Entreprise


Dernière mise à jour : 31/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44191374600018 / Siren : 441913746 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 55 441913746
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
21 Rue DE L’ABBAYE
62770 FILLIEVRES
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2002
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MESNARD
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°867
NOJO : BXB153030004398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 441 913 746
Dénomination : EARL MESNARD
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : MESNARD Arnaud, Pierre, Georges Gérant : MESNARD Pierre
28/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1054
NOJO : BXB15054000949U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 441 913 746
Dénomination : EARL MESNARD
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : MESNARD Arnaud, Pierre, Georges
Historique de l'unité légale :
31/12/2014 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MESNARD
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
26/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00113
Type : Personne Physique

Nom : MESNARD Arnaud Pierre Georges
Né le 29/04/1981 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 RUE DE L'ABBAYE
FILLIEVRES
62770 LE PARCQ
FRANCE
26/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00113
Type : Personne Physique

Nom : MESNARD Pierre
Né le 05/06/1992 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 rue de Saint Pol
62770 Fillièvres
FRANCE
Dépôts des actes :
15/09/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00113
Dépôt : N°5577 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
15/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00113
Dépôt : N°5577 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00113
Dépôt : N°5577 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00113
Dépôt : N°917 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN GAEC
14/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00113
Dépôt : N°917 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
14/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00113
Dépôt : N°917 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00113
Dépôt : N°2009 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
06/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00113
Dépôt : N°2009 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00113
Dépôt : N°2009 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00113
Dépôt : N°2009 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
04/05/2002 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00113
Dépôt : N°1164 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/04/2002 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00113
Dépôt : N°981 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00113
Dépôt : N°1164 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00113
Dépôt : N°2009 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00113
Dépôt : N°917 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00113
Dépôt : N°5577 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
26/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002D00113
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 rue de l'Abbaye
62770 Fillièvres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Exercice d'activité agricoles au sens de l'article L311.1 du code rural : culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oleagineuses
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/10/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1736
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2015
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 31/12/2014 Ancienne forme : Société civile (SC) GAEC Nouvelle forme : Société civile (SC) EARL
Personnes morales :
26/10/2015 : EARL MESNARD
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 305000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici