EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITINDUSTRIELS ET AGRICOLES EXEDIA

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50904875700025 / Siren : 509048757 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 11 509048757

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITINDU…

Adresse :
CENTRE D'ACTIVITES ARIANE
240 Rue DE CUMENE
54230 NEUVES-MAISONS

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2018 : Succession

Prédécesseur : EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITINDUSTRIELS ET AGRICOLES EXEDIA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/11/2008

Dénomination : EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITINDUSTRIELS ET AGRICOLES EXEDIA

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITINDUSTRIELS ET AGRICOLES EXEDIA - Neuves-Maisons (siège)EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITINDUSTRIELS ET AGRICOLES EXEDIA - Irigny (fermé)

Marques françaises :

20/02/2009 : EXEDIA

N° national/d'enregistrement : 3631185
Date de dépôt : 20/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 20/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITS INDUSTRIELS ET AGRICOLES – EXEDIA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Numéro de SIREN : 509048757

Mandataire 1 : Maître Jean-François CHRONOWSKI CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-13
Date du BOPI : 27/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Publications au Bodacc :

23/10/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1835
NOJO : 000005402231015
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402231015

Jugement d'ouverture du 2022-10-18
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2021, désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 048 757
Dénomination : EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITS INDUSTRIELS ET AGRICOLES - EXEDIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2433
NOJO : 5402MYG24795200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 048 757
Dénomination : EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITS INDUSTRIELS ET AGRICOLES - EXEDIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°670
NOJO : 540222885600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 048 757
Dénomination : EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITS INDUSTRIELS ET AGRICOLES - EXEDIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2881
NOJO : 540220933900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2018

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 048 757
Dénomination : EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITS INDUSTRIELS ET AGRICOLES - EXEDIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4078
NOJO : 690100012043520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 509 048 757
Dénomination : EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITS INDUSTRIELS ET AGRICOLES - EXEDIA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

10/04/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1198
NOJO : 000005402203180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/04/2019
Date de commencement d'activité : 01/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 048 757
Dénomination : EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITS INDUSTRIELS ET AGRICOLES - EXEDIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARTIN Gérard, Henri, Nicolas
Montant du capital : 460000 EUR

25/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1758
NOJO : 690100010988560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 509 048 757
Dénomination : EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITS INDUSTRIELS ET AGRICOLES - EXEDIA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8724
NOJO : 690100008710850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 509 048 757
Dénomination : EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITS INDUSTRIELS ET AGRICOLES - EXEDIA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

12/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2051
NOJO : BXB15036002941M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 509 048 757
Dénomination : EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITS INDUSTRIELS ET AGRICOLES - EXEDIA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 159000.00 EUR

27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6173
NOJO : 690100007974050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 509 048 757
Dénomination : EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITS INDUSTRIELS ET AGRICOLES - EXEDIA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12054
NOJO : 690100007484840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 509 048 757
Dénomination : EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITS INDUSTRIELS ET AGRICOLES - EXEDIA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6417
NOJO : BXC12313012276J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 509 048 757
Dénomination : EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITS INDUSTRIELS ET AGRICOLES - EXEDIA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6676
NOJO : BXC112840114734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 509 048 757
Dénomination : EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITS INDUSTRIELS ET AGRICOLES - EXEDIA
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10183
NOJO : BXC10223007597F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2009

28/12/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°981
NOJO : BXA083570022408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 06/11/2008

Historique de l'unité légale :

01/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

20/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05634
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Gérard Henri Nicolas
Né le 02/04/1956 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin de Putet
69230 Saint-Genis-Laval
France

Dépôts des actes :

05/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05634
Dépôt : N°001601 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05634
Dépôt : N°001601 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

21/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05634
Dépôt : N°001601 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts constitutifs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05634
Dépôt : N°025057 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05634
Dépôt : N°016019 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05634
Dépôt : N°021401 déposé le 05/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05634
Dépôt : N°021401 déposé le 05/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Acte sous seing privé

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05634
Dépôt : N°021401 déposé le 05/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Etablissements :

20/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05634
Type : Siège

Adresse :
24 Rue de la Mouche
69540 Irigny
France

Domiciliaire :
Nom : DF CENTRE D AFFAIRES
Siren : 434904074
Greffe : Lyon

20/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05634
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Rue de la Mouche
69540 Irigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/2008
Activité : La valorisation de sous produits industriels et agricoles notamment au moyen de la mise au point de la fabrication et de la commercialisation d'équipement ayant pour objet la production d'énergies (en particulier chaleur, électricité, froid) à partir desdits sous-produits . La production d'énergies, le négoce de matériel et pièces détachées ; toutes prestations de services (notamment gestionnaire de sous-produits et de déchets de fourniture d'énergies ainsi que le conseil) concernant la valorisation des sous-produits susvisés le tout directement ou indirectement au moyen notamment de concession de licences (brevet de savoir faire, la création, l'acquisition, l'exploitation, la revente, la prise ou la dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/05/2015 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F10/024232
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2010
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Personnes morales :

20/05/2015 : EXPLOITATION ENERGETIQUE DE SOUS PRODUITS INDUSTRIELS ET AGRICOLES - EXEDIA

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La valorisation de sous produits industriels et agricoles notamment au moyen de la mise au point de la fabrication et de la commercialisation d'équipement ayant pour objet la production d'énergies (en particulier chaleur, électricité, froid) à partir desdits sous-produits . La production d'énergies, le négoce de matériel et pièces détachées ; toutes prestations de services (notamment gestionnaire de sous-produits et de déchets de fourniture d'énergies ainsi que le conseil) concernant la valorisation des sous-produits susvisés le tout directement ou indirectement au moyen notamment de concession de licences (brevet de savoir faire, la création, l'acquisition, l'exploitation, la revente, la prise ou la dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/11/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 159000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/11/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/11/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05634
Dépôt : N°014688 déposé le 20/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05634
Dépôt : N°014150 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05634
Dépôt : N°028726 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05634
Dépôt : N°033080 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05634
Dépôt : N°026677 déposé le 13/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05634
Dépôt : N°015657 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/11/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3962 du 09/06/2022
Numéro de gestion : 2019B00370
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	1 056 946	8 807	1 048 139
044	Total Actif Immobilisé	1 056 946	8 807	1 048 139
072	Créances – Autres	170 326		170 326
084	Disponibilités	180 505		180 505
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	350 831		350 831
110	Total général Actif	1 407 777	8 807	1 398 970
120	Capital social ou individuel			159 000
126	Réserve légale			900
134	Report à nouveau			-500 214
136	Résultat de l’exercice			4 978
140	Provisions réglementées			495 683
142	Total des capitaux propres - Total I			160 347
156	Emprunts et dettes assimilées			121 879
166	Fournisseurs et comptes rattachés			578 515
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		460 026
172	Autres dettes			538 230
176	Total des dettes			1 238 624
180	Total général Passif			1 398 970
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	29 200
222	Production stockée	-29 200
224	Production immobilisée	344 366
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	344 366
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	57 491
242	Autres charges externes*	312 684
243	(dont taxe professionnelle)	158
244	Impôts, taxes et versements assimilés	158
254	Dotations aux amortissements	2 388
262	Autres charges	1 126
264	Total des charges d’exploitation	373 847
270	Résultat d’exploitation	-29 480
290	Produits exceptionnels	151 315
294	Charges financières	245
300	Charges exceptionnelles	116 612
310	Bénéfice ou perte	4 978

30/11/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6124 du 30/09/2020
Numéro de gestion : 2019B00370
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	1 056 946	8 807	1 048 139
044	Total Actif Immobilisé	1 056 946	8 807	1 048 139
072	Créances – Autres	170 326		170 326
084	Disponibilités	180 505		180 505
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	350 831		350 831
110	Total général Actif	1 407 777	8 807	1 398 970
120	Capital social ou individuel			159 000
126	Réserve légale			900
134	Report à nouveau			-500 214
136	Résultat de l’exercice			4 978
140	Provisions réglementées			495 683
142	Total des capitaux propres - Total I			160 347
156	Emprunts et dettes assimilées			121 879
166	Fournisseurs et comptes rattachés			578 515
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		460 026
172	Autres dettes			538 230
176	Total des dettes			1 238 624
180	Total général Passif			1 398 970
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	29 200
222	Production stockée	-29 200
224	Production immobilisée	344 366
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	344 366
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	57 491
242	Autres charges externes*	312 684
243	(dont taxe professionnelle)	158
244	Impôts, taxes et versements assimilés	158
254	Dotations aux amortissements	2 388
262	Autres charges	1 126
264	Total des charges d’exploitation	373 847
270	Résultat d’exploitation	-29 480
290	Produits exceptionnels	151 315
294	Charges financières	245
300	Charges exceptionnelles	116 612
310	Bénéfice ou perte	4 978

