EVOLEA

Entreprise

EVOLEA
Dernière mise à jour : 28/05/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/05/2021
Dénomination usuelle : EVOLEA
Enseigne : EVOLEA SIEGE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 59820132500100 / Siren : 598201325 / NIC : 00100
N° de TVA : FR 3 598201325
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
EVOLEA
Adresse :
6 Place MAL DE TASSIGNY
03000 MOULINS
Liens de succession de l'établissement :
28/05/2021 : Succession
Prédécesseur : EVOLEA
Continuité économique
Accords d'entreprise :
11/09/2023 : Accord d'entreprise portant sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00323060029
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 14/09/2023
Date du texte : 11/09/2023
Date d'effet : 11/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (annexée à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat 3220) (1588)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EVOLEA SIEGE
Siret : 59820132500100
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
28/08/2023 : Avenant de révision à l'accord d'entreprise portant sur le dispositif d'astreinte
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00323060022
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 05/09/2023
Date du texte : 28/08/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (annexée à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat 3220) (1588)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EVOLEA SIEGE
Siret : 59820132500100
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
19/12/2022 : Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion d'un CET et d'un CCFC
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00322002393
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 19/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (annexée à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat 3220) (1588)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EVOLEA SIEGE
Siret : 59820132500100
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/12/1984
Dénomination : EVOLEA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Marques françaises :
08/01/2010 : EVOLEA
N° national/d'enregistrement : 3703586
Date de dépôt : 08/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Evoléa, Société anonyme coopérative de production d'HLM
Numéro de SIREN : 598201325
Adresse :
29 Rue de la Fraternité
03000 MOULINS
FR

