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de Charleville-Mézières

EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/06/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39346577800073 / Siren : 393465778 / NIC : 00073
N° de TVA : FR 78 393465778
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Adresse :
SITE DE LA GERAUDIERE
Rue PIERRE ADOLPHE BOBIERRE

44300 NANTES
Marchés publics :
09/11/2021 : Marché

Objet : XMIX000445 Etude « wipe test » ou test du gant de coton sur des chiens traités avec des médicaments vétérinaires contenant du fipronil l’Anses - site ANMV
Classification : Services d'analyses (71620000)

Numéro unique d’identification : 1300120240018320212021S2030300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 67 257 €
Date de notification : 09/11/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL (39346577800073)
23/10/2018 : Marché

Objet : Gestion du circuit des médicaments expérimentaux dans le cadre d'un projet de recherche clinique multicentrique promu par le CHU de Caen
Classification : Services de pharmacie (85149000)

Numéro unique d’identification : 2614009310001820182018S0016000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 185 287 €
Date de notification : 23/10/2018

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL (39346577800073)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
20/06/2007 : Succession
Prédécesseur : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/12/1993
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
20/08/2012 : LC2
N° national/d'enregistrement : 3941221
Date de dépôt : 20/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : EUROFINS CLINICAL TRIAL SUPPLIES FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 844974121
Adresse :
Rue Pierre Adolphe Bobierre, Site de la Géraudière
44300 NANTES
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BACOU Clémence
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc, Le Centralis
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 861825
Date de demande : 05/07/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

Bénéficiare 1 : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393465778
Adresse :
Site de la Geraudière Rue Pierre Adolphe Bobierre
44300 NANTES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 863132
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : EUROFINS CLINICAL TRIAL SUPPLIES FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 844974121
Adresse :
Site de la Géraudière Rue Pierre Adolphe Bobierre
44300 NANTES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819671
Date de demande : 22/07/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

20/08/2012 : LC2
N° national/d'enregistrement : 3941221
Date de dépôt : 20/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : LC2, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 400718136
Adresse :
Z.A. du Charpenay, 10 Rue de l'Aqueduc
69210 LENTILLY
FR

Mandataire 1 : LC2, Mme MONNOT Marie-Hélène
Adresse :
Z.A. du Charpenay, 10 Rue de l'Aqueduc
69210 LENTILLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 861825
Date de demande : 05/07/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

Bénéficiare 1 : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393465778
Adresse :
Site de la Geraudière Rue Pierre Adolphe Bobierre
44300 NANTES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 863132
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : EUROFINS CLINICAL TRIAL SUPPLIES FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 844974121
Adresse :
Site de la Géraudière Rue Pierre Adolphe Bobierre
44300 NANTES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

20/08/2012 : LC2
N° national/d'enregistrement : 3941221
Date de dépôt : 20/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : LC2, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 400718136
Adresse :
Z.A. du Charpenay, 10 Rue de l'Aqueduc
69210 LENTILLY
FR

Mandataire 1 : LC2, Mme MONNOT Marie-Hélène
Adresse :
Z.A. du Charpenay, 10 Rue de l'Aqueduc
69210 LENTILLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 861825
Date de demande : 05/07/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

Bénéficiare 1 : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393465778
Adresse :
Site de la Geraudière Rue Pierre Adolphe Bobierre
44300 NANTES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

20/11/1997 : ACE
N° national/d'enregistrement : 97705148
Date de dépôt : 20/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement chimique de substances inorganiques ou organiques pour le compte de tiers. Analyses chimiques et expertises concernant des produits d'origine animale à savoir : recherche, identification et dosage de xénobiotiques (hormones, anabolisants, antibiotiques et autres substances chimiques) et de métaux dans les denrées d'origine animale et autres matrices biologiques animales ; analyses chimiques et expertises concernant des produits d'origine végétale à savoir : recherche, identification et dosage de xénobiotiques (pesticides, herbicides, insecticides et autres substances chimiques) et de métaux dans les produits d'origine végétale ; analyse des eaux (douce et de mer) propres et usées ; mise au point et validation de méthode de dosage notamment en matière biologique, chimique, pharmaceutique, microbiologique ; dosage de principes actifs et profil de pureté des matières premières et produits semi-finis et finis ; dosage d'antibiotiques par méthode microbiologique ; recherche de contamination microbiologique et tests de stérilité ; test d'efficacité des conservateurs selon la pharmacopée américaine ou européenne ; identification et dosage de produits de dégradation et impuretés de synthèse ; identification et dosage des conservateurs dans les produits cosmétiques ; identification et dosage de solvants résiduels ; études de stabilité en temps réel et accéléré (dans des étuves à humidité et température contrôlée - JCH2) à 25oC, 30oC 60% d'humidité relative et 40oC 75% d'humidité relative ; réalisation analytique de monographies de type pharmacopée européenne, française et américaine ; réalisation, rédaction, évaluation et contrôle qualité de dossiers d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de type national ou européen ; rapports d'expert pharmaceutique ou pharmacocinétique ; mise au point et validation de méthode de dosage appliquée à la bioanalyse, la pharmacocinétique et la toxicocinétique ; dosage de médicaments dans les différents milieux biologiques ; services en matière de biologie clinique : mise en place de protocole à savoir d'un système de prélèvement, de récolte, d'acheminement d'analyses et de rendus de résultats dans le cadre d'essais thérapeutiques contrôlés ; bilan biologique permettant l'inclusion et le suivi de patients dans le cadre d'essais thérapeutiques ; centralisation au sein du laboratoire de prélèvements et de rendus de résultats.
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Laboratoire ACE SARL
Numéro de SIREN : 393465778

Mandataire 1 : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-52
Date du BOPI : 26/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357092
Date de demande : 30/11/2007
N° de BOPI : 2008-31

Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6352
NOJO : 44012023S015530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
19/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°800
NOJO : 4401BP2007B0223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Chiristophe
Montant du capital : 2000000 EUR
27/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3819
NOJO : 44012022S008711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2135
NOJO : 44012021S011543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1225
NOJO : 44012020S013660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2695
NOJO : 44012019S006058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
08/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1328
NOJO : 44012018S009206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5850
NOJO : 44012017S006408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
08/03/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°827
NOJO : 069010001017653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 16/02/2017
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 08/03/2017
Oppositions : Pour la validité : au fonds vendu 10 Rue de l'Aqueduc ZI du Charpenay 69210 Lentilly et pour la correspondance : au séquestre juridique de l'ordre des avocats de Paris 11 place Dauphine 75053 Paris cedex 01
Descriptif : Suivant acte SSP du 16/02/2017 enregistré le 24/02/2017 au SIE LYON BERTHELOT - Bordereau N° 2017/271 Case N°8 - Achat d'un fonds de commerce de Conditionnement et logistique de produits de santé à usage humain et vétérinaires (produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux) et de poduits de bien-être (cosmétique, diététique, nutrition). Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 400 718 136
Dénomination : LC2
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°833
NOJO : 44012016S010716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1649
NOJO : BXB15217001530Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : H.
L.
P.
AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Laborde-Balen, Jean-François, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Chiristophe
Montant du capital : 800000 EUR
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5287
NOJO : 44012015S009803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1767
NOJO : BXB15014001357A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 800000 EUR
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4184
NOJO : 44012014S008191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6934
NOJO : BXC13204005373O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8089
NOJO : BXC12250000562A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°2025
NOJO : BXB12109000848A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général : Decock, Gautier Patrick
Montant du capital : 110800 EUR
02/02/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°647
NOJO : BXA12030000585M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Journal de Gien, le 12/01/2012
Oppositions : Za les Esses Galerne 45760 Vennecy

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS BIOSCIENCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 110800 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 523 387 579
Dénomination : EUROFINS LABORATOIRE CENTRE
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5982
NOJO : BXC11284027057Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Site de la Geraudière rue Pierre Adolphe Bobierre
44300 Nantes
06/04/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°772
NOJO : BXA110910008421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/12/2010
Publication légale : Les Petites Affiches du Haut-Rhin, le 20/02/2011
Oppositions : 16, rue Clément-Ader, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 110800 EUR

Activité : analyses, recherches et études scientifiques dans le domaine de la cosmétologie
Origine des fonds : Fonds complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 18 000 euros

Adresse :
16 rue Clément-Ader
68127 Sainte-Croix-en-Plaine

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 523 387 579
Dénomination : EUROFINS LABORATOIRE CENTRE S.A.S.
19/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°584
NOJO : BXB102560004510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/06/2007
Date d'effet : 2010-08-01
Descriptif : Changement de dénomination sociale

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : BALLAND Antoine Commissaire aux comptes titulaire : H.
L.
P.
AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LABORDE-BALEN Jean-François
Montant du capital : 110800.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Site de la Geraudière rue
Pierre Adolphe Bobierre
44300 Nantes

Etablissement principal :
Adresse :
9 avenue de Laponie
Zai de Courtaboeuf
91940 Les Ulis
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5646
NOJO : BXC10231010618X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°526
NOJO : BXC082250099622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Site de la Geraudière rue Pierre Adolphe Bobierre
44300 Nantes
18/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1718
NOJO : BXB08043001746F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 01/06/2007
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evry 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2661
NOJO : BXC08220001745M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 465 778
Dénomination : EUROFINS PHARMA CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Site de la Geraudière rue Pierre Adolphe Bobierre
44300 Nantes
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/02/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2010 : dénomination
Dénomination : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
20/06/2007 : code NIC
Code NIC : 00073
30/09/2006 : dénomination
Dénomination : EUROFINS PHARMA CONTROL
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)
Représentants légaux :
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Type : Personne Physique

Nom : BALLAND Antoine
Né le 14/02/1964 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12G rue des Crocheteurs
92160 Antony
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Type : Personne Physique

Nom : DECOCK Gautier Patrick
Né le 06/11/1974 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
rue Pierre Adolphe Bobierre
44300 Nantes
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société publique locale
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly Sur Seine
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Chiristophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly Sur Seine
France
Dépôts des actes :
02/02/2017 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°1878 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
31/01/2017 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°1878 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/01/2017 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°1878 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°1878 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
08/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°8653 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
09/12/2014 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°83 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
27/11/2014 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°83 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/2014 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°83 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°83 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
23/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°4190 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°4190 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°4190 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°3007888 déposé le 16/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°3007888 déposé le 16/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°3007888 déposé le 16/08/2010
Etat : Déposé
16/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°2900990 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°2900990 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°2900990 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
27/08/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°2708874 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°2708874 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°2708874 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°2708874 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04716
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 Rue des Vergers
Bâtiment 4B
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Essais, analyses et inspections techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04716
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
10 Rue de l'Aqueduc
ZI du Charpenay
69210 Lentilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2017
Activité : Conditionnement et logistique de produits de santé à usage humain et vétérinaires (produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux) et de poduits de bien-être (cosmétique, diététique, nutrition), préparation, fabrication, négoce, importation, transport, stockage, contrôle, analytique et destruction de ces produits, prestations de services.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - C
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Type : Siège

Adresse :
Site de la Geraudière
rue Pierre Adolphe Bobierre
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
15/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B01904
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Avenue De Laponie
Zai de Courtaboeuf
91940 Les Ulis
FRANCE
Nom commercial : LABORATOIRE ACE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : Contrôle, recherche, mise au point et développement de méthodes d'analyses et de dosages de molécules issues de produits pharmaceutiques, cosmétiques - importation, étiquetage, conditionnement extérieur de médicaments, matériels médical, produits de santé humaine, laboratoire ACE. Fabrication, importation de médicaments.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2006B00781
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
16 rue Clement Ader
68127 Sainte-Croix-En-Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2006
Activité : Analyse, essais, inspections, contrôle et développement de méthodes d'analyses pharmaceutique, phytosanitaire, parapharmaceutique et Environneme..... Analyses, recherches et essais scientifiques dans le domaine de la cosmétologie.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - HARMACONTRO
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/03/2017 : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2014

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2017 : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/06/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/09/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1520000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
15/12/2015 : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2007

Economie sociale et solidaire : Non
05/04/2011 : EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2006

