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de Villebernier

EXAIL ROBOTICS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/03/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50923259100024 / Siren : 509232591 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 68 509232591
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
30 : Fabrication d'autres matériels de transport
Cette division comprend la fabrication de matériel de transport telle que la construction de bateaux et de navires, la fabrication de matériel ferroviaire roulant et de locomotives, la construction aéronautique et spatiale et la fabri- cation d’équipements pour ces matériels. Le champ concerne les matériels civils, militaires ou de plaisance.
30.1 : Construction navale
Ce groupe comprend la construction de navires, de bateaux et de structures flottantes pour le transport ou d’autres usages commerciaux, ainsi que pour le sport et les loisirs.
30.11 : Construction de navires et de structures flottantes
30.11Z : Construction de navires et de structures flottantes
Cette sous-classe comprend :
- la construction de navires de commerce pour le transport des passagers et du frettels que paquebots, bateaux de croisière, transbordeurs, cargos, pétroliers, méthaniers, chimiquiers, bateaux-citernes, etc.
- la construction de bateaux utilitaires tels que remorqueurs, dragues, etc.
- la construction de navires de guerre
- la construction de bateaux de pêche et de navires usines procédant à la transformation du poisson

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction d’aéroglisseurs, à l’exception des aéroglisseurs de plaisance
- la construction de plates-formes de forage flottantes ou submersibles
- la construction de structures et d’engins flottants tels que docks flottants, pontons, caissons, coffres d’amarrage flottants, bouées, réservoirs flottants, barges, allèges, gabares, pontons-grues, radeaux gonflables autres que récréatifs, etc.
- la fabrication d’éléments pour la construction de navires et de structures flottantes
- la transformation, la reconstruction et l’équipement de navires et de structures flottantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de parties de bateaux autres que les parties qui constituent la coque : • fabrication de voiles (cf. 13.92Z) • fabrication d’hélices pour navires et bateaux (cf. 25.99B) • fabrication d’ancres en fonte ou en acier (cf. 25.99B) • fabrication de moteurs pour navires et bateaux (cf. 28.11Z)
- la fabrication d’instruments d’aide à la navigation (cf. 26.51A)
- fabrication d’appareils d’éclairage pour navires et bateaux (cf. 27.40Z)
- fabrication de véhicules automobiles amphibies (cf. 29.10Z)
- construction de bateaux de plaisance (cf. 30.12Z)
- fabrication de bateaux ou de radeaux gonflables récréatifs (cf. 30.12Z)
- les activités d’entretien et de réparation spécialisée de navires, bateaux et structures flottantes (cf. 33.15Z)
- la démolition navale (cf. 38.31Z)
- l’aménagement intérieur des bateaux (cf. 43.3) Produits associés : 30.11.10, 30.11.21, 30.11.22, 30.11.23, 30.11.24, 30.11.31, 30.11.32, 30.11.33, 30.11.40, 30.11.50, 30.11.91, 30.11.92, 30.11.99
Coordonnées de l'établissement :
EXAIL ROBOTICS
Adresse :
ZI TOULON EST
262 Rue DES FRERES LUMIERE
83130 LA GARDE
Marchés publics :
18/12/2020 : Marché

Objet : Accord cadre pour le maintien en conditions opérationnelles de l’AUV 6000m
Classification : Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques (31700000)

Numéro unique d’identification : 3307153680029720202020S2195400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 580 000 €
Date de notification : 18/12/2020

Lieu d'exécution : (83) Var
Acheteur : Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER

Titulaire :
ECA ROBOTICS (50923259100024)
Historique de l'établissement :
21/06/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
21/06/2011 : Succession
Prédécesseur : ECA
18/03/2011 : Succession
Prédécesseur : EXAIL ROBOTICS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
31/01/2023 : Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime collectif de remboursement de frais de santé du 21 décembre 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08323060090
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2023
Date de dépôt : 11/10/2023
Date du texte : 31/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EXAIL ROBOTICS
Siret : 50923259100024
Code APE : 3011Z
Secteur : Construction de navires et de structures flottantes

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
31/01/2023 : Avenant n° 1 à l’accord collectif relatif au régime collectif de prévoyance complémentaire « décès, incapacité, invalidité » du 20 décembre 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08323060091
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2023
Date de dépôt : 11/10/2023
Date du texte : 31/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EXAIL ROBOTICS
Siret : 50923259100024
Code APE : 3011Z
Secteur : Construction de navires et de structures flottantes

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
02/12/2022 : Accord collectif de prorogation des mandats des membres du comité social et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322004943
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/01/2023
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 03/12/2022
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var (0965)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ECA ROBOTICS
Siret : 50923259100024
Code APE : 3011Z
Secteur : Construction de navires et de structures flottantes

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
02/12/2022 : Accord collectif instituant un régime d'astreinte
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322004944
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/01/2023
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 02/01/2023
Date de fin : 01/01/2025
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var (0965)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ECA ROBOTICS
Siret : 50923259100024
Code APE : 3011Z
Secteur : Construction de navires et de structures flottantes

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/11/2008
Dénomination : EXAIL ROBOTICS
Activité principale : Construction de navires et de structures flottantes (NAFRev2 : 30.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EXAIL ROBOTICS - La Garde (siège)EXAIL ROBOTICS - MontpellierEXAIL ROBOTICS - LannionEXAIL ROBOTICS - CouëronINFOTRON - SaclayEXAIL ROBOTICS - BrestINFOTRON - Saclay (fermé)EXAIL ROBOTICS - Paris (fermé)
Marques françaises :
11/04/2017 : IT180
N° national/d'enregistrement : 4353856
Date de dépôt : 11/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Drones civils et militaires.

Déposant 1 : ECA ROBOTICS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509232591
Adresse :
262 rue des Frères Lumière, Zone industrielle Toulon Est
83130 La Garde
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

11/04/2017 : IT180
N° national/d'enregistrement : 4353856
Date de dépôt : 11/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Drones civils et militaires.

Déposant 1 : ECA ROBOTICS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509232591
Adresse :
262 rue des Frères Lumière, Zone industrielle Toulon Est
83130 La Garde
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

30/03/2017 : HYTEC TM
N° national/d'enregistrement : 4350397
Date de dépôt : 30/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bras robotisé à usage industriel ; câbles de commande de machines ou de moteurs ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caméras ; caméras de surveillance et d'inspection d'équipements dans une centrale nucléaire ; appareils d'inspection optique à usage industriel ; programmes informatiques destinés au contrôle autonome de véhicules ; programmes informatiques destinés à la conduite autonome de véhicules ; programmes informatiques destinés à la navigation autonome de véhicules ; appareils pour l'enregistrement des distances ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique ; drones ; drones à caméra ; véhicules de transport autonome ; véhicules sous-marins télécommandés pour le transport (ROVs).

Déposant 1 : ECA, société anonyme
Numéro de SIREN : 562011528
Adresse :
262 rue des Frères Lumière, ZI Toulon Est
83130 LA GARDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 853837
Date de demande : 05/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Bénéficiare 1 : Groupe Gorgé, société anonyme
Numéro de SIREN : 348541186
Adresse :
30 rue de Gramont
75002 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 860258
Date de demande : 15/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : ECA ROBOTICS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509232591
Adresse :
ZI Toulon Est 262 rue des Frères Lumière
83130 LA GARDE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

09/06/2016 : KULAN
N° national/d'enregistrement : 4278636
Date de dépôt : 09/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Robot mobile non habité, télécommandé ou autonome, notamment destiné au transport de charge, à l'intervention en milieu hostile, à l'inspection et à la surveillance ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicule terrestre, à savoir véhicule mobile non habité télécommandé ou autonome.

Déposant 1 : ECA ROBOTICS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509232591
Adresse :
Zone Industrielle Toulon Est, 262 rue des Frères Lumière
83130 LA GARDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, Mme. Carole TORTISSIER
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

09/06/2016 : KULAN
N° national/d'enregistrement : 4278636
Date de dépôt : 09/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Robot mobile non habité, télécommandé ou autonome, notamment destiné au transport de charge, à l'intervention en milieu hostile, à l'inspection et à la surveillance ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicule terrestre, à savoir véhicule mobile non habité télécommandé ou autonome.

