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de Saint-Vaast-Dieppedalle

EXPERTS GROUPE 91 JUVISY SUR ORGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1998
Dénomination usuelle : EXPERTS GROUPE 91 JUVISY SUR ORGE
Enseigne : EXPERTS GROUPE 91 JUVISY SUR ORGE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41921045500012 / Siren : 419210455 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 90 419210455
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.21 : Évaluation des risques et dommages
66.21Z : Évaluation des risques et dommages
Cette sous-classe comprend :
- la prestation de services administratifs liés à l’assurance, tels que : • l’évaluation des demandes d’indemnisation • la liquidation de sinistres • l’analyse des risques • l’évaluation des risques et dommages • le règlement d’avaries et de sinistres • le règlement des demandes d’indemnisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’évaluation de biens immobiliers (cf. 68.3)
- l’évaluation à d’autres fins (cf. 74.90)
- les activités d’enquêtes (cf. 80.30Z) Produits associés : 66.21.10
Coordonnées de l'établissement :
EXPERTS GROUPE 91 JUVISY SUR ORGE
Adresse :
25 Rue HOCHE
91260 JUVISY-SUR-ORGE
Historique de l'établissement :
20/06/2023 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : EXPERTS GROUPE 91 JUVISY SUR ORGE
Dénomination usuelle : EXPERTS GROUPE 91 JUVISY SUR ORGE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1998
Dénomination : ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
Sigle : AEA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
12/03/2012 : CHARTE ECO-REEMPLOI
N° national/d'enregistrement : 3904075
Date de dépôt : 12/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.

Déposant 1 : ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE, SARL
Numéro de SIREN : 419210455
Adresse :
CENTRE HOCHE, 25 RUE HOCHE, BP 13
91261 JUVISY SUR ORGE
FR

Déposant 2 : EXPERTISES DOMINIQUE QUEYROI, SARL
Numéro de SIREN : 414021667
Adresse :
7 RUE DU HAUT DES VIGNES
91710 VERT LE PETIT
FR

Déposant 3 : AUTOS EXPERTISES CONSEILS, SARL
Numéro de SIREN : 440443729
Adresse :
BATIMENT F, PARC DE LA JULIENNE
91830 LE COUDRAY MONTCEAUX
FR

Déposant 4 : ALLO CASSE AUTO, SA
Numéro de SIREN : 786510396
Adresse :
37 ZONE ARTISANALE DE L INDUSTRIE
91200 ATHIS MONS
FR

Mandataire 1 : M. DJAMEL BOUKOUNA
Adresse :
RUE HOCHE, 25 CENTRE HOCHE, BP 13
91261 JUVISY SUR ORGE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Publications au Bodacc :
18/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4900
NOJO : 7801MYG70288300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 419 210 455
Dénomination : ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : AEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4896
NOJO : 7801MYG70292000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 419 210 455
Dénomination : ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : AEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4897
NOJO : 7801MYG70292100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 419 210 455
Dénomination : ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : AEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4898
NOJO : 7801MYG70292200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 419 210 455
Dénomination : ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : AEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4899
NOJO : 7801MYG70292300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 419 210 455
Dénomination : ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : AEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/04/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1093
NOJO : BXA15100001342V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Société absorbante : Atelier Expertise Automobile (AEA) Société à responsabilité limitée au capital de 152.449.02 euros, dont le siège social est situé 25 rue Hoche 91260 Juvisy sur Orge, immatriculée au Rcs d'Evry sous le numéro 419 210 455. Société absorbée : Expertise Technique Auto Moto (ETAM) Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est situé 25 rue Hoche 91260 Juvisy sur Orge, immatriculée au Rcs d'Evry sous le numéro 420 860 637. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/03/2015, les sociétés Atelier Expertise Automobile (AEA) et Expertise Technique Auto Moto (ETAM) ont établi un projet de fusion par absorption de la société Expertise Technique Auto Moto (ETAM) par la société Atelier Expertise Automobile (AEA) à qui la société Expertise Technique Auto Moto (ETAM) apporterait la totalité de son actif, évalué à 238.859,07 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 151.079.94 euros, soit un apport net de 87.779,13 euros. Atelier Expertise Automobile (AEA), absorbante, détenant à ce jour la totalité des parts d'Expertise Technique Auto Moto (ETAM), absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et il n'y a pas lieu à augmentation du capital. Le montant du mali technique de fusion s'élève à 212.220,87 euros. Il a été en outre stipulé que la fusion porterait effet au 01/10/2014. Le projet de fusion a été établi sans condition suspensive, dans la mesure où, en vertu des dispositions de l'article L.236-11, ni l'assemblée générale de l'absorbante ni l'assemblée générale de l'absorbée ne doivent être convoquées pour approuver la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce. La fusion sera définitive au premier jour ouvrable suivant l'expiration de ce délai d'opposition. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry le 01/04/2015 au nom de la société absorbante et de la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Evry 419 210 455
Dénomination : ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 152449.02 EUR
27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10763
NOJO : 117801317333200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 419 210 455
Dénomination : ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : AEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11514
NOJO : 117801302692331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 419 210 455
Dénomination : ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : AEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14605
NOJO : BXC120550051176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 419 210 455
Dénomination : ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : AEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10296
NOJO : BXC110750058315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 419 210 455
Dénomination : ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : AEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 rue Hoche
91260 Juvisy-sur-Orge
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9836
NOJO : BXC101250064835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 419 210 455
Dénomination : ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : AEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 rue Hoche
91260 Juvisy-sur-Orge
03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9891
NOJO : BXC08056012568S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 419 210 455
Dénomination : ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : AEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 rue Hoche
91260 Juvisy-sur-Orge
13/08/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1483
NOJO : BXA082200001691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les petites affiches, le 30/07/2008
Oppositions : Au Mandataire CABINET JM LORPHELIN 95 bis allée de Chartres 93190 Livry Gargan pour la validité et pour la correspondance CABINET JM LORPHELIN 95 bis Allée de Chartres 93190 LIVRY GARGAN
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 98000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 419 210 455
Dénomination : ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 152449.02 EUR