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°10716 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°9803 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°8191 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°8758 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°10056 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°11428 déposé le 09/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°08894 déposé le 27/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°07574 déposé le 13/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02237
Dépôt : N°05932 déposé le 27/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 8711 du 17/05/2022
Numéro de gestion : 2007B02237
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires128 500114 67413 82628 754
AHFonds commercial832 842832 842832 842
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles14 65514 65519 530
APConstructions108 00395 61312 39023 192
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 589 0922 101 6902 487 4021 470 449
ATAutres immobilisations corporelles2 307 046747 0981 559 9481 427 307
AVImmobilisations en cours349 668349 668170 817
BHAutres immobilisations financières124 497124 497122 907
BJTOTAL (I)8 454 3043 059 0755 395 2294 095 798
BLMatières premières, approvisionnements156 436156 436196 303
BVAvances et acomptes versés sur commandes125 916
BXClients et comptes rattachés2 960 638165 6392 794 9992 563 136
BZAutres créances1 725 1561 725 156530 240
CFDisponibilités4 2474 24765 796
CHCharges constatées d’avance129 398129 39847 367
CJTOTAL (II)4 975 875165 6394 810 2363 528 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 430 1793 224 71410 205 4657 624 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000800 000
DDRéserve légale (1)80 00080 000
DGAutres réserves1 000 0001 000 000
DHReport à nouveau80 61989 622
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)304 904-9 003
DLTOTAL (I)2 265 5231 960 619
DQProvisions pour charges163 949205 929
DRTOTAL (III)163 949205 929
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 293
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 7503 750
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours86 413
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 581 5052 058 602
DYDettes fiscales et sociales838 568827 434
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés341 43514 445
EAAutres dettes4 889 5592 380 736
EBProduits constatés d’avance (2)114 88386 628
ECTOTAL (IV)7 775 9935 458 008
EETOTAL GENERAL (I à V)10 205 4657 624 555
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 687 7912 963 51111 651 30210 299 837
FJChiffres d’affaires nets8 687 7912 963 51111 651 30210 299 837
FOSubventions d’exploitation13 672
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges726 767627 111
FQAutres produits22796
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 391 76410 927 743
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 854 0641 761 642
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)39 867-95 029
FWAutres achats et charges externes6 793 2336 035 265
FXImpôts, taxes et versements assimilés133 678121 341
FYSalaires et traitements1 750 9181 550 257
FZCharges sociales722 923591 423
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements842 799574 956
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions55 128
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 204
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions28 14820 040
GEAutres charges5 222-2 480
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 170 85210 628 747
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)220 912298 997
GMReprises sur provisions et transferts de charges17 151
GNDifférences positives de change1 2246 634
GPTotal des produits financiers (V)18 3756 634
GQDotations financières sur amortissements et provisions18 6063 022
GRIntérêts et charges assimilées71 77898 032
GSDifférences négatives de change5 2784 203
GUTotal des charges financières (VI)95 662105 257
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-77 287-98 623
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)143 625200 374
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4080
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital336
HCReprises sur provisions et transferts de charges35 563170 829
HDTotal des produits exceptionnels (VII)35 603171 245
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion73 657173 678
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 066336
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions300 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)79 724474 014
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-44 121-302 769
HKImpôts sur les bénéfices (X)-205 400-93 392
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 445 74111 105 622
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 140 83711 114 625
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)304 904-9 003
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles79 74637 7782 851114 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 187 928805 02148 5482 944 401
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 267 675842 79951 3983 059 075
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires163 949
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer35 56335 563
5ZTotal Provisions pour risques et charges205 92946 75388 733163 949
6TSur comptes clients253 02087 381165 639
7BTotal Provisions pour dépréciation253 02087 381165 639
7CTOTAL GENERAL458 94846 753176 114329 588
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 148123 400
UG- Financières18 60617 151
UJ- Exceptionnelles35 563
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières124 497124 497
VAClients douteux ou litigieux94 374
UXAutres créances clients2 866 264
UYPersonnel et comptes rattachés14 024
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux928
VBT. V. A.242 069
VPDivers409
VCGroupe et associés1 372 138
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)95 587
VSCharges constatées d’avance129 398
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 939 6894 939 689
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 2936 293
8AEmprunts et dettes financières divers3 7503 750
8BFournisseurs et comptes rattaché1 581 5051 581 505
8CPersonnel et comptes rattachés168 185168 185
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux219 918219 918
VWT.V.A.381 526381 526
VQAutres impôts, taxes et assimilés68 93968 939
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés341 435341 435
VIGroupe et associés4 655 0544 655 054
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)234 505234 505
8LProduits constatés d’avance114 883114 883
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 775 9937 775 993
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 11543 du 10/06/2021
Numéro de gestion : 2007B02237
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires128 500114 67413 82628 754
AHFonds commercial832 842832 842832 842
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles14 65514 65519 530
APConstructions108 00395 61312 39023 192
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 589 0922 101 6902 487 4021 470 449
ATAutres immobilisations corporelles2 307 046747 0981 559 9481 427 307
AVImmobilisations en cours349 668349 668170 817
BHAutres immobilisations financières124 497124 497122 907
BJTOTAL (I)8 454 3043 059 0755 395 2294 095 798
BLMatières premières, approvisionnements156 436156 436196 303
BVAvances et acomptes versés sur commandes125 916
