente les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales.

Au 31 décembre 2006, le chiffre d'affaires valorisé à l'avancement représente 5 886 K€.

 

— Chiffre d'affaires par zones géographiques : Le tableau ci-après fournit la ventilation du chiffre d'affaires consolidé selon la zone géographique du client.

 

 

(En milliers d’euros.)

 

31/12/2006

31/12/2005

Variations 2006/2005

31/12/2004

Valeurs

%

Valeurs

%

Valeurs

%

Valeurs

%

Europe

27 530

52,1%

27 924

52,8%

-394

-1,4%

28 346

55,2%

Dont France

4 592

8,7%

7 378

14,0%

-2 786

-37,8%

7 317

14,3%

Amérique du Nord

22 603

42,8%

21 972

41,5%

631

2,9%

20 333

39,6%

Asie

2 331

4,4%

2 901

5,5%

-570

-19,6%

2 618

5,1%

Autres

368

0,7%

90

0,2%

278

308,9%

45

0,1%

  Total

52 832

100%

52 887

100%

-55

-0,1%

51 342

100%

 

5.2. Subventions. — Les subventions d'exploitation sont principalement liées à la reprise au compte de résultat des subventions d'investissement.

 

5.3. Informations sectorielles. — Cerep retient le secteur d'activité comme segment principal de son information sectorielle. L'organisation du groupe est divisée entre les activités de collaborations et services en drug discovery et les activités de service cliniques.

Les tableaux ci-après fournissent la décomposition du résultat consolidé par secteur d’activité :

 

(En milliers d’euros.)

Collaborations et services en drug discovery

Services cliniques

Eliminations

31/12/2006

Chiffre d'affaires net

33 747

19 085

 

 

Chiffre d'affaires inter-secteurs

28

426

-454

 

Chiffre d'affaires brut

33 775

19 511

-454

52 832

Autres produits

91

251

 

342

Total produits courants

33 866

19 762

-454

53 174

Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks

6 412

 

 

6 412

Autres achats et charges externes

7 907

5 702

-458

13 151

Impôts, taxes et versements assimilés

964

68

 

1 032

Salaires, traitements et charges sociales

18 442

12 507

 

30 949

Dotations et Reprises engagements retraite

-169

 

 

-169

Dotations et Reprises aux amortissements sur immobilisations

3 823

271

 

4 094

Perte de valeur des actifs

69

-58

 

11

Autres charges courantes

633

114

 

747

Total charges nettes courantes

38 081

18 604

-458

56 227

Résultat opérationnel courant

-4 215

1 158

4

-3 053

Autres produits et charges opérationnelles

-13 193

-42

 

-13 235

Résultat opérationnel

-17 408

1 116

4

-16 288

Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt

-996

-8

 

-1 004

Résultat net des placements

171

-3

 

168

Résultat net des effets de change

-145

-89

-4

-238

Autres charges ou produits financiers

92

66

 

158

Résultat financier

-878

-34

-4

-916

Charge d'impôts de l'exercice et différés

-413

145

 

-268

Résultat net des entreprises intégrées

-17 873

937

 

-16 936

 

 

(En milliers d’euros.)

Collaborations et services en drug discovery

Services cliniques

Eliminations

31/12/2005

Chiffre d'affaires net

36 052

16 835

 

 

Chiffre d'affaires inter-secteurs

70

422

-492

 

Chiffre d'affaires brut

36 122

17 257

-492

52 887

Autres produits

17

456

 

473

Total produits courants

36 139

17 713

-492

53 360

Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks

7 105

 

 

7 105

Autres achats et charges externes

10 048

6 521

-492

16 077

Impôts, taxes et versements assimilés

883

52

 

935

Salaires, traitements et charges sociales

19 103

10 220

 

29 323

Dotations et Reprises engagements retraite

131

 

 

131

Dotations et Reprises aux amortissements sur immobilisations

3 182

228

 

3 410

Perte de valeur des actifs

14

-32

 

-18

Autres charges courantes

585

-13

 

572

Total charges nettes courantes

41 051

16 976

-492

57 535

Résultat opérationnel courant

-4 912

737

 

-4 175

Autres produits et charges opérationnelles

-1 733

 

 

-1 733

Résultat opérationnel

-6 645

737

 

-5 908

Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt

-651

-1

 

-652

Résultat net des placements

184

-30

 

154

Résultat net des effets de change

-27

111

 

84

Autres charges ou produits financiers

-108

12

 

-96

Résultat financier

-602

92

 

-510

Charge d'impôts de l'exercice et différés

232

42

 

274

Résultat net des entreprises intégrées

-7 479

787

 

-6 692

 

 

(En milliers d’euros.)

Collaborations et services en drug discovery

Services cliniques

Eliminations

31/12/2004

Chiffre d'affaires net

37 348

13 994

 

 

Chiffre d'affaires inter-secteurs

 

73

-73

 

Chiffre d'affaires brut

37 348

14 067

-73

51 342

Autres produits

187

392

 

579

Total produits courants

37 535

14 459

-73

51 921

Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks

7 452

 

 

7 452

Autres achats et charges externes

7 392

6 005

-73

13 324

Impôts, taxes et versements assimilés

781

-46

 

735

Salaires, traitements et charges sociales

17 292

7 639

 

24 931

Dotations et Reprises engagements retraite

128

 

 

128

Dotations et Reprises aux amortissements sur immobilisations

2 643

226

 

2 869

Perte de valeur des actifs

20

 

 

20

Autres charges courantes

393

288

 

681

Total charges nettes courantes

36 101

14 112

-73

50 140

Résultat opérationnel courant

1 434

347

 

1 781

Autres produits et charges opérationnelles

-987

 

 

-987

Résultat opérationnel

447

347

 

794

Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt

-503

7

 

-496

Résultat net des placements

234

-10

 

224

Résultat net des effets de change

1 027

-70

 

957

Autres charges ou produits financiers

65

 

 

65

Résultat financier

823

-73

 

750

Charge d'impôts de l'exercice et différés

-1 257

37

 

-1 220

Résultat net des entreprises intégrées

2 527

237

 

2 764

 

— Le tableau ci-après fournit la décomposition des bilans consolidés par secteurs d'activités :

 

 

(En milliers d’euros.)

 

 

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Collaborations et services en drug discovery

Collaborations et services en drug discovery

Collaborations et services en drug discovery

Services cliniques

Services cliniques

Services cliniques

Groupe consolidé

Groupe consolidé

Groupe consolidé

Actif sectoriel :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

470

903

301

8

 

 

478

903

301

Ecarts d'acquisition

4 870

4 870

 

12 369

9 144

9 189

17 239

14 014

9 189

Immobilisations corporelles

15 046

24 369

10 825

743

594

360

15 789

24 963

11 185

Immobilisations financières (à plus d'un an)

1 313

1 407

1 270

365

355

328

1 678

1 762

1 598

Impôts différés actifs

179

216

921

-94

 

 

85

216

921

Immobilisations financières (à moins d'un an)

92

113

483

11

1

3

126

114

486

Stocks et en-cours matières et produits

4 570

3 861

3 474

 

 

 

4 570

3 861

3 474

Créances clients et assimilés

11 083

8 093

8 123

13 234

9 571

8 363

24 317

17 664

16 486

Charges constatées d'avance

425

370

978

350

202

150

775

572

1 128

Autres créances

3 184

3 663

2 416

166

95

70

3 350

3 758

2 486

Instruments financiers détenus à des fins de transaction

185

8 157

10 704

10

14

44

195

8 171

10 748

Instruments financiers dérivés

476

65

 

 

 

 

476

65

 

Disponibilités

1 876

1 608

1 217

5 417

5 975

4 655

7 293

7 583

5 872

Total actif sectoriel

43 792

57 695

40 712

32 579

25 951

23 162

76 371

83 646

63 874

Passif sectoriel :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Emprunts et crédit bail (à plus d'un an)

19 628

18 884

7 288

 

1

 

19 628

18 885

7 288

Provisions pour retraites et obligations similaires

693

858

925

 

 

 

693

858

925

Emprunts et crédit bail (à moins d'un an)

4 118

3 325

2 504

 

5

 

4 118

3 330

2 504

Provisions pour risques à moins d'un an

4 068

1 858

246

110

32

 

4 178

1 890

246

Avances et acomptes

1 385

2 031

294

15 864

11 663

9 591

17 249

13 694

9 885

Produits constatés d'avance

4 011

2 722

2 420

32

1

51

4 043

2 723

2 471

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

2 854

3 417

2 277

1 311

1 255

1 518

4 165

4 672

3 795

Dettes fiscales et sociales

3 432

3 385

3 104

1 592

1 565

1 208

5 024

4 950

4 312

Autres dettes

1 438

1 394

372

1 700

53

28

3 138

1 447

400

Instruments financiers dérivés

12

66

 

 

 

 

12

66

 

Total passif sectoriel

41 639

37 940

19 430

20 609

14 575

12 396

62 248

52 515

31 826

Coûts d'acquisition d'actifs

4 459

13 516

2 076

318

714

359

4 777

14 230

2 435

Amortissements

3 829

3 183

2 643

265

228

226

4 094

3 411

2 869

Dépréciations

10 283

230

1 379

 

-32

75

10 283

198

1 454

Autres charges calculées

3 131

1 595

-937

188

42

112

3 319

1 637

-825

 

L'activité du groupe est principalement localisée dans trois zones géographiques dans lesquelles se trouvent ses entités : Europe, Amérique du Nord et Asie. Les tableaux ci-après fournissent la décomposition des immobilisations nettes par zones géographiques selon la localisation des entités du groupe.

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Ecarts d'acquisition, nets :

 

 

 

Europe

13 749

14 014

9 189

Dont France

4 870

4 870

 

Etats-Unis

3 490

 

 

Asie

 

 

 

  Total

17 239

14 014

9 189

Autres Immobilisations incorporelles, nettes :

 

 

 

Europe

470

903

294

Dont France

470

903

294

Etats-Unis

8

 

7

Asie

 

 

 

  Total

478

903

301

Immobilisations corporelles, nettes :

 

 

 

Europe

15 056

24 025

10 454

Dont France

14 542

23 551

10 152

Etats-Unis

720

919

712

Asie

13

19

19

  Total

15 789

24 963

11 185

Total immobilisations nettes :

 

 

 

Europe

29 275

38 942

19 937

Dont France

20 882

29 324

10 446

Etats-Unis

4 218

919

719

Asie

13

19

19

  Total

33 506

39 880

20 675

 

5.4. Autres produits et charges opérationnels.

Le tableau ci-après fournit la décomposition des autres produits et charges opérationnels:

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Actifs immobilisés

 

 

 

Perte de valeur des actifs

10 213

 

987

Sorties d'immobilisations

5

161

 

Provision pour restructuration et déménagement

 

 

 

Salaires et indemnités versés et charges sociales afférentes

 

760


Provision pour indemnités, contributions et mesures d'accompagnement

2 975

1 072

 

Reprise de provision pour indemnités de fin de carrière

 

-301

 

Honoraires et charges de reclassement

 

41

 

Autres charges

 

 

 

loyers restants dus, suite au déménagement d'Hesperion, Inc.

42

 

 

Total autres (produits) et charges opérationnels

13 235

1 733

987

 

Les montants relatifs à l'exercice 2006 sont principalement liés au projet d’arrêt de l'activité de chimie et des activités de recherche.

 

5.5. Effectif. — L’effectif moyen de l’exercice 2006 est de 524 salariés.

 

— Personnel salarié au 31 décembre 2006 :

 

 

Europe

Dont France

Etats-Unis

Asie

Total 31/12/2006

Cadres

122

96

16

1

139

Techniciens

162

162

13

 

175

Employés

184

59

31

12

227

Total

468

317

60

13

541

 

5.6. Frais de recherche et développement. — Les frais de recherche et développement engagés au cours de l'exercice et intégralement comptabilisés en charges sont évalués à 12 803 K€ en 2006, 15 083 K€ en 2005 et à 11 907 K€ en 2004.

Ces frais sont valorisés selon la méthode du coût complet, les charges indirectes (incluant l'amortissement des équipements scientifiques) et les charges de structure étant réparties au prorata du temps passé sur les programmes de recherche.

 

5.7. Résultat financier.

 

— Eléments constitutifs du résultat financier :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Change

 

 

 

Gains/pertes nets

 

 

 

Réalisés sur comptes bancaires

-104

177

-130

Réalisés sur créances/dettes

-237

37

38

Latents sur créances/dettes

-31

376

-90

Réalisés sur options de changes et vente de devises

42

-37

1 086

Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés

92

-469

 

Gains latents des instruments adossés à des actifs en USD

 

 

53

Sous-total change

-238

84

957

Revenus des valeurs mobilières de placement

163

184

212

Dépréciation pour perte de valeur des instruments financiers

 

-191

 

Variation de juste valeur des instruments financiers

5

-30

 

Produits d'intérêts sur disponibilités et escomptes obtenus

87

26

12

Produits d'intérêts sur avance preneur

71

69

65

Charges d'intérêts sur emprunts et swaps

-1 004

-652

-496

Résultat financier

-916

-510

750

 

5.8. Impôt.

 

— Preuve d’impôt :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Résultat net de l'ensemble consolidé

 

-16 936

 

-6 692

 

2 764

Produit d'impôt courant

-278

 

-286

 

-714

 

Charge d'impôts différés

10

 

560

 

-506

 

Charges produit d'impôt total

 

268

 

-274

 

1 220

Résultat comptable avant impôt

 

-17 204

 

-6 418

 

1 544

Taux d'impôt de la société mère

 

33,33%

 

33,83%

 

34,33%

Produit (charge) d'impôt théorique

 

5 734

 

2 171

 

-530

Crédit d'impôt recherche

 

538

 

394

 

797

Impôt forfaitaire annuel

 

-19

 

-19

 

-19

Différences permanentes

 

-26

 

-32

 

-11

Utilisation des déficits fiscaux

 

180

 

38

 

961

Augmentation des déficits reportables non activés

 

-6 265

 

 

 

 

Différences temporaires n'ayant pas donné lieu à impôt différé actif

 

78

 

-2 695

 

-7

Variation des écarts de conversion sur les avances à la filiale réintégrée dans le résultat fiscal mais imputée sur les capitaux propres en consolidé

 

-51

 

-85

 

-28

Ecarts de taux des filiales

 

86

 

-102

 

7

Autres

 

13

 

24

 

28

Effet des futures baisses d'impôts

 

 

 

32

 

22

Charge/produit d'impôt effectif

 

268

 

-274

 

1 220

 

— Détail des impôts différés actifs. :

 

 

(En milliers d’euros.)

 

 

31/12/2004

 

 

31/12/2005

 

 

Entrées périmètre

 

Variation

 

Change

 

Autre

 

31/12/2006

 

Taux

Période

France :

 

 

 

 

 

 

 

 

Provision pour indemnités de départ à la retraite

308

252

 

 

-27

 

1

226

Retraitement des locations financières

124

149

 

 

141

 

 

290

Organic

20

19

 

 

 

 

 

19

Primes au personnel

168

47

 

 

12

 

 

59

Provision pour dépréciation d'immobilisation

334

 

 

 

 

 

 

 

Autres différences temporaires

11

-4

 

 

 

 

 

-4

Taxation des plus-values latentes sur valeur mobilère de placement

21

28

 

 

-25

 

 

3

Frais d'acquisition d'Hesperion

-65

-65

 

 

 

 

 

-65

Frais d'acquisition des immobilisations

 

-199

 

 

5

 

 

-194

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

-31

 

-124

-155

Suisse :

 

 

 

 

 

 

 

 

Déficits fiscaux reportables

 

 

 

 

24

-1

 

23

Contrats à long terme

 

 

 

 

-49

1

 

-48

Provision pour dépréciation des comptes clients

 

 

 

 

-73

2

 

-71

Etats-Unis :

 

 

 

 

 

 

 

 

Déficits fiscaux reportables

33

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements fiscaux dérogatoires

-98

-97

 

 

19

9

 

-69

Provision pour dépréciation des comptes clients

14

16

 

 

 

-1

 

15

Provision pour congés payés

39

51

 

 

-6

-5

 

40

Loyers différés

12

19

 

 

-

-3

 

16

Total

921

216

 

 

-10

2

-123

85

 

En l'absence d'historique de bénéfices taxables suffisamment significatif, il a été considéré à la clôture de l'exercice que les conditions de probabilité de récupération des déficits fiscaux reportables de Cerep SA et d'Anceris n’étaient pas réunies. En conséquence, aucun impôt différé n’a été constaté sur ceux-ci. Cerep, Inc. a réalisé un bénéfice fiscal en 2006 et 2005, utilisé l'intégralité de ses déficits fiscaux reportables en 2005, et payé de l'impôt en 2006. Cerep, Inc. présentant un impôt différé net passif au 31 décembre 2006, les impôts différés sont constatés sur l'intégralité de ses différences temporaires.

Hesperion a utilisé la plus grande partie de ses déficits fiscaux reportables en 2006 et présente un impôt différé net passif au 31 décembre 2006. A compter du 31 décembre 2006, le groupe considère qu'Hesperion est en mesure d'utiliser ses déficits fiscaux reportables et les impôts différés sont constatés sur l'intégralité de ses différences temporaires.

Les actifs nets d'impôt différé dont la réalisation n'a pas été jugée probable et non comptabilisés au 31 décembre 2006 sont les suivants :

 

 

 Impôts par nature  

(En milliers d’euros.) 

 

 31/12/2004 

31/12/2005 

 Entrées périmètre 

 Incidence 

de change 

Variation

 

 31/12/2006 

 Taux

 

Base

France

 

 

 

 

 

 

 

Déficits fiscaux reportables et amortissements réputés différés

330

10 394

 

 

 

6 265

16 659

Suisse

 

 

 

 

 

 

 

Déficits fiscaux

381

182

 

-2

 

-180

 

Etats-Unis

 

 

 

 

 

 

 

Déficits fiscaux

95

 

 

 

 

 

 

  Total

806

10 576

 

-2

 

6 085

16 659

 

Depuis la Loi de Finance pour 2004 le report en avant des déficits fiscaux créés en France n'est plus limité dans le temps. Les déficits fiscaux et amortissements réputés différés des sociétés françaises sont reportables indéfiniment. Les déficits fiscaux créés aux Etats-Unis ont été intégralement utilisés. Les déficits fiscaux créés en Suisse au taux d'impôt sur les sociétés suisse de 25% expirent en 2009.

 

5.9. Résultat par action. — Cerep ne dispose que de plans d'options de souscription d'actions. Le résultat dilué par action ne reflète donc que l'éventuel nombre net d'actions nouvelles créées déterminé selon la méthode du "rachat d'actions".

Ce calcul n'a un impact que sur le nombre d'actions retenu au dénominateur du résultat par action. Au numérateur, le résultat net de l'exercice est identique pour le résultat de base par action ainsi que pour le résultat dilué par action.

Le tableau suivant présente les informations sur le nombre d'actions ayant servi aux dénominateurs des calculs des résultats de base et dilué par action :

 

En milliers d'actions

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Nombre d'actions émises en circulation à l'ouverture

12 509

11 970

11 966

Nombre moyen pondéré d'actions émises durant l'exercice

 

386

 

Nombre moyen pondéré d'actions émises suite à l'exercice d'options de souscription d'action

32

18

1

Variation moyenne pondérée des actions propres

 

 

 

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation à la clôture pour le résultat de base par action

12 541

12 374

11 967

Effet de la dilution (1)

 

 

 

Nombre net potentiel d'actions nouvelles à créer

N/A

N/A

160

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation à la clôture pour le résultat dilué par action

12 541

12 374

12 127

Nombre maximal d'actions futures à créer par exercice de droits de souscription

1 084

1 174

1 406

(1) seuls les instruments potentiellement dilutifs sont retenus dans ce calcul. Ceux-ci étant uniquement constitués de droits de souscription d'action, lorsque le résultat net est négatif les actions nouvelles potentielles sont antidilutives. Le résultat dilué alors est égal au résultat de base par action.

 

6. Instruments financiers et engagements hors-bilan. 

6.5. Instruments financiers. — Les principaux instruments financiers du groupe sont constitués de financements par crédit-bail auprès d'organismes financiers, d'emprunts bancaires, des valeurs mobilières de placement et de trésorerie. L'objectif de ces instruments financiers est de permettre le financement des opérations du groupe. Le groupe détient également des créances clients, des dettes fournisseurs, des avances et acomptes reçus sur commandes qui sont générés par ses activités.

Le groupe est également engagé dans des transactions intégrant des instruments financiers dérivés, principalement des ventes à terme de dollar US et options (put et call) de change sur dollar US et des swaps de taux d'intérêt. Ces instruments ont pour objectif la gestion du risque de change et de taux d'intérêt liés aux activités et au financement du groupe. Le groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.

Les principaux risques attachés aux instruments financiers du groupe sont le risque de change, le risque de crédit, le risque de taux d'intérêts et le risque de marché.

 

— Risque de change : Suite au développement du groupe aux Etats-Unis, l'acquisition d'Hesperion en Suisse, et le déploiement de ce dernier principalement en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, le bilan du groupe est sensible aux variations du dollar US, du franc suisse et de la livre Sterling contre l'euro. Le groupe ne couvre pas cette exposition structurelle mais cherche à limiter ses effets en visant l'équilibre dans la devise de fonctionnement des actifs et des passifs et des flux de trésorerie des filiales concernées.

Le groupe est également exposé à un risque de change concernant la partie du chiffre d’affaires et des charges réalisés en devises autres que l'euro. Ce risque existe principalement concernant le dollar US et le franc suisse et dans une moindre mesure le yen japonais quant aux produits et charges et flux de trésorerie liés ainsi qu'aux éléments correspondant des comptes de créances clients, des comptes fournisseurs et de trésorerie libellés dans ces devises.

Le Groupe a mis en place en 2002 une politique de couverture visant à réduire son exposition aux risques de fluctuation du dollar US et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité. Celle-ci, limitée à Cerep SA, vise à fixer le cours en dollar US des créances nettes et de la totalité de la facturation prévisionnelle nette libellée dans cette devise. Cette stratégie concerne également depuis 2003 les transactions en yen japonais, pour lesquelles le Groupe a la capacité de mettre en place des instruments de couverture à la réalisation des opérations commerciales. Concernant le franc suisse et la facturation en devises d'Hesperion, le Groupe n’a pas mis en place de stratégie visant à couvrir ses créances ou sa facturation dans cette devise mais a la capacité de mettre en place des instruments de couverture à la réalisation d’opérations spécifiques.

Les instruments dérivés utilisés par Cerep pour atteindre ses objectifs en matière de couverture comprennent des contrats de change à terme et des options sur le dollar US (vente de call ou achat de put) ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an. Ces instruments portent sur des actifs et des passifs existant à la clôture de l'exercice, ainsi que sur la facturation prévisionnelle nette libellée en dollar US. Dans certains cas, le groupe est amené à compléter les instruments de couverture pris soit par des prorogations de ventes à terme soit en inversant des positions sur options par des achats de call. Le groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.

Au 31 décembre 2006, environ 50% de la facturation prévisionnelle en dollar US de l'exercice 2007 est couverte.

 

— Risque de taux : L'exposition du groupe au risque de variation des taux d'intérêt est liée à l'endettement financier à long terme.

La politique du groupe consiste à gérer la charge d'intérêt en contractant majoritairement des financements à taux fixes. Ainsi au 31 décembre 2006, environ 60% de la dette du groupe est contractée à taux fixe. Le financement par crédit bail immobilier de l'acquisition et des travaux de Villebon-sur-Yvette a été souscrit à taux variable. Afin d'optimiser le coût financier global, le groupe a mis en place des swaps de taux d'intérêt par lesquels il échange à intervalles prévus, la différence entre le montant des intérêts à taux fixes et le montant des intérêts à taux variables calculé sur un montant nominal d'emprunt fixé à la souscription des swaps.

Ces swaps ont été contractés simultanément le 3 août 2005 à la signature des financements auxquels ils sont affectés, pour les mêmes montants nominaux, et selon les mêmes conditions de date de début, date de révision du taux d'intérêt, intervalles de règlement et taux de base d'intérêts retenu. Les swaps ont une durée de 7 ans à compter du 3 août 2005 et seront décomptabilisés à leur terme alors que les financements ont une durée de 15 ans.

Ces swaps satisfont aux critères de la comptabilité de couverture d'instrument de couverture de flux de trésorerie. Les variations de valeur de l'instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres.

 

— Risque de marché : Cerep utilise différents instruments financiers dans le cadre de sa gestion de trésorerie. Ils sont constitués de SICAV monétaires et obligataires, de dépôts bancaires principalement en franc suisse, en euro et en dollar US et d'actions.

La politique du groupe vise à limiter les risques de perte sur ses placements en privilégiant les instruments monétaires ou obligataires et sélectionnés sur la base d'historiques de volatilité et de performance par rapport aux indices de référence et de notations d'agences et en procédant à un suivi régulier des valeurs de marché.

 

— Risque de liquidité : Le modèle de croissance de Cerep repose sur le financement de programmes de recherche et développement de médicaments par la rentabilité des activités de services. Ceci nécessite des ressources croissantes pour mener à bien les programmes de recherche (dont principalement le programme oncologie), les opérations de croissance externe des activités de services cliniques ainsi que les investissements consacrés aux activités de services en drug discovery en vue d'accroître leurs rentabilités.

La trésorerie du groupe était de 7,07 millions d'euros au 31 décembre 2006, à comparer à 11,79 millions d'euros au 30 juin 2006, et 15,71 millions d'euros au 31 décembre 2005.

Les principaux facteurs expliquant la diminution de la trésorerie du groupe en 2006 sont :

– l'effet de l'arrêt des paiements associés à la phase recherche de la collaboration conclue avec Sanofi-Aventis en 1997;

– le coût du programme de recherche et développement dans le domaine de l'oncologie (3,5 millions d'euros sur les 9 premiers mois de l'année);

– le paiement en numéraire effectué dans le cadre de l'acquisition de Touchstone Research, Inc. (3 millions de dollar US);

– la diminution brutale, significative et contraire aux prévisions du chiffre d'affaires de l'activité chimie en 2006, sans baisse proportionnelle des charges.

Les rentabilités des activités de services pharmacologiques et des services cliniques ne sont pas suffisantes pour compenser ces effets. Cerep a donc mis en place à la fin du mois d'octobre 2006 des financements à court terme par mobilisation des créances clients et a signé le 22 janvier 2007 un prêt de 6 millions d'euros remboursable en 3 ans destiné à mener la restructuration et à améliorer la rentabilité de ses activités de service rentables.

 

— Risque de contrepartie : Le risque de contrepartie découle de l’éventualité qu’une partie au contrat n’honore pas ses obligations causant ainsi une perte à l’autre partie. Cerep considère qu’il existe un risque de contrepartie sur certains postes du bilan, le plus significatif portant sur les créances clients, ainsi que sur des engagements figurant en hors-bilan (achats de matières premières et travaux), couvert par des mesures appropriées.

Une proportion significative du chiffre d’affaires est réalisée avec quelques clients. Les études de l'activité de services cliniques portent généralement sur des durées longues (plus d'un an). Les contrats de prestation de service de l'activité collaborations et services en drug discovery (en chimie, en criblage, en profilage ou en expérimentation pharmacologique) couvrent quelques mois et constituent une proportion importante du chiffre d’affaires. Au cours de l'exercice 2006, le chiffre d’affaires consolidé réalisé avec les plus importants partenaires commerciaux du Groupe se décompose comme suit :

 

 

2006

Trois plus importants partenaires commerciaux

26%

Cinq plus importants partenaires commerciaux

35%

Dix plus importants partenaires commerciaux

52%

 

Cette concentration du risque de crédit sur quelques clients et l’incidence d’une défaillance éventuelle d’un tiers sur le compte de résultat du Groupe sont atténués par la taille et la solvabilité financière des grands groupes de l’industrie pharmaceutiques qui constituent les principaux partenaires de Cerep. Toutefois, Cerep compte parmi ses clients plusieurs entreprises de recherche pharmaceutique qui réalisent des pertes récurrentes et pour lesquelles les fonds levés auprès d’investisseurs constituent la principale source de financement. Le Groupe a constaté au cours de l'exercice 2006 plusieurs défaillances. L’irrécouvrabilité reste cependant limitée au regard de la base de clientèle de Cerep de plus de 350 partenaires, ce qui limite dans une certaine mesure cette exposition.

Cerep intègre dans sa démarche commerciale un processus d’évaluation de la solvabilité du prospect et inclut, si nécessaire ou selon les particularités de la prestation, l’obligation de versement d’acomptes ou d’avances par le client. Hesperion pour sa part obtient avant le démarrage d'une étude clinique un dépôt de garantie représentant au moins un mois de facturation et/ou de refacturation de frais estimés au titre du contrat. Pour chaque contrat, la couverture de la facturation à établir par ce dépôt fait l'objet d'une revue régulière et peut entraîner des interventions en cas d'insuffisance.

Le Groupe est également dépendant de la solvabilité de plusieurs fournisseurs ou prestataires, certains étant stratégiques dans la fourniture de technologies ou de matières premières, ou dans la conduite d'études cliniques. Les procédures d’achats de Cerep intègrent l’établissement et la mise à jour d’une liste de fournisseurs approuvés. Le processus d’approbation, qui implique par ailleurs le service de contrôle qualité, inclut un examen de solvabilité qui peut faire appel à des évaluations d’agences de notation de risque crédit.

Enfin, Cerep gère son risque de contrepartie sur ses instruments financiers en sélectionnant rigoureusement les institutions financières tierces, en diversifiant les contreparties par type de contrat et en procédant à un suivi régulier des engagements.

 

— Justes valeurs des instruments financiers du groupe :

 

 (En milliers d’euros.)  

Valeur au bilan 

 Juste valeur 

au 31/12/2006 

Brut 

Dépréciation 

Net 

Actifs financiers :

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance :

 

 

 

 

Avances preneur

1 332

 

1 332

1 412

Dépôts de garantie des locations immobilières

628

191

437

437

Autres dépôts et cautionnements

35

 

35

35

Créances clients et assimilés

24 427

110

24 317

24 317

Autres créances

3 446

96

3 350

3 350

Total actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

29 868

397

29 471

29 551

Actifs financiers à la juste valeur, par le biais du compte de résultat :

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

195

 

195

195

Instruments financiers dérivés

476

 

476

476

Disponibilités

7 293

 

7 293

7 293

Total actifs financiers à la juste valeur, par le biais du compte de résultat

7 964

 

7 964

7 964

Total Actifs financiers

37 832

397

37 435

37 515

Passifs financiers :

 

 

 

 

Passifs financiers détenus jusqu'à l'échéance :

 

 

 

 

Emprunts à taux fixe

1 927

 

1 927

1 880

Mobilisation de créances

601

 

601

601

Banque créditrice

7

 

7

7

Dettes auprès d'organismes de crédit bail à taux fixe

8 427

 

8 427

8 349

Dettes auprès d'organismes de crédit bail à taux variable

11 601

 

11 601

11 601

Aides et avances remboursables

1 183

 

1 183

1 137

Avances et acomptes reçus sur commandes

17 249

 

17 249

17 249

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

4 165

 

4 165

4 165

Dettes fiscales et sociales

5 024

 

5 024

5 024

Autres dettes

3 138

 

3 138

3 138

Total passifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

53 322

 

53 322

53 151

Passifs financiers à la juste valeur, par le biais du compte de résultat :

12

 

12

12

Instruments financiers dérivés

12

 

12

12

Total passifs financiers à la juste valeur, par le biais du compte de résultat :

12

 

12

12

Total Passifs financiers

53 334

 

53 334

53 163

 

— Variation des instruments financiers dérivés :

 

 (En milliers d’euros.) 

 Produits et charges constatés directement en capitaux propres  

Impôts différés passifs 

Résultat financier 

Résultat

 

 

 

Impact d'application de la norme IAS 39

 

 

 

 

 

 

Comptabilisation des instruments financiers dérivé

 

 

 

 

 

 

 

Couvertures éligibles:

 

 

 

Sur flux couverts réalisés

 

8

 

Sur flux couverts futurs

111

68

 

Instruments inéligibles

 

130

 

Total 01/01/2005

111

206

 

Instruments exercés durant l'exercice

-111

-206

-451

Instruments en place et éligibles au 31/12/2005

 

 

 

Réalisation des flux couverts

 

 

-1

Variation de juste valeur

12

5

 

Variation de la valeur temps

 

-3

-10

Instruments inéligibles en place au 31/12/2005

 

-2

-7

Total 31/12/2005

12

 

-469

Instruments exercés durant l'exercice 2006

-8

2

6

Instruments en place et éligibles au 31/12/2006

 

 

 

Réalisation des flux couverts

 

25

75

Variation de juste valeur

256

128

 

Variation de la valeur temps

 

2

6

Instruments inéligibles en place au 31/12/2006

 

-2

-6

Total 31/12/2006

260

155

81

 

Au 31 décembre 2006, les valeurs nominales des instruments financiers dérivés sont les suivantes :

 

 

  (En milliers d’euros.) 

  Instruments financiers dérivés  

 Particularités 

  Eligibles  

 Inéligibles

 Couverture de juste valeur 

 Couverture de flux de trésorerie  

 

 Instruments de change :

 

 

 

 

 

 Vente à terme

 4 037

 567

 

 

 Cours à terme EUR/USD moyen 1,3004 échéances de janvier à mars 2007

 Options :

 

 

 

 

 

 Achat call EUR / put USD

 770

 1 479

 

 

 Cours à terme EUR/USD moyen 1,3343 échéances de février à juin 2007

 Vente put EUR / call USD

 

 2 356

 

1 963

 

Cours à terme EUR/USD moyen 1,2735 échéances de février à juin 2007

 Achat put EUR / call USD

 

 

 

 

 

 Instruments de taux :

 

 

 

 

 

 Swaps de taux variable à taux fixe

 

10 970

 

 

 4 192 K€ à 3,08% et 6 778 K€ à 3,21% d'échéances identiques juillet 2012

 

 

 

6.2. Engagements donnés.

 

 Obligations contractuelles 

(En milliers d’euros.) 

31/12/2004 total 

31/12/2005 total 

31/12/2006 total 

Paiements dus par période 

- 1 an 

1 à 5 ans

 + 5 ans

 

Engagements liées aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (capital + Intérêts) :

 

 

 

 

 

 

Dettes à long terme (capital + intérêts)

4 359

4 235

3 218

1 339

1 879

 

Obligations en matière de crédit-bail

10 112

24 681

25 280

2 685

8 820

13 775

Obligations en matière de location-financement

440

377

652

286

366

 

Contrats de location simple

7 869

8 826

8 076

1 423

4 864

1 789

Obligations d'achats irrévocables

1 748

1 397

2 170

1 881

214

75

Achats et ventes de devises à terme non couverts

1 730

5 000

4 037

4 037

 

 

Autres obligations à long terme

68

 

71

11

42

18

Total

26 325

44 516

43 504

11 662

16 185

15 657

 

 

Dettes garanties par des sûretés réelles

(En milliers d’euros.)

31/12/2004 Dettes garanties

31/12/2005 Dettes garanties

31/12/2006 Dettes garanties

Montant des sûretés

VNC des biens donnés en garantie

Lignes de crédit

 

 

 

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

2 019

1 168

683

1 142

475

  Total

2 019

1 168

683

1 142

475

 

 

 Autres engagements commerciaux 

(En milliers d’euros.)  

31/12/2004 Total

31/12/2005 Total 

31/12/2006 Total 

Montant des engagements par période

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Lignes de crédit

 

 

 

 

 

 

Lettres de crédit

 

 

 

 

 

 

Garanties sur contrats de crédit-bail mobiliers

 

 

 

 

 

 

Garanties sur contrat de crédit-bail immobilier

1 497

1 420

1 332

92

414

826

Obligations de rachat

 

 

 

 

 

 

Autres engagements commerciaux

1 357

 

 

 

 

 

Total

2 854

1 420

1 332

92

414

826

 

Les garanties données aux établissements de crédit et aux organismes de crédit-bail mobilier sont constituées respectivement de nantissements sur des instruments de trésorerie et sur du matériel de laboratoire.

Les avenants aux contrats de crédit-bail immobilier contractés en 2002 et en 2004 sont garantis par nantissement des avances preneur.

 

 

— Engagements postérieurs à la clôture : Le prêt de 6 millions d'euros contracté le 22 janvier 2007 comporte des sûretés consistant principalement en nantissements du fonds de commerce et d'actions de la filiale Hesperion au profit de l'organisme bancaire prêteur. Il comporte également des clauses dites de "covenants". Celles-ci fixent principalement des rations et minima financiers dont le non-respect par Cerep pourrait entraîner le remboursement anticipé du prêt. Ces ratios et minima financiers seront appréciés sur la base des comptes annuels consolidés à chaque fin d'exercice et seront les suivants au 31 décembre 2007 :

– minimum de 18 millions d'euros de fonds propres consolidés;

– ratio d'endettement endettement net consolidé / EBE inférieur à 5;

– ratio de couverture du service de la dette: cash-flow libre consolidé / service de la dette consolidé supérieur ou égal à 0,5;

– ratio d'endettement sur fonds propres: endettement financier net consolidé / fonds propres consolidés inférieur ou égal à 1,3.

 

6.3. Engagements reçus.

 

Obligations contractuelles

(En milliers d’euros.) 

 31/12/2004

total 

31/12/2005 total 

31/12/2006

total 

Montant des engagements par période

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Lignes de crédit non utilisées (1)

3 362

6 479

2 856

2 856

 

 

Lettres de crédit

 

 

 

 

 

 

Clauses de retour à meilleure fortune

 

 

 

 

 

 

Garanties

 

 

 

 

 

 

Obligations de rachat

 

 

 

 

 

 

Autres engagements commerciaux

 

 

 

 

 

 

  Total

3 362

6 479

2 856

2 856

 

 

(1) dont 508 K€ non libérés sur l'avenant de la tranche B du financement par crédit-bail immobilier.

 

7. Autres informations.

 

7.1. Rémunération du personnel dirigeant du groupe.

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Avantages à court terme

1 723

1 932

2 042

Avantages postérieurs à l'emploi

64

52

62

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

 

Paiements en actions

 

 

 

  Total des rémunérations payées au personnel dirigeant

1 787

1 984

2 104

 

7.2. Contributions au résultat consolidé.

 

(En milliers d’euros.)

Cerep SA

Cerep, Inc.

Cerep Japan corp.

Anceris

Sous-groupe Hesperion

Total

Résultats nets sociaux de la période

-13 477

395

7

-4 036

1 090

-16 021

Retraitements et éliminations

 

 

 

 

 

 

Locations financières

-430

 

 

 

 

-430

Complément de provision pour perte de valeur des actifs

-335

 

 

18

 

-317

Cessions internes d'actifs

3

 

 

 

 

3

Complément de provision pour restructuration

 

 

 

 

-42

-42

Provision pour engagement de retraite

99

 

 

 

 

99

Provision pour risque de change

49

 

 

 

 

49

Impact des écarts de change sur éliminations des transactions intragroupes

-14

20

 

 

-12

-6

Impôts différés

75

12

 

 

-98

-11

Annulation de la reprise de provision sur les titres et avances Cerep, Inc.

-380

 

 

 

 

-380

Annulation des provisions sur actions propres

20

 

 

 

 

20

Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés

92

 

 

 

 

92

Variation de juste valeur des instruments financiers détenus à la juste valeur

8

 

 

 

 

8

Résultat du groupe

-14 290

427

7

-4 018

938

-16 936

 

Tableau des résultats et chiffres significatifs des cinq derniers exercices :

 

 

Au 31 décembre

 

2002

2003

2004

2004

2005

2006

Normes françaises

Normes françaises

Normes françaises

IFRS

IFRS

IFRS

Capital en fin d'exercice

 

 

 

 

 

 

Capital social (En milliers d’euros.)

3 586

3 590

3 591

3 591

3 753

3 768

Nombre d'actions ordinaires existantes

11 952 975

11 965 550

11 970 275

11 970 275

12 509 625

12 559 675

Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Nombre moyen pondéré d'actions

11 903 575

11 957 023

11 967 335

11 967 335

12 373 581

12 541 258

Nombre maximal d'actions futures à créer :

 

 

 

 

 

 

Par conversion d'obligations

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Par exercice de droits de souscription

922 940

910 365

1 405 640

1 405 640

1 174 040

1 084 265

Nombre moyen pondéré d'actions potentielles dilutives:

 

 

 

 

 

 

Actions nouvelles potentielles dilutives par exercice d'options de souscription

259 089

128 979

160 063

160 063

170 929

52 608

Nombre moyen pondéré d'actions potentielles dilutives retenu dans le calcul du résultat dilué par actions

12 162 664

12 086 002

12 127 398

12 127 398

12 373 581

12 541 258

Opérations et résultats de l'exercice (En milliers d’euros.)

 

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

34 503

34 121

51 342

51 342

52 887

52 832

Résultat opérationnel courant

3 574

-988

1 708

1 781

-4 175

-3 053

Résultat opérationnel

3 574 

-988 

1 708

794 

5 908 

-16 288

Résultat opérationnel avant impôt et charges calculées (amortissements; dépréciations et provisions)

5 755

2 983

6 254

6 254

-1 172

1 140

Impôt sur les bénéfices (nombre négatif indique un produit d'impôt)

-2

-95

-1 223

-1 223

274

-268

Résultat après impôt et charges calculées (amortissements; dépréciations et provisions)

3 196

461

2 345

2 764

-6 692

-16 936

Résultat de base par action (€)

 

 

 

 

 

 

Résultat opérationnel courant

0,30

-0,08

0,14

0,15

-0,34

-0,24

Résultat opérationnel

0,30 

-0,08 

0,14

0,07

-0,48

-1,30

Résultat après impôt, mais avant charges calculées (amortissements; dépréciations et provisions)

0,48

0,26

0,62

0,62

-0,12

0,11

Résultat après impôt et charges calculées (amortissements; dépréciations et provisions)

0,27

0,04

0,20

0,24

-0,54

-1,35

Résultat dilué par action (€)

 

 

 

 

 

 

Résultat opérationnel courant

0,29

-0,08

0,14

0,15

-0,34

-0,24

Résultat opérationnel

0,29 

-0,08 

0,14 

0,07

-0,48

-1,30

Résultat après impôt, mais avant charges calculées (amortissements; dépréciation et provisions)

0,47

0,25

0,62

0,62

-0,12

0,11

Résultat après impôt et charges calculées (amortissements; dépréciation et  provisions)

0,26

0,04

0,19

0,23

-0,54

-1,35

Personnel

 

 

 

 

 

 

Effectif moyen de l'exercice

315

342

465

465

518

541

Montant de la masse salariale

(En milliers d’euros.)

11 213

11 934

18 419

18 419

22 184

23 040

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d’euros.)

4 436

4 866

6 512

6 512

7 899

7 909

 

 

 

0703483

14/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1486
Texte de l'annonce :

0701486

14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

Cerep

Société Anonyme au capital de 3 783 562,50 euros.

Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

353 189 848 RCS Paris - Code APE : 244 D. 

Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes)

(En milliers d'euros) 

 

2006

2005

variation

Premier trimestre

13 187

12 109

+8,9%

Deuxième trimestre

10 697

12 179

-12,2%

Troisième trimestre

13 021

13 454

-3,2%

Quatrième trimestre

15 927

15 145

+5,2%

    Total

52 832

52 887

-0,1%

 

 

0701486

10/11/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Cerep SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16648
Texte de l'annonce :

0616648

10 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

Cerep

Société Anonyme au capital de 3 766 972,50 euros

Siège social : 155 boulevard Haussmann – 75008 Paris

353 189 848 RCS Paris - Code APE : 244 D

Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes)

(En milliers d'euros) 

 

2006

2005

variation

Premier trimestre

13 187

12 109

+8,90%

Deuxième trimestre

10 697

12 179

-12,17%

Troisième trimestre

13 021

13 454

-3,22%

     Total

 36 905

 37 742

- 2,22%

 

 

0616648

06/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15009
Texte de l'annonce :

0615009

6 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

 

CEREP  

 

Société anonyme au capital de 3 766 972,50 €

Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

353 189 848 R.C.S. Paris. — Code APE : 244 D. 

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006.

 

 

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Cerep, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Niort et Bordeaux, le 3 octobre 2006.

Les commissaires aux comptes :

Groupe Y Audit,

Ernst & Young Audit :

 Département de Groupe Y SA :

 

Michel Aimé ;

Serge Guéremy.

 

 

Rectificatif aux comptes semestriels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 octobre 2006.

 

B. — Rapport d’activité semestriel 2006.

2. – Commentaires sur l’activité et les résultats.

2.1. Le groupe :

Tableau intitulé "Les chiffres clefs consolidés de Cerep sont résumés de la façon suivante :"

Résultat avant éléments financiers et impôts, colonne 2005

Lire : -4 086

au lieu de : -4 072

 

0615009

02/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 14809
Texte de l'annonce :

0614809

2 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°118


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

CEREP  

Société anonyme au capital de 3 766 972,50 €

Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

353 189 848 R.C.S. Paris. — Code APE : 244 D. 

 

A. — Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2006.  

I. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.) 

 

30/06/06

30/06/05

31/12/05

Chiffre d'affaires net

23 884

24 288

52 887

Autres produits

154

274

473

    Total produits

24 038

24 562

53 360

Achats matières premières, approvisionnements et variation des stocks matières et produits

2 777

3 303

7 105

Autres achats, charges et services externes

7 105

7 676

16 118

Impôts et taxes et versements assimilés

527

465

935

Salaires

11 296

10 596

22 184

Charges sociales

4 091

3 926

7 899

Dotations et reprises aux provisions nettes engagements retraite

-47

-188

-170

Dotations aux amortissements sur immobilisations

1 968

1 602

3 410

Perte de valeurs des actifs

-35

62

-18

Autres charges

326

1 203

1 805

    Charges nettes

28 008

28 645

59 268

    Résultat avant éléments financiers et impôts

-3 970

-4 083

-5 908

Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt

-479

-254

-652

Résultat net des placements

141

53

154

Résultat net des effets de change

-212

170

84

Autres charges ou produits financiers

67

42

-96

    Résultat financier

-483

11

-510

    Résultat courant des entreprises intégrées

-4 453

-4 072

-6 418

Impôts sur les bénéfices

-252

-160

-286

Impôts différés sur les bénéfices

-39

31

560

    Résultat net des entreprises intégrées

-4 162

-3 943

-6 692

Résultat net part du groupe

-4 162

-3 943

-6 692

Résultat par action (en euros)

-0,34

-0,32

-0,54

Résultat dilué par action (en euros)

-0,34

-0,32

-0,54

 

 

II. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

30/06/06

31/12/05

30/06/05

Immobilisations incorporelles

1 046

903

863

Ecart d'acquisition

13 943

14 014

14 186

Immobilisations corporelles

26 527

24 963

15 265

Immobilisations financières (à plus d'un an)

1 747

1 762

1 781

Impôts différés actifs

115

216

754

    Actif non courant

43 378

41 858

32 849

Immobilisations financières (à moins d'un an)

95

114

837

Stocks et en-cours matières et produits

4 481

3 861

3 785

Créances clients et comptes rattachés

19 603

17 664

18 239

Charges constatées d’avance

851

572

1 107

Autres créances

3 221

3 758

3 577

Instruments financiers détenus à des fins de transaction

3 615

8 171

7 705

Instruments financiers dérivés

530

65

 

Disponibilités

8 177

7 583

8 644

    Actif courant

40 573

41 788

43 894

    Total actif

83 951

83 646

76 743

 

Passif

30/06/06

31/12/05

30/06/05

Capital social

3 761

3 753

3 726

Primes d'émission

31 929

31 835

31 198

Actions propres

-120

-120

-120

Réserves légale, réglementées et autres réserves

765

765

765

Ecarts de conversion groupe

-132

39

272

Produits et charges constatés directement en capitaux propres

217

-61

-63

Réserves et report à nouveau consolidés

-5 080

1 612

1 473

Résultat part du groupe

-4 162

-6 692

-3 943

    Capitaux propres

27 178

31 131

33 308

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à plus d'un an)

19 801

18 885

9 813

Provisions pour retraites et obligations similaires

810

858

814

    Passif non courant

20 611

19 743

10 627

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à moins d'un an)

3 356

3 330

2 417

Provisions pour risques exigibles à moins d'un an

1 113

1 890

1 615

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

17 815

13 694

14 490

Produits constatés d’avance

2 593

2 723

3 231

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

4 431

4 672

5 025

Dettes fiscales et sociales

4 827

4 950

4 642

Autres dettes

2 006

1 447

1 139

Instruments financiers dérivés

21

66

249

    Passif courant

36 162

32 772

32 808

    Total passif

83 951

83 646

76 743

 

 

III. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

 

  

30/06/2006 

30/06/2005 

31/12/2005 

Résultat net 

-4 162 

-3 943

-6 692 

Ajustements : 

 

 

 

Dotations aux amortissements 

1 967

1 602

3 410 

Dépréciation de juste valeur 

35

81

173 

Charge d'intérêt 

479

255

652

Charge d'impôts 

-291

-129

274 

Variation de juste valeur des instruments financiers 

94

679

-186

Variation des provisions pour engagements de retraite 

-47 

-188

-179

Impôts payés 

-35

-34 

-78

Moins values de cession 

179

 

160 

Capacité d'autofinancement hors intérêts et impôts 

-1 781

-1 677 

-2 466 

Variation nette des actifs et passifs : 

 

 

 

Variation des stocks 

-508 

-318

-394

Variation des créances 

-1 580

-2 404

-1 471

Variation des dettes 

3 556

5 684

4 709

Variation des provisions à moins d'un an (dont restructuration) 

-776

1 061

1 348

Variation des instruments financiers 

-510

766

1 

Charges et produits constatés d'avance 

-414

796

852 

Variation du besoin en fonds de roulement 

-232

5 585

5 045

Flux nets de trésorerie liés à l'activité 

-2 013

3 908

2 579

Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles 

-543

-3 616

-2 579

Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles 

 

18 

45 

Variation des immobilisations financières 

48

-523

-40

Trésorerie nette sur acquisitions des filiales 

 

585

456

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement 

-495

-3 536

-2 118

Augmentation de capital 

102

232

896

Variation des actions propres 

 

 

4 

Encaissements provenant d'emprunts 

145 

416

1 542

Remboursements d'emprunts 

-1 351

-1 103

-2 767

Intérêts payés 

-480

-255

-694 

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement 

-1 584

-710 

-1 019

Variation de trésorerie 

-4 092

-338

-558

Incidence sur la trésorerie de la première application de la norme IAS 39 

 

-164

-164

Variation de la juste valeur des instruments financiers détenus à des fins de transaction 

90 

 

 

Incidences des variations de change 

72 

232

-183

Trésorerie à l'ouverture 

15 709

16 614

16 614

Trésorerie à la clôture 

11 779 

16 344

15 873

 

 

IV. - Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

Milliers d’euros

Capital social

Primes d'émis-sion

Réserve légale

Réserves réglemen-tées

Autres réserves

Actions propres

Ecarts de conver-sion groupe

Réserves et

report à nouveau

Produits et charges consta-tés directement en capi-taux propres

Résultat - part du groupe

Capitaux propres

01.01.05

3 591

26 401

217

74

450

-120

5

-1 284

-50

2 764

32 048

Impact de 1ère adoption de la norme IAS 39

 

 

 

 

 

 

 

156

111

 

267

Augmentation de capital

135

4 797

 

 

 

 

 

 

 

 

4 932

Affectation du résultat

 

 

24

 

 

 

 

2 740

 

-2 764

 

Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

-139

-124

 

-263

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

267

 

 

 

267

Résultat de la période

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-3 943

-3 943

    30.06.05

3 726

31 198

241

74

450

-120

272

1 473

-63

-3 943

33 308

Comptabilisation des écarts actuariels sur engagements de retraite

 

 

 

 

 

 

 

 

-23

 

-23

Augmentation de capital

27

637

 

 

 

 

 

 

 

 

664

Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

139

25

 

164

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

-233

 

 

 

-233

Résultat de la période

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-2 749

-2 749

    31.12.05

3 753

31 835

241

74

450

-120

39

1 612

-61

-6 692

31 131

Augmentation de capital

8

94

 

 

 

 

 

 

 

 

102

Affectation du résultat

 

 

 

 

 

 

 

-6 692

 

6 692

 

Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

 

278

 

278

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

-171

 

 

 

-171

Résultat de la période

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-4 162

-4 162

    30.06.06

3 761

31 929

241

74

450

-120

-132

-5 080

217

-4 162

27 178

  

V. — Annexe aux comptes consolidés.

 

Le 28 septembre 2006, le conseil d’administration de Cerep a arrêté les états financiers consolidés résumés intermédiaires au 30 juin 2006.

 

 

1. – Faits significatifs de la période.

 

Les travaux d’aménagement des laboratoires et des bureaux du site de Villebon-sur-Yvette acquis en 2005 ont été achevés au cours du semestre. Le reste des laboratoires et les bureaux destinés à l’activité de chimie ont été mis en service le 1er mars 2006. Le déménagement de Cerenis sur le site a eu lieu en mai 2006, et a entraîné la mise en service des laboratoires du programme oncologie de Cerep et de Cerenis. Le montant total des travaux est estimé à 8,9 M€.

Une prime a été versée aux salariés de Cerenis ayant accepté le transfert et comptabilisée en charges au compte de résultat pour un montant de 40 K€ incluant les charges sociales. Les salariés ayant refusé leur transfert ont été licenciés et une provision de 91 K€ a été comptabilisée.

En mai 2006, AstraZeneca a acquis une licence d’utilisation de BioPrint®, la base de données propriétaire développée par Cerep. Aux termes de cet accord, AstraZeneca a un accès non exclusif aux données physico-chimiques, pharmacologiques et cliniques sur les produits contenus dans BioPrint®, ainsi qu’aux outils informatiques associés pour l’utilisation de BioPrint® en support de ses programmes de recherche et développement internes. AstraZeneca est le second souscripteur majeur actif d’une telle licence BioPrint® avec Pfizer (depuis 2004). Le paiement de la licence a été reconnu à l’acceptation des données et des outils informatiques délivrés par Cerep.

 

 

2. – Evènement postérieur à la clôture.

 

Le financement de l’acquisition et des travaux d’aménagement du site de Villebon-sur-Yvette (respectivement : tranche A de 4 530K€ et tranche B de 6 970K€) a été complété d’un avenant d’un montant de 1 130K€ le 6 juillet 2006. Celui-ci porte les mêmes terme et échéance que la tranche B du crédit-bail, au taux variable Euribor 3 mois +1,15%.

Le 31 juillet 2006, Cerenis a été renommée Anceris. Le transfert du siège social de cette filiale au 19, avenue du Québec, 91140 Villebon-sur-Yvette est en cours.

Au mois d'août 2006 Bristol-Myers Squibb a informé Cerep de sa décision d’arrêter le développement des composés du programme LFA-1 après analyse intermédiaire des effets du médicament. Dans le cadre de la collaboration, la phase de développement du composé était entièrement à la charge de Bristol-Myers Squibb. L'arrêt n'a pas d'incidence sur le compte de résultat le bilan ou les flux de trésorerie du groupe. Le contrat prévoit que Cerep peut poursuivre ces programmes ou les licencier à un tiers. A ce jour, le Groupe n'a pas pris de décision quant à la reprise de ce programme.

En ce qui concerne l'activité de services cliniques, un sponsor a décidé en juillet 2006 d'arrêter une étude clinique internationale en cours sur l'un de ses médicaments. Le groupe estime que l'impact de cet arrêt sur le chiffre d'affaires et le résultat du secteur d'activité "Services cliniques" pour l'exercice 2006 sera inférieur à 10%, et sans effet significatif sur son bilan net et ses flux de trésorerie.

Le 28 août 2006, le groupe a annoncé l’acquisition par Hesperion de TouchStone Research Incorporated, une société américaine de services cliniques basée à Gaithersburg (Maryland). L’acquisition a été réalisée en numéraire par un paiement de 3 millions de dollar US et des versements additionnels qui pourront porter le montant total à 7 millions de dollar US, payables en fonction de la réalisation de certaines étapes prédéterminées, telles la réalisation d’objectifs financiers et le maintien au sein de l’entreprise du personnel clé. Renommée Hesperion US, Inc., la société compte une trentaine de collaborateurs et a réalisé un chiffre d’affaires moyen entre 5 et 6 millions de dollars au cours des trois derniers exercices. Le groupe procèdera à l’évaluation des actifs et des passifs acquis à leur juste valeur au cours du second semestre de l’exercice 2006 et déterminera un écart d’acquisition provisoire.

 

 

3. – Principes et méthodes appliqués.

 

3.1. Référentiel et principes comptables. — Les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2006 sont établis conformément aux normes comptables internationales IFRS (« International Financial Reporting Standards ») adoptées au niveau européen, en application du règlement 1606/2002 du Conseil européen du 19 juillet 2002, et notamment, en application de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les comptes semestriels ont été établis sous une forme condensée en retenant une sélection de notes annexes aux états financiers annuels.

La base de préparation des informations financières consolidées au 30 juin 2006 et comparatives résulte en conséquence :

— des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire telles qu’elles sont connues à ce jour ;

— des options retenues et des exemptions utilisées par le groupe.

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires au 30 juin 2006 sont rappelées ci-après. Ces règles sont les mêmes que celles qui ont été appliquées pour l’établissement des états financiers annuels consolidés clos le 31 décembre 2005. A l'exclusion de l'amendement à l'IAS 19, déjà adopté par anticipation au 31 décembre 2005, le Groupe n’a pas choisi d’appliquer par anticipation les normes approuvées à la date d’arrêté des comptes semestriels et qui entreront en vigueur après cette date.

L'application anticipée de l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels sur engagements de retraite, a entraîné un ajustement au compte de résultat du 1er semestre 2005 de 2 K€, et au bilan de 64 K€ de provisions pour engagement de retraites, nettes d'impôts différés de 21 K€. L'écart actuariel de 50 K€ a été imputé en produits et charges constatés directement en capitaux propres. Le résultat et les réserves consolidés ont été impactés de 7 K€.

Les comptes intermédiaires 2005 étaient présentés en conformité avec les prescriptions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et ses recommandations pour les comptes intermédiaires publiés la première année de l'adoption des IFRS. Le groupe avait retenu l'option relative aux comptes semestriels 2005 permettant de produire des comptes intermédiaires présentés conformément à la recommandation CNC 99-R-01 sur les comptes intermédiaires mais préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des normes comptables internationales IFRS. Les comptes intermédiaires comparatifs 2005 ont été reclassés afin d’harmoniser la présentation de l’information financière. Ces modifications n’ont pas d’incidence significative.

 

3.2. Méthode et périmètre de consolidation. — La méthode de consolidation utilisée est l’intégration globale (I.G.). Le périmètre de consolidation est identique au 30 juin 2006, 31 décembre 2005 et 30 juin 2005.

 

Entreprises

Siège

N° siren

Contrôle

Méthode

Cerep SA

155, boulevard Haussmann, 75008 Paris (transfert en date du 11/07/05)

353 189 848

100%

Société mère

Cerep, Inc

NE 95th Street, Redmond, WA 98052 Etats-Unis

Etrangère

100%

I.G.

Cerep Japan Corporation

Ebisu Prime Square Tower 16th Floor1-1-39n HirooShibuya-ku, Tokyo, Japon

Etrangère

100%

I.G.

Cerenis (renommée Anceris)

20, rue Bouvier, 75011 Paris

422 400 226

100%

I.G.

Hesperion AG

Gewerbestrasse 24CH-4123 Allschwill, Suisse

Etrangère

100%

I.G.

Filiales de Hesperion AG

 

 

 

 

Hesperion Benelux B.V.

Smederijstraat 2, Postbus 31964800 DD Breda, Pays-Bas

Etrangère

100%

I.G.

Hesperion Israël Ltd

48, Solokov Street Ramat HasharonI, 47235 Israël

Etrangère

100%

I.G.

Hesperion France SARL

Le Platon, rue Jean SapidusParc d'innovation d'Illkirch, 67400 Illkirch Graffenstaden France

478 619 950

100%

I.G.

Hesperion UK Ltd. (anciennement Chapelpharma Ltd.)

Merlin House, Church Street, Hungerford, Berkshire, RG17 0JG, Grande Bretagne

Etrangère

100%

I.G.

Hesperion, Inc

10675 Willows Road NE, Suite 150, Building B, Redmond WA 98052, Etats-Unis

Etrangère

100%

I.G.

Hesperion Sp. Z o.o.

ul Al. Jerozolimskie 176, PL-02-386 Varsovie, Pologne

Etrangère

100%

I.G.

 

Les comptes sont établis en milliers d’euros.

 

3.3. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ceci concerne notamment les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur, l'évaluation des engagements de retraite, l'évaluation des provisions, les durées d'utilisation des immobilisations, les impôts différés et les engagements.

Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de la préparation des comptes. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les éléments réels peuvent différer des estimés comptabilisés.

 

3.4. Conversion des états financiers. — Les comptes des filiales étrangères, établis en franc suisse, en dollar US et en yen japonais, ont été convertis en euro selon la méthode du cours de clôture. Les comptes de bilan sont traduits au cours de clôture de la période, à l’exception des capitaux propres qui sont traduits au cours historique. Les charges et les produits ainsi que le résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les comptes des filiales d'Hesperion aux Pays-Bas, en Israël, au Royaume-Uni, en France, aux Etats-Unis et en Pologne ont été préalablement convertis en franc suisse selon la même méthode. Les écarts de conversion résultant de la transformation des comptes des filiales, établis dans leurs monnaies respectives, sont affectés en capitaux propres. Les différences de change relatives aux avances à Cerep, Inc., non encore converties en capital, dont le règlement n’est ni planifié ni susceptible d’intervenir dans un avenir prévisible, sont portées en capitaux propres.

Les écarts d'acquisitions et leurs ajustements de valeur relatifs aux entités étrangères sont considérés comme des actifs de ces entités et sont donc exprimés dans leurs monnaies fonctionnelles. Ils sont convertis au cours de clôture de la période et les écarts de conversion résultant sont affectés en capitaux propres.

 

3.5. Opérations en devises. — Les dettes et actifs circulants en monnaies autres que les monnaies de fonctionnement des sociétés du groupe sont convertis au cours de clôture de la période. Les écarts résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat financier.

 

3.6. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leurs durées de vie usuelles :

 

Brevets, concessions, licences

1 à 10 ans

Logiciels

1 à 3 ans

Terrains

pas d’amortissement

Bâtiments, constructions

15 à 30 ans

Agencements des constructions

7 à 15 ans

Matériel et outillage

3 à 7 ans

Agencements divers

10 ans

Matériel de transport

3 ans

Matériel de bureau et informatique

3 à 5 ans

Mobilier

5 à 10 ans

 

Les biens financés par location financière sont portés en immobilisations à l’actif du bilan comme s’ils avaient été financés par emprunt lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. En application de la norme IAS 17, les critères d'évaluation des contrats sont :

— le rapport entre la durée d'utilité des biens loués et la durée du contrat ;

— le total des paiements futurs comparé à la juste valeur du bien ;

— l'existence d'une clause de transfert de propriété ou d'option d'achat favorable ;

— le caractère spécifique de l'actif.

Depuis 2003, Cerep acquiert et produit des lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation de tests de profilage pharmacologique.

Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel à l'actif du bilan. Il est évalué au coût d'acquisition ou au coût de production lorsqu'il est créé par Cerep. Les dispositions actuelles de la norme IAS 16, précisent que tous les actifs corporels immobilisés, à l'exception des terrains doivent être amortis à compter de leur mise en service. Le groupe considère qu'étant incapable d'établir une durée d'utilité pour ce matériel biologique, aucun amortissement ne peut être pratiqué.

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa mise au rebut ou sa cession, ou lorsque qu'il est établi qu'aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation, représentant la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de l'actif à la date de cession, est enregistré au compte de résultat.

 

3.7. Regroupements d'entreprises et écarts d'acquisition. — Cerep comptabilise les regroupements d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Celle-ci implique l'identification des actifs et des passifs acquis et leur valorisation à leur juste valeur, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3. Le coût d’acquisition des titres acquis est égal au montant de la rémunération remise au vendeur, majoré du montant des coûts externes directement imputables à l’acquisition. La différence entre le coût d’acquisition des titres et cette valorisation des actifs et des passifs identifiés constitue un écart d’acquisition.

A compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie identifiées. Cerep considère que les acquisitions d'Hesperion par Cerep SA et de Hesperion UK Ltd. par Hesperion, ont donné lieu à des unités génératrices de trésorerie distinctes, ce qui donne lieu à l'évaluation, la comptabilisation et la valorisation de deux écarts d'acquisition distincts.

Les évaluations des valorisations des actifs et des passifs des sociétés acquises étaient finalisées au 31 décembre 2005 et les déterminations des écarts d'acquisitions afférents sont définitives.

 

3.8. Immobilisations incorporelles, dont frais de recherche et développement. — Le groupe comptabilise ses actifs incorporels, constitués de frais de prise de brevets, de logiciels et de contrats de licence d'outils informatiques en immobilisations incorporelles, dans le cadre des définitions et principes de comptabilisation définis par la norme IAS 38.

 

Frais de recherche et développement. — Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d'un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s'il ne comportait qu'une phase de recherche.

Par ailleurs, l'examen des projets internes de développement de candidats médicaments, des projets de développement de chimiothèques, de nouveaux tests et de nouveaux procédés, ainsi que le développement de BioPrint® a révélé que Cerep n'est pas en mesure de démontrer que les six critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Ainsi par exemple, Cerep considère que compte tenu de la probabilité d'échec en phases futures de développement de ses projets de candidats médicaments et de l'incertitude d'être en mesure de commercialiser un éventuel candidat en phase avancée, ni leur faisabilité technique ni la capacité du groupe d'utiliser ou de vendre l'actif n'étaient démontrées. Aussi le groupe comptabilise-t-il ces dépenses en charges.

 

3.9. Dépréciation d'actifs. — Lorsque des évènements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de perdre de la valeur, le groupe compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base du plus élevé de la valeur d'utilité ou du prix de vente net. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, le groupe constate une dépréciation pour perte de valeur de l'actif.

Le prix de vente net d'une lignée cellulaire est estimé en fonction de la valeur de marché de lignées similaires, le cas échéant. La valeur d'utilité d'une lignée cellulaire tient compte des flux de trésorerie générés, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l'utilisant et de la réalisation récente de ces tests. Un test de dépréciation de chaque lignée cellulaire est réalisé à chaque clôture.

Un test de dépréciation des écarts d'acquisition est réalisé au moins annuellement. Les valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d'acquisition ont été affectés sont appréciées sur la base de l'estimation actualisée des flux de trésorerie estimés futurs en fonction de scénarii de développement, en retenant des taux d'actualisation de 10% à 15%.

 

3.10. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute représente le prix d’achat à l’exception de toute valeur ajoutée.

Les stocks de produits finis et les en-cours de production sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d’oeuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes.

— Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés, et des produits biologiques.

— Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests.

— Les en-cours de production sont constitués de monomères en cours de fabrication.

— Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests.

— Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques.

Une dépréciation des stocks est constituée si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.

 

3.11. Actifs, passifs et instruments financiers. — Le groupe applique les normes IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation » et IAS 39 «  Instruments financiers: comptabilisation et évaluation » depuis le 1er janvier 2005.

Le groupe constate à son bilan les actifs ou les passifs financiers dès qu'il devient partie au contrat à l'origine de l'actif ou du passif financier. Le groupe désigne ses actifs financiers comme « détenus jusqu'à l'échéance », « détenus à des fins de transaction'« ou « disponibles à la vente » à l'actif ou au passif du bilan.

 

3.12. Provisions. — Le groupe comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources.

 

3.13. Engagements de retraite et avantages similaires. — Cerep applique la norme IAS 19 « Avantages au personnel » telle qu'amendée le 16 décembre 2004 qui détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant :

— les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière ;

— les autres engagements à long terme comme l'intéressement, les primes et autres rémunérations différées ;

— les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les informations à porter en annexe.

Cerep applique de façon anticipée au 1er janvier 2004 l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels en capitaux propres, sans amortir ceux-ci par un mécanisme de corridor.

Cerep comptabilise ainsi au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant. Les écarts actuariels, résultant du changement d'hypothèses qui affectent l'évaluation de l'obligation sont également enregistrés au passif, nets d'impôts différés, en contrepartie des « produits et charges constatés directement en capitaux propres ». Enfin, le coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, est étalé sur la durée d'acquisition de ces changements.

L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques à la France est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif.

 

3.14. Chiffres d'affaires. — Cerep applique la méthode dite « à l’avancement », pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de la période.

L’ajustement du chiffre d’affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l’avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d’avance.

Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu’ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de la période considérée.

 

3.15. Impôts différés. — Le groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.

Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à l'exercice de renversement des différences temporaires.

Les actifs d’impôt différé sur différences temporaires ou sur déficits et les crédits d’impôt reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur réalisation est jugée probable. Le caractère récupérable des actifs d'impôt différé constatés est réexaminé en fin d'exercice afin d'apprécier s'il y a lieu ou non de modifier le montant des impôts différés comptabilisés.

 

3.16. Information sectorielle. — Le groupe retient la ventilation par activités comme segmentation principale de son information sectorielle. Le secteur d’activité « collaborations et services en drug discovery » représente les activités de recherche pré-clinique qui participent à l'élaboration de candidats médicaments de Cerep SA, Cerep, Inc. et Cerep Japan Corp. Le secteur d'activité « services cliniques » représente les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales.

 

3.17. Résultat par actions. — Le calcul est réalisé conformément à la norme IAS 33.

 

3.18. Textes ou projets de normes en cours pouvant faire l'objet d'une application anticipée. — Les états financiers de Cerep au 30 juin 2006 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées au 30 juin 2006 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2007.

Cerep n'a pas appliqué par anticipation la norme IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers » qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2007.

 

 

4. – Analyse des principaux postes du bilan.

 

4.1. Bilan actif.

4.1.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

01/01/06

Incidence de change

Augmentation

Diminution

Transferts

30/06/06

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

Brevets, licences

573

 

 

 

 

573

Autres immobilisations incorporelles

1 739

-9

164

12

98

1 980

Immobilisations en-cours, avances

220

 

331

14

-98

439

    Total

2 532

-9

495

26

 

2 992

 

 

 

 

(En milliers d’euros)

01/01/06

Incidence de change

Augmentation

Diminution

Transferts

30/06/06

Amortissements

 

 

 

 

 

 

Brevets, licences

111

 

56

 

 

167

Autres immobilisations incorporelles

1 518

-9

270

 

 

1 779

    Total

1 629

-9

326

 

 

1 946

Valeurs nettes

 

 

 

 

 

 

Brevets, licences

462

 

-56

 

 

406

Autres immobilisations incorporelles

221

 

-106

12

98

201

Immobilisations en-cours, avances

220

 

331

14

-98

439

    Total

903

 

169

26

 

1 046

 

L'augmentation des autres immobilisations incorporelles au cours de la période concerne principalement des logiciels de chimie combinatoire et de recherche sur molécules, ainsi qu'un contrat de licence d'outils informatiques et bureautiques. Les immobilisations en cours au 30 juin 2006 représentent principalement des contrats de renouvellement de licences informatiques.

Les sorties d'immobilisations incorporelles de la période sont principalement constituées de licences informatiques arrivées à échéances et complètement amorties.

 

4.1.2. Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition d’Hesperion et d’Hesperion UK Ltd. sont respectivement exprimés en franc suisse et en livre sterling, monnaies fonctionnelles de ces filiales. Leurs conversions aux cours de clôture de la période entraînent des écarts de conversions au 30 juin 2006, affectés en capitaux propres. Les écarts d'acquisition ont été affectés à l'activité de services cliniques.

L'écart d'acquisition de Cerenis est exprimé en euro. Il a été affecté à l'activité de collaborations et services en drug discovery.

 

— Le tableau suivant présente les déterminations des écarts d'acquisition :

 

 

Hesperion

(KCHF)

Hesperion UK Ltd.

(KGBP)

Cerenis

(En milliers d’euros)

Prix d'acquisition

16 100

400

4 700

Frais d'acquisition, ajustés

305

56

 

Coût d'acquisition des titres en devises

16 405

456

4 700

Actifs identifiés :

 

 

 

Immobilisations incorporelles et corporelles

538

4

983

Impôts différés actifs

34

 

 

Autres actifs non courants

552

 

21

Clients et rattachés

6 291

64

 

Autres actifs courants

120

 

412

Charges constatées d'avance

363

4

13

Instruments financiers à la juste valeur

83

 

 

Disponibilités

4 363

62

456

Dettes financières

 

 

-907

Avances et acomptes reçus sur commandes

-6 979

 

 

Fournisseurs et rattachés

-1 379

-6

-250

Provisions pour retraites

 

 

-77

Provisions pour risques

 

 

-307

Autres dettes

-945

-54

-514

    Total actifs nets identifiés

3 041

74

-170

Ecarts d'acquisitions en devise au 31 décembre 2005

13 364

382

4 870

Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31 décembre 2005

8 594

550

N/A

Ajustements (frais d'acquisition / écarts d'évaluation)

N/A

N/A

N/A

Ecarts de conversion

-67

-4

N/A

    Solde en euro des écarts d'acquisitions au 30 juin 2006

8 527

546

4 870

Dépréciation des écarts d'acquisition

 

 

 

    Net au 30 juin 2006

8 527

546

4 870

 

Dépréciation des écarts d'acquisition. — Cerep a effectué un test de dépréciation des écarts d'acquisition comptabilisés sur Hesperion sur la base des hypothèses fixées dans leurs plans de développement établis au 31 décembre 2005 et mis à jour des récents événements. Les valeurs recouvrables déterminées au 30 juin 2006 sont supérieures aux valeurs au bilan. Aucune dépréciation n'a été constatée à cette date. Aucun indice de perte de valeur n’a été identifié sur Hesperion UK Ltd.

Le Groupe n’a pas identifié d’indice de perte de valeur de l'écart d'acquisition comptabilisé sur Cerenis au 30 juin 2006. Aucun test de dépréciation n’a été effectué à cette date.

 

4.1.3. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d’euros)

01/01/06

Incidence de change

Augmentation

Diminution

Transferts

30/06/06

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

Terrains

1 019

 

 

 

 

1 019

Dont location financière

1 019

 

 

 

 

1 019

Lignées cellulaires

997

 

1

 

40

1 038

Constructions et agencements

16 860

 

2 228

722

2 148

20 514

Dont location financière

15 443

 

2 190

3

2 147

19 777

Matériel et outillage

12 280

-156

865

128

493

13 354

Dont location financière

4 294

 

493

 

 

4 787

Autres immobilisations corporelles

4 219

-85

328

29

29

4 462

Dont location financière

1 109

 

83

 

 

1 192

Immobilisations en cours

2 809

 

115

22

-2 540

362

Dont lignées en cours

146

 

102

18

-40

190

Avances et acomptes

245

 

4

79

-170

 

Total

38 429

-241

3 541

980

 

40 749

Amortissements/dépréciations :

 

 

 

 

 

 

Lignées cellulaires

 

 

 

 

 

 

Constructions et agencements

1 930

 

555

 

 

2 485

Dont location financière

1 662

 

522

 

 

2 184

Matériel et outillage

7 987

-107

800

116

 

8 564

Dont location financière

2 298

 

336

 

 

2 634

Autres immobilisations corporelles

3 549

-63

287

600

 

3 173

Dont location financière

751

 

97

 

 

848

Total

13 466

-170

1 642

716

 

14 222

Valeurs nettes :

 

 

 

 

 

 

Terrains

1 019

 

 

 

 

1 019

Dont location financière

1 019

 

 

 

 

1 019

Lignées cellulaires

997

 

1

 

40

1 038

Constructions et agencements

14 930

 

1 673

722

2 148

18 029

Dont location financière

13 781

 

1 668

3

2 147

17 593

Matériel et outillage

4 293

-49

65

12

493

4 790

Dont location financière

1 996

 

157

 

 

2 153

Autres immobilisations corporelles

670

-22

41

-571

29

1 289

Dont location financière

358

 

-14

 

 

344

Immobilisations en cours

2 809

 

115

22

-2 540

362

Avances et acomptes

245

 

4

79

-170

 

    Total

24 963

-71

1 899

264

 

26 527

 

Depuis la mise en oeuvre du programme d'acquisition et de production de lignées cellulaires, Cerep a comptabilisé 1 228 K€ de lignées à l’actif immobilisé :

— 261 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs et sont en service au 30 juin 2006 ;

— 968 K€ ont été produites par les équipes de Cerep, 778 K€ sont en service à la date de clôture et 190 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours ;

— Sur ce programme, 18 K€ n’ont pas été portés à l’actif au premier semestre 2006 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d’élaboration ont échoué ;

— Enfin, l'examen des lignées au 30 juin 2006 n’a pas identifié de nouvel indice de perte de valeur.