Déposant 1 : ECA ROBOTICS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509232591
Adresse :
Zone Industrielle Toulon Est, 262 rue des Frères Lumière
83130 LA GARDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, Mme. Carole TORTISSIER
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

05/07/2012 : SEA SCAN
N° national/d'enregistrement : 3931997
Date de dépôt : 05/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 05/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments nautiques de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et notamment détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, émetteurs de signaux électroniques, appareils pour l'enregistrement des distances, mesureurs et enregistreurs de pression, indicateurs de température ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Navires et notamment sous-marins inhabités pour l'acquisition des images sous-marines de capteurs acoustiques ou de capteurs vidéo dans le cadre de la recherche, de la guerre des mines, de l'hydrographie, de l'océanographie, de la surveillance des fonds marins et des structures sous-marines offshore, de l'inspection des coques et des structures portuaires en mer et en eaux douces, ainsi que dans le cadre de la réalisation de relevés bathymétriques.

Déposant 1 : ECA ROBOTICS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509232591
Adresse :
262 rue des Frères Lumière, Zone Industrielle Toulon Est
83130 LA GARDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2818172
Date de demande : 04/07/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

07/06/2010 : EODIS
N° national/d'enregistrement : 3744230
Date de dépôt : 07/06/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de gestion des informations d'opérations de lutte anti mines, permettant la planification des missions, le suivi des missions en temps réel, le traitement et le stockage de données opérationnelles à l'aide d'un système d'information intégré.

Déposant 1 : ECA ROBOTICS, société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 509232591

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 578628
Date de demande : 02/07/2012
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Bénéficiare 1 : ECA ROBOTICS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749238
Date de demande : 27/05/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

06/03/2008 : CAMELEON
N° national/d'enregistrement : 3560893
Date de dépôt : 06/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Robot mobile modulaire télécommandé et non habité destiné notamment à l'inspection et à la neutralisation de colis piégés, à la collecte de munitions et permettant d'embarquer toute charge utile adaptée (telle que par exemple un bras manipulateur, des capteurs de vision, un canon à eau, des capteurs de mesure de distance, des capteurs chimiques de mesure du risque d'explosion, des capteurs radiologiques pour la mesure du rayonnement radioactif).
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à savoir robot mobile modulaire télécommandé et non habité destiné notamment à l'inspection et à la neutralisation de colis piégés, à la collecte de munitions et permettant d'embarquer toute charge utile adaptée (telle que par exemple un bras manipulateur, des capteurs de vision, un canon à eau, des capteurs de mesure de distance, des capteurs chimiques de mesure du risque d'explosion, des capteurs radiologiques pour la mesure du rayonnement radioactif).

Déposant 1 : ECA ROBOTICS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509232591
Adresse :
262 rue des Frères Lumière, Zone Industrielle Toulon Est
83130 LA GARDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 578628
Date de demande : 02/07/2012
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Bénéficiare 1 : ECA ROBOTICS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674754
Date de demande : 07/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

08/03/2007 : INSPECTOR
N° national/d'enregistrement : 3486904
Date de dépôt : 08/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils nautiques pour la localisation d'objets marins et sous-marins et notamment détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, pour la mesure de pression, de température, de distances et notamment détecteurs acoustiques, pour la mesure du profil sédimentaire des sous-sols marins, pour la mesure de champs magnétiques, pour la cartographie des fonds, l'océanographie, l'hydrographie.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules marins de surface habités ou inhabités, télécommandés ou autonomes, pour la surveillance de routes maritimes, de chenaux, de zones côtières et de ports, pour la reconnaissance de zones sous-marines, la reconnaissance de fonds, la cartographie des fonds, l'océanographie, l'hydrographie, la recherche, la localisation et la destruction d'objets sous-marins tels que des mines, la protection des ports, la protection de sites de production pétrolière, l'interception de bateaux de surface, le remorquage de cibles, la collecte, l'enregistrement et la transmission de mesures par radio.

Déposant 1 : ECA ROBOTICS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509232591
Adresse :
262 rue des Frères Lumière, ZI Toulon Est
83130 LA GARDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 578628
Date de demande : 02/07/2012
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Bénéficiare 1 : ECA ROBOTICS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643204
Date de demande : 13/03/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

30/10/2002 : K-ster
N° national/d'enregistrement : 3191602
Date de dépôt : 30/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments nautiques de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et notamment détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, émetteurs de signaux électroniques, appareils pour l'enregistrement des distances, mesureurs et enregistreurs de pression, indicateurs de température. Navires et notamment sous-marins inhabités pour interventions sous-marines (telles que la destruction de mines, la recherche d'épaves, la réalisation de relevés bathymétriques, les opérations sur des installations de forage pétrolier) .
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : ECA ROBOTICS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509232591
Adresse :
262 rue des Frères Lumière, Zone Industrielle Toulon Est
83130 LA GARDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 578628
Date de demande : 02/07/2012
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Bénéficiare 1 : ECA ROBOTICS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-49
Date du BOPI : 06/12/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512210
Date de demande : 18/10/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826956
Date de demande : 28/10/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

16/11/2001 : ALISTAR
N° national/d'enregistrement : 3131822
Date de dépôt : 16/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments nautiques de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et notamment détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, émetteurs de signaux électroniques, appareils pour l'enregistrement des distances, mesureurs et enregistreurs de pression, indicateurs de température ; tous les produits précités n'étant pas destinés aux matériels ferroviaires. Navires et notamment sous-marins inhabités pour interventions sous-marines (telles que la destruction de mines, la recherche d'épaves, la réalisation de relevés bathymétriques, les opérations sur des installations de forage pétrolier).
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : ECA ROBOTICS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509232591
Adresse :
262 rue des Frères Lumière, Zone Industrielle Toulon Est
83130 LA GARDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 575561
Date de demande : 04/05/2012
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Bénéficiare 1 : ECA ROBOTICS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-51
Date du BOPI : 21/12/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2499971
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2795054
Date de demande : 19/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

22/01/2001 : ECA AERO
N° national/d'enregistrement : 3077786
Date de dépôt : 22/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour la fabrication de pièces aéronautiques, machines-outils et outils (parties de machines) pour la fabrication de pièces aéronautiques. Appareils et instruments de mesure et de contrôle de paramètres, instruments et machines d'essais notamment de servomoteurs et d'injecteurs de réacteurs, bancs d'essais pour notamment les servomoteurs et les injecteurs de réacteurs. Appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique, véhicules aériens, avions, cellules d'aéronefs, tracteurs d'avions au sol, leurs parties constitutives (à l'exception des serrures métalliques et non électriques, des plaques d'immatriculation métalliques, des dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage, des serrures non métalliques et non électriques et des plaques d'immatriculation non métalliques). Construction, réparation et maintenance d'avions, de sous-ensembles d'avions, d'équipement de pistes d'envol et d'atterrissage (tels qu'engins de mesure de glissance de pistes, testeurs de vieillissement de pistes) ; construction, installation, réparation et maintenance de véhicules et d'appareils pour l'aéronautique tels que tracteurs d'avions, bancs de tests de servomoteurs et d'injecteurs de réacteurs, d'outillage et de machines d'assemblage de tronçons de cellules d'avions ou de fusées. de postes de fabrication, d'engins de nettoyage d'aéronefs. Conception, étude et réalisation de véhicules de machines et de dispositifs pour l'aéronautique tels que tracteurs d'avions, bancs de tests de servomoteurs et d'injecteurs de réacteurs, d'outillage et de machines pour l'assemblage de tronçons de cellules d'avions ou de fusées, de postes de fabrication, d'engins de nettoyage d'aéronefs ; étude de projets techniques, travaux d'ingénieurs (expertises).
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ECA ROBOTICS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509232591

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 535743
Date de demande : 17/11/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Bénéficiare 1 : ECA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 578628
Date de demande : 02/07/2012
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Bénéficiare 1 : ECA ROBOTICS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454029
Date de demande : 27/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769845
Date de demande : 15/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

01/02/2000 : PAP
N° national/d'enregistrement : 3004627
Date de dépôt : 01/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments nautiques de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et notamment détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, émetteurs de signaux électroniques, appareils pour l'enregistrement des distances, mesureurs et enregistreurs de pression, indicateurs de température. Navires et notamment sous-marins inhabités pour interventions sous-marines (telles que la destruction de mines, la recherche d'épaves, la réalisation de relevés bathymétriques, les opérations sur des installations de forage pétrolier).
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : ECA, société anonyme
Numéro de SIREN : 562011528
Adresse :
262 rue des Frères Lumière, ZI Toulon Est
83130 LA GARDE
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 853837
Date de demande : 05/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Bénéficiare 1 : Groupe Gorgé, société anonyme
Numéro de SIREN : 348541186
Adresse :
30 rue de Gramont
75002 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 860258
Date de demande : 15/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : ECA ROBOTICS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509232591
Adresse :
ZI Toulon Est 262 rue des Frères Lumière
83130 LA GARDE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-10
Date du BOPI : 10/03/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428274
Date de demande : 19/01/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2738214
Date de demande : 31/01/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

14/01/1991 : ELECTRO-NAVALE
N° national/d'enregistrement : 1638449
Date de dépôt : 14/01/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles.Appareils et instruments scientifiques nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Construction, réparation, entretien de matériels électriques et mécaniques, installation de matériels de chauffage et de production d'eau chaude.Services d'ingénieurs, ingénierie, consultations techniques sans rapport avec la conduite des affaires, bureaux d'études; contrôle de matériel
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ECA ROBOTICS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 509232591

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 313748
Date de demande : 04/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 313749
Date de demande : 04/01/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 313750
Date de demande : 04/01/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 757928
Date de demande : 29/05/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : ECA ROBOTICS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2189282
Date de demande : 09/01/2001
N° de BOPI : 2001-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2457453
Date de demande : 14/12/2010
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768062
Date de demande : 24/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°4233
NOJO : 083050000180710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : EXAIL ROBOTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée NOVELLI n'est plus directeur général délégué
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9379
NOJO : 830500001665060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : EXAIL ROBOTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°2939
NOJO : 083050000154464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : EXAIL ROBOTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15847
NOJO : 830500001338720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°5182
NOJO : 083050000113754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration GROUPE ECA n'est plus président.
GIANNONI Dominique François nom d'usage : GIANNONI devient président
30/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3223
NOJO : 083050000108091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée G.
GUILLERME n'est plus président.
SA à conseil d'administration GROUPE ECA devient président
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16254
NOJO : 830500001029980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°3357
NOJO : 083050000100954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GEORGHIOU Jean-christophe nom d'usage : GEORGHIOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant
18/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°3167
NOJO : 083050000091659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 14438666.00 EUR
02/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2856
NOJO : 083050000069626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CHAUDAT David nom d'usage : CHAUDAT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7091
NOJO : 830500000699060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°4484
NOJO : 083050000045065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SAMBARINO Jean-Louis nom d'usage : SAMBARINO n'est plus directeur général.
FALCOU François nom d'usage : FALCOU devient directeur général délégué
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14663
NOJO : 830500000449410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°2974
NOJO : 083050000036004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
NOVELLI Philippe nom d'usage : NOVELLI n'est plus directeur général délégué.
Sté par actions simplifiée NOVELLI devient directeur général délégué
08/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°2961
NOJO : 083050000028222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
NOVELLI Philippe nom d'usage : NOVELLI devient directeur général délégué
02/09/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°870 - rectificatif
Annule l'annonce N°745, numéro de parution 20180163, BODACC A publiée le 2018-08-29
NOJO : 830518305428476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ECA EN Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 130000 EUR Siège social 24 R JAN PALACH 44220 COUERON N° RCS 424052983 RCS NANTES, est société absorbée. ECA ROBOTICS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 13795305 EUR Siège social 262 RUE des Frères Lumière Zone Industrielle Toulon Est 83130 LA GARDE N° RCS 509232591 RCS TOULON, est société absorbante. Actif : 31644112 euros Passif : 27552069 euros Actif net apporté : 4092043 euros Montant prévu de la prime de fusion : 6777199 euros. Date effet fiscal et comptable de la fusion : 01/01/2018 sur la base des comptes de la société absorbée arretes au 31/12/2017 . Date fixée pour prise d'effet de la fusion : 01/10/2018. Date du projet : 23/08/2018 Date du dépôt : 27/08/2018, lieu du dépôt : greffe du tribunal de commerce de Toulon et de Nantes.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 13795305.00 EUR
29/08/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°745
NOJO : 830518305428289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ECA EN Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 130000 EUR Siège social 24 R JAN PALACH 44220 COUERON N° RCS 424052983 RCS NANTES, est société absorbée. ECA ROBOTICS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 13795305 EUR Siège social 262 RUE des Frères Lumière Zone Industrielle Toulon Est 83130 LA GARDE N° RCS 509232591 RCS TOULON, est société absorbante. Actif : 31644112 euros Passif : 27552069 euros Actif net apporté : 4092043 euros Montant prévu de la prime de fusion : 6777199 euros. Date effet fiscal et comptable de la fusion : 01/01/2018 sur la base des comptes de la société absorbée arretes au 31/12/2017 . Date fixée pour prise d'effet de la fusion : 01/10/2018. Date du projet : 23/08/2018 Date du dépôt : 27/08/2018, lieu du dépôt : greffe du tribunal de commerce de Toulon et de Nantes.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 13795305.00 EUR
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11606
NOJO : 518305425635696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10644
NOJO : 518305401149619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1612
NOJO : 830518305384690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 06 Septembre 2011 ; Directeur général : SAMBARINO Jean-Louis en fonction le 05 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUDAT David en fonction le 11 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Juillet 2015 ; Président : G.
GUILLERME en fonction le 21 Décembre 2016
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5707
NOJO : 518305372147913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10439
NOJO : 518305349270099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2336
NOJO : BXB15198001865V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 06 Septembre 2011 Président : GUILLERME en fonction le 02 Avril 2013 Directeur général : SAMBARINO Jean-Louis en fonction le 05 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUDAT David en fonction le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Juillet 2015
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8569
NOJO : 518305325219455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1914
NOJO : BXB141960011426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 06 Septembre 2011 Président : GUILLERME en fonction le 02 Avril 2013 Directeur général : SAMBARINO Jean-Louis en fonction le 05 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUDAT David en fonction le 11 Juillet 2014
08/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°994
NOJO : BXB141190010949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 13795305.00 EUR
13/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1165
NOJO : BXB14065001188P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 en fonction le 25 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 06 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume en fonction le 25 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - A.
B.
P.
R.
ILE DE FRANCE modification le 06 Septembre 2011 Président : GUILLERME en fonction le 02 Avril 2013 Directeur général : SAMBARINO Jean-Louis en fonction le 05 Mars 2014
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10376
NOJO : BXC131640087797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1958
NOJO : BXB13093000386U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 en fonction le 25 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 06 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume en fonction le 25 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - A.
B.
P.
R.
ILE DE FRANCE modification le 06 Septembre 2011 Président : GUILLERME en fonction le 02 Avril 2013
16/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1491
NOJO : BXB13010002110B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ECA en fonction le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 en fonction le 25 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 06 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume en fonction le 25 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - A.
B.
P.
R.
ILE DE FRANCE modification le 06 Septembre 2011 Directeur général : MARTELLI Jean-Jacques en fonction le 08 Janvier 2013
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11351
NOJO : BXC121910117675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1659
NOJO : BXB11241001019L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Date de commencement d'activité : 04/11/2008
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ECA en fonction le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 en fonction le 25 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA en fonction le 25 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume en fonction le 25 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume en fonction le 25 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - ABPR ILE DE FRANCE en fonction le 25 Août 2011
Montant du capital : 17556021.00 EUR
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10654
NOJO : BXC111860122183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°720
NOJO : BXA11087001107F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Toulon 509 232 591
Dénomination : ECA ROBOTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER Président : ECA
Montant du capital : 37000.00 EUR

Adresse :
262 rue des Frères Lumière
Zone Industrielle Toulon Est
83130 La Garde
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8105
NOJO : BXC10126022344R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 509 232 591
Dénomination : CNAitec
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
15-19 R DES MATHURINS
75009 PARIS
04/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1320
NOJO : BXB092710019300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 509 232 591
Dénomination : CNAitec
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
modification du Président Groupe Gorgé
Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
15-19 rue des Mathurins
75009 Paris
17/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1317
NOJO : BXB09253001726Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Paris 509 232 591
Dénomination : CNAitec
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
15-19 rue des Mathurins
75009 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
15-19 rue des Mathurins
75009 Paris
06/01/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°885
NOJO : BXA083650030367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/12/2008
Date de commencement d'activité : 04/11/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 509 232 591
Dénomination : FINU 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : FINUCHEM, Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE, Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER.
.