BXClients et comptes rattachés2 960 638165 6392 794 9992 563 136
BZAutres créances1 725 1561 725 156530 240
CFDisponibilités4 2474 24765 796
CHCharges constatées d’avance129 398129 39847 367
CJTOTAL (II)4 975 875165 6394 810 2363 528 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 430 1793 224 71410 205 4657 624 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000800 000
DDRéserve légale (1)80 00080 000
DGAutres réserves1 000 0001 000 000
DHReport à nouveau80 61989 622
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)304 904-9 003
DLTOTAL (I)2 265 5231 960 619
DQProvisions pour charges163 949205 929
DRTOTAL (III)163 949205 929
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 293
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 7503 750
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours86 413
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 581 5052 058 602
DYDettes fiscales et sociales838 568827 434
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés341 43514 445
EAAutres dettes4 889 5592 380 736
EBProduits constatés d’avance (2)114 88386 628
ECTOTAL (IV)7 775 9935 458 008
EETOTAL GENERAL (I à V)10 205 4657 624 555
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 687 7912 963 51111 651 30210 299 837
FJChiffres d’affaires nets8 687 7912 963 51111 651 30210 299 837
FOSubventions d’exploitation13 672
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges726 767627 111
FQAutres produits22796
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 391 76410 927 743
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 854 0641 761 642
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)39 867-95 029
FWAutres achats et charges externes6 793 2336 035 265
FXImpôts, taxes et versements assimilés133 678121 341
FYSalaires et traitements1 750 9181 550 257
FZCharges sociales722 923591 423
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements842 799574 956
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions55 128
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 204
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions28 14820 040
GEAutres charges5 222-2 480
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 170 85210 628 747
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)220 912298 997
GMReprises sur provisions et transferts de charges17 151
GNDifférences positives de change1 2246 634
GPTotal des produits financiers (V)18 3756 634
GQDotations financières sur amortissements et provisions18 6063 022
GRIntérêts et charges assimilées71 77898 032
GSDifférences négatives de change5 2784 203
GUTotal des charges financières (VI)95 662105 257
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-77 287-98 623
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)143 625200 374
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4080
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital336
HCReprises sur provisions et transferts de charges35 563170 829
HDTotal des produits exceptionnels (VII)35 603171 245
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion73 657173 678
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 066336
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions300 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)79 724474 014
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-44 121-302 769
HKImpôts sur les bénéfices (X)-205 400-93 392
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 445 74111 105 622
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 140 83711 114 625
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)304 904-9 003
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles79 74637 7782 851114 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 187 928805 02148 5482 944 401
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 267 675842 79951 3983 059 075
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires163 949
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer35 56335 563
5ZTotal Provisions pour risques et charges205 92946 75388 733163 949
6TSur comptes clients253 02087 381165 639
7BTotal Provisions pour dépréciation253 02087 381165 639
7CTOTAL GENERAL458 94846 753176 114329 588
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 148123 400
UG- Financières18 60617 151
UJ- Exceptionnelles35 563
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières124 497124 497
VAClients douteux ou litigieux94 374
UXAutres créances clients2 866 264
UYPersonnel et comptes rattachés14 024
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux928
VBT. V. A.242 069
VPDivers409
VCGroupe et associés1 372 138
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)95 587
VSCharges constatées d’avance129 398
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 939 6894 939 689
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 2936 293
8AEmprunts et dettes financières divers3 7503 750
8BFournisseurs et comptes rattaché1 581 5051 581 505
8CPersonnel et comptes rattachés168 185168 185
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux219 918219 918
VWT.V.A.381 526381 526
VQAutres impôts, taxes et assimilés68 93968 939
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés341 435341 435
VIGroupe et associés4 655 0544 655 054
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)234 505234 505
8LProduits constatés d’avance114 883114 883
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 775 9937 775 993
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 15253 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 2007B02237
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires128 500114 67413 82628 754
AHFonds commercial832 842832 842832 842
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles14 65514 65519 530
APConstructions108 00395 61312 39023 192
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 589 0922 101 6902 487 4021 470 449
ATAutres immobilisations corporelles2 307 046747 0981 559 9481 427 307
AVImmobilisations en cours349 668349 668170 817
BHAutres immobilisations financières124 497124 497122 907
BJTOTAL (I)8 454 3043 059 0755 395 2294 095 798
BLMatières premières, approvisionnements156 436156 436196 303
BVAvances et acomptes versés sur commandes125 916
BXClients et comptes rattachés2 960 638165 6392 794 9992 563 136
BZAutres créances1 725 1561 725 156530 240
CFDisponibilités4 2474 24765 796
CHCharges constatées d’avance129 398129 39847 367
CJTOTAL (II)4 975 875165 6394 810 2363 528 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 430 1793 224 71410 205 4657 624 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000800 000
DDRéserve légale (1)80 00080 000
DGAutres réserves1 000 0001 000 000
DHReport à nouveau80 61989 622
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)304 904-9 003
DLTOTAL (I)2 265 5231 960 619
DQProvisions pour charges163 949205 929
DRTOTAL (III)163 949205 929
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 293
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 7503 750
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours86 413
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 581 5052 058 602
DYDettes fiscales et sociales838 568827 434
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés341 43514 445
EAAutres dettes4 889 5592 380 736
EBProduits constatés d’avance (2)114 88386 628
ECTOTAL (IV)7 775 9935 458 008
EETOTAL GENERAL (I à V)10 205 4657 624 555
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 687 7912 963 51111 651 30210 299 837
FJChiffres d’affaires nets8 687 7912 963 51111 651 30210 299 837
FOSubventions d’exploitation13 672