L’achèvement des dernières phases des travaux d’aménagement de laboratoires et de bureaux du site de Villebon-sur-Yvette et le déménagement de l’activité de Cerenis sur le site ont entraîné leurs mises en service au cours du 1er semestre 2006 pour un montant de 4 499 K€, dont 2 309 K€ était comptabilisé en immobilisation en cours au 31 décembre 2005. Au 30 juin 2006, le total mis en service sur ces travaux est de 8 128 K€.

Les acquisitions et les mises en service de matériel, outillage et autres immobilisations de la période représentent principalement des appareils robotiques et autres équipements de laboratoire à Celle l'Evescault utilisés dans le cadre de larges programmes de profil, du matériel informatique et du mobilier.

 

Sorties d'immobilisations corporelles. — Le déménagement de Cerenis du site de la rue Bouvier a déterminé la fin d'utilité des agencements et d'une partie des matériels et outillages. 860 K€ d'agencements, matériels, outillages et mobilier, desquels ont été déduits un cumul d'amortissement de 702 K€ et 102 K€ de dépréciation constatée à l’acquisition alors qu’il avait été décidé de transférer le site, ont été décomptabilisés. La mise au rebut de ces équipements a entraîné en une perte de 56 K€ enregistrée au compte de résultat.

 

4.1.4. Stocks et en-cours. — Principales composantes des stocks et en-cours :

 

(En milliers d’euros)

Brut

Provision

Net au 30/06/06

Net au 30/12/05

Net au 30/06/05

Matières premières

2 969

550

2 419

2 224

2 039

Fournitures

432

 

432

321

354

En-cours de production

79

 

79

28

37

Produits intermédiaires

 

 

 

 

 

Produits finis

1 824

273

1 551

1 288

1 355

    Total

5 304

823

4 481

3 861

3 785

 

Au 30 juin 2006, Cerep a constaté une perte de valeur d’utilité de certains stocks de monomères achetés et une perte de la valeur probable de réalisation de produits finis. Une dépréciation de ces stocks a été comptabilisée à cette date.

 

4.1 5. Actifs financiers :

 

(En milliers d’euros)

Brut

Dépréciation

Net au 30/06/06

Net au 31/12/05

Net au 30/06/05

Immobilisations financières :

 

 

 

 

 

Avance preneur :

 

 

 

 

 

1er avenant au crédit-bail immobilier

989

 

989

1 019

1 048

2nd avenant

387

 

387

400

414

Dépôts de garantie des locations immobilières

652

191

461

453

1 138

Autres dépôts et cautionnement

5

 

15

4

18

    Total Immobilisations financières

2 033

191

1 842

1 876

2 618

Dont immobilisations financières courantes

286

191

95

114

837

Clients et assimilés (1)

19 739

136

19 603

17 664

18 239

Autres créances :

 

 

 

 

 

Avances et acomptes versés

17

 

17

10

10

Créances sociales

146

 

146

34

130

Créances fiscales, TVA

988

 

988

1 289

1 223

Autres créances fiscales

1 948

 

1 948

2 197

1 998

Débiteurs divers

148

26

122

228

216

    Total autres créances

3 247

26

3 221

3 758

3 577

    Total créances courantes

23 272

353

22 919

21 536

22 653

 

En raison d'un litige, le dépôt de garantie sur les locaux de Rueil-Malmaison a été déprécié en totalité au 30 juin 2006 et au 31 décembre 2005.

 

— Echéances des actifs financiers avant dépréciation :

 

(En milliers d’euros)

Montant brut

-1 an

1 à 5 ans

+5 ans

Avance preneur :

 

 

 

 

1er avenant au crédit bail immobilier

989

63

286

640

2nd avenant

387

27

118

242

Dépôts de garantie des locations immobilières

652

191

 

461

Autres dépôts et cautionnement

5

5

 

 

    Immobilisations financières

2 033

286

404

1 343

Clients et assimilés

19 739

19 603

136 

 

Avances et acomptes versés

17

17

 

 

Créances sociales

146

146

 

 

Créances fiscales, TVA

988

988

 

 

Autres créances fiscales

1 948

714

1 234

 

Débiteurs divers

148

148

 

 

    Total autres créances

3 247

2 013

1 234

 

 

4.1.6. Charges constatées d’avance :

 

(En milliers d’euros)

30/06/06

31/12/05

Loyers et charges locatives

71

75

Maintenance

323

119

Honoraires

11

29

Assurances

128

36

Autres charges

318

313

    Total

851

572

 

4.1.7. Dépréciation d'actifs :

 

(En milliers d’euros) 

01/01/06 

Entrées périmètre 

Incidence de change 

Augmen-

tation 

Diminution

30/06/06

valeur nette  

Perte de valeur

Utilisée

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations financières

191

 

 

 

 

 

191

Clients

175

 

-4

 

35

 

136

Autres créances

26

 

 

 

 

 

26

Charges constatées d'avance

 

 

 

 

 

 

 

    Total

392

 

-4

 

35

 

353

 

 

4.2. Variation des flux de trésorerie. — Tableau de variation de l’endettement financier net :

 

(En milliers d’euros)

01/01/06

Variation

30/06/06

Trésorerie brute

15 754

-3 962

11 792

Soldes débiteurs et concours bancaires courants

45

- 32

13

    Trésorerie

15 709

32

11 779

Endettement financier brut

22 170

974

23 144

Endettement financier net

6 461

4 904

11 365

 

 

4.3. Bilan passif

4.3.1. Avantages au personnel. — Le groupe a mis en place des plans d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution, à certains salariés et dirigeants du groupe, d'options de souscription d'actions. Selon les termes des plans, les attributions sont réservées aux salariés et aux dirigeants des sociétés du groupe. Les droits de souscription attribués au titre de ces plans sont acquis soit immédiatement, soit par fractions après un à trois ans sous condition d'être toujours salarié à l'échéance. Les droits restent acquis jusqu'à l'expiration de l'option au terme de 7 ans après la date d'attribution. La cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale française. Les options sont payées en actions de Cerep SA lorsqu'elles sont exercées.

Le groupe ayant retenu l'exemption facultative de ne pas comptabiliser selon les dispositions de l'IFRS 2 « Paiements en actions » les plans de souscription d'option dont les droits sont acquis au 31 décembre 2004, les acquisitions de droits des plans en vigueur étant antérieurs au 31 décembre 2004 et aucune attribution n'ayant eu lieu en 2005, aucune charge n'a été comptabilisée au compte de résultat.

Le tableau suivant illustre le nombre et les prix moyens pondérés (PMP) de souscription des options (pour une action) des plans du groupe:

 

 

Nombre

PMP

En circulation au début de la période

1 174 040

11,59 €

Attribuées durant la période

 

 

Annulées durant la période

 

 

Exercées durant la période

26 725

3,82 €

Expirées durant la période

7 500

4,71 €

    En circulation à la fin de la période

1 139 815

11,76 €

 

Les options en circulation au 30 juin 2006 ont les prix d'exercice suivants :

 

Date d'expiration

Prix d'exercice

Nombre

6 juillet 2006

3,04 €

50 850

23 septembre 2006

3,16 €

1 600

18 janvier 2007

4,11 €

91 750

12 juin 2007

14,72 €

33 400

19 décembre 2007

15,75 €

46 665

6 décembre 2008

16,73 €

397 050

17 juillet 2009

12,69 €

18 500

28 novembre 2011

9,53 €

500 000

    Total

 

1 139 815

 

4.3.2. Les provisions :

 

(En milliers d’euros)

01/01/06 

Entrées périmètre

Dotations

Reprises

Ecart actuariel en capitaux propres  

30/06/06 

(Provision utilisée)

(Provision non utilisée)

Engagement de retraite

858

 

33

 

81

 

810

Provisions pour risques :

 

 

 

 

 

 

 

Restructuration et déménagement

1 072

 

 

502

 

 

570

Litiges salariés

757

 

118

351

32

 

492

Litiges sous-traitants Hesperion

32

 

 

 

 

 

32

Reboisement de Celle

28

 

 

9

 

 

19

    Total provisions pour risques

1 889

 

118

862

32

 

1 113

Impact sur le résultat :

 

 

 

 

 

 

 

Dotations et reprises des provisions engagements de retraite

 

 

33

 

81

 

-48

Autres charges

 

 

118

 

32

 

-5

    Total

 

 

151

 

113

 

-53

 

Provision pour restructuration et déménagement. — Au 30 juin 2006, Cerep a procédé à une réévaluation du solde des indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles, des autres indemnités prévues et coûts des mesures d'accompagnement composant le Plan de sauvegarde de l'emploi résultant de la décision de mettre fin à l'activité de pharmacologie in vivo ou consécutives au licenciement des salariés de l'activité de chimie et des salariés de Cerenis ayant refusé le transfert à Villebon-sur-Yvette. Cette évaluation inclut l'estimation, établie par Cerep après consultation de ses conseils, des actions en justice engagées auprès du tribunal de prud'hommes par plusieurs salariés concernés par le Plan de sauvegarde de l'emploi.

Au cours du 1er semestre 2006, Cerep a versé 853 K€ et a comptabilisé une charge de 118 K€ au compte de résultat au titre des licenciements prononcés en 2006. Le montant de provision de 1 062 K€ représente l'évaluation du solde des indemnités de licenciement, transactionnelles et de préavis, des contributions additionnelles et des éventuelles conséquences des actions en justice.

 

Provision pour litiges. — Au 30 juin 2006, le groupe a plusieurs litiges en cours avec des anciens salariés et des contractants, pour lesquels le groupe a, après consultation de ses conseils, estimé les sorties de ressources probables des actions engagées et constitué ou révisé une provision.

Une procédure civile en demande de dommages et intérêts d'un montant de 9 millions d'euros a été entamée en 2006 par deux anciens salariés de Cerenis. Par ailleurs, Cerenis a assigné en prud'hommes ces deux anciens collaborateurs en demande de dommages et intérêts. Par la suite, ceux-ci ont également assigné la société devant les prud'hommes. Le groupe juge ces deux demandes sans fondement et, en conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers.

Enfin, le groupe fait l'objet d'une demande de paiement pour réfection de locaux par l'ancien bailleur du site de Rueil-Malmaison. A ce jour, aucune procédure n'a été engagée par l'une ou l'autre des parties. La demande présentée fait l'objet d'une évaluation dans le détail par la société et ses conseils. Le groupe juge cette demande mal fondée et, en conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers.

 

Engagement de retraite. — L'évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes :

 

 

30/06/05

31/12/05

30/06/06

Taux d'actualisation

 

3,75%

 

3,75%

 

3,75%

Taux de progression des salaires

 

2,25%

 

2,25%

 

2,25%

Taux moyen des charges sociales

 

40,00%

 

40,00%

 

40,00%

Age de départ en retraite

 

63 ans

 

63 ans

 

63 ans

 

 

 

30/06/05

31/12/05

30/06/06

Non cadres

Cadres

Non cadres

Cadres

Non cadres

Cadres

Taux de turn-over annuel par tranche d'ages et collège :

 

 

 

 

 

 

20 - 29 ans

14%

5%

14%

5%

14%

5%

30 - 39 ans

10%

5%

10%

5%

10%

5%

40 - 49 ans

2%

4%

2%

4%

2%

4%

50 - 65 ans

0%

1%

0%

1%

0%

1%

Durée moyenne résiduelle d'activité

28 années

21 années

28 années

21 années

28 années

21 années

 

 

30/06/05

31/12/05

30/06/06

Dette actuarielle (valeur actualisée de l'obligation)

814

858

810

Dont, écarts actuariels comptabilisés directement en capitaux propres

75

110

110

 

Entre l'ouverture et la clôture de la période, le solde net ci-dessus a varié comme suit :

 

 

30/06/05

31/12/05

30/06/06

Provision à l'ouverture de la période :

925

925

858

Ecart actuariel comptabilisé directement en capitaux propres

 

35

 

Entrée de filiale

77

77

 

Charges de la période

69

131

33

Reprise de provision (sortie avant droits à retraite)

-257

-300

-81

Paiement des indemnités de fin de carrière

 

-10

 

    Provision à la clôture de la période

814

858

810

 

La charge de la période est composée des éléments suivants :

 

 

30/06/05

31/12/05

30/06/06

Coût des services rendus au cours de la période par les bénéficiaires en activité

46

98

18

Coût financier

23

33

15

    Charge nette

69

131

33

 

En cas de départ en retraite, l'indemnité due aux salariés de Cerep SA et de Cerenis SA selon la convention collective des entreprises de l'industrie pharmaceutique est de 3/10èmes de mois de salaire par année de présence avec un maximum de 9 mois. Les salariés d'Hesperion France SARL bénéficient du régime de la convention collective des bureaux d'études techniques qui offre une indemnité égale à un mois de salaire à compter de la 5ème année de présence augmentée d'1/8ème de mois de salaire à partir de la 6e année avec un maximum de 4 mois.

Le taux d'actualisation retenu dans le calcul de la provision est obtenu sur la base du taux de rendement moyen des obligations assimilables du trésor de plus de 15 ans du mois d'octobre 2003 pour les calculs établis au 1er janvier 2004, du mois d'octobre 2004 pour les calculs au 31 décembre 2004 et du mois de janvier 2006 pour les calculs au 31 décembre 2005.

Hesperion Ltd. dispose d’un plan de retraite, conforme aux dispositions suisses. Ce régime à prestations définies capitalisées auprès d’un fonds de pension interentreprise est géré par un organisme d’assurance. Selon le régime de retraite suisse, les prestations définies qui seront versées à cet organisme sont garanties par fonds d'État. Tout salarié d'Hesperion Ltd bénéficie du plan du premier au dernier jour de son contrat de travail. Les cotisations au plan sont de 15% du salaire brut, partagées à part égale entre le salarié et l'employeur. Hesperion Ltd. considère que son obligation se limite aux cotisations versées au plan, comptabilise la part patronale des cotisations périodiques en charges au compte de résultat et ne constitue pas de provision pour engagement de retraite.

Les filiales d'Hesperion en Israël, Pays-bas et Grande-Bretagne disposent de plans de retraites à prestations définies capitalisées auprès de fonds de pension gérés par des organismes d'assurance. Considérant que leurs obligations se limitent aux cotisations versées aux plans, elles comptabilisent la part patronale des cotisations périodiques en charges au compte de résultat et ne constituent pas de provision pour engagement de retraite.

Cerep, Inc. et Hesperion, Inc. disposent de plans de retraite gérés par des organismes tiers selon un régime à cotisations définies, auxquels les salariés peuvent adhérer sous certaines conditions. Les entreprises peuvent compléter les versements des adhérents, et ne sont soumises à aucun engagement nécessitant la constitution d’une provision pour engagement de retraite. Cerep, Inc. a effectué des versements complémentaires en 2006 et 2005 et a comptabilisé la charge correspondante au compte de résultat.

Le groupe a comptabilisé en charges de personnel 475 K€ au 1er semestre 2006, 945 K€ pour l'exercice 2005 et 389 K€ au 1er semestre 2005 au titre des cotisations patronales versées aux plans à prestations définies capitalisées auprès de fonds de pension ou des versements complémentaires aux régimes à cotisations définies.

 

4.3.3. État des dettes. — Emprunts et dettes financières :

 

(En milliers d’euros)

Nominal

Solde au

30/06/06

Solde au

31/12/05

Solde au

30/06/05

Taux d'intérêt moyen pondéré

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :

 

 

 

 

 

Euro taux fixe

4 585

2 307

2 695

1 937

3,63%

Euro taux variable

 

5

 

115

 

Dollar US taux fixe

189

142

206

283

4,02%

Dettes auprès d'organismes de crédit-bail :

 

 

 

 

 

Immobilier taux variable

11 500

11 013

9 625

 

4,53%

Immobilier taux fixe

7 406

6 053

6 169

6 473

5,19%

Mobilier taux fixe

4 529

2 454

2 320

1 912

4,14%

Emprunts et dettes financières diverses :

 

 

 

 

 

Aides remboursables à l'innovation

1 846

1 072

1 089

1 399

nul

Avances remboursables

111

111

111

111

nul

    Total

30 166

23 157

22 215

12 230

 

 

Au cours de la période Cerep a souscrit un emprunt à taux fixe (3,67%) auprès d'un établissement de crédit pour un montant total de 145 K€. Ces emprunts sont destinés principalement à financer des acquisitions d'équipements des laboratoires de Celle l'Evescault et de Villebon-sur-Yvette ainsi que quelques matériels de bureau. Il prendra fin en avril 2011.

L'acquisition du site de Villebon-sur-Yvette par crédit-bail immobilier finalisée le 3 août 2005 comprend une tranche A correspondant au terrain et aux bâtiments acquis, mise en loyer le 3 août 2005 pour un montant de 4 530 K€ et les travaux par une seconde tranche B d'un montant prévisionnel de 6 970 K€, qui sera mise en loyer le 1er juin 2006 au plus tard. Le financement, fixé à 15 ans à compter du 3 août 2005 est à taux variable Euribor 3 mois + 115 points de base, fixé pour les deux tranches au 3 août 2005 sur la base du taux en vigueur au 1er juillet 2005. La totalité de la tranche A a été utilisée au 3 août 2005. La tranche B est utilisée à hauteur de 6 691 K€ au 30 juin 2006 et Cerep verse sur l'en-cours des pré-loyers à l'organisme de crédit-bail qui sont intégralement comptabilisés en charges d'intérêts au compte de résultat. Enfin, 593 K€ de factures à recevoir et de retenues de garanties sur les facturations de travaux sont incluses dans les dettes fournisseurs d'immobilisation et seront refacturées à l'organisme de crédit bail.

Les deux tranches du financement ont été swappées de taux variable à taux fixe pour l'intégralité de leurs montants, mis en place le 3 août 2005 pour une durée de 7 ans à compter de la mise en loyers et aux taux fixes totaux respectifs de 4,23% pour la tranche A et de 4,36% pour la tranche B.

Enfin, Cerep a souscrit plusieurs dettes à taux fixes auprès d'organismes de crédit-bail pour un montant total de 576 K€. Les financements d'équipements et matériels de laboratoire de Celle l'Evescault sont à échéance janvier à juin 2011 aux taux de 3,04% à 3,82%, et concernant le matériel informatique d'échéance septembre 2009 aux taux de 6,42%.

 

— Echéancier des dettes au 30 juin 2006 :

 

(En milliers d’euros)

Montant brut

-1 an

1 à 2ans

2 à 3ans

3 à 4ans

4 à 5 ans

+5 ans

Établissement de crédit

21 974

2 884

2 342

2 049

1 795

1 507

11 397

Dont emprunts

2 454

935

586

484

308

141

 

Dont location financière

19 520

1 949

1 756

1 565

1 487

1 366

11 397

Dettes financières diverses

1 183

472

180

237

220

 

74

Acomptes reçus sur commandes

17 815

17 815

 

 

 

 

 

Produits constatés d'avance

2 593

2 498

9

9

9

9

59

Fournisseurs et rattachés

4 431

4 428

3

 

 

 

 

Dettes fiscales et sociales

4 827

4 807

20

 

 

 

 

Autres dettes

2 006

1 930

16

21

21

14

4

    Total

54 829

34 834

2 570

2 316

2 045

1 530

11 534

 

Les subventions d'investissements comptabilisées en produits constatés d'avance représentent 105 K€ au 30 juin 2006.

 

— Détail des autres dettes au 30 juin 2006 :

Autres dettes :

 

Fournisseurs d'immobilisations

1 844

Comptes courants créditeurs

28

Loyers différés Etats-Unis

76

Débiteurs divers

58

    Total

2 006

 

 

5. – Analyse des principaux postes du compte de résultat.

 

5.1. Chiffre d'affaires. — Evolution comparée du chiffre d'affaires :

 

(En milliers d’euros)

30/06/06

Variations par rapport au 30/06/05

30/06/05

31/12/05

Collaboration et services en drug discovery

15 497

-6,7%

16 609

36 052

Services cliniques

8 387

9,2%

7 679

16 835

    Total

23 884

-1,7%

24 288

52 887

Dont contributions nettes après éliminations intercompagnies :

 

 

 

 

Cerep SA

14 161

-4,5%

14 821

32 468

Cerep, Inc

1 336

-25,3%

1 788

3 584

Hesperion (sous-groupe)

8 387

9,2%

7 679

16 835

 

Le groupe retient la ventilation par activités comme segmentation principale de son information sectorielle. Le secteur d’activité « Collaborations et services en drug discovery » représente les activités de recherche pré-clinique qui participent à l'élaboration de candidats médicaments de Cerep SA, Cerep, Inc. et Cerep Japan Corp. Le secteur d'activité « Services cliniques » représente les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales.

Au 30 juin 2006, le chiffre d'affaires valorisé à l'avancement représente 5 522 K€.

 

Chiffre d'affaires par zones géographiques. — Le tableau ci-après fournit la ventilation du chiffre d'affaires consolidé selon la zone géographique du client :

 

(En milliers d’euros) 

30/06/06

30/06/05

31/12/05

Valeurs

% 

Variation par rapport au 30/06/05

Valeurs

% 

Valeurs 

% 

Valeurs

%

Europe

12 323

51,6%

-1 743

-12,4%

14 066

57,9%

27 924

52,8%

Dont France

1 833

7,7%

-1 965

-51,7%

3 798

15,6%

7 378

14,0%

Amérique du Nord

10 246

42,9%

1 092

11,9%

9 154

37,7%

21 972

41,5%

Asie

1 213

5,1%

176

17,0%

1 037

4,3%

2 901

5,5%

Autres

102

0,4%

71

229,0%

31

0,1%

90

0,2%

    Total

23 884

100,0%

-404

-1,7%

24 288

100,0%

52 887

100,0%

 

5.2. Informations sectorielles. — Les tableaux ci-après fournissent la décomposition du résultat consolidé par secteur d’activité :

 

(En milliers d’euros)

Collaborations et services en drug discovery

Services cliniques

Eliminations

30/06/06

Chiffre d'affaires net

15 497

8 387

 

 

Chiffre d'affaires inter-secteurs

18

284

-302

 

Chiffre d'affaires brut

15 515

8 671

-302

23 884

Autres produits

10

144

 

154

    Total produits

15 525

8 815

-302

24 038

Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks

2 777

 

 

2 777

Autres achats et charges externes

4 557

2 852

-304

7 105

Impôts, taxes et versements assimilés

496

31

 

527

Salaires, traitements et charges sociales

9 398

5 989

 

15 387

Dotations et reprises engagements retraite

-47

 

 

-47

Dotations et reprises aux amortissements sur immobilisations

1 845

123

 

1 968

Perte de valeur des actifs

-4

-31

 

-35

Autres charges

319

7

 

326

    Charges nettes

19 341

8 971

-304

28 008

Résultat avant éléments financiers et impôts

-3 816

-156

2

-3 970

Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt

-478

-1

 

-479

Résultat net des placements

147

-6

 

141

Résultat net des effets de change

-127

-83

-2

-212

Autres charges ou produits financiers

46

21

 

67

    Résultat financier

-412

-69

-2

-483

Charge d'impôts de l'exercice et différés

-305

14

 

-291

    Résultat net des entreprises intégrées

-3 923

-239

 

-4 162

 

(En milliers d’euros)

Collaborations et services en drug discovery

Services cliniques

Eliminations

30/06/05

Chiffre d'affaires net

16 609

7 679

 

 

Chiffre d'affaires inter-secteurs

52

156

-208

 

Chiffre d'affaires brut

16 661

7 835

-208

24 288

Autres produits

11

263

 

274

    Total produits

16 672

8 098

-208

24 562

Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks

3 303

 

 

3 303

Autres achats et charges externes

4 519

3 365

-208

7 676

Impôts, taxes et versements assimilés

446

19

 

465

Salaires, traitements et charges sociales

9 801

4 721

 

14 522

Dotations et reprises engagements retraite

-188

 

 

-188

Dotations et reprises aux amortissements sur immobilisations

1 491

111

 

1 602

Perte de valeur des actifs

20

42

 

62

Autres charges

1 225

-22

 

1 203

    Charges nettes

20 617

8 236

-208

28 645

Résultat avant éléments financiers et impôts

-3 945

-138

 

-4 083

Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt

-254

 

 

-254

Résultat net des placements

81

-28

 

53

Résultat net des effets de change

128 

42

 

170

Autres charges ou produits financiers

36

6

 

42

    Résultat financier

-9

20

 

11

Charge d'impôts de l'exercice et différés

-139

10

 

-129

    Résultat net des entreprises intégrées

-3 815

-128

 

-3 943

 

(En milliers d’euros)

Collaborations et services en drug discovery

Services cliniques

Eliminations

31/12/05

Chiffre d'affaires net

36 052

16 835

 

 

Chiffre d'affaires inter-secteurs

70

422

-492

 

Chiffre d'affaires brut

36 122

17 257

-492

52 887

Autres produits

17

456

 

473

    Total produits

36 139

17 713

-492

53 360

Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks

7 105

 

 

7 105

Autres achats et charges externes

10 089

6 521

-492

16 118

Impôts, taxes et versements assimilés

883

52

 

935

Salaires, traitements et charges sociales

19 863

10 220

 

30 083

Dotations et reprises engagements retraite

-170

 

 

-170

Dotations et reprises aux amortissements sur immobilisations

3 182

228

 

3 410

Perte de valeur des actifs

14

-32

 

-18

Autres charges

1 818

-13

 

1 805

    Charges nettes

42 784

16 976

-492

59 268

    Résultat avant éléments financiers et impôts

-6 645

737

 

-5 908

Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt

-651

-1

 

-652

Résultat net des placements

184

-30

 

154

Résultat net des effets de change

-27

111

 

84

Autres charges ou produits financiers

-108

12

 

-96

    Résultat financier

-602

92

 

-510

Charge d'impôts de l'exercice et différés

232

42

 

274

    Résultat net des entreprises intégrées

-7 479

787

 

-6 692

 

Le tableau ci-après fournit la décomposition des bilans consolidés par secteurs d'activités :

 

(En milliers d’euros)

30/06/06

Colla-borations et services en drug discovery

31/12/05

Colla-borations et services en drug discovery

30/06/05

Colla-borations et services en drug discovery

30/06/06

Services cliniques

31/12/05

Services cliniques

30/06/05

Services cliniques

30/06/06

Groupe consolidé

31/12/05

Groupe consolidé

30/06/05

Groupe consolidé

Actif sectoriel :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

1 046

903

863

 

 

 

1 046

903

863

Ecarts d'acquisition

4 870

4 870

4 999

9 073

9 144

9 187

13 943

14 014

14 186

Immobilisations corporelles

25 885

24 369

14 770

642

594

495

26 527

24 963

15 265

Immobilisations financières (à plus d'un an)

1 383

1 407

1 447

364

355

334

1 747

1 762

1 781

Impôts différés actifs

115

216

754

 

 

 

115

216

754

Immobilisations financières (à moins d'un an)

95

113

836

 

1

1

95

114

837

Stocks et en-cours matières et produits

4 481

3 861

3 785

 

 

 

4 481

3 861

3 785

Créances clients et assimilés

7 827

8 093

7 468

11 776

9 571

10 771

19 603

17 664

18 239

Charges constatées d'avance

634

370

665

217

202

442

851

572

1 107

Autres créances

2 972

3 663

3 466

249

95

111

3 221

3 758

3 577

Instruments financiers détenus à des fins de transaction

3 607

8 157

7 689

8

14

16

3 615

8 171

7 705

Instruments financiers dérivés

530

65

 

 

 

 

530

65

 

Disponibilités

2 094

1 608

2 635

6 083

5 975

6 009

8 177

7 583

8 644

    Total actif sectoriel

55 539

57 695

49 377

28 412

25 951

27 366

83 951

83 646

76 743

Passif sectoriel :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Emprunts et crédit bail (à plus d'un an)

19 801

18 884

9 813

 

1

 

19 801

18 885

9 813

Provisions pour retraites et obligations similaires

810

858

814

 

 

 

810

858

814

Emprunts et crédit bail (à moins d'un an)

3 356

3 325

2 417

 

5

 

3 356

3 330

2 417

Provisions pour risques à moins d'un an

1 081

1 858

1 583

32

32

32

1 113

1 890

1 615

Avances et acomptes

3 283

2 031

1 368

14 532

11 663

13 122

17 815

13 694

14 490

Produits constatés d'avance

2 592

2 722

2 975

1

1

256

2 593

2 723

3 231

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

3 365

3 417

3 183

1 066

1 255

1 842

4 431

4 672

5 025

Dettes fiscales et sociales

3 118

3 385

3 238

1 709

1 565

1 404

4 827

4 950

4 642

Autres dettes

1 973

1 394

1 110

33

53

29

2 006

1 447

1 139

Instruments financiers dérivés

21

66

249

 

 

 

21

66

249

    Total passif sectoriel

39 400

37 940

26 750

17 373

14 575

16 685

56 773

52 515

43 435

Coûts d'acquisition d'actifs

3 807

16 234

5 174

185

461

241

3 992

16 695

5 415

Amortissements

1 845

3 183

1 491

123

228

111

1 968

3 411

1 602

Dépréciations

106

230

156

-32

-32

42

74

198

198

Autres charges calculées

- 1338

2 064

67

19

42

5

-1 319

2 106

72

 

L'activité du groupe est principalement localisée dans trois zones géographiques dans lesquelles se trouvent ses entités : Europe, Amérique du Nord et Asie. Les tableaux ci-après fournissent la décomposition des immobilisations nettes par zones géographiques selon la localisation des entités du groupe.

 

(En milliers d’euros)

30/06/06

31/12/05

30/06/05

Ecarts d'acquisition, nets :

 

 

 

Europe

13 943

14 014

14 186

Dont France

4 870

4 870

4 999

Etats-Unis

 

 

 

Asie

 

 

 

    Total

13 943

14 014

14 186

Autres Immobilisations incorporelles, nettes :

 

 

 

Europe

1 046

903

859

Dont France

1 046

903

859

Etats-Unis

 

 

4

Asie

 

 

 

    Total

1 046

903

863

Immobilisations corporelles, nettes :

 

 

 

Europe

25 753

24 025

14 201

Dont France

25 238

23 551

13 684

Etats-Unis

758

919

1 045

Asie

16

19

19

    Total

26 527

24 963

15 265

Total immobilisations nettes :

 

 

 

Europe

40 742

38 942

29 246

Dont France

31 154

29 324

19 542

Etats-Unis

758

919

1 049

Asie

16

19

19

    Total

41 516

39 880

30 314

 

5.3. Effectif. — L’effectif moyen du premier semestre 2006 est de 507 salariés.

 

— Personnel salarié au 30 juin 2006 :

 

(En milliers d’euros)

Europe

Dont France

Etats-unis

Asie

Total 30/06/06

Cadres

125

105

13

2

140

Techniciens

154

154

17

 

171

Employés

186

65

14

11

211

    Total

465

324

44

13

522

 

5.4. Frais de recherche et développement. — Les frais de recherche et développement engagés au cours de la période et intégralement comptabilisés en charges sont évalués à 6 749 K€ au 1er semestre 2006, 15 083 K€ pour l'exercice 2005 et à 7 232 K€ en pour le 1er semestre 2005.

Ces frais sont valorisés selon la méthode du coût complet, les charges indirectes (incluant l'amortissement des équipements scientifiques) et les charges de structure étant réparties au prorata du temps passé sur les programmes de recherche.

 

5.5. Résultat financier. — Eléments constitutifs du résultat financier :

 

(En milliers d’euros)

30/06/06

30/06/05

31/12/05

Change

 

 

 

Gains/pertes nets :

 

 

 

Réalisés sur comptes bancaires (USD et CHF)

-75

135

177

Réalisés sur créances/dettes

-98

-36

37

Latents sur créances/dettes

-147

441

376

Réalisés sur options de changes et vente de devises

13

309

-37

Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés

94

-679

-469

Gains latents des instruments adossés à des actifs en USD

 

 

 

    Sous total change

-213

170

84

Revenus des valeurs mobilières de placement

51

81

184

Dépréciation pour perte de valeur des actifs financiers

 

 

-191

Variation de juste valeur des instruments financiers

90

-28

-30

Produits d'intérêts sur disponibilités et escomptes obtenus

32

7

26

Produits d'intérêts sur avance preneur

36

35

69

Charges d'intérêts sur emprunts et swaps

-479

-254

-652

    Résultat financier

-483

11

-510

 

 

5.6. Impôt. — Détail des impôts différés actifs :

 

(En milliers d’euros)

 

01/01/06

 

Variation

Autres

 

30/06/06

 

Taux

Période

Change

France :

 

 

 

 

 

 

Provision pour indemnités de départ à la retraite

252

 

11

 

 

263

Retraitement des locations financières

149

 

61

 

 

210

Organic

19

 

-10

 

 

9

Primes au personnel

47

 

-17

 

 

30

Autres différences temporaires

-4

 

-1

 

 

-5

Taxation des plus-values latentes sur Valeur mobilière de placement

28

 

4

 

 

32

Frais d'acquisition d'Hesperion

-65

 

 

 

 

-65

Frais d'acquisition des immobilisations

-199

 

5

 

 

-194

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

-31

 

-139

-170

Suisse :

 

 

 

 

 

 

Déficits fiscaux reportables

 

 

 

 

 

 

Etats-Unis :

 

 

 

 

 

 

Amortissements fiscaux dérogatoires

-97

 

13

7

 

-77

Provision pour dépréciation des comptes clients

16

 

 

-1

 

15

Provision pour congés payés

51

 

3

-4

 

50

Loyers différés

19

 

 

-2

 

17

    Total

216

 

38

 

-139

115

 

En l'absence d'historique de bénéfices taxables suffisamment significatif, il a été considéré à la clôture de la période que les conditions de récupération des déficits fiscaux reportables de Cerep SA, de Cerenis et d'Hesperion n'étaient pas encore réunies. En conséquence, aucun impôt différé n’a été constaté sur ceux-ci.

 

Les actifs nets d'impôt différé dont la réalisation n'a pas été jugée probable et non comptabilisés au 30 juin 2006 sont les suivants :

 

Impôts par nature (en milliers d’euros) 

01/01/06 

Incidence de change 

Variation

30/06/06 

Taux

Base

France :

 

 

 

 

 

Déficits fiscaux reportables et amortissements réputés différés

10 394

 

 

1 447

11 841

Suisse :

 

 

 

 

 

Déficits fiscaux

182

-2

 

33

213

    Total

10 576

-2

 

1 480

12 054

 

Depuis la Loi de Finance pour 2004 le report en avant des déficits fiscaux créés en France n'est plus limité dans le temps. Les déficits fiscaux et amortissements réputés différés des sociétés françaises sont reportables indéfiniment. Les déficits fiscaux créés aux Etats-Unis ont été intégralement utilisés. Les déficits fiscaux créés en Suisse expirent en 2009. Par ailleurs, l'abattement de taux d'imposition en Suisse dont bénéficiait Hesperion a expiré le 31 décembre 2004. La société est désormais soumise au taux normal d'impôt sur les sociétés suisses évalué à 25%.

 

5.7. Résultat par action. — Cerep ne dispose que de plans d'options de souscription d'actions. Le résultat dilué par action ne reflète donc que l'éventuel nombre net d'actions nouvelles créées déterminé selon la méthode du « rachat d'actions ».

Ce calcul n'a un impact que sur le nombre d'actions retenu au dénominateur du résultat par action. Au numérateur, le résultat net de la période est identique pour le résultat de base par action ainsi que pour le résultat dilué par action.

 

Le tableau suivant présente les informations sur le nombre d'actions ayant servi aux dénominateurs des calculs des résultats de base et dilué par action :

 

En milliers d'actions

30/06/06

30/06/05

31/12/05

Nombre d'actions émises en circulation à l'ouverture

12 510

11 970

11 970

Nombre moyen pondéré d'actions émises durant l'exercice

 

385

386

Nombre moyen pondéré d'actions émises suite à l'exercice d'options de souscription d'action

15

36

18

Variation moyenne pondérée des actions propres

 

 

 

    Nombre moyen pondéré d'actions en circulation à la clôture pour le résultat de base par action

12 525

12 391

12 374

Effet de la dilution (1)

 

 

 

Nombre net potentiel d'actions nouvelles à créer

N/A

N/A

N/A

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation à la clôture pour le résultat dilué par action

12 525

12 391

12 374

Nombre maximal d'actions futures à créer par exercice de droits de souscription

1 140

1 354

1 174

(1) Seuls les instruments potentiellement dilutifs sont retenus dans ce calcul. Ceux-ci étant uniquement constitués de droits de souscription d'actions, lorsque le résultat net est négatif le actions nouvelles potentielles sont antidilutives. Le résultat dilué est égal au résultat de base par action.

 

 

6. – Instruments financiers et engagements hors bilan.

 

6.1. Instruments financiers. — Justes valeurs des instruments financiers du groupe :

 

(En milliers d’euros) 

Valeur au bilan

Juste valeur 

Brut

Dépréciation

Net

Actifs financiers :

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance :

 

 

 

 

Avances preneurs

1 376

 

1 376

1 461

Dépôts de garantie des locations immobilières

242

191

51

51

Autres dépôts et cautionnements

415

 

415

415

Créances clients et assimilés

19 739

136

19 603

19 603

Autres créances

3 247

26

3 221

3 221

    Total actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

25 019

353

24 666

24 751

Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

3 615

 

3 615

3 615

Instruments financiers dérivés

530

 

530

530

Disponibilités

8 177

 

8 177

8 177

    Total actifs financiers détenus à des fins de transaction

12 322

 

12 322

12 322

    Total Actifs financiers

37 341

 

36 988

37 073

Passifs financiers :

 

 

 

 

Passifs financiers détenus jusqu'à l'échéance :

 

 

 

 

Emprunts à taux fixe

2 449

 

2 449

2 390

Concours bancaires courants

5

 

5

5

Dettes auprès d'organismes de crédit bail à taux fixe

8 507

 

8 507

8 660

Dettes auprès d'organismes de crédit bail à taux variable

11 013

 

11 013

11 013

Aides et avances remboursables

1 183

 

1 183

1 109

Avances et acomptes reçus sur commandes

17 815

 

17 815

17 815

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

4 431

 

4 431

4 431

Dettes fiscales et sociales

4 827

 

4 827

4 827

Autres dettes

2 006

 

2 006

2 006

    Total passifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

52 236

 

52 236

52 256

Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

 

 

 

Instruments financiers dérivés

21

 

21

21

    Total passifs financiers détenus à des fins de transaction

21

 

21

21

    Total Passifs financiers

52 257

 

52 257

52 277

 

— Variation des instruments financiers dérivés :

 

(En milliers d’euros)

Réserves et report à nouveau consolidé

Produits et charges constatés directement en capitaux propres

Impôts différés passifs

Résultat financier

1er janvier 2006

156

12

 

- 469

Instruments exercés durant l'exercice

 

-11

-5

 

Instruments en place et éligibles au 30 juin 2006

 

 

 

 

Réalisation des flux couverts

 

-267

-133

 

Variation de juste valeur

 

 

-22

67

Variation de la valeur temps

 

 

-3

9

Instruments inéligibles en place au 30 juin 2006

 

 

-6

18

    Total 30 juin 2006

156

-266

-169

-375

 

Au 30 juin 2006, les valeurs nominales des instruments financiers dérivés sont les suivantes :

 

(En milliers d’euros)

Instruments financiers dérivés

Particularités

 

Eligibles

Inéligibles

 

 

Couverture de juste valeur

Couverture de flux de trésorerie

 

 

Instruments de change :

 

 

 

 

Vente à terme

1 573

1 770

 

Cours à terme EUR/USD moyen 1,2744 échéances de juillet à octobre 2006

Options :

 

 

 

 

Achat call EUR / put USD

1 023

2 753

 

Cours d'exercice EUR/USD moyen 1,2386 échéances de juillet à novembre 2006

Vente put EUR / call USD

 

3 776

2 792

Cours d'exercice EUR/USD moyen 1,1998 échéances de juillet à novembre 2006

Achat put EUR / call USD

 

 

 

 

Instruments de taux :

 

 

 

 

Swaps de taux variable à taux fixe

 

11 284

 

4 314 K€ à 3,08% et 6 970 K€ à 3,21% d'échéances identiques juillet 2012

 

6.2. Engagements donnés :

 

Obligations contractuelles (en milliers d’euros) 

Total 

Paiements dus par période

- 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Engagements liées aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (capital + intérêts) :

 

 

 

 

Dettes à long terme (capital + intérêts)

9 342

1 740

7 528

74

Obligations en matière de crédit-bail

24 566

2 419

8 493

13 654

Obligations en matière de location-financement

348

189

159

 

Contrats de location simple

8 520

1 533

5 465

1 522

Obligations d'achats irrévocables

1 785

1 532

253

 

Achats et ventes de devises à terme non couverts

3 660

3 660

 

 

Autres obligations à long terme

 

 

 

 

    Total

48 221

11 073

21 898

15 250

 

Dettes garanties par des sûretés réelles (en milliers d’euros)

Dettes garanties

Montant des sûretés

VNC des biens donnés en garantie

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

984

1 221

577

    Total

984

1 221

577

 

Autres engagements commerciaux (en milliers d’euros) 

Total 

Montant des engagements par période

-1 an

1 à 5 ans

+5 ans

Lignes de crédit

 

 

 

 

Garanties sur contrats de crédit-bail mobiliers

 

 

 

 

Garanties sur contrat de crédit-bail immobilier

1 376

90

404

882

Obligations de rachat

 

 

 

 

Autres engagements commerciaux

 

 

 

 

    Total

1 376

90

404

882

 

Les garanties données aux établissements de crédit et aux organismes de crédit-bail mobilier sont constituées respectivement de nantissements sur des instruments de trésorerie et sur du matériel de laboratoire.

Les avenants aux contrats de crédit-bail immobilier contractés en 2002 et en 2004 sont garantis par nantissement des avances preneur.

 

6.3. Engagements reçus :

 

Obligations contractuelles 

Total 

Montant des engagements par période

-1 an

1 à 5 ans

+5 ans

Lignes de crédit non utilisées (1)

2 193

2 193

 

 

Lettres de crédit

 

 

 

 

Garanties

 

 

 

 

Obligations de rachat

 

 

 

 

Autres engagements commerciaux

 

 

 

 

    Total

2 193

2 193

 

 

(1) Dont 279 K€ non libéré sur la tranche B du financement par crédit-bail immobilier.

 

 

7. – Autres informations.

 

— Contributions au résultat consolidé :

 

Milliers d’euros

Cerep SA

Cerep, inc.

Cerep japan corp.

Cerenis

Sous-groupe Hesperion

Total

Résultats nets sociaux de la période

-2 287

-183

5

-1 841

-240

-4 546

Retraitements et éliminations

 

 

 

 

 

 

Locations financières

-192

 

 

 

 

-192

Ecarts de conversion actif et passif

-85

 

 

 

 

-85

Provision pour risque de change

77

 

 

 

 

77

Impact des écarts de change sur éliminations des transactions intragroupes

26

13

 

 

2

41

Impôts différés

21

18

 

 

 

39

Cessions internes d'actifs

3

 

 

 

 

3

Annulation de la reprise de provision sur les titres et avances Cerep, Inc

262

 

 

 

 

262

Annulation des provisions sur actions propres

11

 

 

 

 

11

Comptabilisation à la juste valeur des instruments financiers détenus à des fins de transaction

96

 

 

 

 

96

Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés

94

 

 

 

 

94

Complément et reprise de provision pour engagement de retraite

35

 

 

 

 

35

Annulation des dotations aux amortissements des lignées cellulaires annulées par écart d'évaluation

 

 

 

3

 

3

    Résultat du groupe

-1 939

-152

5

-1 838

-238

-4 162

 

 

 

B. — Rapport d’activité semestriel 2006.

 

1. Note préliminaire.

 

Les lecteurs sont invités à lire les informations qui suivent relatives à la situation financière et au résultat de la société avec tous les états financiers consolidés de la société, les notes annexées aux états financiers consolidés pour la période close le 31 décembre 2005 et toute autre information financière figurant dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 31 mai 2006 sous le numéro D.06-0512. Les états financiers de la société ont été préparés conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les informations qui suivent contiennent également des éléments prévisionnels reposant sur des estimations concernant l’activité future de Cerep et qui pourraient se révéler significativement différents des résultats réels.  

 

2. – Commentaires sur l’activité et les résultats. 

 

 

2.1. Le groupe : 

 

 

Chiffre d’affaires consolidé. — Au cours du premier semestre 2006, Cerep a enregistré un chiffre d’affaires des activités de collaborations et services en drug discovery de 15,50 millions d’euros, contre 16,61 millions d’euros en 2005, soit une diminution de 6,7%. Retraitées du chiffre d’affaire lié à la pharmacologie in vivo arrêtée en juin 2005 et des paiements de recherche relatifs à la collaboration de drug discovery conclue avec Sanofi-Aventis (1), les activités de collaborations et services en drug discovery seraient en hausse de 5,6%. La hausse ainsi constatée est essentiellement due à la conclusion de l’accord de licence BioPrint® avec AstraZeneca et aux bonnes performances de la pharmacologie in vitro qui témoignent du succès de la nouvelle stratégie commerciale. Au premier semestre, la Société a maintenu sa politique de baisse des prix des services en pharmacologie ; parallèlement, le volume d’activité a augmenté d’environ 22% (2). On note également sur le semestre les premiers succès commerciaux de la plate-forme kinases lancée fin 2005 avec une forte augmentation du nombre de points générés pour ces tests dont les ventes devraient encore monter en puissance au second semestre 2006. En revanche les activités de chimie souffrent d’une concurrence asiatique accrue et le chiffre d’affaires sur la période est en baisse significative par rapport à 2005.

Pour la même période, les activités de services cliniques totalisent un chiffre d’affaires de 8,39 millions d’euros en hausse significative (+ 9,2 %), par rapport aux 7,68 millions d’euros enregistrés pour la même période en 2005.

Au 30 juin 2006, le chiffre d’affaires total s’élève à 23,88 millions d’euros contre 24,29 millions d’euros en 2005, avec un rattrapage quasi-total de la perte de chiffre d’affaires liée à la fermeture d’une activité et l’arrêt de la phase recherche de la collaboration Sanofi-Aventis. Retraité de cette baisse de revenus, la croissance du chiffre d’affaires aurait été de 6,8% au premier semestre 2006 par rapport à la même période en 2005.

   

 

(1) Ces paiements ont cessé à la fin de la phase recherche, en décembre 2005. Ajoutés aux revenus de la pharma­cologie in vivo sur le semestre, ils représentent un total de 1,93 millions d’euros.

 

(2) Nombre de points générés sur le semestre, hors contrat Lilly, resté stable entre 2005 et 2006.

   

 

Résultat du groupe : 

 

 

Résultat avant éléments financiers et impôts. — Le résultat avant éléments financiers et impôts consolidé au 30 juin 2006 est une perte de 3,97 millions d’euros, contre une perte de 4,08 millions d’euros au premier semestre 2005.

Ce résultat rend compte des charges relatives au programme d’oncologie du groupe à hauteur d’environ 2,5 millions d’euros.

Au cours du semestre, Cerep a par ailleurs continué à investir dans le développement de nouveaux produits et services. Ainsi ont été développés 26 nouveaux tests kinases portant leur nombre total à plus de 110 ; Cerep a par ailleurs initié le développement d’une plate-forme de tests fonctionnels ; 52 tests sont opérationnels à ce jour, avec un objectif de 75 tests validés en fin d’année. Dans le cadre de cette nouvelle plate-forme, la Société a déposé un brevet de technologie afin de protéger son approche originale.

Parallèlement 11 nouvelles chimiothèques, comportant un total de 15 800 composés originaux, ont été développées et sont commercialisées.

 

 

Résultat financier. — Le résultat financier consolidé est une perte de 0,48 million d’euros au 30 juin 2006, contre un profit de 0.01 million d’euros en 2005. Le résultat financier reflète en 2006 l’accroissement de la dette - crédit-bail immobilier - et un résultat net des effets de change négatif de 0,21 million d’euros en raison de la volatilité du dollar sur la période (3).

 

(3) Le cours du  budget du dollar défendu situé à 1,25 dollar pour 1 euro a été sur la première partie de l'année supérieur  à la parité de marché. Cette position s'est inversée à la fin du premier semestre. 

 

Les principales composantes du résultat financier sont : 

 

(En milliers d'euros) 

30/06/2006 

30/06/2005 

Change 

 

 

Gains/pertes nets : 

 

 

Réalisés sur comptes bancaires (USD et CHF) 

-75

135

Réalisés sur créances/dettes 

-98

-36

Latents sur créances/dettes 

-147 

441

Réalisés sur options de changes et vente de devises 

13 

309 

Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés 

94 

-679

Sous-total change 

-213

170 

Revenus des valeurs mobilères de placement 

51

81

Dépréciation pour perte de valeur des actifs financiers 

 

 

Variation de juste valeur des instruments financiers 

90

-28

Produits d'intérêts sur disponibilités et escomptes obtenus 

32

7

Produits d'intérêts sur avance preneur 

36

35 

Charges d'intérêts sur emprunts et swaps 

-479

-254 

Résultat financier 

-483 

11

 

  Résultat net. — Pour les six premiers mois de l’exercice, le résultat net part du groupe est une perte de 4,16 millions d’euros contre une perte de 3,94 millions d’euros au 30 juin 2005. La perte du 1er semestre 2006 est de 3,92 millions d’euros pour le secteur collaborations et services en drug discovery et de 0,24 million d’euros pour le secteur services cliniques, comparés à une perte nette de 3,81 million d’euros et 0,13 million d’euros, respectivement, au premier semestre 2005.

   

 

Les chiffres clefs consolidés de Cerep sont résumés de la façon suivante : 

 

(En milliers d'euros) 

1er semestre 2006 

1er semestre 2005 

Variation % 

Chiffre d’affaires 

 

 

 

Collaboration et services en drug discovery 

15 497

16 609

-6,7% 

Services cliniques 

8 387

7 679

+9,2%

Total chiffre d'affaires 

23 884 

24 288

-1,7%

Résultat avant éléments financiers et impôts 

-3 970

-4 072

 

Résultat financier 

-483 

11

 

Impôts sur les bénéfices 

--291

-129 

 

Résultat net 

-4 162

-3 943

 

  

 

Recherche et développement. — Les frais de recherche et développement (R&D) du groupe se sont élevés à 6,75 millions d’euros au cours du premier semestre 2006 (soit 28,3% du chiffre d’affaires) contre 7,23 millions d’euros pour la même période en 2005 (soit 29,8% du chiffre d’affaires), une diminution essentiellement imputable à l’arrêt de la phase de recherche des programmes menés avec Sanofi-Aventis. Ces frais sont intégralement comptabilisés en charges.

  

 

Trésorerie. — La position de trésorerie du groupe (intégrant Hesperion et hors actions propres) s’élève à 11,79 millions d’euros au 30 juin 2006 contre 13,22 millions d’euros au 31 mars 2006.

L'activité du premier semestre 2006 a généré un flux de trésorerie négatif de 2,01 millions d'euros, en raison principalement de la faiblesse des revenus des activités de chimie et des dépenses liées au programme oncologie. Les investissements au cours de la période ont été financés en crédit-bail à hauteur de 1,60 million d’euros et en moyen terme à hauteur de 0,14 million d’euros. 0,86 millions d'euros doivent être refacturés aux organismes de crédit bail. Les opérations de financement représentent principalement des remboursements d'emprunts pour un flux total net de trésorerie -1,6 millions d'euros.

   

 

2.2. Cerep SA. — Le tableau suivant résume les principales informations financières relatives à Cerep SA au 30 juin 2006: 

 

 

(En milliers d'euros) 

1er semestre 2006 

1er semestre 2005 

Variation % 

Chiffre d'affaires net 

14 830

15 457

-4,1%

Résultat d'exploitation 

-1 964

-3 114

 

Résultat financier 

-431

953 

 

Impôts sur les bénéfices 

-150

-149

 

Résultat net 

-2 287

-2 030 

 

 

  3. – Faits marquants de la période.

 

 

Les travaux d’aménagement des laboratoires et des bureaux du site de Villebon-sur-Yvette acquis en 2005 ont été achevés au cours du semestre. Le reste des laboratoires et les bureaux destinés à l’activité de chimie ont été mis en service le 1er mars 2006. Le déménagement de Cerenis (devenue Anceris) sur le site a eu lieu en mai 2006, et a entraîné la mise en service des laboratoires du programme oncologie de Cerep et d'Anceris. Le montant total des travaux est estimé à 8,9 millions d’euros.

Une prime a été versée aux salariés de Cerenis ayant accepté le transfert et comptabilisée en charges aux compte de résultat pour un montant de 40 K€ incluant les charges sociales. Les salariés ayant refusé leur transfert ont été licenciés et une provision de 91 K€ a été comptabilisée.

En mai 2006, AstraZeneca a acquis une licence d’utilisation de BioPrint®, la base de données propriétaire développée par Cerep. Aux termes de cet accord, AstraZeneca a un accès non exclusif aux données physico-chimiques, pharmacologiques et cliniques sur les produits contenus dans BioPrint®, ainsi qu’aux outils informatiques associés pour l’utilisation de BioPrint® en support de ses programmes de recherche et développement internes. AstraZeneca est le second souscripteur majeur actif d’une telle licence BioPrint® avec Pfizer (depuis 2004). Le paiement de la licence a été reconnu à l’acceptation des données et des outils informatiques délivrés par Cerep.

  

 

4. – Evènements significatifs postérieurs à la période.

 

 

Le financement de l’acquisition et des travaux d’aménagement du site de Villebon-sur-Yvette (respectivement : tranche A de 4 530K€ et tranche B de 6 970K€) a été complété d’un avenant d’un montant de 1 130K€ le 6 juillet 2006. Celui-ci porte les mêmes terme et échéance que la tranche B du crédit-bail, au taux variable Euribor 3 mois + 1,15%.

Bristol-Myers Squibb a récemment informé Cerep de sa décision d’arrêter le développement des composés du programme LFA-1 après analyse intermédiaire des effets du médicament. Le contrat prévoit que Cerep peut poursuivre ces programmes ou les licencier à un tiers. Le groupe prendra sa décision au cours des prochains mois, après examen du dossier clinique qui doit lui être transmis.

Les essais cliniques de phase I/II se poursuivent avec le premier produit identifié par Anceris pour le traitement du cancer.

Afin d’assurer le financement long terme des projets et d’optimiser les chances de succès des programmes menés par Anceris, la société recherchera des partenaires industriels ou financiers.

En août 2006 Cerep a annoncé l’acquisition par Hesperion Ltd, sa filiale à 100%, de Touchstone Research Inc., une société américaine de services cliniques, basée à Gaithersburg, Maryland, Etats-Unis.

L’acquisition de Touchstone Research Inc. est une nouvelle étape qui permettra à Hesperion de renforcer l’étendue et la nature de ses services dans cette zone géographique. L’acquisition est réalisée en numéraire. L’accord d’acquisition prévoit un premier paiement immédiat de 3 millions de dollars et des versements additionnels pouvant s’élever à un total de 7 millions de dollars, payables en fonction de l’achèvement de certaines étapes prédéterminées, telles la réalisation d’objectifs financiers et le maintien au sein de l’entreprise du personnel clef. A ce jour Hesperion détient 100% des actions de Touchstone Research qui fusionnera avec Hesperion, Inc. Touchstone Research Inc apporte à Hesperion une réelle expérience américaine. La fusion d’Hesperion, Inc. et de Touchstone Research permet au groupe d’atteindre une taille critique pour la réalisation d’essais cliniques internationaux et créera de nouvelles opportunités sur la base d’une offre de services convaincante, en particulier dans les domaines cardiovasculaire, du cancer et des partenariats long terme.

Plus récemment, Markus Weissbach a été nommé Chief Executive Officer d’Hesperion en remplacement de Vincent Charlon qui quitte le groupe pour poursuivre d’autres projets. Dr Markus Weissbach a rejoint Hesperion en octobre 2004 après 20 ans d'expérience en développement clinique acquis dans l'industrie pharmaceutique et dans des sociétés de services cliniques. Avant de rejoindre Hesperion, Dr Weissbach a occupé plusieurs postes de responsabilité chez ICON, une société de services en recherche clinique. Il fut notamment Président de ICON Europe entre 1998 et 2003 et a assuré le développement rapide du groupe en Europe.

La société Cerenis, filiale spécialisée dans l’oncologie détenue à 100% par Cerep, a changé de dénomination sociale pour devenir Anceris.

Bristol-Myers Squibb a récemment informé Cerep de sa décision d’arrêter le développement des composés du programme LFA-1 après analyse intermédiaire des effets du médicament. Le contrat prévoit que Cerep peut poursuivre ces programmes ou les licencier à un tiers. Le groupe prendra sa décision au cours des prochains mois, après examen du dossier clinique qui doit lui être transmis.

Accord BioPrint® conclu avec AstraZeneca : Aux termes de cet accord, AstraZeneca a un accès non exclusif aux données physico-chimiques, phar­macologiques et cliniques sur les produits contenus dans BioPrint®, de même qu’aux outils informatiques associés. AstraZeneca utilise BioPrint® en support de ses programmes de recherche et développement internes. Le paiement de la licence a été reconnu à l’acceptation des données et des outils informatiques délivrés par Cerep au cours du premier trimestre 2006.

Accords de collaborations conclus avec Servier : Cerep et Servier ont récemment annoncé la conclusion de trois nouveaux accords de collaboration. Aux termes des deux premiers accords Cerep mettra en oeuvre son savoir-faire et ses technologies de criblage à haut-débit et de chimie médicinale afin d’identifier de nouvelles molécules pour le développement de médicaments innovants dans deux programmes de recherche. Le troisième accord prévoit l’utilisation de BioPrint® pour le compte de Servier en vue de qualifier les candidats-médicaments choisis par Servier dans le but de sélectionner ceux ayant le plus de chances de succès en développement.

  

 

5. – Rappel des perspectives 2006.

 

 

Retraité des revenus liés à la pharmacologie in vivo et au financement de la phase recherche du contrat conclu avec Sanofi-aventis, la croissance du chiffre d’affaires sur l’exercice est attendue entre 5 et 10%, hors évènements exceptionnels ou contrats comptabilisés sur l’exercice. Les performances de l’activité de pharmacologie in vitro et l’augmentation attendue des revenus des activités de services précliniques sont des signes encourageants de reprise de la croissance.

La croissance des services cliniques devrait être d’environ 10% sur l’exercice, hors contribution de TouchStone Research Inc. ; quoique significative cette performance est inférieure aux attentes de début d’année, en raison de l’arrêt prématuré et récent d’un essai clinique international décidé par le sponsor après analyse intermédiaire de l’efficacité du médicament. L’impact de cette décision représente moins de 10% du chiffre d’affaires d’Hesperion pour l’exercice en cours.

 

 

 

Le conseil d’administration.

 

 

 

0614809

15/09/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Cerep
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 14275
Texte de l'annonce :

0614275

15 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

Cerep

Société Anonyme au capital de 3 755 775 euros

Siège social : 155 boulevard Haussmann - 75008 Paris 

353 189 848 RCS Paris - Code APE : 244 D 

 

Documents comptables annuels définitifs  

 I. — Comptes Sociaux  

Les comptes sociaux au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 31 mars 2006 sous le numéro 39 ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 Juin 2006.

 

La proposition d’affectation du résultat de l’exercice a été approuvée par l’assemblée générale du 21 Juin 2005 tel que suit :

 

Origine :

 

 Report à nouveau antérieur

 463 498 euros

 Résultat de l'exercice

 -3 709 820 euros

 Total à affecter

 -3 246 322 euros ;

 Affectation :

 

 Report à nouveau

 -3 246 322 euros.

 
 

L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. 

 II. —  Comptes consolidés  

Les comptes consolidés au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 7 avril 2006 sous le numéro 42 ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2006.

III. — Attestation des commissaires aux comptes.  

A.— Rapport sur les comptes annuels.  

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

 

  • le contrôle des comptes annuels de la société Cerep, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. -Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. -En application des disposition de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la jusitification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

  — Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d’affaires, présentés en annexe dans le paragraphe 3.9, eu égard à la nature des contrats signés avec les clients.

 

      — Le paragraphe 3.3 de l’annexe expose que les titres de participation font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par votre société pour déterminer cette valeur d’utilité. Nos travaux ont consisté à vérifier l’application de ces principes et à apprécier les données comptables utilisées par votre société pour procéder à cette estimation. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de celle-ci.

       

      Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

       

      III. Vérifications et informations spécifiques. –Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.

       

      Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

       

      En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. 

       

      Niort et Bordeaux, le 29 mai 2006. 

       

      Les commissaires aux comptes :

       Groupe Y Audit :   

         Ernst & Young Audit :

       Michel Aimé ;  

       Serge Guérémy.

       

                                                        

       B.— Rapport sur les comptes consolidés.  

      En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Cerep relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

       

      Les comptes consolidés on été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.

       

      I. Opinion sur les comptes consolidés. –Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

       

      Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

       

      — Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d’affaires, présentés en annexe dans la note 3.18, eu égard à la nature des contrats signés avec les clients.

       

      — Votre société procède systématiquement à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des autres immobilisations corporelles et incorporelles, selon les modalités décrites dans la note 3.11 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 3.11 donne une information appropriée.

       

      II. Justification des appréciations. – En application des disposition de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : 

       

      Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

       

      III. Vérification spécifique. – Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

        

      Niort et Bordeaux, le 29 mai 2006. 

       

      Les commissaires aux comptes :

       Groupe Y Audit :  

        Ernst & Young Audit :

       Michel Aimé ; 

       Serge Guérémy.

       

       

       

                                                           

       

      0614275

      11/08/2006 : Publications périodiques (74C)

      Société : Cerep
      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
      Numéro d'affaire : 13038
      Texte de l'annonce :

      0613038

      11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


      Publications périodiques
      ____________________

      Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
      ____________________



       

       

      Cerep 

      Société Anonyme au capital de 3 755 775 euros

      Siège social : 155 boulevard Haussmann – 75008 Paris

      353 189 848 RCS Paris - Code APE : 244 D 

      Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes)

      (En milliers d'euros) 

       

       

      2006

      2005

      Variation

      Premier trimestre

      13 187

      12 109

      +8,90%

      Deuxième trimestre

      10 697

      12 179

      -12,17%

          Total

      23 884

      24 288

      -1,66%

       

      0613038

      03/07/2006 : Avis divers (82)

      Société : Cerep
      Numéro d'affaire : 10139
      Texte de l'annonce :

      0610139

      3 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79


      Avis divers
      ____________________



       

       

      CEREP 

      Société anonyme au capital de 3 755 775 €.

      Siège social : 155, boulevard Haussmann - 75008 Paris.

      B 353 189 848 R.C.S. Paris  

       

      Droits de vote 

       

      Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société ci-dessus désignée réunie le 21 juin 2006., le nombre total de droits de vote existant était de 12 527 439

       

       

      0610139

      26/05/2006 : Avis divers (82)

      Société : Cerep
      Numéro d'affaire : 7985
      Texte de l'annonce :

      0607985

      26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


      Avis divers
      ____________________



        

       

      Cerep

      Société Anonyme au capital de 3 755 775 euros

      Siège social : 155 boulevard Haussmann - 75008 Paris

        353 189 848 RCS Paris

      www.cerep.fr

      Montant des honoraires versés aux Commissaires aux Comptes par le Groupe

      Le tableau suivant présente les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le groupe en 2005 et 2004:

       

       

       

      2005

      2004

      Ernst & Young

       

      Groupe Y

       

      Ernst & Young

       

      Groupe Y

       

      Audit :

       

       

       

       

       

       

       

       

      Commissariat aux comptes, certification,examen des comptes individuels et consolidés

      9 652 \ ht

      78%

      50 200 \ ht

      100%

      72 695 \ ht

      96%

      42 000 \ ht

      82%

      Missions accessoires*

      22 521 \ ht

      22%

      -

       

      3 238 \ ht

      4%

      -

       

      Autres prestations, le cas échéant (juridique, fiscal, social)

      -

       

      - 

       

      - 

       

       

      9 503 \ ht 

      18%

      Total

      102 173 \ ht

      100%

      50 200 \ ht

      100%

      75 933 \ ht

      100%

      51 503 \ ht

      100%

       * les honoraires de commissaire aux comptes relatifs aux missions accessoires correspondent à des services liés étroitement à la réalisation de l'audit ou de la revue des états financiers. Ils incluent les consultations liées aux normes comptables et de reporting et les travaux relatifs à la transition aux normes IFRS.

       

       

       

      0607985

      22/05/2006 : Convocations (24)

      Société : Cerep
      Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
      Numéro d'affaire : 7125
      Texte de l'annonce :

      0607125

      22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


      Convocations
      ____________________

      Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
      ____________________



       

       

       

      CEREP 

      Société anonyme au capital de 3 755 775 €.

      Siège social : 155, boulevard Haussmann - 75008 Paris.

      B 353 189 848 R.C.S. Paris. 

      AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION 

      Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 21 juin 2006 à 14 heures, au 155, boulevard Haussmann 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

       

      Ordre du jour.

       

      De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

       

      — Présentation du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société et du groupe;

      — Présentation du rapport du Président du conseil d'administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne ;

      — Présentation du rapport spécial du conseil d’administration établi en application de l’article L. 225-184 du Code de commerce ;

      — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;

      — Approbation des comptes annuels sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005, des dépenses visées aux articles 39-4 du code général des impôts et quitus aux administrateurs ;

      — Approbation des comptes annuels consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;

      — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005;

      — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; examen et approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;

      — Renouvellement du mandat de deux administrateurs ;

      — Constatation de la démission d’un administrateur ;

      — Nomination d’un nouvel administrateur ;

      — Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant ;

      — Fixation du montant des jetons de présence pour l’exercice 2006 ;

      — Ratification du transfert de siège social ;

      — Pouvoirs à donner en vue de l’accomplissement des formalités.

       

      De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

       

      — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour émettre des actions ou autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

      — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour émettre des actions ou autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par appel public à l’épargne ;

      — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour émettre des actions ou autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou à l’attribution de titres de créance pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans le cadre des délégations de compétence objet des première et deuxième résolutions extraordinaires en cas de demande excédentaire ;

      — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour émettre des actions ou autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;

      — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie de bénéficiaires ;

      — Délégation de pouvoirs au conseil d’administration pour augmenter le capital au profit de salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise

      — Pouvoirs à donner en vue de l’accomplissement des formalités.

       

      TEXTES DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 

      Résolutions relevant de l’assemblée générale ordinaire.  

      Première résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

      L'assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés, s'élevant à 13 653 euros.

      En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

       

      Deuxième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 qui lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

       

      Troisième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'affecter en totalité la perte sociale de l’exercice d’un montant de 3 709 820 euros de la façon suivante :

       

      Origine :  

       Report à nouveau antérieur     

      463 498 euros ;

       Résultat de l'exercice    

      -3 709 820 euros ;

       Total à affecter    

       -3 246 322 euros ;

       Affectation :  

       Report à nouveau

         -3 246 322 euros.

       

      L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

       

      Quatrième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

       

      Cinquième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle dans les conditions prévues à l’article 13 des statuts, le mandat d’administrateur de Monsieur Georges Hibon pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire réunie en 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

      Monsieur Georges Hibon a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions et n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’exercer ses fonctions d’administrateur au sein de la société.

       

      Sixième résolution . L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle dans les conditions prévues à l’article 13 des statuts, le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Jean pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire réunie en 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

      Monsieur Thierry Jean a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions et n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’exercer ses fonctions d’administrateur au sein de la société.

       

      Septième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur André Capron, en fin d’exercice 2005, de son mandat d’administrateur de Cerep.

       

      Huitième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme Mme Monique Capron en qualité de nouvel administrateur pour une période de six années, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire réunie en 2012 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

      Madame Monique Capron a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat aux fonctions d’administrateur et a déclaré n’être frappée d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’exercer lesdites fonctions au sein de la société.

       

      Neuvième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme le Cabinet Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Alain Vincent, démissionnaire.

      Le Cabinet Auditex, qui exercera ses fonctions pendant la durée du mandat de commissaire aux comptes de Monsieur Alain Vincent du Cabinet Ernst & Young restant à courir soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, a déclaré n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’exercer lesdites fonctions au sein de la société.

       

      Dixième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe à 100 000 euros le montant global et maximum des jetons de présence qui seront alloués aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2006 et donne tout pouvoir au conseil d’administration aux fins d’allouer en tout ou partie et selon les modalités qu’il fixera les jetons de présence.

       

      Onzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie le transfert du Siège Social comme suit :

       

      - ancien Siège : 128, rue Danton à Rueil-Malmaison (92500) ;

      - nouveau Siège : 155, boulevard Haussmann à Paris (75008)

       

      effectué en date du 23 septembre 2005.

       

      Douzième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées. 

      Résolutions relevant de l’assemblée générale extraordinaire.  

      Première résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :

      1°) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; le conseil d’administration pourra déléguer au directeur général, dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de la réalisation de l’augmentation de capital ;

      2°) Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence ;

      3) Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 3 millions d’euros, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

      4°) Délègue également sa compétence au conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

      5°) Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 100 millions d’euros ;

      6°) Décide que les valeurs mobilières pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d'émission ;

      7°) Décide d’autoriser le conseil d’administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital ;

      8°) Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;

      Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera les facultés suivantes, ou certaines d’entre elles seulement :

      — Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les 3/4 au moins de l’émission décidée ;

      — Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ;

      — Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

      9°) Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d'être émises au titre de la présente résolution et donnant accès, à terme,  au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

      10°) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions susceptibles d'être émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;

      La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.

       

      Deuxième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225‑129‑6, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :

      1°) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription et par appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; le conseil d’administration pourra déléguer au directeur général, dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de la réalisation de l’augmentation de capital ;

      2°) Décide qu’est exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence ;

      3°) Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 3 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 3 millions d’euros prévu à la première résolution de la présente assemblée en sa forme extraordinaire et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles applicables pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

      4°) Délègue également sa compétence au conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

      5°) Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 100 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de 100 millions d’euros prévu à la première résolution de la présente assemblée ;

      6°) Décide que les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à  la date d'émission ;

      7°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre par appel public à l’épargne au titre de la présente délégation. Le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article L. 225-135 du Code de commerce et de l'article 165 III du Décret du 23 mars 1967. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables. Cette priorité de souscription pourra, si le Conseil d'administration l'estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;

      8°) Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d'être émises au titre de la présente résolution et donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

      9°) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur a minima fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il sera fait usage de la présente délégation, soit actuellement en application de l'article 155-5 du décret du 23 mars 1967, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction éventuelle de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;

      10°) Décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 225-148 du Code de commerce ;

      La délégation conférée au conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.

       

      Troisième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :

      1°) Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions permises par la loi, s'il constate des demandes excédentaires, à augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des première et deuxième résolutions de la présente assemblée en sa forme extraordinaire, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément aux dispositions de l'article 155-4 du décret du 23 mars 1967 ;

      2°) Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 3 millions fixé par la première résolution de la présente assemblée ;

      L’autorisation conférée au conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.

       

      Quatrième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-130 du Code de commerce :

      1°) Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général sous réserve des conditions permises par la loi, sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, soit encore par la conjugaison avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des résolutions précédentes, et sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant les deux opérations ;

      2°) Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3 millions d’euros  étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 3 millions d’euros fixé par la première résolution de la présente assemblée en sa forme extraordinaire et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

      3°) Décide que les valeurs mobilières pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d'émissions ;

      4°) Décide d'autoriser le conseil d'administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l'augmentation de capital ;

      5°) Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.

      La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée générale.

       

      Cinquième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce :

      1°) Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général sous réserve des conditions permises par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la première résolution de la présente assemblée en sa forme extraordinaire, par l’émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé qu’au montant de 3 millions d’euros fixé ci-dessus s’ajoute le montant des augmentations de capital supplémentaires rendues nécessaires pour la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;

      2°) Décide qu’est exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;

      3°) Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital social de la société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 30 millions d’euros. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal des titres de créances émis en vertu de la première résolution soumise à la présente assemblée ;

      4°) Décide que les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d'émission;

      5°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à des sociétés ou fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur d’activité de la société (pharmacie/biotechnologie) ;

      6°) Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;

      7°) Décide que le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires, qui ne pourront excéder le nombre de 30, au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Le conseil d’administration déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans le rapport soumis à la présente assemblée, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Cerep sur le marché Eurolist d’Euronext constatés au cours des vingt séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15% et corrigée afin de tenir compte des différences de date de jouissance;

      La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

       

      Sixième résolution . — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail et de l'article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des l'articles L. 225-129-2 et L 225-129-6 de ce même Code :

      1°) Délègue au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, tous pouvoirs à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions et s’il le juge opportun, le capital social de la société à concurrence d'un montant nominal maximum de € 30 000, par émission d'actions ou d'autres titres donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société réservée aux adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise ou à un Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire de la société et des entreprises françaises ou étrangères du groupe qui y sont éligibles conformément à la loi ;

      2°) Décide que le conseil d’administration pourra prévoir l'attribution gratuite d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la société, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution, et le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;

      3°) Décide que le prix d'émission des actions nouvelles de la société sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions légales ou réglementaires et sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Cerep sur le marché Eurolist d’Euronext constatés au cours des vingt séances de bourse précédant la décision du conseil d’administration ; le conseil pourra appliquer, s’il le juge opportun, une décote maximale de 30% au prix ainsi déterminé, dans les limites et les conditions légales ou réglementaires applicables, ou la supprimer pour tenir compte des régimes juridiques et fiscaux applicables à certaines catégories de bénéficiaires ;

      4°) Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; et

      5°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents à un Plan d'Épargne Entreprise ou à un Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire.

      6°) Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 3 millions d’euros fixé par la première résolution de la présente assemblée.

       

      L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation conformément à la réglementation en vigueur, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment pour arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, pour consentir des délais pour la libération des actions et le cas échéant des autres titres donnant accès au capital de la société, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la société, demander l'admission en bourse des titres créés partout où il avisera.

       

      Le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation à son directeur général, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

       

      Septième  résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

       

      ————————

       

       

       

      Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, a le droit d'assister à l’assemblée, de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou de voter par correspondance.

      Toutefois, seront seuls admis à participer à cette assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :

      En ce qui concerne leurs actions nominatives par l'inscription desdites actions en compte nominatif pur ou administré 5 jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée ;

      En ce qui concerne leurs actions au porteur, par le dépôt, à la BNP PARIBAS – GCT- assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, d’un certificat d’immobilisation délivré par la banque, l'établissement financier ou la société de bourse dépositaire des titres 5 jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée.

      Tout actionnaire désirant assister à l’assemblée peut demander une carte d'admission soit auprès de la société au siège social soit auprès de la BNP PARIBAS - GCT – assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.

      Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires soit au siège social soit auprès de la BNP PARIBAS Securities Services à l’adresse ci-dessus.

      Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception à la société au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’assemblée. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Les titulaires d'actions au porteur devront accompagner leur formulaire d'une attestation d'immobilisation délivrée par le teneur du compte, ainsi que décrit ci-dessus.

      Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

      Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires et adressées au siège social dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis et dans les conditions prescrites par la loi.

      Pour le cas où les quorums requis pour la délibération de l’assemblée générale ordinaire et/ou de l’assemblée générale extraordinaire ne seraient pas atteints sur première convocation, une seconde réunion serait convoquée au siège social pour se tenir le jeudi 29 juin 2006 à 14 heures.

       

      Le conseil d'administration.

       

       

       

       

      0607125

      10/05/2006 : Publications périodiques (74C)

      Société : Cerep
      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
      Numéro d'affaire : 6273
      Texte de l'annonce :

      0606273

      10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


      Publications périodiques
      ____________________

      Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
      ____________________



       

      Cerep

       

      Société Anonyme au capital de 3 755 775 euros

      Siège social : 155 boulevard Haussmann – 75008 Paris

      353 189 848 RCS Paris - Code APE : 244 D

       

      Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes)

      (En milliers d'euros)

       

       

       

      2006

      2005

      variation

      Premier trimestre

      13 187

      12 109

      +8,90%

       

      0606273

      07/04/2006 : Publications périodiques (74B)

      Société : Cerep
      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
      Numéro d'affaire : 2951
      Texte de l'annonce :

      0602951

      7 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42


      Publications périodiques
      ____________________

      Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
      ____________________



       

       

       

       

      CEREP

      Société anonyme au capital de 3 755 895,00 €.

      Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

      353 189 848 R.C.S. Paris — APE : 244 D.

       

      Documents comptables annuels.

       A. — Comptes consolidés.

      I. — Compte de résultat.

      (En milliers d’euros).

       

      31/12/2005

      31/12/2004

      Chiffre d'affaires net        

      52 887

      51 342

      Autres produits        

      473

      579

        Total produits        

      53 360

      51 921

      Achats matières premières, approvisionnements et variation des stocks matières et produits        

      7 105

      7 452

      Autres achats, charges et services externes        

      16 118

      13 324

      Impôts et taxes et versements assimilés        

      935

      735

      Salaires        

      22 184

      18 419

      Charges sociales        

      7 899

      6 512

      Dotations et reprises aux provisions nettes engagements retraite        

      -170

      128

      Dotations aux amortissements sur immobilisations        

      3 410

      2 869

      Perte de valeurs des actifs        

      -18

      1 007

      Autres charges        

      1 805

      681

        Charges nettes        

      59 268

      51 127

          Résultat avant éléments financiers et impôts        

      -5 908

      794

       

       

       

      Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt        

      -652

      -496

      Résultat net des placements        

      154

      224

      Résultat net des effets de change        

      84

      957

      Autres charges ou produits financiers        

      -96

      65

      Résultat financier        

      -510

      750

      Résultat courant des entreprises intégrées        

      -6 418

      1 544

      Impôts sur les bénéfices        

      -286

      -714

      Impôts différés sur les bénéfices            

      560

      -506

      Résultat net des entreprises intégrées        

      -6 692

      2 764

        Résultat net part du groupe        

      -6 692

      2 764

       

       

       

      Résultat par action (€)        

      -0,54

      0,24

      Résultat dilué par action (€)        

      -0,54

      0,23

      II. — Bilan.

      (En milliers d’euros.)

      Actif

      31/12/2005

      31/12/2004

      01/01/2004

      Immobilisations incorporelles        

      903

      301

      222

      Ecart d'acquisition        

      14 014

      9 189

       

      Immobilisations corporelles        

      24 963

      11 185

      11 402

      Immobilisations financières (à plus d'un an)   

      1 762

      1 598

      1 280

      Impôts différés actifs        

      216

      921

      412

      Actif non courant        

      41 858

      23 194

      13 316

      Immobilisations financières (à moins d'un an)

      114

      486 

      55 

      Stocks et en-cours matières et produits        

      3 861

      3 474

      3 550

      Créances clients et comptes rattachés        

      17 664

      16 486

      10 016

      Charges constatées d’avance        

      572

      1 128

      675

      Autres créances        

      3 758

      2 486

      3 207

      Instruments financiers détenus à des fins de transaction        

      8 171

      10 748

      19 371

      Instruments financiers dérivés        

      65

       

       

      Disponibilités        

      7 583

      5 872

      1 034

      Actif courant        

      41 788

      41 788

      37 908

        Total actif        

      83 646

      63 874

      51 224

        

      Passif

      31/12/2005

      31/12/2004

      01/01/2004

      Capital social        

      3 753

      3 591

      3 590

      Primes d'émission        

      31 835

      26 401

      26 387

      Actions propres        

      -120

      -120

      -165

      Réserves légale, réglementées et autres réserves

      765

      741

      741

      Ecarts de conversion groupe        

      39

      5

       

      Produits et charges constatés directement en capitaux propres        

      -61

      -50

       

      Réserves et report à nouveau consolidés        

      1 612

      -1 284

      -1 284

      Résultat - part du groupe        

      -6 692

      2 764

       

      Capitaux propres        

      31 131

      32 048

      29 269

      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à plus d'un an)        

      18 885

      7 288

      8 563

      Provisions pour retraites et obligations similaires

      858

      925

      722

      Passif non courant        

      19 743

      8 213

      9 285

      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à moins d'un an)        

      3 330

      2 504

      2 357

      Provisions pour risques exigibles à moins d'un an

      1 890

      246

      72

      Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

      13 694

      9 885

      1 589

      Produits constatés d’avance

      2 723

      2 471

      2 486

      Dettes fournisseurs et comptes rattachés

      4 672

      3 795

      3 287

      Dettes fiscales et sociales

      4 950

      4 312

      2 415

      Autres dettes        

      1 447

      400

      464

      Instruments financiers dérivés        

      66

       

       

      Passif courant        

      32 772

      23 613

      12 670

        Total passif        

      83 646

      63 874

      51 224

      III. — Tableau des flux de trésorerie.

      (En milliers d’euros.) 

       

      31/12/2005

      31/12/2004

      Résultat net

      -6 692

      2 764

      Ajustements :

       

       

        Dotations aux amortissements        

      3 410

      2 869

        Dépréciation de juste valeur        

      173

      1 007

        Variation de juste valeur des instruments financiers

      -186

       

        Charges d'intérêts

      652

      496 

       Charges d'impôts

       274

        -1 217

        Variation des provisions pour engagement de retraite

      -179

      128

        Impôts payés

      -78

      -40

        Moins values de cession        

      160

      -2

        Capacité d'autofinancement hors intérêts et impôts

      -2 466

      6 005

      Variation nette des actifs et passifs :

       

       

        Variation des stocks

      -394

      83

        Variation des créances

      -1 471

      -1 586

        Variation des dettes

      4 709

      5 562

        Variation des provisions à moins d'un an (dont restructuration)

      1 348

      174

        Variation des instruments financiers        

      1

       

        Charges et produits constatés d'avance        

      852

      -346

        Variation du besoin en fonds de roulement        

      5 045

      3 887

        Flux nets de trésorerie liés à l'activité        

      2 579

      9 892

       

       

       

        Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles        

      -2 579

      -2 999

        Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles        

      45

      4

        Variation des immobilisations financières        

      -40

      -385

        Trésorerie nette sur acquisitions des filiales

      456

      -8 195

        Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement

      -2 118

      -11 575

       

       

       

        Augmentation de capital

      896

      16

        Variation des actions propres

      4

      45

        Encaissements provenant d'emprunts

      1 542

      474

        Remboursements d'emprunts

      -2 767

      -2 307

        Intérêts payés

      -694

       -513

        Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement        

      -1 019

      -2 285

        Variation de trésorerie        

      -558

      -3 968

        Incidences des variations de change        

      -183

      181

        Incidence sur la trésorerie de la première application de la norme IAS 39

       

      -164

       

        Trésorerie à l'ouverture        

      16 614

      20 401

        Trésorerie à la clôture        

      15 709

      16 614

      IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

      (En milliers d’euros.) 

       

      Capital social

      Primes d'émission

      Réserve légale

      Réserves réglementées

      Autres réserves

      Actions propres

      Ecarts de conversion groupe

      Produits et charges
      constatés
      directement en
      capitaux
      propres

      Réserves et report à nouveau

      Résultat - part du groupe

      Capitaux propres

      1er janvier 2004

      3 590

      26 387

      217

      74

      450

       

      42

       

      -1 097

       

      29 663

      Impact de première adoption des normes IFRS :

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

        SIC 16 - Actions propres

       

       

       

       

       

      -165

       

       

      46

       

      -119

        IAS 19 - Engagements de retraite

       

       

       

       

       

       

       

       

      -275

       

      -275

        IAS 21 - Ecarts de conversion

       

       

       

       

       

       

      -42

       

      42

       

       

      1er janvier 2004 en IFRS

      3 590

      26 387

      217

      74

      450

      -165

       

       

      -1 284

       

      29 269

      Comptabilisation des écarts actuariels sur engagements de retraite

       

       

       

       

       

       

       

      -50

       

       

      -50

      Affectation du résultat

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

      -

      Augmentation de capital

      1

      14

       

       

       

       

       

       

       

       

      15

      Variation des actions propres

       

       

       

       

       

      45

       

       

       

       

       

      45

      Variation des écarts de conversion

       

       

       

       

       

       

      5

       

       

       

      5

      Résultat de l'exercice

       

       

       

       

       

       

       

       

       

      2 764

      2 764

      31 décembre 2004

      3 591

      26 401

      217

      74

      450

      -120

      5

      -50

      -1 284

      2 764

      32 048

      Impact de 1ère adoption de la norme IAS 39

       

       

       

       

       

       

       

      111

      156

       

      267

      Comptabilisation des écarts actuariels sur engagements de retraite

       

       

       

       

       

       

       

      -23

       

       

      -23

      Augmentation de capital

      162

      5 434

       

       

       

       

       

       

       

       

      5 596

      Affectation du résultat

       

       

      24

       

       

       

       

       

      2 740

      -2 764

      -

      Variation de valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie

       

       

       

       

       

       

       

      -99

       

       

      -99

      Variation des écarts de conversion

       

       

       

       

       

       

      34

       

       

       

      34

      Résultat de l'exercice

       

       

       

       

       

       

       

       

       

      -6 692

      -6 692

      31 décembre 2005

      3 753

      31 835

      241

      74

      450

      -120

      39

      -61

      1 612

      -6 692

      31 131

      V. — Annexes aux comptes consolidés.

      Le 22 mars 2006, le conseil d'administration de CEREP a arrêté les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005.

       

      1. – Faits significatifs de l'exercice.

      L'assemblée générale du 7 janvier 2005 a approuvé l'acquisition de Molecular engines laboratories par Cerep et l'émission de 400 000 actions nouvelles en paiement de 100 % du capital. La société, nouvellement dénommée Cerenis, compte une quinzaine de salariés et a pour unique activité la recherche et le développement dans le domaine du cancer.

      Au cours de l'exercice, Cerep a envisagé le transfert de l'activité de pharmacologie in vivo basée à Rueil-Malmaison (région parisienne) en province à Celle l’Evescault, afin, notamment, de réduire les coûts de structure et de fonctionnement de cette unité. Les employés concernés, dûment consultés, ont en très large majorité refusé le transfert proposé qui aurait pu permettre d’envisager la poursuite de l’activité. Cette dernière a en conséquence été clôturée avec des mesures d’accompagnement social. Egalement au cours de l'exercice, les laboratoires de chimie situés à Rueil-Malmaison ont été transférés à Villebon-sur-Yvette dans la zone d’activité de Courtaboeuf (Essonne). Certains salariés de l'activité de chimie ayant refusé le transfert ont été licenciés. Cerep a notamment porté en charges 801 K€ versés en 2005 ainsi que 1 072 K€ de provision au 31 décembre 2005 au titre des indemnités de licenciement et de préavis, actions en justice, contributions additionnelles et coûts des mesures d'accompagnement composant le Plan de sauvegarde de l'emploi.

       

      En 2005, le groupe a acquis un ensemble immobilier à Villebon-sur-Yvette pour y aménager des laboratoires et des bureaux destinés à son activité de chimie. Le terrain et les bâtiments existants ont été acquis dans un premier temps pour un montant de 5 127 K€ frais d'acquisition inclus. Les travaux de construction et d'aménagement seront achevés en 2006 pour un montant total estimé de 8,9 M€. Une première partie des laboratoires a été mise en service en novembre 2005.

      L'acquisition a été financée par crédit bail, structuré en deux tranches, la première (A) de 4 530 K€ correspondant au terrain et aux bâtiments existants, la seconde (B) d'un montant prévisionnel de 6 970 K€ finançant les coûts d'aménagement du site en laboratoires et en bureaux.

      Enfin, Le siège social a été transféré de Rueil-Malmaison au 155, boulevard Haussmann, Paris 8ème.

       

      2. – Evénement postérieur à la clôture.

      Au début de l’année 2006, deux salariés de Cerenis (licenciés au cours de cette même période), ont entamé à l’encontre de Cerep une procédure civile en demande de dommages et intérêts d’un montant de 9 millions d’euros. Le groupe juge cette demande sans fondement et, en conséquence, aucune provision pour risque n'a été comptabilisée dans les états financiers.

       

      3. – Principes et méthodes appliqués.

      3.1. Référentiel et principes comptables. — Les comptes consolidés de l'exercice 2005 sont établis conformément aux normes comptables internationales IFRS (« International Financial Reporting Standards ») adoptées au niveau européen, en application du règlement 1606/2002 du Conseil européen du 19 juillet 2002.

      L'information comparative 2004 a été retraitée conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur que le groupe applique pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005, à l'exception des normes IAS 32 et 39 qui ont été appliquées de manière prospective à compter du 1er janvier 2005 conformément au dispositions de la norme IFRS 1.

      La base de préparation des informations financières consolidées au 31 décembre 2005 et comparatives résulte en conséquence :

      — Des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire telles qu’elles sont connues à ce jour ;

      — Des options retenues et des exemptions utilisées par le groupe.

      Le groupe a appliqué les règles spécifiques à la première adoption prévues par la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS », ainsi qu'indiqué en paragraphe 7 – « Première adoption des IFRS ».

       — Première application des normes IAS 32 et 39 – Instruments financiers :

      A la première application au 1er janvier 2005 des normes IAS 32 et IAS 39, relative aux instruments financiers, la décomptabilisation des couvertures de changes existant en principes comptables français et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que des couvertures de change éligibles en IFRS ont été prélevés, nets d'impôts différés, sur les capitaux propres, à hauteur de 267 K€, par imputation de 156K€ sur le report à nouveau débiteur et de 111 K€ en « produits et charges constatés directement en capitaux propres ». L'impact théorique de l'application de ces normes sur l'exercice 2004 n'a pas été évalué.

       

      3.2. Méthode et périmètre de consolidation. — La méthode de consolidation utilisée est l’intégration globale (I.G.). Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2005 inclut Cerenis (anciennement Molecular engines laboratories) à compter du

      1er janvier 2005, date du bilan précédant immédiatement l'acquisition au 7 janvier 2005. Le périmètre de consolidation des informations comparatives inclut Hesperion et ses filiales à compter du 1er janvier 2004, date de la prise de contrôle effectif, ainsi que les deux nouvelles filiales d'Hesperion à compter du 1er octobre 2004 : Hesperion France SARL créée le 4 octobre 2004 et Hesperion UK Ltd. (anciennement ChapelPharma Ltd.) société britannique acquise le 8 octobre 2004. En 2005, deux nouvelles filiales ont été créées : Hesperion, Inc. et Hesperion Sp. z o.o.

       

      Entreprises

      Siège

      N° Siren

      Contrôle

      Méthode

      Cerep SA        

      155, boulevard Haussmann75008 Paris (transfert en date du 11 juillet 2005)

      353 189 848

      100%

      Société mère

      Cerep, Inc.        

      NE 95th Street Redmond, WA 98052 - Etats-Unis

      Etrangère

      100%

      I.G.

      Cerep Japan Corporation

      Ebisu Prime Square Tower 16th Floor 1-1-39n Hiroo Shibuya-ku – Tokyo - Japon

      Etrangère

      100%

      I.G.

      Cerenis (anciennement Molecular engines laboratories)

      20, rue Bouvier 75011 Paris

       

       

      422 400 226

       

       

      100%

       

       

      I.G.

      Hesperion AG

      Gewerbestrasse 24 CH-4123 Allschwill - Suisse

      Etrangère

      100%

      I.G.

      Filiales de Hesperion AG:

       

       

       

       

      Hesperion Benelux B.V.

      Smederijstraat 2 Postbus 3196 4800 DD Breda - Pays-Bas

      Etrangère

      100%

      I.G.

      Hesperion Israël Ltd.

      48, Solokov Street Ramat Hasharon I47235, Israël

      Etrangère

      100%

      I.G.

      Hesperion France Sarl

      Le Platon, rue Jean Sapidus Parc d'innovation d'Illkirch 67400 Illkirch Graffenstaden - France

      478 619 950

      100%

      I.G.

      Hesperion UK Ltd. (anciennement ChapelPharma Ltd.)

      Merlin House Church Street Hungerford, Berkshire RG17 0JG - Grande Bretagne

      Etrangère

      100%

      I.G.

      Hesperion, Inc.

      10675 Willows Road NE Suite 150, Building B Redmond WA 98052 - Etats-Unis

      Etrangère

      100%

      I.G.

      Hesperion Sp. z o.o.

      Hesperion Sp. z o.o. ul Al. Jerozolimskie 176 PL-02-386 Varsovie, Pologne

      Etrangère

      100%

      I.G.

       

      Les comptes sont établis en milliers d'euros (noté K€).

       

      3.3. Date de clôture. — Les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, à l'exception de Hesperion UK Ltd. et de Hesperion France Sarl dont la date de clôture est le 30 septembre et pour lesquelles un arrêté intermédiaire a été établi au 31 décembre.

       

      3.4. Recours à des estimations.— La préparation des états financiers nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ceci concerne notamment les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur, l'évaluation des engagements de retraite, l'évaluation des provisions, les durées d'utilisation des immobilisations, les impôts  différés et les engagements.

      Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de la préparation des comptes. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les éléments réels peuvent différer des estimés comptabilisés.

       

      3.5. Conversion des états financiers. — Les comptes des filiales étrangères, établis en franc suisse, en dollar US et en yen japonais, ont été convertis en euro selon la méthode du cours de clôture. Les comptes de bilan sont traduits au cours du 31 décembre, clôture de l'exercice, à l’exception des capitaux propres qui sont traduits au cours historique. Les charges et les produits ainsi que le résultat sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les comptes des filiales d'Hesperion aux Pays-Bas, en Israël, au Royaume-Uni, en France, aux Etats-Unis et en Pologne ont été préalablement convertis en franc suisse selon la même méthode. Les écarts de conversion résultant de la transformation des comptes des filiales, établis dans leurs monnaies respectives, sont affectés en capitaux propres. Les différences de change relatives aux avances à Cerep, Inc., non encore converties en capital, dont le règlement n’est ni planifié ni susceptible d’intervenir dans un avenir prévisible, sont portées en capitaux propres.

      Cerep a retenu l'option offerte par la norme IFRS 1, de ne pas appliquer rétrospectivement les dispositions de l’IAS 21 « effets des variations des cours des monnaies étrangères » pour les montants cumulés des différences de conversion qui existaient à la date de transition aux IFRS. Ainsi les écarts de conversion cumulés résultant des transformations des comptes des filiales de leurs monnaies de fonctionnement en euro sont réputés nuls au 1er janvier 2004. Les écarts relatifs aux avances à Cerep, Inc. dont le règlement n'est ni planifié ni susceptible d'intervenir dans un avenir prévisible et que le groupe comptabilise en capitaux propres sont également annulés. Cette opération a eu pour contrepartie les réserves consolidées.

      Les écarts d'acquisitions et leurs ajustements de valeur relatifs aux entités étrangères sont considérés comme des actifs de ces entités et sont donc exprimés dans leurs monnaies fonctionnelles. Ils sont convertis au cours de clôture de l'exercice et les écarts de conversion résultant sont affectés en capitaux propres.

       

      3.6. Opérations en devises. — Les dettes et actifs circulants en monnaies autres que les monnaies de fonctionnement des sociétés du groupe sont convertis au cours de clôture de l'exercice. Les écarts résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat financier.

       

      3.7. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leurs durées de vie usuelles : 

       

      Brevets, concessions, licences        

      1 à 10 ans

      Logiciels        

      1 à 3 ans

      Terrains        

      Pas d’amortissement

      Bâtiments, constructions        

      15 à 30 ans

      Agencements des constructions        

      7 à 15 ans

      Matériel et outillage        

      3 à 7 ans

      Agencements divers        

      10 ans

      Matériel de transport        

      3 ans

      Matériel de bureau et informatique        

      3 à 5 ans

      Mobilier        

      5 à 10 ans

       

      Les biens financés par location financière sont portés en immobilisations à l’actif du bilan comme s’ils avaient été financés par emprunt lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. En application de la norme IAS 17, les critères d'évaluation des contrats sont :

      — Le rapport entre la durée d'utilité des biens loués et la durée du contrat ;

      — Le total des paiements futurs comparé à la juste valeur du bien ;

      — L'existence d'une clause de transfert de propriété ou d'option d'achat favorable ;

      — Le caractère spécifique de l'actif.

      Depuis 2003, Cerep acquiert et produit des lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation de tests de profilage pharmacologique.

      Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel à l'actif du bilan. Il est évalué au coût d'acquisition ou au coût de production lorsqu'il est créé par Cerep. Les dispositions actuelles de la norme IAS 16, précisent que tous les actifs corporels immobilisés, à l'exception des terrains doivent être amortis à compter de leur mise en service. Le groupe considère qu'étant incapable d'établir une durée d'utilité pour ce matériel biologique, aucun amortissement ne peut être pratiqué.

      Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa mise au rebut ou sa cession, ou lorsque qu'il est établi qu'aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation, représentant la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de l'actif à la date de cession, est enregistré au compte de résultat.

       

      3.8. Coûts d'emprunts.— Cerep a retenu la méthode préférentielle de la norme IAS 23 "Coûts d'emprunt ", par laquelle les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Ainsi, aucun coût d'emprunt n'est incorporé dans le coût des actifs.

       

      3.9. Regroupements d'entreprises et écarts d'acquisition. — Cerep comptabilise les regroupements d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Celle-ci implique l'identification des actifs et des passifs acquis et leur valorisation à leur juste valeur , conformément aux dispositions de la norme IFRS 3. Le coût d’acquisition des titres acquis est égal au montant de la rémunération remise au vendeur, majoré du montant des coûts externes directement imputables à l’acquisition. La différence entre le coût d’acquisition des titres et cette valorisation des actifs et des passifs identifiés constitue un écart d’acquisition.

      A compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie identifiées. Cerep considère que les acquisitions d'Hesperion par Cerep SA et de Hesperion UK Ltd. par Hesperion, ont donné lieu à des unités génératrices de trésorerie distinctes, ce qui donne lieu à l'évaluation, la comptabilisation et la valorisation de deux écarts d'acquisition distincts.

      Au 31 décembre 2004 Cerep avait finalisé l'évaluation de la valorisation des actifs et des passifs d'Hesperion et la détermination de l'écart d'acquisition afférent est donc devenue définitive. Hesperion a finalisé celle de Hesperion UK Ltd. Le 30 septembre 2005. Cerep a finalisé l'évaluation de Cerenis le 31 décembre 2005 et déterminé l'écart d'acquisition de façon définitive.

       

      3.10. Immobilisations incorporelles, dont frais de recherche et développement. — Le groupe comptabilise ses actifs incorporels, constitués de frais de prise de brevets, de logiciels et de contrats de licence d'outils informatiques en immobilisations incorporelles, dans le cadre des définitions et principes de comptabilisation définis par la norme IAS 38.

      — Frais de recherche et développement :

      Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d'un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s'il ne comportait qu'une phase de recherche.

      Par ailleurs, l'examen des projets internes de développement de candidats médicaments, des projets de développement de chimiothèques, de nouveaux tests et de nouveaux procédés, ainsi que le développement de BioPrint a révélé que Cerep n'est pas en mesure de démontrer que les six critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Ainsi par exemple, Cerep considère que compte tenu de la probabilité d'échec en phases futures de développement de ses projets de candidats médicaments et de l'incertitude d'être en mesure de commercialiser un éventuel candidat en phase avancée, ni leur faisabilité technique ni la capacité du groupe d'utiliser ou de vendre l'actif n'étaient démontrées. Aussi le groupe comptabilise-t-il ces dépenses en charges.

       

      3.11. Dépréciation d'actifs. — Lorsque des évènements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de perdre de la valeur, le groupe compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base du plus élevé de la valeur d'utilité ou du prix de vente net. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, le groupe constate une dépréciation pour perte de valeur de l'actif.

      Le prix de vente net d'une lignée cellulaire est estimé en fonction de la valeur de marché de lignées similaires, le cas échéant. La valeur d'utilité d'une lignée cellulaire tient compte des flux de trésorerie générés, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l'utilisant et de la réalisation récente de ces tests. Un test de dépréciation de chaque lignée cellulaire est réalisé à chaque clôture.

      Un test de dépréciation des écarts d'acquisition est réalisé au moins annuellement. Les valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d'acquisition ont été affectés sont appréciées sur la base de l'estimation actualisée des flux de trésorerie estimés futurs en fonction de scénarii de développement, en retenant des taux d'actualisation de 10% à 15%.

       

      3.12. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute représente le prix d’achat à l’exception de toute valeur ajoutée.

      Les stocks de produits finis et les en-cours de production sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d’oeuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes.

      — Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés, et des produits biologiques.

      — Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests.

      — Les en-cours de production sont constitués de monomères en cours de fabrication.

      — Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests.

      — Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques.

      Une dépréciation des stocks est constituée si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.

       

      3.13. Actifs, passifs et instruments financiers. — Le groupe applique les normes IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation » et IAS 39 « Instruments financiers: comptabilisation et évaluation » pour la première fois au 1er janvier 2005. Pour cette première application, le groupe utilise l'exemption prévue par IFRS 1 qui permet à l'entité qui adopte les IFRS pour la première fois en 2005 de ne pas retraiter l'information comparative 2004 selon les dispositions des normes IAS 32 et IAS 39. Ainsi pour l'établissement de l'information comparative 2004 en IFRS, les principes comptables français ont été appliqués aux instruments financiers relevant des normes IAS 32 et IAS 39.

      Le groupe constate à son bilan les actifs ou les passifs financiers dès qu'il devient partie au contrat à l'origine de l'actif ou du passif financier. Au 1er janvier 2005, et après la comptabilisation initiale des instruments acquis après cette date, le groupe a désigné ses actifs financiers comme « détenus jusqu'à l'échéance », « détenus à des fins de transaction »ou « disponible à la vente » à l'actif ou au passif du bilan.

      — Créances : Les créances clients et autres créances sont des instruments financiers comptabilisés initialement à leur valeur nominale, les échéances étant généralement comprises entre 30 et 90 jours. A la clôture de l'exercice, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques de non recouvrement. Les créances irrécouvrables sont constatées en pertes lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

      Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont des instruments financiers initialement comptabilisées pour leur valeur nominale, nette d'éventuels coûts d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, elles sont évaluées au coût amorti.

      Les pertes de valeur sont constatées au résultat financier, lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur à l'inventaire.

      Placements : Les valeurs mobilières de placement du groupe, sont désignées comme détenues à des fins de transaction et comptabilisées en juste valeur. Enregistrées initialement pour leur coût d'achat, elles sont réévaluées à leurs valeurs de marché (cours de bourse ou valeur liquidative, lorsque disponible). Les pertes et les gains latents sont enregistrés au compte de résultat en produits ou charges financiers.

      Les justes valeurs des instruments financiers utilisés sont déterminées comme suit :

      – SICAV monétaires et obligataires : valeur liquidative à la clôture;

      – Actions : cours de marché à la clôture.

      Trésorerie et disponibilités : Les disponibilités comprennent les actifs financiers (trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois). Les concours bancaires courants sont des passifs financiers et comptabilisés en emprunts et dettes au passif du bilan.

      Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités définies ci-dessus, nets des concours bancaires courants, et les instruments financiers détenus à des fins de transaction au titre des placements de trésorerie.

      Les justes valeurs des instruments de trésorerie utilisés sont déterminées comme suit :

      – Disponibilités et dépôts à terme en euro : Au coût d'acquisition, proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme;

      – Disponibilités et dépôts à terme en devises : Au coût d'acquisition (proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme), converti au cours de change de clôture.

      — Instruments financiers dérivés : Les instruments financiers dérivés sont constitués d'instruments de change et de taux, destinés à réduire l'exposition du groupe au risque de change sur ses probables flux futurs en devises ainsi que son exposition au risque de taux d'intérêts sur les flux de ses emprunts.

      Les instruments dérivés sont, conformément aux dispositions des normes IAS 32 et IAS 39, comptabilisés à l'actif ou au passif du bilan en juste valeur. Le groupe désigne ses instruments dérivés conformément aux critères établis par la norme IAS 39. La comptabilisation des variations de juste valeur d'un instrument dépend de l'intention d'utilisation de l'instrument.

      Change : La politique de couverture du risque de change du groupe vise à réduire son exposition aux risques de fluctuation des devises contre l'euro et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité. La plus grande partie des risques de change est constituée par l'activité de Cerep SA en dollar US et pour l'exercice 2005 la stratégie de couverture est limitée à celle-ci. La stratégie de couverture porte sur les flux prévisionnels et les créances résultantes en dollar US.

      Les instruments dérivés utilisés par Cerep pour atteindre ses objectifs en matière de couverture comprennent des contrats de change à terme et des options sur le dollar US (vente de call ou achat de put) ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an. Cerep peut également être amené à compléter les instruments de couverture pris soit par des prorogations de ventes à terme soit en inversant des positions sur options par des achats de call. Le groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.

      Les justes valeurs des instruments de change utilisés sont déterminées comme suit :

      – Ventes à terme : valeur liquidative, qui correspond à l'actualisation du flux en fonction du taux à l'échéance;

      – Options d'achats de call et de vente de put, ainsi que vente de call : valeur liquidative, qui correspond à un modèle mathématique tenant compte du cours des devises et des taux d'intérêts respectifs.

      Les instruments dérivés de change sont dissociés entre:

      – La valeur intrinsèque, dont la variation est désignable comme instrument de couverture;

      – La valeur temps (déport/report et valeur temps des options), évaluée à la juste valeur et comptabilisée comme instrument financier.

      Taux : La politique de couverture du risque de taux change du groupe vise à réduire son exposition aux risques de fluctuation des taux d'intérêt des emprunts souscrits et à minimiser l'impact des variations de taux d'intérêts sur les résultats et les flux de trésorerie associés. La stratégie de couverture est limitée à la souscription de swaps de taux à la réalisation des transactions, lorsque jugé nécessaire. Cerep utilise des swaps de taux variable à taux fixe dont la juste valeur est la valeur liquidative, qui correspond à la différence entre le montant notionnel et la valeur actuelle des flux fixes prévus.

      Comptabilisation des instruments dérivés : La part efficace des instruments dérivés de change que Cerep est en mesure de désigner comme instrument de couverture sont comptabilisés comme suit:

      – Les variations de valeur de l'instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres;

      – Le montant enregistré en capitaux propres est reclassé en résultat lorsque le flux couvert futur se réalise, à l'émission de la facture nette correspondant à la prévision.

      La part inefficace des instruments dérivés et les instruments dérivés non éligibles aux conditions de comptabilisation de couverture sont comptabilisés pour leur juste valeur dès leur origine au compte de résultat.

       

      3.14. Paiements en action. — Le groupe a retenu l'exemption facultative de ne pas comptabiliser selon les dispositions de l'IFRS 2 « Paiements en actions » les plans de souscription d'option dont les droits sont acquis au 31 décembre 2004.

      Cerep ne dispose que de plans d'options de souscription d'actions pour lesquels l'acquisition des droits est antérieure au 31 décembre 2004. Les principes comptables français ont été appliqués : la différence entre le prix d’exercice payé par le bénéficiaire lors de l'exercice de l’option de souscription et la valeur nominale de l’action ainsi souscrite est enregistrée en prime d’émission.

      Selon les termes des plans d'options de souscription d'actions, la cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Il n'existe donc pas de risque de prise en compte par l'entreprise de charges sociales en cas de levées d'options avant la fin de cette période.

       

      3.15. Actions propres. — Le groupe a retenu les principes exposés dans l'interprétation SIC 16 relative aux actions auto détenues pour comptabiliser les actions propres et la trésorerie afférente : Les actions propres sont comptabilisées au coût d'achat, net de frais d'acquisition en déduction des capitaux propres.

       

      3.16. Provisions. — Le groupe comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d'évènement passés et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources.

      — Provision pour restructuration : Les coûts des restructurations constituent un passif s'ils résultent d'une obligation du groupe vis-à-vis des tiers, ayant pour origine une décision prise par le groupe, annoncée avant la date de clôture de l'exercice et à condition que le groupe n'attende plus de contrepartie des tiers concernés. La fermeture de l'activité de pharmacologie in vivo a fait l'objet d'une provision à ce titre représentant le coût des activités non poursuivies. N'en font pas partie les dépenses relatives aux personnes qui restent salariés du groupe.

       

      3.17. Engagements de retraite et avantages similaires. — Cerep applique à compter du 1er janvier 2004 la norme IAS 19 « Avantages au personnel » telle qu'amendée le 16 décembre 2004 qui détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant :

      — Les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière ;

      — Les autres engagements à long terme comme l'intéressement, les primes et autres rémunérations différées ;

      — Les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements ;

      — Les indemnités de fin de contrat de travail ;

      — Les informations à porter en annexe.

      Cerep applique de façon anticipée au 1er janvier 2004 l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels en capitaux propres, sans amortir ceux-ci par un mécanisme de corridor.

      Cerep comptabilise ainsi au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant. Les écarts actuariels, résultant du changement d'hypothèses qui affectent l'évaluation de l'obligation sont également enregistrés au passif, nets d'impôts différés, en contrepartie des « produits et charges constatés directement en capitaux propres ». Enfin, le coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, est étalé sur la durée d'acquisition de ces changements.

      L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques à la France est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif.

      L'impact de première adoption au 1er janvier 2004 a été prélevé, net d'impôts différés sur les capitaux propres à cette date pour un montant de 275 K€. L'impact sur l'exercice de l'application anticipée de l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels en capitaux propres nets d'impôts différés, est de 25 K€ en 2004 et de 9 K€ en 2005.

       

      3.18. Chiffres d'affaires. — Cerep applique la méthode dite « à l’avancement », pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de l'exercice.

      L’ajustement du chiffre d’affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l’avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d’avance.

      Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu’ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de la période considérée.

       

      3.19. Subventions, aides et avances remboursables. — Le groupe bénéficie de subventions, d'aides à l'innovation ou d'avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements et les comptabilise en application de la norme IAS 20.

      Les subventions d'investissements obtenues dans le cadre d'acquisition d'immobilisations sont soit versées à Cerep lorsque l'équipement est acquis en propre, soit versées à l'organisme de financement lorsque le bien est acquis en crédit-bail.

      Cerep comptabilise les subventions d'investissements en produits constatés d'avance au passif du bilan consolidé à la date d'octroi et procède à la reprise de ces subventions en autres produits au compte de résultat consolidé selon le rythme de l'amortissement de l'immobilisation concernée.

      Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de Cerep sont constituées principalement d'avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l'absence de perspective d'échec, Cerep comptabilise l'intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d'échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d'exploitation au compte de résultat consolidé.

      Les subventions d'exploitation dont bénéficie Cerep sont comptabilisées au compte de résultat consolidé dès leur obtention.

      Les montants des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste « autres créances » de l'actif du bilan consolidé.

       

      3.20. Impôts différés. — Le groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.

      Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à l'exercice de renversement des différences temporaires.

      Les actifs d’impôt différé sur différences temporaires ou sur déficits et les crédits d’impôt reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur réalisation est jugée probable. Le caractère récupérable des actifs d'impôt différé constatés est réexaminé en fin d'exercice afin d'apprécier s'il y a lieu ou non de modifier le montant des impôts différés comptabilisés.

       

      3.21. Information sectorielle. — Depuis le 1er janvier 2004, le groupe retient la ventilation par activités comme segmentation principale de son information sectorielle. Le secteur d’activité « collaborations et services en drug discovery » représente les activités de recherche pré-clinique qui participent à l'élaboration de candidats médicaments de Cerep SA, Cerep, Inc. et Cerep Japan Corp. Le secteur d'activité « services cliniques » représente les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales.

       

      3.22. Résultat par actions. — Le calcul est réalisé conformément à la norme IAS 33.

      Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat de base est le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

      Le résultat dilué par action est calculé en ajoutant au nombre moyen pondéré d'actions ci-dessus le nombre net potentiel d'actions nouvelles à créer par la conversion des instruments dilutifs que sont les options de souscription d'actions. Le nombre net d'actions nouvelles créées est déterminé selon la méthode du « rachat d'actions ». Dans ce calcul, les fonds recueillis par l'exercice de bons ou d'options de souscription sont supposés être affectés au rachat d'actions au cours moyen au titre de l'exercice.

       

      3.23. Textes ou projets de normes en cours pouvant faire l'objet d'une application anticipée. — Les états financiers de Cerep au 31 décembre 2005 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées au 31 décembre 2005 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2006, à l'exception de l'amendement du 16 décembre 2004 à la norme IAS 19 appliqué de façon anticipée au 1er janvier 2004 concernant l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels en capitaux propres.

      Cerep n'a pas appliqué par anticipation la norme IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers » qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2007.

       

      4. – Analyse des principaux postes du bilan.

      4.1. Bilan

      Actif.

      4.1.1. Immobilisations incorporelles :

       

      (en K€)

      01/01/2005

      Entrées

      filiales

      Incidence de change

      Augmentation

      Diminution

      Transferts

      31/12/2005

      Valeurs brutes

       

       

       

       

       

       

       

      Brevets, Licences

       

      573

       

       

       

       

      573

      Autres immobilisations incorporelles

      1 782

      1

      17

      487

      552

      4

      1 739

      Immobilisations en-cours, avances

      82

       

       

      142

       

      -4

      220

        Total

      1 864

      574

      17

      629

      552

       

      2 532

       

      (en K€)

      01/01/2005

      Entrées

      filiales

      Incidence de change

      Augmentation

      Diminution

      Transferts

      31/12/2005

      Amortissements

       

       

       

       

       

       

       

      Brevets, Licences

       

       

       

      111

       

       

      111

      Autres immobilisations incorporelles

      1 563

       

      16

      491

      552

       

      1 518

        Total    

      1 563

       

      16

      602

      552

       

      1 629

      Valeurs nettes

       

       

       

       

       

       

       

      Brevets, Licences

       

      573

       

      -111

       

       

      462

      Autres immobilisations incorporelles

      219

      1

      1

      -4

       

      4

      221

      Immobilisations en-cours, avances

      82

      -

       

      142

       

      -4

      220

        Total

      301

      574

      1

      27

       

       

      903

       

      L'augmentation des autres immobilisations incorporelles au cours de l'exercice concerne principalement des logiciels de chimie combinatoire et de recherche sur molécules, ainsi qu'un contrat de licence d'outils informatiques et bureautiques. Les immobilisations en cours au 31 décembre 2005 représentent principalement des contrats de renouvellement de licences informatiques.

      Les sorties d'immobilisations incorporelles de l'exercice sont principalement constituées de licences informatiques arrivées à échéances et complètement amorties.

       

      4.1.2. Ecarts d’acquisition :

      — Hesperion : L'écart d'acquisition déterminé sur l'acquisition d'Hesperion est exprimé en franc suisse, monnaie fonctionnelle du sous-groupe. Sa conversion au cours de clôture de l'exercice résulte en un écart de conversion au 31 décembre 2005, affecté en capitaux propres.

      Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques.

      — Hesperion UK Ltd : Lors de la première consolidation d'Hesperion UK Ltd. par le sous-groupe Hesperion au 1er octobre 2004, Hesperion a identifié et valorisé les actifs et les passifs acquis à leurs justes valeurs. Au cours de l’exercice 2005, le groupe a comptabilisé un complément de frais d'acquisition de 7 K€. Aucun écart d'évaluation significatif n'a été identifié depuis l'acquisition jusqu'au 31 décembre 2005. Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques.

      — Cerenis : Lors de la première consolidation de Cerenis au 1er janvier 2005, Cerep a identifié et valorisé les actifs et les passifs acquis à leurs justes valeurs. L'évaluation, provisoirement établie à la date de première consolidation, a été affinée par des analyses complémentaires au 31 décembre 2005. Celle-ci a constaté un passif supplémentaire de 77 K€ au titre des engagements de retraite. Aucun autre écart d'évaluation significatif n'a été identifié.

      Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de collaborations et services en drug discovery.

      Le tableau suivant présente les déterminations des écarts d'acquisition : 

       

       

       

      Hesperion

      Hesperion UK Ltd.

      Cerenis

      (KCHF)

      (KGBP)

      (K€)

      Prix d'acquisition

      16 100

      400

      4 700

      Frais d'acquisition, ajustés

      305

      52

      -

      Coût d'acquisition des titres en devises

      16 405

      452

      4 700

      Actifs identifiés :

       

       

       

        Immobilisations incorporelles et corporelles

      538

      4

      983

        Impôts différés actifs

      34

       

       

        Autres actifs non-courants

      552

       

      21

        Clients et rattachés

      6 291

      64

       

        Autres actifs courants

      120

       

      412

        Charges constatées d'avance

      363

      4

      13

        Instruments financiers à la juste valeur

      83

       

       

        Disponibilités

      4 363

      62

      456

        Dettes financières

       

       

      -907

        Avances et acomptes reçus sur commandes

      -6 979

       

       

        Fournisseurs et rattachés

      -1 379

      -6

      -250

        Provisions pour retraites

       

       

      -77

        Provisions pour risques

       

       

      -307

        Autres dettes

      -945

      -54

      -514

          Total actifs nets identifiés

      3 041

      74

      -170

      Ecarts d'acquisitions en devise au 31.12.05

      13 364

      378

      4 870

       

       

       

       

      Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31.12.04

      8 662

      527

      N/A

      Ajustements (frais d'acquisition / écarts d'évaluation)

      N/A

      7

      -

      Ecarts de conversion

      -68

      16

      N/A

      Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31.12.05

      8 594

      550

      4 870

      Dépréciation des écarts d'acquisition

      -

      -

      -

      Net au 31.12.05

      8 594

      550

      4 870

       

       

      — Dépréciation des écarts d'acquisition : Cerep a effectué un test de dépréciation des écarts d'acquisition comptabilisés sur Hesperion, Hesperion UK Ltd sur la base des hypothèses fixées dans leurs plans de développement. Les valeurs recouvrables déterminées au 31 décembre 2005 sont supérieures aux valeurs au bilan. Aucune dépréciation n'a été constatée à cette date.

      Le test de dépréciation de l'écart d'acquisition comptabilisé sur Cerenis a été établi sur la base d'une valeur recouvrable déterminée selon des scenarii de cession d'un composé issu du développement de Cerenis à une phase avancée de développement clinique. L'estimation des flux financiers futurs tient compte des probabilités d'échec et de succès observés sur ce type de projet de développement de médicament selon un calendrier indicatif des principales étapes. La valeur recouvrable ainsi déterminée au 31 décembre 2005 est supérieure à la valeur au bilan. Aucune dépréciation n'a été constatée à cette date.

       

      4.1.3. Immobilisations corporelles :

       

      (en K€)

      01/01/2005

      Entrées filiales

      Incidence de change

      Augmentation

      Diminution

      Transferts

      31/12/2005

      Valeurs brutes

       

       

       

       

       

       

       

      Terrains

       

       

       

      1 019

       

       

      1 019

        Dont location financière

       

       

       

      1 019

       

       

      1 019

      Lignées cellulaires

      673

       

       

      163

      7

      168

      997

      Constructions et agencements

      7 301

       

       

      9 444

      1 336

      1 451

      16 860

        Dont location financière

      5 443

       

       

      9 257

       

      743

      15 443

      Matériel et outillage

      10 764

      289

      271

      1 849

      384

      -509

      12 280

        Dont location financière

      3 332

       

       

      962

       

       

      4 294

      Autres immobilisations corporelles

      3 462

      120

      116

      788

      98

      -169

      4 219

        Dont location financière

      950

       

       

      159

       

       

      1 109

      Immobilisations en cours

      1 130

       

       

      2 762

      162

      -921

      2 809

        dont lignées en cours

      303

       

       

      101

      90

      -168

       

      146

      Avances et acomptes

      39

       

      2

      242

      18

      -20

      245

          Total

      23 369

      409

      389

      16 267

      2 005

       

      38 429

       

        (en K€) 

      01/01/2005

      Entrées filiales

      Incidence de change

      Augmentation

      Diminution

      Transferts

      31/12/2005

      Amortissements/dépréciations

       

       

       

       

       

       

       

      Lignées cellulaires

       

       

       

       

       

       

       

      Constructions et agencements

      2 566

       

       

      700

      1 336

       

      1 930

        Dont location financière

      1 118

       

       

      544

       

       

      1 662

      Matériel et outillage

      7 091

       

      171

      1 527

      369

      -433

      7 987

        Dont location financière

      1 687

       

       

      611

       

       

      2 298

      Autres immobilisations corporelles

      2 527

       

      103

      581

      95

      433

      3 549

        Dont location financière

      553

       

       

      198

       

       

      751

          Total

      12 184

       

      274

      2 808

      1 800

       

      13 466

       

      (en K€)

      01/01/2005

      Entrées filiales

      Incidence de change

      Augmentation

      Diminution

      Transferts

      31/12/2005

      Valeurs nettes    

       

       

       

       

       

       

       

      Terrains    

       

       

       

      1 019

       

       

      1 019

        Dont location financière

       

       

       

      1 019

       

       

      1 019

      Lignées cellulaires

      673

       

       

      163

      7

      168

      997

      Constructions et agencements

      4 735

       

       

      8 744

       

      1 451

      14 930

        Dont location financière

      4 325

       

       

      8 713

       

      743

      13 781

      Matériel et outillage

      3 673

      289

      100

      322

      15

      -76

      4 293

        Dont location

      financière

      1 645

       

       

      351

       

       

      1 996

      Autres immobilisations corporelles

      935

      120

      13

      207

      3

      -602

      670

        Dont location financière

      397

       

       

      -39

       

       

      358

      Immobilisations en cours

      1 130

       

       

      2 762

      162

      -921

       

      2 809

      Avances et acomptes

      39

       

      2

      242

      18

      -20

      245

          Total

      11 185

      409

      115

      13 459

      205

       

      24 963

       

      Depuis la mise en oeuvre du programme d'acquisition et de production de lignées cellulaires, Cerep a comptabilisé 1143 K€ de lignées à l’actif immobilisé :

      — 261 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs et sont en service au 31 décembre 2005;

      — 882 K€ ont été produites par les équipes de Cerep, 736 K€ sont en service à la date de clôture et 146 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours.

      Sur ce programme, 201 K€ n’ont pas été portés à l’actif durant l’exercice 2005 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d’élaboration ont échoué.

       

      L'examen des lignées au 31 décembre 2005 n'a pas identifié de nouvel indice de perte de valeur.

      Les travaux d'extension du site de Celle l'Evescault engagés en 2004 et comprenant des salles de laboratoires et des surfaces de bureau se sont achevés au premier semestre 2005. Leur financement est effectué par crédit-bail, sous la forme d'un nouvel avenant au premier contrat de crédit-bail immobilier du site datant de 1998.

      Cet avenant a pris effet le 5 mai 2005 pour un montant de 2 100 K€ associé à l'octroi par Cerep d'une avance preneur nantie de 420 K€, portant intérêt au même taux, de même échéance au 4 mai 2018 et remboursée par le bailleur au même rythme que le financement de crédit-bail.

      Au 5 mai 2005, Cerep a comptabilisé au titre de cette opération une immobilisation de 2 100 K€, et un emprunt du même montant, ainsi que 420 K€ d'immobilisations financières représentant l'avance preneur. L'amortissement a commencé le 1er mai 2005, date de mise en service.

      L'acquisition du site de Villebon-sur-Yvette finalisée le 3 août 2005 comprend d'une part le terrain pour 1 019 K€ et des bâtiments existants pour 4 108 K€, incluant les frais d'acquisition. Des travaux de construction et d'aménagement de laboratoires et de surfaces de bureaux ont été entamés en 2005 et seront achevés en 2006. Le terrain, les bâtiments acquis et une partie des laboratoires et des aménagements techniques ont été mis en service le 15 novembre 2005, après le déménagement des laboratoires de Rueil-Malmaison. Ainsi 3 630 K€ de constructions et agencements ont été mis en service à cette date, et 2 309 K€ sont en immobilisation en cours. L'acquisition est financée par une tranche (A) de crédit-bail immobilier, mise en loyer le 3 août 2005 pour un montant de 4 530 K€ et les travaux par une seconde tranche (B) d'un montant prévisionnel de 6 970 K€, qui sera mise en loyer le 1er juin 2006 au plus tard.

      Les acquisitions et les mises en service de matériel, outillage et autres immobilisations de l'exercice représentent principalement des appareils robotiques et autres équipements de laboratoire à Celle l'Evescault utilisés dans le cadre de larges programmes de profil, du matériel informatique et du mobilier.

      — Sorties d'immobilisations corporelles : Le déménagement du site de Rueil-Malmaison a déterminé la fin d'utilité des agencements et d'une partie des matériels et outillages. 1 737 K€ d'agencements, matériels et outillages, desquels ont été déduits un cumul d'amortissement de 720 K€ et 987 K€ de dépréciation constatée en 2004 à la prise de décision de transférer le site ont été décomptabilisés. La mise au rebut ainsi que la cession d'une partie de ces équipements pour 44 K€ a résulté en un gain de 14 K€ enregistré au compte de résultat.

      Par ailleurs, dans le cadre du projet de transfert de l'activité de pharmacologie in vivo de Rueil-Malmaison à Celle l'Evescault, Cerep avait entamé des travaux de construction de bâtiments destinés à accueillir cette activité. L'activité ayant finalement été clôturée, 162 K€ de coûts de construction comptabilisés en immobilisations en cours au 31 décembre 2004 ont été décomptabilisés en perte au compte de résultat. 151 K€ de coûts de réalisation des fondations conservent une valeur d'utilité et ont été maintenus en immobilisations en cours. Ces fondations sont utilisables dans le cadre d'une possible extension des bâtiments du site de Celle l'Evescault.

      Enfin, 99 K€ d'autres matériels et outillages nets de cumul d'amortissement de 93 K€ ont été décomptabilisés en 2005. Un équipement a été cédé pour 1 K€ et les autres mis au rebut, résultant en une perte au compte de résultat de 5 K€.

       

      4.1.4. Stocks et en-cours :

      — Principales composantes des stocks et en-cours :

       

      (en K€)

      Brut

      Provision

      Net au 31/12/05

      Net au 31/12/04

      Matières premières    

      2 718

      494

      2 224

      1 788

      Fournitures    

      321

       

      321

      335

      En-cours de production    

      28

       

      28

      18

      Produits intermédiaires    

       

       

       

      433

      Produits finis    

      1 508

      220

      1 288

      893

        Total

      4 575

      714

      3 861

      3 467

       

      Au 31 décembre 2005, Cerep a constaté une perte de valeur d’utilité de certains stocks de monomères achetés et une perte de la valeur probable de réalisation de produits finis. Une dépréciation de ces stocks a été comptabilisée à cette date.

       

      4.1.5. Actifs financiers :

       

      (en K€)

      Brut

      Dépréciation

      Net au 31/12/05

      Net au 31/12/04

      Immobilisations financières :

       

       

       

       

        Avance preneur :

       

       

       

       

          1er avenant au crédit bail immobilier

      1 019

       

      1 019

      1 077

          2nd avenant

      400

       

      400

      420

        Dépôts de garantie des locations immobilières

      644

      191

      453

      563

        Autres dépôts et cautionnement

      4

       

      4

      24

            Total immobilisations financières

      2 067

      191

      1 876

      2 084

              Dont immobilisations financières courantes

      305

      191

      114

      486

      Clients et assimilés (*)

      17 839

      175

      17 664

      16 486

      Autres créances :

       

       

       

       

        Avances et acomptes versés

      10

      -

      10

      7

        Créances sociales

      34

      -

      34

      32

        Créances fiscales – TVA

      1289

      -

      1 289

      594

        Autres créances fiscales

      2 197

      -

      2 197

      1 530

        Débiteurs divers

      254

      26

      228

      330

          Total autres créances

      3 784

      26

      3 758

      2 493

            Total créances courantes

      21 928

      392

      21 536

      19 465

      (*) Dont factures à établir : 10 698K€ au 31.12.05 et 7 420K€ au 31.12.04.

       

      En raison d'un litige, le dépôt de garantie sur les locaux de Rueil-Malmaison a été déprécié en totalité au 31 décembre 2005.

       — Echéances des actifs financiers avant dépréciation :

       

      (En K€)

      Montant brut

      - 1 an

      1 à 5 ans

      + 5 ans

      Avance preneur :

       

       

       

       

        1er avenant au crédit bail immobilier    

      1 019

      60

      275

      684

        2nd avenant    

      400

      27

      114

      259

      Dépôts de garantie des locations immobilières    

      644

      217

      20

      407

      Autres dépôts et cautionnement    

      4

      1

      1

      2

      Immobilisations financières    

      2 067

      305

      410

      1 352

      Clients et assimilés    

      17 839

      17 706

      133

       

      Avances et acomptes versés    

      10

      10

       

       

      Créances sociales    

      34

      34

       

       

      Créances fiscales – TVA    

      1 289

      1 289

       

       

      Autres créances fiscales    

      2 197

      983

      1 214

       

      Débiteurs divers    

      254

      254

       

       

        Total autres créances    

      3 784

      2 570

      1 214

       

       

      4.1.6. Charges constatées d’avance (en milliers d’euros) : 

       

      Loyers et charges locatives

      75

      Maintenance

      119

      Honoraires

      29

      Assurances

      36

      Autres charges

      313

        Total

      572

       

      4.1.7. Dépréciation d'actifs :

       

      (K€)

      01/01/2005

      Entrées périmètre

      Incidence de change

      Augmentation

      Diminution

      31/12/2005 

      Perte de valeur

      Utilisée

      Immobilisations incorporelles

       

       

       

       

       

       

       

      Immobilisations corporelles

      987

       

       

       

       

      987

       

      Immobilisations financières

       

       

       

      191

       

       

      191

      Clients

      198

       

      6

      39

      68

       

      175

      Autres créances

      15

       

       

      26

      15

       

      26

      Charges constatées d'avance

      29

       

       

       

       

      29

       

        Total        

      1 229

       

      6

      256

      83

      1 016

      392

       

      4.2. Variation des flux de trésorerie.

       

      (En K€)

       

      Ouverture

       

      Entrées filiales

       

      Variation 

       

      Clôture

      Trésorerie brute

      16 620

      456

      -1 322

      15 754

      Soldes débiteurs et concours bancaires courants

      6

      -

      39

      45

      Trésorerie

      16 614

      456

      -1 361

      15 709

      Endettement financier brut

      9 785

       

      12 385

      22 170

      Endettement financier net

      -6 829

      -456

      13 746

      6 461

       

      4.3. Passif.

      4.3.1. Capitaux propres :

      Le tableau suivant présente le nombre d'actions autorisées à la clôture de l'exercice :

       

      (En milliers)

      31.12.05

      31.12.04

      Autorisées :

       

       

        Actions ordinaires de 0,30€ chacune

      13 776

      13 376

       

      L'assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2005 a autorisé la création et l'émission de 400 000 actions nouvelles en paiement de 100% du capital de Molecular engines laboratories.

       

      Le tableau suivant présente la variation du nombre et montants d'actions émises et des primes d'émission afférentes :

       

       

      nombre d'actions

      (milliers)

       Capital social
      (K€)

       Primes d'émission
      (K€)

      Emises et entièrement libérées :

       

       

       

        01.01.04

      11 966

      3 590

      26 387

        Exercice d'option de souscription d'actions

      4

      1

      14

        31.12.04

      11 970

      3 591

      26 401

        Emission le 7 janvier 2005 en contrepartie des actions de Molecular engines laboratories

      400

      120

      4 580

        Imputation des frais de l'augmentation de capital du 7 janvier 2005 sur les primes d'émission

       

       

      -98

        Exercice d'option de souscription d'actions

      139

      42

      952

        31.12.05

      12 509

      3 753

      31 835

       

      8 661 actions propres sont inscrites au nom de Cerep au 31 décembre 2005 et 2004, comptabilisées en réduction des capitaux propres au coût d'acquisition de 120 K€. Au 1er janvier 2004, Cerep détenait 13 752 actions propres pour un coût d'acquisition de 165 K€.

       

      Nature et objectif des réserves :

      — Réserve légale : correspond au cumul des prélèvements, fait à l'affectation du résultat, sur le bénéfice de l'exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve dit "réserve légale". Ce prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

      — Réserves réglementées : correspond à  la réserve indisponible constituée lors de l'attribution de bons de souscription d'actions et figée à leur expiration en 2002 pour un montant de 53 K€, ainsi qu'à la réserve spéciale des plus-values à long-terme de 21 K€.

      — Autres réserves : correspond à des réserves facultatives constituées lors de l'affectation des résultats de la société mère.

      — Ecarts de conversion groupe: correspond au cumul des écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales étrangères ainsi que de la conversion des écarts d'acquisition des filiales étrangères.

      — Produits et charges constatés directement en capitaux propres : représente la contrepartie de la variation de juste valeur des instruments financiers de change et de taux dérivés éligibles à la comptabilisation de couverture de flux de trésorerie, ainsi que la contrepartie de la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite.  Ces contreparties sont enregistrées nettes d'impôts différés.

      — Réserves et report à nouveau : les cumuls des bénéfices et des pertes de la société mère et des entités du groupe.

       

      4.3.2. Avantages au personnel : Le groupe a en place des plans d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution à certains salariés et dirigeants du groupe d'options de souscription d'actions. Selon les termes des plans, les attributions sont réservées aux salariés et aux dirigeants des sociétés du groupe. Les droits de souscription attribués au titre de ces plans sont acquis soit immédiatement, soit par fraction après un à trois ans sous condition d'être toujours salarié à l'échéance. Les droits restent acquis jusqu'à l'expiration de l'option au terme de 7 ans après la date d'attribution. La cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale française. Les options sont payées en actions de Cerep SA lorsqu'elles sont exercées.

      Le groupe ayant retenu l'exemption facultative de ne pas comptabiliser selon les dispositions de l'IFRS 2 « Paiements en actions » les plans de souscription d'option dont les droits sont acquis au 31 décembre 2004, les acquisitions de droits des plans en vigueur étant antérieure au 31 décembre 2004 et aucune attribution n'ayant eu lieu en 2005, aucune charge n'a été comptabilisée au compte de résultat.

      Le tableau suivant illustre le nombre et les prix moyens pondérés (PMP) de souscription des options (pour une action) des plans du groupe :

       

       

      Nombre

      Pmp

      En circulation au début de l'exercice

      1 405 640

      7,07 €

      Attribuées durant l'exercice

       

       

      Annulées durant l'exercice

       

       

      Exercées durant l'exercice

      139 350

      7,13 €

      Expirées durant l'exercice

      92 250

      8,00 €

      En circulation à la fin de l'exercice

      1 174 040

      7,01 €

       

      Les options en circulation au 31 décembre ont les prix d'exercice suivants :

       

      Date d'expiration

      Prix d'exercice

      Nombre

      20 janvier 2006

      4,71 €

      10 000

      06 juillet 2006

      3,04 €

      59 425

      23 septembre 2006

      3,16 €

      1 600

      18 janvier 2007

      4,11 €

      102 400

      12 juin 2007

      14,72 €

      33 400

      19 décembre 2007

      15,75 €

      46 665

      06 décembre 2008

      16,73 €

      402 050

      17 juillet 2009

      12,69 €

      18 500

      28 novembre 2011

      9,53 €

      500 000

        Total

       

      1 174 040

       

       

      4.3.3. Les provisions :

       

      (En milliers d’euros)

      01 janvier 2005

      Entrées périmètre

      Dotations

      Reprises

      Ecart actuariel en capitaux propres

      31 décembre 2005

       

       

       

       

       Provision (Utilisée)

       Provision (Non utilisée)

       

       

      Engagement de retraite

      925

      77

      131

      10

      300

      35

      858

      Provisions pour risques :

       

       

       

       

       

       

       

        Restructuration et déménagement

       

       

      1 072

       

       

       

      1 072

        Litiges salariés

      181

      307

      351

      31

      51

       

      757

        Litiges sous-traitants Hesperion

      65

       

       

       

      32

       

      33

        Reboisement de Celle

       

       

      28

       

       

       

      28

          Total Provisions pour risques

      246

      307

      1 451

      31

      83

       

      1 890

       

      Impact sur le résultat :

       

      (En milliers d’euros)

      01/01/05

      Entrées périmètre

      Dotations

      Reprises

      31/12/05

       

       

       

       

      (provision non utilisée)

       

       

      Dotations et reprises des provisions engagements de retraite

       

       

      -131

       

      300

       

      169

      Autres charges

       

       

      -1 451

       

      83

       

      -1 368

        Total

       

       

      -1 582

       

      383

       

      -1 199

       

      — Provision pour restructuration et déménagement :

      Au 31 décembre 2005, Cerep a procédé à une évaluation du solde des indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles, des autres indemnités prévues et coûts des mesures d'accompagnement composant le Plan de sauvegarde de l'emploi résultant de la décision de mettre fin à l'activité de pharmacologie in vivo ou consécutives au licenciement des salariés de l'activité de chimie ayant refusé le transfert à Villebon-sur-Yvette. Cette évaluation inclut l'estimation établie par Cerep après consultation des ses conseils des actions en justice engagées auprès du tribunal de prud'hommes par plusieurs salariés concernés par le Plan de sauvegarde de l'emploi.

      Durant l'exercice 2005 Cerep a versé 801 K€ et a comptabilisé, au 31 décembre 2005, une provision de 1 072 K€ représentant l'évaluation du solde des indemnités de licenciement, transactionnelles et de préavis, des contributions additionnelles et des éventuelles conséquences des actions en justice.

      — Provision pour litige :

      Au 31 décembre 2005, le groupe a plusieurs litiges en cours avec des anciens salariés et des contractants. Une provision pour litige est constatée lorsque la sortie de ressource devient probable et révisée en fonction de l'évolution des contentieux.

      — Engagement de retraite :

      L'évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes : 

       

      (En milliers d’euros)

      31/12/04

      31/12/05

      Taux d'actualisation

       

      4,35%

       

      3,75%

      Taux de progression des salaires

       

      2,25%

       

      2,25%

      Taux moyen des charges sociales

       

      40,10%

       

      40,00%

      Age de départ en retraite

       

      63 ans

       

      63 ans

      Taux de turn-over annuel par tranche d'ages et collège

      non-cadres

      cadres

      non-cadres

      cadres

      20 - 29 ans

      14%

      5%

      14%

      5%

      30 - 39 ans

      10%

      5%

      10%

      5%

      40 - 49 ans

      2%

      4%

      2%

      4%

      50 - 65 ans

      0%

      1%

      0%

      1%

      Durée moyenne résiduelle d'activité

      28 années

      21 années

      28 années

      21 années

      Dette actuarielle (valeur actualisée de l'obligation)

       

      925

       

      858

        Dont, écarts actuariels comptabilisés directement en capitaux propres

       

      75

       

      110

       

      — Entre l’ouverture et la clôture de l'exercice, le solde net ci-dessus a varié comme suit :

       

      Provision à l'ouverture de l'exercice

       

      722

       

      925

      Ecart actuariel comptabilisé directement en capitaux propres

       

      75

       

      35

      Entrée de filiale

       

       

       

      77

      Charges de l'exercice

       

      128

       

      131

      Reprise de provision (sortie avant droits à retraite)

       

       

       

      -300

      Paiement des indemnités de fin de carrière

       

       

       

      -10

      Provision à la clôture de l'exercice

       

      925

       

      858

       

      — La charge de l'exercice est composée des éléments suivants :

       

      Coût des services rendus au cours de l'exercice par les bénéficiaires en activité

       

      82

       

      98

      Coût financier

       

      46

       

      33

      Charge nette

       

      128

       

      131

       

      En cas de départ en retraite, l'indemnité due aux salariés de Cerep S.A. et de Cerenis S.A. selon la convention collective des entreprises de l'industrie pharmaceutique est de 3/10èmes de mois de salaire par année de présence avec un maximum de 9 mois. Les salariés d'Hesperion France SARL bénéficient du régime de la convention collective des bureaux d'études techniques qui offre une indemnité égale à un mois de salaire à compter de la 5ème année de présence augmentée d'1/8ème de mois de salaire à partir de la 6ème année avec un maximum de 4 mois.

      Le taux d'actualisation retenu dans le calcul de la provision est obtenu sur la base du taux de rendement moyen des obligations assimilables du trésor de plus de 15 ans du mois d'octobre 2003 pour les calculs établis au 1er janvier 2004, du mois d'octobre 2004 pour les calculs au 31 décembre 2004 et du mois de janvier 2006 pour les calculs au 31 décembre 2005.

      Hesperion Ltd. dispose d’un plan de retraite, conforme aux dispositions suisses. Ce régime à prestations définies capitalisées auprès d’un fonds de pension interentreprise est géré par un organisme d’assurance. Selon le régime de retraite suisse, les prestations définies qui seront versées à cet organisme sont garanties par fonds d'Etat. Tout salarié d'Hesperion Ltd bénéficie du plan du premier au dernier jour de son contrat de travail. Les cotisations au plan sont de 15% du salaire brut, partagées à part égale entre le salarié et l'employeur. Hesperion Ltd. considère que son obligation se limite aux cotisations versées au plan, comptabilise la part patronale des cotisations périodiques en charges au compte de résultat et ne constitue pas de provision pour engagement de retraite.

      Les filiales d'Hesperion en Israël, Pays-bas et Grande-Bretagne disposent de plan de retraites à prestations définies capitalisées auprès de fonds de pension gérés par des organismes d'assurance. Considérant que leurs obligations se limitent aux cotisations versées au plan, elles comptabilisent la part patronale des cotisations périodiques en charges au compte de résultat et ne constitue pas de provision pour engagement de retraite.

      Le groupe a comptabilisé en charges de personnel 890 K€ en 2005 et 617 K€ en 2004 au titre des cotisations patronales versées aux plans à prestations définies capitalisées auprès de fonds de pension.

      Cerep, Inc. et Hesperion, Inc. disposent de plans de retraite gérés par des organismes tiers selon un régime à cotisations définies, auxquels les salariés peuvent adhérer sous certaines conditions. Les entreprises peuvent compléter les versements des adhérents, et ne sont soumises à aucun engagement nécessitant la constitution d’une provision pour engagement de retraite. Cerep, Inc. n'a pas effectué de versement complémentaire en 2005 ou 2004 et n'a comptabilisé aucune charge correspondante au compte de résultat.

       

      4.3.4. Etat des dettes.

      — Emprunts et dettes financières : 

       

      (En milliers d’euros)

      Nominal

      Solde au

      Taux d'interêt moyen pondéré

      Particularités

       

       

      31/12/05

      31/12/04

        

       

      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

       

       

       

       

       

      Euro taux fixe

      4 806

      2 695

      2 107

      3,72%

       

      Euro taux variable

       

       

      218

       

       

      dollar US taux fixe    

      560

      206

      122

      3,47%

       

      Dettes auprès d'organismes de crédit-bail    

       

       

       

       

       

      Immobilier taux variable    

      11 500

      9 625

       

      3,64%

      Euribor 3 mois + 1.15%

      Immobilier taux fixe

      7 406

      6 169

      4 703

      5,10%

       

      Mobilier taux fixe

      4 448

      2 320

      2 030

      4,24%

       

      Emprunts et dettes financières diverses    

       

       

       

       

       

      Aides remboursables à l'innovation    

      1 985

      1 089

      501

      nul

      Remboursable en cas

      Avances remboursables    

      111

      111

      111

      nul

      de succès

        Total    

      30 816

      22 215

      9 792

       

       

       

      Au cours de l'exercice Cerep a souscrit plusieurs emprunts à taux fixes (3,11% à 4,02%) auprès d'établissements de crédit pour un montant total de 1 516 K€. Ces emprunts sont destinés principalement à financer des acquisitions d'équipements de laboratoire, dont 764 K€ d'équipements techniques du site de Villebon-sur-Yvette. Ils prendront fin d’avril 2009 à décembre 2010.

      Le second avenant au contrat de crédit-bail immobilier finançant les nouveaux travaux d'extension du site de Celle l'Evescault, signé le 14 décembre 2004 a été arrêté et mis en loyers le 5 mai 2005. Le montant du financement est de 2 100 K€, dont 162 K€ avait été comptabilisé au 31 décembre 2004. A compter du 5 mai 2005, Cerep verse un loyer trimestriel constitué du remboursement de l'emprunt et de l'intérêt et reçoit un avoir correspondant au remboursement et à l'intérêt portant sur la nouvelle avance preneur. Le financement est au taux fixe de 4,75% établi à la date de mise en loyer selon la formule TEC 10 + 125 points de base.

      L'acquisition du site de Villebon-sur-Yvette par crédit-bail immobilier finalisée le 3 août 2005 comprend une tranche A correspondant au terrain et aux bâtiments acquis, mise en loyer le 3 août 2005 pour un montant de 4 530 K€ et les travaux par une seconde tranche B d'un montant prévisionnel de 6 970 K€, qui sera mise en loyer le 1er juin 2006 au plus tard. Le financement, fixé à 15 ans à compter du 3 août 2005 est à taux variable Euribor 3 mois + 115 points de base, fixé pour les deux tranches au 3 août 2005 sur la base du taux en vigueur au 1er juillet 2005. La totalité de la tranche A a été utilisée au 3 août 2005. La tranche B est utilisée à hauteur de 5 095 K€ au 31 décembre 2005 et Cerep verse sur l'en-cours des pré-loyers à l'organisme de crédit-bail qui sont intégralement comptabilisés en charges d'intérêts au compte de résultat. Enfin, 593 K€ d'immobilisations en cours et retenues de garanties sur les facturations de travaux sont incluses dans les dettes fournisseurs d'immobilisation et seront refacturées à l'organisme de crédit bail.

      Les deux tranches du financement ont été swappées de taux variable à taux fixe pour l'intégralité de leurs montants, mis en place le 3 août 2005 pour une durée de 7 ans à compter de la mise en loyers et aux taux fixes totaux respectifs de 4,23% pour la tranche A et de 4,36% pour la tranche B.

      Enfin, Cerep a souscrit plusieurs dettes à taux fixes auprès d'organismes de crédit-bail pour un montant total de 1 120 K€. Les financements d'équipements et matériels de laboratoire et de mobilier sont à échéance février à octobre 2010 aux taux de 2,61% à 4,30%, et concernant le matériel informatique d'échéance novembre 2008 aux taux de 5,58% à 5,86%.

      — Echéancier des dettes au 31 décembre 2005 : 

       

      (En milliers d’euros)

      Montant brut

      - 1 an

      1 à 2ans

      2 à 3ans

      3 à 4ans

      4 à 5 ans

      + 5 ans

      Etablissement de crédit    

      21 015

      2 841

      2 337

      1 963

      1 639

      1 445

      10 790

        Dont emprunts    

      2 901

      1 087

      680

      530

      352

      252

       

        Dont location financière    

      18 114

      1 754

      1 657

      1 433

      1 287

      1 193

      10 790

      Dettes financières diverses    

      1 200

      489

      180

      237

      220

      74

       

      Acomptes reçus sur commandes

      13 694

      13 694

       

       

       

       

       

      Produits constatés d'avance    

      2 723

      2 615

      9

      9

      9

      16

      65

      Fournisseurs et rattachés    

      4 672

      4 672

       

       

       

       

       

      Dettes fiscales et sociales    

      4 950

      4 937

      13

       

       

       

       

      Autres dettes    

      1 447

      1 364

      15

      20

      20

      20

      8

          Total

      4 9 701

      30 612

      2 554

      2 229

      1 888

      1 555

      10 863

       

      Les subventions d'investissements comptabilisées en produits constatés d'avance représentent 110 K€ au 31 décembre 2005.

      - Charges à payer au 31 décembre 2005 : 

       

      Charges à payer

       

      Intérêts courus sur emprunts

      7 

      Fournisseurs – factures non parvenues

      1 281 

      Dettes sociales et fiscales

      3 461 

      Autres dettes

      683 

      Dont fournisseurs d'immobilisations

      620 

        Total

      6 052 

      5. Analyse des principaux postes du compte de résultat.

      5.1. Chiffre d'affaires :

      — Evolution comparée du chiffre d'affaires :

       

      (K€)

      31.12.05

      Variations

      31.12.04

      Collaboration et services en drug discovery

      36 052

      - 3,5 %

      37 348

      Services cliniques

      16 835

      20,3 %

      13 994

        Total

      52 887

      3,0 %

      51 342

          Dont contributions nettes après éliminations intercompagnies

       

       

       

          Cerep SA

      32 468

      - 7,7 %

      35 159

          Cerep, inc

      3 584

      61,1 %

      2 225

          Hesperion (sous-groupe)

      16 835

      20,6 %

      13 958

       

      Depuis le 1er janvier 2004, le groupe retient la ventilation par activités comme segmentation principale de son information sectorielle. Le secteur d’activité « Collaborations et services en drug discovery » représente les activités de recherche pré-clinique qui participent à l'élaboration de candidats médicaments de Cerep SA, Cerep, Inc. et Cerep Japan Corp. Le secteur d'activité « Services cliniques » représente les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales.

      Au 31 décembre 2005, le chiffre d'affaires valorisé à l'avancement représente 4 694 K€.

      — Chiffre d'affaires par zones géographiques : Le tableau ci-après fournit la ventilation du chiffre d'affaires consolidé selon la zone géographique du client.

       

      (En milliers d’euros)

      31 décembre 2005

      31 décembre 2004

      Variation 

       

       

       

       

       

      Valeur

       %

      Europe

      27 924

      52,8 %

      28 346

      55,2 %

      - 422

      - 1,5 % 

        Dont France

      7 378

      14,0 %

      7 317 

      14,3 %

      61

      0,8 %

      Amérique du Nord

      21 972

      41,5 %

      20 333

      39,6 %

      1 639

      8,1 %

      Asie

      2 901 

       5,5 %

      2 618

      5,1  %

       283

      10,8 %

      Autres

      90

      0,2 %

      45

      0,1 %

      45

      100,0 %

        Total

      52 887

      100 %

      51 342

      100 %

      1 545

      3,0 %

       

      5.2. Subventions. – Les subventions d'exploitation sont principalement liées à la reprise au compte de résultat des subventions d'investissement.

       

      5.3. Informations sectorielles. – Cerep retient le secteur d'activité comme segment principal de son information sectorielle. Depuis le 1 er janvier 2004, l'organisation du groupe est divisée entre les activités de collaborations et services en drug discovery et les activités de service cliniques.

      — Les tableaux ci-après fournissent la décomposition du résultat d'exploitation consolidé par secteur d’activité : 

       

      (En milliers d’euros)

      Collaborations et services en drug discovery

      Service cliniques

      Eliminations

      31/12/05

      Chiffre d'affaires net

      36 052

      16 835

       

       

      Chiffre d'affaires inter-secteurs

      70

      422

      -492

       

      Chiffre d'affaires brut

      36 122

      17 257

      -492

      52 887

      Autres produits

      17

      456

       

      473

        Total produits

      36 139

      17 713

      -492

      53 360

       

       

       

       

       

      Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks

      7 105

       

       

      7 105

      Autres achats et charges externes

      10 089

      6 521

      - 492

      16 118

      Impôts, taxes et versements assimilés

      883

      52

       

      935

      Salaires, traitements et charges sociales

      19 863

      10 220

       

      30 083

      Dotations et Reprises engagements retraite

      - 170

       

       

      -170

      Dotations et Reprises aux amortissements sur immobilisations

      3 182

      228

       

      3 410

      Perte de valeur des actifs

      14

      -32

       

      -18

      Autres charges

      1 818

      -13

       

      1 805

      Charges nettes

      42 784

      16 976

      -492

      59 268

      Résultat avant éléments financiers et impôts

      -6 645

      737

       

      -5 908

       

       

       

       

       

      Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt

      -651

      -1

       

      -652

      Résultat net des placements

      184

      -30

       

      154

      Résultat net des effets de change

      -27

      111

       

      84

      Autres charges ou produits financiers

      -108

      12

       

      -96

      Résultat financier

      -602

      92

       

      -510

      Charge d'impôts de l'exercice et différés

      232

      42

       

      274

      Résultat net des entreprises intégrées

      -7 479

      787

       

      -6 692

       

      (En milliers d’euros)

      Collaborations et services en drug discovery

      Service cliniques

      Eliminations

      31/12/04

      Chiffre d'affaires net

      37 348

      13 994

       

       

      Chiffre d'affaires inter-secteurs

       

      73

      - 73

       

      Chiffre d'affaires brut

      37 348

      14 067

      - 73

      51 342

      Autres produits

      187

      392

       

      579

        Total produits

      37 535

      14 459

      - 73

      51 921

      Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks

      7 452

       

       

      7 452

      Autres achats et charges externes

      7 392

      6 005

      - 73

      13 324

      Impôts, taxes et versements assimilés

      781

      - 46

       

      735

      Salaires, traitements et charges sociales

      17 292

      7 639

       

      24 931

      Dotations et Reprises engagements retraite

      128

       

       

      128

      Dotations et Reprises aux amortissements sur immobilisations

      2 643

      226

       

      2 869

      Perte de valeur des actifs

      1 007

       

       

      1 007

      Autres charges

      393

      288

       

      681

      Charges nettes

      37 088

      14 112

      - 73

      51 127

      Résultat avant éléments financiers et impôts

      447

      347

       

      794

      Frais liés aux dettes financières porteuses d'intérêt

      - 503

      7

       

      - 496

      Résultat net des placements

      234

      - 10

       

      224

      Résultat net des effets de change

      1 027

      - 70

       

      957

      Autres charges ou produits financiers

      65

       

       

      65

      Résultat financier    

      823

      - 73

       

      750

      Charge d'impôts de l'exercice et différés    

      - 1 257

      37

       

      - 1 220

      Résultat net des entreprises intégrées    

      2 527

      237

       

      2 764

       

      — Le tableau ci-après fournit la décomposition des bilans consolidés par secteurs d'activités : 

       

      (En milliers d’euros)

      31/12/05

      31/12/04

      01/01/04

      31/12/05

      31/12/04

      01/01/04

      31/12/05

      31/12/04

      01/01/04

      Collaborations et services en drug discovery

      Collaborations et services en drug discovery

      Collaborations et

      services en drug

      discovery

      Services cliniques

      Services cliniques

      Services

      cliniques

      Groupe consolidé

      Groupe consolidé

      Groupe consolidé

      Actif sectoriel :

       

       

       

       

       

       

       

       

       

        Immobilisations incorporelles    

      903

      301

      222

       

       

       

      903

       301

       222

        Ecarts d'acquisition    

      4 870

       

       

      9 144

      9 189

       

      14 014

       9 189

       –

        Immobilisations corporelles    

      24 369

      10 825

      11 402

      594

      360

       

      24 963

       11 185

       11 402

        Immobilisations financières (à plus d'un an)    

      1 407

      1 270

      1 280

      355

      328

       

      1 762

       1 598

       1 280

        Impôts différés actifs    

      216

      921

      412

       

       

       

      216

       921

       412

        Immobilisations financières (à moins d'un an)    

      113

      483 

      55 

      1

      3 

       

      114

       486

       55 

        Stocks et en-cours matières et produits    

      3 861

      3 474

      3 550

       

       

       

      3 861

       3 474

       3 550

        Créances clients et assimilés    

      8 093

      8 123

      10 016

      9 571

      8 363

       

      17 664

       16 486

       10 016

        Charges constatées d'avance    

      370

      978

      675

      202

      150

       

      572

       1 128

       675

        Autres créances    

      3 663

      2 416

      3 207

      95

      70

       

      3 758

       2 486

       3 207

        Instruments financiers détenus à des fins de transaction    

      8 157

      10 704

      19 371

      14

      44

       

      8 171

       10 748

       19 371

        Instruments financiers dérivés    

      65

       

       

       

       

       

      65

       

       

        Disponibilités    

      1 608

      1 217

      1 034

      5 975

      4 655

       

      7 583

       5 872

       1 034

          Total actif sectoriel     

      57 695

      40 712

      51 224

      25 951

      23 162

       

      83 646

       63 874

      51 224

      Passif sectoriel :

       

       

       

       

       

       

       

       –

       –

        Emprunts et crédit bail (à plus d'un an)    

      18 884

      7 288

      8 563

      1

       

       

      18 885

       7 288

       8 563

        Provisions pour retraites et obligations similaires    

      858

      925

      722

       

       

       

      858

       925

       722

        Emprunts et crédit bail (à moins d'un an)    

      3 325

      2 504

      2 357

      5

       

       

      3 330

       2 504

       2 357

        Provisions pour risques à moins d'un an    

      1 858

      246

      72

      32

       

       

      1 890

       246

       72

        Avances et acomptes    

      2 031

      294

      1 589

      11 663

      9 591

       

      13 694

       9 885

       

      1 589

        Produits constatés d'avance    

      2 722

      2 420

      2 486

      1

      51

       

      2 723

       

      2 471

       

      2 486

        Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

      3 417

      2 277

      3 287

      1 255

      1 518

       

      4 672

       

      3 795

       

      3 287

        Dettes fiscales et sociales    

      3 385

      3 104

      2 415

      1 565

      1 208

       

      4 950

       4 312

       2 415

        Autres dettes    

      1 394

      372

      464

      53

      28

       

      1 447

       400

      464

        Instruments financiers dérivés    

      66

       

       

       

       

       

      66

       

       

          Total passif sectoriel    

      37 940

      19 430

      21 955

      14 575

      12 396

       

      52 515

       31 826

       21 955

      Coûts d'acquisition d'actifs    

      13 516

      2 076

      3 721

      714

      359

       

      14 230

       2 435

       3 721

      Amortissements    

      3 183

      2 643

      2 521

      228

      226

       

      3 411

       2 869

       2 521

      Dépréciations    

      230

      1 379

      19

      - 32

      75

       

      198

       1 454

       19

      Autres charges calculées    

      1 595

      - 937

      - 18

      42

      112

       

      1 637

       - 825

       - 18

       

      L'activité du groupe est principalement localisée dans trois zones géographiques dans lesquelles se trouvent ses entités : Europe, Amérique du Nord et Asie. Les tableaux ci-après fournissent la décomposition des immobilisations nettes par zones géographiques selon la localisation des entités du groupe.