Mandataire 1 : Evoléa
Adresse :
29 Rue de la Fraternité
03000 MOULINS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Publications au Bodacc :
25/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°163
NOJO : 0301MYG11013000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
20/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°52
NOJO : 000301MYG102872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : TABUTIN Nicole, Jeanne ; Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie ; Administrateur : ARCANSUDNACABAL Jean-Philippe ; Administrateur : MOULINS COMMUNAUTEDELIGEARD Annick ; Administrateur : VILLE DE COMMENTRYBOURDIER Sylvain, René ; Administrateur : LEGRAND Dominique, Aline ; Administrateur : PRUGNAUD Noël, Ernest ; Administrateur : MARTIN René ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'H.
L.
M.
FRANCE LOIREBLIN Morgan ; Administrateur : LA RUCHE HABITATBUCHET Sophie, Lilly, Marie-Jeanne ; Administrateur : CPH ARCADE -VYVFRISTOT Michel, Bernard, Lucien ; Administrateur : BERTHOMIER Jacques ; Administrateur : PAINGRIS Philippe ; Administrateur : BOUCHAND Gérard, Serge, Denis ; Administrateur : DENIZOT Alain, André ; Administrateur : MILLIEN Nicole, Josette ; Administrateur : MICHON Emmanuelle ; Administrateur : BERNARD Romain ; Administrateur : CROUZERY Judith ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
05/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°58
NOJO : 000301MYG102450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : TABUTIN Nicole, Jeanne ; Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie ; Administrateur : ARCANSUDNACABAL Jean-Philippe ; Administrateur : DELALEZ Christiane, Jeanne-Marie, Zelie ; Administrateur : MOULINS COMMUNAUTEDELIGEARD Annick ; Administrateur : VILLE DE COMMENTRYBOURDIER Sylvain, René ; Administrateur : LEGRAND Dominique, Aline ; Administrateur : PRUGNAUD Noël, Ernest ; Administrateur : MARTIN René ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'H.
L.
M.
FRANCE LOIREBLIN Morgan ; Administrateur : LA RUCHE HABITATBUCHET Sophie, Lilly, Marie-Jeanne ; Administrateur : CPH ARCADE -VYVFRISTOT Michel, Bernard, Lucien ; Administrateur : BERTHOMIER Jacques ; Administrateur : PAINGRIS Philippe ; Administrateur : BOUCHAND Gérard, Serge, Denis ; Administrateur : DENIZOT Alain, André ; Administrateur : MILLIEN Nicole, Josette ; Administrateur : MICHON Emmanuelle ; Administrateur : BERNARD Romain ; Administrateur : CROUZERY Judith ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
07/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°92
NOJO : 0301MYG10190900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
17/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°59
NOJO : 000301MYG101524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : TABUTIN Nicole, Jeanne ; Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie ; Administrateur : ARCANSUDNACABAL Jean-Philippe ; Administrateur : PORTET Patrick ; Administrateur : DELALEZ Christiane, Jeanne-Marie, Zelie ; Administrateur : MOULINS COMMUNAUTEDELIGEARD Annick ; Administrateur : VILLE DE COMMENTRYBOURDIER Sylvain, René ; Administrateur : LEGRAND Dominique, Aline ; Administrateur : PRUGNAUD Noël, Ernest ; Administrateur : MARTIN René ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'H.
L.
M.
FRANCE LOIREBLIN Morgan ; Administrateur : LA RUCHE HABITATBUCHET Sophie, Lilly, Marie-Jeanne ; Administrateur : CPH ARCADE -VYVFRISTOT Michel, Bernard, Lucien ; Administrateur : BERTHOMIER Jacques ; Administrateur : PAINGRIS Philippe ; Administrateur : BOUCHAND Gérard, Serge, Denis ; Administrateur : DENIZOT Alain, André ; Administrateur : MILLIEN Nicole, Josette ; Administrateur : BERNARD Romain ; Administrateur : CROUZERY Judith ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
06/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°66
NOJO : 0000301MYG99826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : TABUTIN Nicole, Jeanne ; Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie ; Administrateur : ARCANSUDNACABAL Jean-Philippe ; Administrateur : PORTET Patrick ; Administrateur : DELALEZ Christiane, Jeanne-Marie, Zelie ; Administrateur : MOULINS COMMUNAUTEDELIGEARD Annick ; Administrateur : VILLE DE COMMENTRYBOURDIER Sylvain, René ; Administrateur : LEGRAND Dominique, Aline ; Administrateur : PRUGNAUD Noël, Ernest ; Administrateur : MARTIN René ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'H.
L.
M.
FRANCE LOIREBLIN Morgan ; Administrateur : LA RUCHE HABITATBUCHET Sophie, Lilly, Marie-Jeanne ; Administrateur : CPH ARCADE -VYVFRISTOT Michel, Bernard, Lucien ; Administrateur : BERTHOMIER Jacques ; Administrateur : AVELIN Gilles, Louis ; Administrateur : PAINGRIS Philippe ; Administrateur : BOUCHAND Gérard, Serge, Denis ; Administrateur : LUCAS Bruno, Maurice, Daniel ; Administrateur : DENIZOT Alain, André ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
06/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°67
NOJO : 0000301MYG99829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : TABUTIN Nicole, Jeanne ; Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie ; Administrateur : ARCANSUDNACABAL Jean-Philippe ; Administrateur : PORTET Patrick ; Administrateur : DELALEZ Christiane, Jeanne-Marie, Zelie ; Administrateur : MOULINS COMMUNAUTEDELIGEARD Annick ; Administrateur : VILLE DE COMMENTRYBOURDIER Sylvain, René ; Administrateur : LEGRAND Dominique, Aline ; Administrateur : PRUGNAUD Noël, Ernest ; Administrateur : MARTIN René ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'H.
L.
M.
FRANCE LOIREBLIN Morgan ; Administrateur : LA RUCHE HABITATBUCHET Sophie, Lilly, Marie-Jeanne ; Administrateur : CPH ARCADE -VYVFRISTOT Michel, Bernard, Lucien ; Administrateur : BERTHOMIER Jacques ; Administrateur : AVELIN Gilles, Louis ; Administrateur : PAINGRIS Philippe ; Administrateur : BOUCHAND Gérard, Serge, Denis ; Administrateur : DENIZOT Alain, André ; Administrateur : BERNARD Romain ; Administrateur : CROUZERY Judith ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
28/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°73
NOJO : 0000301MYG97240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Date de commencement d'activité : 05/07/1952
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : TABUTIN Nicole, Jeanne ; Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie ; Administrateur : ARCANSUDNACABAL Jean-Philippe ; Administrateur : PORTET Patrick ; Administrateur : DELALEZ Christiane, Jeanne-Marie, Zelie ; Administrateur : MOULINS COMMUNAUTEDELIGEARD Annick ; Administrateur : VILLE DE COMMENTRYBOURDIER Sylvain, René ; Administrateur : LEGRAND Dominique, Aline ; Administrateur : PRUGNAUD Noël, Ernest ; Administrateur : MARTIN René ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'H.
L.
M.
FRANCE LOIRELORRILLARD Laurent, Denis ; Administrateur : LA RUCHE HABITATBUCHET Sophie, Lilly, Marie-Jeanne ; Administrateur : CPH ARCADE -VYVFRISTOT Michel, Bernard, Lucien ; Administrateur : BERTHOMIER Jacques ; Administrateur : AVELIN Gilles, Louis ; Administrateur : PAINGRIS Philippe ; Administrateur : BOUCHAND Gérard, Serge, Denis ; Administrateur : LUCAS Bruno, Maurice, Daniel ; Administrateur : DENIZOT Alain, André ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
27/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°150
NOJO : 0301MYG94696000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
31/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : 0000301MYG91044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : TABUTIN Nicole, Jeanne ; Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie ; Administrateur : ARCANSUDNACABAL Jean-Philippe ; Administrateur : PORTET Patrick ; Administrateur : DELALEZ Christiane, Jeanne-Marie, Zelie ; Administrateur : MOULINS COMMUNAUTEDELIGEARD Annick ; Administrateur : VILLE DE COMMENTRYBOURDIER Sylvain, René ; Administrateur : LEGRAND Dominique, Aline ; Administrateur : PRUGNAUD Noël, Ernest ; Administrateur : MARTIN René ; Administrateur : MONNET Yannick ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'H.