30/11/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5866 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2019B00370
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	1 056 946	8 807	1 048 139
044	Total Actif Immobilisé	1 056 946	8 807	1 048 139
072	Créances – Autres	170 326		170 326
084	Disponibilités	180 505		180 505
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	350 831		350 831
110	Total général Actif	1 407 777	8 807	1 398 970
120	Capital social ou individuel			159 000
126	Réserve légale			900
134	Report à nouveau			-500 214
136	Résultat de l’exercice			4 978
140	Provisions réglementées			495 683
142	Total des capitaux propres - Total I			160 347
156	Emprunts et dettes assimilées			121 879
166	Fournisseurs et comptes rattachés			578 515
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		460 026
172	Autres dettes			538 230
176	Total des dettes			1 238 624
180	Total général Passif			1 398 970
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	29 200
222	Production stockée	-29 200
224	Production immobilisée	344 366
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	344 366
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	57 491
242	Autres charges externes*	312 684
243	(dont taxe professionnelle)	158
244	Impôts, taxes et versements assimilés	158
254	Dotations aux amortissements	2 388
262	Autres charges	1 126
264	Total des charges d’exploitation	373 847
270	Résultat d’exploitation	-29 480
290	Produits exceptionnels	151 315
294	Charges financières	245
300	Charges exceptionnelles	116 612
310	Bénéfice ou perte	4 978

30/11/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/010845 du 02/04/2019
Numéro de gestion : 2008B05634
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	1 056 946	8 807	1 048 139
044	Total Actif Immobilisé	1 056 946	8 807	1 048 139
072	Créances – Autres	170 326		170 326
084	Disponibilités	180 505		180 505
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	350 831		350 831
110	Total général Actif	1 407 777	8 807	1 398 970
120	Capital social ou individuel			159 000
126	Réserve légale			900
134	Report à nouveau			-500 214
136	Résultat de l’exercice			4 978
140	Provisions réglementées			495 683
142	Total des capitaux propres - Total I			160 347
156	Emprunts et dettes assimilées			121 879
166	Fournisseurs et comptes rattachés			578 515
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		460 026
172	Autres dettes			538 230
176	Total des dettes			1 238 624
180	Total général Passif			1 398 970
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	29 200
222	Production stockée	-29 200
224	Production immobilisée	344 366
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	344 366
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	57 491
242	Autres charges externes*	312 684
243	(dont taxe professionnelle)	158
244	Impôts, taxes et versements assimilés	158
254	Dotations aux amortissements	2 388
262	Autres charges	1 126
264	Total des charges d’exploitation	373 847
270	Résultat d’exploitation	-29 480
290	Produits exceptionnels	151 315
294	Charges financières	245
300	Charges exceptionnelles	116 612
310	Bénéfice ou perte	4 978

30/11/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/003934 du 13/02/2018
Numéro de gestion : 2008B05634
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	1 056 946	8 807	1 048 139
044	Total Actif Immobilisé	1 056 946	8 807	1 048 139
072	Créances – Autres	170 326		170 326
084	Disponibilités	180 505		180 505
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	350 831		350 831
110	Total général Actif	1 407 777	8 807	1 398 970
120	Capital social ou individuel			159 000
126	Réserve légale			900
134	Report à nouveau			-500 214
136	Résultat de l’exercice			4 978
140	Provisions réglementées			495 683
142	Total des capitaux propres - Total I			160 347
156	Emprunts et dettes assimilées			121 879
166	Fournisseurs et comptes rattachés			578 515
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		460 026
172	Autres dettes			538 230
176	Total des dettes			1 238 624
180	Total général Passif			1 398 970
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	29 200
222	Production stockée	-29 200
224	Production immobilisée	344 366
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	344 366
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	57 491
242	Autres charges externes*	312 684
243	(dont taxe professionnelle)	158
244	Impôts, taxes et versements assimilés	158
254	Dotations aux amortissements	2 388
262	Autres charges	1 126
264	Total des charges d’exploitation	373 847
270	Résultat d’exploitation	-29 480
290	Produits exceptionnels	151 315
294	Charges financières	245
300	Charges exceptionnelles	116 612
310	Bénéfice ou perte	4 978

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici