EXA-CONSEIL SARL

Entreprise

EXA-CONSEIL SARL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/03/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38267539500026 / Siren : 382675395 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 60 382675395
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
EXA-CONSEIL SARL
Adresse :
PARC ACTIVITES ECONOMIQUES
228 Rue DU RHONE

74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
27/03/1995 : Succession
Prédécesseur : EXA-CONSEIL SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/08/1991
Dénomination : EXA-CONSEIL SARL
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°3072
NOJO : 074010000352235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PIGNARD Jean Claude nom d'usage : PIGNARD n'est plus gérant
27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4619
NOJO : 740100003372790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7784
NOJO : 740100003070450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5315
NOJO : 740100002744630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2077
NOJO : 740100002506680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10759
NOJO : 740100002236550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°2358
NOJO : 074010000215631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CORDIER Gilles nom d'usage : CORDIER n'est plus gérant.
PIGNARD Guillaume Joseph Charles nom d'usage : PIGNARD devient gérant.
DEFFAUGT Adélie Emma nom d'usage : DEFFAUGT devient gérant
25/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°2359
NOJO : 074010000216381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Annecy 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 51500.00 EUR
15/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3555
NOJO : 740100001978500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6038
NOJO : 740100001788830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5349
NOJO : 740100001547190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Annecy 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7855
NOJO : 740100001331490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7637
NOJO : 740100001106710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1618
NOJO : BXB13345002826V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BERTONI Michel nom d'usage : BERTONI n'est plus gérant.
CORDIER Gilles nom d'usage : CORDIER devient gérant.

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11882
NOJO : 740100000905720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8607
NOJO : BXC121910090384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5818
NOJO : BXC11199005831P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9163
NOJO : BXC10145009579F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4833
NOJO : BXC08238020009Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
228 rue du Rhône Parc d'Activités Economiques
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
19/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3474
NOJO : BDC080046032212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bonneville 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
P.A.E., 228, rue du Rhône,
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
11/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2060
NOJO : BDC08001101216C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Bonneville 382 675 395
Dénomination : EXA CONSEIL
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
P.A.E., 228, rue du Rhône,
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
Historique de l'unité légale :
31/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)
Représentants légaux :
25/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Type : Personne Physique

Nom : PIGNARD Jean Claude
Né le 01/06/1957 à Scionzier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
450 Avenue des Pontets
Clos la Fin du Chêne
74950 Scionzier
France
25/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Type : Personne Physique

Nom : PIGNARD Guillaume Joseph Charles
Né le 28/02/1986 à Cluses (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
155 Chemin de la Grand roche
74170 Saint-Gervais-les-Bains
France
25/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Type : Personne Physique

Nom : DEFFAUGT Adélie Emma
Né le 25/10/1986 à Ambilly (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Route de la Pleigne
74440 Verchaix
France
25/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Type : Personne Physique

Nom : PIGNARD Jean Claude
Né le 01/06/1957 à Scionzier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
450 Avenue des Pontets
Clos la Fin du Chêne
74950 Scionzier
France
25/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Type : Personne Physique

Nom : PIGNARD Guillaume Joseph Charles
Né le 28/02/1986 à Cluses (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
155 Chemin de la Grand roche
74170 Saint-Gervais-les-Bains
France
25/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Type : Personne Physique

Nom : DEFFAUGT Adélie Emma
Né le 25/10/1986 à Ambilly (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Route de la Pleigne
74440 Verchaix
France
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Type : Personne Physique

Nom : PIGNARD Jean Claude
Né le 01/06/1957 à Scionzier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
42 Rue EMILE CHAUTEMPS - LE FAUCIGNY
74300 Cluses
France
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Gilles
Né le 28/08/1965 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
102 B Route d'Audincourt
25200 Montbéliard
France
Dépôts des actes :
12/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°003741 déposé le 30/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°003741 déposé le 30/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2019 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°003741 déposé le 30/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°008369 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°008369 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°016634 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°008090 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
05/09/2018 : Décision de gérance
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°008090 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
05/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°008090 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
21/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°008762 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/12/2014 : Décision de gérance
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°008702 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°008702 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/12/2014 : Décision de gérance
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°008702 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°008702 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°008702 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°008702 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°008702 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°008702 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°007682 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°007682 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
31/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°007682 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
31/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°007682 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°007682 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
31/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°007682 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
09/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°080910 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°080910 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°082088 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°082088 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
27/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°080850 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
27/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°080850 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
21/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081142 déposé le 09/07/1994
Etat : Déposé
21/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081142 déposé le 09/07/1994
Etat : Déposé
01/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081678 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
01/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081678 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081142 déposé le 09/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081142 déposé le 09/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081142 déposé le 09/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081142 déposé le 09/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081142 déposé le 09/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°080850 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°082088 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°080910 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081142 déposé le 09/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081142 déposé le 09/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081142 déposé le 09/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081142 déposé le 09/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081142 déposé le 09/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°080850 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°082088 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°080910 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
25/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Type : Siège