       

      (En milliers d’euros)

      31/12/05

      31/12/04

      Ecarts d'acquisition, nets :

       

       

        Europe    

      14 014

      9 189

          Dont France    

      4 870

       

        États-Unis    

       

       

        Asie    

       

       

            Total    

      14 014

      9 189

      Autres Immobilisations incorporelles, nettes :

       

       

        Europe    

      903

      294

          Dont France    

      903

      294

        États-Unis    

       

      7

        Asie    

       

       

            Total    

      903

      301

      Immobilisations corporelles, nettes :

       

       

        Europe    

      24 025

      10 454

          Dont France    

      23 551

      10 152

        États-Unis    

      919

      712

        Asie    

      19

      19

            Total    

      24 963

      11 185

      Total immobilisations nettes :

       

       

        Europe    

      38 942

      19 937

          Dont France    

      29 324

      10 446

        États-Unis    

      919

      719

        Asie    

      19

      19

            Total    

      39 880

      20 675

       

      5.4. Effectif. – L’effectif moyen de l’exercice 2005 est de 518 salariés.

      — Personnel salarié au 31 décembre 2005 :

       

      (En milliers d’euros)

      Europe

      Dont France

      États-Unis

      Asie

      Total 31/12/05

      Cadres    

      123

      105

      13

      2

      138

      Techniciens    

      151

      151

      16

       

      167

      Employés    

      158

      48

      16

      12

      186

        Total    

      432

      304

      45

      14

      491

       

      5.5. Frais de recherche et développement. – Les frais de recherche et développement engagés au cours de l'exercice  et intégralement comptabilisés en charges sont évalués à 15 083 K€ en 2005 et à 11 907 K€ en 2004.
      Ces frais sont valorisés selon la méthode du coût complet, les charges indirectes (incluant l'amortissement des équipements scientifiques) et les charges de structure étant réparties au prorata du temps passé sur les programmes de recherche.

       

      5.6. Résultat financier :

      — Eléments constitutifs du résultat financier : 

       

      (En milliers d’euros)

      31/12/05

      31/12/04

      Change    

       

       

      Gains/pertes nets :

       

       

        Réalisés sur comptes bancaires (USD et CHF)    

      177

      - 130

        Réalisés sur créances/dettes    

      37

      38

        Latents sur créances/dettes    

      376

      - 90

        Réalisés sur options de changes et vente de devises    

      - 37

      1 086

        Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés    

      - 469

       

        Gains latents des instruments adossés à des actifs en USD    

       

      53

          Sous-total change    

      84

      957

      Revenus des valeurs mobilères de placement    

      184

      212

      Dépréciation pour perte de valeur des actifs financiers    

      - 191

       

      Variation de juste valeur des instruments financiers    

      - 30

       

      Produits d'intérêts sur disponibilités et escomptes obtenus    

      26

      12

      Produits d'intérêts sur avance preneur    

      69

      65

      Charges d'intérêts sur emprunts et swaps    

      - 652

      - 496

      Résultat financier    

      - 510

      750

       

      5.7. Impôt :

      — Preuve d’impôt : 

       

      (En milliers d’euros)

      31/12/05

      31/12/04

      Résultat net de l'ensemble consolidé

       

      - 6 692

       

      2 764

      Produit d'impôt courant

      - 286

       

      - 714

       

      Charge d'impôts différés

      560

       

      - 506

       

      Charges/produit d'impôt total

       

      - 274

       

      1 220

      Résultat comptable avant impôt

       

      - 6 418

       

      1 544

      Taux d'impôt de la société mère

       

      % 33,83

       

      % 34,33

      Charge d'impôt théorique

       

      2 171

       

      - 530

      Crédit d'impôt recherche

       

      394

       

      797

      Impôt forfaitaire annuel

       

      - 19

       

      - 19

      Différences permanentes

       

      - 32

       

      - 11

      Utilisation des déficits fiscaux

       

      38

       

      961

      Différences temporaires n'ayant pas donné lieu à impôt différé actif

       

      - 2 695

       

      -7

      Variation des écarts de conversion sur les avances à la filiale réintégrée dans le résultat fiscal mais imputée sur les capitaux propres en consolidé

       

      - 85

       

      - 28

      Ecarts de taux des filiales

       

      - 102

       

      7

      Autres

       

      24

       

      28

      Effet des futures baisses d'impôts

       

      32

       

      22

      Charge/produit d'impôt effectif

       

      - 274

       

      1 220

       

      — Détail des impôts différés actifs : 

       

      (En milliers d’euros)

      01/01/05

      Ias 19 amendé

      Applica-

      tion IAS 39

      Entrées périmètre

      Variation

      Change

      Autres

      31/12/05

      Taux

      Période

      France :

       

       

       

       

       

       

       

       

       

        Provision pour indemnités de départ à la retraite

      286

      22

       

       

       

      - 65

       

      9

       

      252

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

        Retraitement des locations financières

      124

       

       

       

      - 2

      27

       

       

       

      149

        Organic

      20

       

       

       

       

      - 1

       

       

       

      19

        Primes au personnel

      168

       

       

       

      - 3

      - 118

       

       

       

      47

        Provision pour dépréciation d'immobilisation

      334

       

       

       

      - 5

      - 329

       

       

       

        Autres différences temporaires

      11

       

       

       

       

      - 15

       

       

       

      - 4

        Taxation des plus-values latentes sur VMP

      21

       

       

       

       

      7

       

       

       

      28

        Frais d'acquisition d'Hesperion

      - 65

       

       

       

       

       

       

       

       

      - 65

        Frais d'acquisition des immobilisations

       

       

       

       

       

      - 199

       

       

       

      - 199

        Variation de juste valeur des instruments financiers

       

       

      - 206

       

       

      156

       

      50

       

      Suisse :

       

       

       

       

       

       

       

       

       

        Déficits fiscaux reportables

       

       

       

       

       

       

       

       

       

      États-Unis :

       

       

       

       

       

       

       

       

       

        Déficits fiscaux reportables

      33

       

       

       

      5

      - 38

       

       

       

        Amortissements fiscaux dérogatoires

      - 98

       

       

       

       

       

      1

       

       

      - 97

        Provision pour dépréciation des comptes clients

      14

       

       

       

       

       

      2

       

       

      16

        Provision pour congés payés

      39

       

       

       

       

      6

      6

       

       

      51

        Loyers différés

      12

       

       

       

       

      5

      2

       

       

      19

          Total

      899

      22

      - 206

       

      - 5

      - 564

      11

      59

       

      216

       

      En l'absence d'historique de bénéfices taxables suffisamment significatif, il a été considéré à la clôture de l'exercice que les conditions de récupération des déficits fiscaux reportables de Cerep S.A., de Cerenis et d'Hesperion n'étaient pas encore réunies. En conséquence, aucun impôt différé n’a été constaté sur ceux-ci. En 2005, Cerep, Inc. a réalisé un bénéfice fiscal et utilisé l'intégralité de ses déficits fiscaux reportables. Cerep, Inc. présentant un impôt différé net passif au 31 décembre 2005, les impôts différés sont constatés sur l'intégralité de ses différences temporaires.

      Les actifs nets d'impôt différé dont la réalisation n'a pas été jugée probable et non comptabilisés au 31 décembre 2005 sont les suivants :

       

      Impôts par nature

      (En milliers d’euros)

      01/01/05

      Entrées périmètre

      Incidence de change

      Variation

      31/12/05

      Taux

      Base

      France :   

       

       

       

       

       

       

        Déficits fiscaux reportables et amortissements réputés différés

      330

      7 141

       

      - 111

      3 034

      10 394

      Suisse :   

       

       

       

       

       

       

        Déficits fiscaux

      381

       

      - 1

       

      - 198

      182

      États-Unis :   

       

       

       

       

       

       

        Déficits fiscaux    

      95

       

      7

       

      - 102

       

          Total    

      806

      7 141

      6

      - 111

      2 734

      10 576

       

      Depuis la Loi de finance pour 2004 le report en avant des déficits fiscaux créés en France n'est plus limité dans le temps. Les déficits fiscaux et amortissements réputés différés de la société française sont reportables indéfiniment. Les déficits fiscaux créés aux États-Unis ont été intégralement utilisés. Les déficits fiscaux créés en Suisse expirent en 2009. Par ailleurs, l'abattement de taux d'imposition en Suisse dont bénéficiait Hesperion a expiré le 31 décembre 2004. La société est désormais soumise au taux normal d'impôt sur les sociétés suisses évalué à 25 %.

       5.8. Résultat par action. — Cerep ne dispose que de plans d'options de souscription d'actions. Le résultat dilué par action ne reflète donc que l'éventuel nombre net d'actions nouvelles créées déterminé selon la méthode du "rachat d'actions".
      Ce calcul n'a un impact que sur le nombre d'actions retenu au dénominateur du résultat par action. Au numérateur, le résultat net de l'exercice est identique pour le résultat de base par action ainsi que pour le résultat dilué par action.
      Le tableau suivant présente les informations sur le nombre d'actions ayant servi aux dénominateurs des calculs des résultats de base et dilué par action :

       

       (en milliers d'actions)

      31.12.05

      31.12.04

      Nombre d'actions émises en circulation à l'ouverture

      11 970

      11 966

      Nombre moyen pondéré d'actions émises durant l'exercice

      386

      -

      Nombre moyen pondéré d'actions émises suite à l'exercice d'options de souscription d'action

      18

      1

      Variation moyenne pondérée des actions propres

      -

      -

      Nombre moyen pondéré d'actions en circulation à la clôture pour le résultat de base par action

      12 374

      11 967

      Effet de la dilution (1) :

       

       

        Nombre net potentiel d'actions nouvelles à créer

      N/A

      160

        Nombre moyen pondéré d'actions en circulation à la clôture pour le résultat dilué par action

      12 374

      12 127

       

       

       

      Nombre maximal d'actions futures à créer par exercice de droits de souscription

      1 174

      1 406

      (1) Seuls les instruments potentiellement dilutifs sont retenus dans ce calcul. Ceux-ci étant uniquement constitués de droits de souscription d'action, lorsque  le résultat net est négatif les actions nouvelles potentielles sont antidilutives. Le résultat dilué alors est égal au résultat de base par action.

       

      6. – Instruments financiers et engagements hors-bilan.

      6.1. Instruments financiers. – Les principaux instruments financiers du groupe sont constitués de financements par crédit-bail auprès d'organismes financiers, d'emprunts bancaires, des valeurs mobilières de placement et de trésorerie. L'objectif de ces instruments financiers est de permettre le financement des opérations du groupe. Le groupe détient également des créances clients, des dettes fournisseurs, des avances et acomptes reçus sur commandes qui sont générés par ses activités.

      Le groupe est également engagé dans des transactions intégrant des instruments financiers dérivés, principalement des ventes à terme de dollar US et options (put et call) de change sur dollar US et des swaps de taux d'intérêt. Ces instruments ont pour objectif la gestion du risque de change et de taux d'intérêt liés aux activités et au financement du groupe. Le groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.

      Les principaux risques attachés aux instruments financiers du groupe sont le risque de change, le risque de crédit, le risque de taux d'intérêts et le risque de marché.

      — Risque de change :

      Suite au développement du groupe aux États-Unis, l'acquisition d'Hesperion en Suisse, et le déploiement de ce dernier principalement en Grande-Bretagne et aux États-Unis, le bilan du groupe est sensible aux variations du dollar US, du franc Suisse et de la livre Sterling contre l'euro. Le groupe ne couvre pas cette exposition structurelle mais cherche à limiter ses effets en visant l'équilibre dans la devise de fonctionnement des actifs et des passifs et des flux de trésorerie des filiales concernées.

      Le groupe est également exposé à un risque de change concernant la partie du chiffre d’affaires et des charges réalisés en devises autres que l'euro. Ce risque existe principalement concernant le dollar US et le franc Suisse et dans une moindre mesure le yen japonais quant aux produits et charges et flux de trésorerie liés ainsi qu'aux éléments correspondant des comptes de créances clients, des comptes fournisseurs et de trésorerie libellés dans ces devises.

      Le groupe a mis en place en 2002 une politique de couverture visant à réduire son exposition aux risques de fluctuation du dollar US et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité. Celle-ci, limitée à Cerep S.A., vise à fixer le cours en dollar US des créances nettes et de la totalité de la facturation prévisionnelle nette libellée dans cette devise. Cette stratégie concerne également depuis 2003 les transactions en yen japonais, pour lesquelles le groupe a la capacité de mettre en place des instruments de couverture à la réalisation des opérations commerciales. Concernant le franc suisse et la facturation en devises d'Hesperion, le groupe n’a pas mis en place de stratégie visant à couvrir ses créances ou sa facturation dans cette devise mais a la capacité de mettre en place des instruments de couverture à la réalisation d’opérations spécifiques.

      Les instruments dérivés utilisés par Cerep pour atteindre ses objectifs en matière de couverture comprennent des contrats de change à terme et des options sur le dollar US (vente de call ou achat de put) ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an. Ces instruments portent sur des actifs et des passifs existant à la clôture de l'exercice, ainsi que sur la facturation prévisionnelle nette libellée en dollar US. Dans certains cas, le groupe est amené à compléter les instruments de couverture pris soit par des prorogations de ventes à terme soit en inversant des positions sur options par des achats de call. Le groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.

      Au 31 décembre 2005, environ 30 % de la facturation prévisionnelle en dollar US de l'exercice 2006 est couverte.

      — Risque de taux :

      L'exposition du groupe au risque de variation des taux d'intérêt est liée à l'endettement financier à long terme.

      La politique du groupe consiste à gérer la charge d'intérêt en contractant majoritairement des financements à taux fixes. Ainsi au 31 décembre 2005, environ 75 % de la dette du groupe est contractée à taux fixe. Afin d'optimiser le coût financier global, le groupe a mis en place des swaps de taux d'intérêt par lesquels il échange à intervalles prévus, la différence entre le montant des intérêts à taux fixes et le montant des intérêts à taux variables calculé sur un montant nominal d'emprunt fixé à la souscription des swaps.

      Ces swaps ont été contractés simultanément le 3 août 2005 à la signature des financements auxquels ils sont affectés, pour les mêmes montants nominaux, et selon les mêmes conditions de date de début, date de révision du taux d'intérêt, intervalles de règlement et taux de base d'intérêts retenu. Les swaps ont une durée de 7 ans à compter du 3 août 2005 et seront décomptabilisés à leur terme alors que les financements ont une durée de 15 ans.

      Ces swaps satisfont aux critères de la comptabilité de couverture d'instrument de couverture de flux de trésorerie les variations de valeur de l'instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres.

      — Risque de marché :

      Cerep utilise différents instruments financiers dans le cadre de sa gestion de trésorerie. Ils sont constitués de SICAV monétaires et obligataires, de dépôts bancaires principalement en franc suisse, en euro et en dollar US et d'actions.

      La politique du groupe vise à limiter les risques de perte sur ses placements en privilégiant les instruments monétaires ou obligataires et sélectionnés sur la base d'historiques de volatilité et de performance par rapport aux indices de référence et de notations d'agences et en procédant à un suivi régulier des valeurs de marché.

      — Risque de contrepartie

      Le risque de contrepartie découle de l’éventualité qu’une partie au contrat n’honore pas ses obligations causant ainsi une perte à l’autre partie. Cerep considère qu’il existe un risque de contrepartie sur certains postes du bilan, le plus significatif portant sur les créances clients, ainsi que sur des engagements figurant en hors-bilan (achats de matières premières et travaux).

      Une proportion significative du chiffre d’affaires est réalisée avec quelques clients. Les études de l'activité de services cliniques portent généralement sur des durées longues (plus d'un an). Les contrats de prestation de service de l'activité collaborations et services en drug discovery (en chimie, en criblage, en profilage ou en expérimentation pharmacologique) couvrent quelques mois et constituent une proportion importante du chiffre d’affaires. Au cours de l'exercice 2005, le chiffre d’affaires consolidé réalisé avec les plus importants partenaires commerciaux du groupe se décompose comme suit :

      — Trois plus importants partenaires commerciaux : 27 % ;

      — Cinq plus importants partenaires commerciaux : 37 % ;

      — Dix plus importants partenaires commerciaux : 52 %.

      Cette concentration du risque de crédit sur quelques clients et l’incidence d’une défaillance éventuelle d’un tiers sur le compte de résultat du groupe sont atténués par la taille et la solvabilité financière des grands groupes de l’industrie pharmaceutiques qui constituent les principaux partenaires de Cerep. Toutefois, Cerep compte parmi ses clients plusieurs entreprises de recherche pharmaceutique qui réalisent des pertes récurrentes et pour lesquelles les fonds levés auprès d’investisseurs constituent la principale source de financement. Le Groupe a constaté au cours de l'exercice 2005 plusieurs défaillances. L’irrécouvrabilité reste cependant limitée au regard de la base de clientèle de Cerep de plus de 350 partenaires, ce qui limite dans une certaine mesure cette exposition.

      Cerep intègre dans sa démarche commerciale un processus d’évaluation de la solvabilité du prospect et inclut, si nécessaire ou selon les particularités de la prestation, l’obligation de versement d’acomptes ou d’avances par le client. Hesperion pour sa part obtient avant le démarrage d'une étude clinique un dépôt de garantie représentant au moins un mois de facturation et/ou de refacturation de frais estimés au titre du contrat. Pour chaque contrat, la couverture de la facturation à établir par ce dépôt fait l'objet d'une revue régulière et peut entraîner des interventions en cas d'insuffisance.

      Le groupe est également dépendant de la solvabilité de plusieurs fournisseurs ou prestataires, certains étant stratégiques dans la fourniture de technologies ou de matières premières, ou dans la conduite d'études cliniques. Les procédures d’achats de Cerep intègrent l’établissement et la mise à jour d’une liste de fournisseurs approuvés. Le processus d’approbation, qui implique par ailleurs le service de contrôle qualité, inclut un examen de solvabilité qui peut faire appel à des évaluations d’agences de notation de risque crédit.

      Enfin, Cerep gère son risque de contrepartie sur ses instruments financiers en sélectionnant rigoureusement les institutions financières tierces, en diversifiant les contreparties par type de contrat et en procédant à un suivi régulier des engagements.

      — Justes valeurs : Les justes valeurs des instruments financiers du groupe : 

       

      (En milliers d’euros)

      Valeur au bilan

      Juste valeur

      Brut

      Dépréciation

      Net

      Actifs financiers :

       

       

       

       

        Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance :

       

       

       

       

          Avances preneurs

      1 419

       

      1 419

      1 476

          Dépôts de garantie des locations immobilières

      644

      191

      453

      453

          Autres dépôts et cautionnements

      4

       

      4

      4

          Créances clients et assimilés

      17 664

       

      17 664

      17 664

          Autres créances

      3 758

      26

      3 732

      3 732

            Total actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

      23 489

      217

      23 272

      23 329

      Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

       

       

       

       

        Valeurs mobilères de placement

      8 171

       

      8 171

      8 171

        Instruments financiers dérivés

      65

       

      65

      65

        Disponibilités

      7 583

       

      7 583

      7 583

          Total actifs financiers détenus à des fins de transaction

      15 819

       

      15 819

      15 819

            Total actifs financiers

      39 308

       

      39 091

      39 148

      Passifs financiers :

       

       

       

       

        Passifs financiers détenus jusqu'à l'échéance :

       

       

       

       

          Emprunts à taux fixe

      2 857

       

      2 857

      2 833

          Concours bancaires courants

      44

       

      44

      44

          Dettes auprès d'organismes de crédit bail à taux fixe    

      8 489

       

      8 489

      8 654

          Dettes auprès d'organismes de crédit bail à taux variable

      9 625

       

      9 625

      9 625

          Aides et avances remboursables

      1 996

       

      1 996

      1 921

          Avances et acomptes reçus sur commandes

      13 694

       

      13 694

      13 694

          Dettes fournisseurs et comptes rattachés

      4 672

       

      4 672

      4 672

          Dettes fiscales et sociales

      4 950

       

      4 950

      4 950

          Autres dettes

      1 447

       

      1 447

      1 447

            Total passifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

      47 774

       

      47 774

      47 840

      Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

       

       

       

       

      Instruments financiers dérivés

      66

       

      66

      66

            Total passifs financiers détenus à des fins de transaction

      66

       

      66

      66

              Total Passifs financiers

      47 840

       

      47 840

      47 906

       

      — Variation des instruments financiers dérivés :

       

      (En milliers d’euros)

      Réserves et report à nouveau consolidé

      Produits et charges constatés directement en capitaux propres

      Impôts différés passifs

      Résultat financier

      Impact d'application de la norme IAS 39

       

       

       

       

      Décomptabilisation des couvertures actives au 31/12/04

      - 145

       

       

       

      Comptabilisation des instruments financiers dérivés

       

       

       

       

      Couvertures éligibles :

       

       

       

       

        Sur flux couverts réalisés

      18

       

      8

       

        Sur flux couverts futurs

      24

      111

      68

       

        Instruments inéligibles

      259

       

      130

       

          Total 01/01/05

      156

      111

      206

       

      Instruments exercés durant l'exercice

       

      - 111

      - 206

      - 451

      Instruments en place et éligibles au 31/12/05

       

       

       

       

      Réalisation des flux couverts

       

       

       

      - 1

      Variation de juste valeur

       

      12

      5

       

      Variation de la valeur temps

       

       

      - 3

      - 10

      Instruments inéligibles en place au 31/12/05

       

       

      - 2

      - 7

          Total 31/12/05

      156

      12

       

      - 469

       

      Au 31 décembre 2005, les valeurs nominales des instruments financiers dérivés sont les suivantes :

      (K€)

      Instruments financiers dérivés

      Particularités

      Eligibles

      Inéligibles

      Couverture de juste valeur

      Couverture de flux de trésorerie

       

      Instruments de change :

       

       

       

       

        Vente à terme

      422

      1 476

       

      Cours à terme EUR/USD moyen 1,1812 échéances de janvier à juin 2006

        Options :

       

       

       

       

          Achat call EUR / put USD

       

      1 434

      1 710

      Cours à terme EUR/USD moyen 1,1768 échéances d'avril à août 2006

          Vente put EUR / call USD

       

      1 398

      351

      Cours à terme EUR/USD moyen 1,2157 échéances d'avril à août 2006

          Achat put EUR / call USD

       

      -

       

       

      Instruments de taux :

       

       

       

       

        Swaps de taux variable à taux fixe

       

      11 404

       

      4 434 K€ à 3,08% et 6 970 K€ à 3,21% d'échéances identiques juillet 2012

       

       

      6.2. Engagements donnés.

       

      Obligations contractuelles

      (En milliers d’euros)

      Total

      Paiements dus par période

      - 1 an

      1 à 5 ans

      + 5 ans

      Engagements liées aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (capital + Intérêts) :

       

       

       

       

        Dettes à long terme (capital + intérêts)

      7 486

      2 010

      5 402

      74

        Obligations en matière de crédit-bail

      24 681

      2 284

      8 257

      14 140

        Obligations en matière de location-financement

      377

      199

      178

       

        Contrats de location simple

      8 826

      1 529

      5 231

      2 066

        Obligations d'achats irrévocables

      1 397

      1 098

      222

      77

        Achats et ventes de devises à terme non couverts

      5 000

      5 000

       

       

        Autres obligations à long terme

       

       

       

       

          Total

      47 767

      12 120

      19 290

      16 357

      Dettes garanties par des sûretés réelles

      (En milliers d’euros)

      Dettes garanties

      Montant des sûretés

      VNC des biens donnés en garantie

       

      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

      1 168

      1 087

      525

       

          Total

      1 168

      1 087

      525

       

      Autres engagements commerciaux

      (En milliers d’euros)

      Total

      Montant des engagements par période

      - 1 an

      1 à 5 ans

      + 5 ans

      Lettres de crédit

       

       

       

       

      Garanties sur contrats de crédit-bail mobiliers

       

       

       

       

      Garanties sur contrat de crédit-bail immobilier

      1 420

      88

      395

      937

      Obligations de rachat

       

       

       

       

      Autres engagements commerciaux

       

       

       

       

        Total

      1 420

      88

      395

      937

       

      Les garanties données aux établissements de crédit et aux organismes de crédit-bail mobilier sont constituées respectivement de nantissements sur des instruments de trésorerie et sur du matériel de laboratoire.

      Les avenants aux contrats de crédit-bail immobilier contractés en 2002 et en 2004 sont garantis par nantissement des avances preneur.

       

      6.3. Engagements reçus :

       

      Obligations contractuelles

      Total

      Montant des engagements par période

      - 1 an

      1 à 5 ans

      + 5 ans

      Lignes de crédit non utilisées (1)    

      6 479

      6 479

       

       

      Lettres de crédit    

       

       

       

       

      Garanties    

       

       

       

       

      Obligations de rachat    

       

       

       

       

      Autres engagements commerciaux    

       

       

       

       

        Total

      6 479

      6 479

       

       

      (1) Dont 1 875K€ non-libéré sur la tranche B du financement par crédit-bail immobilier.

       

      7. – Première adoption des IFRS.

      Le groupe a indiqué dans son document de référence 2004 déposé à l'AMF le 6 juin 2005 (paragraphe 4.1.7 – pages 51 à 57) l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur :

      — Le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts définitifs de la transition ont été enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes consolidés 2005 ;

      — La situation financière au 31 décembre 2004 et la performance de l'exercice 2004 ;

      Ces tableaux sont repris ci-dessous et complétés par la colonne "IAS 1 Présentation" où sont reclassés notamment les provisions, les impôts différés et les emprunts en fonction de leur caractère courant et non courant.

      — Bilan simplifié au 1er janvier 2004, date de transition :

      L'application des normes IFRS sur le bilan consolidé du groupe au 1er janvier 2004 a eu un impact négatif de 394 K€ sur les capitaux propres consolidés. Les principaux impacts sont les suivants:

        – Engagements de retraite : La comptabilisation au 1er janvier 2004 des engagements actuariels cumulés à cette date augmente les provisions pour retraites et obligations similaires de 413 K€ et les impôts différés actifs de 138 K€. L'imputation sur les capitaux propres est de 275 K€.

        – Actions propres : La comptabilisation au coût d'achat des actions propres diminue les capitaux propres de 119 K€.  Ce montant représente le coût des titres pour 165 K€, diminué de 46 K€, montant de l'annulation de la provision pour dépréciation de ces titres.

      A l'actif du bilan, les actions propres et la trésorerie afférente étaient présentées en valeurs mobilières de placement. Celles-ci diminuent de 175 K€, représentant la comptabilisation des titres en capitaux propres pour 165 K€, l'annulation de la provision pour 46 K€ et le reclassement de la trésorerie en disponibilités pour 56 K€.

        – Ecarts de conversion : L'annulation des écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 de 42 K€ est sans impact pour les capitaux propres.

        – Présentation : Sont reclassés notamment les provisions, les impôts différés et les emprunts, ainsi que les actifs et les passifs en fonction de leur caractère courant et non courant.
      Ainsi Les impôts différés et les emprunts et dettes ont été ventilés entre le passif courant et non courant en fonction des dates d’exigibilité. Les provisions ont été
      reclassées en fonction de leur nature et de leur exigibilité. Ainsi, les provisions pour IFA non récupérable ont été imputées comme dépréciations de l'actif
      correspondant. La provision pour « enlèvement de déchets » a été considérée comme une charge à payer. La provision pour litiges salariés est reclassée en provision pour risques à moins d’un an.

       

      Actif

      (En milliers d’euros)

      01/01/04

      normes françaises

      IAS 19

      Engagement de retraite

      SIC 16

      Actions propres

      IAS 21

      Ecarts de conversion

      Ias 1 présentation

       

      01/01/04

      normes

      IFRS

      Actif :

       

       

       

       

       

      Actif :

       

      Immobilisations incorporelles

      222

       

       

       

       

      Immobilisations incorporelles

      222

      Ecart d'acquisition

       

       

       

       

       

      Ecart d'acquisition

       

      Immobilisations corporelles

      11 402

       

       

       

       

      Immobilisations corporelles

      11 402

      Autres immobilisations financières

      1 335

       

       

       

      -55 

      Immobilisations financières (à plus d'un an)

      1 280

       

       

       

       

       

      412

      Impôts différés actifs

      412

      Actif immobilisé

      12 959

       

       

       

      357

      Actif non courant

      13 316

       

       

       

       

       

       

       55

       Immobilisations financières (à moins d'un an)

       

       55

      Stocks et en-cours

      3 550

       

       

       

       

      Stocks et en-cours

      3 550

      Créances clients et comptes rattachés

      10 016

       

       

       

       

      Créances clients et comptes rattachés

      10 016

      Impôts différés actifs

      274

      138

       

       

      - 412

       

       

      Autres créances

      3 245

       

       

       

      - 38

      Autres créances

      3 207

      Valeurs mobilières de placement

      19 546

       

      - 175

       

       

      Valeurs mobilières de placement

      19 371

      Disponibilités

      978

       

      56

       

       

      Disponibilités

      1 034

      Charges constatées d’avance

      675

       

       

       

       

      Charges constatées d’avance

      675

      Actif circulant

      38 284

      138

      - 119

       

      -395

      Actif courant

      37 908

      Total

      51 243

      138

      - 119

       

      - 38

      Total

      51 224

       

      Passif

      (En milliers d’euros)

      01/01/04

      normes françaises

      IAS 19

      Engagement de retraite

      SIC 16

      Actions propres

      IAS 21

      Ecarts de conversion

      Ias 1 présentation

      Passif

      01/01/04

      normes

      IFRS

      Capital social et prime d'émission    

      29 977

       

       

       

       

      Capital social et prime d'émission

      29 977

      Réserve légale, réglementées et autres réserves

      741

       

       

       

       

      Réserve légale, réglementées et autres réserves

      741

      Actions propres

       

       

      - 165

       

       

      Actions propres

      - 165

      Ecarts de conversion groupe

      42

       

       

      - 42

       

      Ecarts de conversion groupe

       

      Réserves et report à nouveau et résultats consolidés

      - 1 097

      - 275

      46

      42

       

      Réserves et report à nouveau et résultats consolidés

      - 1 284

      Capitaux propres

      29 663

      - 275

      - 119

       

       

      Capitaux propres

      29 269

      Provisions pour risques et charges 

      462

       

       

       

      - 462

      Autres provisions pour risques exigibles (à plus d'un an)

       

      Emprunts et dettes

      10 916

       

       

       

      - 2 353

      Emprunts et crédit-bail (à plus d'un an)

      8 563

       

       

      413

       

       

      309

      Provisions pour retraites et obligations similaires

      722

       

       

       

       

       

       

      Passif non courant

      9 285

       

       

       

       

       

      2 357

      Emprunts et crédit-bail (partie à moins d'un an)

      2 357

      Avances et acomptes

      1 589

       

       

       

       

      Avances et acomptes

      1 589

      Dettes fournisseurs et comptes rattachés

      3 244

       

       

       

      43

      Dettes fournisseurs et comptes rattachés

      3 287

      Dettes fiscales et sociales

      2 415

       

       

       

       

      Dettes fiscales et sociales

      2 415

      Autres dettes

      468

       

       

       

      - 4

      Autres dettes

      464

       

       

       

       

       

      72

      Provisions pour risques à moins d'un an

      72

      Produits constatés d’avance

      2 486

       

       

       

       

      Produits constatés d’avance

      2 486

      Dettes et régularisations

      21 118

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

      Passif courant

      12 670

        Total

      51 243

      138

      - 119

       

      - 38

        Total

      51 224

       

      — Compte de résultat simplifié au 31 décembre 2004 : l'application des normes IFRS sur le compte de résultat consolidé du groupe de l'exercice 2004 a eu un impact positif de 419 K€ sur les résultat net consolidés. Les principaux impacts sont les suivants:

        – Engagements de retraite : l'application anticipée de l'option de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels sur engagements de retraite, pris en compte en engagement hors bilan en normes françaises et amortis à partir de l’exercice 2004 a entraîné un ajustement complémentaire au compte de résultat de l'exercice 2004. L'amortissement des écarts actuariels de 8K€ a été annulé, net d'impôts différés de 3 K€.

        – Regroupement d'entreprises : annulation de l'amortissement des écarts d'acquisition de 432 K€.

        – Actions propres : annulation de la reprise de provision pour dépréciation des titres auto détenus de 18 K€.

        – Changements de présentation : les changements de présentation sans impact sur le résultat net sont notamment :

          * Résultat exceptionnel : comptabilisation de la provision pour dépréciation des immobilisations corporelles de 987 K€ en charges (perte de valeur des actifs).
          comptabilisation des autres produits et charges exceptionnels de 65 K€ en charges.

          * Autres produits :

            ** Comptabilisation de la production stockée et de la production immobilisée de 736 K€ en réduction des charges (variation encours et produits stockés et immobilisés).

            ** Comptabilisation des reprises de provision sur actifs circulants et pour charges de 344 K€ en réduction des charges (variation encours et produits stockés et immobilisés pour 22 K€, services et charges externes pour 43 K€ et autres charges pour 279 K€).

          * Charges :

            ** Comptabilisation des dotations aux provisions sur actifs circulants de 657 K€ en charges (variation encours et produits stockés et immobilisés pour 498 K€ et autres charges pour 159 K€). 

            ** Comptabilisation des dotations aux provision pour risques et charges de 452 K€ en charges (charges de personnel au titres de l'engagement de retraite pour 136 K€, services et charges externes pour 88K€ et autres charges pour 387 K€).

       

      (En milliers d’euros)

      2004

      normes françaises

      IFRS 3

      Regroup. D'entreprises

      SIC 16

      Actions propres

      IAS 19 Ecart actuariel

      Ias 1

      présentation

       

      2004

      normes ifrs

      Chiffre d'affaires net    

      51 342

       

       

       

       

      Chiffre d'affaires net

      51 342

      Autres produits    

      1 659

       

       

       

      - 1 080

      Autres produits

      579

      Produits d'exploitation    

      53 001

      0

      0

      0

      - 1 080

      Total produits

      51 921

       

       

       

       

       

       

       

       

      Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks

      7 712

       

       

       

      - 260

      Variation des encours, produits immobilisés et stockés, variation des matières premières

      7 452

      Autres achats et charges externes

      13 279

       

       

       

      45

      Services et charges externes

      13 324

      Impôts, taxes et versements assimilés    

      794

       

       

       

      - 59

      Impôts, taxes et versements assimilés

      735

      Salaires, traitements et charges sociales

      24 931

       

       

       

      0

      Charges de personnel

      24 931

       

       

       

       

      - 8

      136 

      Provisions nettes engagements retraite

      128

      Dotations aux amortissements et provisions

      3 978

       

       

       

      - 1 109

      Dotations et reprises aux amortissements

      2 869

       

       

       

       

       

      1 007

      Perte de valeur des actifs

      1 007

      Autres charges

      599

       

       

       

      82

      Autres charges

      681

      Charges d'exploitation

      51 293

      0

      0

      - 8

      - 158

      Charges nettes

      51 127

      Résultat d'exploitation    

      1 708

      0

      0

      8

      - 922

      Résultat avant financier et impôts

      794

       

       

       

       

       

       

       

       

      Produits financiers    

      2 168

       

      - 18

       

      0

      Produits financiers

      2 150

      Charges financières    

      - 1 400

       

       

       

      0

      Charges financières

      - 1 400

      Résultat financier    

      768

      0

      - 18

      0

      0

      Résultat financier

      750

       

       

       

       

       

       

       

       

      Produits exceptionnels

      86

       

       

       

      - 86

       

       

      Charges exceptionnelles

      - 1 008

       

       

       

      1 008

       

       

      Résultat exceptionnel    

      - 922

      0

      0

      0

      922

      Résultat avant impôts

      1 544

      Charge d'impôts de l'exercice et différés

      - 1 223

       

       

      3

      0

      Charge d'impôts de l'exercice et différés

      - 1 220

      Résultat net des entreprises intégrées

      2 777

      0

      -18

      5

      0

      Résultat net part du groupe

      2 764

       Amortissement des écarts d'acquisition

       -432

       432

       

       

       -

       

       

       Résultat net part du groupe

       2 345

       432

       -18

       5

       -

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       Résultat par action (€)

       

      0,20

       

      -

       

      -

       

      -

       

      -

       Résultat par action (€)

       

      0,24

       Résultat dilué par action (€)

       

      0,19

       

      -

       

      -

       

      -

       

      -

       Résultat dilué par action (€)

       

      0,23

       

      — Bilan simplifié au 31 décembre 2004 :

      L'application des normes IFRS sur le bilan consolidé du groupe au 31 décembre 2004 a eu un impact négatif de 368 K€ sur les capitaux propres consolidés. Les

      principaux impacts sont les suivants:

        – Engagements de retraite :

      Les seuls impacts résultant de l'application des normes IFRS sont liés à l'adoption anticipée de l'option de la norme IAS 19 de comptabiliser l'intégralité des écarts

      actuariels sur engagements de retraite pour un montant de provisions complémentaires de 75 K€ et un impôt différé de 25 K€, imputés sur les capitaux propres

      pour 50 K€. Parallèlement, l'annulation au compte de résultat de l'amortissement des écarts actuariels a impacté les capitaux propres.

        – Actions propres :

      La comptabilisation au coût d'achat des actions propres diminue les capitaux propres de 92 K€.  Ce montant représente le coût des titres pour 120 K€, diminué

      de 28K€, montant de l'annulation de la provision pour dépréciation de ces titres.

      A l'actif du bilan, les actions propres et la trésorerie afférente étaient présentées en valeurs mobilières de placement. Celles-ci diminuent de 200 K€, représentant 

      la comptabilisation des titres en capitaux propres pour 120K€, l'annulation de la provision pour 28K€ et le reclassement de la trésorerie en disponibilités pour

      108 K€.

        – Ecarts de conversion :

      L'annulation des écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 était de 42 K€, sans impact pour les capitaux propres. A celle-ci s'ajoute l'écart de conversion

      de -73 K€ relatif aux écarts d'acquisitions comptabilisés en devises.

        – Présentation :

      Sont reclassés notamment les provisions, les impôts différés et les emprunts, ainsi que les actifs et les passifs en fonction de leur caractère courant et non

      courant.  Ainsi Les impôts différés et les emprunts et dettes ont été ventilés entre le passif courant et non courant en fonction des dates d’exigibilité. Les

      provisions ont été reclassées en fonction de leur nature et de leur exigibilité. Ainsi, les provisions pour IFA non récupérable et pour fournisseur défaillant ont été

      imputées comme dépréciations des actifs correspondants. La provision pour "enlèvement de déchets" a été considérée comme une charge à payer. La provision

      pour litiges salariés est reclassée en provision pour risques à moins d’un an.

       

      (En milliers d’euros)

      31/12/04

      Normes Françaises

      IFRS 3 Regroupement d'entreprises

      SIC 16

      Actions propres

      IAS 21

      Ecarts de conversion

      IAS 19 écart actuariel IFC

      IAS 1

      Présentation

       

      31/12/04

      Normes IFRS

      Actif :

       

       

       

       

       

       

       

      Actif :

       

       Immobilisations incorporelles

      301

       

       

       

       

      –

       

      Immobilisations incorporelles

      301

        Ecart d'acquisition

      8 619

      497

       

      73

       

      –

       

      Ecart d'acquisition

      9 189

       Immobilisations corporelles

      11 185

       

       

       

       

      –

       

      Immobilisations corporelles

      11 185

      Autres immobilisations financières

      2 084

       

       

       

       

      - 486

       

      Autres immobilisations financières

      1 598

       

       

       

       

       

      22

      899

       

      Impôts différés actifs

      921

      Actif immobilisé

      22 189

      497

      –

      73

      22

      413

       

      Actif non courant

      23 194

       

       

       

       

       

       

       

       486

       Immobilisations financières (à moins d'un an)

       

       486

      Stocks et en-cours

      3 474

       

       

       

       

      –

       

      Stocks et en-cours

      3 474

      Créances clients et comptes rattaché

      16 486

       

       

       

       

      –

       

      Créances clients et comptes rattachés

      16 486

      Impôts différés actifs    

      964

      - 65

       

       

       

      - 899

       

       

      Autres créances    

      2 524

       

       

       

       

      - 38

       

      Autres créances

      2 486

      Valeurs mobilières de placement    

      10 948

       

      - 200

       

       

      –

       

      Valeurs mobilières de placement

      10 748

      Disponibilités    

      5 764

       

      108

       

       

      –

       

      Disponibilités

      5 872

      Charges constatées d’avance    

      1 157

       

       

       

       

      - 29

       

      Charges constatées d’avance

      1 128

      Actif circulant    

      41 317

      - 65

      - 92

      –

      –

      - 480

       

      Actif courant

      40 680

          Total    

      63 506

      432

      - 92

      73

      22

      - 67

       

        Total

      63 874

       

      Passif

      31/12/04 Normes françaises

      IFRS 3 regroupement d’entreprises

      SIC 16 actions propres

      IAS 21 écarts de conversion

      IAS 19 écart actuariel IFC

      IAS 1 présentation

      Passif

      31/12/04

      Normes IFRS

      Capital social et prime d'émission    

      29 992

       

       

       

       

       

      Capital social et prime d'émission

      29 992

      Réserve légale, réglementées et autres réserves    

      741

       

       

       

       

       

      Réserve légale, réglementées et autres réserves

      741

      Actions propres    

       

       

      - 120

       

       

       

      Actions propres

      - 120

      Ecarts de conversion groupe    

      - 26

       

       

      31

       

       

      Ecarts de conversion groupe

      5

       

       

       

       

       

      - 50

       

      Produits et charges constatés directement en capitaux propres

      - 50

      Réserves et report à nouveau et résultats consolidés    

      973

      432

      28

      42

      5

       

      Réserves et report à nouveau et résultats consolidés

      1 480

      Capitaux propres    

      31 680

      432

      - 92

      73

      - 45

       

      Capitaux propres

      32 048

      Provisions pour risques et charges                                                        

      1 259

       

       

       

       

      - 1 259

      Autres provisions pour risques exigibles (à plus d'un an)

       

      Emprunts et dettes

      9 786

       

       

       

       

      - 2 498

      Emprunts et crédit-bail (à plus d'un an)

      7 288

       

       

       

       

       

      67

      858

      Provisions pour retraites et obligations similaires

      925

       

       

       

       

       

       

       

      Passif non courant

      8 213

       

       

       

       

       

       

      2 504

      Emprunts et crédit-bail (partie à moins d'un an)

      2 504

      Avances et acomptes

      9 885

       

       

       

       

       

      Avances et acomptes

      9 885

      Dettes fournisseurs et comptes rattachés

      3 707

       

       

       

       

      88

      Dettes fournisseurs et comptes rattachés

      3 795

      Dettes fiscales et sociales

      4 312

       

       

       

       

       

      Dettes fiscales et sociales

      4 312

      Autres dettes

      406

       

       

       

       

      - 6

      Autres dettes

      400

       

       

       

       

       

       

      246

      Provisions pour risques à moins d'un an

      246

      Produits constatés d’avance

      2 471

       

       

       

       

       

      Produits constatés d’avance

      2 471

      Dettes et régularisations

      30 567

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

      Passif courant

      23 613

        Total

      63 506

      432

      - 92

      73

      22

      - 67

        Total

      63 874

       

      8 -. Autres informations.

      8.1. Rémunération du personnel dirigeant du groupe :

       

      (En milliers d’euros)

      31/12/05

      31/12/04

      Avantages à court terme    

      1 932 

      2 042 

      Avantages postérieurs à l'emploi    

      52 

      62 

      Indemnités de fin de contrat de travail    

      - 

      - 

      Paiements en actions    

      - 

      - 

        Total des rémunérations payées au personnel dirigeant    

      1 984 

      2 104 

       

      8.2. Contributions au résultat consolidé :

       

      (En milliers d’euros)

      Cerep SA

      Cerep, inc.

      Cerep japan corp.

      Cerenis

      Sous-groupe Hesperion

      Total

      Résultats nets sociaux de l'exercice

      - 3 710

      379

      - 1

      - 3 234

      755

      - 5 811

      Retraitements et éliminations    

       

       

       

       

       

       

      Locations financières    

      - 71

       

       

       

       

      - 71

      Ecarts de conversion actif et passif    

      258

       

       

       

       

      258

      Provision pour risque de change

      - 306

       

       

       

       

      - 306

      Impact des écarts de change sur éliminations des transactions intragroupes

      45

      - 15

       

       

      3

      33

      Impôts différés

      - 547

      - 13

       

       

       

      - 560

      Cessions internes d'actifs

      45

       

       

       

       

      45

      Constatation des frais d'acquisition des immobilisations

      597

       

       

       

       

      597

      Annulation de la reprise de provision sur les titres et avances Cerep, Inc

      - 376

       

       

       

       

      - 376

      Constatation au résultat des remboursement de TVA reçus

       

       

       

       

      27

      27

      Annulation des provisions sur actions propres

      4

       

       

       

       

      4

      Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés

      - 469

       

       

       

       

      - 469

      Complément de provision pour engagement de retraite

      - 71

       

       

       

       

      - 71

      Ajustement de première consolidation – écart d'évaluation des immobilisations corporelles

       

       

       

       

       

       

      Annulation des dotations aux amortissements des lignées cellulaires annulées par écart d'évaluation

       

       

       

      8

       

      8

      Résultat du groupe

      - 4 601

      351

      - 1

      - 3 226

      785

      - 6 692

       

      VI. — Tableau des résultats et chiffres significatifs des cinq derniers exercices.

       

      Nature des indications

      31/12/01 Normes françaises

      31/12/02  Normes françaises

      31/12/03 Normes françaises 

      31/12/04 Normes françaises 

      31/12/04 IFRS 

      31/12/05 IFRS 

      Capital en fin d'exercice:

       

       

       

       

       

       

      Capital social (K€)

      3 546

      3 586

      3 590

      3 591

      3 591

      3 753

      Nombre d'actions ordinaires existantes (1)

      11 818 735

      11 952 975

      11 965 550

      11 970 275

      11 970 275

      12 509 625

      Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes

      N/A

      N/A

      N/A

      N/A

      N/A

      N/A

      Nombre moyen pondéré d'actions (1)

      11 017 273

      11 903 575

      11 957 023

      11 967 335

      11 967 335

      12 373 581

      Nombre maximal d'actions futures à créer :

       

       

       

       

       

       

      Par conversion d'obligations

      N/A

      N/A

      N/A

      N/A

      N/A

      N/A

      Par exercice de droits de souscription (1)

      1 117 965

      922 940

      910 365

      1 405 640

      1 405 640

      1 174 040

      Nombre moyen pondéré d'actions potentielles dilutives :

       

       

       

       

       

       

      Actions nouvelles potentielles dilutives par exercice de bons de souscription (1)

      11 888

       

       

       

       

       

      Actions nouvelles potentielles dilutives par exercice d'options de souscription (1)

      536 363

      259 089

      128 979

      160 063

      160 063

      170 929

      Nombre moyen pondéré d'actions potentielles dilutives retenu dans le calcul du résultat dilué par actions (1)

      11 565 524

      12 162 664

      12 086 002

      12 127 398

      12 127 398

      12 544 510

      Opérations et résultats de l'exercice (K€) :

       

       

       

       

       

       

      Chiffre d'affaires hors taxes

      27 668

      34 503

      34 121

      51 342

      51 342

      52 887

      Résultat avant éléments financiers et impôts

      2 010

      3 574

      -988

      1 708

      794

      -5 908

      Résultat avant impôt et charges calculées (amortissements et provisions)

      3 664

      5 755

      2 983

      6 254

      6 254

      -1 172

      Impôt sur les bénéfices (nombre négatif indique un produit d'impôt)

      -643

      -2

      -95

      -1 223

      -1 223

      274

      Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et provisions)

      2 397

      3 196

      461

      2 345

      2 764

      -6 692

      Résultat de base par

      action (€) (1) :

       

       

       

       

       

       

      Résultat avant éléments financiers et impôts

      0,18

      0,30

      -0,08

      0,14

      0,07

      - 0,48

      Résultat après impôt, mais avant charges calculées (amortissements et provisions)

      0,39

      0,48

      0,26

      0,62

      0,62

      - 0,09

      Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et provisions)

      0,22

      0,27

      0,04

      0,20

      0,24

       - 0,54

      Résultat dilué par action (€) (1) :

       

       

       

       

       

       

      Résultat avant éléments financiers et impôts

      0,17

      0,29

      -0,08

      0,14

      0,07

      - 0,48

      Résultat après impôt, mais avant charges calculées (amortissements et provisions)

      0,37

      0,47

      0,25

      0,62

      0,62

      - 0,09

      Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et provisions)

      0,21

      0,26

      0,04

      0,19

      0,23

      - 0,54

      Personnel :

       

       

       

       

       

       

      Effectif moyen de l'exercice

      243

      315

      342

      465

      465

      518

      Montant de la masse salariale (K€)

      9 503

      11 213

      11 934

      18 419

      18 419

      22 184

      Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (K€)

      3 548

      4 436

      4 866

      6 512

      6 512

      7 899

      (1) Ajusté de la multiplication par 5 du nombre d'actions en date du 27 juillet 2001.

       

       

       

       

      0602951

      31/03/2006 : Publications périodiques (74B)

      Société : Cerep
      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
      Numéro d'affaire : 3023
      Texte de l'annonce :

      0603023

      31 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39


      Publications périodiques
      ____________________

      Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
      ____________________



       

       

      CEREP

      Société anonyme au capital de 3 755 895 €.

      Siège social : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

      353 189 848 R.C.S. Paris — APE : 244 D.

        

      Documents comptables annuels.

      A. — Comptes sociaux de la société mère.  

      I. — Tableau des résultats et chiffres significatifs des cinq derniers exercices. 

      (En euros)

      Nature des indications

      31 décembre 2001

      31 décembre 2002

      31 décembre 2003

      31 décembre 2004

      31 décembre 2005

      I. Capital en fin d'exercice:

       

       

       

       

       

        1.Capital social    

      3 545 621

      3 585 893

      3 589 665

      3 591 083

      3 752 888

        2. Nombre d'actions ordinaires existantes (1)

      11 818 735

      11 952 975

      11 965 550

      11 970 275

      12 509 625

        3. Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes    

      N/A

      N/A

      N/A

      N/A

      N/A

        4. Nombre maximal d'actions futures à créer :

       

       

       

       

       

          Par conversion d'obligations

      N/A

      N/A

      N/A

      N/A

      N/A

          Par exercice de droits de souscription (1)

      1 117 965

      922 940

      910 365

      1 405 640

      1 178 765

      II. Opérations et résultats de l'exercice :

       

       

       

       

       

        1. Chiffre d'affaires hors taxes    

      26 090 962

      32 782 342

      32 825 881

      35 899 108

      33 764 985

        2. Résultat avant impôt et charges calculées (amortissements et provisions)    

      3 923 998

      622 016

      1 716 830

      3 982 158

      -2 817 601

        3. Impôt sur les bénéfices (nombre négatif indique un produit d'impôt)    

      -496 454

      -17 676

      -119 469

      -778 535

      -256 698

        4. Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et provisions)    

      1 964 400

      4 169 421

      404 988

      1 962 744

      -3 709 820

        5. Résultat distribué    

       

       

       

       

       

      III. Personnel :

       

       

       

       

       

        1. Effectif moyen des salariés pendant l'exercice    

      217

      283

      309

      316

      317

        2. Montant de la masse salariale

      6 995 023

      8 656 400

      9 393 489

      9 946 931

      10 916 777

        3. Sommes versées au titre des avantages sociaux    

      3 103 337

      3 924 182

      4 307 008

      4 777 739

      5 040 814

      (1) Ajusté de la multiplication par 5 du nombre d'actions en date du 27 juillet 2001.

        II. — Bilan au 31 décembre 2005.

      (En euros.) 

      Actif

      Montant brut

      Amortissements

      Net 31/12/05

      Net 31/12/04

      Immobilisations incorporelles :

       

       

       

       

        Frais de recherche et développement

      0

       

      0

      0

        Concessions, brevets, droits similaires

       

       

       

       

        Autres immobilisations incorporelles

      1 829 963

      1 390 048

      439 915

      291 228

        Avances, acomptes immobilières incorporelles

       

       

      0

      2 935

      Immobilisations corporelles :

       

       

       

       

        Constructions    

      681 200

      267 284

      413 916

      410 788

        Installations techniques, outillage    

      5 959 521

      4 508 695

      1 450 826

      1 404 353

        Autres immobilisations corporelles    

      2 261 102

      1 131 722

      1 129 380

      816 448

        Immobilisations en cours    

      662 535

       

      662 535

      386 348

        Avances et acomptes    

      169 479

       

      169 479

      20 349

      Immobilisations financières :

       

       

      0

      0

        Participations par M.E.    

       

       

       

       

        Autres participations    

      15 429 205

      379 840

      15 049 365

      10 414 207

        Créances rattachées à des participations    

      3 282 486

       

      3 282 486

      1 024 745

        Autres titres immobilisés    

       

       

       

       

        Autres immobilisations financières    

      1 789 305

      223 256

      1 566 049

      1 733 238

      Actif immobilisé    

      32 064 796

      7 900 845

      24 163 951

      16 504 639

      Stocks et en-cours :

       

       

       

       

        Matières premières, approvisionnements

      3 038 735

      493 532

      2 545 203

      2 122 786

        En-cours de production de biens    

      28 474

       

      28 474

      18 327

        Produits intermédiaires et finis    

      1 508 189

      220 319

      1 287 870

      1 326 331

        Avances, acomptes versés sur commandes

      450 000

       

      450 000

      6 818

      Créances :

       

       

       

       

        Créances clients et comptes rattachés

      8 587 026

      84 208

      8 502 818

      7 727 359

        Autres créances    

      3 928 944

      26 090

      3 902 854

      3 241 802

      Trésorerie et assimilés :

       

       

       

       

        Valeurs mobilières de placement (Dont actions propres : 0)    

      8 156 722

      0

      8 156 722

      10 904 075

        Disponibilités    

      1 367 043

       

      1 367 043

      863 109

      Comptes de régularisation :

       

       

       

       

        Charges constatées d’avance    

      368 101

       

      368 101

      1 011 991

      Actif circulant    

      27 433 234

      824 149

      26 609 085

      27 222 598

      Ecarts de conversion actif    

      364 902

       

      364 902

      765 898

          Total général    

      59 862 932

      8 724 994

      51 137 938

      44 493 135

       

      Passif

      31 décembre 2005

      31 décembre 2004

      Capital social ou individuel (dont versé : 3 752 888)

      3 752 888

      3 591 083

      Primes d'émission, de fusion, d'apport

      31 150 138

      26 401 342

      Réserve légale

      241 136

      216 741

      Réserves réglementées

      74 252

      74 252

      Autres réserves

      450 417

      450 417

      Report à nouveau

      463 498

      -1 474 851

      Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

      -3 709 820

      1 962 744

      Capitaux propres

      32 422 509

      31 221 728

       

       

       

      Provisions pour risques

      332 489

      638 507

      Provisions pour charges

      2 244 717

      1 156 527

      Provisions pour risques et charges

      2 577 206

      1 795 034

      Dettes financières :

       

       

        Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

      2 895 436

      2 446 048

        Emprunts et dettes financières divers ( dont emprunts participatifs: 0)

      412 836

      612 836

        Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

      2 004 403

      243 812

      Dettes d'exploitation :

       

       

        Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

      4 556 350

      2 466 458

        Dettes fiscales et sociales    

      2 951 136

      2 954 517

      Dettes diverses :

       

       

        Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    

      515 840

      288 598

        Autres dettes    

      98 603

      91 213

      Comptes de régularisation :

       

       

        Produits constatés d’avance

      2 612 043

      2 301 958

          Dettes    

      16 046 646

      11 405 440

        Ecarts de conversion passif    

      91 577

      70 933

          Total général    

      51 137 938

      44 493 135

        III. — Compte de résultat.

      (En euros.) 

       

      France

      Exportation

      31 décembre 2005

      31 décembre 2004

      Ventes de marchandises    

       

       

       

       

      Production vendue de biens    

      864 459

      1 923 953

      2 788 412

      1 789 649

      Production vendue de services    

      5 493 000

      25 483 573

      30 976 573

      34 109 459

      Chiffre d'affaires net    

      6 357 459

      27 407 526

      33 764 985

      35 899 108

      Production stockée    

       

       

      64 688

      387 672

      Production immobilisée    

       

       

      270 803

      348 348

      Subventions d’exploitation    

       

       

      5 427

      175 647

      Reprises amortissements, provisions, transferts de charges

       

       

      601 857

      343 093

      Autres produits

       

       

      2 452

      1 672

      Produits d'exploitation

       

       

      34 710 212

      37 155 541

       

       

       

       

       

      Achats matières premières et autres approvisionnements

       

       

      7 091 261

      7 274 007

      Variation stocks (matières premières, approvisionnements)

       

       

      -545 096

      -5 290

      Autres achats, charges externes

       

       

      12 657 164

      11 096 235

      Impôts et taxes et versements assimilés

       

       

      1 124 923

      743 411

      Salaires et traitements    

       

       

      10 916 777

      9 946 931

      Charges sociales    

       

       

      5 040 814

      4 777 739

      Sur immobilisations : dotations aux amortissements

       

       

      1 304 076

      1 266 843

      Sur immobilisations : dotations aux provisions    

       

       

       

       

      Sur actif circulant : dotations aux provisions    

       

       

      280 764

      583 276

      Pour risques et charges : dotations aux provisions    

       

       

      1 574 002

      379 352

      Autres charges    

       

       

      222 834

      354 835

      Charges d'exploitation

       

       

      39 667 519

      36 417 339

      Résultat d'exploitation

       

       

      -4 957 307

      738 202

       

       

       

       

       

      Produits financiers de participations

       

       

      53 318

      27 526

      Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

       

       

      9 294

      6 711

      Autres intérêts et produits assimilés

       

       

      229 183

      137 833

      Reprises sur provisions et transferts de charges

       

       

      1 004 444

      762 194

      Différences positives de change

       

       

      886 067

      1 804 682

      Produits nets cessions valeurs mobilières de placement

       

       

      184 937

      223 144

      Produits financiers

       

       

      2 367 243

      2 962 091

       

       

       

       

       

      Dotations financières amortissements, provisions

       

       

      518 245

      601 007

      Intérêts et charges assimilées

       

       

      112 213

      127 818

      Différences négatives de change

       

       

      748 298

      802 608

      Charges nettes cessions valeurs mobilières de placement

       

       

      900

      22

      Charges financières

       

       

      1 379 656

      1 531 456

      Résultat financier

       

       

      987 587

      1 430 635

      Résultat courant avant impôts

       

       

      -3 969 721

      2 168 837

       

       

       

       

       

      Produits exceptionnels sur opérations de gestion

       

       

       

       

      Produits exceptionnels sur opérations en capital

       

       

      44 316

      4 270

      Reprises sur provisions et transferts de charges

       

       

      1 005 793

      18 750

      Produits exceptionnels

       

       

      1 050 109

      23 020

       

       

       

       

       

      Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

       

       

      0

      0

      Charges exceptionnelles sur opérations en capital

       

       

      1 028 156

      1 855

      Dotations exceptionnelles amortissements, provisions

       

       

      18 750

      1 005 793

      Charges exceptionnelles

       

       

      1 046 906

      1 007 648

      Résultat exceptionnel

       

       

      3 203

      -984 628

      Impôts sur les bénéfices

       

       

      -256 698

      -778 535

       

       

       

       

       

      Total des produits

       

       

      38 107 025

      40 140 651

      Total des charges

       

       

      41 816 845

      38 177 907

      Bénéfice ou perte

       

       

      -3 709 820

      1 962 744

        IV. — Tableau de flux de tresorerie.

      (En euros.) 

       

      31 décembre 2005

      31 décembre 2004

      Résultat net    

      -3 709 820

      1 962 744

      Amortissements et provisions    

      914 705

      2 429 370

      Plus ou moins values de cession

      983 840

      -2 415

      Marge brute d'autofinancement

      -1 811 275

      4 389 699

      Variation des stocks

      -394 103

      82 927

      Variation des créances d'exploitation

      -1 676 452

      2 159 303

      Variation des créances hors exploitation    

      -517 970

      -244 262

      Variation des dettes d'exploitation    

      3 901 404

      -1 547 469

      Variation des dettes hors exploitation    

      3 122

      -19 843

      Charges et produits constatés d'avance    

      953 975

      -454 874

      Pertes et gains de change    

      421 640

      130 905

      Variation du besoin en fonds de roulement    

      2 691 616

      106 687

        Flux nets de trésorerie liés à l'activité    

      880 341

      4 496 386

       

       

       

      Acquisition d'immobilisations    

      -4 431 453

      -12 518 602

      Cession d'immobilisations    

      335 826

      165 985

        Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement

      -4 095 627

      -12 352 617

       

       

       

      Augmentation de capital

      896 201

      16 025

      Emission d'emprunts    

      1 541 736

      472 352

      Remboursements d'emprunts    

      -1 398 744

      -1 270 225

      Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

      1 039 193

      -781 848

      Variation de trésorerie    

      -2 176 093

      -8 638 079

      Trésorerie à l'ouverture    

      11 764 362

      20 402 441

      Trésorerie à la clôture    

      9 588 269

      11 764 362

        V. — Annexes aux comptes sociaux.  

      1. – Faits significatifs de la période. 

      L'assemblée générale du 7 janvier 2005 a approuvé l'acquisition de Molecular engines laboratories par Cerep et l'émission de 400 000 actions nouvelles en paiement de 100% du capital. La société, nouvellement dénommée Cerenis, compte une quinzaine de salariés et a pour unique activité la recherche et le développement dans le domaine du cancer. Les travaux d'extension du site de Celle l'Evescault engagés en 2004 et comprenant des salles de laboratoires et des surfaces de bureau se sont achevés au premier semestre 2005. Leur financement est effectué par crédit-bail, sous la forme d'un nouvel avenant au premier contrat de crédit-bail immobilier du site datant de 1998. Cet avenant a pris effet au 5 mai 2005 pour un montant de 2 100 K€ et prévoit l'octroi par Cerep d'une avance preneur nantie de 420 K€, portant intérêt au même taux, de même échéance au 4 mai 2018 et remboursée par le bailleur au même rythme que le financement de crédit-bail.

      Au cours de l'exercice, Cerep a envisagé le transfert de l'activité de biologie in vivo basée à Rueil-Malmaison (région parisienne) en province à Celle l’Evescault, afin, notamment, de réduire les coûts de structure et de fonctionnement de cette unité. Les employés concernés, dûment consultés, ont en très large majorité refusé le transfert proposé qui aurait pu permettre d’envisager la poursuite de l’activité. Cette dernière a en conséquence été clôturée avec des mesures d’accompagnement social. Egalement au cours de l'exercice, les laboratoires de chimie également situés à Rueil-Malmaison ont été transférés à Villebon-sur-Yvette dans la zone d’activité de Courtaoeuf (Essonne). Certains salariés de l'activité de chimie ayant refusé le transfert ont été licenciés. Cerep a notamment porté en charges 801 K€ versés en 2005 ainsi que 1 072 K€ de provision au 31 décembre 2005 au titre des indemnités de licenciement et de préavis, actions en justice, contributions additionnelles et coûts des mesures d'accompagnement composant le plan de sauvegarde de l'emploi.

      En 2005, la société a acquis un ensemble immobilier à Villebon-sur-Yvette pour y aménager des laboratoires et des bureaux destinés à son activité de chimie. Le terrain et les bâtiments existants ont été acquis dans un premier temps pour 5 127 K€ frais d'acquisition inclus. Les travaux de construction et d'aménagement seront achevés en 2006 pour un montant total estimé 8 900 K€. Une première partie des laboratoires a été mise en service en novembre 2005.

      L'acquisition a été financée par crédit bail, structuré en deux tranches, la première (A) de 4 530 K€ correspondant au terrain et aux bâtiments existants, la seconde (B) d'un montant prévisionnel de 6 970 K€ finançant les coûts d'aménagement du site en laboratoires et en bureaux.

      Enfin, Le siège social a été transféré de Rueil-Malmaison à Paris.

       

      2. – Evènement postérieur à la clôture. 

      Au début de l’année 2006, deux salariés de Cerenis (licenciés au cours de cette même période), ont entamé à l’encontre de Cerep une procédure civile en demande de dommages et intérêts d’un montant de 9 millions d’euros. La société juge cette demande sans fondement et en conséquence, aucune provision pour risque n'a été comptabilisée dans les états financiers.

       

      3. – Rappel des principes et méthodes significatifs appliqués. 

      3.1. Principes de base. — Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

       — continuité de l’exploitation ;

      — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

      — indépendance des exercices, et conformément aux règles générales, définies par le plan comptable général, d’établissement et de présentation des comptes annuels.

      La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

       

      3.2. Immobilisations. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée de vie usuelle :

      Brevet, concessions, licences

       1 à 10 ans

      Logiciels    

      1 à 3 ans

      Installations et agencements des constructions    

      7 à 10 ans

      Matériel et outillage    

      3 à 7 ans

      Agencements divers    

      7 à 15 ans

      Matériel de transport    

      3 ans

      Matériel de bureau et informatique    

      3 ans

      Mobilier    

      5 à 10 ans

       

       Lorsque des évènements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de diminuer, la société compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base de la valeur d'utilité. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la société constate une dépréciation pour perte de valeur de l'actif.

      — Frais de recherche et développement : Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d'un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s'il ne comportait qu'une phase de recherche.

      Par ailleurs, l'examen des projets internes de développement de candidats médicaments, des projets de développement de chimiothèques, de nouveaux tests et de nouveaux procédés, ainsi que le développement de BioPrint a révélé que Cerep n'est pas en mesure de démontrer que les critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Ainsi par exemple, Cerep considère que compte tenu de la probabilité d'échec en phases futures de développement de ses projets de candidats médicaments et de l'incertitude d'être en mesure de commercialiser un éventuel candidat en phase avancée, ni leur faisabilité technique ni la capacité de la société d'utiliser ou de vendre l'actif n'étaient démontrées. Aussi la société comptabilise-t-elle ces dépenses en charges.

      — Lignées cellulaires : Depuis 2003, Cerep acquiert et produit ses lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation des tests de profilage pharmacologique.

      Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel non amortissable à l'actif du bilan. Il est évalué au coût d'acquisition ou au coût de production lorsqu'il est créé par Cerep.

      A l'arrêté des comptes, l'intérêt de chaque lignée est jugé en fonction de la valeur de marché de la lignée, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l'utilisant et de la réalisation récente de ces tests ayant généré des flux de trésorerie positifs. Cet examen décide du maintien de la valeur comptable de la lignée ou de sa dépréciation. La société applique le règlement CRC 2002-10 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs. A l’issue de l’examen effectué, la société constate qu’il n’y a pas d’impact sur la valeur des lignées cellulaires inscrites à l’actif.

        

      3.3. Titres de participation. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

      La valeur d’utilité des titres de participation est appréciée sur la base des critères retenus lors de l’acquisition, notamment le chiffre d’affaires et les estimations des flux futurs actualisés de trésorerie. Pour les sociétés créées, est également pris en compte le niveau des capitaux propres.

       

      3.4. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute comprend le prix d’achat à l’exception de toute valeur ajoutée.

      Les stocks de produits finis, les en-cours de production et les produits intermédiaires sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d'oeuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes.

      Une provision pour dépréciation des stocks est constituée si la valeur de réalisation prévisionnelle est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.

       

      3.5. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

      Les créances libellées en monnaie étrangère sont converties au cours du jour de la clôture. Des écarts de conversion sont constatés dans les comptes, représentant la différence entre le cours historique de la créance (taux de change du mois de la comptabilisation) et l’évaluation selon les cours des devises au 31 décembre.

       

      3.6. Valeurs mobilières de placement. — La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

      Une provision pour dépréciation des valeurs mobilières égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour de clôture, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l’autre terme énoncé.

       

      3.7. Instruments financiers. — La société applique une politique de couverture visant à réduire son exposition aux risques de fluctuation du dollar US et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité.

      Les couvertures prises avant la réalisation des opérations commerciales sur la base d'un volume prévisionnel de facturation pour l'exercice constituent un engagement hors bilan. Aucune perte ni aucun profit n'est enregistré sur les opérations non encore réalisées. Ainsi les instruments de couverture de la facturation de l'exercice 2006, prises au 31 décembre 2005, ne donnent lieu à aucune constatation de perte ou profit latent à cette date. Seuls les éventuels montants des primes des instruments de couverture sont enregistrés en charges financières.

      La société utilise également des contrats de swap de taux dans le but de minimiser l'impact des changements de taux d'intérêts sur les flux de trésorerie. La différence entre les intérêts à payer et les intérêts à recevoir est enregistrée en charges ou en produits financiers.

       

      3.8. Subventions, Aides et avances remboursables. — Cerep bénéficie de subventions, d'aides à l'innovation ou d'avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements.

      Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de Cerep sont constituées principalement d'avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l'absence de perspective d'échec, Cerep comptabilise l'intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d'échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d'exploitation au compte de résultat.

      Les subventions d'exploitation dont bénéficie Cerep sont comptabilisées au compte de résultat dès leur obtention.

       Les montants des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste « Autres créances » de l'actif du bilan.

       

      3.9. Chiffre d’affaires. — La société applique la méthode dite « à l’avancement », pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de l’exercice.

      L’ajustement du chiffre d’affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l’avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d’avance.

      Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu’ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de l’exercice considéré.

       

      3.10. Engagements de retraite et avantages similaires. — Cerep applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant :

      — les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière ;

      — les autres engagements à long terme comme l'intéressement, les primes et autres rémunérations différées ;

      — les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements ;

      — les indemnités de fin de contrat de travail ;

      — les informations à porter en annexe.

      Cerep comptabilise au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette des éléments suivants:

      — écarts actuariels, résultant du changement d'hypothèses qui affectent l'évaluation de l'obligation. Ceux-ci sont étalés sur plusieurs exercices ;

      — coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, également étalés ;

      — juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant.

      L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

      Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif.

      Cerep retient une méthode systématique de comptabilisation en résultat des écarts actuariels qui aboutit à leur prise en compte plus rapide dans le résultat que la méthode du « corridor » définie par la recommandation : les écarts actuariels sont différés au bilan et amortis sans distinction de seuil sur une durée résiduelle fixée à 10 ans.

       

      4. – Analyse des principaux postes du bilan. 

      4.1. Bilan actif :

      4.1.1. Immobilisations incorporelles :

      — Tableau de variation :

      (En milliers d'euros)

      01 janvier 2005

      Augmentation

      Diminution

      Transferts

      31 décembre 2005

      Valeurs brutes :

       

       

       

       

       

        Brevets, licences    

       

       

       

       

      0

        Autres immobilisations incorporelles    

      1 675

      482

      552

      4

      1 609

        Immobilisations en-cours    

      82

      143

      0

      -4

      221

          Total    

      1 757

      625

      552

      0

      1 830

      Amortissements :

       

       

       

       

       

        Brevets, licences    

      0

      0

      0

       

      0

        Autres immobilisations incorporelles    

      1 462

      479

      552

       

      1 389

          Total    

      1 462

      479

      552

      0

      1 389

        

      4.1.2. Immobilisations corporelles :

      (En milliers d'euros)

      01 janvier 2005

      Augmentation

      Diminution

      Transferts

      31 décembre 2005

      Valeurs brutes :

       

       

       

       

       

        Agencements des constructions    

      1 859

      159

      1 336

       

      682

        Matériel et outillage    

      5 667

      668

      384

      9

      5 960

        Autres immobilisations corporelles    

      1 902

      206

      16

      169

      2 261

        Immobilisations en cours    

      386

      454

      0

      -178

      662

        Avances et acomptes    

      20

      167

      18

       

      169

          Total    

      9 834

      1 654

      1 754

      0

      9 734

       

      (En milliers d'euros)

      01 janvier 2005

      Augmentation

      Diminution

      Dépréciation reprise

      31 décembre 2005

      Amortissements/dépréciations :

       

       

       

       

       

        Agencements des constructions

      1 447

      156

      445

      -891

      267

        Matériel et outillage    

      4 263

      615

      273

      -96

      4 509

        Autres immobilisations corporelles

      1 086

      54

      8

       

      1 132

          Total    

      6 796

      825

      726

      -987

      5 908

       

      Acquisitions d'immobilisations corporelles : Les acquisitions et les mises en service de l’exercice représentent principalement des logiciels et licences assimilées (488 K€), des équipements de laboratoire (677 K€), des agencements de constructions (159 K€) et des lignées cellulaires décrites ci-après.

      Depuis la mise en oeuvre du programme d'acquisition et de production de lignées cellulaires, Cerep a comptabilisé 1 143 K€ de lignées à l’actif immobilisé :

      — 261 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs, toutes en service au 31 décembre 2005 ;

      — 882 K€ ont été produites par les équipes de Cerep, 736 K€ sont en service à la date de clôture et 146 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours.

      Enfin, sur ce programme, 201 K€ n’ont pas été portés à l’actif en 2005 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d’élaboration ont échoué.

      Sorties d'immobilisations corporelles :

       

      Le déménagement du site de Rueil-Malmaison a déterminé la fin d'utilité des agencements et d'une partie des matériels et outillages. 1 737 K€ d'agencements, matériels et outillages, net de cumul d'amortissement de 720 K€ et 987 K€ de dépréciation constatée en 2004 à la prise de décision de transférer le site ont été décomptabilisés. La mise au rebut ainsi que la cession d'une partie de ces équipements pour 44 K€ a résulté en un gain de 14 K€ enregistré au compte de résultat.

