F.C.T.

Entreprise

F.C.T.
Dernière mise à jour : 30/06/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44915900300051 / Siren : 449159003 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 66 449159003
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
F.C.T.
Adresse :
ZAC DE L'HOMMERAIE
79400 AZAY-LE-BRULE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2003
Dénomination : F.C.T.
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1942
NOJO : 007901MYG195116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/04/2003
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Niort 449 159 003
Dénomination : F.C.T.
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOTTARD Francois
30/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1029
NOJO : 007901MYG161055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/04/2003
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Niort 449 159 003
Dénomination : F.C.T.
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOTTARD Francois ; Associé indéfiniment responsable : SEFAC
14/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1001
NOJO : BXB14251001280K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Niort 449 159 003
Dénomination : F. C. T.
Forme juridique : Société civile immobilière
30/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°961
NOJO : BXB11024002309T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/04/2003
Date d'effet : 2010-12-20
Descriptif : changement objet et activité

Numéro d'identification : RCS Niort 449 159 003
Dénomination : F.C.T.
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : CHOTTARD Francois Associé indéfiniment responsable : CHOTTARD Francois Associé indéfiniment responsable : SEFAC
Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
3 route de L Hermitain
la Règle
79260 Romans

Etablissement principal :
Adresse :
3 route de L Hermitain
la Règle
79260 Romans
16/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°952
NOJO : BXB11010001504H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/04/2003
Date d'effet : 2010-11-22
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Niort 449 159 003
Dénomination : F.C.T.
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : CHOTTARD Francois Associé indéfiniment responsable : CHOTTARD Francois
Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
3 route de L Hermitain
la Règle
79260 Romans

Etablissement principal :
Adresse :
3 route de L Hermitain
la Règle
79260 Romans
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : activité principale, code NIC, caractère employeur
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Code NIC : 00051
Caractère employeur : Non
28/06/2019 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00044
Economie sociale et solidaire : Oui
15/09/2014 : code NIC
Code NIC : 00036
20/12/2010 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
15/04/2007 : code NIC
Code NIC : 00028
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
01/04/2003 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
14/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Type : Personne Physique

Nom : CHOTTARD Francois
Né le 29/11/1968 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3A Rue du Malaquet
79400 Saint-Martin-de-Saint-Maixent
FRANCE
14/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Type : Personne Physique

Nom : CHOTTARD Francois
Né le 29/11/1968 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3A Rue du Malaquet
79400 Saint-Martin-de-Saint-Maixent
FRANCE
14/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Type : Personne Morale

Nom : SEFAC
Siren : 527542104
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Zac de l'Hommeraie
79400 Azay-le-Brûlé
FRANCE
14/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Type : Personne Physique

Nom : CHOTTARD Francois
Né le 29/11/1968 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3A Rue du Malaquet
79400 Saint-Martin-de-Saint-Maixent
FRANCE
14/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Type : Personne Physique

Nom : CHOTTARD Francois
Né le 29/11/1968 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3A Rue du Malaquet
79400 Saint-Martin-de-Saint-Maixent
FRANCE
14/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Type : Personne Morale

Nom : SEFAC
Siren : 527542104
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Zac de l'Hommeraie
79400 Azay-le-Brûlé
FRANCE
19/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Type : Personne Physique

Nom : CHOTTARD Francois
Né le 29/11/1968 à Niort
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Chemin de la Seime
79400 Saint-Martin-de-Saint-Maixent
FRANCE
19/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Type : Personne Physique

Nom : CHOTTARD Francois
Né le 29/11/1968 à Niort
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Chemin de la Seime
79400 Saint-Martin-de-Saint-Maixent
FRANCE
19/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Type : Personne Morale

Nom : SEFAC
Siren : 527542104
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
ZAC de l'Hommeraie
79400 Azay-le-Brûlé
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°5116 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°5116 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°5116 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°5117 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°10253 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°2452 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°2452 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°2452 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°2452 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°3100133 déposé le 03/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°3100133 déposé le 03/01/2011
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR CHOTTARD François et la sarl SEFAC
20/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°3100133 déposé le 03/01/2011
Etat : Déposé
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°3100133 déposé le 03/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°3100133 déposé le 03/01/2011
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR CHOTTARD François et la sarl SEFAC
20/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°3100133 déposé le 03/01/2011
Etat : Déposé
22/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°3003352 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°3003352 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : entre MR CHOTTARD Thierry et MR François CHOTTARD
22/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°3003352 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
22/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°3003352 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°3003352 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : entre MR CHOTTARD Thierry et MR François CHOTTARD
22/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°3003352 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
15/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°2700890 déposé le 04/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°2700890 déposé le 04/06/2007
Etat : Déposé
15/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°2700890 déposé le 04/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°2700890 déposé le 04/06/2007
Etat : Déposé
09/04/2003 : Attestation bancaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°2300633 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
09/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°2300633 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
09/04/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°2300633 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/04/2003 : Attestation bancaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°2300633 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
09/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°2300633 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
09/04/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Dépôt : N°2300633 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3A Rue du Malaquet
79400 Saint-Martin-de-Saint-Maixent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, activité de marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Type : Siège

Adresse :
4 Chemin de la Seime
79400 Saint-Martin-de-Saint-Maixent
FRANCE
19/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003D00101
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Chemin de la Seime
79400 Saint-Martin-de-Saint-Maixent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : propriété administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers activité de marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/09/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2007
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 47 route du QUAIREUX 79400 AZAY LE BRULE à LA REGLE ROUTE DE L HERMITAIN 79260 A compter du 15.04.2007
Personnes morales :
14/08/2019 : F.C.T.
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, activité de marchand de biens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/06/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/09/2014 : F.C.T.
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : propriété administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers activité de marchand de biens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/06/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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