EXPERT D.A.

Entreprise

EXPERT D.A.
Dernière mise à jour : 16/11/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/11/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50120491100017 / Siren : 501204911 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 91 501204911
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
EXPERT D.A.
Adresse :
6 Rue DE MAGNY
21310 SAVOLLES
Historique de l'établissement :
16/11/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/09/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/12/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
22/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (NAFRev2 : 46.38B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/11/2007
Dénomination : EXPERT D.A.
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
14/02/2011 : expert frais, expertfrais.fr, expertfrais.com, la fraicheur vient chez vous! direct producteur
N° national/d'enregistrement : 3806222
Date de dépôt : 14/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : expert d a, eurl
Numéro de SIREN : 501204911
Adresse :
6 RUE DE MAGNY
21310 SAVOLLES
FR

Déposant 2 : lefranc dominique
Adresse :
6 rue de magny
21310 SAVOLLES
FR

Mandataire 1 : expert d a
Adresse :
6 RUE DE MAGNY
21310 SAVOLLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Publications au Bodacc :
08/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°730
NOJO : 2104MYG39400700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 501 204 911
Dénomination : EXPERT D.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2379
NOJO : 2104MYG36502800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 501 204 911
Dénomination : EXPERT D.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1553
NOJO : 2104MYG34228300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 501 204 911
Dénomination : EXPERT D.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1116
NOJO : 006303MYG337065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2020
Publication légale : L'Auvergne agricole, le 13/11/2020
Oppositions : Election de domicile : ME METOIS 35 Rue Gonod 63000 Clermont-Ferrand Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte au thentique en date du 01/10/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Route de Megecoste 63570 Brassac-les-Mines

Numéro d'identification : RCS Dijon 501 204 911
Dénomination : EXPERT D.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 501 644 322
Dénomination : I-BISENESS
10/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°898
NOJO : 210432267200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 501 204 911
Dénomination : EXPERT D.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°634
NOJO : 210429303400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 501 204 911
Dénomination : EXPERT D.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2209
NOJO : 210427569600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 501 204 911
Dénomination : EXPERT D.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1104
NOJO : 210425243500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 501 204 911
Dénomination : EXPERT D.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1169
NOJO : 210423975700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 501 204 911
Dénomination : EXPERT D.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°487
NOJO : BXB160890001694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Dijon 501 204 911
Dénomination : EXPERT D.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1013
NOJO : BXA15282002399F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : L'Itinérant, le 31/08/2015
Oppositions : Me Cazelles Avocat 2 rue des Deux Ponts 75004 Paris pour la validité.
Descriptif : Date de l'acte: 20 Juillet 2015, Enregistré à: SIE De Dijon Nord le 24/07/2015 Bordereau n°2015/1 757 Case n°1. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi.

Numéro d'identification : RCS Dijon 501 204 911
Dénomination : EXPERT D.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 532 795 440
Dénomination : SOFACOM
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1394
NOJO : 210421093100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 501 204 911
Dénomination : EXPERT D.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2478
NOJO : 210419358100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 501 204 911
Dénomination : EXPERT D.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2032
NOJO : BXC13116001506G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 501 204 911
Dénomination : EXPERT D.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3183
NOJO : BXC12164001331V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 501 204 911
Dénomination : EXPERT D.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1062
NOJO : BXC11103000709I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 501 204 911
Dénomination : EXPERT D.A
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue de Magny
21310 Savolles
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1489
NOJO : BXC10110001839G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 501 204 911
Dénomination : EXPERT D.A
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue de Magny
21310 Savolles
05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1901
NOJO : BXC08117001186H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 501 204 911
Dénomination : EXPERT D.A
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue de Magny
21310 Savolles
16/01/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°301
NOJO : BXA08014001284H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/11/2007
Date de commencement d'activité : 20/11/2007

Etablissement principal :
Activité : Le conseil et l' assistance technique et commerciale aux entreprises dans les domaines de l' agroalimentaire de l' agriculture et de l' aquaculture ; le négoce de tous produits dans les domaines de l' agroalimentaire de l' agriculture et de l' aquaculture ;
Origine des fonds : Création

Adresse :
6 rue de Magny
21310 Savolles

Numéro d'identification : RCS Dijon 501 204 911
Dénomination : EXPERT D.A
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LEFRANC Dominique.

Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
6 rue de Magny
21310 Savolles
Historique de l'unité légale :
22/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (NAFRev2 : 46.38B)
Représentants légaux :
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00981
Type : Personne Physique

Nom : LEFRANC Dominique
Né le 30/12/1965 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue de Magny
21310 SAVOLLES
FRANCE
Dépôts des actes :
20/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°4784 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°4784 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00981
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue De Magny
21310 SAVOLLES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2007
Activité : Le conseil et l' assistance technique et commerciale aux entreprises dans les domaines de l' agroalimentaire de l' agriculture et de l' aquaculture ; le négoce de tous produits dans les domaines de l' agroalimentaire de l' agriculture et de l' aquaculture ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/09/2016 : EXPERT D.A
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°7850 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°3170 déposé le 21/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°2243 déposé le 12/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°2221 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°3039 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°2174 déposé le 04/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°1457 déposé le 30/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00981
Dépôt : N°2024 déposé le 15/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6596 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2007B00981
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 8242 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2007B00981
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9023 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 2007B00981
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6833 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 2007B00981
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5925 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00981
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4135 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 2007B00981
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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Act. sièges sociaux ; conseil de gestion

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