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges726 767627 111
FQAutres produits22796
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 391 76410 927 743
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 854 0641 761 642
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)39 867-95 029
FWAutres achats et charges externes6 793 2336 035 265
FXImpôts, taxes et versements assimilés133 678121 341
FYSalaires et traitements1 750 9181 550 257
FZCharges sociales722 923591 423
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements842 799574 956
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions55 128
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 204
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions28 14820 040
GEAutres charges5 222-2 480
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 170 85210 628 747
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)220 912298 997
GMReprises sur provisions et transferts de charges17 151
GNDifférences positives de change1 2246 634
GPTotal des produits financiers (V)18 3756 634
GQDotations financières sur amortissements et provisions18 6063 022
GRIntérêts et charges assimilées71 77898 032
GSDifférences négatives de change5 2784 203
GUTotal des charges financières (VI)95 662105 257
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-77 287-98 623
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)143 625200 374
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4080
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital336
HCReprises sur provisions et transferts de charges35 563170 829
HDTotal des produits exceptionnels (VII)35 603171 245
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion73 657173 678
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 066336
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions300 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)79 724474 014
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-44 121-302 769
HKImpôts sur les bénéfices (X)-205 400-93 392
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 445 74111 105 622
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 140 83711 114 625
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)304 904-9 003
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles79 74637 7782 851114 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 187 928805 02148 5482 944 401
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 267 675842 79951 3983 059 075
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires163 949
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer35 56335 563
5ZTotal Provisions pour risques et charges205 92946 75388 733163 949
6TSur comptes clients253 02087 381165 639
7BTotal Provisions pour dépréciation253 02087 381165 639
7CTOTAL GENERAL458 94846 753176 114329 588
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 148123 400
UG- Financières18 60617 151
UJ- Exceptionnelles35 563
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières124 497124 497
VAClients douteux ou litigieux94 374
UXAutres créances clients2 866 264
UYPersonnel et comptes rattachés14 024
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux928
VBT. V. A.242 069
VPDivers409
VCGroupe et associés1 372 138
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)95 587
VSCharges constatées d’avance129 398
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 939 6894 939 689
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 2936 293
8AEmprunts et dettes financières divers3 7503 750
8BFournisseurs et comptes rattaché1 581 5051 581 505
8CPersonnel et comptes rattachés168 185168 185
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux219 918219 918
VWT.V.A.381 526381 526
VQAutres impôts, taxes et assimilés68 93968 939
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés341 435341 435
VIGroupe et associés4 655 0544 655 054
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)234 505234 505
8LProduits constatés d’avance114 883114 883
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 775 9937 775 993
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 6058 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 2007B02237
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires128 500114 67413 82628 754
AHFonds commercial832 842832 842832 842
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles14 65514 65519 530
APConstructions108 00395 61312 39023 192
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 589 0922 101 6902 487 4021 470 449
ATAutres immobilisations corporelles2 307 046747 0981 559 9481 427 307
AVImmobilisations en cours349 668349 668170 817
BHAutres immobilisations financières124 497124 497122 907
BJTOTAL (I)8 454 3043 059 0755 395 2294 095 798
BLMatières premières, approvisionnements156 436156 436196 303
BVAvances et acomptes versés sur commandes125 916
BXClients et comptes rattachés2 960 638165 6392 794 9992 563 136
BZAutres créances1 725 1561 725 156530 240
CFDisponibilités4 2474 24765 796
CHCharges constatées d’avance129 398129 39847 367
CJTOTAL (II)4 975 875165 6394 810 2363 528 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 430 1793 224 71410 205 4657 624 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000800 000
DDRéserve légale (1)80 00080 000
DGAutres réserves1 000 0001 000 000
DHReport à nouveau80 61989 622
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)304 904-9 003
DLTOTAL (I)2 265 5231 960 619
DQProvisions pour charges163 949205 929
DRTOTAL (III)163 949205 929
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 293
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 7503 750
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours86 413
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 581 5052 058 602
DYDettes fiscales et sociales838 568827 434
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés341 43514 445
EAAutres dettes4 889 5592 380 736
EBProduits constatés d’avance (2)114 88386 628
ECTOTAL (IV)7 775 9935 458 008
EETOTAL GENERAL (I à V)10 205 4657 624 555
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 687 7912 963 51111 651 30210 299 837
FJChiffres d’affaires nets8 687 7912 963 51111 651 30210 299 837
FOSubventions d’exploitation13 672
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges726 767627 111
FQAutres produits22796
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 391 76410 927 743
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 854 0641 761 642
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)39 867-95 029
FWAutres achats et charges externes6 793 2336 035 265
FXImpôts, taxes et versements assimilés133 678121 341
FYSalaires et traitements1 750 9181 550 257
FZCharges sociales722 923591 423
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements842 799574 956
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions55 128
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 204
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions28 14820 040
GEAutres charges5 222-2 480
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 170 85210 628 747
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)220 912298 997
GMReprises sur provisions et transferts de charges17 151
GNDifférences positives de change1 2246 634
GPTotal des produits financiers (V)18 3756 634
GQDotations financières sur amortissements et provisions18 6063 022
GRIntérêts et charges assimilées71 77898 032
GSDifférences négatives de change5 2784 203
GUTotal des charges financières (VI)95 662105 257
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-77 287-98 623