Montant du capital : 37000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Toutes opérations concernant directement ou indirectement la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, l'acquisition, la cession de celles-ci, ainsi que toutes opérations y relatives ; l'acquisition et la gestion de toutes participations dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères constituées ou à constituer, quels qu'en soient la forme et l'objet, par achat, souscription, échange ou autrement ; toutes opérations de prestations de services et conseils dans tous domaines au profit de ses participations et filiales y compris le cas échéant le recrutement de personnel, notamment au profit de ses filiales et participations
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
15-19 rue des Mathurins
75009 Paris
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : EXAIL ROBOTICS
Caractère employeur : Non
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Construction de navires et de structures flottantes (NAFRev2 : 30.11Z)
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Réparation et maintenance navale (NAFRev2 : 33.15Z)
17/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/03/2011 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : ECA ROBOTICS
Activité principale : Construction de navires et de structures flottantes (NAFRev2 : 30.11Z)
Code NIC : 00024
02/07/2009 : dénomination, activité principale
Dénomination : CNAITEC
Activité principale : Autres activités manufacturières n.c.a. (NAFRev2 : 32.99Z)
Représentants légaux :
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : NOVELLI
Siren : 844687624
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Passage Louis Lévesque
44000 Nantes
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : FALCOU François Régis Elie Antoine
Né le 12/11/1974 à Gassin (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
423 Chemin de Peiracous
83136 Forcalqueiret
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : GIANNONI Dominique François
Né le 26/05/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
262 Rue des Freres Lumiere
Zi Toulon Est
83130 La Garde
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : G. GUILLERME
Siren : 824245807
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
85 Chemin de Beau Vezé
Mas des Oliviers
83320 Carqueiranne
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : NOVELLI
Siren : 844687624
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Passage Louis Lévesque
44000 Nantes
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : FALCOU François Régis Elie Antoine
Né le 12/11/1974 à Gassin (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
423 Chemin de Peiracous
83136 Forcalqueiret
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : NOVELLI
Siren : 844687624
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Passage Louis Lévesque
44000 Nantes
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : FALCOU François Régis Elie Antoine
Né le 12/11/1974 à Gassin (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
423 Chemin de Peiracous
83136 Forcalqueiret
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : GIANNONI Dominique François
Né le 26/05/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
262 Rue des Freres Lumiere
ZI Toulon Est
83130 La Garde
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : NOVELLI
Siren : 844687624
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Passage Louis Lévesque
44000 Nantes
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : FALCOU François Régis Elie Antoine
Né le 12/11/1974 à Gassin (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
423 Chemin de Peiracous
83136 Forcalqueiret
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : GIANNONI Dominique François
Né le 26/05/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
262 Rue des Freres Lumiere
ZI Toulon Est
83130 La Garde
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : NOVELLI
Siren : 844687624
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Passage Louis Lévesque
44000 Nantes
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : FALCOU François Régis Elie Antoine
Né le 12/11/1974 à Gassin (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
423 Chemin de Peiracous
83136 Forcalqueiret
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : GIANNONI Dominique François
Né le 26/05/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
262 Rue des Freres Lumiere
Zi Toulon Est
83130 La Garde
France
26/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : G. GUILLERME
Siren : 824245807
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
424 Rue de Lisbonne
Immeuble Espace Coralia Bât B Zac des Playes Jean Monnet Sud
83500 La Seyne-sur-Mer
France
26/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
France
26/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
26/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : CHAUDAT David
Né le 29/10/1970 à Paris (France)
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour exaltis
92400 Courbevoie
France
26/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (France)
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
26/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : NOVELLI
Siren : 844687624
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Passage Louis Lévesque
44000 Nantes
France
26/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : FALCOU François Régis Elie Antoine
Né le 12/11/1974 à Gassin (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
423 Chemin de Peiracous
83136 Forcalqueiret
France
26/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : G. GUILLERME
Siren : 824245807
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
424 Rue de Lisbonne
Immeuble Espace Coralia Bât B Zac des Playes Jean Monnet Sud
83500 La Seyne-sur-Mer
France
26/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
France
26/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
26/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : CHAUDAT David
Né le 29/10/1970 à Paris (France)
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour exaltis
92400 Courbevoie
France
26/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (France)
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
26/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : NOVELLI
Siren : 844687624
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Passage Louis Lévesque
44000 Nantes
France
26/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : FALCOU François Régis Elie Antoine
Né le 12/11/1974 à Gassin (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
423 Chemin de Peiracous
83136 Forcalqueiret
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : G. GUILLERME
Siren : 824245807
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
424 Rue de Lisbonne
Immeuble Espace Coralia Bât B Zac des Playes Jean Monnet Sud
83500 La Seyne-sur-Mer
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : SAMBARINO Jean-Louis
Né le 19/08/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
262 Rue des Frères Lumière
ZI Toulon Est
83130 La Garde
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : CHAUDAT David
Né le 29/10/1970 à Paris (France)
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour exaltis
92400 Courbevoie
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (France)
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : NOVELLI
Siren : 844687624
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Passage Louis Lévesque
44000 Nantes
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : G. GUILLERME
Siren : 824245807
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
424 Rue de Lisbonne
Immeuble Espace Coralia Bât B Zac des Playes Jean Monnet Sud
83500 La Seyne-sur-Mer
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : SAMBARINO Jean-Louis
Né le 19/08/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
262 Rue des Frères Lumière
ZI Toulon Est
83130 La Garde
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : CHAUDAT David
Né le 29/10/1970 à Paris (France)
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour exaltis
92400 Courbevoie
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (France)
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : NOVELLI
Siren : 844687624
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Passage Louis Lévesque
44000 Nantes
France
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : G. GUILLERME
Siren : 824245807
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
424 Rue de Lisbonne
Immeuble Espace Coralia Bât B
Zac des Playes Jean Monnet Sud
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : SAMBARINO Jean-Louis
Né le 19/08/1958 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
262 Rue des Frères Lumière
zi Toulon Est
83130 La Garde
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : CHAUDAT David
Né le 29/10/1970 à Paris (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
07/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003462 déposé le 24/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003462 déposé le 24/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003462 déposé le 24/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003462 déposé le 24/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003462 déposé le 24/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003462 déposé le 24/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°011218 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°011218 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°011218 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°011218 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°009527 déposé le 22/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°009527 déposé le 22/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°009527 déposé le 22/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°009527 déposé le 22/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°007557 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°007557 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°007557 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°007557 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°007557 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°010006 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/11/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°010006 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/11/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°010006 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/11/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°010006 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/11/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°010006 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004786 déposé le 23/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004786 déposé le 23/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004786 déposé le 23/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004786 déposé le 23/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004786 déposé le 23/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005946 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005946 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005947 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
03/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005961 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005946 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005946 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005947 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
03/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005961 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005946 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005946 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005947 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
03/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005961 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005946 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005946 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005947 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
03/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005961 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005946 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005946 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005947 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
03/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005961 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005946 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005946 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005947 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
03/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005961 déposé le 26/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001531 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001531 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001531 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001531 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001531 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001531 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001531 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022794 déposé le 31/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022857 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022857 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/10/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022794 déposé le 31/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022857 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022857 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/10/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022794 déposé le 31/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022857 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022857 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/10/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022794 déposé le 31/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022857 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022857 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/10/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022794 déposé le 31/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022857 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022857 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/10/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022794 déposé le 31/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022857 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022857 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/10/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022794 déposé le 31/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022857 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022857 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022203 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022203 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022203 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022203 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022203 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022203 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022203 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022203 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022203 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022203 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022203 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022203 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022203 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°022203 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/08/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°019032 déposé le 27/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/08/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°019032 déposé le 27/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/08/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°019032 déposé le 27/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/08/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°019032 déposé le 27/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/08/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°019032 déposé le 27/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/08/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°019032 déposé le 27/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/08/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°019032 déposé le 27/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°018167 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°018167 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°018167 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°018167 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°018167 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°018167 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°018167 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°9819 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°009819 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°009819 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°009819 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°009819 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°009819 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°009819 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°009819 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°5039 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : co commissaires
08/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005039 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
08/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005039 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
08/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005039 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
08/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005039 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
08/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005039 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
08/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005039 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
08/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005039 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
23/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°5096 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
23/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°5096 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005096 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005096 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005096 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005096 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005096 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005096 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005096 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°3303 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°3303 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
28/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003303 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003303 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003303 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003303 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003303 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003303 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003303 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003303 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003303 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003303 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003303 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003303 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003303 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003303 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/02/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°1793 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/02/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001793 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/02/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001793 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/02/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001793 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/02/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001793 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/02/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001793 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/02/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001793 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/02/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001793 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
06/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°2504 déposé le 02/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°2504 déposé le 02/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
06/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002504 déposé le 02/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de directeur général
06/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002504 déposé le 02/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de directeur général
06/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002504 déposé le 02/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de directeur général
06/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002504 déposé le 02/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de directeur général
06/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002504 déposé le 02/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de directeur général
06/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002504 déposé le 02/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de directeur général
06/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002504 déposé le 02/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de directeur général
14/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°128 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°000128 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°000128 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°000128 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°000128 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°000128 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°000128 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°000128 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/06/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°5663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
29/06/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
29/06/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
29/06/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
29/06/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
29/06/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
29/06/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
29/06/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
21/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°5663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°5663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : approbation de l'apport partiel d'actid
21/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°5663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°5663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°5663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
21/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°5663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
21/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
21/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
21/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
21/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
21/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
21/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
21/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
21/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
21/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
21/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
21/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
21/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
21/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
16/05/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°4057 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : STE ECA ET STE ECA ROBOTICS
16/05/2011 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°4058 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : STE ECA ET STE ECA ROBOTICS
16/05/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004057 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/2011 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004058 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004057 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/2011 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004058 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004057 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/2011 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004058 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004057 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/2011 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004058 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004057 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/2011 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004058 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004057 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/2011 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004058 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004057 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/2011 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004058 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/05/2011 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°3488 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport
03/05/2011 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°5663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport entre la STE ECA ET LA STE ECA ROBOTICS
03/05/2011 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003488 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
03/05/2011 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
03/05/2011 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003488 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
03/05/2011 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
03/05/2011 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003488 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
03/05/2011 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
03/05/2011 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003488 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
03/05/2011 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
03/05/2011 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003488 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
03/05/2011 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
03/05/2011 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003488 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
03/05/2011 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
03/05/2011 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003488 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
03/05/2011 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005663 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des commissaires aux comptes Nomination d'administrateur (s) Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
18/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°2481 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
18/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°2481 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°2481 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
18/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°2481 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
18/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002481 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
18/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002481 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
18/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002481 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
18/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002481 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
18/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002481 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
18/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002481 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
18/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002481 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
18/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002481 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
18/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002481 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
18/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002481 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
18/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002481 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
18/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002481 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
18/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002481 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
18/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002481 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002623 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
05/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Siège

