EX CASA LUZ 1 (fermée)

Entreprise

EX CASA LUZ 1
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52347108400047 / Siren : 523471084 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 45 523471084
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EX CASA LUZ 1
Adresse :
32 Chemin DE TOUNY
81150 LAGRAVE
Historique de l'établissement :
22/02/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
12/12/2022 : Succession
Prédécesseur : EX CASA LUZ 1
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/05/2010
Dénomination : EX CASA LUZ 1
Dénomination usuelle: EX CASA LUZ 1
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/03/2023 : Radiation

Annonce N°4044
NOJO : 008101MYG111718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Albi 523 471 084
Dénomination : EX CASA LUZ 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR
22/01/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1046
NOJO : 008101MYG110544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et EX CASA LUZ 1, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 523 471 084 R.C.S. Albi,, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société EX CASA LUZ 1 par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société EX CASA LUZ 1 fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société EX CASA LUZ 1 s’élève à 284.439 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 205.172 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 79.267 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société EX CASA LUZ 1, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société EX CASA LUZ 1 n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société EX CASA LUZ 1 à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société EX CASA LUZ 1 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et EX CASA LUZ 1 dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 18 janvier 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société EX CASA LUZ 1, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 523 471 084
Dénomination : EX CASA LUZ 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR
20/12/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2511
NOJO : 008101MYG109888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 16/12/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Albi 523 471 084
Dénomination : EX CASA LUZ 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AMAE SUD 1
Montant du capital : 5000.00 EUR
02/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°673
NOJO : 003405MYG707936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 523 471 084
Dénomination : EX CASA LUZ 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ESPEROU DU TREMBLAY Philippe, Charles, Marie, Joseph
28/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1107
NOJO : 3405MYG67381300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 523 471 084
Dénomination : EX CASA LUZ 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1188
NOJO : 3405MYG61898300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 523 471 084
Dénomination : EX CASA LUZ 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°599
NOJO : 000003405584325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 523 471 084
Dénomination : EX CASA LUZ 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ESPEROU DU TREMBLAY Philippe, Charles, Marie, Joseph
31/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1019
NOJO : 340558241000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 523 471 084
Dénomination : EX CASA LUZ 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4873
NOJO : 340554399000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 523 471 084
Dénomination : EX CASA LUZ 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1387
NOJO : 340549086800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 523 471 084
Dénomination : EX CASA LUZ 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2468
NOJO : 340545783700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Montpellier 523 471 084
Dénomination : EX CASA LUZ 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1883
NOJO : 340542123700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 523 471 084
Dénomination : EX CASA LUZ 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6709
NOJO : 340539023300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 523 471 084
Dénomination : EX CASA LUZ 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4878
NOJO : 340534951000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 523 471 084
Dénomination : EX CASA LUZ 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°412
NOJO : BXA101970011938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/07/2010
Date de commencement d'activité : 24/05/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 523 471 084
Dénomination : EX CASA LUZ 1
Nom commercial : EX CASA LUZ 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant statutaire : ESPEROU DU TREMBLAY Philippe, Charles, Marie, Joseph
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation de centrales photovoltaïques
Origine des fonds : Création

Adresse :
5bis impasse du Massillan
Casa Luz
34820 Teyran
Historique de l'unité légale :
22/02/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
12/12/2022 : code NIC
Code NIC : 00047
21/11/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
18/05/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00039
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B01745
Type : Personne Physique

Nom : ESPEROU DU TREMBLAY Philippe Charles Marie Joseph
Né le 03/01/1960 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5bis impasse du Massillan
Casa Luz
34820 Teyran
FRANCE
Dépôts des actes :
24/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B01745
Dépôt : N°14811 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : M ESPEROU DU TREMBLAY PHILIPPE / PHILIGUITT HOLDING
24/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B01745
Dépôt : N°14812 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : CASA LUZ / TRANX HOLDING - PHILIGUITT HOLDING
24/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B01745
Dépôt : N°14812 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DES NOUVEAUX ASSOCIE, AUTORISATION DES CESSIONS ET MODIFICATION DES STATUTS.
02/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B01745
Dépôt : N°7035 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B01745
Dépôt : N°14812 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B01745
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5bis impasse du Massillan
Casa Luz
34820 Teyran
FRANCE
Nom commercial : EX CASA LUZ 1
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/2010
Activité : Exploitation de centrales photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011B01121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
29 rue Ricardo Mazza
34630 Saint-Thibéry
FRANCE
Nom commercial : EX CASA LUZ 1
Enseigne : Ex casa Luz 1
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2011
Activité : Production d' électricité via centrale photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/02/2017 : EX CASA LUZ 1
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/11/2011 : EX CASA LUZ 1
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B01745
Dépôt : N°4191 déposé le 28/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B01745
Dépôt : N°3174 déposé le 18/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B01745
Dépôt : N°5285 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B01745
Dépôt : N°743 déposé le 29/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 7038 du 01/04/2022
Numéro de gestion : 2010B01745
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions336 00453 511282 492293 692
BJTOTAL (I)336 00453 511282 492293 692
BXClients et comptes rattachés18 34118 34118 844
CDValeurs mobilières de placement3 9203 9203 920
CFDisponibilités11 82511 82516 010
CHCharges constatées d’avance43 96543 96545 753
CJTOTAL (II)98 51998 519112 470
COTOTAL GENERAL (0 à V)434 52453 511381 012406 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves52 46452 464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 19715 534
DLTOTAL (I)69 16273 499
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 3906 895
ECTOTAL (IV)311 850332 664
EETOTAL GENERAL (I à V)381 012406 163
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services53 94253 94258 451
FJChiffres d’affaires nets53 94253 94258 451
FRTotal des produits d’exploitation (I)53 94258 451
FWAutres achats et charges externes15 87113 844
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 6951 891
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 20011 200
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions11 20011 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 76726 935
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 17431 515
GJProduits financiers de participations340
GPTotal des produits financiers (V)340
GRIntérêts et charges assimilées12 34113 161
GUTotal des charges financières (VI)12 34113 161
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 001-13 161
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 17318 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion67
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)67
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-67
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 9762 753
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)54 28258 451
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)43 08442 916
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 19715 534
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 4726 du 12/04/2021
Numéro de gestion : 2010B01745
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions336 00453 511282 492293 692
BJTOTAL (I)336 00453 511282 492293 692
BXClients et comptes rattachés18 34118 34118 844
CDValeurs mobilières de placement3 9203 9203 920
CFDisponibilités11 82511 82516 010
CHCharges constatées d’avance43 96543 96545 753
CJTOTAL (II)98 51998 519112 470
COTOTAL GENERAL (0 à V)434 52453 511381 012406 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves52 46452 464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 19715 534
DLTOTAL (I)69 16273 499
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 3906 895
ECTOTAL (IV)311 850332 664
EETOTAL GENERAL (I à V)381 012406 163
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services53 94253 94258 451
FJChiffres d’affaires nets53 94253 94258 451
FRTotal des produits d’exploitation (I)53 94258 451
FWAutres achats et charges externes15 87113 844
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 6951 891
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 20011 200
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions11 20011 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 76726 935
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 17431 515
GJProduits financiers de participations340
GPTotal des produits financiers (V)340
GRIntérêts et charges assimilées12 34113 161
GUTotal des charges financières (VI)12 34113 161
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 001-13 161
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 17318 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion67
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)67
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-67
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 9762 753
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)54 28258 451
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)43 08442 916
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 19715 534
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 4386 du 27/05/2020
Numéro de gestion : 2010B01745
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions336 00453 511282 492293 692
BJTOTAL (I)336 00453 511282 492293 692
BXClients et comptes rattachés18 34118 34118 844
CDValeurs mobilières de placement3 9203 9203 920
CFDisponibilités11 82511 82516 010
CHCharges constatées d’avance43 96543 96545 753
CJTOTAL (II)98 51998 519112 470
COTOTAL GENERAL (0 à V)434 52453 511381 012406 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves52 46452 464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 19715 534
DLTOTAL (I)69 16273 499
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 3906 895
ECTOTAL (IV)311 850332 664
EETOTAL GENERAL (I à V)381 012406 163
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services53 94253 94258 451
FJChiffres d’affaires nets53 94253 94258 451
FRTotal des produits d’exploitation (I)53 94258 451
FWAutres achats et charges externes15 87113 844
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 6951 891
