EUROTRANS

Entreprise

EUROTRANS
Dernière mise à jour : 07/06/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40872101700023 / Siren : 408721017 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 31 408721017
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
EUROTRANS
Adresse :
1 Rue LOUIS BLERIOT
35235 THORIGNE-FOUILLARD
Historique de l'établissement :
07/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/05/1999 : Succession
Prédécesseur : EUROTRANS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/09/1996
Dénomination : EUROTRANS
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1706
NOJO : 3501MYG36114100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Rennes 408 721 017
Dénomination : EUROTRANS - NOM COMMERCIAL : EUROTRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1707
NOJO : 3501MYG36114200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Rennes 408 721 017
Dénomination : EUROTRANS - NOM COMMERCIAL : EUROTRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1708
NOJO : 3501MYG36114300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Rennes 408 721 017
Dénomination : EUROTRANS - NOM COMMERCIAL : EUROTRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1709
NOJO : 3501MYG36114400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Rennes 408 721 017
Dénomination : EUROTRANS - NOM COMMERCIAL : EUROTRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1710
NOJO : 3501MYG36114500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Rennes 408 721 017
Dénomination : EUROTRANS - NOM COMMERCIAL : EUROTRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1362
NOJO : 3501MYG36066300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Rennes 408 721 017
Dénomination : EUROTRANS - NOM COMMERCIAL : EUROTRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2348
NOJO : 113501370575916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Rennes 408 721 017
Dénomination : EUROTRANS - NOM COMMERCIAL : EUROTRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1349
NOJO : 113501364754205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 408 721 017
Dénomination : EUROTRANS - NOM COMMERCIAL : EUROTRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2290
NOJO : 113501322865758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 408 721 017
Dénomination : EUROTRANS - NOM COMMERCIAL : EUROTRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6982
NOJO : 113501305438120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 408 721 017
Dénomination : EUROTRANS - NOM COMMERCIAL : EUROTRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3767
NOJO : BXC12074002646S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 408 721 017
Dénomination : EUROTRANS - NOM COMMERCIAL : EUROTRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3256
NOJO : BXC111790035482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 408 721 017
Dénomination : EUROTRANS - NOM COMMERCIAL : EUROTRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Louis Blériot
35510 Thorigné-Fouillard
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2837
NOJO : BXC101320149745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 408 721 017
Dénomination : EUROTRANS - NOM COMMERCIAL : EUROTRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Louis Blériot
35510 Thorigné-Fouillard
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3897
NOJO : BXC081120019766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 408 721 017
Dénomination : EUROTRANS - NOM COMMERCIAL : EUROTRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Louis Blériot
35510 Thorigné-Fouillard
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3008
NOJO : BXC08177006932X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Rennes 408 721 017
Dénomination : EUROTRANS - NOM COMMERCIAL : EUROTRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Louis Blériot
35510 Thorigné-Fouillard
Historique de l'unité légale :
07/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
13/05/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Type : Personne Physique

Nom : BELKACEM Benamar
Né le 18/07/1947 à BENI-SAF (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ZA avenue de Bellevue
35510 Thorigné-Fouillard
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2011 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°3109625 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°3109625 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : PAR MR BENAMAR BELKACEM AU PROFIT DE MELLE MYRIAM BELKACEM
01/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°3109625 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°3109625 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°3109625 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 8
11/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°2033085 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : * AUTORISATION CESSION DE PARTS - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 8
11/03/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°2033085 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME FATNA LABIOD ET MR BENAMAR BELKACEM
11/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°2033085 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
10/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°2033085 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°2033085 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLE 2
02/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°993124 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : * THORIGNE FOUILLARD (35235), 1 RUE LOUIS BLERIOT - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
02/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°993124 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
01/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°974271 déposé le 19/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°974271 déposé le 19/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°974271 déposé le 19/08/1997
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 8 AUTORISATION CESSION DE PARTS
01/08/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°974271 déposé le 19/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/08/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°974271 déposé le 19/08/1997
Etat : Déposé
23/08/1996 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°964513 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
23/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°964513 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/08/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°964513 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/05/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Louis Blériot
35510 Thorigné-Fouillard
FRANCE
13/05/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Louis Blériot
35510 Thorigné-Fouillard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/1996
Activité : transports routiers affretement commissionnaire de transport location accessoire de véhicules
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/05/2003 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/08/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/08/1996 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 02.09.1996 AU 02.05.1999, CHATEAUBOURG, LA GAUDIERE.
13/05/2003 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
13/05/2003 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 rue Louis Blériot 35510 Thorigné-Fouillard : Observation depuis le 30/08/1996 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 02.09.1996 AU 02.05.1999, CHATEAUBOURG, LA GAUDIERE, CREATION, TRANSFERE.
Personnes morales :
13/05/2003 : EUROTRANS - NOM COMMERCIAL : EUROTRANS
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : transports routiers affretement commissionnaire de transport location accessoire de véhicules

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/08/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.79
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°5594 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°2454 déposé le 02/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°4763 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°9551 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°1358 déposé le 28/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°4592 déposé le 01/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°2952 déposé le 19/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°1904 déposé le 19/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°3496 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°7709 déposé le 19/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°3471 déposé le 03/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°2579 déposé le 11/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°5778 déposé le 05/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°3216 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°4866 déposé le 07/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°2779 déposé le 27/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°91914 déposé le 12/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00823
Dépôt : N°81957 déposé le 20/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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