L.
M.
FRANCE LOIRELORRILLARD Laurent, Denis ; Administrateur : LA RUCHE HABITATBUCHET Sophie, Lilly, Marie-Jeanne ; Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITERFRISTOT Michel, Bernard, Lucien ; Administrateur : BERTHOMIER Jacques ; Administrateur : AVELIN Gilles, Louis ; Administrateur : PAINGRIS Philippe ; Administrateur : BOUCHAND Gérard, Serge, Denis ; Administrateur : LUCAS Bruno, Maurice, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
29/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°44
NOJO : 0000301MYG90365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Montant du capital : 20000000.00 EUR (capital variable minimum : 18500.00EUR)
11/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°90
NOJO : 0000301MYG89005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : TABUTIN Nicole, Jeanne ; Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie ; Administrateur : ARCANSUDNACABAL Jean-Philippe ; Administrateur : PORTET Patrick ; Administrateur : DELALEZ Christiane, Jeanne-Marie, Zelie ; Administrateur : MOULINS COMMUNAUTEVANNEAU Claude, Georges, Henri ; Administrateur : VILLE DE COMMENTRYSPACCAFERRI Fernand, Antonio ; Administrateur : LEGRAND Dominique, Aline ; Administrateur : PRUGNAUD Noël, Ernest ; Administrateur : MARTIN René ; Administrateur : MONNET Yannick ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'H.
L.
M.
FRANCE LOIRELORRILLARD Laurent, Denis ; Administrateur : LA RUCHE HABITATBUCHET Sophie, Lilly, Marie-Jeanne ; Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITERFRISTOT Michel, Bernard, Lucien ; Administrateur : BERTHOMIER Jacques ; Administrateur : AVELIN Gilles, Louis ; Administrateur : PAINGRIS Philippe ; Administrateur : BOUCHAND Gérard, Serge, Denis ; Administrateur : LUCAS Bruno, Maurice, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
11/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°91
NOJO : 0000301MYG89006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : TABUTIN Nicole, Jeanne ; Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie ; Administrateur : ARCANSUDNACABAL Jean-Philippe ; Administrateur : PORTET Patrick ; Administrateur : DELALEZ Christiane, Jeanne-Marie, Zelie ; Administrateur : MOULINS COMMUNAUTEVANNEAU Claude, Georges, Henri ; Administrateur : VILLE DE COMMENTRYBOURDIER Sylvain, René ; Administrateur : LEGRAND Dominique, Aline ; Administrateur : PRUGNAUD Noël, Ernest ; Administrateur : MARTIN René ; Administrateur : MONNET Yannick ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'H.
L.
M.
FRANCE LOIRELORRILLARD Laurent, Denis ; Administrateur : LA RUCHE HABITATBUCHET Sophie, Lilly, Marie-Jeanne ; Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITERFRISTOT Michel, Bernard, Lucien ; Administrateur : BERTHOMIER Jacques ; Administrateur : AVELIN Gilles, Louis ; Administrateur : PAINGRIS Philippe ; Administrateur : BOUCHAND Gérard, Serge, Denis ; Administrateur : LUCAS Bruno, Maurice, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°267
NOJO : 030110808200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
26/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : 000000301106310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : TABUTIN Nicole, Jeanne né(e) FOURNIER ; Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie né(e) CHALMIN ; Administrateur : ARCANSUD (COIHLMFAV) représenté par NACABAL Jean-Philippe ; Administrateur : PORTET Patrick ; Administrateur : DELALEZ Christiane, Jeanne-Marie, Zelie né(e) CHAPAVEYRE ; Administrateur : MOULINS COMMUNAUTE (AFJ) représenté par VANNEAU Claude, Georges, Henri ; Administrateur : VILLE DE COMMENTRY (CTOEPL) représenté par SPACCAFERRI Fernand, Antonio ; Administrateur : LEGRAND Dominique, Aline né(e) LABASSE ; Administrateur : PRUGNAUD Noël, Ernest ; Administrateur : MARTIN René ; Administrateur : MONNET Yannick ; Administrateur : LABOUESSE Olivier ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'H.
L.
M.
FRANCE LOIRE (SACA) représenté par LORRILLARD Laurent, Denis ; Administrateur : LA RUCHE HABITAT (COIHLMFAV) représenté par BUCHET Sophie, Lilly, Marie-Jeanne né(e) BONHOMME ; Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER (SA) représenté par FRISTOT Michel, Bernard, Lucien ; Administrateur : BERTHOMIER Jacques ; Administrateur : AVELIN Gilles, Louis ; Administrateur : PAINGRIS Philippe ; Administrateur : BOUCHAND Gérard, Serge, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
15/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°42
NOJO : 000000301102093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : TABUTIN Nicole, Jeanne né(e) FOURNIER ; Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie né(e) CHALMIN ; Administrateur : ARCANSUD (COIHLMFAV) représenté par NACABAL Jean-Philippe ; Administrateur : PORTET Patrick ; Administrateur : DELALEZ Christiane, Jeanne-Marie, Zelie né(e) CHAPAVEYRE ; Administrateur : MOULINS COMMUNAUTE (AFJ) représenté par VANNEAU Claude, Georges, Henri ; Administrateur : VILLE DE COMMENTRY (CTOEPL) représenté par SPACCAFERRI Fernand, Antonio ; Administrateur : LEGRAND Dominique, Aline né(e) LABASSE ; Administrateur : PRUGNAUD Noël, Ernest ; Administrateur : MARTIN René ; Administrateur : MONNET Yannick ; Administrateur : LABOUESSE Olivier ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'H.
L.
M.
FRANCE LOIRE (SACA) représenté par LORILLARD Laurent, Denis ; Administrateur : LA RUCHE HABITAT (COIHLMFAV) représenté par BUCHET Sophie, Lilly, Marie-Jeanne né(e) BONHOMME ; Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER (SA) représenté par FRISTOT Michel, Bernard, Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
26/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°56
NOJO : 000000301100900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA
Nom commercial : EVOLEA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
10/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°195
NOJO : 030110061100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
27/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°37
NOJO : 000000301100277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
28/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°40
NOJO : 000000030199845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis de projet d'apport partiel d'actif sous le régime des scissions Sociétés participant à l'opération : Les sociétés apporteuses : Dénomination : MOULINS HABITAT Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Siège social : 29 Rue de la Fraternité - 03000 MOULINS (412 246 506 RCS CUSSET) Dénomination : OPAC DE COMMENTRY Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Siège social : 16 Rue Aujame - 03600 COMMENTRY (477 976 773 RCS MONTLUCON) La société bénéficiaire : EVOLEA Forme : Société Anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable Siège social : 29 Rue de la Fraternité - 03000 MOULINS (598 201 325 RCS CUSSET) Augmentation de capital : 12 042 516 euros Evaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : pour MOULINS HABITAT : Actif : 202 862 187,49 euros - Passif : 123 814 365,17 euros pour OPAC DE COMMENTRY : Actif : 26 426 385,16 euros - Passif : 13 858 953,74 euros Montant prévu de la prime d'apport : 77 553 815,10 euros Date du projet commun d'apport : 23 Mai 2019 Date et lieux du dépôt du projet au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Déposé le 23/05/2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET pour la société MOULINS HABITAT Déposé le 23/05/2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTLUCON pour la société OPAC DE COMMENTRY Déposé le 23/05/2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET pour la société EVOLEA