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)143 625200 374
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4080
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital336
HCReprises sur provisions et transferts de charges35 563170 829
HDTotal des produits exceptionnels (VII)35 603171 245
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion73 657173 678
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 066336
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions300 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)79 724474 014
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-44 121-302 769
HKImpôts sur les bénéfices (X)-205 400-93 392
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 445 74111 105 622
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 140 83711 114 625
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)304 904-9 003
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles79 74637 7782 851114 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 187 928805 02148 5482 944 401
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 267 675842 79951 3983 059 075
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires163 949
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer35 56335 563
5ZTotal Provisions pour risques et charges205 92946 75388 733163 949
6TSur comptes clients253 02087 381165 639
7BTotal Provisions pour dépréciation253 02087 381165 639
7CTOTAL GENERAL458 94846 753176 114329 588
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 148123 400
UG- Financières18 60617 151
UJ- Exceptionnelles35 563
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières124 497124 497
VAClients douteux ou litigieux94 374
UXAutres créances clients2 866 264
UYPersonnel et comptes rattachés14 024
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux928
VBT. V. A.242 069
VPDivers409
VCGroupe et associés1 372 138
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)95 587
VSCharges constatées d’avance129 398
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 939 6894 939 689
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 2936 293
8AEmprunts et dettes financières divers3 7503 750
8BFournisseurs et comptes rattaché1 581 5051 581 505
8CPersonnel et comptes rattachés168 185168 185
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux219 918219 918
VWT.V.A.381 526381 526
VQAutres impôts, taxes et assimilés68 93968 939
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés341 435341 435
VIGroupe et associés4 655 0544 655 054
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)234 505234 505
8LProduits constatés d’avance114 883114 883
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 775 9937 775 993
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 9206 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 2007B02237
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires128 500114 67413 82628 754
AHFonds commercial832 842832 842832 842
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles14 65514 65519 530
APConstructions108 00395 61312 39023 192
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 589 0922 101 6902 487 4021 470 449
ATAutres immobilisations corporelles2 307 046747 0981 559 9481 427 307
AVImmobilisations en cours349 668349 668170 817
BHAutres immobilisations financières124 497124 497122 907
BJTOTAL (I)8 454 3043 059 0755 395 2294 095 798
BLMatières premières, approvisionnements156 436156 436196 303
BVAvances et acomptes versés sur commandes125 916
BXClients et comptes rattachés2 960 638165 6392 794 9992 563 136
BZAutres créances1 725 1561 725 156530 240
CFDisponibilités4 2474 24765 796
CHCharges constatées d’avance129 398129 39847 367
CJTOTAL (II)4 975 875165 6394 810 2363 528 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 430 1793 224 71410 205 4657 624 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000800 000
DDRéserve légale (1)80 00080 000
DGAutres réserves1 000 0001 000 000
DHReport à nouveau80 61989 622
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)304 904-9 003
DLTOTAL (I)2 265 5231 960 619
DQProvisions pour charges163 949205 929
DRTOTAL (III)163 949205 929
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 293
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 7503 750
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours86 413
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 581 5052 058 602
DYDettes fiscales et sociales838 568827 434
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés341 43514 445
EAAutres dettes4 889 5592 380 736
EBProduits constatés d’avance (2)114 88386 628
ECTOTAL (IV)7 775 9935 458 008
EETOTAL GENERAL (I à V)10 205 4657 624 555
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 687 7912 963 51111 651 30210 299 837
FJChiffres d’affaires nets8 687 7912 963 51111 651 30210 299 837
FOSubventions d’exploitation13 672
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges726 767627 111
FQAutres produits22796
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 391 76410 927 743
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 854 0641 761 642
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)39 867-95 029
FWAutres achats et charges externes6 793 2336 035 265
FXImpôts, taxes et versements assimilés133 678121 341
FYSalaires et traitements1 750 9181 550 257
FZCharges sociales722 923591 423
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements842 799574 956
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions55 128
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 204
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GFTotal des charges d’exploitation (II)12 170 85210 628 747
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)220 912298 997
GMReprises sur provisions et transferts de charges17 151
GNDifférences positives de change1 2246 634
GPTotal des produits financiers (V)18 3756 634
GQDotations financières sur amortissements et provisions18 6063 022
GRIntérêts et charges assimilées71 77898 032
GSDifférences négatives de change5 2784 203
GUTotal des charges financières (VI)95 662105 257
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-77 287-98 623
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)143 625200 374
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4080
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital336
HCReprises sur provisions et transferts de charges35 563170 829
HDTotal des produits exceptionnels (VII)35 603171 245
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion73 657173 678
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 066336
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions300 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)79 724474 014
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-44 121-302 769
HKImpôts sur les bénéfices (X)-205 400-93 392
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 445 74111 105 622
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 140 83711 114 625
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)304 904-9 003
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles79 74637 7782 851114 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 187 928805 02148 5482 944 401
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 267 675842 79951 3983 059 075
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires163 949
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer35 56335 563
5ZTotal Provisions pour risques et charges205 92946 75388 733163 949
6TSur comptes clients253 02087 381165 639
7BTotal Provisions pour dépréciation253 02087 381165 639