Adresse :
228 Rue du Rhône
Parc d'Activités Economiques
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
France
25/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Type : Etablissement principal

Adresse :
228 Rue du Rhône
Parc d'Activités Economiques
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/1991
Activité : EXPERTISE COMPTABLE
Origine du fonds : Divers
REATION (ACHAT DE CLIENTELE : 1.900.000 F - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Esplanade SCIONZIER - AVENUE DES LACS
74950 Scionzier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : EXPERTISE COMPTABLE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Type : Siège

Adresse :
228 Rue du Rhône
Parc d'Activités Economiques
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
France
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Type : Etablissement principal

Adresse :
228 Rue du Rhône
Parc d'Activités Economiques
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/1991
Activité : EXPERTISE COMPTABLE
Origine du fonds : Divers
REATION (ACHAT DE CLIENTELE : 1.900.000 F - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Esplanade SCIONZIER - AVENUE DES LACS
74950 Scionzier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : EXPERTISE COMPTABLE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
25/02/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE A BONNEVILLE (74130) 299 AVENUE DE LA GARE DU 09.08.1991 AU 27.03.1995 DATE DU TRANSFERT
25/02/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE A BONNEVILLE (74130) 299 AVENUE DE LA GARE DU 09.08.1991 AU 27.03.1995 DATE DU TRANSFERT
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
25/02/2019 : EXA CONSEIL
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Expertise comptable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 51500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
04/05/2016 : EXA CONSEIL
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Expertise comptable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°002343 déposé le 25/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°001575 déposé le 22/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°004450 déposé le 26/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°004575 déposé le 04/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°004575 déposé le 04/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°005623 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°005623 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°004585 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°004585 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°005538 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°005538 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°006216 déposé le 25/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°006216 déposé le 25/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°004418 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°004418 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°003868 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°003868 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°005430 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°005430 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°080657 déposé le 04/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°080657 déposé le 04/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°083184 déposé le 12/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°083184 déposé le 12/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081758 déposé le 26/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081758 déposé le 26/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081523 déposé le 09/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081523 déposé le 09/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°080739 déposé le 05/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°080739 déposé le 05/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°082843 déposé le 30/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°082843 déposé le 30/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°082100 déposé le 09/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°082100 déposé le 09/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081960 déposé le 01/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081960 déposé le 01/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081053 déposé le 28/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081053 déposé le 28/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°080780 déposé le 20/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°080780 déposé le 20/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°080979 déposé le 19/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°080979 déposé le 19/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°082144 déposé le 03/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°082144 déposé le 03/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081927 déposé le 07/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081927 déposé le 07/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°080990 déposé le 04/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°080990 déposé le 04/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°082495 déposé le 10/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°082495 déposé le 10/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081065 déposé le 21/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B80247
Dépôt : N°081065 déposé le 21/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2023/002821 du 22/03/2023
Numéro de gestion : 1991B80247
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires137 95481 62456 330
AHFonds commercial275 008275 008
APConstructions126 62523 932102 693
ATAutres immobilisations corporelles225 753166 21459 539
BDAutres titres immobilisés3 9983 998
BHAutres immobilisations financières828828
BJTOTAL (I)770 166271 770498 396
BXClients et comptes rattachés442 89673 862369 034
BZAutres créances61 09661 096
CFDisponibilités37 63537 635
CHCharges constatées d’avance17 50217 502
CJTOTAL (II)559 12973 862485 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 329 295345 632983 663
CRParts à plus d’un an96 013
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DERéserves statutaires ou contractuelles356 054
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 321
DLTOTAL (I)447 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)103 431
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 388
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés134 133
DYDettes fiscales et sociales241 603
EAAutres dettes2 332
EBProduits constatés d’avance (2)29 400
ECTOTAL (IV)536 287
ED(V)1
EETOTAL GENERAL (I à V)983 663
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an453 483
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/004621 du 11/04/2022
Numéro de gestion : 1991B80247
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires137 95481 62456 330
AHFonds commercial275 008275 008
APConstructions126 62523 932102 693
ATAutres immobilisations corporelles225 753166 21459 539
BDAutres titres immobilisés3 9983 998
BHAutres immobilisations financières828828
BJTOTAL (I)770 166271 770498 396