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : Evoléa, société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable
Forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Montant du capital : 2000000 EUR
10/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°60
NOJO : 000000030199490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : Evoléa, société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable
Forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GOMOT Hubert, Jacques, Antoine ; Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie né(e) CHALMIN ; Administrateur : PHILIP Claude, Lucien, Louis ; Administrateur : ALONSO José, Vivien ; Administrateur : BOUQUET DES CHAUX Dominique, Marie, Jacques ; Administrateur : BERTHOMIER Jacques ; Administrateur : MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE (EPIC) représenté par CROUZERY Judith ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
07/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°54
NOJO : 000000030199281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : Evoléa, société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable
Forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GOMOT Hubert, Jacques, Antoine ; Vice-président du conseil d'administration : EUZET Bernard, Roland ; Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie né(e) CHALMIN ; Administrateur : PHILIP Claude, Lucien, Louis ; Administrateur : GESTE Marc, Gérard ; Administrateur : ALONSO José, Vivien ; Administrateur : BOUQUET DES CHAUX Dominique, Marie, Jacques ; Administrateur : SPACCAFERRI Fernand, Antonio ; Administrateur : BERTHOMIER Jacques ; Administrateur : MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE (EPIC) représenté par TABUTIN Nicole, Jeanne né(e) FOURNIER ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
07/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°55
NOJO : 000000030199283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : Evoléa, société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable
Forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GOMOT Hubert, Jacques, Antoine ; Vice-président du conseil d'administration : EUZET Bernard, Roland ; Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie né(e) CHALMIN ; Administrateur : PHILIP Claude, Lucien, Louis ; Administrateur : GESTE Marc, Gérard ; Administrateur : ALONSO José, Vivien ; Administrateur : BOUQUET DES CHAUX Dominique, Marie, Jacques ; Administrateur : BERTHOMIER Jacques ; Administrateur : MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE (EPIC) représenté par TABUTIN Nicole, Jeanne né(e) FOURNIER ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
16/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°48
NOJO : 000000030197017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : Evoléa, société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable
Forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GOMOT Hubert, Jacques, Antoine ; Vice-président du conseil d'administration : EUZET Bernard, Roland ; Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie né(e) CHALMIN ; Administrateur : PHILIP Claude, Lucien, Louis ; Administrateur : GESTE Marc, Gérard ; Administrateur : ALONSO José, Vivien ; Administrateur : BOUQUET DES CHAUX Dominique, Marie, Jacques ; Administrateur : SPACCAFERRI Fernand, Antonio ; Administrateur : BERTHOMIER Jacques ; Administrateur : MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE (EPIC) représenté par TABUTIN Nicole, Jeanne né(e) FOURNIER ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
14/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°68
NOJO : 000000030195027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : Evoléa, société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable
Forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GOMOT Hubert, Jacques, Antoine ; Vice-président du conseil d'administration : EUZET Bernard, Roland ; Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie né(e) CHALMIN ; Administrateur : PHILIP Claude, Lucien, Louis ; Administrateur : TABUTIN Nicole, Jeanne né(e) FOURNIER ; Administrateur : GESTE Marc, Gérard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN (COFAD) représenté par PIGOT Pascal, Maurice ; Administrateur : CREDIT COOPERATIF (COBP) représenté par REYNOIRD Pierre, Luc ; Administrateur : ALONSO José, Vivien ; Administrateur : BOUQUET DES CHAUX Dominique, Marie, Jacques ; Administrateur : BROUARD Daniel, Louis, Clément ; Administrateur : SPACCAFERRI Fernand, Antonio ; Administrateur : BERTHOMIER Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
29/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°107
NOJO : 030193995000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°68
NOJO : 030187384000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°183
NOJO : 030183606000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
29/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°90
NOJO : BXB15264000409J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : Evoléa, société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable
Forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GOMOT Hubert, Jacques, Antoine Vice-président du conseil d'administration : EUZET Bernard, Roland Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie né(e) CHALMIN Administrateur : PHILIP Claude, Lucien, Louis Administrateur : LAPILLONNE Philippe, Louis Administrateur : TABUTIN Nicole, Jeanne né(e) FOURNIER Administrateur : GESTE Marc, Gérard Administrateur : OPAC DE COMMENTRY (EPIC) représenté par BERTHOMIER Jacques Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN (COFAD) représenté par PIGOT Pascal, Maurice Administrateur : CREDIT COOPERATIF (COBP) représenté par DEMASSE Catherine Administrateur : ALONSO José, Vivien Administrateur : BOUQUET DES CHAUX Dominique, Marie, Jacques Administrateur : BROUARD Daniel, Louis, Clément Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°328
NOJO : 030175105000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
26/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB14293002791U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : Evoléa, société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable
Forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : PHILIP Claude, Lucien, Louis Vice-président du conseil d'administration : EUZET Bernard, Roland Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie né(e) CHALMIN Administrateur : LAPILLONNE Philippe, Louis Administrateur : TABUTIN Nicole, Jeanne né(e) FOURNIER Administrateur : GESTE Marc, Gérard Administrateur : OPAC DE COMMENTRY (EPIC) représenté par BERTHOMIER Jacques Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN (COFAD) représenté par PIGOT Pascal, Maurice Administrateur : CREDIT COOPERATIF (COBP) représenté par DEMASSE Catherine Administrateur : ALONSO José, Vivien Administrateur : GOMOT Hubert, Jacques, Antoine Administrateur : BOUQUET DES CHAUX Dominique, Marie, Jacques Administrateur : BROUARD Daniel, Louis, Clément Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°269
NOJO : 030168856000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
17/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : BXB13283000348P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : Evoléa, société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable
Forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : PHILIP Claude, Lucien, Louis Vice-président du conseil d'administration : EUZET Bernard, Roland Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie né(e) CHALMIN Administrateur : LAPILLONNE Philippe, Louis Administrateur : TABUTIN Nicole, Jeanne né(e) FOURNIER Administrateur : GESTE Marc, Gérard Administrateur : OPAC DE COMMENTRY (EPIC) représenté par BERTHOMIER Jacques Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN (COFAD) représenté par PIGOT Pascal, Maurice Administrateur : CREDIT COOPERATIF (COBP) représenté par DEMASSE Catherine Administrateur : ALONSO José, Vivien Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VIDALIN Laurent, Jean
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°323
NOJO : 030162269000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
25/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°85
NOJO : BXB130180007747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : Evoléa, société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable
Forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PHILIP Claude, Lucien, Louis Vice-président du conseil d'administration : EUZET Bernard, Roland Directeur général : CHESSEL Hélène, Marie né(e) CHALMIN Administrateur : LAPILLONNE Philippe, Louis Administrateur : TABUTIN Nicole, Jeanne né(e) FOURNIER Administrateur : GESTE Marc, Gérard Administrateur : OPAC DE COMMENTRY (EPIC) représenté par BERTHOMIER Jacques Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN (COFAD) représenté par PIGOT Pascal, Maurice Administrateur : CREDIT COOPERATIF (COBP) représenté par NIQUE Fabrice, Louis, Christian Administrateur : ALONSO José, Vivien Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VIDALIN Laurent, Jean
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°536
NOJO : BXC12216004700S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°125
NOJO : BXC11255005161G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM

Adresse :
29 rue de la Fraternité
03000 Moulins
30/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1
NOJO : BXB11112002921O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : Evoléa,société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable
Forme juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PHILIP Claude, Lucien, Louis Vice-président du conseil d'administration : EUZET Bernard, Roland Directeur général : PIERRET Jean-Marc, Philippe Administrateur : LAPILLONNE Philippe, Louis Administrateur : TABUTIN Nicole, Jeanne né(e) FOURNIER Administrateur : GESTE Marc, Gérard Administrateur : OPAC DE COMMENTRY (EPIC) représenté par BERTHOMIER Jacques Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN (SAKDI) représenté par PIGOT Pascal, Maurice Administrateur : CREDIT COOPERATIF (SKBP) représenté par NIQUE Fabrice, Louis, Christian Administrateur : ALONSO José, Vivien Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VIDALIN Laurent, Jean
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°127
NOJO : BXC102180283450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM

Adresse :
29 rue de la Fraternité
03000 Moulins
12/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : BXB102170034006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : Evoléa,société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable
Forme juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PHILIP Claude, Lucien, Louis Vice-président du conseil d'administration : EUZET Bernard, Roland Directeur général : PIERRET Jean-Marc, Philippe Administrateur : LAPILLONNE Philippe, Louis Administrateur : TABUTIN Nicole, Jeanne né(e) FOURNIER Administrateur : GESTE Marc, Gérard Administrateur : OPAC DE COMMENTRY (EPIC) représenté par BERTHOMIER Jacques Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN (SAKDI) représenté par PIGOT Pascal, Maurice Administrateur : CREDIT COOPERATIF (SKBP) représenté par LUNAUD Pierre, Jean, Lucien Administrateur : ALONSO José, Vivien Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VIDALIN Laurent, Jean
23/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°42
NOJO : BXB10047000078R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : Evoléa,société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable
Forme juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LAPILLONNE Philippe Louis Vice-président du CA et administrateur : FAILLY Jacky Lucien Louis Administrateur : CHESSEL Hélène Marie né(e) CHALMIN Administrateur : BOURRASSIER Dominique Marie-Noëlle Administrateur : TABUTIN Nicole Jeanne né(e) FOURNIER Administrateur : GESTE Marc Gérard Administrateur : STE DE DEVELOPPEMENT DE L'HABITATION COOPERATIVE S D H C représenté par JOLY Dominique Joseph Charles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VIDALIN Laurent Jean
23/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°43
NOJO : BXB10047000079T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : Evoléa,société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable
Forme juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PHILIP Claude Lucien Louis Vice-président du conseil d'administration : EUZET Bernard Roland Directeur général : PIERRET Jean-Marc Philippe Administrateur : LAPILLONNE Philippe Louis Administrateur : TABUTIN Nicole Jeanne né(e) FOURNIER Administrateur : GESTE Marc Gérard Administrateur : STE DE DEVELOPPEMENT DE L'HABITATION COOPERATIVE S D H C représenté par JOLY Dominique Joseph Charles Administrateur : OPAC DE COMMENTRY (EPIC) représenté par BERTHOMIER Jacques Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN (SAKDI) représenté par PIGOT Pascal Maurice Administrateur : CREDIT COOPERATIF (SKBP) représenté par LUNAUD Pierre Jean Lucien Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VIDALIN Laurent Jean
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°153
NOJO : BXC082240024528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 598 201 325
Dénomination : EVOLEA,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM

Adresse :
29 rue de la Fraternité
03000 Moulins
02/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°32
NOJO : BXB08361000166C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Moulins 598 201 325
Dénomination : Evoléa,société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable
Forme juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CACCIA Bruno Charles Jean-Baptiste.
Vice-président du CA et administrateur : LAPILLONNE Philippe Louis.
Vice-président du CA et administrateur : FAILLY Jacky Lucien Louis.
Administrateur : CHESSEL Hélène Marie né(e) CHALMIN.
Administrateur : BOURRASSIER Dominique Marie-Noëlle.
Administrateur : TABUTIN Nicole Jeanne né(e) FOURNIER.
Administrateur : GESTE Marc Gérard.
Administrateur : STE DE DEVELOPPEMENT DE L'HABITATION COOPERATIVE S D H C représenté par JOLY Dominique Joseph Charles.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : VIDALIN Laurent Jean.