7CTOTAL GENERAL458 94846 753176 114329 588
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 148123 400
UG- Financières18 60617 151
UJ- Exceptionnelles35 563
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières124 497124 497
VAClients douteux ou litigieux94 374
UXAutres créances clients2 866 264
UYPersonnel et comptes rattachés14 024
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux928
VBT. V. A.242 069
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VCGroupe et associés1 372 138
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)95 587
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VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 939 6894 939 689
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8AEmprunts et dettes financières divers3 7503 750
8BFournisseurs et comptes rattaché1 581 5051 581 505
8CPersonnel et comptes rattachés168 185168 185
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux219 918219 918
VWT.V.A.381 526381 526
VQAutres impôts, taxes et assimilés68 93968 939
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés341 435341 435
VIGroupe et associés4 655 0544 655 054
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)234 505234 505
8LProduits constatés d’avance114 883114 883
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 775 9937 775 993
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 6408 du 17/05/2017
Numéro de gestion : 2007B02237
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires128 500114 67413 82628 754
AHFonds commercial832 842832 842832 842
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles14 65514 65519 530
APConstructions108 00395 61312 39023 192
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 589 0922 101 6902 487 4021 470 449
ATAutres immobilisations corporelles2 307 046747 0981 559 9481 427 307
AVImmobilisations en cours349 668349 668170 817
BHAutres immobilisations financières124 497124 497122 907
BJTOTAL (I)8 454 3043 059 0755 395 2294 095 798
BLMatières premières, approvisionnements156 436156 436196 303
BVAvances et acomptes versés sur commandes125 916
BXClients et comptes rattachés2 960 638165 6392 794 9992 563 136
BZAutres créances1 725 1561 725 156530 240
CFDisponibilités4 2474 24765 796
CHCharges constatées d’avance129 398129 39847 367
CJTOTAL (II)4 975 875165 6394 810 2363 528 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 430 1793 224 71410 205 4657 624 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000800 000
DDRéserve légale (1)80 00080 000
DGAutres réserves1 000 0001 000 000
DHReport à nouveau80 61989 622
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)304 904-9 003
DLTOTAL (I)2 265 5231 960 619
DQProvisions pour charges163 949205 929
DRTOTAL (III)163 949205 929
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 293
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 7503 750
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours86 413
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 581 5052 058 602
DYDettes fiscales et sociales838 568827 434
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés341 43514 445
EAAutres dettes4 889 5592 380 736
EBProduits constatés d’avance (2)114 88386 628
ECTOTAL (IV)7 775 9935 458 008
EETOTAL GENERAL (I à V)10 205 4657 624 555
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 687 7912 963 51111 651 30210 299 837
FJChiffres d’affaires nets8 687 7912 963 51111 651 30210 299 837
FOSubventions d’exploitation13 672
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges726 767627 111
FQAutres produits22796
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 391 76410 927 743
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 854 0641 761 642
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)39 867-95 029
FWAutres achats et charges externes6 793 2336 035 265
FXImpôts, taxes et versements assimilés133 678121 341
FYSalaires et traitements1 750 9181 550 257
FZCharges sociales722 923591 423
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements842 799574 956
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions55 128
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 204
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions28 14820 040
GEAutres charges5 222-2 480
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 170 85210 628 747
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)220 912298 997
GMReprises sur provisions et transferts de charges17 151
GNDifférences positives de change1 2246 634
GPTotal des produits financiers (V)18 3756 634
GQDotations financières sur amortissements et provisions18 6063 022
GRIntérêts et charges assimilées71 77898 032
GSDifférences négatives de change5 2784 203
GUTotal des charges financières (VI)95 662105 257
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-77 287-98 623
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)143 625200 374
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4080
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital336
HCReprises sur provisions et transferts de charges35 563170 829
HDTotal des produits exceptionnels (VII)35 603171 245
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion73 657173 678
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 066336
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions300 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)79 724474 014
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-44 121-302 769
HKImpôts sur les bénéfices (X)-205 400-93 392
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 445 74111 105 622
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 140 83711 114 625
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)304 904-9 003
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles79 74637 7782 851114 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 187 928805 02148 5482 944 401
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 267 675842 79951 3983 059 075
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires163 949
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer35 56335 563
5ZTotal Provisions pour risques et charges205 92946 75388 733163 949
6TSur comptes clients253 02087 381165 639
7BTotal Provisions pour dépréciation253 02087 381165 639
7CTOTAL GENERAL458 94846 753176 114329 588
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 148123 400
UG- Financières18 60617 151
UJ- Exceptionnelles35 563
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières124 497124 497
VAClients douteux ou litigieux94 374
UXAutres créances clients2 866 264
UYPersonnel et comptes rattachés14 024
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux928
VBT. V. A.242 069
VPDivers409
VCGroupe et associés1 372 138
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)95 587
VSCharges constatées d’avance129 398
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 939 6894 939 689
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 2936 293
8AEmprunts et dettes financières divers3 7503 750
8BFournisseurs et comptes rattaché1 581 5051 581 505
8CPersonnel et comptes rattachés168 185168 185
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux219 918219 918
VWT.V.A.381 526381 526
VQAutres impôts, taxes et assimilés68 93968 939
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés341 435341 435
VIGroupe et associés4 655 0544 655 054
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)234 505234 505
8LProduits constatés d’avance114 883114 883
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 775 9937 775 993

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