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de Bourneville

F4S FORMATION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/01/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53480833200025 / Siren : 534808332 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 0 534808332
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
F4S FORMATION
Adresse :
2 Avenue DES FALAISES
27100 VAL-DE-REUIL
Liens de succession de l'établissement :
16/01/2019 : Succession
Prédécesseur : F4S FORMATION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2011
Dénomination : F4S FORMATION
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1085
NOJO : 2702MYG24630000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 534 808 332
Dénomination : F4S FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1479
NOJO : 2702MYG23214100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 534 808 332
Dénomination : F4S FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°775
NOJO : 2702MYG21694300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 534 808 332
Dénomination : F4S FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°958
NOJO : 2702MYG20477800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 534 808 332
Dénomination : F4S FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°957
NOJO : 212702439878293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 534 808 332
Dénomination : F4S FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°788
NOJO : 212702415318938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 534 808 332
Dénomination : F4S FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2323
NOJO : 212702384145353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 534 808 332
Dénomination : F4S FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2312
NOJO : 212702378828232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 534 808 332
Dénomination : F4S FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2159
NOJO : 212702348395105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 534 808 332
Dénomination : F4S FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4584
NOJO : 212702331665490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 534 808 332
Dénomination : F4S FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2142
NOJO : 212702310042675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 534 808 332
Dénomination : F4S FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2554
NOJO : BXC131510002534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 534 808 332
Dénomination : F4S FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/10/2011 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°319
NOJO : BXA112830022517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 28/09/2011
Date de commencement d'activité : 01/04/2011
Date d'effet : 1er avril 2011
Publication légale : Eure Infos, le 27/09/2011
Déclaration de créance : au Greffe du Tribunal de Commerce de EVREUX
Descriptif : Société à responsabilité limitée suite achat ou apport avec un gérant

Numéro d'identification : RCS Evreux 534 808 332
Dénomination : F4S FORMATION
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : SGHAIER Raja
Montant du capital : 35000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Nom : SGHAIER Raja
RCS non inscrit.
Nom d'usage : NAAYMA
Historique de l'unité légale :
16/01/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2011B00770
Type : Personne Physique

Nom : SGHAIER (NAAYMA) Raja
Né le 15/01/1967 à GRAIBA (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Clos du Verger
27400 Louviers
FRANCE
Dépôts des actes :
22/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2011B00770
Dépôt : N°148 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2011B00770
Dépôt : N°148 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
26/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2011B00770
Dépôt : N°3757 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2011B00770
Dépôt : N°3757 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
12/09/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2011B00770
Dépôt : N°3103208 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/09/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2011B00770
Dépôt : N°3103208 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/08/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2011B00770
Dépôt : N°3103208 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
13/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2011B00770
Type : Siège

Adresse :
1 Allée des Tilleuls
le Satéllite Ecoparc 1
27400 Heudebouville
FRANCE
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2011B00770
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Allée des Tilleuls
le Satéllite Ecoparc 1
27400 Heudebouville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : La formation professionnelle continue dans les secteurs sanitaire et social, santé, paramédical à destination des collectivités, associations, entreprises privées et publiques, et demandeurs d'emploi.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - GHAIER NAAYMA - Raj
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/01/2017 : F4S FORMATION
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : La formation professionnelle continue dans les secteurs sanitaire et social, santé, paramédical à destination des collectivités, associations, entreprises privées et publiques, et demandeurs d'emploi.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/09/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 350000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2011B00770
Dépôt : N°5006 déposé le 13/12/2016
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2011B00770
Dépôt : N°3909 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2011B00770
Dépôt : N°1884 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2011B00770
Dépôt : N°3749 déposé le 15/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2011B00770
Dépôt : N°4513 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2011B00770
Dépôt : N°1452 déposé le 14/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1372 du 25/04/2023
Numéro de gestion : 2011B00770
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1748 du 31/03/2022
Numéro de gestion : 2011B00770
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1670 du 31/03/2021
Numéro de gestion : 2011B00770
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1293 du 12/03/2020
Numéro de gestion : 2011B00770
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 333 du 28/01/2019
Numéro de gestion : 2011B00770
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1069 du 20/03/2018
Numéro de gestion : 2011B00770
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 5 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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