25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°31
NOJO : BXC083230000057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Moulins 598 201 325
Dénomination : EVOLEA,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM

Adresse :
29 rue de la Fraternité
03000 Moulins
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°288
NOJO : BXC081830028742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Moulins 598 201 325
Dénomination : EVOLEA,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM

Adresse :
29 rue de la Fraternité
03000 Moulins
28/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : BXB08108008389Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Moulins 598 201 325
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE LA REGION DE BLANC MESNIL
Forme juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : DEVILLE Jean.
Administrateur : DUCLOUX Louis.
Administrateur : RAULT Michel.
Administrateur : PREBENDE Raymond.
Administrateur : PRUDHOMME Serge.
Administrateur : WROBLEWSKI Stanislas.
Administrateur : STE DE DEVELOPPEMENT DE L'HABITATION COOPERATIVE S D H C représenté par VERCOLLIER Jean-Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : Groupe Perspectives et Entreprises (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : DEVARIEUX Raymond.

28/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : BXB08108008390B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Moulins 598 201 325
Dénomination : Evoléa,société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable
Forme juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CACCIA Bruno Charles Jean-Baptiste.
Vice-président du CA et administrateur : LAPILLONNE Philippe Louis.
Vice-président du CA et administrateur : FAILLY Jacky Lucien Louis.
Administrateur : CHESSEL Hélène Marie né(e) CHALMIN.
Administrateur : BOURRASSIER Dominique Marie-Noëlle.
Administrateur : TABUTIN Nicole Jeanne né(e) FOURNIER.
Administrateur : GESTE Marc Gérard.
Administrateur : STE DE DEVELOPPEMENT DE L'HABITATION COOPERATIVE S D H C représenté par JOLY Dominique Joseph Charles.
Commissaire aux comptes titulaire : Groupe Perspectives et Entreprises (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : DEVARIEUX Raymond.

28/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : BXB08108008391D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Moulins 598 201 325
Dénomination : Evoléa,société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable
Forme juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM
Montant du capital : variable
Historique de l'unité légale :
11/12/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
28/07/2021 : code NIC
Code NIC : 00100
05/10/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
24/09/2007 : dénomination
Dénomination : EVOLEA
28/10/2004 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
Code NIC : 00027
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
25/12/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00019
01/01/1952 : dénomination
Dénomination : SOC COOPERATIVE HLM BLANC MESNIL
Représentants légaux :
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER (TABUTIN) Nicole, Jeanne
Né le 11/07/1954 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
26 Rue Denain
03000 Moulins
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER (TABUTIN) Nicole, Jeanne
Né le 11/07/1954 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Denain
03000 Moulins
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : CHALMIN (CHESSEL) Hélène, Marie
Né le 09/07/1955 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Maltrait
Route de Dornes
03000 Avermes
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Morale

Nom : ARCANSUD
Siren : 497220434
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
1175 Petite Route des Milles
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NACABAL Jean-Philippe
Né le 23/09/1977 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
La Pompe
2058 Route de Tarare
69620 Bagnols
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : PORTET Patrick
Né le 28/01/1954 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 Rue Jean Moulin
03600 Commentry
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : CHAPAVEYRE (DELALEZ) Christiane, Jeanne-Marie, Zelie
Né le 20/01/1938 à Boucé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Résidence Saint-Jean
2 Rue des Fausses Braies
03000 Moulins
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Morale

Nom : MOULINS COMMUNAUTE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny
03000 Moulins
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAYMONDIN (DELIGEARD) Annick
Né le 27/12/1966 à Dompierre-sur-Besbre (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Tailles
03340 Gouise
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COMMENTRY
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place du 14 Juillet
03600 Commentry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOURDIER Sylvain, René
Né le 18/04/1969 à Désertines (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
69 Rue Jean Jaurès
03600 Commentry
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : LABASSE (LEGRAND) Dominique, Aline
Né le 05/10/1948 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Avenue de la République
03000 Moulins
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : PRUGNAUD Noël, Ernest
Né le 25/12/1950 à Saint-Ennemond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Route de l'Agriculture
03400 Gennetines
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN René
Né le 28/01/1960 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Chemin de Piroir
03000 Bressolles
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Siren : 673720744
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 Rue du Faubourg de Bourgogne
45000 Orléans
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LORRILLARD Laurent, Denis
Né le 08/06/1967 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
382 Rue Rodolphe Richard
45160 Olivet
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Morale

Nom : LA RUCHE HABITAT
Siren : 692018658
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 Rue du Faubourg de Bourgogne
45000 Orléans
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BONHOMME (BUCHET) Sophie, Lilly, Marie-Jeanne
Né le 08/02/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 Rue de Beaumont
18000 Bourges
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Morale

Nom : CPH ARCADE -VYV
Siren : 692002660
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 Rue Defrance
94300 Vincennes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FRISTOT Michel, Bernard, Lucien
Né le 22/11/1940 à Commercy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Rue de Sarrebourg
18000 Bourges
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOMIER Jacques
Né le 23/01/1954 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Route de Malicorne
03600 Colombier
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : AVELIN Gilles, Louis
Né le 19/03/1956 à Bourbon-Lancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Numéro 294
Le Plessis B M
03400 Yzeure
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : PAINGRIS Philippe
Né le 09/03/1956 à Désertines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Aujame
03600 Commentry
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHAND Gérard, Serge, Denis
Né le 19/09/1946 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue Gaby Morlay
03000 Avermes
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Bruno, Maurice, Daniel
Né le 30/05/1968 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Camille Claudel
03400 Yzeure
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain, André
Né le 04/07/1952 à Saint-Palais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Chemin du Désert
03000 Avermes
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Morale

Nom : RSM PARIS
Siren : 792111783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue Cambacérès
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : HEMION Didier
Né le 07/05/1961 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Pacific
11 - 13 Cours Valmy
92977 Paris La Défense Cedex
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : GOMOT Hubert, Jacques, Antoine
Né le 03/04/1950 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
24 rue Michel de l'Hospital
03000 Moulins
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : EUZET Bernard Roland
Né le 08/09/1944 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
16 rue de la Pastourelle
03460 Trévol
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : CHALMIN (CHESSEL) Hélène, Marie
Né le 09/07/1955 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
route de Dornes
Maltrait
03000 Avermes
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : PHILIP Claude Lucien Louis
Né le 30/08/1951 à Beaune-d'Allier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 rue de Villars
03000 Moulins
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : LAPILLONNE Philippe Louis
Né le 29/05/1931 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
39 boulevard de Courtais
03000 Moulins
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER (TABUTIN) Nicole Jeanne
Né le 11/07/1954 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 place de Verdun
03000 Moulins
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : GESTE Marc Gérard
Né le 17/03/1942 à Dornes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 place de Verdun
03000 Moulins
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Morale

Nom : OPAC DE COMMENTRY
Siren : 477976773
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue Aujame
03600 Commentry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERTHOMIER Jacques
Né le 23/01/1954 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
03600 Colombier
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN
Siren : 382742013
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PIGOT Pascal Maurice
Né le 23/04/1962 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 rue Jean Jaurès
63730 Les martres-de-Veyre
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT COOPERATIF
Siren : 349974931
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 rue des 3 Fontanot
92000 Nanterre
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEMASSE Catherine
Né le 13/08/1970 à MONTLUCON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 boulevard Pesaro
92024 Nanterre
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : ALONSO José Vivien
Né le 31/12/1956 à MADRID (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 rue Parmentier
03000 Moulins
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : BOUQUET DES CHAUX Dominique, Marie, Jacques
Né le 24/04/1951 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue du Vert Galant
Résidence Anne de Beaujeu A2
03000 Moulins
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : BROUARD Daniel, Louis, Clément
Né le 14/08/1941 à Duneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 allée des Pyracanthas
03000 Moulins
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Morale

Nom : PRIMEXIS AUDIT
Siren : 501728968
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
77 Esplanade du Général de Gaulle
Tour Opus 12 - la Défense 9
92914 Paris La Défense Cedex
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Personne Physique

Nom : HEMION Didier
Né le 07/05/1961 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
77 avenue du Général de Gaulle
Tour Opus 12
92914 Puteaux
FRANCE
Dépôts des actes :
28/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°2508 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
28/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°2508 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
Décision : au 6 place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 03000 MOULINS
28/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°2508 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°3100 déposé le 24/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°2257 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la ville de commentry
12/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1856 déposé le 30/07/2020
Etat : Déposé
Décision : modification du capital
12/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1856 déposé le 30/07/2020
Etat : Déposé
12/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°2256 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°5474 déposé le 24/12/2019
Etat : Déposé
07/11/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°4988 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
07/11/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1058 déposé le 12/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1058 déposé le 12/03/2020
Etat : Déposé
04/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1058 déposé le 12/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification du capital social variable
09/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°4119 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : de MOULINS HABITAT et OPAC DE COMMENTRY au profit d'EVOLEA
01/07/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°4119 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : de MOULINS HABITAT et OPAC DE COMMENTRY au profit d'EVOLEA
01/07/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°4119 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification du capital social variable
01/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°2752 déposé le 20/11/2020
Etat : Déposé
01/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°2752 déposé le 20/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°2752 déposé le 20/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2019 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°3061 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports - Apport partiel d'actif de EPIC MOULINS HABITAT et OPAC DE COMMENTRY
27/05/2019 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°3061 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports - Apport partiel d'actif de EPIC MOULINS HABITAT et OPAC DE COMMENTRY
23/05/2019 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°2784 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
Décision : de MOULINS HABITAT (412 246 506 RCS CUSSET) et OPAC DE COMMENTRY (477 976 773 RCS MONTLUCON) au profit d'EVOLEA
23/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°2783 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social variable
23/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°4118 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/05/2019 : Lettre de nomination
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°4118 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Désignation du représentant permanent de SA HLM FRANCE LOIRE
23/05/2019 : Lettre de nomination
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°4118 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Désignation du représentant permanent de LA RUCHE HABITAT
23/05/2019 : Lettre de nomination
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°4118 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Désignation du représentant permanent de COOPERER POUR HABITER
23/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°4118 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°4118 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°4118 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Approbation des projets d'apports envisagés
23/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°4118 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de réduction du capital social
13/05/2019 : Lettre de nomination
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°4118 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Désignation du représentant permanent d'ARCANSUD
30/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°4118 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
03/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°2301 déposé le 23/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°2529 déposé le 03/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/03/2019 : Lettre de nomination
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°2529 déposé le 03/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de MOULINS HABITAT au sein d'Evoléa
13/02/2019 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°4118 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Désignation du représentant permanent de la ville de Commentry
24/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1211 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
23/01/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°2300 déposé le 23/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/10/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°8684 déposé le 10/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/10/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°3103 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : en EVOLEA
05/10/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°3103 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : de Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme en Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM
05/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°3103 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
04/10/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°4118 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Désignation du représentant permanent de MOULINS COMMUNAUTE
29/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°7448 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/06/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°7448 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Désignation du nouveau représentant permanent de CREDIT COOPERATIF
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1397 déposé le 13/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1825 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
26/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1825 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1738 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1738 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1738 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1738 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1738 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1738 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1738 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1738 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
13/06/2013 : Attestation
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1826 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de mandataire du Crédit Coopératif
13/06/2013 : Attestation
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1826 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de mandataire du Crédit Coopératif
23/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°83 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°83 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
23/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°83 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°83 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1177 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1177 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°159 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°159 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°159 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un président et d'un vice-président
27/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°159 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°159 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°159 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un président et d'un vice-président
29/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°159 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°159 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
25/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°158 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°158 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302763 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302763 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/07/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°93025 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/07/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°93025 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302227 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302227 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302226 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302226 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Evoléa,société anonyme coopérative de production d'habitation à loyer modéré soc
24/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302226 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
24/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302226 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
24/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302226 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302226 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Evoléa,société anonyme coopérative de production d'habitation à loyer modéré soc
24/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302226 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
24/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302226 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/08/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°930212 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/08/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°930212 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302365 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 29 RUE DE LA FRATERNITE 03000 MOULINS
23/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302365 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification article 5 des statuts
23/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302365 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 29 RUE DE LA FRATERNITE 03000 MOULINS
23/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302365 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification article 5 des statuts
27/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302224 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302224 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302365 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302365 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302226 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302227 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°159 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°159 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°159 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°159 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°711 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent du CREDIT COOPERATIF
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302365 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302365 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302227 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302226 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°159 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°159 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°159 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°159 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°711 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent du CREDIT COOPERATIF
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1397 déposé le 13/07/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
19/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Place Maréchal de Lattre de Tassigny
03000 Moulins
FRANCE
Nom commercial : EVOLEA
Enseigne : Evoléa siège
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1952
Activité : D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) de hôtel de ville 93150 Le Blanc Mesnil à 29 rue de la fraternité 03000 moulins avec effet au 28/10/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
55 Allée des Ailes
03200 Vichy
FRANCE
Nom commercial : EVOLEA
Enseigne : Evoléa Vichy
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2019
Activité : D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
lieu-dit "le Chevalier"
03340 Montbeugny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2019
Activité : Réalisation d'une plateforme logistique multimodale sur la zone d'aménagement concertée Logiparc 03
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
pport partiel d'actif - récédent exploitan - OULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUT
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 rue de la Fraternité
03000 Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1952
Activité : Assister à titre de prestations de services les personnes physiques société de construction pour la réalisation et la gestion de programmes de construction en accession à la propriété
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) de hôtel de ville 93150 Le Blanc Mesnil à 29 rue de la fraternité 03000 moulins avec effet au 28/10/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/10/2021 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Siège social transfère de hôtel de ville 93150 Le Blanc Mesnil à 29 rue de la fraternité 03000 Moulins avec effet au 28/10/2004
19/10/2021 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/10/2021 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 3637
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2019
Texte de l'observation : Bénéficiaire de l'apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 01/07/2019 : branches d'activité apportées : logement social et aménagement Sociétés apporteuses : MOULINS HABITAT (412 246 506 RCS CUSSET) et OPAC DE COMMENTRY (477 976 773 RCS MONTLUCON)
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Siège social transfère de hôtel de ville 93150 Le Blanc Mesnil à 29 rue de la fraternité 03000 Moulins avec effet au 28/10/2004
Personnes morales :
19/10/2021 : EVOLEA
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2006