      Par ailleurs, dans le cadre du projet de transfert de l'activité de biologie in vivo de Rueil-Malmaison à Celle l'Evescault, Cerep avait entamé des travaux de construction de bâtiments destinés à accueillir cette activité. L'activité ayant finalement été clôturée, 162 K€ de coûts de construction comptabilisés en immobilisations en cours au 31 décembre 2004 ont été décomptabilisés en perte au compte de résultat. 151 K€ de coûts de réalisation des fondations conservent une valeur d'utilité et ont été maintenues en immobilisations en cours. Ces fondations sont utilisables dans le cadre d'une possible extension des bâtiments du site de Celle l'Evescault.

       

      4.1.3. Immobilisations financières brutes : Elles sont constituées par :

      (En milliers d'euros)

      31 décembre 2004

      31 décembre 2005

      Titres de la filiale Cerep, Inc.

      597

      1 001

      Titres de la filiale Cerep Japan Corp.

      80

      80

      Titres de la filiale Hesperion AG

      10 334

      10 334

      Titres de la filiale Cerenis SA

       

      4 014

      Avances faites à Cerep, Inc.

      1 183

      1 061

      Avances faites à Cerenis SA

       

       

      2 221

      Dépôts et cautionnements

      237

      250

      Actions propres

       

       

      120

      Avance preneur crédit-bail immobilier

      1 497

      1 419

        Total

      13 928

      20 500

       

      La variation des avances faites à Cerep, Inc. est due :

      — à  l’incorporation au capital de Cerep Inc d’une partie de l’avance en 2005 (-404 K€) ;

      — à  la perte de change constatée lors de cette incorporation en 2005 (-45 K€) ;

      — aux remboursements sur l’exercice du prêt effectué en 2003 pour (-94 K€) ;

      — à  la mise en place d’un nouveau prêt en 2005 dont le solde est de 178 K€ à la clôture ;

      — à  la variation de l’écart de change latent constaté à la clôture (+ 209 K€);

      — aux intérêts courus à la clôture sur l’avance (+34 K€).

      Les avances faites à Cerenis SA entrent dans le cadre d’une convention de prêt conclue le 21 mars 2005. Cette convention formalise le financement de l’activité de recherche de Cerenis pour l’exercice 2005.

      — Echéances de remboursement des créances liées aux immobilisations financières :

      (En milliers d'euros)

      Montant brut

      -1 an

      1 à 5 ans

      + 5 ans

      Avances faites à Cerep, Inc.    

      1 061

      430

      631

       

      Avances faites à Cerenis SA    

      2 221

       

      2 221

       

      Autres immobilisations financières    

      1 669

      286

      446

      937

        Total    

      4 951

      716

      3 298

      937

       

      Liste des filiales et participations :

       

       

      (K€)

      Informations financières (1)

       

      Filiales et participations

      Capital
      (2)         

      Capitaux propres autres que le capital
      (3)  

      Quote-part du capital détenue
      (4)  

      CA HT de l'exercice 2005
      (8)        

      Résultats de l'exercice 2005
      (9) 

      Cerep, Inc,

       

       

       

       

        

      15318 NE 95th Street 

      1 001

      -757

      100%

      5 916 

      379 

      Redmond WA 98052 USA

       

       

       

       

       

      Cerep Japan Corporation 

       

       

       

       

        

      Ebisu Prime Square Tower

      80

      16 

      100% 

      232

      -1

      16 th floor - 1-1-39n Hiroo 

       

       

       

       

        

      Shibuya-ku-TOKYO - Japon

       

       

       

       

       

      Hesperion AG

       

       

        

       

       

      Gewerbestrasse 24 

      90

      1 926

      100%

      17 257 

      755 

      CH-4123 Allschwill

       

       

       

       

        

      Suisse

       

       

       

       

        

      Cerenis SA

       

       

       

       

        

      20 rue Bouvier 

      2 353

      -2 523 

      100%

      Néant

      -3 234 

      75011 PARIS

       

       

       

       

        

      France

       

       

       

       

        

       

       

      (K€)

      Filiales

      Participations

       

      Filiales et participations (suite)

       

      Françaises
      (12)

      Etrangères
      (12)

      Françaises
      (12) 

      Etrangères
      (12) 

      Valeur comptable des titres détenus (5) :

       

       

       

       

      - brute

      4 014 

      11 415

       

       

      - nette

      4 014

      11 035

       

        

      Montant des prêts et avances accordés (6)

      2 221

      1 061

       

       

      Montant des cautions et avals donnés (7)

        

       

       

       

      Montant des dividendes encaissés (10)

       

       

       

       

       

      4.1.4. Stocks et en-cours :

      — Principales composantes des stocks et en-cours :

      (En milliers d'euros)

      Brut

      Provision

      Net

      Matières premières et fournitures    

      3 039

      494

      2 545

      En-cours de production    

      28

       

      28

      Produits intermédiaires    

      499

       

      499

      Produits finis    

      1 009

      220

      789

        Total    

      4 575

      714

      3 861

       

      Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés, et des produits biologiques ;

      Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests ;

      Les en-cours de production sont constitués de monomères et de composés chimiques ;

      Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests ;

      Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques.

       

      4.1.5. Créances :

      — Echéances des créances avant provisions :

      (En milliers d'euros)

      Montant brut

      - 1 an

      1 à 5 ans

      + 5 ans

      Clients et comptes rattachés    

      8 587

      8 496

      91

       

      Créances fiscales et sociales    

      2 829

      1 599

      1 230

       

      Autres créances    

      1 100

      1 100

       

       

      Charges constatées d'avance    

      368

      368

       

       

        Total    

      12 884

      11 563

      1 321

      0

       

      Le montant des factures clients à établir est de 3 806 K€ au 31 décembre 2005.

      Les créances fiscales et sociales comprennent notamment 1 772 K€ de Crédit Impôt Recherche.

      — Autres informations : Détail des autres créances au 31 décembre 2005 :

      Avances liées au contrat de crédit-bail immobilier    

      843 K€

      Fournisseurs débiteurs    

      67 K€

      Créances sur rétrocessions de frais    

      180 K€

      Subventions à recevoir    

      10 K€

        Total à la clôture    

      1 100 K€

        

      4.1.6. Inventaire du portefeuille :

      Titres de participation
      (En milliers d’euros)

      % de participation directe

       

      Valeur nette comptable

       

      1 000 actions de valeur nominale 0,01 € de Cerep, Inc.

       

      100.00

       

      621

       

       

      200 actions de valeur nominale 398,91 € de Cerep Japan

       

      100.00

       

      80

       

       

      140 000 actions de valeur nominale 0,64 € de Hesperion AG

       

      100.00

       

      10 334

       

       

      3 000 000 actions sans valeur nominale de Cerenis SA

       

      100.00

       

      4 014

       

       

         Total

       

       

      15 049

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

      Autres titresimmobilisés
      (K€)

       

      Valeur nette comptable

       

      Valeur de marché

       

       

       

      8 661 Actions propres de valeur nominale 0.30 €

       

      88

       

      92

       

       

       

         Total

      88

       

      92

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

      Valeurs mobilières de placement
      (K€)

       

      Valeur nette comptable

       

      Valeur de marché

       

       

       

      SICAV monétaires et obligataires

       

      8 156

       

      8 236

       

       

       

         Total

      8 156

       

      8 236

       

       

       

       

        

      4.1.7. Provisions pour dépréciation d’actif :

      (En milliers d'euros)

      01 janvier 2005

      Augmentation

      Diminution

      31 décembre 2005

      Immobilisations corporelles

      987

       

      987

       

      Immobilisations financières

      755

      223

      375

      603

      Stocks matières et produits finis

      498

      216

       

      714

      Autres débiteurs

      15

      26

      15

      26

      Clients

      81

      39

      36

      84

        Total

      2 336

      504

      1 413

      1 427

       

      — Dépréciation des immobilisations financières : Les titres de participation ainsi que les avances faites à la filiale Cerep, Inc. font l’objet d’une reprise sur provision pour dépréciation d’un montant total de 376 K€. Elle correspond à l’ajustement par rapport à la situation nette de la filiale au 31 décembre 2005. Le solde de la provision a été imputé sur les titres de participation.

      En raison d’un litige, le dépôt de garantie versé lors de la prise à bail des locaux de Rueil Malmaison a été totalement déprécié (191 K€).

      — Dépréciation des stocks de matières et produits finis : Au 31 décembre 2005, Cerep a constaté une perte de valeur d’utilité de certains stocks de monomères achetés et de perte de la valeur de réalisation des produits finis et a comptabilisé un complément de provision pour dépréciation à cette date pour un montant de 216 K€.

       

      4.2. Bilan passif :

      4.2.1. Tableau de variation des capitaux propres :

      (En milliers d'euros)

      Situation au 31/12/2004

      Affectation du résultat

      Conversion d'O.S.A.

      Augmentation de capital

      Autres

      Résultat de l'exercice

      Situation au 31/12/2005

      Capital social

      3 591

       

      42

      120

       

       

      3 753

      Prime d'émission    

      26 402

       

      952

      3 894

      -97

       

      31 151

      Réserve légale    

      217

      24

       

       

       

       

      241

      Réserves indisponibles

      53

       

       

       

       

       

      53

      Réserve spéciale plus-values à long terme

      21

       

       

       

       

       

      21

      Autres réserves

      450

       

       

       

       

       

      450

      Report à nouveau

      -1 475

      1 939

       

       

       

       

      464

      Résultat

      1 963

      -1 963

       

       

       

      -3 710

      -3 710

        Total

      31 222

      0

      994

      4 014

      -97

      -3 710

      32 423

       

      L’acquisition de Cerenis (anciennement dénommée Molecular Engines Laboratories) a été réalisée par échange de titres. Conformément à la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 janvier 2005, cette opération a donné lieu à l’émission de 400 000 actions nouvelles, soit une augmentation de capital de 4 014 K€ prime d’émission incluse.

      Les frais liés aux augmentations de capital ont été imputés sur la Prime d’émission au cours de l’exercice pour 97 K€. 

      Au 31 décembre 2005, Cerep ne dispose que de plans d'options de souscription d'actions. La différence entre le prix d’exercice payé par le bénéficiaire lors de l’exercice de l’option de souscription et la valeur nominale de l’action ainsi souscrite est enregistrée en prime d’émission.

      Le tableau ci-après récapitule les options de souscription d'actions qui restent à convertir en actions au 31 décembre2005 :

       

      Assemblée générale

      Conseil d'administration

      Nombre de bons ou options

      Nombre d'actions potentielles

      Prix de souscription

      Date limite d'exercice

      Options de souscription d'actions

      Pour 5 actions

      Pour 1 action

      26 juin 1998    

      21 janvier 1999

      2 000

      10 000

      (1) 23,54 €

       

      20 janvier 2006

       

       

       

       

      (2) 24,78 €

       

       

      26 juin 1998    

      07 juillet 1999

      11 885

      59 425

      (1) 15,19 €

       

      06 juillet 2006

       

       

       

       

      (2) 15,99 €

       

       

      26 juin 1998    

      24 septembre 1999

      320

      1 600

      15,79 €

       

      23 septembre 2006

      26 juin 1998    

      19 janvier 2000

      20 480

      102 400

      (1) 20,55 €

       

      18 janvier 2007

       

       

       

       

      (2) 21,64 €

       

       

      26 juin 1998    

      13 juin 2000

      6 680

      33 400

      (1) 73,58 €

       

      12 juin 2007

       

       

       

       

      (2) 77,45 €

       

       

      10 mai 2000    

      20 décembre 2000

      9 333

      46 665

      (1) 78,75 €

       

      19 décembre 2007

       

       

       

       

      (2) 82,90 €

       

       

      10 mai 2000    

      07 décembre 2001

      80 410

      402 050

       

      (1) 16,73 €

      06 décembre 2008

       

       

       

       

       

      (2) 17,61 €

       

      10 mai 2000    

      18 juillet 2002

      3 700

      18 500

       

      (1) 12,69 €

      17 juillet 2009

      05 juin 2002    

      29 novembre 2004

      500 000

      500 000

       

      (1) 9,534 €

      28 novembre 2011

       

       

       

       

       

      (2) 10,036 €

       

        Total nombre potentiel d'actions nouvelles

       

       

      1 174 040

       

       

       

      (1) Pour les bénéficiaires résidant en France.

      (2) Pour les bénéficiaires résidant aux Etats-Unis.

       

      Selon les termes des plans d'options de souscription d'actions, la cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Il n'existe donc pas de risque de prise en compte par l'entreprise de charges sociales en cas de levées d'options avant la fin de cette période.

      4.2.2. Les provisions :

       

      (En milliers d'euros)

      01 janvier 2005

      Dotations

      Reprises

      Changement de méthode

      31 décembre 2005

      (Provision utilisée)

      (Provision non utilisée)

      Ecart de change    

      601

      295

      601

       

       

      295

      Ifa

      38

      19

      19

       

       

      38

      Provisions pour risques

      639

      314

      620

      0

      0

      333

       

       

       

       

       

       

       

      Engagement de retraite

      858

      24

      10

      279

       

      593

      Litiges salariés et indemnités licenciement

      181

      351

      31

      49

       

      452

      Restructuration

       

      1 072

       

       

       

      1 072

      Enlèvement de déchets

      88

      99

      88

       

       

      99

      Fournisseur défaillant

      29

       

      29

       

       

      0

      Obligations reboisement

       

      28

       

       

       

      28

      Provisions pour charges

      1 156

      1 574

      158

      328

      0

      2 244

        Total

      1 795

      1 888

      778

      328

      0

      2 577

       

      Impact (net des charges encourues) :

       

      (En milliers d'euros)

      Dotations 2005

      Reprises 

      Changement de méthode  

      31 décembre 2005

      (Provision utilisée)

      (Provision non utilisée)

      Résultat d'exploitation

      1 574

       

      328

       

      -1 246

      Résultat financier

      295

       

       

       

      -295

      Résultat exceptionnel

      19

       

       

       

      -19

        Total

      1 888

      0

      328

      0

      -1 560

       

      — Engagement de retraite : Depuis le 1er janvier 2004, l'évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes :

      En cas de départ en retraite, l'indemnité due aux salariés de Cerep S.A. selon la convention collective des entreprises de l'industrie pharmaceutique est de 3/10èmes de mois de salaire par année de présence avec un maximum de 9 mois.

      Le taux d'actualisation retenu dans le calcul de la provision est obtenu sur la base du taux de rendement moyen des obligations assimilables du trésor de plus de 15 ans du mois d'octobre 2004 pour les calculs au 31 décembre 2004 et du mois de janvier 2006 pour les calculs établis au 31 décembre 2005.

       

          

      31 décembre 2004 

      31 décembre 2005 

      Taux d'actualisation 

       

      4.35% 

       

      3.75%

      Taux de progression des salaires

       

      2.25%

       

      2.25%

      Taux moyen des charges sociales

       

      40.10%

       

      40.00%

      Age de départ en retraite

       

      63 ans

       

      63 ans

      Taux de rotation annuelle par tranche d'âges et collège 

      Non-cadres

      Cadres

      Non-cadres

      Cadres 

      20 - 29 ans

      14%

      5%

      14%

      5%

      30 - 39 ans

      10%

      5%

      10% 

      5% 

      40 - 49 ans

      2%

      4%

      2%

      4% 

      50 - 65 ans

      0%

      1%

      0%

      1%

      Durée moyenne résiduelle d'activité

      28 années

      21 années

      28 années

      21 années 

       

       

      (En milliers d’euros)

      31 décembre 2004

      31 décembre 2005

      Dette actuarielle (valeur actualisée de l'obligation)

      926

      731

      Ecarts actuariels différés non comptabilisés en résultat

      -68

      -138

      Solde de provision pour indemnités de départ en retraite

      858

      593

       

      Entre l'ouverture et la clôture de la période, le solde net ci-dessus a varié comme suit :

       

      31 décembre 2004

      31 décembre 2005

      Provision à l'ouverture de la période

      797

      858

      Charges de la période

      136

      93

      Ecarts actuariels sur ouverture

      -75

      -230

      Reprise de provision (sortie avant droits à retraite)

       

      -118

      Paiement des indemnités de fin de carrière

       

      -10

      Provision à la clôture de la période

      858

      593

       

      La charge de la période est composée des éléments suivants :

       

      31 décembre 2004

      31 décembre 2005

      Coût des services rendus au cours de la période par les bénéficiaires en activité

      82

      46

      Coût financier    

      46

      23

      Amortissement de l'écart actuariel différé    

      8

      24

      Charge nette    

      136

      93

       

      — Provision pour restructuration et déménagement : Au 31 décembre 2005, Cerep a procédé à une évaluation du solde des indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles, des autres indemnités prévues et coûts des mesures d'accompagnement composant le plan de sauvegarde de l'emploi résultant de la décision de mettre fin à l'activité de biologie in vivo ou consécutives au licenciement des salariés de l'activité de chimie ayant refusé le transfert à Villebon-sur-Yvette. Cette évaluation inclut l'estimation établie par Cerep et ses avocats des actions en justice engagées auprès du tribunal de prud'homme par plusieurs salariés concernés par le plan de sauvegarde de l'emploi.

      Durant l'exercice 2005 Cerep a versé 801 K€ et a comptabilisé, au 31 décembre 2005, une provision représentant l'évaluation du solde des indemnités de licenciement, transactionnelles et de préavis, des contributions additionnelles et des éventuelles conséquences des actions en justice de 1 072 K€.

      — Provision pour litige : Au 31 décembre 2005, la société a plusieurs litiges en cours avec des anciens salariés. Une provision pour litige est constatée lorsque la sortie de ressource devient probable et révisée en fonction de l'évolution des contentieux.

      — Autres provisions : La provision pour risques au 31 décembre 2005 correspond au risque de non-récupération des impôts forfaitaires annuels versés en 2005 et en 2004 pour 38 K€ et au risque de change encouru à la date de clôture à hauteur de 295 K€ sur les avances octroyées à Cerep Inc.

      La provision pour charges relative à l'enlèvement des déchets radioactifs correspond au montant constaté à la clôture de la période comptable. Ces déchets, qui ne présentent aucun danger pour l'environnement de par leur faible activité radioactive, sont temporairement stockés dans un local homologué en attente d'enlèvement par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (« Andra »), ou, après une phase de décroissance, par une entreprise de traitement des déchets ordinaires.

      4.2.3. Etat des dettes : Echéancier des dettes au 31 décembre 2005 :

       

      (En milliers d'euros)

      Solde au

      Taux d'intérêt moyen pondéré

      Particularités  

      Nominal

      31 décembre 2005

      31 décembre 2004

      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

       

       

       

       

       

      Euro taux fixe    

      4 806

      2 644

      2 099

      3,52%

       

      Euro taux variable    

      1 524

       

      218

      2,94%

       Euribor 3 mois cappé à 2,25% +0,8%

      Dollar US taux fixe    

      543

      206

      122

      3,47%

       

      Emprunts et dettes financières diverses

       

       

       

       

       

      Aides remboursables à l'innovation    

      1 064

      301

      501

      Nul

      Remboursable en cas de succès

      Avances remboursables    

      111

      111

      111

      Nul

       

        Total    

      8 048

      3 262

      3 051

       

       

       

      Au cours de la période Cerep a souscrit plusieurs emprunts à taux fixes (3,11% à 4,02%) auprès d'établissements de crédit pour un montant total de 1 516 K€. Ces emprunts sont destinés principalement à financer des acquisitions d'équipements de laboratoire. Ils prendront fin d’avril 2009 à décembre 2010.

       

      (En milliers d'euros)

      Montant brut

      -1 an

      +1 à 5 ans

      +5 ans

      Etablissement de crédit    

      2 895

      1 081

      1 814

       

      Dettes financières diverses    

      413

      302

      37

      74

      Acomptes reçus sur commandes    

      2 004

      2 004

       

       

      Fournisseurs et rattachés    

      4 556

      4 556

       

       

      Dettes fiscales et sociales    

      2 951

      2 951

       

       

      Dettes sur immobilisations    

      516

      516

       

       

      Autres dettes    

      99

      99

       

       

      Produits constatés d'avance    

      2 612

      2 612

       

       

        Total    

      16 046

      14 121

      1 851

      74

       

      4.2.4. Charges à payer :

       

      Intérêts courus sur emprunts

      7 K€

      Intérêts courus sur swap de taux crédit-bail immobilier

      11 K€

      Agios et services bancaires à payer

      4 K€

      Fournisseurs – Factures non parvenues

      1 399 K€

      Dettes fiscales et sociales

      1 798K€

      Autres

      90 K€

        Total

      2 945 K€

       

      Les postes les plus importants des dettes fiscales et sociales sont relatifs aux congés payés (1 285 K€) et aux primes et heures supplémentaires à payer (248 K€).

       

      4.3. Actifs et passifs libellés en devises . — A la clôture de l’exercice, la situation des actifs et passifs libellés en devises est la suivante :

       

      (En milliers d'euros)

       

      Monnaies d'origine

      Total

      Au 31/12/05

      USD

      Autres

      Actifs :

       

       

       

        Immobilisations financières (1)

      1 027

       

      1 027

        Créances clients (2)

      2 971

      89

      3 060

        Trésorerie    

      921

      73

      994

          Sous- total    

      4 919

      162

      5 081

      Passifs :

       

       

      0

        Emprunts auprès des établissements de crédit    

      206

       

      206

        Fournisseurs d'exploitation (3)

      607

      136

      743

        Autres créditeurs    

      0

       

      0

          Sous-total    

      813

      136

      949

      (1) Ce chiffre concerne exclusivement la filiale Cerep, Inc.

      (2) Dont filiale Cerep, Inc. Pour 9 K€. L’écart de conversion actif liée à la conversion au taux de clôture des créances en devises s’élève à 29 K€.

      (3) Dont filiale Cerep, Inc. Pour 596 K€, Cerep Japan Corp. Pour 26 K€ et Hesperion AG pour 109 K€. €. L’écart de conversion actif liée à la conversion au taux de clôture des dettes en devises s’élève à 7 K€..

       

      5. – Analyse des principaux postes du compte de résultat. 

      5.1. Chiffre d’affaires :

      5.1.1. Evolution comparée du chiffre d'affaires :

      (En milliers d'euros.)  

      2004  

      2005  

      Variations

      Valeurs

      %

      Services    

      33 117

      30 237

      -2 880

      -8,70%

      Recherche    

      2 287

      2 575

      288

      12,60%

      Autres    

      495

      953

      458

      92,50%

        Total    

      35 899

      33 765

      -2 134

      -5,90%

        

      5.1.2. Chiffre d'affaires par zones géographiques :

      (En milliers d'euros)

      2004

      2005

      Variations

      Valeurs

      %

      Valeurs

      %

      Valeurs

      %

      Europe    

      15 712

      43,8%

      14 707

      43,6%

      -1 005

      -6,4%

        Dont france    

      6 711

      18,7%

      6 354

      18,8%

      -357

      -5,3%

      Amérique du Nord    

      18 111

      50,4%

      17 049

      50,5%

      -1 062

      -5,9%

      Asie    

      2 031

      5,7%

      1 930

      5,7%

      -101

      -5,0%

      Autres    

      45

      0,1%

      79

      0,2%

      34

      77,0%

        Total    

      35 899

      100,0%

      33 765

      100,0%

      -2 134

      -5,9%

       

      Le chiffre d'affaires généré par les accords de collaborations stratégiques est comptabilisé en recherche.

      Le chiffre d'affaires provenant des autres activités est comptabilisé en services. Sont notamment comptabilisés en services, les prestations de recherche effectuées par la Société pour le compte de tiers dans le domaine du profilage et du criblage in vivo et in vitro, les ventes de chimiothèques (production vendue de biens) ainsi que les droits de souscription et l'accès aux résultats issus de la base de données BioPrint®.

      Au 31 décembre 2005, le chiffre d'affaires valorisé à l'avancement représente 2 841 K€.

       

      5.2. Charges d’exploitation. — L’augmentation des charges d’exploitation est significative en 2005 (+ 9%).

      Les consommations sont en diminution (-10%) par rapport à 2004, confirmant l'effet des actions d’amélioration de la productivité initiées en 2003 ainsi que les effets de la production par Cerep d'une partie de son matériel biologique à partir des lignées cellulaires.

      Les charges de personnel augmentent significativement par rapport à 2004 (+8%), reflétant notamment l’impact des indemnités et mesures d’accompagnement prévues au bénéfice des salariés dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi et des primes octroyées à l’occasion du déménagement depuis le site de Rueil Malmaison.

      Les « Autres achats et charges externes » sont en nette progression sur l’exercice (+14 %) par rapport à 2004. Cette augmentation est notamment due aux frais de déménagements et aux loyers et redevances de crédit-bail immobiliers mis en place sur 2005 alors que la société supportait en parallèle les loyers et charges locatives du site de Rueil Malmaison.

      Ce poste correspond pour l'essentiel aux redevances de crédit-bail et aux frais de marketing ainsi que les loyers et charges locatives, les frais de personnel intérimaire, honoraires, frais de déplacement, frais de maintenance et de fluides supportés par la société.

      La variation du poste « Impôts et taxes » (+51%)est essentiellement due aux droits d’enregistrements liés à la prise en crédit-bail des locaux de Villebon sur Yvette.

      L'augmentation (+93%) des dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciations et risques et charges est liée aux provisions pour risques et charges constituées durant l'exercice. Ces provisions reflètent principalement les décaissements à effectuer par la société à la suite de licenciements, que ce soit dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi ou des licenciements pour des motifs personnels.

      Les frais de recherche et développement engagés au cours de l’année 2005 et intégralement comptabilisés en charges sont évalués à 12 659 K€ contre 11 669 K€ pour l’exercice 2004.

      Ces frais sont valorisés selon la méthode du coût complet, les charges indirectes et les charges de structure étant réparties au prorata du temps passé sur les programmes de recherche.

      Ils comprennent 10 227 K€ de main d’oeuvre, de charges indirectes et de structure, 1 113 K€ de matières et fournitures, ainsi que 1 319 K€ de sous-traitance (dont 661 K€ auprès de Cerep, Inc et 203 K€ auprès de Hesperion AG).

      Les matières et fournitures, valorisées au prix de revient, sont celles consommées à l’occasion des travaux.

      La rémunération totale versée aux dirigeants et administrateurs s'est élevée à 396 K€ en 2005.

       

      5.3. Résultat financier. — Eléments constitutifs du résultat financier :

       

      (En milliers d'euros)

      2004

      2005

      Change :

       

       

        Pertes/gains réalisés sur comptes bancaires (princpalement USD)    

      -130

      182

        Perte nette de change réalisée sur créances/dettes    

      47

      -7

        Pertes/gains réalisés sur couvertures de change    

      1 086

      -37

        Dotation/reprise provision pour risque de change    

      -99

      306

          Sous-total Change    

      904

      444

      Retour à meilleure fortune/abandon créance filiale Cerep, Inc.    

      71

      148

      Dotation/reprise provision avance filiale    

      242

      376

      Résultats nets sur valeurs mobilières et placements    

      223

      184

      Dotation/reprise provision pour dépréciation VMP    

      18

      -5

      Dotation/reprise provision pour dépréciation autres immobilisations financières    

       

      -191

      Intérêts facturés sur avances filiales    

      28

      53

      Intérêts sur emprunts    

      -125

      -93

      Autres intérêts, charges et produits assimilés    

      70

      71

      Résultat financier    

      1 431

      987

       

      5.4. Résultat exceptionnel :

       

      (En milliers d'euros)

      2004

      2005

      Produits de cession d'actif    

      4

      44

      Reprise sur provisions exceptionnelles    

      19

      1 006

        Total des produits exceptionnels    

      23

      1 050

       

       

       

      Valeur nette comptable des actifs cédés ou sortis    

      2

      1 028

      Dotations aux provisions pour risques exceptionnelles    

      19

      19

      Dotations aux provisions exceptionnelles    

      987

       

        Total des charges exceptionnelles    

      1 008

      1 047

      Résultat exceptionnel    

      -985

      3

       

      5.5. Impôts. — Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :

       

      (En milliers d'euros)

      Résultat avant impôt

      Impôt

      Résultat net après impôt

      Résultat courant    

      -3 969

       

      -3 969

      Résultat exceptionnel    

      3

      19

      -16

      Crédit impôt recherche    

       

      -275

      275

      Résultat net comptable    

      -3 966

      -256

      -3 710

       

      — Incidence des évaluations fiscales dérogatoires : Non applicable.

      — Accroissements et allégements de la dette future d’impôt :

       

      (En milliers d'euros)

      Montant

      Impôt

      Accroissements :

       

       

        Ecarts de conversion actifs à la clôture    

      365

      122

          Total des accroissements    

      365

      122

      Allègements :

       

       

        Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation    

      307

      102

        Charges à payer non déductibles l'année de leur comptabilisation    

      198

      66

        Produits taxés d'avance    

      81

      27

        Ecarts de conversion passifs à la clôture    

      92

      31

        Déficit reportable    

      6 939

      2 313

          Total des allègements    

      7 617

      2 539

       

      5.6. Effectif. — L’effectif moyen de l’exercice 2005 est de 317 salariés.

      Personnel salarié au 31 décembre 2005 :

       

      Catégories

      Effectif

      Cadres    

      91

      Techniciens    

      148

      Employés    

      36

        Total    

      275

       

      5.7. Engagements donnés :

      5.7.1. Crédit-bail :

       

      Redevances de crédit-bail mobilier restant à payer

      2 087 K€

      Redevances de crédit-bail immobilier restant à payer

      22 553 K€

       

      (En milliers d'euros)

      Constructions et terrains

      Matériel et outillage

      Autres

      Total

      Valeur d'origine    

      18 906

      3 359

      166

      22 431

      Amortissements :

       

       

       

       

        Cumuls antérieurs    

      1 100

      878

      38

      2 016

        Dotations de l'exercice    

      573

      565

      17

      1 155

          Total    

      1 673

      1 443

      55

      3 171

      Redevances payées :

       

       

       

       

        Cumuls antérieurs    

      1 554

      1 048

      86

      2 688

        Exercice    

      890

      656

      37

      1 583

          Total    

      2 444

      1 704

      123

      4 271

      Redevances à payer :

       

       

       

       

        A 1 an au plus    

      1 569

      672

      40

      2 281

        De 1 an à 5 ans    

      6 860

      1 328

      47

      8 235

        A plus de 5 ans    

      14 124

       

       

      14 124

          Total    

      22 553

      2 000

      87

      24 640

      Valeurs résiduelles :

       

       

       

       

        A 1 an au plus    

       

      3

       

      3

        De 1 an à 5 ans    

       

      21

      1

      22

        A plus de 5 ans    

      16

       

       

      16

          Total    

      16

      24

      1

      41

       

      Les contrats de crédit-bail sont souscrits à taux fixes et à taux variables :

      — Crédit-bail immobiliers : 5,34%, 5,25% et 4,75% à taux fixes pour les constructions du site de Celle l’Evescault d’une part, taux variable Euribor 3 mois majoré de 1,15 point pour les constructions de Villebon sur Yvette d’autre part.

      — Crédit-bail mobiliers : 2,61% à 5,50% à taux fixes pour le matériel et le mobilier.

      5.7.2. Autres engagements :

       

      Obligations contractuelles

      (En milliers d'euros)  

      Total

      Paiements dus par période

      -1 an

      1 à 5 ans

      +5 ans

      Engagement liés aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (Capital + intérêts)    

      3 449

      1 425

      1 950

      74

      Obligations en matière de location-financement    

      377

      199

      178

       

      Contrats de location simple    

      1 305

      303

      894

      108

      Obligations d'achats irrévocables    

      904

      904

       

       

      Achats et ventes de devises à terme non couverts    

      5 000

      5 000

       

       

      Autres obligations à long terme (1)    

      146

      16

      65

      65

        Total    

      11 181

      7 847

      3 087

      247

      (1) Engagements de retraite: solde au 31 décembre 2005 de l'écart actuariel non comptabilisé, étalé sur plusieurs exercices.

       

      Dettes garanties par des sûretés réelles

      Dettes garanties

      Montant des sûretés

      VNC des biens donnés en garantie

      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

      1 168

      1 087

      525

        Total    

      1 168

      1 087

      525

       

      Autres engagements commerciaux  

      Total  

      Montant des engagements par période

      -1 an

      1 à 5 ans

      +5 ans

      Lettres de crédit    

       

       

       

       

      Garanties sur contrat de crédit-bail mobilier    

       

       

       

       

      Garanties sur contrat de crédit-bail immobilier (2)

      1 420

      88

      395

      937

      Obligations de rachat    

       

       

       

       

      Autres engagements commerciaux    

       

       

       

       

        Total    

      1 420

      88

      395

      937

      (2) Nantissement de l’avance preneur.

       

      Les garanties données aux établissements de crédit et aux organismes de crédit-bail mobilier sont constituées respectivement de nantissements sur des instruments de trésorerie et sur des matériels de laboratoire.

      Les salariés de la société bénéficient du nouveau dispositif de Droit Individuel à la Formation (DIF). A ce titre, ils ont acquis 5 327 heures au

      31 décembre 2005 et 5 230 heures n’ont pas encore donné lieu à demande de formation.

      La société confirme que sur la base des éléments en sa connaissance au 31 décembre 2005, les engagements présentés dans les tableaux ci-dessus n'omettent pas l'existence d'un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.

       

      5.8. Engagements reçus :

       

      Obligations contractuelles
      (En milliers d'euros)        

      Total  

      Montant des engagements par période

      -1 an

      1 à 5 ans

      +5 ans

      Lignes de crédit et crédit-bail non utilisées    

      4 550

      4 550

       

       

      Lettres de crédit    

       

       

       

       

      Clauses de retour à meilleure fortune (1)    

      4 432

       

       

      4 432

      Garanties    

       

       

       

       

      Obligations de rachat    

       

       

       

       

      Autres engagements commerciaux    

       

       

       

       

        Total    

      8 982

      4 550

       

      4 432

      (1) Cette clause engage Cerep, Inc. A verser 25% de son résultat net à Cerep SA pendant 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2011, à concurrence de l’abandon de créance de 5 500 K$ réalisé en 2002. Au 31 décembre 2005, 172 K$ (soit 145 K€) ont été portés en Produits A Recevoir en application de cette clause.

        

      6. – Autres informations. 

      6.1. Autorisation d'acheter et vendre des actions cerep. — Dans le cadre de l'autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 21 juin 2004 et de la note d'information émise en vue de la mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions propres (visa AMF n°04-508 en date du 28 mai 2004), Cerep au cours du premier semestre 2005, a acheté 41 121 actions au cours moyen de 11,10 euros et vendu 34 989 actions au cours moyen de 11,30 euros. Le programme de rachat a pris fin à l'issue de l'assemblée du 26 juin 2005. Depuis cette date, Cerep n'a pas mis en place de nouveau programme Les actions détenues à cette date ont été reclassées en « Autres titres immobilisés ». 8 861 actions propres sont inscrites au nom de la société au 31 décembre 2005.

      L'autorisation à opérer en bourse sur les actions de la société donnée au conseil d'administration fixe, à compter du 21 juin 2004, un prix maximum d'achat par action de 31,00 euros et un prix minimum de vente par action de 4,10 euros. Toutefois, la société s'est engagée à ne pas procéder à des rachats à un prix supérieur à 20 euros par action. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions a été fixé à 2 000 K€.

      En novembre 2001, la société a conclu un contrat de liquidité avec Oddo & Cie et Oddo Pinatton Corporate, aux termes duquel Oddo Pinatton Corporate a reçu mandat pour intervenir sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions Cerep.

      Cerep et Oddo Pinatton ont chacune versé sur un compte de liquidités 100 K€. Oddo Pinatton a exercé son mandat d'animation de marché en pleine indépendance.

      Ce contrat a pris fin avec la fin du programme de rachat autorisé en 2004.

      B. — Comptes sociaux de la filiale française Cerenis S.A.  

      I. — Bilan au 31 décembre 2005.

      (En euros.) 

      Actif

      Montant brut

      Amortissements

      Net 31/12/05

      Net 31/12/04

      Immobilisations incorporelles :

       

       

       

       

        Frais de recherche et développement    

       

       

       

       

        Concessions,brevets,droits similaires    

      1 114 908

      652 974

      461 933

      573 424

        Autres immobilisations incorporelles    

      31 222

      29 721

      1 502

      917

        Avances, acomptes immob incorporelles    

       

       

       

       

      Immobilisations corporelles :

       

       

       

       

        Constructions    

      717 592

      555 989

      161 603

      124 858

        Installations techniques, outillage    

      840 979

      728 654

      112 325

      164 316

        Autres immobilisations corporelles    

      147 746

      135 173

      12 573

      119 658

        Immobilisations en cours    

       

       

       

       

        Avances et acomptes    

       

       

       

       

      Immobilisations financières :

       

       

       

       

        Paticipations par M.E    

       

       

       

       

        Autres participations    

       

       

       

       

        Créances rattachées à des participations    

       

       

       

       

        Autres titres immobilisés    

       

       

       

       

        Autres immobilisations financières    

      20 978

       

      20 978

      20 978

      Actif immobilisé    

      2 873 425

      2 102 511

      770 914

      1 004 151

       

       

       

       

       

      Stocks et en-cours :

       

       

       

       

        Matières premières, approvisionnements    

       

       

       

       

        En-cours de production de biens    

       

       

       

       

        Produits intermédiaires et finis    

       

       

       

       

        Avances, acomptes versés sur commandes    

      8 935

       

      8 935

      8 935

      Créances :

       

       

       

       

        Créances clients et comptes rattachés    

      2 470

       

      2 470

       

        Autres créances    

      748 331

       

      748 331

      413 785

      Trésorerie et assimilés :

       

       

       

       

        Valeurs mobilières de placement    

       

       

       

       

        Disponibilités    

      11 209

       

      11 209

      455 744

      Comptes de régularisation :

       

       

       

       

        Charges constatées d’avance    

      10 499

       

      10 499

      12 719

      Actif circulant    

      781 444

       

      781 444

      891 184

      Charges à répartir sur plusieurs exercices    

       

       

       

       

      Ecarts de conversion actif    

      326

       

      326

      195

          Total général    

      3 655 195

      2 102 511

      1 552 684

      1 895 530

       

      Passif

      31 décembre 2005

      31 décembre 2004

      Capital social ou individuel (dont versé : 2 352 784 €)  

      2 352 784

      2 352 784

      Primes d'émission, de fusion, d'apport    

       

       

      Réserve légale    

       

       

      Réserves réglementées    

       

       

      Réserves groupe    

       

       

      Report à nouveau    

      -2 522 769

       

      Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)    

      -3 233 896

      -2 445 909

      Capitaux propres    

      -3 403 881

      -93 125

      Produits des émissions de titres participatifs    

       

       

      Avances conditionnées    

       

       

      Autres fonds propres    

       

       

       

       

       

      Provisions pour risques    

      305 300

      307 324

      Provisions pour charges    

      92 140

       

      Provisions pour risques et charges    

      397 440

      307 324

       

       

       

      Dettes financières :

       

       

        Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

       

       

        Emprunts et dettes financières divers ( dont empr. Participatifs: 0 )    

      787 000

      907 000

        Avances et acomptes reçus sur commandes en cours    

       

       

      Dettes d'exploitation :

       

       

        Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

      1 177 007

      260 152

        Dettes fiscales et sociales    

      223 789

      247 237

      Dettes diverses :

       

       

        Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    

      122 023

      239 200

        Autres dettes    

      2 249 303

      27 710

      Comptes de régularisation :

       

       

        Produits constatés d’avance    

       

       

      Dettes    

      4 559 122

      1 681 299

        Ecarts de conversion passif    

      2

      31

          Total général    

      1 552 684

      1 895 530

       II. — Compte de résultat.

      (En euros.) 

       

      France

      Exportation

      31 décembre 2005

      31 décembre 2004

      Ventes de marchandises    

       

       

       

       

      Production vendue de biens    

       

       

       

       

      Production vendue de services    

       

       

       

       

      Chiffres d'affaires nets    

       

       

       

       

      Production stockée    

       

       

       

       

      Production immobilisée    

       

       

       

       

      Subventions d’exploitation    

       

       

       

      218 324

      Reprises amortissements, provisions, transferts de charges    

       

       

      2 285

      7 643

      Autres produits    

       

       

      36

      1 135

      Produits d'exploitation    

       

       

      2 321

      227 102

       

       

       

       

       

      Achats matières premières et autres approvisionnements    

       

       

       

       

      Variation stocks (matières premières, approvisionnements)    

       

       

       

       

      Autres achats, charges externes    

       

       

      1 910 822

      1 060 813

      Impôts et taxes et versements assimilés    

       

       

      16 687

      10 120

      Salaires et traitements    

       

       

      733 900

      1 137 022

      Charges sociales    

       

       

      353 593

      266 835

      Sur immobilisations: dotations aux amortissements    

       

       

      302 250

      454 054

      Sur immobilisations: dotations aux provisions    

       

       

       

       

      Sur actif circulant: dotations aux provisions    

       

       

      790

       

      Pour risques et charges    

       

       

      14 490

       

      Autres charges    

       

       

      69

      -53 988

      Charges d'exploitation    

       

       

      3 332 601

      2 874 856

      Résultat d'exploitation    

       

       

      -3 330 280

      -2 647 754

       

       

       

       

       

      Produits financiers de participations    

       

       

       

       

      Produits des autres valeurs mobilères et créances de l'actif immobilisé

       

       

       

       

      Autres intérêts et produits assimilés    

       

       

       

      30

      Reprises sur provisions et transferts de charges    

       

       

      199

      199

      Différences positives de change    

       

       

      841

      1 977

      Produits nets cessions valeurs mobilières de placement    

       

       

       

      1 684

      Produits financiers    

       

       

      1 040

      3 890

       

       

       

       

       

      Dotations financières amortissements, provisions    

       

       

       

      199

      Intérêts et charges assimilées    

       

       

      21 614

      122 121

      Différences négatives de change    

       

       

      1 532

      7 428

      Charges nettes cessions valeurs mobilières de placement    

       

       

       

       

      Charges financières    

       

       

      23 146

      129 748

      Résultat financier    

       

       

      -22 106

      -125 858

      Résultat courant avant impôts    

       

       

      -3 352 386

      -2 773 612

       

       

       

       

       

      Produits exceptionnels sur opérations de gestion    

       

       

      56

      862 593

      Produits exceptionnels sur opérations en capital    

       

       

       

      71 043

      Reprises sur provisions et transferts de charges    

       

       

       

       

      Produits exceptionnels    

       

       

      56

      933 637

       

       

       

       

       

      Charges exceptionnelles sur opérations de gestion    

       

       

       

      -6 577

      Charges exceptionnelles sur opérations en capital    

       

       

       

      574 813

      Dotations exceptionnelles amortissements, provisions    

       

       

       

      147 125

      Charges exceptionnelles    

       

       

       

      715 360

      Résultat exceptionnel    

       

       

      56

      218 276

      Impôts sur les bénéfices    

       

       

      -118 433

      -109 427

       

       

       

       

       

      Total des produits    

       

       

      3 418

      1 164 628

      Total des charges    

       

       

      3 237 314

      3 610 537

      Bénéfice ou perte    

       

       

      -3 233 896

      -2 445 909

        III. — Tableau des flux de trésorerie.

      (En euros.) 

       

      31 décembre 2005

      Résultat net    

      -3 233 895

      Amortissements et provisions    

      315 506

      Plus ou moins values de cession    

       

      Marge brute d'autofinancement    

      -2 918 389

      Variation des stocks    

      0

      Variation des créances d'exploitation    

      -120 050

      Variation des créances hors exploitation    

      20 722

      Variation des dettes d'exploitation    

      884 868

      Variation des dettes hors exploitation    

      -207 555

      Charges et produits constatés d'avance    

      2 220

      Pertes et gains de change    

      -108

      Variation du besoin en fonds de roulement    

      580 097

      Flux nets de trésorerie liés à l'activité    

       - 2 338 292

       

       

      Décaissements sur acquisitions d'immobilisations    

      -186 187

      Encaissements sur cessionsd'immobilisations    

      0

      Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement    

      -186 187

       

       

      Augmentation de capital    

       

      Encaissement provenant d'emprunts    

      2 200 000

      Remboursements d'emprunts    

      -120 000

      Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement    

      2 080 000

      Variation de trésorerie    

       -444 479

      Trésorerie à l'ouverture    

      455 744

      Trésorerie à la clôture    

      11 209

        IV. — Annexes aux comptes sociaux.  

      Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont caractérisés par les données suivantes :

      Total du bilan    

      1 552 683,85 €

       

       

      Total des charges    

      3 237 313,70 €

      Total des produits    

      3 417,60 €

      Résultat de l’exercice    

      -3 233 896,10 €

       

       L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

        

      1. – Faits significatifs de l’exercice. 

      La société Molecular Engines Laboratories a changé de dénomination sociale. Elle se nomme désormais Cerenis (modification des statuts le 17 juin 2005).

      Le 20 juin 2005, Cerenis a annoncé sa décision de déménager son siège et ses laboratoires du site de Paris (20, rue Bouvier) en date du 21 mai 2006, date à laquelle le bail sera transféré à une autre société.

      Cerenis va emménager dans les locaux de la société Cerep au 19, avenue du Québec Villebon sur Yvette, 91951 Courtaboeuf.

      Au 31 décembre 2005, il n’y a aucun impact sur les comptes de la société.

       

      2. – Règles et méthodes comptables. 

      Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

      — Continuité de l’exploitation ;

      — Permanence des méthodes ;

      — Indépendance des exercices.

      Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

      La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

      Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

      — Immobilisations incorporelles : Elles concernent essentiellement les brevets acquis.

      Il est précisé que les brevets acquis sous la forme d’à valoir plus redevances selon les recettes ne sont immobilisés que pour la valeur de l’à valoir, l’aspect aléatoire des redevances futures, dans un univers de très haute technologie rendant impossible une évaluation satisfaisante.

      Les amortissements des brevets acquis sont calculés sur le mode linéaire sur une durée de dix ans à compter de la date d’acquisition.

      — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

      Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire (L) ou dégressif (D) en fonction de la durée de vie prévue :

      Agencements laboratoires    

      8 ans (D)

      Agencements généraux    

      10 ans (L)

      Installations techniques/Matériel de laboratoire    

      3 à 8 ans selon le type (L ou D)

      Mobilier et matériel de bureau    

      3 à 8 ans selon le type (L ou D)

       

      — Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement : La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

      — Créances et dettes : Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire d’une créance est inférieure à sa valeur comptable.

      — Opérations en devises : Si de telles opérations ont eu lieu, les charges et les produits sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date d’opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. Les différences résultant de l’actualisation des dettes et des créances en devises à ce derniers cours sont portées au bilan en « écart de conversion ». Les pertes latentes de change non compensées font l’objet d’une provision pour risques.

      — Engagements de retraite et avantages similaires : Cerenis applique à compter du 1er janvier 2005 la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant :

      – Les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière ;

      – Les autres engagements à long terme comme l'intéressement, les primes et autres rémunérations différées ;

      – Les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements ;

      – Les indemnités de fin de contrat de travail ;

      – Les informations à porter en annexe.

      Cerenis comptabilise au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette des éléments suivants:

      – Ecarts actuariels, résultant du changement d'hypothèses qui affectent l'évaluation de l'obligation. Ceux-ci sont étalés sur plusieurs exercices ;

      – Coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, également étalés ;

      – Juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant.

      L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

      Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif.

      Cerenis retient une méthode systématique de comptabilisation en résultat des écarts actuariels qui aboutit à leur prise en compte plus rapide dans le résultat que la méthode du « corridor » définie par la recommandation : les écarts actuariels sont différés au bilan et amortis sans distinction de seuil sur une durée résiduelle fixée à 10 ans.

      — Changement de méthode : A la première application de la recommandation 2003-R-01 du 1er avril 2003 du Conseil national de la comptabilité, le différentiel de provision déterminé à l’ouverture de l’exercice a été prélevé sur les capitaux propres à hauteur de 77 K€, par imputation sur le report à nouveau débiteur.

        

      3. – Analyse des principaux postes du bilan. 

      3.1. Bilan actif :

      3.1.1. Immobilisations incorporelles :

      — Tableau de variation :

      (En milliers d'euros)

      01 janvier 2005

      Augmentation

      Diminution

      Transferts

      31 décembre 2005

      Valeurs brutes :

       

       

       

       

       

        Brevets, licences    

      1 115

       

       

       

      1 115

        Logiciels    

      26

      5

       

       

      31

        Immobilisations en-cours    

       

       

       

       

       

          Total    

      1 141

      5

       

       

      1 146

      Amortissements :

       

       

       

       

       

        Brevets, licences    

      541

      111

       

       

      653

        Logiciels    

      25

      5

       

       

      30

          Total    

      567

      116

       

       

      683

       

      3.1.2. Immobilisations corporelles :

      ( En milliers d'euros)

      01 janvier 2005

      Augmentation

      Diminution

      Transferts

      31 décembre 2005

      Valeurs brutes :

       

       

       

       

       

        Constructions    

      707

      10

       

       

      718

        Matériel et Outillage    

      789

      52

       

       

      841

        Autres immobilisations corpor.    

      146

      1

       

       

      148

        Immobilisations en cours    

       

       

       

       

       

        Avances et acomptes    

       

       

       

       

       

          Total    

      1 643

      64

       

       

      1 706

       

      (En milliers d'euros)

      01 janvier 2005

      Augmentation

      Diminution

      Dépréciation

      31 décembre 2005

      Amortissements/dépréciations :

       

       

       

       

       

        Construction    

      504

      52

       

       

      556

        Matériel et outillage    

      604

      125

       

       

      729

        Autres immobilisations corporelles    

      125

      10

       

       

      135

          Total

      1 233

      186

       

       

      1 419

       

      3.1.3. Immobilisations financieres brutes : Elles sont constituées par des dépôts et cautionnements versés pour 21 K€.

      3.1.4. Créances :

      — Echéances des créances :

       

      (En milliers d’euros) 

       

      Montant brut

       

       

      -1 an 

      1 à 5 ans  

      + 5 ans  

      Personnel et comptes rattachés

      6

      6

       

       

      Autres créances

      2

      2

       

       

      Créances sociales

      1

      1

       

        

      Impôt sur les bénéfices (CIR)

      391

      273

      118

        

      Taxe sur la valeur ajoutée

      206

      206

       

        

      Débiteurs divers

      116

      116

       

       

      Etat-Produit à recevoir (Dégrèvt TP)

      28

      28

       

        

      Charges constatées d'avance 

      10

      10 

       

       

        Total 

      760 

      642  

      118

       

       

      Les débiteurs divers comprennent des avoirs à recevoir pour 96 K€.

      — Détail des charges constatées d’avance :

      (En milliers d'euros)

      Montant exploitation

      Montant hors exploitation

      Abonnements    

      3

       

      Assurances    

      6

       

      Autres charges    

      2

       

        Total    

      11

       

       

       

      3.2. Bilan passif :

      3.2.1. Tableau de variation des capitaux propres :

       

       (En milliers d’euros)

      Situation 31/12/04 

      Affectation
      résultat au 31/12/2004

      Augmentation de capital

      Autres

      Résultat
      de
      l'exercice

      Situation 

       31/12/05 

      Capital social

      2 353

       

        

        

        

      2 353

      Prime d'émission

        

       

       

       

        

       

      Réserve légale 

        

       

       

       

        

        

      Réserves indisponibles 

       

       

        

        

       

       

      B.S.A. 

       

        

        

        

       

       

      O.S.A. 

       

       

        

        

        

       

      Report à nouveau 

        

      -2 446

       

      -77

        

      -2 523

      Résultat 

      -2 446

      2 446

        

        

      -3 234

      -3 234 

         Total 

      -93

       

        

      -77

      -3 234

      -3 404

       

      3.2.2. Les provisions :

       

      (En milliers d'euros)

      01 janvier 2005

      Dotations

      Reprises

      Changement de méthode

      31 décembre 2005

      (Provision utilisée)

      (Provision non utilisée)

      Litiges et autres risques    

      307

       

      2

       

       

      305

      Engagement retraite    

      0

      15

       

       

      77

      92

      Provisions pour risques et charges

      307

      15

      2

      0

      77

      397

       

      Impact (net des charges encourues) :

       

      (En milliers d’euros)

      Dotations
      2005

      Reprises (provision non utilisée)

      Changement de méthode

      31.12.05  

      Résultat d'exploitation

      15

      2 

       

      -13

      Résultat financier 

        

       

       

      0 

      Résultat exceptionnel 

        

       

       

      0 

       

        Total

      15

      2 

      0 

      -13 

       

      La provision pour risques au 31 décembre 2005 correspond au risque de non-récupération d’un impôt forfaitaire annuel versé en 2003 pour 1 K€ et à des litiges prud’homaux et autres indemnités à verser à des salariés pour 304 K€.

      — Engagement de retraite : Depuis le 1er janvier 2005, l'évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes :

       

       

      31 décembre 2005

      Taux d'actualisation (4,35% au 31 décembre 2004)

      3,75%

      Taux de progression des salaires

      2,25%

      Taux moyen des charges sociales

      40.00%

      Age de départ en retraite

      63 ans

      Taux de turn-over annuel par tranche d'ages et collège :

       

        Non-cadres :

       

          20 - 29 ans    

      14%

          30 - 39 ans    

      10%

          40 - 49 ans    

      2%

          50 - 65 ans    

      0%

          Durée moyenne résiduelle d'activité    

      29.24

        Cadres :

       

          20 - 29 ans    

      5%

          30 - 39 ans    

      5%

          40 - 49 ans    

      4%

          50 - 65 ans    

      1%

          Durée moyenne résiduelle d'activité    

      19.37

       

       

      Dette actuarielle (valeur actualisée de l'obligation)    

      99

      Ecarts actuariels différés non comptabilisés en résultat    

      -7

      Solde de provision pour indemnités de départ en retraite  (En milliers d'euros)

       

      92

       

      Entre l’ouverture et la clôture de l’exercice, le solde net ci-dessus a varié comme suit :

       

      Provision au 1er janvier 2005    

      0

      Impact première application    

      77

      Charges de l'exercice    

      15

      Paiement des indemnités de fin de carrière    

       

      Provision au 31 décembre 2005  (En milliers d'euros)  

      92

       

      La charge de l’exercice est composée des éléments suivants :

       

      Coût des services rendus au cours de l'exercice par les bénéficiaires en activité    

      11

      Coût financier    

      3

      Amortissement de l'écart actuariel différé    

      1

      Charge nette (En milliers d'euros)   

      15

       

      En cas de départ en retraite, l'indemnité due aux salariés de Cerenis selon la convention collective des entreprises de l'industrie pharmaceutique est de 3/10èmes de mois de salaire par année de présence avec un maximum de 9 mois.

      Le taux d'actualisation retenu dans le calcul de la provision est obtenu sur la base du taux de rendement moyen des obligations assimilables du trésor de plus de 15 ans du mois d'octobre 2004 pour les calculs au 31 décembre 2004 et du mois de janvier 2006 pour les calculs établis au

      31 décembre 2005.

      3.2.3. Etat des dettes :

      — Echéancier des dettes au 31 décembre 2005 :

       

       (En milliers d'euros)

      Solde au

      Taux d'interêt moyen pondéré
       

      Particularités 

      Nominal

      31 décembre 2005

      31 décembre 2004

      Emprunts et dettes financières diverses    

       

       

       

       

       

      Aides remboursables à l'innovation    

      1 157

      787

      907

      Nul

      Remboursable en cas de succès

      Autres comptes courants    

       

       

       

      Nul

       

        Total    

      1 157

      787

      907

       

       

       

      (En milliers d'euros)

      Montant brut

      -1 an

      +1 à 5 ans

      +5 ans

      Etablissement de crédit

       

       

       

       

      Dettes financières diverses

      787

      187

      600

       

      Fournisseurs et rattachés

      1 177

       

       

       

      Dettes fiscales et sociales

      224

      224

       

       

      Dettes sur immobilisations

      122

      122

       

       

      Autres dettes

      2 249

       

      2 249

       

        Total

      4 559

      533

      2 849

       

       

      Le poste « Autres dettes » comprend notamment les sommes versées par Cerep SA à Cerenis dans le cadre de la convention de prêt signée en 2005 pour 2 200 K€.

      3.2.4. Charges à payer :

       

      Fournisseurs – Factures non parvenues

      848 k€

      Dettes fiscales et sociales

      156 K€

        Total

      1 004 K€

       

      Les postes les plus importants des dettes fiscales et sociales sont relatifs aux congés payés (143 K€).

      Les frais de management 2005 à facturer par Cerep SA sont inclus dans le poste « factures non parvenues » pour 666 K€ TTC.

       

      4.1. Produits d’exploitation. — Non significatifs.

       

      4.2. Charges d’exploitation. — Les charges d’exploitation sont en nette progression (+16%) par rapport à 2004, traduisant une reprise marquée de l’activité 2005. Cela a été rendu possible par le financement de l’entreprise dans le cadre d’une convention de prêt conclue avec la société Cerep SA.

      Les autres achats et charges externes se sont notamment accrus de 80%, reflétant l’augmentation des frais d’études et de collaboration (+76%), des achats de consommables (+69%) et la prise en compte de frais de management à facturer par Cerep SA.

      Les charges de personnel sont en baisse par rapport à 2004 (-35%) consécutivement à des licenciements économiques et à des départs non remplacés. Les charges sociales sur les salaires ont connu une augmentation (+ 32%) car la société Cerenis ne bénéficie plus d’un allègement de charges sociales dans le cadre des aides attribuées aux jeunes entreprises innovantes.

       

      4.3. Résultat financier. — Eléments constitutifs du résultat financier :

       

      (En milliers d'euros)

      2004

      2005

      Change :

       

       

        Perte nette de change réalisée sur Créances/dettes    

      -5

      -1

          Sous-total change    

      -5

      -1

      Résultats nets sur valeurs mobilières et placements    

      2

       

      Intérêts sur emprunts et assimilés    

      -122

      -21

      Autres intérêts, charges et produits assimilés    

       

       

      Résultat financier    

      -125

      -22

       

      Les intérêts sur emprunts et assimilés comprennent essentiellement les intérêts facturés pour l’année 2005 par Cerep SA dans le cadre de la convention de financement.

       

      4.4. Résultat exceptionnel :

       

      (En milliers d'euros)

      2004

      2005

      Produits de cession d'actif    

      55

      0

      Remises de dettes obtenues    

      879

      1

      Autres produits exceptionnels    

       

       

        Total des produits exceptionnels    

      934

      1

       

       

       

      Valeur nette comptable des actifs cédés ou sortis    

      372

       

      Indemnités Licenciements et Transactionnelles    

      202

       

      Dotations aux provisions pour risques exceptionnelles    

      147

       

      Dotations aux provisions exceptionnelles    

       

       

      Autres charges exceptionnelles    

      -6

       

        Total des charges exceptionnelles    

      715

      0

      Résultat exceptionnel    

      219

      1

       

      4.5. Effectif. — L’effectif moyen de l’exercice 2005 est de 15 salariés.

      Personnel salarié au 31 décembre 2005 :

       

      Catégories

      Effectif

      Cadres    

      13

      Techniciens    

      3

      Employés    

       

        Total    

      16

       

      4.6. Engagement donnés :

       

      Obligations contractuelles

      (En milliers d'euros)

      Total

      Paiements dus par période

      -1 an

      1 à 5 ans

      +5 ans

      Engagement liés aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (capital + intérêts)

      3 009

      187

      2 822

       

      Obligations en matière de location-financement

       

       

       

       

      Contrats de location simple

      69

      49

      21

       

      Obligations d'achats irrévocables

      103

      103

       

       

      Autres obligations à long terme

       

       

       

       

        Total

      3 181

      339

      2 842

       

       

      Les salariés de la société bénéficient du nouveau dispositif de droit individuel à la formation (DIF).

      A ce titre, ils ont acquis 300 heures au 31 décembre 2005 et 300 heures n’ont pas encore donné lieu à demande de formation.

      La société confirme que sur la base des éléments en sa connaissance au 31 décembre 2005, les engagements présentés dans les tableaux ci-dessus n'omettent pas l'existence d'un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.

       

      4.7. Frais de recherche et développement. — La société ayant pour seule vocation la recherche et le développement, les dépenses engagées dans ce cadre comprennent l’ensemble des charges d’exploitation. Elles s’élèvent à 3 333 K€ pour l’exercice 2005.

      Le crédit d’impôt recherche calculé selon la méthode préconisée par l’administration fiscale est de 118 K€ au titre de l’année 2005.

       

      5. – Résultat de la société au cours des cinq derniers exercices.(€)

      Nature des indications

      31 décembre 2001

      31 décembre 2002

      31 décembre 2003

      31 décembre 2004

      31 décembre 2005

      I. Capital en fin d'exercice :

       

       

       

       

       

        1. Capital social    

      392 575

      398 159

      404 135

      2 352 784

      2 352 784

        2. Nombre des actions ordinaires existantes    

      392 575

      398 159

      404 135

      3 000 000

      3 000 000

        3. Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes

       

       

       

       

       

        4. Nombre maximal d'actions futures à créer :

       

       

       

       

       

          Par conversion d'obligations    

       

       

       

       

       

          Par exercice de droits de souscription    

       

       

       

       

       

      II. Opérations et résultats de l'exercice :

       

       

       

       

       

        1. Chiffre d'affaires hors taxes    

      61 517

      204 441

       

       

       

        2. Résultat avant impôt, participation et charges calculées (amortissements et provisions)    

      -4 011 649

      -4 691 172

      -5 131 870

      -1 958 096

      -3 036 823

        3. Impôt sur les bénéfices (nombre négatif indique un produit d'impôt)    

      -748 866

      -932 147

      -261 580

      -109 427

      -118 433

        4. Participation des salariés due au titre de l'exercice    

       

       

       

       

       

        5. Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et provisions)    

      -4 849 930

      -4 417 998

      -5 573 622

      -2 445 909

      -3 233 896

        6. Résultat distribué    

       

       

       

       

       

      III. Personnel :

       

       

       

       

       

        1. Effectif moyen des salariés pendant l'exercice    

      25

      28

      27

      21

      16

        2. Montant de la masse salariale    

      1 388 693

      1 530 897

      1 479 516

      1 137 022

      733 900

        3. Sommes versées au titre des avantages sociaux    

      603 497

      694 487

      674 451

      266 835

      353 593

       

       

      0603023

      10/02/2006 : Publications périodiques (74C)

      Société : Cerep
      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
      Numéro d'affaire : 605
      Texte de l'annonce :

      0600605

      10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18


      Publications périodiques
      ____________________

      Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
      ____________________



       

       

      Cerep

       

      Société Anonyme au capital de 3 748 927,50 euros

      Siège social : 155 boulevard Haussmann – 75008 Paris

      353 189 848 RCS Paris - Code APE : 244 D

       

      Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes)

      (En milliers d'euros)

       

       

       

      2005

      2004

      variation

      Premier trimestre

      12 109

      11 579

      +4,58%

      Deuxième trimestre

      12 179

      12 576

      -3,16%

      Troisième trimestre

      13 454

      12 326

      +9,15%

      Quatrième trimestre

      15 145

      14 861

      +1,91%

        Total

      52 887

      51 342

      +3,01%

       

      0600605

      09/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

      Société : Cerep
      Siège : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
      Numéro d'affaire : 99830
      Texte de l'annonce :

      CEREP

      CEREP

      Société anonyme au capital de 3 748 927,50 €.
      Siège social  : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
      353 189 848 R.C.S. Paris. -- APE  : 244 D.

       

      Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes).
      (En milliers d'euros.)

       

        2005 2004 Variation
      Premier trimestre 12 109 11 579 + 4,58 %
      Deuxième trimestre 12 179 12 576 - 3,16 %
      Troisième trimestre 13 454 12 326 + 9,15 %

       


      99830

      10/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

      Société : Cerep
      Siège : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
      Numéro d'affaire : 98199
      Texte de l'annonce :

      CEREP

      CEREP

      Société anonyme au capital de 3 723 742,50 €.
      Siège social  : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
      353 189 848 R.C.S. Paris. -- Code APE  : 244 D.

       

      Rectificatif aux comptes semestriels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 septembre 2005.

         Page 23 734  :

       

      I. -- Comptes de résultat consolidés au 30 juin 2005.
      (En milliers d'euros.)

        Avant dernière ligne  :

        Résultat par action (€) au 30 juin 2004  : lire 0,13.

        Résultat dilué par action (€) au 30 juin 2004  : lire 0,13.

       

      III. -- Tableau des flux de trésorerie consolidés.
      (En milliers d'euros.)

        13e ligne  : lire variation des dettes.

         Page 23741  :

        5.1.2. Chiffres d'affaires par zones géographiques.

        Annule et remplace le tableau publié  :

        Le tableau ci-après fournit la ventilation du chiffre d'affaires consolidé selon la zone géographique du client.

       

      K€ 30/06/05 30/06/04 31/12/04
      Valeurs (En  %) Variation par rapport au 30/06/04 Valeurs (En  %) Valeurs (En  %)
      Valeurs   %
      Europe 14 066 57,9 899 6,8 13 167 54,5 28 346 55,2
      Dont France 3 798 15,6 288 8,2 3 510 14,5 7 317 14,3
      Amérique du Nord 9 154 37,7 - 315 - 3,3 9 469 39,2 20 333 39,6
      Asie 1 037 4,3 - 464 - 30,9 1 501 6,2 2 618 5,1
      Autres     31     0,1     13     72,2     18     0,1     45     0,1
            Total 24 288 100,0 133 0,6 24 155 100,0 51 342 100,0

       

         Page 23 746  :

       

      V. -- Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2005.

        1. Commentaires sur l'activité et les résultats.

        1.1. Le groupe.

        Lire  :

        Résultat avant éléments financiers et impôts. -- Le résultat avant éléments financiers et impôts consolidé au 30 juin 2005 est une perte de 4,09 millions d'euros, contre un bénéfice de 0,89 million d'euros au premier semestre 2004.

        au lieu de  :

        Résultat avant éléments financiers et impôts.. -- Le résultat avant éléments financiers et impôts consolidé au 30 juin 2005 est une perte de 4,09 millions d'euros, contre un bénéfice de 0,81 million d'euros au premier semestre 2004.


      98199

      30/09/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

      Société : Cerep
      Siège : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
      Numéro d'affaire : 97852
      Texte de l'annonce :

      CEREP

      CEREP

      Société anonyme au capital de 3 723 742,50 €.
      Siège social  : 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
      353 189 848 R.C.S. Paris. -- Code APE  : 244 D.

       

      Comptes consolidés semestriels.

       

      I. -- Comptes de résultats consolidés au 30 juin 2005.
      (En milliers d'euros.)

       

        30/06/05 30/06/04 31/12/04
      Production vendue de biens 1 679 306 1 790
      Production vendue de services     22 609     23 849     49 552
      Chiffre d'affaires net 24 288 24 155 51 342
      Subventions d'exploitation 11 70 185
      Autres produits     263     230     394
            Total produits 24 562 24 455 51 921
                   
      Variation des encours et produits stockés - 72 - 358 - 283
      Variation de la production immobilisée - 225 - 227 - 348
      Achats matières premières, approvisionnements 3 846 3 810 7 717
      Variation des stocks (matières premières, approvisionnements) - 246 - 3 366
      Autres achats, charges et services externes 7 584 5 884 13 324
      Impôts et taxes et versements assimilés 465 317 735
      Salaires et traitements 10 627 9 134 18 419
      Charges sociales 3 926 3 231 6 512
      Dotations et reprises aux provisions nettes engagements retraite - 185 55 136
      Dotations et reprises aux amortis-
      sements sur immobilisations      		 1 602 1 434 2 869
      Perte de valeurs des actifs 62   987
      Autres charges     1 264     293     701
      Charges nettes     28 648     23 570     51 135
      Résultat avant éléments financiers et impôts - 4 086 885 786
      Produits des parts dans les entreprises du groupe      
      Produits des autres immobilisations financières      
      Autres produits financiers 33 40 75
      Reprises sur provisions et transferts de charges      
      Différences positives de change 1 082 1 039 1 852
      Produits nets cessions valeurs mobilières de placement     82     73     223
      Produits financiers 1 197 1 152 2 150
             
      Dotations financières amortis-
      sements, provisions      		   10 10
      Intérêts et charges assimilées 255 250 497
      Variation de juste valeur des instruments financiers (VMP) 28    
      Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés 679    
      Différences négatives de change 223 453 893
      Charges nettes cessions valeurs mobilières de placement     1                  
      Charges financières     1 186     713     1 400
      Résultat financier     11     439     750
      Résultat courant des entreprises intégrées - 4 075 1 324 1 536
      Impôts sur les bénéfices - 160 - 178 - 714
      Impôts différés sur les bénéfices     30     - 16     - 509
      Résultat net des entreprises intégrées - 3 945 1 518 2 759
      Résultat net part du groupe - 3 945 1 518 2 759
            Résultat par action (€) - 0,32 0,11 0,24
            Résultat dilué par action (€) - 0,32 0,11 0,23

       

       

      II. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.
      (En milliers d'euros.)

       

      Actif 30/06/05 30/06/04 31/12/04
      Immobilisations incorporelles  :      
          Brevets 518    
          Autres immobilisations incorporelles 98 122 219
          Avances, acomptes immobilisations en cours 247 203 82
          Ecart d'acquisition 14 186 8 790 9 189
      Immobilisations corporelles  :      
          Lignées cellulaires 856 450 673
          Constructions 7 320 5 842 4 735
          Installations techniques, outillage 3 794 3 772 3 673
          Autres immobilisations corporelles 676 980 935
          Immobilisations corporelles en cours 2 504 532 1 130
          Avances et acomptes sur immobilisations corporelles 115 23 39
      Immobilisations financières  :      
          Autres immobilisations financières 2 618 1 637 2 084
      Autres actifs non-courants  :      
          Impôts différés actifs 732 243 899
          Autres actifs non-courants                           
      Actif non courant 33 664 22 594 23 658
      Stocks et en-cours  :      
          Stocks de matières premières et founitures 2 393 2 492 2 123
          Stocks en-cours de production de biens 37   18
          Stocks de produits intermédiaires et finis 1 355 1 420 1 326
          Avances, acomptes versés sur commandes 10   7
      Créances et disponibilités  :      
          Créances clients et comptes rattachés 18 239 13 632 16 486
          Autres créances 3 567 2 301 2 486
          Valeurs mobilières de placement 7 705 12 189 10 748
          Disponibilités 8 644 6 578 5 872
          Charges constatées d'avance     1 107     1 696     1 128
      Actif courant     43 057     40 308     40 194
            Total actif 76 721 62 902 63 852

       

       

      Passif 30/06/05 30/06/04 31/12/04
      Capital social 3 726 3 590 3 591
      Primes d'émission 31 198 26 389 26 401
      Actions propres - 120 - 120 - 120
      Réserve légale 241 217 217
      Réserves réglementées 74 74 74
      Autres réserves 450 450 450
      Ecarts de conversion groupe 272 263 5
      Variation cumulée des justes valeurs - 13    
      Réserves et report à nouveau consolidés 1 468 - 1 284 - 1 284
      Résultat, part du groupe     - 3 945     1 518     2 759
      Capitaux propres 33 351 31 097 32 093
             
      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (hors partie à moins d'un an) 1 300 1 811 1 360
      Financements auprès d'organismes de crédit bail (hors partie à moins d'un an) 7 254 5 758 5 566
      Emprunts et dettes financières divers (hors partie à moins d'un an) 1 259 550 362
      Provisions pour retraites et obligations similaires 750 639 858
      Impôts différés passifs      
      Autres provisions pour risques exigibles à plus d'un an      
      Autres dettes non courantes                           
      Passif non courant 10 563 8 758 8 146
             
      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (partie à moins d'un an) 1 030 1 085 1 080
      Financements auprès d'organismes de crédit-bail (partie à moins d'un an) 1 131 978 1 167
      Emprunts et dettes financières divers (partie à moins d'un an) 251 369 251
      Provisions pour risques exigibles à moins d'un an 1 614 47 246
      Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 14 490 9 463 9 885
      Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 025 5 080 3 795
      Dettes fiscales et sociales 4 642 4 021 4 312
      Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 559 639 267
      Autres dettes 585 394 139
      Instruments financiers dérivés 249    
      Produits constatés d'avance     3 231     971     2 471
      Passif courant     32 807     23 047     23 613
            Total passif 76 721 62 902 63 852

       

       

      III. -- Tableau des flux de trésorerie consolidés.
      (En milliers d'euros.)

       

      (K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
      Résultat net - 3 945 1 518 2 759
      Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie  :      
          Dotations aux amortis-
      sements      		 1 602 1 434 2 869
          Dépréciation de juste valeur 81 - 67 1 007
          Variation de juste valeur des instruments financiers 679    
          Variation des provisions pour restructuration, engagement de retraite et litiges 876 30 310
          Variation des impôts différés 30 - 16 - 487
          Moins-values de cession                       - 2
          Marge brute d'autofinancement - 677 2 899 6 456
          Variation nette des actifs et passifs      
          Variation des stocks - 318 - 362 83
          Variation des créances - 2 434 1 917 - 1 099
          Variation des dettes d'exploitation 6 121 5 105 4 285
          Charges et produits constatés d'avance     796     - 2 339     - 346
          Variation du besoin en fonds de roulement     4 165     4 321     2 923
          Flux nets de trésorerie liés à l'activité 3 488 7 220 9 379
                 
          Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles - 3 616 - 919 - 2 999
          Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles 18   4
          Variation des immobilisations financières - 523 68 - 385
          Trésorerie nette sur acquisitions des filiales     585     - 7 546     - 8 195
          Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement - 3 536 - 8 397 - 11 575
                 
          Augmentation de capital 232 2 16
          Variation des actions propres   45 45
          Encaissements provenant d'emprunts 416 472 474
          Remboursements d'emprunts     - 1 103     - 1 020     - 2 307
          Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement     - 455     - 501     - 1772
          Variation de trésorerie - 503 - 1 678 - 3 968
          Incidences des variations de change     232     40     183
          Trésorerie à l'ouverture 16 620 20 405 20 405
          Trésorerie à la clôture 16 349 18 767 16 620

       

       

      IV. -- Annexe aux comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2005.

       

      1. - Faits significatifs de l'exercice.

        L'assemblée générale du 7 janvier 2005 a approuvé l'acquisition de Molecular Engines Laboratories par Cerep et l'émission de 400 000 actions nouvelles en paiement de 100 % du capital. La société, nouvellement dénommée Cerenis, compte une quinzaine de salariés et a pour unique activité la recherche et le développement dans le domaine du cancer.

        Dans un souci de préservation de l'emploi, Cerep avait envisagé que l'activité de biologie in vivo basée à Rueil-Malmaison (région parisienne) soit transférée en province à Celle L'Evescault, afin, notamment, de réduire les coûts de structure et de fonctionnement de cette unité. Les employés concernés, dûment consultés, ont en très large majorité refusé le transfert proposé qui aurait pu permettre d'envisager la poursuite de l'activité. Cette dernière sera donc supprimée avec des mesures d'accompagnement social. Au 30 juin 2005, Cerep a procédé à une évaluation des indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles et coûts des mesures d'accompagnement composant le plan de sauvegarde de l'emploi et comptabilisé une provision de 1 072 K€. Le groupe a également comptabilisé une reprise de provision pour engagement de retraite de 257 K€ relative aux salariés concernés. Enfin, 123 K€ d'immobilisation en cours correspondant aux dépenses de construction abandonnée ont été comptabilisées en pertes.

       

      2. - Evénements postérieurs à la clôture.

        Le 3 août 2005, le groupe a finalisé le refinancement du crédi-bail immobilier de l'acquisition du site de Villebon-sur-Yvette. Celui-ci est structuré en deux tranches, la première (tranche A) correspond à l'acquisition du terrain et aux bâtiments existants pour 4 530 K€, la seconde (tranche B) aux coûts d'aménagement du site en laboratoires et en bureau pour un montant de 6 970 K€. La mise en loyers de la tranche A est immédiate au 3 août 2005. La mise en loyers de la tranche B a été fixée entre le 2 février et le 1er juin 2006. La durée du crédit-bail est fixé à 15 ans à compter de la mise en loyer de la tranche A au taux variable Euribor + 1,15 %. Le contrat satisfait aux critères de la norme IAS 17 et le groupe comptabilisera le terrain et les constructions au bilan ainsi que l'emprunt correspondant.

        Les deux tranches du financement ont été swappés de taux variable à taux fixe pour l'intégralité de leurs montants, pour une durée de 7 ans à compter de la mise en loyers et aux taux fixes totaux respectifs de 4,23 % pour la tranche A et de 4,36 % pour la tranche B.

        Dans le cadre du transfert des laboratoires de Rueil-Malmaison à Villebon-sur-Yvette Cerep a annoncé le projet d'octroyer une prime aux salariés transférés. Celle-ci sera versée en deux fois (octobre et décembre 2005) et conditionnée à la continuité du contrat de travail du salarié à ces dates. Le groupe estime le coût de cette prime à 314 K€, incluant les charges sociales. Elle sera comptabilisée au quatrième trimestre 2005.

