03/11/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 43449
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2013
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de travail temporaire est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
03/11/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 69150
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2013
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable suite à échange de correspondance
03/11/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 31514
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2014
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels
03/11/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 59351
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2015
Texte de l'observation : Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales
03/11/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 93731
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2015
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation de dépôt des documents comptables annuels
03/11/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 71749
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 28/09/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J01613 , date de cessation des paiements le 28/03/2015 , désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
03/11/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 80965
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2016
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales