EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74

Entreprise

EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/05/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38199707100026 / Siren : 381997071 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 51 381997071
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Adresse :
RES LES RIVES DU LEMAN
3 Place DU PORT

74500 EVIAN-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Liens de succession de l'établissement :
24/05/1995 : Succession
Prédécesseur : EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/1991
Dénomination : EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8235
NOJO : 740200000624300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 381 997 071
Dénomination : EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5061
NOJO : 740200000503950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 381 997 071
Dénomination : EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5062
NOJO : 740200000503960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 381 997 071
Dénomination : EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5063
NOJO : 740200000503970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 381 997 071
Dénomination : EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2413
NOJO : 740290805000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 381 997 071
Dénomination : EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6939
NOJO : BXC13116002579C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 381 997 071
Dénomination : EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6938
NOJO : BXC131160025833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 381 997 071
Dénomination : EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6832
NOJO : BXC11356005795Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 381 997 071
Dénomination : EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 place du Port Résidence les Rives du Leman
74500 Evian-les-bains
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5171
NOJO : BXC10155002260S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 381 997 071
Dénomination : EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 place du Port Résidence les Rives du Leman
74500 Evian-les-bains
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5172
NOJO : BXC10155002261U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 381 997 071
Dénomination : EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 place du Port Résidence les Rives du Leman
74500 Evian-les-bains
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6654
NOJO : BXC08034002120G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 381 997 071
Dénomination : EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 place du Port
Résidence les Rives du Leman,
74500 Evian-les-bains
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Type : Personne Physique

Nom : LAUGIER Pierre, Paul, Marcel
Né le 20/10/1971 à GENEVE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 PL. DES ARTS
74200 THONON LES BAINS
FRANCE
Dépôts des actes :
27/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°1570 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°120 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°120 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°2086 déposé le 15/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
24/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°2086 déposé le 15/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 3 PLACE DU PORT, RESIDENCE LES RIVES DU LEMAN, 74500EVIAN LES BAINS
24/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°2086 déposé le 15/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°2086 déposé le 15/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°121 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°120 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°1570 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 PL. DU PORT
RESIDENCE LES RIVES DU LEMAN
74500 EVIAN LES BAINS
FRANCE
Enseigne : EVIAN-IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1991
Activité : TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE MARCHAND DE BIENS, PROMOTIONS IMMOBILIERES, EXPERTISES IMMOBILIERES, ETUDE ASSISTANCE CONSEIL ASSISTANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°1345 déposé le 19/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°1346 déposé le 19/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°4292 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°2074 déposé le 17/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°2073 déposé le 17/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°89 déposé le 12/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°574 déposé le 08/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°575 déposé le 08/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°576 déposé le 08/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°577 déposé le 08/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°1714 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°1666 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°3073 déposé le 17/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991B00232
Dépôt : N°3072 déposé le 17/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2023/000712 du 21/02/2023
Numéro de gestion : 1991B00232
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires67 57930 57937 000
AHFonds commercial24 54424 544
AJAutres immobilisations incorporelles3 7001 0722 627
APConstructions4 9394 939
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 0027 7264 276
ATAutres immobilisations corporelles285 676227 95257 723
CUAutres participations951951
BBCréances rattachées à des participations1 085 807113 000972 807
BDAutres titres immobilisés381381
BHAutres immobilisations financières2 8992 899
BJTOTAL (I)1 488 481385 2701 103 211
BVAvances et acomptes versés sur commandes676676
BXClients et comptes rattachés163 048163 048
BZAutres créances416 640416 640
CDValeurs mobilières de placement83 60083 600
CFDisponibilités113 906113 906
CHCharges constatées d’avance4 0024 002
CJTOTAL (II)781 875781 875
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 270 357385 2701 885 087
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 244
DDRéserve légale (1)1 524
DGAutres réserves705 377
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)262 470
DLTOTAL (I)984 617
DPProvisions pour risques75 524