Type de capital : Variable
Capital minimum : 20000000.0
Capital maximum : 18500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 45 années
27/12/2016 : Evoléa, société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2006

Type de capital : Variable
Capital maximum : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1833 déposé le 18/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1415 déposé le 08/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1519 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1779 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1846 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°3253 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°3253 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°2339 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°2339 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°2222 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°2222 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1861 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1861 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1739 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1739 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1580 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1580 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1394 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1394 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1458 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°1458 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302742 déposé le 17/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302742 déposé le 17/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302308 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B40048
Dépôt : N°9302308 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1588 du 20/06/2023
Numéro de gestion : 2006B40048
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1729 du 30/05/2022
Numéro de gestion : 2006B40048
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles660159500
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 8503701 4801 850
CSParticipations évaluées - mise en équivalence21 08521 08521 085
BJTOTAL (I)23 59552923 06522 935
BNEn cours de production de biens7 8757 875
BRProduits intermédiaires et finis4 777
BZAutres créances20 53420 53413 560
CFDisponibilités582 673582 673632 651
CJTOTAL (II)611 082611 082650 989
COTOTAL GENERAL (0 à V)634 678529634 148673 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel779 228779 243
DDRéserve légale (1)1 0401 040
DERéserves statutaires ou contractuelles6 3586 358
DHReport à nouveau-173 055-160 093
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-51 175-12 962
DLTOTAL (I)562 396613 586
DQProvisions pour charges274
DRTOTAL (III)274
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 57932 614
DYDettes fiscales et sociales3 19825 050
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 7002 220
EAAutres dettes453
ECTOTAL (IV)71 47760 338
EETOTAL GENERAL (I à V)634 148673 925
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 1669 166110 645
FGProduction vendue services6 0086 00815 709
FJChiffres d’affaires nets15 17515 175126 355
FMProduction stockée3 097-98 144
FQAutres produits672
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 94428 211
FWAutres achats et charges externes73 45333 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés967 546
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements529
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions274
GFTotal des charges d’exploitation (II)74 35241 186
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-55 408-12 975
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)7
GJProduits financiers de participations27
GLAutres intérêts et produits assimilés4 2253 491
GPTotal des produits financiers (V)4 2253 518
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 2253 518
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-51 176-9 457
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 572
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 572
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 508
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 17831 794
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)74 35344 756
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-51 175-12 962
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles159159
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles370370
0NAMORTISSEMENTS Total Général529529
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges274
5ZTotal Provisions pour risques et charges274274
7CTOTAL GENERAL274274
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation274
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VNAutres impôts, taxes versements assimilés10 731
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 803
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 53420 534
8BFournisseurs et comptes rattaché68 27968 279
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 1983 198
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 47771 477
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1833 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2006B40048
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles660159500
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 8503701 4801 850
CSParticipations évaluées - mise en équivalence21 08521 08521 085
BJTOTAL (I)23 59552923 06522 935
BNEn cours de production de biens7 8757 875
BRProduits intermédiaires et finis4 777
BZAutres créances20 53420 53413 560
CFDisponibilités582 673582 673632 651
CJTOTAL (II)611 082611 082650 989
COTOTAL GENERAL (0 à V)634 678529634 148673 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel779 228779 243
DDRéserve légale (1)1 0401 040
DERéserves statutaires ou contractuelles6 3586 358
DHReport à nouveau-173 055-160 093
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-51 175-12 962
DLTOTAL (I)562 396613 586
DQProvisions pour charges274
DRTOTAL (III)274
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 57932 614
DYDettes fiscales et sociales3 19825 050
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 7002 220
EAAutres dettes453
ECTOTAL (IV)71 47760 338
EETOTAL GENERAL (I à V)634 148673 925
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 1669 166110 645
FGProduction vendue services6 0086 00815 709
FJChiffres d’affaires nets15 17515 175126 355
FMProduction stockée3 097-98 144
FQAutres produits672
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 94428 211
FWAutres achats et charges externes73 45333 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés967 546
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements529
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions274
GFTotal des charges d’exploitation (II)74 35241 186
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-55 408-12 975
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)7
GJProduits financiers de participations27
GLAutres intérêts et produits assimilés4 2253 491
GPTotal des produits financiers (V)4 2253 518
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 2253 518
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-51 176-9 457
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 572
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 572
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 508
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 17831 794
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)74 35344 756
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-51 175-12 962
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles159159
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles370370
0NAMORTISSEMENTS Total Général529529
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges274
5ZTotal Provisions pour risques et charges274274
7CTOTAL GENERAL274274
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation274
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VNAutres impôts, taxes versements assimilés10 731
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 803
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 53420 534
8BFournisseurs et comptes rattaché68 27968 279
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 1983 198
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 47771 477
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1415 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 2006B40048
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles660159500
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 8503701 4801 850
CSParticipations évaluées - mise en équivalence21 08521 08521 085
BJTOTAL (I)23 59552923 06522 935
BNEn cours de production de biens7 8757 875
BRProduits intermédiaires et finis4 777
BZAutres créances20 53420 53413 560
CFDisponibilités582 673582 673632 651
CJTOTAL (II)611 082611 082650 989
COTOTAL GENERAL (0 à V)634 678529634 148673 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel779 228779 243
DDRéserve légale (1)1 0401 040
DERéserves statutaires ou contractuelles6 3586 358
DHReport à nouveau-173 055-160 093
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-51 175-12 962
DLTOTAL (I)562 396613 586
DQProvisions pour charges274
DRTOTAL (III)274
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 57932 614
DYDettes fiscales et sociales3 19825 050
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 7002 220
EAAutres dettes453
ECTOTAL (IV)71 47760 338
EETOTAL GENERAL (I à V)634 148673 925
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 1669 166110 645
FGProduction vendue services6 0086 00815 709
FJChiffres d’affaires nets15 17515 175126 355
FMProduction stockée3 097-98 144
FQAutres produits672
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 94428 211
FWAutres achats et charges externes73 45333 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés967 546
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements529
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions274
GFTotal des charges d’exploitation (II)74 35241 186
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-55 408-12 975
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)7
GJProduits financiers de participations27
GLAutres intérêts et produits assimilés4 2253 491
GPTotal des produits financiers (V)4 2253 518
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 2253 518
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-51 176-9 457
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 572
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 572
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 508
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 17831 794
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)74 35344 756
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-51 175-12 962
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles159159
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles370370
0NAMORTISSEMENTS Total Général529529
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges274
5ZTotal Provisions pour risques et charges274274
7CTOTAL GENERAL274274
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation274
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VNAutres impôts, taxes versements assimilés10 731
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 803
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 53420 534
8BFournisseurs et comptes rattaché68 27968 279
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 1983 198
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 47771 477
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1519 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2006B40048
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles660159500
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 8503701 4801 850
CSParticipations évaluées - mise en équivalence21 08521 08521 085
BJTOTAL (I)23 59552923 06522 935
BNEn cours de production de biens7 8757 875
BRProduits intermédiaires et finis4 777
BZAutres créances20 53420 53413 560
CFDisponibilités582 673582 673632 651
CJTOTAL (II)611 082611 082650 989
COTOTAL GENERAL (0 à V)634 678529634 148673 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel779 228779 243
DDRéserve légale (1)1 0401 040
DERéserves statutaires ou contractuelles6 3586 358
DHReport à nouveau-173 055-160 093
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-51 175-12 962
DLTOTAL (I)562 396613 586
DQProvisions pour charges274
DRTOTAL (III)274
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 57932 614
DYDettes fiscales et sociales3 19825 050
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 7002 220
EAAutres dettes453
ECTOTAL (IV)71 47760 338
EETOTAL GENERAL (I à V)634 148673 925
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 1669 166110 645
FGProduction vendue services6 0086 00815 709
FJChiffres d’affaires nets15 17515 175126 355
FMProduction stockée3 097-98 144
FQAutres produits672
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 94428 211
FWAutres achats et charges externes73 45333 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés967 546
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements529
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions274
GFTotal des charges d’exploitation (II)74 35241 186
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-55 408-12 975
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)7
GJProduits financiers de participations27
GLAutres intérêts et produits assimilés4 2253 491
GPTotal des produits financiers (V)4 2253 518
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 2253 518
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-51 176-9 457
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 572
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 572
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 508
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 17831 794
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)74 35344 756
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-51 175-12 962
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles159159
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles370370
0NAMORTISSEMENTS Total Général529529
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges274
5ZTotal Provisions pour risques et charges274274
7CTOTAL GENERAL274274
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation274
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VNAutres impôts, taxes versements assimilés10 731
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 803
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 53420 534
8BFournisseurs et comptes rattaché68 27968 279
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 1983 198
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 47771 477
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1779 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2006B40048
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles660159500
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 8503701 4801 850
CSParticipations évaluées - mise en équivalence21 08521 08521 085
BJTOTAL (I)23 59552923 06522 935
BNEn cours de production de biens7 8757 875
BRProduits intermédiaires et finis4 777
BZAutres créances20 53420 53413 560
CFDisponibilités582 673582 673632 651
CJTOTAL (II)611 082611 082650 989
COTOTAL GENERAL (0 à V)634 678529634 148673 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel779 228779 243
DDRéserve légale (1)1 0401 040
DERéserves statutaires ou contractuelles6 3586 358
DHReport à nouveau-173 055-160 093
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-51 175-12 962
DLTOTAL (I)562 396613 586
DQProvisions pour charges274
DRTOTAL (III)274
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 57932 614
DYDettes fiscales et sociales3 19825 050
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 7002 220
EAAutres dettes453
ECTOTAL (IV)71 47760 338
EETOTAL GENERAL (I à V)634 148673 925
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 1669 166110 645
FGProduction vendue services6 0086 00815 709
FJChiffres d’affaires nets15 17515 175126 355
FMProduction stockée3 097-98 144
FQAutres produits672
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 94428 211
FWAutres achats et charges externes73 45333 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés967 546
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements529
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions274
GFTotal des charges d’exploitation (II)74 35241 186
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-55 408-12 975
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)7
GJProduits financiers de participations27
GLAutres intérêts et produits assimilés4 2253 491
GPTotal des produits financiers (V)4 2253 518
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 2253 518
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-51 176-9 457
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 572
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 572
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 508
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 17831 794
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)74 35344 756
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-51 175-12 962
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles159159
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles370370
0NAMORTISSEMENTS Total Général529529
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges274
5ZTotal Provisions pour risques et charges274274
7CTOTAL GENERAL274274
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation274
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VNAutres impôts, taxes versements assimilés10 731
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 803
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 53420 534
8BFournisseurs et comptes rattaché68 27968 279
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 1983 198
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 47771 477
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1846 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 2006B40048
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles660159500
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 8503701 4801 850
CSParticipations évaluées - mise en équivalence21 08521 08521 085
BJTOTAL (I)23 59552923 06522 935
BNEn cours de production de biens7 8757 875
BRProduits intermédiaires et finis4 777
BZAutres créances20 53420 53413 560
CFDisponibilités582 673582 673632 651
CJTOTAL (II)611 082611 082650 989
COTOTAL GENERAL (0 à V)634 678529634 148673 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel779 228779 243
DDRéserve légale (1)1 0401 040
DERéserves statutaires ou contractuelles6 3586 358
DHReport à nouveau-173 055-160 093
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-51 175-12 962
DLTOTAL (I)562 396613 586
DQProvisions pour charges274
DRTOTAL (III)274
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 57932 614
DYDettes fiscales et sociales3 19825 050
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 7002 220
EAAutres dettes453
ECTOTAL (IV)71 47760 338
EETOTAL GENERAL (I à V)634 148673 925
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 1669 166110 645
FGProduction vendue services6 0086 00815 709
FJChiffres d’affaires nets15 17515 175126 355
FMProduction stockée3 097-98 144
FQAutres produits672
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 94428 211
FWAutres achats et charges externes73 45333 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés967 546
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements529
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions274
GFTotal des charges d’exploitation (II)74 35241 186
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-55 408-12 975
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)7
GJProduits financiers de participations27
GLAutres intérêts et produits assimilés4 2253 491
GPTotal des produits financiers (V)4 2253 518
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 2253 518
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-51 176-9 457
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 572
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 572
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 508
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 17831 794
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)74 35344 756
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-51 175-12 962
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles159159
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles370370
0NAMORTISSEMENTS Total Général529529
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges274
5ZTotal Provisions pour risques et charges274274
7CTOTAL GENERAL274274
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation274
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VNAutres impôts, taxes versements assimilés10 731
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 803
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 53420 534
8BFournisseurs et comptes rattaché68 27968 279
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 1983 198
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 47771 477

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