Etablissement principal :
Activité : achat d'un droit de présentation de clientèle.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
95 Bis allée de Chartres
93190 Livry Gargan

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 388 734 063
Dénomination : CABINET JM LORPHELIN
18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8711
NOJO : BXC08071006015F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 419 210 455
Dénomination : ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : AEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 rue Hoche
91260 Juvisy-sur-Orge
Historique de l'unité légale :
20/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Type : Personne Physique

Nom : BOUKOUNA Djamel
Né le 28/12/1981 à Choisy-le-Roi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 Rue De Choisy
94290 Villeneuve-le-Roi
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Type : Personne Physique

Nom : BEAREE Nicolas Paul Alphonse
Né le 30/09/1971 à Bourghelles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue Grande hoche
91590 Mondeville
FRANCE
Dépôts des actes :
04/06/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°7954 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
30/03/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°4202 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Société Absorbante : Atelier Expertise Automobile SARL 419 210 455 RCS EvrySociété Absorbée : Expertise Technique Auto Moto SARL 420 860 637 RCS Evry
30/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°11099 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°11099 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°11099 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°11099 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°11100 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°11100 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°11100 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°11100 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
01/06/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°4933 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/06/1998 : Contrat
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°4933 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT - ETAT DES ACTES ACCOMPLIS DU 01 06 1998
20/05/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°4933 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
29/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Type : Siège

Adresse :
25 Rue HOCHE
91260 Juvisy-sur-Orge
FRANCE
29/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Rue HOCHE
91260 Juvisy-sur-Orge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1998
Activité : L'expertise en automobiles
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - OULIER ALAIN (NI AU RCS
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/06/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 21011
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
29/06/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Expertise Technique Auto Moto (ETAM) Forme juridique SARL Siège social 25 Rue Hoche - 91260 JUVISY SUR ORGE Rcs EVRY 420 860 637
Personnes morales :
29/06/2015 : ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°1458 déposé le 03/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°6626 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°1468 déposé le 02/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°2466 déposé le 04/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°2454 déposé le 13/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°1440 déposé le 11/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°985 déposé le 15/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°946 déposé le 14/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°1520 déposé le 15/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°1544 déposé le 21/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°836 déposé le 16/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°1090 déposé le 17/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°1276 déposé le 19/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°1445 déposé le 22/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01198
Dépôt : N°1068 déposé le 28/02/2000
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5820 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 1998B01198
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 0442 044
AHFonds commercial460 366460 366452 866
ATAutres immobilisations corporelles189 807127 34562 46377 962
BHAutres immobilisations financières5 2635 2635 263
BJTOTAL (I)657 481129 389528 092536 092
BXClients et comptes rattachés257 20140 525216 675210 260
BZAutres créances236 209236 209175 557
CFDisponibilités49749732 999
CHCharges constatées d’avance21 23621 2367 944
CJTOTAL (II)515 14240 525474 617426 760
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 172 623169 9141 002 709962 852
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DHReport à nouveau163 735144 966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 67018 769
DLTOTAL (I)380 099331 428
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 59012 275
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29 73760 915
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés188 190128 519
DYDettes fiscales et sociales181 246164 699
EAAutres dettes186 847265 015
ECTOTAL (IV)622 610631 423
EETOTAL GENERAL (I à V)1 002 709962 852
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5852 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 1998B01198
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5851 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 1998B01198
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5850 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 1998B01198
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5849 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 1998B01198
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 0442 044
AHFonds commercial460 366460 366452 866
ATAutres immobilisations corporelles189 807127 34562 46377 962
BHAutres immobilisations financières5 2635 2635 263
BJTOTAL (I)657 481129 389528 092536 092
BXClients et comptes rattachés257 20140 525216 675210 260
BZAutres créances236 209236 209175 557
CFDisponibilités49749732 999
CHCharges constatées d’avance21 23621 2367 944
CJTOTAL (II)515 14240 525474 617426 760
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 172 623169 9141 002 709962 852
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DHReport à nouveau163 735144 966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 67018 769
DLTOTAL (I)380 099331 428
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 59012 275
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29 73760 915
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés188 190128 519
DYDettes fiscales et sociales181 246164 699
EAAutres dettes186 847265 015
ECTOTAL (IV)622 610631 423
EETOTAL GENERAL (I à V)1 002 709962 852

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