DRTOTAL (III)75 524
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)191 336
DVEmprunts et dettes financières divers (4)242 731
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés152 277
DYDettes fiscales et sociales236 051
EAAutres dettes2 548
ECTOTAL (IV)824 945
EETOTAL GENERAL (I à V)1 885 087
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an638 378
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises155 267155 267
FGProduction vendue services803 478803 478
FJChiffres d’affaires nets958 745958 745
FMProduction stockée-62 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 763
FQAutres produits53
FRTotal des produits d’exploitation (I)929 987
FWAutres achats et charges externes671 155
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 118
FYSalaires et traitements204 864
FZCharges sociales34 611
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements27 805
GEAutres charges9 820
GFTotal des charges d’exploitation (II)964 374
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 387
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)61 185
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)90
GLAutres intérêts et produits assimilés1 282
GMReprises sur provisions et transferts de charges161 000
GPTotal des produits financiers (V)162 282
GQDotations financières sur amortissements et provisions113 000
GRIntérêts et charges assimilées939
GUTotal des charges financières (VI)113 939
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 343
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 050
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion315 059
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital350
HDTotal des produits exceptionnels (VII)315 409
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion83 563
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 218
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)84 781
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)230 628
HKImpôts sur les bénéfices (X)43 208
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 468 863
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 206 393
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)262 470
A1Renvois : Transfert de charges10 713
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 820
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles35 6407 07211 06131 651
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles219 88520 733240 618
0NAMORTISSEMENTS Total Général255 52627 80511 061272 270
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4NProvisions pour amendes et pénalités75 524
5ZTotal Provisions pour risques et charges75 52475 524
9Usur immobilisations – titres de participation113 000
6XAutres provisions pour dépréciation23 05023 050
7BTotal Provisions pour dépréciation184 050113 000184 050113 000
7CTOTAL GENERAL259 574113 000184 050188 524
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation23 050
UG- Financières113 000161 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 085 807
UTAutres immobilisations financières2 899
UXAutres créances clients163 048
UYPersonnel et comptes rattachés3 218
VMImpôts sur les bénéfices7 439
VBT. V. A.29 561
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)376 422
VSCharges constatées d’avance4 002
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 672 399583 6921 088 707
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine191 3364 769186 566
8BFournisseurs et comptes rattaché152 277152 277
8CPersonnel et comptes rattachés133 224133 224
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux20 70820 708
VWT.V.A.50 15150 151
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 96831 968
VIGroupe et associés242 731242 731
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 5482 548
VYTOTAL – ETAT DES DETTES824 945638 378186 566
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice180 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 640
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2023/000713 du 21/02/2023
Numéro de gestion : 1991B00232
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires67 57930 57937 000
AHFonds commercial24 54424 544
AJAutres immobilisations incorporelles3 7001 0722 627
APConstructions4 9394 939
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 0027 7264 276
ATAutres immobilisations corporelles285 676227 95257 723
CUAutres participations951951
BBCréances rattachées à des participations1 085 807113 000972 807
BDAutres titres immobilisés381381
BHAutres immobilisations financières2 8992 899
BJTOTAL (I)1 488 481385 2701 103 211
BVAvances et acomptes versés sur commandes676676
BXClients et comptes rattachés163 048163 048
BZAutres créances416 640416 640
CDValeurs mobilières de placement83 60083 600
CFDisponibilités113 906113 906
CHCharges constatées d’avance4 0024 002
CJTOTAL (II)781 875781 875
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 270 357385 2701 885 087
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 244
DDRéserve légale (1)1 524
DGAutres réserves705 377
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)262 470
DLTOTAL (I)984 617
DPProvisions pour risques75 524
DRTOTAL (III)75 524
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)191 336
DVEmprunts et dettes financières divers (4)242 731
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés152 277
DYDettes fiscales et sociales236 051
EAAutres dettes2 548
ECTOTAL (IV)824 945
EETOTAL GENERAL (I à V)1 885 087
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an638 378
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises155 267155 267
FGProduction vendue services803 478803 478
FJChiffres d’affaires nets958 745958 745
FMProduction stockée-62 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 763
FQAutres produits53
FRTotal des produits d’exploitation (I)929 987
FWAutres achats et charges externes671 155
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 118
FYSalaires et traitements204 864
FZCharges sociales34 611
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements27 805
GEAutres charges9 820
GFTotal des charges d’exploitation (II)964 374
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 387
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)61 185
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)90
GLAutres intérêts et produits assimilés1 282
GMReprises sur provisions et transferts de charges161 000
GPTotal des produits financiers (V)162 282
GQDotations financières sur amortissements et provisions113 000
