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de Laines-aux-Bois

F.A.R.S. POZZERA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/09/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49199714400010 / Siren : 491997144 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 62 491997144
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
F.A.R.S. POZZERA
Adresse :
14 Rue CONDORCET
10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/10/2006 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2006 : Succession
Prédécesseur : DANIEL HUBERT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/09/2006
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Dénomination usuelle: TRANSPORTS POZZERA
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°170
NOJO : 1001MYG21746000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Troyes 491 997 144
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°343
NOJO : 1001MYG20763900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Troyes 491 997 144
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°305
NOJO : 1001MYG19127900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Troyes 491 997 144
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°292
NOJO : 1001MYG18331800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Troyes 491 997 144
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°513
NOJO : 1001MYG17241100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Troyes 491 997 144
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°312
NOJO : 100116442000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Troyes 491 997 144
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1089
NOJO : 100115392300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 491 997 144
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°526
NOJO : 100114307500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Troyes 491 997 144
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1279
NOJO : 100113151100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Troyes 491 997 144
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1349
NOJO : 100112632500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 491 997 144
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1145
NOJO : BXA13281001921F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001120568

Avis de dépôt du 18 septembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Troyes 491 997 144
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°532
NOJO : BXC13136006176S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 491 997 144
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/02/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1956
NOJO : BXA13050001649E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001114777

Extrait de jugement du 12 février 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Numéro d'identification : RCS Troyes 491 997 144
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2544
NOJO : BXA12024002459E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001105009

Jugement d'ouverture du 17 janvier 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Troyes 491 997 144
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1262
NOJO : BXC120210101443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Troyes 491 997 144
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°772
NOJO : BXC11146000786O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 491 997 144
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Condorcet
10600 La Chapelle-Saint-Luc
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1230
NOJO : BXC10126011275N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Troyes 491 997 144
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Condorcet
10600 La Chapelle-Saint-Luc
04/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°476
NOJO : BXC08028002697M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Troyes 491 997 144
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Condorcet
10600 La Chapelle-Saint-Luc
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°792
NOJO : BXC08142012364D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Troyes 491 997 144
Dénomination : F.A.R.S. POZZERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Condorcet
10600 La Chapelle-Saint-Luc
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/10/2006 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Représentants légaux :
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00477
Type : Personne Physique

Nom : POZZERA Franck
Né le 17/10/1974 à Saint-Etienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue Condorcet
10600 La Chapelle-Saint-Luc
FRANCE
Dépôts des actes :
18/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00477
Dépôt : N°67 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
18/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00477
Dépôt : N°67 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : .
18/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00477
Dépôt : N°67 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
18/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00477
Dépôt : N°67 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : .
14/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00477
Dépôt : N°1523 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00477
Dépôt : N°2318 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00477
Dépôt : N°1523 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00477
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue Condorcet
10600 La Chapelle-Saint-Luc
FRANCE
Nom commercial : TRANSPORTS POZZERA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Transport public routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - UBERT - Daniel Claud
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 363
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/01/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : F.A.R.S. POZZERA (SARL), et a désigné : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME BARAULT (CROZAT MAIGROT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 01/05/2011 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2991
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/06/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 17/01/2013.
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 342
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2013
Texte de l'observation : En date du 15/01/2013, le Tribunal de Commerce DE TROYES a ordonné le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 17/07/2013.
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 887
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2013
Texte de l'observation : En date du 12/02/2013, le Tribunal de Commerce de DE TROYES a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de F.A.R.S. POZZERA (SARL) pour une durée de 8 ans, et a désigné Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) en qualité de commissaire a l'exécution du plan.
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5940
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2016
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 06/12/2016, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 17/01/2012 sur F.A.R.S. POZZERA (SARL).
Personnes morales :
27/03/2017 : F.A.R.S. POZZERA
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 16700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00477
Dépôt : N°1014 déposé le 27/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00477
Dépôt : N°658 déposé le 29/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00477
Dépôt : N°4665 déposé le 08/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00477
Dépôt : N°1565 déposé le 20/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00477
Dépôt : N°1469 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00477
Dépôt : N°8 déposé le 03/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00477
Dépôt : N°1186 déposé le 02/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00477
Dépôt : N°1096 déposé le 23/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00477
Dépôt : N°71 déposé le 13/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00477
Dépôt : N°1027 déposé le 28/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 914 du 12/04/2023
Numéro de gestion : 2006B00477
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2402 du 31/05/2022
Numéro de gestion : 2006B00477
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 314 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 2006B00477
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1019 du 24/03/2020
Numéro de gestion : 2006B00477
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 794 du 25/02/2019
Numéro de gestion : 2006B00477
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1248 du 09/05/2018
Numéro de gestion : 2006B00477
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1014 du 27/03/2017
Numéro de gestion : 2006B00477
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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