BXClients et comptes rattachés442 89673 862369 034
BZAutres créances61 09661 096
CFDisponibilités37 63537 635
CHCharges constatées d’avance17 50217 502
CJTOTAL (II)559 12973 862485 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 329 295345 632983 663
CRParts à plus d’un an96 013
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DERéserves statutaires ou contractuelles356 054
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 321
DLTOTAL (I)447 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)103 431
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 388
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés134 133
DYDettes fiscales et sociales241 603
EAAutres dettes2 332
EBProduits constatés d’avance (2)29 400
ECTOTAL (IV)536 287
ED(V)1
EETOTAL GENERAL (I à V)983 663
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an453 483
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/001870 du 23/02/2021
Numéro de gestion : 1991B80247
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires137 95481 62456 330
AHFonds commercial275 008275 008
APConstructions126 62523 932102 693
ATAutres immobilisations corporelles225 753166 21459 539
BDAutres titres immobilisés3 9983 998
BHAutres immobilisations financières828828
BJTOTAL (I)770 166271 770498 396
BXClients et comptes rattachés442 89673 862369 034
BZAutres créances61 09661 096
CFDisponibilités37 63537 635
CHCharges constatées d’avance17 50217 502
CJTOTAL (II)559 12973 862485 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 329 295345 632983 663
CRParts à plus d’un an96 013
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DERéserves statutaires ou contractuelles356 054
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 321
DLTOTAL (I)447 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)103 431
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 388
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés134 133
DYDettes fiscales et sociales241 603
EAAutres dettes2 332
EBProduits constatés d’avance (2)29 400
ECTOTAL (IV)536 287
ED(V)1
EETOTAL GENERAL (I à V)983 663
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an453 483
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/002437 du 28/02/2020
Numéro de gestion : 1991B80247
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires137 95481 62456 330
AHFonds commercial275 008275 008
APConstructions126 62523 932102 693
ATAutres immobilisations corporelles225 753166 21459 539
BDAutres titres immobilisés3 9983 998
BHAutres immobilisations financières828828
BJTOTAL (I)770 166271 770498 396
BXClients et comptes rattachés442 89673 862369 034
BZAutres créances61 09661 096
CFDisponibilités37 63537 635
CHCharges constatées d’avance17 50217 502
CJTOTAL (II)559 12973 862485 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 329 295345 632983 663
CRParts à plus d’un an96 013
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DERéserves statutaires ou contractuelles356 054
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 321
DLTOTAL (I)447 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)103 431
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 388
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés134 133
DYDettes fiscales et sociales241 603
EAAutres dettes2 332
EBProduits constatés d’avance (2)29 400
ECTOTAL (IV)536 287
ED(V)1
EETOTAL GENERAL (I à V)983 663
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an453 483
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/002343 du 25/02/2019
Numéro de gestion : 1991B80247
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires137 95481 62456 330
AHFonds commercial275 008275 008
APConstructions126 62523 932102 693
ATAutres immobilisations corporelles225 753166 21459 539
BDAutres titres immobilisés3 9983 998
BHAutres immobilisations financières828828
BJTOTAL (I)770 166271 770498 396
BXClients et comptes rattachés442 89673 862369 034
BZAutres créances61 09661 096
CFDisponibilités37 63537 635
CHCharges constatées d’avance17 50217 502
CJTOTAL (II)559 12973 862485 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 329 295345 632983 663
CRParts à plus d’un an96 013
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DERéserves statutaires ou contractuelles356 054
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 321
DLTOTAL (I)447 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)103 431
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 388
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés134 133
DYDettes fiscales et sociales241 603
EAAutres dettes2 332
EBProduits constatés d’avance (2)29 400
ECTOTAL (IV)536 287
ED(V)1
EETOTAL GENERAL (I à V)983 663
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an453 483
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/001575 du 22/02/2018
Numéro de gestion : 1991B80247
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires137 95481 62456 330
AHFonds commercial275 008275 008
APConstructions126 62523 932102 693
ATAutres immobilisations corporelles225 753166 21459 539
BDAutres titres immobilisés3 9983 998
BHAutres immobilisations financières828828
BJTOTAL (I)770 166271 770498 396
BXClients et comptes rattachés442 89673 862369 034
BZAutres créances61 09661 096
CFDisponibilités37 63537 635
CHCharges constatées d’avance17 50217 502
CJTOTAL (II)559 12973 862485 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 329 295345 632983 663
CRParts à plus d’un an96 013
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DERéserves statutaires ou contractuelles356 054
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 321
DLTOTAL (I)447 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)103 431
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 388
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés134 133
DYDettes fiscales et sociales241 603
EAAutres dettes2 332
EBProduits constatés d’avance (2)29 400
ECTOTAL (IV)536 287
ED(V)1
EETOTAL GENERAL (I à V)983 663
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an453 483
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/004450 du 26/05/2017
Numéro de gestion : 1991B80247
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires137 95481 62456 330
AHFonds commercial275 008275 008
APConstructions126 62523 932102 693
ATAutres immobilisations corporelles225 753166 21459 539
BDAutres titres immobilisés3 9983 998
BHAutres immobilisations financières828828
BJTOTAL (I)770 166271 770498 396
BXClients et comptes rattachés442 89673 862369 034
BZAutres créances61 09661 096
CFDisponibilités37 63537 635
CHCharges constatées d’avance17 50217 502
CJTOTAL (II)559 12973 862485 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 329 295345 632983 663
CRParts à plus d’un an96 013
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DERéserves statutaires ou contractuelles356 054
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 321
DLTOTAL (I)447 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)103 431
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 388
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés134 133
DYDettes fiscales et sociales241 603
EAAutres dettes2 332
EBProduits constatés d’avance (2)29 400
ECTOTAL (IV)536 287
ED(V)1
EETOTAL GENERAL (I à V)983 663
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an453 483

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