GRIntérêts et charges assimilées939
GUTotal des charges financières (VI)113 939
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 343
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 050
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion315 059
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital350
HDTotal des produits exceptionnels (VII)315 409
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion83 563
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 218
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)84 781
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)230 628
HKImpôts sur les bénéfices (X)43 208
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 468 863
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 206 393
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)262 470
A1Renvois : Transfert de charges10 713
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 820
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles35 6407 07211 06131 651
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles219 88520 733240 618
0NAMORTISSEMENTS Total Général255 52627 80511 061272 270
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4NProvisions pour amendes et pénalités75 524
5ZTotal Provisions pour risques et charges75 52475 524
9Usur immobilisations – titres de participation113 000
6XAutres provisions pour dépréciation23 05023 050
7BTotal Provisions pour dépréciation184 050113 000184 050113 000
7CTOTAL GENERAL259 574113 000184 050188 524
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation23 050
UG- Financières113 000161 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 085 807
UTAutres immobilisations financières2 899
UXAutres créances clients163 048
UYPersonnel et comptes rattachés3 218
VMImpôts sur les bénéfices7 439
VBT. V. A.29 561
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)376 422
VSCharges constatées d’avance4 002
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 672 399583 6921 088 707
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine191 3364 769186 566
8BFournisseurs et comptes rattaché152 277152 277
8CPersonnel et comptes rattachés133 224133 224
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux20 70820 708
VWT.V.A.50 15150 151
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 96831 968
VIGroupe et associés242 731242 731
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 5482 548
VYTOTAL – ETAT DES DETTES824 945638 378186 566
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice180 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 640
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2023/000714 du 21/02/2023
Numéro de gestion : 1991B00232
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires67 57930 57937 000
AHFonds commercial24 54424 544
AJAutres immobilisations incorporelles3 7001 0722 627
APConstructions4 9394 939
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 0027 7264 276
ATAutres immobilisations corporelles285 676227 95257 723
CUAutres participations951951
BBCréances rattachées à des participations1 085 807113 000972 807
BDAutres titres immobilisés381381
BHAutres immobilisations financières2 8992 899
BJTOTAL (I)1 488 481385 2701 103 211
BVAvances et acomptes versés sur commandes676676
BXClients et comptes rattachés163 048163 048
BZAutres créances416 640416 640
CDValeurs mobilières de placement83 60083 600
CFDisponibilités113 906113 906
CHCharges constatées d’avance4 0024 002
CJTOTAL (II)781 875781 875
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 270 357385 2701 885 087
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 244
DDRéserve légale (1)1 524
DGAutres réserves705 377
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)262 470
DLTOTAL (I)984 617
DPProvisions pour risques75 524
DRTOTAL (III)75 524
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)191 336
DVEmprunts et dettes financières divers (4)242 731
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés152 277
DYDettes fiscales et sociales236 051
EAAutres dettes2 548
ECTOTAL (IV)824 945
EETOTAL GENERAL (I à V)1 885 087
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an638 378
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises155 267155 267
FGProduction vendue services803 478803 478
FJChiffres d’affaires nets958 745958 745
FMProduction stockée-62 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 763
FQAutres produits53
FRTotal des produits d’exploitation (I)929 987
FWAutres achats et charges externes671 155
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 118
FYSalaires et traitements204 864
FZCharges sociales34 611
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements27 805
GEAutres charges9 820
GFTotal des charges d’exploitation (II)964 374
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 387
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)61 185
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)90
GLAutres intérêts et produits assimilés1 282
GMReprises sur provisions et transferts de charges161 000
GPTotal des produits financiers (V)162 282
GQDotations financières sur amortissements et provisions113 000
GRIntérêts et charges assimilées939
GUTotal des charges financières (VI)113 939
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 343
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 050
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion315 059
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital350
HDTotal des produits exceptionnels (VII)315 409
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion83 563
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 218
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)84 781
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)230 628
HKImpôts sur les bénéfices (X)43 208
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 468 863
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 206 393
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)262 470
A1Renvois : Transfert de charges10 713
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 820
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles35 6407 07211 06131 651
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles219 88520 733240 618
0NAMORTISSEMENTS Total Général255 52627 80511 061272 270
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4NProvisions pour amendes et pénalités75 524
5ZTotal Provisions pour risques et charges75 52475 524
9Usur immobilisations – titres de participation113 000
6XAutres provisions pour dépréciation23 05023 050
7BTotal Provisions pour dépréciation184 050113 000184 050113 000
7CTOTAL GENERAL259 574113 000184 050188 524
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation23 050
UG- Financières113 000161 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 085 807
UTAutres immobilisations financières2 899
UXAutres créances clients163 048
UYPersonnel et comptes rattachés3 218
VMImpôts sur les bénéfices7 439
VBT. V. A.29 561
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)376 422
VSCharges constatées d’avance4 002
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 672 399583 6921 088 707
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine191 3364 769186 566
8BFournisseurs et comptes rattaché152 277152 277
8CPersonnel et comptes rattachés133 224133 224
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux20 70820 708
VWT.V.A.50 15150 151
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 96831 968
VIGroupe et associés242 731242 731
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 5482 548
VYTOTAL – ETAT DES DETTES824 945638 378186 566
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice180 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 640
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 4563 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1991B00232
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires67 57930 57937 000
AHFonds commercial24 54424 544
AJAutres immobilisations incorporelles3 7001 0722 627
APConstructions4 9394 939
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 0027 7264 276
ATAutres immobilisations corporelles285 676227 95257 723
CUAutres participations951951
BBCréances rattachées à des participations1 085 807113 000972 807
BDAutres titres immobilisés381381
BHAutres immobilisations financières2 8992 899
BJTOTAL (I)1 488 481385 2701 103 211
BVAvances et acomptes versés sur commandes676676
BXClients et comptes rattachés163 048163 048
BZAutres créances416 640416 640
CDValeurs mobilières de placement83 60083 600
CFDisponibilités113 906113 906
CHCharges constatées d’avance4 0024 002
CJTOTAL (II)781 875781 875
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 270 357385 2701 885 087
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 244
DDRéserve légale (1)1 524
DGAutres réserves705 377
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)262 470
DLTOTAL (I)984 617
DPProvisions pour risques75 524
DRTOTAL (III)75 524
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)191 336
DVEmprunts et dettes financières divers (4)242 731
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés152 277
DYDettes fiscales et sociales236 051
EAAutres dettes2 548
ECTOTAL (IV)824 945
EETOTAL GENERAL (I à V)1 885 087
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an638 378
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises155 267155 267
FGProduction vendue services803 478803 478
FJChiffres d’affaires nets958 745958 745
FMProduction stockée-62 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 763
FQAutres produits53
FRTotal des produits d’exploitation (I)929 987
FWAutres achats et charges externes671 155
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 118
FYSalaires et traitements204 864
FZCharges sociales34 611
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements27 805
GEAutres charges9 820
GFTotal des charges d’exploitation (II)964 374
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 387
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)61 185
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)90
GLAutres intérêts et produits assimilés1 282
GMReprises sur provisions et transferts de charges161 000
GPTotal des produits financiers (V)162 282
GQDotations financières sur amortissements et provisions113 000
GRIntérêts et charges assimilées939
GUTotal des charges financières (VI)113 939
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 343
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 050
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion315 059
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital350
HDTotal des produits exceptionnels (VII)315 409
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion83 563
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 218
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)84 781
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)230 628
HKImpôts sur les bénéfices (X)43 208
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 468 863
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 206 393
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)262 470
A1Renvois : Transfert de charges10 713
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 820
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles35 6407 07211 06131 651
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles219 88520 733240 618
0NAMORTISSEMENTS Total Général255 52627 80511 061272 270
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4NProvisions pour amendes et pénalités75 524
5ZTotal Provisions pour risques et charges75 52475 524
9Usur immobilisations – titres de participation113 000
6XAutres provisions pour dépréciation23 05023 050
7BTotal Provisions pour dépréciation184 050113 000184 050113 000
7CTOTAL GENERAL259 574113 000184 050188 524
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation23 050
UG- Financières113 000161 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 085 807
UTAutres immobilisations financières2 899
UXAutres créances clients163 048
UYPersonnel et comptes rattachés3 218
VMImpôts sur les bénéfices7 439
VBT. V. A.29 561
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)376 422
VSCharges constatées d’avance4 002
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 672 399583 6921 088 707
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine191 3364 769186 566
8BFournisseurs et comptes rattaché152 277152 277
8CPersonnel et comptes rattachés133 224133 224
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux20 70820 708
VWT.V.A.50 15150 151
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 96831 968
VIGroupe et associés242 731242 731
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 5482 548
VYTOTAL – ETAT DES DETTES824 945638 378186 566
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice180 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 640

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