       

      3. - Principes et méthodes appliqués.

        3.1. Réferentiel et principes comptables. -- Les comptes consolidés de l'exercice 2005 sont établis conformément aux normes comptables internationales IFRS («  International Financial Reporting Standards  ») adoptée au niveau européen, en application du règlement 1606/2002 du conseil européen du 19 juillet 2002.

        Les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2005 ont été préparés sur la base des règles de comptabilisation et d'évaluation des transactions des normes IFRS telles qu'elles seront applicables à la clôture de l'exercice au 31 décembre 2005. L'information comparative 2004 a été retraitée conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur que le groupe devra appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005.

        La base de préparation des informations financières consolidées au 30 juin 2005 et comparatives résulte en conséquence  :

        -- des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour  ;

        -- des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.

        Les comptes intermédiaires sont présentés en conformité avec les prescriptions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et ses recommandations pour les comptes intermédiaires publiés la première année de l'adoption des IFRS. En conséquence, ils n'incluent pas toutes les informations d'une annexe complète exigée par le référentiel IFRS, ce qui constitue une exception à la norme IAS 34 relative aux arrêtés intermédiaires. Le groupe a retenu l'option relative aux comptes semestriels 2005 permettant de produire des comptes intermédiaires présentés conformément à la recommandation CNC 99-R-01 sur les comptes intermédiaires mais préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des normes comptables internationales IFRS.

        Le groupe a appliqué les règles spécifiques à la première adoption prévues par la norme IFRS 1 «  Première adoption des IFRS  », et dérogé à certaines des normes IFRS.

        -- Première application des normes IAS 32 et 39, instruments financiers  : A la première application au 1er janvier 2005 des normes IAS 32 et IAS 39, relative aux instruments financiers, la décomptabilisation des couvertures de changes existant en principes comptables français et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que des couvertures de change éligibles en IFRS a été prélevé, net d'impôts différés, sur les capitaux propres, à hauteur de 267 K€, par imputation de 156 K€ sur le report à nouveau débiteur et de 111 K€ en «  Variation cumulée des justes valeurs  ».

        3.2. Méthode et périmètre de consolidation. -- La méthode de consolidation utilisée est l'intégration globale (I.G.). Le périmètre de consolidation au 30 juin 2005 inclut Cerenis (anciennement Molecular Engines Laboratories) à compter du 1er janvier 2005, date du bilan précédant immédiatement l'acquisition au 7 janvier 2005. Le périmètre de consolidation des informations comparatives inclut Hesperion et ses filiales à compter du 1er janvier 2004, date de la prise de contrôle effectif, ainsi que les deux nouvelles filiales d'Hesperion à compter du 1er octobre 2004  : Hesperion France Sarl créée le 4 octobre 2004 et Hesperion UK Ltd. (anciennement ChapelPharma Ltd.) société britannique acquise le 8 octobre 2004.

       

      Entreprises Siège N° Siren Contrôle Méthode
      S.A. Cerep 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris (transfert en date du 11/07/05) 353 189 848 100 % Société
      mère
      Cerep, Inc. NE 95th Street Redmond, WA 98052 USA Etrangère 100 % I.G.
      Cerep Japan Corporation Ebisu Prime Square Tower, 16th Floor, 1-1-39n Hiroo, Shibuya-ku - Tokyo Japon Etrangère 100 % I.G.
      Cerenis (anciennement Molecular Engines Laboratories) 20, rue Bouvier, 75011 Paris 422 400 226 100 % I.G.
      Hesperion A.G. Gewerbestrasse 24, CH-4123 Allschwill Suisse Etrangère 100 % I.G.
      Filiales de Hesperion A.G  :        
          Hesperion Benelux B.V. Smederijstraat 2, Postbus 3196, 4800 DD Breda Pays-Bas Etrangère 100 % I.G.
          Hesperion Israël Ltd. 48 Solokov Street Ramat Hasharon, 147235 Israël Etrangère 100 % I.G.
          Hesperion France Sarl Le Platon, Rue Jean Sapidus, Parc d'innovation d'Illkirch, 67400 Illkirch Graffenstaden France 478 619 950 100 % I.G.
          Hesperion UK Ltd. (anciennement ChapelPharma Ltd.) Merlin House, Church Street, Hungerford, Berkshire, RG17 0JG Grande Bretagne Etrangère 100 % I.G.
          Hesperion, Inc. 10 675 Willows Road NE, Suite 150, Building B, Redmond WA 98052 USA Etrangère 100 % I.G.

       

        Les comptes sont établis en milliers d'euros (noté K€).

        3.3. Date de clôture. -- Les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, à l'exception de Hesperion UK Ltd. et de Hesperion France Sarl dont la date de clôture est le 30 septembre. Le présent arrêté intermédiaire a été établi au 30 juin 2005.

        3.4. Conversion des états financiers. -- Les comptes des filiales étrangères, établis en franc suisse, en dollar US et en yen japonais, ont été convertis en euro selon la méthode du cours de clôture. Les comptes de bilan sont traduits au cours du 30 juin 2005, clôture de la période, à l'exception des capitaux propres qui sont traduits au cours historique. Les charges et les produits ainsi que le résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les comptes des filiales d'Hesperion aux Pays-Bas, en Israël, au Royaume-Uni, en France et aux Etats-Unis ont été préalablement convertis en franc suisse selon la même méthode.

        Les écarts de conversion résultant de la transformation des comptes des filiales, établis dans leurs monnaies respectives, sont affectés en capitaux propres.

        Les différences de change relatives aux avances à la filiale Cerep, Inc. dont le règlement n'est ni planifié ni susceptible d'intervenir dans un avenir prévisible, sont portées en capitaux propres.

        Cerep a retenu l'option offerte par la norme IFRS 1, de ne pas appliquer rétrospectivement les dispositions de l'IAS 21 «  Effets des variations des cours des monnaies étrangères  » pour les montants cumulés des différences de conversion qui existaient à la date de transition aux IFRS. Ainsi les écarts de conversion cumulés résultant des transformations des comptes des filiales de leurs monnaies de fonctionnement en euro sont réputés nuls au 1er janvier 2004. Les écarts relatifs aux avances à la filiale Cerep, Inc. dont le règlement n'est ni planifié ni susceptible d'intervenir dans un avenir prévisible et que le groupe comptabilise en capitaux propres sont également annulés. Cette opération a eu pour contrepartie les réserves consolidées.

        Les écarts d'acquisitions et leurs ajustements de valeur relatifs aux entités étrangères sont considérés comme des actifs de ces entités et sont donc exprimés dans leurs monnaies fonctionnelles. Ils sont convertis au cours de clôture de la période et les écarts de conversion résultant sont affectés en capitaux propres.

        3.5. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leurs durées de vie usuelles  :

       

      Brevets, concessions, licences 1 à 10 ans
      Logiciels 1 à 3 ans
      Constructions et agencements des constructions 7 à 15 ans
      Matériel et outillage 3 à 7 ans
      Agencements divers 10 ans
      Matériel de transport 3 ans
      Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans
      Mobilier 5 à 10 ans

       

        Les biens financés par location financière sont portés en immobilisations à l'actif du bilan comme s'ils avaient été financés par emprunt lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. En application de la norme IAS 17, les critères d'évaluation des contrats sont  :

        -- Le rapport entre la durée d'utilité des biens loués et la durée du contrat  ;

        -- Le total des paiements futurs comparé à la juste valeur du bien  ;

        -- l'existence d'une clause de transfert de propriété ou d'option d'achat favorable  ;

        -- le caractère spécifique de l'actif.

        -- Lignées cellulaires  : Depuis 2003, Cerep acquiert et produit des lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation de tests de profilage pharmacologique.

        -- Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel à l'actif du bilan. Il est évalué au coût d'acquisition ou au coût de production lorsqu'il est créé par Cerep. Les dispositions actuelles de la norme IAS 16, précisent que tous les actifs corporels immobilisés, à l'exception des terrains doivent être amortis à compter de leur mise en service. Le groupe considère qu'étant incapable d'établir une durée d'utilité pour ce matériel biologique, aucun amortissement ne peut être pratiqué.

        3.6. Regroupements d'entreprises et écarts d'acquisition. -- Cerep comptabilise les regroupements d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Celle-ci implique l'identification des actifs et des passifs acquis et leur valorisation à leur valeur d'utilité pour le groupe, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3. Le coût d'acquisition des titres acquis est égal au montant de la rémunération remise au vendeur, majoré du montant des coûts externes directement imputables à l'acquisition. La différence entre le coût d'acquisition des titres et cette valorisation des actifs et des passifs identifiés constitue un écart d'acquisition.

        Cerep traite séparément les acquisitions d'Hesperion par Cerep S.A. et de Hesperion UK Ltd. par Hesperion, ce qui donne lieu à l'évaluation, la comptabilisation et la valorisation de deux écarts d'acquisition distincts.

        Au 31 décembre 2004 Cerep avait finalisé l'évaluation de la valorisation des actifs et des passifs d'Hesperion et la détermination de l'écart d'acquisition afférent, qui était provisoire au 30 juin 2004, est définitive. Hesperion finalisera celle de Hesperion UK Ltd. le 30 septembre 2005. Cerep finalisera celle de Cerenis le 31 décembre 2005.

        3.7. Immobilisations incorporelles, dont frais de recherche et développement. -- Le groupe comptabilise ses actifs incorporels, constitués de frais de prise de brevets, de logiciels et de contrats de licence d'outils informatiques en immobilisations incorporelles, dans le cadre des définitions et principes de comptabilisation définis par la norme IAS 38.

        -- Frais de recherche et développement  : Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d'un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s'il ne comportait qu'une phase de recherche.

        Par ailleurs, l'examen des projets internes, de développement de candidats médicaments, ses projets de développement de chimiothèques, de nouveaux tests et de nouveaux procédés, ainsi que le développement de BioPrint a révélé que Cerep n'est pas en mesure de démontrer que les six critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Ainsi par exemple, Cerep considère que compte tenu de la probabilité d'échec en phases futures de développement de ses projets de candidats médicaments et de l'incertitude d'être en mesure de commercialiser un éventuel candidat en phase avancée, ni leur faisabilité technique ni la capacité du groupe d'utiliser ou de vendre l'actif n'étaient démontrées. Aussi le groupe comptabilise-t-il ces dépenses en charges.

        3.8. Dépréciation d'actifs  :

        -- Immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles amortissables  : Lorsque des événements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de perdre de la valeur, le groupe compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base de la valeur d'utilité. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, le groupe constate une dépréciation pour perte de valeur de l'actif.

        --  Lignées cellulaires  : A l'arrêté des comptes, l'intérêt de chaque lignée est jugé en fonction de la valeur de marché de la lignée, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l'utilisant et de la réalisation récente de ces tests. Cet examen décide du maintien de la valeur comptable de la lignée ou de sa dépréciation.

        -- Ecarts d'acquisition  : La valeur de réalisation des actifs et des passifs et le montant des écarts d'acquisitions sont appréciés sur la base des critères retenus lors de l'acquisition de sociétés, notamment des multiples de chiffre d'affaires et l'estimation actualisée des flux de trésorerie estimés futurs.

        3.9. Immobilisations financières. -- Les immobilisations financières sont présentées pour leur coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

        3.10. Stocks et en-cours. -- Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute représente le prix d'achat à l'exception de toute valeur ajoutée.

        Les stocks de produits finis et les en-cours de production sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d'oeuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes.

        -- Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés, et des produits biologiques  ;

        -- Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests  ;

        -- Les en-cours de production sont constitués de monomères en cours de fabrication  ;

        -- Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests.

        -- Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques.

        -- Une provision pour dépréciation des stocks est constituée si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.

        3.11. Créances. -- Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

        3.12. Opérations en devises. -- Les dettes et actifs circulants en monnaies autres que les monnaies de fonctionnement des sociétés du groupe sont convertis au cours de clôture de la période. Les écarts résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat financier.

        3.13. Paiements en action. -- Le groupe a retenu l'exemption facultative de ne pas comptabiliser selon les dispositions de l'IFRS 2 «  Paiements en actions  » les plans de souscription d'option dont les droits sont acquis au 31 décembre 2004.

        Cerep ne dispose que de plans d'options de souscription d'actions pour lesquels l'acquisition des droits est antérieure au 31 décembre 2004. Les principes comptables français ont été appliqués  : la différence entre le prix d'exercice payé par le bénéficiaire lors de la période de l'option de souscription et la valeur nominale de l'action ainsi souscrite est enregistrée en prime d'émission.

        Selon les termes des plans d'options de souscription d'actions, la cession d'actions obtenues par exercice d'options n'est pas autorisée avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Il n'existe donc pas de risque de prise en compte par l'entreprise de charges sociales en cas de levées d'options avant la fin de cette période.

        3.14. Actions propres. -- Le groupe a retenu les principes exposés dans l'interprétation SIC 16 relative aux actions auto détenues pour comptabiliser les actions propres et la trésorerie afférente  : les actions propres sont comptabilisées au coût d'achat, net de frais d'acquisition en déduction des capitaux propres. La trésorerie afférente est comptabilisée en disponibilités à l'actif du bilan.

        3.15. Instruments financiers. -- Le groupe applique les normes IAS 32 «  Instruments financiers  : information à fournir et présentation  » et IAS 39 «  Instruments financiers  : comptabilisation et évaluation  » pour la première fois au 1er janvier 2005. Pour cette première application, le groupe utilise l'exemption prévue par IFRS 1 qui permet à l'entité qui adopte les IFRS pour la première fois en 2005 de ne pas retraiter l'information comparative 2004 selon les dispositions des normes IAS 32 et IAS 39. Ainsi pour l'établissement de l'information comparative 2004 en IFRS, les principes comptables français ont été appliqués aux instruments financiers relevant des normes IAS 32 et IAS 39.

        -- Actifs financiers  : Au 1er janvier 2005, le groupe a désigné ses actifs financiers comme disponibles à la vente ou comme détenus à des fins de transactions. Les valeurs mobilières de placement du groupe, sont désignés comme détenus à des fins de transaction et comptabilisés en juste valeur. Enregistrés initialement pour leur valeur brute, constituée du coût d'achat hors frais accessoires, il sont réévalués à leurs valeurs de marché (cours de bourse ou valeur liquidative, lorsque disponible). Les pertes et les gains latents sont enregistrés au compte de résultat en produits ou charges financiers.

        -- Instruments dérivés  : Le groupe utilise des instruments dérivés dans le but de réduire son exposition au risque de change sur ses probables flux futurs en devises ainsi que son exposition au risque de taux d'intérêts sur les flux de ses emprunts.

        -- La politique de couverture du risque de change du groupe vise à réduire son exposition aux risques de fluctuation du dollar US et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité. Les instruments dérivés utilisés par Cerep pour atteindre ses objectifs en matière de couverture comprennent des contrats de change à terme et des options sur le dollar US (vente de call ou achat de put) ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an. Ces instruments portent sur des actifs et des passifs existant à la clôture de la période, ainsi que sur la facturation prévisionnelle nette libellée en dollar US. Dans certains cas, le groupe est amené à compléter les instruments de couverture pris soit par des prorogations de ventes à terme soit en inversant des positions sur options par des achats de call. Le groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.

        -- Cerep utilise également un swap de taux afin de convertir un emprunt souscrit à taux variable en emprunt à taux fixe et minimiser ainsi l'impact des variations de taux d'intérêt sur les flux de trésorerie et les résultats du groupe.

        -- Les instruments dérivés sont, conformément aux dispositions des normes IAS 32 et IAS 39, comptabilisés au bilan en juste valeur. Le groupe désigne ses instruments dérivés conformément aux critères établis par la norme IAS 39. La comptabilisation des variations de juste valeur d'un instrument dépend de l'intention d'utilisation de l'instrument.

        -- Dans le cas de la couverture de flux futurs du groupe  :

          -- les variations de valeur de l'instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres pour la part efficace et au compte de résultat pour la part inefficace  ;

          -- Le montant enregistré en capitaux propres est reclassé en résultat lorsque le flux couvert futur se réalise, à l'émission de la facture nette correspondant à la prévision.

        Les instruments dérivés non éligibles aux conditions de comptabilisation de couverture de la norme IAS 39 sont comptabilisés pour leur juste valeur dès leur origine au compte de résultat.

        3.16. Provisions. -- Le groupe comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d'évènement passés et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources.

        -- Provision pour restructuration  : Les coûts des restructurations constituent un passif s'ils résultent d'une obligation du groupe vis-à-vis des tiers, ayant pour origine une décision prise par le groupe, annoncée avant la date de clôture de la période et à condition que le groupe n'attende plus de contrepartie des tiers concernés. La fermeture de l'activité de biologie in vivo a fait l'objet d'une provision à ce titre représentant le coût des activités non poursuivies. N'en font pas partie les dépenses relatives aux personnes qui restent salariés du groupe.

        3.17. Engagements de retraite et avantages similaires. -- Cerep applique à compter du 1er janvier 2004 la norme IAS 19 «  Avantages au personnel  » qui détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant  :

        -- les avantages postérieurs à l'emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière  ;

        -- les autres engagements à long terme comme l'intéressement, les primes et autres rémunérations différées  ;

        -- les modalités de comptabilisation et d'évaluation de ces engagements  ;

        -- les indemnités de fin de contrat de travail  ;

        -- les informations à porter en annexe.

        Cerep comptabilise au passif la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette des éléments suivants  :

        -- écarts actuariels, résultant du changement d'hypothèses qui affectent l'évaluation de l'obligation. Ceux-ci sont étalés sur plusieurs exercices  ;

        -- coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, également étalés  ;

        -- juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant.

        L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques à la France est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif.

        Cerep retient une méthode systématique de comptabilisation en résultat des écarts actuariels qui aboutit à leur prise en compte plus rapide dans le résultat que la méthode du «  Corridor  » définie dans IAS 19  : les écarts actuariels sont différés au bilan et amortis sans distinction de seuil sur une durée résiduelle fixée à 10 ans.

        L'impact d'adoption de la norme IAS 19 au 1er janvier 2004 a été prélevé, net d'impôts différés sur les capitaux propres à cette date pour un montant de 275 K€.

        3.18. Chiffre d'affaires. -- Cerep applique la méthode dite «  A l'avancement  », pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de la période.

        L'ajustement du chiffre d'affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l'avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d'avance.

        Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu'ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de la période considéré.

        3.19. Subventions, aides et avances remboursables. -- Le groupe bénéficie de subventions, d'aides à l'innovation ou d'avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements et les comptabilise en application de la norme IAS 20.

        Les subventions d'investissements obtenues dans le cadre d'acquisition d'immobilisations sont soit versées à Cerep lorsque l'équipement est acquis en propre, soit versées à l'organisme de financement lorsque le bien est acquis en crédit-bail. Cerep comptabilise les subventions d'investissements en produits constatés d'avance au passif du bilan consolidé à la date d'octroi et procède à la reprise de ces subventions en autres produits d'exploitation au compte de résultat consolidé selon le rythme de l'amortissement de l'immobilisation concernée.

        Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de Cerep sont constituées principalement d'avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l'absence de perspective d'échec, Cerep comptabilise l'intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d'échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d'exploitation au compte de résultat consolidé.

        Les subventions d'exploitation dont bénéficie Cerep sont comptabilisées au compte de résultat consolidé dès leur obtention.

        Les montants des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste «  Autres créances  » de l'actif du bilan consolidé.

        3.20. Impôts différés. -- Le groupe comptabilise des impôts différés pour l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.

        Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des différences temporaires.

        Les actifs d'impôt différé sur différences temporaires ou sur déficits et les crédits d'impôt reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur réalisation est jugée probable. Le caractère récupérable des actifs d'impôt différé constatés est réexaminé en fin d'exercice afin d'apprécier s'il y a lieu ou non de modifier le montant des impôts différés comptabilisés.

        3.21. Information sectorielle. -- Depuis le 1er janvier 2004, le groupe retient la ventilation par activités comme segmentation principale de son information sectorielle. Le secteur d'activité «  Collaborations et services en drug discovery  » représente les activités de recherche pré-clinique qui participent à l'élaboration de candidats médicaments de Cerep S.A., Cerep, Inc. et Cerep Japan. Le secteur d'activité «  Services cliniques  » représente les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales.

        3.22. Résultat par action. -- Le calcul est réalisé conformément à la norme IAS 33.

        Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat de base est le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.

        Le résultat dilué par action est calculé en ajoutant au nombre moyen pondéré d'actions ci-dessus le nombre net potentiel d'actions nouvelles à créer par la conversion des instruments dilutifs que sont les options de souscription d'actions. Le nombre net d'actions nouvelles créées est déterminé selon la méthode du «  rachat d'actions  ». Dans ce calcul, les fonds recueillis par la période de bons ou d'options de souscription sont supposés être affectés au rachat d'actions au cours moyen au titre de la période.

       

      4. - Analyse des principaux postes du bilan.

       

      4.1. Bilan actif.

        4.1.1. Immobilisations incorporelles  :

       

      (En K€) 01/01/05 Entrées filiales Incidence
      de change      		 Augmentation Diminution Transferts 30/06/05
      Valeurs brutes  :              
          Brevets, licences   573         573
          Autres immobilisations incorporelles 1 782 1 13 106   2 1 904
          Immobilisations en-cours, avances     82                       171     3     - 2     248
            Total 1 864 574 13 277 3   2 725

       

       

      (En K€) 01/01/05 Entrées filiales Incidence
      de change      		 Augmentation Diminution 30/06/05
      Amortis-
      sements      		            
      Brevets, licences   55       55
      Autres immobilisations incorporelles     1 563     232     12                       1 807
            Total 1 563 287 12     1 862

       

        L'augmentation des autres immobilisations incorporelles au cours de la période concerne principalement des logiciels de chimie combinatoire et de recherche sur molécules, ainsi qu'un contrat de licence d'outils informatiques et bureautiques. Les immobilisations en cours au 30 juin 2005 représentent principalement des contrats de renouvellement de licences informatiques.

        4 1.2. Ecarts d'acquisition  :

        -- Hesperion  : L'écart d'acquisition déterminé sur l'acquisition d'Hesperion est exprimé en franc suisse, monnaie fonctionnelle du sous-groupe. Sa conversion au cours de clôture de la période résulte en un écart de conversion au 30 juin 2005, affecté en capitaux propres.

        -- Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques.

        -- Hesperion UK Ltd  : Lors de la première consolidation d'Hesperion UK Ltd. par le sous-groupe Hesperion au 1er octobre 2004, Hesperion a identifié et valorisé les actifs et les passifs acquis à leur valeur d'utilité pour le groupe. Au cours du premier semestre 2005, le groupe a comptabilisé un complément de frais d'acquisition de 7 K€. Aucun écart d'évaluation significatif n'a été identifié depuis l'acquisition jusqu'au 30 juin 2005. Cette évaluation provisoire sera affinée par des analyses complémentaires au 3e trimestre 2005.

        -- Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de services cliniques.

        -- Cerenis  : Lors de la première consolidation de Cerenis au 1er janvier 2005, Cerep a identifié et valorisé les actifs et les passifs acquis à leurs valeurs d'utilité pour le groupe. Cette évaluation provisoire a déterminé que les agencements de Cerenis n'avaient pas de valeur d'utilité au-delà de la date de fin du bail des locaux de la société. Un ajustement de 129 K€ a été constaté. Par ailleurs, l'évaluation provisoire a identifié un passif supplémentaire de 77 K€ au titre des engagements de retraite, qui a également été ajusté. Cette évaluation provisoire sera affinée par des analyses complémentaires en 2005.

        Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l'écart d'acquisition déterminé ont été affectés à l'activité de collaborations et services en drug discovery.

        Le tableau suivant présente les déterminations des écarts d'acquisition.

       

        Hesperion (définitif) (KCHF) Hesperion UK Ltd. (provisoire) (KGBP) Cerenis
      (provisoire)
      (K€)
      Prix d'acquisition 16 100 400 4 700
      Frais d'acquisition, ajustés     305     52         
      Coût d'acquisition des titres 16 405 452 4 700
             
      Actifs nets identifiés 3 527 74 - 93
      Ecart d'évaluation     - 486     N/A     - 206
            Total actifs nets identifiés     3 041     74     - 299
      Ecarts d'acquisitions en devise au 30 juin 2005 13 364 378 4 999
      Solde en euro des écarts d'acquisitions au 31 décembre 2004 8 662 527 N/A
      Ajustements (frais d'acquision / écarts d'évaluation) N/A 7  
      Ecarts de conversion     - 39     30     N/A
      Solde en euro des écarts d'acquisitions au 30 juin 2005 8 623 564 4 999
      Dépréciation des écarts d'acquisition                           
      Net au 30 juin 2005 8 623 564 4 999

       

        -- Dépréciation des écarts d'acquisition  : Cerep a effectué un test de dépréciation de l'écart d'acquisition comptabilisé sur Hesperion, Hesperion UK Ltd et Cerenis sur la base des hypothèses fixées dans leurs plans de développement. Les valeurs recouvrables déterminées au 30 juin 2005 sont supérieures aux valeurs au bilan. Aucune dépréciation n'a été constatée à cette date.

        4.1.3. Immobilisations corporelles  :

       

      (En K€) 01/01/05 Entrées filiales Incidence
      de change      		 Augmentation Diminution Transferts 30/06/05
      Valeurs brutes              
      Lignées cellulaires 673     127   64 864
      Constructions et agencements 7 301     1 428   1 451 10 180
          Dont location financière 5 443     1 357   743 7 543
      Matériel et outillage 10 764 160 225 673 1 - 509 11 312
          Dont location financière 3 332     152     3 484
      Autres immobilisations corporelles 3 462 119 101 504 58 - 169 3 959
          Dont location financière 950     114     1 064
      Immobilisations en cours 1 130     2 360 169 - 817 2 504
      Avances et acomptes     39              1     115     20     - 20     115
            Total 23 369 279 327 5 207 248   28 934

       

       

      (En K€) 01/01/05 Entrées filiales Incidence
      de change      		 Augmentation Diminution Transferts Dépréciation 30/06/05
      Amortis-
      sements/dépréciations      		                
      Lignées cellulaires             8 8
      Constructions et agencements 2 566     295       2 861
          Dont location financière 1 118     203       1 321
      Matériel et outillage 7 091   136 724 1 - 433   7 517
          Dont location financière 1 687     285       1 972
      Autres immobilisations corporelles 2 527   84 296 57 433   3 283
          Dont location financière     553                       111                                664
            Total 12 184   220 1 315 58   8 13 669

       

        Depuis la mise en oeuvre du programme d'acquisition et de production de lignées cellulaires, Cerep a comptabilisé 1 206 K€ de lignées à l'actif immobilisé  :

        -- 301 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs, 251 K€ sont en service et 50 K€ sont enregistrées en immobilisations en-cours au 30 juin 2005  ;

        -- 905 K€ ont été produites par les équipes de Cerep, 613 K€ sont en service à la date de clôture et 292 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours.

        Sur ce programme, 24 K€ n'ont pas été portés à l'actif au premier semestre 2005 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d'élaboration ont échoué.

        Enfin, l'examen des lignées au 30 juin 2005 a identifié une perte de valeur, sur une lignée qui a été dépréciée en totalité.

        Les nouveaux travaux d'extension du site de Celle l'Evescault engagés en 2004 et comprenant des salles de laboratoires et des surfaces de bureau se sont achevés au premier semestre 2005. Leur financement est effectué par crédit bail, sous la forme d'un nouvel avenant au premier contrat de crédit bail immobilier du site datant de 1998.

        Cet avenant a pris effet au 5 mai 2005 pour un montant de 2 100 K€ et prévoit l'octroi par Cerep d'une avance preneur nantie de 420 K€, portant intérêt au même taux, de même échéance au 4 mai 2018 et remboursée par le bailleur au même rythme que le financement de crédit-bail.

        Au 5 mai 2005, Cerep a comptabilisé au titre de cette opération une immobilisation de 2 100 K€, et un emprunt du même montant, ainsi que 420 K€ d'immobilisations financières représentant l'avance preneur. L'amortissement a commencé le 1er mai 2005, date de mise en service.

        Les acquisitions et les mises en service de matériel, outillage et autres immobilisations de la période représentent principalement des appareils robotiques et autres équipements de laboratoire à Celle l'Evescault utilisés dans le cadre de larges programmes de profil, du matériel informatique et du mobilier.

        Au 30 juin 2005, le groupe a comptabilisé 165 K€ d'immobilisations en cours correspondant aux loyers du site de Villebon-sur-Yvette, précédant l'acquisition en financement par crédit-bail. Par ailleurs, 1 864 K€ de travaux d'aménagement du site en laboratoires ont été payés directement par Cerep et seront refacturés à l'organisme de crédit-bail à la signature. L'ensemble sera comptabilisé en coût de la construction à la mise en service des locaux.

        Dépréciation des immobilisations corporelles  : Au 31 décembre 2004, Cerep a constaté une dépréciation de ses immobilisations corporelles susceptibles de ne pas être «  déménagées  » du site de Rueil-Malmaison à l'échéance du contrat de bail en cours. 891 K€ de dépréciation sur les agencements et 96 K€ sur les matériels et outillages ont été constatés au 31 décembre 2004. L'analyse effectuée à cette date a été actualisée au premier semestre 2005 et n'a pas entraîné de modification significative des dépréciations.

        4.1.4. Immobilisations financières. -- Les immobilisations financières sont constituées des éléments suivants  :

       

      Avance preneur (Cf. 4 1.3.)  :  
          Premier avenant au crédit-bail immobilier 1 048 K€
          Second avenant 414 K€
          Dépôts de garantie versé pour l'acquisition de Villebon-sur-Yvette 453 K€
          Dépôts de garantie des locations immobilières 685 K€
          Autres dépôts et cautionnements versés     18 K€
            Total 2 618 K€

       

        -- Echéances des immobilisations financières  :

       

      K€ Montant brut - 1 an 1 à 5 ans +5 ans
      Immobilisations financières 2 618 229 586 1 803

       

        4.1.5. Stocks et en-cours  :

        -- Principales composantes des stocks et en-cours  :

       

      K€ Brut Provision Net
      Matières premières 2 521 482 2 039
      Fournitures 354   354
      En-cours de production 37   37
      Produits intermédiaires      
      Produits finis     1 507     152     1 355
            Total 4 419 634 3 785

       

        Au 30 juin 2005, Cerep a constaté une perte de valeur d'utilité de certains stocks de monomères achetés et une perte de la valeur probable de réalisation de produits finis. Une provision pour dépréciation de ces stocks a été comptabilisée à cette date.

        4.1.6. Créances  :

        -- Echéances des créances avant dépréciation  :

       

      (En K€) Montant brut - 1 an 1 à 5 ans +5 ans
      Avances et acomptes versés 10 10    
      Clients et comptes rattachés 18 495 18 196 299  
      Autres créances     3 584     2 393     1 191         
            Total 22 089 20 599 1 490  

       

        -- Détail des autres créances au 30 juin 2005 nettes de dépréciation  :

       

      Crédit d'impôt recherche 1663 K€
      Créances fiscales, T.V.A. 1223 K€
      Autres créances fiscales, IS 335 K€
      Créances sociales 130 K€
      Subventions à recevoir 120 K€
      Autres     96 K€
            Total 3 567 K€

       

        4.1.7. Dépréciation d'actifs  :

       

      (En K€) 01/01/05 Entrées périmètre Incidence
      de change      		 Augmentation Diminution 30/06/05
      Immobilisations incorporelles            
      Immobilisations corporelles 987     8   995
      Autres actifs non-courants (IFA) 38     18   56
      Clients 198   5 53   256
      Autres créances 15     2   17
      Charges constatées d'avance     29                                         29
            Total 1 267   5 81   1 353

       

       

      4.2. Bilan passif.

        4.2.1. Tableau de variation des capitaux propres - part du groupe  :

       

      (En K€) Capital social Primes d'émis-
      sion      		 Réserve légale Réserves réglemen-
      tées      		 Autres réserves Actions propres Ecarts de conversion groupe Variation cumulée des justes valeurs Réserves et report à nouveau Résultat - part du groupe Capitaux propres
      31/12/2003 3 590 26 387 217 74 450   42   - 1 558 461 29 663
      Impact de première adoption des normes IFRS  :                      
          SIC 16 - Actions propres           - 165     46   - 119
          IAS 19 - Engagements de retraite                 - 275   - 275
          IAS 21 - Ecarts de conversion                                                           - 42              42                  
          01/01/04 en IFRS 3 590 26 387 217 74 450 - 165     - 1 745 461 29 269
      Affectation du résultat                 461 - 461  
      Augmentation de capital   2                 2
      Variation des actions propres           45         45
      Variation des écarts de conversion             263       263
      Résultat de la période                                                                                      1 518     1 518
          30/06/04 3 590 26 389 217 74 450 - 120 263   - 1 284 1 518 31 097
          Augmentation de capital 1 12                 13
          Variation des actions propres                      
          Variation des écarts de conversion             - 258       - 258
          Résultat de la période                                                                                      1 241     1 241
          31/12/04 3 591 26 401 217 74 450 - 120 5   - 1 284 2 759 32 093
          Impact de 1re adoption de la norme IAS 39               111 156   267
          Augmentation de capital 135 4 797                 4 932
          Affectation du résultat     24           2 735 - 2 759  
          Couverture de flux de trésorerie               - 124 -139   - 263
          Variation des écarts de conversion             267       267
          Résultat de l'exercice                                                                                      - 3 945     - 3 945
          30/06/05 3 726 31 198 241 74 450 - 120 272 - 13 1 468 - 3 945 33 351

       

        4.2.2. Les provisions  :

       

      K€ 01/01/05 Entrées périmètre Dotations Reprises Changement de méthode 30/06/05
      (Provision utilisée) (Provision
      non utilisée)
      Engagement de retraite 858 77 72   257   750
      Restructuration     1 072       1 072
      Litiges salariés 181 307 103 31 49   511
      Litiges sous-traitants     65                       34                       31
            Total 1 104 384 1 247 65 306 0 2 364

       

        -- Impact (net des charges encourues)  :

       

      K€ 01/01/05 Entrées périmètre Dotations Reprises (provision
      non utilisée)      		 Changement de méthode 30/06/05
      Résultat d'exploitation     1 247 306   941
      Résultat financier                                                      
            Total 0 0 1 247 306 0 941

       

        -- Engagement de retraite  : L'évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes  :

       

      (En K€)   30/06/05
      Taux d'actualisation   4,35 %
      Taux de progression des salaires   2,25 %
      Taux moyen des charges sociales   40,10 %
      Age de départ en retraite   63 ans
      Taux de turn-over annuel par tranche d'âges et collège non-cadres cadres
      20 - 29 ans 14 % 5 %
      30 - 39 ans 10 % 5 %
      40 - 49 ans 2 % 4 %
      50 - 65 ans 0 % 1 %
      Durée moyenne résiduelle d'activité 28 années 21 années

       

       

        31/12/04 30/06/05
      Dette actuarielle (valeur actualisée de l'obligation) 926 815
      Ecarts actuariels différés non comptabilisés en résultat     - 68     - 65
      Solde de provision pour indemnités de départ en retraite 858 750

       

        Entre l'ouverture et la clôture de la période, le solde net ci-dessus a varié comme suit  :

       

      Provision au 1er janvier 2004 - Méthode rétrospective 309  
      Impact de première application     413         
      Provision à l'ouverture de la période 722 858
      Charges de la période 136 72
      Entrée de filiale   77
      Reprise de provision (sortie avant droits à retraite)   - 257
      Paiement des indemnités de fin de carrière                  
      Provision à la clôture de la période 858 750

       

        La charge de la période est composée des éléments suivants  :

       

      Coût des services rendus au cours de la période par les bénéficiaires en activité 82 46
      Coût financier 46 23
      Amortis-
      sement de l'écart actuariel différé      		     8     3
      Charge nette 136 72

       

        En cas de départ en retraite, l'indemnité due aux salariés de Cerep S.A. et de Cerenis S.A. selon la convention collective des entreprises de l'industrie pharmaceutique est de 3/10e de mois de salaire par année de présence avec un maximum de 9 mois. Les salariés d'Hesperion France Sarl bénéficient du régime de la convention collective des bureaux d'études techniques qui offre une indemnité égale à un mois de salaire à compter de la 5e année de présence augmentée d'1/8ede mois de salaire à partir de la 6e année avec un maximum de 4 mois.

        Le taux d'actualisation retenu dans le calcul de la provision est obtenu sur la base du taux de rendement moyen des obligations assimilables du trésor de plus de 15 ans du mois d'octobre 2003 pour les calculs établis au 1er janvier 2004, et du mois d'octobre 2004 pour les calculs au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005.

        Hesperion Ltd. dispose d'un plan de retraite, conforme aux dispositions suisses. Ce régime à prestations définies capitalisées auprès d'un fonds de pension interentreprise est géré par un organisme d'assurance. Selon le régime de retraite suisse, les prestations définies qui seront versées à cet organisme sont garanties par fonds d'Etat. Tout salarié d'Hesperion Ltd. bénéficie du plan du premier au dernier jour de son contrat de travail. Les cotisations au plan sont de 15 % du salaire brut, partagées à part égale entre le salarié et l'employeur. Hesperion Ltd. considère que son obligation se limite aux cotisations versées au plan, comptabilise la part patronale des cotisations périodiques en charges au compte de résultat et ne constitue pas de provision pour engagement de retraite.

        Les filiales d'Hesperion en Israël, Pays-bas et Grande-Bretagne disposent de plan de retraites à prestations définies capitalisées auprès de fonds de pension gérés par des organismes d'assurance. Considérant que leurs obligations se limitent aux cotisations versées au plan, elles comptabilisent la part patronale des cotisations périodiques en charges au compte de résultat et ne constitue pas de provision pour engagement de retraite.

        Total des cotisations patronales versées aux plans à prestations définies capitalisées auprès de fonds de pension comptabilisées en charges  :

       

      (En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
      Charge de la période 338 282 617

       

        Cerep, Inc. et Hesperion, Inc. disposent de plans de retraite gérés par des organismes tiers selon un régime à cotisations définies, auxquels les salariés peuvent adhérer sous certaines conditions. Les entreprises peuvent compléter les versements des adhérents, et ne sont soumises à aucun engagement nécessitant la constitution d'une provision pour engagement de retraite. Cerep, Inc. n'a pas effectué de versement complémentaire en 2005 ou 2004 et n'a comptabilisé aucune charge correspondante au compte de résultat.

        -- Provision pour restructuration  : Au 30 juin 2005, Cerep a procédé à une évaluation des provisions pour restructuration résultant de la décision de mettre fin à l'activité de biologie in vivo. Ces coûts représentent principalement les indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles et coûts des mesures d'accompagnement composant le Plan de sauvegarde de l'emploi des salariés concernés, pour un montant de 1 072 K€.

        -- Provision pour litige  : Au 30 juin 2005, le groupe a plusieurs litiges en cours avec des anciens salariés et des contractants. Une provision pour litige est constatée lorsque la sortie de ressource devient probable et révisée en fonction de l'évolution des contentieux.

        4.2.3. Etat des dettes  :

        Emprunts et dettes financières  :

       

      (En K€) Nominal Solde au Taux d'intérêt moyen pondéré
      30/06/05 31/12/04 30/06/04
      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit  :          
          Euro taux fixe 3 685 1 937 2 100 2 374 4,08 %
          Euro taux variable 1 524 110 218 329 2,95 %
          Dollar US taux fixe 560 283 122 192 3,88 %
      Dettes auprès d'organismes de crédit-bail  :          
          Immobilier 7 406 6 473 4 703 4 937 5,10 %
          Mobilier 3 593 1 912 2 030 1 800 4,90 %
      Emprunts et dettes financières diverses  :          
          Aides remboursables à l'innovation 1 971 1 399 501 810 nul
          Avances remboursables     111     111     111     109 nul
            Total 18 850 12 225 9 785 10 551  

       

        Au cours de la période Cerep a souscrit plusieurs emprunts à taux fixes (3,11 % à 4,02 %) auprès d'établissements de crédit pour un montant total de 416 K€. Ces emprunts sont destinés principalement à financer des acquisitions d'équipements de laboratoire. Ils prendront fin d'avril 2009 à mai 2010.

        Le second avenant au contrat de crédit-bail immobilier finançant les nouveaux travaux d'extension du site de Celle l'Evescault, signé le 14 décembre 2004 a été arrêté et mis en loyers le 5 mai 2005. Le montant du financement est de 2 100 K€, dont 162 K€ avait été comptabilisé au 31 décembre 2004. A compter du 5 mai 2005, Cerep verse un loyer trimestriel constitué du remboursement de l'emprunt et de l'intérêt et reçoit un avoir correspondant au remboursement et à l'intérêt portant sur la nouvelle avance preneur. Le financement est au taux fixe de 4,75 % établi à la date de mise en loyer selon la formule TEC 10 + 125 points de base.

        Enfin Cerep a souscrit plusieurs dettes à taux fixes auprès d'organismes de crédit bail pour un montant total de 266 K€. Les financements d'équipements et matériels de laboratoire et de mobilier sont à échéance février 2010 au taux de 4,30 %, et concernant le matériel informatique d'échéance juin 2008 au taux de 5,57 %.

        -- Echéancier des dettes au 30 juin 2005  :

       

      (En K€) Montant brut - 1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans
      Etablissement de crédit 10 715 2 161 1 747 1 180 845 575
      Dont emprunts 2 330 1 030 687 341 229 43
          Dont location financière 8 385 1 131 1 060 839 616 532
          Dettes financières diverses 1 510 251 250 37 897  
      Acomptes reçus sur commandes 14 490 14 490        
      Fournisseurs et rattachés 5 025 5 025        
      Dettes fiscales et sociales 4 642 4 629 10 3    
      Dettes sur immobilisations 559 559        
      Autres dettes 585 532 5 11 11 12
      Produits constatés d'avance     3 231     3 126     9     9     9     9
            Total 40 757 30 773 2 021 1 240 1 762 596

       

        Les subventions d'investissements comptabilisées en produits constatés d'avance représentent 119 K€ au 30 juin 2005.

       

      5. - Analyse des principaux postes du compte de résultat.

       

      5.1. Chiffre d'affaires.

        5.1.1. Evolution comparée du chiffre d'affaires  :

       

      K€ 30/06/05 Variations 30/06/04 31/12/04
      Collaboration et services en drug discovery 16 609 - 7,0 % 17 854 37 348
      Services cliniques     7 679 21,9 % 6 301 13 994
            Total 24 288 0,6 % 24 155 51 342
          Dont contributions nettes après éliminations intercompagnies        
      Cerep S.A. 14 821 - 12,1 % 16 870 35 159
      Cerep, Inc. 1 788 81,7 % 984 2 225
      Hesperion (sous-groupe) 7 679 21,9 % 6 301 13 958

       

        Depuis le 1er janvier 2004, le groupe retient la ventilation par activités comme segmentation principale de son information sectorielle. Le secteur d'activité «  Collaborations et services en drug discovery  » représente les activités de recherche pré-clinique qui participent à l'élaboration de candidats médicaments de Cerep S.A., Cerep, Inc. et Cerep Japan. Le secteur d'activité «  Services cliniques  » représente les activités de service en développement clinique d'Hesperion et de ses filiales.

        Au 30 juin 2005, le chiffre d'affaires valorisé à l'avancement représente 4 578 K€.

        5.1.2. Chiffre d'affaires par zones géographiques  : Le tableau ci-après fournit la ventilation du chiffre d'affaires consolidé selon la zone géographique du client.

       

      K€ 30/06/05 30/06/04 31/12/04
      Valeurs  % Variation par rapport au 30/06/04 Valeurs  % Valeurs  %
      Valeurs  %
      Europe 14 066 57,9 - 9 105 - 39,3 23 171 95,9 28 346 55,2
      Dont France 3 798 15,6 - 13 072 - 77,5 16 870 69,8 7 317 14,3
      Amérique du Nord 9 154 37,7 8 170 830,3 984 4,1 20 333 39,6
      Asie 1 037 4,3 1 037       2 618 5,1
      Autres     31     0,1     31                                45     0,1
            Total 24 288 100,0 133 0,5 24 155 100,0 51 342 100,0

       

       

      5.2. Subventions.

        Les subventions d'exploitation sont principalement liées à certaines embauches, ainsi qu'à la reprise au compte de résultat des subventions d'investissement.

       

      5.3. Informations sectorielles.

        Cerep retient le secteur d'activité comme segment principal de son information sectorielle. Depuis le 1er janvier 2004 l'organisation du groupe est divisée entre les activités de collaborations et services en drug discovery et les activités de service cliniques.

        Les tableaux ci-après fournissent la décomposition du résultat d'exploitation consolidé par secteur d'activité.

       

      (En K€) Collabo-
      rations et services en Drug Discovery      		 Service cliniques Eliminations Total 30/06/05
      Chiffre d'affaires net 16 609 7 679    
      Chiffre d'affaires inter-secteurs 52 156 - 208  
      Chiffre d'affaires brut 16 661 7 835 - 208 24 288
      Autres produits     11     263              274
            Total produits 16 672 8 098 - 208 24 562
      Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks 3 303     3 303
      Autres achats et charges externes 4 513 3 279 - 208 7 584
      Impôts, taxes et versements assimilés 446 19   465
      Salaires, traitements et charges sociales 9 832 4 721   14 553
      Dotations et reprises engagements retraite - 185     - 185
      Dotations et reprises aux amortis-
      sements sur immobilisations      		 1 491 111   1 602
      Perte de valeur des actifs 20 42   62
      Autres charges     1 200     64              1 264
      Charges nettes     20 620     8 236     - 208     28 648
      Résultat avant éléments financiers et imp. - 3 948 - 138 -- - 4 086
               
      Produits financiers 1 149 48   1 197
      Charges financières     - 1 158     - 28              - 1 186
      Résultat financier - 9 20 -- 11
      Charge d'impôts de l'exercice et différés     - 140     10              - 130
      Résultat net des entreprises intégrées - 3 817 - 128 -- - 3 945

       

       

      K€ Collabo-
      rations et services en Drug Discovery      		 Service cliniques Eliminations 30/06/04
      Chiffre d'affaires net 17 854 6 301    
      Chiffre d'affaires inter-secteurs   4 - 4  
      Chiffre d'affaires brut 17 854 6 305 - 4 24 155
      Autres produits     71     229              300
            Total produits 17 925 6 534 - 4 24 455
      Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks 3 222     3 222
      Autres achats et charges externes 3 301 2 587 - 4 5 884
      Impôts, taxes et versements assimilés 375 - 58   317
      Salaires, traitements et charges sociales 8 557 3 808   12 365
      Dotations et reprises engagements retraite 55     55
      Dotations et reprises aux amortis-
      sements sur immobilisations      		 1 321 113   1 434
      Perte de valeur des actifs       --
      Autres charges 136 157   293
                                       --
      Charges nettes     16 967     6 607     - 4     23 570
      Résultat avant éléments financiers et impôts 958 - 73 -- 885
               
      Produits financiers 1 138 11   1 149
      Charges financières     - 688     - 22              - 710
      Résultat financier 450 - 11 -- 439
      Charge d'impôts de l'exercice et différés     - 205     11              - 194
      Résultat net des entreprises intégrées 1 613 - 95 -- 1 518

       

       

      (En K€) Collabo-
      rations et services en Drug Discovery      		 Service cliniques Eliminations 31/12/04
      Chiffre d'affaires net 37 348 13 994    
      Chiffre d'affaires inter-secteurs   73 - 73 --
      Chiffre d'affaires brut 37 348 14 067 - 73 51 342
      Autres produits     187     392              579
            Total produits 37 535 14 459 - 73 51 921
      Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks 7 452 --   7 452
      Autres achats et charges externes 7 392 6 005 - 73 13 324
      Impôts, taxes et versements assimilés 781 - 46   735
      Salaires, traitements et charges sociales 17 292 7 639   24 931
      Dotations et Reprises engagements retraite 136     136
      Dotations et Reprises aux amortis-
      sements sur immobilisations      		 2 643 226   2 869
      Perte de valeur des actifs 987     987
      Autres charges     413     288              701
      Charges nettes     37 096     14 112     - 73     51 135
      Résultat avant éléments financiers et impôts 439 347 -- 786
               
      Produits financiers 2 138 12   2 150
      Charges financières     - 1 315     - 85              - 1 400
      Résultat financier 823 - 73 -- 750
      Charge d'impôts de l'exercice et différés     - 1 260     37              - 1 223
      Résultat net des entreprises intégrées 2 522 237 -- 2 759

       

        Les tableaux ci-après fournissent la décomposition des immobilisations consolidées par secteurs d'activités  :

       

      (En K€) Collabo-
      rations et services en Drug Discovery      		 Service
      cliniques      		 Total 30/06/05
      Valeurs brutes  :      
          Immobilisations incorporelles 2 725   2 725
          Ecarts d'acquisition 4 999 9 187 14 186
          Immobilisations corporelles 28 158 776 28 934
            Dont locations financières 12 091   12 091
          Immobilisations financières     2 283     335     2 618
            Total 38 165 10 298 48 463
      Amortis-
      sements et Dépréciations  :      		      
          Immobilisations incorporelles 1 862   1 862
          Ecarts d'acquisition     0
          Immobilisations corporelles 13 389 280 13 669
            Dont locations financières 3 957   3 957
          Immobilisations financières                       0
            Total 15 251 280 15 531

       

        L'activité du groupe est principalement localisée dans trois zones géographiques dans lesquelles se trouvent ses entités  : Europe, Amérique du Nord et Asie. Les tableaux ci-après fournissent la décomposition des immobilisations nettes par zones géographiques selon la localisation des entités du groupe.

       

      K€ 30/06/05 30/06/04 31/12/04
      Ecarts d'acquisition, nets  :      
          Europe 14 186 8 790 9 189
            Dont France 4 999    
          Etats-Unis      
          Asie                           
            Total 14 186 8 790 9 189
      Autres Immobilisations incorporelles, nettes  :      
          Europe 859 312 294
            Dont France 859 312 294
          Etats-Unis 4 13 7
          Asie                           
            Total 863 325 301
      Immobilisations corporelles nettes  :      
          Europe 14 201 10 995 10 454
            Dont France 13 684 10 668 10 152
          Etats-Unis 1 045 582 712
          Asie     19     22     19
            Total 15 265 11 599 11 185
      Total immobilisations nettes  :      
          Europe 29 246 20 097 19 937
            Dont France 19 542 10 980 10 446
          Etats-Unis 1 049 595 719
          Asie     19     22     19
            Total 30 314 20 714 20 675

       

       

      5.4. Résultat financier.

        Eléments constitutifs du résultat financier  :

       

      (En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
      Change  :      
          Gains/Pertes réalisées sur comptes bancaires (USD et CHF) 135 4 - 130
          Gains/Pertes nettes de change réalisées sur créances/dettes - 36 - 307 38
          Gains/Pertes nettes latente sur créances/dettes 441 125 - 90
          Gains réalisés sur options de changes et vente de devises 309 609 1 086
          Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés - 679    
          Gains latents des instruments adossés à des actifs en USD              162     53
      Sous-total change 170 593 957
      Revenus des valeurs mobilières de placement 81 63 212
      Produits d'intérêts sur disponibilités et escomptes obtenus 7 2 12
      Produits d'intérêts sur avance preneur 35 34 65
      Charges d'intérêts sur emprunts - 254 - 253 - 496
      Variation de juste valeur des instruments financiers (VMP)     - 28                  
      Résultat financier 11 439 750

       

       

      5.5. Impôt.

        Détail des impôts différés actifs  :

       

      (En K€) 31/12/04 Entrées périmètres Application IAS 39 Variation Change Autres 30/06/05
      Taux Période
      France  :                
          Provision pour indemnités de départ à la retraite 286       - 64     222
          Retraitement des locations financières 124     - 2 21     143
          Organic 20       - 10     10
          Primes au personnel 168     - 2 - 142     24
          Provision pour dépréciation d'immobilisation 334     - 5       329
          Autres différences temporaires 11       - 11      
          Taxation des plus-values latentes sur VMP 21       13     34
          Frais d'acquisition d'Hesperion - 65             - 65
          Loyers comptabilisés en frais d'acquisition des immobilisations         - 55     - 55
          Variation de juste valeur des instruments financiers     - 206   227   69 90
      Suisse  :                
          Déficits fiscaux reportables                
      Etats-Unis  :                
          Déficits fiscaux reportables 33       - 34 4   3
          Amortis-
      sements fiscaux dérogatoires      		 - 98       37 - 12   - 73
          Provision pour dépréciation des comptes clients 14       - 15 1    
          Provision pour congés payés 39       8 6   53
          Loyers différés     12                                4     1              17
            Total 899   - 206 - 9 - 21   69 732

       

        En l'absence d'historique de bénéfices taxables suffisamment significatif, il a été considéré à la clôture de l'exercice que les conditions de récupération des déficits fiscaux reportables de Cerep S.A., de Cerenis et d'Hesperion n'étaient pas encore réunies. En conséquence, aucun impôt différé n'a été constaté sur ceux-ci. Pour les mêmes raisons, les actifs d'impôts différés sur les déficits fiscaux et sur les différences temporaires de Cerep, Inc. n'ont été constatés qu'à hauteur de ses impôts différés passifs.

        Les actifs nets d'impôt différé dont la réalisation n'a pas été jugée probable et non comptabilisés au 30 juin 2005 sont les suivants  :

       

      (En K€)
      Impôts par nature      		 01/01/05 Entrées périmètre Incidence
      de change      		 Variation 30/06/05
      Taux Base
      France  :            
          Déficits fiscaux reportables et amortis-
      sements réputés différés      		 330 7 141   - 110 1 426 8 787
      Suisse  :            
          Déficits fiscaux 312         312
      Etats-Unis  :            
          Déficits fiscaux     95              5          - 85     15
            Total 737 7 141 5 - 110 1 341 9 114

       

        Depuis la Loi de finance pour 2004 le report en avant des déficits fiscaux créés en France n'est plus limité dans le temps. Les déficits fiscaux et amortissements réputés différés de la société française sont reportables indéfiniment. La plus grande partie des déficits fiscaux crées aux Etats-Unis expire en 2022. Les déficits fiscaux créés en Suisse expirent en 2009. Par ailleurs, l'abattement de taux d'imposition en Suisse dont bénéficiait Hesperion a expiré le 31 décembre 2004. La société est désormais soumise au taux normal d'impôt sur les sociétés suisses évalué à 25 %.

       

      Instruments financiers et engagements hors bilan.

       

      5.6. Instruments financiers.

        Risque de marché. -- Cerep utilise différents instruments financiers dans le cadre de sa gestion de trésorerie. Ils sont constitués de Sicav monétaires et obligataires (7 689 K€), de dépôts bancaires (8 664 K€) principalement en franc suisse, en euro et en dollar US et d'actions (16 K€). Leurs valeurs de marché sont déterminées comme suit  :

       

      Instrument Détermination de la valeur
      de marché
      Disponibilités et dépôts à terme en euro au coût d'acquisition, proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme.
      Disponibilités et dépôts à terme en devises au coût d'acquisition (proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme), converti au cours de change de clôture ou au cours couvert, le cas échéant.
      Sicav monétaires et obligataires Valeur liquidative à la clôture.
      Actions Cours de marché à la clôture.

       

        Risque de change. -- Le groupe a adopté une stratégie de couverture visant à réduire son exposition aux risques de fluctuation du dollar US contre l'euro et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité.

        Les instruments dérivés utilisés par Cerep pour atteindre ses objectifs en matière de couverture comprennent des contrats de change à terme et des options sur le dollar US (vente de call ou achat de put) ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an. Ces instruments portent sur des actifs et des passifs existant à la clôture de la période, ainsi que sur la facturation prévisionnelle nette libellée en dollar US. Dans certains cas, le groupe est amené à compléter les instruments de couverture pris soit par des prorogations de ventes à terme soit en inversant des positions sur options par des achats de call. Le groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives. Leurs valeurs de marché sont déterminées comme suit  :

       

      Instrument Détermination de la valeur
      de marché
      Ventes à terme Valeur liquidative, qui correspond à l'actualisation du flux en fonction du taux à l'échéance
      Options d'achats de call et de vente de put, ainsi que vente de call Valeur liquidative, qui correspond à un modèle mathématique tenant compte du cours des devises et des taux d'intérêts respectifs.

       

        Risque de taux. -- Cerep utilise un swap de taux afin de convertir un emprunt souscrit à taux variable de 109 K€ au 30 juin 2005 en emprunt à taux fixe et minimiser ainsi l'impact des variations de taux d'intérêt sur les flux de trésorerie et les résultats du groupe.

       

      Instrument Détermination de la valeur
      de marché
      Swap de taux variable/taux fixe Valeur liquidative, qui correspond à la différence entre le montant notionnel et la valeur actuelle des flux fixes prévus.

       

        Risque de contrepartie. -- Cerep est exposé au risque de défaillance d'une contrepartie. Le groupe limite son exposition en sélectionnant rigoureusement les institutions financières tierces, en diversifiant les contreparties par type de contrat et en procédant à un suivi régulier des engagements. Le groupe ne prévoit aucune défaillance de tiers pouvant avoir un impact important sur les états financiers du groupe.

        Variation des instruments financiers dérivés  :

       

      (En K€) Réserves et report à nouveau consolidé Variation cumulée des justes valeurs Impôts différés passifs Résultat financier
      Impact d'application de la norme IAS 39  :        
          Décomptabilisation des couvertures actives au 31 décembre 2004 - 145      
          Comptabilisation des instruments financiers dérivés  :        
            Couvertures éligibles  :        
              Sur flux couverts réalisés 18   8  
              Sur flux couverts futurs 24 111 68  
            Instruments inéligibles     259              130         
            Total 1er janvier 2005 156 111 206  
      Instruments exercés durant la période - 87   - 193 - 448
      Instruments en place et éligibles au 30 juin 2005        
          Réalisation des flux couverts - 52 - 73 - 62 - 110
          Variation de juste valeur   - 51 - 26 - 77
          Variation de la valeur temps                       - 15     - 44
            Total 30 juin 2005 17 - 13 - 90 - 679

       

       

      5.7. Engagements donnés.

       

      Obligations contractuelles
      (En K€)      		 Total Paiements dus par période
      - 1 an 1 à 5 ans +5 ans
      Engagements liées aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (capital + intérêts)  :        
          Dettes à long terme 4 401 1 838 2 489 74
          Obligations en matière de crédit-bail 10 290 1 309 3 932 5 049
          Obligations en matière de location-financement 637 406 230  
          Contrats de location simple 9 336 1 471 5 037 2 828
          Obligations d'achats irrévocables 12 544 12 544    
          Achats et ventes de devises à terme non couverts 1 450 1 450    
          Autres obligations à long terme (1)     138     81     30     27
            Total 38 796 19 099 11 718 7 978

       

       

      Dettes garanties par des sûretés réelles Dettes garanties Montant des sûretés VNC des biens donnés en garantie
      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     2 019     703     462
            Total 2 019 703 462

       

       

      Autres engagements commerciaux Total Montant des engagements par période
      - 1 an 1 à 5 ans +5 ans
      Lettres de crédit        
      Garanties sur contrats de crédit-bail mobiliers        
      Garanties sur contrat de crédit-bail immobilier 1 462 84 380 998
      Obligations de rachat        
      Autres engagements commerciaux                                    
            Total 1 462 84 380 998

       

        (1) Dont engagements de retraite solde au 30 juin 2005 de l'écart actuariel non comptabilisé, étalé sur plusieurs exercices  : 65 K€.

        Les garanties données aux établissements de crédit et aux organismes de crédit bail mobilier sont constituées respectivement de nantissements sur des instruments de trésorerie et sur du matériel de laboratoire.

        Les avenants aux contrats de crédit bail immobilier contractés en 2002 et en 2004 sont garantis par nantissement des avances preneur.

       

      6. - Première adoption des IFRS.

        Le groupe a indiqué dans son document de référence 2004 déposé à l'AMF le 6 juin 2005 (paragraphe 4 1.7 - pages 51 à 57) l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur  :

        -- le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts définitifs de la transition seront enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes consolidés 2005  ;

        -- la situation financière au 31 décembre 2004 et la performance de l'exercice 2004.

        En complément de ces informations, le tableau ci-dessous présente le rapprochement du compte de résultat simplifié du premier semestre 2004 tel que publié en principes comptables français aux normes comptables internationales IFRS  :

       

      (En K€) 30/06/04 Publié IFRS 3 Regrou-
      pement d'entreprises      		 SIC 16 Actions propres IAS 1 Présentation
      Chiffre d'affaires net 24 155      
      Autres produits     1 176                       - 876
      Produits d'exploitation 25 331 0 0 - 876
      Achats de matières premières        
      Approvisionnements et variation des stocks 3 807     - 585
      Autres achats et charges externes 5 837     47
      Impôts, taxes et versements assimilés 377     - 60
      Salaires, traitements et charges sociales 12 365      
              55
      Dotations aux amortis-
      sements et provisions      		 1 659     - 225
      Autres charges     479                       - 186
      Charges d'exploitation     24 524                       - 954
      Résultat d'exploitation 807     78
      Produits financiers 1 162   - 10  
      Charges financières     - 713                           
      Résultat financier 449   - 10  
      Produits exceptionnels 78     - 78
      Charges exceptionnelles     - 19                       19
      Résultat exceptionnel 59     - 59
      Charge d'impôts de l'exercice et différés     - 213                       19
      Résultat net des entreprises intégrées 1 528   - 10  
      Amortis-
      sement des écarts d'acquisition      		     - 213     213                  
      Résultat net part du groupe 1 315 213 - 10  
      Résultat par action (€) 0,11 0,02 0,00 0,00
      Résultat dilué par action (€) 0,11 0,02 0,00 0,00

       

       

      (En K€) 30/06/04 Normes IFRS
      Chiffre d'affaires net 24 155
      Autres produits     300
            Total produits 24 455
      Variation des encours, produits immobilisés et stockés, variation des matières premières 3 222
      Services et charges externes 5 884
      Impôts, taxes et versements assimilés 317
      Salaires, traitements et charges sociales 12 365
      Dotations et reprises engagements retraite 55
      Dotations et reprises aux amortis-
      sements      		 1 434
      Perte de valeur des actifs  
      Autres charges     293
      Charges nettes     23 570
      Résultat avant financier et impôts 885
      Produits financiers 1 152
      Charges financières     - 713
      Résultat financier     439
      Résultat avant impôts 1 324
      Charge d'impôts de l'exercice et différés     - 194
      Résultat net part du groupe 1 518
      Résultat par action (€) 0,13
      Résultat dilué par action (€) 0,13

       

       

      7. - Autres informations.

       

      7.1. Contributions au résultat consolidé.

       

      (En K€) Cerep S.A. Cerep, Inc. Cerep Japan Corp. Cerenis Sous-groupe Hesperion Total
      Résultats nets sociaux de la période - 2 030 172 0 - 1 522 - 158 - 3 538
      Retraitements et éliminations  :            
          Locations financières - 57         - 57
          Ecarts de conversion actif et passif 365     - 1   364
          Provision pour risque de change - 227         - 227
          Impact des écarts de change sur éliminations des transactions intragroupes - 2 13     3 14
          Impôts différés - 30         - 30
          Cessions internes d'actifs 30         30
          Constatation des frais d'acquisition des immobilisations 165         165
          Annulation de la reprise de provision sur les titres Cerep, Inc. - 158         - 158
          Constatation au résultat des remboursement de TVA reçus         27 27
          Annulation des provisions sur actions propres 10         10
          Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés - 679         - 679
          Ajustement de première consolidation écart d'évaluation des immobilisations corporelles       129   129
          Annulation des dotations aux amortis-
      sements des lignées cellulaires annulées par écart d'évaluation      		                                5              5
      Résultat du groupe - 2 613 185 0 - 1 389 - 128 - 3 945

       

       

      7.2. Autorisation d'acheter et vendre des actions Cerep.

        Dans le cadre de l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 21 juin 2004 et de la note d'information émise en vue de la mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions propres (visa AMF n° 04-508 en date du 28 mai 2004), Cerep au cours de le premier semestre 2005, a acheté 41 121 actions au cours moyen de 11,10 € et vendu 34 989 actions au cours moyen de 11,30 €. Le programme de rachat a pris fin à l'issue de l'assemblée du 21 juin 2005. Depuis cette date Cerep n'a pas mis en place de nouveau programme.

        14 793 actions propres sont inscrites au nom de la société au 30 juin 2005.

        L'autorisation à opérer en Bourse sur les actions de la société donnée au conseil d'administration fixe, à compter du 21 juin 2004, un prix maximum d'achat par action de 31,00 € et un prix minimum de vente par action de 4,10 €. Toutefois, la société s'est engagée à ne pas procéder à des rachats à un prix supérieur à 20 € par action. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d'actions a été fixé à 2 000 K€.

        En novembre 2001 la société a conclu un contrat de liquidité avec Oddo & Cie et Oddo Pinatton Corporate, aux termes duquel Oddo Pinatton Corporate a reçu mandat pour intervenir sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions Cerep. Cerep et Oddo Pinatton ont chacune versé sur un compte de liquidités 100 K€. Oddo Pinatton a exercé son mandat d'animation de marché en pleine indépendance.

        Ce contrat a pris fin avec la fin du programme de rachat autorisé en 2004.

       

      V. -- Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2005.

       

      1. Commentaires sur l'activité et les résultats.

       

      1.1. Le groupe.

        Chiffre d'affaires. -- Au cours du premier semestre 2005, Cerep a enregistré un chiffre d'affaires des activités de collaboration et services en drug discovery de 16,61 millions d'euros, contre 17,85 millions d'euros en 2004, soit une diminution de 7,0 %. Cette diminution témoigne, pour une part significative, de l'arrêt de l'activité de pharmacologie in vivo décidé au cours du semestre.

        Pour la même période, les activités de services cliniques totalisent un chiffre d'affaires de 7,68 millions d'euros en forte hausse (+21,9 %), par rapport aux 6,30 millions d'euros enregistrés pour la même période en 2004. Au 30 juin 2005, le chiffre d'affaires total est en légère augmentation et s'élève à 24,29 millions d'euros contre 24,16 millions d'euros en 2004. Le cours moyen des devises, défavorable au cours des six premiers mois 2005 par rapport à la même période en 2004 a affecté le chiffre d'affaires à hauteur d'environ 0,46 million d'euros  ; la croissance du chiffre d'affaires à devises constantes aurait été de 2,5 % sur le semestre.

        Résultat avant éléments financiers et impôts. -- Le résultat avant éléments financiers et impôts consolidé au 30 juin 2005 est une perte de 4,09 millions d'euros, contre un bénéfice de 0,81 million d'euros au premier semestre 2004.

        Ce résultat rend compte des charges relatives à la drug discovery et notamment d'environ 2 millions d'euros qui ont été consacrés, au premier semestre, au programme d'oncologie du groupe.

        Il inclut également des charges non récurrentes et des provisions pour charges à hauteur d'environ 1 million d'euros, imputables à la fermeture de l'activité de pharmacologie in vivo.

        Au cours du semestre, Cerep a par ailleurs continué à investir dans le développement de nouveaux produits et services. Ainsi ont été développés de nouveaux tests de pharmacologie, dont 40 pour la seule famille des kinases et 7 nouvelles chimiothèques.

        Résultat financier. -- Le résultat financier consolidé est un profit de 0,01 million d'euros, contre un profit de 0,4 million d'euros. Le résultat financier reflète en 2005 l'application de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, dont l'impact sur le résultat est de - 0,7 million d'euros.

        Les principales composantes du résultat financier sont  :

       

      K€ 30/06/05 30/06/04 31/12/04
      Change  :      
          Gains/Pertes réalisées sur comptes bancaires (USD et CHF) 135 4 - 130
          Gains/Pertes nettes de change réalisées sur créances/dettes - 36 - 307 38
          Gains/Pertes nettes latente sur créances/dettes 441 125 - 90
          Gains réalisés sur options de changes et vente de devises 309 609 1 086
          Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés - 679    
          Gains latents des instruments adossés à des actifs en USD              162     53
      Sous-total change 170 593 957
      Revenus des valeurs mobilières de placement 81 63 212
      Produits d'intérêts sur disponibilités et escomptes obtenus 7 2 12
      Produits d'intérêts sur avance preneur 35 34 65
      Charges d'intérêts sur emprunts - 254 - 253 - 496
      Variation de juste valeur des instruments financiers (VMP)     - 28                  
      Résultat financier 11 439 750

       

        Résultat net. -- Pour les six premiers mois de l'exercice, le résultat net part du groupe est une perte de 3,95 millions d'euros contre un bénéfice de 1,52 million d'euros au 30 juin 2004 retraité en IFRS. La perte du premier semestre 2005 est de 3,77 millions d'euros pour le secteur collaborations et services en drug discovery et 0,39 million d'euros pour le secteur services cliniques, comparés à un profit net de 1,61 million d'euros et - 0,10 million d'euros, respectivement, au premier semestre 2004.

        Les chiffres clefs consolidés de Cerep sont résumés de la façon suivante  :

       

      (En K€) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Variation %
      Chiffre d'affaires  :      
          Collaboration et services en Drug Discovery 16 609 17 854 - 7,0
          Services cliniques     7 679     6 301 +21,9
            Total chiffre d'affaires 24 288 24 155 +0,6
      Résultat avant éléments financiers et impôts - 4 086 + 885  
      Résultat financier 11 439  
      Impôts sur les bénéfices     - 130     - 194  
      Résultat net - 3 945 1 518  

       

        Recherche et développement. -- Les frais de recherche et développement (R & D) du groupe se sont élevés à 7,23 millions d'euros au cours du premier semestre 2005 contre 5,43 millions d'euros pour la même période en 2004.

        Ces frais sont intégralement comptabilisés en charges.

        Trésorerie. -- La position de trésorerie du groupe (intégrant Hesperion et hors actions propres) s'élève à 16,35 millions d'euros au 30 juin 2005 contre 19,65 millions d'euros au 31 mars 2005 et contre 16,62 millions d'euros au 31 décembre 2004. La trésorerie rend compte de décaissements temporaires relatifs aux locaux de Villebon-sur-Yvette pour un montant total d'environ 2,1 millions d'euros  ; le remboursement de ces sommes a débuté lors de la mise en place du crédit-bail immobilier conclu par la société en août 2005.

        L'activité du premier semestre 2005 a généré un flux de trésorerie positif de 3,49 millions d'euros, à comparer à un flux positif de 7,22 millions d'euros pour le premier semestre 2004. Les investissements au cours de la période ont été financés en crédit bail à hauteur de 1,62 million d'euros et en moyen terme à hauteur de 0,42 million d'euros et autofinancés à hauteur de 3,62 millions d'euros. Ces derniers comprennent 1,86 million d'euros de travaux d'aménagements des laboratoires de Villebon-sur-Yvette comptabilisés en immobilisations en cours au 30 juin 2005 qui font partie des sommes remboursées à la mise en place du crédit-bail.

       

      1.2. Cerep S.A.

        Le tableau suivant résume les principales informations financières relatives à Cerep SA au 30 juin 2005  :

       

      (En K€) 1er semestre 2005 1er semestre 2004 Variation %
      Chiffre d'affaires net 15 457 17 218 - 10,2 %
      Résultat d'exploitation - 3 114 419  
      Résultat financier 953 966  
      Impôts sur les bénéfices - 149 - 255  
      Résultat net - 2 030 1 621  

       

       

      2. Faits marquants de la période.

        Acquisition de Cerenis (anciennement Molecular Enqines Laboratories). -- L'assemblée générale du 7 janvier 2005 a approuvé l'acquisition de Molecular Engines Laboratories par Cerep et l'émission de 400 000 actions nouvelles en paiement de 100 % du capital. La société, nouvellement dénommée Cerenis, compte une quinzaine de salariés et a pour unique activité la recherche et le développement dans le domaine du cancer.

        Fermeture de l'activité in vivo. -- Dans un souci de préservation de l'emploi, Cerep avait envisagé que l'activité de biologie in vivo basée à Rueil-Malmaison (région parisienne) soit transférée en province à Celle L'Evescault, afin, notamment, de réduire les coûts de structure et de fonctionnement de cette unité. Les employés concernés, dûment consultés, ont en très large majorité refusé le transfert proposé qui aurait pu permettre d'envisager la poursuite de l'activité. Cette dernière sera donc supprimée avec des mesures d'accompagnement social.

        Au 30 juin 2005, Cerep a procédé à une évaluation des indemnités de licenciement et de préavis, contributions additionnelles et coûts des mesures d'accompagnement composant le plan de sauvegarde de l'emploi et comptabilisé une provision de 1 072 K€. Le groupe a également comptabilisé une reprise de provision pour engagement de retraite de 257 K€ relative aux salariés concernés. Enfin, 123 K€ d'immobilisation en cours correspondant aux dépenses de construction abandonnée ont été comptabilisées en pertes.

        Développements  :

        -- Produits et services  : En chimie trois nouvelles chimiothèques ont été commercialisées dès la fin du premier semestre. Quatre autres seront disponibles au cours du second semestre.

        -- La plateforme kinases (ensemble de tests de pharmacologie in vitro), développée en 2004 et 2005, regroupe à ce jour 70 tests développés au cours des 18 derniers mois. Sa commercialisation a débuté en mai 2005. 30 nouvelles kinases devraient compléter cette offre au second semestre 2005.

        -- Hesperion a créé une filiale aux Etats-Unis qui regroupe une dizaine de personnes au début du second semestre 2005. La création d'une filiale services cliniques aux Etats-Unis est nécessaire pour capturer des marchés américains.

        -- Programmes de recherche  : Les essais cliniques de phase I/II se poursuivent avec le premier produit identifié par Cerenis pour le traitement du cancer. Un métabolite actif de ce produit a été identifié par les chimistes de Cerep et breveté.

        -- Le produit découvert par Cerep et BMS dans le cadre de l'accord de recherche conclu en 1999 est entré en phase II des essais cliniques au deuxième trimestre 2005. Ce produit est développé pour le traitement des maladies immuno-inflammatoires.

       

      3. Evénements significatifs postérieurs à la période.

        -- Le 3 août 2005, le groupe a finalisé le refinancement par crédit-bail immobilier de l'acquisition du site de Villebon-sur-Yvette. Celui-ci est structuré en deux tranches, la première (tranche A) correspond à l'acquisition du terrain et des bâtiments existants pour 4 530 K€, la seconde (tranche B) aux coûts d'aménagement du site en laboratoires et en bureaux pour un montant de 6 970 K€. La mise en loyers de la tranche A est immédiate au 3 août 2005. La mise en loyers de la tranche B a été fixée entre le 2 février et le 1er juin 2006. La durée du crédit-bail est fixé à 15 ans à compter de la mise en loyer de la tranche A au taux variable Euribor +1,15 %. Le contrat satisfait aux critères de la norme IAS 17 et le groupe comptabilisera le terrain et les constructions au bilan ainsi que l'emprunt correspondant.

        -- Les deux tranches du financement ont été swappés de taux variable à taux fixe pour l'intégralité de leurs montants, pour une durée de 7 ans à compter de la mise en loyers et aux taux fixes totaux respectifs de 4,23 % pour la tranche A et de 4,36 % pour la tranche B.

        -- Dans le cadre du transfert des laboratoires de Rueil-Malmaison à Villebon-sur-Yvette Cerep a annoncé le projet d'octroyer une prime aux salariés transférés. Celle-ci sera versée en deux fois (octobre et décembre 2005) et conditionnée à la continuité du contrat de travail du salarié à ces dates. Le groupe estime la coût de cette prime à 314 K€, incluant les charges sociales. Elle sera comptabilisée au quatrième trimestre 2005.

        -- Le siège social de Cerep a été transféré 155, boulevard Haussmann (75008 Paris) à compter de septembre 2005.

       

      4. Rachat d'actions propres.

        Dans le cadre de l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 21 juin 2004 et de la note d'information émise en vue de la mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions propres (visa AMF n° 04-508 en date du 28 mai 2004), Cerep au cours de le premier semestre 2005, a acheté 41 121 actions au cours moyen de 11,10 € et vendu 34 989 actions au cours moyen de 11,30 €. Le programme de rachat a pris fin à l'issue de l'assemblée du 21 juin 2005. Depuis cette date Cerep n'a pas mis en place de nouveau programme.

        14 793 actions propres sont inscrites au nom de la société au 30 juin 2005.

        L'autorisation à opérer en Bourse sur les actions de la société donnée au conseil d'administration fixe, à compter du 21 juin 2004, un prix maximum d'achat par action de 31,00 € et un prix minimum de vente par action de 4,10 €. Toutefois, la société s'est engagée à ne pas procéder à des rachats à un prix supérieur à 20 € par action. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d'actions a été fixé à 2 000 K€.

        En novembre 2001 la Société a conclu un contrat de liquidité avec Oddo & Cie et Oddo Pinatton Corporate, aux termes duquel Oddo Pinatton Corporate a reçu mandat pour intervenir sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions Cerep. Cerep et Oddo Pinatton ont chacune versé sur un compte de liquidités 100 K€. Oddo Pinatton a exercé son mandat d'animation de marché en pleine indépendance. Ce contrat a pris fin avec la fin du programme de rachat autorisé en 2004.