Adresse :
262 Rue des Frères Lumière
Zone Industrielle Toulon Est
83130 La Garde
France
05/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Etablissement principal

Adresse :
262 Rue des Frères Lumière
Zone Industrielle Toulon Est
83130 La Garde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2008
Activité : Matériel dont robots et simulateurs concernant l'aviation, le nucléaire, la navigation navale et tous moyens de transports, services et formations associes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Siège

Adresse :
262 Rue des Frères Lumière
Zone Industrielle Toulon Est
83130 La Garde
France
09/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Etablissement principal

Adresse :
262 Rue des Frères Lumière
Zone Industrielle Toulon Est
83130 La Garde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2008
Activité : Matériel dont robots et simulateurs concernant l'aviation, le nucléaire, la navigation navale et tous moyens de transports, services et formations associes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Siège

Adresse :
262 Rue des Frères Lumière
Zone Industrielle Toulon Est
83130 La Garde
France
09/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Etablissement principal

Adresse :
262 Rue des Frères Lumière
Zone Industrielle Toulon Est
83130 La Garde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2008
Activité : Matériel dont robots et simulateurs concernant l'aviation, le nucléaire, la navigation navale et tous moyens de transports, services et formations associes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Siège

Adresse :
262 Rue des Frères Lumière
Zone Industrielle Toulon Est
83130 La Garde
France
09/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Etablissement principal

Adresse :
262 Rue des Frères Lumière
Zone Industrielle Toulon Est
83130 La Garde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2008
Activité : Matériel dont robots et simulateurs concernant l'aviation, le nucléaire, la navigation navale et tous moyens de transports, services et formations associes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Siège

Adresse :
262 Rue des Frères Lumière
Zone Industrielle Toulon Est
83130 La Garde
France
09/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Etablissement principal

Adresse :
262 Rue des Frères Lumière
Zone Industrielle Toulon Est
83130 La Garde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2008
Activité : Matériel dont robots et simulateurs concernant l'aviation, le nucléaire, la navigation navale et tous moyens de transports, services et formations associes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Siège

Adresse :
262 Rue des Frères Lumière
Zone Industrielle Toulon Est
83130 La Garde
France
26/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Etablissement principal

Adresse :
262 Rue des Frères Lumière
Zone Industrielle Toulon Est
83130 La Garde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2008
Activité : Matériel dont robots et simulateurs concernant l'aviation, le nucléaire, la navigation navale et tous moyens de transports, services et formations associes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Siège

Adresse :
262 Rue des Frères Lumière
Zone Industrielle Toulon Est
83130 La Garde
France
20/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Etablissement principal

Adresse :
262 Rue des Frères Lumière
Zone Industrielle Toulon Est
83130 La Garde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2008
Activité : Matériel dont robots et simulateurs concernant l'aviation, le nucléaire, la navigation navale et tous moyens de transports, services et formations associes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B02760
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
4 Rue René Razel
Parc Technologique
Bât le Diamant
91400 Saclay
FRANCE
Nom commercial : INFOTRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2011
Activité : Activité robotique et automatismes en environnement hostile. Conseil, assistance, formation, développement en informatique.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - C
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Siège

Adresse :
262 Rue des Frères Lumière
Zone Industrielle Toulon Est
83130 La Garde
FRANCE
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Etablissement principal

Adresse :
262 Rue des Frères Lumière
Zone Industrielle Toulon Est
83130 La Garde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2008
Activité : Matériel dont robots et simulateurs concernant l'aviation, le nucléaire, la navigation navale et tous moyens de transports, services et formations associes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B02678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
501 rue de la Croix de Lavit
la Zolad
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2011
Activité : Fabrication achat vente de tous matériels électroniques électriques informatiques ou mécaniques liés aux activités subaquatiques nucléaires canalisations forages en milieux hostiles.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétair - C
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2011B00609
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
220 rue Pierre Rivoalon
Site du Vernis
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2011
Activité : Etude et commercialisation de systèmes automatisés, réalisation, montage et réparation.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétaire exploitan - C
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 53342
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
05/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 60060
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2011
Texte de l'observation : Mention pour ordre : Augmentation de capital par suite d'apport partiel d'actif sous le régime juridique des scissions : Société ayant participé à l'apport : STE ECA B 562 011 528 ( apport de la branche complète et autonome composée des activités opérationnelles d'exploitation, exploité à LA GARDE 83130, 262 Rue des Frères Lumière zi Toulon Est .)
09/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 53342
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
09/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 60060
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2011
Texte de l'observation : Mention pour ordre : Augmentation de capital par suite d'apport partiel d'actif sous le régime juridique des scissions : Société ayant participé à l'apport : STE ECA B 562 011 528 ( apport de la branche complète et autonome composée des activités opérationnelles d'exploitation, exploité à LA GARDE 83130, 262 Rue des Frères Lumière zi Toulon Est .)
09/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 53342
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
09/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 60060
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2011
Texte de l'observation : Mention pour ordre : Augmentation de capital par suite d'apport partiel d'actif sous le régime juridique des scissions : Société ayant participé à l'apport : STE ECA B 562 011 528 ( apport de la branche complète et autonome composée des activités opérationnelles d'exploitation, exploité à LA GARDE 83130, 262 Rue des Frères Lumière zi Toulon Est .)
09/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 53342
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
09/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 60060
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2011
Texte de l'observation : Mention pour ordre : Augmentation de capital par suite d'apport partiel d'actif sous le régime juridique des scissions : Société ayant participé à l'apport : STE ECA B 562 011 528 ( apport de la branche complète et autonome composée des activités opérationnelles d'exploitation, exploité à LA GARDE 83130, 262 Rue des Frères Lumière zi Toulon Est .)
09/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 53342
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
09/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 60060
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2011
Texte de l'observation : Mention pour ordre : Augmentation de capital par suite d'apport partiel d'actif sous le régime juridique des scissions : Société ayant participé à l'apport : STE ECA B 562 011 528 ( apport de la branche complète et autonome composée des activités opérationnelles d'exploitation, exploité à LA GARDE 83130, 262 Rue des Frères Lumière zi Toulon Est .)
26/06/2019 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 53342
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
26/06/2019 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 60060
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2011
Texte de l'observation : Mention pour ordre : Augmentation de capital par suite d'apport partiel d'actif sous le régime juridique des scissions : Société ayant participé à l'apport : STE ECA B 562 011 528 ( apport de la branche complète et autonome composée des activités opérationnelles d'exploitation, exploité à LA GARDE 83130, 262 Rue des Frères Lumière zi Toulon Est .)
20/07/2018 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 53342
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
20/07/2018 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 60060
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2011
Texte de l'observation : Mention pour ordre : Augmentation de capital par suite d'apport partiel d'actif sous le régime juridique des scissions : Société ayant participé à l'apport : STE ECA B 562 011 528 ( apport de la branche complète et autonome composée des activités opérationnelles d'exploitation, exploité à LA GARDE 83130, 262 Rue des Frères Lumière zi Toulon Est .)
22/02/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2015
Texte de l'observation : Adjonction d'activités suite à Transmission universelle du patrimoine de la SASU INFOTRON (RCS EVRY 334 595 311) à compter du 04/05/2015.
22/02/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2017
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire du 4 rue René Razel 91400 Saclay au 4 rue René Razel Parc Technologique Bâtiment le Diamant 91400 Saclay à compter du 01/06/2016.
21/12/2016 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 53342
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
21/12/2016 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 60060
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2011
Texte de l'observation : Mention pour ordre : Augmentation de capital par suite d'apport partiel d'actif sous le régime juridique des scissions : Société ayant participé à l'apport : STE ECA B 562 011 528 ( apport de la branche complète et autonome composée des activités opérationnelles d'exploitation, exploité à LA GARDE 83130, 262 Rue des Frères Lumière zi Toulon Est .)
14/09/2011 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Rcs Toulon 11b575
Personnes morales :
05/07/2022 : ECA ROBOTICS
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Matériel dont robots et simulateurs concernant l'aviation, le nucléaire, la navigation navale et tous moyens de transports, services et formations associes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 14438666.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
09/08/2021 : ECA ROBOTICS
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Matériel dont robots et simulateurs concernant l'aviation, le nucléaire, la navigation navale et tous moyens de transports, services et formations associes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 14438666.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
09/08/2021 : ECA ROBOTICS
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Matériel dont robots et simulateurs concernant l'aviation, le nucléaire, la navigation navale et tous moyens de transports, services et formations associes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 14438666.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
09/08/2021 : ECA ROBOTICS
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Matériel dont robots et simulateurs concernant l'aviation, le nucléaire, la navigation navale et tous moyens de transports, services et formations associes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 14438666.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
09/08/2021 : ECA ROBOTICS
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Matériel dont robots et simulateurs concernant l'aviation, le nucléaire, la navigation navale et tous moyens de transports, services et formations associes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 14438666.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
26/06/2019 : ECA ROBOTICS
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Matériel dont robots et simulateurs concernant l'aviation, le nucléaire, la navigation navale et tous moyens de transports, services et formations associes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 13795305.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
20/07/2018 : ECA ROBOTICS
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Matériel dont robots et simulateurs concernant l'aviation, le nucléaire, la navigation navale et tous moyens de transports, services et formations associes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 13795305.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
22/02/2017 : ECA ROBOTICS
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non
21/12/2016 : ECA ROBOTICS
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 13795305.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
14/09/2011 : ECA ROBOTICS
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non
13/09/2011 : ECA ROBOTICS
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°007148 déposé le 05/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°008032 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°008032 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°008032 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°008032 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°008032 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002874 déposé le 25/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002874 déposé le 25/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002874 déposé le 25/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002874 déposé le 25/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002874 déposé le 25/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005131 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005131 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005131 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005131 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005131 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005131 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005022 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005022 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005022 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005022 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005022 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005022 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°005022 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°007594 déposé le 05/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°007594 déposé le 05/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°007594 déposé le 05/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°007594 déposé le 05/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°007594 déposé le 05/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°007594 déposé le 05/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°007594 déposé le 05/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°3178 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003178 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003178 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003178 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003178 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003178 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003178 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003178 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°4595 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004595 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004595 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004595 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004595 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004595 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004595 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°004595 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°3532 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003532 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003532 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003532 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003532 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003532 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003532 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003532 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°1998 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001998 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001998 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001998 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001998 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001998 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001998 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°001998 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°3180 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003180 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003180 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003180 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003180 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003180 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003180 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°003180 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°2869 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002869 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002869 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002869 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002869 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002869 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002869 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00575
Dépôt : N°002869 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/007148 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2011B00575
Code activité : 3011Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 771 508396 5801 374 928
AHFonds commercial9 128 383179 5098 948 875
AJAutres immobilisations incorporelles748 485531 272217 212
APConstructions479 49195 582383 909
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 882 5853 689 0171 193 567
ATAutres immobilisations corporelles1 183 875928 269255 606
AVImmobilisations en cours385 651385 651
BFPrêts167 391167 391
BHAutres immobilisations financières88 44788 447
BJTOTAL (I)18 835 8225 820 22813 015 594
BLMatières premières, approvisionnements9 738 8032 979 4856 759 318
BNEn cours de production de biens2 300 9402 300 940
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 649 4331 649 433
BXClients et comptes rattachés48 503 67719 92848 483 748
BZAutres créances4 869 989132 3754 737 613
CDValeurs mobilières de placement1 2941 294
CFDisponibilités2 879 6702 879 670
CHCharges constatées d’avance313 157313 157
CJTOTAL (II)70 256 9623 131 78867 125 173
CNEcarts de conversion actif (V)266266
COTOTAL GENERAL (0 à V)89 093 0508 952 01680 141 034
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 795 305
DDRéserve légale (1)364 199
DGAutres réserves1 305 421
DHReport à nouveau1 444 430
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 735 898
DLTOTAL (I)20 645 253
DNAvances conditionnées1 479 188
DOTOTAL (II)1 479 188
DPProvisions pour risques645 512
DQProvisions pour charges249 569
DRTOTAL (III)895 081
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 422
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 158 337
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours31 139 982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 801 316
DYDettes fiscales et sociales4 770 774
EAAutres dettes6 149 977
EBProduits constatés d’avance (2)3 093 142
ECTOTAL (IV)57 120 949
ED(V)562
EETOTAL GENERAL (I à V)80 141 034
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 821 204
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 422
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 331 77222 882 16329 213 935
FGProduction vendue services12 949 0617 302 02720 251 088
FJChiffres d’affaires nets19 280 83330 184 19049 465 023
FMProduction stockée104 374
FNProduction immobilisée722 286
FOSubventions d’exploitation791 066
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 559 582
FQAutres produits274 135
FRTotal des produits d’exploitation (I)52 916 466
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 290
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 602 882
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-631 385
FWAutres achats et charges externes19 880 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés708 121
FYSalaires et traitements10 907 271
FZCharges sociales5 277 715
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements490 004
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 610
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions235 667
GEAutres charges100 052
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 586 774
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 329 692
GLAutres intérêts et produits assimilés13 030
GMReprises sur provisions et transferts de charges166
GNDifférences positives de change84 061
GPTotal des produits financiers (V)97 256
GQDotations financières sur amortissements et provisions376
GRIntérêts et charges assimilées72 794
GSDifférences négatives de change28 727
GUTotal des charges financières (VI)101 897
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 640
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 325 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34 077
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 706
HCReprises sur provisions et transferts de charges219 075
HDTotal des produits exceptionnels (VII)281 858
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion31 500
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital235 554
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions129 302
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)396 356
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114 498
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 525 344
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)53 295 581
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 559 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 735 898
A1Renvois : Transfert de charges835 274
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)274 029
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 255
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/008032 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 2011B00575
Code activité : 3011Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 771 508396 5801 374 928
AHFonds commercial9 128 383179 5098 948 875
AJAutres immobilisations incorporelles748 485531 272217 212
APConstructions479 49195 582383 909
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 882 5853 689 0171 193 567
ATAutres immobilisations corporelles1 183 875928 269255 606
AVImmobilisations en cours385 651385 651
BFPrêts167 391167 391
BHAutres immobilisations financières88 44788 447
BJTOTAL (I)18 835 8225 820 22813 015 594
BLMatières premières, approvisionnements9 738 8032 979 4856 759 318
BNEn cours de production de biens2 300 9402 300 940
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 649 4331 649 433
BXClients et comptes rattachés48 503 67719 92848 483 748
BZAutres créances4 869 989132 3754 737 613
CDValeurs mobilières de placement1 2941 294
CFDisponibilités2 879 6702 879 670
CHCharges constatées d’avance313 157313 157
CJTOTAL (II)70 256 9623 131 78867 125 173
CNEcarts de conversion actif (V)266266
COTOTAL GENERAL (0 à V)89 093 0508 952 01680 141 034
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 795 305
DDRéserve légale (1)364 199
DGAutres réserves1 305 421
DHReport à nouveau1 444 430
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 735 898
DLTOTAL (I)20 645 253
DNAvances conditionnées1 479 188
DOTOTAL (II)1 479 188
DPProvisions pour risques645 512
DQProvisions pour charges249 569
DRTOTAL (III)895 081
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 422
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 158 337
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours31 139 982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 801 316
DYDettes fiscales et sociales4 770 774
EAAutres dettes6 149 977
EBProduits constatés d’avance (2)3 093 142
ECTOTAL (IV)57 120 949
ED(V)562
EETOTAL GENERAL (I à V)80 141 034
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 821 204
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 422
