EUROMECA

Entreprise

EUROMECA
Dernière mise à jour : 10/05/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38197897200036 / Siren : 381978972 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 74 381978972
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
EUROMECA
Adresse :
PARC MECATRONIC
2 Rue GUSTAVE EIFFEL

03410 SAINT-VICTOR
Historique de l'établissement :
10/05/2012 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/03/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Réparation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.12Z)
01/01/2005 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2005 : Succession
Prédécesseur : EUROMECA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/05/1991
Dénomination : EUROMECA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EUROMECA - Saint-Victor (siège)EUROMECA - Saint-Victor (fermé)EUROMECA - Vaux (fermé)
Publications au Bodacc :
09/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°57
NOJO : BXB12215000402P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 978 972
Dénomination : EUROMECA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant(e) : DESFARGES Alain, Dominique
15/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : BXB12192000293G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 978 972
Dénomination : EUROMECA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : PREVOST Richard, Yves, Georges
12/04/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°4
NOJO : BXA12095003227X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/02/2012
Publication légale : l'auore du Bourbonnais, le 23/03/2012
Oppositions : Juriconseils - JP Georgeon 13, rue André Messager 03100 Montluçon

Numéro d'identification : RCS Montluçon 539 374 207
Dénomination : EUROMECA II
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DESFARGES Alain, Dominique
Montant du capital : 56000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 978 972
Dénomination : EUROMECA S.A.
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°339
NOJO : BXC113040015386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 978 972
Dénomination : EUROMECA S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Parc Mecatronic
03410 Saint-Victor
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°259
NOJO : BXC10232013491M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 978 972
Dénomination : EUROMECA S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Parc Mecatronic
03410 Saint-Victor
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°389
NOJO : BXC08245014667Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 978 972
Dénomination : EUROMECA S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Parc Mecatronic
03410 Saint-Victor
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°171
NOJO : BXC08212023905B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 978 972
Dénomination : EUROMECA S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Parc Mecatronic,
03410 Saint-Victor
20/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB08101002214D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montluçon 381 978 972
Dénomination : EUROMECA S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : PREVOST Richard Yves Georges.
Administrateur : PREVOST Fabien.
Administrateur : PREVOST Sonia.
Commissaire aux comptes titulaire : SA WOGA.
Commissaire aux comptes suppléant : OUBRIER Geroges.

Historique de l'unité légale :
10/05/2012 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : EUROMECA
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Réparation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.12Z)
01/01/2005 : code NIC
Code NIC : 00036
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Mécanique générale (NAFRev1 : 28.5D)
Représentants légaux :
30/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Type : Personne Physique

Nom : DESFARGES Alain, Dominique
Né le 26/09/1964 à Saint-Maurice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue des Chardonnerets
03100 Montluçon
FRANCE
30/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Type : Personne Morale

Nom : A.D. INVESTISSEMENT
Siren : 539963728
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé

Adresse :
Parc Mecatronic
03410 Saint-Victor
FRANCE
Dépôts des actes :
12/07/2013 : Avis de nantissement de parts de société civile
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°562 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
01/07/2013 : Signification de nantissement à la société
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°562 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
16/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°622 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE DEVENUE DEFINITIVE LE 13.07.2012
26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°622 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°622 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : DEPART ASSOCIES
26/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°622 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
26/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°622 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : (DOCTS SCANNES AC LE PV DU 16/07/12)
10/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°416 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : sa devient sci
10/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°416 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°416 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°416 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : EUROMECA
10/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°416 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°416 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
10/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°416 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
10/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°416 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°223 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/06/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°9 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : prorogation d'un mois (31/07/11) pour la tenue de l'assemblée
10/06/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°9 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°166 déposé le 13/03/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE DIRIGEANTS
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°546 déposé le 31/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°736 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/06/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°16 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°301 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT VICTOR 03410, PARC MECATRONIC
15/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°229 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : DEPART DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°645 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE : MR PREVOST RICHARDPRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET MME PREVOST ANNIE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°743 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°385 déposé le 25/07/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
11/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°325 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
28/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°66 déposé le 09/02/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 6 STATUTS MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE COMMERCIALE FUSION ABSORPTION DES SOCIETES S.I.B SARL ET ETS JACQUES BAILLY
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°466 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°29 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR
15/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°82 déposé le 10/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZA PONT DES NAUTES 03410 SAINT VICTOR
17/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°254 déposé le 04/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°254 déposé le 04/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°254 déposé le 04/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°254 déposé le 04/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°82 déposé le 10/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°82 déposé le 10/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°491 déposé le 18/09/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE + ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DECOMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 24/09/1998 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTIONDE LA SARL STE INDUSTRIELLE BOURBONNAISE S.I.B. PAR LA S.A. EUROMECA
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°490 déposé le 18/09/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE + ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DECOMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 24/09/1998 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DE LA FUSIONABSORPTION DE LA SA ETS JACQUES BAILLY PAR LA SA EUROMECA
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°541 déposé le 20/10/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 10.10.1998 FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE BOURBONNAISE S.I.B. PARLA SOCIETE EUROMECA S.A.
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°540 déposé le 20/10/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 10.10.1998 FUSION PAR ABSORPTION DES ETABLISSEMENTS JACQUES BAILLY PAR LA SOCIETEEUROMECA SA
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°66 déposé le 09/02/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS (FUSION EUROMECA / SIB) RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS (FUSION EUROMECA / ETS JACQUES BAILLY) MODIFICATION ARTICLE 6 STATUTS MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE COMMERCIALE FUSION ABSORPTION DES SOCIETES S.I.B SARL ET ETS JACQUES BAILLY
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°66 déposé le 09/02/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 6 STATUTS MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE COMMERCIALE FUSION ABSORPTION DES SOCIETES S.I.B SARL ET ETS JACQUES BAILLY
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°66 déposé le 09/02/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 6 STATUTS MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE COMMERCIALE FUSION ABSORPTION DES SOCIETES S.I.B SARL ET ETS JACQUES BAILLY
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°743 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°301 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°301 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°223 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
30/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Gustave Eiffel - Parc Mécatronic
03410 Saint-Victor
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/1991
Activité : L'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'octroi de garanties sur tout bien lui appartenant et notamment l'octroi de cautionnement avec affectation hypothécaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/05/2012 : EUROMECA
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°929 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°747 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°604 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°543 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°486 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°493 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°616 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°489 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°449 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°519 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°459 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°480 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°762 déposé le 05/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°529 déposé le 28/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°532 déposé le 30/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°464 déposé le 29/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°502 déposé le 04/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°517 déposé le 05/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2012D00047
Dépôt : N°530 déposé le 10/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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