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 20011 200
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions11 20011 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 76726 935
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 17431 515
GJProduits financiers de participations340
GPTotal des produits financiers (V)340
GRIntérêts et charges assimilées12 34113 161
GUTotal des charges financières (VI)12 34113 161
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 001-13 161
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 17318 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion67
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)67
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-67
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 9762 753
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)54 28258 451
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)43 08442 916
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 19715 534
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 7068 du 02/05/2019
Numéro de gestion : 2010B01745
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions336 00453 511282 492293 692
BJTOTAL (I)336 00453 511282 492293 692
BXClients et comptes rattachés18 34118 34118 844
CDValeurs mobilières de placement3 9203 9203 920
CFDisponibilités11 82511 82516 010
CHCharges constatées d’avance43 96543 96545 753
CJTOTAL (II)98 51998 519112 470
COTOTAL GENERAL (0 à V)434 52453 511381 012406 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves52 46452 464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 19715 534
DLTOTAL (I)69 16273 499
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 3906 895
ECTOTAL (IV)311 850332 664
EETOTAL GENERAL (I à V)381 012406 163
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services53 94253 94258 451
FJChiffres d’affaires nets53 94253 94258 451
FRTotal des produits d’exploitation (I)53 94258 451
FWAutres achats et charges externes15 87113 844
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 6951 891
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 20011 200
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions11 20011 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 76726 935
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 17431 515
GJProduits financiers de participations340
GPTotal des produits financiers (V)340
GRIntérêts et charges assimilées12 34113 161
GUTotal des charges financières (VI)12 34113 161
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 001-13 161
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 17318 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion67
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)67
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-67
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 9762 753
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)54 28258 451
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)43 08442 916
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 19715 534
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 1736 du 26/02/2018
Numéro de gestion : 2010B01745
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions336 00453 511282 492293 692
BJTOTAL (I)336 00453 511282 492293 692
BXClients et comptes rattachés18 34118 34118 844
CDValeurs mobilières de placement3 9203 9203 920
CFDisponibilités11 82511 82516 010
CHCharges constatées d’avance43 96543 96545 753
CJTOTAL (II)98 51998 519112 470
COTOTAL GENERAL (0 à V)434 52453 511381 012406 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves52 46452 464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 19715 534
DLTOTAL (I)69 16273 499
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 3906 895
ECTOTAL (IV)311 850332 664
EETOTAL GENERAL (I à V)381 012406 163
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services53 94253 94258 451
FJChiffres d’affaires nets53 94253 94258 451
FRTotal des produits d’exploitation (I)53 94258 451
FWAutres achats et charges externes15 87113 844
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 6951 891
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 20011 200
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions11 20011 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 76726 935
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 17431 515
GJProduits financiers de participations340
GPTotal des produits financiers (V)340
GRIntérêts et charges assimilées12 34113 161
GUTotal des charges financières (VI)12 34113 161
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 001-13 161
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 17318 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion67
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)67
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-67
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 9762 753
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)54 28258 451
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)43 08442 916
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 19715 534
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 4191 du 28/02/2017
Numéro de gestion : 2010B01745
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions336 00453 511282 492293 692
BJTOTAL (I)336 00453 511282 492293 692
BXClients et comptes rattachés18 34118 34118 844
CDValeurs mobilières de placement3 9203 9203 920
CFDisponibilités11 82511 82516 010
CHCharges constatées d’avance43 96543 96545 753
CJTOTAL (II)98 51998 519112 470
COTOTAL GENERAL (0 à V)434 52453 511381 012406 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves52 46452 464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 19715 534
DLTOTAL (I)69 16273 499
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 3906 895
ECTOTAL (IV)311 850332 664
EETOTAL GENERAL (I à V)381 012406 163
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services53 94253 94258 451
FJChiffres d’affaires nets53 94253 94258 451
FRTotal des produits d’exploitation (I)53 94258 451
FWAutres achats et charges externes15 87113 844
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 6951 891
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 20011 200
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions11 20011 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 76726 935
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 17431 515
GJProduits financiers de participations340
GPTotal des produits financiers (V)340
GRIntérêts et charges assimilées12 34113 161
GUTotal des charges financières (VI)12 34113 161
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 001-13 161
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 17318 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion67
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)67
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-67
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 9762 753
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)54 28258 451
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)43 08442 916
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 19715 534

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