       

      5. Evolution prévisible et perspectives.

        Sur la base d'un environnement économique inchangé, Cerep maintient ses perspectives de chiffre d'affaires pour 2005 entre 52 et 56 millions d'euros. Au cours du second semestre, les marges dégagées par les activités de services devraient permettre de financer les dépenses de R & D des six derniers mois de l'année.

        La performance du second semestre, témoignant de la validité des options commerciales prises par le groupe en 2005 et de ses efforts visant à diminuer les coûts de production, ne permettra cependant pas de couvrir la totalité de la perte du premier semestre.


      Le conseil d'administration.
         

       

      VI. -- Rapport des commissaires aux comptes

      sur l'information semestrielle 2005
      (Articles L. 232-7 du Code de commerce et 297-1 du décret du 23 mars 1967.)

       

       

      Période du 1er janvier au 30 juin 2005.

        En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

        -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Cerep S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

        -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

        Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

        Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adaptées dans l'union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.

        Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

        Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adaptées dans l'union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF.

        Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :

        -- le paragraphe 3 «  Principes et méthodes appliqués  » de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;

        -- le paragraphe 3.1 «  Référentiel et principes comptables  » de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport  ;

        -- le paragraphe 3.1 «  Référentiel et principes comptables - Première application des normes IAS 32 et 39  » de l'annexe qui expose l'option offerte par la norme IFRS 1 et retenue par la société de ne pas retraiter les informations comparatives relatives aux instruments financiers conformément aux normes IAS 32 et IAS 39, qui sont appliquées depuis le 1er janvier 2005  ;

        Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

        Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


      Niort et Bordeaux, le 29 septembre 2005.
        Les Commissaires aux comptes  :
      Groupe Y
        MICHEL AIME  ;       		 Ernst & Young Audit  ;
        SERGE GUEREMY.


      97852

      12/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

      Société : Cerep
      Siège : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.
      Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
      Numéro d'affaire : 95538
      Texte de l'annonce :

      CEREP

      CEREP

      Société anonyme au capital de 3 723 742,50 €.
      Siège social : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.
      353 189 848 R.C.S. Nanterre. — APE : 244 D.

      Chiffre d’affaires consolidé comparé (hors taxes).
      (En milliers d’euros.)

      2005

      2004

      Variation en %

      Premier trimestre

      12 109

      11 579

      + 4,58 %

      Deuxième trimestre

      12 179

      12 576

      – 3,16%






      95538

      29/07/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74B)

      Société : Cerep
      Siège : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.
      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B_N2)
      Numéro d'affaire : 8
      Texte de l'annonce :

      CEREP

      CEREP

      Société anonyme au capital de 3 710 257,50 EUR.
      Siège social  : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.
      353 189 848 R.C.S. Nanterre. -- APE  : 244 D.

       

      Documents comptables annuels

       

      A. -- Comptes sociaux.

        Les comptes sociaux au 31 décembre 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires des 26 mars 2004, pages 3895 à 3903, et 1er avril 2005, page 4672 ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 21 juin 2005.

        La proposition d'affectation du résultat de l'exercice, page 3896, a été modifiée et approuvée par l'assemblée générale du 21 juin 2005 tel que suit  :

        L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'affecter en totalité le bénéfice social de l'exercice d'un montant de 1 962 744 euros de la façon suivante  :

        

       

      Origine  :  
          Report à nouveau antérieur - 1 474 851 EUR
          Résultat de l'exercice     1 962 744 EUR
            Total à affecter 487 893 EUR
      Affectation  :  
          Réserve légale 24 395 EUR
          Report à nouveau 463 498 EUR

       

        L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

       

      B. -- Comptes consolidés.

        Les comptes consolidés au 31 décembre 2004, publiés sous ledit bulletin, page 3904 et page 4672, ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 21 juin 2005.

       

      C. -- Attestation des Commissaires aux Comptes.

       

      1°) Rapport sur les comptes annuels.

        En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur  :

        -- le contrôle des comptes annuels de la société Cerep, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

        -- la justification de nos appréciations  ;

        -- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

        Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

        I. Opinion sur les comptes annuels. --  Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

        Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

        Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 3.10 «  Engagements de retraite et avantages similaires  » de l'annexe qui expose le changement de méthode lié à la première application de la recommandation CNC 2003-R.01 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

        II. Justification des appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :

        Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la société  :

        -- nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Nous avons en outre examiné les données et les hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation de l'engagement qui en résulte pour votre société et nous sommes assurés du caractère raisonnable de cette évaluation  ;

        -- nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d'affaires, présentés en annexe dans le paragraphe 3.9 «  Chiffre d'affaires  », eu égard à la nature des contrats signés avec les clients.

        Le paragraphe 3.3 «  Titres de participation  » de l'annexe expose que les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par la société pour déterminer cette valeur d'utilité. Nos travaux ont consisté à vérifier l'application de ces principes et à apprécier les données et les hypothèses utilisées par la société pour procéder à cette estimation. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de celle-ci.

        Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

        III. Vérifications et informations spécifiques. -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

        Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

        En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.


      Niort et Bordeaux, le 30 mai 2005.
        Les commissaires aux comptes  :
      Groupe Y  :
        MICHEL AIME  ;       		 Ernst & Young Audit  :
        SERGE GUEREMY  ; FREDERIC MARROT.

       

      2°) Rapport sur les comptes consolidés.

        En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Cerep relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

        Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

        I. Opinion sur les comptes consolidés. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

        Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

        Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 3 «  Principes et méthodes appliqués - Changement de méthode  » de l'annexe qui expose le changement de méthode lié à la première application de la recommandation CNC 2003-R.01 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

        II. Justification des appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :

        Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la société  :

        -- nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Nous avons en outre examiné les données et les hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation de l'engagement qui en résulte pour votre société et nous sommes assurés du caractère raisonnable de cette évaluation  ;

        -- nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d'affaires, présentés en annexe dans le paragraphe 3.16 «  Chiffre d'affaires  », eu égard à la nature des contrats signés avec les clients.

        Le paragraphe 3.6 «  Regroupements d'entreprises et écarts d'acquisition  » de l'annexe expose que les écarts d'acquisition font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par la société pour déterminer cette valeur d'utilité. Nos travaux ont consisté à vérifier l'application de ces principes et à apprécier les données et les hypothèses utilisées par la société pour procéder à cette estimation. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de celle-ci.

        Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

        III. Vérification spécifique. -- Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

        Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.


      Niort et Bordeaux, le 30 mai 2005.
        Les commissaires aux comptes  :
      Groupe Y  :
        Michel AIME  ;       		 Ernst & Young Audit  :
        Serge GUEREMY  ; Frédéric MARROT.


      00008

      20/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

      Société : Cerep
      Siège : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.
      Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
      Numéro d'affaire : 93688
      Texte de l'annonce :

      CEREP

      CEREP

      Société anonyme au capital de 3 710 257,50 €.
      Siège social : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.
      353 189 848 R.C.S. Nanterre. — APE : 244 D.

      Documents comptables annuels.

      A. — Comptes sociaux.

      Les comptes sociaux au 31 décembre 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales officielles des 25 mars 2005 pages 3895 à 3903 et 1er avril 2005 page 4672 ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2005.

      La proposition d’affectation du résultat de l’exercice, page 3896, a été modifiée et approuvée par l’assemblée générale du 21 juin 2005 tel que suit :

      L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’affecter en totalité le bénéfice social de l’exercice d’un montant de 1 962 744 € de la façon suivante :

      Origine :

      Report à nouveau antérieur

      – 1 474 851 €

      Résultat de l’exercice

      1 962 744 €

      Total à affecter

      487 893 €

      Affectation :

      Réserve légale

      24 395 €

      Report à nouveau

      463 498 €

      L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

      B. — Comptes consolidés.

      Les comptes consolidés au 31 décembre 2004 ont été publiés sous ledit bulletin page 3904 et page 4672 ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2005.

      C. — Attestation des commissaires aux comptes.

      I. — Rapport sur les comptes annuels.

      En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
      — le contrôle des comptes annuels de la société Cerep, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
      — la justification de nos appréciations ;
      — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
      Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

      I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
      Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
      Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 3.10 « Engagements de retraite et avantages similaires » de l’annexe qui expose le changement de méthode lié à la première application de la recommandation CNC 2003-R.01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

      II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
      Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la société :
      — Nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Nous avons en outre examiné les données et les hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation de l’engagement qui en résulte pour votre société et nous sommes assurés du caractère raisonnable de cette évaluation ;
      — Nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d’affaires, présentés en annexe dans le paragraphe 3.9 « Chiffre d’affaires », eu égard à la nature des contrats signés avec les clients.
      Le paragraphe 3.3 « Titres de participation » de l’annexe expose que les titres de participation font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par la société pour déterminer cette valeur d’utilité. Nos travaux ont consisté à vérifier l’application de ces principes et à apprécier les données et les hypothèses utilisées par la société pour procéder à cette estimation. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de celle-ci.
      Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

      III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
      Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
      En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

      Niort et Bordeaux, le 30 mai 2005.
      Les commissaires aux comptes :
      Groupe Y :
      michel aimé ;
      		Ernst & Young Audit :
      serge guérémy; frédéric marrot.

      II. — Rapport sur les comptes consolidés.

      En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Cerep relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
      Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

      I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
      Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
      Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 3 « Principes et méthodes appliqués - Changement de méthode » de l’annexe qui expose le changement de méthode lié à la première application de la recommandation CNC 2003-R.01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

      II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
      Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la société :
      — Nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Nous avons en outre examiné les données et les hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation de l’engagement qui en résulte pour votre société et nous sommes assurés du caractère raisonnable de cette évaluation ;
      — Nous avons été conduits à apprécier la régularité et la correcte application des principes de comptabilisation du chiffre d’affaires, présentés en annexe dans le paragraphe 3.16 « Chiffre d’affaires », eu égard à la nature des contrats signés avec les clients.
      Le paragraphe 3.6 « Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition » de l’annexe expose que les écarts d’acquisition font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par la société pour déterminer cette valeur d’utilité. Nos travaux ont consisté à vérifier l’application de ces principes et à apprécier les données et les hypothèses utilisées par la société pour procéder à cette estimation. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de celle-ci.
      Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

      III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
      Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les complet consolidés.

      Niort et Bordeaux, le 30 mai 2005.
      Les commissaires aux comptes :
      Groupe Y :
      michel aimé ;
      		Ernst & Young Audit :
      serge guérémy; frédéric marrot.






      93688

      01/07/2005 : AVIS DIVERS (82)

      Société : Cerep
      Siège : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.
      Numéro d'affaire : 92114
      Texte de l'annonce :

      CEREP

      CEREP

      Société anonyme au capital de 3 723 742,50 €.
      Siège social : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.
      353 189 848 R.C.S. Nanterre.

      Droits de vote

      Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale ordinaire de la société ci-dessus désignée, réunie le 21 juin 2005, le nombre total de droits de vote existant était de 12 397 682.






      92114

      20/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

      Société : Cerep
      Siège : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.
      Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
      Numéro d'affaire : 88857
      Texte de l'annonce :

      CEREP

      CEREP

      Société anonyme au capital de 3 723 742,50 €.
      Siège social : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.
      353 189 848 R.C.S. Nanterre.

      Avis de réunion valant avis de convocation

      Les actionnaires seront convoqués à une assemblée générale ordinaire pour le mardi 21 juin 2005 à 14 heures, au siège social de la société, 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison, et, à défaut de quorum, pour le jeudi 30 juin 2005, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivantes :

      Ordre du jour.

      — Présentation du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société ;
      — Présentation du rapport du président du conseil d’administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne ;
      — Présentation du rapport spécial du conseil d’administration établi en application de l’article L. 225-184 du Code de commerce ;
      — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
      — Approbation des comptes annuels sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs ;
      — Approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
      — Affectation du résultat de l’exercice ;
      — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; examen et approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
      — Modification du représentant permanent du Cabinet Ernst & Young, commissaire aux comptes titulaire ;
      — Renouvellement du mandat de deux administrateurs ;
      — Fixation du montant des jetons de présence pour l’exercice 2005 ;
      — Pouvoirs pour formalités.

      Projet de résolutions

      Première résolution.  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
      L’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 22 558 €.
      En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

      Deuxième résolution.  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 qui lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

      Troisième résolution.  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’affecter en totalité le bénéfice social de l’exercice d’un montant de 1 962 744 € de la façon suivante :

      Origine :

      Report à nouveau antérieur

      – 1 474 851 €

      Résultat de l’exercice

      1 962 744 €

      Affectation :

      Report à nouveau

      487 893 €

      L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

      Quatrième résolution.  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

      Cinquième résolution.  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate la nomination de, M. Serge Guérémy en qualité de représentant permanent du Cabinet Ernst & Young, en remplacement de M. Claude Hazard.
      M. Serge Guérémy, qui exercera ses fonctions pendant la durée du mandat du commissaire aux comptes du Cabinet Ernst & Young restant à courir soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, a déclaré n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’exercer lesdites fonctions au sein de la société.

      Sixième résolution.  — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle dans les conditions prévues à l’article 13 des statuts, le mandat d’administrateur de M. Eric Belot pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire réunie en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
      M. Eric Belot a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions et n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’exercer ses fonctions d’administrateur au sein de la société.

      Septième résolution.  — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle dans les conditions prévues à l’article 13 des statuts, le mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Boulan pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire réunie en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
      M. Jean-Paul Boulan a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions et n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’exercer ses fonctions d’administrateur au sein de la société.

      Huitième résolution.  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe à 100 000 € le montant global et maximum des jetons de présence qui seront alloués aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2005 et donne tout pouvoir au conseil d’administration aux fins d’allouer en tout ou partie et selon les modalités qu’il fixera les jetons de présence.

      Neuvième résolution.  — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

      Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Toutefois, seront seuls admis à y assister, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
      1°) En ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives : par leur inscription en compte nominatif pur ou nominatif administré au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale ;
      2°) En ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur : ils devront avoir déposé, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, veille de l’assemblée, un certificat d’inscription en compte délivré par un intermédiaire financier habilité :
      — au siège social de la société, 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison ;
      — à BNP Paribas, Securities Services, GCT, émetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.
      A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
      — Donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ;
      — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
      — Voter par correspondance.
      Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission ; un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ainsi que le texte complet des résolutions sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social de la société ou par son mandataire BNP Paribas Securities Services, GCT émetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Cependant, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires dont les actions ne sont pas inscrites au nominatif, ne seront pris en compte que dans la mesure où ils seront accompagnés d’un certificat d’inscription en compte.
      Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.
      Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion.
      Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis devront parvenir au siège social de la société ou à son mandataire BNP Paribas, Securities Services, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.
      Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.

      Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires.


      		Le conseil d’administration.






      88857

      13/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

      Société : Cerep
      Siège : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.
      Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
      Numéro d'affaire : 88013
      Texte de l'annonce :

      CEREP

      CEREP

      Société anonyme au capital de 3 723 742,50 €.
      Siège social : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.
      353 189 848 R.C.S. Nanterre. — APE : 244 D.

      Chiffres d’affaires consolidés comparés (hors taxes).
      (En milliers d’euros.)

      2005

      2004

      Variation

      Premier trimestre

      12 109

      11 579

      4,58 %






      88013

      01/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

      Société : Cerep (Rectificatif)
      Siège : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.
      Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
      Numéro d'affaire : 85044
      Texte de l'annonce :

      CEREP

      CEREP

      Société anonyme au capital de 3 710 257,50 €.
      Siège social : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.
      353 189 848 R.C.S. Nanterre. — APE : 244 D.

      Rectificatif aux documents comptables annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 mars 2005.

      1°) Annexe au comptes sociaux :
      a) Page 3900, note « 4.2.2. Les provisions » :
      — Le tableau relatif à l’impact des provisions (net des charges encourues), est à rétablir comme suit :

      (En milliers d’euros)

      Dotations 2004

      Reprises

      Changement
      de méthode

      31/12/04

      Provision utilisée

      Provision non utilisée

      Résultat d’exploitation

      387

      0

      – 387

      Résultat financier

      601

      0

      – 601

      Résultat exceptionnel

      19

      0

      – 19

      Total

      1 007

      0

      0

      0

      – 1 007

      — Les deuxième et troisième tableaux du paragraphe « Engagement de retraite » sont à rétablir comme suit :

      Taux de turn-over annuel par tranche d’âges et collège

      Non-cadres

      Cadres

      20-29 ans

      14 %

      5 %

      30-39 ans

      10 %

      5 %

      40-49 ans

      2 %

      4 %

      50-65 ans

      0 %

      1 %

      Durée moyenne résiduelle d’activité

      28 années

      21 années

      Dette actuarielle (valeur actualisée de l’obligation)

      926

      Ecarts actuariels différés non comptabilisés en résultat

      – 68

      Solde de provision pour indemnités de départ en retraite

      858

      b) Pages 3902 et 3903, la note « 5.7.2. Autres engagements » :
      5.7.2. Autres engagements :

      Obligations contractuelles

      Total

      Paiements dus par période

      A moins d’un an

      D’un
      à cinq ans

      A plus
      de cinq ans

      Engagement liés aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (capital + intérêts)

      3 200

      1 414

      1 711

      74

      Obligations en matière de location financement

      440

      212

      227

      Contrats de location simple

      1 150

      422

      716

      12

      Obligations d’achats irrévocables

      1 748

      1 748

      Achats et ventes de devises à terme non couverts

      3 806

      3 806

      Autres obligations à long terme (1)

      68

      8

      30

      30

      Total

      10 412

      7 610

      2 684

      116

      Dettes garanties par des sûretés réelles

      Dettes garanties

      Montant
      des sûretés

      VNC
      des biens
      donnés
      en garantie

      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

      2 019

      703

      462

      Total

      2 019

      703

      462

      Autres engagements commerciaux

      Total

      Montant des engagements par période

      A moins d’un an

      D'un
      à cinq ans

      A plus
      de cinq ans

      Lettres de crédit

      Garanties sur contrat de crédit-bail mobilier

      Garanties sur contrat de crédit-bail immobilier (2)

      1 497

      75

      369

      1 053

      Obligations de rachat

      Autres engagements commerciaux

      Total

      1 497

      75

      369

      1 053

      (1) Engagements de retraite : solde au 31 décembre 2004 de l’écart actuarial non comptabilisé, étalé sur plusieurs exercices.
      (2) Nantissement de l’avance preneur.

      Les garanties données aux établissements de crédit et aux organismes de crédit-bail mobilier sont constituées respectivement de nantissements sur des instruments de trésorerie et sur des matériels de laboratoire.
      La société confirme que sur la base des éléments en sa connaissance au 31 décembre 2004, les engagements présentés dans les tableaux ci-dessus n’omettent pas l’existence d’un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.

      2°) Annexe aux comptes consolidés :
      a) Page 3910, note « 4.2.2. Les provisions », paragraphe « Engagement de retraite », tableau relatif à la variation du solde de provision pour indemnités de départ en retraite, ligne « provision au 31 décembre 2004 », au lieu de : « 4 868 », lire : « 858 ».
      b) Page 3911, il y a lieu de supprimer à la fin de la note « 5.2. Subventions » les mots : « (Cf. paragraphe 3.1.2.) ».
      c) Page 3914 :
      — 1re colonne, au lieu de : « 6.1. Information pro forma », lire : « 6. Information pro forma ».
      — 2e colonne, note « 7.1. Instruments financiers », tableau relatif à la détermination de la valeur de marché, instrument : « Disponibilités et dépôts à terme en euro », colonne : « Détermination de la valeur de marché », au lieu de : « …ou au cours converti le cas échéant », lire : « …ou au cours couvert le cas échéant ».
      d) Page 3917, tableau des résultats et chiffres significatifs des cinq derniers exercices :
      — Rubrique « 2. Opérations et résultats de l'exercice (K€) », ligne « c. Résultat avant impôt et charges calculées (amortissements et provisions) », colonne « 31/12/04 », au lieu de : « 5 822 », lire : « 6 254 » ;
      — Rubrique « 3. Résultat de base par action (€) (1) », ligne « b. Résultat après impôt, mais avant charges calculées (amortissements et provisions) », colonne « 31/12/04 », au lieu de : « 0,59 », lire : « 0,62 » ;
      — Rubrique « 4. Résultat dilué par action (€) (1) », ligne « b. Résultat après impôt, mais avant charges calculées (amortissements et provisions) », au lieu de : « 0,58 », lire : « 0,62 ».






      85044

      25/03/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

      Société : Cerep
      Siège : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.
      Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
      Numéro d'affaire : 84633
      Texte de l'annonce :

      CEREP

      CEREP

      Société anonyme au capital de 3 710 257,50 €.
      Siège social : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.
      353 189 848 R.C.S. Nanterre. — APE : 244 D.

      Documents comptables annuels.

      A. — Comptes sociaux.

      I. — Bilan au 31 décembre 2004.
      (En euros.)

      Actif

      31/12/04

      31/12/03

      Brut

      Amortissements

      Net

      Net

      Immobilisations incorporelles :

      Frais de recherche et développement

      Concessions, brevets, droits similaires

      Autres immobilisations incorporelles

      1 753 766

      1 462 538

      291 228

      196 241

      Avances, acomptes immobilisations incorporelles

      2 935

      2 935

      Immobilisations corporelles :

      Constructions

      1 858 723

      1 447 935

      410 788

      1 325 686

      Installations techniques, outillage

      5 666 924

      4 262 571

      1 404 353

      1 748 037

      Autres immobilisations corporelles

      1 901 945

      1 085 497

      816 448

      353 443

      Immobilisations en cours

      386 348

      386 348

      331 462

      Avances et acomptes

      20 349

      20 349

      31 000

      Immobilisations financières :

      Participations par M.E

      Autres participations

      11 011 104

      596 897

      10 414 207

      79 783

      Créances rattachées à des participations

      1 183 224

      158 479

      1 024 745

      981 239

      Autres titres immobilisés

      Autres immobilisations financières

      1 733 238

      1 733 238

      1 314 926

      Actif immobilisé

      25 518 556

      9 013 917

      16 504 639

      6 361 817

      Stocks et en-cours :

      Matières premières, approvisionnements

      2 493 639

      370 853

      2 122 786

      2 488 349

      En-cours de production de biens

      18 327

      18 327

      111 525

      Produits intermédiaires et finis

      1 453 648

      127 317

      1 326 331

      950 497

      Avances, acomptes versés sur commandes

      6 818

      6 818

      Créances :

      Créances clients et comptes rattachés

      7 808 105

      80 746

      7 727 359

      9 621 949

      Autres créances

      3 257 142

      15 340

      3 241 802

      3 255 757

      Trésorerie et assimilés :

      Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : 228 042)

      10 931 975

      27 900

      10 904 075

      19 545 532

      Disponibilités

      863 109

      863 109

      857 064

      Comptes de régularisation :

      Charges constatées d’avance

      1 011 991

      1 011 991

      612 613

      Actif circulant

      27 844 754

      622 156

      27 222 598

      37 443 287

      Ecarts de conversion actif

      765 898

      765 898

      785 033

      Total général

      54 129 208

      9 636 073

      44 493 135

      44 590 137

      Passif

      31/12/04

      31/12/03

      Capital social ou individuel (dont versé : 3 591 083)

      3 591 083

      3 589 665

      Primes d’émission, de fusion, d’apport

      26 401 342

      26 386 735

      Réserve légale

      216 741

      216 741

      Réserves réglementées

      74 252

      74 252

      Réserves groupe

      450 417

      450 417

      Report à nouveau

      – 1 474 851

      – 1 466 740

      Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)

      1 962 744

      404 988

      Capitaux propres

      31 221 728

      29 656 058

      Provisions pour risques

      638 507

      539 624

      Provisions pour charges

      1 156 527

      424 903

      Provisions pour risques et charges

      1 795 034

      964 527

      Dettes financières :

      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

      2 446 048

      2 966 671

      Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs : 0)

      612 836

      880 715

      Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

      243 812

      1 589 249

      Dettes d’exploitation :

      Dettes fournisseurs et comptes rattachés

      2 466 458

      3 343 266

      Dettes fiscales et sociales

      2 954 517

      2 309 310

      Dettes diverses :

      Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

      288 598

      375 914

      Autres dettes

      91 213

      87 320

      Comptes de régularisation :

      Produits constatés d’avance

      2 301 958

      2 357 454

      Dettes

      11 405 440

      13 909 899

      Ecarts de conversion passif

      70 933

      59 653

      Total général

      44 493 135

      44 590 137

      II. — Compte de résultat.
      (En euros.)

      France

      Exportation

      31/12/04

      31/12/03

      Ventes de marchandises

      Production vendue de biens

      1 002 257

      787 392

      1 789 649

      2 297 524

      Production vendue de services

      5 713 477

      28 395 982

      34 109 459

      30 528 357

      Chiffres d’affaires nets

      6 715 734

      29 183 374

      35 899 108

      32 825 881

      Production stockée

      387 672

      727 400

      Production immobilisée

      348 348

      331 573

      Subventions d’exploitation

      175 647

      49 012

      Reprises amortissements, provisions, transferts de charges

      343 093

      138 135

      Autres produits

      1 672

      1 136

      Produits d’exploitation

      37 155 541

      34 073 137

      Achats matières premières et autres approvisionnements

      7 274 007

      9 090 320

      Variation stocks (matières premières, approvisionnements)

      – 5 290

      – 542 027

      Autres achats, charges externes

      11 096 235

      11 096 634

      Impôts et taxes et versements assimilés

      743 411

      646 736

      Salaires et traitements

      9 946 931

      9 393 489

      Charges sociales

      4 777 739

      4 307 009

      Sur immobilisations : dotations aux amortissements

      1 266 843

      1 218 610

      Sur immobilisations : dotations aux provisions

      Sur actif circulant : dotations aux provisions

      583 276

      42 206

      Pour risques et charges

      379 352

      101 936

      Autres charges

      354 835

      101 142

      Charges d’exploitation

      36 417 339

      35 456 054

      Résultat d’exploitation

      738 202

      – 1 382  917

      Produits financiers de participations

      27 526

      29 657

      Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé

      6 711

      10 377

      Autres intérêts et produits assimilés

      137 833

      72 313

      Reprises sur provisions et transferts de charges

      762 194

      387 413

      Différences positives de change

      1 804 682

      2 245 594

      Produits nets cessions valeurs mobilières de placement

      223 144

      507 984

      Produits financiers

      2 962 091

      3 253 338

      Dotations financières amortissements, provisions

      601 007

      502 124

      Intérêts et charges assimilées

      127 818

      152 114

      Différences négatives de change

      802 608

      910 541

      Charges nettes cessions valeurs mobilières de placement

      22

      1 751

      Charges financières

      1 531 456

      1 566 530

      Résultat financier

      1 430 635

      1 686 808

      Résultat courant avant impôts

      2 168 837

      303 891

      Produits exceptionnels sur opérations de gestion

      Produits exceptionnels sur opérations en capital

      4 270

      14 122

      Reprises sur provisions et transferts de charges

      18 750

      19 056

      Produits exceptionnels

      23 020

      33 178

      Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

      3 471

      Charges exceptionnelles sur opérations en capital

      1 855

      29 329

      Dotations exceptionnelles amortissements, provisions

      1 005 793

      18 750

      Charges exceptionnelles

      1 007 648

      51 550

      Résultat exceptionnel

      – 984 628

      – 18 372

      Impôts sur les bénéfices

      – 778 535

      – 119 469

      Total des produits

      40 140 651

      37 359 654

      Total des charges

      38 177 907

      36 954 666

      Bénéfice ou perte

      1 962 744

      404 988

      III. — Tableau de flux de trésorerie.
      (En euros.)

      31/12/04

      31/12/03

      Résultat net

      1 962 744

      404 988

      Amortissements et provisions

      2 429 370

      1 442 337

      Plus ou moins-values de cession

      – 2 415

      15 207

      Marge brute d’autofinancement

      4 389 699

      1 862 532

      Variation des stocks

      82 927

      – 1 269 427

      Variation des créances d’exploitation

      2 159 303

      – 840 185

      Variation des créances hors exploitation

      – 244 262

      1 082 341

      Variation des dettes d’exploitation

      – 1 547 469

      1 315 791

      Variation des dettes hors exploitation

      – 19 843

      61 711

      Charges et produits constatés d’avance

      – 454 874

      558 437

      Pertes et gains de change

      130 905

      – 181 236

      Variation du besoin en fonds de roulement

      106 687

      727 432

      Flux nets de trésorerie liés à l’activité

      4 496 386

      2 589 964

      Acquisition d’immobilisations

      – 12 518 602

      – 2 654 647

      Cession d’immobilisations

      165 985

      141 684

      Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement

      – 12 352 617

      – 2 512 963

      Augmentation de capital

      16 025

      43 021

      Emission d’emprunts

      472 352

      1 108 264

      Remboursements d’emprunts

      – 1 270 225

      – 987 978

      Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

      – 781 848

      163 307

      Variation de trésorerie

      – 8 638 079

      240 308

      Trésorerie à l’ouverture

      20 402 441

      20 162 133

      Trésorerie à la clôture

      11 764 362

      20 402 441

      IV. — Proposition d’affectation du résultat de l’exercice.

      Le conseil d’administration propose d’affecter le bénéfice de 1 962 744 € qui ressort des comptes sociaux au titre de l’exercice 2004 de la façon suivante :

      Origine :

      Report à nouveau antérieur

      – 1 474 851 €

      Résultat de l’exercice

      1 962 744 €

      Affectation :

      Report à nouveau

      487 893 €

      V. — Annexes aux comptes sociaux.

      1. – Faits significatifs de l’exercice.

      Cerep a poursuivi en 2004 son programme de gains de productivité initié en 2003, de façon à concilier poursuite de la stratégie de construction d’un portefeuille de candidats-médicaments destinés à être licenciés aux premières phases de développement clinique et maintien de la profitabilité. Le bénéfice d’exploitation de l’exercice 2004 traduit notamment le résultat des travaux conduits en ce sens.
      Toutefois la baisse continue et significative du dollar US par rapport à l’euro au cours de l’exercice affecte significativement le chiffre d’affaires et le résultat d’exploitation, Cerep réalisant près de 45 % de son chiffre d’affaires dans cette devise. Cet effet est atténué par la politique de couverture de change mise en œuvre dès 2002. Les revenus correspondants sont comptabilisés en résultat financier.
      L’accord de collaboration stratégique conclu en décembre 1997 avec Sanofi-Aventis a été poursuivi en 2004 et renouvelé pour l’exercice 2005 avec le but d’identifier, avant la fin de l’exercice, un candidat-médicament.
      L’accord de souscription à BioPrint® conclu avec Pfizer pour 2003 s’est poursuivi en 2004, et a été renouvelé fin 2004 pour une nouvelle période de 2 ans (soit jusqu’en décembre 2006).
      L’accord de collaboration scientifique majeur signé avec Eli Lilly & Company s’est poursuivi en 2004 et a été renouvelé pour 2005.
      Le 15 janvier 2004, Cerep a annoncé l’acquisition d’Hesperion, société spécialisée dans le développement clinique qui emploie 130 professionnels en Suisse (siège), aux Pays-Bas et en Israël et a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 11 millions d’euros en 2003. La transaction a été finalisée le 9 février 2004 par le versement de 10,3 millions d’euros en échange de la totalité des actions d’Hesperion.
      Le 5 octobre 2004, Cerep a annoncé sa décision de déménager son siège et ses laboratoires du site de Rueil Malmaison à l’échéance triennale du contrat de bail en cours (octobre 2005). Au 31 décembre 2004, Cerep a comptabilisé une provision exceptionnelle pour dépréciation des immobilisations de 987 K€ représentant l’impact de l’abandon probable des agencements et des équipements de laboratoires du site (cf. § 4.1.7).

      2. – Evénements postérieurs à la clôture.

      Au 31 décembre 2004, le comité d’entreprise de Cerep S.A. a été informé du projet de déménagement du site de Rueil Malmaison et du projet de transfert de l’activité de biologie sur le site de Celle l’Evescault. La procédure de consultation des 20 salariés concernés a été ouverte au début de l’année 2005. Au 31 décembre 2004, Cerep n’est pas en mesure d’établir une évaluation des autres dépenses ou des coûts sociaux associées à ce projet de transfert et estime que les impacts essentiels de cet événement sur le bilan, le compte de résultat et la trésorerie seront connus au cours du deuxième trimestre 2005.
      Le 25 mai 2004, Cerep a annoncé le projet d’acquisition de MEL (Molecular Engines Laboratories). L’acquisition a été finalisée le 7 janvier 2005 lors de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) ayant approuvé l’apport des titres de MEL et l’émission, pour le paiement, de 400 000 actions nouvelles. Cerep détient depuis cette date la totalité du capital de MEL.

      3. – Rappel des principes et méthodes significatifs appliques.

      3.1. Principes de base :
      — Continuité de l’exploitation ;
      — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
      — Indépendance des exercices,
      et conformément aux règles générales, définies par le Plan comptable général, d’établissement et de présentation des comptes annuels.
      La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

      3.2. Immobilisations. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée de vie usuelle :

      Brevet, concessions, licences

      1 à 10 ans

      Logiciels

      1 à 3 ans

      Installations et agencements des constructions

      7 à 10 ans

      Matériel et outillage

      3 à 7 ans

      Agencements divers

      7 à 15 ans

      Matériel de transport

      3 ans

      Matériel de bureau et informatique

      3 ans

      Mobilier

      5 à 10 ans

      Les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charges.
      — Lignées cellulaires : Depuis 2003, Cerep acquiert et produit ses lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation des tests de profilage pharmacologique.
      Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel non amortissable à l’actif du bilan. Il est évalué au coût d’acquisition ou au coût de production lorsqu’il est créé par Cerep.
      A l’arrêté des comptes, l’intérêt de chaque lignée est jugé en fonction de la valeur de marché de la lignée, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l’utilisant et de la réalisation récente de ces tests. Cet examen décide du maintien de la valeur comptable de la lignée ou de son provisionnement total.

      3.3. Titres de participation. — La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
      La valeur d’utilité des titres de participation est appréciée sur la base des critères retenus lors de l’acquisition, notamment le chiffre d’affaires et les estimations des flux futurs actualisés de trésorerie. Pour les sociétés créées, est également pris en compte le niveau des capitaux propres.

      3.4. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute comprend le prix d’achat à l’exception de toute valeur ajoutée.
      Les stocks de produits finis, les en-cours de production et les produits intermédiaires sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main d’œuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes.
      Une provision pour dépréciation des stocks est constituée si la valeur de réalisation prévisionnelle est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.

      3.5. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
      Les créances libellées en monnaie étrangère sont converties au cours du jour de la clôture. Des écarts de conversion sont constatés dans les comptes, représentant la différence entre le cours historique de la créance (taux de change du mois de la comptabilisation) et l’évaluation selon les cours des devises au 31 décembre.

      3.6. Valeurs mobilières de placement. — La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires.
      Une provision pour dépréciation des valeurs mobilières égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour de clôture, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l’autre terme énoncé.

      3.7. Instruments financiers. — La société applique une politique de couverture visant à réduire son exposition aux risques de fluctuation du dollar US et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité.
      Les couvertures prises avant la réalisation des opérations commerciales sur la base d’un volume prévisionnel de facturation pour l’exercice constituent un engagement hors bilan. Aucune perte ni aucun profit n’est enregistré sur les opérations non encore réalisées. Ainsi les instruments de couverture de la facturation de l’exercice 2005, prises au 31 décembre 2004, ne donnent lieu à aucune constatation de perte ou profit latent à cette date. Seuls les éventuels montants des primes des instruments de couverture sont enregistrés en charges financières.
      La société utilise également des contrats de swap de taux dans le but de minimiser l’impact des changements de taux d’intérêts sur les flux de trésorerie. La différence entre les intérêts à payer et les intérêts à recevoir est enregistrée en charges ou en produits financiers.

      3.8. Subventions, aides et avances remboursables. — Cerep bénéficie de subventions, d’aides à l’innovation ou d’avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements.
      Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de Cerep sont constituées principalement d’avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l’absence de perspective d’échec, Cerep comptabilise l’intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d’échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d’exploitation au compte de résultat.
      Les subventions d’exploitation dont bénéficie Cerep sont comptabilisées au compte de résultat dès leur obtention.
      Les montants des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste « Autres créances » de l’actif du bilan.

      3.9. Chiffre d’affaires. — La société applique la méthode dite « A l’avancement », pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de l’exercice.
      L’ajustement du chiffre d’affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l’avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d’avance.
      Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu’ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de l’exercice considéré.

      3.10. Engagements de retraite et avantages similaires. — Cerep applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant :
      — les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière ;
      — les autres engagements à long terme comme l’intéressement, les primes et autres rémunérations différées ;
      — les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements ;
      — les indemnités de fin de contrat de travail ;
      — les informations à porter en annexe.
      Cerep comptabilise au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette des éléments suivants :
      — Ecarts actuariels, résultant du changement d’hypothèses qui affectent l’évaluation de l’obligation. Ceux-ci sont étalés sur plusieurs exercices ;
      — Coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, également étalés ;
      — Juste-valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant.
      L’obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l’obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l’espérance de vie et la rotation de l’effectif.
      Cerep retient une méthode systématique de comptabilisation en résultat des écarts actuariels qui aboutit à leur prise en compte plus rapide dans le résultat que la méthode du « Corridor » définie par la recommandation : les écarts actuariels sont différés au bilan et amortis sans distinction de seuil sur une durée résiduelle fixée à 10 ans.
      — Changement de méthode : A la première application de la recommandation 03-R-01 du 1er avril 2003 du Conseil national de la comptabilité, le différentiel de provision déterminé à l’ouverture de l’exercice a été prélevé sur les capitaux propres à hauteur de 421 K€, par imputation sur le report à nouveau débiteur.

      4. – Analyse des principaux postes du bilan.

      4.1. Bilan actif.

      4.1.1. Immobilisations incorporelles :
      — Tableau de variation :

      (En milliers d’euros)

      01/01/04

      Augmentation

      Diminution

      Transferts

      31/12/04

      Valeurs brutes :

      Brevets, licences

      Autres immobilisations incorporelles

      1 290

      377

      85

      93

      1 675

      Immobilisations en cours

      93

      82

      – 93

      82

      Total

      1 383

      459

      85

      1 757

      Amortissements :

      Brevets, licences

      Autres immobilisations incorporelles

      1 160

      386

      84

      1 462

      Total

      1 160

      386

      84

      1 462

      4.1.2. Immobilisations corporelles :

      (En milliers d’euros)

      01/01/04

      Augmentation

      Diminution

      Transferts

      31/12/04

      Valeurs brutes :

      Agencements des constructions

      1 704

      136

      19

      1 859

      Matériel et outillage

      5 278

      374

      4

      19

      5 667

      Autres immobilisations corporelles

      1 377

      304

      221

      1 902

      Immobilisations en cours

      331

      352

      43

      – 254

      386

      Avances et acomptes

      5

      20

      – 5

      20

      Total

      8 695

      1 186

      47

      9 834

      (En milliers d’euros)

      01/01/04

      Augmentation

      Diminution

      Dépréciation

      31/12/04

      Amortissements/Dépréciations :

      Agencements des constructions

      378

      178

      891

      1 447

      Matériel et outillage

      3 530

      641

      4

      96

      4 263

      Autres immobilisations corporelles

      1 024

      62

      1 086

      Total

      4 932

      881

      4

      987

      6 796

      Les acquisitions et les mises en service de l’exercice représentent principalement des logiciels et licences assimilées (459 K€), des équipements de laboratoire (374 K€), des agencements de constructions (136 K€) et des lignées cellulaires décrites ci-après.
      Depuis la mise en œuvre du programme d’acquisition et de production de lignées cellulaires, Cerep a comptabilisé 976 K€ de lignées à l’actif immobilisé :
      — 296 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs, 215 K€ sont en service et 81 K€ sont enregistrées en immobilisations en-cours au 31 décembre 2004 ;
      — 680 K€ ont été produites par les équipes de Cerep, 458 K€ sont en service à la date de clôture et 222 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours.
      Enfin, sur ce programme, 34 K€ n’ont pas été portés à l’actif en 2004 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d’élaboration ont échoué.

      4.1.3. Immobilisations financières brutes. — Elles sont constituées par :

      (En milliers d’euros)

      31/12/03

      31/12/04

      Titres de la filiale Cerep Inc.

      597

      597

      Titres de la filiale Cerep Japon

      80

      80

      Titres de la filiale Hesperion AG

      10 334

      Avances faites à Cerep Inc.

      1 382

      1 183

      Dépôts et cautionnements

      183

      237

      Avance preneur crédit-bail immobilier

      1 131

      1 497

      Total

      3 373

      13 928

      La variation des avances faites à Cerep Inc. est due :
      — aux remboursements sur l’exercice du prêt effectué en 2003 pour 107 K€ d’une part ;
      — à la variation de l’écart de change latent pour 92 K€ constaté à la clôture d’autre part.

      — Echéances de remboursement des créances liées aux immobilisations financières :

      (En milliers d’euros)

      Montant brut

      – 1 an

      1 à 5 ans

      + 5 ans

      Avances faites à Cerep Inc.

      1 183

      98

      24

      1 061

      Autres immobilisations financières

      1 733

      271

      369

      1 093

      Total

      2 916

      369

      393

      2 154

      — Liste des filiales et participations :

      Filiales et participations
      (en milliers d’euros)

      Informations financières (1)

      Capital (2)

      Capitaux propres autres que le capital (3)

      Quote-part du capital détenue (4)

      CA HT de l’exercice 2004 (8)

      Résultats de l’exercice 2004 (9

      Cerep Inc. 15318 NE 95th St. Redmond, WA 98052 USA

      597

      – 989

      100 %

      5 269

      233

      Cerep Japon Corporation Ebisu Prime Square Tower, 16th floor. 1-1-39n Hiroo, Shibuya-ku,Tokyo, Japon

      80

      3

      100 %

      238

      12

      Hesperion AG, Gewerbestrasse 24, CH-4123 Allschwill Suisse

      90

      1 884

      100 %

      15 124

      86

      Filiales et participations (suite)
      (en milliers d’euros)

      Filiales

      Participations

      Françaises (12)

      Etrangères (12)

      Françaises (12)

      Etrangères (12)

      Valeur comptable des titres détenus (5) :

      Brute

      11 011

      Nette

      10 414

      Montant des prêts et avances accordés (6)

      1 183

      Montant des cautions et avals donnés (7)

      Montant des dividendes encaissés (10)

      4.1.4. Stocks et en-cours :
      — Principales composantes des stocks et en-cours :

      (En milliers d’euros)

      Brut

      Provision

      Net

      Matières premières

      2 159

      371

      1 788

      Fournitures

      335

      335

      En-cours de production

      18

      18

      Produits intermédiaires

      433

      433

      Produits finis

      1 020

      127

      893

      Total

      3 965

      498

      3 467

      — Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés, et des produits biologiques ;
      — Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests ;
      — Les en-cours de production sont constitués de monomères et de composés chimiques ;
      — Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests ;
      — Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques.

      4.1.5. Créances :
      — Echéances des créances :

      (En milliers d’euros)

      Montant brut

      – 1 an

      1 à 5 ans

      + 5 ans

      Clients et comptes rattachés

      7 808

      7 719

      89

      Créances fiscales et sociales

      2 118

      1 144

      974

      Autres créances

      1 146

      1 146

      Charges constatées d’avance

      1 012

      1 012

      Total

      12 084

      11 021

      1 063

      Le montant des factures clients à établir est de 2 113 K€ au 31 décembre 2004.
      Les créances fiscales et sociales comprennent notamment 1 467 K€ de crédit impôt recherche.
      — Autres informations :

      • Détail des autres créances au 31 décembre 2004 :

      Avances liées au contrat de crédit-bail immobilier

      628 K€

      Fournisseurs débiteurs

      133 K€

      Créances sur rétrocessions de frais

      62 K€

      Subventions à recevoir

      117 K€

      Clause de retour à meilleure fortune Cerep Inc.

      70 K€

      Autres créances

      136 K€

      Total à la clôture

      1 146 K€

      4.1.6. Inventaire du portefeuille :

      Titres de participation (en milliers d’euros)

      % de participation directe

      Valeur nette comptable

      1 000 actions de valeur nominale 0,01 € de Cerep Inc.

      100,00

      200 actions de valeur nominale 398,91 € de Cerep Japon

      100,00

      80

      140 000 actions de valeur nominale 0,64 € de Hesperion AG

      100,00

      10 334

      Total

      10 414

      Valeurs mobilières de placement (en milliers d’euros)

      Valeur nette comptable

      Valeur de marché

      8 661 actions propres de valeur nominale 0,30 € (*)

      200

      198

      Sicav monétaires et obligataires

      10 704

      10 766

      Total

      10 904

      10 964

      (*) Solde de liquidités associées aux actions propres : 108 K€.

      4.1.7. Provisions pour dépréciation d’actif :

      (En milliers d’euros)

      01/01/04

      Augmentation

      Diminution

      31/12/04

      Immobilisations corporelles

      987

      987

      Immobilisations financières

      997

      242

      755

      Stocks produits finis

      22

      498

      22

      498

      Autres débiteurs

      15

      15

      Clients

      185

      81

      185

      81

      Valeurs mobilières (actions propres)

      46

      18

      28

      Total

      1 250

      1 581

      467

      2 364

      — Dépréciation des immobilisations corporelles : Suite à l’annonce par Cerep de sa décision de déménager son siège social et ses laboratoires du site de Rueil Malmaison à l’échéance du contrat de bail en cours, Cerep a procédé à une analyse des immobilisations susceptibles de ne pas être « déménagées ». Plusieurs aménagements et équipements de laboratoires ont été identifiés lors d’une première analyse qui sera affinée lorsque la configuration des laboratoires du nouveau site de Villebon-sur-Yvette sera arrêtée.
      Au 31 décembre 2004, Cerep a comptabilisé une provision exceptionnelle de 987 K€ pour dépréciation des immobilisations pour le montant de la valeur nette comptable de ces agencements et ces équipements de laboratoires projetée à la date prévue de déménagement.
      — Dépréciation des immobilisations financières : Les titres de participation ainsi que les avances faites à la filiale Cerep Inc. font l’objet d’une reprise sur provision pour dépréciation d’un montant total de 242 K€. Elle correspond à l’ajustement par rapport à la situation nette négative de la filiale au 31 décembre 2004 et a été imputée en priorité sur les titres de participation (597 K€) puis sur les créances vis-à-vis de la filiale (158 K€).
      — Dépréciation des stocks de matières et produits finis : Au 31 décembre 2004, Cerep a constaté une perte de valeur d’utilité de certains stocks de monomères achetés et de perte de la valeur de réalisation des produits finis et a comptabilisé une provision pour dépréciation à cette date pour un montant de 498 K€.

      4.2. Bilan passif.

      4.2.1. Tableau de variation des capitaux propres :

      (En milliers d’euros)

      Situation 31/12/03

      Affectation résultat au 31/12/03

      Conversion de B.S.A. et d’O.S.A.

      Augmentation de capital

      Autres

      Résultat de l’exercice

      Situation 31/12/04

      Capital social

      3 590

      1

      3 591

      Prime d’émission

      26 387

      15

      26 402

      Réserve légale

      217

      217

      Réserves indisponibles

      53

      53

      Réserve spéciale plus-values à long terme

      21

      21

      Autres réserves

      450

      450

      Report à nouveau

      – 1 467

      405

      – 413

      – 1 475

      Résultat

      405

      – 405

      1 963

      1 963

      Total

      29 656

      16

      – 413

      1 963

      31 222

      Au 31 décembre 2004, Cerep ne dispose que de plans d’options de souscription d’actions. La différence entre le prix d’exercice payé par le bénéficiaire lors de l’exercice de l’option de souscription et la valeur nominale de l’action ainsi souscrite est enregistrée en prime d’émission.

      Le tableau ci-après récapitule les options de souscription d’actions qui restent à convertir en actions au 31 décembre 2004 :

      — Options de souscription d’actions :

      Assemblée générale

      Conseil d’administration

      Nombre de bons ou options

      Nombre d’actions potentielles

      Prix de souscription

      Date limite d’exercice

      Pour 5 actions

      Pour 1 action

      26/06/98

      07/09/98

      39 450

      197 250

      (1) 40,02 €

      06/09/05

      (2) 42,15 €

      26/06/98

      21/01/99

      2 000

      10 000

      (1) 23,54 €

      20/01/06

      (2) 24,78 €

      26/06/98

      07/07/99

      12 995

      64 975

      (1) 15,19 €

      06/07/06

      (2) 15,99 €

      26/06/98

      24/09/99

      320

      1 600

      15,79 €

      23/09/06

      26/06/98

      19/01/00

      26 240

      131 200

      (1) 20,55 €

      18/01/07

      (2) 21,64 €

      26/06/98

      13/06/00

      6 680

      33 400

      (1) 73,58 €

      12/06/07

      (2) 77,45 €

      10/05/00

      20/12/00

      9 333

      46 665

      (1) 78,75 €

      19/12/07

      (2) 82,90 €

      10/05/00

      07/12/01

      80 410

      402 050

      (1) 16,73 €

      06/12/08

      (2) 17,61 €

      10/05/00

      18/07/02

      3 700

      18 500

      (1) 12,69 €

      17/07/09

      05/06/02

      29/11/04

      500 000

      500 000

      (1) 9,534 €

      28/11/11

      (2) 10,036 €

      Total nombre potentiel d’actions nouvelles

      1 405 640

      (1) Pour les bénéficiaires résidant en France.

      (2) Pour les bénéficiaires résidant aux Etats-Unis.

      (*) Pour 5 actions.

      (**) Pour 1 action.

      Selon les termes des plans d’options de souscription d’actions, la cession d’actions obtenues par exercice d’options n’est pas autorisée avant la fin de la période d’indisponibilité fiscale. Il n’existe donc pas de risque de prise en compte par l’entreprise de charges sociales en cas de levées d’options avant la fin de cette période.

      4.2.2. Les provisions :

      (En milliers d’euros)

      01/01/04

      Dotations

      Reprises

      Changement de méthode

      31/12/04

      Provision utilisée

      Provision non utilisée

      Ecart de change

      502

      601

      502

      601

      IFA

      38

      19

      19

      38

      Provisions pour risques

      540

      620

      521

      0

      0

      639

      Engagement de retraite

      309

      136

      413

      858

      Litiges salariés

      72

      134

      25

      181

      Enlèvement de déchets

      43

      88

      43

      88

      Fournisseur défaillant

      29

      29

      Provisions pour charges

      424

      387

      68

      0

      413

      1 156

      Total

      964

      1 007

      589

      0

      413

      1 795

      — Impact (net des charges encourues) :

      (En milliers d’euros)

      Dotations 2004

      Reprises

      Changement de méthode

      31/12/04

      Provision utilisée

      Provision non utilisée

      Résultat d’exploitation

      387

      0

      387

      Résultat financier

      601

      0

      – 601

      Résultat exceptionnel

      19

      0

      – 19

      Total

      1 007

      0

      0

      0

      1 007

      — Engagement de retraite :
      Depuis le 1er janvier 2004, l’évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes :

      (En milliers d’euros)

      31/12/04

      Taux d’actualisation (4,96 % au 1er janvier 2004)

      4,35 %

      Taux de progression des salaires

      2,25 %

      Taux moyen des charges sociales

      40,10 %

      Age de départ en retraite

      63 ans

      Taux de turn-over annuel par tranche d’âges et collège

      Non-cadres

      Cadres

      20 - 29 ans

      14 %

      5 %

      30 - 39 ans

      10 %

      5 %

      40 - 49 ans

      2 %

      4 %

      50 - 65 ans

      0 %

      1 %

      Durée moyenne résiduelle d’activité

      28 années

      21 années

      Dette actuarielle (valeur actualisée de l’obligation)

      926

      Ecarts actuariels différés non comptabilisés en résultat

      – 68

      Solde de provision pour indemnités de départ en retraite

      858

      Entre l’ouverture et la clôture de l’exercice, le solde net ci-dessus a varié comme suit :

      Provision au 31 décembre 2003 - Méthode rétrospective

      309

      Impact de première application

      413

      Provision au 1er janvier 2004

      722

      Charges de l’exercice

      136

      Paiement des indemnités de fin de carrière

      Provision au 31 décembre 2004

      858

      La charge de l’exercice est composée des éléments suivants :

      Coût des services rendus au cours de l’exercice par les bénéficiaires en activité

      82

      Coût financier

      46

      Amortissement de l’écart actuariel différé

      8

      Charge nette

      136

      En cas de départ en retraite, l’indemnité due aux salariés de Cerep S.A. selon la convention collective des entreprises de l’industrie pharmaceutique est de 3/10es de mois de salaire par année de présence avec un maximum de 9 mois.
      Le taux d’actualisation retenu dans le calcul de la provision est obtenu sur la base du taux de rendement moyen des obligations assimilables du Trésor de plus de 15 ans du mois d’octobre 2003 pour les calculs établis au 31 décembre 2003, et du mois d’octobre 2004 pour les calculs au 31 décembre 2004.
      — Autres provisions : La provision pour risques au 31 décembre 2004 correspond au risque de non-récupération des impôts forfaitaires annuels versés en 2004 et en 2003 pour 37 K€ et au risque de change encouru à la date de clôture à hauteur de 601 K€ dont 504 K€ sur les avances octroyées à Cerep Inc.
      La provision pour charges relative à l’enlèvement des déchets radioactifs correspond au montant constaté à la clôture de la période comptable. Ces déchets, qui ne présentent aucun danger pour l’environnement de par leur faible activité radioactive, sont temporairement stockés dans un local homologué en attente d’enlèvement par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (« ANDRA »).

      4.2.3. Etat des dettes. — Echéancier des dettes au 31 décembre 2004 :

      (En milliers d’euros)

      Solde au

      Taux d’intérêt moyen pondéré

      Particularités

      Nominal

      31/12/04

      31/12/04

      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :

      Euro taux fixe

      3 468

      2 099

      2 289

      4,25 %

      Euro taux variable

      1 524

      218

      436

      2,94 %

      Euribor 3 mois cappé à 2,25 % + 0,8 %

      Dollar US taux fixe

      373

      122

      238

      3,59 %

      Emprunts et dettes financières diverses :

      Aides remboursables à l’innovation

      1 064

      501

      772

      Nul

      Remboursable en cas de succès

      Avances remboursables

      111

      111

      109

      Nul

      Total

      6 540

      3 051

      3 844

      Au cours de la période Cerep a souscrit plusieurs emprunts à taux fixes (3,40 % à 3,50 %) auprès d’établissements de crédit pour un montant total de 543 K€. Ces emprunts sont destinés principalement à financer des acquisitions d’équipements de laboratoire. Ils prendront fin de février 2009 à juin 2009. ;

      (En milliers d’euros)

      Montant brut

      – 1 an

      + 1 à 5 ans

      + 5 ans

      Etablissement de crédit

      2 440

      1 080

      1 360

      Dettes financières diverses

      612

      251

      287

      74

      Acomptes reçus sur commandes

      244

      244

      Fournisseurs et rattachés

      2 466

      2 466

      Dettes fiscales et sociales

      2 955

      2 955

      Dettes sur immobilisations

      289

      289

      Autres dettes

      91

      91

      Produits constatés d’avance

      2 302

      2 302

      Total

      11 399

      9 678

      1 647

      74

      4.2.4. Charges à payer :

      Intérêts courus sur emprunts

      7 K€

      Fournisseurs - Factures non parvenues

      688 K€

      Dettes fiscales et sociales

      2 118 K€

      Autres

      132 K€

      Total

      2 945 K€

      Les postes les plus importants des dettes fiscales et sociales sont relatifs aux congés payés (1 299 K€) et aux primes et heures supplémentaires à payer (726 K€).

      4.3. Actifs et passifs libelles en devises.

      A la clôture de l’exercice, la situation des actifs et passifs libellés en devises est la suivante :

      (En milliers d’euros)

      Monnaies d’origine

      Total

      USD

      Autres

      Au 31/12/04

      Actifs :

      Immobilisations financières (1)

      1 183

      1 183

      Créances clients (2)

      3 732

      79

      3 811

      Trésorerie

      468

      41

      509

      Sous-total

      5 383

      120

       5503

      Passifs :

      Emprunts auprès des établissements de crédit

      122

      122

      Fournisseurs d’exploitation (3)

      273

      46

      319

      Autres créditeurs

      Sous-total

      395

      46

      441

      (1) Ce chiffre concerne exclusivement la Filiale Cerep Inc.

      (2) Dont filiale Cerep Inc pour 96 K€. L’écart de conversion actif liée à la conversion au taux de clôture des créances en devises s’élève à 206 K€.

      (3) Dont filiale Cerep Inc pour 231 K€, Cerep Japon pour 29 K€ et Hesperion AG pour 15 K€.

      Analyse des principaux postes du compte de résultat.

      5.1. Chiffre d’affaires.

      5.1.1. Evolution comparée du chiffre d’affaires :

      (En milliers d’euros)

      2003

      2004

      Variations

      Valeurs

      En %

      Services

      27 605

      33 614

      6 009

      21,8 %

      Recherche

      4 599

      1 790

      – 2 809

      – 61,1 %

      Autres

      622

      495

      – 127

      – 20,4 %

      Total

      32 826

      35 899

      3 073

      9,4 %

      5.1.2. Chiffre d’affaires par zones géographiques :

      (En milliers d’euros)

      2003

      2004

      Variations

      Valeurs

      %

      Valeurs

      %

      Valeurs

      %

      Europe

      15 441

      47,0 %

      15 712

      43,8 %

      271

      1,8 %

      Dont France

      6 824

      20,8 %

      6 711

      18,7 %

      – 113

      – 1,7 %

      Amérique du Nord

      15 046

      45,8 %

      18 111

      50,4 %

      3 065

      20,4 %

      Asie

      2 318

      7,1 %

      2 031

      5,7 %

      – 287

      – 12,4 %

      Autres

      21

      0,1 %

      45

      0,1 %

      24

      N.S.

      Total

      32 826

      100,0 %

      35 899

      100,0 %

      3 073

      9,4 %

      Le chiffre d’affaires généré par les accords de collaborations stratégiques ainsi que les droits de souscription et l’accès aux résultats issus de la base de données BioPrint® sont comptabilisés en recherche.
      Le chiffre d’affaires provenant des autres activités est comptabilisé en services. Sont notamment comptabilisés en services, les prestations de recherche effectuées par la société pour le compte de tiers dans le domaine du profilage et du criblage in vivo et in vitro et les ventes de chimiothèques (production vendue de biens).
      Au 31 décembre 2004, le chiffre d’affaires valorisé à l’avancement représente 2 062 K€.

      5.2. Charges d’exploitation.

      L’augmentation des charges d’exploitation est en 2004 plus faible que l’augmentation du chiffre d’affaires. Sur l’exercice, les consommations sont en diminution (– 15 %) par rapport à 2003, traduisant l’effet des actions de productivité initiées en 2003 ainsi que les l’effet de la production par Cerep d’une partie de son matériel biologiques à partir des lignées cellulaires. L’augmentation (+ 63 %) des dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciations et risques et charges est liée aux dépréciations constatées sur certains stocks de chimie et aux provisions pour risques et charges constituées durant l’exercice. Les charges de personnels augmentent faiblement par rapport à 2003 (+ 6 %).
      Les charges d’exploitations progressent globalement de 2 %. Les variations les plus significatives portent sur les consommations (baisse de 15 %), les charges de personnel (+ 6 %) et les dotations aux amortissements et provisions (+ 63 %). Les « Autres achats et charges externes » sont stables traduisant le succès de la politique de maîtrise des coûts initiée par Cerep.
      Le poste « Autres achats et charges externes » figurant dans le compte de résultat correspond pour l’essentiel aux redevances de crédit-bail et aux frais de marketing ainsi que les loyers et charges locatives, aux honoraires, aux frais de déplacement, aux frais de maintenance et de fluides supportés par la société.
      Les frais de recherche et développement engagés au cours de l’année 2004 et intégralement comptabilisés en charges sont évalués à 11 669 K€ contre 11 878 K€ pour l’exercice 2003.
      Ces frais sont valorisés selon la méthode du coût complet, les charges indirectes et les charges de structure étant réparties au prorata du temps passé sur les programmes de recherche.
      Ils comprennent 8 917 K€ de main d’œuvre, de charges indirectes et de structure, 1 281 K€ de matières et fournitures, ainsi que 1 471 K€ de sous-traitance (dont 1 001 K€ auprès de Cerep Inc).
      Les matières et fournitures, valorisées au prix de revient, sont celles consommées à l’occasion des travaux.
      La rémunération totale versée aux dirigeants et administrateurs s’est élevée à 350 K€ en 2004.

      5.3. Résultat financier.

      Eléments constitutifs du résultat financier :

      (En milliers d’euros)

      2003

      2004

      Change :

      Pertes/gains réalisés sur comptes bancaires (princpt USD)

      – 94

      – 130

      Perte nette de change réalisée sur créances/dettes

      – 390

      47

      Pertes/gains réalisés sur couvertures de change

      1 820

      1 086

      Dotation/reprise provision pour risque de change

      – 178

      – 99

      Sous-total change

      1 158

      904

      Retour à meilleure fortune abandon créance filiale Cerep Inc

      71

      Dotation/reprise provision avance filiale

      56

      242

      Résultats nets sur valeurs mobilières et placements

      506

      223

      Dotation/reprise provision pour dépréciation VMP

      8

      18

      Intérêts facturés sur avance filiale Cerep Inc

      30

      28

      Intérêts sur emprunts

      – 149

      – 125

      Autres intérêts, charges et produits assimilés

      78

      70

      Résultat financier

      1 687

      1 431

      5.4. Résultat exceptionnel.

      (En milliers d’euros)

      2003

      2004

      Produits de cession d’actif

      66

      4

      Reprise sur provisions exceptionnelles

      15

      19

      Total des produits exceptionnels

      81

      23

      Valeur nette comptable des actifs cédés ou sortis

      74

      2

      Dotations aux provisions pour risques exceptionnelles

      19

      19

      Dotations aux provisions exceptionnelles

      0

      987

      Total des charges exceptionnelles

      93

      1 008

      Résultat exceptionnel

      – 12

      – 985

      5.5. Impôts.

      Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :

      (En milliers d’euros)

      Résultat avant impôt

      Impôt

      Résultat net après impôt

      Résultat courant

      2 169

      2 169

      Résultat exceptionnel

      – 985

      19

      – 1 004

      Crédit impôt recherche

      – 797

      797

      Résultat net comptable

      1 184

      – 778

      1 962

      Incidence des évaluations fiscales dérogatoires. — Non applicable.

      Accroissements et allégements de la dette future d’impôt :

      (En milliers d’euros)

      Montant

      Impôt

      Accroissements :

      Ecarts de conversion actifs à la clôture

      619

      26

      Total des accroissements

      619

      26

      Allégements :

      Provisions non déductibles l’année de leur comptabilisation

      987

      334

      Charges à payer non déductibles l’année de leur comptabilisation

      554

      187

      Produits taxés d’avance

      62

      21

      Ecarts de conversion passifs à la clôture

      71

      24

      Amortissements réputés différés

      975

      330

      Déficit reportable

      Total des allégements

      2 649

      896

      5.6. Effectif.

      L’effectif moyen de l’exercice 2004 est de 316 salariés.
      Personnel salarié au 31 décembre 2004 :

      Catégories

      Effectif

      Cadres

      97

      Techniciens

      180

      Employés

      45

      Total

      322

      5.7. Engagements donnés.

      5.7.1. Crédit-bail :

      Redevances de crédit-bail mobilier restant à payer

      1 712 K€

      Redevances de crédit-bail immobilier restant à payer

      6 161 K€

      (En milliers d’euros)

      Constructions

      Matériel et outillage

      Autres

      Total

      Valeur d’origine

      5 306

      2 626

      166

      8 098

      Amortissements :

      Cumuls antérieurs

      392

      618

      21

      1 031

      Dotations de l’exercice

      330

      443

      17

      790

      Total

      722

      1 061

      38

      1 821

      Redevances payées :

      Cumuls antérieurs

      1 043

      785

      49

      1 877

      Exercice

      511

      516

      37

      1 064

      Total

      1 554

      1 301

      86

      2 941

      Redevances à payer :

      A 1 an au plus

      511

      549

      37

      1 097

      De 1 an à 5 ans

      2 046

      1 063

      63

      3 172

      A plus de 5 ans

      3 604

      3 604

      Total

      6 161

      1 612

      100

      7 873

      Valeurs résiduelles :

      A 1 an au plus

      De 1 an à 5 ans

      23

      1

      24

      A plus de 5 ans

      16

      16

      Total

      16

      23

      1

      40

      Les contrats de crédit-bail sont souscrits à taux fixes :
      — 5,34 % et 5,25 % pour la construction ;
      — 3,78 % à 5,50 % pour le matériel et le mobilier.
      Des travaux d’extension du site de Celle l’Evescault ont été entrepris au cours du deuxième semestre 2004. Cette extension fait l’objet d’un financement par crédit-bail dans le cadre d’un avenant au contrat de crédit-bail immobilier actuellement en cours pour un montant prévisionnel de 2 100 K€. Le montant définitif sera fixé à la livraison du bâtiment.
      Ce financement prévoit l’octroi par Cerep d’une avance preneur de 420 K€ portant intérêt au même taux, de même échéance et remboursée par le bailleur au même rythme que le financement de crédit-bail.

      5.7.2. Autres engagements :

      Obligations contractuelles

      Total

      Paiements dus par période

      A moins d’un an

      De un à cinq ans

      A plus de cinq ans

      Engagement liés aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (Capital + intérêts)

      3 200

      1 414

      1 711

      74

      Obligations en matière de location-financement

      440

      212

      227

      -

      Contrats de location simple

      1 150

      422

      716

      12

      Obligations d’achats irrévocables

      1 748

      1 748

      Achats et ventes de devises à terme non couverts

      3 806

      3 806

      Autres obligations à long terme (1)

      68

      8

      30

      30

      Total

      10 412

      7 610

      2 684

      116

      Dettes garanties
      par des sûretés réelles

      Dettes garanties

      Montant
      des sûretés

      VNC des biens donnés en garantie

      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

      2 019

      703

      462

      Total

      2 019

      703

      462

      Autres engagements commerciaux

      Total

      Montant des engagements par période

      A moins d’un an

      De un
      à cinq ans

      A plus de cinq ans

      Lettres de crédit

      Garanties sur contrat de crédit-bail mobilier

      Garanties sur contrat de crédit-bail immobilier (2)

      1 497

      75

      369

      1 053

      Obligations de rachat

      Autres engagements commerciaux

      Total

      1 497

      75

      369

      1 053

      Engagements de retraite

      Solde au 31 décembre 2004 de l’écart actuarial non comptabilisé, étalé sur plusieurs exercices

      (2) Nantissement de l’avance preneur.

      Les garanties données aux établissements de crédit et aux organismes de crédit-bail mobilier sont constituées respectivement de nantissements sur des instruments de trésorerie et sur des matériels de laboratoire.
      La société confirme que sur la base des éléments en sa connaissance au 31 décembre 2004, les engagements présentés dans les tableaux ci-dessus n’omettent pas l’existence d’un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.

      5.8. Engagements reçus.

      Obligations contractuelles

      Total

      Montant des engagements par période

      A moins d’un an

      De un
      à cinq ans

      A plus de cinq ans

      Lignes de crédit et crédit-bail non utilisées

      1 424

      1 424

      Lettres de crédit

      Clauses de retour à meilleure fortune (1)

      3 967

      3 967

      Garanties

      Obligations de rachat

      Autres engagements commerciaux

      Total

      5 391

      1 424

      3 967

      (1) Cette clause engage Cerep Inc à verser 25 % de son résultat net à Cerep S.A. pendant 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2011, à concurrence de l’abandon de créance de 5 500 K$ réalisé en 2002. Au 31 décembre 2004, 97 K$ (soit 71 K€) ont été portés en Produits à recevoir en application de cette clause.

      6. – Autres informations.

      6.1. Autorisation d’acheter et vendre des actions Cerep.

      Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2003 et de la note d’information émise en vue de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions propres (visa COB n° 03-467 en date du 22 mai 2003), puis de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 21 juin 2004 et de la note d’information émise en vue de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions propres (visa AMF n° 04-508 en date du 28 mai 2004), Cerep au cours de l’exercice 2004, a acheté 72 191 actions au cours moyen de 9,64 € et vendu 77 282 actions au cours moyen de 9,67 €. 8 661 actions propres sont inscrites au nom de la société au 31 décembre 2004.
      L’autorisation à opérer en bourse sur les actions de la société donnée au conseil d’administration fixe, à compter du 21 juin 2004, un prix maximum d’achat par action de 31,00 € et un prix minimum de vente par action de 4,10 €. Toutefois, la société s’est engagée à ne pas procéder à des rachats à un prix supérieur à 20 € par action. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’action a été fixé à 2 000 K€.
      En novembre 2001 la société a conclu un contrat de liquidité avec Oddo & Cie et Oddo Pinatton Corporate, aux termes duquel Oddo Pinatton Corporate a reçu mandat pour intervenir sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions Cerep. Cerep et Oddo Pinatton ont chacune versé sur un compte de liquidités 100 K€. Oddo Pinatton exerce un mandat d’animation de marché en pleine indépendance.
      En complément des opérations réalisées en vertu de ce contrat, la société a procédé à des achats d’actions propres en 2004. Ces achats ont été effectués dans le même cadre réglementaire, visant le même objectif de régularisation de cours et auprès du même établissement. Ces deux opérations de même finalité économique suivent le même traitement comptable. L’ensemble des titres Cerep détenus au 31 décembre 2004 (soit 8 661 actions) est comptabilisé en valeurs mobilières de placement à l’actif du bilan.

      6.2. Résultat de la société au cours des cinq derniers exercices.

      Nature des indications

      31/12/00

      31/12/01

      31/12/02

      31/12/03

      31/12/04

      1. Capital en fin d’exercice :

      a. Capital social

      3 212 943

      3 545 621

      3 585 893

      3 589 665

      3 591 083

      b. Nombre des actions ordinaires existantes (1)

      10 709 810

      11 818 735

      11 952 975

      11 965 550

      11 970 275

      c. Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes

      N.A.

      N.A.

      N.A.

      N.A.

      N.A.

      d. Nombre maximal d’actions futures à créer :

      Par conversion d’obligations

      N.A.

      N.A.

      N.A.

      N.A.

      N.A.

      Par exercice de droits de souscription (1)

      836 240

      1 117 965

      922 940

      910 365

      1 405 640

      2. Opérations et résultats de l’exercice :

      a. Chiffre d’affaires hors taxes

      17 130 545

      26 090 962

      32 782 342

      32 825 881

      35 899 108

      b. Résultat avant impôt, participation et charges calculées (amortissements et provisions)

      1 307 542

      3 923 998

      622 016

      1 836 299

      3 982 158

      c. Impôt sur les bénéfices (nombre négatif indique un produit d’impôt)

      – 1 097 605

      – 496 454

      – 17 676

      – 119 469

      – 778 535

      d. Participation des salariés due au titre de l’exercice

      e. Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et provisions)

      144 246

      1 964 400

      4 169 421

      404 988

      1 962 744

      f. Résultat distribué

      3. Personnel :

      a. Effectif moyen des salariés pendant l’exercice

      171

      217

      283

      309

      316

      b. Montant de la masse salariale

      5 197 403

      6 995 023

      8 656 400

      9 393 489

      9 946 931

      c. Sommes versées au titre des avantages sociaux

      2 412 106

      3 103 337

      3 924 182

      4 307 008

      4 777 739

      (1) Ajusté de la multiplication par 5 du nombre d’actions en date du 27  juillet 2001.

      B. — Comptes consolidés.

      I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
      (En milliers d’euros.)

      Actif

      31/12/04

      31/12/03

      Immobilisations incorporelles :

      Frais de recherche et développement

      0

      0

      Autres immobilisations incorporelles

      220

      155

      Avances, acomptes immobilisations en cours

      81

      67

      Ecart d’acquisition

      8 619

      Immobilisations corporelles :

      Lignées cellulaires

      673

      162

      Constructions et agencements

      4 735

      6 013

      Installations techniques, outillage

      3 673

      4 159

      Autres immobilisations corporelles

      935

      705

      Immobilisations en cours

      1 130

      332

      Avances et acomptes

      39

      31

      Immobilisations financières :

      Autres immobilisations financières

      2 084

      1 335

      Actif immobilisé

      22 189

      12 959

      Stocks et en-cours :

      Stocks de matières premières

      2 123

      2 488

      Stocks en-cours de production de biens

      18

      112

      Stocks de produits intermédiaires et finis

      1 326

      950

      Avances, acomptes versés sur commandes

      7

      0

      Créances :

      Créances clients et comptes rattachés

      16 486

      10 016

      Impôts différés actifs

      964

      274

      Autres créances

      2 524

      3 245

      Placements et disponibilités :

      Valeurs mobilières de placement

      10 948

      19 546

      Disponibilités

      5 764

      978

      Comptes de régularisation :

      Charges constatées d’avance

      1 157

      675

      Actif circulant

      41 317

      38 284

      Total

      63 506

      51 243

      Passif

      31/12/04

      31/12/03

      Capital social

      3 591

      3 590

      Primes d’émission

      26 401

      26 387

      Réserve légale

      217

      217

      Réserves réglementées

      74

      74

      Autres réserves

      450

      450

      Ecarts de conversion groupe

      – 26

      42

      Réserves et report à nouveau consolidés

      – 1 372

      – 1 558

      Résultat - part du groupe

      2 345

      461

      Capitaux propres

      31 680

      29 663

      Provisions pour risques

      103

      38

      Provisions pour charges

      1 156

      424

      Provisions pour risques et charges

      1 259

      462

      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

      9 173

      10 035

      Emprunts et dettes financières divers

      613

      881

      Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

      9 885

      1 589

      Dettes fournisseurs et comptes rattachés

      3 707

      3 244

      Dettes fiscales et sociales

      4 312

      2 415

      Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

      267

      376

      Autres dettes

      139

      92

      Produits constatés d’avance

      2 471

      2 486

      Dettes et régularisations

      30 567

      21 118

      Total

      63 506

      51 243

      II. — Compte de résultat consolidé.
      (En milliers d’euros.)

      31/12/04

      31/12/03

      Production vendue de biens

      1 790

      2 298

      Production vendue de services

      49 552

      31 823

      Chiffre d’affaires net

      51 342

      34 121

      Production stockée

      388

      727

      Production immobilisée

      348

      332

      Subventions d’exploitation

      185

      58

      Reprises amortissements, provisions, transferts de charges

      344

      170

      Autres produits

      394

      1

      Produits d’exploitation

      53 001

      35 409

      Achats matières premières, approvisionnements

      7 717

      9 495

      Variation stocks (matières premières, approvisionnements)

      – 5

      – 542

      Autres achats, charges externes

      13 279

      7 074

      Impôts et taxes et versements assimilés

      794

      667

      Salaires et traitements

      18 419

      11 934

      Charges sociales

      6 512

      4 866

      Dotations amortissements sur immobilisations

      2 869

      2 521

      Dotations aux provisions sur actif circulant

      657

      80

      Dotations provisions pour risques et charges

      452

      102

      Autres charges

      599

      200

      Charges d’exploitation

      51 293

      36 397

      Résultat d’exploitation

      1 708

      – 988

      Autres intérêts et produits assimilés

      75

      74

      Reprises sur provisions et transferts de charges

      18

      8

      Différences positives de change

      1 852

      2 313

      Produits nets cessions valeurs mobilières de placement

      223

      508

      Produits financiers

      2 168

      2 903

      Dotations financières amortissements, provisions

      10

      0

      Intérêts et charges assimilées

      497

      493

      Différences négatives de change

      893

      1 037

      Charges nettes cessions valeurs mobilières de placement

      0

      2

      Charges financières

      1 400

      1 532

      Résultat financier

      768

      1 371

      Résultat courant des entreprises intégrées

      2 476

      383

      Produits exceptionnels sur opérations de gestion

      63

      Produits exceptionnels sur opérations en capital

      4

      14

      Reprises sur provisions et transferts de charges

      19

      19

      Produits exceptionnels

      86

      33

      Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

      2

      Charges exceptionnelles sur opérations en capital

      2

      29

      Dotations exceptionnelles amortissements, provisions

      1 006

      19

      Charges exceptionnelles

      1 008

      50

      Résultat exceptionnel

      – 922

      – 17

      Impôts sur les bénéfices

      – 714

      – 119

      Impôts différés sur les bénéfices

      – 509

      24

      Résultat net des entreprises intégrées

      2 777

      461

      Amortissement des écarts d’acquisition

      – 432

      Résultat net part du groupe

      2 345

      461

      Résultat par action (en euros)

      0,20

      0,04

      Résultat dilué par action (en euros)

      0,19

      0,04

      III. — Tableau de trésorerie consolidé.
      (En milliers d’euros.)

      31/12/04

      31/12/03

      Résultat net

      2 345

      461

      Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie :

      Amortissements et provisions

      4 672

      2 598

      Variation des impôts différés

      – 509

      24

      Moins-values de cession

      – 2

      15

      Marge brute d’autofinancement

      6 506

      3 098

      Variation nette d’exploitation :

      Variation des stocks

      83

      – 1 269

      Variation des créances d’exploitation

      – 1 699

      – 1 077

      Variation des dettes d’exploitation

      4 224

      1 448

      Charges et produits constatés d’avance

      – 346

      487

      Variation nette hors exploitation :

      Variation des créances hors exploitation

      591

      897

      Variation des dettes hors exploitation

      16

      35

      Variation du besoin en fonds de roulement

      2 869

      521

      Flux nets de trésorerie liés à l’activité

      9 375

      3 619

      Acquisition d’immobilisations incorporelles et corporelles

      – 2 999

      – 2 638

      Cession d’immobilisations incorporelles et corporelles

      4

      14

      Variation des immobilisations financières

      – 385

      – 222

      Trésorerie nette sur acquisitions Hesperion et ChapelPharma Ltd

      – 8 173

      Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement

      – 11 553

      – 2 846

      Augmentation de capital

      16

      43

      Encaissements provenant d’emprunts

      474

      1 110

      Remboursements d’emprunts

      – 2 307

      – 1 830

      Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

      – 1 817

      – 677

      Variation de trésorerie

      – 3 995

      96

      Incidences des variations de change

      183

      – 81

      Trésorerie à l’ouverture

      20 524

      20 509

      Trésorerie à la clôture

      16 712

      20 524

      IV. — Annexe aux comptes consolidés.

      1. – Faits significatifs de l’exercice.