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 331 77222 882 16329 213 935
FGProduction vendue services12 949 0617 302 02720 251 088
FJChiffres d’affaires nets19 280 83330 184 19049 465 023
FMProduction stockée104 374
FNProduction immobilisée722 286
FOSubventions d’exploitation791 066
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 559 582
FQAutres produits274 135
FRTotal des produits d’exploitation (I)52 916 466
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 290
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 602 882
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-631 385
FWAutres achats et charges externes19 880 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés708 121
FYSalaires et traitements10 907 271
FZCharges sociales5 277 715
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements490 004
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 610
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions235 667
GEAutres charges100 052
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 586 774
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 329 692
GLAutres intérêts et produits assimilés13 030
GMReprises sur provisions et transferts de charges166
GNDifférences positives de change84 061
GPTotal des produits financiers (V)97 256
GQDotations financières sur amortissements et provisions376
GRIntérêts et charges assimilées72 794
GSDifférences négatives de change28 727
GUTotal des charges financières (VI)101 897
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 640
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 325 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34 077
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 706
HCReprises sur provisions et transferts de charges219 075
HDTotal des produits exceptionnels (VII)281 858
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion31 500
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital235 554
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions129 302
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)396 356
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114 498
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 525 344
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)53 295 581
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 559 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 735 898
A1Renvois : Transfert de charges835 274
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)274 029
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 255
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/002874 du 25/06/2020
Numéro de gestion : 2011B00575
Code activité : 3011Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 771 508396 5801 374 928
AHFonds commercial9 128 383179 5098 948 875
AJAutres immobilisations incorporelles748 485531 272217 212
APConstructions479 49195 582383 909
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 882 5853 689 0171 193 567
ATAutres immobilisations corporelles1 183 875928 269255 606
AVImmobilisations en cours385 651385 651
BFPrêts167 391167 391
BHAutres immobilisations financières88 44788 447
BJTOTAL (I)18 835 8225 820 22813 015 594
BLMatières premières, approvisionnements9 738 8032 979 4856 759 318
BNEn cours de production de biens2 300 9402 300 940
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 649 4331 649 433
BXClients et comptes rattachés48 503 67719 92848 483 748
BZAutres créances4 869 989132 3754 737 613
CDValeurs mobilières de placement1 2941 294
CFDisponibilités2 879 6702 879 670
CHCharges constatées d’avance313 157313 157
CJTOTAL (II)70 256 9623 131 78867 125 173
CNEcarts de conversion actif (V)266266
COTOTAL GENERAL (0 à V)89 093 0508 952 01680 141 034
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 795 305
DDRéserve légale (1)364 199
DGAutres réserves1 305 421
DHReport à nouveau1 444 430
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 735 898
DLTOTAL (I)20 645 253
DNAvances conditionnées1 479 188
DOTOTAL (II)1 479 188
DPProvisions pour risques645 512
DQProvisions pour charges249 569
DRTOTAL (III)895 081
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 422
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 158 337
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours31 139 982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 801 316
DYDettes fiscales et sociales4 770 774
EAAutres dettes6 149 977
EBProduits constatés d’avance (2)3 093 142
ECTOTAL (IV)57 120 949
ED(V)562
EETOTAL GENERAL (I à V)80 141 034
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 821 204
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 422
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 331 77222 882 16329 213 935
FGProduction vendue services12 949 0617 302 02720 251 088
FJChiffres d’affaires nets19 280 83330 184 19049 465 023
FMProduction stockée104 374
FNProduction immobilisée722 286
FOSubventions d’exploitation791 066
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 559 582
FQAutres produits274 135
FRTotal des produits d’exploitation (I)52 916 466
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 290
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 602 882
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-631 385
FWAutres achats et charges externes19 880 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés708 121
FYSalaires et traitements10 907 271
FZCharges sociales5 277 715
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements490 004
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 610
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions235 667
GEAutres charges100 052
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 586 774
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 329 692
GLAutres intérêts et produits assimilés13 030
GMReprises sur provisions et transferts de charges166
GNDifférences positives de change84 061
GPTotal des produits financiers (V)97 256
GQDotations financières sur amortissements et provisions376
GRIntérêts et charges assimilées72 794
GSDifférences négatives de change28 727
GUTotal des charges financières (VI)101 897
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 640
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 325 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34 077
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 706
HCReprises sur provisions et transferts de charges219 075
HDTotal des produits exceptionnels (VII)281 858
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion31 500
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital235 554
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions129 302
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)396 356
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114 498
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 525 344
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)53 295 581
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 559 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 735 898
A1Renvois : Transfert de charges835 274
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)274 029
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 255
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/005131 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 2011B00575
Code activité : 3011Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 771 508396 5801 374 928
AHFonds commercial9 128 383179 5098 948 875
AJAutres immobilisations incorporelles748 485531 272217 212
APConstructions479 49195 582383 909
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 882 5853 689 0171 193 567
ATAutres immobilisations corporelles1 183 875928 269255 606
AVImmobilisations en cours385 651385 651
BFPrêts167 391167 391
BHAutres immobilisations financières88 44788 447
BJTOTAL (I)18 835 8225 820 22813 015 594
BLMatières premières, approvisionnements9 738 8032 979 4856 759 318
BNEn cours de production de biens2 300 9402 300 940
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 649 4331 649 433
BXClients et comptes rattachés48 503 67719 92848 483 748
BZAutres créances4 869 989132 3754 737 613
CDValeurs mobilières de placement1 2941 294
CFDisponibilités2 879 6702 879 670
CHCharges constatées d’avance313 157313 157
CJTOTAL (II)70 256 9623 131 78867 125 173
CNEcarts de conversion actif (V)266266
COTOTAL GENERAL (0 à V)89 093 0508 952 01680 141 034
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 795 305
DDRéserve légale (1)364 199
DGAutres réserves1 305 421
DHReport à nouveau1 444 430
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 735 898
DLTOTAL (I)20 645 253
DNAvances conditionnées1 479 188
DOTOTAL (II)1 479 188
DPProvisions pour risques645 512
DQProvisions pour charges249 569
DRTOTAL (III)895 081
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 422
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 158 337
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours31 139 982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 801 316
DYDettes fiscales et sociales4 770 774
EAAutres dettes6 149 977
EBProduits constatés d’avance (2)3 093 142
ECTOTAL (IV)57 120 949
ED(V)562
EETOTAL GENERAL (I à V)80 141 034
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 821 204
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 422
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 331 77222 882 16329 213 935
FGProduction vendue services12 949 0617 302 02720 251 088
FJChiffres d’affaires nets19 280 83330 184 19049 465 023
FMProduction stockée104 374
FNProduction immobilisée722 286
FOSubventions d’exploitation791 066
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 559 582
FQAutres produits274 135
FRTotal des produits d’exploitation (I)52 916 466
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 290
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 602 882
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-631 385
FWAutres achats et charges externes19 880 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés708 121
FYSalaires et traitements10 907 271
FZCharges sociales5 277 715
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements490 004
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 610
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions235 667
GEAutres charges100 052
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 586 774
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 329 692
GLAutres intérêts et produits assimilés13 030
GMReprises sur provisions et transferts de charges166
GNDifférences positives de change84 061
GPTotal des produits financiers (V)97 256
GQDotations financières sur amortissements et provisions376
GRIntérêts et charges assimilées72 794
GSDifférences négatives de change28 727
GUTotal des charges financières (VI)101 897
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 640
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 325 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34 077
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 706
HCReprises sur provisions et transferts de charges219 075
HDTotal des produits exceptionnels (VII)281 858
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion31 500
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital235 554
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions129 302
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)396 356
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114 498
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 525 344
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)53 295 581
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 559 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 735 898
A1Renvois : Transfert de charges835 274
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)274 029
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 255
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 5022 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 2011B00575
Code activité : 3011Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 771 508396 5801 374 928
AHFonds commercial9 128 383179 5098 948 875
AJAutres immobilisations incorporelles748 485531 272217 212
APConstructions479 49195 582383 909
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 882 5853 689 0171 193 567
ATAutres immobilisations corporelles1 183 875928 269255 606
AVImmobilisations en cours385 651385 651
BFPrêts167 391167 391
BHAutres immobilisations financières88 44788 447
BJTOTAL (I)18 835 8225 820 22813 015 594
BLMatières premières, approvisionnements9 738 8032 979 4856 759 318
BNEn cours de production de biens2 300 9402 300 940
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 649 4331 649 433
BXClients et comptes rattachés48 503 67719 92848 483 748
BZAutres créances4 869 989132 3754 737 613
CDValeurs mobilières de placement1 2941 294
CFDisponibilités2 879 6702 879 670
CHCharges constatées d’avance313 157313 157
CJTOTAL (II)70 256 9623 131 78867 125 173
CNEcarts de conversion actif (V)266266
COTOTAL GENERAL (0 à V)89 093 0508 952 01680 141 034
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 795 305
DDRéserve légale (1)364 199
DGAutres réserves1 305 421
DHReport à nouveau1 444 430
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 735 898
DLTOTAL (I)20 645 253
DNAvances conditionnées1 479 188
DOTOTAL (II)1 479 188
DPProvisions pour risques645 512
DQProvisions pour charges249 569
DRTOTAL (III)895 081
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 422
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 158 337
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours31 139 982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 801 316
DYDettes fiscales et sociales4 770 774
EAAutres dettes6 149 977
EBProduits constatés d’avance (2)3 093 142
ECTOTAL (IV)57 120 949
ED(V)562
EETOTAL GENERAL (I à V)80 141 034
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 821 204
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 422
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 331 77222 882 16329 213 935
FGProduction vendue services12 949 0617 302 02720 251 088
FJChiffres d’affaires nets19 280 83330 184 19049 465 023
FMProduction stockée104 374
FNProduction immobilisée722 286
FOSubventions d’exploitation791 066
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 559 582
FQAutres produits274 135
FRTotal des produits d’exploitation (I)52 916 466
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 290
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 602 882
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-631 385
FWAutres achats et charges externes19 880 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés708 121
FYSalaires et traitements10 907 271
FZCharges sociales5 277 715
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements490 004
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 610
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions235 667
GEAutres charges100 052
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 586 774
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 329 692
GLAutres intérêts et produits assimilés13 030
GMReprises sur provisions et transferts de charges166
GNDifférences positives de change84 061
GPTotal des produits financiers (V)97 256
GQDotations financières sur amortissements et provisions376
GRIntérêts et charges assimilées72 794
GSDifférences négatives de change28 727
GUTotal des charges financières (VI)101 897
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 640
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 325 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34 077
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 706
HCReprises sur provisions et transferts de charges219 075
HDTotal des produits exceptionnels (VII)281 858
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion31 500
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital235 554
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions129 302
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)396 356
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114 498
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 525 344
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)53 295 581
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 559 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 735 898
A1Renvois : Transfert de charges835 274
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)274 029
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 255
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 7594 du 05/09/2017
Numéro de gestion : 2011B00575
Code activité : 3011Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 771 508396 5801 374 928
AHFonds commercial9 128 383179 5098 948 875
AJAutres immobilisations incorporelles748 485531 272217 212
APConstructions479 49195 582383 909
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 882 5853 689 0171 193 567
ATAutres immobilisations corporelles1 183 875928 269255 606
AVImmobilisations en cours385 651385 651
BFPrêts167 391167 391
BHAutres immobilisations financières88 44788 447
BJTOTAL (I)18 835 8225 820 22813 015 594
BLMatières premières, approvisionnements9 738 8032 979 4856 759 318
BNEn cours de production de biens2 300 9402 300 940
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 649 4331 649 433
BXClients et comptes rattachés48 503 67719 92848 483 748
BZAutres créances4 869 989132 3754 737 613
CDValeurs mobilières de placement1 2941 294
CFDisponibilités2 879 6702 879 670
CHCharges constatées d’avance313 157313 157
CJTOTAL (II)70 256 9623 131 78867 125 173
CNEcarts de conversion actif (V)266266
COTOTAL GENERAL (0 à V)89 093 0508 952 01680 141 034
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 795 305
DDRéserve légale (1)364 199
DGAutres réserves1 305 421
DHReport à nouveau1 444 430
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 735 898
DLTOTAL (I)20 645 253
DNAvances conditionnées1 479 188
DOTOTAL (II)1 479 188
DPProvisions pour risques645 512
DQProvisions pour charges249 569
DRTOTAL (III)895 081
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 422
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 158 337
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours31 139 982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 801 316
DYDettes fiscales et sociales4 770 774
EAAutres dettes6 149 977
EBProduits constatés d’avance (2)3 093 142
ECTOTAL (IV)57 120 949
ED(V)562
EETOTAL GENERAL (I à V)80 141 034
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 821 204
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 422
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 331 77222 882 16329 213 935
FGProduction vendue services12 949 0617 302 02720 251 088
FJChiffres d’affaires nets19 280 83330 184 19049 465 023
FMProduction stockée104 374
FNProduction immobilisée722 286
FOSubventions d’exploitation791 066
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 559 582
FQAutres produits274 135
FRTotal des produits d’exploitation (I)52 916 466
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 290
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 602 882
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-631 385
FWAutres achats et charges externes19 880 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés708 121
FYSalaires et traitements10 907 271
FZCharges sociales5 277 715
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements490 004
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 610
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions235 667
GEAutres charges100 052
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 586 774
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 329 692
GLAutres intérêts et produits assimilés13 030
GMReprises sur provisions et transferts de charges166
GNDifférences positives de change84 061
GPTotal des produits financiers (V)97 256
GQDotations financières sur amortissements et provisions376
GRIntérêts et charges assimilées72 794
GSDifférences négatives de change28 727
GUTotal des charges financières (VI)101 897
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 640
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 325 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34 077
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 706
HCReprises sur provisions et transferts de charges219 075
HDTotal des produits exceptionnels (VII)281 858
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion31 500
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital235 554
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions129 302
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)396 356
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114 498
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 525 344
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)53 295 581
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 559 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 735 898
A1Renvois : Transfert de charges835 274
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)274 029
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 255
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
18/05/2011 : Autres opérations (63)

