Portail de la ville
de Saint-Martin-des-Champs

EXPLOIT INDUSTRIELLE TOULOUBRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1965
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 63658003700019 / Siren : 636580037 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 49 636580037
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EXPLOIT INDUSTRIELLE TOULOUBRE
Adresse :
PONT DE FUMEE
13450 GRANS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1965 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Dénomination : EXPLOIT INDUSTRIELLE TOULOUBRE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : SEITO
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°461
NOJO : 1304MYG18847300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 636 580 037
Dénomination : EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA TOULOUBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°598
NOJO : 1304MYG17437500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 636 580 037
Dénomination : EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA TOULOUBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°410
NOJO : 1304MYG15837000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 636 580 037
Dénomination : EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA TOULOUBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°392
NOJO : 1304MYG14401500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 636 580 037
Dénomination : EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA TOULOUBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1531
NOJO : 130418933600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 636 580 037
Dénomination : EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA TOULOUBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°777
NOJO : 130417963000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 636 580 037
Dénomination : EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA TOULOUBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1432
NOJO : 130416796200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 636 580 037
Dénomination : EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA TOULOUBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°905
NOJO : 130415531600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 636 580 037
Dénomination : EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA TOULOUBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1086
NOJO : 130414639300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 636 580 037
Dénomination : EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA TOULOUBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1421
NOJO : 130413397200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 636 580 037
Dénomination : EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA TOULOUBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1717
NOJO : BXC13144012122K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 636 580 037
Dénomination : EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA TOULOUBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1950
NOJO : BXC12191001384J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 636 580 037
Dénomination : EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA TOULOUBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1574
NOJO : BXC11131004743D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 636 580 037
Dénomination : EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA TOULOUBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Pont de Fumet
13450 Grans
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1034
NOJO : BXC101160019865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 636 580 037
Dénomination : EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA TOULOUBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Pont de Fumet
13450 Grans
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1171
NOJO : BXC08140004487H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 636 580 037
Dénomination : EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA TOULOUBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Pont de Fumet,
13450 Grans
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1680
NOJO : BXC08221002286T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 636 580 037
Dénomination : EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA TOULOUBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Pont de Fumet,
13450 Grans
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Type : Personne Physique

Nom : STRUBY David Yvan
Né le 22/02/1970 à VILLEMOMBLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MOULIN DE L'ABBA
13250 SAINT CHAMAS
FRANCE
Dépôts des actes :
19/01/2013 : Acte notarié
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°557 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
19/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°557 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
06/01/1999 : Acte notarié
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°209 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°2213 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°1758 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°209 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MM PATRIC BOUETTE, EUGENE BOUETTE, ALEXANDRE BOUETTE ET STRUBY JEAN CLAUDANTONIA ZANINONI, DAVID STRUBY
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°208 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
Etablissements :
28/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
PONT DE FUMET
13450 GRANS
FRANCE
Nom commercial : SEITO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1964
Activité : EXPLOITATION DE BARRAGE ELECTRIQUE ET TOUTES ACTIVITES S'Y RAPPORTANT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2015 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 386
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1999
Texte de l'observation : Changement de gérant ANCIEN : BOUETTE PATRICK NOUVEAU : STRUBY DAVID A COMPTER DU 01/01/99
28/07/2015 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Personnes morales :
28/07/2015 : EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA TOULOUBRE
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°1404 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°2940 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°1183 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°892 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°1169 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°683 déposé le 14/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°513 déposé le 26/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°689 déposé le 21/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°1508 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°1596 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°2146 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°2221 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°1803 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°1135 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°1442 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°1784 déposé le 03/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°858 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°995 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°1370 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°967 déposé le 10/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°1155 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°715 déposé le 04/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°863 déposé le 22/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1965B00003
Dépôt : N°850 déposé le 12/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 5560 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 1965B00003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 5404 du 23/08/2021
Numéro de gestion : 1965B00003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 2768 du 18/08/2020
Numéro de gestion : 1965B00003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 1129 du 13/05/2019
Numéro de gestion : 1965B00003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 2574 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1965B00003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 2440 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1965B00003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici