F.COTE - SAINT-JORIOZ

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/11/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48167899300033 / Siren : 481678993 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 55 481678993

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/06/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)

74.1 : Activités spécialisées de design

74.10 : Activités spécialisées de design

74.10Z : Activités spécialisées de design

Cette sous-classe comprend :
- la création de modèles pour les articles textiles, les articles d’habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques
- le design industriel, c’est-à-dire la création et l’élaboration d’avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d’utilisation et d’entretien
- les activités de concepteurs graphiques
- la décoration d’intérieur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception architecturale (cf. 71.11Z)
- la conception et la programmation de pages web (cf. 62.01Z)
- les activités d’ingénierie, c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes (cf. 71.12B) Produits associés : 74.10.11, 74.10.12, 74.10.19, 74.10.20

Coordonnées de l'établissement :
F.COTE

Adresse :
525 Route D'EPAGNY
74410 SAINT-JORIOZ

Historique de l'établissement :

31/05/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

18/11/2022 : Succession

Prédécesseur : F.COTE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/04/2005

Dénomination : F.COTE

Activité principale : Activités spécialisées de design (NAFRev2 : 74.10Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

F.COTE - Saint-Jorioz (fermé)F.COTE - Lyon (fermé)F.COTE - Saint-Jorioz (fermé)F.COTE - Lyon (fermé)F.COTE - Oullins (fermé)

Publications au Bodacc :

20/07/2023 : Radiation

Annonce N°2199
NOJO : 074010000342941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Annecy 481 678 993
Dénomination : F.Cote
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3398
NOJO : 740100003409410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 481 678 993
Dénomination : F.Cote
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/04/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2003
NOJO : 074010000339297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis BODACC concernant un projet de fusion par absorption de la société F.Cote par la société Cote.H. La société absorbante est la société Cote.H, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à SAINT-JORIOZ 74410 Route d'Epagny n° 525, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 822 682 720. La société absorbée est la société F.Cote, Société à Responsabilité Limitée au capital de 250.000 Euros, dont le siège social est à SAINT-JORIOZ 74410 Route d'Epagny n° 525, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 481 678 993. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : montant de l'actif : 696.906 Euros ; montant du passif : 78.030 Euros. Le montant de l'actif net apporté s'élève à 618.876 Euros. Rapport d'échange des droits sociaux : 2,472. Montant de la prime de fusion : 876 Euros. La fusion aura un effet rétroactif fiscalement et comptablement au 1er décembre 2022. Le projet de traité de fusion a été signé le 7 avril 2023. Ce projet de traité de fusion simplifiée a été déposé : au greffe du tribunal de commerce d'Annecy pour la société absorbante le 17 avril 2023 au greffe du tribunal de commerce d'Annecy pour la société absorbée le 14 avril 2023.

Numéro d'identification : RCS Annecy 481 678 993
Dénomination : F.Cote
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 250000.00 EUR

19/10/2022 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1635
NOJO : 069010001552635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 05/10/2022
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 14/10/2022
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 05/10/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 13/10/2022, Dossier 2022 00051545 référence 6904P61 2022 A 13138 Adresse de l'ancien propriétaire : 45 Avenue du Maréchal de Saxe 69006 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 45 Avenue Maréchal de Saxe 69006 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 919 297 010
Dénomination : QGL6
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 481 678 993
Dénomination : FC OPTIQUE

18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12065
NOJO : 690100015332310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.