Société : Eca Robotics
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 2507
Texte de l'annonce :

1102507

18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



ECA

Société Anonyme au capital de 3.204.509 Euros.

Siège social : 262, Rue des Frères Lumière, Z.I Toulon Est, 83130 LA GARDE.

562 011 528 R.C.S. TOULON.

  SOCIETE APPORTEUSE

 

ECA ROBOTICS

Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 euros.

Siège social : 262 rue des Frères Lumière, ZI Toulon Est, 83130 LA GARDE.

509 232 591 RCS TOULON.

  SOCIETE BENEFICIAIRE

 

 

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à TOULON du 3 mai 2011, les sociétés APPORTEUSE et BENEFICIAIRE ont établi un projet d'apport partiel d'actif portant sur la branche complète et autonome composée des activités opérationnelles d’exploitation et plus précisément des missions industrielles d’étude et de production d’équipements et de systèmes technologiques basés en particulier sur les technologies de la Robotique appliquées à des marchés de Défense (Naval, Terrestre, Sécurité intérieure) et des marchés Civils (Nucléaire, Oil & gas, Océanographie scientifique) de la société APPORTEUSE.

 

Les parties ont décidé de soumettre cet apport au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de commerce.

 

Aux termes de ce contrat d'apport la Société APPORTEUSE ferait apport à la Société BENEFICIAIRE d'une partie de ses éléments d'actif évalués à 54.377.505 euros. Le passif mis à la charge de la Société BENEFICIAIRE s'élèverait à 36.858.484 euros, de telle sorte que son apport net s'élève à 17.519.021 euros.

 

Il a été convenu qu'il n'y aurait pas de solidarité entre les deux sociétés pour le paiement de ce passif.

 

Compte tenu de la méthode d’évaluation applicable et de la parité retenue, l'apport de la Société APPORTEUSE sera rémunéré par l'attribution à son profit de 17.519.021 actions d'un nominal de 1 euro chacune, entièrement libérées, à créer par la Société BENEFICIAIRE qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 17.519.021 euros pour le porter de 37.000 euros à 17.556.021 euros.

 

Les actions de la société bénéficiaire ont été évaluées à 37.000 euros soit 1 euro pour chacune des 37.000 actions.

 

Le montant net des apports étant égal au montant nominal des actions attribuées par la Société BENEFICIAIRE en rémunération des apports, il n’y aura pas de prime d’apport et ce afin de satisfaire à l’obligation juridique de libérer les apports.

 

Cet apport est soumis à la condition de son approbation par les Assemblées Générales de chaque société.

 

Les créanciers des Sociétés dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.

 

Deux exemplaires du projet d'apport partiel ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON le 6 mai 2011 au nom de chacune des sociétés participantes.

 

 

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