      Cerep a poursuivi en 2004 son programme de gains de productivité initié en 2003, de façon à concilier poursuite de la stratégie de construction d’un portefeuille de candidats-médicaments et maintien de la profitabilité. Le bénéfice d’exploitation de l’exercice 2004 traduit notamment le résultat des travaux conduits en ce sens.
      Toutefois la baisse continue et significative du dollar US par rapport à l’euro au cours de l’exercice affecte significativement le chiffre d’affaires et le résultat d’exploitation consolidés, le groupe réalisant près de 40 % de son chiffre d’affaires dans cette devise. Cet effet est atténué par la politique de couverture de change mise en oeuvre dès 2002. Les revenus correspondants sont comptabilisés en résultat financier.
      L’accord de collaboration stratégique conclu en décembre 1997 avec Sanofi-Aventis a été poursuivi en 2004 et renouvelé pour l’exercice 2005 avec le but d’identifier, avant la fin de l’exercice, un candidat-médicament.
      L’accord de souscription à BioPrint® conclu avec Pfizer pour 2003 s’est poursuivi en 2004, et a été renouvelé fin 2004 pour une nouvelle période de 2 ans (soit jusqu’en décembre 2006).
      L’accord de collaboration scientifique majeur signé avec Eli Lilly & Company s’est poursuivi en 2004 et a été renouvelé pour 2005.
      Le 15 janvier 2004, Cerep a annoncé l’acquisition d’Hesperion, société spécialisée dans le développement clinique qui emploie 130 professionnels en Suisse (siège), aux Pays-Bas et en Israël et a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 11 millions d’euros en 2003. La transaction a été finalisée le 9 février 2004 par le versement de 10,3 millions d’euros en échange de la totalité des actions d’Hesperion. Hesperion a intégré le périmètre de consolidation de Cerep le 1er janvier 2004.
      Le 5 octobre 2004, Cerep a annoncé sa décision de déménager son siège et ses laboratoires du site de Rueil-Malmaison à l’échéance triennale du contrat de bail en cours (octobre 2005). Au 31 décembre 2004, Cerep a comptabilisé une provision exceptionnelle pour dépréciation des immobilisations de 987 K€ représentant l’impact de l’abandon probable des agencements et des équipements de laboratoires du site (cf. 4.1.3).

      2. – Evénements postérieurs à la clôture.

      Au 31 décembre 2004, le Comité d’entreprise de Cerep S.A. a été informé du projet de déménagement du site de Rueil-Malmaison et du projet de transfert de l’activité de biologie sur le site de Celle l’Evescault. La procédure de consultation des 20 salariés concernés a été ouverte au début de l’année 2005. Au 31 décembre 2004, Cerep n’est pas en mesure d’établir une évaluation des autres dépenses ou des coûts sociaux associés à ce projet de transfert et estime que les impacts essentiels de cet événement sur le bilan, le compte de résultat et la trésorerie consolidés du groupe seront connus au cours du deuxième trimestre 2005.
      Le 25 mai 2004, Cerep a annoncé le projet d’acquisition de MEL (Molecular Engines Laboratories). L’acquisition a été finalisée le 7 janvier 2005 lors de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) ayant approuvé l’apport des titres de MEL et l’émission, pour le paiement, de 400 000 actions nouvelles. Cerep détient depuis cette date la totalité du capital de MEL qui intégrera le périmètre de consolidation de Cerep pour l’exercice 2005.

      3. – Principes et méthodes appliqués.

      3.1. Référentiel et principes comptables. — Les comptes consolidés de l’exercice arrêté au 31 décembre 2004 sont établis suivant les règles et principes comptables français issus du règlement du Comité de la réglementation comptable (« CRC ») n° 99-02 sur les comptes consolidés, dans le respect des principes comptables énoncés par les articles L. 123-12 à L. 123-28 du Code de commerce.

      3.2. Méthode et périmètre de consolidation. — La méthode de consolidation utilisée est l’intégration globale (IG). Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2004 inclut Hesperion et ses filiales à compter du 1er janvier 2004, date de la prise de contrôle effectif, ainsi que les deux nouvelles filiales d’Hesperion à compter du 1er octobre 2004 : Hesperion France S.A.R.L. créée le 4 octobre 2004 et ChapelPharma Ltd société britannique acquise le 8 octobre 2004.
      Afin de permettre la comparabilité des éléments d’annexe, suite à ces changements de périmètre, le groupe présente certains éléments relatifs à 2003 sur une base pro forma. Celle-ci est établie en retenant l’hypothèse qu’Hesperion faisait intégralement partie du groupe au 1er janvier 2003. Les informations pro forma excluent Hesperion France S.A.R.L., inexistante en 2003, et ChapelPharma Ltd en raison de l’absence d’information relative à l’exercice antérieur et compte tenu du caractère non significatif sur la comparabilité.

      — Changement de méthode : A la première application de la recommandation 2003-R-01 du 1er avril 2003 du conseil national de la comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, le différentiel de provision déterminé à l’ouverture de l’exercice a été prélevé sur les capitaux propres, net d’impôts différés, à hauteur de 275 K€, par imputation sur le report à nouveau débiteur.

      Entreprises

      Siège

      Siren

      Contrôle

      Méthode

      S.A.Cerep

      128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison, France

      353 189 848

      100 %

      Société-mère

      Cerep Inc

      NE 95th Street Redmond, WA 98052, USA

      Etrangère

      100 %

      I.G.

      Cerep Japon Corporation

      Ebisu Prime Square Tower 16th Floor, 1-1-39n Hiroo Shibuya-ku – Tokyo, Japon

      Etrangère

      100 %

      I.G.

      Hesperion AG

      Gewerbestrasse 24 CH-4123 Allschwill, Suisse

      Etrangère

      100 %

      I.G.

      Filiales de Hesperion AG :

      Hesperion Benelux BV

      Smederijstraat 2 Postbus 3196, 4800 DD Breda Pays-Bas

      Etrangère

      100 %

      I.G.

      Hesperion Israël Ltd.

      48 Solokov St. Ramat Hashoron 147235 Israël

      Etrangère

      100 %

      I.G.

      Hesperion France S.A.R.L.

      Le Platon, rue Jean Sapidus, Parc d’innovation d’Illkirch, 67400 Illkirch Graffenstaden France

      478 619 950

      100 %

      I.G.

      ChapelPharma Ltd

      Merlin House, Church Stree Hungerford, Berkshire RG 17 0JG Grande-Bretagne

      Etrangère

      100 %

      I.G.

      Les comptes sont établis en milliers d’euros (noté K€).

      3.3. Date de clôture. — Les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, à l’exception de ChapelPharma Ltd dont la date de clôture est le 30 septembre et pour laquelle un arrêté intermédiaire a été établi au 31 décembre.

      3.4. Conversion des états financiers. — Les comptes des filiales étrangères, établis en franc suisse, en dollar US et en yen japonais, ont été convertis en euro selon la méthode du cours de clôture. Les comptes de bilan sont traduits au cours du 31 décembre 2004, clôture de la période, à l’exception des capitaux propres qui sont traduits au cours historique. Les charges et les produits ainsi que le résultat sont convertis au cours moyen de l’exercice. Les comptes des filiales d’Hesperion aux Pays-Bas, en Israël, au Royaume Uni et en France ont été préalablement convertis en franc suisse selon la même méthode.
      Les écarts de conversion résultant de la transformation des comptes des filiales, établis dans leurs monnaies respectives, sont affectés en capitaux propres.
      Les différences de changes relatives aux avances à la filiale Cerep, Inc. dont le règlement n’est ni planifié ni susceptible d’intervenir dans un avenir prévisible, sont portées en capitaux propres.

      3.5. Actifs immobilisés. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leurs durées de vie usuelles :

      Brevets, concessions, licences 

      1 à 10 ans

      Logiciels

      1 à 3 ans

      Constructions et agencements des constructions

      7 à 15 ans

      Matériel et outillage

      3 à 7 ans

      Agencements divers

      10 ans

      Matériel de transport

      3 ans

      Matériel de bureau et informatique

      3 à 5 ans

      Mobilier

      5 à 10 ans

      Les biens financés par location financière sont portés en immobilisations à l’actif du bilan comme s’ils avaient été financés par emprunt.
      Les immobilisations financières sont présentées pour leur coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
      — Lignées cellulaires : Depuis 2003, Cerep acquiert et produit des lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation de tests de profilage pharmacologique.
      Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel non amortissable à l’actif du bilan. Il est évalué au coût d’acquisition ou au coût de production lorsqu’il est créé par Cerep.
      A l’arrêté des comptes, l’intérêt de chaque lignée est jugé en fonction de la valeur de marché de la lignée, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l’utilisant et de la réalisation récente de ces tests. Cet examen décide du maintien de la valeur comptable de la lignée ou de son provisionnement total.

      3.6. Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition. — Cerep comptabilise les regroupements d’entreprises selon la méthode de l’acquisition. Celle-ci implique l’identification des actifs et des passifs acquis et leur valorisation à leur valeur d’utilité pour le groupe, conformément aux dispositions du règlement 99-02 du CRC. Le coût d’acquisition des titres acquis est égal au montant de la rémunération remise au vendeur, majoré du montant net d’impôts des coûts externes directement imputables à l’acquisition. La différence entre le coût d’acquisition des titres et cette valorisation des actifs et des passifs identifiés constitue un écart d’acquisition.
      Cerep traite séparément les acquisitions d’Hesperion par Cerep S.A. et de ChapelPharma Ltd par Hesperion, ce qui donne lieu à l’évaluation, la comptabilisation et la valorisation de deux écarts d’acquisition distincts.
      Au 31 décembre 2004 Cerep a finalisé l’évaluation de la valorisation des actifs et des passifs d’Hesperion et la détermination de l’écart d’acquisition afférent est définitive. Hesperion finalisera celle de ChapelPharma Ltd en 2005.
      L’écart d’acquisition positif est amorti de manière linéaire sur une durée qui a été déterminée selon des hypothèses d’utilité à 20 ans. Par ailleurs, les écarts d’acquisition sont soumis à un test de dépréciation annuel donnant lieu, le cas échéant, à un amortissement exceptionnel.
      La valeur de réalisation des actifs et des passifs et le montant des écarts d’acquisitions sont appréciés sur la base des critères retenus lors de l’acquisition de sociétés, notamment des multiples de chiffre d’affaires et l’estimation actualisée des flux de trésorerie futurs.

      3.7. Frais de recherche et de développement. — Les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charge.

      3.8. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute représente le prix d’achat à l’exception de toute valeur ajoutée.
      Les stocks de produits finis et les en-cours de production sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d’œuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes.
      — Les matières premières sont des produits chimiques, comprenant les monomères achetés, et des produits biologiques ;
      — Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests ;
      — Les en-cours de production sont constitués de monomères en cours de fabrication ;
      — Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques prêtes à être utilisées lors de tests ;
      — Les produits finis sont des monomères fabriqués et des bibliothèques de molécules chimiques.
      Une provision pour dépréciation des stocks est constituée si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.

      3.9. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

      3.10. Valeurs mobilières de placement. — La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires.

      3.11. Opérations en devises. — Les dettes et actifs circulants en monnaies étrangères des sociétés du groupe sont convertis au cours de la clôture de l’exercice. Les écarts résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat financier.

      3.12. Instruments financiers. — Le groupe applique une politique de couverture visant à réduire son exposition aux risques de fluctuation du dollar US et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité.
      Les résultats relatifs aux opérations de couverture prises après la réalisation des opérations commerciales sont déterminés et comptabilisés de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Ainsi les créances liées à la facturation de l’exercice 2004 pour lesquelles la couverture est efficace sont valorisées au cours de couverture.
      Les couvertures prises avant la réalisation des opérations commerciales sur la base d’un volume prévisionnel de facturation pour l’exercice constituent un engagement hors bilan. Aucune perte ni aucun profit n’est enregistré sur les opérations non encore réalisées. Ainsi les instruments de couverture de la facturation de l’exercice 2005, pris au 31 décembre 2004, ne donnent lieu à aucune constatation de perte ou profit latent à cette date. Seuls les montants des primes des instruments de couverture sont enregistrés en charges financières.
      Enfin, les pertes et gains latents constatés sur les couvertures qui ne fixent pas le cours de la monnaie étrangère à l’échéance (options de change) sont comptabilisés en résultat financier à concurrence du risque non couvert.
      Dans les cas où ces instruments ne constituent pas des couvertures, les pertes latentes résultant des cours constatés à la clôture de l’exercice sont, le cas échéant, comptabilisées en résultat financier.
      Le groupe utilise également des contrats de swap de taux dans le but de minimiser l’impact des changements de taux d’intérêts sur flux de trésorerie du groupe. La différence entre les intérêts à payer et les intérêts à recevoir est enregistrée en charges ou en produits financiers.

      3.13. Subventions, aides et avances remboursables. — Cerep bénéficie de subventions, d’aides à l’innovation ou d’avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements.
      Les subventions d’investissements obtenues dans le cadre d’acquisition d’immobilisations sont soit versées à Cerep lorsque l’équipement est acquis en propre, soit versées à l’organisme de financement lorsque le bien est acquis en crédit-bail. Cerep comptabilise les subventions d’investissements en produits constatés d’avance au passif du bilan consolidé à la date d’octroi et procède à la reprise de ces subventions en autres produits d’exploitation au compte de résultat consolidé selon le rythme de l’amortissement de l’immobilisation concernée.
      Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de Cerep sont constituées principalement d’avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l’absence de perspective d’échec, Cerep comptabilise l’intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d’échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d’exploitation au compte de résultat consolidé.
      Les subventions d’exploitation dont bénéficie Cerep sont comptabilisées au compte de résultat consolidé dès leur obtention.
      Les montants des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste « Autres créances » de l’actif du bilan consolidé.

      3.14. Bons ou options de souscription d’actions. — Au 31 décembre 2004, Cerep ne dispose que de plans d’options de souscription d’actions. La différence entre le prix d’exercice payé par le bénéficiaire lors de l’exercice de l’option de souscription et la valeur nominale de l’action ainsi souscrite est enregistrée en prime d’émission.
      Selon les termes des plans d’options de souscription d’actions, la cession d’actions obtenues par exercice d’options n’est pas autorisée avant la fin de la période d’indisponibilité fiscale. Il n’existe donc pas de risque de prise en compte par l’entreprise de charges sociales en cas de levées d’options avant la fin de cette période.

      3.15. Engagements de retraite et avantages similaires. — Cerep applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du conseil national de la comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant :
      — les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière ;
      — les autres engagements à long terme comme l’intéressement, les primes et autres rémunérations différées ;
      — les modalités de comptabilisation et d’évaluation de ces engagements ;
      — les indemnités de fin de contrat de travail ;
      — les informations à porter en annexe.
      Cerep comptabilise au passif la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette des éléments suivants :
      — écarts actuariels, résultant du changement d’hypothèses qui affectent l’évaluation de l’obligation. Ceux-ci sont étalés sur plusieurs exercices ;
      — coût des services passés, résultant de changements réglementaires ou contractuels du régime, également étalés ;
      — juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant.
      L’obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques à la France est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l’obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l’espérance de vie et la rotation de l’effectif.
      Cerep retient une méthode systématique de comptabilisation en résultat des écarts actuariels qui aboutit à leur prise en compte plus rapide dans le résultat que la méthode du « Corridor » définie par la recommandation : les écarts actuariels sont différés au bilan et amortis sans distinction de seuil sur une durée résiduelle fixée à 10 ans.

      3.16. Chiffre d’affaires. — Cerep applique la méthode dite « A l’avancement », pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de l’exercice.
      L’ajustement du chiffre d’affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l’avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d’avance.
      Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu’ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de l’exercice considéré.

      3.17. Résultat exceptionnel. — Cerep retient la notion du plan comptable général qui définit que les charges et les produits exceptionnels sont les charges et produits hors gestion courante du groupe. Elles concernent soit des opérations de gestion soit des opérations en capital telles que les cessions d’immobilisations, les restructurations et les dégrèvements ou les redressements fiscaux.

      3.18. Impôts différés. — Le groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.
      Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des différences temporaires.
      Les actifs d’impôt différé sur différences temporaires ou sur déficits et les crédits d’impôt reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur réalisation est jugée probable. Le caractère récupérable des actifs d’impôt différé constatés est réexaminé en fin d’exercice afin d’apprécier s’il y a lieu ou non de modifier le montant des impôts différés comptabilisés.

      3.19. Information sectorielle. — Depuis le 1er janvier 2004, le groupe retient la ventilation par activité comme segmentation principale de son information sectorielle. Le secteur d’activité « Collaborations et services en drug discovery » représente les activités de recherche pré-clinique qui participent à l’élaboration de candidats médicaments de Cerep S.A., Cerep, Inc. et Cerep Japan. Le secteur d’activité « Services cliniques » représente les activités de service en développement clinique d’Hesperion et de ses filiales.

      3.20. Résultat par action. — Le calcul est réalisé conformément à l’avis n° 27 de l’ordre des experts-comptables.
      Le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat de base est le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice.
      Le résultat dilué par action est calculé en ajoutant au nombre moyen pondéré d’actions ci-dessus le nombre net potentiel d’actions nouvelles à créer par la conversion des instruments dilutifs : bons de souscription d’actions et options de souscription d’actions. Le nombre net d’actions nouvelles créées est déterminé selon la méthode du « Rachat d’actions » (IAS 33). Dans ce calcul, les fonds recueillis par l’exercice de bons ou d’options de souscription sont supposés être affectés au rachat d’actions au cours moyen au titre de l’exercice.

      4. – Analyse des principaux postes du bilan.

      4.1.  Bilan actif.

      4.1.1. Immobilisations incorporelles :

      (En K€)

      01/01/04

      Entrées périmètre

      Incidence de change

      Augmentation

      Diminution

      Transferts

      31/12/04

      Valeurs brutes :

      Brevets, licences

      Autres immobilisations incorporelles

      1 405

      – 8

      377

      85

      93

      1 782

      Immobilisations en-cours, avances

      67

      108

      – 93

      82

      Total

      1 472

      – 8

      485

      85

      1 864

      (En K€)

      01/01/04

      Entrées périmètre

      Incidence de change

      Augmentation

      Diminution

      31/12/04

      Amortissements :

      Brevets, licences

      Autres immobilisations incorporelles

      1 250

      – 8

      404

      83

      1 563

      Total

      1 250

      – 8

      404

      83

      1 563

      L’augmentation des autres immobilisations incorporelles au cours de l’exercice concerne principalement des logiciels de chimie combinatoire et de recherche sur molécules, ainsi qu’un contrat de licence d’outils informatiques et bureautiques. Les immobilisations en cours au 31 décembre représentent principalement des contrats de renouvellement de licences informatiques.

      4.1.2. Ecarts d’acquisition :
      — Hesperion : Lors de la première consolidation du sous-groupe Hesperion au 1er janvier 2004, Cerep a identifié et valorisé les actifs et les passifs acquis à leur valeur d’utilité pour le groupe. L’évaluation, provisoirement établie à la date de première consolidation, a été affinée par des analyses complémentaires au 31 décembre 2004.
      L’évaluation provisoire avait déterminé que les impôts différés actifs de 334 K€ constatés par Hesperion n’avaient pas de valeur d’utilité en raison de la faible probabilité d’existence future de bénéfices fiscaux suffisant à la récupération des déficits fiscaux reportables. Aucun autre écart d’évaluation significatif n’avait été identifié.
      Au 31 décembre 2004, Hesperion a dégagé un bénéfice fiscal. Toutefois, en l’absence d’historique probant de bénéfices taxables, le groupe considère que les conditions de récupération des déficits fiscaux reportables au-delà de la partie utilisée en 2004 ne sont pas réunies. Seul un ajustement correspondant de 22 K€ de la valeur d’utilité des actifs net a été constaté.
      Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l’écart d’acquisition déterminé ont été affectés à l’activité de services cliniques.
      — ChapelPharma Ltd : Lors de la première consolidation de ChapelPharma Ltd par le sous-groupe Hesperion au 1er octobre 2004, Hesperion a identifié et valorisé les actifs et les passifs acquis à leur valeur d’utilité pour le groupe. Aucun écart d’évaluation significatif n’a été identifié depuis l’acquisition jusqu’au 31 décembre 2004. Cette évaluation provisoire sera affinée par des analyses complémentaires en 2005.
      Les actifs et les passifs identifiés ainsi que l’écart d’acquisition déterminé ont été affectés à l’activité de services cliniques.

      Le tableau suivant présente les déterminations des écarts d’acquisition.

      (En K€)

      Hesperion (définitif)

      ChapelPharma (provisoire)

      Prix d’acquisition

      10 334

      581

      Frais d’acquisition ajustés, net d’impôts

      130

      66

      Coût d’acquisition des titres

      10 464

      647

      Actifs nets

      2 264

      108

      Ecart d’évaluation (impôts différés)

      – 312

      N.A.

      Total actifs nets identifiés

      1 952

      108

      Ecart d’acquisition

      8 512

      539

      Amortissement

      – 425

      – 7

      Solde au 31 décembre 2004

      8 087

      532

      Dépréciation des écarts d’acquisition

      Net au 31 décembre 2004

      8 087

      532

      — Dépréciation des écarts d’acquisition : Cerep a effectué un test de dépréciation de l’écart d’acquisition comptabilisé sur Hesperion sur la base des hypothèses fixées dans son plan de développement. La valeur recouvrable déterminée au 31 décembre 2004 est supérieure à la valeur au bilan. Aucune dépréciation n’a été constatée à cette date.
      L’analyse préliminaire de ChapelPharma Ltd n’a pas identifié d’indice de perte de valeur.

      4.1.3. Immobilisations corporelles :

      (En K€)

      01/01/04

      Entrées périmètre

      Incidence de change

      Augmentation

      Diminution

      Transferts

      31/12/04

      Valeurs brutes

      Lignées cellulaires

      162

      290

      221

      673

      Constructions et agencements

      7 147

      136

      18

      7 301

      Dont location financière

      5 443

      5 443

      Matériel et outillage

      9 897

      – 137

      989

      4

      19

      10 764

      Dont location financière

      3 001

      331

      3 332

      Autres immobilisations corporelles

      2 706

      351

      – 53

      458

      3 462

      Dont location financière

      748

      202

      950

      Immobilisations en cours

      332

      1 052

      – 254

      1 130

      Dont lignées en cours

      294

      230

      – 221

      303

      Avances et acomptes

      31

      – 2

      14

      – 4

      39

      Total

      20 275

      351

      – 192

      2 939

      4

      23 369

      (En K€)

      01/01/04

      Entrées périmètre

      Incidence de change

      Augmentation

      Diminution

      Dépréciation

      31/12/04

      Amortissements/Dépréciations

      Constructions et agencements

      1 134

      541

      891

      2 566

      Dont location financière

      755

      363

      1 118

      Matériel et outillage

      5 738

      – 83

      1 344

      4

      96

      7 091

      Dont location financière

      1 147

      540

      1 687

      Autres immobilisations corporelles

      2 001

      – 53

      579

      2 527

      Dont location financière

      329

      224

      553

      Total

      8 873

      – 136

      2 464

      4

      987

      12 184

      Depuis la mise en œuvre du programme d’acquisition et de production de lignées cellulaires, Cerep a comptabilisé 976 K€ de lignées à l’actif immobilisé :
      — 296 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs, 215 K€ sont en service et 81 K€ sont enregistrées en immobilisations en-cours au 31 décembre 2004 ;
      — 680 K€ ont été produites par les équipes de Cerep, 458 K€ sont en service à la date de clôture et 222 K€ sont inscrites en immobilisations en-cours.
      Enfin, sur ce programme, 34 K€ n’ont pas été portés à l’actif en 2004 au titre des lignées non réalisables ou pour lesquelles des étapes d’élaboration ont échoué.
      Cerep a engagé en 2004 de nouveaux travaux d’extension du site de Celle l’Evescault comprenant des salles de laboratoires et des surfaces de bureau. Leur financement est effectué par crédit-bail, sous la forme d’un nouvel avenant au premier contrat de crédit-bail immobilier du site datant de 1998.
      Cet avenant prévoit un financement de 2 100 K€, avec possibilité de dépassement de 10 %, le montant définitif devant être arrêté le 31 juillet 2005 au plus tard. Ce financement prévoit l’octroi par Cerep d’une avance preneur nantie de 420 K€, portant intérêt au même taux, de même échéance au 4 mai 2018 et remboursée par le bailleur au même rythme que le financement de crédit-bail.
      Au 31 décembre 2004, Cerep a comptabilisé au titre de cette opération une immobilisation en cours de 743 K€, et un emprunt de 162 K€, ainsi que 420 K€ d’immobilisations financières représentant l’avance preneur. L’amortissement commencera à la date de mise en service, prévue entre le 31 mars et le 31 mai 2005.
      Les acquisitions et les mises en service de matériel, outillage et autres immobilisations de l’exercice représentent principalement des appareils robotiques et autres équipements de laboratoire à Celle l’Evescault utilisés dans le cadre de larges programmes de profil, du matériel informatique et du mobilier.
      — Dépréciation des immobilisations corporelles : Suite à l’annonce par Cerep de sa décision de déménager son siège social et ses laboratoires du site de Rueil Malmaison à l’échéance du contrat de bail en cours, Cerep a procédé à une analyse des immobilisations susceptibles de ne pas être « déménagées ». Plusieurs aménagements et équipements de laboratoires ont été identifiés lors d’une première analyse qui sera affinée lorsque la configuration des laboratoires du nouveau site de Villebon-sur-Yvette sera définitivement arrêtée.
      Au 31 décembre 2004, Cerep a comptabilisé une provision exceptionnelle pour dépréciation des immobilisations pour le montant de la valeur nette comptable de ces agencements et ces équipements de laboratoires projetée à la date prévue de déménagement.

      4.1.4. Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont constituées des éléments suivants :

      Avance preneur (cf. paragraphe 4.1.3) :

      Premier avenant au crédit-bail immobilier

      1 077 K€

      Deuxième avenant

      420 K€

      Dépôts de garantie des locations immobilières

      563 K€

      Autres dépôts et cautionnements versés

      24 K€

      Total

      2 084 K€

      Echéances des immobilisations financières

      (En K€)

      Montant brut

      – d’1 an

      1 à 5 ans

      + de 5 ans

      Immobilisations financières

      2 084

      486

      483

      1 115

      4.1.5. Stocks et en-cours :
      — Principales composantes des stocks et en-cours :

      (En K€)

      Brut

      Provision

      Net

      Matières premières

      2 159

      371

      1 788

      Fournitures

      335

      335

      En-cours de production

      18

      18

      Produits intermédiaires

      433

      433

      Produits finis

      1 020

      127

      893

      Total

      3 965

      498

      3 467

      Au 31 décembre 2004, Cerep a constaté une perte de valeur d’utilité de certains stocks de monomères achetés et une perte de la valeur probable de réalisation de produits finis. Une provision pour dépréciation de ces stocks a été comptabilisée à cette date.

      4.1.6. Créances :

      — Echéances des créances avant provisions :

      (En K€)

      Montant brut

      Moins d’1 an

      1 à 5 ans

      Plus de 5 ans

      Avances et acomptes versés

      7

      7

      Clients et comptes rattachés

      16 684

      16 614

      70

      Autres créances

      2 539

      1 551

      988

      Dont crédit impôt recherche

      1 467

      512

      955

      Total

      19 230

      18 172

      1 058

      Le montant des factures clients à établir est de 7 420 K€ au 31 décembre 2004.

      Détail des autres créances au 31 décembre 2004 :

      Crédit d’impôt recherche

      1 467 K€

      Créances fiscales - T.V.A.

      594 K€

      Autres créances fiscales - IS

      101 K€

      Créances sociales

      32 K€

      Créances sur organisme de crédit-bail immobilier

      46 K€

      Frais à refacturer aux clients

      7 K€

      Autres frais à refacturer

      31 K€

      Subventions à recevoir

      122 K€

      Avoirs fournisseurs et créances diverses

      139 K€

      Total

      2 539 K€

      4.1.7. Charges constatées d’avance :

      Loyers et charges locatives - Site de Rueil Malmaison

      369 K€

      Autres loyers et charges locatives

      21 K€

      Collaboration scientifique

      243 K6

      Autres charges d’exploitation

      419 K€

      Autres

      64 K€

      Frais à imputer sur la prime d’émission (assemblée générale extraordinaire du 07 janvier 2005)

      41 K€

      Total

      1 157 K€

      4.1.8. Placements et disponibilités :

      (En K€)

      Brut

      Provision

      Net

      Valeur de marché de 31/12/04

      Actions propres (voir paragraphe 8.2)

      228

      28

      200

      198

      Autres titres cotés

      54

      10

      44

      44

      Monétaire et assimilé

      10 704

      10 704

      10 766

      Disponibilités

      5 765

      5 765

      5 765

      Total

      16 751

      38

      16 713

      16 773

      4.1.9. Provisions pour dépréciation d’actifs :

      (En K€)

      01/01/04

      Entrées périmètre

      Incidence de charge

      Augmentation

      Diminution

      31/12/04

      Stocks matières premières

      371

      371

      Stocks de produits finis

      22

      127

      22

      127

      Clients

      224

      – 3

      144

      167

      198

      Débiteurs divers

      15

      15

      Valeurs mobilières

      46

      10

      18

      38

      Total

      292

      – 3

      667

      207

      749

      4.2.  Bilan passif.

      4.2.l. Tableau de variation des capitaux propres - Part du groupe :

      (En K€)

      Capital social

      Prime d’émission

      Réserve légale

      Réserve réglementées

      Autres réserves

      Ecart de conversion groupe

      Réserves et report à nouveau

      Résultat part du groupe

      Capitaux propres

      31 décembre 2002

      3 586

      26 348

      217

      74

      450

      202

      – 4 751

      3 196

      29 322

      Affectation du résultat

      3 196

      – 3 196

      0

      Augmentation de capital

      4

      39

      43

      Variation des écarts de conversion

      – 160

      – 3

      – 163

      Résultat de l’exercice

      461

      461

      31 décembre 2003

      3 590

      26 387

      217

      74

      450

      42

      – 1 558

      461

      29 663

      Affectation du résultat

      461

      – 461

      0

      Application de la recommandation sur les engagements de retraite, net d’impôt

      – 275

      – 275

      Augmentation du capital

      1

      14

      15

      Variation des écarts de conversion

      – 68

      – 68

      Résultat de l’exercice

      2 345

      2 345

      31 décembre 2004

      3 591

      26 401

      217

      74

      450

      – 26

      – 1 372

      2 345

      31 680

      4.2.2. Les provisions :

      (En K€)

      01/01/04

      Entrées périmètre

      Dotations

      Reprises

      Changement
      de méthode

      31/12/04

      (Provisions utilisée)

      (Provisions non utilisée)

      IFA

      38

      19

      19

      38

      Litiges Sous-traitants

      65

      65

      Provisions pour risques

      38

      0

      84

      19

      0

      0

      103

      Engagement de retraite

      309

      136

      413

      858

      Litiges salariés

      72

      134

      25

      181

      Enlèvement de déchets

      43

      88

      43

      88

      Fournisseur défaillant

      29

      29

      Provisions pour charges

      424

      0

      387

      68

      0

      413

      1 156

      Total

      462

      0

      471

      87

      0

      413

      1 259

      — Impact (net des charges encourues) :

      (En K€)

      01/01/04

      Entrées périmètre

      Dotations

      Reprises (provisions non utilisée)

      Changement de méthode

      31/12/04

      Résultat d’exploitation

      452

      0

      452

      Résultat financier

      0

      0

      Résultat exceptionnel

      19

      19

      Total

      0

      0

      471

      0

      0

      471

      — Engagement de retraite : Depuis le 1er janvier 2004, l’évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes :

      (En K€)

      31/12/04

      Taux d’actualisation (4,96 % au 1er janvier 2004)

      4,35 %

      Taux de progression des salaires

      2,25 %

      Taux moyen des charges sociales

      40,10 %

      Age de départ en retraite

      63 ans

      Taux de turn-over annuel par tranche d’âges et collège

      Non-cadres

      Cadres

      20 - 29 ans

      14 %

      5 %

      30 - 39 ans

      10 %

      5 %

      40 - 49 ans

      2 %

      4 %

      50 - 65 ans

      0 %

      1 %

      Durée moyenne résiduelle d’activité

      28 années

      21 années

      Dette actuarielle (valeur actualisée de l’obligation)

      926

      Ecarts actuariels différés non comptabilisés en résultat

      – 68

      Solde de provision pour indemnités de départ en retraite

      858

      Entre l’ouverture et la clôture de l’exercice, le solde net ci-dessus a varié comme suit :

      Provision au 31 décembre 2003 - Méthode rétrospective

      309

      Impact de première application

      413

      Provision au 1er janvier 2004

      722

      Charges de l’exercice

      136

      Paiement des indemnités de fin de carrière

      Provision au 31 décembre 2004

      4 868

      La charge de l’exercice est composée des éléments suivants :

      Coût des services rendus au cours de l’exercice par les bénéficiaires en activité

      82

      Coût financier

      46

      Amortissement de l’écart actuariel différé

      8

      Charge nette

      136

      En cas de départ en retraite, l’indemnité due aux salariés de Cerep S.A. par la convention collective des entreprises de l’industrie pharmaceutique est de 3/10e de mois de salaire par année de présence avec un maximum de 9 mois. Les salariés d’Hesperion France S.A.R.L. bénéficient du régime de la convention collective des bureaux d’études techniques qui offre une indemnité égale à un mois de salaire à compter de la 5e année de présence augmentée d’1/8e de mois de salaire à partir de la 6e année avec un maximum de 4 mois.
      Le taux d’actualisation retenu dans le calcul de la provision est obtenu sur la base du taux de rendement moyen des obligations assimilables du Trésor de plus de 15 ans du mois d’octobre 2003 pour les calculs établis au 31 décembre 2003, et du mois d’octobre 2004 pour les calculs au 31 décembre 2004.
      Hesperion Ltd dispose d’un plan de retraite, conforme aux dispositions suisses. Ce régime à prestations définies capitalisées auprès d’un fonds de pension interentreprise est géré par un organisme d’assurance. Selon le régime de retraite suisse, les prestations définies qui seront versées à cet organisme sont garanties par fonds d’Etat. Tout salarié d’Hesperion Ltd bénéficie du plan du premier au dernier jour de son contrat de travail. Les cotisations au plan sont de 15 % du salaire brut, partagées à part égale entre le salarié et l’employeur. Hesperion Ltd considère que son obligation se limite aux cotisations versées au plan, comptabilise la part patronale des cotisations périodiques en charges au compte de résultat (649 K€ en 2004) et ne constitue pas de provision pour engagement de retraite.
      Cerep, Inc. dispose d’un plan de retraite géré par un organisme tiers selon un régime à cotisations définies, auquel les salariés peuvent adhérer sous certaines conditions. L’entreprise peut compléter les versements des adhérents, et n’est soumise à aucun engagement nécessitant la constitution d’une provision pour engagement de retraite. Cerep, Inc. n’a pas effectué de versement complémentaire en 2004 ou 2003 et n’a comptabilisé aucune charge correspondante au compte de résultat.
      — Autres provisions : La provision pour risques au 31 décembre 2004 correspond au risque de non-récupération des impôts forfaitaires annuels versés en 2003 et 2004.
      La provision pour charges relative à l’enlèvement des déchets radioactifs correspond au montant constaté à la clôture de la période comptable. Il représente les frais d’enlèvement par l’Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs (« Andra ») de déchets à faible activité radioactive temporairement stockés dans un local homologué.

      4.2.3. Etat des dettes :
      — Emprunts et dettes financières :

      (En K€)

      Solde au

      Taux d’intérêt moyen pondéré

      Particularité

      Nominal

      31/12/04

      31/12/03

      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

      Euro taux fixe

      3 468

      2 100

      2 289

      4,25 %

      Euro taux variable

      1 524

      218

      436

      2,94 %

      Euribor 3 mois cappé à 2,25 % + 0,8 %

      Dollar US taux fixe

      373

      122

      238

      3,59 %

      Dettes auprès d’organismes de crédit-bail :

      Immobilier

      7 406

      4 703

      4 806

      5,09 %

      Mobilier

      3 532

      2 030

      2 266

      4,96 %

      Emprunts et dettes financières diverses :

      Aides remboursables à l’innovation

      1 064

      501

      772

      Nul

      Remboursable en cours de succès

      Avances remboursables

      111

      111

      109

      Nul

      Total

      17 478

      9 785

      10 916

      Au cours de la période Cerep a souscrit plusieurs emprunts à taux fixes (3,40 % à 3,50 %) auprès d’établissements de crédit pour un montant total de 543 K€. Ces emprunts sont destinés principalement à financer des acquisitions d’équipements de laboratoire. Ils prendront fin de février 2009 à juin 2009.
      Le second avenant au contrat de crédit-bail immobilier finançant les nouveaux travaux d’extension du site de Celle l’Evescault a été signé le 14 décembre 2004. 162 K€ sont comptabilisés en emprunts au 31 décembre 2004, sur le financement maximal de 2 100 K€ qui sera définitivement arrêté au plus tard le 31 juillet 2005, jusqu’à deux mois suivant l’achèvement des travaux. Jusqu’à cette date, Cerep verse au bailleur des préloyers sur la base du taux moyen mensuel + 1,10 % l’an (soit 3,21 % au 31 décembre 2004). A compter de la mise en loyers (31 juillet 2005 au plus tard), Cerep versera un loyer trimestriel constitué du remboursement de l’emprunt et de l’intérêt et recevra un avoir correspondant au remboursement et à l’intérêt portant sur la nouvelle avance preneur. Le financement sera à taux fixe à la date de mise en loyer déterminé selon la formule TEC 10 + 125 points de base. A titre indicatif le TEC 10 est de 3,71 % au 31 décembre 2004.
      Enfin Cerep a souscrit plusieurs dettes à taux fixes auprès d’organismes de crédit-bail pour un montant total de 534 K€. Les financements d’équipements et matériels de laboratoire et de mobilier sont à échéances avril à octobre 2009 pour des taux de 3,78 % à 4,63 %, et concernant le matériel informatique d’échéances avril à décembre 2007 à des taux de 5,37 % à 5,77 %.

      — Echéancier des dettes au 31 décembre 2004 :

      (En K€)

      Montant brut

      Moins d’1 an

      1 à 2 ans

      2 à 3 ans

      3 à 4 ans

      4 à 5 ans

      Etablissement de crédit :

      9 173

      2 247

      1 626

      1 137

      743

      437

      Dont emprunts

      2 440

      1 080

      731

      370

      211

      48

      Dont location financière

      6 733

      1 167

      895

      767

      532

      389

      Dettes financières diverses

      612

      251

      287

      Acomptes reçus sur commandes

      9 885

      9 885

      Fournisseurs et rattachés

      3 707

      3 707

      Dettes fiscales et sociales

      4 312

      4 274

      19

      19

      Dettes sur immobilisations

      267

      267

      Autres dettes

      132

      98

      7

      10

      Produits constatés d’avance

      2 471

      2 361

      9

      9

      9

      10

      Total

      30 559

      23 090

      1 654

      1 165

      759

      744

      Les subventions d’investissements comptabilisées en produits constatés d’avance représentent 119 K€ au 31 décembre 2004.

      — Charges à payer :

      Intérêts courus sur emprunts

      7 K€

      Fournisseurs - factures non parvenues

      1 414 K€

      Fournisseurs d’immobilisations

      85 K€

      Dettes fiscales et sociales

      3 144 K€

      Autres

      82 K€

      Total

      4 732 K€

      Les postes les plus importants des dettes fiscales et sociales sont relatifs aux congés payés (1 918 K€) et aux primes et heures supplémentaires à payer (1 014 K€).

      5. – Analyse des principaux postes du compte de résultat.

      5.1. Chiffre d’affaires.

      5.1.1. Evolution comparée du chiffre d’affaires :

      (En K€)

      31/12/04

      31/12/03

      Variations

      Pro forma

      Réel

      Pro forma

      Réel

      Collaborations et services en drug discovery

      37 348

      34 121

      34 121

      9,5 %

      9,5 %

      Services cliniques

      13 994

      11 372

      23,1 %

      Total

      51 342

      45 493

      34 121

      12,9 %

      50,5 %

      Dont contributions nettes après éliminations intercompagnies :

      Cerep S.A.

      35 159

      32 004

      32 004

      9,9 %

      9,9 %

      Cerep, Inc.

      2 225

      2 117

      2 117

      5,1 %

      5,1 %

      Hesperlon (sous-groupe)

      13 958

      11 372

      22,7 %

      Depuis le 1er janvier 2004, le groupe retient la ventilation par activité comme segmentation principale de son information sectorielle. Le secteur d’activité « Collaborations et services en drug discovery » représente les activités de recherche pré-clinique qui participent à l’élaboration de candidats médicaments de Cerep S.A., Cerep, Inc. et Cerep Japan. Le secteur d’activité « Services cliniques » représente les activités de service en développement clinique d’Hesperion et de ses filiales.
      Au 31 décembre 2004, le chiffre d’affaires valorisé à l’avancement représente 5 211 K€.

      Proportion du chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2004, toutes activités confondues, des plus importants partenaires commerciaux du groupe :

      Trois plus importants partenaires commerciaux

      28 %

      Cinq plus importants

      38 %

      Dix plus importants

      51 %

      L’accord de collaboration stratégique avec Sanofi-Synthélabo en vigueur à la fin de l’exercice, initialement pluriannuel, a été prolongé d’un an chaque année depuis 2002. L’accord portant sur BioPrint® signé avec Pfizer a été renouvelé pour une nouvelle période de deux ans. Les contrats d’études cliniques portent généralement sur des durée longues (plus d’un an). La récurrence du chiffre d’affaires est confortée par le nombre significatif de clients et partenaires des sociétés du groupe (364 en 2004 contre 321 pour Cerep et ses filiales en 2003). Le montant des créances clients au 31 décembre 2004 représente environ 115 jours de chiffre d’affaires du groupe.

      5.1.2. Chiffre d’affaires par zones géographiques. — Le tableau ci-après fournit la ventilation du chiffre d’affaires consolidé selon la zone géographique du client.

      (En K€)

      31/12/04

      31/12/03

      Pro forma

      31/12/03 réel

      Variations

      Variations

      Valeurs

       %

      Valeurs

       %

      Valeurs

       %

      Valeurs

       %

      Valeurs

       %

      Europe

      28 346

      55,2 %

      27 108

      59,6 %

      1 238

      4,6 %

      16 137

      47,3 %

      12 209

      45,0 %

      Dont France

      7 317

      14,3 %

      7 282

      16,0 %

      35

      0,5 %

      7 114

      20,8 %

      203

      2,8 %

      Amérique du Nord

      20 333

      39,6 %

      15 780

      34,7 %

      4 553

      28,9 %

      15 431

      45,2 %

      4 902

      31,1 %

      Asie

      2 618

      5,1 %

      2 584

      5,7 %

      34

      1,3 %

      2 532

      7,4 %

      86

      3,3 %

      Autres

      45

      0,1 %

      21

      0,0 %

      24

      114,3 %

      21

      0,1 %

      24

      114,3 %

      Total

      51 342

      100,00 %

      45 493

      100,0 %

      5 849

      12,9 %

      34 121

      100,0 %

      17 221

      50,5 %

      5.2. Subventions.

      Les subventions d’exploitation sont principalement liées à certaines embauches, ainsi qu’à la reprise au compte de résultat des subventions d’investissement (cf. paragraphe 3.1.2.).

      5.3. Informations sectorielles.

      Cerep retient le secteur d’activité comme segment principal de son information sectorielle. Depuis le 1er janvier 2004 l’organisation du groupe est divisée entre les activités de collaborations et services en drug discovery et les activités de service cliniques.

      Les tableaux ci-après fournissent la décomposition du résultat d’exploitation consolidé par secteur d’activités :

      (En K€)

      Collaborations et services en drug discovery

      Service cliniques

      Eliminations

      Total 31/12/04

      Chiffre d’affaires net

      37 348

      14 067

      – 73

      51 342

      Autres produits

      1 267

      392

      1 659

      Produits d’exploitation

      38 615

      14 459

      – 73

      53 001

      Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks

      7 712

      0

      7 712

      Autres achats et charges externes

      7 347

      6 005

      – 73

      13 279

      Impôts, taxes et versements assimilés

      781

      13

      794

      Salaires, traitements et charges sociales

      17 292

      7 639

      24 931

      Dotations aux amortissements et provisions

      3 612

      366

      3 978

      Autres charges

      447

      152

      599

      Charges d’exploitation

      37 191

      14 175

      – 73

      51 293

      Résultat d’exploitation

      1 424

      284

      0

      1 708

      (En K€)

      Collaborations et services en drug discovery

      N.A.

      N.A.

      31/12/03

      Chiffre d’affaires net

      34 121

      34 121

      Autres produits

      1 288

      1 288

      Produits d’exploitation

      35 409

      35 409

      Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks

      8 953

      8 953

      Autres achats et charges externes

      7 074

      7 074

      Impôts, taxes et versements assimilés

      667

      667

      Salaires, traitements et charges sociales

      16 800

      16 800

      Dotations aux amortissements et provisions

      2 703

      2 703

      Autres charges

      200

      200

      Charges d’exploitation

      36 397

      36 397

      Résultat d’exploitation

      – 988

      – 988

      — Collaborations et Services en Drug Discovery : L’augmentation des charges d’exploitation est en 2004 plus faible que l’augmentation du chiffre d’affaires du secteur. Sur l’exercice, les consommations sont en diminution (– 14 %) par rapport à 2003, traduisant l’effet des actions de productivité ainsi que l’effet de la production par Cerep d’une partie de son matériel biologique à partir des lignées cellulaires. L’augmentation (+ 34 %) des dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciations et risques et charges est liée aux dépréciations constatées sur certains stocks de chimie et aux provisions pour risques et charges constituées durant l’exercice. Les charges de personnels augmentent faiblement par rapport à 2003 (+ 3 %).
      Les frais de recherche et développement engagés au cours de l’année 2004 et intégralement comptabilisés en charges sont évalués à 11 907 K€ contre 11 790 K€ pour l’année 2003.
      Ces frais sont valorisés selon la méthode du coût complet, les charges indirectes (incluant l’amortissement des équipements scientifiques) et les charges de structures étant réparties au prorata du temps passé sur les programmes de recherche. Ils comprennent 7 469 K€ de main d’œuvre représentant le temps passé par les chercheurs et techniciens de recherche des entités du groupe sur les programmes, 1 568 K€ de matières et fournitures consommées à l’occasion de ces travaux, 2 400 K€ de charges indirectes et de structure et 470 K€ de sous-traitance auprès d’organismes de recherche.
      — Services cliniques : Les charges d’exploitation du secteur sont constituées principalement de charges de personnel et de prestations de services des chargés d’études, coordinateurs, et investigateurs salariés et contractuels réalisant les études cliniques, ainsi que des loyers et charges locatives.
      En données pro forma (cf. paragraphe 6) les charges d’exploitation du secteur ont augmenté (+ 23 %) de manière similaire au chiffre d’affaires. L’augmentation significative des autres achats et charges externes (+ 49 %) est liée au recours provisoire à des intervenants contractuels pour satisfaire la croissance d’activité de 2004 et son développement géographique. Pour cette raison également les charges de personnel ont peu augmenté en comparaison de la croissance du chiffre d’affaires (+ 8 %).

      Les tableaux ci-après fournissent la décomposition des immobilisations consolidées par secteur d’activités :

      (En K€)

      Collaborations et services en drug discovery

      Service cliniques

      Total 31/12/04

      Valeurs brutes :

      Immobilisations incorporelles

      1 864

      1 864

      Ecarts d’acquisition

      9 051

      9 051

      Immobilisations corporelles

      22 783

      586

      23 349

      Dont locations financières

      9 725

      9 725

      Immobilisations financières

      1 753

      331

      2 084

      Total

      26 400

      9 968

      36 368

      Amortissements et dépréciations :

      Immobilisations incorporelles

      1 563

      1 563

      Ecarts d’acquisition

      432

      432

      Immobilisations corporelles

      11 958

      226

      12 184

      Dont locations financières

      3 358

      3 358

      Total

      13 521

      658

      14 179

      L’activité du groupe est principalement localisée dans trois zones géographiques dans lesquelles se trouvent ses entités : Europe, Amérique du Nord et Asie. Les tableaux ci-après fournissent la décomposition du chiffre d’affaires et des immobilisations corporelles nettes par zones géographiques selon la localisation des entités du groupe.

      (En K€)

      Europe

      Dont France

      Etats-Unis

      Asie

      Total

      01/01/04

      31/12/04

      01/01/04

      31/12/04

      01/01/04

      31/12/04

      01/01/04

      31/12/04

      01/01/04

      31/12/04

      Valeurs brutes :

      Immobilisations incorporelles

      1 357

      1 757

      1 357

      1 757

      115

      107

      0

      1 472

      1 864

      Ecart d’acquisition

      9 051

      9 051

      Immobilisations corporelles

      18 016

      20 951

      18 016

      20 434

      2 259

      2 391

      27

      20 275

      23 369

      Dont locations financières

      9 192

      9 726

      9 192

      9 725

      9 192

      9 725

      Immobilisations financières

      1 315

      2 058

      1 315

      1 738

      12

      12

      8

      14

      1 335

      2 084

      Total

      20 688

      33 817

      20 688

      23 929

      2 386

      2 510

      8

      41

      23 082

      36 368

      Amortissements :

      Immobilisations incorporelles

      1 161

      1 463

      1 161

      1 463

      89

      100

      1 250

      1 563

      Ecarts d’acquisition

      432

      0

      432

      Immobilisations corporelles

      7 305

      10 497

      7 305

      10 282

      1 568

      1 679

      8

      8 873

      12 184

      Dont locations financières

      2 231

      3 357

      2 231

      3 358

      2 231

      3 358

      Immobilisations financières

      Total

      8 466

      12 392

      8 466

      11 745

      1 657

      1 799

      0

      8

      10 123

      14 179

      5.4. Effectif.

      L’effectif moyen de l’exercice est de 465 salariés.

      Personnel salarié au 31 décembre :

      (En K€)

      Europe

      Dont France

      Etats-Unis

      Asie

      Total 2004

      Cadres

      112

      99

      11

      3

      126

      Techniciens

      180

      180

      9

      1

      190

      Employés

      135

      47

      11

      2

      148

      Total

      427

      326

      31

      6

      464

      5.5. Rémunération des dirigeants.

      La rémunération totale versée aux dirigeants et administrateurs des sociétés du groupe s’est élevée à 765 K€ au titre de 2004.

      5.6. Résultat financier.

      Eléments constitutifs du résultat financier :

      (En K€)

      2004

      2003

      Change :

      Gains/Pertes réalisées sur comptes bancaires (principalement USD)

      – 130

      – 94

      Gains/Pertes nettes de change réalisées sur créances/dettes

      38

      – 377

      Gains/Pertes nettes latente sur créances/dettes

      – 90

      – 273

      Gains réalisés sur options de changes et vente de devises

      1 086

      1 820

      Gains latents des instruments adossés à des actifs en USD

      53

      201

      Sous-total change

      957

      1 277

      Revenus des valeurs mobilières de placement

      223

      506

      Produits d’intérêts sur disponibilités et escomptes obtenus

      12

      21

      Produits d’intérêts sur avance preneur

      65

      52

      Charges d’intérêts sur emprunts

      – 496

      – 493

      Dotations/Reprise de provisions sur actions

      8

      8

      Résultat financier

      769

      1 371

      5.7. Résultat exceptionnel.

      (En K€)

      2004

      2003

      Produits de cession d’actif

      4

      14

      Produits exceptionnels sur opérations de gestion

      63

      0

      Reprise sur provisions exceptionnelles

      19

      19

      Total des produits exceptionnels

      86

      33

      Valeur nette comptable des actifs cédés ou sortis

      2

      29

      Dotations aux provisions pour risques exceptionnelles

      19

      19

      Dotations aux provisions exceptionnelles

      987

      0

      Autres charges exceptionnelles

      0

      2

      Total des charges exceptionnelles

      1 008

      50

      Résultat exceptionnel

      – 922

      – 17

      Les dotations aux provisions exceptionnelles de l’exercice 2004 représentent l’impact estimé de l’abandon des agencements et des équipements de laboratoire du site de Rueil-Malmaison en octobre 2005. (cf. paragraphe 4.1.3.)
      Les produits exceptionnels sur opérations de gestion de l’exercice 2004 représentent des dégrèvements d’impôts locaux relatifs aux années antérieures.

      5.8. Impôt.

      Preuve d’impôt :

      (En K€)

      31/12/03

      31/12/04

      Résultat net de l’ensemble consolidé

      461

      2 345

      Produit d’impôt courant

      – 119

      – 714

      Charge d’impôts différés

      24

      – 509

      Produit d’impôt total

      95

      1 223

      Résultat comptable avant impôt

      366

      1 554

      Taux d’impôt de la société-mère

      34,33 %

      34,33 %

      Charge d’impôt théorique

      – 126

      – 534

      Crédit d’impôt recherche

      139

      797

      Impôt forfaitaire annuel

      – 19

      – 19

      Différences permanentes

      – 14

      – 11

      Utilisation des déficits fiscaux

      33

      961

      Différences temporaires n’ayant pas donné lieu à impôt différé actif

      – 4

      0

      Variation des écarts de conversion sur les avances à la filiale réintégrées dans le résultat fiscal mais imputé sur les capitaux propres en consolidé

      82

      – 28

      Ecarts de taux des filiales

      4

      7

      Frais d’acquisition de l’exercice

      28

      Effet des futures baisses d’impôts

      22

      Produit d’impôt effectif

      95

      1 223

      — Détail des impôts différés actifs :

      (En K€)

      01/01/04

      Entrées périmètre

      Variation

      Autres

      31/12/04

      Taux

      Exercice

      France :

      Provision pour indemnités de départ à la retraite (1)

      106

      – 3

      45

      138

      286

      Retraitement des locations financières

      93

      – 1

      32

      124

      Organic

      18

      2

      20

      Primes au personnel

      49

      119

      168

      Provision pour dépréciation d’immobilisation

      334

      334

      Autres différences temporaires

      15

      – 4

      11

      Taxation des plus-values latentes sur VMP

      14

      7

      21

      Frais d’acquisition d’Hesperion comptabilisés en charges constatées d’avance en 2003 (2)

      – 21

      21

      0

      Suisse :

      Déficits fiscaux reportables

      22

      – 22

      0

      Etats-Unis :

      Déficits fiscaux reportables

      33

      33

      Amortissements fiscaux dérogatoires

      – 98

      – 98

      Provision pour dépréciation des comptes clients

      14

      14

      Provision pour congés payés

      39

      39

      Loyers différés

      12

      12

      Total

      274

      22

      – 4

      513

      159

      964

      (1) Impact de l’application de la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

      (2) Intégrés aux frais d’acquisition Hesperion le 1er janvier 2004.

      En l’absence d’historique de bénéfices taxables suffisamment significatif, il a été considéré à la clôture de l’exercice que les conditions de récupération des déficits fiscaux reportables de Cerep S.A. et d’Hesperion n’étaient pas encore réunies. En conséquence, aucun impôt différé n’a été constaté sur ceux-ci. Pour les mêmes raisons, les actifs d’impôts différés sur les déficits fiscaux et sur les différences temporaires de Cerep, Inc. n’a été constaté qu’à hauteur de ses impôts différés passifs.

      Les actifs nets d’impôt différé dont la réalisation n’a pas été jugée probable et non comptabilisés au 31 décembre 2004 sont les suivants :

      (En K€)

      01/01/04

      Entrées périmètre

      Incidence de change

      Variation

      31/12/04

      Taux

      Base

      France :

      Déficits fiscaux reportables et amortissements réputés différés

      1 208

      – 18

      – 860

      330

      Suisse :

      Déficit fiscaux

      312

      312

      Etats-Unis :

      Déficits fiscaux

      266

      – 9

      – 162

      95

      Différences temporaires

      – 83

      83

      0

      Total

      1 391

      312

      – 9

      – 939

      737

      Depuis la loi de finance pour 2004 le report en avant des déficits fiscaux créés en France n’est plus limité dans le temps. Les déficits fiscaux et amortissements réputés différés de la société française sont reportables indéfiniment. La plus grande partie des déficits fiscaux crées aux Etats-Unis expire en 2022. Les déficits fiscaux créés en Suisse expirent en 2009. Par ailleurs, l’abattement de taux d’imposition en Suisse dont bénéficiait Hesperion a expiré le 31 décembre 2004. La société est désormais soumise au taux normal d’impôt sur les sociétés suisses évalué à 25 %.

      6.1. Information pro forma. — Les tableaux ci-après présentent le compte de résultat consolidé simplifié et le bilan consolidé simplifié en retenant l’hypothèse qu’Hesperion faisait intégralement partie du groupe au 1er janvier 2003. Celle-ci tient compte des éléments suivants :
      — L’acquisition, effectuée en francs suisses est valorisée au cours de change du 1er janvier 2003 à un coût total de 11 225 K€ donnant lieu à un écart d’acquisition de 9 133 K€.
      — Le prix d’acquisition a été versé le 1er janvier 2003 et provient de la vente de valeurs mobilières de placement. Ceci entraîne une correction des produits de placements de l’exercice 2003 égale au prix total multiplié par le taux de rémunération moyen des placements du groupe pour l’exercice.

      (En K€)

      Réel 31/12/04

      Pro forma 31/12/03

      Réel 31/12/03

      Actif :

      Immobilisations incorporelles

      301

      222

      222

      Ecart d’acquisition

      8 619

      8 676

      Immobilisations corporelles

      11 185

      11 747

      11 402

      Autres immobilisations financières

      2 084

      1 694

      1 335

      Actif immobilisé

      22 189

      22 339

      12 959

      Stocks et en-cours

      3 474

      3 550

      3 550

      Créances clients et comptes rattachés

      16 486

      14 237

      10 016

      Impôts différés actifs

      964

      295

      274

      Autres créances

      2 524

      3 520

      3 245

      Valeurs mobilières de placement

      10 948

      8 169

      19 546

      Disponibilités

      5 764

      3 727

      978

      Charges constatées d’avance

      1 157

      806

      675

      Actif circulant

      41 317

      34 304

      38 284

      Total

      63 506

      56 643

      51 243

      Passif :

      Capital social et prime d’émission

      29 992

      29 977

      29 977

      Réserve légale, réglementées et autres réserves

      741

      741

      741

      Ecarts de conversion groupe

      – 26

      47

      42

      Réserves et report à nouveau consolidés

      – 1 372

      – 2 008

      – 1 558

      Résultat - Part du groupe

      2 345

      – 13

      461

      Capitaux propres

      31 680

      28 744

      29 663

      Provisions pour risques et charges

      1 259

      462

      462

      Emprunts et dettes

      9 786

      10 916

      10 916

      Avances et acomptes

      9 885

      6 228

      1 589

      Dettes fournisseurs et comptes rattachés

      3 707

      4 114

      3 244

      Dettes fiscales et sociales

      4 312

      3 224

      2 415

      Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

      267

      376

      376

      Autres dettes

      139

      92

      92

      Produits constatés d’avance

      2 471

      2 487

      2 486

      Dettes et régularisations

      30 567

      27 437

      21 118

      Total

      63 506

      56 643

      51 243

      (En K€)

      Réel 31/12/04

      Pro forma 31/12/03

      Réel 31/12/03

      Chiffre d’affaires net

      51 342

      45 493

      34 121

      Autres produits

      1 659

      1 615

      1 288

      Produits d’exploitation

      53 001

      47 108

      35 409

      Achats de matières premières, approvisionnements et variation des stocks

      7 712

      8 953

      8 953

      Autres achats et charges externes

      13 279

      11 110

      7 074

      Impôts, taxes et versements assimilés

      794

      667

      667

      Salaires, traitements et charges sociales

      24 931

      23 873

      16 800

      Dotations aux amortissements et provisions

      3 978

      3 075

      2 703

      Autres charges

      599

      200

      200

      Charges d’exploitation

      51 293

      47 878

      36 397

      Résultat d’exploitation

      1 708

      – 770

      – 988

      Produits financiers

      2 168

      2 706

      2 903

      Charges financières

      – 1 400

      – 1 725

      – 1 532

      Résultat financier

      768

      981

      1 371

      Produits exceptionnels

      86

      33

      33

      Charges exceptionnelles

      – 1 008

      – 50

      – 50

      Résultat exceptionnel

      – 922

      – 17

      – 17

      Charge d’impôts de l’exercice et différés

      – 1 223

      – 250

      – 95

      Résultat net des entreprises intégrées

      2 777

      444

      461

      Amortissement des écarts d’acquisition

      – 432

      – 457

      Résultat net part du groupe

      2 345

      – 13

      461

      Résultat par action (en euros)

      0,20

      0,00

      0,04

      Résultat dilué par action (en euros)

      0,19

      0,00

      0,04

      7. – Instruments financiers et engagements hors bilan.

      7.1. Instruments financiers.

      Risque de marché. — Cerep utilise différents instruments financiers dans le cadre de sa gestion de trésorerie. Il sont constitués de Sicav monétaires et obligataires (10 704 K€), de dépôts bancaires (5 765 K€) principalement en franc suisse, en euro et en dollar US et d’actions (282 K€). Leurs valeurs de marché sont déterminées comme suit :

      Instrument

      Détermination de la valeur de marché

      Disponibilités et dépôts à terme en euro

      Au coût d’acquisition, proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme ou au cours converti le cas échéant

      Disponibilités et dépôts à terme en euro

      Au coût d’acquisition (proche de la valeur de marché en raison de leur échéance à court terme), converti au cours de change de clôture

      Sicav monétaires et obligataires

      Valeur liquidative à la clôture

      Actions

      Cours de marché à la clôture

      Risque de change. — Le groupe a adopté une stratégie de couverture visant à réduire son exposition aux risques de fluctuation du dollar US contre l’euro et à préserver ainsi les revenus dégagés par son activité.

      Les instruments dérivés utilisés par Cerep pour atteindre ses objectifs en matière de couverture comprennent des contrats de change à terme et des options sur le dollar US (vente de call ou achat de put) ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an. Ces instruments portent sur des actifs et des passifs existant à la clôture de la période, ainsi que sur la facturation prévisionnelle nette libellée en dollar US. Dans certains cas, le groupe est amené à compléter les instruments de couverture pris soit par des prorogations de ventes à terme soit en inversant des positions sur options par des achats de call. Le groupe n’utilise pas d’instruments dérivés à des fins spéculatives. Leurs valeurs de marché sont déterminées comme suit :

      Instrument

      Détermination de la valeur de marché

      Ventes à terme

      Valeur liquidative, qui correspond à l’actualisation du flux en fonction du taux à l’échéance.

      Options d’achats de call et de vente de put, ainsi que vente de call

      Valeur liquidative, qui correspond à un modèle mathématique tenant compte du cours des devises et des taux d’intérêts respectifs.

      Au 31 décembre 2004, tous les contrats à terme ont été conclus pour une durée inférieure à un an, ou, dans quelques cas, fait l’objet de prorogation de durée inférieure à un an. La valeur nominale des instruments de couverture à la date de clôture de l’exercice est la suivante.

      (En K€)

      Stratégie de couverture de facturation

      Total

      2004

      2005

      Ventes à terme USD

      2 026 (1)

      1 730

      3 756

      Options:

      Achat call EUR/put USD

      0

      2 723

      2 723

      Vente put EUR/call USD

      0

      5 094

      5 094

      Achat put EUR/call USD

      0

      482

      482

      Total instruments de couverture

      2 026

      10 029

      12 055

      (1) Instruments adossés à des actifs circulants en dollar US au 31 décembre 2004.

      Risque de taux. — Cerep utilise un swap de taux afin de convertir un emprunt souscrit à taux variable en emprunt à taux fixe et minimiser ainsi l’impact des variations de taux d’intérêt sur les flux de trésorerie et les résultats du groupe.

      Instrument

      Détermination de la valeur de marché

      Swap de taux variable/taux fixe

      Valeur liquidative, qui correspond à la différence entre le montant notionnel et la valeur actuelle des flux fixes prévus.

      Valeur de marché des instruments financiers au 31 décembre 2004 :

      (En K€)

      Valeur comptable

      Valeur marché

      Brut

      Provision

      Net

      Instruments de gestion de trésorerie :

      Disponibilités

      5 765

      5 765

      5 765

      Monétaire et assimilés

      10 704

      10 704

      10 704

      Dépôts à terme

      0

      0

      0

      Actions

      282

      38

      244

      242

      Total instruments de gestion de trésorerie

      16 751

      38

      16 713

      16 773

      Instruments de couverture de taux d’intérêt :

      Swap taux variable/taux fixe

      0

      0

      – 4

      Instruments de couverture de change :

      Ventes à terme

      0

      0

      256

      Options :

      Achat call EUR/put USD

      0

      0

      151

      Vente put EUR/call USD

      0

      0

      – 26

      Achat put EUR/call USD

      0

      0

      0

      Total instruments de couverture de change

      0

      0

      0

      381

      Risque de contrepartie. — Cerep est exposé au risque de défaillance d’une contrepartie. Le groupe limite son exposition en sélectionnant rigoureusement les institutions financières tierces, en diversifiant les contreparties par type de contrat et en procédant à un suivi régulier des engagements. Le groupe ne prévoit aucune défaillance de tiers pouvant avoir un impact important sur les états financiers du groupe.

      7.2. Engagements donnés. (En milliers d’euros.)

      Obligations contractuelles

      Total

      Paiements dus par période

      Moins d’1 an

      1 à 5 ans

      Plus de 5 ans

      Engagements liées aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (capital + intérêts) :

      Dettes à long terme

      4 359

      1 837

      2 447

      75

      Obligations en matière de crédit-bail (1)

      10 112

      1 285

      3 724

      5 103

      Obligations en matière de location-financement

      440

      213

      227

      Autres :

      Contrats de location simple

      7 869

      1 289

      4 058

      2 522

      Obligations d’achats irrévocables

      1 748

      1 748

      Achats et ventes de devises à terme non couverts

      1 730

      1 730

      Autres obligations à long terme (2)

      68

      8

      30

      30

      Total

      26 325

      8 110

      10 486

      7 730

      Dettes garanties par
      des sûretés réelles

      Dettes garanties

      Montant des sûretés

      VNC des biens donnés en garantie

      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

      2 019

      703

      462

      Total

      2 019

      703

      462

      Autres engagements commerciaux

      Total

      Montant des engagements par période

      Moins d’1 an

      1 à 5 ans

      Plus de 5 ans

      Lettres de crédit

      Garanties sur contrats de crédit-bail mobiliers

      Garanties sur contrat de crédit-bail immobilier

      1 497

      75

      369

      1 053

      Obligations de rachat

      Autres engagements commerciaux (3)

      1 357

      1 357

      Total

      2 854

      1 432

      369

      1 053

      (1) Dont 1 938 K€ non libéré sur second avenant au financement par crédit-bail immobilier.
      (2) Engagement de retraite : solde au 31 décembre 2004 de l’écart actuarial non comptabilisé étalé sur plusieurs exercices.
      (3) Représente le solde au 31 décembre 2004 des travaux à réaliser sur nouvelle extension.

      Les garanties données aux établissements de crédit et aux organismes de crédit-bail mobilier sont constituées respectivement de nantissements sur des instruments de trésorerie et sur du matériel de laboratoire.
      Les avenants aux contrats de crédit-bail immobilier contractés en 2002 et en 2004 sont garantis par nantissement des avances preneur.
      Les contrats d’emprunts et de financement par crédit-bail de Cerep ne sont pas assortis de covenants liés à un ratio financier portant sur des éléments du bilan ou du compte de résultat ou liés à une notation d’agence financière. Ils contiennent des clauses d’exigibilité immédiates en cas de liquidation judiciaire ou cessation d’activité. Enfin ces contrats prévoient l’exigibilité « si bon semble au preneur » en cas d’événement tels que non paiement à l’échéance, incident signalé auprès de la Banque de France, insolvabilité, fusion, scission, dissolution, cession.
      La société confirme que sur la base des éléments en sa connaissance au 31 décembre 2004, les engagements présentés dans les tableaux ci-dessus n’omettent pas l’existence d’un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.

      7.3. Engagements reçus.

      Obligations contractuelles

      Total

      Montant des engagements par période

      Moins d’1 an

      1 à 5 ans

      Plus de 5 ans

      Lignes de crédit non utilisées (1)

      3 362

      3 362

      Lettres de crédit

      Garanties

      Obligations de rachat

      Autres engagements commerciaux

      Total

      3 362

      3 362

      (3) Dont 1 938 K€ non libéré sur second avenant au financement par crédit-bail immobilier.

      8. – Autres informations.

      8.1. Contributions au résultat consolidé.

      (En K€)

      Cerep S.A.

      Cerep, Inc.

      Cerep Japon

      Sous-groupe Hesperion

      Total

      Résultats nets sociaux de l’exercice

      1 963

      233

      12

      157

      2 365

      Retraitements et éliminations

      Locations financières

      – 86

      – 86

      Ecarts de conversion actif et passif

      58

      58

      Provision pour risque de change

      99

      99

      Impôts différés

      550

      – 22

      528

      Cessions internes d’actifs

      15

      15

      Impact des écarts de change sur éliminations des transactions intra-groupes

      22

      – 8

      – 2

      12

      Constatation des frais d’acquisition

      67

      67

      Annulation de la reprise de provision sur l’avance Cerep, Inc.

      – 242

      – 242

      Amortissement des écarts d’acquisition

      – 432

      – 432

      Constatation au passif de remboursement de T.V.A. reçus

      – 39

      – 39

      Résultat du groupe

      2 446

      225

      12

      – 338

      2 345

      8.2. Autorisation d’acheter et vendre des actions Cerep.

      Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2003 et de la note d’information émise en vue de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions propres (visa COB n° 03-467 en date du 22 mai 2003), puis de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 21 juin 2004 et de la note d’information émise en vue de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions propres (visa AMF n° 04-508 en date du 28 mai 2004), Cerep au cours de l’exercice 2004, a acheté 72 191 actions au cours moyen de 9,64 € et vendu 77 282 actions au cours moyen de 9,67 €. 8 661 actions propres sont inscrites au nom de la société au 31 décembre 2004.
      L’autorisation à opérer en bourse sur les actions de la société donnée au conseil d’administration fixe, à compter du 21 juin 2004, un prix maximum d’achat par action de 31,00 € et un prix minimum de vente par action de 4,10 €. Toutefois, la société s’est engagée à ne pas procéder à des rachats à un prix supérieur à 20 € par action. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’action a été fixé à 2 000 K€.
      En novembre 2001 la société a conclu un contrat de liquidité avec Oddo & Cie et Oddo Pinatton Corporate, aux termes duquel Oddo Pinatton Corporate a reçu mandat pour intervenir sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions Cerep. Cerep et Oddo Pinatton ont chacune versé sur un compte de liquidités 100 K€. Oddo Pinatton exerce un mandat d’animation de marché en pleine indépendance.
      En complément des opérations réalisées en vertu de ce contrat, la société a procédé à des achats d’actions propres en 2004. Ces achats ont été effectués dans le même cadre réglementaire, visant le même objectif de régularisation de cours et auprès du même établissement. Ces deux opérations de même finalité économique suivent le même traitement comptable. L’ensemble des titres Cerep détenus au 31 décembre 2004 (soit 8 661 actions) est comptabilisé en valeurs mobilières de placement à l’actif du bilan.

      Tableau des résultats et chiffres significatifs des cinq derniers exercices.

      Nature des indications

      31/12/00

      31/12/01

      31/12/02

      31/12/03

      31/12/04

      1. Capital en fin d’exercice :

      a. Capital social (K€)

      3 213

      3 546

      3 586

      3 590

      3 591

      b. Nombre d’actions ordinaires existantes (1)

      10 709 810

      11 818 735

      11 952 975

      11 965 550

      11 970 275

      c. Nombre d’actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes

      N.A.

      N.A.

      N.A.

      N.A.

      N.A.

      d. Nombre moyen pondéré d’actions (1)

      10 667 415

      11 017 273

      11 903 575

      11 957 023

      11 967 335

      e. Nombre maximal d’actions futures à créer :

      Par conversion d’obligations

      N.A.

      N.A.

      N.A.

      N.A.

      N.A.

      Par exercice de droits de souscription (1)

      836 240

      1 117 965

      922 940

      910 365

      1 405 640

      f. Nombre moyen pondéré d’actions potentielles dilutives :

      Actions nouvelles potentielles dilutives par exercice de bons de souscription (1)

      61 554

      11 888

      Actions nouvelles potentielles dilutives par exercice d’options de souscription (1)

      573 990

      536 363

      259 089

      128 979

      160 063

      Nombre moyen pondéré d’actions potentielles dilutives retenu dans le calcul du résultat dilué par actions (1)

      11 302 959

      11 565 524

      12 162 664

      12 086 002

      12 127 398

      2. Opérations et résultats de l’exercice (K€) :

      a. Chiffre d’affaires hors taxes

      18 284

      27 668

      34 503

      34 121

      51 342

      b. Résultat d’exploitation

      – 1 049

      2 010

      3 574

      – 988

      1 708

      c. Résultat avant impôt et charges calculées (amortissements et provisions)

      292

      3 664

      5 755

      2 983

      5 822

      d. Impôt sur les bénéfices (nombre négatif indique un produit d’impôt)

      – 1 143

      – 643

      – 2

      – 95

      – 1 223

      e. Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et provisions)

      235

      2 397

      3 196

      461

      2 345

      3. Résultat de base par action ( €) (1) :

      a. Résultat d’exploitation

      – 0,10

      0,18

      0,30

      – 0,08

      0,14

      b. Résultat après impôt, mais avant charges calculées (amortissements et provisions)

      0,13

      0,39

      0,48

      0,26

      0,59

      c. Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et provisions)

      0,02

      0,22

      0,27

      0,04

      0,20

      4. Résultat dilué par action ( €) (1) :

      a. Résultat d’exploitation

      – 0,09

      0,17

      0,29

      – 0,08

      0,14

      b. Résultat après impôt, mais avant charges calculées (amortissements et provisions)

      0,13

      0,37

      0,47

      0,25

      0,58

      c. Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et provisions)

      0,02

      0,21

      0,26

      0,04

      0,19

      5. Personnel :

      a. Effectif moyen de l’exercice

      194

      243

      315

      342

      465

      b. Montant de la masse salariale (K€)

      7 170

      9 503

      11 213

      11 934

      18 419

      c. Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (K€)

      2 752

      3 548

      4 436

      4 866

      6 512

      (1) Ajusté de la multiplication par 5 du nombre d’actions en date du 27 juillet 2001.






      84633

      11/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

      Société : Cerep
      Siège : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.
      Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
      Numéro d'affaire : 82256
      Texte de l'annonce :

      CEREP

      CEREP

      Société anonyme au capital de 3 710 257,50 €.
      Siège social : 128, rue Danton, 92500 Rueil-Malmaison.
      353 189 848 R.C.S. Nanterre. — APE : 244 D.

      Chiffre d’affaires consolidé comparé (hors taxes). (En milliers d’euros)

      2004

      2003

      Variation

      Premier trimestre

      11 579

      7 885

      46,85 %

      Deuxième trimestre

      12 576

      7 029

      78,92 %

      Troisième trimestre

      12 326

      8 309

      48,35 %

      Quatrième trimestre

      14 861

      10 898

      36,36 %

      Total

      51 342

      34 121

      50,47 %






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